projet pédagogique, social et culturel et reglement d’ordre intérieur
DESCRIPTION
TRANSCRIPT
1
PROJET PEDAGOGIQUE, SOCIAL ET CULTUREL et
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
CHAPITRE 1 DESCRIPTION DES MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA HAUTE ÉCOLE POUR INTEGRER LES OBJECTIFS GENERAUX ET MISSIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
CHAPITRE 2 DEFINITION DES MISSIONS DE LA HAUTE ÉCOLE, DE L'ARTICULATION DE CES MISSIONS ENTRE ELLES ET DE LA DISPONIBILITE DES ACTEURS, NOTAMMENT LES ENSEIGNANTS, DANS LE CADRE DE CES MISSIONS
CHAPITRE 3 DEFINITION DES SPECIFICITES DE L'ENSEIGNEMENT DE TYPE COURT ET/OU DE TYPE LONG DISPENSE PAR LA HAUTE ÉCOLE ET DESCRIPTION DES MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR MAINTENIR CES SPECIFICITES.
CHAPITRE 4 DEFINITION DES SPECIFICITES DE L'ENSEIGNEMENT LIEES AU CARACTERE DE LA HAUTE ÉCOLE ET LES MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR MAINTENIR CES SPECIFICITES.
CHAPITRE 5 DESCRIPTION DES MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA HAUTE ÉCOLE POUR LUTTER CONTRE L'ECHEC SCOLAIRE
CHAPITRE 6 DESCRIPTION DES MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR ASSURER LA MOBILITE ETUDIANTE AU SEIN DE LA HAUTE ÉCOLE, ENTRE LES HAUTES ÉCOLES ET AVEC LES AUTRES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BELGES OU ETRANGERS
CHAPITRE 7 DEFINITION DE MODALITES D’ORGANISATION DE LA PARTICIPATION DES ACTEURS DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE AU SEIN DE LA HAUTE ÉCOLE ET CIRCULATION DE L’INFORMATION RELATIVE NOTAMMENT AUX DECISIONS DES AUTORITES DE LA HAUTE ÉCOLE
CHAPITRE 8 DESCRIPTION DES MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR INTEGRER LA HAUTE ÉCOLE DANS SON ENVIRONNEMENT SOCIAL, ECONOMIQUE ET CULTUREL
CHAPITRE 9 DEFINITION DES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU CONTROLE DE LA QUALITE AU SEIN DE LA HAUTE ÉCOLE
CHAPITRE 10 DESCRIPTION DES MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR FAVORISER L’INTERDISCIPLINARITE AU SEIN D’UNE CATEGORIE D’ENSEIGNEMENT OU ENTRE LES CATEGORIES D’ENSEIGNEMENT DISPENSE PAR LA HAUTE ÉCOLE
2
Il est évident que, dans tout ce qui suit, les termes « enseignants » et « étudiants » sont des
termes épicènes : ils désignent l’ensemble du corps professoral ou estudiantin sans distinction de
sexe.
Chapitre 1 Description des moyens mis en œuvre par la Haute École
pour intégrer les objectifs généraux et missions de
l'enseignement supérieur
L’enseignement dispensé dans notre Haute École donne la place centrale à l'étudiant. Celui-ci
trouvera durant ses études de nombreuses opportunités qui, d'une part, lui permettront de
s'épanouir pleinement et qui, d'autre part, feront de lui un citoyen responsable agissant dans un
monde socio-économique et culturel donné.
Objectifs généraux
La Haute École adhère pleinement aux objectifs généraux énoncés au Titre 1er
du décret du
31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen
de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.
Ces objectifs sont :
accompagner les étudiants dans leur rôle de citoyens responsables, capables de contribuer
au développement d'une société démocratique, pluraliste et solidaire ;
promouvoir l'autonomie et l'épanouissement des étudiants, notamment en développant
leur curiosité scientifique et artistique, leur sens critique et leur conscience des
responsabilités et devoirs individuels et collectifs ;
transmettre, tant via le contenu des enseignements et des autres activités organisées par
l'établissement que par le processus et les modes de fonctionnement, les valeurs
humanistes, les traditions créatrices et innovantes, ainsi que le patrimoine culturel,
artistique, scientifique, philosophique et politique, fondements historiques de cet
enseignement, dans le respect des spécificités de chacun ;
garantir une formation au plus haut niveau, tant générale que spécialisée, tant
fondamentale et conceptuelle que pratique, en vue de permettre aux étudiants de jouer un
rôle actif dans la vie professionnelle, sociale, économique et culturelle, et de leur ouvrir
des chances égales d'émancipation sociale ;
développer des compétences pointues dans la durée, assurant aux étudiants les aptitudes à
en maintenir la pertinence, en autonomie ou dans le contexte de formation continuée tout
au long de la vie ;
inscrire ces formations initiales et complémentaires dans une perspective d'ouverture
scientifique, artistique, professionnelle et culturelle, incitant les enseignants, les étudiants
et les diplômés à la mobilité et aux collaborations intercommunautaires et internationales.
3
La Haute École tient à sensibiliser ses étudiants, à travers les divers secteurs de son champ
d’activité, à la construction de l’Europe et à l’ouverture au Monde. Elle est aussi soucieuse
d’ouvrir ses étudiants aux réalités socioculturelles régionales et au respect de l’environnement. Si
la formation diplômante en vue de l’exercice d’une profession est le but premier de son activité,
la Haute École souhaite y adjoindre des éléments de formation générale et humaine de manière à
éclairer le sens même des pratiques professionnelles.
