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RÈGLEMENT NUMÉRO – L-10837 Codification administrative

Mise à jour : 25 janvier 2017 - 1 -

PROVINCE DE QUEBEC

VILLE DE LAVAL

MISE EN GARDE : Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du

lecteur et n’a aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude

ou à la fiabilité du texte et les erreurs typographiques ont été volontairement laissées afin

de préserver l’intégrité du texte tel qu’adopté. Afin d’obtenir la version officielle du

règlement et de chacun de ses amendements, le lecteur devra contacter le Service du

greffe au 450 978-3939.

RÈGLEMENT NUMÉRO L-10837

Concernant les taux applicables à la disposition

de la neige sur le territoire de Ville de Laval

Adopté le 15 décembre 2004

ATTENDU qu’en vertu de l’article 244.1 et suivants de la Loi sur

la fiscalité municipale (L.R.Q., c.F-2.1), la Ville peut prévoir que tout ou partie de ses

biens, services ou activités sont financés au moyen d’un mode de tarification;

ATTENDU que la Ville désire pourvoir aux frais relatifs à la

disposition de la neige au moyen d’un mode de tarification;

ATTENDU qu’avis de motion a été régulièrement donné en vue

de l’adoption du présent règlement;

SUR rapport du Comité Exécutif, il est :

PROPOSE PAR : André Boileau

SECONDE PAR : Norman Girard

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :

QU’IL SOIT STATUÉ ET ORDONNÉ par règlement du Conseil de la Ville de Laval et il est, par le présent règlement, statué et ordonné ce qui

suit :

ARTICLE 1- Pour les fins du présent règlement, à moins que le contexte

n’indique un sens différent, on entend par :

Commerce dans résidence : partie d’un logement qui sert à une

activité professionnelle ou commerciale ou qui est utilisée comme

place d’affaires.

Disposition : le ramassage et le transport de la neige de la rue par

divers moyens et sa disposition sur tout emplacement autre que sur

le terrain riverain immédiatement adjacent à la rue.

Local : toute pièce ou groupe de pièces utilisés à des fins autres

que résidentielles, à l’exception d’un commerce dans une

résidence.



Logement : Une maison, un appartement, un ensemble de pièces

ou une seule pièce où une des personnes peuvent tenir feu et lieu; il

comporte une entrée par l’extérieur ou par un hall commun, des

installations sanitaires, une cuisine ou une installation pour

cuisiner. Les installations disposent de l’eau courante et sont

fonctionnelles, même de façon temporaire.

Le logement peut être séparé d’un autre logement par une porte ou

par une ouverture dans laquelle il existe un cadrage pouvant

recevoir une porte ou à défaut d’une telle ouverture, l’accès entre

les deux (2) logements n’est pas direct et se fait par un couloir, une

pièce non finie ou une cage d’escalier cloisonnée.

Malgré les dispositions des premier et deuxième alinéas, sont

exclus :

1o le logement aménagé au sous-sol d’une habitation et utilisé aux

mêmes fins par le propriétaire ou par un ou des membres de la

même famille que celle du propriétaire ou de son (sa) conjoint

(e), en autant que ces dernier occupent le logement du rez-de-

chaussée;

2o le logement secondaire d’une maison unifamiliale qui abrite au

maximum deux (2) logements dont le logement secondaire,

situe principalement hors sol, abrite un ou des membres de la

même famille que celle du propriétaire ou de son (sa)

conjoint(e), en autant que ces derniers occupent le logement

principal.

Membre d’une même famille : Personne qui est liée au propriétaire

d’un logement ou à son (sa) conjoint(e) en ligne directe,

ascendante ou descendante.

_______________________

L-10837 a.1; L-11186 a.1; L-11346 a.1.

ARTICLE 2- La Ville doit tenir compte des critères suivants pour déterminer si

la neige provenant d’une rue ou d’une partie de rue doit être

disposée :

2.1 Segments de rues

1. Les zones décrites ci-dessous sont obligatoirement des endroits où la neige doit être disposée afin d’assurer

une accessibilité et une sécurité aux usagers :

ponts, viaducs, zones scolaires, boulevards à grand débit et multilogements à forte densité.

2. Les zones décrites ci-dessous sont analysées par le

Service des travaux publics de la Ville afin d’assurer

une accessibilité et une sécurité aux usagers et pour

évaluer la capacité des terrains riverains à la rue à

emmagasiner la neige pour une saison hivernale

normale :

zones de multifamiliales, rues collectrices, parcours d’autobus, rues à terrains riverains

exigus et terrains fortement aménagés.



