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INSTITUT DE FORMATION AUX METIERS DE LA SECURITE SOCIALE
CENTRE IVOIRIEN DE FORMATION DES CADRES DE SECURITE SOCIALE
(CIFOCSS)
CYCLE DES CONTROLEURS EN PREVENTION
4ème Promotion
RAPPORT DE STAGE
THEME :
SCOLARITE 2012/2013
MAITRE DE STAGE
Dr Thomas N’GUESSAN
Médecin du travail
PRESENTE PAR
M. Sidney Jeannol BOUKAKA
Stagiaire Contrôleur en Prévention
REDYNAMISATION DU
CHSCT MTN-CI
DEDICACES
Ce présent rapport est dédié à :
Mon défunt père Feu Jean-Claude BOUKAKA qui avait toujours cru
en ma réussite
Mes grands-parents DIMIDIAMBO Samuel et à son épouse
MOUTCHIE Jacqueline pour l’affection qu’ils m’ont toujours accordé.
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REMERCIEMENT
Nos remerciements vont à l’endroit des personnes qui de près ou de
loin ont contribué à l’élaboration de ce rapport, il s’agit notamment de :
L’ensemble du personnel du CIFOCSS notamment :
M. Vincent GNAKPA
Mme Assetou NIASSE
M. Laurent HODONOU
Tous nos formateurs pour les efforts consentis à notre
formation
Au Directeur Général de MTN-CI ainsi qu’à tout le
personnel précisément:
Dr Thomas N’GUESSAN : Manager HSE
Mr. N’Draman N’GUESSAN : Infirmier
Mr. Roland BASSIN Consultant: Organization
Development
Aux membres du CHSCT
Ma famille qui n’a jamais cessé de me soutenir dans les
moments les plus difficiles de ma vie.
Qu’il me soit également permis de remercier tous mes
promotionnaires ainsi que le Seigneur tout puissant pour toutes ses
grâces.
4
SOMMAIRE
Liste des abréviations…………………………………………..........5
Introduction……………………………………………......................6
Partie I: PRESENTATION GENERALE DE MTN-CI
Chapitre I : Présentation générale de MTN…………………………..8
Chapitre II : Organisation de la prévention………………………….20
Partie II : ORGANISATION ET ACTIVITES DU CHSCT
Chapitre I : Organisation du CHSCT………………………………....26
Chapitre II : Activités du CHSCT…………………………………….31
Partie III: SUGGESTIONS…………………………………………37
Conclusion……………………………………………………………41
Références bibliographiques………………………………………..42
Annexes……………………………………………………………....43
5
AVANT PROPOS
Face à la récurrence des accidents du travail et des maladies
professionnelles, il est important pour les employeurs de comprendre la
nécessité de la mise en place d’une véritable politique de prévention des
risques professionnels. Cette politique a pour objectif de contribuer à la
protection de la santé et sécurité des salariés. La mise en place d’un service de
santé et sécurité au travail doit alors être une priorité pour les employeurs.
C’est ainsi que pour parachever leur formation, les étudiants du Centre de
Formation Des Cadres de Sécurité Sociale (CIFOCSS), précisément les
contrôleurs en prévention, sont emmenés à passer des stages pratiques en
entreprises pour mettre en évidence les connaissances acquises durant la
formation théorique. C’est dans ce cadre que nous avons effectués un stage de
12 semaines à MTN.CI. Le thème de réflexion doit donc ressortir une
problématique, réelle, sur laquelle le stagiaire devra apporter des solutions.
Aussi, ce stage s’inscrit dans le cadre de la formation de la quatrième
promotion du cycle des contrôleurs en prévention.
6
Liste des abréviations
MTN-CI : Mobile Telephone Network
C.I : Côte d’Ivoire
O.I.T : Organisation Internationale du Travail
AT : Accidents du travail
MP : Maladie professionnelle
ONSS : Organisme National de Sécurité Nationale
CHSCT : Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail
EPI SST : Equipier de Première Intervention Secouriste Sauveteur du Travail
PV : Procès Verbal
CIFOCSS : Centre Ivoirien de Formation des Cadres de Sécurité Sociale
EPI : Equipement de Protection Individuelle
SST : Service de Santé au Travail
TMS : Troubles Musculo-Squelettiques
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INTRODUCTION
Les AT/MP demeurent encore une préoccupation en Côte d’Ivoire. Ce,
malgré quelques progrès enregistrés ces dernières années. A ce jour, plus de
377 millions d’AT surviennent chaque année dans le monde et 1/6 de ces AT
se produit en Afrique. La C.I enregistre quant à elle, 5000 AT/an, soit un AT
toutes les deux heures. Ces statistiques ont été rendues publiques par le
Directeur de cabinet du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires
Sociales et de la Formation Professionnelle, Aguié Amaffou Germain, lors des
premiers états généraux des structures de prévention des O.N.S.S.C’est un coût
humain et économique très important pour les entreprises : Temps et
production perdus, dégâts causés aux matériels, équipements et produits,
augmentation des primes d’assurance, frais de justice, difficultés de
remplacement, baisse du moral et de la motivation des salariés, dégradation du
climat social… La nécessité d’évaluer les risques ne résulte pas uniquement de
ce constat. L’absence d’AT/MP ne signifie pas qu’il n’y a pas de risque : zéro
AT/MP n’équivaut pas au risque zéro. En effet, l’évaluation des risques
professionnels suppose donc qu’un travail d’anticipation soit réalisé au sein de
l’entreprise afin de comprendre et d’analyser tous les dysfonctionnements
susceptibles d’affecter la santé et la sécurité des travailleurs et de nuire à la
compétitivité de l’entreprise. Ainsi, de bonnes conditions de santé et de
sécurité au travail contribuent à l’amélioration de la situation économique des
entreprises. Pour y parvenir, les employeurs doivent, entre autres, mettre en
place des CHSCT afin de favoriser la mise en œuvre de la prévention des
risques dans les entreprises.
8
C’est ainsi que depuis plusieurs années, le CIFOCSS forme des contrôleurs en
prévention des risques professionnels pour le compte des caisses de sécurité
sociale. Cette formation se déroule en deux étapes : une formation théorique
suivie d’un stage pratique en entreprise. C’est dans cette optique que nous
avons été admis à suivre un stage de 8 semaines dans l’entreprise MTN-CI.
L’objectif poursuivi par ce stage est donc de permettre au stagiaire de concilier
théorie et pratique. Ce rapport devra donc nous permettre de répondre le plus
simplement possible à la question que se pose les membres du CHSCT à
savoir : comment redynamiser le CHSCT de MTN – CI ?
