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PROCES-VERBAL 1 / 22 CHSCT DE COORDINATION DU 28/11/06

PROCES-VERBAL

CHSCT DE COORDINATION

Réunion du 28 Novembre 2006 Liste des participants :

Participants DDS Présent(s) Absent(s) Excusé(s)

Le Président � Gonzalve de CORDOUE

DRH

X

Le Président adjoint � Raymond EXPOSITO

DRHG

X

La Secrétaire � Isabelle MARCHAND Elue FO

ORYS

X

Le Secrétaire adjoint � Hervé GUFFANTI Elu SICTAM/CGT

ORYW

X

Les Présidents des CHSCT CHSCT 1 :

� Jean-Louis CAVAILLES Président suppléant

� Césaréa BRISBOIS CHSCT 2

� Franck GOLDNADEL CHSCT 3

� Gérard BATISTELLA CHSCT 4

� Bernard CATHELAIN CHSCT 5

� Philippe DELAPLACE CHSCT 6

� Catherine CHRIST CHSCT 7

� Jean-Marie CHEVALLIER CHSCT 8

� Bertrand HINE

CDG1

ESC

CDGE

CDGR

DMO

ORYT

ORYP

APR

IMOX

X

X

X

X

X

X

X

X

X


Les secrétaires de CHSCT CHSCT 1

� Maryline ERVYN VIGNAUD Elue FO

CHSCT 2 � Houcine BOUCHIKHI Elu UNSA/SAPAP

CHSCT 3 � Jean-Marc FAUVET Elu CFE/CGC

CHSCT 4 � José MUNOZ Elu CFE/CGC

CHSCT 5 � Isabelle MARCHAND Elue FO

CHSCT 6 � Hervé GUFFANTI Elu SICTAM/CGT

CHSCT 7 � Jean-Michel GASPARD Elu SICTAM/CGT

CHSCT 8 � François-Xavier TRESORIER Elu SPE/CGT

ESCR

CDGA

CDGR

ORYW

ORYS

ORYW

INAE

ORYR

X

X

X

X

X

X

X

X

Les Représentants Syndicaux : � R. DUVAL (SICTAM CGT) � D. JAZIRI (CFTC) � R. LAZAROWICZ (UNSA-SAPAP) � Christelle MARTIN (FO) � Eric PEPIN (SPE / CGT) � G. RENIER (CFE-CGC)

X X X X X X

La DRH � Catherine LEMOINE � Béatrice ROMET � Philippe TELLIER

DRHR DRHR

DRHC.ST

X X X

Le Médecin du Travail � Dr Djamila BELJILALI � Dr Thierry DRUMARE

DRHM DRHM

X X

Inspection du Travail X

CRAMIF X


ORDRE DU JOUR

pages

1. Adoption du compte-rendu de la réunion du 18 octob re 2006................4

2. Consultation du Comité sur le projet d'accord sur le travail de nuit ......5

3. Information sur la Santé au Travail : Commission m édico-technique et IPRP..........................................................................................................6

4. Consultation sur le projet de plan d'actions trans versales HSCT 2007 ..............................................................................................................8

5. Consultation sur la désignation d'une Personne Com pétente en Radioprotection (PCR) .............................. ................................................12

6. Information sur la commission amiante ............ ....................................15

7. Information sur l'étude "stress" .................. ............................................19

8. Information sur l'étude "agressions".............. ........................................19

9. Questions diverses ................................. ..................................................22

ANNEXES

- Présentation "radioprotection", commentée en séance par J.-M. Machet - Présentation de l'étude "agressions", commentée en séance par T. Aletcheredji - Avis du comité sur la nomination d'une PCR - Avis du comité sur le plan d'actions transversales HSCT 2007


.

1. Adoption du compte-rendu de la réunion du 18 oc tobre 2006

I. Marchand informe que le PV ne peut pas être approuvé puisqu'il n'a pas été fait. Il faudrait revoir à la hausse les moyens attribués dans le cadre de ces instances afin que tout soit fait en temps et en heure ! Le Président confirme qu'effectivement le compte rendu n'est pas terminé. G. de Cordoue rappelle quelques principes qui ont été discutés dans les réunions de négociations qui ont mis en place les CHSCT :

1) Aéroports de Paris a une pratique inhabituelle qui veut que l'entreprise prépare le compte rendu (normalement cette charge incombe aux Secrétaires des CHSCT).

2) Les procès verbaux mot à mot consomment beaucoup de temps, alors que les enregistrements des réunions sur CD sont de bonne qualité. Il faut donc réduire la longueur des procès verbaux, pour les rendre plus synthétiques, le CD faisant foi.

3) A défaut, Chaque Président et Secrétaire des CHSCT sera renvoyé à ses responsabilités. A savoir que s'ils veulent des PV mot à mot ils les feront faire, à leur frais (coût moyen : 2 000 €).

4) Par ailleurs, il était prévu une réunion de CHSCT par trimestre. Nous tendons plutôt vers 3 réunions par CHSCT depuis le mois de juin. Quant au CHSCT de Coordination, c'est le dernier dans le calendrier, son PV est donc traité en dernier.

Ph. Tellier ajoute que nous avons eu la malchance d'avoir tous les supports administratifs des CHSCT absentes pour maladie, en même temps. Il y a donc eu quelques difficultés à assumer les dernières réunions. Nous avons fait appel à une société extérieure pour prendre en charge ces comptes rendus. Le document fourni par la société n'est pas utilisable en l'état, il y a une relecture obligatoire, et ceci consomme du temps. Pour l'exercice suivant nous nous organiserons différemment, de manière à utiliser davantage les supports administratifs des différentes plateformes afin d'éviter que ce genre d'incident ne se reproduise. I. Marchand approuve le souhait d'impliquer également les secrétaires administratives d'Orly et Roissy. Auparavant, Emmanuelle Rivière avait en charge les PV pour le CHSCT sous sa configuration unique. C. Martin ajoute que la Direction s'était engagée à communiquer le PV provisoire dans un délai d'un mois. Pour le motif de sous effectif il n'est pas possible de l'avoir en temps et en heure. Elle propose la création d'un poste de travail supplémentaire au Service Sécurité du Travail afin de résoudre définitivement ce problème. G. de Cordoue répond que collectivement une recherche est faite pour faciliter l'organisation. Pour se faire :

- les CHSCT doivent accepter d'avoir des PV simplifiés accompagnés des enregistrements sur CD.

- La Direction mettra en place des moyens en cas d'absence des secrétaires administratives.


Par ailleurs, G. de Cordoue rappelle la procédure à suivre qui n'est toujours pas respectée. Lorsque les PV sont préparés, ils sont envoyés aux secrétaires. Il appartient au secrétaire de prendre l'avis des parties prenantes pour faire les corrections et il appartient aussi au secrétaire de transmettre le projet de PV au Président avant de l'envoyer à tous les membres élus. Pour conclure sur ce débat autour des moyens des CHSCT, le Président indique qu'il va falloir commencer à se préoccuper du bilan sur le fonctionnement des CHSCT, et leurs moyens. Pour ce faire, il demande aux Présidents des CHSCT avec leurs secrétaires, d'analyser les 6 premiers mois de fonctionnement en termes d'efficacité de leur CHSCT. Ensuite un bilan global sera fait avec les organisations syndicales. R. Duval demande si le changement de Président suppléant du CHSCT n°7 est une exception (X. Dubrac a été remplacé par H. Piganeau)? G. de Cordoue indique que la fonction du Président de CHSCT n'a pas d'intérimaire mais un suppléant désigné par le Président titulaire.

