propriété intellectuelle_cours entier

7/27/2019 Propriété intellectuelle_Cours entier

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I. Qu’est ce que la PI ?

A. Les branches de la PI

La branche du de la PI est composée d’objets différents. En fonctionde l’objet on a tendance à ranger la PI dans le droit civil ou le droitdes affaires. Dans le Dalloz, ils sont souent en droit des affaires. !’est la mati"re #ui a le plus de profondeur juridi#ue, histori#ue etphilosophi#ue. Elle se rapproche le plus du droit prié pur. Le !PI, corpusuni#ue, commence dans son lire I par le D$.

La PI se diise en deu% branches, la PL$ et la propriété industrielle.• La PLA est composée du DA des droits voisins du D$ et le droitsui generis des producteurs de base de données.• Dans la propriété industrielle, il & a les brevets, les secrets defabrique, la topographie des produits semi conducteurs, le droitdes signes distinctifs 'mar#ues, indications, proenance(. La PI conf"re à un titulaire des droits eclusifs sur un ob!etprotégé. )n accorde un monopole sur un ob!et immatériel. !emonopole a emp*cher toute utilisation de l’objet sans autorisation dutitulaire des droits. $rt L+++- !PI la propriété de l’objet immatériel est

indépendante de la protection de l’objet matériel. E% un salarié crée une/ure, une affiche annon0ant un éénement. !ette affiche appartient àl’emplo&eur. L’objet immatériel en ellem*me appartient à l’emplo&eur. Ila donc falloir dissocier les deu% objets 'le support et l’/ure intégrée(.

Quoi ? Qui ? "omment ?Droit d’auteur L’/ure de

l’espritL’auteur Droit moral 1

patrimonialDroit oisinsartiste

Interpr"te 'droitinférieur(

L’interprétationLa prestation

L’artisteinterpr"te

Dt moral 1 patrimonial

Droits voisins prodDephonogrammes,2idéogrammesEntreprisesaudioisuelleles

Phono3 supportde4on#idéogrammes 4upD’images

Le Prod dephono,2idéo, entreprisedecom audio

Dt patrimo56entabiliser une opéra78ui a nécessité deL’info3 pas de dtmoral.

Droit desbrevets

L’inention L’inenteur Dt e%clusif d’e%ploita71 Dt moral faible

Droit desmarques

4ignes distinctifssusceptibles de

Le proprio decette



représentation9raphi#ue #uidistingue:n serice d’uneentreprise

mar#ue

Dessins etmod$les

Dessins utilisésdansL’industrie

!réateur Droit patrimonialI;PI1D$

%. La codification "odification & droit constant5 intégrée dans la grande ague decodification des années <=, corpus uni#ue, aec plan homog"ne. Le !PI a été codifié en '(() pour la partie législative. Lestetes ont été abrogés et leurs dispositions se retrouvent dans cecorpus unique. La codification n’est jamais neutre, on change toujours le

champ d’application.

II. La nature de la PI ?A. Les droits de PI* véritables droits de propriétés ?

Le droit d’auteur était un droit de propriété & la périoderévolutionnaire propriété la plus sacrée, consacre un droitpatrimonial. Depuis, le D$ ajout d’une composante intellectuelle.

1 1+héoriea. Quant au éléments constitutifs du droit de propriété

4’agissant du fructus et de l’ abusus. Pas de difficulté. Le droit d’user de l’ob!et protégé appartiendrait en revancheau public. La PI consisterait à e%ploiter la création et donc la lirer aupublic et de renoncer à son usage e%clusif. L’ usus est donc de faibleportée mais il n’est pas pour autant ineistant. L’e%ercice est defaible portée mais le droit e%iste bien. :n commer0ant n’est il paspropriétaire de son stoc> malgré la ente ?

b. Quant au caract$res du droit de propriété

Le droit propriété est réel* il est opposable erga omnes. Il estabsolu, eclusif et perpétuel. La PI est bien opposable au tiers. !’est plus compliqué de dire qu’elle est absolue. I l & abeaucoup d’e%ceptions. !ertains auteurs consid"rent #ue le droit moralest absolu et m*me discrétionnaire. Les eceptions ne sont pas audroit moral mais au droit patrimonial. Donc elles sont en réalitélimitées. !ela étant, force est de constater #ue le caract$re absolu du

droit de propriété est plus une pétition de principe qu’une réalité.



D"s +@=A, c’est un droit limité (« usage contraire à la loi et auxrèglements B(. Le caract$re eclusif est bien caractérisé par la PI. ,n réservedes droits eclusifs & l’auteur. 4auf e%ception, nul ne peut accéder àl’/ure, à l’inention, à la mar#ue, au% dessins et mod"les sans

l’autorisation du titulaire du droit. !ette e%clusiité permet d’e%clure letiers de la chose. Cais les PI ont un caract$re temporaire. !ette limite temporellen’est pas insurmontable. Pour les marques* la protection peut -treprorogée et cela & l’infini. Par ailleurs, une partie de la PI estperpétuelle. Il n’est pas non plus assuré que le caract$re perpétuelsoit de l’essence de la propriété. )n sait aussi #u’il e%iste des droitsréels temporaires. La propriété ne se perd pas par le non usage. Il & a un seulobjet #ui fait eception* c’est la marque.

c. ,b!et du droit de propriété et bien incorporel

!ertains auteurs ont aancé #u’il est de l’essence de la propriétéportait sur des choses matérielles. )r aujourd’hui, la dématérialisationde la propriété est réelle.1 1 $pplication

La loi de '(/, fondatrice a repris cette propriété et le code atranché sur cette propriété. La charte communautaire des droits fondamentau de )000consacre la propriété intellectuelle. L’article + indi#ue #ue la PI estprotégée. Directive de mai )00'* directive sur 1 l’harmonisation desdroits d’auteurs et droit voisins dans la société de l’information 2. Article ' du 'er protocole de la "3D4, chacun a droit au respectde ses biens. Le respect de ces biens englobe celui du au% biensimmatériels. La "3D4 l’a également rattaché au droit de propriété'< janier ==@, Falland cG Coldaie(. Le conseil constitutionnel l’a aussi rattaché, )/ !uillet )005*relatie à la loi DAD#6I 7'er aout )0058. H Les finalités et conditions du

droit de propriété ont subi un éolution caractérisée par un e%tension àdes champs noueau% notamment les droits d’auteurs et oisins. B. += juin ==< censure J$D)PI I, le !onseil constitutionnel reconnait la m*mechose H Kouir des droits de PI B

%. Dualisme ou monisme de la PI ?

Le droit moral a une dimension e%trapatrimoniale, morale. )n parlem*me souent de droit de la personnalité. Les droits patrimoniau%permettent au titulaire d’e%ploiter l’objet. 4’agitil d’un seul et m*medroit ?

'. Le droit d’auteur



Les attributs du D$ sont préus au articles ')'9' al' et ')'9)al' et ')'9:. Il & a en plus des droits patrimoniau%, #uatre droits morau%. Mh"se moniste réaliste le droit moral ne serait qu’un simplecorrectif du droit patrimonial. Défendu par ;a<nard. Mh"se moniste personnaliste ce #ui est plus important* c’est ledroit moral et les droits patrimoniau sont accessoires. Mh"se dualiste oppose les deu% t&pes de prérogaties. =n droitmoral qui est un droit de la personnalité inaliénable et un droitd’eploitation qui est patrimonial et qui peut faire l’ob!et d’uneeploitation commerciale. !’est la th"se retenue.

). Les droits voisins de l’artiste interpr$te

)n a aussi une dualité. Il est clairement e%posé 'L+( #u’il a

droit & la protection de son nom* de son interprétation . Il a moinsde prérogatives que l’auteur. L+- al, il & aussi des droitspatrimoniau.

>. Le droit des brevets

)n troue aussi deu prérogatives le droit de divulgation etdroit & la paternité. !es composantes restent accessoires & cellesde nature patrimoniales. )n dit pourtant #u’il a aussi une naturedualiste.

III. @ondements de la PI

A. La conception personnaliste

"onception franaise traditionnelle. La protection de lacréation des auteurs* inventeurs* interpr$tes est reconnue, cNestàdire #u’elle préeistait & leur reconnaissance. !ette ision deprotection est née aec le droit d’auteur. )n l’a considéré comme undroit naturel. )n rend justice au créateur.

%. La conception collectiviste

)n consid"re #ue les droits de la PI appartiennent ab initio & lacollectivité. Le créateur n’est qu’un simple usufruitier. La sociétéest nu propriétaire. Elle a ocation à recourer l’intégralité desprérogaties. Les limites au droits eclusifs sont la r$gle. 4elon cette conception, il s’agit de récompenser les créateursparce qu’ils sont utiles.

". Le droit positif

Les deu% e%istent plus ou moins. Les e%c"s de l’un sont tempéréspar l’autre. Il & a bien un usage pour la politique culturelle du pa<s.



Les créateurs produisentils plus depuis #ue la loi leur reconnait desdroits ? !’est tr"s douteu%. Les motifs de création sont éloignés de lareconnaissance des droits.

D. Le cas spécial du droit des marques

!’est un élément du fonds de commerce et ne correspond pas& une activité créative. !’est un outil commercial.

I#. Pourquoi étudier la PI ?

Il faut se rappeler #ue le droit des mar#ues concerne les r"gles dudroit commercial par e%emple. La PI est une discipline complee. !’estun prolongement du droit des personnes et du droit des biens. Mouteatteinte portée & un droit de PI est une contrefaon qui est undélit pénal

. Le droit international prié et public nous intéressentégalement. Il & a des directives d’harmonisation du droit. 4e mettenten place des titres communautaires. janier ==< interprétation à la lumi"re de la jurisprudenceCarleasing. !ensure une !$ #ui interprétait une e%ception de courtecitation mais à la lumi"re d’une autre e%ception communautaire.

Partie I. Le droit d’auteur

Droit du H beau B, des e%pressions, des tableau% etc. !e sont les

belles formes mais ce n’est pas #ue 0a. !e n’est #ue la partie immergé. Ledroit d’auteur c’est aussi la protection des créations #ui ont un lien plusinfime aec la beauté, pour les logiciels notamment, protection des codessources. )n prot"ge aussi la petite monnaie du droit d’auteur, cNestàdire descréations plus modestes 'panier à salade, container(. !e n’est plus #uele droit du beau. Pour autant, il s’est u assigné cette fonction deprotection du beau. !e dessein place le D$ parmi les disciplinesfondamentales de notre société. "’est le reflet des valeurs que lasociété veut faire valoir.

!’est un H beau droit B 'Kestaz(. Il est ancré dans la modernité et ilest réfléchi. Il est hostile au% retenues et fruit d’une collaboration fécondeentre législateur et jurisprudence.

+itre I. l’eistence de la protection par le DA

"hapitre I. Les sources et l’histoire du DA

6ection I. Appréhension interne

I. Du droit romain & l’ancien régime



Les romains avaient conscience de l’immatériel mais n’aait pasde droit d’auteur. « Celles qui ne tombent point sous les sens commecelles qui consistent dans un droit ». L’art requérait un traitementspécifique. Dans les Institutes lors#u’on a peint sur la toile d’autrui, certains

pense #ue la toile est l’accessoire, d’autres l’inerse. ,n ne sauraitconsidérer que la valeur de l’Buvre soit celle du support quiint$gre l’Buvre. Les auteurs sont restés sans protection pendant longtempset protégés uniquement par les méc$nes. :n monopole n’était pasutile parce qu’il n’eistait pas de mode de reproduction. $ l’’invention de l’imprimerie, on se rend compte #ue lessupports pouvaient -tre multipliés et de l’intér-t économique &eploiter un Buvre. En +O@, l’aocat 6imon Carion dégage lespremi"res traces des droits patrimoniau% et morau% du D$. !e droit

d’e%ploitation doit *tre conseré un temps. )n oit ensuite naitre les préoccupations de l’eploitation desBuvres. 4tatute of , +=<. La technique de l’imprimerienécessitait des investissements mais permettaient uneeploitation de l’Buvre sans achat. )n a demandé des droits, titres,sur certaines /ures pour la reproduction. "es privil$ges s’attachent &préserver de la contrefaon mais ce sont les imprimeurs7libraires8 qui sont protégés. La période réolutionnaire a aussi placer l’auteur au centre dela création. La notion na#uit au début du conflit entre librairesproinciau% et parisiens. Les libraires parisiens étaient plus faorisés, en

raison d’une pro%imité géographi#ue. $ocat canoniste e%pose unargument capital l’auteur crée et la création lui appartient. Latransmission au libraire se fait avec tous ses attributs. Lesauteurs se retrouvent ainsi sur le devant de la sc$ne. Les librairesparisiens #ui ont obtenir gain de cause ont faire prospérer cet argument -= aoQt + arr-t réglementaire du 6oi. Distinction entre leprivil$ge temporaire des libraires et celui des auteurs qui est unprivil$ge perpétuel. Le principe du D$ est admis. La révolution necrée pas de rupture. $ la fin des priil"ges, tous tombent sauf ceudes auteurs et libraires. )n consacre les droits d’auteur qui

rel$vent de la nature des choses et non de l’autorité publi#ue. Lelégislateur se contente d’une réglementation ad hoc, limitée au% actesd’e%ploitations communes.

II. Des décrets révolutionnaires & la loi du '' mars '(/

A. Les décrets loi

)n a aoir te%tes. Décrets loi de <+ #ui consacrent le droiteclusif de représentations thétrales sur le rapport de Le"hapelier. !aract"re temporaire du droit 'O années apr"s la mort de

l’auteur(.



A juillet +<- 1 auteur d’écrits en tous genreE 2 $pr"sl’eposé de LaFanal. !e te%te consacre le droit de reproduction. L’interention est donc ponctuelle. Inconsciemment, il adurablement mar#uer le monopole d’e%ploitation de la ision dualiste. Ladémarche n’est aujourd’hui pas la m*me, parce #u’à l’épo#ue, la

démarche est anal&ti#ue. Les interventions postérieures se contentent de précisercertains points* étendre des principes mais ne poursuivent pasl’énoncé des droits patrimoniau. Calgré leur caract"re lapidaire, on al’impression #ue ce sont des pansements. Cais ils contiennent engenre de grands principes qui irriguent au!ourd’hui le droitd’auteur. Le D$ est temporaire, il a une durée. Elle est fi%e, posée par laloi. La cession est possible et n’entraine aucune modification du régime.

%. La construction !urisprudentielle

Deu% attitudes s’offrent au% juges. Mr"s ite, des situations vontse poser et qui ne sont pas prévues dans les tetes . 4oit il s’agitd’adapter les tetes au situations nouvelles soit il attend l’avisdu législateur. Il aurait du au mieu%, attendre l’éolution du législateur.Il fait pourtant le choi% de l’innoation. !ette ision s’appuie sur unesituation d’opportunité. )n a faire entrer dans le monopole les modesd’e%ploitation récents Le juge a raiment plus #ue dépasser les te%tes, son interprétationest plus que constructive. Il a créer le droit d’auteur, encouragé parla généralité des termes et principes générau autour des tetes

précis. Le juge a s’écarter des te%tes et se fonder sur les principesgénérau%. Il utilise la méthode historique. L’interpr"te a étendre le domained’application des te%tes en considération du droit de représentation maisaussi du droit de reproduction.• L’objet représenté est un spectacle théRtral. Cais le juge al’étendre en sanctionnant des actes de représentation différents lors#u’il n’& a pas de contact direct aec le public, précisément lors del’enregistrement d’une représentation publi#ue '!our de Paris +<=O(. $eccette décision, on comprend #ue c’est le juge #ui a s’adapter au%

techni#ues. De fa0on similaire, le juge fait entrer la radiophonie dansle champ d’application de la représentation 7+" 6eine '(>'8. Il & am*me des décisions sur la représentation radiophoni#ue d’enregistrementde dis#ues.• Il en a de m*me pour le droit de reproduction. Le juge a ledécliner, notamment au droit de traduction. Il a reconnaitre lestechni#ues récentes de reproduction fiation de films (« attendu que ledroit de propriété d’un auteur s’étend…notamment au cinématogrape ».(3 on regarde s’il < a un acte de reproduction et peu importe latechnique. L’édition sonore a également accéder à la protection. Laphonographie va pouvoir < -tre intégrée 7"ass. '0 novembre

'(>0* Allev<8.



Elle a construire un droit moral du droit d’auteur et le créer exniilo. Il a & aoir un traail créateur.

". La doctrine

D"s le +<"me, des ourages et traau% sur le droit d’auteurs semultiplient Cerlin de Douai a s’intéresser au droit d’auteurs dans sonrépertoire uniersel de KP au mot 1 contrefaon 2. Deu% auteurs ont participer à la s<stématisation du droitd’auteur ;enouard et Pouillet. 6enourad, conseiller à la !ass il aécrire en +<-@ le premier grand traité de droit d’auteur et à cSté dedéeloppements techni#ues et histori#ues, il a déelopper unephilosophie du droit d’auteur. Pouillet est un aocat et bRtonnier dubarreau de Paris. Il est aussi un des premiers à s’& intéresser, il a écritaussi un traité de PL$.

Escarrat, 6ault ont oulu défendre la doctrine fran0aise. Escarra està l’origine de la loi de +<O. Il e%iste également de grands ciilistes #ui ontécrit sur le dorit d’auteurs, mais #ui n’en étaient pas des spécialistescomme 4aleille, Planiol, 9énie 'G/G année de naissance de l’ALAI, sous la présidence de#ictor 4ugo. !’est aujourd’hui une association internationale et #ui a desbranches partout. !’est désormais l’A@PIDA en @rance. L’apr"s guerre a offert une intense actiité doctrinale. !’est l’épo#uede l’ouvrage du do<en 6abatier qui a écrit sur le droit de l’art etdes lettres. '(0* traité Desbois. Il a non seulement influencé lesauteurs fran0ais mais a participé à la s&stématisation des droit d’auteur et

a notamment dégagé la notion d’originalité. )n lui doit aussi desformules cél"bres « les idées sont par essence de libre parcours».4a pensée est donc relatiement classi#ue. =ne commission spécialisée est mis en place présidée par leprofesseur 3scarrat qui donnera lieu & la loi de '(/.

III. De la loi de '(/ &E

D. La premi$re loi 1 moderne 2 la loi du '' mars '(/

Elle est tardive. Le législateur s’est enrichi de l’édifice prétorien etcomme il le fait souent, a codifié cette jurisprudence. !’est une belle loi c’est un droit réfléchi qui tranche avec leslois que l’on connait au!ourd’hui. La loi de +<O consacre la protection de celui #u’on consid"redésormais comme la partie faible l’auteur. Calgré la construction de la jurisprudence, le législateur décide des<stématisr le droit d’auteur. Il a consacrer non pas une listeénumératie mais un monopole d’eploitation s<nthétique etouvert. 4&nthéti#ue 'ou conceptuel( parce #u’il consacre deuprérogatives qui sont catégorielles droit de reproduction* droitd’eploitation. )n a regrouper la dessous tous les actes d’e%ploitation'c’est l’inerse du droit du cop&right anal&ti#ue 3 liste(. $rticle L++ et



L+A T )uerte parce #ue les définitions sont abstraites etouvertes. Elles sont complétées par des eemples. !ela permet au

juge d’adapter le droit & l’évolution des techniquesd’eploitations. 'E% !’est le juge des référés #ui a dit #ue lanumérisation est une reproduction, #ui n’est pourtant pas dans le code(.

Le législateur recueille le droit moral dont il fait de l’anal&ti#ue droit de respect de l’Buvre, droit de retrait et de repentir, droitde divulgation. Il fi%e également les eceptions au DA #ui sont enréalité des eceptions au droits patrimoniau, à l’article +O #uiest une liste ehaustive. )n a une logi#ue s&mptomati#ue du droit fran0ais. )n a desprincipes générau et les eceptions sont précises. La olonté deprotection de l’auteur est patente. $ cSté de ce double mouement, on ad’autres créations prétoriennes /ures collecties etc.

3. La loi du > !uillet '(G

!ette loi a faire consensus. !’est la loi relative au DA* droitsvoisins* producteursE Elle porte adaptation du droit et a prendre en compte lesnouvelles techniques puis#ue fait entrer le logiciel dans le droitd’auteur. Elle consacre aussi les droits voisins. )n accorde aussi des droitsau producteurs culturels. )n met aussi de plus en plus en place leslicences légales. !’est également par cette loi #ue a *tre mise en place la

rémunération pour copie privée. !’est une loi éloignée des préoccupations de +<O, plus technique*moins humaniste. Elle mar#ue une rupture. La réforme a été imposéepar la transposition de directies communautaires.

8uel#ues années apr"s la codification de +<<, le DA va -treconfronté au numérique. Le multimédia est apparu, !D rom, base dedonnées et puis internet. )n a pu croire à un ide juridi#ue mais en réalitéle droit d’auteur a su s’adapter & l’internet. !ependant, il a fallurepenser certaines r$gles et concepts.

!réation du "6PLA* composé de plusieurs commissionsauquelles on confie des missions de réfleion et de conseil augouvernement. Le D$ est lié au numéri#ue car on ne peut gu"re parler du D$ sansparler des nouelles techni#ues. Donc ce droit intéresse de plus en plus ladoctrine, de plus en plus de th"ses ont été faites. De nombreuses reuesont u le jour '6ID$, 6eue PI, Legipresse, E%pertises...(. Désormais ontroue des articles au K!PE, K!P9, 9azette du Palais, 6eue Dalloz reues généralistes. D’autres ouvrages se montent & l’inverse tr$s critiques &

l’encontre du DA, en particulier l’ourage d’$ndré Fertrand D’autres



vont rester neutres en conciliant d’autres intér-ts du DA 'PU9autier, !aron, fr"res Lucas, P. 4irinelli(. $ cSté de cette multiplication d’ourages plus ou moins doctrinau%,le DA est devenu un phénom$ne de société donnant naissancesau lobbies d’auteurs* lobbies de titulaires de droits 'producteurs(,

lobbies de consommateurs ':V! 8ue !hoisir(, lobbies deprestataires techniques de l’Internet 'hébergeurs(. En tout cas, tout le monde a cherché & influencer le DA, tout lemonde troue son propre intér*t #uand bien m*me ils n’& connaissentrien. !ette multiplication des controerses a donné naissance à la loi du+er aoQt ==.

@. La loi du 'er AoHt )005 7DAD#6I8

Premier te%te d’ampleur depuis +<@O et pres#ue depuis +<O. !’est

aussi le dernier te%te d’ampleur. "ertaines de ces dispositions ontconnu la censure dans une décision du )/ !uillet )005. )n souhaitaitcontraventionnaliser le Peer to Peer , censuré au nom de l’égalitédevant la loi. !’est une transposition de la directive du )) mai )00'H société de l’information B. La réolution de l’internet se passe à cemoment là. D"s lors, de nouveau probl$mes sont apparus et desécarts se sont creusés entre la directive de )00' et les attentesde )005, la loi va donc beaucoup plus loin. Les commentaires sur cette loi sont criti#ues. D"s l’origine il & aaitdes mesures critiquées protections techniques et interdiction de

contournement. Il & a l’idée d’une licence globale mais en oubliant #ue nosengagements internationau nous interdisait une telle mesure. !’est l’épo#ue du déeloppement des licences libres, des Wi>is. Le résultat est une loi tr"s comple%e. Et on annonait dé!& une loiDAD#6I II 7qui sera 4adopi(

. Loi du )( octobre )00/

Loi de lutte contre la contrefaon. Elle concerne toute la PI. 4on

impact sur le D$ est assez relatif. Elle transpose la directieH !nforcement ». Elle modifie surtout les procédures de contrefa0on. Elle met en place un droit d’information destiné & lutter contreles réseau de contrefaons. )bligations de communiquer les nomset adresses des auteurs de contrefaon. )n améliore aussi la réparation de la contrefa0on introductiondes dommages et intér-ts punitifs. Il est parfois plus intéressantde faire de la contrefaon que de pa<er des droits* donc onpréf$re réparer le pré!udice intégral.L--++- 3 les bénéfices sont pris en comptes pour éaluer les DI.

38 Les lois 4AD,PI 7)00/8



)n est parti de la constatation de l’augmentation eponentielledes téléchargements illégau. $ncien patron de la V;$! dirige unemission #ui abouti au% accords de l’3l<sée, accord tripartite. Lapremi"re branche préo&ait d’enrichir l’offre légale et par ailleurscréer une autorité administrative indépendante #ui, sur plainte des

a&ants droit, sera chargée d’eno&er des messages d’aertissement. !’est cette solution #ui a été reprise dans la loi J$D)PI I. !’est l’idéed’une riposte graduée. )n cherche une alternative pénale & lacontrefaon. Il faudrait une sanction éducatie, pour défaut desureillance de la ligne à partir de la#uelle des actes de contrefa0on sontcommis. L +-- Désormais le titulaire est passible de sanctions. Pour cela, oncrée l’J$D)PI ou plutSt on transforme l’$6CM. )n lui confie les missionsde son prédécesseurs et on lui rajoute une mission de favorisation del’offre légale et de veiller & la prévention du piratage des Buvres.

La procédure est la suiante un courriel d’avertissement estenvo<é. Les V$I transmettent les adresses IP. 4i la contrefa0on estdétecté à partir de la m*me adresse, c’est un recommandé qui estadressé & ces titulaires de comptes* puis une suspension del’internet qui peut aller de > mois & un an. La loi a fait l’objet d’une censure partielle s’agissante de laprotection de l’acc"s à internet, la suspension de l’abonnement pouait*tre prononcée par l’J$D)PI. )r c’est une atteinte & la liberté decommunication dont l’eercice est une condition de la démocratieau!ourd’hui. Par ailleurs, il faut #ue ce soit un juge #ui prononce cettesuspension. Kuridi#uement la décision du !onseil !onstitutionnel est

criti#uable, est qu’internet est vraiment une condition d’eercice dela démocratieE ? Il censure aussi la présomption de culpabilité &l’égard du titulaire de l’acc$s & internet. Initialement, il étaitprésumé coupable de ne pas sureiller sa ligne s’il n’était pas à m*me deprotéger sa ligne. $u final, c’est le !uge de premi$re instance qui vaprononcer la sanction* et non plus l’AAI. )n est en mati"re ciile etnon pénale, il n’& a pas atteinte à la présomption d’innocence. Loi du )( octobre )00( protection pénale de la PLA surinternet. )n a rendu le pouoir au juge, et mis en place une peinecomplémentaire de la contrefaon & savoir la suspension de

l’abonnement mais on pa<e qd m-me. @8 3t demain E ?

De nouelles problémati#ues sont apparues. Le XEF .= et ledéeloppement de plateformes de commerce en ligne nécessite desmodifications de législation. L’idée d’une biblioth$que universelleapparait. Il faut s’inquiéter de la réception du droit d’auteur au sein ducorps social. Il était hier le protecteur des arts du beau, et nul ne doutaitde la nécessité de protéger les /ures par un monopole pour permettre à

la culture de se déelopper. Il est au!ourd’hui vu comme liberticide.L’/ure a été banalisée par la facilité d’échange. L’utilisateur a un



noueau comportement. Le public est au!ourd’hui un consommateur.Le public ne supporte plus la moindre contrainte et souhaite avoirle droit de multiplier l’Buvre & loisir. Il & a eu l’annonce d’une loi J$D)PI III suite à l’incompréhension. Il &a un projet de législation sur les /ures orphelines. Il est certain de dire

#ue le D$ est en crise.

6ection II. Appréhension eterne

J'8 Le droit international

Les /ures traersent largement les fronti"res. !ela e%pli#ue #uetr"s tSt des te%tes sont nés en droit d’auteur. "onvention de %erne*'GG5, ratifiée par la plupart des pa&s du monde. !ette conention imposela protection des Buvres en dehors de toute formalité. !etteconention s’appli#ue d"s lors #u’une /ure comporte des éléments

d’e%tranéité. Protection de l’auteur unioniste. Protection des Buvresétrang$res. La conention a été complétée par l’,CPI. Elle aait pour ambitiond’ourir la conention de Ferne. Elle impose les mesures techniques deprotection et la sanction de leur contournement. !onention de en$ve en '() qui réunie le reste du monde,ceu% #ui ne eulent pas accorder une forte protection au% auteurs. Accords ADPI" accords sur les aspects de droits de propriétéintellectuelle qui touchent au commerce. Ils ont été amorcés sous le9$MM et concrétisés par les accords de Carra>ech. Ils imposent des

r$gles au 3tats membres de l’,C" donc la @rance et l’=3. Ils sontd’applicabilité indirecte en @rance. Ils peuent *tre ino#ués d"s lors#u’il & a eu une harmonisation communautaire.

J)8 Le droit communautaire

A8 La législation communautaire.); a pensé #ue c’était l’affaire des états membres car le droit !om ne s’&intéressait pas trop. Premier lire ert de @@ #ui pose la premi"re agued’harmonisation. "me en <O sur la société d’information.

!ela a donné G directives logiciel, durée des droits <-, basse dedonnées, respects des droitsEn ==@ noueau lire ert. !es directies obligent les E membres àmettre leur droit interne en conformité ac les prescriptionscommunautaires. Les résultats sont heureu% car une directies est lerésultat consensuel 1ou Y d’un mélange de traditions et du cop&right. Les conceptions coe%istent au sein de l’union. La commission a demandé#u’on lui transmette les meilleurs points de ue pour la définition en lignede la connaissance. Les e%ceptions au droit d’auteur sont au c/ur du

débat. Les propositions de ce lire ert ont suscité des criti#ues Il fait



des propositions sur les /ures orphelines. Le dt !om a une juridictiondédiée.

%8 La !urisprudence communautaireImpact fondamental. La !K:E K):E :; rSle dans les restrictions à

l’importation et mesures é#uialentes, cette interdiction est limitée pardes e%ceptions aec notamment la protection de la propriété industrielleet commerciale. Elle peut permettre de s’opposer à la libre circulation desmarchandises. Cais il ne faut pas #ue ces restrictions soient un mo&enarbitraire déguisé pour contourner.

Le droit d’auteur en luim*me et le droit communautaire comme le droitde la concurrence entretiennent des relations difficiles Les monopolesont permettre de s’opposer à l’e%ploitation d’une /ure par un tiers, orcela peut faoriser la création de positions dominantes. De m*me dessociétés de gestion collecties re0oient des agréments, on a tomber surle coup de la r"glementation sur les ententes.La KP a nous obliger à reoir nos législations et l’application par le juge.Vin =+=, la !K!: a décidé #ue les entreprises #ui achetaient des supportspour faire des copies ne deaient pas faire pa&er la rémunération pourcopie priée.

"hapitre II9 L’ob!et du droit d’auteur

Les /ures de l’esprit. 4ilence législatif pendant longtemps,

intentionnellement. Mechni#ues des notions cadres laissées floues pourlaisser l’interprétation et l’adaptation libre. Délégation du pouoir législatifà l’interpr"te. )n n’a pas de définition des droits d’auteur.

6ection'9 Les conditions de la protection4i le législateur ne pose pas de conditions posities il en a posé desnégaties.

J'8 Les conditions négativesA8 L’interdiction des discriminations ou le principe d’égalité desBuvres

L+++ du !PI fournit une définition négatie du concept d’/ure enfournissant des éléments indifférents on regarde la genre, la formed’e%pression, le mérite ou la destination sont des conditions négaties. )nne les prend pas en compte pour raccorder. )uerture donc ma%imale del’objet de la protection. )n éite alors les discriminations et #uerelles.

'8 Le genreCusi#ue, lettre et art plasti#ues. Desbois l’aait déterminé mais il & en ad’autres toda&. L’/ure audio isuelle rel"e des -, donc plus

d’étanchéité !réation nouelle associe les genres. !ela se diise encascades en plus Le genre littéraire se diise en romanes#ue, théRtre



)n peut aussi parler de H mauais genre B $insi tous ces sens sontretenus, ni le juge ni législateur ne classifient, le genre #uel #u’il soit, estindifférent.

L’indifférence du genre s’est dire qu’aucune protection n’est acquise

au genre. !e n’est pas parce #ue je fais un lire #ue c’est une /ure. )nne peut accorder la protection sous ce seul terme. L’absence de prise encompte n’interient #ue pour déterminer l’e%istence du droit.Pour le régime #ui est l’e%ercice du droit, le genre pourra aoir un impact,aec l’application d’un régime spécifi#ue. Le genre ne saurait interenirau moment de la qualification.

)8 La forme d’epression.Le mode d’epression est indifférent peu importe la communicationau public, l’e%tériorisation peut *tre techni#ue et orale. !ertaines /urespeuent s’adresser à l’ouZ, gout, odorat et la KP refuse la protection desfragrances de parfum, indi#uant #uelle proc"dent de la simple mise en/ure d’un saoir faire. Interdit de se fonder sur le genre, pas de raison#u’in fragrance n’acc"de pas à la protection du saoir faire.

Indifférence de la permanence l’/ure peut *tre périssable commecoiffure, mouante telle un ballet, peut importe la permanence de cetteforme, le support importe peu L’e%istence d’un support importe peu.!ela n’e%clue pas #u’il faille une forme3 une concrétisation de l’idée, unee%térioration. Il la faut [ 4i on ne l’e%ige pas on est dans la protection desidées, non protégées par le droit d’auteur. Lors#ue la forme est

e%clusiement guidée par la fonction, le droit d’auteurs n’a pas saplace. $insi si la création est guidée #ue par la fonctionnalité lapersonnalité de la personne n’a pas sa place.

L’indifférence du mérite loi du ++ Cars +<= #ui a étendue le bénéficedu D$ au% sculpteures, dessinateurs #uel #ue soit le mérite et ladestination de la création. Cérite #uantitatif et #ualitatif 'roman priéprimé, protégé comme n’importe #uoi d’autre tel un indicateur de cheminde fer(.

Les juges du fonds prennent de la liberté pour l’appréciation de

l’indifférence du mérite, notamment pour les slogans courts. Difficile àappréhender. H ta de beau% &eu% tu sais B est ce #ue cette phrase estprotégée par les droits ? )n n’a pas le droit de la reprendre elle futprotégée du fait #ue c’est une répli#ue les plus cél"bres du cinéma doncen fait prise en compte du mérite.

Indifférence de la destination on a légiféré au début en référence au%beau% arts. 4euls bénéficiaient les /ures d’art pur et e%clus les /uresindustrielles et commerciales, papiers peints, mode Loi de +@=, les4o&eu% réclamaient mais on refusait toujours le bénéfice. Vallu attendre laloi de +<= #ui posa le principe de l’indépendance de l’indifférence de laprotection de l’/ure. Du coup plein de trucs sont entrés dans la



catégorie. L++, on troue la mention H des /ures, des artsappli#ués B désormais protégés.

En +<=<, loi de protection de dessein et mod"les, protégeant la mode. )na un cumul de protection droit d’auteur et desseins et mod"les. Mhéorie de

l’unité de l’art, il est unitaire, il donne lieu à la m*me protection.8u’importe donc l’utilité. Fut informationnel, affaire Caggill. Il ne fautpas donc #ue la fonction ne soit #ue le seul but.

$ émergé une catégorie appelée H la petite monnaie du droit d’auteurs. Bise les petites /ures #ui ne font pas parties de H l’art B tel un 9oblet,boite à /ufs Les consé#uences de l’ouerture du droit d’auteur sontfortes, un droit moral a s’opposer à la force obligatoire du contrat, maiscomment le permettre sur une ra#uette de ping pong ? !e#uestionnement, aboutit a H #ui trop embrasse mal étreint. )n a faire aucas par cas

La non prise en compte dans l’e%ercice des droits n’aura pas répercussiondans l’e%ercice des droits.

Le caract$re achevé de l’Buvre indifférent, l’/ure est réputée créeindépendamment de son ach"ement. Pour les n&mphéas de Connet,chacune est une /ure m*me s’il & en a plusieurs pareilles.

:. Le mérite

!e principe a été posé par une loi du '' mars '(0) #ui étend cebénéfice au% sculpteurs, dessinateurs d’ornements Elle étend la protection quelque soit le mérite et ladestination. )n parle autant du mérite quantitatif que du méritequalitatif. 4i c’était le contraire, les courants jurisprudentiels auraient étédes courants de pensée artisti#ues Les juges du fond prennent parfois des libertés. :ne répli#ue decinéma a été protégée au motif #u’elle était une des plus cél"bres ducinéma. E%emple H t’as de beau% &eu% tu sais ? B

. La destination

)n a légiféré dans un premier temps par référence au beau9arts. !ela aait conduit à refuser le bénéfice de la protection auarts appliqués 'créations dont la destination était industrielle*commerciale* vestimentaire(. :ne loi de +@= fit droit au% so&eu% l&onnais #ui réclamaient uneprotection et on leur a accordé un monopole particulier mais la

jurisprudence continuait de refuser le bénéfice du décretloi de +<- àsaoir la protection car les créations utilitaires n’arriaient pas à *treprotégées.



Il a fallu attendre la loi de +<= #ui pose le principe del’indépendance de l’indifférence de la protection de l’Buvre. )ntroue également la mention des /ures des arts appli#ués. En '(0(* une loi vient organiser la protection pour lesdessins et mod$les. !e cumul de protection aec le droit d’auteur est la

consé#uence de l’indifférence de destination. En doctrine on appelle 0a lathéorie de l’unité de l’art. Il faut traiter de mani"re identi#ue l’art puret l’art appli#ué. L’/ure peut m*me aoir un but informationnel, comme une grillede programme '!K!E, arr*t Caggill( La seule limite est que l’Buvre ne soit pas guidée que ladestination utilitaire. Petite monnaie du droit d’auteur ise les petites créations #ui nefont pas partie des /ures #ue l’on entend habituellement.