Moyens d’ordre pédagogique
Les moyens d'ordre pédagogique mis en œuvre dans la Haute École sont notamment les
suivants :
pour toutes les formations organisées, indication des objectifs et compétences visés et des
contenus dans les brochures remises aux étudiants et sur le site Internet ;
importance accordée aux stages, à leur préparation, leur exécution, leur suivi et leur
intégration au cursus des études ;
encouragement au travail en équipe des étudiants, notamment pour les laboratoires,
projets, séminaires, stages ;
valorisation du travail personnel de l’étudiant en vue de l’acquisition d’une capacité à
l’auto-formation (bibliothèque, médiathèque, laboratoire, ...) ;
valorisation du travail de fin d'études : remise aux étudiants d'un protocole décrivant les
exigences, la guidance et les critères d'évaluation ;
ouverture sur l’extérieur (visites d’études, voyages d’études, rencontres) ;
réflexion sur l’éthique des professions prenant en compte l’environnement dans ses
aspects affectifs, politiques, sociaux, culturels, philosophiques, moraux et religieux ;
encouragement à la formation continuée des enseignants et à la promotion du travail en
équipes d'enseignement ;
ouverture à la mobilité des étudiants et des enseignants, dans le cadre d'une dynamique
internationale et d’un souci d'information de tous à ce sujet.
Moyens d’ordre institutionnel
Les moyens d'ordre institutionnel mis en œuvre sont notamment les suivants :
participation des étudiants et des membres du personnel au sein des organes de gestion et
de consultation de la Haute École, participation valorisée dans la charge horaire des
membres du personnel ;
mise en place et soutien du Conseil des Étudiants fonctionnant selon les statuts qui lui
sont propres ;
mise à disposition du Conseil des Étudiants d'infrastructures indispensables à son bon
fonctionnement dans chacune des implantations;
mise à disposition des étudiants de locaux leur permettant de se rencontrer ;
possibilité de disposer de bibliothèques et de salles d’informatique ;
encouragement à toute initiative des étudiants visant à donner à l'établissement une âme,
une animation parascolaire, par la mise en œuvre d'activités culturelles, sportives et
estudiantines.
4
Chapitre 2 Définition des missions de la Haute École, de l'articulation
de ces missions entre elles et de la disponibilité des acteurs,
notamment les enseignants, dans le cadre de ces missions
La mission essentielle de la Haute École est la formation initiale. Cette mission est pleinement
assurée dans la mesure où la formation continuée et l’exercice d’activités de recherche et de
service à la société viennent la compléter dans un souci d'équilibre et de cohérence en fonction
des moyens humains et financiers disponibles.
Formation initiale
La formation initiale subventionnée par la Communauté française de Belgique et sanctionnée par
un diplôme reste la préoccupation fondamentale de la Haute École. Elle y consacre la majeure
partie de ses ressources financières. Les autres missions qu'elle se fixe, doivent s'inscrire dans la
perspective de cette mission fondamentale et ne peuvent s'exercer à son détriment.
La Haute École remplit à la fois un rôle d’enseignement et un rôle d’éducation.
En matière d’enseignement la Haute École s’engage à :
aider les étudiants à construire des savoirs, des savoir-faire, des savoir-être professionnels
performants, efficaces ainsi que des savoir-devenir ;
développer des compétences professionnelles efficientes et performantes ;
améliorer la capacité à décoder l’environnement dans ses aspects matériels, physiques,
scientifiques, économiques ;
approfondir et élargir la formation générale de base ;
ouvrir à la complexité ;
apprendre tant à reproduire qu’à innover ;
développer la créativité, l’autonomie, la flexibilité ainsi que l’esprit critique tant par
rapport à sa formation que par rapport à l’environnement ;
faire acquérir une capacité à l’auto-formation.
En matière d’éducation la Haute École s’engage à :
former des citoyens responsables, acteurs sociaux s’insérant de manière active et critique
dans leur milieu de travail et dans la société ;
amener les étudiants à réfléchir sur l’éthique de leur future profession ;
amener chacun au maximum de ses capacités, voire au dépassement de soi ;
apprendre le travail en équipe.
Formation continuée
La Haute École veille à développer une formation continuée dispensée par ses enseignants, seuls
ou en collaboration avec d’autres opérateurs de formation, à destination des anciens étudiants ou
d’autres publics. Elle s’inscrit ainsi dans le processus d’apprentissage tout au long de la vie à
destination des professionnels de divers horizons.
5
Pour ce faire, la Haute École encourage l’ensemble de son personnel à assurer et à suivre des
formations de spécialisation, de recyclage, d'actualisation, de réorientation… Elle y consacre les
moyens budgétaires nécessaires.
Activités de recherche
La mission des activités de recherche est indissociable des missions de formation initiale et de
formation continue. Elle constitue un moyen de développer un esprit de créativité et d'innovation.
L'articulation de ces missions est réalisée sur le terrain par la présence des acteurs de chacune
d'elles aux divers niveaux de leur mise en œuvre.
La recherche appliquée
La recherche appliquée fait partie intégrante de l’enseignement en Haute École. Elle est le fait
des enseignants qui, par cette activité, nourrissent leur auto-formation au même titre que la
formation de base et la formation continue. Elle apporte une cohésion au sein des personnels qui
y sont attachés. Des étudiants de dernière année ou désireux d'approfondir leur formation peuvent
y être associés.
La Haute École considère la recherche appliquée comme un élément essentiel de l'enseignement
supérieur. Elle en assure la promotion et la coordination, notamment dans le cadre de
l'interdisciplinarité de la démarche. La Haute École encourage la recherche par la méthode de son
enseignement et par le développement de recherches visant à répondre à des demandes du monde
socio-économique et en collaboration avec celui-ci.
La recherche-action
L'accès à la recherche-action nécessite et développe un esprit de rigueur, de critique interne, de
travail en équipe, le souci d'organisation et la volonté d'explorer de nouveaux domaines.
Les étudiants, en collaboration avec leurs professeurs, seront initiés à cette recherche-action dans
le cadre de la réalisation d'un travail de fin d'études.
En fonction des disponibilités, cette démarche pourra se poursuivre au sein de l'établissement, se
développer en collaboration avec des partenaires extérieurs et déboucher sur des publications.