La question étant posée, il est donc nécessaire d’y apporter des éléments de
réponse d’où le choix du thème qui s’intitule REDYNAMISATION DU
CHSCT DE MTN – CI ?
Le présent rapport s’articule autour de trois grandes parties à savoir la
présentation générale de l’entreprise MTN–CI d’abord, ensuite
l’organisation et les activités du CHSCT et enfin des suggestions pour
l’amélioration de son fonctionnement.
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PARTIE 1 : PRESENTATION GENERALE DE MTN-CI
Chapitre I: Présentation de MTN-CI et organisation de la
prévention
I-Présentation de MTN-CI
I-1 Historique
MTN-CI est une entreprise de télécommunications qui a vu le jour le
1er Juillet 2005, avec le rachat, par le groupe sud–africain M-Cell, devenu par
la suite MTN international, de la licence de téléphonie mobile de Loteny
Telecom (Telecel).
MTN Group, le leader de la téléphonie mobile en Afrique, est présent
dans 21 pays avec à son actif 22 opérations (nom donné aux filiales) dont
MTN-CI. Depuis juillet 2005, en application des dispositions de la convention
de cession, le capital social de MTN est de 2.865.000.000 FCFA reparti de la
façon suivante : 64,67% sont détenus par MTN Group et 35,33% par les autres
actionnaires. MTN-CI est, à ce jour, leader en nombre d’abonnés avec plus de
5 millions d’abonnés.
MTN-CI se veut un opérateur global, fournisseur de solution Fixe,
Mobile et Internet à très haut débit allant jusqu’à 3 mégabits/seconde basé sur
la technologie WIMAX, depuis le rachat des sociétés Afnet Internet Services
et Arobase Télécom SA en 2008.
Son siège social est à Abidjan - Plateau, 12, Avenue Crosson Duplessis,
01 B.P. 3865 ABIDJAN 01, immatriculée au Registre du Commerce et du
Crédit Mobilier sous le numéro CI-ABJ-1996-B-196765.
10
Afin de demeurer à l’écoute de sa clientèle, MTN-CI, fournisseur
important de l’Afrique dans le domaine des télécommunications, dispose :
o d’un site internet accessible à l’adresse suivante : http://www.mtn.ci;
o du numéro de téléphone suivant : (+225) 46464 6 00
o des numéros de fax : (+225) 20322 725
o d’une boîte postale : 01 B.P 3865 ABIDJAN 01.
I-2- Vision, mission et objectif
Une entreprise doit avant tout définir les grandes orientations dans
lesquelles s’inscriront ses activités. Cela lui permettra de bien repartir ses
ressources et d’identifier de nouveaux domaines dans lesquels investir pour
développer son activité. Pour cela, elle devra définir sa mission et identifier ses
domaines d’activités stratégiques (DAS).
MTN-CI est animée par une idéologie fondée sur une mission :
« Rendre la vie de nos clients encore plus radieuse «. Cette mission est
guidée par une vision: « Etre à l’avant-garde de la fourniture d’un
audacieux nouveau monde numérique à nos clients». Cette vision traduit
bien la volonté de MTN Group, groupe auquel appartient MTN-CI.
MTN-CI a décidé d'intervenir en matière sociale par le biais de sa
division Corporate Affaires et plus particulièrement par sa Fondation. Cette
volonté de faire, traduit un objectif que s’est fixé MTN-CI. Nous avons eu
l’occasion de participer à une action de cette fondation à savoir : les « 21
Y’ello care Days (21 jours d’actions citoyennes) » où nous avons offert
gratuitement une journée d’initiation à l’outil informatique à la population de
Treichville.
11
Pour mener à bien sa mission, MTN-CI emploie à ce jour plus de 750
personnes, dont les efforts quotidiens épousent harmonieusement l’idée
maîtresse qui a prévalu à la création de la société, à savoir :
« offrir des solutions innovantes de communication Fixe, Mobile et
Internet, simples et accessibles à tous ». Son réseau de distribution indirect se
compose de plus de 200 distributeurs et plus de 60 000 point de vente repartis
sur l’ensemble du territoire national. Aussi entend-elle couvrir toutes les 16
régions, toutefois elle demeure proche de son objectif car elle est présente dans
plus de 150 localités ivoiriennes.
I-3 La culture de l’entreprise
MTN–CI a une culture inspirée de celle du Groupe axée
essentiellement sur le service client (Customer centricity) dénommé Perfect
10. MTN–CI s’engage a fait vivre à chaque client de façon particulière une
expérience unique de service et de bien-être. La satisfaction client (interne et
externe) est au cœur de toutes les activités de MTN–CI. C’est cet objectif de
satisfaire au mieux le client qui a entrainé chez les MTNers la volonté de
pouvoir tout faire et de savoir qu’il y a une solution à toute chose. Dit-on chez
MTN–CI, « Everything is possible ! ». Sans oublier, l’utilisation de la couleur
jaune incarnant la lumière, la brillance, la visibilité c'est-à-dire la volonté
manifeste pour MTN-CI de toujours se placer en pole position, en leader dans
toutes ses actions.
Une salutation spéciale venue d’ailleurs « Y’ello » et qui communique
aux employés une joie de vivre et un signe d’appartenance à une famille de
plus de 22 000 employés.
12
Une touche anglo-saxonne caractérisée par la disposition en « open
space » (espace ouvert) des bureaux a permis de favoriser le rapprochement
entre la hiérarchie et les employés. L’utilisation courante du prénom et la
proscription du « Monsieur », terme qui met en évidence la supériorité
hiérarchique, en sont l’illustration.
Tous les jours, au sein de l’entreprise et à l’extérieur sur le marché, le
fil directeur de l’action de MTN-CI est déterminé par cinq valeurs appelées
LIRIC à savoir : Leadership, Integrity, Relationship, Innovation et Can Do.
Leadership, ou la volonté d’être toujours le meilleur. MTN-CI
s’engage auprès de ses clients internes et externes pour un futur meilleur en
étant à la pointe de la technologie du métier de la télécommunication mobile.
Innovation, parce que chaque seconde qui passe emporte de
l’efficacité dans tout le système. MTN-CI s’engage par un esprit très compétitif
auprès de ses employés et ses clients, en créant des produits différents et
meilleurs du point de vu de l’innovation où l’inattendu dépasse les espérances.
Relationship ou développement des relations tant au sein de
l’équipe qu’avec les partenaires extérieurs. Pour atteindre ses objectifs MTN-
CI a établi une relation de convivialité et de respect mutuel entre tous ses
employés. Avec sa culture anglophone, elle a réduit à néant l’opacité
précédemment existante entre la haute direction et les autres employés. Cette
culture de transparence a créé au sein de l’équipe de MTN-CI le respect des
clients internes et externes, c’est-à-dire des hommes et de l’environnement.