8uelles sont les consé#uences de l’ouerture ma%imale au champdu D$ ? Les prérogaties du D$ sont tr"s fortes, or comment permettre detelles prérogaties sur des petites /ures telles #u’une ra#uette, une toilecirée ? H 8ui trop embrasse mal étreint B l’application du DA par le

!uge va se faire plus ou moins large. 6efus d’apposer le nom ducréateur sur une ra#uette, car il n’en était pas d’usage. )r on s’en fiche, leD$ deait s’appli#uer. !’est un droit d’ordre public. La non prise en compte de la destination dans l’e%ercice de#ualification n’aura pas pour répercussion la non9prise en comptedans l’eercice des droits oK il va falloir la prendre en compte.

5. Le caract$re achevé

Il importe peu #ue l’/ure soit acheée ou pas L+++. :nees#uisse est ainsi protégée, comme l’est le tableau final etindépendamment du tableau final.

4. L’ineistence d’une procédure de dépt ou de publicité

!ontrairement à une idée re0ue, l’Buvre de l’esprit n’a pas &-tre déposée. Cieu%, elle n’a m-me pas & -tre communiquée au

public pour -tre protégée. Il n’est ainsi pas nécessaire de déposer unformulaire de dépSt. La jouissance du droit sur une /ure résulte duseul fait de la création. Il e%iste bien une procédure de dépt, réformée par la loi D$D24I.La procédure est insérée dans le code du patrimoine 'L+-++(. Il a servir& la collecte de documents, à la création de bibliographienationale et à la consultation de documents par les chercheurs. Le dépSt légal n’est donc que déclaratif et n’a aucun lien avecla reconnaissance d’un DA. !e dépSt peut cependant aoir une utilitéprobatoire* quant & la date de la création. Dans cette opti#ue,certains auteurs font des dépSts à la 4$!EC par e%emple, simplementpour dater la création.



!ertaines associations, comme la 49DL, l’agence de protection desprogrammes, I;PI re0oient les dépSts. !ette derni"re au titre del’eneloppe 4oleau.

J:8 Les conditions positives

I. L’eigence de la création

)n la troue au détour de #uel#ues te%tes. L ++++. L+++-H création intellectuelle B. !es références permettent de penser #u’il fautune création. "’est un fait !uridique qui résulte d’une activitéhumaine consciente et qui entraine une modification de la réalité.• $ctiité humaine la création est nécessairement humaine, travaild’une personne ph<sique. 4eul une personne ph<sique peut *tre#ualifiée d’auteur 'une personne morale peut *tre seulement titulaire des

droits(. )n e%clue aussi les animau% 'constituent des choses en droitfran0ais(. Il faut donc aussi #ue la création soit le résultat d’une actiitéhumaine. Des outils peuvent -tre utilisés 'photographie(.• L’actiité humaine doit *tre consciente. Il doit & aoir une volontéde créer. Il doit & aoir un processus de création de l’esprit et non lefruit du hasard. Il en résulte #ue les incapables majeurs et les mineurspeuent créer mais sans pour autant #u’ils soient douer de discernement.Le tr$s !eune enfant l’infans* ou un aliéné complet ne sont pascensé pouvoir créer d’Buvre de l’esprit. 4i la création peut se nourrirde spontanéité, elle ne peut pas *tre #ue cela. En tout état de cause, lacréation totalement spontanée ne marque pas la volonté de créer

'e% arr*t sur Loft 4tor&, arr*t sur le documentaire Etre et aoir(.• L’actiité humaine doit modifier le réel. Le D$ s’oure au% créations#ui connaissent une modification de la réalité. Les découertes nepeuent résulter de la protection par le D$. L’auteur ne se contentepas de révéler ce qui eiste. Dans le m*me ordre, certaines Buvresd’art contemporains n’entrainent pas de modification de la réalité'e% 6ead& Cade(. Pour autant, c’est un crit"re difficile à mettre en/ure. ;are sont les décisions qui refusent la qualification lamise en sc$ne serait dé!& une modification du réel.

J'8 Les qualités de la création'8 La forme

!’est l’organisation de la substance. L’etériorisation d’uneidée. Elle permet de rendre l’/ure perceptible au% sens. +ous les senssont concernés. La jurisprudence est opposée à la protection desfragrances. !riti#uable. !ette perceptibilité n’a pas & -tre tangible. Elle peut m-me -trecachée 'contrairement au% dessins et mod"les(. Les pi"ces détachéespeuent *tre protégées. !ette forme a devoir -tre prouvée. Pour prouer la forme, celaest difficile si elle n’est pas concrétisée. 4i la forme n’est pas précise, il est



difficile de prouer la contrefa0on. La fi%ation n’est pas une conditiond’acc"s à la protection alors #ue c’est une condition en droit américain.!ette condition a pour corolaire le fait #ue H les idées sont par essenceet destination de libre parcours ». !e principe se justifie par lareconnaissance de la liberté d’e%pression. $u titre de ce principe, sont

eclus de la protection un th$me de cinéma . De la m*me fa0on uneméthode ne peut *tre protégée '8!C(. La méthode de la peinture sousl’eau ne peut *tre protégée. Mout ce qui rel$ve de l’idée del’abstraction, ne peut *tre protégé. Le souci est #u’il est parfoisdifficile de tracer la fronti$re entre l’idée et la création. :n artiste!hristo aait eu l’idée de réaliser le pont neuf emballer. :n film aait étéréalisé sur cela. L’artiste s’en est ému et a atta#ué en contrefa0on. Ils’agit bien là d’une /ure protégée par le droit d’auteur. !hrito deait enautoriser toute reproduction ou représentation. Vort de ce succ"s, !hristos’oppose à l’encontre d’une publicité #ui montrait une piscine emballée.!hristo dit #ue c’est une contrefa0on. Les juges déboutent l’artiste car ils’agit d’un procédé, donc ient d’une idée. La jurisprudence utilise desmots #u’elle ne derait pas utiliser H concept B publicitaires. !’est uneidée. En réalité on ise une forme. La porosité de la fronti"re se caractérise notamment en artmoderne. Idée que l’idée peut -tre une Buvre d’art. Pour autant,

jamais n’& a Ytil eu une e%clusion d’une /ure d’art du droit d’auteur.Estce #ue l’inscription du mot paradis sur le fronton des toilettes d’unhSpital ps&chiatri#ue est elle une /ure de l’esprit ou bien l’associationgéniale de l’association des deu% ? La jurisprudence dit #ue c’est unecréation de l’esprit.

)8 L’originalité

a. 3volution de la notion

Elle apparait pour les titres des Buvres. La condition n’estautrement pas mentionnée. La notion a d’abord été appréhendée par une définition subjectie.L’originalité est l’empreinte de la personnalité de l’auteur. !’estDesbois #ui a s&stématisé cette notion. Les formules arient en jurisprudence mais restent mar#uées par lasub!ectivité de la définition. !ela permet de la différencier de lapropriété industrielle, #ui e%ige la noueauté. !ette définition subjectie est réélatrice de la philosophiepersonnaliste de la mati"re. !’est parce #ue l’Buvre eprime lapersonnalité d’un auteur qu’il va falloir accorder un droit moralfort. Pour autant, la notion d’originalité est en crise parce que ladéfinition traditionnelle de l’originalité est inapte & protéger uncertain nombre d’ob!ets. L’a"nement des nouelles techni#ues àamener la jurisprudence à déelopper une nouelle définition del’originalité.

Arr-t Pachot* / mars '(G5 la jurisprudence accueille lelogiciel au sein du droit d’auteur. Pour l’accueillir, sur le fondement de



la loi de O, dégage une nouelle notion c’est aussi la marque d’unapport intellectuel . !e #ui est problémati#ue, c’est #ue cette notionest ob!ective. :n apport est nécessairement noueau. La fronti"re aecla Propriété industrielle perd de son étanchéité. $udelà de 0a, la notiond’originalité est désormais pol&sémi#ue. !ette notion tend à ébranler tout

le droit d’auteur. Lors#u’un parle d’/ure, on comprend #ue parce #u’ils’est imprimé dans l’/ure, on a le protéger. Lors#ue l’/ure neconsiste #ue dans un apport intellectuel, on se demande pour#uoi on alui attribuer une protection si importante. Dans une décision Infopaq* rendu par la "M=3* le '5 !uillet)00(, la !our a fait de la notion d’originalité, une notion autonome dudroit de l’=nion. L’/ure est une création intellectuelle propre à sonauteur.La doctrine s’est empressée de dire #ue c’était une ictoire fran0aise surle droit du cop&right. !ette définition est un re!et de la 1 sueur dufront 2 anglaise.

!ette originalité dera *tre prouée conformément au droit de lapreue. Pourtant, rarement on ne trouera la #uestion discutée parce#u’on a trouer une présomption d’originalité. Et ce n’est #ue lors#uele défendeur conteste la protection que le débat va s’amorcer.

b. Degrés d’originalité

"ertaines Buvres sont plus ou moins originales. Il n’est #u’àsonger à un tableau et à une carte géographi#ue. !e #ui importe, c’est

qu’un choi ait été laissé & l’auteur* qu’il ait pu eprimer safantaisie dans l’Buvre. La notion a s’adapter en fonction du genre concerné. Lucas a unephrase « l’originalité ne pèse pas, il suffit qu’elle existe ». !etterelatiité de la notion se manifeste à un autre endroit une /ure peut*tre absolument originale ou relativement originale. =ne Buvreest absolument originale lorsqu’elle n’emprunte pas & une Buvrepréeistante. =ne Buvre est relativement originale lorsqu’elleint$gre des éléments d’une Buvre premi$re '/ure composite oudériée(.

6ection II. +<pologie des Buvres protégeables

I#. Les Buvres littéraires

Il s’agit des /ures de langage.

J'8 Les Buvres premi$res

!es /ures ne doient rien au% /ures prée%istantes.

'8 Le respect des principes directeurs



L’indifférence du genre peuent *tre protégées des /ures defiction 'théRtre(, des /ures scientifi#ues 'dictionnaire, manuels(, des/ures utilitaires 'annuaires(. l’indifférence de la forme d’epression elle peut *tre orale ou

écrite sont protégés par le D$ les discours, les cours 'de C. Farthes(, lesplaidoiries, les improisations théRtrales si elles ne résultent pastotalement du hasard. L’indifférence du mérite importance de l’/ure indifférente tantd’un point de ue #uantitatif #ue #ualitatif. L’indifférence de la destination peu importe à #uoi a serircette /ure de langage premi"re. Les missies ont *tre protégées,comme une publicité, un article de journal, un article de doctrine

)8 Les Buvres dont la protection est eclue en

raison de leur nature

Les actes et documents officiels . Ils sont e%clus en raison deleur destination. Ils sont destinés & -tre reproduits. )n entend par làles te%tes de loi, r"glement, rapports de commission, e%posés des motifs,décisions de jurisprudence. La jurisprudence a ajouté les billets de ban#ueet les sujets de concours publics.4eul le contenu de ces actes est non protégeable. La mise en formepeut éventuellement -tre protégeable. Les nouvelles d’agence. La destination est informationnelle,leur non protection est contraire au principe d’indifférence de la

destination. Et pourtant elles ne sont pas protégées '!h 6e#u"te +@+(.)n les e%clue de la protection aussi parce qu’on les assimile & del’information brute* cNest9&9dire de l’idée. En reanche, la formedonnée peut -tre protégée.

>8 Les Buvres dont la protection obéit & un régimespécifique

Les titres. Ils sont protégés comme les Buvres elles m-mes.!ela signifie #ue la protection du titre répond au% m-mes crit$res que

la protection de l’Buvre de l’esprit en général. Il est souent difficilede juger de l’originalité du titre #ui fait #ue #uel#ues mots. !ela signifie#ue la protection de l’Buvre ne s’étend pas & la protection dutitre. Mr"s souent, pour reconnaitre la protection, la jurisprudence asouent faire appel au crit$re du mérite 'e% du rififi, la cage au%folles, la bande à Fono(.4i le droit spécial est inapte, on peut se reporter sur la protection dedroit commun en concurrence délo<ale. Elle est subordonnée àconditions. Il ne doit pas -tre emprunté & l’histoire ou la légende. Letitre doit avoir été divulgué par son auteur. Les deu titres doiventdésigner des Buvres du m-me genre. Il faut #u’il e%iste un risque de

confusion.



Les logiciels. Loi du ++ juillet +<@O. La décision Pachot était renduesur le fondement de +<O. $pr"s la loi, l’:E a conforté la position fran0aisedans une directie de +<<+. Loi du += mai +<<A ne reprend pasl’assimilation à une /ure littéraire par la directie. En effet, les /ureslittéraires n’ont pas un régime spécial.

4on régime est spécial du D$. Pour pouoir appli#uer ce régime encorefaut il saoir sur #uoi il s’appli#ue.« logiciel" # compris le matériel de conception préparatoire ». !elas’applique donc & l’organigramme, au% codes obtenus apr$sprogrammation 'code source(, le matériel de conception préparatoireet enfin l’interface logique. L’interface graphique* interfaceaudiovisuelle* ne rel$ve pas du droit spécial du logiciel. Lesfonctionnalités ne sont simplement pas protégeables par le D$.

J)8 Les Buvres littéraires dérivées

Elles reprennent des éléments des /ures premi"res, mais en a!outantdes touches personnelles pour les qualifier d’Buvres. Le créateurn’interient pas dans la création, il ne crée pas [ L’auteur de l’/uredériée est l’auteur de cette /ure, et l’auteur de l’Buvre premi$ren’est pas coauteur de l’Buvre dérivée il n’& en a #u’un #ui a mar#uésa personnalité et #ui est interenu dans le processus.

'8 Les Buvres dérivées originales par la seuleepression

,n reprend une Buvre premi$re mais l’apport personnelsera dans l’epression. Le si"ge de l’originalité est le st&le de l’/uredériée 'e%emple la traduction Y L+++- al. +(. Essentiellement, ce sont les traductions. Les traductions sontd’ailleurs citées à l’article L.++- alinéa +er à cSté des arrangements. Ils’agit d’une /ure composite, dériée car elle reprend e%actement lem*me plan, la m*me composition #ue l’/ure premi"re. Elle induit lapersonnalité de l’auteur, mais l’originalité ne réside #ue dans l’e%pression.

A8 Les Buvres dérivées originales par leur seule composition

)n reprend l’e%pression mais on a adopter un plan* uneorganisation différente. Le si"ge de l’originalité est donc le choi de ladisposition des mati$res. )n ise alors les compilations* recueils* anthologies.

%8 Les Buvres dérivées originales par leur composition et leurepression

E%. Les adaptations. 8uand on passe du roman au cinéma, lacomposition et l’e%pression ont *tre modifiées.

J>8 Les Buvres musicales



!es /ures sont organisées par l’agencement de son et sontcaractérisées par mélodie* découlées par un r<thme et uneharmonie. La musi#ue est appréhendée par le D$ article L.++ O7.Les principes directeurs énoncés de mani"re générale s’appli#uent

également, le mérite est indifférent. La destination est indifférente musi#ue religieuse ou musi#ue commerciale ou encore musi#ue militaire.

A8 Les éléments insusceptibles d’appropriation

En premier lieu, il & a les notes de musique. De la m*me fa0on, le sampling est eclu pour autant que l’onne reprenne que des éléments non protégés. Les sons bruts sont insusceptibles d’appropriation. Le folFlore appartient à tous et n’est donc pas protégé.

Les interprétations d’Buvres musicales ne sont pas protégéespar le droit d’auteur 'droit oisin(

%8 Les éléments susceptibles d’appropriation

Il est classi#ue de considérer #ue le si"ge de l’originalité résidaitdans - objets la mélodie* l’harmonie* le r<thme. La mélodie est l’émission d’une suite de son successifs 'th"mede l’/ure(. )n le résume parfois à l’air. !’est dans cette mélodie sera lesi$ge de la création sans m*me #ue l’on & ajoute l’harmonie et ler&thme. Le r&thme a confronter la mélodie au temps. !e r&thme n’estpas su!et & appropriation par le droit d’auteur. Le r&thme a *tre unau%iliaire à la mélodie. L’harmonie résulte de l’émission simultanée de sons 'accords(.Les accords pris isolément ne peuent pas *tre protégés. Cais lacombinaison des accords ou leur !utaposition & une mélodie peut-tre originale et donc protégé.

'8 Les Buvres musicales dérivées

a$ %es arrangements)8 Les variations>8 Autres eemples compilation, restauration'4i elle est fid"le à l’/ure ancienne, ce n’est pas une /ure, mais si l’auteureffectue des choi% #ui ré"lent sa personnalité, le musicologue seraauteur d’une /ure dériée(, DK, sonneries de portables

J:8 Les Buvres artistiques

"réation etériorisée par des formes ou couleurs susceptibled’-tre protégée dans sa composition etOou epression.. Pour unepartie de la doctrine, il faudrait la condition d’e%écution personnelle du



créateur. La jurisprudence a pu considérer #u’il ne s’agissait pas d’unecondition d’acc"s à la protection.

A8 Les Buvres premi$res

'8L’art pur

a. Les beau arts

Présomption d’originalité. Ils ne désignent pas seulement lespeintures ou les sculptures. Les personnages de bande dessinés ou de

jeu% idéo sont aussi originau%. L’art contemporain met à mal cetteprotection sur les beau% arts et notamment le courant du 6ead& Cade

b. La photographie

Leur statut à longtemps été indécis. Il & a un procédé mécanique.Il a pu faire douter de la manifestation de la personnalité del’auteur. !e doute a fait #ue les conditions d’acc"s de la photo à laprotection ont arié. Kus#u’en +<O, régime de droit commun création deforme originale. Cais le caract$re mécanique rendait la jurisprudence indécise. Laloi résera un statut particulier au% photos caract$re artistique oudocumentaire. La condition d’originalité deenait indifférente. La loi de @O est reenue au droit commun. !ette originalité as’e%primer par les différents choi du photographe. Il a choisir le

cadrage de la réalisation. Il faut #ue 0a témoigne d’un apport personnel.:n mouement de jurisprudence sur les photos de musée se dégage onleur refuse la protection.

c. L’audiovisuel

6équence animée d’images sonorisées ou non. !ela englobe lecinéma, les /ures téléisuelles. !omme pour le logiciel, il a un régimedérogatoire. La sé#uence suite linéaire d’image avec lesquelles le public

va entrer facilement en relation. !ela s’oppose & l’interactivité'e%clue le multimédia(. Il faut #ue ces sé#uences présentent des images 'e%clue dessuccessions de te%te(. Elles doient *tre animées, donc le mouvementsemble -tre de l’essence de l’Buvre audiovisuelle. Le scénario est une /ure littéraire.

d. Les chorégraphies* pantomimes* numéros et tours de cirque

L.++ semble impli#uer une fi%ation, mais en réalité c’est uner"gle de preue et non pas une r"gle de fond.

)8L’art appliqué



Le principe d’indifférence du genre interdit de recourir à la protection ,’artou l’art appli#ué. !’est la mode, l’information.

a8 L’industrie

L++ +="mt incluse dans son énumération des /ures protégeablesles /ures des arts appli#ués. !ette protection découle de L+++ #uiconsacre aussi la théorie de l’unité de l’art et interdit de prendre enconsidération et le mérite pour la protection. Dans cette catégorie appeléela H petite monnaie B du droit d’auteur, + )ct === désignait unemballage de boulangerie, parapluie froufrou !$ Paris +<. ce #ui sert deréférence 3t est le panier à salade !J !6IC -= octobre +<-.

Domaines ariés, et le pbl c’est caractériser cette originalité. Les formese%clusiement fonctionnelles ne pourront pas accéder à la protection dudroit d’auteur car pas d’acc"s à la fantaisie, mais pour autant caractériserl’originalité, comme la forme fantaisiste du sac ne sont pas des chosesfaciles à appréhender. $insi le débat sur l’originalité se nourrit de lanoueauté alors #ue ce n’est normalement pas un crit"re. Des décisionsont fleureté aec cette notion de noueauté. H La combinaison nouelled’éléments connus.

b8 L’architecture

L’architecte ne peut créer en toute liberté, il a deoir respecter desimpératifs techni#ues et prati#ues et a deoir suire les instructions

données, les directies du maitre d’ourage. Il est ainsi guidé, mais celane eut pas dire #u’il ne consere pas de liberté, o\ l’originalité trouerason e%pression. La forme ne sera protégeable #ue si elle n’est pase%clusiement fonctionnelle.Le +"mement de l’art L++ ise les plans et cro#uis. L’originalité seerra dans la forme architecturale, la fa0ade.Egalement la restauration, le restauration est auteur parfois de sarestauration. La protection ne sera offerte #ue s’il fut en mesured’e%primer sa responsabilité.

L’architecture intérieure est aussi protégée par le droit d’auteur. Les

magasins, H trade dress B KP utilise ce mot #ui est un concept à tord, carle concept est une idée et l’idée n’est pas protégeable.

La mode L++ +A"mement ise les créations de la mode largement.La protection est accordée au% /ures #ui se renouellent fré#uemmentdu fait des modes et collections. Les tissus doient *te de hautenoueauté ou appartenir à la haute couture.

$insi, la H haute noueauté B la H haute couture B semblent fairee%ception à l’e%igence du droit commun H création et forme originale B.

En fait il n’en est rien, :;E L)I DE +<O se cumulait aec le droit d’auteuret des desseins et mod"les. Lors de la codification a droit constant, le droit



intellectuel était tombé en désuétude, mais on l’a réintégré au droitd’auteur. $insi on doit considérer #ue c’est une maladresse et m*me sielles ne se renouellent pas elles peuent *tre protégées.

L’originalité est susceptible de degrés, mode haute couture, haute

e%igence. Les créations les moins originales ont suscitées le plus de débat.Les juges aaient du mal à caractériser l’empreinte de l’auteur, ils serapatrient sur le crit"re d’absence d’antériorité. !hoi% des couleurs,parures, et cette originalité est la preue #ue l’/ure est immatérielle etimpr"gne tous les *tements portés.

Le changement de couleur ou de fabrication ne suffit pas. Lors#ue ladestination est changée, certains ont réclamés la protection, lors#u’un*tement porté par une femme, telle la jupe est deenue masculin. )n nepeut protéger toutes les jupes masculines.

4ouent il & aura un simple breet d’inention. Lors#ue la forme estimposée telle une culotte, la forme ne doit pas *tre esclae de la fonction.L’ajout d’une poche ne peut *tre également #ualifiée d’/ure de l’esprit.

L’art a aussi ses /ures informationnelles les /ures t&pographi#ues,L++ @"mement. Les polices de caract"re peuent *tre protégées.

Parmi les /ures informationnelles L++ ++"mement, les cartesgéographi#ues, plan, dessins de géographie. :n circuit de randonnée, :necarte des ins, originalité recherchée dans les couleurs

I9 Les Buvres dérivésA8 Adaptation et compilation.$daptation d’/ures de roman au cinéma, la reproduction d’unesculpture, mise en couleur d’une /ure en noir et blanc. Les compilations,e%clusiement composées d’/ures prée%istantes tel un catalogued’e%position. :ne collection d’automobile a été refusée, c’est plus de lacompilation.

%8 les copies d’Buvre d’art;écessairement originale car la personnalité de l’auteur ne disparait pas.

DE4F)I4 l’affirmait, mais ion ne peut en érité en faire une généralité et ilfaudra érifier si le copiste a bien mar#ué son originalité dans l’/ure. Pasde copie si on réalise aec un scanner.

"8 Les mises en sc$neLe metteur en sc"ne prend part à l’élaboration de l’/ure ellem*me. Lemetteur en sc"ne est désigné par le terme réalisateur, présumé coauteurde l’/ure audioisuelle. 4on apport est considéré comme un apportoriginal.Les mises en sc"nes de spectacles, la mise en sc"ne photographi#ue, d’undéfilé. Cais la solution ne saurait *tre généralisée. Vaut regarder enparticulier. Le metteur en sc"ne d’une pi"ce de théRtre se met au serice



d’un /ure prée%istante. Vaudra #ue sa mise en sc"ne ne soit pas #ue lerésultat d’une fidélité serile à la pi"ce.

J:8 Les Buvres multimédias.A8 otion

Vigurent inconnues et la loi de == n’& a pas remédié, malgré lesdiscussions du !4PL$ 'commission de la PL$( a mis un rapport mais lelégislateur n’a pas pour autant attribué un article dans le code. !ela neeut pas dire #u’il n’& a pas de r"gles pour ces /ures.

$ttention 9= PI [[[ 4e tenir au courant [[[

!ette /ure est une notion fu&ante car il & a H des /ures B multimédias.Le législateur a tenté d’en faire une définition en +<<A, reprise par le!4PL$. !’est la réunion sur un m-me support ou lors de laconsultation en ligne d’éléments de genre différent, son te%te, imagesanimées, programmes info, dont la structure et l’acc$s sont régis parun logiciel permettant l’interactivité, con0u pour avoir une identitépropre différente de celle résultant de la simple ju%taposition deséléments #ui la composent.

Keu% idéos, application de l’IPJ);E T L’originalité rel"e du graphisme.

%8 Aperu du régime'8 L’échec de la qualification unitaire.La tendance fut celle de se rattacher à une #ualification unitaire d’un

régime connu. Pour le lui appli#uer, de mani"re uni#ue. !’est comple%epour le rattacher à une catégorie prée%istante. )n a tenté unraisonnement en fonction de la nature de l’élément principal, et derattacher le multimédia à un logiciel. Ecole #ui a eut son heure de gloire.)n considérait #ue la partie logicielle était l’élément le plus importantpermettant l’interactiité de l’essence multimédia. )n estimait alors #uele logiciel le permettant était le 1 important. Il fallait alors faire une#ualification unitaire et appli#uer le régime.

4ur un plan juridi#ue, cette théorie est réersible car une /uremultimédia sans graphi#ue n’e%iste plus. Cais sur le plan prati#ue, le

régime des logiciels, le droit du logiciel est une peau de chagrin. Lors#uela création est salariée parfois alors #ue cela n’e%iste pas en Dt auteur.

)n a alors tenté de rattacher à l’audioisuel Arr-t A;%,;36"3"3 "I#'9 )00>, e%clusion de l’/ure multimédia de la catégorie audio isuellecar cela nécessite une logiciel d’interactiité et laudiovisuel est uneséquence.

8uant au processus de création le multimédia sera /ure collectie etcomposite.

)8 L’admission d’un régime éclaté.



En fonction des éléments on appli#uera le statut et les éléments derattachement, par renoi eu droit commun ou par r"gle spéciale del’élément en cause. )n décidera si c’est une /ure collectie ou decollaboration en fonction du processus de création.

!ette ision distributie fut consacrée dans l’arr-t ";I, )00( les jugesont consacré cette ision distributie3 à cha#ue élément on appli#ue sondroit.

"hapitre III9 Les titulaires originaires du droit d’auteur.

$ttention au% mots le titulaire n’est pas pareil #ue l’auteur. L’auteur peutne plus *tre le titulaire. Et tout titulaire n’est pas auteur.

6ection I9 Les principes de la titularité

J'8 La personne investie ab initio de la qualité d’auteur est lecréateur de l’Buvre.

Auteur R créateur. Il n’& a pas de définition légale pas en conceptionseul le créateur peut *tre auteur. L’auteur est celui dont la personnalitéinterient.

Il n’e%iste pas définition de H l’auteur B. Indices ici et là. L++-+ pose uneprésomption de #ualité d’auteur. Elle appartient à ceu% sous le nomdu#uel elle est diulguée. 4e fonde sur le PLE6:C8:E VIM, 3 la

présomption pour donner raison à ce #u’il adient le 1 souent.

Dans la majorité des cas, le éritable auteur est la personne sous le nomde la#uelle l’/ure est diulguée. 4orte de possession d’état fondée surl’apparence. Les autres deront rapporter la preue de leur #ualitéd’auteur.

!ette #ualité ne peut *tre déterminée par une société de gestion. Lapersonne mentionnée H aec la collaboration de B ne permet pas debénéficier de la protection d’auteur. !ela ne signifie pas #uelle n’est pasauteur, mais dera prouer #uelle a participé.

L++- à L++-< 4’attachent à des cas spécifi#ues. )n en déduit #ue la#ualité d’auteur est attribuée au créateur. Il n’e%iste pas d’aantage dedéfinition légale du créateur, L++++ H du seul fait de sa création B peut*tre interprété au sens ou l’auteur est le créateur.

L+++ - L’/ure est réputée crée indépendamment de sa diulgation.!et auteur créateur, est premier titulaire des droits. E#uation aec -ariables, auteur 3 créateur3 premier titulaire. !es égalité ne sont pasautomati#ues partout toujours.



!elui #ui créer 3 l’auteur une PC #ui inestie n’est jamais auteur et 3premiers titulaires des droits 88soit sa condition.

%8 "réation intellectuelle et matérielle

)n comprend ce #u’est le créateur, il la fa0onne, mais des situations sontdélicates. Distinguer création intellectuelle et matérielle.

La création intellectuelle #uestion se pose de saoir si les personnes #uiont inspiré l’/ure peuent *tre coauteur. Interiennent en amont sansréaliser matériellement.Parfois accepté, mais la KP répugne cette inspiration car cela sous entenddonner des idées et l’idée est non protégée.

Le directeur de th"se ne saurait prétendre à la #ualité de coauteur de lath"se.

Personnes #ui ont e%écuter et appli#uer à la lettre ce #ue l’auteurintellectuel aura décidé. !ette #uestion s’est posée sur la #uestion des/ures de 6enoir en fin de ie, #ui donnait des instructions à son él"e.6enoir mar#uait sa personnalité et 9uinot mettait aussi sa personnalité.Les deu% furent considérés comme !oauteur. 6enoir ne tenant pasl’instrument, intellectuel et 9uinot #ui lui e%er0ait matériellement "iv'ere'> ,# '(/>.

J)9 L’auteur ne peut -tre que personne ph<sique.

4eul est auteur le créateur, ainsi seule une personne ph&si#ue mar#ue lacréation de sa personnalité.

D"s lors il faut comprendre #ue la personne morale ne sera !amaisqualifiée d’auteur. Elle pourra *tre titulaire des droit, mais jamaisauteur. !ela emportera des !48!E4 sur le droit moral #ui est incessible.=ne seule h<poth$se oK l’équation "réation R'er titulaire au casde l’Buvre collective ou cas de cession. Cais la partie H auteur Rcréateur B n’a $:!:;E e%ception

J>8 Le créateur ne peut se voir retirer sa qualité d’auteur par

contrat.A8 Principes. La PI en générale a comprendre ersants, pécuniaires et morales. 4iles droit pécuniaires sont des prérogaties patrimoniales aec desprérogaties cessibles et de l’autre des droits morales incessibles ete%trapatrimonial.

4i un auteur accepte le nom d’un autre, il c"de sa #ualité d’auteur, orc’est incessible. L’auteur ne peut jamais perdre sa #ualité d’auteur. Ilpourra céder ces droits patrimoniau% et faire e%ploiter par un tiers, maisne pourra pas céder son droit moral.



La #uestion s’est posée pour des contrats #ui attribuaient la #ualitéd’auteur à d’autres, la #ualité est d’ordre public.

%8 "onséquences '8 Le sort des conventions relatives & la qualité d’auteur.

a8 Les conventions translatives du droit & la paternité.!onentions par les#uelles un auteur caché appelé H n"gre B transmet àl’écriain apparent sa #ualité d’auteur. !es conentions si découertessont nulles. La clause de cession d’une prérogatie intellectuelle est nonécrite #uel #ue soit le but.

b8 Les conventions renonciatrices du droit & la paternitéIl ne s’agit pas de conférer la #ualité d’auteur à autrui mais de mas#uer sa#ualité d’auteur. 6ien n’oblige un auteur à publier sous son nom. ]ureanon&mes, ou nom d’emprunt. Puis#ue c’est anon&me ou pseudon&me,un tiers désigné dera représenter l’auteur, mais ne sera pas considérécomme auteur.L’auteur peut renoncer à ce contrat à tout moment. Personne ne peutimposer cette solution à l’auteur. Et le choi% de l’anon&mat oupseudon&me aura une influence sur le régime juridi#ue de l’/ure. Ellesera protégée moins longtemps, car c’est la ie de l’auteur plus = ans.Du coup c’est = à compter de la publication, sauf leé de l’anon&mat #uifait retomber au droit commun.

Le choi% du pseudon&me n’est pas totalement libre. Lors#u’un pseudoappartient à plusieurs auteur, l’un ne peut s’en serir sans l’autre.

)8 La création indépendanteEn #uoi l’é#uation auteur 3 créateur3 titulaire pourrait *tre remise encause. Il importe peut #ue la création ait été réalisée à la suite d’uncontrat de traail. L++++. il importe peut #ue se soit un traailleurindépendant ou salarié. Il reste créateur auteur.

a8La création de l’auteur salarié Principe Le salarié de droit prié n’en est pas moins auteur de sacréation. L’é#uation est toujours raie pour la création salariée. 6"gle dela loi de +<O, la !our a décidé arr*t de principe L++++al- #ue

H l’e%istence d’un contrat de traail conclu par un auteur de l’espritn’emporte aucune dérogation Pour #ue l’emplo&eur soit titulaire, il doitrespecter les conditions légales de cession.Pas de dérogation.

La loi d’$P4I +er aout == a écorné ce principe car l’a limité, la fin del’article3 sous réseres des e%ceptions préues par le présent code. La loiJ$D)PI I a mis en place un régime d’e%ception pour les salariés

journalistes



4alarié ou non l’auteur reste +er titulaire de ses droits patrimoniau% etmorau%. Les emplo&eurs ins"rent des clauses pour récupérer la création àla fin, c’est interdit. Ils tentent de se faire *tre premiers titulaires.

"as spéciau $ant J$D)PI I le régime applicable était le régime du

contentieu%, le déeloppement d’internet a permis de doubler lapublication. La KP fut tr"s stricte eners ces publications. Lecture croiséede l’art ++@ et L++- du code du traail faisait #u’il & aait une cessionautomati#ue uni#uement pour la premi"re publication et ainsi lapublication d’un article déjà publiée nécessitait l’accord des journalistes.La cession auto ne alait #ue pour la premi"re publication faite sur papier.

L$ loi nouelle eut mettre fin à cette KP stricte et ce sont les art L+-Oet suiants, et L+- !M fut supprimé et on modifia L++@ !PI.

Désormais, c’est un dispositif reposant sur un principe de cessionautomatique par l’effet du contrat de travail. !ela aut pour ttee%ploitation de l’/ure #uel #u’en soit les diffusions Le salaire constituel’uni#ue contrepartie. Il n’& a pas de paiement en terme de droit d’auteur,une rémunération supplémentaire peut *t due, dont la forme et modalitéspeuent *tre précisés par des accords.

L’auteur logiciel, salarié5 régime dérogatoire due à la spécificité del’objet protégé.il ne s’est jamais raiment fondu dans le moule du droitd’auteur, une des illustrations 3L++-<. !e te%te met en place unedévolution légale droits patrimoniau% de l’auteur. Par l’effet de la loi, il &

a une cession automati#ue à l’emplo&eur.

!e sont des régimes #ui bénéficient indirectement à la création desalariés. L +-A préoit une présomption de cession entre les coauteursd’/ures audioisuelles au profit de producteur.

Le créateur fonctionnaire Avis ,@;A+3C3 "3 '(/) Le !E aaitdécidé au nom des besoins du 4P #ue l’administration deait *tre inestieau nom de ses agents des droits d’auteurs dans la mesure de ses besoinsdu serice. La loi D$D24I a réformé les droits d’auteur du fonctionnaire#ui en sortent grandis.!e n’est pas le cas car les réseres de dt ont ider le principe de sasubstance, le dt moral est amputé, $rt L+++.

Les droits patrimoniau de ce fonctionnaire sont ineistant L'>'9>9' #ui préoit #ue le droit d’e%ploitation d’une /ure, dans l’e%ercice deses fonctions est dés sa création cédé de plein droit à l’état. Cais cettecession n’est pas générale, et n’e%iste #ue dans la mesure strictementnécessaire à l’accomplissement d’une mission de serice public. Elle neconcerne #ue la mission de serice public. Pour autant, l’état dispose d’undroit de préférence, si le fonctionnaire souhaite faire une e%ploitation

commerciale, la personne publi#ue disposera d’un droit de préférence. Ilpourra accepter, il pourra & aoir un intéressement du fonctionnaire. ;e



s’appli#ue pas au% fonctionnaires #ui n’ont pas de hiérarchie. !’este%pressément reconnu, cette faeur art L+-+-- ne s’appli#ue pas au%agents auteurs d’/ures.

b8 La création commandité

La création peut *tre commanditée. Le contrat de louage d’ourage estconcerné par ce principe d’indépendance, aucune !48!E #uant à latitularité des droits. Calgré ce contrat de commande, l’auteur restetitulaire de ses droits. Le commanditaire a *tre propriétaire de la chosemais non titulaire des droits.Possession matérielle et immatérielle L+++-, indépendance des propriétés. !ompréhensible en art pure mais difficile en art appli#ué. !asde la mode et commandes de st&listes e%ternes #ui ont deoir pa&er desdts patrimoniau%. La KP a alors tendance à céder des dts implicites.!’est contrat legem.

J:8 L’incidence du mariage de l’auteur.$rr*t Le !)8 +<=, !ass consacre la nature dualiste du droit d’auteur, il &a des droits patrimoniau% mais du dt moral #ui permet à l’auteur d’*treseul propriétaire.

A8 Le sort des droits

'8 les droits patrimoniauLe monopole d’e%ploitation est un bien propre. !ette #ualification estd’ordre public et s’impose à tous les régimes. Cais pour les régimes de

séparation, c’est un bien personnel. Le monopole est #ualifié de bienpersonnel. L++< tous les régimes mat, le droit de diulguer l’/ure etcappartient à l’auteur seul de gérant cette politi#ue d’e%ploitation. !ela adonner lieu à des redeances. !es redeances en cas de séparation debiens, pas de pbl. Cais sous le régime légal, L+<^ dispose #ue lesproduits pécuniaires de l’/ure de l’esprit ou de la cession des drtd’e%ploitation sont soumis au dt commun des régimes mat, si ac#uispendant le mariage. Pbl de saoir à #uel moment un produit est ac#uispendant le mariage T la MP a décidé qu’il fallait entendre produitpécuniaire peru pendant le mariage.