Service à la société
Formations continuées et activités de recherche sont en elles-mêmes des services à la société.
Insérée dans la vie économique, sociale et culturelle de sa région, la Haute École peut rencontrer
une série de besoins ponctuels ou réguliers.
Dans la réalisation de ces services à la société, les formations initiale et continuée pourront se
confronter à la réalité. La contribution des acteurs de la Haute École dans les milieux
socioculturels leur permettra d'être des agents actifs du développement social en ses divers
aspects.
6
Chapitre 3 Définition des spécificités de l'enseignement de type court
et/ou de type long dispensé par la Haute École et description
des moyens mis en œuvre pour maintenir ces spécificités.
La Haute École organise actuellement un enseignement de type court dans sept catégories
(agronomique, arts appliqués, économique, paramédicale, pédagogique, sociale et technique) et
un enseignement de type long dans trois catégories (paramédicale, sociale et technique).
Dans son article 4, le décret du 31 mars 2004 précité précise les finalités de l’enseignement
supérieur. Ainsi « l’enseignement supérieur organisé hors université poursuit une finalité
professionnelle ou artistique de haute qualification. Les établissements qui l'organisent
remplissent leur mission de recherche appliquée liée à leurs enseignements en relation étroite
avec les milieux professionnels ou artistiques ou en collaboration avec les institutions
universitaires. »
Enseignement de type court
Les cursus de type court sont organisés en un seul cycle professionnalisant. Ils comprennent de
180 à 240 crédits qui peuvent être acquis respectivement en trois à quatre années d'études au
moins et sont sanctionnés par le grade académique de bachelier. La Haute École délivre ainsi
actuellement des diplômes de bacheliers dans une trentaine de formations, généralement en 3 ans,
exceptionnellement en 4 ans (bachelier / sage-femme) et des diplômes de spécialisation.
L'objectif primordial de notre enseignement supérieur de type court est de former, à un haut
niveau, des professionnels capables à la fois d'exercer au mieux leur fonction et de mener en
permanence, par la suite, une réflexion sur leurs propres pratiques et démarches.
Toutes les catégories d'enseignement organisées dans notre établissement associent étroitement la
théorie à la pratique et accordent une large place au contact avec la réalité professionnelle. Ainsi
à la formation générale de base et aux références techniques s'ajoutent des stages pratiques.
Ceci suppose une démarche de formation qui soit à la fois professionnelle, scientifique et
pédagogique. Les étudiants sont donc amenés à:
acquérir les notions de base et les compétences nécessaires à l'exercice de leur
profession ;
développer une démarche scientifique qui permette l'appréhension systématique des
données d'un problème, l'approche globale d'une situation, la recherche méthodique des
interactions, la recherche des solutions appropriées, la distanciation critique, ... autant de
domaines où la rigueur et la méthode sont indispensables ;
développer une capacité d'auto-formation qui permette d'évoluer dans une société en
changement rapide et parfois profond.
La formation visant à l’efficience opérationnelle immédiate sur le terrain de chacune des
professions concernées, la pédagogie accorde une large place au contact avec la réalité
professionnelle. Les activités d’intégration professionnelle, notamment les stages, constituent
donc un élément essentiel des programmes qui laissent cependant une place à la formation
générale et aux références théoriques. Toutefois celles-ci sont sélectionnées en fonction des
savoir-faire professionnels auxquels doivent accéder les diplômés. Ce qui entraîne les dispositifs
suivants :
actualisation des cours en fonction de l'évolution des exigences de la profession ;
7
transformation de grilles horaires spécifiques de formation en fonction de l'évolution du
monde professionnel.
Cela implique également :
une "responsabilisation" de l'étudiant dans la prise en charge de la dimension pratique de
sa formation (par exemple et dans la mesure du possible, le choix et la recherche du stage,
la négociation du contrat de stage…, toute démarche susceptible de favoriser l'intégration
et l'acceptation dans le milieu professionnel) ;
un encadrement de ces prestations de stage par, d'une part, des professionnels du terrain
qui vivent au quotidien l'évolution et l'adaptation aux données nouvelles et, d'autre part,
des professeurs de l'établissement ;
la réalisation d'un travail de fin d'études (TFE) qui représente un travail de synthèse entre
les connaissances acquises (théorie) et une démarche active (pratique) ;
l'intégration d'activités d'enseignement, d'analyse et/ou de recherche dans la formation de
base ou dans le travail de fin d'études, en fonction de demandes exprimées par le terrain
professionnel.
Enseignement de type long
Les cursus de type long sont généralement organisés en deux cycles : un premier cycle de
transition de 3 ans comprenant 180 crédits suivi d'un second cycle professionnalisant de 1 ou 2
ans comprenant respectivement 60 ou 120 crédits.
Le premier cycle de trois ans conduit au diplôme de Bachelier de transition et est principalement
consacré à la formation scientifique. De nombreux laboratoires et/ou autres séances de travaux
pratiques permettent aux étudiants d'intégrer les connaissances théoriques. Des activités
d’intégration professionnelle sont prévues en 3e année pour donner essentiellement une
expérience des relations de travail et une première approche pratique au futur professionnel.
Le deuxième cycle de un ou deux ans conduit au diplôme de Master et est consacré à la
formation de spécialisation: l'étudiant met à profit ses connaissances pour affronter des domaines
pratiques relativement larges. Un stage est prévu et permet de dégager le sujet du travail de fin
d'études à présenter en fin de cycle. Des projets sur des problèmes bien précis sont encore
proposés aux étudiants, dans le cadre de leurs activités d'enseignement, avec chaque fois
l'objectif d'y confronter théorie et pratique.
Il faut noter que la Haute École organise un Master « orphelin » dans la catégorie sociale (sans
bachelier de transition correspondant) en coorganisation avec une autre Haute École et organise
également des masters en alternance dans la catégorie technique en coorganisation avec le monde
des entreprises.