Integrity, ou le respect des engagements envers tous les
partenaires. Cette valeur assez importante pour MTN-CI a pour objectif de
créer une forte relation de confiance et d’honnêteté entre employés, clients
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dans toutes les opérations quotidiennes, dans l’optique de donner un sens
important à la couleur JAUNE, couleur caractéristique de MTN International.
Can do, ou le dépassement de soi. MTN-CI s’engage à créer un
futur plus lumineux pour chaque individu, communauté en mettant en œuvre
des possibilités de création d’une vie meilleure.
C’est la recherche de la satisfaction du client et de l’excellence à tous
les niveaux de l’entreprise qui ont conduit le Groupe MTN à privilégier ces
valeurs.
I-4 Offres et Services
MTN-CI propose à sa clientèle une gamme d’offres en téléphonie
mobile et en transmission de données dont les produits de référence se
déclinent dans les formules prepaid et postpaid.
I-4-1 Les offres
MTN-CI met à la disposition de sa clientèle des offres aussi variés dans
les domaines du Mobile, du Fixe et de l’Internet avec bon nombre de produits
tels que : la Wi box, la Clé Internet V3000 Wi max, la Pocket Wifi, le MTN
Fixe etc.
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I-4-2 Les services associés
Les principaux services à valeur ajoutée sont :
Roaming prepaid
MTN Mobile Money : le transfert d’argent le plus rapide et fiable du
marché.
MTN Récompense
Service d’appel : La mise en attente, E-charging, MTN Bip me, MTN
Chat vocal, transfert de crédit, Conférence, Double appel, Renvoi
d’appel, Appel d’urgence, Identification de numéro.
Messagerie / Data : Messagerie vocale, SMS/MMS Pro, MTN
sauvegarde, Blackberry
Réseaux sociaux : O Facebook, Facebook/SMS, Twitter SMS
Ainsi, la synergie de la vision, de la mission et des valeurs spécifiques à
la multinationale MTN a permis à sa filiale de Côte d’Ivoire d’obtenir le prix
du meilleur opérateur voix 2012 par l’ATP (African Telecom People). MTN
C.I doit aussi et surtout sa performance à sa structure et à son fonctionnement.
15
II-Organisation et fonctionnement de MTN-CI
II-1 Organisation (voir organigramme en annexe)
La structure organique de MTN CI comprend douze (12) directions qui
sont :
La Direction Générale (DG) - Cheif Executive
Officer (CEO)
Le CEO est nommé par le Conseil d’Administration.
Il définit, en collaboration avec le Comité de Direction (CODIR), la
stratégie, les orientations, les objectifs et les plans d’actions de
l’entreprise, qu’il soumet à l’approbation des administrateurs.
Garant de la pérennité de l’entreprise, il a un rôle de pivot dans
l’organisation, d’anticipation, de supervision et de contrôle de l’activité des
différentes Directions auxquelles il délègue un certain pouvoir d’action et de
décision.
Il rend compte du fonctionnement et des résultats de l’entreprise au
Conseil d’Administration.
Le Secrétariat Général - Corporate Services Office (CSO)
Les missions de la Direction Corporate Services sont les suivantes:
Conseiller, dans le domaine du droit, les différents services et personnels
de l’entreprise sur des problèmes ou actions ayant des implications juridiques.
Organiser l’application du droit, respecter et faire respecter la législation
et la réglementation, défendre les intérêts de l’entreprise et de rédiger les actes.
Coordonner les questions concernant les règles, au plan national,
d’exploitation des fréquences radioélectriques et de fonctionnement des
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opérateurs télécoms, en lien avec l’autorité de régulation du secteur des
télécommunications
Asseoir et développer l’identité et la notoriété de l’entreprise par la
conception et la mise en œuvre d’actions de communication institutionnelle et
de programmes de développement communautaire, de santé et d’éducation.
La Direction des Ressources Humaines – Human Resources Office
(HRO)
Les principales missions de la DRH sont:
Définir et mettre en œuvre la politique de gestion de l’emploi, la
formation et les carrières
Proposer la politique de rémunérations
Mettre en œuvre la législation du travail en vigueur et gérer la relation
avec les représentants du personnel au sein des instances représentatives
Piloter la communication interne avec pour objectifs de garantir le climat
social et rechercher l’adhésion du personnel aux objectifs de l’entreprise
Proposer et mettre en œuvre la politique sécurité de l’entreprise, dans le
respect des règlementations en vigueur
Garantir la disponibilité maximale de la flotte de véhicules, maîtriser les
coûts d’exploitation et d’entretien afférents et coordonner son utilisation.
La Direction Financière – Chief Financial Officer (CFO)
Elle couvre l'ensemble des fonctions financière, comptable, trésorerie, achats
et logistique. Ses principales missions sont :
Etablir les données représentatives de la marche de l’entreprise (bilans,
compte de résultats, tableaux de bord …) et formuler des propositions
sur les stratégies de financement des politiques et plans de
développement de l’entreprise
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Garantir la réalisation des objectifs qualitatifs, quantitatifs,
organisationnels et financiers en matière d'achats de produits et/ou de
services.
Définir et mettre en œuvre la politique logistique comprenant tous les
aspects d’approvisionnements, de gestion des stocks, de manutention, de
transports et d’expédition des produits dans les différents points de
vente de l’entreprise.
Direction d’audit Interne - Business Risk Management (BRM)
La Direction BRM recouvre l’ensemble des activités d’audit interne, financier
& informatique, de Risk management et de maitrise des risques de fraude. Elle
a pour finalité de mettre l'entreprise hors risque par :
l’établissement d’une culture de gestion des risques dans l’entreprise
pour gérer les risques associés à la croissance et l’environnement
commercial en rapide évolution
la mise en exergue des risques significatifs pouvant affecter le business
model de l'entreprise, et quantifier les impacts de la réalisation de ces
risques en termes de cash-flow, résultats...
la prévention des risques aléatoires (incendie, rupture
d'approvisionnement...) ;
la mise sous contrôle des risques stratégiques (de façon à minimiser les
conséquences financières, les impacts en termes d'image et de parts de
marchés).