3. Lorsque sur un même segment de rue il y a une diversité de restrictions comportant plus de 40% de

bâtiments à faible espace pour emmagasiner la neige

pour une saison hivernale normale, l’opération de

disposition de la neige doit se faire sur tout le segment

de rue et les propriétés riveraines à ce segment de rue

sont tarifées.

2.2 Les îlots et les poches

1. Lorsque dans les îlots et les poches il y a un nombre de propriétés de plus de 40% dont les terrains ne peuvent

contenir la neige pour une saison hivernale normale, les

propriétés contenues dans les îlots ou les poches sont

tarifées.

2. Lorsque l’espace est manquant dans des configurations particulières d’îlot et de poche pour contenir la neige

d’une saison hivernale normale, obligeant la Ville à

transporter la neige de l’îlot ou de la poche par manque

d’espace et/ou par sécurité, les propriétés riveraines

contenues dans les îlots et les poches sont tarifées.

_______________________

L-10837 a.2.

ARTICLE 3- Malgré les dispositions de l’article 1 du règlement L-2790

déterminant les conditions de déneigement des rues et des trottoirs

municipaux et déterminant également les précautions à prendre

pour éviter les dommages à la personne et à la propriété, la Ville

dispose de la neige provenant de toute rue ou partie de rue

énumérée à l’annexe 1 du présent règlement pour en faire partie

intégrante.

______________________________________________________

L-10837 a.3; L-10991 a.1; L-11013 a.1; L-11186 a.2; L-11346 a.2;

L-11490 a.1; L-11644 a.1; L-11774 a.1; L-11891 a.1 L-12008 a.1;

L-12149 a.1; L-12245 a.1; L-12352 a.1.

ARTICLE 4- Afin de pourvoir au financement des frais relatifs à la disposition

de la neige, un tarif qui varie selon les catégories de bâtiment est

imposé de la façon suivante :

bâtiment résidentiel ne comprenant qu’un logement, sauf si situé sur une rue d’une largeur de moins de 4 mètres

incluant toute bordure ou trottoir et sauf condominium :

200 $;

condominium et bâtiment résidentiel ayant plus d’un logement : 103 $ par logement;

bâtiment non résidentiel : un tarif égal au plus élevé des montants suivants : 235 $ par local ou 235 $ le premier 60

pied (18,288 mètres) de front et 7,01 $ le pied de front (23

$ le mètre de front) pour l’excédent;

bâtiment mixte comprenant un logement et un local, à 50% et plus d’usage non résidentiel : un tarif égal au plus élevé

des montants suivants : 103 $ par logement et 235 $ par

local ou 235 $ pour le premier 60 pieds (18,288 mètres) de

front et 7,01 $ le pied de front (23 $ le mètre de front) pour

l’excédent;



bâtiment mixte comprenant un logement et un local, à moins de 50% d’usage non résidentiel : 103 $ par logement

et 235 $ par local.

________________________________

L-10837 a.4; L-10991 a.2; L-11644 a.2; L-12245 a.2.

ARTICLE 5- Dans le cas d’un bâtiment faisant front sur plus d’une rue, le calcul

du tarif est imposé de la façon suivante :

a) pour le calcul par logement et local, le tarif est réduit de 50% si la disposition de la neige est effectuée sur la rue

latérale seulement, mais non en façade ou sur la rue en

façade seulement, mais non sur la rue latérale;

b) pour les bâtiments non résidentiels ou mixtes, à 50% et plus d’usage non résidentiel, le tarif au pied (au mètre) de front

s’applique sur la somme des frontages faisant l’objet d’une

opération de disposition de la neige.

_______________________

L-10837 a.5; L-12245 a.3.

ARTICLE 6- Aucun tarif n’est imposé pour un terrain vacant.

_______________________

L-10837 a.6.

ARTICLE 7- Les tarifs décrétés aux articles 4 et 5 sont imposés et réclamés en

même temps que la taxe foncière générale et selon les mêmes

modalités. À compter de l’exercice financier 2011, les tarifs

doivent être indexés au premier janvier de chaque année selon les

variations de l’indice des prix à la consommation pour la région de

Montréal, tel que publié par Statistique Canada, calculés en faisant

la moyenne des variations pour la période de douze (12) mois se

terminant le 30 juin de l’année précédente. Ces taux sont arrondis

au dollar.

