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CONSEIL DE LA M.R.C.A.L. 6350

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE

COMTÉ D’ANTOINE-LABELLE

Procès-verbal de la deux cent soixante-dixième séance du Conseil des maires et

des mairesses de la Municipalité régionale de comté d’Antoine-Labelle, tenue à la

salle des Préfets, Édifice Émile-Lauzon, 405, rue du Pont à Mont-Laurier, le

mardi 28 janvier 2014 à 9 h, ladite séance ordinaire ayant été convoquée selon les

dispositions de la réglementation en vigueur.

Sont présents et forment le quorum requis :

1. Mme Francine Asselin-Bélisle mairesse de Lac-Saguay

2. Mme Lyz Beaulieu mairesse de Notre-Dame-de-Pontmain

3. Mme Céline Beauregard mairesse de La Macaza

4. Mme Déborah Bélanger mairesse de la Ville Rivière-Rouge

5. Mme Annick Brault mairesse de Sainte-Anne-du-Lac

6. M. Georges Décarie maire de Nominingue

7. M. André-Marcel Évéquoz maire de Mont-Saint-Michel

8. M. Pierre Flamand maire de Lac-des-Écorces

9. M. Pierre-Paul Goyette maire de Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles

10. M. Christian Lacroix maire de Kiamika

11. M. Fabricius Louis Lanzon maire de Lac-Saint-Paul

12. Mme Églantine Leclerc Vénuti mairesse suppléante de Chute-Saint-Philippe

(au terme de la résolution # 9580-2014)

13. M. Yves Meilleur maire de l’Ascension

14. Mme Danielle Ouimet mairesse de Lac-du-Cerf

15. M. Gilbert Pilote maire de Ferme-Neuve

16. M. Stéphane Roy maire de Notre-Dame-du-Laus

Madame Jackline Williams, secrétaire-trésorière directrice générale, et

Me Mylène Mayer, secrétaire-trésorière adjointe et directrice générale adjointe,

sont également présentes.

Est absent :

17. M. Michel Adrien maire de Mont-Laurier

***************

OUVERTURE DE LA SÉANCE

La préfète, Madame Lyz Beaulieu, ouvre la séance à 9 h 08. À l’ouverture de la

séance, Madame Beaulieu tient à souligner sa disponibilité à ses collègues. Celle-ci

leur garantit que sa porte sera toujours ouverte pour échanger sur les divers

dossiers qui les préoccupent. Elle rappelle à ses collègues certaines valeurs qu’elle

prônera dans le cadre de son mandat dont, notamment, l’intégrité et le respect. De

plus, elle souhaite une MRC unie pour le développement de la région.

***************

ORDRE DU JOUR ET PROCÈS VERBAUX

RÉSOLUTION MRC

CC-11225-01-14 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Il est proposé par le conseiller Christian Lacroix, appuyé par le conseiller Pierre-


Paul Goyette et résolu à l’unanimité d’adopter l’ordre du jour, tel que présenté.

ADOPTÉE

*************** RÉSOLUTION MRC

CC-11226-01-14 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MRC DE LA

SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2013

Il est proposé par le conseiller Yves Meilleur, appuyé par le conseiller André-

Marcel Évéquoz et résolu à l’unanimité d’adopter le procès-verbal de la séance

ordinaire du Conseil de la MRC d’Antoine-Labelle du 27 novembre 2013, tel que

rédigé.

ADOPTÉE


CC-11227-01-14 INFORMATION SUR LES PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ

ADMINISTRATIF DES SÉANCES DU 14 NOVEMBRE, DU

12 DÉCEMBRE ET DU 19 DÉCEMBRE 2013

Il est proposé par le conseiller Christian Lacroix, appuyé par le conseiller

Georges Décarie et résolu à l’unanimité d’accepter pour dépôt les procès-verbaux

du Comité administratif de la MRC d’Antoine-Labelle de la séance ordinaire

du 14 novembre 2013, de la séance annulée du 12 décembre 2013 et de la séance

extraordinaire du 19 décembre 2013.

ADOPTÉE

*************** INFORMATIONS GÉNÉRALES ET PÉRIODE DE QUESTIONS DES

CONTRIBUABLES

Aucun contribuable ne se manifeste.

***************

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

RETOUR SUR LES APPUIS DONNÉS AUX SÉANCES DU COMITÉ

ADMINISTRATIF DU 19 DÉCEMBRE 2013 ET DU 16 JANVIER 2014

La directrice générale informe les maires et mairesses des appuis qui ont été

donnés par le Comité administratif lors des séances du jeudi 19 décembre 2013 et

du jeudi 16 janvier 2014, à savoir :

MRC Vaudreuil-Soulanges : Modification de l’entente de partenariat fiscal

et financier avec Québec-Municipalités;

Ville de Rivière-Rouge : Demande d’appui de la Ville de Rivière-Rouge

quant à la réduction de services offerts aux citoyens par la Caisse

Desjardins de la Rouge dans le secteur Sainte-Véronique;

Syndicat des travailleurs et travailleuses des Postes : Un service postal pour

la population;

CRÉ des Laurentides : Demande d’appui à l’installation d’un Institut du

transport électrique.


CC-11228-01-14 DÉPÔT DES COMPTES-RENDUS ET PROCÈS-VERBAUX

Il est proposé par le conseiller Gilbert Pilote, appuyé par le conseiller


Yves Meilleur et résolu à l’unanimité d’accepter pour dépôt le procès-verbal et les

comptes-rendus suivants :

Comité de sécurité publique : procès-verbal du 10 septembre 2013;

Comité de suivi du PGMR : compte-rendu du 10 mars 2011;

Comité culturel de la MRC d’Antoine-Labelle : compte-rendu du

4 octobre 2013.

ADOPTÉE


CC-11229-01-14 DÉCRET 2014 DE LA POPULATION DE LA MRC D’ANTOINE-

LABELLE

Il est proposé par la conseillère Déborah Bélanger, appuyé par la conseillère

Danielle Ouimet et résolu à l’unanimité d’accepter pour dépôt le tableau fixant au

1er

juillet 2013 la population des municipalités de la MRC d’Antoine-Labelle en

vertu du décret # 1293-2013 du 11 décembre 2013 et démontrant une légère

augmentation de la population totale, soit 35 668 personnes comparativement à

35 588 personnes en 2013.

ADOPTÉE


CC-11230-01-14 GRILLE DE VOTATION AU CONSEIL DE LA MRC D’ANTOINE-

LABELLE

ATTENDU le décret # 1293-2013 établissant la population des municipalités de

la MRC d’Antoine-Labelle reconnue par le gouvernement du

Québec au 1er

janvier 2014;

ATTENDU l’adoption de la résolution MRC-CC-11229-01-14;

ATTENDU le décret # 258-97 du 5 mars 1997 prévoyant le mode de répartition

des voix au sein de la MRC d’Antoine-Labelle;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Georges Décarie, appuyé par

la conseillère Francine Asselin-Bélisle et résolu à l’unanimité

d’adopter, telle que déposée, la nouvelle grille de votation au sein

du Conseil de la MRC d’Antoine-Labelle établie, et ce, en vertu du

décret # 1293-2013.

ADOPTÉE

*************** TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF D’ANTOINE-LABELLE -

NOMINATION D’UN SUBSTITUT DU SECTEUR DE LA ROUGE

N’ayant pas eu de confirmation de la personne agissant à titre de substitut, le point

sera traité lors d’un prochain Conseil de la MRC.


CC-11231-01-14 FONDS DE L’ATHLÈTE DES LAURENTIDES - NOMINATION D’UN

REPRÉSENTANT DE LA MRC D’ANTOINE-LABELLE

ATTENDU la correspondance du 19 décembre 2013 du Fonds de l’athlète des

Laurentides vérifiant l’intérêt de la MRC d’Antoine-Labelle a

nommé un représentant au sein de leur organisme;

ATTENDU que Madame Francine Asselin-Bélisle a été nommée au terme de la


résolution MRC-CC-11166-11-13 représentante de la MRC

d’Antoine-Labelle pour Loisir Laurentides;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Céline Beauregard, appuyé

par la conseillère Danielle Ouimet et résolu à l’unanimité de

transmettre l'information à l'organisme Fonds de l'athlète des

Laurentides que la MRC d'Antoine-Labelle ne désigne pas de

représentant, mais que Madame Francine Asselin-Bélisle, mairesse

de la municipalité de Lac-Saguay, assurera la circulation de

l'information en siégeant à Loisirs Laurentides.

ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC

CC-11232-01-14 LIEUX DES RÉUNIONS À L’EXTÉRIEUR DE MONT-LAURIER POUR

L’ANNÉE 2014

ATTENDU l’adoption du calendrier des séances du Conseil de la MRC

d’Antoine-Labelle (MRC-CC-11190-11-13);

ATTENDU qu’au terme de ce calendrier, les séances de juin et d’août se

tiennent à l’extérieur des bureaux de la MRC;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Déborah Bélanger, appuyé

par le conseiller Gilbert Pilote et résolu à l’unanimité de tenir les

séances du Conseil de la MRC d’Antoine-Labelle de juin et d’août

2014 aux endroits suivants :

La séance du mercredi 25 juin 2014 aura lieu à 9 h, à la salle

J. Adolphe Ardouin du Centre communautaire de la municipalité de

Nominingue située au 2114, chemin du Tour-du-Lac, Nominingue;

La séance du mardi 26 août 2014 aura lieu à 9 h, à la salle

communautaire de la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles

située au 871, chemin Diotte, Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles.

ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC

CC-11233-01-14 RAPPORT SUR L’ASSIDUITÉ DES MAIRES ET MAIRESSES

Il est proposé par le conseiller Yves Meilleur, appuyé par la conseillère

Danielle Ouimet et résolu à l’unanimité d’accepter pour dépôt le rapport sur

l’assiduité des membres du Comité administratif et du Conseil de la MRC

d’Antoine-Labelle pour l’année 2013 ainsi que les cumulatifs pour le Comité

administratif et le Conseil de la MRC d’Antoine-Labelle.

ADOPTÉE

***************

CANAUX DE COMMUNICATION - LIGNE ADMINISTRATIVE

Afin de gérer efficacement les communications entre les différents intervenants et

d'assurer un suivi des dossiers, la directrice générale rappelle aux maires et

mairesses la ligne directrice à suivre lorsque ces derniers ont des

questionnements ou lorsqu’ils désirent obtenir des précisions sur des dossiers ou

mandats de la MRC d’Antoine-Labelle. La directrice générale demande aux

maires et mairesses de s’adresser dans un premier temps à elle et cette


dernière verra le cas échéant, à organiser une rencontre avec les directeurs des

services concernés.

*************** DEMANDE DE PARITÉ DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DU COMITÉ

CULTUREL DE LA MRC D’ANTOINE-LABELLE

La directrice générale présente aux maires et mairesses une récente demande du

Comité culturel de la MRC d’Antoine-Labelle visant à obtenir la parité entre les

membres élus et les membres de la société civile. Actuellement, le comité est

formé de 5 représentants élus et 4 représentants de la société civile. La directrice

générale rappelle que le nombre de représentants élus a été augmenté à 5 lors des

dernières nominations étant donné que 2 représentants du secteur centre avaient

manifesté leur intérêt et avaient été nommés pour siéger au sein du comité. La

directrice générale demande aux maires et mairesses de se prononcer sur cette

demande. Vu l’absence de Monsieur Normand St-Amour, maire de la municipalité

de Chute-Saint-Philippe et membre du Comité culturel en tant que représentant du

secteur centre, le point sera traité lors du prochain Conseil de la MRC.

