projet pessacais d'organisation des temps de...

Réforme des rythmes scolaires

Projet pessacais d'organisation des temps de l'enfant

Plénière avec les parents d'élèves et les enseignants – 17 juin 2013

Plan de la présentation

Introduction : une réforme complexe, au carrefour de multiples enjeux

1/ La méthodologie déployée : un processus inscrit dans la durée, qui se poursuit

2/ Le service rendu au public

- Le périscolaire : vers un changement d'échelle- Les centres de loisirs : vers une offre sectorisée- La mise en place d'un service de restauration le mercredi midi- La petite enfance : un service à développer sur le territoire pessacais- La refonte du système d'inscription

3/ L'organisation de la journée de l'enfant qui en découle

4/ L'évaluation

Introduction : une réforme complexe, au carrefour de multiples enjeux

• Une déclinaison de la réforme des rythmes qui cristallise de nombreux enjeux. Il s'agit en effet de :

– Développer le modèle le mieux adapté aux enfants tout en maîtrisant les impacts tant financiers que structurels sur la commune, en s'inscrivant dans le temps par la proposition d'un modèle pérenne

– Construire un Projet Educatif de Territoire qui intègre l'ensemble des enjeux éducatifs pour le territoire par la mobilisation et l'engagement des acteurs éducatifs

• Un cadre de réflexion complexe et contraignant du fait du nombre d'acteurs éducatifs mobilisés et du cadre juridique de référence

Une réforme complexe, au carrefour de multiples enjeux

RAPPEL DU CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE : UN CORPUS JURIDIQUE ABONDANT

- le décret du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

- le projet de loi « refondons l'école de la République », adopté par l'Assemblée Nationale le 19 mars 2013 et par le Sénat le 27 mai 2013

- la circulaire du 20 mars 2013 relative au Projet Educatif de Territoire

- la circulaire du 6 février 2013 relative à l'organisation du temps scolaire dans le 1er degré et des activités pédagogiques complémentaires

- la circulaire du 17 janvier 2013 relative à la scolarisation des moins de 3 ans

• Une mise en œuvre de la réforme qui suppose de :– Parvenir à l'aménagement raisonné des temps de l'enfant en conciliant l'intérêt de

l'ensemble des acteurs

– Rechercher une cohérence éducative entre les différents acteurs éducatifs et les différentes modalités de prise en charge sur le territoire

• Les principaux défis à relever sont les suivants :– L'adaptation du service public et de l'organisation municipale pour répondre à

l'évolution du cadre réglementaire et législatif et aux besoins des différents publics

– Un changement d'échelle au niveau du service public proposé : le passage d'un service en direction de quelques enfants à un dispositif pour tous

– Une recomposition du temps éducatif (nouvel équilibre entre le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire) qui induit de repenser l'articulation et la transition entre les différents temps de l'enfant

– L'installation d'une dynamique de travail partenarial revisitée et élargie avec les acteurs éducatifs du territoire

Une réforme complexe, au carrefour de multiples enjeux

Une réforme qui bouscule l'organisation municipale, les relations partenariales, les cultures professionnelles

et qui invite à repenser l'ensemble des services au public

1/ La méthodologie déployée : un processus inscrit dans la durée, qui se poursuit

• Une phase d'analyse engagée précocément

– Réalisation d'une étude préalable d'impact financier et organisationnel en novembre 2012

• Un large processus de concertation associant l'ensemble des acteurs éducatifs du territoire initié dès janvier 2013 :

– 4 réunions territoriales de concertation à destination des parents d'élèves, des enseignants, des associations et de la Ville : 570 participants

– Un questionnaire soumis à l'ensemble des parents d'élèves pessacais : 2 226 questionnaires reçus et analysés, un taux de participation de près de 60 %

La méthodologie déployée : un processus inscrit dans la durée, qui se poursuit

Une mise en œuvre de la réforme à la rentrée 2014, avec un PEDT à remettre aux instances académiques en novembre 2013

• Une phase de co-construction associant l'ensemble des partenaires éducatifs du territoire autour de nombreux ateliers