)8 Le droit moralL++< droit de diulguer l’/ure et défendre l’intégrité. E%pose le cStépatrimonial et moral. )n pourrait considérer #ue le droit moral est unpropre par nature, par son caract"re prié, personnel. Cais une telleapproche est contestable car le droit moral s’est ni un bien propre, nicommun car c’est un D6)IM de la personnalité. !e #ui e%pli#ue #uel’auteur marié ou non peut l’e%ercer de son iant.

%8 Le sort des supports matériels !’est un bien meuble matériel, soumis au% régimes mat, mais pbl, c’est#ue ce meuble matériel sert d’écrin à l’/ure de l’esprit. arr*ts F);;$6D et PI!$FI$.



!ertains auteurs estiment #ue l’article L')'9( ise également le supportmatériel. Il doit *tre #ualifié de propre, mais cela remet en causel’indépendance bien matérielG Immatériel. Pothier pensait #ue le supportmatériel est un bien propre par nature car a un caract"re perso au sens de+A=A. Pas de réponse précise. !ertains pensent #ue c’est un bien

commun.

6ection II S La titularité dans les Buvres plurales 8uestion de saoir #ui est auteur, et #ui est titulaire des droits sur une/ure composée émanant de plusieurs personnes.

J'8 L’Buvre composite La création plurale n’est pas simultanée, l’/ure int"gre plusieurs apportsmais n’a qu’un titulaire de droits.

A8 La notionL++- l’/ure est nouelle à la#uelle est incorporée une /ureprée%istante sans la collaboration de cette derni"re. )n a /ures, dontune seconde #ui incorpore une e%istante. La "me est l’/ure composite,dériée. La )$me int$gre des éléments protégés de la 'ere* on doitlui apporter un apport original pour bénéficier de la protection.

IL faut une incorporation et absence de collaboration. L’incorporationpeut *tre partielle ou totale. Cais l’important c’est qu’elle peut-tre matérielle ou intellectuelle. )n ajoute un apport ,riginal. E% un sonnet mis en musi#ue. :n recueil d’/ures. !ette incorporation

pourra *tre intellectuelle et pas #ue matérielle. Ici fusion entre l’/ure+ere et nd au point ou on ne pourra plus indiidualiser les . L’/ure +erene sera pas intégrée en tant #ue telle mais a se fondre. E% adaptationd’un roman au cinéma.

Les traductions également, et à Sté de cette condition d’incorporation, la"me condition des /ures composites est l’absence de collaboration.!ette fusion se fait sans participation de l’auteur de l’/ure premi"re.!’est déterminant pour connaitre l’auteur de l’/ure seconde. Le premiern’est pas coauteur de la "me car n’a pas collaboré. :ne e%ception enmati"re audioisuelle. Cais il dera donner #d m*me son accord, et

respecter le droit moral.

%8 Le régimeDans la mesure #ue l’auteur de la premi"re n’est pas auteur de la "me iln’est pas coauteur. Pas interenu dans l’/ure original et domaine desformes du "me. 4ous résere des droits patrimoniau% et moral du premier,mais aoir son accord des droits patrimoniau%. L’/ure composite est unefausse /ure composite car son régime n’est pas plural par les auteurs,mais par les apports. L’auteur de l’/ure premi"re n’a pas participé à ladeu%i"me, la composite, elle n’a #u’un auteur L++-A. H L’/urecomposite est la propriété de celui #ui l’a réalisé B il faut respecter lesdroits du premier auteur de l’/ure premi"re, mais la propriété est au"me auteur.



J)8 L’Buvre de collaborationA8 ;$gles générales'8 otion2rai /ure plurale car plusieurs auteurs. ]ure audioisuelle. L’/ure

audioisuelle a un statut plus particulier #ue l’/ure de collaboration.

++-+ l’Buvre de collaboration est celle à la#uelle ont concouruesplusieurs personnes ph<sique. D’une définition d’une /ure spéciale onpeut déduire #ue l’/ure est le créateur. Il faut #u’il & aitmatériellement une création, effectie et originale, les interenantsdoient *tre des H créateurs B personnes ph&si#ue B sachant #u’ilspeuent releer de domaines différents. Intellectuellement il faut unecommunauté d’inspiration.

!’est 0a #ui la distingue de l’Buvre composite #ui n’a pas decommunauté d’inspiration. Là ils inspirent la création. Ils se concertenten amont. L’/ure de collaboration est raiment un pro!et commun.4ouent on la défini par sa structure. !e #ui l’oppose à l’/ure collectie.

L’/ure de collaboration a une structure horiTontale en fait dans sonélaboration. Les coauteurs per0oient des rémunérations différentes.

Il & en a ) t<pes celles dont les apports ne sont pas individualisables. :ne foisacheée on ne peut dire #ue telle partie est pour tel auteur. )n

n’indiidualise pas. Le traité des fr"res Lucas. !e t&pe de collaboration serencontre lors#ue les apports appartiennent à un m-me genre. 4i c’estdes apports différents ils sont indiidualisables. Les /ures dont les apports sont individualisables. Mraités9estin. La plupart du temps, genre différents. Poursuite d’un butcommun. :n opéra sera composé des apports indiidualisés entre celui#ui écrits le liret, la musi#ue. Inspiration commune.

)8 Le régimeIl faut distinguer le tout et les apports.

a8 Le touttout personne #ui a élaborée en apport à l’original et en concertation aecles autres se oit attribuer la #ualité de coauteur. La titularité des droits3 tous les coauteurs sont titulaires des droits sur le tout. L''>9> al ' l’/ure de collaboration est la propriété commune des auteurs, il & aindiision sur le tout. Donc r$gle d’unanimité. Ils e%ercent leurs droitsd’un commun accord. Mous deront donner leur accord pour #uel’e%ploitation soit faite. 4ans leur o> il est impossible d’e%ploiter l’/uresauf à faire une contrefa0on. La contrefa0on est toute e%ploitation sansl’accord de l’auteur.



!ette r"gle d’unanimité peut *tre pesante. Elle s’appli#ue à la défense dudroit lors#ue l’on droit défendre l’/ure de collaboration en justice T tousderont aoir été mis en la cause, tous n’ont pas à agir en justice.

L’alinéa - donne mission à la juridiction ciile de statuer en cas de

désaccord entre les auteurs, et les héritiers. Il a permettre d’éiter lessituations de blocage.

b8 Quant au apports4’ils sont individualisables alors les auteurs seront auteurs de leurapport.

4i les apports ne sont pas individualisables, alors apport et tout seconfondent. Mous seront auteur du tout, de tous les apports.

La titularité des droits, si individualisables, cha#ue créateurs pourrae%ploiter séparément son apport, pouru #ue cette e%ploitation séparéene nuisent pas à la carri"re de l’/ure dans son ensemble. L++-- al A.4i les apports ne sont pas individualisables, le sort des apports est celuide l’ensemble.

!ette identité auteur titularité n’est pas toujours en fait érifiée

%8 Les statuts particuliers]ures de collaborations à statut spécial.

'8 Les Buvres audiovisuelles;ée de la loi de juillet @O. La loi de O isait le cinéma et en @O on aétendu à l’/ure audioisuelle.)n consid"re #uelle est tou!ours Buvre de collaboration. MP l’adécidé, de mani"re dogmati#ue. Elle ne peut jamais *tre collectie donc.4’agissant de la #ualité d’auteur, c’est particulier car l’art L''>9/ al 'reprend H ont la #ualité d’auteur d’une /ure audioisuelle la ou lespersonnes ph&si#ues #ui ont cette #ualité. B Cais l’originalité c’est #ue lelégislateur a désigné certaines d’entre elles #ui doient *tre présuméescoauteur. Les autres deront apporter la preue de cette #ualité.

a8 Les coauteurs présumés.L++- al l’auteur du scénario, des dialogues, l’auteur de la compositionmusicale si elle fut spécialement crée pour l’/ure audioisuelle. !ar sielle e%istait déjà, c’est une /ure composite le "me auteur n’est pasauteur de la premi"re. Et enfin le réalisateur. Lors#ue l’/ureaudioisuelle est une adaptation, une /ure dériée en plus d’*tre une/ure de collaboration, la loi ajoute l’auteur de l’adaptation, l’adaptateuret ajoute également l’auteur de l’/ure adaptée3 l’auteur du roman. Iln’aura m*me pas participé à l’/ure audioisuelle.

"’est personnes n’auront pas & montrer leur Buvre créatrice.Cais on pourra démontrer que telle personne n’a en fait rien



apporté d’original & l’Buvre audio. "ela est généralisé* avant celane concernait que le ciné. La KP a pu o> #ue le réalisateur peut se oir dénié sa #ualité d’auteur aumotif #u’il n’était pas interenu de mani"re original car simple e%écutant.6arissime car il est omnipuissant. !’est une présomption simple

renersable, mais, une personne ne peut subir cette perte de laqualité, c’est l’auteur de l’Buvre & l’appui. Il ne participe pas, il c"deses droits d’adaptation. !ette r"gle là est une r"gle de fond.

Dans cette liste, n’interiennent pas les acteurs, ils ont des droits oisins,ce sont des artistes interpr"tent de l’/ure audio. E%clusion duproducteur, logi#ue car il est le financier et souent personne morale. :nepersonne morale n’est jamais auteur.

Ils sont titulaires des droits patrimoniau%, présomption de cession duesau% lobb&ings.

b8 Les coauteurs éventuels;ombreu% à demander. La KP répugne à augmenter la liste des coauteurs.Contrent leur collaboration originale. Mout le monde peut tenter sachance, comme le monteur, s’il a fait des choi% et a imposé son r&thme, leréalisateur normalement donne ses choi%, choisit les sé#uences !ertainsaccessoiristes, créateurs de décors, costumes et ma#uettes. !réateursd’effets spéciau%.

Le directeur photo, cadreur deront démontrer l’indépendance isàis

de leur apport, et démontrer #ue le réalisateur n’a pas fait son boulot etson propre apport original. )n peut oir le prod demander #ualitéd’auteur, il est personne ph&si#ue dans ce cas.

La #uestion s’est posée à propos de personne filmée dans la saga H *treet aoir H l’instituteur n’a pas pu obtenir #ualité d’auteur5 artisteinterpr"te, auteur il est logi#ue #u’on ne lui reconnaisse pas, il n’a pasparticipé, l’/ure de collaboration sont des cereau% mis ensembles pourparenir à un résultat commun, l’instituteur n’aait pas idée du résultat."I# 'ere '> ovembre )00G.

c8 La titularité des droits patrimoniauLes coauteurs là ne sont pas titulaires des droits L+-A organise uneprésomption de cession au profit du producteur. Il faut #u’il puissebénéficier. !et article indi#ue le contrat liant Il & a présomption decession de la part de tous sauf de l’auteur créant la composition musicale'lobb&ing de la 4$!EC( droits sont e%clus les droits graphi#ues etthéRtrau% pas de cession automati#ue au producteur. Dans le contrat enprati#ue il se fait tout céder m*me graphi#ues et théRtrau%. Il rach"tetous les droits.

)8 Les Buvres radiophoniques.



L''>9G 5 /ure radiophoni#ue, l’alinéa renoie à L++- et nous dut#ue l’auteur d’une /ure prée%istante recerait la #ualité d’auteur sansm*me aoir participé à l’/ure seconde.L')'95 l’inestisseur, 'producteur( aura le droit de faire acheer unapport 'droit de s’opposer au droit moral d’un auteur(.

Le régime de l’/ure radiophoni#ue est le m*me #ue pour l’/ureaudioisuelle on retroue la fiction sauf s’agissant des présomptions.Il n’e%iste pas ces présomptions en mati"re d’/ure radiophoni#ues.

Le régime est aligné sur celui des /ures audio sauf pour les auteursprésumés.

J>8 L’Buvre collectiveA8 otion L++- al -5est dite collectie l’/ure créée sur l’initiatie d’unepersonne ph&si#ue ou morale #ui l’édite , la publie et la divulgue sous sa direction

et sous son nom et dans laquelle la contribution personnelle des di&ers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en &ue duquel elleest conue" sans qu'il soit possible d'attribuer à cacun d'eux un droitdistinct sur l'ensemble réalisé ».!ette définition obscure est née de la jurisprudence et la loi de +<O l’areprise. Elle est applicable notamment pour dictionnaires, enc&clopédies,reues, journau% mais elle concerne bien souent lNoeure multimédia,oeures dNart appli#ué à l’industrie...

L’insécurité juridi#ue est regrettable d’autant #ue sont concernées les/ures multimédias, /ures des arts appli#ués, créations de salariés. LePFL c’est #ue cela concerne beaucoup d’/ure et #ue si l’insécurité r"gleelle infecte une grande part de la création.

+( condition5 présence d’un coordinateurPromoteur de l’/ure collectie. 4a présence donne à l’/ure collectiesa structure car son processus est ertical. 4ouent personne morale #uia deoir faire des chois initiau%, mani"re de le faire, les personnes,regroupe le tout, Jarmonise, publie sous son nom. 6Sle ainsiprépondérant depuis l’initiatie jus#u’à la diffusion jus#u’à la création.

2rai 6Sle de direction et coordination.

)8 Impossibilité d’admettre la coeistence de droits indivis surl’ensemble de l’Buvre.)n a une indiision en /ure de collaboration, et bien là on a uneabsence de collaboration. L’/ure collectie se définit par opposition.$ucune des personnes et contributeurs ne peut se oir reconnaitre desdroits indiis sur l’ensemble de l’/ure. Les interenants ne coop"rentpas au tout. 4tructure cloisonnée sur le résultat à atteindre. Kournau%, on a

souent #ualification d’/ure collectie. La personne morale a appli#uersa mar#ue, demande des articles, prend des initiaties



%8 Le régimeDEF)I4 disait #ue c’était une anomalie, intruse dans une loi pétried’humanisme. L’art L++-O, auteur 3 créateur 3 titulaire des droits.L’/ure collectie porte atteinte à créateur 3 titulaire des droits. Là ils nesont pas titulaires des droits. Les contributeurs sont auteur de leurs

apports mais n’ont titulaires des droits L++-O, présomption detitularité et non d’autorat. Ici la personne ph<sique ou morale n’estcertes pas auteur mais investie des droits de l’auteurR titulaire.Elle n’est pas auteur, ni cessionnaire car elle est inestie.Le promoteur est inestie à titre originaire, mais n’est pas auteur et L++- al - éo#ue bien les auteurs. Les créateurs des apports nerevendiqueront pas qualité d’auteur sur l’ensemble de l’Buvremais sur leurs apports isolément. 4i l’instigateur est inesti des droitsd’auteurs, c’est pour e%ploiter l’/ure collectie dans son entité. Il esttitulaire des droits sur l’/ure plurale, le tout.

Le coordinateur peut seul décider de l’e%ploitation de _/ure dans sonentier. Cais les auteurs des différents apports peuent déciderd’eploiter les apports isolement & la condition que cetteeploitation séparée ne nuise pas & l’Buvre collective dans sonentier. Pour cette raison, les instigateurs ont se faire céder les droits parles contributeurs. Ils eulent *tre titulaires pour une e%ploitation séparéedes apports. ,n veut favoriser le promoteur fait grce & la titularitéoriginal des droits sur l’Buvre collective.

6ection> la présomption !urisprudentielle de titularité au profit

des personnes morales agissant en contrefaon.!ette présomption fut anal&sée comme l’une des plus belles créations

jurisprudentielle de titularité. Part du constat de la lutte contre lacontrefa0on. En effet le demandeur se trouait *tre une personne moralene pouant bénéficier de la #ualité d’auteur, or cette PC pour pouoir *trereceable deait *tre titulaire des droits, mais en dehors desprésomptions légales, la seule fa0on d’*tre titulaire c’est s’*tre fait cédéles droits. Fien souent les conditions de la #ualification n’étaient pasremplies et pas de cession effectie.

La PC #ui e%ploitait agissait en contrefa0on et on lui disait #u’elle n’aaitpas #ualité car pas auteur ni titulaire des droits, la création n’étant pascollectie et la PC ne s’étant pas fait céder les droits, le contrefacteurpouait faire aloir l’absence de #ualité.

$lors la KP a décidé dé créer une présomption de titularité dégagée detoute #ualification d’/ure colelctie, peu importe. )n a présumer #uela personne est titulaire des droits sur cette création arr-t ): mars '((>A;3,. Il fut anal&sé comme un arr*t d’esp"ce car il est de rejet et n’a pasd’attendu de principe et en +<<, !$44 reprend la r"gle aec un attendude principe ( !anvier '((5 DI,; H en l’absence de t*t reendication dela part des personne ph&si#ues réalisant l’/ure les actes de possessionde la personne morale e%ploitant sous son nom font présumer à l’égard



des tiers contrefacteurs sa titularité #uelle #ue soit sa #ualification decette /ure du droit de propriété sur cette preue.

La r"gle KPelle ne peut justifier d’aucun fondement légal adé#uat. Caislors#ue la KP crée, elle ise des articles et pour le moment elle ne ise pas

le principe luim*me mais des articles #ui ne justifient pas cette r"gle.Parfois ise L''>9' 5 présomption d’autorat, destiné au% personnesph&si#ues. Les magistrats ont pris appuis sur L''>95 isant l’/urecollectie. !ertaines décisions #ui n’hésitent pas à iser les .

!es isas nNont pas de sens et cNest encore pire lors#ue les arr*ts isentles deu% te%tes en laissant croire à tort #uNils traitent dNune présomptionuni#ue. Lors#ue c’est un arr*t de rejet, il n’& a pas de censure de ladécision des juges du fond, donc on n’a pas de te%tes. !ertaines décisionsn’hésitent pas à iser conjointement les deu% te%tes. $ucune dispositionn’est propre à justifier cette r"gle jurisprudentielle.

;$gle originale qui se réclame dNune double logique

35!onforme à la définition, philosophie humaniste car la r"glesNapplique seulement dans les relations eternes. Elle ne sNappli#uepas entre les PC et les auteurs. !ette r"gle fut créée pour emp*cher lacontrefa0on. )n oppose cette présomption au contrefacteur et non au%auteurs. !ette présomption répond à une logi#ue économi#ue 'ient ausecours d’un inestisseur #ui n’a pas réalisé le contrat de cession #u’ilaurait du réalisé(.

35!ontraire à la logi#ue du droit dNauteur car elle prend en compte lesdéboires dNune PC impréo&ante 'solution au% consé#uences fRcheusesde lNindigence contractuelle(.

J '. "onditions de mise en oeuvre.

Les deu% conditions de mise en /ure répondent à une apparence detitularité.

A. LNeistence de faits créant une apparence de titularité.

Il doit & aoir des faits créant une apparence de titularité.La PC se comporte comme si elle était titulaire. !ette e%igence de faitspeut résulter de la commercialisation sous son nom de lNoeure,lNe%ploitation postérieure...En prati#ue on peut prouer ces actes par tous mo&ens. Cais la simplecommande d’une /ure ne suffit pas à remplir cette condition 'il fautl’e%ploiter(.!es actes #ui créent l’apparence sont appelé des H actes de

possession B sans doute fautil nuancer car tous les arr*ts nementionnent pas cette e%igence d’actes de possession, parfois on ne parle

#ue d’actes d’e%ploitation.



En prati#ue, l’intér*t est de peu de portée mais en théorie c’est importantde le souligner, la référence & la possession surprend car si onadmet la possession en PI* cela signifie que l’on peut rattachercette !p au actions possessoires du droit des biens. )n pourraitdonc peut *tre retenir le mécanisme de la prescription ac#uisitie or ce

s&st"me est incompatible aec le droit spécial 7il n’eiste pas en DAune prescription acquisitive8.6eno&er à la possession c’est peut *tre pas ce #ue la jurisprudence a faitde mieu% sur le plan théori#ue. 4ur le plan prati#ue, la conditionrecherchée est des actes d’e%ploitation donnant l’apparence de propriétéde la personne #ui e%ploite.

%. =ne absence de revendication confortant lNapparence.

Il eiste une autre condition absence de revendication despersonnes ph<siques.4I elles ne s’opposent pas à l’action en contrefa0on menée par la PC, celasignifie #ue cette PC est bien titulaire des droits alors #u’en rai ce n’estpas #ue cas.

!ela n’est pas tjrs mentionné par les juges. Cais elle est bien e%igée. Ellepeut aussi *tre regardée comme l’admission implicite par les créateurs.!a ne peut s’anal&ser comme une renonciation. Les auteurs ne renoncentni à leur #ualité d’auteur ni à leur titularité des droits. !ette présomptionne joue #ue dans les rapports e%ternes. Elle joue à l’égard descontrefacteurs et non des auteurs.

Dior n’a pas #ualité à a agir car non titulaire des droits.!ette solution fut répétée récemment dans une affaire o\ l’auteur étaitinterenu à l’instance et s’opposait à la PC #ui réclamait le bénéfice,l’auteur s’est mis du cSté du contrefacteur.

J)8 La nature de la présomption.4’agit de saoir si c’est une présomption simple ou irréfragable.

A8 La présomption simple !ontribue à déterminer les contours, mais toutes les juridictions ne se

prononcent pas e%pressément sur la possibilité d’une preue contraire. Laprésomption légale est une r"gle de preue, et c’est une simplicitéprobatoire. La solution inerse oppose une disposition e%presse.

La KP elle sur la présomption de titularité des PC, penchent pour uneprésomption simple.

Des arguments militent pour, les isas opérés, m*me si inadé#uates sontL''>9> et . )n comprendrait mal #u’une présomption prétoriennetroue une assise plus solide #ue les te%tes au%#uels elle fait référence.Incro&able #ue la présomption KPelle soit plus forte #ue celles dulégislateur. En principe le renoie à des dispos oblige à suire le régime.



!ela peut s’aérer e%cessif et m*me illégitime en cas de caractérisationde la contrefa0on.

Pourtant est ce #ue la r"gle ne se transforme pas en fiction.

%8 La mutation de la r$gle en fiction.Le tiers présumé contrefacteur doit rapporter la preue contraire. Caisla#uelle ? !elle de la PC non titulaire des droits. !ette construction est làcar la PC n’est pas titulaire des droits. !ass a refusé d’accueillir commeargument la cession tardie 'apr"s les actes d’e%ploitation présumés *trecontrefaisants(, personne #ui agissait était en dehors du champ de lacession 'pas titulaire des droits...(.

Il est arrié #ue le présumé contrefacteur rapporte la preue d’unecession tardie à la société, apr"s les actes d’e%ploitation présumés *trecontrefaisant. Pour les juges c’est un argument indifférent. Le présumécontrefacteur rapporte la preue #ue les actes contrefaisant ne sont pascompris dans cette cession. ils ne isent pas l’étendue de la cession donctoujours l’auteur titulaire de ces droits là. $rr*t ==A, on a l’impression#ue la présomption est simple à l’égard de l’auteur mais irréfragableeners le présumé contrefacteur. )n raisonne en termes de receabilitéde l’action.

+itre )9 Le contenu de la protection des Droitsd’auteur

!omment protéger. Droits patrimoniau% et e%trapatrimoniau%. D"s lors#u’il crée un /ure de l’esprit l’auteur poss"de un droit de propriétéincorporelle e%clusif et opposable à tous. !e droit comporte des attributsintellectuels et morals et patrimonial. "onception dualiste arr-tL3",Q #ui éo#ue le monopole d’e%ploitation et #u’il ne doit pas *treporté atteinte à la faculté de l’auteur de faire des modifications surl’/ure ou m*me se retirer. Le droit moral est caractéristi#ue du dtfran0ais.

"hapitre '9 Le droit moral* prérogatives

etrapatrimoniales

Permet à l’auteur de défendre son /ure, ce doit moral est laconcrétisation juridi#ue, reliant toujours l’auteur à l’/ure #u’il a enfanté.!e droit moral n’est pas mis en obstacle par la mort de l’auteur. !’est unecréation jurisprudentielle aec LE!)8 et E` ;IJIL). !onsacré par la loi de+<O. Depuis la codification de +<<, on parle des droits morau%. Cais cefut criti#ué car le singulier permettait l’unité et la puissance.

6ection préliminaire Les caract$res du droit moral.

'8 Les caract$res énoncés par la loi.



L+++ PI indi#ue #ue le droit moral est attaché à la personne et estperpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Attaché & la personne une PC ne peut jamais se préaloir du dt moral de l’auteur. La

présomption de titularité peut *tre e%ercée par seul lNauteur hormis le casdouteu% de lNoeure collectie. Il peut & aoir des contrats de mandat maispersonne dNautre ne peut ino#uer les droits de la personnalité delNauteur. LNe%ercice est aussi réseré à lNauteur incapable se rattachementne semble pas dire #ue le dt moral soit e%ercé par un mandataire, c’estpossible. Il est perpétuel. 4ubsiste tant #ue la personnalité de l’auteurs’e%prime dans l’/ure. 4ignifie #ue le droit moral surit à la mort del’auteur et à l’e%piration des droits patrimoniau%. Le dt moral peut *tree%ercé par les héritiers m*me longtemps apr"s #u’elle soit tombée dansle domaine public. $pr"s la mort se transforme en dt fonction.

Il est inaliénable* jamais *tre cédé à un tiers. Indisponible, et ne peut &renoncer. Mte conention contraire est nulle. Les clauses de renonciationgénérales et anticipées ont été condamnées par la KP. Elles sont nonécrites )G !anvier )00> H on a fluncher B B les auteurs de H on as’aimer B aaient céder tous les droits aec une clause disant #ue lesauteurs ne s’opposeraient à rien en gros. 4eul l’e%ploitant était maitre decette décision, mais ca c’est une clause de renonciation générale etanticipée(.Parfois les juges du fond ont pu faire preue de pragmatisme car ils ont puconsidérer #ue les clauses spéciales étaient alables 'si elles étaient

claires et précises(. !’est ainsi #ue les auteurs de la doctrine ont pu dire#ue si les clauses générales sont prohibées, on peut peut*tre accepter lesclauses spéciales 'h&poth"se(.

!’était une clause de renonciation anticipée. La doctrine a interprété acontrario.

Imprescriptible ne se perd pas par le non usage, un tiers ne peutl’usucaper. La r"gle ne signifie pas #ue l’action en justice puisse *treintentée sans limite de temps, mais peut importe le délai entre la création,et l’atteinte.

,pposable & tous énoncé art L++++ droit d’e%ploitation e%clusif etopposable à tous, #ualité commune au droits patrimoniau% et morau%. Mtepersonne doit respecter le droit moral des indiidus.

)8 Les autres caract$res

Le droit moral est d’,P, découlant de la mission m*me du droit moralede protéger l’auteur. )P de protection, ce #ui e%pli#ue son inaliénabilité.La KP a pu déclarer #ue la olonté contractuelle est impuissante pour

modifier les dispos du DC. La "sqce3 la KP a estimé #ue le droit moral estune loi de police d’application impératie, elle est susceptible d’interdire



en Vrance la coloration d’un film américain volontairement tourné ennoir et blanc. $ffaire Kohn Jouston interdite de diffusion en Vrance #uiconnait le droit moral et pas au% E:.

De m*me une clause abdicatie de paternité dans un contrat soumis à la

loi américaine est écartée par le droit fran0ais.

Discrétionnaire le droit d’auteur de son iant, le juge peut ilcontrSler son e%ercice ? Le législateur ne s’est pas prononcé, l’abus estenisagé mais apr"s la mort de l’auteur, e%ercice par les héritiers. La loiest restée muette, sur le iant de l’auteur. La tentation est grande de leconsidérer comme discrétionnaire. a contribue à la magnificence du droitmoral.La th"se du caract"re discrétionnaire a été plaidée par Vrédéri#ue.PEL)D):2I$; et se retroue dans certaines décisions arr-tCADDAL3A "iv 'ere !uin '(G:.

Position aujourd’hui minoritaire. De nombreuses décisions sont enuesdissiper toute é#uio#ue en reconnaissant #ue lNe%ercice du droit moralétait susceptible dNabus 'le droit au respect était en cause souci deménager un é#uilibre aec les titulaires des droits patrimoniau%(. 6ur lesterrains* il est difficile dNidentifier les h<poth$ses dNabus tant lecaract$re personnel est marqué. LNargument aut également pour ledroit de retrait et de repentir dont la mise en oeure est fortementconditionnée par la loi.

Arr-t "4IA#A;I, ': mai '((' 5 a reconnu un abus dans l’e%ercicede son droit moral par l’auteur. Il s’agissait du droit de retrait et repentir.

$insi on a décisions disant le contraire. Les sont criti#uables car les juges répondent à une #uestion non posée, 4tatuent ultra petita. L’auteurdans !JI2$6I;) ne remplissait pas les conditions de repentir et d’abuscar ino#uait #u’il n’était pas pa&é mais le droit moral est intellectuel [[[Les juges sont allés nous cherché cette justification on ne sait o\ [ Le droitde propriété est sacré et au titre du droit de propriété le dt d’auteur estprotégé. Cais si on compare au droit de propriété matériel, OAA indi#ue

#u’il est absolu, et pourtant le droit de propriété est susceptible d’abus!LECE;M F$ILL$6D. $insi l’un des droits les plus absolus n’est pasdiscretionnaire.

6ection'9 Le droit commun du droit moral.

J'8 Le droit moral du vivant de l’auteur.2rai droit subjectif, mais si e%ercé par les héritiers3 droit fonction. Leshéritiers e%erceront conformément à la olonté du défunt. Le dt moralcomporte A prérogaties droit de diulgation, paternité, respect de

l’intégrité et droit de retrait et repentir.



A8 Le droit de divulgation.'8 otionDiulgation3 soumettre par l’auteur son /ure au public. $ction derendre l’/ure publi#ue. L++ énonce. L’auteur a seul le droit dediulguer son /ure. +ere à *tre e%ercée par l’auteur. La diulgation

donne naissance au droit pécuniaire. )n peut le résumer en deu%propositions

!e droit de diulgation conf"re au législateur seul le droit de se prononcersur la communication de son /ure au public. ;égatiement il peuts’opposer à ce t*t communication. L’auteur est seul juge de meilleurmoment pour offrir son /ure au% &eu% du public. Mte /ure publiée alors #ue pas diulguée et une contrefa0on. Moute /ure non e%pressément diulguée est insaisissable

Le droit de diulgation a permettre de faire obstacle à la liraisond’une /ure commandée5 à la force obligatoire du contrat. !onf"re le droit de choisir les conditions de la diulgation. L++précise #ue l’auteur détermine le procédé de diulgation et fi%e lesconditions de celleci.L’auteur a choisir le moment de diffusion de l’/ure et à l’auteur dechoisir les conditions d’e%ploitation.

!ette force du droit de diulgation fut soulignée dans la décisionL3#IA"3 ) Cars )0'0. héritiers, le p"re a cru #u’il serait bon #ueles droits de divulgation posthumes n’appartiennent #u’au fils pendant

#ue les droits d’eploitation appartiennent au% . Le droit dediulgation rentre en opposition aec le monopole d’e%ploitation. !e droitde diulgation connait des difficultés d’application.

)8 Les difficultés d’application.a8L’épuisement du droit de divulgation ?Peut il permettre de s’opposer à une diffusion d’une /ure en idéo à lademande alors #ue _auteur n’aait o> #ue pour une diffusioncinématographi#ue. La KP est hésitante. La réponse n’est pas tranchée nien KP ni en doctrine. La #uestion des modalités d’e%ploitation apr"s la +erediulgation se r"gle dans le contrat car rel"e de la cession des droitspatrimoniau%.

b8 Les conflits de lois.Entre le droit de diulgation et l’e%istence d’un contrat de commandes.Permet de refuser de terminer une /ure commandée et de s’opposer àla liraison d’une /ure #ui serait acheée. L’obligation de liraison 3obligation de faire dc se résout en DI. $ffaire U4I6+L3; O 3D3, préu#ue le pri% 4erait fi%é par arbitrage d’amis #ui décideraient le pri%. Lesamis ont en fait fi%és une fourchette. Le mari décide d’eno&er la sommeminimum. Le peintre furieu% renoie le ch"#ue au mari et refuse la

liraison. Il ino#uera son droit de diulgation. )r cette /ure étaitacheée et fut e%posée publi#uement lors du salon du champ de mars.



Cais !$44 décida #ue le peinte était lié par une obligation spéciale. !epeintre deait alors restituer le pri% on ne peut pas le forcer à donner cetableau. Cais le tableau aait été e%posé L’arr*t date du ': CA;6'(00 le droit moral n’est pas installé.

Le droit de diulgation peut s’opposer au droit de propriété. :n artisteend une toile à un tiers deenu proprio du support de l’/ure. Il a undroit de propriété corporelle, le droit incorporel est conseré par l’auteur.8uand est il si l’auteur eut e%ercer ses droits de diulgation ? La#uestion est de saoir si l’auteur peut aoir acc"s au support matériel deson /ure pour e%ercer ses droits et ce malgré le droit de propriété.

L'''9> donne la solution l’absolutisme du droit de propriété corporelpermet de faire obstacle à l’e%ercice du droit d’auteur mais l’auteurpourra aoir acc"s à son /ure et au support matériel corporel de son/ure cha#ue fois #ue le juge ciil estimera #ue le refus du proprio estabusif.

%8 Le droit & la paternité'8 otionLe droit jouit du respect de son nom.Droit d’apposition et d’opposition. $pposition car droit pour l’auteurd’apposition son nom et ses #ualités sur l’/ure. L’auteur peut imposer àson cocontractant de son nom et prénom de l’/ure. Les #ualités et titresréels de l’auteur, ses distinctions. Possible de l’imposer au cocontractant.!ette prérogatie c’est la preue éclatante de la filiation #ui e%iste entre

l’/ure et son auteur. Le droit à la paternité est une prérogatie fonda etc’est ce #ui e%pli#ue #ue le droit à la paternité e%iste. Le droit à lapaternité positif est limité en prati#ue par la KP en mati"re d’art appli#ué àl’industrie, difficile d’apposer son nom sur une ra#uette. Les juges du fondon décidé #u’il n’est pas d’usage de mentionner Les juges du fond ondécidé #u’il n’est pas d’usage de mentionner de respecter le droit à la paternité en matière de créations publicitaires T c’est parado%al mais c’estun usage.En consé#uence lNauteur peut interdire à un tiers #ui oppose sur sonoeure son propre nom de le faire 'lNusurpation pour en tirer profit est uneinfraction pénale à part( et sNopposer à la mention de son nom

Dans une définition négatie le droit à la paternité permet à l’auteur des’opposer à la mention de don nom. !e droit d’opposition est le droit purl’auteur de s’opposer à ce #u’un tiers appose sur son /ure son proprenom. :n tiers se prétendrait auteur de l’/ure d’autrui mais c’estdifférent de l’usurpation de nom o\ le tiers prend le nom et l’accole à son/ure. Dans notre h&poth"se c’est une atteinte à la paternité.

)8 Le sort des conventions relatives au droit & la paternité.Distinction de conentions translaties de paternité 'nulle( des

conentions renonciatrices de paternité 'alable(.

"8 Le droit au respect de l’intégrité de l’Buvre.



'8 otionL’article se contente de mentionner #ue l’auteur a droit au H respect deson oeuvre ». 6especter l’intégrité est s’abstenir de lui porteratteinte* de la dénaturer* de l’altérer. !ette dénaturation peut *tre dedeu% sortes une dénaturation matérielle ou spirituelle '!$ Paris,

+<-, !haliapine(.9Atteinte matérielle cela signifie une dénaturation dans l’un deséléments constitutifs de l’oeure 'composition, e%pression( par dessuppressions, adjonctions, modifications. 'E% l’ajout du logo d’unechane, modification d’ordre des chapitres, de la ponctuation(.Atteinte spirituelle l’oeure est altérée dans son esprit* sasignification profonde 'e% représentation bouffonne d’une oeuretragi#ue, présentation d’un ourage par une préface peu élogieuse,l’utilisation à des fins publicitaires d’une musi#ue d’inspiration religieuse,utilisation d’une oeure sous la forme d’une sonnerie(.)8 ;espect et contrats

a8 "ontrats d’eploitationDans les contrats de reproduction et de représentation, en ertu desarticles L.'>)9 '' 7contrat d’édition8 et L.'>)9)) 7contratd’eploitation8* on peut considérer #ue le cessionnaire des droits esttenu d’une obligation de respect absolu de l’oeuvre. Moutes lesformes de reproduction et de représentation sont intéressées par cetter"gle. !ette r"gle lui impose une obligation de résultat.Dans les contrats d’adaptation, il n’est pas possible d’imposer unefidélité servile & l’oeuvre premi$re. Le droit au respect de l’intégritéa *tre malmené. La jurisprudence n’e%ige #u’un respect relatif en cas

de contrat d’adaptation. L’adaptateur !ouit d’une libertéencadrée. Les juges ont décidé #u’une adaptation ne porte pas atteinte àl’intégrité de l’oeure premi"re lors#u’elle respecte l’esprit* lecaract$re et la substance de l’oeuvre adaptée 'affaire du dialoguedes carmélites de '(55(. Les juges vérifient au cas par cas et ontadmis #ue l’adaptateur du petit prince ajoute des personnages #uin’e%istaient pas dans l’oeure premi"re. Le droit au respect peut *trelimité en considération de la destination ou de l’emplacement del’Buvre 7Par e%emple, un architecte dera accepter les traau% deconsolidation du bRtiment(.En prati#ue, il eiste des accords entre les parties qui prennent >

formes clauses laissent toute liberté & l’adaptateur elles sont nullesclauses renforcent le droit moral licitesclauses d’agrément qui interviennent apr$s l’adaptation et au vudu résultat l’auteur agréera la ersion finale de l’oeure adaptée. Dansl’idéal, la clause d’agrément se fait par étape.b8 "ontrat de vente du support matériel!omment articuler la ente du support càd le plein pr d’un propriétairematériel aec le droit au respect de l’) #ui reste attaché à l’auteur ? 4ur lefondement de l’art :: "", le propriétaire dispose de l’abusus. )r,s’il transforme cette /ure, comment concilier ces deu droitsabsolus ?