Plusieurs discussions ont lieu quant au nombre raisonnable de représentants de la

MRC au sein des différents comités.

***************

ALLOCATION ET FRAIS DE DÉPLACEMENT POUR LES MEMBRES

NON ÉLUS DU COMITÉ CULTUREL DE LA MRC D’ANTOINE-

LABELLE

La directrice générale présente aux maires et mairesses une seconde demande du

Comité culturel de la MRC d’Antoine-Labelle visant à obtenir pour les

représentants non élus une allocation et des frais de déplacement.


CC-11234-01-14 ÉTUDE DE LA REPRÉSENTATIVITÉ DES COMITÉS - MANDAT AU

COMITÉ ADMINISTRATIF DE LA MRC D’ANTOINE-LABELLE

Il est proposé par le conseiller Georges Décarie, appuyé par le conseiller

Christian Lacroix et résolu à l’unanimité de donner mandat au Comité administratif

de la MRC d’Antoine-Labelle de dresser un portrait des différents comités de la

MRC, d’analyser la représentativité adéquate de chacun de ces différents comités

et d’identifier la nécessité de verser ou non aux représentants non élus des

allocations et des frais de déplacement.

ADOPTÉE

***************

Monsieur Pierre Flamand quitte la séance. Il est 10 h 10.

*************** CONFIRMATION DE L’ENTENTE DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL

La préfète, Mme Lyz Beaulieu, confirme qu’un montant de 75 000 $ sera attribué à

la MRC d’Antoine-Labelle dans le cadre d’une entente de développement culturel.

Cette aide financière offerte par le ministère de la Culture et des Communications

s’échelonnera sur une période de 3 ans, à raison de 25 000 $ par année pour les


années 2014 à 2016, et permettra à la MRC d’Antoine-Labelle de consolider quatre

objectifs, soit l’intervention culturelle et le développement économique, le soutien

à l’action culturelle, la participation de la population à la culture et l’identité

culturelle et le rayonnement régional. Cette aide financière est toutefois

conditionnelle à ce que la MRC contribue également, et ce, à hauteur de 25 000 $

annuellement.

*************** RENOUVELLEMENT DE L'ENTENTE VILLES ET VILLAGES D’ART

ET DE PATRIMOINE (VVAP-AGENT CULTUREL)

La directrice générale informe les maires et mairesses d’une correspondance du

ministère de la Culture et des Communications confirmant l’échéance du

1er

avril 2014 de l’entente actuelle Villes et villages d’art et de patrimoine (VVAP).

Cette entente, qui peut être renouvelée, prévoit l’embauche à coûts partagés de

l’agent de développement culturel. La directrice générale avise les maires et

mairesses que si la MRC d’Antoine-Labelle reconduit l'entente, elle devra

s’engager pour une période de 3 ans. La directrice générale confirme que suivant

vérification auprès du ministère, l’embauche d’une ressource à temps partiel ne

peut être recevable au terme de ladite entente. La directrice générale confirme

également que le budget actuel prévoit le maintien de la ressource jusqu’en

décembre 2014. Toutefois, après cette date, aucune somme n’est réservée. En

réponse aux questionnements de certains maires et mairesses, la directrice générale

indique qu’il en coûte approximativement 72 000 $ annuellement à la MRC pour

maintenir la ressource en place, ce montant comprenant tous les frais rattachés à la

fonction (frais de déplacement, colloque, etc.). Il faut toutefois prendre en

considération l’aide financière de 24 000 $ offerte dans le cadre de l’entente Villes

et villages d’art et de patrimoine. Les maires et mairesses discutent de l’impact de

cet engagement sur la quote-part des municipalités. Certains maires et mairesses

soulignent l’importance du dossier culturel pour la MRC d’Antoine-Labelle.

Plusieurs discussions ont lieu.


CC-11235-01-14 RENOUVELLEMENT DE L’ENTENTE VILLES ET VILLAGES D’ART

ET DE PATRIMOINE (VVAP-AGENT CULTUREL)

Il est proposé par le conseiller Georges Décarie, appuyé par le conseiller Pierre-

Paul Goyette et résolu à l’unanimité d’autoriser la préfète et la directrice générale à

signer, pour et au nom de la MRC d'Antoine-Labelle, tout document ayant pour but

la reconduction avec le ministère de la Culture et des Communications de l’entente

Villes et villages d’art et de patrimoine (VVAP) pour les années 2014 à 2017.

ADOPTÉE

***************

Monsieur Yves Meilleur quitte la séance. Il est 10 h 39.

***************

RÉSOLUTION MRC

CC-11236-01-14 RENOUVELLEMENT DU BAIL POUR LE BUREAU SITUÉ DANS

L’ÉDIFICE FÉLIX-GABRIEL-MARCHAND

ATTENDU la recommandation du Comité administratif dans sa résolution

MRC-CA-13075-01-14;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Stéphane Roy, appuyé par le

conseiller Christian Lacroix et résolu à l’unanimité de renouveler le


bail du local 201 de l’édifice Félix-Gabriel-Marchand, pour une

période de trois (3) ans, soit du 1er

janvier 2014 au

31 décembre 2016, avec des loyers de 870 $ en 2014, 880 $ en 2015

et 890 $ en 2016 par mois pour ces trois années. À ces montants,

s’ajoutent des frais mensuels de 12,50 $ pour la conception et

l’entretien de l’enseigne d’identification installée à l’édifice Félix-

Gabriel-Marchand.

Il est de plus résolu d’autoriser la préfète et la directrice générale à

signer tout document à cet effet, pour et au nom de la MRC

d’Antoine-Labelle.

ADOPTÉE


CC-11237-01-14 AJOURNEMENT

Il est proposé par la conseillère Déborah Bélanger, appuyé par le conseiller Pierre-

Paul Goyette et résolu à l’unanimité d’ajourner la séance pour 12 minutes. Il

est 10 h 47.

ADOPTÉE


CC-11238-01-14 RÉOUVERTURE

Il est proposé par la conseillère Francine Asselin-Bélisle, appuyé par le conseiller

Stéphane Roy et résolu à l’unanimité de rouvrir la séance. Il est 10 h 59. À

l’ouverture de la séance, Messieurs Pierre Flamand et Yves Meilleur sont de retour.

ADOPTÉE

*************** PRÉSENTATION DE LA DÉMARCHE DE RÉVISION D'UN PLAN DE

GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (PGMR) CONJOINT ET DE

L’ÉCHÉANCIER

La directrice générale expose aux maires et mairesses un court résumé du contexte

ayant amené les MRC des Laurentides, des Pays-d’en-Haut et d’Antoine-Labelle à

entreprendre des discussions sur la révision d’un PGMR conjoint. Elle présente

également aux maires et mairesses un projet d’échéancier. Des échanges ont lieu

quant à la représentation de la Ville de Rivière-Rouge dans le cadre du processus.

***************

Monsieur Pierre Flamand quitte la séance. Il est 11 h 14.

***************

RÉSOLUTION MRC

CC-11239-01-14 AUTORISATION POUR LA DÉMARCHE CONJOINTE DU PLAN DE

GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

ATTENDU la résolution MRC-CC-10801-11-12 exprimant la volonté des

maires et mairesses de la MRC d’Antoine-Labelle de procéder à la

révision du PGMR dans le cadre d’une démarche conjointe

regroupant la MRC des Laurentides, la MRC des Pays-d’en-Haut et

la MRC d'Antoine-Labelle;

ATTENDU la correspondance du 23 décembre 2013 du ministre du

Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des


Parcs rappelant à la MRC d’Antoine-Labelle son obligation de

procéder à la révision du PGMR pour octobre 2015;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Stéphane Roy, appuyé par le

conseiller Pierre-Paul Goyette et résolu à l’unanimité d’autoriser la

directrice générale à entreprendre les démarches nécessaires visant

la révision du PGMR de la MRC d’Antoine-Labelle, et ce, de façon

conjointe avec la MRC des Laurentides et la MRC des Pays-d’en-

Haut.

ADOPTÉE

***************

Monsieur Pierre Flamand revient siéger. Il est 11 h 40.

***************

La directrice générale mentionne que lors de la rencontre du Comité de suivi du

PGMR le 23 décembre 2013, il a été décidé qu’une personne-ressource par MRC

soit nommée pour siéger au sein du Comité de révision conjoint.

Plusieurs discussions ont lieu avec Madame Déborah Bélanger, mairesse de la

Ville de Rivière-Rouge, quant à la nomination d’une représentante pour la Ville de

Rivière-Rouge au sein du Comité de révision du PGMR.


CC-11240-01-14 DÉSIGNATION DE LA PERSONNE-RESSOURCE DANS LE CADRE DE

LA RÉVISION CONJOINTE DU PGMR

Il est proposé par le conseiller Gilbert Pilote, appuyé par le conseiller Pierre-Paul

Goyette et résolu à l’unanimité de nommer Madame Mylène Gagnon, adjointe à la

direction générale, services administratifs, représentante de la MRC d’Antoine-

Labelle, dans le cadre de la démarche conjointe de la révision du PGMR avec la

MRC des Laurentides et la MRC des Pays-d'en-Haut.

L’unanimité n’étant pas faite, un vote à main levée est pris. La double majorité est

atteinte.

Madame Déborah Bélanger, mairesse de la Ville de Rivière-Rouge, demande

d’inscrire sa dissidence puisqu’elle préfère clarifier au niveau de sa ressource.

ADOPTÉE


CC-11241-01-14 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012 RELATIVEMENT À LA MISE EN ŒUVRE

DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ

INCENDIE (SCRSI)

Il est proposé par la conseillère Francine Asselin-Bélisle, appuyé par le conseiller

Georges Décarie et résolu à l’unanimité d’accepter pour dépôt la correspondance

reçue le 3 décembre 2013 de la direction régionale de la sécurité civile et de la

sécurité incendie de Montréal, Laval, Lanaudière et des Laurentides faisant état du

rapport d’activité 2012 transmis par la MRC d’Antoine-Labelle le 12 juillet 2013 et

rappelant l’importance pour les municipalités de s’assurer du respect de leurs

engagements prévus au schéma de couverture de risque en sécurité incendie.

ADOPTÉE

***************


RÉSOLUTION MRC

CC-11242-01-14 DEMANDE D’ADHÉSION DE LA MUNICIPALITÉ DE CHUTE-SAINT-

PHILIPPE À LA COUR MUNICIPALE DE LA MRC D'ANTOINE-

LABELLE

ATTENDU la parution le 4 décembre 2013 du décret 1210-2013 confirmant

l’établissement de la Cour municipale de la MRC d’Antoine-

Labelle;

ATTENDU que le 19 décembre 2013, soit 15 jours suivant cette parution, la

Cour municipale de la MRC d’Antoine-Labelle était officiellement

créée;

ATTENDU que la municipalité de Chute-Saint-Philippe a adhéré en vertu du

décret 224-2013 à la Cour municipale commune de la Ville de

Sainte-Agathe-des-Monts;

ATTENDU les démarches entreprises par la municipalité de Chute-Saint-

Philippe pour se retirer de la Cour municipale commune de la Ville

de Sainte-Agathe-des-Monts dont, notamment, l’adoption de la

résolution 9578-2014 demandant son adhésion à l’entente

intermunicipale portant sur la délégation à la municipalité régionale

de comté d’Antoine-Labelle de la compétence pour établir une cour

municipale et sur l’établissement de cette cour (résolution 9578-

2014);

ATTENDU que cette entente a été signée le 30 mai 2013 par les municipalités

de Ferme-Neuve, Kiamika, Lac-des-Écorces, Lac-du-Cerf, Lac

Saguay, Lac-Saint-Paul, La Macaza, L’Ascension, Mont-Saint-

Michel, Nominingue, Notre-Dame-de-Pontmain, Notre-Dame-du-

Laus, Rivière-Rouge, Sainte-Anne-du-Lac, Saint-Aimé-du-Lac-des-

Îles et la MRC d’Antoine-Labelle;

ATTENDU que la municipalité de Chute-Saint-Philippe a déposé à sa séance du

15 janvier 2014 un projet de règlement ayant pour objet l’adhésion

de la municipalité à ladite entente;

ATTENDU que, conformément à l’article 18 de ladite entente, la MRC

d'Antoine-Labelle autorise l’adhésion de la municipalité de Chute-

Saint-Philippe à la Cour municipale de la MRC d’Antoine-Labelle;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Déborah Bélanger, appuyé

par le conseiller Christian Lacroix et résolu à l'unanimité d’autoriser

la municipalité de Chute-Saint-Philippe à adhérer à l’entente

existante, et ce, selon les mêmes modalités que les municipalités

signataires.