– En interne, lancement de groupes de travail sur différentes thématiques (fonctionnement des écoles, périscolaire, pause méridienne, centre de loisirs, transports, petite enfance, modification du système d'inscription et politique tarifaire) et avec les organisations syndicales

– En externe, des ateliers de travail structurés avec les partenaires éducatifs

- ateliers maternelle et élémentaire rassemblant des représentants de l'Education Nationale (enseignants, Directeurs d'école, Inspection de l'Education Nationale), des représentants de parents d'élèves, de la Ville, de la CAF, des Fédérations d'Education Populaire et de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale

- ateliers avec le tissu associatif - avec les associations sportives - avec les associations culturelles - avec les associations d'éducation populaire

Dans chaque atelier, les partenaires éducatifs sont forces de proposition et participent ainsi à la co-construction du Projet Educatif de Territoire. Leurs propositions sont soumises aux différentes instances de pilotage et font l'objet de

compte-rendu diffusés à l'ensemble du groupe


• Une démarche participative reposant sur une large mobilisation de la collectivité et du territoire : les chiffres clés :

– Une forte mobilisation des agents de la collectivité d'un point de vue RH

- Plus de 15 Directions sont mobilisées sur l'ensemble des DGA

- Plus de 30 professionnels travaillent au quotidien sur la réforme des rythmes

- Plus de 420 agents titulaires et non titulaires occupant un emploi permanent sont directement impactés par la réforme des rythmes

– Une large association des agents de la collectivité et des acteurs du territoire :

- 71 réunions internes et externes ont été organisées rassemblant au total près de 1 200 personnes, soit un volume de 284 h

- Une production importante accompagnant la démarche

- 1 étude d'impact financier et organisationnel - 24 documents de présentation dont un point d'étape intermédiaire - 3 rapports


• Un accent mis sur l'accompagnement managérial de la démarche avec la constitution d'une équipe projet

• Une gouvernance du dispositif structurée articulée autour d'instances de gouvernance

– En interne, un Comité de pilotage composé d'élus et de techniciens, se réunissant tous les mois

– En externe, un Comité de gouvernance avec les partenaires éducatifs institutionnels du territoire

– Phase de co-construction du projet pessacais d'organisation des temps de l'enfant en lien avec le PEDT (mars – juin 2013)

– Rédaction du PEDT : juillet – août 2013 (Constitution d'un Comité de Rédaction)– Présentation du projet d'organisation des temps de l'enfant et du PEDT : à la rentrée

2013 lors de séances plénières– Restitution du PEDT aux autorités académiques : novembre 2013


Le calendrier de la démarche

2/ Le service rendu au public

Le périscolaire : vers un changement d'échelle

Aujourd'hui 3 temps :

Demain 4 temps :

Les ateliers éducatifs : un service obligatoire pour la Ville qui doit être en capacité d'accueillir 100 % des enfants

Accueil périscolaire : service non obligatoire pour la Ville qui s'adresse à 10 % des enfants scolarisés le matin et à 26 % des enfants scolarisés le soir ; service facturé aux familles

Pause méridienne : service gratuit (hors restauration), non obligatoire pour la Ville et qui ne permet pas l'éligibilité à la Prestation de Service Ordinaire

Les ateliers éducatifs, la recherche d'une continuité éducative

A travers les ateliers éducatifs, il s'agit de se saisir de la réforme pour répondre aux objectifs de la loi « refondons l'école » : promouvoir le développement des activités artistiques, culturelles et scientifiques et redynamiser le dialogue avec les partenaires de l'école

Une offre complémentaire s'inscrivant dans le PEDT

Des ateliers éducatifs qui cherchent à construire des liens entre :

- les différents projets - les différentes modalités de prise en charge des enfants - entre les responsables de ces différentes prises en charge

Les objectifs poursuivis :

- Ouvrir l'école sur son environnement afin que la richesse culturelle, sportive, scientifique pessacaise, portée par le tissu associatif et les acteurs éducatifs du territoire, vienne à la rencontre des enfants

- Donner à tous les enfants pessacais scolarisés l'opportunité de découvrir des activités

culturelles, sportives, artistiques, de loisirs... pour favoriser leur épanouissement.