Le profil professionnel des diplômés met l'accent sur l'accomplissement des tâches conceptuelles
et créatives, sur la transposition et la réalisation de résultats de travaux de recherche et sur des
missions qui exigent un haut niveau de technicité.
La pédagogie tend à privilégier une approche inductive qui parcourt plusieurs fois la boucle
expérimentation – concepts théoriques – applications et projets. Aussi la formation proposée
doit-elle constamment répondre à une double exigence : celle d'être opérationnelle et proche du
concret, pour rencontrer les attentes premières des étudiants et pour s'incarner dans la réalité
présente ; celle aussi d'être conceptuelle et rigoureuse, pour permettre de dépasser ce présent et
de s'inscrire dans le devenir. La confrontation constante de la théorie aux situations concrètes et
aux projets développe le sens critique.
8
Encadrement pédagogique
Le corps enseignant se compose de maîtres de formation pratique, de maîtres principaux de
formation pratique, de maîtres-assistants, de chefs de travaux, de chargés de cours, de chefs de
bureau d’études et de professeurs. À côté de leur charge de cours, les membres du personnel
enseignant peuvent assumer d'autres tâches : la coordination des activités d'enseignement, les
travaux de recherche, la formation continue, les services à la collectivité et d’autres missions.
Pour maintenir la qualité des équipes pédagogiques performantes, les responsables de la Haute
École ont le souci:
d'engager par priorité, des enseignants, qui, outre les titres requis, possèdent une
expérience professionnelle et sont capables de partager leurs savoirs et leurs savoir-faire,
de stimuler et de dynamiser le travail en équipe ;
de développer une procédure d’accueil, d’accompagnement et d’évaluation des nouveaux
enseignants ;
de faire appel à la collaboration d'experts (professionnels du secteur) assurant la liaison
actualisée avec le monde professionnel ;
d’encourager, de faciliter et de soutenir concrètement la formation continuée des
membres du personnel ;
de mettre à la disposition des enseignants, un service pédagogique travaillant en
interaction avec les acteurs de terrain ;
Tenant compte de besoins nouveaux qui pourraient se dégager dans un contexte socio-
économique en mouvance constante, les responsables de la Haute École sont attentifs à toute
programmation possible en conformité avec la réglementation en vigueur, qu'il s'agisse de
délivrer un diplôme de spécialisation au terme d'une formation complémentaire ou de mettre en
place un nouveau cycle complet de formation.
9
Chapitre 4 Définition des spécificités de l'enseignement liées au
caractère de la Haute École et les moyens mis en œuvre
pour maintenir ces spécificités.
L’école veut être un projet ouvert à tous ; elle accepte le pluralisme des publics scolaires et des
équipes éducatives dans le respect les uns des autres. Elle ne vit pas une situation aisée en ce
début de 21ème siècle et pourtant, elle est et doit rester le lieu fondamental pour préparer à
demain des adultes citoyens, libres et responsables.
En référence au document « mission de l’école chrétienne », rappelons que la mission chrétienne
de notre école est l'affaire de tous, même si tous ne peuvent pas s'impliquer avec la même
conviction dans chacune des dimensions du projet.
L'accueil
Lieu de formation intellectuelle, notre école est en même temps une institution chrétienne. Elle se
doit à ce titre de proposer aux étudiants une réflexion et une recherche sur les valeurs à la lumière
de l’Évangile et de Jésus-Christ, sur la foi, en même temps que, complémentairement, elle
permet et encourage même les expressions de foi et d'engagement chrétien de tous ses membres.
Dans un esprit d'accueil ouvert aux étudiants qui se présentent à elle, notre école leur fait
connaître son projet, s'adressant à chacun au stade où il en est dans sa recherche de sens et en
respectant la liberté de conscience, sans laquelle il n'y a pas de démarche véritable. Mais elle
attend en retour que chacun accepte et respecte au moins, voire partage les valeurs qui inspirent
son action et reste attentif aux questions et aux convictions d'autrui.
Les valeurs
Notre enseignement offre à chacun la liberté de construire sa propre identité en relation avec le
Dieu de Jésus-Christ, de se sentir interpellé par la Bonne Nouvelle de l'Évangile.
Ainsi, notre Haute École souhaite promouvoir dans sa démarche éducative une série de valeurs
qui sont aussi le bien commun de l'humanité: l'ouverture à autrui ; le respect de l'autre ; la
confiance dans les possibilités multiples, diversifiées de chacun ; le sens du pardon et de la
réconciliation ; le don de soi ; l'écoute attentive, sensible, qui libère et encourage l'expression des
sentiments parce qu'elle ne juge pas ; le dialogue franc ; la sincérité, l'authenticité ; la mise en
confiance ; la solidarité responsable ; le souci de l'effort et de la rigueur dans un espace toujours à
(re)construire ; l'intériorité ; la créativité. En outre, elle se veut particulièrement attentive aux
plus démunis, faisant sienne « l’option préférentielle pour les pauvres ».
Reste à notre communauté éducative dans toutes ses composantes (direction - enseignants -
étudiants - personnel administratif et technique) et dans toutes ses dimensions (organisation,
management, prise de décision…) à témoigner de ces valeurs par ses attitudes, afin qu'ainsi elles
soient en quelque sorte mises en acte, au service de l’homme et de la société. L’éducation au sens
des responsabilités n’est possible que grâce à une confrontation avec des valeurs éthiques et à
une réflexion sur le sens de l’être et de l’agir humain.