ADOPTÉE


CC-11243-01-14 COUR MUNICIPALE - ADHÉSION À SAAQCLIC EED

ATTENDU qu’aux fins de la poursuite de tout contrevenant pour tout constat

d’infraction délivré sur le territoire relevant de la juridiction de

la MRC d’Antoine-Labelle, il est nécessaire pour la Société de

l’assurance automobile du Québec (ci-après « Société ») de

communiquer certains renseignements à la MRC d’Antoine-

Labelle;

ATTENDU qu’en vertu de certaines dispositions du Code de la sécurité routière


(L.R.Q., c. C-24.2), notamment les articles 112, 586, 587 et 587.1 et

de certaines dispositions de Code de procédure pénale (L.R.Q., c.

C-25.1), notamment les articles 364 et 365, il est nécessaire pour la

MRC d’Antoine-Labelle de communiquer certains renseignements à

la Société;

ATTENDU qu’en vertu de l’article 67 de la Loi sur l’accès aux documents des

organismes publics et sur la protection des renseignements

personnels (L.R.Q, c. A-2.1), un organisme public peut

communiquer un renseignement nominatif sans le consentement de

la personne concernée si cette communication est nécessaire à

l’application d’une loi au Québec;

ATTENDU qu’en vertu de l’article 69 de cette loi, la communication des

renseignements nominatifs doit être faite de manière à assurer le

caractère confidentiel de ces renseignements;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Francine Asselin-Bélisle,

appuyé par le conseiller Georges Décarie et résolu à l’unanimité que

le préambule de la présente en fait partie intégrante et que la MRC

d’Antoine-Labelle autorise la directrice générale adjointe, pour et

au nom de la MRC d’Antoine-Labelle, à signer l’entente

administrative concernant la communication de renseignements

entre la Société et la MRC d’Antoine-Labelle.

Il est de plus résolu que la MRC d’Antoine-Labelle désigne pour

l’application de ladite entente Me Mylène Mayer, directrice

générale adjointe, et Célanie Ethier, greffière de la Cour municipale

de la MRC d’Antoine-Labelle, coordonnatrices de l’entente et

responsables des employés désignés pour accéder aux

renseignements communiqués par la Société. Elles pourront

déléguer cette fonction à une ou plusieurs autre(s) personne(s)

qu’elles sont chargées d’identifier.

Il est également résolu que Me Mylène Mayer, directrice générale

adjointe, et Célanie Ethier, greffière de la Cour municipale de la

MRC d’Antoine-Labelle, responsables des employés désignés pour

accéder aux renseignements communiqués par la Société, sont elles-

mêmes autorisées à accéder aux renseignements et, en conséquence,

sont autorisées à signer tous les formulaires requis pour s’octroyer

l’accès à ces renseignements.

ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC

CC-11244-01-14 DEMANDE DE LA MUNICIPALITÉ DE NOMININGUE AU

PROGRAMME D’INFRASTRUCTURE QUÉBEC-MUNICIPALITÉS

(PIQM) : PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE CASERNE DE

POMPIERS

ATTENDU la lettre du Service des infrastructures collectives du ministère des

Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

(MAMROT) à la municipalité de Nominingue relativement à la

construction d’une caserne incendie et requérant de la part de la

MRC d’Antoine-Labelle une résolution en regard du schéma de

couverture de risques en sécurité incendie (SCRSI);

ATTENDU que le SCRSI de la MRC d’Antoine-Labelle actuellement en


vigueur ne fait pas état des besoins en infrastructure des

municipalités sur son territoire;

ATTENDU que la MRC d’Antoine-Labelle juge que chacune de ses

municipalités est souveraine dans la décision de ce type de dossier;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Gilbert Pilote, appuyé par la

conseillère Céline Beauregard et résolu à l’unanimité que le Conseil

de la MRC d’Antoine-Labelle rappelle qu’il n’y a aucune mention

dans le SCRSI de la MRC d’Antoine-Labelle relativement à ce

volet, mais encourage les municipalités sur son territoire à détenir

des équipements et des infrastructures conformes pour le

déploiement des services de sécurité incendie.

ADOPTÉE


CC-11245-01-14 SUIVI SUR LES SUPRALOCAUX DES MUNICIPALITÉS DE LA LIÈVRE

Il est proposé par la conseillère Danielle Ouimet, appuyé par le conseiller

Georges Décarie et résolu à l’unanimité de mandater Madame Lyz Beaulieu,

préfète de la MRC d'Antoine-Labelle et mairesse de la municipalité de Notre-

Dame-de-Pontmain, et Monsieur Pierre Flamand, maire de la municipalité de Lac-

des-Écorces, pour procéder aux négociations de l’entente sur les supralocaux du

secteur de la Lièvre.

ADOPTÉE

*************** Les maires et mairesses conviennent qu’il s’agit d’un comité n’impliquant pas la

MRC d’Antoine-Labelle et qu’aucun frais de déplacement ou d'allocation ne sera

versé.

*************** REVUE DE PRESSE 2013 DE LA MRC D’ANTOINE-LABELLE

La directrice générale présente la revue de presse 2013 de la MRC d’Antoine-

Labelle.

*************** PUBLICITÉ DANS LES COMPTES DE TAXES

Une mise en garde est soulevée quant à des demandes faites aux municipalités par

des compagnies privées visant à acheminer aux contribuables, via le compte de

taxes, de la publicité.


CC-11246-01-14 AJOURNEMENT

Il est proposé par le conseiller Pierre-Paul Goyette, appuyé par le conseiller André-

Marcel Évéquoz et résolu à l’unanimité d’ajourner la séance pour 1 h 11 min. Il est

12 h 30.

ADOPTÉE


CC-11247-01-14 RÉOUVERTURE


Christian Lacroix et résolu à l’unanimité de rouvrir la séance. Il est 13 h 41. À


l’ouverture de la séance, Messieurs Pierre Flamand et Stéphane Roy sont absents.

ADOPTÉE

***************

SERVICES FINANCIERS

RÉSOLUTION MRC

CC-11248-01-14 REGISTRES DE CHÈQUES DE NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 2013

Il est proposé par la conseillère Danielle Ouimet, appuyé par la conseillère

Céline Beauregard et résolu à l’unanimité d’accepter pour dépôt les registres de

chèques de novembre et décembre 2013 suivants :

le registre de chèques général, portant les numéros 45133 à 45250,

totalisant 455 481,45 $ et portant sur la période du 1er

au

30 novembre 2013;

le registre de chèques salaires, portant les numéros 112017 à 112035 (élus)

et numéros 508245 à 508315 (employés), totalisant 90 848,74 $, dont

79 391,70 $ en dépôts bancaires et portant sur la période du 1er

au

30 novembre 2013;

le registre de chèques TPI, portant les numéros 990 à 992, totalisant

5 230,98 $ et portant sur la période du 1er

au 30 novembre 2013;

le registre de chèques du Fonds de gestion des baux de villégiature, chèques

portant les numéros 135 à 136, totalisant 161,95 $ pour la période du 1er

au

30 novembre 2013;

le registre de chèques général, portant les numéros 45251 à 45369,

totalisant 256 514,56 $ et portant sur la période du 1er

au

31 décembre 2013;

le registre de chèques salaires, portant les numéros 112036 à 112072 (élus)

et numéros 508316 à 508350 et 508356 à 508390 (employés) (numéros

508351 à 508355 le relevé est à 0 $), totalisant 93 980,60 $, dont

81 080,27 $ en dépôts bancaires et portant sur la période du 1er

au

31 décembre 2013;

le registre de chèques TPI, portant les numéros 993 à 998, totalisant


au 31 décembre 2013;

le registre de chèques du Fonds de gestion des baux de villégiature, chèques

portant les numéros 137 à 142, totalisant 27 916,76 $ pour la période du

1er

au 31 décembre 2013.

ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC

CC-11249-01-14 ADOPTION DU RÈGLEMENT # 422 DÉCRÉTANT ET ÉTABLISSANT LA

RÉPARTITION ET L’IMPOSITION DES SOMMES PAYABLES À LA

MRC D’ANTOINE-LABELLE EN 2014 (PARTIE I)

ATTENDU que le Conseil de la MRC d’Antoine-Labelle a procédé à l’étude et

à l’adoption de la partie I de ses prévisions budgétaires pour

l’année 2014 à son assemblée du 27 novembre 2013 (Résolution

MRC-CC-11201-11-13);


ATTENDU que le Conseil de la MRC d’Antoine-Labelle a constaté qu’il a à

rencontrer, au cours de l’exercice financier 2014, aux fins de ses

services, des dépenses totales de 5 665 327 $, dont les sommes

suivantes seront à la charge des municipalités et territoires locaux

régis par le Code municipal (L.R.Q. chap. C-27.1) et la Loi sur les

cités et villes (L.R.Q. chap. C-19);

ÉVALUATION 1 254 943 $

AMÉNAGEMENT 1 456 294 $

ADM. GEN. (adm., rest., greffe) 933 512 $

INCENDIE 26 615 $

PGMR 11 145 $

COURS D’EAU 49 491 $

LOISIRS ET CULTURE (Parc Linéaire) 163 483 $

LOISIRS ET CULTURE (Autres) 115 537 $

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 1 485 117 $

PROMOTION TOURISTIQUE 169 190 $

5 665 327 $

ATTENDU que le Conseil de la MRC d’Antoine-Labelle a le pouvoir d’imposer

une quote-part aux corporations et territoires locaux en vertu des

articles 975 et suivant du Code municipal et de l’article 205 de la

Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. chap. A-19.1);

ATTENDU que le Conseil de la MRC d’Antoine-Labelle a adopté, à son

assemblée du 27 novembre 2013, divers rôles de perception basés

sur l’indice de richesse foncière à partir des rôles d’évaluation pour

l’exercice financier 2014, ou encore, aux fins du fonds de

promotion touristique, basé sur l’évaluation foncière des immeubles

non résidentiels et des pourvoiries (code utilisation 1911 et 1912),

lesquels totalisent pour les catégories suivantes (MRC-CC-11200-

11-13) :