Les ateliers éducatifs : l'innovation dans le dans le cadre de la réforme : d'un service en direction de quelques enfants à un service en direction de tous

Une construction autour de 7 modules :

- Bien dans son corps (pratique sportive, santé/nutrition)

- Artiste en herbe (pratiques artistiques et culturelles)

- Graine de citoyen (citoyenneté)

- Les pousses de savants (sciences)

- Les petits bricoleurs (loisirs)

- J'apprends autrement (langues et accompagnement à la scolarité)

- Je me mets au calme/Je fais ce qui me plaît calmement (renforcement de l'autonomie)

Et d'un espace calme, encadré dans chaque école

3 niveaux : - éveil, découverte - initiation - approfondissement

Une organisation par période scolaire : 5 périodes (entre chaque période de petites vacances)

La même structuration et qualité de proposition au sein de chaque école

Les ateliers éducatifs, un cadre ludique mais une structuration nécessaire

Des principes organisationnels qui se dégagent :

Un engagement nécessaire des parents et des enfants dans le temps qui induit une inscription par les parents à l'année ou par période scolaire

Une inscription aux ateliers éducatifs et non par activités pour répondre à l'objectif : - de découverte plurielle (en référence à la loi « refondons l'école ») - de ne pas entrer dans une logique de consommation Une prise en charge sur la durée de l'atelier éducatif (pas de sortie à la demande)

Une prise en charge responsable des enfants engendre un nécessaire contrôle des présences et un signalement des absences

Tout en conservant la possibilité pour l'enfant de ne pas entrer, occasionnellement sur une activité structurée

La nécessité de rendre compte aux parents du parcours de l'enfant via « un passeport »


L'analyse des ressources humaines du territoire

Les ateliers éducatifs : un temps sous la responsabilité de la Ville

Une prise en charge qui reposera à : - 60 % sur les professionnels de la Ville - 40 % sur les associations pessacaises, et une participation des parents à développer

Scénario 1 : hypothèse 1 « élémentaire » + scénario « maternelle »Scénario 2 : hypothèse 2 « élémentaire » + scénario « maternelle »


* Grille de lecture : pour accueillir 100 % des enfants scolarisés dans le scénario 1 (maternelle et élémentaire), 183 animateurs par heure d'ateliers sont nécessaires le lundi pour respecter les taux d'encadrement


L'analyse des ressources humaines du territoire

* Grille de lecture : pour accueillir 100 % des enfants scolarisés en maternelle et et en élémentaire, 156 intervenants externes par heure d'ateliers sont nécessaires le lundi pour respecter les taux d'encadrement (si la prise en charge des ateliers est assurée à 40 % par des intervenants externes)

L'analyse des ressources matérielles et logistiques du territoire

Les locaux

- Evaluation des locaux disponibles au sein des écoles en dehors des salles dédiées quotidiennement à l'enseignement

- Recensement des locaux municipaux à moins de 10 minutes de l'école

- Croisement des données et ciblage des écoles problématiques

La vie dans l'école Un protocole partenarial de vie dans l'école, déclinant les principes de la Charte de la Communauté Educative

Objectif : définir site par site les règles régissant l'utilisation et le partage des locaux

Un protocole d'évaluation à construire pour inscrire l'ensemble des acteurs éducatifs dans une démarche apprenante et d'amélioration continue


Une structuration commune construite dans le cadre d'un travail partenarial : des ateliers assumés par les associations et par la Ville : - des finalités partagées - des objectifs opérationnels posés - un cadre d'intervention précisé : - posture professionnelle - responsabilité, organisation dans l'école - référent dans chaque école, protocole de vie dans l'école