2. Consultation du Comité sur le projet d'accord s ur le travail de nuit

Concernant cette consultation, R. Duval indique que son organisation syndicale a envoyé un message à la Direction lundi matin suite à la réception, vendredi soir, du nouveau projet. Vu les délais impartis pour étudier ce dossier, il demande le report de ce point dans des délais plus convenables. G. Rénier confirme. Il ne lui semble pas raisonnable de présenter ce dossier aujourd'hui. R. Lazarowicz et E. Pépin se joignent aux propos de MM Duval et Renier. C. Martin précise que les négociations ont été ouvertes le 30 avril 2002. Ce dossier a été largement étudié durant 5 ans. Il n'y a aucun intérêt à reporter ce dossier puisqu'il y a un calendrier à respecter, ensuite la consultation du C.E et la mise en place des nouveaux tableaux de Service des agents prévue le 01 avril 2007. Elle demande s'il s'agit d'un projet définitif. G. de Cordoue constate que la majorité des membres du CHSCT de Coordination souhaitent reporter la consultation en raison de la réception tardive des documents. La Direction considère que les négociations sont terminées, le document transmis étant le document final. Ce dossier peut rentrer dans le processus de consultation classique c'est-à-dire CHSCT puis CE. La dernière réunion de négociation a montré que c'était un dossier difficile et compliqué notamment parce qu'il n'aboutit pas à une application uniforme. Ceci peut remettre en cause l'organisation de certains Services. Il est concevable d'informer le personnel quant à la signature de l'accord. Sur le contenu de l'accord, le CHSCT doit se prononcer sur la partie relative à la santé au travail. Le Président explique de nouveau la position de la Direction, à savoir qu'elle ne restera pas plusieurs mois sans l'aboutissement de cet accord. Si l'accord n'est pas signé, la Direction prendra ses responsabilités et appliquera la loi. I. Marchand estime que les négociations durent depuis très longtemps. Le personnel concerné a été informé au fur et à mesure des différentes négociations par son syndicat. Elle


rappelle que le personnel est demandeur et que les syndicats sont les représentants du personnel. G. Renier indique que les organisations syndicales et le CHSCT sont des instances différentes. Il confirme que l'accord a été négocié la semaine dernière et ajoute qu'il est évident d'informer les agents pour étudier cet accord. Il confirme sa demande de retrait du point n°2 de l'ordre du jour. C. Martin réplique qu'ils ont rencontré la totalité des agents concernés. Si un agent, qui fait des vacations supérieures à 8 h était victime d'un accident grave, il pourrait y avoir une mise en demeure de l'Inspection du Travail. La demande de report de ce dossier est politique, selon elle, et liée aux prochaines échéances électorales. R. Duval constate que le contenu de ce dossier est conflictuel. D'une part le délai, éventuellement la consultation des différents membres du CHSCT et le respect des règles de vie dans cette instance. Il demande d'avoir le temps raisonnable de diffuser les documents fournis aux différents secrétaires et ensuite aux différents membres des CHSCT afin que les CHSCT soient correctement consultés. Après avoir entendu tous les points de vue, G. de Cordoue propose une réunion le 21 décembre à Orly, en comité restreint, pour le report de la consultation de ce point. Il soumet cette proposition au vote du comité. Le report est voté à la majorité des présents.

3. Information sur la Santé au Travail : Commissio n médico-technique et IPRP

Th. Drumare explique que le métier de la Médecine du Travail évoluant, le service est rebaptisé "Service de Santé au Travail". Il explique que : 1) Le législateur a voulu que toutes les personnes de l'entreprise s'occupant des conditions

de travail, d'hygiène et de sécurité soient obligées de travailler ensemble. Cela a été formalisé. (Chez Aéroports de Paris, c'est le cas depuis longtemps). Les Médecins du travail sont obligés de participer à la vie de l'entreprise en étant sur le terrain, afin de pouvoir donner tous les éléments nécessaires (ex. produits chimiques, travail de nuit, etc.).

2) Le législateur a prévu la création d'une "commission technique", sous la présidence de

G. de Cordoue qui réunit les Médecins, le Service Sécurité du Travail et les IPRP (Intervenant risque professionnel).

Ph. Tellier ajoute que les IPRP sont des intervenants en prévention sur les risques professionnels. Ils peuvent être internes ou externes à l'entreprise. Ce sont des personnes habilitées par la CRAMIF au vu de leurs compétences et de leurs expériences.


Aéroports de Paris dispose des compétences en interne. 3 IPRP ont été habilités, et font partie de la commission technique :

- un Ergonome ............................ Pascale Soulard (DRHC.ST) - un Ingénieur en Sécurité ........... Céline Ciman (DRHC.ST) - un Ingénieur en Chimie ............. Laétitia Gres (APRL)

Afin d'intégrer les enjeux auxquels il faudra faire face dans l'avenir, cette commission est créée. Son rôle sera notamment d'étudier :

- l'adaptation des postes compte tenu du vieillissement de la population, - un certain nombre de risques émergeant comme le stress et les agressions, - un certain nombre de risques à effet différé, ex : amiante,

et de faire en sorte d'intégrer les normes et règles de sécurité et d'ergonomie, en amont dans les projets et programmes. G. de Cordoue ajoute que c'est une disposition qui va dans le bon sens, elle permettra de renforcer les moyens à disposition de l'entreprise pour assurer une meilleure protection des salariés. I. Marchand remarque que la réorganisation de la DRH qui nous a été présentée récemment a visiblement pris ce point en compte. Elle demande :

- de quelle façon un membre de CHSCT peut être désigné IPRP ? - quelle sera la fréquence des réunions de la commission ? - quel lien y aura-t-il entre la commission et le CHSCT ?

Ph. Tellier répond que la réglementation donne la possibilité à d'anciens membres de CHSCT qui ont exercé leur mandat plus de 8 ans de prétendre à l'habilitation de la CRAMIF, puis ensuite d'être IPRP (sachant qu'un membre du CHSCT actuel ne peut pas cumuler son mandat et son statut d'IPRP). La procédure est la suivante :

- déposer un dossier de demande d'habilitation à la CRAMIF - obtenir l'habilitation de la CRAMIF (l'habilitation est à vie) - être accrédité par l'employeur

Th. Drumare ajoute que la commission technique doit définir un certain nombre d'axes prioritaires (par exemple : bruit, produits chimiques, amiante, etc.), compte tenu de l'expérience sur le terrain de ses membres : représentants du Service Sécurité et Médecins. La commission technique se réunit 3 fois par an. Les résultats des travaux de la Commission seront bien évidemment transmis aux membres du CHSCT. G. de Cordoue précise que cette commission est à la disposition, aussi bien du CHSCT que de l'employeur. Ses experts seront en mesure d'apporter des éclaircissements sur des problèmes complexes. Il ajoute qu'un point de suivi sera fait en coordination (fonctionnement, efficacité) au moins la première année, puisque ce sera le démarrage de cette commission. J. M. Gaspard informe que le CHSCT N°7 est toujours en attente du rapport de l'ergonome sur la Maison de l'Environnement et pose la question, de la surcharge de travail. I. Marchand demande comment solliciter un ergonome alors qu'il a une charge de travail importante. (ex : PC Blériot).