Le droit de propriété corporel doit s’incliner devant le droit moral.L’abusus du propriétaire est réduit. Il est autorisé à transférer la ppté maisil ne peut détruire ou modifier l’oeure. !’est un abusus amputé '"ass*civ '$re* '(5G un propriétaire aait acheté un frigo décoré par FernardFuffet. Le propriétaire a fait découper les panneau% du frigo afin de les

endre séparément. Il a été condamné au nom du droit au respect del’intégrité de l’)(Il e%iste une présomption de responsabilité du propriétaire du supportmatériel #ui abrite l’) cha#ue fois #ue l’) est altérée.La solution peut -tre infléchie par la prise en considération de ladestination de l’, 'par e%emple, si l’) est un bRtiment ou une )utilitaire( ou du fait de l’emplacement de l’Buvre 'par e%emple, ) dansla rue( ou du fait d’intér-ts supérieurs 'sécurité des personnes, r"glesd’urbanisme( ou du fait de l’attitude de l’auteur 'faute de l’auteur dansla construction(.D8 Le droit de retrait et de repentir'8 otionIl & a en réalité deu prérogatives mais un régime unique 'art L')'9: "PI H )onobstant la cession de son droit d'exploitation" l'auteur" m*me postérieurement à la publication de son oeu&re" jouit d'un droit derepentir ou de retrait &is+à+&is du cessionnaire B(. L’auteur #uiregrette sa décision de diulgation peut remettre en cause l’eécution& venir d’un contrat d’e%ploitation pourtant réguli"rement conclu.L’auteur reient sur un contrat.Il peut retirer son , du commerce 'droit de retrait ( mais il peutégalement la remanier 'droit de repentir (. 4oit il rompt le contrat T soit il

change l’objet du contrat.L’application de ce te%te, dangereu% pour la sécurité juridi#ue, estencadrée. !e te%te ne s’appli#ue #ue si l’Buvre a dé!& été divulguée.4i les regrets de l’auteur interiennent aant la commercialisation, c’est ledroit de diulgation #ui est e%ercé. Ils sont limités au seul regretd’ordre intellectuel 'par pour des raisons pécuniaires ou personnelles(.Le droit a ocation à s’appli#uer à tous les contrats de cession desdroits patrimoniau%. Le droit peut s’appli#uer sur les , premi$rescomme sur les , dérivées.!e droit de retrait et de repentir n’e%iste pas pour les logiciels. !e droitne s’appli#ue qu’au contrats de cessions. Il ne s’appli#ue pas au

contrat de ente du support matériel. Il ne peut pas e%proprier unpropriétaire matériel. L’auteur ne peut pas faire saisir les e%emplairesmatériels déjà diulgués. Il peut slmt faire obstacle au ventesfutures.

)8 ;égimeL’article L')'9: continue en énon0ant #ue H ,l ne peut toutefois exercerce droit qu'à carge d'indemniser préalablement le cessionnaire du

préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer. %orsque" postérieurement à l'exercice de son droit de repentir ou de retrait"l'auteur décide de faire publier son oeu&re" il est tenu d'offrir par

priorité ses droits d'exploitation au cessionnaire qu'il avait



originairement coisi et aux conditions originairementdéterminées B.!ertaines contreparties ont été préues par la loi afin #ue le cocontractantne soit pas totalement lésé indemnisation préalable cessionnaire peut poursuire l’e%ploitation

tant #ue l’auteur ne lui erse pas cette indemnisation. L’importance dessommes dues rend rare l’e%ercice de ce droit de retrait et de repentir.en cas de contre9retrait ou repentir* l’auteur doit la ppté & sonpremier cocontractant on eut éiter #ue l’auteur troue un contratplus aantageu%. Le législateur institue un droit de priorité. L’auteur deras’adresser au premier contractant #ui dispose d’un droit de préemptionlégale. L’auteur doit accepter #ue l’eploitation reprenne auconditions initiales.J). Le droit moral apr$s la mort de l’auteurA8 ature du droit moral post mortemLe droit moral change de finalité car les intér-ts ne sont plus lesm-mes. Durant la ie de l’auteur, le DC prot"ge la personnalité del’auteur. )r, seuls les iants ont des droits de la personnalité.L’attachement & la personne de l’auteur est brisé & la mort decelui9ci. La fiction juridi#ue de la continuation du de cujus ne suffit pas àcombattre la réalité de la mort d’un droit aussi personnel.Le droit moral se mue en un devoir de la personnalité. Lessuccesseurs ont le deoir de faire respecter la personnalité de l’auteur. Ilsont deoir assurer la mémoire et le respect de l’) du défunt. Le droitmoral se transforme en un droit fonction. Les successeurs ne peuventl’eercer dans leur intér-t propre 'à défaut, abus du droit moral par

les héritiers(.La difficulté tient & la volonté du défunt. Les reconstitutions postmortem de la olonté du défunt sont souent floues '"ass* civ '$re* >0

!anvier )00/* affaire #ictor 4ugo sur la suite des Cisérables les juges ont décidé #u’il n’& aait pas d’atteinte au droit moral. )n trouedans l’) de 2ictor Jugo différentes informations contrairesGAffaireLévinas transmettre le droit de diulgation uni#uement à son fils et lesdroits patrimoniau% à son fils et sa fille. 8uid des /ures posthumes ? Ladiulgation permettait de décider de la communication des ) posthumeset donc de choisir les conditions. !’est donc le seul fils #ui a négocié lescontrats d’édition. Le droit de divulgation s’est en quelque sorte

1 patrimonialisé B. Il éince un titulaire de droits patrimoniau%(.%8 Dévolution successorale du droit moral et eercice postmortem autorisL’art L')'9' al : "PI énonce #ue le droit moral est transmissible &cause de mort au héritiers de l’auteur.'8 Le droit & la paternité et le droit au respect de l’Buvre!es prérogaties sont soumises au droit commun des successions. 4oitc’est un héritier #ui en dispose, soit c’est un légataire.

Quid apr$s la mort du dernier successeur ? $ #ui reient le droitmoral ? Les ais sont partagés et il n’& pas de jp.



L’art L')'9> al ) "PI octroie au ministre chargé de la culture le droitd’ester en justice en cas d’atteinte au droit moral. La "ass a refusé cedroit au% sociétés de gestion collective car elles n’ont pas de titre àagir puis#ue le droit moral est incessible, inaliénable. La !ass admet lesinterentions olontaires à l’instance des organismes professionnels

de défense du droit d’auteur si l’intér*t collectif de la profession est encause 'art L>>'9' al ) "PI comme 4ociété des 9ens de Lettres(. D’autrepart, le "entre ational du Livre peut agir pour défendre post mortemautoris le droit moral.

)8 Le droit de divulgationIl est e%ercé par la personne désignée et selon l’ordre fié par l’artL')'9) al ) "PI H ce droit est exercé dans l'ordre sui&ant - par lesdescendants, par le conjoint contre lequel n'existe pas un

jugement passé en force de cose jugée de séparation de corpsou qui n'a pas contracté un nouveau mariage, par les éritiersautres que les descendants qui recueillent tout ou partie de lasuccession et par les légataires universels ou donataires del'universalité des biens ! venir B. !’est une succession anomale.L’auteur peut cpdt choisir de gratifier la personne de son choi.L’art L')'9> al ' "PI indi#ue #u’en cas d’abus notoire de l’usage oude non usage de ce droit, le +I peut ordonner les mesuresnécessaires. Il en a de m*me en cas de conflit entre les héritiers ou s’iln’& a pas d’a&ant droit connu ou m*me encore en cas de acance ou dedéshérence. La jp consid"re #ue H le droit de divulgation postmortem doit s’accordé ! la personnalité et ! la volonté de

l’auteur telle que révélée de son vivant B. L’abus doit *tre éident,manifeste. !et article est appli#ué par etension & toute prérogativedu droit moral.Les personnes pouant agir sont les m*mes #ue pour le droit à lapaternité et au respect de l’).>8 Le droit de retrait et de repentirLa déolution successorale ne porte pas sur le droit de retrait et derepentir. La doctrine consid"re #ue ce droit disparait & la mort del’auteur. Le droit moral deant s’e%ercer conformément à la olonté dude cujus, ce droit ne peut s’e%ercer post mortem, sauf si l’auteur adonné des directives précises. !e droit n’est pas mentionné dans les

dispositions énon0ant #ue le droit moral est perpétuel.6ection ). Le droit moral dans les Buvres pluralesJ'. L’Buvre compositeIl faut respecter les droits de l’auteur de l’, premi$re . L’auteur del’) composite doit demander l’accord de l’auteur de l’) premi"re quantau principe m-me de l’eploitation dans une Buvre seconde. !etteautorisation se rattache au droit de divulgation. L’accord peut *trere#uis seulement apr"s la réalisation.L’auteur de l’) premi"re dispose d’un droit de véto au vue du résultatluim*me au nom du droit au respect de l’intégrité de l’,.L’auteur de l’) composite doit indiquer le nom de l’auteur de l’,premi$re 'droit à la paternité(.



L’auteur de l’) premi"re peut eercer son droit de retrait et derepentir. 4’il le fait, il met fin à la carri"re de l’) dériée.:ne limite réside pour les logiciels 'cf. "onvention de %ern ersionminimale du droit moral(.

J'8 L’Buvre de collaboration.

A. ;égime général.6appel pour une /ure de collaboration, structure horizontale. !ha#ueauteur un droit d’auteur. Et sur l’ensemble 35 des droits indiis surl’ensemble de l’/ure.

'. 6’agissant des apports individuels.!ha#ue auteur peut refuser la diulgation de son apport s’il l’estimeimparfait. !e #ui a interdire la commercialisation aec cet apport.

!ha#ue auteur pourra procéder à une e%ploitation séparée. Il pourra &aoir e%ploitation séparée C$I4 ds la mesure o\ cette e%ploitationséparée ne nuit pas à l’/ure dans son entier.!ha#ue auteur peut également e%iger le respect de son apport, respectde l’intégrité de son apport et la mention de son nom, au titre du droit à lapaternité.!ha#ue auteur peut e%ercer son droit de retrait et de repentir.!ependant, la condition d’indemnisation préalable a l’en emp*cher il adeoir indemniser les autres co auteurs.

). 6’agissant de l’Buvre dans son ensemble.

Il & a indivision T cha#ue coauteur doit *tre consulté sur la #uestion de ladiulgation de l’/ure dans son entier. Il faut alors l’unanimité desconsentements. La recherche de l’unanimité est parfois difficile et peutentraner la paral&sie. Du coup la loi préoit une possibilité d’interention

judiciaire pour passer outre le désaccord de l’un des coauteurs. Caisl’autorisation judiciaire doit *tre antérieure au% actes d’e%ploitation.

8uoi#u’il en soit, le droit au respect de l’intégrité 1 le droit à la paterniténe pourront pas *tre méconnus. Il faut respecter ces droits.!t l’auteur récalcitrant mais à qui le juge à imposer de donner son accord"

que lui reste t il s’agissant du respect de ces droits Il peut e%iger leretrait de son nom.

La r"gle de l’unanimité n’est imposée en mati"re de droit moral #ue pourl’e%ercice du droit et P$4 en mati"re de défense des droits. Il faudral’unanimité pour e%ercer le droit C$I4 P$4 pour défendre le droit moral un coauteur peut agir seul pour défendre l’/ure dans son entier. $lors#u’en mati"re de droits pat, il faut au minimum #ue le coauteur #ui agitappel en la cause les autres auteurs.

%. ;$gles particuli$res relatives au Buvres audiovisuelles.



En mati"re $2 on a des r"gles particuli"res. Le législateur a posé liste decoauteurs présumés. Ici il a préu des solutions originales en raison del’importance des ris#ues pris en la mati"re.Les producteurs ne sont pas considérés comme auteurs. Cais desconcessions leur sont accordées en contrepartie T ils sont présumés *tre

titulaires des droits patrimoniau% EM ils ont bénéficier d’un aménagementdu droit moral.Il conient de distinguer deu% phases dans le droit moral.

'. Le droit moral pendant la phase d’élaboration de l’Buvre.Le principe dans cette phase 3 la paral<sie du droit moral descoauteurs.Le droit moral est en #uel#ue sorte suspendu, il est mis entreparenth"ses. /ourquoi !ar le but ici est d’éiter la paral&sie de l’entreprise commune, et la ruinedu producteur #ui finance. Mout collaborateur perd la matrise d"s lors#u’il & participe. 8uand on accepte de rentrer dans un projet $2, lecontributeur perd la matrise de sa contribution, il perd son droit moral.!ette r"gle n’est pas e%primée de mani"re aussi claire ds le !PI L++Oalinéa O H les droits propres des auteurs ne peu&ent *tre exercés par euxque sur l’0u&re 12 ace&ée B. Et donc a contrario, #uand l’/ure estinacheé, le droit moral #ui est un droit propre ne peut pas *tre e%ercé.$rt L++ « si l’un des auteurs refuse d’ace&er sa contribution ou ne peut… il ne pourra s’opposer à l’utilisation … B le droit de diulgation etle droit à l’intégrité sont suspendus.

!onsé#uence par rapport à la situation d’un auteur général dans une /ure decollaboration, sa situation est moins intéressante.Dans les deu% cas, le droit de diulgation peut *tre paral&sé 'u #u’onpeut passer outre grRce à l’autorisation du juge, la paral&sie estl’e%ception(, sauf #u’ici la paral&sie est le principe.Dans les )$2 la paral&sie peut *tre ino#uée par les autres auteurs maisaussi par le producteur. $lors #ue dans le régime général, il faut saisir le

juge. Ici il ne faut pas saisir le juge.;éanmoins, la KP apporte un tempérament & la r$gle, sur fondement artL++O alinéa + H l’312 est réputée ace&ée lorsque la &ersion définiti&e aété établie d’un commun accord entre le réalisateur ou é&entuellementles autres co auteurs et d’autre part le producteur B les coauteurs 'enprati#ue le réalisateur( ont pouoir refuser de donner leur accordpréalable, cad l’accord nécessaire à la commercialisation de l’/urecommun s’ils estiment #ue la copie standard est indigne de leur talent.En outre, selon le juge le producteur doit respecter l’apport inacheé.Limite 3 la dénaturation de l’apport. Vronti"re floue entre les .

). Le droit moral pendant la phase d’eploitation de l’Buvre.Ici le droit moral retroue toute sa splendeur, il n’est plus paral&sé. Cais

attention il ne faut pas dire pour autant #ue les auteurs peuent ànoueau contester les modifications subies pendant la phase



d’e%ploitation. !e #ui a été fait ne peut pas *tre contesté. )n ne remontepas ds le tps. P$4 DE !$6$!ME6E 6EM6)$!MIV $ !E D6)IM C)6$L.

La renaissance du droit moral justifie #ue les auteurs puissent faire aloirleurs prérogaties s’il & a des atteintes postérieures à la réalisation de

la copie standard.E` le producteur ne peut pas, une fois #u’il & aune copie définitie,porter atteinte au droit des auteurs, en modifiant l’/ure acheée.

: conséquences & cette fin de la paral<ser du droit moral

cha#ue contributeur, coauteur, retroue le droit de diulgation. Etdonc l’auteur d’un apport peut e%ploiter cet apport séparément d"s lors#ue cette e%ploitation séparée ne nuit pas à la carri"re de l’/ure dansson entier.. tout transfert de l’)$2 sur un autre support ne peut se faire #u’apr"sconsultation du réalisateur. $rt L++A al O./ourquoi cette consultation !ar cette consultation peut alerter leréalisateur du fait #u’il & a une atteinte au droit moral, à l’intégrité del’/ure. Et il pourra agir et préenir les autres coauteurs. tout coauteur peut e%ercer son droit de retrait et de repentir. Caish&poth"se théori#ue. !aract"re ruineu% car indemnisation préalable. Le droit au respect s’impose à l’e%ploitant. ;on seulement droit aurespect de l’intégralité de l’/ure mais aussi droit au respect de lapaternité. $rt L++O al - une fois la copie standard est réalisée, il n’estpas #uestion de faire des modifications. Mr"s souent en prati#ue le

producteur s’arrange aec le réalisateur. !ette solution au respects’impose mm si cette /ure est diffusée, et donc il est possible d’interdirel’injonction de couleurs, l’incrustation de logos..

J>8 L’Buvre collective.4tructure erticale, plus e%actement p&ramidale. :n promoteur prendinitiatie et e%ploite et produit sous son nom cette /ure plurale.

A. Le droit moral sur l’Buvre collective dans son ensemble.4ur l’ensemble, une seule personne est titulaire ab nitio des droits surl’ensemble de l’/ure le promoteur. 4E:L cas #ui porte atteinte à la "me

partie de l’é#uation 'créateur 3 +er titulaire des droits sur l’/ure(. CaisH droits sur l’oeure B, concerne les droits pat ou le droit moral ?4ouent le promoteur est une personne morale. Comment une personnemorale pourrait *tre titulaire de prérogati&es intellectuelles En KP on a deu% positions des arr*ts disent #u’une PC ne peut jms *tre inestie de droit moraldes décisions ont accepté de reconnatre le droit moral au profit d’unePC promoteur. Cais dans ce cas là, c’est plus seulement un droit moralmais un deoir de faire respecter le droit moral. La PC a une mission defaire respecter le droit moral.



)n a #uand mm du mal à conceoir #u’une PC aient un droit moral.Pourtant la loi dit bien H les droits B [[ )r les droits d’auteur 3 droit moral1 pat

%. Le droit moral sur les contributions individuelles.

!ha#ue coauteur est inesti de droits sur sa propre contribution.

dans les rapports aec les tiers, le droit moral peut *tre e%ercé ds tte saplénitude. !ha#ue contributeur a pouoir e%ercer son droit moral isàis des tiers.4eule nuance concernant le droit de diulgation, car certes l’auteurs peute%ploiter séparément son apport sans pour autant porter atteinte '(.isàis du promoteur, de l’instigateur de l’/ureIci le droit moral connat des infléchissements. D’abord, au titre du droitde diulgation, l’auteur de l’apport ne peut pas s’opposer à l’utilisation desa contribution au sein de l’/ure collectie par le promoteur. )n ne peutpas, au titre du droit de diulgation, s’opposer à la diulgation de l’apport.Droit moral amoindri ici.De plus, le promoteur pourra retoucher l’apport indiiduel, ou le faireretoucher pour mieu% l’intégrer dans l’/ure collectie. LICIME ne pasdénaturer cet apport. )n peut modifier apport sans le dénaturer. $ partirde #uand il & a dénaturation ? $ppréciation du juge.Le droit de retrait et de repentir reste. !ar au final c’est hors de portéefinanci"re. Indemnisation préalable. !’est théori#ue.pour le droit à la paternité, il reste entier. L’/ure collectie est publiée#ue ss le nom de l’instigateur, mais les contributeurs peuent faire

réclamer la paternité sur leur apport respectif.

"hapitre II S Les droits patrimoniau.

Le !PI consacre un chapitre au% doits pat art L++ à L++. !esdroits sont en fait les fameu% attributs d’ordre patrimonial, isé d"s l’artL++++. !’est le ersant pécuniaire du droit d’auteur. !’est lamatérialisation du fait #ue l’auteur tire profit de son /ure. !ela permet àl’auteur de ire.

Moute utilisation de son /ure a *tre soumise à l’autorisation de l’auteuret l’auteur peut monna&er cette autorisation. L’e%ploitant a se faire céderdes droits, utilisations. !’est pour#uoi on parle parfois d’un doritd’autoriserGd’interdire. !’est une raie e%clusiité.Cais en réalité, ce droit ne ise #ue le C);)P)LE D’E`PL)IM$MI); ilcomprend deu% prérogaties le droit de représentation G le droit dereproduction.$ coté de ces prérogaties du monopole, il e%iste une -"me prérogatie pat,#ui ne permet pas d’autoriser ou d’interdire le droit de suite.



"roit patrimoniaux R monopole d’eploitation 7droit dereproduction V représentation* ils sont eclusifs. Permettentd’autoriser et d’interdire8 V droit de suite 7droit & rémunération8

6ection préliminaire S Les caract$res des droits patrimoniau.

I. Des droits eclusifs.[[[ $ttention droits e%clusifs #ue pour le droit de reproduction et du droitde représentation. Le droit de suite n’est P$4 un droit e%clusif. )n parle dumonopole. :n monopole est forcément e%clusif.

!ette e%clusiité, #ui ise #ue le monopole, se traduit par deu% r"gles c’est à l’auteur #ui doit reenir en principe le produit del’e%ploitation de l’/ure

6ésere faite des modalités d’une cession. c’est l’auteur, résere faite d’une cession, #ui décide des modalitésde cette e%ploitation

[[!es deu% r"gles ne sont pas pareilles [Il e%iste un s&st"me de licence obligatoire. !e s&st"me de licence est unealternatie au droit e%clusif. 4elon ce s&st"me, une /ure une fois #u’ellea été publiée elle peut *tre librement e%ploitée par #uicon#ue. ;e eutpas dire #ue c’est gratuit. Il ne faudra #ue pa&er pour e%ploiter. L’auteurperd le droit d’autoriser ou d’interdire.)n dissocie les deu% r"gles par la licence.

En Vrance, le principe reste celui de l’e%clusiité, application cumulatiedes deu% r"gles. Cais des licences légales ont fleuri Tcelles pour les artistes interpr"tes, pour les producteurs dephonogrammes 'art L+A+(.%’exception de copie pri&ée n’est elle pas de&enue une licence légale Elle est assortie d’une rémunération.En tout état de cause, licence légale sur le droit de pr*t public enbiblioth"#ue.La nouelle e%ception d’information met en place une licence légale 'artL+O(, elle a des paliers. E%ception de presse. "me étage si on respecte#u’un peu les conditions licence légale tr"s bizarre.la licence doit *tre consacrée par la loi. Pourtant le juge en consacreégalement. Et cela au nom du droit de la concurrence. Effectiement, àce titre la KP consacre des licences #ui oblige le titulaire des droits àconclure des contrats pour éiter abus de position dominante. $pplicationde la théorie des facilites essentielles au droit d’auteur.

Ces licences légales sont elles légitimes Elles portent e%ception au principe de l’e%clusiité, consacré ds la!onention de Ferne. Il manifeste la supériorité de l’auteur.

Cais ce s<st$me a des vertus



les licences légales parfois permettent au droit d’auteur d’e%ister alors#u’il serait illusoire #u’il e%iste sans.E` s’agissant du droit de pr*t en biblioth"#ue. Personne ne doute desprérogaties des auteurs. Cais personne ne paie le droit de pr*t. )n nepaie pas de redeance à l’auteur.

La licence légale mise en place a permis à ce droit de pr*t #ui sommeillaitd’e%ister. Il serait illusoire de penser #ue si on reste à l’e%clusiité on peutfaire pa&er au titre de l’e%clusiité. La licence oblige à respecter. !eslicences font l’objet de fortes reendications. !a simplifie les choses.4urtout lors#u’on utilise des /ures, et #u’on est nombres à utiliser ces/ures 'E` licence légale sur Internet(.

!ela étant, ces licences sont contraires à la tradition juridi#ue fran0aise. Etil n’est pas certain #ue 0a paie assez les auteurs. !ar 0a oblige àl’e%istence d’intermédiaires, à des sociétés de gestion. Et du coup cesfrais s’imputent sur les sommes collectées.En outre, le créancier de ces sommes ce n’est pas nécessairementl’auteur. !ar tentation est grande #uand on instaure la licence de décider#ue l’argent ne reient pas à l’auteur mais H $ l’aide à la création B, aufinancement des retraites des auteurs [

8uant au% débiteurs de ces rémunérations, ce ne sont pas forcément ceu%#ui utilisent les /ures.E% la bibli, c’est pas nous #ue pa&ons. !’est la bibli et l’Etat #ui pa&entpour nous.E% pour la copie priée, tt le monde paie la ta%e de redeance. Peu

importe #u’on fasse de la copie priée. 8uand on ach"te supportd’enregistrement ierge, on paie redeance de copie priée. 8u’importece #u’on fait du support. Mout le monde paie, mais du coup on ne paie pastr"s cher. s<st$me global de mutualisation

II. Des droits temporaires.Droits temporaires. $ l’e%piration d’un délai, généralement = ans apr"s lamort de l’auteur, l’/ure tombe ds le domaine public.La doctrine consid"re #ue ces /ures deiennent des chosescommunes, art +A du !! elles n’appartiennent plus à personne, et leurusage deient commun.

%imite temporelle" pourquoi )n consid"re #ue la durée de = ans post mortem est suffisante. !apermet de récompenser l’auteur et les héritiers les plus proches ontpouoir ire de ces droits d’auteur ' générations(.)n prend en compte aussi l’intér*t public. $pr"s = ans il faut #ue lepublic puisse librement utiliser l’/ure.

!ette chute dans le domaine public tout à chacun est libre d’utiliserl’/ure sans aoir à demander d’autorisation et donc sans aoir à pa&er

de redeance de droit d’auteur. L’/ure est libre de droit. )n peut lareproduire, traduire, louer, pr*ter.



4):4 résere du respect du droit moral #ui est perpétuel.

III. Des droits cessibles.Ici encore, il faut mettre à part le droit de suite, #ui est inaliénable.Les droits pat sont librement cessibles. $rt L+ H le droit de

représentation et de reproduction sont cessibles à titre gratuit ou à titreonéreux B. $rt L++ dit la mm chose, u #ue l’art L+dit #ue c’estpossible à titre gratuit. Le législateur a oulu faire plaisir au lobbies onécrit deu% fois la mm chose.

!ette possibilité de céder ses droits patrimoniau% c’est une e%pression del’abusus T cad le propriétaire 'titulaire de droits( a pouoir céder sapropriété à titre gratuit ou à titre onéreu%.D"s lors il est fau% de croire #ue les licences libres offrent un noueaudroit d’auteur. La cession à titre gratuit a MK6 e%isté en droit d’auteur. Les&st"me de cop&left est un fau% concept. Le cop&right serait à l’opposé.Cais le législateur n’impose rien, c’est l’auteur #ui impose.

!ela étant, la liberté de l’auteur a des limites. $rt L++ les droits desautres coauteurs, conentions déjà passées par l’auteur 'on ne peut pascéder à titre onéreu% et à titre gratuit ensuite à une autre personne(. !eslimites, ne serent rien. !e sont des rappels démagogi#ues. Ils coulent desource.

Les droits pat lors#u’ils sont cédés, l’auteur a donner droits e%clusifs. ):il a concéder des droits. )n peut céder plusieurs fois si on ne c"de pas à

titre e%clusif.Il & a des cessions et des concessions. En prati#ue on parle de cession,#ue ce soit e%clusif ou non.En réalité, ici la simple autorisation c’est déjà une cession non e%clusie àtitre gratuit. La moindre autorisation, c’est un contrat de cession.!es droits patrimoniau% peuent *tre cédés ensembles, ou ils peuent*tre démembrés. Le fait #u’on c"de le droit de représentation n’impli#uepas #u’on c"de le droit de reproduction et ice ersa. Ils sontindépendants.$udelà de 0a, on peut céder droit de traduction dans une certaine langue, on peut démembrer les droits patrimoniau & l’infini."haque cession est indépendante l’une de l’autre. La cession decertains droits dans un cadre précis n’entraWne pas la cession desautres. +out ce qui n’est pas dans le contrat n’est pas compris.

I#. Des droits contrlés.

• L’abus.Les droits pat sont susceptibles d’abus. Cais contrairement au droit moral,il n’& a aucune controerse. !e sont des droits relatifs et nondiscrétionnaires. La théorie de l’abus de droit troue à s’appli#uer.



Pourtant l’usage abusif est rarement utilisé [[ K$C$I4 plaidé [[ Pourtant 0apourrait marcher, pour étendre le champ d’une cession..

L’abus re*t des isages connus le droit de la concurrence l’abus deposition dominante et la théorie des facilités essentielles.

• Le droit de la concurrence.L’opposition contemporaine #ui e%iste entre D$ et droit de la concurrences’appli#ue et est frontale le monopole est susceptible de contrarier lesobjectifs du droit de la concurrence.Le droit de la concurrence est censé lutter contre les abus de positions deposition dominante. D"s lors, le refus du titulaire des droits d’opérer unecession, #ui est parfaitement justifié, peut *tre regardé comme uncomportement anticoncurrentiel au regard du droit de la concurrence.E%pression légitime du monopole mais peut *tre anal&sé comme

comportement anticoncurrentiel.$ffaire C$9ILL !K communautés européennes +<<O un éditeurirlandais souhaitait publié les programmes des différentes chaines de M2'sorte de télé jours( Il s’opposait au% entreprises de communication $2,#ui souhaitaient l’en emp*cher, arguant d’un D$ sur leurs grilles deprogrammes. !K a caractérisé un comportement abusif du D$ desentreprises concernés, en refusant d’accorder une licence sur ces grillesde programmes. Donc grille de programmes est une /ure de l’esprit.Pour caractériser l’abus, la !K a utilisé les crit"res de la théorie desfacilités essentielles. $bus de position dominante est caractérisélors#ue H le refus du titulaire des droits emp*ce l’apparition d’un

nou&eau produit" sur un marcé déri&é" alors que ce nou&eau produitintéresse potentiellement le consommateur B.

Mitulaire obligé d’accorder une licence, de céder son droit, à sonconcurrent pour l’autoriser à utiliser son /ure, sur le fondement du droitde la concurrence.4orte de licence forcée contre rémunération. $tteinte forte àl’e%clusiité 'droit d’autoriser et d’interdire(.La !!ass, sous la pression juge communautaire et conseil de laconcurrence, #ui aait rendu des décisions dans le m*me sens, a suii.Désormais, elle appli#ue cette théorie des facilités essentielles et le droit

de la concurrence. Mhéorie des facilités essentielles inentée par les E: mais ne l’ont jamaisutilisé. )n s’en est emparé.!ette théorie a été circonscrite pour des /ures un peu en marge. Lesgrilles de programmes pourraient *tre enisagées comme une informationbrute.

Mhéorie appli#uée à une architecture de FDD pour des médicaments. $insi#ue dans une affaire Cicrosoft.4i cela était appli#ué au D$ classi#ue, constituerait une menace pour leD$, car danger pour le monopole.

• L’e9A;C+ ou l’4AD,PI.



Le D$ est indirectement contrSlé, dans certains de ses aspects par l’e%$6CM.$6CM était une $$I instituée par loi du +er aout == et est deenuel’J$D)PI depuis loi J$P)PI I du +er juin ==<.J$D)PI, en plus de ses nouelles fonctions, a repris les anciennes

fonctions de l’$6CM est ce que le titulaire d’un 41 /eut exercer ses prérogati&es pour éliminer un concurrent" en obligeant lesconsommateurs àutiliser ses produits E%emple un éditeur de logiciel peut+il le paramétrer pour en autoriser lefonctionnement à ses seuls utilisateurs Question de l’interopérabilité* de la compatibilité.Le titulaire du D$ emp*che la compatibilité entre ses produits et ceu% deson concurrent.L’a"nement des C+P et d’information '3concrétisation ph&si#ue d’unmonopole #ui e%iste( a donné une tournure passionnée et polémi#ue audébat. Les CMP ris#uent de deenir des instruments #ui emp*cheraientl’interopérabilité entre les différents éléments.La loi de == a donc tenté d’apporter des solutions. Elle dispose #ue lesCMP ne doient pas aoir pour effet d’emp*cher la mise en /ureeffectie du D$. Loi permet de sanctionner les actes préparatoires et lecontournement de ces CMP. Directie de ==+ obligeait la mise en /urede cela au nieau international.CMP ne doient pas emp*cher interopérabilité entre une /ure et unproduit, etc.

!ette mission de érification #ue l’interopérabilité est bien respectée a été

confiée à l’$6CM, #ui aait alors un pouoir de eille et un pouoir #uasi juridictionnel.!’est désormais l’J$D)PI #ui a cette mission 'art L--+-+(.

#. La conception s<nthétique et ouverte du monopoled’eploitation.

En Vrance, on a décidé de l’appréhender de mani"re s&nthéti#ue etouerte.L’abus re*t un usage particulier celui du droit de la concurrence et de laposition dominante. L’e%clusiité des dts d’auteurs, le monopole peutcontrarier les objectifs du dt de la concurrence #ui est censé luter contrela position dominante art += traité de l’union, d"s lors le refus d’opérerune cession peut *tre regarder comme un comportement anticoncurrentiel au regard de la concurrence. :ne m*me attitude peut *trelégitime au u du droit d’auteur d’un cote et de l’autre, contraire au droitde la concurrence.

Affaire CAILL* "M"3 '((, un éditeur irlandais oulait publier lesprogrammes de différentes chaines télé et s’opposait au% entreprises decom audioisuelles #ui oulaient l’emp*cher arguant d’un droit d’auteursur leurs programme. La !our a caractérisé un comportement abusif des

entreprises concernées en refusant d’accorder une licence sur ces grillesde programmes, abus de leurs droits d’auteurs. !’est donc une /ure de



l’esprit. La !our a utilisé ls crit"re de la théorie des facilitésessentielles. Il est caractérisé lorsque le refus du titulaire des droitsemp-che l’apparition d’un nouveau produit sur un marché dérivé*alors que ce nouveau produit intéresse potentiellement leconsommateur. !’est une licence forcée, pas gratuite, mais toutefois

une atteinte à une e%clusiité puis#ue porte atteinte au droit d’autoriseret d’interdire, la !our de !ass sous pression de la cour européenne et dela cour de la concurrence a suii. Désormais appli#ue cette théorie desfacilités essentielles.

Moutes les applications #ui ont été faite sont circonscrites à des /ures unpeu à la marge car #uel#ue part on s’approprie l’information en réserantl’acc"s.$ppli#ué dans une affaire Cicrosoft c’est un peu à la marge mais rienn’emp*che de l’appli#uer au droit d’auteur classi#ue. !ela serait unemenace pour le droit d’auteur car c’est un danger pour l’e%clusiité.

L’J$D)PI, le droit d’auteur & est indirectement contrSlé et par la $6CM'autorité de régulation des marchés techni#ues( deenu l’J$D)PI depuis==<. Elle a repris les anciennes missions de l’$6CM. Idée est #ue est ce#ue celle titulaire d’un droit d’auteur peut e%ercer ses prérogaties pouréliminer ses concurrents et forcer les consos à utiliser ses produits, par e%paramétrer un IP)D pour ne permettre la compatibilité aec ses produits.Le droit d’auteur peut il éliminer la concurrence c’est la #uestion del’interopérabilité IE la compatibilité.!es mesures techni#ues a donné un débat car les mesures techni#ues

ris#uent au nom du droit d’auteur d’emp*cher l’interopérabilité. La loi de== a tenté de donner des solutions. Elle dispose H les mesurestechni#ues ne doient pas emp*cher la mise en /ure effectie del’interopérabilité. )n sanctionne le contournement des mesurestechni#ues de protection. Il ne faut pas #u’elles emp*chent cependantl’interopérabilité d’un produit.)n peut saisir l’$6CM.#ui obligera à pouoir rendre compatible. L’J$D)PIest désormais le relai de l’$6CM art L--+-+.

En Vrance on a décidé d’appréhender s&nthéti#uement le monopoled’e%ploitation.

6ection'9 Les droits patrimoniau du vivant de l’auteur.

J'8 Le droit de reproduction.A8 6tricto sensu'8 otionL'))9> H fiation matérielle de l’/ure par tout procédé #ui permet dela communi#uer au public de mani"re indirecte. Le point commun est lafi%ation matérielle #ui met le public en contact indirect avec l’Buvre.)n est en contact aec des e%emplaires reproduits. La reproductions’oppose à la représentation #ui permet un contact direct ou indirect.3 d’une statue qui est en contact direct avec les gens* le droit dereprésentation est mis en Buvre. Cais si on photographie la



statue et qu’on l’epose* le public est en contact indirect. Il < aune reproduction ici de la statue. Il < a une représentationindirecte.

La forme de l’ob!et est indifférente. !e peut *tre un document

tangible 'photo(, ou intangible IE fugitif 'enregistrement audio d’unopéra(. C*me un objet difficilement perceptible par les sens 5 le logiciel.

La permanence est indifférente. La solution est ac#uise en jurisprudence Et en législation, la directie de ==+ société de l’infoéo#ue la reprod proisoire ou permanente. E%ception art L+O ise lescopies techni#ues proisoires.

Les modes d’e%ploitation peuent *tre tr"s ariés H tout procédé B. il &aura reproduction d"s lors #u’il & a un passage d’ans une mati"re autre#ue l’original. 9ilet en tissu fait en laine. C*me si on empreinte destechni#ues de reproduction différentes T Egalement si on fait une /uredériée #ui impli#ue une reproduction de l’/ure premi"re ou de certainsde ses éléments. $ussi reproduction si la copie est éphém"re ou partielle.)u si la copie est en format réduit. Le seul fait #u’il & ait reproduction nesuffit pas pour entrainer le paiement d’une redeance car on nous parlede tout procédé #ui permette de la communi#uer au public. Il faut #ue lareprod ait été fait pour un usage public. Il a falloir distinguer selon ladestination.

Pour l’e%ercice des droits, le crit"re de destination aura un rSle. :ne copie

priée peut *tre une e%ception si remplit des conditions. Cais si elle estpubli#ue, cela entrainera le consentement du titulaire des droits.