_______________________

L-10837 a.7; L-11644 a.3.

ARTICLE 8- Les tarifs décrétés aux articles 4 et 5 sont imposés sur la base des

informations apparaissant au rôle d’évaluation en vigueur au

moment de la facturation.

_______________________

L-10837 a.8.

ARTICLE 9- Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

_______________________

L-10837 a.9.

Cette codification contient les modifications apportées par les règlements suivants :

L-10991 modifiant le Règlement L-10837 concernant les taux applicables à la disposition de la neige sur le territoire de Ville de Laval.

Adopté le 14 décembre 2005.


Adopté le 31 janvier 2006.





L-11346 modifiant le Règlement L-10837 concernant les taux applicables à la disposition de la neige sur le territoire de la Ville de Laval.










L-12008 modifiant le Règlement L-10837 et ses amendements concernant les taux applicables à la disposition de la neige sur le territoire de Ville de Laval.


L-12149 modifiant le Règlement L-10837 et ses amendements concernant les taux applicables à la disposition de la neige sur le territoire de Ville de Laval.








________________________________________________________________________

Annexe 1

__________________________________________________________________

L-10991 a.1; L-11013 a.1, L-11186 a.2, L-11346 a.2; L-11490 a.1; L-11644 a.1; L-

11774 a.1. L-11891 a.1; L-12008 a.1; L-12149 a.1; L-12245 a.1; L-12352 a.1; L-

12489 a.1.

1er décembre 2016 1

Liste des adresses avec disposition de la neige – 2017

Civiques Rue Ex- Ville de à 7811 1RE AVE LO 3272 1RE RUE CH 3273 1RE RUE CH 3328 1RE RUE CH 3336 1RE RUE CH 3345 1RE RUE CH 3352 3356 1RE RUE CH 3353 1RE RUE CH 3360 3362 1RE RUE CH 3385 1RE RUE CH 3392 3398 1RE RUE CH 3400 3402 1RE RUE CH 3403 3405 1RE RUE CH 3408 1RE RUE CH 426 1RE RUE LR 445 1RE RUE LR

4451 1RE RUE CH 4459 1RE RUE CH 4467 1RE RUE CH 4475 1RE RUE CH 449 1RE RUE LR

4491 1RE RUE CH 4499 1RE RUE CH 4505 1RE RUE CH 4507 1RE RUE CH 4515 1RE RUE CH 4517 1RE RUE CH 4525 1RE RUE CH 4527 1RE RUE CH 453 1RE RUE LR

4531 1RE RUE CH 4533 1RE RUE CH 4539 1RE RUE CH 4540 1RE RUE CH 4541 1RE RUE CH 4545 1RE RUE CH 4549 1RE RUE CH 4550 1RE RUE CH 4553 1RE RUE CH 4555 1RE RUE CH 4563 1RE RUE CH 4565 1RE RUE CH 457 1RE RUE LR

4573 1RE RUE CH 4575 1RE RUE CH 4583 1RE RUE CH 4585 1RE RUE CH 2925 2E RUE LO 2927 2E RUE LO 2933 2E RUE LO 2935 2E RUE LO 2945 2E RUE LO 2955 2E RUE LO 2965 2967 2E RUE LO 2965 2E RUE LO 2975 2E RUE LO 2977 2E RUE LO 2985 2995 2E RUE LO 2985 2E RUE LO 3003 2E RUE LO 3101 2E RUE LO 3130 2E RUE CH 3131 3133 2E RUE CH 3138 2E RUE CH