Ph. Tellier répond que les ergonomes interviennent à la demande de la hiérarchie dans le cadre d'un accord d'intervention clairement défini. A savoir qu'une intervention ergonomique nécessite une analyse précise de l'activité (temps d'observation de l'activité des différentes personnes, entretiens avec ces personnes...) avant que l'ergonome ne puisse exprimer des recommandations avec les personnes concernées. J. M. Gaspard réitère sa demande concernant le rapport de l'ergonome attendu depuis 3 mois. Il ajoute qu'il y a urgence. I. Marchand argumente en indiquant que certaines hiérarchies ne souhaitent pas la visite de l'ergonome. G. de Cordoue indique qu'il ne faut pas dévoyer le CHSCT de son objet. Il y a effectivement certaines difficultés dans certains secteurs, c'est à la Direction de vérifier que le management fonctionne correctement. Le CHSCT peut être amené à alerter. Jusqu'à présent la Direction a pris ses responsabilités. I. Marchand espère que cette commission permettra à la Direction de présenter les plans Hygiène, Sécurité, & Conditions de Travail dans les délais.

4. Consultation sur le projet de plan d'actions tr ansversales HSCT 2007

Ph. Tellier souligne que cette année, la présentation du plan se fait dans les délais. Les prescriptions réglementaires d'élaboration d'un plan annuel se traduisent cette année par la présentation d'un programme des actions transversales en comité de coordination. Ce programme sera complété dans chacun des CHSCT par la présentation d'un plan annuel d'actions des Directions.

Le programme des actions transversales s'inscrit dans le cadre du PST 2005/2009 (Plan Santé au Travail), notamment dans son objectif n°4 qui est d'encourager les entreprises à être acteurs dans la santé au travail. Notre plan a été élaboré à partir des 10 axes de progrès de l'objectif n°4. (cf document envoyé avec la convocation).

Ph. Tellier ajoute que les objectifs en termes d'indicateurs des accidents pour l'année prochaine seront :

Taux de Fréquence (TF) = 18,40 Taux de Gravité (TG) = 0,73

I. Marchand rappelle une des prérogatives du CHSCT, à savoir que le CHSCT peut émettre une demande de modification des ordres de priorité des actions. Ph. Tellier répond que le programme a été réalisé à partir des 10 thèmes de progrès du PST, ces thèmes sont déclinés de 1 à 10 mais il n'y a aucun ordre de priorité. I. Marchand s'inquiète après lecture du plan de formation triennal, et surtout sur la partie relative aux formations HSCT. Ces formations se situent en annexe 6 du plan triennal, et semblent particulièrement peu importantes!!! R. Duval indique qu'il aurait été opportun qu'une action spécifique sur l'amiante soit envisagée :

- mise à disposition permanente pour les salariés, d'une cartographie des risques (DTA des locaux de travail);

- suivi médical spécial des salariés exposés à l'amiante (cf récent jugement du tribunal sur la faute inexcusable de l'employeur),


- mise en conformité des installations et locaux de l'entreprise (budget prévu ?) I. Marchand ajoute que de nombreux points et questions restent en suspens au sujet de l'amiante. Elle cite différents PV :

- PV du 27/04/99, page 11, il a été déclaré que les analyses dans le bâtiment 632 "faisaient ressortir une très faible proportion d'amiante représentant un risque quasi nul".

- PV du 09/08/00, l'inspecteur du travail avait mis en garde Aéroports de Paris sur le manque d'information des personnels au sujet de l'amiante, et que le manque de communication pouvait provoquer un vent de panique. Aujourd'hui, le personnel a été prévenu par l'AFP du cas de la semaine dernière.

- Il n'y a jamais eu de réponse concernant les agents DENPA qui ont été envoyés sur le chantier du Concorde. En ce qui concerne le plan, elle demande une mise à jour de conformité d'Aéroports de Paris.

- PV du 07/12/04 (non approuvé), Monsieur Millotte, a déclaré …"Bien évidemment, les bâtiments les plus anciens étaient susceptibles de contenir de l'amiante. La date limite retenue est le 1er juillet 1997. La détection de traces d'amiante dans les bâtiments concerne donc tous ceux qui furent construits antérieurement à cette date. Comme point de repère pour déterminer la date de construction d'un bâtiment, la seule date fiable est celle du permis de construire. La date de la réception ne l'est pas puisque la réception n'a parfois jamais eu lieu. Le décret 2002/839 a donc précisé ce point : prendre comme référence la date du permis de construire pour dater un bâtiment." Il y est également indiqué la mise en évidence des dangers auxquels étaient soumis les agents (classe 1, 2, 3). Aujourd'hui, une partie du personnel serait susceptible d'être soumis à une exposition de classe 3 (mécaniciens, techniciens de maintenance...).

Elle évoque le cas des joints des fenêtres d'Orly Sud. Ceux-ci ont-ils résisté à 2 canicules consécutives ? Y-a-t-il un risque, l'amiante contenue est-elle toujours non friable ? Elle ajoute que les DTA doivent être à disposition, mais que leur consultation prend énormément de temps sur leurs heures de délégation. Pour conclure, elle insiste sur le fait que l'amiante et la mise en conformité doivent être la priorité du plan 2007. Elle demande une explication au sujet d'une instruction de demande de ristourne de cotisation accident du trajet ? G. de Cordoue propose de traiter le sujet amiante en suivant l'ordre du jour, au point 5. Ph. Tellier ajoute que la cartographie d'exposition aux risques concerne tous les agents d'Aéroports de Paris. Un cahier des charges est en cours pour établir via le SIRH une fiche, type "carnet de santé" listant les différents produits (amiante, solvant, essence, produits chimiques...) auxquels chaque agent a été exposé dans les différents postes occupés. Cet aspect a bien été pris en compte. Ce "carnet" suivra l'agent tout au long de sa carrière. Ses responsables hiérarchiques et Médecins du Travail connaitront l'historique des expositions de chaque agent. C. Martin informe que FO n'a pas la même vision à propos de la mise en place des CHSCT. Elle demande que les 3 premiers paragraphes du titre 1, soient supprimés. Elle note en ce qui concerne le plan qu'il s'agit du PST du Ministère de la Santé, seuls changent les TF et TG. L'on nous donne des nouveaux objectifs en termes quantitatifs (TF : 18,4 et TG : 0,73), mais quels moyens concrets sont mis en place pour y parvenir ?


Sur le plan proprement dit, elle note les points suivants : - Il y a un important travail à faire pour l'insertion des PMR dans l'entreprise et

particulièrement pour l'évolution de leur carrière. - concernant les ristournes de cotisation des accidents de travail, bien évidemment elle

est pour un système de décote. Il est important que les hiérarchies comprennent que les accidents du travail coûtent cher. Toutefois, quelles actions seront mises en œuvre pour limiter ces AT ?

- La cartographie amiante est nécessaire et il est important d'avoir une cartographie par risque, des zones pour avoir un véritable suivi et une politique de prévention.

- Il serait positif de mettre enfin en place un site CHSCT sur l'espace social de l'intranet, afin de "promouvoir le rôle des CHSCT".

- Il serait essentiel de mettre en place des actions diriger vers les compagnies aériennes, sous-traitantes sur la nécessité de respecter les règles de sécurité sur les plateformes (problèmes de co-activité). Indirectement le CA via sa commission de consultation des marchés, devrait mettre dans les cahiers des charges, une clause spécifique obligeant les sous-traitants à respecter les règles sociales et le Code du Travail.

- le Service Sécurité du Travail est le garant de la politique de l'entreprise en ce qui concerne l'HSCT: il centralise tout au niveau des CHSCT, pour que cela soit homogène. Quels sont les moyens du Service Sécurité du Travail au niveau local ? On s'aperçoit que chaque direction plate-forme a son propre "service Sécurité du travail local" avec les Cadres coordonateurs sécurité. Toute la politique HSCT doit être sous la direction du Service Sécurité du Travail et de la Direction Générale. Nous souhaitons une centralisation et un contrôle du Service Sécurité du Travail sur ce qui est fait au niveau local.