)8 Le "A6 spécial de la reproduction par reprographie.Les utilisateurs d’/ures utilisaient rarement le droit e%clusif.Photocopillage, certains droits e%istent mais ne sont pas effectifs, lalicence légale a permettre. La loi de +<<O ne crée pas un noueau droitmais porte une atténuation au droit e%clusif, un droit sera plus effectiflors#u’on lui accorde des limites. Désormais le droit de reproduction parcopie sur papier fait l’objet d’une cession légale automati#ue par l’auteurà une société de répartition et de spécialisation des droits. Il & aura une

dérogation au droit de reproduction. En théorie l’auteur ne perd pas sondroit e%clusif, mais la loi impose à l’auteur une gestion collectie. L+++= H la publication d’une /ure emporte cession du dt de reprod parreprographie à une société de répartition des droits spécialement agréée.

4ociété de gestion obligatoire du droit de reproduction par reprographie.!ette gestion collectie obligatoire est censée ne pas s’appli#uer au%utilisations commerciales car la suite de l’alinéa + H les sociétés agréespeuent seules conclure toutes conentions sous réseres pour lesstipulations autorisant les copies de l’accord de l’auteur ou des ses a&antsdroits B il & aurait alors les copies à usage collectif réalisées parreprographies, aec domaines usage commercial5 s&st"me mi%te



sous résere de l’accord de l’auteur, ou la gestion collective censée nepas s’appli#uer au% utilisations commerciales5 ente, commercialisation.

%8 Les démembrements du droit de reproduction.Dire #ue le monopole comprend le droit de reprod et de représentation

le droit de reproduction fut poussé car la doctrine

'8 La théorie du droit de destination.Doctrinale franco allemande, le droit de destination fut soutenu en Vrancepar Vrédéri#ue !olloduniand. !’est une faculté e%clusie de l’auteur deréserer à un usage bien déterminer les reprod de sont /ures misesdans le commerce. Droit de destiner les e%emplaires mis en destinationdans le commerce. Droit de réserer leur usage. L’auteur a donc lecontrSle des utilisations secondaires.

La théorie du droit de destination est souent remise en cause, et souffred’un défaut grae, celui de la non consécration légale. Les tenantsaancent certains articles L'>'9>J' faisant réf à la destination del’e%ploitation de son /ure par l’auteur, article consacré au% cessions dedroit. La théorie souffre aussi de la rareté des illustrations

jurisprudentielles. :ne en particulier, à l’occasion d’un conflit opposant la4$!E; au% discoth"#ues. !$44 consacra le droit de destination car décida#ue la diffusion dans une discoth"#ue nécessitait une autorisationcomplémentaire ainsi #u’une redeance au titre du droit complémentairede reprod mécani#ue. Les phonogrammes étaient utilisés en publics alors#u’ils deaient l’*tre en prié, donc changement de destination [ Il faut

pa&er une redeance car c’est le droit complémentaire de reprodmécanique3 démembrement du droit de reproduction.

La !K!E s’était prononcée en ce sens et condamnait la 6A"3* affaire%A663+O 6A63C '(G/ et les arr*ts reprenant la solution en +<@@. Ducoup cette théorie e%iste elle raiment. Elle ordonne oui la catégorie dudroit de reproduction. Permet de contrSler le droit complémentaire dereproduction mécani#ue et le droit de pr*t et reproduction

)8 Le droit de destinationLe droit de destination reste doctrinal, mais le droit de distribution a été

consacré, il s’intéresse au% conditions de la commercialisation du support.Il s’épuise. $rt A directie de ==+ #ui demande le droit e%clusifd’autoriser ou d’interdire5 consacre le droit de distribution #ui permetau% titulaires de droits de contrSler. Il s’attache à contrSler la circulationde l’e%emplaire de la circulation de l’/ure. Il s’épuise en == aec latranspo de ==+ le législateur deait o> ou non de transposer. Il netransposa pas, il a considérer #ue le droit de distribution faisait partie dusillon de la reproduction. Cais il consacra la théorie de l’épuisement dudroit de reproduction car épuisement intracommunautaire. A;+ L'))9>9'H d"s lors #ue la premi"re ente d’un ou des e%emplaires matériel d’une/ure fut autorisé par l’auteur ou ses a&ants droits sur le territoire del’union, la ente de ces e%emplaires ne peut pus *tre interdite dans l’:E.IE la +ere ente d’un e%emplaire, autorisée par le titulaire des droits ce



dernier ne peut plus s’opposer au% entes successies. !ela e%clu lalocation et pr*t. L’épuisement est limité au seul acte de ente et est à lafois national et communautaire. 3lle concilie le principe de librecirculation de marchandise avec les droits de PI qui sont euterritoriau.

>8 Les autres droits sur les supportsPr*t et location ont été consacrés au niveau communautaire pardirectie de location pr*t de +<<. le législateur n’a pas eu besoin detransposer car déjà inclues dans le monopole.

a8 Le droit de pr-tPermet à son titulaire d’autoriser, donc d’interdire le pr*t de l’e%emplairede l’/ure concernée, et si o>, il faut redeance.Le code de la PI ne contient pas de dispos générales sur le droit de pr*t#ui fait partie du monopole d’e%ploitation pourtant, mais la loi de ==- adécidé de reconnaitre un aspect du droit de pr*t. Il s’agissait d’organiserle régime. Il e%istant mais n’tait pas effectif et la loi de ==- était le pourrendre public en bibli son effectiité art L--+- et suiant, seul estconcerné le pr*t, Mranspo partielle.

!ette loi de ==- a le mérite de reconnaitre un droit en sommeil Elleconcentre des r"gles étrang"res au droit d’auteur. L’état finance lesrémunérations dues au titre du droit de pr*t.L’utilisateur final #ui met en /ure le droit de pr*t pa&e une redeance etune part importante des redeances ne ont pas au titulaire mais a au%

retraites des auteurs. )n constate une mutualisation du Dt d’auteur. !edroit de pr*t ne concerne #ue certains auteurs, les autres continuent dedisposer d’une prérogatie e%clusie, sans licence et gestion obligatoiremais inappli#uées.

!eu% #ui sont concernés sont les auteurs #ui ont conclus un contratd’édition, et pour les biblioth"#ues ouertes au public. Les auteurs depresse et périodi#ues sont e%clus car pas assimilable à un lire. !eu% #uin’ont pas conclu un contrat d’édition, #ui publient à comptes d’auteur, nesont pas concernés.

Les auteurs dont les /ures sont reproduites sur !drom ne sont pasconcernés.

Les les bénéficiaires de se droit de pr*t ont *tr créanciers malgré eu%,car ne peuent o> ou non la licence, mais en échange ils auront droit àrémunération Les redeances ont permettre une petite rémunération deces auteurs. Les auteurs ont partager la #ualité de créanciers aec leséditeurs #ui n’ont pas eu de droit oisin du droit d’auteur. !’est pour#uoion en fait des créanciers de ce droit de pr*t.

Les créanciers de ce droit à rémunération sont certains retraités. Pourrépartir les sommes o na recours à une société de gestion collectie. O=ont au% retraités, O au% éditeurs et O au% auteurs.



Le s&st"me est compli#ué. !’est l’état #ui est débiteur d’un pr*t pa&é demani"re forfaitaire, fonction du nombre d’usagers inscrits dans les biblis.)n e%clu des biblis scolaires mais pas uniersitaires. Les personnesmorales #ui g"rent sont débitrices.

!’est à l’ac#uisition #ue les biblis pa&ent ce droit de pr*t. Les sommespa&ées sont indépendantes du nombre d’opération de pr*t sur une%emplaire. Cutualisation du droit

b8 Le droit de locationEnisagé dans directie de +<<, contrSle la location d’un e%emplaire surle#uel est reproduite une /ure. ;on transposé encore. Arr-t cass "I#'*)/ avril )00: qui fait eister le droit de location dans le sillage dudroit de destination et surtout de reproduction.

!ertains ont regretté #ue le fondement ne soit pas directement la doctrinede +<<, pas transposée dans les délais aec application directe eninterne.

Pour résumer le droit de reproduction

Droit de reproduction droit de reprod stricto sensu copie

Prolongement, adaptation, traduction

6eproduction des e%emplaires en amont Droit dedestination droit de contrSle des usages secondaires en circulation.

Droit de reproduction, location, pr*t. Droit de mise en

circulation Y distribution '#ui comprend les logiciels illogi#ue(.". Le cas du logiciel

Le logiciel ne suit pas ce régime* il bénéficie d’un régime spécial.Article L. '))95 "PI conception anal&ti#ue du droit dNauteur 'àl’américaine( concernant le logiciel tous les droits sont spécifiés et aucundroit de représentation au public. 'arr*t Pacho $P +<@, c’est le logiciel#ui a fait changé la notion d’originalité(.)n ne peut pas communi#uer au public une ligne de code. !Nest peut *trepour cela #ue le législateur nNa pas consacré ce droit. Aucun droit dereprésentation n’est mentionné pour le logiciel RXsoit on dit qu’il n’eiste pas.RXsoit on se rend compte que le détail de l’article vise le droit dereproduction on dit #ue s’agissant du droit de représentation, onappli#ue le droit commun. Pour le droit de reproduction, il & a un te%tespécial.

La reproduction permanente ou proisoire, en tout ou en partie estsoumise au pouoir de l’auteur et le mo&en utilisé pour cette reproduction



est indifférent. L’article L.+ prend le soin d’énumérer #uel#ues actes chargement, stoc>age, transmission, etc.35Ils font partie du monopole de lNauteur en ertu du droit dereproduction.L’article L.+ 7 enisage le cas de l’imitation du logiciel ou le cas de

sa modification. )n peut traduire un logiciel 'passer dNun langageinformati#ue à un autre(, adapter , imiter , mettre sur le marché... Mout celadoit *tre autorisé par lNauteur.L’article L.+ -7 parle de la mise sur le marché donc du droit dedistribution. En mati$re de logiciel* le droit de distributioncomprend le droit de location et le droit de pr-t 'c’est illogi#ue(. Ledroit de distribution s’épuise mais pas le droit de location.La circulation entrainant la mise sur le marché elle int"gre sa location'logi#ue du te%te est aussi techni#ue #ue son objet(. Mout est dit dans lete%te.L’article L. +--A !PI 'loi de transposition de +<<A sur les programmesd’ordinateur( nous dit #ue le droit dNe%ploitation peut faire lNobjet dNunnantissement 'sureté spéciale( #ui doit *tre consacré à peine de nullitépar écrit à titre de alidité sur un registre de lNI;PI #ui rend lenantissement opposable.

J)8 Le droit de représentationA8 otionL+ #ui ressemble à L+- sur le dt de reprod. Mout acted’e%ploitation #ui impli#ue une communication au public peut *trerattachée. Elle peut *tre directe ou indirecte.

'8 La communication directeJ&poth"ses aant l’apparition de mo&ens techni#ues. Elle peut *treimmédiate, présentation publi#ue comme e%po d’un tableau, le publicest sans intermédiaire. Dans la communication médiate, unintermédiaire, le public est en contact aec l’/ure mais aec les artistes#ui interpr"tent l’/ure, intermédiaire humain.

)8 La communication indirecte au public.Le public n’est ni en contact aec le support matériel originel de l’/ureni aec les interpr"tes, cela se fait aec des supports techni#ues.

Décalage dans le temps entre l’e%écution de l’/ure et sa communicationau public. Les e%ploitants de discoth"#ues et ciné doient erser unesomme au titre de représentation.

La télédiffusion, également est la diffusion par tout procédé de son, imagedonnée de toute nature.

Le principe de cette communication indirecte est #u’à cha#ue fois #u’il & autilisation nouelle de l’/ure il & aura représentation #ui atteint unpublic noueau, aec une autorisation donnant lieu à une rémunérationdistincte. Il peut & aoir plusieurs rémunérations.E% d’un concert joué dans une salle. 6eprésentation directe médiate3redeance.



!e concert est retransmit à la télé3 représentation indirecte3 redeance.Disponible en streaming3 redeance.Le restaurateur allume dans son restau3 redeance.

8uand on met la radio on doit pa&er une redeance. La KP a décidé #ue les

clients d’un hStel #ui ont la télé dans leur chambre constitue un publicarr-t "O ,#,+3L 5 Avril '((: H l’ensemble des clients constitueun public B L$ !our de justice de l’union européenne a repris cela.

%8 Le cas spécial de la diffusion par cble et satellite.6éaménagement de la loi de O par la loi de @O, le !PI parle de latélédiffusion par la oie hertzienne, cRble et satellite. - techni#uesdistinctes donc. :ne redeance est due pour tous ces mo&ens de diffusion.)n doit noter > eceptions une nouelle autorisation n’est pas nécessaire pour la diffusion parcRble simultanée et intégrale d’une télé hertzienne. Cais demeurentsous autorisation la cablo distribution courant une autre zonegéographi#ue. En mati"re de satellite, l’émission et réception comptent pour unseul mode de télédiffusion, représentation. 4oumis a autorisation cardistinct de la diffusion hertzienne. Pas d’autorisation supplémentaire pour la distribution des antennescollecties de copropriété. Frise KP. !I2 +ere +er Cars ==O. le s&ndicdeait pa&er une redeance.

J>8 Le droit de suite

;é d’un constat, les droits patrimoniau% sont d’un faible rapport s’agissantdes arts plastics. Peu de diffusions pour cellesci. ;e permettait pas detirer assez de profit de leur arts, la ente du support était seule source dereenu.)n imagine #u’aec le temps l’/ure augmentait et la plus alue neprofitait pas à l’auteur mais au propriétaire.Le droit de suite a alors été inenté et ce n’est #u’en ==+ #u’unedirectie spécifi#ue relatie au droit de suite de l’auteur d’une /ureoriginale l’union a imposée la consécration du droit de suite. Loi du + er

aout ==. il fut réformé par cette loi. !e n’est pas une prérogatie dumonopole d’e%ploitation, ne permet pas d’autoriser ou d’interdire, rien à

oir aec l’e%clusiité, droit de perceoir un sur le pri% de reente deleurs /ures. !’est un droit inaliénable incessible de participation auproduit de toute ente d’une /ure lors#u’interient un pro du marché del’art.Il n’est ni une licence ni un droit autorisé, porte sur les reentessuccessies des originau%, support matériel. !’est un droit patrimonial #uis’appli#ue sur la propriété matérielle.

Le droit d’auteur est plus une restriction au droit de propriété de l’/ure.)n est face à des artistes plasticiens, #u’on isole, car les autres auteursn’ont pas de droit de suite. Pour ceu% là, le monopole classi#ue neconstitue #ue des sources anne%es de reenus on leur a permis unerémunération en 1 de leur actiité par le droit de suite et comme il



s’agissait de les protéger, on les prot"ge contre eu% m*me car le droit desuite est inaliénable.Il dure toute la ie de l’auteur et = ans post mortem au profit des seulshéritiers ab intestat.

A8 "hamps d’applicationLimité, /ure graphi#ues, dessins, t&pographie L’art + de la directiede ==+ précise l’objet du droit de suite H tableau% collages peintures,estampes, tapisseries, erreries et photographies. Le !PI ajoute les/ures plasti#ues numéri#ues et audioisuelles. !e droit de suite n’e%iste#ue si la reente par un pro du marché de l’art en tant #u’intermédiaireacheteur ou endeur. !ela fonctionne par le biais d’ench"res publi#ues oupar les entes de grés à grés.!e droit de suite donne lieu à plusieurs degrés l’application

4aoir s’il s’appli#ue au% e%emplaires tirés en plusieurs originau%. $ffairedes bronzes de 6 pouru #u’ils s’agissent d’e%emplaires originau%, pourautant #ue ce soit des objets con0us par l’artistes5 affaire D=A6artiste peintre ébéniste. )n disait #u’ils n’aaient pas été réalisés de sespropres mains mais sur ses instructions, ainsi !ass a !assé le refus dudroit de suite. La KP disait donc oui application à tous les e%emplairesoriginau%. L+@ ^ H on entend par /ure originale les /ures crééespar l’artiste luim*me et les e%emplaires édictées par l’artistes luim*meou sous sa responsabilité B.

Il jouera pour tous les e%emplaires originau%. L’art + précise #u’il

s’agit des /ures numérotées ou signées ou dument annotés. Estce #ue les manuscrits donnent prise au droit de suite certainsoulaient l’appli#uer ainsi #u’au% /ures littéraires et musicales. Mraitéscomme des /ures manuscrites ou plasti#ues. La directie ne les e%cluepas e%pressément. L’art ne reprend pas cette e%clusion. Lesconsidérants n’ont pas aleur normatie. Les états membres ont doncfacultés d’inclure les originau% des écriains. La conention de berne en 1Les inclue. )n leurs appli#ue alors le droit de suite.

%8 Le régime

La plus alue n’est pas sur elle #u’on calcul le droit de suite mais sur lepri% de reente. Il faut faire le calcul m*me s’il est inférieur au pri% dereente. !e pri% est due pendant tout le monopole mais ne s’appli#ue paslors#ue la +ere ente a été consenti par l’auteur moins de - ans aant lapremi"re ente et pour un pri% ne dépassant pas +====.La charge du paiement p"se sur le endeur, mais la responsabilitéincombe au pro #ui interient dans la reente. 4i la reente est conclueentre pro, c’est au professionnel endeur #u’il incombe. Le pri% de enteou d’adjudication ne sera pas augmenter, me pro dera préleer sur lepri% de ente le dit droit de suite.

La part per0ue par l’artiste aant cette loi était - du pri% de reente. )na mis en place un s&st"me 1 comple%e, dégressif, par tranches. De toutes



fa0ons la somme #ui reient à l’auteur ou son héritier ne pourra jamaisdépasser +O== le droit de suite n’est pas e%igible si le pri% de reenteest inférieur à O=.

Vrédéric 4I le pri% de reente est de +milions d’euros sous l’ancien

s&st"me le droit de suite aurait été de -==== mais aec le noueaus&st"me on arrie #u’à += ===.

Les états membres peuent choisir la gestion collectie et facultatie ouobligatoire du droit de suite. En Vrance elle est facultatie.

6ection) Les droits patrimoniau apr$s la mort de l’auteur.

J'8 La dévolution des droits patrimoniauLe droit commun s’appli#ue pour le droit de représentation etreproduction, mais e%ception le conjoint bénéficie d’un usufruit faorableet du droit de suite

A8 PrincipeL+-+^+et les héritiers et légataires succ"dent dans son droitd’e%ploitation, les cocontractants de l’auteur, IE ceu% #ui sont inestis duiant de l’auteur d’un droit d’e%ploitation, il pourra & aoir eutransmission et ces cessionnaires continueront à jouir du droitd’e%ploitation apr"s la mort de l’auteur. Le "PI applique le droitcommun dans les ) cas. Les héritiers succ"dent au DE!:K:4 et lesautres a&ants droits conserent les droits #ue l’auteur leur a conférés de

son iant.Pas lieu de distinguer selon #ue le contrat était une licence, ou cessionnon e%clusie, les contrats conclus par l’auteur continuent par la personnehériti"re et légataire.

L’état recueille si personne n’hérite.

%8 3ceptions'8 Le cas du con!oint survivant L')>95 déroge au droit commun en attribuant au conjoint suriantl’usufruit de la totalité du droit patrimonial. m*me en présence de

descendants ou ascendants priilégiés du défunt, conjoint suriantbénéficie de la totalité de l’usufruit.:sufruit spécial toutefois réduit en présence d’héritiers réserataires.

)8 Le droit de suitePrérogatie patrimoniale de = ans apr"s la mort, il est inaliénable,l’auteur ne peut le léguer. Il ne peut *tre déolu #u’à ses héritiers et sanspréjudice spécial du conjoint suriant. L')>9.

J)8 La durée des droits patrimoniau

A8 6ituation classique



Les fameu% = ans post mortem ')>9' J). Le délai court au +er janier del’année ciile #ui suit le déc"s de l’auteur.La durée des droits patrimoniau% fut harmonisée par directie de +<<- surla protection des droits d’auteurs et droits oisins transposée par loi du mars +<<. Il faut tenir compte de l’application de la loi dans le temps.

La durée de protection était fi%ée à O= ans post mortem pour toutes les/ures sauf pou les /ures musicales protégées = ans post mortementrée en igueur en @. L))FI;9. 8ue faire pour les /ures tombéesdans le domaine public alors #ue la loi a allongé

)n les reprot"ge ou sont elles irrémédiablement perdues dans le domainepublic pour éiter les disparités, entre pa&s #ui prot"gent et d’autresnon, la directie adopte les r"gles de droit transitoire et a préue unrappel du droit à la protection. Moutes les /ures doient *tre protégéesou uniformément et appartenir au domaine public.L’art '5 de la loi de '((/ organise ce rappel à la protection, une /ure#ui à la date du +er juillet <O, date d’application de loi de < 'rétroactif(était tombée dans le domaine public en Vrance tout en étant protégé dansun état membre de l’union doit renaitre à la protection. Délai de grRced’un an pendant le#uel les personnes restaurées dans leurs droits nepeuent pas protester. $gissent pour de noueau% actes d’e%ploitation.

L’/ure composite n’est pas un cas particulier. Elle suit le régime général.Elle n’a #u’un seul auteur.

%8 "as particuliers'8 point de départLes Buvres de collaborations point de départ est fi%é à la mort dudernier iant des coauteurs. Pour les oures audioisuelles, /ures decollaboration, seuls sont pris en compte les auteurs principau%, il fautprendre en compte la mort du dernier coauteur scénario, réalisateur,dialoguiste, compositeur. Can#ue l’auteur de l’adaptation et de l’/ureadaptée. Point de départ du dernier.

Pour les Buvres collectives anon<mes et pseudon<mes, le point dedépart est fi%é à la publication. Cais pour les /ures collecties, les

contributions indiiduelles restent du domaine du droit commun = anspost mortem.Pour l’/ure anon&me et pseudon&me sauf si décision de l’auteurd’abandonner l’anon&mat, le droit d’auteur commence à la publication. Ilse prolonge au delà =ans apr"s.

)8 Durée différentes question des prorogations de guerre.• PEMIM F):M 'Omin(

Le crit"re ici T #ui a déclencher cette prorogation, est la date de

publication de l’/ure et non la mort de l’auteur. Le décompte doit se



faire /ure par /ure, et non pas par auteur 'alors #u’en principe toutesles /ures d’un auteur tombe ds le domaine public au mm moment(.

Enfin, les deu% prorogations peuent se cumuler. !ela ressort d’un arr*t+"re ci juin +<O+, ce #ui donne +A ans et jours au total, si on bénéficie

des deu% prorogations des guerres. Et cela mm si l’auteur est en ie.!’est ainsi #ue la !$ de Paris a considéré #ue des /ures de 9abrielV)66E mort en +<A, n’étaient pas encore tombées ds le domaine publicen ==.

Il faut s’ajouter à ces deu% régimes un -"me les droits des auteurs mortspr la Vrance. Prorogation de -= ans. !omme une sorte de récompense.!omme les prorogations de guerre sont cumulables, un auteur mort pourla Vrance pendant la guerre mondiale, peut aoir prorogation de AO ans.'En tout ++A ans et < mois de protection. Personne morte en +<+A, àl’épo#ue protection post mortem de O= ans. on lui ajoute pr la + "re 9C aumoins ans et @- jours. )n lui rajoute pr la "me 9C, @ ans et += jours. Eton lui rajoute, parce #u’il est mort pr la Vrance, -= ans, 1 = ans par la loide @O #ui a allongé la durée de protection à = ans pr les /uresmusicales seulement(.

Le pbm ces prorogations de guerre sont franco fran0aises. En ce senselles affectent l’harmonisation communautaire souhaitée, car il & a eu unedirectie d’harmonisation.La protection de = ans post mortem est imposée au sein de l’union. !’estpour#uoi la !!7 s’est prononcée pr mettre un terme à l’accumulation

cumulatie des prorogations cumulaties, par un arr*t !laude Conet etF)LDI;I fé ==, ds ces arr*ts la !!7 H la période de = ans retenuepour l’harmonisation . !oure les prorogations de guerreB. L’objectifétant de ne jms dépasser les = ans post mortem. !ela étant, ces arr*tsne remettent pas en cause la durée supérieur à = ans déjà ac#uise aumoment de l’entrée en igeur de la loi du mars +<<, #ui atransposé la directie durée de +<<-. Donc pr les prorogations aant le +er

juillet +<<O 'date d’entrée en igueur de la loi de transposition(. Donclaisse subsister en principe prorogation au profit des compositeursmusicau% et des auteurs morts pr la Vrance. $insi les a&ants droit de!laude Conet perdent le bénéficie des prorogations mais pas les a&ants

droits de Caurice 6$2EL 'car compositeur d’/ure musicale(.

I. Les droits sur les Buvres posthumes.:ne /ure posthume 3 /ure pas diulguée du iant de l’auteur. ledroit de diulgation est e%ercée $P6E4 la mort de l’auteur. ceci e%pli#ue#u’il conient d’obtenir l’autorisation du titulaire du droit de diulgation,#ui ne doit pas en abuser.

Le sort de ces /ures, a fait l'objet d’une r"glementation spécifi#ue d"s+<=O. Caintenant article L+-A les /ures posthumes suient le mm

régime #ue toutes les /ures du mm auteur. ce #ui eut dire #ue si une



/ure est publiée O= ans apr"s le déc"s de son auteur, elle est encoreprotégée pendant encore = ans.$rt L+-A alinéa ce sont les a&ants droits sont titulaires des droitspatrimoniau%.!et article enisage le cas d’/ure posthumes #ui seraient e%ploitées

alors #ue ttes les /ures de l’auteur sont tombées ds le domaine public,apr"s les = ans post mortem. La personne ne sera pas poussée àdiulguer l’/ure. !ar pas de rémunération. Pour encourager la diffusionde telles /ures, il est préu un monopole particulier de O ans à compterdu +er janier de l’année ciile #ui suit la publication de cette /ure.$ant la directie de +<<-, cette réseration était de O= ans, désormaisc’est O ans. 8uoi#u’il en soit, ce monopole ne ise pas à récompenserune création, mais c’est un monopole #ui est là pour encouragerl’inestissement. !’est un monopole #ui a été mis en place pour inciter lese%ploitants à diffuser des /ures posthumes pour faire connatre les/ures. !’est une prérogatie tr"s spécifi#ue, #ui éo#ue un droit oisin,du producteur culturel 'producteur de idéogramme, de phonogramme(.)n leur accorde à titre de récompense, alors #ue leur acte n’est pascréatif, un monopole. )n récompense l’inestisseur de faire connatre une/ure au public. 4ans ce monopole, une personne ne serait pas pousséede reproduire une /ure pr la faire connatre au public.

5ui peut bénéficier de ce monopole de 67 ans La directie n’apporte aucune indication. $u contraire, L’art L+-A adésigné le titulaire H ce sont les propriétaires par succession ou à d’autrestitres de l’/ure #ui font effectuer la publication B. Propriétaire du

support matériel de l’/ure.Entorse à L+++- on accorde un monopole immatériel à un propriétaired’un support ph&si#ue de l’/ure.5uestion - ces propriétaires du support" doi&ent ils *tre proprio du supportoriginal ou d’une copie Les juges ont décidé #ue le monopole appartenait au propriétaire maisarr*t < no +<<-, H les inédits de jules 2ernes B dans cette affaire la KP aété fi%ée H les proprio du support mat d’une /ure posthume sontproprio. !a appartient au proprio des originau%, à l’e%clusion des simplesdétenteurs de copies sans intention de donner transfert.4olution sage, elle inestie à titre principal le propriétaire légitime du

support matériel. Propriété corporelle fait natre un droit de propriétéincorporel, mais la solution résere à certains détenteurs de copies'lors#ue intention de transfert( ont la possibilité de bénéficier de cemonopole incorporel. Idée ces détenteurs bénéficient d’une copie #u’onleur a remis aec intention de la publier. 2olonté de transmettre le droitd’e%ploitation.L’objectif éiter #ue le monopole puisse bénéficier à des personnes #uiauraient récupéré des copies du support ds des conditions troubles.

6ection III S Les eceptions au droits patrimoniau.



Le législateur e%prime la ision #u’il a du D$ par ces e%ceptions. En effet,les e%ceptions sont autant d’entorse #u’on fait au monopole. Entorse àl’e%clusiité du droit. la loi D$2D4I de == a allongé la liste dese%ceptions.Les e%ceptions, pour autant il ne faut pas les oir comme des entorses au

monopole, certes elles portent atteinte au monopole, mais en mm tps cesont des lieu% de respiration du droit, en ce sens #u’elles permettent deprendre en compte les intér*ts du public. Ici les e%ceptions manifestentles intér*ts du public. !’est au profit du public #ue les e%ceptions sontmises en place. Poids d’é#uilibre précieu% mais fragiles. !es e%ceptionssont des lieu% de polémi#ue.

Ι énéralités.A. L’encadrement des eceptions.'. #ision anal<tique.

En droit fran0ais, on a une ision anal&ti#ue des entorses. Il & a ici unbalancement.Lors#u’on accorde des droits à l’auteur, on lui donne largement par deu%prérogaties 'on consid"re #u’on donne tout à l’auteur(. a l’inerselors#u’on prend à l’auteur, lors#u’on le dépouille par les e%ceptions, on ledépouille dans une liste anal&ti#ue et stricte.$insi on manifeste, sans le dire e%pressément, une ratio legis.

En mati"re d’e%ception, lors#u’on force l’auteur à se dépouiller, il faut#u’on se troue dans l’un des cas énoncés à l’art L+O. Liste e%haustiedes e%ceptions.!e s&st"me aantage de la sécurité juridi#ue. Les auteurs saent àl’aance s’ils peuent ou non faire l’objet d’une e%ception. Cais isionrigide, pas d’autres e%ceptions possibles.$insi l’art L+O e%pose une liste d’e%ceptions, liste e%haustie, fermée#ui emp*che en principe d’en admettre de nouelles.

Mechni#ue réélatrice de la prééminence de l’auteur. affirmation soutenuepar une anal&se de droit comparé. En droit américain, l’e%posé des droitsest anal&ti#ue 'on ise e%pressément le contenu du monopole de l’auteur,et si un acte d’utilisation n’est pas clairement énoncé par le monopole, il

n’est pas protégé(, et au contraire les e%ception sont rares. !’est leure%ception #ui est catégorielle 'le fair use, #ui une e%ception au cop& rightgénéral(. Pour déterminer si l’acte incriminé est du fair use, il faut seréférer au% articles du cop& right, A facteurs à prendre en considération le but et le caract"re de l’usage et sa destination à des fins lucraties G lanature de l’/ure G le olume et l’important de la partie utilisée Gl’incidence de l’usage 'incidence sur le marché potentiel de l’/ure..(.

Il & a ici une e%ception tr"s générale. Vorgée par la KP et reprise par lecop& right act.Deu% techni#ues opposées. Le H fair use B met en balance au cas par cas

les intér*ts de l’auteur et du public. $lors #u’en Vrance on refuse labalance des intér*ts au cas par cas. En Vrance l’auteur est prééminent.



Le fair use permet la souplesse, tant #u’un usage est lo&al il échappe aumonopole. Cais désaantage de l’impréisibilité. )n ne sait pas si le jugea décider #ue l’acte incriminé est un fair use ou pas. Défaorable à lasécurité juridi#ue. !e s&st"me manifeste #ue l’intér*t supérieur n’est pasnécessairement l’intér*t de l’auteur.

En droit fran0ais, les e%ceptions doient trouer leur origine dans la loi.Directie du mai ==+, proc"de de la mm fa0on. $rt O de la directie afourni une liste e%haustie des e%ceptions et limitations 'mais pas moinsde + e%ceptions, car l’:E a listé toutes les e%ceptions #ui e%istaient dsles différents pa&s, elle a autorisé les Etats membres à piocher dans cetteliste(. La loi du +er aoQt == D$2D4I a pioché dans ce panier.

)9 le fondement!ela étant, ces limitations doient *tre justifiée, fondées. !es justificationssont dierses, et peuent m*me se combiner entre elles. Et donc il n’estpas nécessairement bien de procéder à une classification, car c’est tr"ssubjectif. !ela étant, certaines e%ceptions sont ici pour préserer certainsdroits fondamentau% liberté de la presse, droit au respect de la iepriée.E` l’e%ception de copie priée, a été faite au départ pour respecter la iepriée.E` pour la représentation dans le cas du cercle de familleE` - e%ception de courte citation pour la reproduction.E`A e%ception de reue de presse, e%ception de parodie au nom de laliberté d’e%pression.

Il s’agit ici de la justification la plus forte et la plus légitime. !’est légitimede préoir des e%ceptions #uand ces libertés sont menacées. Cais il e%isted’autres e%ceptions, certaines fondées sur l’intér*t public 'pour emp*cher#ue le D$ soit un frein dans des procédures administraties et judicaires(,ou lors#u’il conient de faoriser les personnes handicapées, e%ceptionpour les commissaires priseursL’e%ception pour les personnes handicapées, considéré comme un alibilors de la loi D$2D4I. Il n’était pas judicieu% de transposer uni#uementl’e%ception en faeur des personnes handicapées, car c’était ourir laboite de pandore, ce n’était pas la seule e%ception nécessaire. Lesconditions de mise en /ure de cette e%ception est H incro&able B. Les

conditions posées sont tlmnt précises et compl"tes, mais on ne sait pas#ui doit mettre en /ure cette e%ception. on ne sait pas de #uoi on parle.!’est mis en /ure pr les personnes #ui ont un handicap de @=minimum 'mais ce #ui eut dire #u’elle est tr"s proche de la mort(. Donctr"s difficilement mis en /ure.

Il faut également citer l’e%ception en faeur de l’enseignement et de larecherche '3 e%ception pédagogi#ue(, depuis == en Vrance. Illustrationd’une e%ception fondée sur l’intér*t du public. Cais e%ception difficilementmise en place, à cause de ses conditions.

La protection du titulaire se retire à cause d’un intér*t supérieur, intér*tpublic ou intér*t du public.



D’autres e%ceptions sont une réaction assez pragmati#ue face à uneimpossibilité prati#ue d’appli#uer le monopole. Il est parfois plus judicieu%de créer une e%ception au monopole. $insi l’e%ception pour copie priéea été aussi créée car on ne pouait pas érifier si les personnes aaient

fait des copies priées. Du coup on a fait une e%ception.Idem pour la représentation dans cercle familial. Cais anal&se obsol"te,car pr la copie priée, la techni#ue peut permettre d’emp*cher la copiepriée, et donc ce n’est plus un acte #u’on ne peut pas emp*cher. !e #uia fondé au départ l’e%ception priée, n’e%iste plus. 4ans porter atteinte àla ie priée, on pourrait emp*cher la copie priée.La copie priée n’est pas un droit. 4erait ce une fronti"re au monopole ?La reproduction copie pour communi#uer au public. )r dans le cas de lacopie priée, pas de communication. Donc ca ne serait pas une e%ception.Pourtant ca se troue dans la liste des e%ceptions, limitations au droitd’auteur.

>9 soumission au droit moral[[[ Les e%ceptions sont des eceptions au monopole d’eploitationuniquement. En effet, elles sont énoncées à l’art L+O, or c’est ds lechapitre sur les droits pat. Les e%ceptions sont des e%ceptions au% droitspatrimoniau%, et don cle droit moral doit *tre respecté.$rt L++O l’/ure doit aoir été préalablement diulguée pour fairel’objet d’une e%ception. De plus, il faudrait le nom de l’auteur 1 la source.Cais ca ne ise #ue certaines e%ceptions.toutes les e%ceptions doient respecter le droit moral 'droit à l’intégralité,

la paternité(. Pourtant le droit moral est fortement limité par lese%ceptions.E` La courte citation coupe l’/ure matériellement.En fait, on prend en compte le raisonnable. Il est logi#ue #uel’appréciation du droit moral se fasse moins prégnante sur certainese%ceptions.

%. L’interprétation des eceptions.'. Interprétation stricte.Les e%ceptions sont d’interprétation stricte. Pour autant, les juristessaent rarement ce #ue signifie l’adage #ui s’& rapporte. !et adagesignifie deu% choses les conditions des e%ceptions doient *tre interprétées strictement.Pour bénéficier de l’e%ception, on doit interpréter strictement lesconditions d’acc"s au régime dérogatoire. Vait interdiction au juge de créer de nouelles e%ceptions.

Pourtant, la !!7 a élaboré e%ception fondée sur l’utilisation accessoired’une /ure. $ffaire H place des ME66$:` B. La !!7 semble interpréterl’adage. $lors #ue c’est défendu d’inenter une nouelle e%ception, il le

fait #uand mm, mais il dit #u’il ne le fait pas.



!ela étant, la !!7 a aussi refuser d’inenter une autre nouelle e%ception.Pourtant des pressions fortes. Feaucoup réclament une e%ceptiongénérale, fondée sur le droit du public à l’information. !st+ce qu’au nomde l’art 89 de la C!4:" on peut imposer au 41 une exception fondée surle droit du public à l’information

$ffaire:M6I), l’a&ant droit K.Vabrice. on lui dont plein de choses. Il a été tr"sactif. !’est grRce à ses reendications #u’on a éolué. En l’esp"ce, unechane de télé a réalisé reportage pour informer le public d’une e%positionde :M6I). !ertaines /ures sont bala&ées.Vabrice assigne la chane en contre fa0on. La chane ino#ue le droit àl’information fondée sur l’art += !EDJ. Fien tenté, mais rejeté, arr*t +-no ==-. la !!7 énonce #ue le monopole légal de l’auteur sur son /ureest une propriété incorporelle, législateur limites proportionnées onest en présence d’un conflit de deu% droits fondamentau% droit du publicà l’information 'à supposer #u’il e%iste, pourtant jms la !EDJ a dit #uel’art += oulait dire droit du public à l’information( GG droit de la propriétéintellectuelle 'dans la !EDJ 1 ds la !harte des droits fondamentau% dudroit de l’:E(.!e conflit a été anticipé et réglé par le législateur interne D$. !ar pouré#uilibrer aec la liberté d’e%pression il & a déjà des mécanismes l’abusenotoire 'L++<( 1 toutes les e%ceptions mises en place 'L+O(.Et donc l’art += !E4DJ ne met pas en place une e%ception cadre. Ladoctrine refuse #ue ce soit une e%ception, idem pour la doctrine. !ertainsen effet consid"rent #u’il n’& a pas de droit du public à l’information. Il & aun droit du public à l’information pluraliste, ce #ui est différent 'pluralité

des médias(. D’autres disent #ue ca serait contraire à la directie de==+ liste e%haustie des e%ceptions du D$. )r la !EDJ sera amenée àinterprétée la charte des droits fondamentau% conformément à la !E4DJet la KP de la !EDJ.:n auteur, 9:E9:E6, essaie de dire #ue l’art += !E4DJ aurait sa placedans le D$. Cais c’est le seul pour le moment.