10
Notre mission éducative
Pour répondre à sa mission éducative, notre école se propose d’être attentive à développer la
personnalité toute entière de l’étudiant, dans sa singularité corporelle, intellectuelle, affective,
sociale, spirituelle, au sein d’un corps enseignant, d’une équipe soignante, d’un corps de métier,
de toute institution, et plus généralement au sein de la société. Elle favorise toute initiative visant
au ressourcement tant des membres du personnel que des étudiants Car elle vise également à
former le citoyen de sa région, de son pays, de l’Europe et du monde dans une société
démocratique, fondée sur le respect des droits de l’homme. Cette préparation repose notamment
sur le développement au sein de l’école de pratiques démocratiques et sur l’instauration d’une
authentique participation.
Au sein de la Haute École, dans chaque formation, il est prévu au moins une activité
d’enseignement à travers laquelle il est permis de faire connaître le projet de l’école chrétienne.
Notre école s'efforce d’offrir à chacun la liberté de construire sa propre identité, favorise des
espaces spécifiques d’expression, d’éveil, de transmission de la tradition chrétienne, veille à ce
que les diverses relations humaines, les approches pédagogiques, les choix organisationnels
restent en adéquation avec le projet éducatif chrétien, à côté de l'activité même d'enseigner, car là
où se forment les savoirs et les savoir-faire se forment le savoir-être, l'esprit, le sens de la vie.
Notre école doit aider tout jeune à se forger une conviction personnelle, à se construire une
hiérarchie de valeurs et ainsi à se situer dans un monde pluraliste avec sa diversité d’attraits et de
propositions.
11
Chapitre 5 Description des moyens mis en œuvre par la Haute École
pour lutter contre l'échec scolaire
Information préalable, accueil de l’étudiant et préparation à son intégration dans
l’enseignement supérieur.
La Haute École attache une importance particulière aux conditions d’information et d’accueil de
tout nouvel étudiant. A cet effet, elle prend part aux nombreuses manifestations (Opérations
Carrières, Journées Portes Ouvertes, Soirées d’information, Contacts avec l’enseignement
secondaire…) visant à documenter les candidats intéressés par les filières d’enseignement qu’elle
propose.
Lors des Journées Portes Ouvertes, l'information communiquée au candidat met l'accent sur les
prérequis, les objectifs poursuivis, les méthodes pédagogiques et les moyens d'évaluation.
Conformément au décret du 18 juillet 2008 « démocratisant l'enseignement supérieur, œuvrant à
la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur »,
elle met également en œuvre différents dispositifs permettant à l’étudiant de se confronter aux
exigences attendues, de s’auto-évaluer, de construire ou de remettre en questions ses projets
professionnels et personnels (séminaire de propédeutique, collaboration avec les Centres de
Santé, collaboration avec le service social, séminaires de préparation aux examens,...)
Elle s’assure à cette occasion la collaboration de membres qualifiés de son personnel. Ceux-ci
ont pour mission :
de présenter et de commenter une documentation claire et complète sur les divers cursus
de formation (programmes, capacités requises, méthodes et critères d’évaluation) ;
d’attirer l’attention sur les dispositions particulières du Règlement des Études et des
règlements spécifiques ;
de mettre en évidence les spécificités et exigences de l’enseignement supérieur, en
particulier le sens de l’effort, la nécessité d’un travail régulier et autonome, l’importance
de la maîtrise de compétences transversales, la réactivation de connaissances antérieures,
la nécessité d’une certaine maîtrise disciplinaire de base liée à l’orientation
professionnelle.
Souci d’un enseignement de qualité
Une politique volontariste est menée pour établir et maintenir une relation entre partenaires de la
formation, caractérisée par la simplicité, la transparence, la convivialité, le respect (cela même dans
les grands groupes). La rédaction de la fiche d'inscription, le dossier de l'étudiant, les contacts
structurés avec le coordonnateur de section, les contacts individuels avec les enseignants, les visites
de stage par ces derniers et la disponibilité de la direction favorisent cette relation.
Dès le début de l’année académique, tous les enseignants soumettent un document de référence
(fiche ECTS) détaillant, pour chacune des activités d’enseignement dont ils sont responsables, le
plan des matières enseignées, les compétences attendues, les objectifs spécifiques poursuivis et
leurs projets en matière d’évaluation.
Il y a lieu que ces documents soient élaborés dans le respect des critères définis plus haut et, si
possible, dans le cadre d’une large concertation entre enseignants d’un même département qui
12
auront le souci de vérifier la conformité des divers projets aux dispositions réglementaires
officielles et leur pertinence par rapport aux compétences attendues, d’apprécier la cohérence
générale des politiques menées dans le département et de suggérer, au besoin toute mesure
susceptible de renforcer cette cohérence.
Pour mener à bien cette démarche, le Conseil Pédagogique pourra s’assurer la collaboration
d’experts extérieurs et s’inspirer largement de l’analyse comparative des stratégies adoptées en
des matières similaires au sein des autres Hautes Écoles.
Tout au long de l’année académique, les enseignants:
se font un devoir d’être précis et cohérents par rapport aux objectifs qu’ils poursuivent ;
s’efforcent de mettre à la disposition de leurs étudiants des syllabus, manuels ou
documents de référence régulièrement actualisés ;
adoptent des stratégies pédagogiques susceptibles de stimuler la participation de
l’étudiant à chacune des activités d’enseignement, de lui faire prendre conscience de
l’importance d’un travail régulier et adéquatement planifié, de lui permettre de déceler de
manière suffisamment précoce ses lacunes et de lui fournir les outils nécessaires pour y
remédier.
Diagnostic et évaluation
Dans la logique évoquée ci-dessus, la Haute École aura le souci de développer une démarche
d’évaluation en cohérence avec la formation et en référence à la législation et aux attentes
professionnelles spécifiques.
Les tests organisés de manière régulière, les interrogations générales, les stages déclenchent des
processus de remédiation tant sur le plan théorique que sur le plan pratique. Des exercices peuvent
être recommencés à certaines conditions. Des interrogations répétées peuvent faciliter l'assimilation.
Les rapports de stage sont évalués et commentés pour éviter la répétition des erreurs.