Évaluation foncière

Richesse foncière 4 134 334 975 $

Aménagement


Administration générale

Richesse foncière (gén. et greffe) 4 082 614 975 $

Richesse foncière (progr. rest.) 2 950 321 392 $

Schéma de couverture de risques


PGMR


Cours d’eau


Loisirs et Culture

Richesse foncière (parc linéaire et gares) 4 134 334 975 $

Richesse foncière (subventions récréatives) 4 134 334 975 $

Richesse foncière (activités culturelles) 3 002 041 392 $

Développement économique


Fonds de promotion touristique - valeur

des immeubles non résidentiels (INR)

et valeurs des Pourvoiries (codes d’utilisation

1911 et 1912) 449 429 125 $

ATTENDU que le présent règlement a été précédé du dépôt d’un avis de motion


à la séance du 27 novembre 2013 en conformité avec les

dispositions du premier alinéa de l’article 445 du Code municipal

(L.R.Q. chap. C-27-1), que dispense de lecture en a été faite au

moment du dépôt de l’avis de motion, en conformité avec les

dispositions du dernier alinéa dudit article et que projet dudit

règlement a été dûment accepté pour dépôt à cette même séance

(résolution MRC-CC-11208-11-13);

EN CONSÉQUENCE, le Conseil de la MRC d’Antoine-Labelle décrète ce qui

suit :

ARTICLE 1 : RÉPARTITION ET IMPOSITION DES SOMMES

PAYABLES À LA MRC D’ANTOINE-LABELLE POUR

L’ANNÉE 2014 AUX FINS DU SERVICE DE

L’ÉVALUATION FONCIÈRE

1.1 Une somme de 958 275 $, aux fins du service de

l’évaluation foncière, sera prélevée à raison de 100 % du

coût moyen pondéré des dossiers des immeubles imposables,

selon les dispositions de l’article 205 de la Loi sur

l’aménagement et l’urbanisme et des articles 975 et suivants

du Code municipal auprès des municipalités et territoires

régis par le Code municipal et la Loi sur les cités et villes, à

partir du pourcentage de participation de chacune des

municipalités locales établi à partir des modalités

susmentionnées, ce qui établit que chacune des municipalités

locales et territoires qui suivent devra payer le montant ci-

après désigné.

1.2 Le coût moyen pondéré des dossiers est défini comme étant

le résultat de l’opération suivante :

1.2.1 La richesse foncière, telle que définie dans la Loi sur

la fiscalité municipale, en utilisant toutefois le

pourcentage prévu en vertu de l’article 261.3.1 de la

Loi sur la fiscalité municipale pour l’année 2014, en

ce qui concerne l’évaluation des immeubles non

imposables et compensables, selon le sommaire du

rôle d’évaluation, moins la valeur des terrains

vacants imposables (Lignes 347 et 348) dudit

sommaire. Ce calcul détermine la richesse foncière

construite des immeubles imposables et

compensables d’une municipalité.

1.2.2 Le résultat du calcul défini à l’alinéa 1.2.1 est ensuite

divisé par le nombre d’unités d’évaluation

construites telles qu’indiqué au bloc 2 du Sommaire

du rôle, moins le nombre d’unités inscrit aux

lignes 347 et 348. Cette opération donne la valeur

moyenne des unités construites dans une

municipalité donnée.

1.2.3 Cette valeur moyenne des unités d’évaluation

construites est ensuite normalisée par une régression

linéaire qui tient compte de la population (définie par

statistique Canada au 1er

juillet 2006) reconnue par le

gouvernement du Québec au 1er

janvier 2013

(décret 1218-2012) jusqu’à une population de 1 000

habitants puis ensuite par une autre régression


linéaire pour la portion de 1 000 habitants à 13 891

habitants, soit la population de Mont-Laurier.

1.2.3.1 Formule de régression linéaire pour les

municipalités de 1 000 habitants et moins :

y= (61.087 x Population) + (70 216 $)

1.2.3.2 Formule de régression linéaire pour les

municipalités de plus de 1 000 habitants :

y= [3.7615 x (Population-1 000)] + 131 303 $

1.2.4 On reprend ensuite la richesse foncière totale 2014

au sommaire du rôle d’évaluation. Le tout est ensuite

divisé par la valeur moyenne et normalisée des unités

d’évaluation construites déterminée à l’alinéa 1.2.3,

ce qui donne un nombre de dossiers d’évaluation

théorique pour chacune des municipalités.

1.2.5 On détermine ensuite, selon l’étude sommaire sur les

coûts d’opération des services d’évaluation foncière

du ministère des Affaires municipales du

23 octobre 2007, pour l’exercice financier 2007, un

coût moyen par unité d’évaluation en tenant compte

des strates de population, un coût unitaire de dossier

par habitant, en éliminant, s’il y a lieu, les écarts.

1.2.6 Le coût unitaire moyen par unité d’évaluation est

ensuite multiplié par le nombre de dossiers

théoriques déterminé à l’alinéa 1.2.4 et donne

l’assiette imposable sur laquelle un pourcentage de

quote-part sera calculé.

1.3 La première colonne désigne le nom des différentes

municipalités et territoires locaux.

1.4 La seconde colonne désigne le montant de la quote-part que

chacune des municipalités et territoires locaux doit payer à la

Municipalité régionale de comté d’Antoine-Labelle.

1.5

MUNICIPALITÉ QUOTE-PART

CHUTE-SAINT-PHILIPPE 33 952 $

FERME-NEUVE 57 621 $

KIAMIKA 21 255 $

L’ASCENSION 28 902 $

LA MACAZA 51 038 $

LAC-DES-ÉCORCES 49 955 $

LAC-DU-CERF 28 748 $

LAC-SAGUAY 25 155 $

LAC-SAINT-PAUL 23 641 $

MONT-LAURIER 216 436 $

MONT-SAINT-MICHEL 16 463 $

NOMININGUE 95 166 $

NOTRE-DAME-DE-PONTMAIN 42 653 $

NOTRE-DAME-DU-LAUS 77 707 $


RIVIÈRE-ROUGE 124 345 $

SAINT-AIMÉ-DU-LAC-DES-ILES 21 761 $

STE-ANNE-DU-LAC 21 025 $

TNM 22 452 $

TOTAL 958 275 $



L’ANNÉE 2014 AUX FINS DU SERVICE DE

L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

2.1 Une somme de 180 942 $, aux fins du service de

l’aménagement du territoire, sera prélevée en proportion de

la richesse foncière des immeubles, selon les dispositions de

l’article 205 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

auprès des municipalités et territoires régis par le Code

municipal et la Loi sur les cités et villes, à raison du

pourcentage de participation de chacune des municipalités

locales établi à partir de l’indice de richesse foncière, ce qui

établit que chacune des municipalités locales et territoires

qui suivent devra payer le montant ci-après désigné.

2.2 La richesse foncière est définie comme le résultat de

l’opération suivante :

La richesse foncière, telle que définie dans la Loi sur la

fiscalité municipale, en utilisant toutefois le pourcentage

prévu en vertu de l’article 261.3.1 de la Loi sur la

fiscalité municipale pour l’année 2014, en ce qui

concerne l’évaluation des immeubles non imposables et

compensables.





MRC d’Antoine-Labelle.

2.5




KIAMIKA 3 556 $


LA MACAZA 9 474 $


LAC-DU-CERF 3 908 $

LAC-SAGUAY 3 516 $




NOMININGUE 18 004 $




ST-AIMÉ-DU-LAC-DES-ÎLES 3 690 $



TNM 2 264 $

TOTAL 180 942 $



L’ANNÉE 2014 AUX FINS DE L’ADMINISTRATION

GÉNÉRALE

3.1 Une somme de 692 739 $, aux fins de l’administration

générale, sera prélevée en proportion de la richesse foncière

des immeubles, selon les dispositions de l’article 205 de la

Loi sur l’aménagement et l’urbanisme auprès des

municipalités et territoires régis par le Code municipal et par

la Loi sur les cités et villes, à raison du pourcentage de

participation de chacune des municipalités locales établi à

partir de l’indice de richesse foncière, ce qui établit que

chacune des municipalités locales et territoires qui suivent

devra payer le montant ci-après désigné.








compensables.






3.5




KIAMIKA 13 598 $


LA MACAZA 36 240 $


LAC-DU-CERF 14 952 $

LAC-SAGUAY 13 446 $




NOMININGUE 68 870 $






TNM - $

TOTAL 692 739 $




L’ANNÉE 2014 AUX FINS DES DÉPENSES DU SCHÉMA DE

COUVERTURE DE RISQUES INCENDIE

4.1 Une somme de 24 764 $, aux fins des dépenses du schéma

de couverture de risques, sera prélevée en proportion de la

richesse foncière des immeubles, selon les dispositions de



municipal et par la Loi sur les cités et villes, à raison du












compensables.






4.5


CHUTE-SAINT-PHILIPPE 839 $

FERME-NEUVE 1 535 $

KIAMIKA 493 $

L’ASCENSION 694 $

LA MACAZA 1 313 $


LAC-DU-CERF 542 $

LAC-SAGUAY 487 $

LAC-SAINT-PAUL 463 $


MONT-SAINT-MICHEL 348 $

NOMININGUE 2 495 $

NOTRE-DAME-DE-PONTMAIN 959 $



ST-AIMÉ-DU-LAC-DES-ÎLES 512 $

STE-ANNE-DU-LAC 444 $

T.N.M. - $

TOTAL 24 764 $



L’ANNÉE 2014 LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE


GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

5.1 Une somme de 10 586 $, aux fins de la mise en œuvre du

plan de gestion des matières résiduelles, sera prélevée en

proportion de la richesse foncière des immeubles, selon les

dispositions de l’article 205 de la Loi sur l’aménagement et

l’urbanisme auprès des municipalités et territoires régis par

le Code municipal et par la Loi sur les cités et villes, à raison

du pourcentage de participation de chacune des

municipalités locales établi à partir de l’indice de richesse

foncière, ce qui établit que chacune des municipalités locales

et territoires qui suivent devra payer le montant ci-après

désigné.








compensables.






5.5



FERME-NEUVE 648 $

KIAMIKA 208 $

L’ASCENSION 293 $

LA MACAZA 554 $

LAC-DES-ÉCORCES 561 $

LAC-DU-CERF 229 $

LAC-SAGUAY 206 $




NOMININGUE 1 053 $


NOTRE-DAME-DU-LAUS 852 $




TNM 132 $

TOTAL 10 586 $



L’ANNÉE 2014 À LA GESTION DES COURS D’EAU


6.1 Une somme de 36 785 $, aux fins des dépenses reliées à la

gestion des cours d’eau, sera prélevée en proportion de la

richesse foncière des immeubles, selon les dispositions de















compensables.






6.5



FERME-NEUVE 2 252 $

KIAMIKA 723 $


LA MACAZA 1 926 $


LAC-DU-CERF 794 $

LAC-SAGUAY 715 $




NOMININGUE 3 660 $






TNM 460 $

TOTAL 36 785 $



L’ANNÉE 2014 LIÉES AUX LOISIRS ET À LA CULTURE

7.1 Une somme de 44 289 $, liée aux loisirs et à la culture, sera

prélevée aux fins des dépenses reliées aux gares, à l’agent de

développement culturel et aux subventions à caractère


récréatives et culturelles en proportion de la richesse

foncière des immeubles, selon les dispositions de

l’article 205 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme,

auprès des municipalités et territoires locaux régis par le

Code municipal et la Loi sur les Cités et Villes, établie à


chacune des municipalités et territoires locaux qui suivent


7.2 La richesse foncière est définie comme étant le résultat de







compensables.