Un cadre juridique clarifié

Un appel à projet lancé par la Ville - Les associations présenteront un contenu de projet qui s'inscrira dans ce cadre Les enfants fréquentant les activités péri/extra-scolaires organisées par la commune sont placés sous sa responsabilité - Les associations qui interviendront dans ce cadre devront souscrire une assurance

responsabilité civile


Définition du cadre général de mise en oeuvre déclinaison école par école

Les objectifs :

- structurer la pause méridienne (maintenue à 2h) pour lui conférer de la lisibilité

- harmoniser le fonctionnement des différentes écoles et des équipes sur ce temps

- harmoniser le fonctionnement maternelle/élémentaire et renforcer la qualité de l'offre afin de limiter le temps des jeunes enfants dans la cour

- penser le temps de retour au calme et formaliser la question de la responsabilité sur les temps de transition avec les enseignants

Une organisation en 4 temps identifiés :

- le service de restauration : un temps éducatif à part entière- le temps récréatif- des ateliers en temps calme encadrés (enjeu de reconnaissance de ces temps par la CAF) - un temps de retour au calme identifié avec clarification de la responsabilité

Tous les enfants fréquentant la restauration (maternelle et élémentaire) auront accès à 2 ateliers sur la semaine

Le temps de retour au calme nécessite une travail d'approfondissement : Une formalisation dans le cadre de la Charte de la Communauté Educative

Une pause méridienne revisitée

La situation actuelle du service rendu : un fonctionnement qui repose sur le choix des familles

- Des capacités d'accueil légales équivalentes à 13 % des enfants scolarisés- Une fréquentation variable sur l'année- Le fonctionnement des centres de loisirs :

- 8h30 à 17h en ALSH- 7h30/8h30 – 17h-18h30 : un service de garderie « temps + »

- Une grande liberté d'usage pour les familles

Les centres de loisirs : vers une offre sectorisée

Le taux d'encadrement :

- maternelle : 1 animateur pour 8 enfant

- élémentaire : 1 animateur pour 12 enfants

Le service de demain :

- Une offre différenciée maternelle/élémentaire

- Une offre sectorisée, en fonction de l'école d'appartenance des enfants, s'impose pour une prise en charge des enfants à la sortie de l'école

- La structuration du temps d'ALSH :

Elémentaire :

12h30 – 17h30 soit 5 heures d'ALSH(ou 13h – 17h30 soit 4h30 d'ALSH)1h de temps + : 17h30 – 18h30 (1h de garderie)

Maternelle :

12h30 – 17h30 soit 5 heures d'ALSH1h de temps + : 17h30 – 18h30 (1h de garderie)


L'offre de loisirs des 3-5 ans :

- proposer une répartition territorialisée en l'inscrivant en proximité des écoles afin de limiter les déplacements- offrir une offre structurée de manière identique

- taille de la structure/possibilité des locaux- projet éducatif des structures


L'offre de loisirs des 6-12 ans :

- Maintenir l'offre actuelle en identifiant des sites permettant un ajustement immédiat et en optimisant les équipements existants (notamment Romainville)- Mettre en place un découpage territorial qui facilite la prise en charge des transports- Permettre le maintien de l'offre associative en évitant l'ouverture de places municipales supplémentaires


Structures ALSH du mercredi

pour les élementaires

Ecoles regroupées Proposition de capacités d'accueil (nombre de places)

Romainville Ecoles extra rocade + Cartier 220

Briand Briand + Cordier + Ferry 70 (avec possibilité de 90 places)

Herriot Herriot + Leygues +Saint ExupéryMontesquieu

70

Total 360 places (+20 en extension à Aristide Briand)

En cas de forte fréquentation, possibilité d'ouvrir une structure d'ajustement sur Ferry et/ou Saint Exupéry


j

Le service de restauration :

- Maternelle 11h30/12h30 Les enfants sont acheminés vers les ALSH Prise en charge des autres enfants jusqu'à 13h

- Elémentaire 11h30/12h30 – (ou 12h/13h) Les enfants sont acheminés vers les ALSH Prise en charge des autres enfants : 13h ou 13h30

Hypothèse 1 :

Le service de restauration adossé à l'école

La mise en place d'un service de restauration le mercredi midi

Hypothèse 2 :