Direction Marketing – Chief Marketing & Special Products Officer
(CMO)
La Direction M & SP est chargée:
Au niveau Marketing de :
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la conception et le développement des offres produits et services dans le
respect des stratégies marketing de MTN-CI
le pilotage de toutes les actions nécessaires à la mise sur le marché des
services et produits,
la réalisation des études de marché et des analyses des données client
afin de répondre aux demandes du marketing en termes de définition des
plans d’actions par segments, de ciblage et de campagne
l’optimisation des canaux de distribution et la promotion des ventes par
la prise en charge de la visibilité des offres dans les réseaux et le
déploiement des actions de marketing direct
Au niveau Special Products,
Elle a la responsabilité des activités de vente, de marketing, de communication
et de publicité d’une gamme de produits spéciaux (Mobile Money, Internet).
Elle doit assurer la promotion de cette gamme de produits sur le marché, avec
un souci de développement des opportunités d’affaires, de rentabilité optimale
et de satisfaction du client.
La Direction des Services Entreprise - MTN Business Office (BSO)
Les missions de MTN Business consistent à garantir la satisfaction des clients
et à développer le Chiffres d’affaires de MTN par la conception, la vente, le
déploiement de solutions de télécommunications et l’accompagnement des
clients entreprises.
La Direction Distribution - Business Unit Consumer (BUC)
La Direction Business Unit Consumer a pour finalité de vendre les produits et
services de MTN auprès du client final et d’animer les réseaux de vente
(intégrés ou partenaires) avec pour objectifs le développement du Chiffre
d’affaires et des marges de l’entreprise ainsi que la satisfaction du client.
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La Direction Commercial - Customer Care Office (CCO)
Garante de la qualité de la relation client, de l’atteinte des objectifs
commerciaux du réseau d’agences ainsi que du support et l’administration des
ventes, les missions de la Direction Customer Care sont :
accompagner le client final et les opérationnels des réseaux de
distribution en apportant le niveau de support nécessaire en termes
d’informations commerciales, de procédures et d’aide à la souscription
et en assistant les clients en cas de difficultés de prise en main et
d’utilisation des produits et services
Garantir les activités de support, d’assistance, formation aux forces de
vente et conseillers clientèle ainsi que les activités d’administration des
ventes et méthodes process ;
Piloter la réalisation des objectifs du réseau d’agences intégrées et
partenaires en termes de qualité de service, de chiffres d’affaires et de
marges.
La Direction Technique – Chief Technical Officer (CTO)
La Direction Network assure quatre (4) grandes missions:
La définition et la conception de l’architecture des réseaux de
télécommunications, des plates-formes de services et des applications
qui leur sont liées, conformément à la stratégie de MTN ;
La réalisation de l’ingénierie détaillée des éléments des réseaux et des
plates-formes de services, selon les préconisations générales de
l’architecture, ainsi que la planification des ressources réseaux et
services ;
La supervision et le support technique des réseaux et services, ainsi que
celles relatives aux diagnostiques des problèmes clients ;
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La maintenance des éléments de réseaux et des plates-formes de
services
La Direction Informatique – Information Systems Office (ISO)
Le Directeur des systèmes d'information (DSI) est:
Responsable de l'ensemble des composants matériels (postes de travail,
serveurs, équipements de réseau, systèmes de stockage, de sauvegarde et
d'impression, etc.) et de logiciels du système d’information, ainsi que du
choix et de l'exploitation des services de télécommunications mis en
œuvre.
Elle fixe les évolutions des systèmes d'information et de
télécommunications internes, selon les besoins fonctionnels et la
stratégie de l'entreprise.
Elle supervise la conception, la mise en œuvre et le maintien
opérationnel (qualité, sécurité, fiabilité, coûts, délais) des prestations
informatiques produites et des systèmes d'information et télécoms.
Elle Supervise et pilote des projets en systèmes d'information.
La Direction CAPEX - Capital Programs Office (CPO)
La Direction Capital Programs a pour mission de planifier, diriger et contrôler
les activités relatives à l’ensemble des projets
d'immobilisations/d’investissements (CAPEX) de l’entreprise. Ses principales
responsabilités sont :
Élaborer et mettre en œuvre les politiques et les procédures de pilotage
des projets d’immobilisations tout en veillant à garantir leur efficacité
opérationnelle.
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Superviser la planification des projets d’immobilisations de l'entreprise
ainsi que la conception, l’élaboration, et les processus de mise en œuvre
de ces projets.
Suivre les évolutions de l’ensemble de ces projets, conformément aux
objectifs financiers, d'ordonnancement & de qualité mais aussi dans le
respect des exigences environnementales et de sécurité, et le plan
stratégique de l'entreprise.
S’assurer du respect des termes des contrats et autres accords signés par
les prestataires de services.
II-2 Fonctionnement
MTN-CI fonde sa dynamique organisationnelle et sa politique
managériale sur quatre orientations principales :
Apporter des solutions rapides, efficaces et efficientes aux besoins de la
clientèle ;
Mener une action dynamique en faveur du personnel par la formation et
l’amélioration des conditions de travail et du cadre de vie ;
Participer au développement économique et social de la Côte d’Ivoire ;
Assurer des dividendes aux actionnaires.
La mise en œuvre de ces orientations est assurée par des hommes et des
femmes rigoureusement sélectionnés et recrutés en fonction de leurs
compétences. Une fois intégrés dans l’entreprise, une politique de formation
pertinente et continue leur est appliquée, en vue de les adapter sans cesse aux
exigences et contraintes des technologies et des clients, en termes de qualité
de service et de développement de produits et services.
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Cette présentation nous permet d’avoir une connaissance globale de
l’organisation et des services de bases MTN–CI. Cependant, quelles sont les
actions mises en place dans le cadre de la prévention des risques
professionnels.
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Chapitre II- Organisation de la prévention
La prévention est l’ensemble des mesures visant à prévenir tout
événement fortuit susceptible de restreindre ou de détruire l’intégrité physique,
psychologique et morale de toutes personnes mais également de tout
équipement dans le cadre d’une activité. Le chef d’entreprise est le premier
responsable de la santé et sécurité des travailleurs, il se doit alors de mettre en
place un système de santé et sécurité au travail.
A MTN-CI comme dans plusieurs entreprises, la mise en œuvre des
mesures visant à promouvoir la santé et sécurité des travailleurs est confiée à
des structures internes à l’entreprise, à savoir :
Le service médical
Le service de contrôle
Le CHSCT
Les EPI SST
La prise en compte de la santé et sécurité des travailleurs se traduit
alors par les missions et activités de ces services.
I-1 Présentation du service d’accueil : Service médical
La loi fait obligation à toute entreprise ou établissement privé d’assurer
un service médical ou sanitaire à ses travailleurs (obligation déduit de l’Article
43.1 de la loi 95.15 du 12 janvier 1995 portant code du travail).
C’est dans ce cadre que le service médical de MTN-CI fût crée le 15
mars 2000.