Aide, orientation, remédiation
Tous les membres de l’équipe auront comme souci permanent de fournir aux étudiants, dans le
cadre d’une relation fondée sur la disponibilité et la confiance réciproque, assistance et conseils
en matière de remédiation, de réorientation, ou d’étalement de leur première année d’études.
Tout étudiant a droit à cet effet :
à l’aide et aux conseils personnalisés au niveau de l’apprentissage de la part de tous ceux
qui l’accompagnent dans son projet de formation ;
à l’écoute attentive, disponible et orientée de la part de membres experts (aide
psychologique, orientation professionnelle, aide sociale…). La Haute École s’entourera à
cet effet de spécialistes.
Les étudiants seront pour leur part encouragés et aidés à développer la collaboration entre pairs :
parrainage par les aînés, travail en équipe, soutien et accompagnement des plus faibles. Dans ce
cadre et conformément au décret du 18 juillet 2008, la Haute École a mis en place une politique
de tutorat par les pairs.
Des actions spécifiques sont également envisagées auprès des étudiants redoublants chez qui des
problèmes de motivation et/ou de maîtrise de matières se posent.
Tout au long de l’année, les personnes relais dans les différents départements autour d’un
coordinateur gèrent un programme d’aide pour favoriser la réussite des étudiants de première
13
année. Des actions de sensibilisation à cette problématique, des interpellations “fortes” à des
moments stratégiques de l’année, des rencontres individuelles ou en groupe, sont au programme.
Des fiches techniques de méthodologie sont mises à la disposition des étudiants.
Chapitre 6 Description des moyens mis en œuvre pour assurer la
mobilité étudiante au sein de la Haute École, entre les
Hautes Écoles et avec les autres établissements
d'enseignement supérieur belges ou étrangers
La Haute École considère que toute démarche visant à la promotion de la mobilité et des
échanges est source d’enrichissement, tant pour les équipes enseignantes que pour les étudiants.
Aussi les encourage-t-elle à multiplier les initiatives en ce sens.
Mobilité interne
La mobilité interne dans la Haute École prend les formes suivantes :
- mettre à disposition des ressources matérielles communes telles que bibliothèques, locaux
avec du matériel spécialisé, laboratoires, ateliers ;
- favoriser la mobilité des parcours scolaires au sein des départements et des sections de la
Haute École dans les limites des dispositions légales.
Mobilité externe
La Haute École a également pour mission de développer chez les étudiants une ouverture vers le
monde extérieur, vers les réalités socioculturelles débordant ainsi le cadre strictement
professionnel des formations prodiguées.
La Haute École encourage également, après approbation, des projets ou actions relevant de
préférence d’initiatives collectives (catégorie, département, sous-section), mais aussi
individuelles (enseignants et/ou étudiants) telles que l’organisation de voyages pédagogiques
et/ou culturels ou la participation à des cours, stages, colloques, séminaires suivis à l’étranger ou
encore l’organisation de ce même type d’activités intra-muros à l’adresse d’un public étranger.
En ce qui concerne les activités de recherche, la Haute École soutient toute initiative menant à la
conclusion de partenariats ou accords de collaboration avec toute institution ou centre de
recherche en Europe ou hors Europe.
Le soutien de la Haute École consiste, entre autres, à collecter et mettre à la disposition de
l’ensemble des départements une documentation des plus complètes possible sur les
collaborations offertes et les différents programmes de coopération et d’échanges avec des
institutions étrangères. Lors de la création de partenariats, la Haute École soutient la préparation
des conventions, notamment en matière de codiplômation ainsi que l’aménagement de dispositifs
permettant l’accueil des enseignants et des étudiants partenaires. La réalisation, l’évaluation et le
renouvellement des projets font ensuite l’objet du soutien de la Haute École
Concernant la formation, une attention particulière est accordée aux différents programmes ou
sous-programmes du « Lifelong Learning Program 2007-2013 » inclus dans la Décision 1720 de
la Commission européenne (15/12/2006) à savoir : Comenius, Erasmus, Leonardo da Vinci et
14
Grundtvig ainsi que les programmes transversaux (spécialement les langues et les TIC) et le
programme Jean Monnet. Dans le cadre plus restreint de notre pays, sont soutenus tous les
projets de mobilité (enseignants et étudiants) avec des partenaires des régions néerlandophone et
germanophone, tel que, par exemple, le partenariat Erasmus Belgica ou la codiplômation avec
une Haute École de la communauté flamande
Un service « Relations internationales » se donne comme objectif de développer les échanges
avec ces lieux extérieurs de formation. Elle envisage toujours parallèlement les moyens de
valoriser les segments de cursus ainsi acquis en même temps que les modes de financement de
ces activités extérieures via les programmes européens principalement.
Dans le cadre d'échanges internationaux, les activités extérieures s'inscrivent chaque fois qu'il est
possible dans une politique à long terme impliquant notamment des relations suivies et
récurrentes et des liens étroits entre les diverses institutions concernées.
15
Chapitre 7 Définition des modalités d’organisation de la participation
des acteurs de la communauté éducative au sein de la Haute
École et circulation de l’information relative notamment aux
décisions des Autorités de la Haute École
7.1 Structure des formations dans la Haute École au 15 septembre 2012
La Haute École regroupe 2 types, 7 catégories, 27 départements et 17 implantations.