7.5



FERME-NEUVE 3 492 $

KIAMIKA 1 121 $


LA MACAZA 2 988 $


LAC-DU-CERF 1 233 $

LAC-SAGUAY 1 108 $




NOMININGUE 5 676 $






TNM 714 $

TOTAL 44 289 $

7.6 Une somme de 3 814 $ mentionnée au préambule aux fins de

pouvoir conféré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

(L.Q. chap. A.19.1) et le Code municipal (L.Q. chap.

C. 27.1) sera prélevée afin de défrayer certaines dépenses

reliées au parc linéaire Antoine-Labelle géré par la

Corporation du parc linéaire « Le p’tit train du Nord ».

7.7 La répartition des dépenses se définit comme suit :


50 % de la richesse foncière 2014;

25 % de la population reconnue par le gouvernement du

Québec au 1er

janvier 2013;

25 % selon le pourcentage du tracé de l’emprise

ferroviaire situé sur le territoire de la municipalité

concernée.

Le résultat de ce calcul est ensuite pondéré de la façon

suivante :

De 10 % si l’emprise est située à moins de 10 km du

périmètre d’urbanisation de la municipalité concernée;

De 20 % si l’emprise est située à moins de 10 à 19 km

du périmètre d’urbanisation de la municipalité

concernée;



concernée;



concernée;



concernée;

De 60 % si l’emprise est située à plus de 50 km du

périmètre d’urbanisation de la municipalité concernée;

Le solde de la pondération est ensuite réparti parmi les

cinq municipalités limitrophes, à savoir : Rivière-Rouge,

Lac-des-Écorces, Nominingue, Lac-Saguay et Mont-

Laurier.

7.8 Toutefois, la somme totale des dépenses qui affectent les

municipalités limitrophes issues du calcul déterminé par les

dispositions de l’article 7.7 est répartie à nouveau selon le

calcul suivant :

À 55 % selon la richesse foncière 2014;

À 25 % de la population reconnue par le gouvernement

du Québec au 1er

janvier 2013;

À 20 % selon la longueur du tracé, mais partagée à parts

égales.






7.11



FERME-NEUVE 136 $

KIAMIKA 46 $

L’ASCENSION 53 $


LA MACAZA 211 $


LAC-DU-CERF 31 $

LAC-SAGUAY 283 $

LAC-SAINT-PAUL 29 $



NOMININGUE 486 $



RIVIÈRE-ROUGE 680 $



TNM 10 $

TOTAL 3 814 $



L’ANNÉE 2014 AUX FINS DE LA CONTRIBUTION DES

MUNICIPALITÉS AU CENTRE LOCAL DE

DÉVELOPPEMENT

8.1 Une somme de 427 942 $, du service de développement

économique, sera prélevée en proportion de la richesse
















compensables.






8.5




KIAMIKA 8 407 $


LA MACAZA 22 407 $



LAC-DU-CERF 9 245 $

LAC-SAGUAY 8 314 $




NOMININGUE 42 581 $






TNM 5 354 $

TOTAL 427 942 $



L’ANNÉE 2014 AUX FINS DE DÉPENSES LIÉES À LA

PROMOTION TOURISTIQUE

9.1 Une somme de 169 190 $ sera prélevée aux fins de dépenses

liées à la promotion touristique du territoire de la MRC

d’Antoine-Labelle, à l’extérieur dudit territoire à raison du

pourcentage de participation de chacune des municipalités et

des territoires locaux régis par le Code municipal et la Loi

sur les cités et villes, établi à partir de l’indice de richesse

foncière des immeubles non résidentiels ainsi que sur toutes

les unités d’évaluation non imposables, mais compensables

en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q.

chap. F.2.1) ainsi que sur l’évaluation foncière des

Pourvoiries (code d’utilisateur 1911 et 1912).




fiscalité municipale, en ce qui concerne l’évaluation des

immeubles non résidentiels (INR).






9.5




KIAMIKA 1 340 $


LA MACAZA 11 810 $


LAC-DU-CERF 1 708 $

LAC-SAGUAY 1 116 $





NOMININGUE 5 566 $






TNM 10 630 $

TOTAL 169 190 $

ARTICLE 10 : DISPOSITIONS FINALES

Les contributions ci-haut mentionnées aux articles 1.5, 2.5, 3.5,

4.5, 5.5, 6.5, 7.5, 7.11, 8.5, et 9.5 sont payables par les

municipalités ou territoires locaux mentionnés au bureau de la

secrétaire-trésorière directrice générale de la Municipalité régionale

de comté d’Antoine-Labelle en deux versements selon les

modalités suivantes :

Le premier versement représentant 50 % des sommes prévues à

l’alinéa précédent sera payable au plus tard le 3 mars 2014.

Le second versement, représentant le solde, sera payable au plus

tard le 15 juillet 2014.

Toute contribution impayée après les dates mentionnées portera

intérêt à raison de 15 % par année (1 ¼ % par mois) à compter de

ladite date, l’intérêt étant calculé mensuellement sur le capital dû

de même que sur les intérêts accumulés.

ARTICLE 11 : PARTICULARITÉS

Malgré le contenu du présent règlement, toute partie des dépenses

de la MRC attribuable au territoire d’une municipalité reconstituée,

à savoir Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles et La Macaza, pour les

territoires respectifs d’agglomération de Mont-Laurier et de

Rivière-Rouge sera facturée directement à la municipalité

reconstituée, quelque soit la compétence exercée, le tout selon la

directive du 22 décembre 2005 du ministère des Affaires

municipales et des Régions.

ARTICLE 12 : INTÉRÊTS SUR TOUT COMPTE EN SOUFFRANCE

L’intérêt de 15 % par année stipulé à l’article 10 (1 ¼ % par mois)

sera également chargé sur tout compte en souffrance facturé par la


ARTICLE 13 : ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT

Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Sur une proposition du conseiller Yves Meilleur, appuyé par le conseiller Pierre-

Paul Goyette et résolu à l’unanimité.

ADOPTÉE




MRC D’ANTOINE-LABELLE EN 2014 (PARTIE II)



à l’adoption de la partie II des prévisions budgétaires pour


MRC-CC-11202-11-13);


rencontrer au cours de l’exercice financier 2014, aux fins de ses

services, des dépenses totales de 117 300 $ pour la partie II, dont

une somme de 23 727 $ est à la charge de certaines municipalités et

territoires locaux régis par le Code municipal (L.R.Q. chap. C.27.1)

et la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. chap. C-19);


une taxe aux corporations et territoires locaux en vertu des




assemblée du 27 novembre 2013, un rôle de perception basé sur

l’indice de richesse foncière à partir des rôles d’évaluation pour

l’exercice financier 2014 totalisant 4 082 614 975 $ aux fins des

dépenses reliées au transport collectif sur le territoire de la MRC

d’Antoine-Labelle;










suit :



L’ANNÉE 2014 AUX FINS D’ACTIVITÉS DE TRANSPORT

COLLECTIF

1.1 Une somme de 23 727 $, aux fins d’activités de transport

collectif, sera prélevée en proportion de la richesse foncière

des immeubles, selon les dispositions de l’article 205 de la

Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, auprès des

municipalités et territoires régis par le Code municipal et par

la Loi sur les cités et villes, à raison du pourcentage de

participation de chacune des municipalités locales établi à


chacune des municipalités locales et territoires qui suivent










compensables.






1.5



FERME-NEUVE 1 471 $

KIAMIKA 472 $

L’ASCENSION 664 $

LA MACAZA 1 258 $


LAC-DU-CERF 519 $

LAC-SAGUAY 467 $




NOMININGUE 2 391 $






T.N.M. - $

TOTAL 23 727 $


Les contributions ci-haut mentionnées à l’article 1.5 seront payables

par certaines municipalités ou territoires locaux mentionnés au

bureau de la secrétaire-trésorière directrice générale de la

Municipalité régionale de comté d’Antoine-Labelle en deux

versements selon les modalités suivantes :

Le premier versement, représentant 50 % des sommes

prévues à l’article 1.5 du présent règlement, sera payable au

plus tard le 3 mars 2014.

Le second versement, représentant le solde, sera payable au

plus tard le 15 juillet 2014.

Toute contribution impayée après les dates mentionnées

portera intérêt à raison de 15 % par année (1 ¼ % par mois)

à compter de ladite date, l’intérêt étant calculé

mensuellement sur le capital dû de même que sur les intérêts

accumulés.




à savoir Saint-Aimé-du-lac-des-Îles et La Macaza, pour les

territoires respectifs d’agglomération de Mont-Laurier et de Rivière-


Rouge sera facturée directement à la municipalité reconstituée,

quelque soit la compétence exercée, le tout selon la directive du

22 décembre 2005 du ministère des Affaires municipales et des

Régions.







Sur une proposition de la conseillère Francine Asselin-Bélisle, appuyé par le

conseiller Fabricius Louis Lanzon et résolu à l’unanimité.

ADOPTÉE


CC-11251-01-14 ADOPTION DU RÈGLEMENT #424 DÉCRÉTANT ET ÉTABLISSANT LA


MRC D’ANTOINE-LABELLE EN 2014 (PARTIE III)


à l’adoption de la partie III des prévisions budgétaires pour


MRC-CC-11203-11-13);



services, des dépenses totales de 61 250 $ pour la partie III, dont

une somme de 66 041 $, en tenant compte du déficit de 2013, est à

la charge de certaines municipalités et territoires locaux régis par le

Code municipal (L.R.Q. chap. C.27.1) et la Loi sur les cités et villes

(L.R.Q. chap. C-19);








l’exercice financier 2014 totalisant 3 722 960 538 $ pour les fins

des dépenses reliées au règlement d’abattage d’arbres sur le

territoire de la MRC d’Antoine-Labelle;











suit :



L’ANNÉE 2014 AUX FINS DE LA RÉGLEMENTATION

D’ABATTAGE D’ARBRES

1.1 Une somme de 66 041 $, aux fins de la réglementation sur

l’abattage d’arbres, sera prélevée selon les dispositions de la

résolution MRC-CC-4578-10-96 adoptée le 23 octobre 1996,

afin de défrayer les dépenses reliées à l’application de la

réglementation sur l’abattage d’arbres sur le territoire de la


1.2 La répartition des dépenses aux fins de la réglementation sur

l’abattage d’arbres se calcule comme suit :

20 % selon la richesse foncière de 2014;

40 % selon le nombre de certificats émis par la MRC du

1er

avril 1995 au 30 septembre 2013;

40 % selon la superficie forestière productive de la

municipalité.

La richesse foncière est définie comme le résultat de



fiscalité municipale, en utilisant toutefois, s’il y a lieu, le

pourcentage prévu en vertu de l’article 261.3.1 de la Loi

sur la fiscalité municipale pour l’année 2014, en ce qui


compensables.






1.5



FERME-NEUVE 5 112 $

KIAMIKA 4 020 $


LA MACAZA 2 908 $


LAC-DU-CERF 1 205 $

LAC-SAGUAY 3 288 $




NOMININGUE - $




SAINT-AIMÉ-DU-LAC-DES-ÎLES 2 458 $



T.N.M. 247 $

TOTAL 66 041 $







Le premier versement, représentant 50 % des sommes prévues à

l’article 1.5 du présent règlement, sera payable au plus tard le

3 mars 2014.





ladite date, l’intérêt étant calculé mensuellement sur le capital dû de

même que sur les intérêts accumulés.









Régions.







Sur une proposition du conseiller Christian Lacroix, appuyé par la conseillère

Danielle Ouimet et résolu à l’unanimité.