!e principe d’interprétation stricte, s’entend H in fa&orem autoris B, caden faveur de l’auteur. !eci ne eut pas dire #ue les e%ceptions nedoient pas etre appli#uées ds toute la mesure de leur raison d’*tre.$rr*t de ==O, ise les droits oisins mais aussi les e%ceptions au principe.

Les e%ceptions sont des lieu% de respiration, il faut les interpréter certesrestrictiement C$I4 ds toutes la mesure de leur raison d’*tre, car ellesont une raison d’*tre.E` pour la courte citation T magistrats ision tr"s restrictie.

). Interprétation conforme au triple test.!ette interprétation stricte doit en plus *tre conforme au +;IPL3 +36+ '3le test des - étapes(. 4tandard juridi#ue #ui était présent déjà ( l’at < deLa conention Ferne, et l’art += du traité sur le droit d’auteur. 4tandard#ui e%iste depuis lgpts.



6epris par l’art O de la directie société de l’information. Elle en a modifiéla nature, car désormais le triple test est défini un filtre à l’application àtoutes les e%ceptions au D$. Pour pouoir bénéficier d’une e%ception, il a falloir non seulementrespecter les conditions de l’e%ception mais aussi à l’application deant le

magistrat, passer au filtre du triple test. Il faut en plus des conditionspropres des conditions, respecter les conditions du triple test il faut #ue l’e%ception soit un cas spécial #ue l’e%ception n’emporte pas atteinte à l’e%ploitation normale del’/ure #u’elle ne pose pas un préjudice injustifié au% intér*ts légitimes del’auteur!e triple test a été transposé en droit d’auteur, art L+O les e%ceptionsénumérées par le présent article ne peuent porter atteinte àl’e%ploitation normale de l’/ure 1 intér*t légitimes. !ertainsconsid"rent #ue seulement double test. Cais non, car ce #ui a étéénuméré aant est la +"re condition.!e triple test a été déclaré conformé à la !onstitution. 4aisine sur la loi de==. Décision du juillet ==, le !! a considéré #u’il s’agissait d’unedisposition communautaire inconditionnelle et précise sur la#uelle il n’apas à se prononcer.

5uelle interprétation de ces trois étapes du test !es trois étapes ont été en détails, lors d’une procédure deant L’)6D')rgane de l’)C!, de traitement des différents(, pr les accords $DPI!, il &a le triple test. Procédure #ui opposait les E: 1 L’:E. E%plications sur

cha#ue étape du test, ce #u’elles signifient. Interprétation terminologi#ue.L’)6D prend cha#ue mot et prend une définition de cha#ue mot, et faitensuite une interprétation un peu globale.55$insi, pr la +"re condition il faut #ue l’e%ception soit clairementidentifiée, définie, et #u’elle ait finalité précise. Le législateur fran0ais n’apas repris clairement cette condition de case spéciale car il a considéré#ue c’était fait en amont par l’énonce des e%ceptions de l’art L+O55Pr la "me e%ception lors#u’elle est mise en /ure elle ne doit pasporter atteinte à l’e%ploitation normale de l’/ure. !e #ui eut dire #uel’e%ception doit *tre suffisamment neutre pr ne pas perturberl’e%ploitation. Il ne faut pas #ue par l’e%ception il & ait un parasitage de

l’e%ploitation de l’/ure. Interprétation économi#ue.55Pr la -"me e%ception Il s’agit de protéger les intér*ts tant éco #uemorau% de l’auteur. en ce sens, si l’e%ception entrane un préjudice, réelou potentiel, #ue ce préjudice se ré"le injustifié, dans ce cas l’e%ceptionne passera pas cette -"me étape, et l’utilisation en cause doit *treconsidérée comme une contre fa0on.

Il faut donc respecter non seulement les conditions des e%ceptions 1celles du ME4M.Les juridictions ont eu l’occasion d’appli#uer ce test en - étapes, à propos

de l’affaire H C:J)L$;D D6I2E ?? B, !i +"re

@ fé ==. Cais il est durd’en tirer des enseignements. En l’esp"ce, le demandeur 'soutenu par



l’:V! #ue choisir( se plaignait de ne pas pouoir réaliser une copie de sonD2D, copie rendue impossible en raison de mesures techni#ues deprotection sur le support. !e demandeur prétendait #u’un tel dispositif deprotection portait atteinte au droit de copie priée.!$ Paris, arr*t aril ==O aait décidé #u’en l’esp"ce le bénéfice de copie

priée était conforme au test des - étapes, ce #ui rendait donc illégitimeles mesures techni#ues de protection anti copies.C$I4 aucun rapport entre le test en - étapes EM la copie priée. La !!7 acensuré l’arr*t de la !$. Elle reproche au% juges du fond d’aoir malcaractériser la "me étape 'atteinte ou non à l’e%ploitation normale del’/ure(. L’atteinte à l’e%ploitation normale de l’/ure s’apprécie àl’égard des ris#ues inhérents du numéri#ue. ici, l’utilisation #ui estdemandée, la copie priée, ne respecte pas la "me étape du test. !ar dsl’enironnement numéri#ue, coQt d’amortissements importants, et si onpermet une telle copie, l’utilisation ne respecte pas la "me étape.!st+ce une &raie justification La logi#ue de l’instrument du triple test est tr"s nouelles pr le magistratfran0ais, #ui ne sait pas l’utiliser. Présent en droit anglais, le H fairdealing B T filtre supplémentaire au% e%ceptions.L’affirmation des juges Vran0ais est trop générale.L’outil du triple test est plus économi#ue #ue juridi#ue, du coup le jugefran0ais ne sait pas faire. Le test des trois étapes c’est la grande inconnue. !e #ui est tr"sdangereu%, car un utilisateur peut considérer, penser *tre dans le respectde la loi 'pouoir bénéficier d’une e%ception(, mais a posteriori on a luidire #ue non car ne respecte pas le test des - étapes. Cais c’est dure de

saoir ce à #uoi renoie mt le test des trois étapes.!e mécanisme ns a été imposé par l’art O de la directie, art OO. !’est aumoment de l’application du filtre #ue doit *tre mis en jeu le test.

ΙΙ 3tude des eceptions.Le droit moral doit *tre respecté pour M):ME4 les e%ceptions.

Les eceptions propres.'. Au droit de reproduction.

• La copie priée.

Elle permet de reproduire une /ure protégée, sans aoir à recueillir uneautorisation et sans aoir à pa&er de redeance. !’est libre et gratuit.!ette e%ception a tjrs e%isté, correspond à un double fondement argument économique. $u +<"me s le préjudice était minimal pourl’auteur, car le copiste recopiait à la main. Mraail des moines copistes. 1rgument juridique et pratique nécessaire protection de la iepriée des utilsiateurs des /ures 1 impossible de contrSler la réalisationde ces copies car elles se font ds la discrétion des fo&ers. Pr contrSler il

aurait fallu porter atteinte au respect de la ie priée. )n ne peut pas



contrSler sans porter atteinte à un droit, donc à #uoi bon l’interdire. Doncà #uoi bon l’interdire ?

!ela étant, certaines /ures ne peuent pas faire l’objet de copie priée'L+O(

e%emple pour les logiciels '#ue copie de sauegarde, mais P$4d’e%ception de copie priée(,pour les bases de données électroniques. Lors#u’elle est considéréecomme une /ure, cette base de données, ne peut pas faire l’objet d’unecopie priée.Le mm article prohibe aussi la copie priée d’/ure d’art d"s lors #u’elleest utilisée à des fins identi#ues à des fins pour les#uelles l’/ureoriginale a été créée 'on ne peut pas faire une copie d’un tableau si c’estpour l’afficher(.

$ujourd’hui on dit un peu tout et n’importe #uoi sur la copie priée,surtout #uand on ne s’& connat pas. )n a dépasser la polémi#ue #uientoure cette e%ception.

Les conditions de l’e%ception art L+O "mement sont exclus dumonopole les copies pri&ées ou reproductions strictement réser&ées àl’usage du copiste et non destinée à une utilisation collecti&e B. Il faut un copiste. H Pour l’usage prié du copiste B. ,l faut identité entrele copiste et l’usager. C’est celui qui réalise la copie qui l’utilise.Cais la KP a ite réalisé #u’il fallait une approche plus économi#ue ducopiste. $insi la #ualité du copiste a été précisée dans un arr*t mars

+<@A H 6$;;):96$PJIE B. :ne officine de reprographie est mise encause. 5ui est copiste Estce celui #ui demande la copie 'copisteintellectuel(, ou est ce #ue c’est la personne #ui a la propriété matériellede la reprographie ? La !!7 a considéré #u’en l’esp"ce il n’& aait pasidentité entre le copiste et l’usager, car le copiste est la personne #ui a lapossession juridi#ue du matériel. Et l’usager c’est le client.C*me raisonnement pour un commer0ant #ui endait des graeurs descompact dis#ues.Conclusion !’est la copie priée #ue l’on fait soit m*me pour soit m*me.$ffaire H XI9) B renfor0ait cette position, en l’esp"ce une start’upfran0aise proposait apr"s inscription, un serice de magnétoscope en ligne

de programmes de la M;M. Il suffisait de télécharger le logiciel dédié àcela. Et ensuite on aait une grille, et commandait l’enregistrement enligne. !opie cr&ptée et tra0able. La start up transférait à l’internaute$P6E4 la diffusion du programme à la télé. Le logiciel permettait dedécr&pter cette copie.La start up ino#uait le bénéfice de deu% e%ceptions l’e%ception de copietransitoire 'art L+O "mement( pr le +er acte, et l’e%ception de copiepriée pour le "me acte. XI499) ne faisait #u’une copie transitoire, et lesinternautes faisaient eu% une copie priée. Du coup la demanded’utilisation était ss le coup de deu% utilisations.

4’agissant de l’e%ception de copie priée, la #uestion était de saoir si les juges étaient pr*t à retenir une conception intellectuelle du copiste ? Le



client de XI9) était il le copiste ? si on retient une notion de copisteintellectuel, il est considéré comme copiste, et donc identitécopisteGusager. 4i on ne retient pas une ision intellectuelle du copiste,mais une ision juridi#ue et économi#ue, le copiste c’est XI9).Le M9I, O no ==@, a écarté toute possibilité d’approche intellectuelle de

la notion de copiste. Il importe peu #ue l’internaute ait fait le choi% duprogramme à copier et #u’il en soit l’usager final. Dans ces conditions, le M9I a condamné le site au paiement de plus de A== === euros pr son offrede magnétoscope en ligne.$ffaire #ui a fait du bruit en ==@.!a peut *tre criti#uable. 8uelle est la différence entre un serice àdistance et celui #ui fait cela chez lui aec un magnéto numéri#ue ?Cais ce #ui était un peu compli#ué, c’était #ue XI9) était une start up#ui se finan0ait par la publicité.

la copie doit *tre destinée à un usage pri&é et non collectif Proches du copiste , #uel sort ? la KP semble accepter d’étendre la notionde copie priée à une copie ds le cadre du cercle de famille. Cais enreanche, un usage interne à une entreprise, uniersité, n’est pasconsidéré comme un usage prié. L’entreprise n’est pas considéréecomme un cercle de famille.

!st+ce qu’il faut prou bénéficier de l’exception que la source soit licite que la matrice à partir de laquelle on a réalisé la copie soit licite peut onbénéficier de l’exception lorsque la copie est réalisée à partir d’une sourcedouteuse" illicite 5uid loi :143/,.

La loi est silencieuse sur ce point. 4eul un article 'L--+ alinéa (, mais#ui concerne seulement les mesures techni#ues pr neutraliser la copiepriée, indi#ue #u’il faut un acc"s licite à l’/ure. Cais cet article neconcerne pas les e%ceptions du monopole, donc l’appeler en renfort estartificiel.L’art L--+ al aait était soumis à la saisine du !onseil constitutionnel,et déclaré conforme à la !onstitution. Il faut garantir le bénéficie, encorefaut il aoir eu un acc"s licite à l’/ure. !ela pourrait signifier #u’il fautune source licite, pour bénéficier de l’e%ception. Cais c’est sur lesmesures de protection.Le conseil constitutionnel a indi#ué #u’il lui paratrait incro&able depouoir bénéficier d’une e%ception alors #ue l’acc"s c’est fait de mani"reillicite.

Position de la doctrine la dessus la condition de source licite, pourbénéficier de l’e%ception de copie priée, rel"e de l’éidence. !ommentune contre fa0on pourrait, par l’effet du numéri#ue, donner une copiepriée licite. $dage H la fraude corrompt tout B.Cais d’autres docteurs, rétor#uent #ue c’est ajouter une condition à la loi.4urtout #ue c’est une disposition de droit étroit 'e%ception(. Et là o\ la loine distingue pas ns ne deons pas distinguer.

La !our de cassation a inité une !$ de renoie à se prononcer sur cepoint. $rr*t H $urélien D B, chambre criminelle. La !!7 renoie à la !$ de



renoi. La !$ de renoi condamne le copiste, mais en se fondant sur uneautre condition, !$ $i% en Proence, O septembre ==. !ertains disent#ue la !!7 s’est prononcée, en demandant une source licite. !ela dit,Fensamoun ne troue pas #ue ce soit le cas. D’autant plus #ue le !E dansune décision en ==@, il a annulé la décision n7 de la !ommission copie

priée. !ette commission fi%e l’assiette et la rémunération pr copie priée.!ette commission a décidé de prendre en compte les sources illicites. )rsi on prend en compte les copies de mani"re illicite, ca eut dire #u’onconsid"re #ue ces copies sont des copies priées. Le !E a annulé cela, aumotif #ue la détermination de al rémunération ne peut prendre enconsidération #ue les conditions licites, dans les art L+O et.;otamment aec source ac#uises licitement. Arr-t "3 '' !uillet )00G.!ela a bcp été commenté. )n comprend l’e%igence, il faut une source licite pour pouoirbénéficier de l’e%ception.

La décision !onseil constit sur la loi D$2D4I a ds le mm sens. $rt +de la loi, e%plication làdessus l’e%ception #ui est une dérogation au% D$,cad une limitation, ne serait s’appli#uer sans parado%e à un acc"s illicite.Le !! s’étonne #u’on puisse bénéficier d’une copie priée sans une sourcelicite.

VL): demander à ECILIEPour#uoi cela est important ??? !ar c’est important dans le cadre du peerto peer. Car est ce qu’on doit considérer que les écanges d’0u&res sontlicites Car ils relè&ent de la copie pri&ée En l’état actuel de la KP, cen’est P$4 le cas. Le phénom"ne peer to peer en soi est neutre. Cais les

fichiers à l’intérieur peuent *tre redeables de D$, et on ne peut pass’e%cuser par la copie priée.Par l’upload, on offre l’/ure, communication au public. Les personnespeuent doWnloader l’/ure. L’acte de l’upload est un acte de contrefa0on. !ertains disent #u’ils font 0a chez eu%, et #u’ils se contentent dedoWnloader, mais l’acc"s à l’/ure est illicite [[[• ECILIE

)n oit bien #ue la source est illicite, douteuse, ce #ui interdit de #ualifierla copie en #uestion de copie priée.

La copie priée connat une crise aujourd’hui. !ar elles créent un lourdpréjudice au% auteurs, puis#u’elles sont identi#ues à l’originale.Désormais on peut copier en nombre et la #ualité est identi#ue àl’originale c’est un clone.Et l’argument lié à l’argument de la ie priée, ne aut plus. Plus besoind’aller chez eu% pour érifier #u’ils ont fait une copie priée. )n oit bien#ue les fondements de la copie priée ne sont plus là.Estce dire #u’il faut supprimer la copie priée de notre droit ? L’:E lepermet ce n’est pas une e%ception imposée. Le pbm T la copie priéec’est deenu un cheal de bataille. !’est deenu un s&mbole de la

résistance au droit d’auteur.



$ton un droit à la ie priée, au sens juridi#ue, droit subjectif ? a ton undroit de plus. Les magistrats démontrent clairement #ue non.Dans l’affaire 1 Cuholland Drive 2* "iv '( !uin )005 'plusieurs affairessur ce sujet(, les juges ont e%pli#ué #u’il n’e%iste pas de droit à la copiepriée. Les mesures techni#ues de protection sont donc possibles. La

copie priée n’est pas un droit mais une e%ception, et donc elle ne peutpas *tre ino#uée au soutien d’une action en justice. !e n’est pas undroit, pas possible de l’ino#uer.!onsé#uence irreceabilité de l’action faute du consommateur de sepréaloir d’un droit, d’un intér*t légalement protégé.6efus sur le terrain de la procédure ciile refus.Cais sur le fond, les CMP, ca n’est #ue la manifestation d’un errou #uie%iste déjà 'monopole d’e%ploitation(, concrétisation techni#ue d’un outil#ui e%iste déjà. Les CMP ont toujours e%isté, C$I4 ce #ui est noueau laprotection de ces mesures techni#ues. Il est interdit de cra#uer une CMP.

!opie priée et mesures techni#ues.Le ris#ue est grand #u’une CMP interdise la copie priée. La directie de==+ H société d’information B, dans un art A, a tenté de concilierl’effectiité de la copie priée aec les CMP. Comment on fait pourinterdire le contournement des ;</" admettre les ;</" et permettre lacopie pri&ée

La loi de == a préu un s&st"me comple%e. La mission de conciliationdeait *tre réalisée par l’$6CM 'remplacée par la J$D)PI(. !’est l’J$D)PI#ui a deoir assurer la conciliation. Le bénéficie de l’e%ception est

garantie, mais limité. !ar il faut pour pouoir prétendre de la copie priée,aoir eu un acc"s licite à l’/ure. $rt -+. il faut également respecter letest des - étapes. Et c’est e%clu en cas de mise en disposition grRce à desserices interactifs de mise à la demande.)n peut saisir la J$D)PI en disant #ue les CMP interdisent de faire unecopie priée, et la J$D)PI doit assurer la conciliation, mais pour cettemission elle est encadrée elle doit érifier acc"s licite, test - étapes, #uepas de serice interactif à la demande

6émunération pour copie priée.

%oi de 8=>7, sans remettre en cause l’e%ception de la copie priée, a tiréles consé#uences des copies réalisées sur bandes magnéti#ues et surcassettes. Cultiplication des répli#ues cela entranait un préjudice pourles auteurs. La loi a institué un droit à rémunération forfaitaire pour copieprié.

Le régime de la rémunération pour copie priée se troue à lNart L-+++#ui compl"te lNart L+O et a été remanié par une loi de déc =++. Les/ures fi%ées sur idéogrammes et phonogrammes 'entenduslargement( ont droit à une rémunération au titre de la copie priée. !elaaut aussi pour les droits oisins. Fénéficie au% auteurs 1 au% artistes

interpr"tes.



La loi du + juillet ==+ a étendu le bénéfice de la rémunération au%auteurs 1 éditeurs d’/ures fi%ées sur tout autre support #uephonogramme et idéogramme 'papier, numéri#ue(. Lors#ue la copie estréalisée sur un support dNordre numéri#ue, le régime juridi#ue estapplicable. Les /ures originales peuent aoir été fi%ées sur tout

support, ce #ui permet de iser notamment certains dis#ues durs,dis#uettes, clés :4F.

La redeance est fi%ée par une !ommission 'art. L-++O( composée pourmoitié de représentants des bénéficiaires de la rémunération, pour dereprésentants des débiteurs de la rémunération et pour le dernier #uart,de représentants des consommateurs. 4&st"me de retenu à la source.Les débiteurs fabricants des supports ierges, les fournisseurs, et lespersonnes #ui permettent importation communautaireLes supports les bandes magnéti#ues, les cassettes audio et idéo, lesdis#uettes info, les D2D 6 et !D6, D2D6X, !D6X, tous les supportsd’enregistrement numéri#ues 'dis#ues durs, téléiseurs, magnétoscope, Iphone(. Pour l’heure, les dis#ues durs dNordinateurs intégrés et lesdis#ues durs de consoles de jeu% sont e%clus .

La rémunération consiste en une somme forfaitaire, calculée en fonctionde la capacité de l’enregistrement et le montant tient compte de la d’objets protégés censés *tre copiés. !e montant doit aussi tenir comptedu degré d’utilisation des techni#ues de protection. Plus il & a deprotection, moins la rémunération est importante. Dans la clé de calcul, onrentre le tau% d’utilisation par le support en #uestion des mesures

techni#ues d’utilisation.6appel L’assiette ne prend pas en compte les copies réalisées ia dessources illicites.

La !K:E, fin =+=, décision P$D$X$;, indi#ue #ue la rémunérationé#uitable pa&ée au titre de la copie priée ne doit pas incomber au%sociétés #ui ne réalisent pas sur les supports des copies priées d’/ures.)n est censé pa&er la rémunération pour tous les supports #ui font partiede la liste précédemment ino#uées. Cais dans une entreprise, on necopie pas des /ures, mais des données de l’entreprise. 2oilà pour#uoi la!K!E a jugé dans un tel sens. Cais #ue peu d’impact en Vrance, car en

Vrance la rémunération é#uitable est organisée de fa0on mutualiste toutle monde paie un peu, et peu importe #u’en fait on ne fasse pas de copie.Dans la clé de calcul on prend déjà en compte #ue certains ne font pas decopies priées sur ces supports. ;ouel article art. L-++@ entérine cela.

!ette rémunération pour copie comment est elle répartie ?- t&pes de rémunération rémunération pour copie priée sonore 'O= pour les auteurs, O pourles artistes interpr"tes, O pour les producteurs(. L-++ al+rémunération pour copie priée audioisuelle +G- chacunrémunération pour copie priée sur un autre support numéri#ue 'depuis==+( moitié pour les auteurs, moitié pour les éditeurs.



La gestion collectie est assurée par deu% sociétés de perceptions et derépartition des droits, #ui sont des sociétés communes au% auteurs etdroits oisins la 4)6E!)P 'phonogrammes( et !opies de Vrance pouridéogrammes.Pour les autres cas la 4)VI$ et $$2$.

• La copie techni#ue proisoire.La directie société de l’information imposait à tous les EC de transposerl’e%ception de copie techni#ue proisoire. 6eule eception obligatoiredans le panier d’aménagement. E%ception fondée sur la fluidité desraisons. E%ception reprise dans l’art L+O "mement. Il s’agit descopies, reproductions éphém"res purement techni#ues, dépourues designification économi#ue sur les réseau% numéri#ues.4ur les réseau% en ligne, de nombreuses copies sont effectuées par lebiais de multiples opérations des pro%i, des sereurs. 8uand on

transmet une /ure ia les réseau% numéri#ues, il & a un éclatement desinformations, et de nombreuses copies sont réalisées. Découpage enpa#uets. La fluidité des réseau% nécessite toutes ces copies. Pourl’utilisateur c’est pourtant un seul et m*me acte, une seule mise àdisposition de l’/ure. 8uand on est sur un site, on peut tr"s bien *tre surun pro%i et non sur un site original.En prélecture, le cashing, c’est de la copie.

Mous ces actes font e%ception à l’application du monopole. !ettee%ception à des conditions copies techniques* transitoires*dépourvues de signification économique.

!ette e%ception est restreinte par l’e%clusion e%presse des logiciels etbases de données ils ne sont pas compris dans cette e%ception.Dans l’article L+O on ne troue pas cette e%clusion. Cais dans d’autresarticles on troue #u’on ne peut pas porter atteinte au% droits ac#uis. )rpour les logiciels, la seule copie possible est la copie techni#ue proisoire.Donc l’e%ception est amputée fortement de son intér*t. )n les e%clut,mais en réalité toutes les /ures pour circuler ont une partie logiciel.

). Au droit de représentation.En réalité #u’une seule e%ception.

• Le cercle de famille.

$rt L+O +"rement dans le cercle de famille. La reproduction est libresi ) conditions remplies gratuit 'absence total de recherche d’un but lucratif, maisindirectement(priée, et plus précisément cela renoie à H exclusi&ement dans uncercle de famille B.

Cais le cercle de famille n’est pas défini par le législateur, soit on l’entenddans un sens strict 'lien du sang(, soit dans un sens plus large 'les



proches(. Les magistrats interprétation raisonnable T tous les proches etpas seulement les alliés, parents. !ela comprend la famille légale, lesamis #ui ont une relation habituelle, une intimité 'une communautéd’intér*t, de groupe ne suffit pas(.

8uant au lieu de la représentation peu importe. !e n’est pasnécessairement le fo&er familial. D"s lors #ue la représentation a pourobjet une réunion familiale, de personnes proches.

• La simple réduction de redeances.!e n’est pas une raie e%ception, c’est seulement une réduction. $rt L+-+ al. 6égime de faeur accordé au% communes et sociétés d’éducationpopulaire.!e nNes pas une liberté ou une gratuité mais une réduction desredeances. Dues pour les communes lors des f*tes locales Les

personnes morales isées concluent des accords aec des sociétésdNauteurs. Le te%te suppose la conclusion d’accords entre les bénéficiairesde ces réductions et les sociétés d’auteurs.E% +A juillet.

Β Les eceptions communes.

'8 Les anal<ses et courtes citations$rt L+O #ui fait échapper au monopole les anal&ses et courtes citations

justifiées par la caract"re politi#ue économi#ue, polémi#ue.

a( L’anal&se!’est un court e%posé #ui e%pli#ue une /ure et donne un ais. Lesanal&ses peuent *tre #ualifiées d’/ures. !’est une e%ception discr"te#ui ne suscite pas de probl"me. $ l’inerse de la courte citation.

b8 La courte citationE%ception fondamentale du droit d’auteur, on parle de droit de citation caron a ici la manifestation de la liberté d’e%pression et de création. Il nes’agit pas de sacrifier le D$ sur lNautel de cette liberté.

Elle doit *tre courte elle ne doit pas prendre le pas sur l’/ureprincipale ni faire des emprunts trop lourds à l’/ure citée. !ettecondition donne lieu à une double appréciation. Il faut #ue ce soit courtpar rapport à l’/ure citante et court par rapport à l’/ure citée. Elle estpossible en mati"re musicale et audioisuelle car là aussi les /ures ontune durée.En mati"re artisti#ue c’est plus délicat comment citer une /uregraphi#ue et plasti#ue ? Peut on la citer en la reproduisant intégralementmais en format réduit ?!ette idée du format réduit ou fugace fut rejeté par l’arr-t @A%;I"3 assplen '((> au sujet de la reproduction dans un catalogue d’/ures d’art

de commissaire priseur. La représentation intégrale ne pouait s’anal&seren une courte citation, ces catalogues étant contrefaisant. !!ass a précisé



#ue la représentation intégrale dNune /ure, #uelle #ue soit sa forme etsa durée, ne peut s’anal&ser en une courte citation.

!ette orthodo%ie pousse les plaideurs à ino#uer le droit du public àl’information, art. += !E4DJ. Les juges refusent le fait #ue les plaideurs

ino#uent le droit public & l’information* arr-t Cusée de Lod$ve)00>. Pour eu% les limites entre ces deu% droits est déjà fait par l’abusnotoire et la théorie de l’abus de droit. !e droit du public à l’info ne sauraitdeenir une e%ception générale et e%térieure.

La citation doit *tre incorporée à une Buvre citante autonomeeistant sans les citations. Il est cependant arrié une fois à la !our decassation de décider le contraire, cf affaire CI";,@,;+ A66 plen'(G/. La !our a décidé #u’une base de donnée contenant des résumés etcitations du Conde pouait bénéficier de l’e%ception de courte citation. 4ion retire les citations, il ne restait plus rien donc pas d’/ure citantee%istante en lNesp"ce.

!et arr*t a pu *tre interprété comme une interpellation du législateur ets’e%pli#uait par la olonté de ne pas entraer la législation sur les basesde données. )n a considéré #ue c’était alors licite. )n considérait celacomme une /ure d’information, approche économi#ue de la !our 1crit"re ajouté #ui est celui de la non substituabilité. !ette solution nefut pas réitérée.

La courte citation doit aoir une fin didactique L+O. Fut criti#ue,

pédagogi#ue, scientifi#ue. 6espect du droit moral. LNart. L+O, -"mement mentionne #ue ledroit à la paternité doit *tre respecté sous résere de l’indication du nomde l’auteur et de la source.

)8 Les revues de presseL+O -"ment éo#ue les reues de presse. L’e%ception est fondée sur laliberté d’information. L’/ure peut *tre reprise dans son entier. $ucuntraail de commentaire n’est e%igé de l’emprunteur. La fronti"re aec lesanthologies #ui sont des /ures est flou. La KP a précisé les crit"res c’estla représentation conjointe et comparatiement de diers commentairesde journalistes différents concernant un m*me th"me ou m*meéénement.

La reproduction doit *tre faite pour amener le lecteur à une réfle%ion surun th$me. L’emprunteur doit *tre journaliste. 4’il n’est pas il doit *treemprunté [ L’emprunteur doit *tre emprunté. !’est la réciprocité.!ertains auteurs de doctrine e%igent une condition d’actualité. La directieH société d’information B reprend la condition d’actualité.

>8 La diffusion de discours officiels

L'')9c autorise la diffusion m*me intégrale par presse ou téléision desdiscours prononcé politi#uement et dans les cérémonies officielles5



s’agit ici d’/ures orales dont la loi suspend proisoirement la protectionpatrimoniale le temps de l’actualité. Pendant ce temps on suspend lesdroits patrimoniau%. Pendant ce temps la diffusion médiati#ue doit pouoirse faire librement. La notion d’actualité doit *tre appréciée par les jugesdu fond selon l’/ure en cause et le support concerné. :ne affaire a pu

*tre jugée et les juges ont o> #ue les discours d’un président donnentprise au doit d’auteur lors#ue publié dans une prespectie histori#ueplusieurs années apr"s #u’ils aient été prononcés.

:. Parodie pastiche et caricatureD"s lors #u’elle conforme au droit du genre L'))9:$ment. les - sonttr"s proches, l’e%ception porte sur l’/ure ellem*me. Il ne suffit pasd’e%agérer un st&le particulier et reconnaissable. Elle pourra *trelibrement reprise et utilisée. Elles empruntent à l’/ure et ajoutent doncpourront *tre #ualifiées d’/ures dériées. Cais le but #u’ellespoursuient les rend libre potentiellement.

!ette liberté est encadrée et doit répondre à des conditions elle doitrespecter les lois du genre en faeur des usages. La parodie doit fairerire au dépend dNautrui* ou chercher à faire rire sans ioler les droits dela personnalité dNautrui et ses droits au respect de la ie priée.Il faut éiter également le risque de confusion entre les Buvresparodiées et parodiantes. Calgré les ressemblances, le public doitcomprendre #uNil est en présence dNune parodie.

. L36 A"+36 3"366AI;36 A LNA""36 A =3 %A63 D3D,336 3L3"+;,IQ=36

E%ception ajoutée par la loi du +er juillet +<<@ relatie au bases dedonnées transposant la directie. L’acc"s à une base de donnéesélectroni#ue est assimilable à une représentation. Il faudra unereproduction préalable au moins en mémoire ie de lNordinateur.E%ception commune au dt de représentation et de reproduction.Il sNagit dNune limitation utilitaire, fonctionnelle au monopole.

5. LN3Y"3P+I, P,=; L36 ",CCI66AI;36 P;I63=;6

Il sNagit dNune e%ception catégorielle en considération de la personne.En fonction d’une catégorie de personnes, en mati"re graphi#ue etplasti#ue le juge écarte la courte citation pour la reproduction intégrale.$rr*t $P de +<<- #ui intéressait un commissaire priseur.:n lobb&ing des commissaires priseurs a conduit à une adoption dNunee%ception sur mesure par la loi du )/ Cars '((/ #ui fut restreinte parune loi du += juillet === au% seules entes judiciaires et non plus à toutesles entes au% ench"res publi#ues.!Nest désormais lNarticle L+O -7 d( #ui pose cette e%ception aumonopole.

/. LN3Y"3P+I, P3DA,IQ=3



E%ception #ui nNest pas dans la tradition fran0aise. Elle a été créée par laloi D$P4I du +er aoQt ==. Cais les conditions sont tellement restricties#u’on se demande l’intér*t. L’e%ception s’appli#ue à des e%traits d’/ure,plus ou moins longs.Plusieurs /ures sont e%clues du domaine de l’e%ception les /ures

con0ues à des fins pédagogi#ues, les partitions de musi#ue et les /uresréalisées par une édition numéri#ue de l’écrit, lires électroni#ues. Cais leprogramme de l’ordinateur est également protégé comme l’/ure.L’e%trait concerné doit *tre reproduit dans un secteur de recherche,enseignement, école, et #ue les chercheurs et étudiants soientdirectement concernés et majoritairement en leur présence.E%clusion si lNe%trait est utilisé à des fins ludi#ues ou rétroacties ou dansle cadre d’une e%ploitation commerciale.LNe%ception doit *tre compensée sur la base dNune négociation par unerémunération forfaitaire indépendamment de la rémunération de lareprographie intégrale.Entrée en igueur depuis janier ==<.

G. LN3Y"3P+I, 3 @A#3=; D36 4ADI"AP36Cise en place par loi +er aoQt == dans lNarticle L.'))9 /Z complété pardécrets en conseil d’tat.!es reproductions échappent au monopole et il n’& aura #ue certainsétablissements ouerts au public #ui permettront l’acc"s à ces /ures parune personnelle en faeur des handicapées. !ela doit *tre fait à des établissements #ui peuent receoirpersonnellement les handicapés.

(. LN3Y"3P+I, A D36 @I6 DNI@,;CA+I,!Nest lNaffaire du Cusée #ui a encouragé lNadoption de cette e%ception.$rr*t "iv 'ere '> novembre )00>, la !our de cassation refuse lesarguments dNe%ception à des fins dNinformation du public fondées surlNarticle += de la !EDJ.En == le législateur adopte cette e%ception de presse #ui est un ide de

KP. L+O <7#ui autorise la libre reproduction de l’info intégrale oupartielle en ligne en direct de certaines /ures par oie de presse afin deserir un but d’information immédiate. 4ont concernées les /ures dNartplasti#ues, graphi#ues et architecturales.

4ont e%clues les /ures spécialement créées pour rendre compte del’information.La reproduction doit serir un but e%clusif dNinformation immédiate et enrelation directe aec l’/ure. Les conditions semblent restricties maissont toutefois imprécises.!es utilisations sont libres lors#uNelles remplissent les conditions.

Moutefois, elles deiennent pa&antes si elles ne sont pas proportionnéespar le but d’information.:ne rémunération est mise en place sur la base dNaccords. Il sNagit dNunelicence forcée en #uel#ue sorte.

'0. L36 ;3P;,D="+I,6 A @I D3 ",63;#A+I, 3+",6=L+A+I,



E%ception préue par lNarticle L.+O @7 aussi introduit par la loi de ==.Le titulaire des droits ne peut pas interdire la reproduction de son /ure àdes fins de conseration et pour la consultation sur place dans desbiblioth"#ues, musées, serices dNarchie. Il est préférable #ue le supportd’origine ne soit pas détérioré.

Les bénéficiaires ne jouent #ue lors#uNil nN& a pas de but commercial.Il faut rapprocher cela de l’article L.+=-A du code du patrimoineprécisant #ue l’auteur ne peut pas interdire au% organismes dépositairesla reproduction de son /ure pour sa collecte, sa conseration et saconsultation dans le cadre spécifi#ue du dépSt légal. Les r"gles du dépStlégal sont dans le code du patrimoine. Pour les chercheurs accrédités, laconsultation sur place échappe au monopole de lNauteur.!es e%ceptions ne légitiment pas les projets de grande ampleur denumérisation des fonds de biblioth"#ues 'e%emple 9oogle boo>s #uinumérise tous les bou#uins(. Loir sur les lires indisponibles.:n accord a été signé entre l’état la F;V pour les /ures encoreprotégées par le droit d’auteur mais #ui sont épuisées. La F;V dera lesnumériser et les mettre à dispo du public. !’est un s&st"me de licence misen place.

''. L36 3Y"3P+I,6 P;,P;36 A= L,I"I3L!es e%ceptions sont détaillées dans lNarticle L.++ #ui est latransposition de certaines des dispositions de la directie de +<<+ relatieà la protection des programmes d’ordinateurs.

Il est intéressant de constater #u’en ertu du point 2 de ce te%te #ue les

e%ceptions en mati"re de logiciel sont soumises au test des - étapes.Les e%ceptions sont dN)P, ce #ue précise le dernier alinéa du te%te. Moutedisposition contraire est nulle et non aenue.4eule lNe%ception du I #ui permet de corriger le logiciel peut *tresupprimée contractuellement et n’est pas d’)P.Le I le titulaire peut utiliser le logiciel et en corriger les erreurs, lemodifier, lNadapter.Le II autorise lNutilisateur légitime du support à réaliser une copie desauegarde. Le logiciel est e%clu de la copie priée. La copie desauegarde nécessaire à la préseration du logiciel. Il sNagit de protégerlNutilisateur légitime contre la destruction.

Le III permet à l’utilisateur de l’obserer et de le tester.Le I2 permet la décompilation et l’interopérabilité. Les logiciels doient*tre compatibles entre eu% pour pouoir fonctionner. $insi, le logicieldNune imprimante doit *tre compatible aec le logiciel du traitement dete%te. !Nest ce #ue permet cette e%ception de décompilation ouinteropérabilité. Elle nNest pas autorisée en tant #ue telle. )n a pas le droitde décompiler compl"tement un logiciel. La décompilation est tr"s limitéecar elle permet de récupérer toutes les informations pour copier unlogiciel. !Nest pour éiter cette dérie #ue lNarticle L.+ + I2 préoitdans une rédaction comple%e plusieurs garde fous. )n peut obtenircertaines informations #ui ne doient pas *tre utilisées pour la conceptiondNun autre logiciel etc.