Civiques Rue Ex- Ville de à 3139 3141 2E RUE CH 3143 3145 2E RUE CH 3146 2E RUE CH 3151 3153 2E RUE CH 3154 2E RUE CH 3155 3157 2E RUE CH 3162 2E RUE CH 3163 3165 2E RUE CH 3167 3169 2E RUE CH 3170 2E RUE CH 3175 3177 2E RUE CH 3179 3181 2E RUE CH 3666 2E RUE CH 3670 2E RUE CH 3676 3680 2E RUE CH 3700 2E RUE CH 3701 2E RUE CH 3704 2E RUE CH 3708 3710 2E RUE CH 3720 2E RUE CH 3730 2E RUE CH 3733 2E RUE CH 3757 2E RUE CH 3765 2E RUE CH 4100 2E RUE CH 4120 2E RUE CH 4128 2E RUE CH 4136 2E RUE CH 4137 2E RUE CH 4230 2E RUE CH 4231 2E RUE CH 4265 2E RUE CH 4300 2E RUE CH 4310 2E RUE CH 4315 2E RUE CH 4320 2E RUE CH 4325 2E RUE CH 4330 2E RUE CH 4335 2E RUE CH 4340 2E RUE CH 4345 2E RUE CH 4429 2E RUE CH 4436 2E RUE CH 4437 2E RUE CH 4444 2E RUE CH 4445 2E RUE CH 4452 2E RUE CH 4453 2E RUE CH 4460 2E RUE CH 4461 2E RUE CH 4468 2E RUE CH 4469 2E RUE CH 4476 2E RUE CH 4477 2E RUE CH 4484 2E RUE CH 4485 2E RUE CH 4492 2E RUE CH 4500 2E RUE CH 4507 2E RUE CH 4510 2E RUE CH 4515 2E RUE CH 4520 2E RUE CH 4523 2E RUE CH 4524 2E RUE CH


Civiques Rue Ex- Ville de à 4528 2E RUE CH 4529 2E RUE CH 4532 2E RUE CH 4533 2E RUE CH 4536 2E RUE CH 4537 2E RUE CH 4540 2E RUE CH 4541 2E RUE CH 4544 2E RUE CH 4548 2E RUE CH 4552 2E RUE CH 4556 2E RUE CH 4560 2E RUE CH 4564 2E RUE CH 4572 2E RUE CH 4580 2E RUE CH 4588 2E RUE CH 4596 2E RUE CH 4604 2E RUE CH 4612 2E RUE CH 552 2E RUE LR 553 2E RUE LR 557 2E RUE LR 560 2E RUE LR 561 2E RUE LR 565 2E RUE LR 568 572 2E RUE LR 569 573 2E RUE LR

7820 3E AVE LO 3128 3E RUE CH 3136 3E RUE CH 3144 3E RUE CH 3161 3E RUE CH 3169 3E RUE CH 3177 3E RUE CH 3910 3E RUE CH 3914 3916 3E RUE CH 3924 3E RUE CH 3925 3927 3E RUE CH 3933 3E RUE CH 3940 3942 3E RUE CH 3941 3943 3E RUE CH 3948 3950 3E RUE CH 3949 3E RUE CH 3957 3E RUE CH 3958 3E RUE CH 3964 3E RUE CH 3965 3E RUE CH 3972 3E RUE CH 3973 3E RUE CH 3980 3E RUE CH 3981 3983 3E RUE CH 3988 3E RUE CH 4020 3E RUE CH 4029 3E RUE CH 4030 3E RUE CH 4035 3E RUE CH 4040 4050 3E RUE CH 4043 3E RUE CH 4049 3E RUE CH 4052 4058 3E RUE CH 4060 4062 3E RUE CH 4200 3E RUE CH 4211 3E RUE CH 4228 3E RUE CH 4235 3E RUE CH 4256 3E RUE CH 4280 3E RUE CH 4460 3E RUE CH 4476 3E RUE CH

Civiques Rue Ex- Ville de à 693 695 4E AVE FA 255 4E RUE LR 260 4E RUE LR 262 4E RUE LR 263 4E RUE LR 265 4E RUE LR 266 4E RUE LR 267 4E RUE LR 268 4E RUE LR 269 4E RUE LR 274 4E RUE LR 277 279 4E RUE LR 280 4E RUE LR 281 283 4E RUE LR 285 287 4E RUE LR 286 288 4E RUE LR 289 291 4E RUE LR 290 292 4E RUE LR 293 295 4E RUE LR 297 299 4E RUE LR 301 303 4E RUE LR

3016 4E RUE CH 3017 4E RUE CH 3024 4E RUE CH 3025 4E RUE CH 305 307 4E RUE LR 309 311 4E RUE LR

3121 4E RUE CH 3129 4E RUE CH 313 315 4E RUE LR

3137 4E RUE CH 3145 4E RUE CH 316 318 4E RUE LR

3160 4E RUE CH 3168 4E RUE CH 3169 3171 4E RUE CH 317 319 4E RUE LR

3176 4E RUE CH 3177 4E RUE CH 3185 4E RUE CH 3193 4E RUE CH 320 322 4E RUE LR 321 323 4E RUE LR 324 326 4E RUE LR 325 327 4E RUE LR 328 330 4E RUE LR 329 331 4E RUE LR 332 334 4E RUE LR 333 335 4E RUE LR