ADOPTÉE




MRC D’ANTOINE-LABELLE EN 2014 (PARTIE IV)


à l’adoption de la partie IV des prévisions budgétaires pour


MRC-CC-11204-11-13);




services, des dépenses totales de 1 500 $ et un déficit à combler de

500 $, totalisant 2 000 $ pour la partie IV, dont la somme de 2 000 $

est à la charge de certaines municipalités et territoires locaux régis

par le Code municipal (L.R.Q. chap. C.27.1) et la Loi sur les cités et

villes (L.R.Q. chap. C-19);









des dépenses reliées à la santé et au bien-être.










suit :



L’ANNÉE 2014 AUX FINS DES DÉPENSES RELIÉES À LA

SANTÉ ET AU BIEN-ÊTRE

1.1 Une somme de 2 000 $, aux fins d’activités reliées à la santé

et au bien-être, sera prélevée en proportion de la richesse


l’article 205 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme,














compensables.







1.5 MUNICIPALITÉ QUOTE-PART


FERME-NEUVE 171 $

KIAMIKA 55 $

L’ASCENSION 78 $

LA MACAZA 147 $


LAC-DU-CERF 61 $

LAC-SAGUAY 54 $

LAC-SAINT-PAUL 52 $

MONT-LAURIER - $


NOMININGUE 279 $



RIVIÈRE-ROUGE 383 $

SAINT-AIMÉ-DU-LAC-DES-ÎLES 57 $


TNM - $

TOTAL 2 000 $









3 mars 2014.




intérêt à raison de 15 % par année (1 ¼% par mois) à compter de











Régions.


L’intérêt de 15 % par année stipulé à l’article 2 (1 ¼% par mois)






Sur une proposition de la conseillère Déborah Bélanger, appuyé par la conseillère

Annick Brault et résolu à l’unanimité.

ADOPTÉE




MRC D’ANTOINE-LABELLE EN 2014 (PARTIE V)


à l’adoption de la partie V des prévisions budgétaires pour


MRC-CC-11205-11-13);



services, des dépenses totales de 155 677 $ pour la partie V, dont

une somme de 13 944 $ sera à la charge des municipalités et

territoires locaux régis par le Code municipal (L.R.Q. chap. C-

27.1);









des dépenses régies par le Code municipal, à savoir pour les

dépenses reliées aux ventes pour non-paiement de l’impôt foncier;










suit :



L’ANNÉE 2014 AUX FINS DES POUVOIRS CONFÉRÉS PAR

LE CODE MUNICIPAL

1.1 Une somme de 13 944 $, aux fins des pouvoirs conférés par

le Code municipal, sera prélevée en proportion de la richesse



l’article 205 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et

des articles 975 et suivants du Code municipal, à raison du


locales établi à partir de l’indice de richesse foncière ce qui






fiscalité municipale (L.R.Q., chap. F-2.1), en utilisant

toutefois le pourcentage prévu en vertu de l’article

261.3.1 de la Loi sur la fiscalité municipale pour

l’année 2014, en ce qui concerne l’évaluation des

immeubles non imposables et compensables.






1.5



FERME-NEUVE 1 479 $

KIAMIKA 475 $

L’ASCENSION 669 $

LA MACAZA 1 265 $


LAC-DU-CERF 522 $

LAC-SAGUAY 469 $


MONT-LAURIER - $


NOMININGUE 2 404 $



RIVIÈRE-ROUGE - $



TNM - $

TOTAL 13 944 $



par les municipalités ou territoires locaux mentionnés au bureau de

la secrétaire-trésorière directrice générale de la Municipalité

régionale de comté d’Antoine-Labelle en deux versements selon les

modalités suivantes :

Le premier versement représentant 50 % des sommes prévues à

l’alinéa précédent sera payable au plus tard le 3 mars 2014.





intérêt à raison de 15 % par année (1 ¼% par mois) à compter de









Sur une proposition du conseiller Gilbert Pilote, appuyé par le conseiller

Georges Décarie et résolu à l’unanimité.

ADOPTÉE


CC-11254-01-14 ADOPTION DU RÈGLEMENT #427 DÉCRÉTANT ET ÉTABLISSANT LA


MRC D’ANTOINE-LABELLE EN 2014 (PARTIE VI)


à l’adoption de la partie VI des prévisions budgétaires pour


MRC-CC-11206-11-13);


rencontrer au cours de l’exercice financier 2014, aux fins de

contribuer à un fonds d’investissement, des dépenses totales de

33 333 $ pour la partie VI, dont une somme de 33 333 $ est à la

charge des municipalités et territoires locaux régis par le Code

municipal (L.R.Q. chap. C-27.1) et la Loi sur les cités et villes

(L.R.Q. chap. C-19);








l’exercice financier 2011 totalisant 3 530 132 156 $ aux fins de

contribuer à un fonds d’investissement;











suit :



L’ANNÉE 2014 AUX FINS DES DÉPENSES RELIÉES AU

FONDS D’INVESTISSEMENT ÉCONOMIQUE DE LA MRC

D’ANTOINE-LABELLE

1.1 Une somme de 33 333 $ aux fins de la participation à un

fonds d’investissement pour la MRC d’Antoine-Labelle sera

prélevée selon les dispositions de la résolution MRC-CC-

10302-10-11 adoptée le 25 octobre 2011;

1.2 La répartition des dépenses aux fins de la réglementation sur

le Fonds d’investissement économique pour la MRC

d’Antoine-Labelle se calcule comme suit :

50 % selon la richesse foncière de 2011;

50 % selon de la population reconnue par le

gouvernement du Québec au 1er

janvier 2011;

La richesse foncière est définie comme le résultat de



fiscalité municipale, en utilisant toutefois, s’il y a lieu, le

pourcentage prévu en vertu de l’article 261.3.1 de la Loi

sur la fiscalité municipale pour l’année 2011, en ce qui


compensables.






1.5 MUNICIPALITÉ QUOTE-PART


FERME-NEUVE 2 421 $

KIAMIKA 721 $

L’ASCENSION 920 $

LA MACAZA 1 354 $


LAC-DU-CERF 531 $

LAC-SAGUAY 544 $




NOMININGUE 2 808 $






T.N.M. 230 $


TOTAL 33 333 $

ARTICLE 2 : MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES SOMMES

Les sommes amassées dans le Fonds d’investissement économique

de la MRC d’Antoine-Labelle sont gardées par la MRC à même une

réserve dédiée.

Les sommes de ce fonds ne peuvent être engagées qu’à des fins

d’investissement pour des projets devant satisfaire aux modalités de

l’Annexe A (Fonds d’investissement économique de la MRC

d’Antoine-Labelle - Politique et modalités d’attribution), dûment

jointe au présent règlement. Dans l’affirmative, une résolution du

Conseil de la MRC devra statuer sur les sommes à verser, le type de

participation et les modalités de versement.



par les municipalités ou territoires locaux mentionnés au bureau du

secrétaire-trésorier de la Municipalité régionale de comté

d’Antoine-Labelle en deux versements selon les modalités

suivantes :



1er

mai 2014.


tard le 1er

novembre 2014.











quelque soit la compétence exercée, le tout selon la directive du 22

décembre 2005 du ministère des Affaires municipales et des

Régions.


L’intérêt de 15 % par année stipulé à l’article 3 (1¼ % par mois)





Sur une proposition de la conseillère Annick Brault, appuyé par le conseiller

Pierre-Paul Goyette et résolu à l’unanimité.

ADOPTÉE

***************


RÉSOLUTION MRC

CC-11255-01-14 ADOPTION DU RÈGLEMENT # 428 DÉCRÉTANT LES SOMMES À

VERSER PAR LA MRC D’ANTOINE-LABELLE EN 2014 AU CENTRE

LOCAL DE DÉVELOPPEMENT AGISSANT SUR SON TERRITOIRE

ATTENDU l’adoption de la Loi sur le ministère des régions, par laquelle ont été

créés des centres locaux de développement sur le territoire de

chacune des MRC du Québec;

ATTENDU qu’un centre local de développement a été créé sur le territoire de la

MRC d’Antoine-Labelle;

ATTENDU les dispositions des articles 688.10 à 688.12 du Code municipal

(L.R.Q. chapitre C-27.1) et de l’article 56 de la Loi modifiant

diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

(1997, chapitre 53) et leurs amendements;










suit :

ARTICLE 1 : Une somme totale de 597 132 $ est versée par la MRC, pour

l’exercice financier 2014, à des fins de promotion et de

développement économique sur et à l’extérieur du territoire de la

MRC d’Antoine-Labelle, à savoir :

427 942 $ aux fins de fonctionnement de base et de

soutien aux BAT;

169 190 $ à des fins de promotion et d’entrepreneuriat à

caractère touristique à l’extérieur du territoire, dont un

montant de 3 935 $ versé à titre de contribution

additionnelle à l’entrepreneuriat à caractère touristique.

ARTICLE 2 : Le montant défini à l’article 1 est versé au Centre local de

développement de la MRC d’Antoine-Labelle.

ARTICLE 3 : Le montant défini à l’article 1 est versé selon une fréquence

convenue entre le Centre local de développement et la MRC

d’Antoine-Labelle selon un protocole d’entente signé le

6 décembre 2012 (Résolution MRC-CC-10797-11-12) et ses

amendements.

ARTICLE 4 : Les montants versés par les autorités du ministère du

Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, à

la MRC d’Antoine-Labelle dans le cadre de l’entente signée entre

ce ministère et la MRC les 4 et 18 juillet 2012 et ses avenants, le cas

échéant, pour favoriser le développement local et le soutien à

l’entrepreneuriat ainsi que pour le soutien spécifique de la mesure

de l’agent rural s’adressant au CLD de la MRC d’Antoine-Labelle

s’ajouteront aux sommes décrites à l’article 1.


ARTICLE 5 : Les montants versés par les autorités de la Conférence régionale des

élus des Laurentides aux fins de partager l’enveloppe du Fonds de

diversification économique régional s’ajouteront également aux

sommes décrites à l’article 1.

ARTICLE 6 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.


Danielle Ouimet et résolu à l’unanimité.

ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC

CC-11256-01-14 ACCEPTATION DE L’OFFRE RELATIVE AU REFINANCEMENT DU

RÈGLEMENT 257 DÉCRÉTANT L’EXÉCUTION DE TRAVAUX ET

AUTORISANT UN EMPRUNT POUR LA MISE EN FORME ET LE

PAVAGE DU PARC LINÉAIRE « LE P’TIT TRAIN DU NORD » SUR LE

TERRITOIRE DE LA MRC D’ANTOINE-LABELLE

Il est proposé par la conseillère Déborah Bélanger, appuyé par la conseillère

Céline Beauregard et résolu à l’unanimité que la Municipalité régionale de comté

d'Antoine-Labelle accepte l’offre qui lui est faite de Financière Banque Nationale

inc. pour son emprunt par billets en date du 5 février 2014 au montant de 339 800 $

effectué en vertu du règlement d’emprunt numéro 257. Ce billet est émis au prix de

98,49600 $ CAN pour chaque 100,00 $, valeur nominale de billets, échéant en

série cinq (5) ans comme suit :

63 400 $ 1,80 % 5 février 2015

65 600 $ 2,00 % 5 février 2016

67 900 $ 2,20 % 5 février 2017

70 200 $ 2,50 % 5 février 2018

72 700 $ 2,75 % 5 février 2019

Il est de plus résolu que les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à

l’ordre du détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire préautorisé à celui-ci.

ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC

CC-11257-01-14 REFINANCEMENT DE L’EMPRUNT RELATIF AU RÈGLEMENT 257

DÉCRÉTANT L’EXÉCUTION DE TRAVAUX ET AUTORISANT UN

EMPRUNT POUR LA MISE EN FORME ET LE PAVAGE DU PARC

LINÉAIRE « LE P’TIT TRAIN DU NORD » SUR LE TERRITOIRE DE LA

MRC D’ANTOINE-LABELLE

ATTENDU que, conformément aux règlements d’emprunt suivants et pour les

montants indiqués en regard de chacun d’eux, la Municipalité

régionale de comté d'Antoine-Labelle souhaite emprunter par billet

un montant total de 339 800 $ :

RÈGLEMENT

NUMÉRO

POUR UN MONTANT DE $

257 339 800 $


ATTENDU que la Municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle désire se

prévaloir des dispositions de l’article 2 de la Loi sur les dettes et les

emprunts municipaux (chapitre D-7), qui prévoit que le terme

original d’emprunt peut être prolongé d’au plus douze (12) mois

lors d’un refinancement;

ATTENDU que la Municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle aura le

3 février 2014, un montant de 339 800 $ à renouveler, sur un

emprunt original de 1 371 000 $, pour une période de 5 ans, en

vertu du règlement numéro 257;

ATTENDU qu’à ces fins, il devient nécessaire de modifier le règlement

d’emprunt en vertu duquel ces billets sont émis;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Georges Décarie, appuyé par

le conseiller Christian Lacroix et résolu à l’unanimité que le

préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante

comme s’il était ici au long reproduit; qu’un emprunt par billet au

montant de 339 800 $ prévu au règlement d’emprunt numéro 257

soit réalisé; que les billets soient signés par la préfète et la directrice

générale secrétaire-trésorière; que les billets soient datés du

5 février 2014; que les intérêts sur les billets soient payables semi-

annuellement et que les billets, quant au capital, soient remboursés

comme suit :

2015 : 63 400 $

2016 : 65 600 $

2017 : 67 900 $

2018 : 70 200 $

2019 : 72 700 $

Il est de plus résolu que la Municipalité régionale de comté

d'Antoine-Labelle emprunte 339 800 $ par billets, en

renouvellement d’une émission d’obligations ou de billets pour un

terme additionnel de 2 jours au terme original du règlement

numéro 257.

ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC

CC-11258-01-14 FRAIS DE LA FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. POUR LE

REFINANCEMENT DE L’EMPRUNT RELATIF AU RÈGLEMENT 257

ATTENDU la résolution MRC-CC-11256-01-14;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Meilleur, appuyé par la

conseillère Danielle Ouimet et résolu à l’unanimité d’autoriser les

services financiers à verser les frais d’émission d’obligations pour le

refinancement du règlement numéro 257, à la Financière Banque

Nationale inc., au montant de 5 110,89 $.

Il est de plus résolu que cette somme sera puisée à même le fonds

général via le pacte fiscal.

ADOPTÉE

***************


SERVICE DU PERSONNEL

RÉSOLUTION MRC

CC-11259-01-14 ABROGATION DE LA RÉSOLUTION MRC-CC-11194-11-13 :

EMBAUCHE DU GREFFIER DE LA COUR MUNICIPALE DE LA MRC

D’ANTOINE-LABELLE, POSTE PERMANENT, CLASSE IV

Il est proposé par la conseillère Déborah Bélanger, appuyé par le conseiller

Georges Décarie et résolu à l’unanimité d’abroger la résolution numéro MRC-CC-

11194-11-13.

ADOPTÉE


CC-11260-01-14 ABROGATION DE LA RÉSOLUTION MRC-CC-11195-11-13 :

NOMINATION DU GREFFIER À TITRE DE PERCEPTEUR DES

AMENDES ET JUGE DE PAIX


Gilbert Pilote et résolu à l’unanimité d’abroger la résolution numéro MRC-CC-

11195-11-13.

ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC

CC-11261-01-14 DÉPÔT DU PROJET DE LA "LETTRE D’ENTENTE 2013-08 -

FORMULAIRE RETRAITE PROGRESSIVE"


Christian Lacroix et résolu à l’unanimité d’accepter, tel que déposé, le projet de

lettre d’entente portant le numéro 2013-08, relativement à l’ajout à la convention

collective de l’annexe « N » « Formulaire Retraite progressive », lequel devra être

préalablement complété par la personne voulant se prévaloir d’une retraite

progressive ou préretraite, le tout en conformité avec les dispositions de

l’article 35.01 de la convention collective.

Il est de plus résolu d’autoriser la préfète et la directrice générale à signer ladite

lettre d’entente, pour et au nom de la MRC d’Antoine-Labelle.

ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC

CC-11262-01-14 EMBAUCHE D'UN INSPECTEUR DES PROGRAMMES DE

RESTAURATION CLASSE III

ATTENDU la tenue du concours 13-AD-08;

ATTENDU la recommandation du Comité de sélection;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Gilbert Pilote, appuyé par la

conseillère Francine Asselin-Bélisle et résolu à l’unanimité

d'embaucher Monsieur Francis Beauregard à titre d'inspecteur des

programmes de restauration classe III, à un poste occasionnel, à

temps partiel (sur appel), et ce, à compter du 3 février 2014 pour

une période de 12 mois, en conformité avec les dispositions de la

convention collective en vigueur.

ADOPTÉE

***************


Monsieur Stéphane Roy revient siéger. Il est 13 h 59.

***************

SERVICE DE L’ÉVALUATION FONCIÈRE

RÉSOLUTION MRC

CC-11263-01-14 DÉPÔT DES RÔLES ET DES SOMMAIRES 2014 AINSI QUE DES FAITS

SAILLANTS 2014

Il est proposé par la conseillère Céline Beauregard, appuyé par la conseillère

Francine Asselin-Bélisle et résolu à l’unanimité d’accepter pour dépôt les rôles

d’évaluation et les sommaires 2014 des municipalités et territoires de la MRC

d’Antoine-Labelle, ainsi que les faits saillants 2014 du service de l’évaluation

foncière.

ADOPTÉE


CC-11264-01-14 TABLEAU COMPARATIF DES VARIATIONS ET DES MÉDIANES

Il est proposé par la conseillère Céline Beauregard, appuyé par la conseillère

Francine Asselin-Bélisle et résolu à l’unanimité d’accepter pour dépôt le tableau

sur la variation des valeurs médianes des rôles d’évaluation.

ADOPTÉE


CC-11265-01-14 OCTROI DE CONTRAT ÉVAL-01-2013 : CONFECTION DE MATRICES

GRAPHIQUES EN TERRITOIRE RÉNOVÉ

ATTENDU l’ouverture des soumissions et le rapport déposé;

ATTENDU la recommandation du directeur adjoint de l’évaluation foncière;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Gilbert Pilote, appuyé par le

conseiller Pierre-Paul Goyette et résolu à l’unanimité d’octroyer au

plus bas soumissionnaire conforme, soit à la firme Évimbec, un

contrat pour la confection des nouvelles matrices graphiques suivant

la réception des mandats de la réforme cadastrale pour les

municipalités de Notre-Dame-du-Laus, Ferme-Neuve et Lac-Saint-

Paul, le tout pour un prix de 6,90 $ par dossier représentant une

somme totale de 42 807,60 $, excluant les taxes.

Il est de plus résolu d’autoriser la directrice générale à signer tout

document à cette fin, pour et au nom de la MRC d’Antoine-Labelle.

ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC

CC-11266-01-14 CONTRAT D’ENTRETIEN DU LOGICIEL ET DU SUPPORT 2014 AVEC

MODELLIUM


Georges Décarie et résolu à l’unanimité d’autoriser les services financiers à verser

un montant de 34 300 $, avant taxes, à la firme Modellium inc. pour l’entretien des

logiciels et le support au service de l’évaluation foncière pour l’année 2014.

ADOPTÉE

***************


ADMINISTRATION DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS

RÉSOLUTION MRC

CC-11267-01-14 REGISTRES DE CHÈQUES DE NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 2013


Danielle Ouimet et résolu à l’unanimité d’accepter pour dépôt les registres de

chèques des Territoires non organisés de novembre et décembre 2013 suivants :

le registre de chèques des TNO portant les numéros 6569 à 6603, totalisant


au 30 novembre 2013;

le registre de chèques des TNO portant les numéros 6604 à 6627, totalisant


au 31 décembre 2013.

ADOPTÉE


CC-11268-01-14 ADOPTION DU RÈGLEMENT # 429 ÉTABLISSANT LES TAUX DE

TAXES ET TARIFS POUR L’ANNÉE 2014

ATTENDU qu’en vertu de l’article 8 de la Loi sur l’organisation territoriale

municipale (L.R.Q. chapitre 0-9), les territoires non municipalisés

sont administrés et réglementés par les municipalités régionales de

comté;

ATTENDU que le Conseil de la MRC d’Antoine-Labelle se doit de réunir, par

l’imposition des taxes et des tarifs, toutes sommes de deniers

nécessaires pour rencontrer les dépenses prévues au budget pour

l’exercice financier 2014, totalisant 743 831 $, tel qu’adopté lors de

la séance du 27 novembre 2013 par la résolution MRC-CC-11218-

11-13;

ATTENDU que toute municipalité peut prévoir, conformément à l’article 244.1

de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1), que

tout ou partie de ses biens, services ou activités sont financés au

moyen d’un mode de tarification;

ATTENDU que le conseil désire pourvoir au paiement des dépenses encourues

pour les quotes-parts à la MRC d’Antoine-Labelle, pour le service

d’hygiène du milieu, pour les fins de contribution à un fonds de

promotion touristique et pour les frais d’entretien d’un chemin, par

voie de tarification;










suit :

ARTICLE 1 : IMPOSITION DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE

Afin de réunir les sommes nécessaires aux dépenses

d’administration, d’urbanisme, de sécurité publique et

d’immobilisations et faire face aux obligations de la Municipalité


régionale de comté d’Antoine-Labelle pour les Territoires non

municipalisés pour l’année 2014, le conseil décrète et ordonne :

Qu’une taxe de 0,40 $ par 100 $ de la valeur imposable,

telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur

pour l’année 2014, soit imposée et prélevée sur tous les

biens-fonds imposables situés dans les Territoires non

municipalisés.

ARTICLE 2 : IMPOSITION D’UN TARIF FIXE AUX FINS DE PAIEMENT

DES QUOTES-PARTS À LA MRC

Afin de réunir les sommes nécessaires au paiement des quotes-parts

à la MRC d’Antoine-Labelle pour l’année 2014, le conseil décrète

et ordonne :

Qu’un tarif fixe de 29,26 $ soit imposé et prélevé sur

toutes les unités d’évaluation imposables inscrites au

rôle d’évaluation des Territoires non municipalisés pour

l’année 2014 ainsi que sur toutes les unités d’évaluation

non imposables, mais compensables en vertu de la Loi

sur la fiscalité municipale.