24
C’est précisément dans ce service que nous avons été affectés pendant 8
semaines pour effectuer notre stage. Nous avons travaillé en collaboration avec
le CHSCT sous la direction du médecin du travail.
En effet, placé sous la tutelle de la Direction des Ressources humaines,
le service médical est composé comme suit :
1 médecin du travail permanent
3 médecins généralistes vacataires
1 pédiatre vacataire
1 gynécologue vacataire
2 infirmiers permanents
1 assistant chargé de la couverture sociale et santé
Le service médical de MTN–CI est sous la direction du médecin du
travail. Ayant pour rôle majeur d’éviter toute altération de la santé des
travailleurs, le service médical de l’entreprise MTN–CI a une triple mission
définie comme suit :
I-1-1Mission Préventive
Elle consiste à :
La planification et la réalisation de différentes visites médicales exigées
par la règlementation en vigueur (embauches, périodiques, reprises,
annuelles)
L’évaluation des risques professionnels à travers les inspections des
lieux de travail, la participation aux activités du CHSCT, étude des
postes de travail….
L’organisation d’analyses et enquêtes d’accidents
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L’organisation de campagnes de sensibilisation des travailleurs sur les
risques encourus
Etablir des programmes de vaccination des agents et des membres de
leur famille
Mettre à jour le registre d’accident de travail et de maladie
professionnelle ainsi que le rapport annuel du service médical.
I-1-2 Mission curative
Elle consiste à :
L’organisation des consultations journalières des agents et des membres
leur famille
L'organisation des premiers soins et des traitements d'urgence (une
équipe de secouriste, les pansements, les injections, mise en observation
des malades….)
Suivre les malades évacués en clinique
La gestion efficiente de la pharmacie du service médical
I-1-3 Mission de conseil
Le médecin du travail est le conseiller du chef d'entreprise ou de son
représentant, des salariés, des représentants du personnel, des services sociaux
en ce qui concerne notamment les questions de santé et sécurité au travail ainsi
que l’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise.
Le service médical dispose également d’une assistante sociale qui joue
un rôle important. Son rôle consiste à :
intervenir dans la prise en charge des problèmes sociaux des
travailleurs ;
26
effectuer les déclarations d’accidents de travail et de maladie
professionnelle à la CNPS
assurer le suivi des dossiers des accidentés à l’extérieur de l’entreprise.
I-2 Le service de contrôle
C’est un service de contrôle des accès de toutes les agences MTN–CI. Il
fait donc dans la protection des biens et des personnes. Il mène également des
activités de prévention à savoir :
L’élaboration des normes et procédures en ce qui concerne les
interventions des entreprises extérieurs sur les sites MTN–CI;
Il est en charge des questions concernant la prévention du risque
incendie. Il est également représenté au sein du comité et procède donc
l’analyse des conditions de travail avec les autres membres.
I-3 Le CHSCT
L’entreprise MTN–CI dispose en son sein d’un CHSCT présidé par le
Directeur Général. Les séances de travail sont souvent dirigées par le Directeur
des ressources humaines mandaté par le Directeur Général. L’essentiel de notre
rapport a été consacré au fonctionnement de ce comité. Nous aborderons ce
chapitre dans la deuxième partie de notre rapport.
27
I-4 Moyens de lutte contre l’incendie
Outres les mesures de sécurité incendie déjà mises en place dans
l’agence (RIA, extincteurs, plan d’évacuation…), l’entreprise dispose des EPI
SST. Cette équipe pluridisciplinaire est composée de 137 membres (agents
MTN) formés, qui ont pour mission de sensibiliser les travailleurs sur les
questions de sécurité incendie mais aussi pour assurer l’évacuation des
personnes en cas d’urgence.
Toutefois, qu’en est-il de l’organisation du CHSCT dans l’entreprise
MTN.CI?
28
PARTIE 2 : ORGANISATION ET ACTIVITES DU CHSCT
MTN–CI
Dans beaucoup d’entreprises, les CHSCT ne doivent leur existence
qu’au respect d’une exigence légale par le décret n°96-206 du 07 Mars 1996
oubliant ainsi que c’est un instrument de promotion de la santé et de la sécurité
au travail. Car, un CHSCT qui fonctionne bien est un atout pour l’entreprise, ce
n’est pas toujours facile à réaliser, mais si les bonnes actions sont prises quant
à la création du comité, au choix des membres, à la formation de ces derniers et
aux règles de fonctionnement de ce comité, il y a de fortes chances que des
effets positifs se fassent sentir très rapidement.
C’est dans cette optique que le CHSCT de MTN–CI fût crée en 2002
avec pour objectif principal la promotion de la santé et sécurité des salariés.
Toutefois, il est toujours nécessaire de se poser certaines questions
notamment : « comment est organisé le CHSCT de MTN–CI? »
29
Chapitre I : Organisation du CHSCT
Après sa création en 2002 (telecel en ce temps), le CHSCT a connu
beaucoup de difficultés dans son fonctionnement. Après le rachat de Telecel
par MTN en 2005, le premier bureau du CHSCT a été installé en 2009 (voir PV
relance des activités du CHSCT en annexe). Afin de continuer à offrir un
environnement de travail sain et agréable, le second bureau a été élu le 11
juillet 2012, sous l’initiative de la Direction Générale. Dés sa mise en place, le
comité a tenue plusieurs réunions et a bénéficier d’un séminaire de formation
de 3 jours sur les thèmes :
Rôle et moyens d’action du CHSCT
Méthodes d’inspection des postes de travail
Analyse des risques professionnels
Moyens de prévention et plan d’action.
I-Composition du CHSCT
I-1 Les membre du CHSCT
Le CHSCT comporte le nombre réglementaire de membre et une
attention est apportée à ce que les membres représentent les principales
agences de l’entreprise ainsi que les différents niveaux hiérarchiques.
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Ainsi, le CHSCT est composé comme suit :
Noms et Prénoms Fonction dans l’entreprise Fonction dans le CHSCT
Wim VANHELLEPUTE Directeur Général président
Dr Thomas N’GUESSAN Manager HSE consultant
Baader YEBOUA Senior Manager consultant
Emmanuel EHOUMAN Manager sécurité consultant
Franck OKOUA Comptable Fournisseur Secrétaire général
Anastasie MEA Chef d'équipe Centre
d'appel
Représentant du
personnel
Patricia COULIBALY Superviseur Customer
Relationship Management
Représentant du
personnel
Sylvianna SASTRE Manager: Qualité et
Support
Représentant du
personnel
Jocelyn SAKI superviseur d'entrepôt Représentant du
personnel
Abraham KOUAKOU Manager: Assurance
Qualité & Acceptance
Représentant du
personnel
I-2 Désignation des représentants du personnel
Les représentants du personnel ont été élus pour un mandat de deux
ans. Un appel à candidature est lancé dans toute l’entreprise. L’organisation
des élections est assurée par un comité interne qui a la charge de définir toutes
les modalités de fonctionnement. Le nombre de membre dépend de l’effectif de
l’entreprise. Pour MTN-CI, 7 représentants du personnel ont été désignés.