3908 3910 4E RUE CH 3909 4E RUE CH 3916 3932 4E RUE CH 3917 3923 4E RUE CH 3925 3927 4E RUE CH 3933 4E RUE CH 3940 3946 4E RUE CH 3941 3945 4E RUE CH 3948 3952 4E RUE CH 3949 3955 4E RUE CH 3956 4E RUE CH 3957 4E RUE CH 3958 3962 4E RUE CH 3961 4E RUE CH 3965 4E RUE CH 3970 4E RUE CH 3973 4E RUE CH 3980 4E RUE CH 3981 3983 4E RUE CH 425 4E RUE LR 427 4E RUE LR


Civiques Rue Ex- Ville de à 432 434 4E RUE LR 436 438 4E RUE LR 439 441 4E RUE LR 443 445 4E RUE LR 45 49 4E RUE LR

4613 4E RUE CH 4800 4E RUE CH 4810 4E RUE CH 4930 4E RUE CH 4936 4E RUE CH 4944 4E RUE CH 4950 4E RUE CH 4952 4E RUE CH 4958 4E RUE CH 4960 4E RUE CH 4966 4E RUE CH 4968 4E RUE CH 4974 4E RUE CH 4975 4E RUE CH 4976 4E RUE CH 4977 4E RUE CH 4982 4E RUE CH 4983 4E RUE CH 4984 4E RUE CH 4985 4E RUE CH 4990 4E RUE CH 4992 4E RUE CH 4993 4E RUE CH 4995 4E RUE CH 4998 4E RUE CH 5000 4E RUE CH 5001 4E RUE CH 5003 4E RUE CH 5006 4E RUE CH 5008 4E RUE CH 5009 4E RUE CH 5011 4E RUE CH 5017 4E RUE CH 5019 4E RUE CH 5025 4E RUE CH 5026 4E RUE CH 5027 4E RUE CH 5028 4E RUE CH 5033 4E RUE CH 5034 4E RUE CH 5035 4E RUE CH 5036 4E RUE CH 5042 4E RUE CH 5044 4E RUE CH 5050 4E RUE CH 5052 4E RUE CH 5058 4E RUE CH 5060 4E RUE CH

53 4E RUE LR 556 4E RUE LR 557 4E RUE LR 560 4E RUE LR 561 4E RUE LR 564 4E RUE LR 565 4E RUE LR 57 59 4E RUE LR 61 63 4E RUE LR 65 67 4E RUE LR

656 4E RUE CH 657 4E RUE CH 69 71 4E RUE LR 72 74 4E RUE LR 73 75 4E RUE LR 76 78 4E RUE LR 77 79 4E RUE LR

Civiques Rue Ex- Ville de à 80 82 4E RUE LR 81 83 4E RUE LR 84 86 4E RUE LR 85 87 4E RUE LR 88 90 4E RUE LR 89 91 4E RUE LR 92 94 4E RUE LR 93 95 4E RUE LR 96 98 4E RUE LR 97 4E RUE LR

7780 5E AVE LO 191 5E AVE LR 192 5E AVE LR 195 5E AVE LR 196 5E AVE LR 199 5E AVE LR 200 5E AVE LR 203 5E AVE LR 204 5E AVE LR 207 5E AVE LR 208 5E AVE LR 211 5E AVE LR 212 5E AVE LR 215 5E AVE LR 216 5E AVE LR 219 5E AVE LR 220 5E AVE LR 223 5E AVE LR 224 5E AVE LR 227 5E AVE LR 228 5E AVE LR 231 5E AVE LR 232 5E AVE LR 235 5E AVE LR 236 5E AVE LR 239 5E AVE LR 240 5E AVE LR 241 5E AVE LR 243 5E AVE LR 246 5E AVE LR 326 5E AVE LR 343 5E AVE LR 100 102 5E RUE LR 101 5E RUE LR 105 5E RUE LR 106 5E RUE LR 109 5E RUE LR 110 5E RUE LR 113 5E RUE LR 114 5E RUE LR 117 5E RUE LR 118 5E RUE LR

3089 5E RUE CH 3097 5E RUE CH 3104 3108 5E RUE CH 3105 5E RUE CH 3112 3116 5E RUE CH 3113 5E RUE CH 3120 3122 5E RUE CH 3121 5E RUE CH 3126 3128 5E RUE CH 3129 5E RUE CH 3136 3138 5E RUE CH 3137 5E RUE CH 3142 3144 5E RUE CH 3145 5E RUE CH 3168 5E RUE CH 3169 3171 5E RUE CH 3177 5E RUE CH 3178 5E RUE CH