TYPE COURT
CATÉGORIE AGRONOMIQUE
Département Agronomie Fleurus
CATÉGORIE ARTS APPLIQUÉS
Département Arts Appliqués Mons
CATÉGORIE ÉCONOMIQUE
Département Économique Mons
Département Économique La Louvière
Département Économique Mouscron
Département Économique Montignies
Département Économique Fleurus
CATÉGORIE PARAMÉDICALE
Département Paramédical La Louvière
Département Paramédical Tournai et Mouscron
Département Paramédical Gilly
Département Paramédical Court Montignies
Département Paramédical Fleurus
16
CATÉGORIE PÉDAGOGIQUE
Département Pédagogique Braine-le-Comte et Mons
Département Pédagogique Leuze
Département Pédagogique Mons
Département Pédagogique Gosselies
Département Pédagogique Loverval
CATÉGORIE SOCIALE
Département Social Mons
Département Social Tournai
Département Social Montignies
Département Social Court Louvain-la-Neuve
CATÉGORIE TECHNIQUE
Département Technique Court Mons
Département Technique Tournai
Département Technique Charleroi
TYPE LONG
CATÉGORIE PARAMÉDICALE
Département Paramédical Long Montignies
CATÉGORIE SOCIALE
Département Social Long Louvain-la-Neuve
CATÉGORIE TECHNIQUE
Département Technique Long Mons et Charleroi
Les départements comprennent de 1 à 4 sections, chacune de celles-ci correspondant à un profil
professionnalisant déterminé. Les sections peuvent comporter, à leur tour, des sous-sections
(catégorie pédagogique – section normale secondaire), des finalités ou encore des options.
17
HELHa
CAT.
AGRONOMIQUE
CAT. ARTS
APPLIQUÉS
CAT.
ÉCONOMIQUE
CAT.
PARAMÉDICALE
CAT.
PÉDAGOGIQUE
CAT.
SOCIALE
CAT.
TECHNIQUE
DÉP. Fleurus
DÉP. Mons
DÉP. Mons
DÉP. La Louvière
DÉP. Mouscron
DÉP. Montignies
DÉP. Fleurus
DÉP. La Louvière
DÉP. Tournai et
Mouscron
DÉP. Gilly
DÉP. Fleurus
DÉP. TYPE COURT
Montignies
DÉP. TYPE LONG
Montignies
DÉP. BLC et Mons
DÉP. Leuze
DÉP. Mons
DÉP. Gosselies
DÉP. Loverval
DÉP. Mons
DÉP. Tournai
DÉP. Montignies
DÉP. TYPE COURT
LLN
DÉP. TYPE LONG
LLN
DÉP. TYPE COURT
Mons
DÉP. TYPE LONG
Mons et
Charleroi
DÉP. Tournai
DÉP. Charleroi
18
7.2. Les responsabilités dans la Haute École
La ligne hiérarchique décrite ci-après part des seules nécessités pédagogiques comme le
prévoit le décret. Elle suppose que les responsabilités d’implantation seront endossées par
les différentes directions de catégorie (adjoints ou non) déterminées par ce principe
général. La ligne est définie conceptuellement et pourra dès lors s’adapter aux
modifications des implantations qui pourraient intervenir dans le temps.
C’est ce dynamisme du cadre hiérarchique qu’il nous faut retenir. Il est primordial que les
différentes fonctions évoluent au rythme du temps, de manière à rendre le service le plus
efficient possible en vue d’assurer un enseignement de qualité à un maximum d’étudiants
fréquentant notre Haute École.
Les responsabilités sont exercées, dans la Haute École, par tout un ensemble d’acteurs désignés
pour des mandats limités dans le temps. On distingue successivement : le Directeur-Président, le
Directeur aux Affaires Académiques, les Directeurs de Catégorie et les Directeurs de Catégorie
adjoints, les Coordinateurs de Section.
7.2.1. Le Directeur-Président
Le Directeur-Président représente la Haute École vis-à-vis de l'extérieur. Il coordonne et
anime l'ensemble des entités de la Haute École. Il impulse des politiques de
développement dans le cadre d'une démarche participative.
C’est là une fonction décrétale sujette à désignation par le PO sur une liste de 3
candidats proposés par l’ensemble des membres du personnel qui prestent au minimum
un dixième d’un horaire complet au sein de la HE. Le mandat est d’une durée de 5 ans,
renouvelable.
7.2.2. Le Directeur aux Affaires Académiques
Pour aider le Directeur-Président, le PO désigne un Directeur aux Affaires
Académiques qu’il choisit sur une liste de 3 candidats proposés par l’ensemble des
membres du personnel qui prestent au minimum un dixième d’un horaire complet au
sein de la HE. Le mandat est d’une durée de 5 ans, renouvelable. Le Directeur aux
Affaires Académiques interviendra surtout dans les problématiques pédagogiques
intercatégorielles ainsi que dans la politique sociale et étudiante. Il animera en
particulier les missions transversales initiées par la Haute École dans le cadre de ces
politiques. Ce Directeur remplace le Directeur-Président lorsque celui-ci est absent ou
lui donne délégation de pouvoir.
19
7.2.3. Les Directeurs de Catégorie
Le Directeur de Catégorie est le représentant de sa Catégorie auprès des différentes
instances de la Haute École ainsi qu’à la Fédération de l’Enseignement Supérieur
Catholique et auprès des milieux extérieurs concernés par l’activité de sa Catégorie. Il
est animateur de la Catégorie et le garant de la poursuite des missions inscrites dans le
décret.
C’est là une fonction décrétale sujette à désignation par le PO sur une liste de 3
candidats proposés par l’ensemble des membres du personnel qui prestent au minimum
un dixième d’un horaire complet au sein de la Catégorie concernée. La période du
mandat est de 5 ans, renouvelable.
Pour la Catégorie paramédicale, si le directeur désigné n’est pas porteur d’un diplôme
de docteur en médecine, chirurgie et accouchements délivré par une faculté de
médecine et inscrit à l’Ordre des Médecins, la surveillance scientifique est exercée par
un docteur porteur d’un diplôme en médecine, chirurgie et accouchements délivré par
une faculté de médecine et inscrit à l’Ordre des Médecins, qui porte le titre de
« conseiller médical ».