'). L36 3Y"3P+I,6 @,D336 6=; L36 3"366I+36 D3 LAP;,"3D=;3Loi du +er juillet +<<@ modifiée par la loi D$P4I et codifiée à lNarticle L.+-+A. Le droit d’auteur s’efface face au% e%igences supérieures la confectionde la loi, les e%igences parlementaires, judiciaires, sécurités publi#ue,

administratie.Par e%emple, cNest ce te%te #ui a été isé pour permettre dans uneprocédure de diorce la production de lettres missies et journal intime.

'>. LN3Y"3P+I, @,D33 6=; LN=+ILI6A+I, A""366,I;3Il e%iste en droit d’auteur une e%ception jurisprudentielle. L’utilisationaccessoire d’une /ure en arri"re plan 'théorie de lNarri"re plan( #uiéchappe à l’emprise du monopole de l’auteur. L’/ure est reproduite entotalité ou en partie, est communi#uée au public mais lNest de fa0onsecondaire.La condition de mise en /ure est l’accessoire dans son aspect objectif etsubjectif. LNutilisation doit aoir été accessoire et subjectiementlNutilisateur n’a pas eu la olonté d’utiliser cette /ure. Parfois, certainsajoutent la condition d’e%tériorité et des lieu% publics. Cais la

jurisprudence a pu étendre cette e%ception à des lieu% priés.

$ant dNadmettre #uNil sNagissait dNune e%ception, le juge a dit #ue cNétaitune limite au monopole.Affaire place des +héreau du ' mars )00 un éditeur de cartespostales a reproduit la place apr"s son réaménagement sans en demanderlNautorisation au% auteurs. Le grief de contrefa0on est rejeté car le

réaménagement ne réalisait pas la communication de cette /ure aupublic. !’était accessoire, l’/ure nouelle se fond d’ans l’ensemble, dansla place. Le réaménagement #ui est bien une /ure était seulementaccessoire. :ne telle utilisation accessoire ne constitue pas un actedNe%ploitation. Elle ne constitue pas une communication au public.)n se place en amont de ce raisonnement. Le juge se place en amont enestimant #ue là le monopole n’est pas mis en /ure, ce n’est pas la#uestion de saoir si l’e%ception e%iste ou pas. !ette e%ception doncpermet une application mesurée du monopole. Cais, depuis, la loi de ==est interenue. LNarr*t de ==O estil toujours de droit positif ?Lors des traau% de ==, le législateur oulait reprendre cette e%ception.

Cais, le législateur a tout mélangé aec cet arr*t place del Mhéreau etCusée de Lod"me au point #u’il a oublié de prendre en compte l’e%ceptiond’accessoire de l’affaire place Del Mhéreau.

Dans une affaire H *tre et aoir B, les juges ont admis lNe%ception fondéesur lNaccessoire.La motiation est la suiante lNe%ception est préue par la directiesociété dNinformation et #ue le législateur a eu la olonté de transposer.E%ception fondée sur lNutilisation accessoire.



+itre III La mise en Buvre des droits

L’auteur a des prérogaties #ui doient lui permettre d’e%ploiter seul son/ure. )r, dan la plupart des cas ils nNen sont pas capables. Ils ne sont

pas commer0ants. Il a besoin de tiers pour le remplacer dans ce rSle. Il aconclure des contrats dNe%ploitation conclus indiiduellement aec dese%ploitants producteurs, éditeurs. Il a céder ses droits.Dans d’autres domaines, lNauteur peut préférer sNintéresse à une gestioncollectie des droits.

!J$PIM6E +. LNE`PL)IM$MI); I;DI2ID:ELLE P$6 LE 6E!):64 $:`!);M6$M4 DNE`PL)IM$MI);

4E!MI); +. LE4 6E9LE4 !)CC:;E4L’auteur a passer des contrats à titre onéreu% au cours du#uel il c"de desdroits, autorisation d’utiliser son /ure. !’est un contrat d’eploitationrégi par le droit commun du droit d’auteur #ui est tr"s dérogatoire du droitcommun des contrats.

^+. LE4 6E9LE4 DE V)6CEIci, il sNagit dNéo#uer la #uestion de lNécrit.

J'8 Les r$gles de formeA8 Il faut un écrit ad probationem

L+-+ impose #ue des contrats soient par écrit5 représentation, édition,production audioisuelle et autorisation gratuite de reproduction. Lasanction du non respect de l’écrit n’est pas précisée.4A$9IM IL d’une r"gle de forme solennel ou de preue ? La KP estime #uec’est une r"gle de preue, le contrat erbal ne serait pas nul maisimpossible à prouer. Pour ces contrats nommés, en l’absence d’écrit lerecours au témoignage est e%clu puis#u’il faut un écrit. Le régime desautres contrats, 'représentation édition( rel"ent du dt commun de lapreue, acte juridi#ue supérieur à +O==, commencement par écrit, saufsi impossibilité matérielle ou morale de fournirLa pbl c’est #ue la nature et la portée de la r"gle de L'>'9) est contrée

par L'>'9>.

%8 La nécessité d’un écrit ad validitatem.L+-+- al +er contredit l’idée d’un écrit ad probationem. !et articlesubordonne à la condition de chacun des droits cédés fassent l’objet d’unemention distincte dans l’acte de cession. B de plus, le domained’e%ploitation doit *tre délimité #uant au lieu et la durée, #uant à sonétendue. !omment une mention dans un acte pourrait *tre non écrite ???)r si la cession & est subordonnée c’est #u’à défaut la transmission desdroits est nulle. Donc la nécessité d’un écrit $d 2aliditatem pour tous les

contrats !ette affirmation pose des #uestions car aant ces articles nefaisaient #u’un et là on les a scindés.



C*me sans se demander si cet écrit est nécessaire, en combinant L+-+et L+-+- aboutit à #ualifier l’e%igence d’un écrit des r"gles de forme $daliditatem. !ette obligation de spécialité de la cession, comment pourraitelle se faire sans écrit ?

J)8 Les r$gles de fond++=@, seules retiennent l’attention

A8 Le consentement'8 Principe de spécialité des cessionsLe consentement de l’auteur doit *tre e%press et ne peut *tre tacite. Le

!PI E%ige #ue ce consentement soit précis. Le !PI impose #ue les droitscédés soient indépendants L+. )n en conclu #ue les clauses decessions doient *tre détaillées et anal&ti#ues. Le contrat a deoirindi#uer #ue l’auteur c"de son droit de reproduction, aec toutes lesprécisions 'durée, période, domaine(. $ucune cession ne sera déduite.

)n a deoir déterminer l’étendue, la destination le territoire, la duréeetc. la seule fa0on d’aoir la sécurité juridi#ue est d’aoir un contrat écrit.Arr-t )' novembre )005 5 indi#ue #ue l’obligation de spécificationL+-+- ne s’appli#ue #u’au% contrats nommés de L+-+. $rr*t d’esp"ce,aucune consé#uence en dt positif.

)8 La seule protection de l’auteurLe principe de spécialité des cessions est à nuancer. Le !PI prot"gel’auteur. Le cessionnaire ne bénéficie pas de cette protection arr*t

P3;;I3; '((>, l’obligation de L+-+- ne s’impose #u’au% contratspassés entre l’auteur et un e%ploitant et non aec une chaine de contrat,#ue la cession #ui impli#ue l’auteur.

%8 L’ob!et'8 ,b!et de l’obligation de l’auteura8 L’obligation de l’auteurLa cession est une ente d’un dt de PL$ et la licence se rattache au louageet donne droit & un simple droit d’usage et ne porte #u’indirectementpar l’intermédiaire. L+ dispose #ue le dt de représentation estcessible et L+-+ P$6LE d’autorisation spécifi#ue d’e%écution. Pour le ct

de représentation L+-+@ il &a une licence #ui serait non e%clusie caraucun monopole d’e%ploitation n’est conféré. )n est a mi chemin entretransfert et licence !ontrat d’édition ou d’adaptation obligationd’eploitation. Cais aussi #uand il & a rémunération proportionnelle au%recettes d’e%ploitation il & a obligation d’e%ploiter.Cais dans la prati#ue on parle de contrat de cession ou de licence, sansdistinguer [[La prati#ue parle de cessions, de licences,

b8 Les cessions sont régies par un principe d’interprétationstricte



L+++- en posant le principe de la propriété corporelle et incorporelle etl’art L + al et - la cession du droit de représentationn’emporte pas cession du droit de reproduction et vise et versa. L+-+- autorise la cession impréisible des modes d’e%ploitation, tous ceste%tes abondent dans le sens d’un principe d’interprétation stricte des

contrats. La loi ellem*me fait #ue les juges en déduisent un principe strictdes cessions. La cause de cession est jugée comme inopérante. !eprincipe d’interprétation stricte des cessions ne a s’appli#uer #u’au%cessions #ui concernent l’auteur arr*t PE66IE6 et par ailleurs, le droitd’auteur n’est pas à l’abri de l’application du droit commun. ++-O sur lessuites du contrat a été appli#ué au droit d’auteur arr-t du ' mai)00) !ass a appelé en renfort le droit commun des contrats, ++-A et++-O du code ciil pour motier une décision relatie au droit d’auteur et

justifier l’e%tension d’une cession.

c8 La prohibition d’une cession globale des Buvres futuresProtéger l’auteur contre lui m-me, éiter #u’il ne conclue trop tSt et àbas pri% [ $rt L +-++ interdit ces cessions. !ombien d’/ures peuent*tre cédées aant leur création ? Il faut un juste milieu, KP n’a encore riendit [ !ertains admettent la cession d’/ure futures d"s lors #u’il & a unnombre déterminé, si elles sont clairement identifiées ou identifiables, surune durée limitée

Le mot cession d’/ure ne doit pas induire en erreur, on ne parle pas dela cession du support mais des droits. En général la KP accepte la cessionde plusieurs /ures du moment #u’elles sont limitées et identifiées. Caistempérament à la cession globale d’/ures futures.

E%ception , Les contrats générau de cession et représentation le !PIpermet au% 4PrED de passer aec les entrepreneurs de spectacles descontrats permettront au% entrepreneurs de spectacles de représenter les/ures du répertoire actuel et futur de la société de gestion. La doctrine adéduit de cet article la cession globale de l’auteur à la société de gestioncollectie à la#uelle il adh"re T ce contrat autorise le directeur duspectacle à puiser dans le répertoire actuel et futur de la société derépartition et de cession des droits. Il & a alors une cession des /uresfutures. Le pacte de préférence autorisé par le !PI entre un auteur et éditeur.Il s’agit d’un droit de préemption soit à une durée de O ans P):6 toute laproduction globale ou O ourages. Le pact n’est pas une cession, le pactest juste un droit de préemption pour donner la priorité pour O ans ): O):26$9E4.

)8 ob!et de l’obligation du cocontractant de l’auteur.a8 L’obligation d’eploitationDoit aoir un rSle actif comme précise L+-+-alA, e%ploitation conformeau% usages de la profession, il doit re*tir certaines #ualités, L+-+ pour

le contrat d’édition et L+- pour l’audioisuel. L’auteur a pouoir



engager la responsabilité contractuelle. 4i le cocontractant ne remplit passon obligation l’auteur pourra rechercher la résiliation du contrat [Débat sur la nature de l’obligation de résultat ou de mo&ens ? KP hésitemais un arr*t a peut *tre troué un compromis H obligation de mo&ensrenforcés B ou faute est présumée

b8 L’obligation de rémunération6émunération L +-+A al + doit *tre proportionnée au recettesprovenant de l’eploitation 'pri% de ente au public JM dese%emplaires de l’/ure ou sur les recettes d’e%ploitation pour contrat deproduction(.!ha#ue mode d’e%ploitation de l’/ure doit entrainer une rémunérationproportionnelle aec assiette et tau%. Par e%ception, le pri% peut prendreforme d’un forfait, en mati"re d’édition et en mati"re de production audioL+-O. Le pri% dans ces cas pourra *tre fi%é forfaitairement,définitiement et en bloc.Les cas de +-, fournit des solutions concr"tes plus facilementappli#uées. Pour les A contrats il semble #ue cela concerne les préfaces,traductions, dessins d’un bijou Les droits appartiennent $b initio àl’auteur.L’auteur dispose d’une action en réision du forfait en cas de lésion deplus des G+"mes et en cas d’imprévision pas de !anal de !raponneL+-+O.

La prati#ue des aances sur le dt d’auteur est tr"s répandue. !’est uneclause au terme de la#uelle le cessionnaire garanti un pri% minimum. 4i

l’e%ploitation est mauaise l’auteur sera gagnant car sans ce minimum ilaurait peut *tre touché moins. Cais on est toujours dans le principe deproportionnalité.

La sanction en cas de non respect de +-+A c’est la nullité. 4ouent les juges décident d’une réfaction du contrat et annulent la stipulation illicite.L’auteur jouit d’un priil"ge général portant sur les meubles. L+-+@proc"de par renoi au% dispositions du !! sur le priil"ge des salariés. !epriil"ge s’appli#ue au% redeances des - derni"res années

c8 L’obligation d’information relative au mesures techniques.

Le contrat de cession doit mentionner la faculté pour l’auteur de recourirau% mesures techni#ues de protection.

6ection II9 Les r$gles spéciales & certains contrats.A contrats spéciau% nommés.J'8 Le contrat de représentation.6égit art L+-+@ à du !PI. Il semble définit comme une licenceconsenti à par un auteur à un entrepreneur. !ontrat général dereprésentation aec la personne #ui a utiliser le répertoire.

Mout diffuseur est compris dans le terme entrepreneur de spectacle, &compris le débitant de boisson dans l’endroit o\ se trouait un K:k F)`.



$ucune obligation d’e%ploiter. Pas d’obligation les radios pa&ent desredeances et puisent dans le répertoire de la 4$!EC. Cais pas obligationde les e%ploiter.

Dans le domaine des /ures dramati#ues, une e%clusiité #ui ne peut

e%céder O ans. En effet lors#u’un auteur dramati#ue accorde l’e%ploitationà un entrepreneur de spectacle, il a obligation d’eploiter là.L’entrepreneur de spectacle ne peut transférer sans le consentementécrit.

J)8 Le contrat d’édition!’est le plus réglementé L'>)9' & L'>)9'/, définit comme le contrat parle#uel l’auteur des /ures de l’épsrit c"de à ses a&ants droits éditeurs ledroit droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre desexemplaires de l’oeuvre, ! carge pour elle d'en assurer la

publication et la diffusion B. Il & a cession du droit de reproduction et l’obligation d’e%ploiter et depublier. $ussi, ce contrat s’oppose & > autres conventions la cession pure et simple car elle ne met pas à la charge ducessionnaire l’obligation d’e%ploiter.le contrat & compte d’auteur 'article L.'>)9)( un simple louaged’ourage par le#uel l’auteur fait réaliser par l’éditeur une publication.le contrat de compte admis 'article L.'>)9>( la société enparticipation. L’auteur a apporter son oeure et le contractant sacapacité d’éditer. $u final, chacun partage les bénéfices et les pertes.

Le contrat d’édition est obligatoirement écrit et le consentementde l’auteur doit -tre personnel. L’auteur a l’obligation de céder et degarantir les droits. 4’agissant de la nature de la cession, elle tiendrait à lafois du louage de chose et de l’usufruit contractuel.9,bligation de l’auteur garantie d’éviction du fait personnel etdu fait des tiers. Il doit s’abstenir de céder son droit à un autre éditeurou de publier un ourage concurrent et ressemblant.9,bligation de l’éditeur [Publier fabri#uer ou faire fabri#uer des reproductions de l’oeure. !elaimpli#ue d’assurer la ente au public. La doctrine et la jurisprudence sontpartagées. !ertains pensent à une obligation de résultat mais la doctrine

majoritaire se rallie à l’obligation de résultat atténuée ou de mo<ensrenforcée. $insi, un éditeur sera présumé en faute s’il n’a pas ou s’il n’apres#ue pas e%ploité. Cais il doit assurer d’éentuelles rééditions si lapremi"re est épuisée.;émunération auteur pri% proportionnel au pri% de ente au public JM,bligation de rendre compte loi permet à l’auteur de faire touteérification utile en obligeant l’éditeur à lui communi#uer ses comptes.6ous9cession éditeur ne peut pas transmettre les droits sans leconsentement de l’auteur 'sauf h&poth"se de la cession d’un fonds decommerce(.

J>. Le contrat de production audiovisuelle



Il est conclu entre le producteur d’une oeuvre audiovisuelle et lescoauteurs de cette oeure audioisuelle. Le producteur est défini commela personne ph<sique et morale qui prend l’initiative et laresponsabilité de la réalisation de l’Buvre. Il assure le ris#uefinancier.

cha#ue contrat de production audioisuelle, il & a cession des droitseclusifs d’e%ploitation. !ette présomption est préue à l’articleL.'>)9):. L’auteur n’a d’autres choi% #ue d’adhérer à cette présomption.Il & a plusieurs limites à cette présomption de cession. D’abord, sonteclus les droits dé!& cédés. Ensuite, la clause contraire estpossible. 4ont également eclus les compositeurs et les droitsgraphiques et thétrau.La rémunération des auteurs est due pour chaque moded’eploitation ce #ui oblige à spécifier la rémunérationcorrespondant & chaque mode d’eploitation 'contradiction aec les&st"me de la présomption(. La loi DAD#6I a ajouté un alinéa > #uipermet au ministre de la culture de rendre obligatoire les accordscollectifs relatifs & la rémunération des auteurs.Le contrat doit -tre publié au registre de cinéma et del’audiovisuel 'art L'>)9>: "ode du cinéma et de l’image animée(.

J:. Le contrat de commande publicitaireElle met en sc"ne - parties l’annonceur celui #ui fabri#ue ou end les produits et #ui souhaite fairela publicité de son actiité(l’agence de publicité celle #ui se charge de réaliser le message

publicitairel’auteur créateur de l’) publicitaireLa loi du > !uillet '(G a institué, sur le mod"le du contrat de productionaudioisuelle, une présomption de cession des droits d’eploitationau profit du producteur 7art L'>)9>' & >> "PI8. Elle a lieu dans lecas o\ un producteur commanderait une oeuvre destinée & lapublicité. Elle ne s’appli#ue pas au% oeures prée%istantes dont unannonceur oudrait faire un usage dans une publicité, ni au contrat detraail.Le producteur est souent défini par le !PI comme celui #ui prendl’initiatie et la responsabilité de l’). )r, ici, l’annonceur prend l’initiatie

alors #ue l’agence en prend la responsabilité 'cf. "ass* civ '* Gdécembre )00((.Enfin, la cession n’est présumée que si le contrat mentionne larémunération due pour chaque mode d’eploitation. En général, elleest fi%ée selon un mode mi%te, cNestàdire à la fois par la volonté desparties et par référence & des accords collectifs.

"hapitre ). Le recours & la gestion collectiveDepuis la fin du `2IIIe si"cle, les auteurs se sont regroupés pour réclamerle bénéfice de la propriété littéraire et artisti#ue, puis pour e%ercer leurs

droits. Le groupement des écrivains de thétre de + a été créépar Feaumarchais. 2ictor Jugo et $le%andre Dumas ont été à l’origine de



la 6DL 76ociété des gens de lettres8 en 'G>G. La 6A"3C a étécréée #uant à elle en 'G'. La 6"AC g"re les droits d’e%ploitation des/ures produites sur supports numéri#ues et informati#ues. Il faut citerl’ADAP.Depuis la création de rémunération pour copie priée, il e%iste des

sociétés communes au% producteurs, au% auteurs et artistes interpr"tes la 6,;3",P et "opie @rance. D’autres sociétés sont spécialisées dansle droit de reproduction par reprographie comme la 63AC pour lespartitions musicales ou le "@".Il e%iste un organisme public qui est le centre national du livre #uipeut défendre en justice le droit moral des auteurs sans descendancestombés dans le domaine public. En tout, une ingtaine de sociétésassurent la mission de défense et d’e%ploitation des droits des auteurs etdes droits oisins, mais chacune dispose d’un domaine d’actionpropre 'souent position dominante, ris#ue de sanction en droit de laconcurrence(.

6ection '. Le statut des sociétés de perception et derépartition des droits!e sont des sociétés civiles d’inspiration mutualistes. Elles ont pourobjet de défendre les droits dont elles ont statutairement lacharge. Les sociétés sont surveillées par cette mission par unecommission de contrSle 'art L>)'9'>(. Le ministre de la culture aégalement un pr de contrSle, un droit de regard.

6ection ). Les rapports avec les auteursLes auteurs vont adhérer & la société de gestion qu’ils ont choisi,sauf s’il & a obligation par la loi. L’auteur donne mandat & cette sociétéd’accorder au% tiers des autorisations de représenter ou de reproduire sesoeures.!e mandant se double de l’apport cession des ses droits 'apport ennuméraire, sorte de droit d’entrée(. !ass #ualifie cette adhésion d’unacte d’administration et non de disposition. Lors#ue l’auteur souhaite#uitter la société, il retroue ses droits et son apport en numéraire.

6ection >. Les rapports avec les tiers

Les 4P6D ont pour mission de conclure des contrats de cession ou delicence avec les utilisateurs des oeuvres. $insi, les associations #uiorganisent des soirées deront *tre à jour aec la 4$!EC càd aoirdéclaré et pa&é les redeances. Le !V! autorise les établissementsscolaires à reproduire des oeures.!es contrats sont des actes civils pour ces sociétés. Pour lescocontractants commer0ants, ce sont des actes de commerce. 4elon lessociétés concernées, le contrat va devoir -tre cosigné par l’auteur'ainsi, double seing imposé à la 4$!P(. La société peut se contenter degérer les sommes per0ues par les auteurs.Les sociétés peuvent ester en !ustice pour faire respecter les droits

dont elles ont la charge. Cais la justice ne leur donne pas qualité



pour défendre le droit moral d’un auteur 7"ass* civ '* 55* Lesliaisons dangereuses8.



+itre :. La défense des droitsDepuis la loi DAD#6I, les mesures techniques de protection etd’information apparaissent comme des protections de fait dumonopole. Elles ont pour but d’emp*cher les utilisations illicites etd’obliger au respect du monopole. !’est un errou techni#ue à un errou

juridi#ue déjà e%istant.+oure violation au droit d’auteur est qualifié de contrefaon, #uiest un délit pénal susceptible d’une amende et d’une peined’emprisonnement. La mauaise fois est présumée T ainsi, l’élémentintentionnel n’a pas à *tre proué. Pour autant, en prati#ue, l’action serale plus souvent mise en oeuvre devant les !uridictions civiles.Depuis ==, la compétence d’attribution est donnée à certains +I.La loi du )( octobre )00/ de lutte contre la contrefaon 'touchanttoutes les branches de la propriété intellectuelle transposant une

directive 1 #nforcement 2 du )( avril )00:( a modifié le régime de lacontrefa0on en améliorant les mo<ens !uridiques de lutte comme lasaisie contrefa0on et en harmonisant les r$gles spécifiques à cha#uedroit de propriété intellectuelle.L’article L>>'9'9> "PI préoit des DI punitifs, ou du moinsrestitutoires et plus slmt de réparation intégrale.

PA;+I3 ). L36 D;,I+6 #,I6I6 D= D;,I+D’A=+3=;

Le !PI consacre son lire II au% droits voisins du droit d’auteur,institués par la loi du > !uillet '(G. 4ous cette e%pression, on retrouedeu% réalités tr$s différentes les droits oisins des artistes interpr"teles droits oisins des producteurs de phonogrammes et de idéogrammeset des entreprises de communication audioisuelles.Les droits oisins sont définis comme des prérogatives accordées aupersonnes qui* sans -tre des auteurs* communiquent notammentdes oeuvres au public. Ils consistent en un droit d’autoriser oud’interdire l’utilisation d’une prestation fournie par le titulaire du droitoisin.

+itre '. Les artistes interpr$tes

"hapitre '. L’ob!et de la protection Il n’est pas défini par la loi. Il porte sur l’interprétation ou laprestation 'art L)')9) al '(. La doctrine consid"re #ue ces notions

désignent une m*me réalité. Pour #ue l’artisteinterpr"te ait des droitsoisins encore fautil #u’il interpr$te une oeuvre de l’esprit.



"hapitre ). Le titulaire des droits

Le titulaire originaire des droits oisins est l’artiste9interpr$te lui9m-me. D’apr"s l’article L.)')9', H ? l'exclusion de l'artiste decomplément" considéré comme tel par les usages professionnels" l'artiste+interprète ou exécutant est la personne qui représente" cante" récite"déclame" joue ou exécute de toute autre manière une 0u&re littéraire ouartistique" un numéro de &ariétés" de cirque ou de marionnettes B.L’artiste de complément est le figurant, celui #ui n’a #u’un rSleaccessoire. Il faut jouer un rSle 'cf. Instituteur de \tre et Avoir refus(.La condition normale d’un artiste9interpr$te est celle du salarié.Les artistes interpr"tes sont présumés salariés par le !ode du traail.!omme en droit d’auteur, la #ualité de salarié ne remet pas en cause lesdroits des artistes interpr$tes '"ass* civ '* 5 mars )00'(.

8uant au% agents publics, leur sort n’est pas réglé par le !ode. 4elon la jurisprudence, les droits patrimoniau% des agents publics artistesinterpr"tes sont automatiquement cédés & la personne publiquequi les emploie* dans la limite stricte de la mission du servicepublic.Les artistes interpr"tes jouissent d’un droit sur leur interprétation aec uncontenu #ui se rapproche du droit d’auteur. Il n’& a aucune hiérarchie

!uridique entre les auteurs9interpr$tes.

"hapitre >. Les droits

6ection '. Le contenu des droitsJ'. Le droit moralL’art L)')9) "PI énonce #ue H LNartiste9interpr$te a le droit aurespect de son nom* de sa qualité et de son interprétation. Cedroit inaliénable et imprescriptible est attacé à sa personne. ,l esttransmissible à ses éritiers pour la protection de l'interprétation et de lamémoire du défunt B.Droit de divulgation ? !’est le droit de décider souverainement dela premi$re communication au public de ses interprétations. !edroit s’appli#ue au% prestations enregistrées #ui pourront *trecommuni#ués. Lors#u’il se produit dans un concert ou spectacle, le seulfait #ue l’artisteinterpr"te accepte de pr*ter son concours manifestesuffisamment son consentement à diulguer son interprétation.

Moutefois, tous les auteurs de doctrine ne reconnaissent pas cedroit de divulgation car le "PI ne le mentionne pas. La !our dNappelde Paris semble aoir admis #ue les artistes interpr"tes disposent d’undroit de diulgation ':e chambre A* / !uin )000(. La doctrine majoritairea également dans ce sens. La #uestion a été tranchée par "ass* civ* )/novembre )00G #ui rejette, par un obiter dictum* le droit dedivulgation.

Droit & la paternité droit au respect au nom et à la #ualité. ;ul ne doitattribuer à un autre la prestation d’un interpr"te. Le respect de cette



prérogatie est assuré par l’apposition du nom et de #ualité. Il s’agitsurtout de respecter la réputation de l’artisteinterpr"te par celuicipourrait *tre atteint par une fausse attribution de #ualité. Le droit secompose d’un droit d’apposition et d’opposition.Droit au respect de l’interprétation correspond au droit au respect

de l’intégrité de l’oeure. Elle permet de faire sanctionner toutedénaturation ou altération de sa prestation par l’artiste, #ue celleci soitenregistrée ou nom 'cf . septembre )00(* Affaire 4enri 6alvador(.

J). Les droits patrimoniau9rRce à ce droit patrimonial, l’artiste interpr$te a la possibilitéd’eploiter les enregistrements de sa prestation. La prestationvivante est rémunérée par un salaire et rel"e du droit du traail 'artL/')'9G "+(. $u contraire, l’utilisation secondaire de l’interprétationest du ressort du droit voisin.Il a le droit d’autoriser ou d’interdire la fiation* la reproduction etla communication au public de sa prestation et le cas échéant, ilpourra autoriser l’utilisation séparée de l’image ou du son de saprestation. En contrepartie, il va recevoir une redevance. Le droite%clusif reste le principe et ce n’est #u’à titre d’e%ceptions #u’il seradiminué ou aboli.D’apr"s l’article L.)')9> du "PI H @ont soumises à l'autorisationécrite de l'artiste interprète la fixation de sa prestation" sa reproductionet sa communication au public" ainsi que toute utilisation séparée du sonet de l'image de la prestation lorsque celle+ci a été fixée à la fois pour leson et l'image B

fiation l’enregistrement de son ou d’images sur un support'phonogramme, idéogramme, mémoire d’ordinateur( Treproduction la fi%ation d’une fi%ation, la copie du premier support, laduplication d’un enregistrement. $insi, dans les concerts, si on e%ploiteclandestinement un enregistrement, on met en cause à la fois le droit defi%ation et le droit de reproduction.communication au public l’acte par le#uel une personne fait entendreau public une prestation, #u’elle soit iante, fi%ée, reproduite.!es dierses utilisations secondaires, sont soumises à son autorisationécrite et le contrat dera mentionner, un par un, chacun des modesd’eploitation et les clauses sont d’interprétation stricte.

L’artisteinterpr"te dispose d’un véritable droit de destination issu ducontrat. La destination de cet enregistrement constitue donc la clé pourdéterminer le s&st"me de gestion patrimoniale ou l’e%istence ou l’absencede droits en mati"re de droits oisins.3n contrepartie des autorisations d’eploiter* l’artiste9interpr$tereoit une rémunération qui a la nature d’un salaire &concurrence des bases salariales fiées par convention ou accordcollectif . $u delà, ce sont des redeances, sauf lors#ue la présence del’artiste est re#uise pour e%ploiter l’enregistrement et sauf lors#ue lecomplément de rémunération est calculé proportionnellement au salaireinitial, au#uel cas, la rémunération est enti"rement un salaire. )n pa&e ensalaire l’artisteinterpr"te pour lui offrir la protection du droit social.



6ection ). Limites et eceptions au droits de l’artisteinterpr$teJ'. Les limites & la liberté contractuelleEn mati$re audiovisuelle, le simple fait de signer un contrat aec unproducteur pour la réalisation d’une oeure vaut autorisation, parl’artisteinterpr"te, de fi%er, de reproduire, et de communi#uer au publicsa prestation. Il a deu% options. Il peut contracter et est présumé aoirlaissé faire toute utilisation de sa prestation. Il peut s’abstenir de signer cecontrat de réalisation audioisuelle et renoncer à un engagement.La gestion collective est obligatoire pour la transmission par cblesimultanée* intégrale sans changement sur le territoire nationaldiffusé par voie hertTienne 'article L.)'/9)(. !pdt, il & a un régimespécial à l’art L)':9) "PI. En définitie, l’art L+ s’appli#ue à toutesles utilisations non visées. J). Les licences légales

Il s’agit d’une autorisation donnée par la loi de faire certainesutilisations des interprétations sans que le titulaire des droitsvoisins puisse s’< opposer. )n lui impose, pour certaines destinations,une licence légale. En contrepartie, on lui reverse une rémunération

A8 La licence de phonogrammes du commerceArt L)':9' énonce #ue H %orsqu'un ponogramme a été publié à desfins de commerce" l’artiste+interprète et le producteur ne peu&ents'opposer- 8A 1 sa communication directe dans un lieu public, dès lorsqu'il n'est pas utilisé dans un spectacle B 6A ? sa radiodiffusion et !sa c$blodistribution simultanée et intégrale, ainsi qu'! sa

reproduction strictement réservée ! ces fins" effectuée par ou pourle compte d'entreprises de communication audio&isuelle en &ue desonoriser leurs programmes propres diffusés sur leur antenne ainsi quesur celles des entreprises de communication audio&isuelle qui acquittentla rémunération équitable B.Le terme radiodiffusion doit *tre compris au sens large 'hertzienne,satellite(. La solution est certaine parce #u’aant la loi DAD#6I, la

jurisprudence de la !our de cassation aait considéré #ue l’ancien tetene visait pas la sonorisation des programmes '"iv.'* )) !anvier)00)(. La loi du 'er aoHt )005 a modifié le )Z de l’artiste L.)':9'.Le te%te s’appli#ue également lors#ue la radiodiffusion est réalisée parl’intermédiaire d’une reproduction du phonogramme du commerce 'e% dis#ue dur d’un ordinateur(. "ass* civ* ': !uin )00* Cultiradio aconsidéré #ue l’application stricte d’une disposition dérogatoiren’eclut pas qu’elle soit faite dans toute la mesure de sa raisond’-tre.En contrepartie de cette priation du droit d’autorisation d’interdire et desutilisations subsé#uentes #ui seront faites de cette utilisation, les artistesinterpr"te et les producteurs de phonogrammes ont droit & unerémunération équitable. En droit oisins, le bar"me est en principe fi%épar accord entre les organisations représentaties des titulaires de droits

et les organisations représentaties des utilisateurs. Ensuite, cette



rémunération est partagée en moitié entre les artistes interpr$teset les producteurs de phonogrammes.En prati#ue, la 6P;3 '4ociété pour la Perception pour de la 6émunération#uitable( re0oit l’intégralité de ces sommes et la répartit ers d’autressociétés de gestion. En fin de parcours, l’ADACI 'société pour

l’administration des droits et artistes et musiciens interpr"tes( et la6P3DIDAC récup"rent ces sommes #ui reiennent à leurs adhérents.Pour ce faire, ces deu% sociétés de gestion doient connatre lesprogrammes des radios et des téléisions. 3lles vont se fairecommuniquer les relevés de phonogrammes passés et le nombrede diffusions de chacun d’eu.

%8 La licence légale de copie privée4’agissant de la rémunération pour copie privée sonore, elle est répartieentre les titulaires à raison de 0 ] pour les auteurs* ) ] pour lesartistes interpr$tes et ) ] pour les producteurs '>''9/ alinéa'er(.4’agissant de la rémunération pour copie privée audiovisuelle, elle estrépartie par tiers entre auteurs* artistes interpr$tes et producteursde idéogrammes 'article L.>''9/ alinéa )(.

J>. Les eceptions au droitsA8 Les eceptions communes au droit d’auteur et au droitsvoisinsEn réalité, l’article L.)')9> est un calque de L.'))9 'reprise du tripletest(

%8 L’eception spéciale utilisation accessoireElle est préue dans la loi depuis des années à l’article L.)'09'0 H %esartistes interprètes ne peu&ent interdire la reproduction et lacommunication publique de leur prestation si elle est accessoire ! unévénement constituant le sujet principal d'une séquence d'uneoeuvre ou d'un document audiovisuel B.

J:. La durée des droitsIl semblerait #ue le droit moral de l’artiste9interpr$te soit perpétuel,#uoi#ue certains auteurs en doute car le !ode ne le mentionne pas. !e

droit moral se transmet au% héritiers 'L.++ alinéa -(. !ontrairement audroit d’auteur, la loi n’organise aucune déolution spéciale.En reanche, le droit patrimonial dure 0 ans & partir du 'er !anvierde l’année qui suit la communication au public del’interprétation.

6ection ). La mise en Buvre des droitsJ'. Les contrats d’artiste9interpr$teL’acte d’interprétation lui9m-me qui requiert la présence del’artiste. L’artiste du spectacle est présumé salarié d"s lors #u’il n’est pas

son propre producteur. !ette présomption légale de salariat a étéinstituée par une loi de '(5( et se troue posée à l’article L./')'9> du



"ode du travail. Du moment #ue la présence de l’artisteinterpr"te estre#uises, a prestation est soumise à la présomption légale 'concert,séance d’enregistrement(. ;éanmoins, les artistes bénévoles neseront pas salariés pour le premier acte vivant et auront un droitvoisin.

L’acte subséquent dutilisation secondaire de l’interprétationfiée rel"e des droits oisins. !e sont les actes concomitants oupostérieurs à l’enregistrement ou les actes #ui touchent un noueaupublic 'Par e%emple, la diffusion pendant un spectacle, de l’artiste sur unécran géant à l’e%térieur, on est dans le domaine des droits oisins(.$insi, pour produire et endre un dis#ue, la maison de dis#ue a deoirerser un salaire en contrepartie de leur présence lors de l’enregistrementdes oeures. Ensuite, le producteur sera fera céder les droits de fi%ation etde reproduction.

A8 Le principe d’autorisation epresse

Les artistes interpr"tes se produisent tr"s rarement seuls. Le mode degestion de leurs droits patrimoniau% a dépendre surtout de leur conditionprofessionnelle 4oit ils sont solistes ou assimilés les producteurs ont les traitercomme s’ils étaient des auteurs càd contrat passé aec eu% et unerémunération proportionnelle au pri% de ente des !D.4oit ils sont d’un m-me orchestre* d’un chBur* d’un corps deballet la 4PEDID$C a délirer les autorisations en ertu de cet apportcession, doublé d’un mandat.D’ailleurs, l’e%ercice du droit patrimonial sur les archives de l’IA

s’e%ercent par accords collectifs 'article :(9 II de la loi du >0septembre '(G5 modifié par l’article : de la loi DAD#6I(.Le contrat d’enregistrement de disque est un des principau% contrats.Par celuici, l’artisteinterpr"te autorise, pendant un certain temps, unproducteur de phonogrammes à fi%er ses prestations et à la reproduiresous forme de dis#ues destinés à *tre endus au public. Il accordegénéralement une eclusivité & ce producteur de phonogramme.!e contrat d’enregistrement aura une double nature une partie H contratde traail B pour les séances d’enregistrement et la participation à lapromotion du dis#ue ainsi #u’une seconde partie de cession des droitsoisins.