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I-3 Aptitudes et qualifications
Peu connu dans l’entreprise, Les membres du CHSCT n’ont pas tous le
même niveau d’aptitudes en santé et sécurité au travail. Cependant, quelques
uns ont de bonnes aptitudes pour les problèmes liés à l’hygiène, à la sécurité et
aux conditions de travail.
II-Fonctionnement
II-1 Secrétaire
Le secrétaire du CHSCT a été élu parmi les représentants du personnel
au cours d’une réunion.
Il est chargé d’établir conjointement avec le président, l’ordre du jour
des réunions et de le transmettre aux membres du CHSCT. Il rédige également
les procès-verbaux. Par ailleurs, la transmission des documents à l’inspecteur
du travail ou encore au service prévention de la CNPS ne se fait pas de façon
régulière.
II-2 Tenue des réunions
Le président réuni le CHSCT au moins tous les trimestres. Comme le
prévoit la loi, le CHSCT est également réuni à la suite de tout accident ayant
entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ou encore à la demande
motivée de 2 de ses membres représentants du personnel. Les durées de
réunions sont généralement adaptées aux thèmes à traiter.
Les réunions ont lieu dans l’établissement dans un local approprié et,
sauf cas exceptionnels justifiés par l’urgence, pendant les heures de travail.
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II-3 Ordre du jour des réunions et convocations
Avant la tenue de chaque réunion, une convocation, avec un ordre du
jour, est envoyée aux membres au moins 15 jours avant. Les documents à
étudier lors des différentes réunions sont communiqués en temps utile.
L’ordre du jour est établi par le président et le secrétaire, transmis aux
membres du CHSCT. Toutefois, le médecin du travail intervient aussi dans
l’élaboration de l’ordre du jour surtout lorsque c’est une réunion anticipée.
II-4 Temps consacré aux missions
Les membres du CHSCT ne disposent pas de temps pour réaliser leur
mission. En effet, dans le cadre de leur fonction, les agents de MTN-CI signent
chaque année un contrat d’objectifs sur lequel ils seront évalués. Par ailleurs,
les activités du CHSCT ne figurent pas dans le contrat d’où la difficulté pour
les membres de mener certaines activités relatives au fonctionnement du
CHSCT. Toutefois, en ayant une approche consensuelle, ils déterminent le
temps qui leur est nécessaire pour mener certaines activités de prévention.
II-5 Les procès verbaux et prise de décision
Quelques PV sont rédigés à la suite des réunions. La transmission des
PV à l’inspecteur du travail ainsi qu’au service prévention de la CNPS n’est
pas systématique.
Les décisions du CHSCT relatives à ses modalités de fonctionnement
ou à l’organisation de ses travaux sont adoptées à la majorité des membres
présents lors des réunions.
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II-6 Formation et recours aux experts
Les membres du CHSCT ont reçu la formation initiale en matière de
prévention des risques professionnels. Par ailleurs, le président n’a pas été
formé spécifiquement à son rôle.
Afin d’améliorer son fonctionnement, le CHSCT sollicite quelques fois
les préventeurs institutionnels mais aussi des conseillers extérieurs pour
certaines nécessités.
III- Missions du CHSCT
III-1 Inspection
Le CHSCT visite périodiquement les lieux de travail. Toute visite fait
l’objet d’une préparation, d’un rapport écrit et communiqué aux personnes
concernées par la visite et est suivie de décisions afin d’améliorer les
conditions de travail de MTNers.
III-2 Enquêtes et analyse d’accident
Le CHSCT enquête sur les évènements graves ou qui auraient
pu avoir des conséquences graves. Il enquête également sur les
incidents. Son analyse approfondie permet la mise en œuvre d’actions
de prévention efficaces.
III-3 Formation et information des nouveaux embauchés
Les nouveaux embauchés et ceux qui changent de poste de travail ne
bénéficient d’aucune formation relative aux risques liés à leur activité.
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III-4 Promotion de la prévention
Le CHSCT mène quelques actions de promotion visant à sensibiliser
les salariés.
III-5 Moyens
Le CHSCT ne dispose d’aucune salle (réunion et archives), d’aucun
matériel, d’aucune documentation. Aucun budget n’est prévu pour permettre au
CHSCT de mener à bien leurs missions.
IV- Communication interne
Les membres représentants du personnel au CHSCT disposent de
quelques informations relatives aux accidents et aux missions du CHSCT. Par
ailleurs, il n’y a pas de diffusion d’information du CHSCT vers les salariés
notamment l’absence constatée dans les locaux des panneaux d’affichages.
Le CHSCT n’a pas connaissance du programme annuel de prévention
et ne participe pas au choix des EPI. Il est informé des accidents ou incidents
graves et participe aux enquêtes qui sont diligentées.
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Chapitre II : Activités du CHSCT
Les missions du CHSCT sont définies par la loi : Art2 du décret 96-206
du 7 mars 1996. Les membres du CHSCT sont donc dans l’obligation de mener
des actions qui visent à améliorer les conditions de travail des salariés en leur
assurant un cadre de travail sain et salubre. C’est dans cette optique que le
CHSCT MTN–CI a défini un programme d’action pour l’année 2013.
I- Description des activités du CHSCT
Après le séminaire de formation reçue, avec le concours de la CNPS, le
CHSCT a mis œuvre les acquis de la formation à travers des visites
d’inspections des postes de travail de tous les sites d’Abidjan en collaboration
avec le SST et le département de prévention de la CNPS. Ces visites
d’inspections consistaient à faire une évaluation objective des risques
professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés ainsi qu’à l’analyse
de leurs conditions de travail.
A l’issue de ce diagnostic, un plan d’action 2013 a été élaboré pour
l’élimination des différents risques identifiés. Le président du comité et ses
membres ont d’ores et déjà identifiés les chantiers indispensables à réaliser en
cette année pour l’amélioration des conditions de travail des "MTNers".
Ces chantiers se résument donc autour de 4 thèmes à savoir :
Thème 1 : Risques électriques et chutes liées/ environnement et hygiène sur les
lieux du travail.
Thème 2 : Economie d’énergie (Eau et électricité)
Thème 3 : Travail sur écran et prévention des TMS
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Thème 4 : Téléphones portables et risques au volant.