Le service de restauration sur les centres de loisirs

La mise en place d'un service de restauration le mercredi midi

Effectifs scolaires 4 756 enfants

Compensation Nombre de repas Total TTC (en €)

Jour Année

Hypothèse 1, sur la base des capacités d'accueil actuelles

1,08 612 661 23 796

Hypothèse 2, sur la base des capacités d'accueil de demain

1,08 823 (ou 907) 889 (ou 980) 32 004 (ou 35 280)

• La scolarisation des moins de 3 ans : un des axes de la priorité accordée au primaire dans le cadre de la loi « refondons l'école » : les principes posés :

– L'objectif d'une scolarisation des 2-3 ans à hauteur de 30 %, en commençant par les quartiers prioritaires

– La prise en compte des besoins spécifiques des tout-petits (adaptation des locaux, organisation spécifique des locaux, horaires adaptés, formation du personnel, …)

– La mise en place d'un projet d'accueil et de scolarisation des enfants de moins de 3 ans, inscrit dans le projet d'école et pensé en articulation avec les projets des structures de petite enfance

•L'accueil des moins de 3 ans : un service aujourd'hui inégalement réparti sur le territoire :

– Une concentration de l'offre en matière de scolarisation de la petite enfance : 55 enfants scolarisés, répartis sur 3 écoles : Le Pontet, Montesquieu et Mauriac

– Une offre qui ne repose pas sur un maillage territorial cohérent – Une offre insuffisante au regard de la demande : 85 demandes pour l'année scolaire 2012 -

2013

La petite enfance : un service à développer sur le territoire pessacais

Le cadre de référence : la circulaire sur la scolarisation des enfants de moins de 3 ans du 17 janvier 2013

• La mise en place d'un service adapté aux tout-petits au sein de l'école, sur la base d'un maillage territorial cohérent :

– Création de classes de Toutes Petites Sections (TPS) dans les écoles situées dans les quartiers ZUS : 3 classes à Saige, 3 classes à Haut-Livrac et 3 classes à La Châtaigneraie pour accueillir potentiellement 180 enfants

– Mise en place d'un référentiel des conditions d'accueil des tout-petits dans les écoles pour préciser l'organisation adaptée en termes de RH, de locaux et de rythmes de l'enfant

– Intégration des tout-petits à l'école privilégiée pour la stabilité des repères -lieux d'accueil, adultes référents – (pas de proposition de projets alternatifs, projets d'accueil en milieu mixte associant, services de la petite enfance et école)

La petite enfance : un service à développer sur le territoire pessacais

La modification du système d'inscription : l'instauration de la Déclaration d'Utilisation de Service

• Un système actuel très souple qui a atteint ses limites :– Une responsabilité de déclarer l'utilisation de service qui repose au quotidien sur les

enfants et non sur les parents (notamment pour la restauration)– Un système qui ne permet pas d'anticiper la consommation réelle de service en vue de

planifier les moyens municipaux– Un système inadapté au regard du changement d'échelle de fréquentation induit par la

mise en place des ateliers éducatifs

• La mise en place d'une déclaration d'utilisation de service dès la rentrée prochaine : 3 objectifs :

– garantir la sécurité des enfants, en affirmant la responsabilité éducative des parents dans la déclaration d'utilisation de service de leurs enfants

– renforcer la qualité de service par une meilleure programmation des activités proposées aux enfants

– optimiser le fonctionnement du service par une meilleure anticipation et planification des moyens municipaux

La refonte de la politique tarifaire et du système d'inscription

• La nouvelle procédure :

– Elle porte dès la rentrée 2013 sur la restauration scolaire, les accueils périscolaires et les centres de loisirs

– Une procédure en 2 temps :- 1ère étape : la constitution du dossier administratif qui ouvre un droit d'accès au service- 2ème étape : la Déclaration d'Utilisation de Service (DUS) pour indiquer les jours où l'enfant sera présent

– Les familles s'engagent à utiliser effectivement le service pour lequel elles ont inscrit leur enfant : la Ville en appelle à la responsabilité éducative des parents afin de garantir les meilleures conditions d'accueil pour leurs enfants