M. Ervyn Vignaud intervient sur l'intention d'engager des actions pour réduire le coût des accidents de travail, des maladies professionnelles et demander des ristournes sur les cotisations des accidents de trajet (points 4.1 et 4.2). Elle souhaite que cela se traduise par des actions concrètes sur le terrain ! En effet, au niveau du CHSCT n°1, à plusieurs reprises, une demande a été faite pour que des aménagements soient faits dans les règles de sécurité afin que les agents de l'escale se rendent à leur PC en toute sécurité. Aucune action n'a été réalisée. Il est impératif que tout soit mis en œuvre pour préserver la sécurité des salariés. Ce n'est pas le cas à ce jour. Elle veut des réponses concrètes de la Direction sur ce point précis. G. Renier indique que les objectifs sont plutôt du domaine du suivi, il n'y a rien de nouveau (ex : 6.8, 7.1, 9.1...). En clair : quels moyens donne-t-on, quelles actions concrètes vont être engagées pour pouvoir réaliser ces objectifs ? Il propose un débat au sein du CHSCT de coordination sur la contribution du Service Sécurité du Travail, en fonction des objectifs à atteindre pour pouvoir se prononcer valablement sur le document. G. de Cordoue rappelle que le programme des actions transversales 2007, indique "les grandes lignes", chaque CHSCT déclinera son programme d'actions. Ce programme ne se substitue aucunement aux programmes des CHSCT locaux. Ph. Tellier ajoute :

- sur la demande de ristourne "accidents du trajet" : chaque année il y a la possibilité pour les entreprises ayant fait le plus d'efforts en matière de prévention, (sur les accidents de trajet et les accidents du travail), de présenter un argumentaire auprès de la CRAMIF. Après présentation du dossier, le comité technique de la CRAMIF décide s'il attribue ou non une ristourne.


Aéroports de Paris est candidat pour la première fois cette année. Actuellement le dossier Orly est en préparation pour l'année 2005. L'objectif étant d'avoir une réponse au cours du 2ème ou 3ème trimestre. Nous espérons pouvoir présenter, l'année prochaine, le dossier CDG.

- en ce qui concerne les travailleurs en situation de handicap, le Service Sécurité du Travail participe systématiquement à l'aménagement des postes de travail de ces personnes à chaque fois que la commission en fait la demande.

- concernant les objectifs généraux TF / TG de l'entreprise, ceux-ci sont à décliner ensuite localement dans chaque CHSCT. (Les taux globaux de l'entreprise ne sont que la somme des TF et TG de chaque CHSCT.). Des actions locales sont à engager dans les différents secteurs, pour faire diminuer ces indicateurs.

- sur la promotion du rôle du CHSCT : l'objectif est de réaliser une enquête de perception auprès du personnel, sur les CHSCT et les acteurs de l'HSCT. A partir des réponses aux questions posées sur la perception par le personnel des CHSCT (connaissance des membres, du rôle, des missions...), nous pourrons définir les actions de promotion à mettre en place. Le site GED CHSCT est en cours de mise en place. Laurence Le Duc a participé activement à la préparation de ce site d'information des CHSCT, c'est pourquoi il y a également eu du retard au niveau des PV.

En réponse à M. Ervyn Vignaud (sur le problème escale), G. de Cordoue rappelle que le rôle des membres du CHSCT est d'alerter le Chef d'établissement sur les risques, celui-ci prend les décisions qui conviennent avec les moyens dont il dispose. En cas d'accident, le chef d'entreprise ne pourrait nier avoir eu connaissance de cette situation. L'instance de Coordination, n'est pas là pour répondre aux problématiques locales, le Président invite M. Ervin Vignaud à se retourner vers le Président du CHSCT N°1. M. Ervyn Vignaud interpelle le Président au sujet du programme d'actions. Elle souligne une contradiction entre le fait de vouloir voir diminuer les accidents, sans moyens concrets pour y parvenir. Elle ajoute qu'il est difficile aux membres du CHSCT d'alerter le Chef d'établissement, alors qu'ils font un autre travail, de relever tous les problèmes avec des moyens donnés insuffisants. G. de Cordoue propose de passer au vote sur le plan d'actions transversales à la réserve près du point amiante. Une suspension de séance est demandée. Résultat du vote : 7 abstentions sur 7 votants. G. de Cordoue apporte la précision suivante sur la comptabilisation des voix lors des votes du comité. La réglementation des CHSCT ne précise pas la signification des votes, mais par analogie, l'on peut considérer que les règles de vote du Comité d'Entreprise peuvent être transposées au CHSCT. A savoir, que les abstentions sont comptabilisées comme voix contre. I. Marchand déclare que le projet manque d'ambition, il n'y a pas eu de réponse aux questions posées essentiellement sur celles qui concernent les moyens mis en place pour ces projets. R. Duval confirme le constat de manque de moyens donnés aux CHSCT (cf propos sur le coût d'un PV traité à l'extérieur). La réelle question est Aéroports de Paris veut-il s'engager


en terme de sécurité du travail ? Si cette instance doit vivre à hauteur des ambitions affichées par la Direction Générale et bien qu'elle donne les moyens aux instances HSCT. G. de Cordoue répond que cela fera partie des conclusions du bilan des instances. Il considère qu'effectivement il serait utile que la Direction précise le budget alloué à ses CHSCT, et à l'HSCT. Cela permettra à l'entreprise de montrer que ce n'est pas un sujet négligé.

5. Consultation sur la désignation d'une Personne Compétente en Radioprotection (PCR)

Une présentation power point a été commentée en séance par J.-M. Machet (cf annexe). J.-M. Machet responsable du Laboratoire (APRL) explique que la présence de sources radioactives a été multipliée sur les plateformes (aérogares, postes de filtrage, tours), ceci étant lié à l'installation des nouveaux matériels de contrôle de sûreté. Historiquement, le laboratoire avait des sources radioactives pour des raisons de mesures géotechniques (densité de sol) et son directeur est à ce titre autorisé à détenir ces sources radioactives. Par extension, il est détenteur des autorisations de détention des sources propriété d'Aéroports de Paris. L'objet de la consultation du CHSCT, est d'avoir un avis sur la désignation par le Directeur Général d'une personne compétente en radioprotection (PCR) à savoir Jean Michel Duvivier, agent du Laboratoire APRL. Notre préoccupation est d'être en conformité avec la réglementation qui a beaucoup évolué depuis 2003. Ce qui nous oblige à avoir un suivi extrêmement rigoureux en liaison avec :

- La Direction Générale de la Santé Nucléaire et de la Radioprotection (DGSNR) - la Direction Régionale de l'Industrie et Recherches de l'Environnement (DRIRE) - l'Institut Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)

Le décret 2003-296 du 31 mars 2003 (Code du Travail) donne obligation à l'employeur :

- d'un contrôle extérieur annuel de toutes nos installations par un organisme agréé (APAVE - Bureau VERITAS)

- de contrôles internes mensuels par les agents du Laboratoire pour chaque appareil. L'Arrêté du 15 mai 2006 délimite les zones à surveiller dans les aérogares et aux PIF. Lorsque les U.O. souhaitent acquérir un matériel de contrôle de sûreté comportant une source radioactive, le Laboratoire constitue le dossier, puis transmet à l'IRSN l'ensemble des pré-requis permettant la mise en œuvre de ces appareils. Quelques semaines plus tard, de l'IRSN donne l'autorisation, l'UO peut alors mettre en œuvre les appareils. Aéroports de Paris détient à ce jour:

- 121 générateurs de rayon X à Orly et 299 à CDG (tunnels bagages). Lorsque ces appareils sont débranchés, ils ne produisent plus de radioactivité.