II- Analyse des activités du CHSCT et des données statistiques
II-1 Analyse des activités du CHSCT
Pour cette année 2013, les activités du CHSCT se résument autour des
4 thèmes sus mentionnés. Pour l’heure, les activités du CHSCT sont portées sur
le premier thème à savoir risques électriques et chutes liées/ environnement
et hygiène sur les lieux du travail. Ce thème consiste à revoir les installations
électriques qui encombrent souvent l’espace pour les jambes sous les bureaux
et les zones de circulation mais également apprendre aux MTNers à travailler
dans un milieu salubre tout en rangeant comme il se doit leur bureau.
En effet, après une évaluation complète des risques professionnels sur
les différents sites d’Abidjan, des recommandations ont été faites pour
améliorer les conditions de travail des MTNers. Mais jusqu’à ce jour, le suivi
de ses recommandations connait beaucoup de difficultés liées à la coordination
entre les activités du comité et la fonction des membres au sein de l’entreprise.
Ces derniers évoquent souvent un problème d’indisponibilité car souvent
occupés par leur travail.
II-2 Statistiques des AT/MP de 2010 à 2012
Rappel :
Calcul de l’indice de fréquence :
IF= (nombre d’AT avec arrêt/nombre de salariés) x 1000
Calcul de l’indice de gravité :
IG= (total taux IPP/nombre d’heures travaillées) x 1 000 000
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Calcul du Taux de fréquence :
TF= (nombre d’AT avec arrêt/nombre d’heures travaillées) x 1 000 000
Calcul du Taux de gravité :
TG= (nombre de journées perdues/nombre d’heures de travail) x 1000
Après consultation des rapports annuels et du registre d’AT/MP, nous
avons reportés les données statistiques des 3 dernières années dans le tableau
suivant :
Statistiques AT/MP den 2010 -2012
Année AT ATT MP AT avec arrêt EFF N.J.P. TF TG
2012 10 3 00 4 754 71 2.65 0.047
2011 10 3 00 4 540 71 3.70 0.066
2010 18 12 00 8 672 13 5.95 0.009
Source : Rapport annuel
Les accidents de ses 3 dernières années sont causés par des chutes dans
les escaliers d’une part et d’autres part ce sont des accidents de trajet.
Pour les années 2011 et 2012, MTN-CI a perdu 71 jours de travail pour
1 000 000 heures travaillées.
Pour l’année 2010, MTN-CI a perdu 13 jours de travail pour 1 000 000
heures travaillées.
Par ailleurs, aucune MP n’a été enregistrée au cours de ses années mais
nous notons toutefois des problèmes auditifs pour les agents du call center.
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III- Evaluation du CHSCT
III-1 Déroulement de l’évaluation
A l’aide de la grille d’évaluation du fonctionnement du CHSCT mise
en œuvre par la CNPS (voir annexe), nous avons procédé à l’évaluation du
CHSCT de MTN–CI. Cette évaluation avait pour objectif de trouver à quel
niveau se situe le dysfonctionnement (les faiblesses) du CHSCT.
Pour ce faire, nous avons donc procédé à une observation du
fonctionnement du CHSCT mais également à des interviews notamment auprès
du médecin du travail ainsi que du secrétaire général du comité en passant par
les autres membres.
III-2 Résultats (voir grille d’évaluation en annexe)
III-3 Diagnostic du problème
Les résultats obtenus montrent que le problème se situerait au niveau de
la communication interne mais aussi de l’absence de moyens. Par ailleurs, nous
notons également beaucoup d’insuffisance au niveau du fonctionnement du
CHSCT de MTN-CI.
Ainsi, pour redynamiser le CHSCT de MTN-CI, nous allons ressortir
quelques hypothèses de solutions que nous étudierons avec beaucoup
d’attention afin de contribuer à la pérennité du CHSCT en particulier et celui
de l’entreprise en général.
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Hypothèses de recherche :
1- La non implication de l’administration dans la gestion des activités
du CHSCT peut être à l’origine des faiblesses ou de son
dysfonctionnement
L’implication de l’administration dans le fonctionnement du CHSCT est
capitale pour la bonne marche de l’entreprise en matière de prévention des
risques professionnels, d’autant plus que c’est l’employeur ou son représentant
qui en est le président. Si jamais un employeur n’arrive pas à déterminer les
pertes liées aux AT/MP dans son entreprise, alors il ne comprendra jamais le
bien fondé des mesures de prévention.
2- L’indisponibilité des membres peut être à l’origine des faiblesses ou
de son dysfonctionnement :
La charge de travail peut quelques fois empêcher la tenue des activités du
CHSCT, et d’autre part, certains conçoivent que mener les activités du CHSCT
est synonyme de ne pas pouvoir finir leur tâche journalière surtout dans un
système de management par objectifs comme c’est le cas à MTN-CI.
3- L’absence de formation de certains membres du CHSCT peut être à
l’origine des faiblesses ou de son dysfonctionnement :
Le manque de formation de certains membres ne permet pas à beaucoup de
s’approprier les connaissances nécessaires au bon fonctionnement et au rôle à
jouer de chacun au sein dudit comité. Comme tout le monde, le président doit
bénéficier d’une formation relative à son rôle.
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4- La non perception de l’importance du CHSCT au sein de
l’entreprise peut être à l’origine des faiblesses ou de son
dysfonctionnement :
Il convient avant tout de rappeler que le CHSCT n’est pas un organe
syndicaliste ou une plateforme de revendication, c’est plutôt un cadre de
réflexion sur tout sujet de sécurité de santé et des conditions des travailleurs,
dans le seul but d’aider ou d’épauler l’employeur dans l’implantation d’une
politique de prévention au sein de l’entreprise et accroître son rendement. Pour
cela, les membres du CHSCT ainsi que leurs activités, doivent être connus de
tous les salariés.
5- Le manque de moyens du CHSCT peut être à l’origine des faiblesses
ou de son dysfonctionnement.
Le CHSCT est reconnu comme personnalité morale sur le plan civil, limitée
au domaine de ses compétences. Le chef d’établissement a donc l’obligation de
fournir les moyens nécessaires au fonctionnement du CHSCT.
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PARTIE 3 : SUGGESTIONS
La prévention des risques professionnels étant l’affaire de tous, il est
important pour les employeurs de mettre en place un système de santé et
sécurité au travail.
Ainsi, l'entreprise qui veut développer une politique santé sécurité
efficace et continue se doit d'activer en permanence tous les vecteurs internes
pour obtenir un fonctionnement dynamique du CHSCT.