%8 L’eception l’autorisation présuméeIl s’agit de l’h&poth"se de l’article L.)')9: H %a signature du contratconclu entre un artiste+interprète et un producteur pour la réalisationd'une oeu&re audio&isuelle vaut autorisation de fixer, reproduire etcommuniquer au public la prestation de l'artiste interprète. Cecontrat fixe une rémunération distincte pour caque mode d'exploitationde l'0u&re B.!ette présomption en aut #ue pour l’eploitation audiovisuelle del’Buvre audiovisuelle 'la projection en salle, le passage à la téléision,la diffusion sous forme de D2D, la mise en ligne sur Internet en 2)D(. La

jurisprudence a considéré #ue les musiciens ou chanteurs #ui enregistrent



la bande son musicale doient donner leur autorisation e%presse en uede la ente de phonogrammes soutenant la musi#ue du film.En prati#ue, l’article L.)')9( mettait en place une commissionadministrative spécialisée qui avait fié la rémunération due auartistes interpr$tes, puis un accord collectif a été conclu en +<<= entre

les organismes représentatifs des producteurs et ceu% des s&ndicatsartistes. Désormais, la rémunération* prévue pour chaque moded’eploitation* est fiée par accord collectif . !et accord a été renduobligatoire par un arr*té du ministre de la culture.

J). La gestion collectivePour les musiciens* chanteurs ou danseurs solistes ou assimiléesainsi que pour les acteurs et comédiens* c’est l’ADACI.Pour les autres artistes #ui ont une indiidualité moindre, ils adh$rent &la 6P3DIDAC.:ne société commune a été créée en ==A, la 6AI 7société des artistesinterpr$tes8* o\ des actiités communes sont transférées. Les 4P6EDper0oient de la 4P6E la part de rémunération é#uitable pour la licencelégale de L.++A+. Elles per0oient également des sommes de la part de4)6E!)P et de !opie Vrance.Pour ce #ui rel"e des droits e%clusifs, la gestion se fait soit en indiiduel,soit en gestion collectie 'confiée par mandat à l’$D$CI, ou part apportcession doublé d’un mandat à la 4PEDID$C(.

6ection :. La défense des droits!f. plus haut

+itre ). Les auiliaires de la création littéraire etartistique

)n récompense ici l’investissement commercial en accordant desdroits de PL$ au% partenaires industriels des créateurs.

"hapitre '. Les titulaires des droits6ection '. Les producteurs de phonogrammes et de

vidéogrammesLa loi définit ces acteurs. Le producteur de phonogrammes est laH personne p%sique ou morale qui a l’initiative et laresponsabilité de la première fixation d’une séquence de sons B'art L)'>9' "PI(. Le producteur de idéogrammes est celui #ui estH responsable de la première fixation d’une séquence d’images,sonorisées ou non B.!’est celui #ui prend le risque financier. !ette premi"re fi%ation peutcontenir des /ures prée%istantes. !’est celui #ui réalise la premi"refi%ation.

6ection ). Les entreprises de communicationaudiovisuelle



!e sont les 3 de radio, de télévision, quelque soit la techniqueutilisée 'hertzienne, satellite, M;M, cRble, réseau électroni#ue(.)r, sur Internet, les fronti"res sont floues. !’est pour#uoi la L"3 du )'

!uin )00: a modifié l’art ) de la loi du >0 septembre '(G5 en prenantsoin de définir les serices de radio et de M2. D’abord, il faut une

communication au public de programmes composés d’une suiteordonnée d’émissions comportant des images etGou des sons. Ensuite,ces programmes sont reus simultanément par l’ensemble du public. 1insi une plateforme de télécargement de musiques à la demande n’est pas une ! de communication audio&isuelle.Peu importe #ue les E rel"ent du secteur public ou privé. Enreanche, les sociétés de production 'I;$( ne sont pas des E decommunication audioisuelle.

"hapitre ). Les ob!ets protégés

6ection '. Définition des phonogrammes!’est la fiation d’une séquence de sons. Peu importe le t&pe desupport, le procédé de fi%ation. 4ont donc des phonogrammes les dis#ues,in&les, !D, cassette, tout support informati#ue ou numéri#ue contenantuni#uement des sons.Peu importe la personne qui réalise la fiation. Peu importe #ue lessons soient fi%és pour la premi"re fois ou #u’ils soient refi%és à partird’une premi"re production. Les reproductions sont aussi desphonogrammes.

Les phonogrammes peuvent contenir des sons qui ne constituentpas des , 'par e%emple, chant des oiseau%(. Les phonogrammes publiés& des fins de commerce 'endus par des dis#uaires, des grandessurfaces( sont soumis à la licence légale et sont distingués des autresphonogrammes 'fi%ation des dis#ues faites par les radios en ue de leursémissions, bande d’accompagnement(.

6ection ). Définition des vidéogrammes!’est la fiation d’une séquence d’images* sonorisées ou non. :ne) audioisuelle est donc tjs un idéogramme. Cais tout idéogrammen’est pas nécessairement une ) audioisuelle.

6ection >. Définition des programmes des entreprises decommunication audiovisuelle:ne E de communication audioisuelle obtient des droits sur cesprogrammes càd les émissions diffusées par ces E. La L"3 les définitcomme H une suite ordonnée d’émissions comportant des imageset des sons ou seulement des sons B. Les programmes peuentcomporter des productions réalisées par l’E ellem*me ou réalisées pardes tiers.Le droit voisin protège spécifiquement les programmes mais non les O. C’est une protection

indépendante des O que peut contenir ce programme .




6ection '. Les prérogatives de droit commun

J'. Droit d’autoriserIl est énoncé au% articles L)'>9' 'phonogrammes(, L)'9''idéogrammes( et L)'59' 'E communication audioisuelle(.!es producteurs et E ont le droit e%clusif d’autoriser la reproduction'duplication fi%ation d’une fi%ation rentre dans le monopoleGstoc>age dephonogrammes du commerce sur le dis#ue dur d’un ordinateur(, la mise& la disposition du public par la vente* le louage ou l’échange'possibilité de s’opposer à la location du phonogramme ou l’autorisercontre rémunération. Le pr*t n’est pas enisagé, contradiction aec ladirectie :E de <( et la communication au public de leursphonogrammes, idéogrammes et programmes 'diffusion par un procédé

#uelcon#ue des objets protégés. Limitation pour les E de communicationaudioisuelle à la télédiffusion et dans un lieu accessible au publicmo&ennant un droit d’entrée(.

J). 3ceptions au droits!e sont celles des artistes interpr$tes 'art L)''9> "PI(. $u nieaudes limites, il faut ajouter #u’il eiste des gestions collectivesobligatoires 'art L)'/9) retransmission par cRble simultanée, intégraleet sans changement d’un phonogramme ou idéogramme(.

J>. Durée des droitsLa durée est de 0 ans 'art L)''9: "PI( 3 de communication à partir du +er janier de l’année #ui suit lapremi"re communication au public du programmeProducteurs à partir du +er janier de l’année #ui suit la premi"refi%ation ou premi"re communication au public

6ection ). Dispositions spécialesIl & a une licence légale imposée pour la radiodiffusion et lacommunication directe dans un lieu public sonorisé 'art L)':9'"PI(. !ela concerne slmt les producteurs de phonogrammes. !f. artistes

interpr"tes.La rémunération é#uitable perue par la 6P;3 est reversée & la 6"PA'société civile des producteurs associés 4!PP et 4!PV(.Les E ne peuvent interdire la communication de leurs programmesdans un lieu accessible gratuitement au public 'art L)'59' al '"PI8.

PA;+I3 >. LA P;,P;I3+3 ID=6+;I3LL3

+itre '. Le droit des brevets



Le brevet d’invention est un titre délivré par l’Etat #ui conf"re unmonopole d’e%ploitation temporaire sur une inention. Il & a des formalitésde dépts obligatoires.

"hapitre '. Les titulaires des droits!’est l’inventeur premier déposant #ui est titulaire des droits mais ile%iste des e%ceptions.

6ection '. PrincipesL’art L5''95 al ' énonce #ue c’est l’inventeur 'ou son a&ant cause( #uiest titulaire des droits. Il & a une présomption pour le premierdéposant. Il est présumé *tre l’inenteur.Les choses se compli#uent lors#ue plusieurs personnes prétendent à untitre de ppté industrielle sur le m*me objet inventeurs honn-tes ce sont les inentions dites concomitantes. Le

premier déposant aura le breet 'art L5''95 al )(. !pdt, afin de ne pas*tre injuste eners l’inventeur qui n’a pas été asseT rapide, la loi luiaccorde le droit d’eploiter personnellement l’invention.!oncurremment, il pourra faire une e%ploitation personnelle de l’inentionalors m*me #u’il n’est pas titulaire des droits. Il a un droit depossession personnelle antérieure 'art L5'>9/(.usurpation d’invention l’inention a été soustraite à son inenteurou à ses a&ants causes et quelqu’un d’autre a déposé l’inention. Levéritable inventeur peut agir en revendication contre le déposant'art L5''9G(.

Le breveté a l’obligation d’eploiter l’invention* & peine d’-treforcé d’accorder des licences.6ection ). 3ception l’inventeur salariéLa plupart des inenteurs sont des salariés. L’art L5''9/, complété parl’art L5'9)' et les articles ;5''9'' et suivants du "PI r"glent cette#uestion. !e sont des r$gles d’,P '"ass* com* )5 novembre )005(.

J'. Invention de mission ou service!’est une inention réalisée par le salarié en eécution de son contratde travail ou en e%écution d’un ordre de l’emplo&eur. Dans ce cas,l’invention appartient & l’emplo<eur. !pdt, l’inventeur a droit à un

complément de salaire, fi%é dans le contrat ou dans la conentioncollectie.

J). Invention 1 hors mission* attribuable & l’emplo<eur 2!’est une inention hors mission mais #ui est attribuable à l’emplo&eur. Lesalarié n’aait pas de mission inventive. Pour autant, il a créé cetteinention, soit pdt les heures de travail, soit dans le domaine desactivités de l’E, soit en utilisant les mo<ens de l’3.!es inentions sont attribuables càd #u’elles peuent deenir la ppté del’emplo&eur si celuici en fait la déclaration & son salarié 'art ;5''9/(.Il doit lui verser un !uste pri. En prati#ue, en cas de conflit, il estpossible de saisir la "ommission des inventions de salariés. La loi



oblige à cette cession. Le dispositif est un droit de préemption légale auprofit de l’emplo&eur.

J>. Invention libreL’inention a été réalisée par l’emplo&é en dehors de ses fonctions et

sans aucun lien avec celles9ci. L’inention appartient à l’emplo&eur.Le stagiaire n’est pas salarié et consere ses droits sur son inention.

"hapitre ). Les ob!ets protégés6ection '. Les conditions de la brevetabilitéJ'. "onditions de fondL’art L5''9'0 "PI pose les conditions de fond de la brevetabilité. 4ontbreetables les inventions nouvelles impli#uant une activité inventiveet susceptible d’application industrielle.

Le te%te eclut certains ob!ets de l’acc$s au droit des brevets découertes, théories scientifi#ues et méthodes mathémati#ues Tcréations esthéti#ues, plans, principes et méthodes dans l’e%erciced’actiités intellectuelles T programmes d’ordinateur T présentationd’information. Les articles L5''9'/ & '( "PI ecluent également lesinentions dont les e%ploitations commerciales seraient contraires à l’)P,au% bonnes m/urs et à la dignité humaine T le corps humain T la simpledécouerte d’un des éléments du corps humain, & compris la sé#uencepartielle d’un g"ne T races animales et procédés naturels d’obtention deégétau% ou d’animau% T obtentions égétales 'titre spécifi#ue de la pptéindustrielle certificat d’obtention égétale(.

'8 3istence d’une inventionLes inentions sont des créations de l’intelligence qui aboutissent &un résultat technique concret. $ussi, fautil un acte créatif. Il faut #uela création soit appli#uée càd un résultat concret

)8 La nécessité de la nouveautéL’art L5''9'' précise cette condition H une invention est considéréecomme nouvelle si elle n’est pas comprise dans l’état de latecnique B. L’état de la techni#ue est constitué par tout ce #ui a été

rendu accessible au public avant la date de dépt de la demande debreet. L’antériorité détruit la noueauté.

>8 =ne activité inventiveL’e%igence e%clut d’ellem*me les simples découertes. L’actiitéinentie compl"te l’e%igence de noueauté. L’art L5''9': précised’ailleurs cette notion d’actiité inentie càd non comprise dans l’étatde la technique de mani$re évidente pour un homme de métier .L’inention doit *tre un apport important.

:8 L’application industrielle

L’art L5''9' énonce #ue l’inention ait un objet pouvant -trefabriqué ou utilisé dans tout genre d’industrie, m*me en



agriculture. En mati$re médicale, l’art L5''9'5 énonce #ue ne sont pasconsidérées comme des inentions les méthodes de traitement a&ant à lafois un effet thérapeuti#ue et esthéti#ue. Il faut #ue les deu% effets soientdissociables.

J). "ondition de formeL’inention doit *tre déposée avec succ$s & l’IPI. "’est unecondition d’eistence du monopole. La demande est déposée etinstruite aant #ue l’I;PI rende sa décision.

6ection ). +<pologie de l’invention brevetableJ'. Le brevet de produitsLes produits sont des corps certains a&ant une composition mécani#ue ouune structure chimi#ue particuli"re les distinguant des autres corps. ulne peut fabriquer ce produit sans l’autorisation du breveté*quelque soit le procédé de fabrication utilisé 'paratonnerre,rubi>scube, ordinateur, armature de tente(.

J). Le brevet de procédés ou de mo<ensLes breets de procédé sont pour la plupart des breets de procédé defabrication. !es breets doient *tre distingués des produits fabri#ués.)n résere la mani"re d’arrier au produit 'procédé de fabrication duinaigre Pasteur(.

J>. Application nouvelle de mo<ens connusIl s’agit de l’emploi d’un mo<en connu pour obtenir un résultat

industriel auquel ce mo<en n’a pas encore servi 'ainsi une lampeélectrique plongé dans un liquide produit une é&aporation. n in&enteur aajouté une substance capable de produire un parfum - c’est le brDle+ parfum(.L’application d’un médicament tombé dans le domaine publicn’est pas brevetable. !’est l’e%ception dite de seconde applicationthérapeuti#ue.

J:. "ombinaison nouvelle de mo<ens connus)n combine des mo&ens déjà connus pour obtenir à #uel#ue chose denoueau. )n peut aboutir à l’inention d’un produit noueau. L’inventeurpourra déposer un brevet de combinaison et un brevet de produit'ainsi" la bascule automatique qui réalisé la pesée" l’expression de la pesée et l’indication du prix. 8>=6. !n re&ance" le cra#on gomme n’est pas bre&etable car il # a&ait slmt juxtaposition de mo#ens( . I l & acombinaison lors#ue l’ensemble considéré a un effet propre.

J. %revet de médicamentsLes médicaments sont brevetables 'art L5''9'5(. Il faut stimuler lacréation de noueau% médicaments. Pour des raisons d’intér*t général,certaines restrictions ont été édictées 'loi du ) !uin '((0(. $ cet effet,

on peut citer l’eception de seconde application thérapeutique. Lespréparations magistrales de médicaments peuent *tre réalisées



librement par les pharmaciens. En outre, une licence d’office peut *treobtenue par un tiers si le breet de médicaments n’est pas ou pas asseTeploité.4e pose la #uestion des médicaments génériques càd médicamentsportant le nom de la molécule dont il est principalement composé. !e sont

des médicaments sans mar#ue. !ela ne eut pas dire #u’ils ne sont pasbreetés.


6ection '. Droit moralIl & a un droit de divulgation #ui e%iste sans e%ister. $ partir du momento\ il & a un dépSt, il est présumé #ue le droit de diulgation a été e%ercé.Il & a un droit & la paternité 'art L5''9((. Le nom de l’inenteur doit*tre mentionné dans la demande de breet. !’est un droit d’opposition et

d’apposition.

6ection ). Droits patrimoniau!ertains actes d’eploitation sont énumérés. Mout acte nonmentionné n’entre pas dans le monopole 'art L5'>9> et L5'>9: fabrication du produit, offre du produit, mise dans le commerce duproduit, utilisation du produit, importation du produit et la détention duproduit au% fins d’e%ploitation(.!es prérogatives patrimoniales sont cessibles. Les cessions doient*tre constatées par écrit ad validitatem.

6ection >. DuréeLa durée est de )0 ans & partir du dépt de la demande .

6ection :. 3ceptionsL’art L5'>9 e%clut un certain nb d’actes. Par e%emple, sont e%emptésles actes accomplis dans des actes priés et à des fins non commerciales Tles actes e%périmentau% T les préparations magistrales pharmaceuti#ues.Les licences peuvent -tre imposées. L’art L5''9'> dispose leslicences forcées. En effet, le titulaire d’un breet doit e%ploiter

l’inention en #uantité suffisante pour satisfaire le marché. éanmoins*s’il n’eploite pas* il < a aura une licence forcée non eclusive.Il e%iste également les licences d’offices. 4ont en jeu desconsidérations de santé publique ou des besoins de défensenationale. Dans le premier cas, le ministre chargé de la ppté industriellepeut accorder une licence d’office. Dans le deu%i"me cas, il peutégalement & aoir une e%propriation par l’Etat 'art L5'>9)0(.

+itre II le droit des marques

!’est la mati"re de la PI la plus à la marge car il est possible d’aoir étudié

le droit des mar#ues en droit commercial car la mar#ue est un élémentdu fond de commerce. !’est une arme pour attirer la client"le et faire



concurrence au% autres entreprises. !’est un signe de reconnaissance et aun point de ue éco énorme.

"hapitre I le titulaire des droits

!’est le déposant. Moute personne souhaitant faire usage d’une mar#uedoit déposer. !e peut *tre une PC ou ph&si#ue, commer0ante ou non, proou non, faire la démarche seule ou aec d’autres. La plupart du tempscette personne est une entreprise. :ne des particularités c’est #u’elle estassortie d’une obligation d’e%ploiter. Le titulaire a obligation d’e%ploiter.!ela se fait au pri% d’une déchéance du droit. En l’absence d’uneobligation et d’un usage sérieu% selon L+AO, pendant une duréeininterrompue de O ans, la sanction est la déchéance de la mar#ue.Impli#ue la perte du droit de propriété sur le signe. !’est le signe #ue lamar#ue est un élément commercial.

La déchéance est encourue également lors#ue le propriétaire a laissé lamar#ué dégénérer. L/':95 5+( la mar#ue est deenue par son fait la désignation usuelle d’un produit,le proprio n’a alors pas défendu son droit de propriété et la mar#ue aperdu son caract"re distinctif . E% du frigidaire.( La mar#ue est deenue trompeuse ou déceptive elle induit en erreur.

"hapitre ) Les ob!ets protégés

La mar#ue prot"ge les produits de commerce, serice, art /''9' c’est

un signe de représentation graphi#ue serant à distinguer les produitsou serices d’une PC ou ph&si#ue.

6ection '9 les conditions d’acc$s & la protectionJ'8 Les conditions de fond

!e signe doit *tre distinctif, disponible, ne pas *tre déceptif, ou contraire àl’)P et bonne m/urs

A8 Distinctif

Art /'' le signe doit *tre distinct des produits ou serices #u’il désigne.!e ne doit pas *tre la désignation ou représentation nécessaire #ue lamar#ue sert à désigner. L’alinéa + précise #uie le caract"re s’apprécie àl’égard des produits ou serices désignés.

L’alinéa prohibe les signes ou dénominations qui sonteclusivement la désignation nécessaire* générique ou usuelle duserice, Désignation ordinaire ou courante d’un produit. )n ne peut seserir du terme ban#uette lit pour une mar#ue de ban#uette lit.Cais on peut utiliser la mar#ue la PIE6$DE pour l’appareil à barbecue.

4ont également prohibés les signes désignant une caractéristique,l’esp"ce, la #ualité, la aleur, épo#ue de production. !’est une mar#ue



descriptive 5 Paris 4port, $lcool, prati#uement incassable. Cais fut o>la mar#ue espace pour la oiture car le terme ne fut pas désigné commedescriptif mais éocateur, suggestif.

Les signes constitués par la forme, imposé par la nature ou fonction

d’un produit ou conférant sa aleur substantielle

!’est la forme fonctionnelle #u’on ne peut réserer à un produit 5 e%de la pla#uette de chocolat. Elle a une fonction, on sait son poids. Cais futprotégé le PE66IE6 et sa bouteille à sa forme particuli"re. !e n’est pas iciune forme fonctionnelle. )n s’aper0oit alors #ue la mar#ue doit *trecomposée d’un signe arbitraire et pas -te banale.

%8 Le signe doit -tre disponibleEt ne pas *tre désigné par autrui pour désigner ses propres produits ouserices. Il ne doit pas *tre déjà protégé par un droit de la personnalité.$rt L++A. Disponible du point de ue du droit des mar#ues et de la Pi etde la Personnalité. Il peut alors & aoir conflit entre une mar#ue et unautre signe distinctif non isé par la PI. )n ise la dénomination sociale,ou l’enseigne.

5 )pposition enter le droit des mar#ues et personnalité.5 Lors#ue l’antériorité est constitué par un droit de PI ce peut *tre undroit sur une mar#ue. Le choi% d’un signe en tant #ue mar#ue est soumisà ) principes spécialité et territorialité. !ela impli#ue #u’on déposesa mar#ue en Vrance dans un certain nombre de classe à l’I;PI pour

délimiter le champ de la réseration. $ttention de plus en plus, Il e%istedes mar#ues communautaires.

9X L’antériorité est constituée par un droit de PI :n signe distinctifest indisponible pour désigner des produits identi#ues ou similaires'spécialité(, dans le m*me pa&s 'territorialité(. La Kp a admis lacoe%istence de mar#ues identi#ues dans la mesures o\ les produits etserices releaient de domaines différents e% d’une carte bancaire etlires de tourisme pour la mar#ue isa5 principe de spécialité. Pour desproduits cosméti#ues et appareil d’épilation a&ant pour mar#ueH libert& B.

5 Les mar#ues notoires mar#ues ac#uises par l’usage mais n’a&ant pasété déposées. Elles sont connus du grand public aec un pouoird’attraction propre indépendant des produits ou serices #ue ces mar#uesdésignes. k)D$k, F$;$;I$, !)!$ !)L$. Ici le principe de spécialité ne

!oue plus.

9XAntériorité constituée par un dessin ou mod$le protégé Desmar#ues dénominaties peuent *tre #ualifiées de titres de l’esprit etd’/ure indépendante. les mar#ues peuent *tre sonores, les mar#ues

peuent *tre constituées par des mots. En effet, les mar#ues peuent *treconstituée de mots 'or, te%te protégé par le D$( ou peuent *tre un dessin



'protection par le D$ ou par le droit des dessins et mod"les( ou peuent*tre sonores 'protection par le D$(. $insi, les marques dénominatiespeuent *tre constituées par le titre d’une , de l’esprit. )r, le titre estprotégé de mani"re autonome '<arEan(.

+ous ces signes dé!& réservés par un autre droit de PI ne sontpas définitif . Leur dépSt à titre de mar#ue est simplement, soumis àl’autorisation du titulaire des droits sur l’oeure ou sur les desseins etmod"les.

$insi ont été o> comme alable car les autorisations au% titulaires desdroits ont été données la mar#ue $4ME6I fut déposée en droit desmar#ues. Le déposant a obtenue l’autorisation du titulaire.Cais fut considéré comme nulle à défaut d’aoir l’autorisation du titulairedes droits sur l’/ure ce ne peut *tre déposé comme mar#ue de parfum

sans l’autorisation de Kohn&.9 La défense des appellations contrlées certains noms sontindisponibles, le champagne ne peut plus *tre déposé comme mar#ue.$ffaire Ues 4aint Laurent #ui oulait appeler son parfum champagne. !arc’est un produit d’appellation contrSlée.

Le fabri#uant de champagne peut écrire champagne pour désigner ceproduit précisément mais doit mettre son nom.

"8 6igne déceptif

Lors#u’il trompe le consommateur, sur la nature, la #ualité ou proenancegéographi#ue, du produit ou serice L++-c.

E% la mar#ue Eian fruité, à l’origine le produit ne contenait pas d’eaud’Eian, !e #ui n’est plus le cas.La mar#ue 9E;E2$, pour des montres Vran0aises

D8 La non contrariété & L’,P et bonne mBurs$rt +--b. ;e peut *tre adopté comme mar#ue un signe contraire au%bonnes m/urs ou l’utilisation interdite légalement. La mar#ue )pium futadmise pour un parfum, ici c’est le signe #ui est en cause et non le sericeou produit.

J)8 Les conditions de forme :ne mar#ue doit *tre déposée & L’IPI art L/')9' et suiant. 4auf s’ils’agit d’une mar#ue notoire. L’art indi#ue #ue pour #ue naisse le droit depropriété il faut un dépSt ainsi pour les mar#ues notaires, le titulaire nepeut agir en contrefa0on, n’a pas de propriété. La naissance du droit desmar#ues ne peut se passer d’un dépSt. Il ne pourra #u’utiliser le droit dela responsabilité ciile.

)n dépose une demande d’enregistrement aec le mod"le etl’énumération des produits concernés. )n ajoute la mention des classes



dans les#uelles on eut réserer la mar#ue. !’est publié ai F)PI. Desprocédures d’oppositions sont alors possibles. $pr"s ce délai, l’I;PI seprononce et e%amine la demande en érifiant #ue les conditions soientbien remplies mais l’I;PI ne érifie pas la disponibilité du signe. !’est àcelui #ui dépose #u’il reient de le faire. Le directeur rend alors sa

décision.

6ection )9 La t<pologie des signes'Mraité );PI FIk4J)6M(.

J'. Les marques nominales ou verbalesL’art L/''9' al ) a8 autorise les H dénominations sous toutes lesformes tels que mots, assemblables de mots, noms

patron%miques et géograpiques, pseudon%mes, lettres, ciffres,sigles B 'saon Le !hat, 2egetaline, Doliprane, H )mo lae plus blanc B,;7O, IFC, Cont FlancJ). Les marques figurativesL’art L/''9' al ) c8 autorise les Hsignes figuratifs tels que & dessins,étiquettes, cacets, lisières, reliefs, ologrammes, logos, imagesde s%ntèse les formes, notamment celles du produit ou de sonconditionnement ou celles caractérisant un service lesdispositions, combinaisons ou nuances de couleurs B '!o#uille 4hell,Fibendum Cichelin, Fouteille de Perrier, forme d’un biscuit(J>. Les marques sonoresL’art L+++ al b( énonce les H signes sonores tels que & sons,

prases musicales B 'jingle de 6adio(

"hapitre >9 "omment les droits et contenue de la protection

6ection' !onf"re un droit de propriété /'>9', pas de prérogaties intellectuelles,mais comporte des prérogaties patrimoniales à L/'>9) et L/'>9>.

L+- Les actes dans cet article sont soumis à autorisation m*me s’il n’&a pas de ris#ue de confusion. 4es ont les actes de reproduction de lamar#ue, l’apposition, ou usage de la mar#ue pour des produit identi#ues àceu% figurant d’ans l’enregistrement. La reprod et l’usage sontdistincts. Mout usage sous #uel#ue mode #ue ce soit, du signe, pour desproduits ou serices à celle concernée par la mar#ue, est soumis àautorisation. Par e%emple pour des supports, dans une itrine, cartepostale, usage soumis à autorisation m*me si pas fait à des fonscommerciales. Il est toléré lors#ue la mar#ue est mentionnée à des finsd’info ou dans un roman. )n peut désigner dans ces romans des produitsidenti#ues.

La reproduction, totale ou partielle de la mar#ue, pour des produits ouserices identi#ues à ceu% de l’enregistrement. Elle consiste souent en

une copie serile, à l’identi#ue. Cais s’il e%iste des différences on appli#ueL/'>9>.



L+- 6E4M$ $PPLI!$FLE si les différences sont si insignifiantes #u’ellepeut passer pour inaper0u au% &eu% d’un consommateur mo&en affaireArthur et @élicie "M"3 )0 mars )00>.

L/'>9> désigne des actes soumis 0 autorisation si et seulement si cesactes créent un ris#ue de confusion. Le champ désigne les sericessimilaires 7reproduction usage eemple apposition de la marque","A sur une bouteille mais dedans ce n’en est pas8 et non plusidentiques. !’est également l’imitation, pour des produits ou sericesidenti#ues et similaires. Dans ces cas, pour aoir une condamnationpour contrefa0on il faudra un ris#ue de confusion en appréciation globalede l’ensemble produite par les signes utilisés sur un conso d’attentionmo&enne.

Vut considéré comme contrefaisant la mar#ue kE;D). Le !rocodile aussiimitant Lacoste. Il a falloir nuancer cela aec le principe de spécialité. Ilfaut #ue ce soit dans le m*me domaine.

Peuent faire l’objet d_une cession constatée dans un instrumentum, et àl’inerse les licences sont des contrats consensuels.

6ection ) la duréeLa protection est accordée pour += ans à compté du dépSt et c’estrenouvelable indéfiniment.

6ection > 3ceptions Légales /'>95 a Les tiers dont la dénomination sociale, le nomcommercial, l’enseigne ou le nom de famille est antérieur àl’enregistrement peuent utiliser ces signes distinctifs nonobstantl’enregistrement de la mar#ue.3 du pain Poilane ou ma poilane. Ils l’utilisaient et peuentcontinuer m*me postérieurement à l’enregistrement.

L/'>95b Libre si constitue la référence nécessaire pour indi#uer ladestination d’un produit ou serice en tant #u’accessoire ou pi"cedétachée. E% du endeur d’essuie glace #ui est obligé de reproduire le

nom de la mar#ue. Cais si on organise une f*te à la fac et on fait unbuffet, aec du coca, fanta. !e n’est pas la référence nécessaire duproduit ou d’un serice, ainsi on n’a pas besoin de le reproduire.L')'9G et suivant on peut utiliser une mar#ue dans une publicitécomparatie, à condition #ue les r"gles soient posées et licites.

La KP a posé l’eception de parodie fondée sur la liberté d’e%pression.D"s lors #uNelle est fastiche et caricature. Illustration patente de la liberté d’e%pression. !ontrairement à ce #ue ledroit impose, la KP a créée une e%ception en dehors du te%te légal. $condition #u’elle ne soit pas animée de l’intention de nuire.



+itre > le droit des desseins et mod$les

Lire O du code de la PI. )n derait parler des desseins et mod"lesindustrielle H toute disposition de trait ou couleur a&ant un effetdécoratif B forme plasti#ue #ui op"re dans l’espace là o\ le dessein op"resur une surface. !’est l’apparence donnée à un produit. LO+++. Peut *treprotégé l’apparence d’un produit ou d’une partie de produit caractériséepar ses lignes, contours forme ou matériau%. 4es caractéristi#ues peuent*tre celles du produit luim*me ou de son ornementation. E% tissusd’ameublement, décoration sur de la porcelaine, dessein sur unemballage.Cod"les de *tement, articles de mode, bouton, chaussure.

LO+++ al donne des e%emples objet artisanal ou industriel, emballages,présentations, caract"re t&pographi#ue à l’e%clusion des logiciels d’ordicar rattachés au dt d’auteur. Ici ses ont tous les desseins et mod"les àocation industrielle T destiné à *tre fabri#ués en série pour *trecommercialisés. Ils appartiennent à l’art appliqué.

La loi de +<= a décrété l’indifférence du mérite et de la destination. Ledroit d’auteur et le droit des desseins et mod"les. Mhéorie de l’unité del’art consacrée à LO+-.

Le régime actuel du droit des desseins et mod"les5 ord O K:ILLEM ==+

#ui a refondu compl"tement et transposait la directie du +- octobre +<<@relatie à la protection des desseins et mod"les.

"hapitre I Les titulaires des droits

!’est le créateur de ce dessein et mod"le. Mitulaire naturel et le !PIl’énonce en des termes clairs LO++<, la H protection du dessein et mod"leconféré est accordé à son créateur ou a&ant cause. B l’emplo&eur nepourra *tre inesti des droit #u’en ertu d’une cession e%presse. Le droitde propriété est transmissible et une PC peut *tre titulaire originaire des

droits si la #ualification d’/ure collectie peut *tre obtenue. Pourbeaucoup de création de salariés, on troue des /ures collecties. !etter"gle de fond de LO++< est atténuée par une r"gle de preue de la #ualitéde créateur.

Le !PI a posé une présomption, selon la#uelle le premier déposantest considéré comme le créateur.Elle pourra *tre renersée par tout mo&en, A;+ L''9'0. Pour autant,d"s lors #ue la présomption n’est pas renersée, tout pourra se passercomme si un tiers, PC ou ph&si#ue était inestie à titre originaire desdroits m*me si la création en #uestion _est pas une /ure collectie.



En outre, tout le mouement de la KP $6E) #uant à la titularité des PCagissant en contrefa0on s’appli#ue ici également. Présomption selonla#uelle l’e%ploitation d’un dessein ou mod"le par une PC fait présumer#u’elle en est proprio.

"hapitre ). Les ob!ets protégésJ'. "onditions de fondA8 3clusions

!ertains D et C sont eclus de la protection ceu contraires & l’,P etau bonnes mBurs 'le conditionnement d’un produit stupéfiant peut*tre licite alors m*me que ledit produit est interdit (, ceu dont la formeest eclusivement fonctionnelle 'e%igence du caract"re ornemental(.

%8 "onditions eigées

'8 "réation de forme!’est la m-me condition qu’en DA càd sont e%clues de la protection lesidées, le st&le, les méthodes etc. Le D et C doit résulter d’un effort decréation '"ass* com* > mai )000(. 4ont e%clues le patchWor>, la boitede consere contenant du parfum.

)8 "aract$re ornemental ou esthétique!ette condition positie résulte d’une interprétation a contratio del’art L''9G ' 'H %'apparence dont les caractéristiques sontexclusi&ement imposées par la fonction tecnique du produit »(. Le D oule C ne doit pas -tre purement utilitaire. Le D et le C doient apporter

H un plus B à l’objet protégé.Parfois, le caract$re utilitaire permet de brevet l’ob!et en tantqu’invention si la création est purement utilitaire càd la forme est uni#uementguidée par la fonction T il n’& a de la place #ue pour le droit des brevets.si la création est purement ornementale slmt DA et droit des D etC.si la création est à la fois esthétique et ornementale si on peut dissocier la forme de l’objet et l’utilité de l’objet cumulentre les DCODA et le brevet

si les deu% sont inséparables seul le breet peut s’appli#uer car selonla jp, le droit des DC ne s’appli#ue jamais d"s lors #ue la forme de l’objetapparait comme une pure nécessité fonctionnelle, inséparable du résultatindustriel.

>8 ouveauté!’est la différence par rapport & l’état de l’art antérieur au dépt'art L''9>(. Les D et C sont identi#ues lors#ue leurs caractéristi#ues nedifférent #ue de mani"re insignifiante. La noueauté s’apprécie sanslimitation de temps ni d’espace. L’antériorité ne joue #ue si le dessinou mod"le a été diulgué càd rendu accessible au public 'art L''95(.

)n n’a pas besoin de savoir si le D ou C est original. Avant )00',les tribunau% faisaient un amalgame entre nouveauté et originalité



'"ass* com* > mai )00' !ass e%ige #ue le D et C soit à la fois noueauet original sur le fondement du lire 2(. !ette jp est clairementcondamnée par la nouelle rédaction. Cais certains arr-ts continuentd’évoquer l’emprunte de la personnalité de l’auteur '"ass* com*)G novembre )005(.

:8 "aract$re propre!’est la transposition en droit f0s de la notion de H caract$reindividuel B 'directive de '((G* r$glement =3 du ') décembre)00' sur la marque communautaire(. L’art L''9: énonce #ueH dessin ou modèle a un caractère propre lorsque l'impression visuelled'ensemble qu'il suscite ce( l'observateur averti diffère de celle

produite par tout dessin ou modèle divulgué avant la date dedép)t de la demande d'enregistrement ou a&ant la date de prioritére&endiquée. /our l'appréciation du caractère propre" il est tenu comptede la liberté laissée au créateur dans la réalisation du dessin oumodèle B.)n a l’impression #u’il s’agit encore de la noueauté. Pour#uoi cetterépétition ? )n renforce la condition de nouveauté par celle decaract"re propre.

8 "aract$re apparentLe droit ne prot$ge que les D et C visibles etérieurement ' pas de protection des éléments d’un moteur" mécanisme interne d’un canapé(.

J). "onditions de forme

Il faut un enregistrement à l’INPI (art L!"#! et suivants$. %epuis "&&!' l’enregistrement a uncaractère constitutif et non plus déclaratif.

"hapitre >. Les droitsL’art L'>9) énonce #ue H @ans préjudice des droits résultant del'application d'autres dispositions législati&es" notamment des li&res ,er et,,, du présent code" l'enregistrement d'un dessin ou modèle confère à sontitulaire un droit de propriété qu'il peut céder ou concéder B. Il n’< a pasde droit moral.L’art L'>9: énonce #ue H *ont interdits, ! défaut du

consentement du propriétaire du dessin ou modèle, la fabrication,l'offre, la mise sur le marcé, l'importation, l'exportation,l'utilisation, ou la détention ! ces fins, d'un produit incorporant ledessin ou modèle B.Le dépt est pour ans* renouvelable !usqu’& un maimum de )ans.L’ord de )00' a institue des eceptions à ce droit actes accomplis & titre privé et & des fins non commerciales copie priée et cercle de famille. L’) peut *tre collectie.actes accomplis & des fins epérimentales Tactes de reproduction à des fins dNillustration ou dNenseignement, si ces

actes mentionnent lNenregistrement et le nom du titulaire desdroits* sont conformes & des pratiques commerciales lo<ales et ne



portent pas pré!udice & lNeploitation normale du dessin ou mod"le réminiscence du H fair use B, une seule étape du triple test.

propriété intellectuelle_cours entier

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