- 30 sources scellées à Orly, 50 à CDG. Une source scellée contient un matériau radioactif (type césium) qui émet un rayonnement en permanence. Pour que la source devienne "inactive", elle est scellée dans un container en plomb.

Évaluation du risque (page 12 du diaporama) :


Il n'y a aucun travailleur classé en catégorie A sur nos plateformes, (ce sont des agents extrêmement exposés dans les Centrales Nucléaires). Les agents d'Aéroports de Paris (en catégorie B) ont en permanence des dosimètres pour s'assurer que la dose cumulée reste en dessous du seuil et ils ont des contrôles médicaux (cf réglementation). Les rapports des contrôles annuels et mensuels sont transmis au Service de Ph. Tellier. Les CHSCT, ainsi que les U.O. qui sont propriétaires de ces appareils sont informés. Les copies de ces rapports sont transmises à la Médecine du Travail, la CRAMIF et l'Inspection du Travail. I. Marchand suppose qu'il s'agit d'une consultation à posteriori puisque J.M. Duvivier exerce cette fonction depuis 1 an et demi. Elle demande si dorénavant J.M. Machet est l'interlocuteur des CHST pour ce dossier radioprotection. A-t-il un suppléant ? Les CHSCT doivent recevoir une copie des dossiers des contrôles en intégralité. J.-M. Machet précise qu'il n'est pas l'interlocuteur unique mais détenteur de l'autorisation en relation avec l'administration IRSN s'il y a des problèmes de sources. Il n'a pas de suppléant (travail administratif). En revanche il y a des chefs d'établissement, par délégation du Directeur Général, qui répondent de l'organisation concrète des contrôles, de la gestion, de la protection... sur les plateformes. Il est évident que les CHSCT recevront une copie papier des rapports de contrôles effectués. JM. Gaspard demande comment sont organisés les contrôles, le nombre de personnes équipées d'un dosimètre, comment sont stockées les sources, et enfin ce que l'on entend par "zone de proximité". J.M. Duvivier explique qu'il y a pour les contrôles un agent technique sur Orly et un sur CDG. Ces contrôles sont mensuels, sur la totalité des installations au niveau des postes filtrages passagers-personnels et tri-bagages. Les agents utilisent des radiamètres pour les contrôles des rayonnements ionisants ou la détection "recherche de contamination surfacique" s'il y a des ruptures de confinements des containers de sources, des détecteurs de traces. À propos des stockages de sources (en dehors des situations d'exploitations), un certain nombre de précautions sur le stockage de ces équipements, soit dans des armoires de sécurité mises en place avec des affichages réglementés, soit dans des cabines de fouille qui ont été fermées, sont respectées. Il y a également une surveillance vidéo permanente de ces zones. Dans le cadre de l'activité "géotechnique" du Laboratoire, certains agents sont suivis avec une dosimétrie passive (surveillance de catégorie B) parce qu'ils utilisent un équipement, le gammadensimètre. Dans ce cadre, ils sont suivis médicalement et sont porteurs de "dosifilm" au niveau du poignet et au niveau de la poitrine. Pour les personnes qui interviennent sur les appareils de contrôle de sûreté, la réglementation impose sur ces équipements que l'émission des rayonnements X ou radio-nucléine ne dépasse pas 01 micro Sv / heure à 10 cm de la surface. Le contrôle est fait chaque mois. Ces équipements étant installés dans des zones considérées publiques, on ne dépasse pas le seuil d'exposition de 1 mSv sur l'année dans ces zones publiques. A titre d'information, il y a des régions où les gens sont exposés naturellement à des doses absorbées annuelles supérieures à 1,5 à 2 mSv / an (ex : en Bretagne les sols granitiques contiennent du radon). Selon R. Duval, la discussion s'oriente sur les matériels des terminaux. Or on occulte le fait que les plateformes aéroportuaires sont des lieux de transit de produits radioactifs. Des incidents ont déjà eu lieu, il avait alors été demandé une commission unique ou une


commission par plateforme réunissant l'ensemble des intervenants pour éviter des incidents de manipulations de produits radioactifs. Dans le passé, le CHSCT avait tout mis en œuvre en ce sens. Il souhaiterait savoir ce que l'entreprise a fait depuis ? G. Renier demande :

- une cartographie des différentes sources situées dans les aérogares et ailleurs. - S'il y-a-t-il une réserve de sources au laboratoire, dans les locaux, - le nombre de personnes concernées, les personnes travaillant à côté de ces sources

ont-elles eu une information, une visite médicale spécifique est-elle prévue ? - les pompiers ont-ils ces informations (lieux, quantité...) pour une éventuelle

intervention ? I. Marchand demande s'il y a eu des cas d'agents considérés irradiés, dans le cadre des manipulations ? J. M. Gaspard demande combien de contrôles annuels sont effectués par appareil ? G. de Cordoue répond qu'en ce qui concerne les produits dangereux, les règlements OACI et IATA qui stipulent les précautions à prendre lors de transport de produits étiquetés radioactifs sont appliquées. Les consignes données sont simples, tant que l'enveloppe ne présente pas de lésion, on suppose que la protection est bonne et que personne n'est en danger. Dès que le contenant présente une lésion (suite à une chute), dans ce cas, les agents sont dans l'obligation de prévenir les spécialistes et de s'éloigner de la source. � Le Président met cette question en suivi (procédure, garantie, organisation, etc.) Ph. Tellier ajoute que dans le cadre d'un incident survenu il y a 2 ans environ, suite à manipulation un colis a chuté d'une remorque. Les pompiers étaient intervenus et avaient sollicité les services de l'IRSN pour effectuer des mesures qui se sont avérées négatives. Le principe de précaution avait prévalu et il y a eu isolement de la source, et un périmètre de sécurité a été installé. A sa connaissance, il n'y a pas eu d'autre cas récemment. JM. Machet précise que le transport de matières dangereuses est soumis à la réglementation ADR qui fixe les règles d'étiquetage, de confinement et de transport de façon rigoureuse. Nous sommes soumis à des audits externes annuels sur la qualité du respect de ces règles. Concernant la cartographie, elle existe déjà et elle peut être transmise si le Président en est d'accord.

Concernant les agents en catégorie B, ils ont un suivi médical annuel (analyse de sang, etc.)

Il y a un lieu de stockage dans un endroit confiné cependant il n'y a aucune réserve de sources, elles sont toutes actives. Concernant le nombre de contrôles annuels par appareil, c'est un par mois soit 12 contrôles multipliés par le nombre de détecteurs (donc 12 x28 pour Orly et 12 x50 pour CDG). I. Marchand demande s'il y a des réserves de sources notamment au Laboratoire proche du Centre de loisirs. J.M. Duvivier répond qu'à Orly il n'y a plus de stockage de sources. A titre d'information, le gammadensimètre stocké à CDG est confiné dans son enveloppe en plomb dans un bloc de béton à l'intérieur du local de stockage.


Concernant les matières dangereuses, G. de Cordoue renvoie ce dossier aux CHSCT n°1 et 5 qui nous informeront si ce dossier doit être traité en coordination. Le Président propose de prendre l'avis même s'il est différé parce que c'est réglementaire. G. de Cordoue fait procéder au vote, sur l'intérêt pour l'entreprise de désigner une personne compétente en radioprotection (PCR). Le Comité se prononce à l'unanimité sur la désignation de Jean-Michel Duvivier comme PCR, personne compétente en radioprotection.