Considérer le CHSCT comme un partenaire à part entière dans
l'organisation de l'entreprise est un point essentiel pour la réussite de la
politique de prévention en santé sécurité. Ses avis, fruits de travaux
d'observations et d'analyses, permettent l'anticipation du traitement des
problèmes de santé sécurité au travail. De plus, l'effet induit des actions d'un
CHSCT dynamique est traduit par une amélioration des problèmes sociaux au
sein de l'entreprise ; donc, du point de vue sociétal, un acte de progrès pour
encourager la dynamisation des CHSCT.
Pour ce faire, tout en respectant les règles de fonctionnement imposées
par la législation, le chef d'établissement également président du CHSCT (ou
son représentant), doit conjuguer et entretenir d'autres vecteurs informels
propres à l'initiative de son management.
Ainsi, pour une meilleure redynamisation du comité d’hygiène de
sécurité et des conditions de travail de MTN–CI, il est donc logique que nous
proposions des solutions afin d’améliorer positivement l’impact de cette
action. Ces recommandations impliquent la participation de toutes les
catégories professionnelles dans le processus d’amélioration de la santé et
sécurité au travail par ce que ce n’est pas l’affaire d’un individu, d’un sous-
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groupe mais d’un groupe tout entier car tout le monde est exposé à un niveau
plus ou moindre.
De ce fait, nous proposons donc de :
Favoriser la cohérence managériale entre le chef d'établissement et
le président du CHSCT.
Le président du CHSCT (ou son représentant) est un acteur important. Il est
fortement conseillé à l'employeur de s'impliquer complètement dans cette
fonction. Parmi les différentes actions à assurer en tant que chef
d'établissement et comme président du CHSCT, il en est au moins trois qui
sont primordiales pour la dynamisation du CHSCT et de la prévention dans
l'entreprise :
Nommer (ou former) un responsable santé sécurité au travail performant au
sein de la structure ;
Faire reconnaître les travaux du CHSCT et les missions tant en préventif
qu'en curatif au quotidien de l'entreprise.
Faire reconnaître et positionner le CHSCT comme acteur d'aide à la décision
de la politique de prévention de l'entreprise (consulter le CHSCT avant de
prendre toutes décisions).
S'appuyer sur des membres formés et performants : maîtrisez les
différentes missions du CHSCT.
Sur le plan opérationnel du déroulement des séances du CHSCT, le président
est aidé par le secrétaire du CHSCT. Ce dernier assure des missions spécifiques
à savoir la préparation des réunions, définition de l'ordre du jour, établissement
des procès-verbaux, suivis des actions acceptées, etc. Une formation
obligatoire pour les membres élus est à programmer après chaque
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renouvellement du CHSCT. Le président doit également être formé à l’exercice
de ses fonctions.
Inscrire le CHSCT dans une démarche de concertation permanente
dans l'organisation de l'entreprise : faire de la prévention intégrée.
Intégrer les activités du CHSCT dans le contrat d’objectifs des agents
membres afin qu’ils consacrent du temps pour mener à bien leurs missions.
Instaurez une démarche pour travailler plus ensemble en interne dans
l'organisation car le CHSCT est un lieu de dialogue avec des représentants du
personnel.
Positionner les travaux du CHSCT dans la politique globale de
l’entreprise afin que les salariés perçoivent son importance mais également
afficher la liste détaillée des membres du CHSCT (nom et prénom, fonction
dans l’entreprise et dans le comité). Pour cela prévoir des panneaux
d’affichages spécifiques au CHSCT.
Mettre en place un CHSCT dans les agences de plus de 50 salariés afin
de limiter la charge de travail des membres.
Faciliter le travail des membres entre les séances formelles du CHSCT.
Les réunions ordinaires du CHSCT ayant lieu au moins une fois par trimestre,
il est conseillé de permettre aux membres du CHSCT de travailler sur des
sujets bien précis d’où l’importance de bien rédiger l’ordre du jour. L’ordre du
jour et les procès verbaux doivent être transmis à l’inspecteur du travail ainsi
qu’au service prévention de la CNPS afin que ces derniers soient informés des
activités du comité.
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Évaluer l'ensemble des actions mises en place dans l'entreprise et
informer.
Une fois les propositions d'actions d'améliorations sont acceptées par les
membres du CHSCT, définissez les indicateurs d'évaluation de ces actions
(délais, resultats…). Notez les incidents qui sont souvent source d'accidents
ultérieurs, le nombre de jours d'arrêt de travail, les types de blessures, etc.
Mettre à la disposition du CHSCT les moyens nécessaires à son
fonctionnement : moyens matériels, ainsi que les moyens nécessaires à la
réalisation des enquêtes et analyses d’accidents.
Prévoir un budget pour le CHSCT afin de faciliter la mise en œuvre des
recommandations proposées lors des visites d’inspections des lieux de travail.
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CONCLUSION
Les huit semaines de stage effectuées à MTN-CI nous ont permis
d’expérimenter les situations de travail de notre future fonction de contrôleur
en prévention des risques professionnels. Ainsi, il est judicieux de dire que ce
stage nous a permis de perfectionner nos connaissances en matière de
prévention des risques professionnels.
Le thème « redynamisation du CHSCT de MTN-CI» soumis à notre
étude nous a aussi permis d’accroitre nos connaissances dans la gestion d’un
CHSCT mais également dans la manière de travailler avec ses membres
notamment le médecin du travail et le secrétaire. Le devoir d’un employeur est
d’assurer la sécurité et la santé de ses employés en mettent en application les
principes de lois.
Nous n’avons pas la prétention de dire que nous avons la maitrise totale
de tous les aspects relatifs à la gestion d’un CHSCT dans la prévention des
risques professionnels, par contre, le constat sur l’implication de toutes les
catégories professionnelles (en commençant par le chef d’entreprise) constitue
l’un des facteurs de redynamisation du CHSCT de MTN-CI.
Ainsi, L’amélioration continue de la santé et sécurité des salariés est un
objectif à toujours intégrer dans la gestion des entreprises. Toutefois, pour
améliorer le fonctionnement du CHSCT de MTN-CI, nous avons préconisés
plusieurs suggestions notamment l’implication de la hiérarchie dans la gestion
des activités du CHSCT mais également la formation continue des membres
ainsi que la mise à disposition des moyens nécessaires au bon fonctionnement
du CHSCT.
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Bibliographie
www.inrs.fr
www.travailler-mieux.gouv.fr
www.editions-tissot.fr
Code du travail ivoirien
Cours de prévention des risques professionnels 2012-2013
Rapport annuel MTN-CI (2008 à 2012)
Rapport de stage des anciens étudiants
Procès verbaux des réunions du CHSCT