– En cas de changement de situation, la Déclaration d'Utilisation de Service est modifiable jusqu'à 15 jours avant la date d'utilisation du service

– A titre exceptionnel, des situations particulières pourront être prises en compte à condition que les parents informent la Mairie

– Cette nouvelle procédure figure dans le règlement des services péri et extrascolaires, approuvé lors du Conseil Municipal du 23 mai 2013

La refonte de la politique tarifaire et du système d'inscription

3/ L'organisation de la journée de l'enfant qui en découle

Rappel des principes posés dans le cadre réglementaire :

- 24 heures d'enseignement hebdomadaires réparties sur 4 jours et demi : 9 demi-journées

- Une journée scolaire qui ne peut excéder 5h30 et une demi-journée qui ne peut dépasser 3h30

- Une pause méridienne qui ne peut être inférieure à 1h30

- Les enfants demeurent pris en charge sous la responsabilité de la Ville, au minimum jusqu'à l'heure actuelle de fin de classe (16h30) si les parents le souhaitent

Une organisation différenciée entre les écoles maternelles et élémentaires, conformément aux demandes des parties prenantes exprimées lors des réunions de concertation

Des bornes horaires au sein de l'école inchangées (8h30 – 16h30) avec une recomposition et du diversification des contenus proposés (temps d'enseignement et ateliers éducatifs)

Une organisation différenciée entre les écoles maternelles et les écoles élémentaires

La proposition d'organisation des temps de l'enfant pour les écoles maternelles

- Le cadre structurant : une proposition qui a fait l'objet d'un consensus et repose sur les principes suivants :


- La proposition d'organisation de la semaine pour les maternelles


La proposition d'organisation des temps de l'enfant pour les écoles élémentaires

- Le cadre structurant : une proposition qui n'a pas encore fait l'objet d'un consensus total

- Un scénario proposé visant à concilier les exigences des parties prenantes, les contraintes du cadre légal et réglementaire et l'ambition du projet éducatif, qui repose sur :

- la densification de la matinée d'enseignement (3h15 au lieu de 3h aujourd'hui)

- l'harmonisation de la matinée d'enseignement pour les maternelles et les élémentaires (8h30 – 11h45 les lundis, mardis, jeudis et vendredis ; 8h30 – 11h30 le mercredi)

- la densification de l'après-midi d'enseignement pour les élémentaires les journées d'ateliers éducatifs

- une diminution du temps d'enseignement le mercredi matin (3h au lieu de 3h15 les autres jours)

- la préservation de la qualité de l'offre proposée dans le cadre des ateliers éducatifs avec 1h30 d'ateliers

- le maintien de 2 journées à 6h de temps d'enseignement, justifié par l'ambition éducative du PEDT


- La proposition d'organisation de la semaine pour les élémentaires


- Une proposition alternative pour les élémentaires en vue de dégager un consensus, reposant sur :

- l'allongement du temps d'enseignement l'après-midi à 1h30, les journées d'ateliers éducatifs

- la non-densification de la matinée d'enseignement à 3h, tous les jours (au lieu de 3h15)


4/ L'évaluation

Une démarche qui repose sur la mesure :

- des objectifs fixés, - des moyens alloués- et des résultats atteints - à travers la mise en place d'indicateurs tant quantitatifs que qualitatifs

Les objectifs

- mesurer les effets du projet d'organisation des temps de l'enfant sur le territoire (fréquentation du service, perception de la qualité de l'offre, ...)

- adapter, le cas échéant, l'organisation et le service proposé

- inscrire le territoire dans une démarche apprenante et d'amélioration continue

Les outils

- définir un protocole d'évaluation, en lien avec l'Université de Bordeaux

- accompagner la mise en œuvre de la démarche par la mise en place d'instances de suivi chargées de l'évaluation du dispositif

- développer une expérimentation en matière de recherche-action (évaluation dynamique)

La mise en place d'une démarche d'évaluation innovante

Merci de votre attention

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