6. Information sur la commission amiante

G. de Cordoue indique que pour ce point de l'ordre du jour, il s'agit d'instaurer la commission. Il propose un débat sur son objet, ses missions, ses articulations avec le CHSCT et l'entreprise. Une suspension de séance est demandée. I. Marchand déclare qu'il ne s'agit pas d'une information sur la commission amiante, mais d'une consultation sur sa mise en place. R. Duval indique que s'il s'agit d'une consultation sur la mise en place de la commission, il s'agit en fait d'une réactivation de la commission amiante déjà existante. Il ajoute que depuis plusieurs années, les CHSCT n'ont pas de réponse aux questions des membres sur ce sujet, entre autre sur la cartographie. Ces derniers mois, les élus SICTAM CGT sont intervenus sur la plateforme d'Orly pour consulter l'ensemble des DTA (Documents Techniques Amiante), mais certains secteurs ont interdit l'accès à ces documents. Il s'agit là d'un délit d'entrave. Il suggère de réactiver cette commission et qu'éventuellement celle-ci demande, via l'instance de coordination, une expertise globale de 1er niveau (comme le prévoit le Code du Travail) sur la problématique de l'amiante au sein d'Aéroports de Paris. G. de Cordoue souhaite que l'instance, après débats :

- réponde à un certain nombre de questions, et - donne un certain nombre d'orientations.

Les points qu'il souhaite verser au débat avec le comité sont les suivants : - Faut-il mettre en place cette commission ? - Comment s'articulera-t-elle avec les comités locaux, l'instance de coordination, et

l'entreprise ? - La commission nécessitera des personnes ayant des connaissances et une

compétence dans le domaine de l'amiante afin d'éclairer et d'alerter la Coordination. Des formations, documentations... spécifiques seront sans doute nécessaires à ces personnes.

- Elle devrait disposer de la cartographie pour s'assurer qu'aucun endroit n'ait été oublié.

- Les DTA sont obligatoires, ils doivent être consultables (il ne peut pas y avoir d'entrave à leur consultation). Toutefois ce sont des documents "vivants, actifs" (mises à jour possibles à tout moment), ils ne sont pas toujours rédigés sous la même forme, il est difficile de les diffuser. Il est de la responsabilité de chacun des CHSCT de s'assurer que les DTA de chaque secteur sont tenus à jour et de faire en sorte qu'ils soient produits.


- Au sujet de la traçabilité (cf "carnet de santé) : il y a des considérations qui concernent l'ensemble des agents. Des procédures devront être mises en place pour pouvoir garantir le suivi de la fréquentation du lieu de travail des agents, via le SIRH. L'avis de l'Instance de Coordination sera nécessaire, ainsi qu'une information au CE.

R. Duval précise que les DTA doivent être disponibles et consultables à tout moment par tous les salariés concernés, et par les élus du personnel. Ils devraient être affichés à l'entrée des bâtiments. Il rappelle que dans certains secteurs, les élus se sont vus refuser l'accès (ORYP), dans d'autres secteurs il est très difficile de consulter les DTA en raison d'un "mauvais classement" (IMOS). Cette commission doit vraiment s'investir en termes de volonté et de moyens, pour agir sur la problématique amiante ! I. Marchand indique qu'elle a reçu le 27/11/2006 une note "Inspection CHSCT fiche synthèse amiante" émanant du Président du CHSCT N°5 , indiquant :

- amiante repérée au 3ème étage dans le nouveau PC de l'escale : oui - amiante repérée au titre de la constitution du DTA : oui - amiante repérée au titre d'un diagnostic cave et travaux : non - amiante repérée au titre d'un diagnostic avant démolition : non...

Elle signale qu'un mur coupe-feu a été percé à cet endroit et n'a donc plus sa fonction de "coupe-feu". Elle rappelle qu'il appartient à la hiérarchie d'informer ses agents.

Elle indique par ailleurs qu'à ce jour, il n'y a pas eu réception de tous les bâtiments d'Aéroports de Paris (cf un PV de 2004) et qu'il faut d'urgence obtenir tous les permis de construire ! Au sujet du crash du Concorde, l'Inspecteur du Travail avait déclaré que la Direction n'avait pas suffisamment fait de communication sur ce dossier. Le problème se réitère aujourd'hui. Les agents apprennent par une dépêche de l'AFP que le tribunal reconnaît "la faute inexcusable de l'employeur" dans le cadre de la déclaration d'une maladie professionnelle en lien avec la problématique amiante. Cela ne peut qu'inquiéter les agents. Elle considère qu'une expertise extérieure est nécessaire, le Laboratoire ne pouvant être juge et partie. C. Martin ajoute que le dossier amiante est un sujet grave, transversal au niveau de toute l'entreprise. C'est également une maladie professionnelle. Le CHSCT a obligation dans ce cadre d'enquêter et de travailler sur le sujet. Une simple "réactivation" de l'ancienne commission, qui n'avait pas de but et fin de mission précis, n'a pas d'intérêt. Il faut clairement définir le cadre et les membres. Une réelle commission doit avoir un ordre de mission sur une durée, avec des objectifs clairement définis :

- Repérage : identification des personnels ayant été exposés, exposés ou pouvant l'être ; inspection de tous les bâtiments,

- évolution du risque, - étude de tous les documents, - expertise externe.

Elle ajoute que les élus de l'Instance de Coordination ont été invités en juin à aller consulter les DTA (certaines organisations syndicales y ont passé de nombreuses heures) ; alors qu'elle a appris au CHSCT n°5 par le coordonnateur sécurité de la plateforme d'Orly, qu'il existe une cartographie détaillée localisant les bâtiments amiantés avec le degré de risque ! La Direction n'a plus la confiance de FO sur le sujet de l'amiante, c'est pourquoi l'organisation syndicale demandera une expertise externe.


La Direction se doit de communiquer envers ses agents car certains, notamment ceux de l'ex DE, qui se posent des questions et paniquent. G. de Cordoue convient de l'importance d'une communication de la Direction auprès de ses salariés. Le Président n'a pas connaissance de l'existence d'une cartographie. En tout état de cause, elle devrait exister. L'identification des risques doit être reprise dans les DTA et l'entreprise a obligation de produire les DTA. De son point de vue, il en va de l'intérêt de l'entreprise d'avoir une transparence d'information sur les DTA. Il rappelle que le rôle du CHSCT est d'organiser la protection des salariés présents dans l'entreprise. En ce qui concerne le conflit juridique opposant l'entreprise à l'un de ses anciens salariés, la Direction n'a pas encore eu connaissance officielle du jugement rendu. Elle verra s'il y a lieu de faire appel. Ce qui doit intéresser le CHSCT pour l'heure, c'est l'existence ou non d'un risque à ce jour pour les salariés. Concernant l'amiante, il y en a de deux types : amiante confinée (sans risque), non confinée (présente un risque d'exposition). D'après les spécialistes, à Aéroports de Paris, il ne reste que de l'amiante confinée. Les questions que la commission doit se poser sont les suivantes :

- Avons-nous les procédures qui permettent de faire en sorte que les salariés ne soient pas en situation d'exposition ?

- Quelles précautions sont prises pour que les agents ne soient pas présents sur des zones de chantier (chantier clos, hermétiques) ?

- Sont-ils suffisamment informés sur le fait qu'ils n'ont pas à toucher aux installations techniques ?...