ARTICLE 3 : IMPOSITION DE TARIFS POUR LE SERVICE DE

L’HYGIÈNE DU MILIEU

Afin de réunir les sommes nécessaires au service de l’hygiène du

milieu, disposition des ordures et de boues de fosses septiques, pour

l’année 2014, le conseil décrète et ordonne :

Qu’un tarif annuel soit imposé et prélevé pour

l’année 2014 aux usagers du service de l’hygiène du

milieu dans les Territoires non municipalisés selon les

tarifs suivants :

30,00 $ par unité inscrite au rôle d’évaluation comme

chalet privé, camp de chasse et de pêche,

camp de trappe, unité d’hébergement située

dans une pourvoirie ou dans un complexe

résidentiel multiple, poste d’accueil de Zec;

30,00 $ par unité résidentielle non énumérée

précédemment;

30,00 $ par emplacement situé dans un terrain de

camping;

80,00 $ par pavillon (lodge) sans salle à manger;

155,00 $ par pavillon (lodge) avec salle à manger;

155,00 $ par restaurant ou salle à manger;

155,00 $ par camp forestier

35,00 $ par établissement utilisé à des fins

commerciales

ARTICLE 4 : TERRITOIRES EXCLUS DE L’APPLICATION DE


L’ARTICLE 3

Considérant que le service de l’hygiène du milieu n’est pas

disponible pour les immeubles situés dans les secteurs énumérés ci-

après, les tarifs décrétés par l’article 3 ne s’appliquent pas :

Lac des 31 Milles;

Territoire de la Réserve faunique Rouge-Matawin;

Canton Nantel;

Parc du Mont-Tremblant;

Cantons Rivard, Lesage et Gagnon incluant le territoire de la

Réserve faunique Papineau-Labelle;

Pourvoiries concessionnaires situées au nord de la rivière

Bazin.

ARTICLE 5 : IMPOSITION DE TARIFS POUR FINS SPÉCIFIQUES DE

CONTRIBUTION À L’ENTRETIEN DU CHEMIN LÉPINE-

CLOVA

5.1 Afin de réunir les sommes nécessaires aux fins de

contribution à l’entretien du chemin Lépine-Clova, pour

l’année 2014, le conseil décrète et ordonne qu’un tarif

annuel soit imposé et prélevé pour l’année 2014 selon les

principes suivants.

5.2 Le montant de base du tarif imposé à tous les chalets, camps

de chasse et pêche et de piégeage et à tous les immeubles

vacants inscrits comme tels au rôle d’évaluation foncière est

fixé à 60 $.

Le montant de la compensation imposée

proportionnellement au kilométrage s’ajoute au montant de

base et est obtenu en multipliant ce montant par le

kilométrage utilisé (KU) divisé par le kilométrage entretenu

du chemin Lépine-Clova, soit 157,8 km.

Le total de la compensation imposée (TCI) est obtenu par la

formule suivante :

TCI = 60 + (60 x KU/157.8)

5.3 Le montant de base de la compensation imposée pour les

immeubles inscrits au rôle d’évaluation à titre

d’établissements de pourvoiries avec ou sans droits exclusifs

et comportant plus d’une unité de logement est fixé à 300 $

plus 15 $ par unité de logement (UL).

Le montant de la compensation imposée

proportionnellement au kilométrage s’ajoute au montant de

base et est obtenu en multipliant ce montant par le

kilométrage utilisé (KU) divisé par le kilométrage entretenu

du chemin Lépine-Clova, soit 157,8 km.


formule suivante :

TCI = 300 + 15 x UL + (300 + 15 X UL) X KU/157.8

5.4 Le montant de base de la compensation imposée sur tous les


autres immeubles ainsi que sur toutes les unités d’évaluation

non imposable, mais compensable en vertu de la Loi sur la

fiscalité municipale (L.R.Q. chap. F.2.1) que ceux visés aux

articles 5.2 et 5.3, est fixé à 300 $, plus le montant de la

compensation imposée proportionnellement au kilométrage

s’ajoute au montant de base et est obtenu en multipliant ce

montant par le kilométrage utilisé (KU) divisé par le

kilométrage entretenu du chemin Lépine-Clova, soit

157,8 km.


formule suivante :

TCI = 300 + (300 x KU/157.8).

5.5 Considérant que le chemin Lépine-Clova n’est pas utilisé par

tous les contribuables des TNO, seuls les immeubles

identifiés par un trait noir des plans annexés au présent

règlement comme Annexes « A » et « B » pour en faire

partie intégrante comme s’il était récité au long, seront

assujettis au tarif précité.

5.6 Les sommes déterminées à l’article 5 sont versées

annuellement, à titre de subvention, à un organisme sans but

lucratif, chargé de l’entretien du chemin Lépine-Clova et qui

reçoit des contributions de diverses sources, dont celles de

certaines MRC sur lesquelles est situé ledit chemin.

ARTICLE 6 : CONTRIBUABLE EXCLU DE L’APPLICATION DE

L’ARTICLE 5

Considérant que la propriété identifiée au rôle sous le matricule

0790-9392-10-0050 n’utilise pas le chemin Lépine-Clova, mais

plutôt le chemin de la Coop Forestière, dont l’entrée est située via la

pourvoirie du Fer à Cheval, qui est situé à 3 km de Mont-Saint-

Michel, les tarifs décrétés par l’article 5 ne s’appliquent pas à cette

dernière.

De plus, les tarifs décrétés par l’article 5 ne s’appliquent pas à la

propriété identifiée au rôle sous le matricule 7890-69-0050, compte

tenu de la fermeture du pont H074-011 traversant la rivière

Gatineau.

ARTICLE 7 : IMPOSITION DE TARIFS POUR FINS SPÉCIFIQUES DE

CONTRIBUTION À DES DÉPENSES LIÉES À LA

PROMOTION TOURISTIQUE AUXQUELS SONT

ASSUJETTIS LES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS ET

LES POURVOIRIES

7.1 Afin de réunir une première partie des sommes nécessaires

aux fins de contribution à des dépenses liées à la promotion

touristique, les tarifs ci-dessous sont imposés sur les

immeubles non résidentiels ainsi que sur toutes les unités

d’évaluation non imposables, mais compensables en vertu de

la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q. Chap. F.2.1), à

l’exception des pourvoiries (Réf. : code d’utilisation 1911 et

1912).

7.2 Ces immeubles sont identifiés sur une annexe au rôle

d’évaluation des territoires non municipalisés de la MRC


selon les codes R-8 et R -10, selon ce qui suit :

Codes R-8 ou R-10 : valeur située entre :

1 $ et 20 000 $ 20 $

20 001 $ et 40 000 $ 30 $

40 001 $ et 60 000 $ 39 $

60 001 $ et 80 000 $ 44 $

80 001 $ et 100 000 $ 55 $

100 001 $ et 150 000 $ 65 $

150 001 $ et 200 000 $ 75 $

200 001 $ et 300 000 $ 95 $

300 001 $ et 400 000 $ 130 $

400 001 $ et 500 000 $ 150 $

500 001 $ et 750 000 $ 180 $

750 001 $ et 1 000 000 $ 200 $

1 000 001 $ et 2 000 000 $ 230 $

2 000 001 $ et 3 000 000 $ 350 $

3 000 001 $ et 5 000 000 $ 500 $

5 000 001 $ et plus 750 $

7.3 Afin de réunir la deuxième partie des sommes nécessaires

aux fins de contributions à des dépenses liées à la

promotion touristique, les tarifs ci-dessous sont imposés

sur l’évaluation imposable telle qu’elle apparaît au rôle

d’évaluation en vigueur pour l’année 2014, et prélevés sur

tous les biens-fonds imposables des pourvoiries (code

d’utilisation 1911 et 1912) situées dans les Territoires non

municipalisés.

1 $ et 20 000 $ 14 $

20 001 $ et 40 000 $ 25 $

40 001 $ et 60 000 $ 34 $

60 001 $ et 80 000 $ 44 $

80 001 $ et 100 000 $ 54 $

100 001 $ et 150 000 $ 64 $

150 001 $ et 200 000 $ 75 $

200 001 $ et 300 000 $ 85 $

300 001 $ et 400 000 $ 120 $

400 001 $ et 500 000 $ 150 $

500 001 $ et 750 000 $ 180 $

750 001 $ et 1 000 000 $ 200 $

1 000 001 $ et 2 000 000 $ 230 $

2 000 001 $ et 3 000 000 $ 350 $

3 000 001 $ et 5 000 000 $ 500 $

5 000 001 $ et plus 750 $

7.4 Les sommes déterminées aux articles 7.2 et 7.3 sont

versées annuellement au fonds général de la MRC

d’Antoine-Labelle et servent comme celles versées par

toutes les municipalités du territoire, exclusivement à

promouvoir le territoire de la MRC d’Antoine-Labelle sur

les marchés touristiques extérieurs audit territoire selon un

plan adopté par le Conseil de la MRC.


ARTICLE 8 : PAIEMENT PAR LE PROPRIÉTAIRE

Les tarifs imposés en vertu des articles 2, 3, 5 et 7 du présent

règlement sont payables par le propriétaire de l’immeuble en raison

desquels ils sont dus et sont alors assimilés à une taxe foncière

imposée sur l’immeuble en raison duquel ils sont dus.

ARTICLE 9 : Le tarif pour le service d’hygiène du milieu décrété par l’article 3

du présent règlement sera facturé au jour pour toute nouvelle unité

portée au rôle d’évaluation en cours d’année (tarif annuel divisé par

365 jours, multiplié par le nombre de jours pour lesquels l’unité est

portée au rôle).

ARTICLE 10 : VERSEMENTS

10.1 Les taxes foncières doivent être payées en un versement

unique.

Toutefois, lorsque le total des taxes foncières est égal ou

supérieur à 300 $, celles-ci peuvent être payées, au choix du

débiteur, en un versement unique ou en deux versements

égaux.

Lorsque les taxes foncières peuvent être payées en deux

versements, ceux-ci sont déterminés de la façon suivante :

Premier versement : le montant des taxes foncières plus les

tarifs, divisé par deux.

Deuxième versement : le solde des taxes foncières et des

tarifs.

10.2 Le premier versement est dû le 1er

avril 2014.

Le deuxième versement est dû le 1er

juillet 2014.

10.3 Lorsqu’un versement n’est pas fait dans le délai prévu, le

solde devient immédiatement exigible et le propriétaire

perd le privilège de payer en deux versements.

ARTICLE 11 : INTÉRÊTS

Tout compte impayé porte intérêt à raison de 15 % par année ou

1 ¼ % par mois à compter de l’expiration du délai au cours duquel

il pouvait être payé, conformément au présent règlement.



Sur une proposition du conseiller Gilbert Pilote, appuyé par la conseillère Francine

Asselin-Bélisle et résolu à l’unanimité

ADOPTÉE

***************

CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT

RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Monsieur Frédéric Houle, directeur adjoint du CLD d’Antoine-Labelle, est présent.


Il informe les maires et mairesses des dossiers en cours depuis la dernière séance

du Conseil de la MRC d’Antoine-Labelle.

***************

POINTS D’INFORMATION

La préfète et la directrice générale entretiennent les maires et mairesses sur les

différents dossiers d’information et présentent également de la documentation, à

savoir :

RIM - Rémunération des députés : des changements majeurs proposés;

Bulletin Contact - Édition du 9 décembre 2013;

MAPAQ - Bilan des réalisations 2012-2013 de la direction régionale des

Laurentides;

Fondation de l’Université du Québec en Outaouais - Communiqué quant

aux remises de bourses des 3 et 10 décembre 2013;

Résultats d’élection et composition du conseil d’administration 2014 de la

FQM.

*************** LEVÉE DE LA SÉANCE

L’ordre du jour étant épuisé, la préfète lève la séance. Il est 15 h 20.

____________________

Lyz Beaulieu, préfète

________________________________

Me Mylène Mayer, greffière et

Secrétaire-trésorière adjointe

province de quÉbec municipalitÉ rÉgionale de …...monsieur pierre flamand quitte la séance. il...

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