Civiques Rue Ex- Ville de à 3185 5E RUE CH 3188 5E RUE CH 3193 5E RUE CH 3198 5E RUE CH 320 5E RUE LR

3201 5E RUE CH 3209 5E RUE CH 3217 5E RUE CH 3225 5E RUE CH 3233 5E RUE CH 324 5E RUE LR 328 5E RUE LR 329 5E RUE LR 332 5E RUE LR 333 5E RUE LR 336 5E RUE LR 337 5E RUE LR 340 5E RUE LR 341 5E RUE LR 344 5E RUE LR 345 5E RUE LR 348 5E RUE LR 349 5E RUE LR 42 44 5E RUE LR

4285 4289 5E RUE CH 4290 4292 5E RUE CH 4293 4295 5E RUE CH 4294 4296 5E RUE CH 430 5E RUE LR

4302 4304 5E RUE CH 4306 4308 5E RUE CH 4311 4313 5E RUE CH 4312 5E RUE CH 4315 5E RUE CH 4318 5E RUE CH 4319 5E RUE CH 4323 5E RUE CH 4324 5E RUE CH 4327 5E RUE CH 433 5E RUE LR

4330 5E RUE CH 4336 5E RUE CH 4338 5E RUE CH 4344 5E RUE CH 4346 5E RUE CH 4360 5E RUE CH 4362 5E RUE CH 4366 5E RUE CH 4368 5E RUE CH 437 5E RUE LR

4372 5E RUE CH 4374 5E RUE CH 4378 5E RUE CH 438 5E RUE LR

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3057 6E RUE CH 3065 6E RUE CH 3073 6E RUE CH


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Civiques Rue Ex- Ville de à 388 390 15E RUE LR 389 391 15E RUE LR 39 15E RUE LR

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Civiques Rue Ex- Ville de à 47 16E RUE LR 50 16E RUE LR 51 16E RUE LR 54 16E RUE LR 55 16E RUE LR 58 16E RUE LR 62 16E RUE LR 66 16E RUE LR 70 16E RUE LR 74 16E RUE LR 78 16E RUE LR 82 16E RUE LR 88 16E RUE LR 91 16E RUE LR 92 16E RUE LR 96 16E RUE LR

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Civiques Rue Ex- Ville de à 5900 27E AVE LO 5950 27E AVE LO 6000 27E AVE LO 6050 27E AVE LO 6100 27E AVE LO 6102 27E AVE LO 6150 27E AVE LO 6200 27E AVE LO 6250 6252 27E AVE LO 6300 27E AVE LO 6310 27E AVE LO 6330 27E AVE LO 6350 27E AVE LO 6370 27E AVE LO 6460 29E AVE LO 1099 31E AVE FA 6395 35E AVE LO 1091 37E AVE FA 4850 37E AVE LO 6680 37E AVE LO 6681 37E AVE LO 1100 38E AVE FA 1011 40E AVE FA 1019 40E AVE FA 1021 40E AVE FA 1022 40E AVE FA 1027 40E AVE FA 1030 40E AVE FA 1035 40E AVE FA 1038 40E AVE FA 1046 40E AVE FA 1047 40E AVE FA 1053 40E AVE FA 1054 40E AVE FA 1055 40E AVE FA 1060 40E AVE FA 1061 40E AVE FA 1063 40E AVE FA 1071 40E AVE FA 1072 40E AVE FA 1073 40E AVE FA 1079 40E AVE FA 1080 40E AVE FA 1085 40E AVE FA 1090 40E AVE FA 1091 40E AVE FA 1097 40E AVE FA 1105 40E AVE FA 901 40E AVE FA 919 921 40E AVE FA 920 40E AVE FA 926 40E AVE FA 927 40E AVE FA 934 40E AVE FA 935 40E AVE FA 942 40E AVE FA 943 40E AVE FA 948 40E AVE FA 949 40E AVE FA 951 40E AVE FA 952 40E AVE FA 954 40E AVE FA 955 40E AVE FA 956 40E AVE FA 960 40E AVE FA

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Civiques Rue Ex- Ville de à 901 41E AVE FA

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Civiques Rue Ex- Ville de à 171 59E AVE LR 172 59E AVE LR 175 59E AVE LR 176 59E AVE LR 179 59E AVE LR 18 59E AVE LR

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