I. Marchand précise qu'en aucun cas les membres de la Commission ne seront présents pour se substituer au travail et aux responsabilités de la Direction. La commission amiante sera là pour porter à la connaissance de l'instance de Coordination les revendications et les questions qui inquiètent les agents. Sur le dernier PV de l'instance unique, est indiqué "qu'une partie du personnel d'Aéroports de Paris peut être concernée par l'exposition de classe 3 qui entretien une maintenance susceptible de provoquer une émission de fibre. M. Millotte indiquait que toutes variétés d'amiante est cancérigène". Il s'agit là d'un passé récent ! Concernant les joints des fenêtres d'Orly Sud, contiennent-ils de l'amiante, cette dernière a-t-elle résisté à 2 canicules ? Les matériaux du patrimoine de l'entreprise, (sans pour autant être touchés de la main de l'homme), résistent-ils au temps ? Elle reste volontaire pour faire partie de cette commission, toutefois une formation lui sera sans doute nécessaire. R. Duval reste prudent sur les affaires en justice. Il indique que des salariés ont quitté l'entreprise avec un chèque à condition qu'ils ne portent pas plainte. Il prend acte que les salariés doivent intervenir en connaissance de cause, toutefois sans cartographie ou affichage, cela lui semble difficile. Il note que le débat ne parle pas des sous-traitants, or il y a lieu de s'en inquiéter. Par exemple, le chantier de réfection des sous-sols des parkings de CDG, où le chantier a dû être stoppé, en raison de la présence d'amiante dans les plafonds. Le plan de prévention n'en faisait pas état. Il y a donc lieu que les managers prennent conscience de l'importance des plans de prévention. Les dirigeants doivent se préoccuper de la santé des salariés, et du public ! H. Bouchikhi insiste sur le fait que le recensement et la cartographie sont urgents. Il demande des compétences techniques sur le terrain, aux fins d'éradiquer le problème. G. de Cordoue répond aux diverses questions et sollicitations :


Les DTA sont des documents réalisés par des entreprises externes expertes et qui engagent leur responsabilité. L'urgence est que l'entreprise s'assure que des DTA ont été réalisés partout pour établir une cartographie. Le Président de l'Instance de Coordination se rapprochera des Présidents des CHSCT locaux pour s'assurer que les DTA sont bien réalisés dans leur secteur. Il rappelle que lorsqu'une entreprise extérieure intervient, un plan de prévention doit être réalisé en bonne et due forme. ADP en a la charge et serait en faute si ce n'était pas le cas. Il ajoute que lorsqu'un chantier est clos, ce dernier sort du périmètre du CHSCT et aucun salarié ne doit y pénétrer. Par ailleurs chaque entreprise est responsable de ses salariés.

Au vu des débats, il retient donc 3 idées, à savoir : • La communication : l'entreprise doit communiquer vers ses personnels sur :

- la différence entre amiante confinée et non confinée, - la présence uniquement d'amiante confinée, - le jugement rendu afin d'éviter toute psychose.

• La cartographie présentée en lien avec le rôle de la commission amiante. • Le rôle de la commission : celle-ci ne se substitue pas à la Direction, ni aux CHSCT

et à leurs membres. Les membres alertent la Direction ; les revendications sont à porter par tous les membres.

Par ailleurs, il ajoute que les personnes volontaires pour faire partie de la commission doivent être plus cultivées sur le sujet de l'amiante que la plupart d'entre nous, et avoir du temps à y consacrer. Elles seront chargées d'aider l'instance à préparer les dossiers ensemble. Les dossiers seront ainsi "prédigérés" (médités en amont) lorsqu'ils seront présentés dans l'instance (gain de temps). I. Marchand et H. Guffanti sont notés comme volontaires. Une troisième personne serait peut être nécessaire. G. Renier indique qu'il faut être prudent sur la manière de communiquer, il faut faire attention au discours. Selon lui il ne peut s'agir que d'une communication localisée et maitrisée de la part des Présidents de CHSCT via les responsables d'UO. En ce qui concerne la cartographie, il souhaite que soit fixé un échéancier, un délai pour le produire. Il pense que cela ne doit pas être compliqué. Les risques devant normalement être recensés dans le Document Unique. Pour ce qui est des plans de prévention, il informe le Président que les signataires assistent rarement aux visites, et qu'ils ne viennent que pour signer le document final. Selon lui le Service Sécurité du Travail est démuni en termes de moyens humains et a de problèmes d'organisation. Sur un volontaire pour faire partie de la commission, il n'est pas en mesure pour le moment de donner un nom (cf prochaines élections professionnelles), cependant son organisation syndicale sera volontaire sur ce sujet. G. de Cordoue précise que la consultation de ce jour porte sur la création de la commission, et la nomination de ses membres. Il sera temps de changer les membres de la commission au vue des résultats des élections. Concernant le calendrier, effectivement il serait bien que la cartographie soit prête pour le prochain plénier ordinaire (à savoir en février ou mars). C. Martin demande avant de procéder au vote que l'ordre de mission soit rédigé, avec le nom de la personne de la Direction qui aura la charge du dossier amiante. G. de Cordoue souhaite faire procéder au vote actant la mise en place de la commission, avec pour le moment 2 membres (I. Marchand et H. Guffanti). Il demandera aux membres de la commission d'aider la Direction à l'élaboration de la fiche de mission. L'unanimité des membres se prononcent pour la créat ion de la commission amiante.


7. Information sur l'étude "stress"

Point reporté à la réunion du 21/12/07, par manque de temps.

8. Information sur l'étude "agressions"

Le document PowerPoint préalablement diffusé a été succinctement commenté en séance par T. Aletcheredji (cf annexe) qui a tenu à préciser que l'étude a été réalisée par des consultants extérieurs et que la présentation qui est faite ici n'est qu'une synthèse d'une analyse qui est la leur.. T. Aletcheredji indique que l'étude a été menée suite aux constats révélés par les statistiques accidents du travail ainsi que par les visites des CHSCT. Par ailleurs le PST (Plan Santé au Travail), du fait de l'importance accordée par les pouvoirs publics à la prévention des risques psychosociaux, est venu ultérieurement légitimer cette étude. Réalisée à l'initiative de la DRH, elle avait pour but de rechercher des réponses cohérentes et harmonisées dans l’entreprise pour assurer la prévention et la prise en charge de ce risque. L'étude a été menée de juin 2004 à mars 2005 sur la base de l'analyse des activités de travail réalisée dans 19 métiers dans un premier temps. Puis l'analyse a été approfondie dans un périmètre plus resserré comprenant 5 activités : les comptoirs Information, les litiges bagages, l'activité passage, les parcs et l'activité des COS (Coordonnateurs opérateurs de Sûreté) / PEXAS. L'agression est un phénomène complexe. Sa compréhension renvoie à la fois au registre : de l'interaction entre l'agresseur et l'agressé mais aussi et surtout à l'organisation du travail, au cadre dans lequel s'inscrit l'activité de notre entreprise (le transport aérien et son évolution) et plus largement au contexte général de l'évolution des comportements dans la société. L'étude insiste sur le fait que l'agression n'est pas un problème d'individus mais que ce phénomène s'enracine avant tout dans le travail, qu'il interroge fortement les relations avec nos partenaires et questionne l'évolution des métiers. L'agression dans notre entreprise est un phénomène sous déclaré. Les agressions verbales sont de loin les plus nombreuses. Du fait de leur répétitivité elles peuvent provoquer du stress post traumatique chez les victimes. C'est un combat d'autant plus difficile à mener et ces agressions verbales restent un défi sur lequel nous devons concentrer nos énergies. Cette étude a également permis de voir comment le sujet était traité dans d'autres entreprises. On s'aperçoit que celles-ci ne sont globalement pas plus avancées sur la question. Enfin l'étude formule des recommandations aussi bien sur le plan de la prévention de ce risque que sur celui de la prise en charge des victimes d'agression. L'efficacité de la mise en œuvre de ces recommandations passe par un préalable : la rupture d'avec les explications spontanées qui prédominent et qui réduisent le phénomène à un problème social général, un problème individuel (manque de compétences, de professionnalisme, ...) ou considèrent les agressions comme une composante "naturelle" de l'activité. Ce type d'explications ne peut que conduire à un sentiment d'impuissance et une marge d'action limitée.


A l'issue de l'étude, les orientations retenues en matière de prévention privilégient les actions conduites dans les différentes unités et au plus près du terrain et l'inscription de cette préoccupation dans la manière dont l'organisation du travail est pensée et mise en œuvre. Toutefois il convient de souligner que le travail sur ce registre n'est pas du tout aisé car il implique toute une chaîne d'acteurs. Lorsqu'une agression se produit par exemple à l'encaissement en sortie des parcs, elle peut être la conséquence d'une série d'insatisfactions en amont impliquant d'autres acteurs de la plate-forme. Au plan de la prise en charge des victimes d'agressions, un groupe de travail transversal et pluridisciplinaire, composé d'opérationnels et de fonctionnels (Médecin du travail, Assistante Sociale, Ergonome, Juriste, Psychologue, Responsable de formation, Cadre et Animateurs de Sécurité) a été mis en place. Son objectif est d'élaborer un guide d’actions ("fiches réflexe") à l’intention des opérationnels (agents et leur encadrement). Les travaux du groupe sont déjà suffisamment avancés et une diffusion du document est prévue dans le courant du premier trimestre 2007. I. Marchand demande que la présentation power point soit annexée au procès-verbal de la réunion. Elle note que le problème des agressions est lié au manque de moyens des agents, à savoir manque d'effectif, de moyens pour informer les passagers, la hiérarchie n'est pas toujours présente sur le terrain.... et qu'il en va de la responsabilité de la hiérarchie. Par le passé il y a eu des agressions voire des prises d'otages, dues au fait qu'il y avait de l'argent à proximité des agents (ex : caissiers parc molestés, prise en otage d'un chef aérogare il y a environ 7 ans, pendant le braquage du change au rez-de-chaussée). Le risque d'agression est également à prévoir pour les travailleurs isolés tels que les agents commerciaux itinérants, l'on sait que les agents en uniformes sont plus souvent victimes d'agressions. C. Christ confirme que le problème des caissiers parc est malheureusement toujours d'actualité. C. Martin trouve le document de restitution de l'étude très bien fait et souhaite le mettre en ligne sur le site FO. FO distingue plusieurs problématiques dans le cadre des agressions :

- celle due aux comportements liés au banditisme (voleurs, toxicomanes, SDF) que l'on retrouve plus particulièrement sur CDG ;

- celle due aux chauffeurs de taxis clandestins ; - celle due aux passagers.

La problématique des passagers (clients des compagnies aériennes), est pour la plupart du temps liée au comportement de la compagnie elle-même et à sa politique commerciale (surbooking), où l'agent Aéroports de Paris se retrouve seul (sans soutien de la hiérarchie ou de la compagnie) face aux passagers, et sans information. Concernant le guide à l'attention des opérationnels, il serait bon que cela s'articule en lien avec les compagnies aériennes, les agresseurs étant leurs clients (passagers). Elle demande quelles seront les procédures en lien avec la hiérarchie, les compagnies, et les sous traitants. JM. Fauvet et M. Ervin Vignaud indiquent que cette étude renvoie principalement à un problème d'organisation du travail (effectif, réorganisation...). Il faut que la Direction se donne les moyens en termes pécuniaires et en termes humains (cf situation des agents commerciaux). F. Goldnadel réagit aux diverses remarques. Selon lui, une lecture un peu rapide du document peut aboutir à une mauvaise lecture de celui-ci.


Les personnes qui ont mené l'étude ont retranscrit les sentiments de certains groupes de travail. Les sentiments perçus ne reflètent pas toujours la réalité. En effet, les agents ne sont pas laissés seuls sans hiérarchie. Ils peuvent faire appel à leur hiérarchie opérationnelle en cas de besoin. Les passagers ne sont pas uniquement les clients des compagnies aériennes, ils sont également les nôtres. Nous avons un rôle à jouer vis-à-vis d'eux. Sur certains secteurs, il faut approfondir les actions en matière de prévenance. La prévention passe également par la prévenance, c'est pourquoi en allant au contact en aérogare, c'est-à-dire en amont, être au plus près des passagers pour les rassurer. La finalité est de contrecarrer leur stress, et donc les agressions. Selon H. Bouchikhi le problème des agressions ne vient pas des agents qui sont embauchés à bac +3, mais il vient des passagers. Les agents ont besoin de moyens sur place, la Direction doit être en mesure de les soutenir. Son CHSCT a demandé lors d'une inspection d'un comptoir informations une simple marche pour surélever les agents par rapport aux clients. Cette simple demande n'a pas eu de retour favorable ! E. Salvanes salue cette étude claire et concrète. Il indique que la grande difficulté des métiers de service qui font que l'image de marque, le vecteur de communication reposent sur un maillon tout au bout de l'échelle de valeur, à savoir les métiers exposés au public. Il rappelle que les agressions sont rarement prises en compte par la hiérarchie, ou même parfois par les groupes de travail. Il est fréquent de voir les personnes agressées, être négligées à savoir sans débriefing ni de suivi. Ceci est traumatisant pour ces personnes qui portent une douleur et dont elles n'arrivent pas à s'extirper. Les collègues sont également impuissants, ils n'ont pas le savoir clinique permettant de gérer ce type de situation. Cette étude nourrira de nombreux débats. En tout état de cause, il est important que les hiérarchies prennent en compte ces situations et les reconnaissent. Par ailleurs, il y a eu dans le passé des modules de formation intitulés "communication en situation de tension". Ce module intéressant devrait être permanent, suivi et animé régulièrement par les agents exposés au public. H. Guffanti demande s'il existe des chiffres indiquant l'évolution du nombre d'agents commerciaux, par rapport à l'évolution du nombre de passagers. G. de Cordoue rappelle que l'étude a été faite par la Direction, suite aux différentes remontées du CHSCT et à l'ampleur du phénomène. Le document remis a été rédigé par le consultant. Ce dernier a interviewé des agents et a restitué ce qu'il a entendu. La Direction ne se retrouve pas dans tout ce qui est écrit, néanmoins elle a communiqué en toute transparence sur le sujet. La première analyse que l'on peut faire, est qu'il s'agit principalement d'un phénomène de société, sur lequel on ne peut interagir. En ce qui concerne les solutions d'organisation du travail et des effectifs, le Président rappelle qu'il appartient à l'employeur d'organiser le travail et non au CHSCT. Par ailleurs, il stipule qu'une augmentation d'effectifs dans certains secteurs reviendrait à obliger à les fermer ou à les sous-traiter. Ce qu'il est important de retenir c'est :

- comment faire en sorte que nos agents soient prévenus de ces risques, et - qu'ils aient à disposition les moyens d'agir (matériels et intellectuels : formations) ; - que faire pour accompagner l'agressé ayant subit un traumatisme.

Ce sont là des pistes de travail sur lesquelles la Direction doit travailler.


9. Questions diverses

Produit PROMABEST I. Marchand réitère une demande formulée par M. LORAND en 2004, sur laquelle semble-t-il, il n'y pas eu de réponse. Elle souhaite avoir la fiche technique du produit, qui aurait été utilisé à CDG. R. Duval ajoute qu'il s'agit d'un produit "pare-feu" utilisé dans les caissons bagages, tapis bagages... Philippe TELLIER fera en sorte de se renseigner sur ce produit. En l'absence d'autre question diverse, le Président lève la séance.

* * * * * PPrrooccèèss--vveerrbbaall aapppprroouuvvéé lloorrss ddee llaa rrééuunniioonn dduu CCHHSSCCTT ddee CCoooorrddiinnaattiioonn dduu 2233//0022//22000077.. Isabelle MARCHAND Secrétaire du CHSCT de Coordination Elue FO