7.2.4. Les Directeurs de Catégorie adjoints
Le Directeur de Catégorie adjoint assure la gestion pédagogique et la gestion du
personnel d’un Département ou d’un groupe de Départements de la Catégorie en accord
avec son Directeur de Catégorie. Dans le cadre de cette fonction, certains
Départements sont regroupés suivant le tableau ci-après. Le Directeur de Catégorie
cumule, en principe, ses missions spécifiques avec celles de Directeur adjoint pour le
Département ou le groupe de Départements dont il provient. Par ailleurs, le Directeur de
Catégorie adjoint peut être chargé partiellement d’activités pédagogiques lorsque son
Département ou groupe de Départements n’est pas de trop grande dimension.
En principe, la vie tant matérielle qu’administrative des différents sites est organisée
sous la responsabilité directe d’un Directeur de Catégorie (adjoint).
Le Directeur de Catégorie adjoint est désigné par le PO à partir d’une liste de 3 noms
proposés par l’ensemble des membres du personnel qui prestent au minimum un
dixième d’un horaire complet au sein du Département ou du groupe de Départements
concernés. Son mandat est de 5 ans et est renouvelable.
7.2.5. Les Coordinateurs de Section
Afin d’assurer la bonne marche pédagogique de chaque section, les Directeurs de
Catégorie (et/ou leurs adjoints) désignent des Coordinateurs de Section. La charge de
Coordinateur de Section s’accompagne généralement d’une charge de cours.
La désignation de ces fonctions se fera à partir d’un appel à candidatures au sein de la
section. La durée de mandat est d’au moins 1 an et ce mandat est renouvelable.
Dans le cas de certains départements ne comportant qu’une seule section sur un site
pour lequel il n’existe pas un Directeur de Catégorie (adjoint ou non), le Coordinateur
de Section peut avoir aussi en charge la gestion du site (bâtiment ou/et administration)
sous la responsabilité du Directeur de Catégorie. Il sera alors dénommé « Coordinateur
de Site »
20
7.2.6. Les responsables des missions transversales Haute École
Il existe dans la Haute École, toute une série de missions traversant l’ensemble des
formations. La liste non-exhaustive (parce que pouvant évoluer dans le temps suivant
les réalités et les textes légaux) de celles-ci est donnée ci-après :
▪ secrétariat des étudiants
▪ service du personnel
▪ services comptables et financiers
▪ mobilité tant des étudiants que du personnel
▪ informatique
▪ communication tant interne qu’externe (notamment publicité)
▪ services pédagogiques : évaluation des enseignements, qualité, compétences,
promotion de la réussite, formation continue, recherche appliquée, services à la
collectivité
▪ travaux et marchés publics
Pour ces différentes missions, un ou des responsables seront, chaque fois, désignés par
le Collège de Direction sous le pilotage (mode de désignation, profil, cahier de charges)
de l’Organe de Gestion.
Un Règlement d’Ordre Intérieur précise les missions des différents responsables repris dans les
rubriques 7.2.1 à 7.2.5. et les modalités de leur désignation. Ce texte fait partie intégrante du
PPSC.
21
HELHa CATÉGORIES DÉPARTEMENTS FORMATIONS RESPONSABLES
AGRONOMIQUE Fleurus Agronomie D.C.
ARTS APPLIQUÉS Mons Publicité D.C.
ÉCONOMIQUE D.C.
Mons
La Louvière
Mouscron
Montignies
Fleurus
Comptabilité / Informatique de gestion / Secrétariat de Direction
Gestion des transports et Logistique / Gestion hôtelière/Marketing /
Tourisme
Secrétariat de Direction
Secrétariat de Direction/ Informatique de gestion
Relations publiques
D.C.a.
D.C.a.
C*
D.C.a.
PARAMÉDICALE D.C.
La Louvière
Tournai et Mouscron
Fleurus
Gilly
Montignies – TC
Montignies – TL
Soins infirmiers
Soins infirmiers
Biologie médicale
Soins infirmiers / Accoucheuse / Imagerie médicale / SIAMU / Oncologie
Ergothérapie
Kinésithérapie
D.C.a.
D.C.a.
D.C.a.*
D.C.a
D.C.a.
PÉDAGOGIQUE D.C.
Braine-le-Comte et Mons
Leuze
Gosselies
Mons
Loverval
PS / PP / Régendats + Régendats techniques
PS/PP / Régendats
PS/PP / Éducateur spécialisé
PP
Régendats
D.C.a.
D.C.a.
D.C.a.
C*
C*
SOCIALE D.C.
Mons
Tournai
Charleroi
LLN - TC
LLN - TL
Assistant social
Communication / Gestion Ressources Humaines
Assistant social
Assistant social
Ingénierie et Actions sociales
D.C.a.
D.C.a.
D.C.a.
D.C.a.
TECHNIQUE D.C.
Mons et Charleroi-TL
Mons-TC
Tournai
Charleroi
Ingénieur industriel
Automobile / Chimie / Construction / Électronique
Électromécanique / Informatique et systèmes
Informatique et systèmes
D.C.a.
D.C.a
D.C.a.
D.C.a.
Haute École
D.P. + D.A.A.
D.P.: Directeur-Président -D.A.A. : Directeur aux Affaires Académiques
D.C.: Directeur de Catégorie (assurant les responsabilités de D.C.a. pour le Département ou le groupe de Départements dont il est issu) - D.C.a. : Directeur de Catégorie adjoint
C* : Coordinateur de Site
D.C.a.*: cette responsabilité est exercée en principe par le DC de la Catégorie Agronomique
22
7.3. Les Organe et Conseils de participation dans la Haute École
Les lieux de participation définis ci-après ont la préoccupation d’assurer l’intégration de
la Haute École en se basant sur la catégorisation de notre enseignement : c’est la
Catégorie qui chaque fois, est représentée dans les Conseils de Participation, et ce, pour
les trois délégations (PO et Directions/Personnel/Étudiants). Hormis dans l’Organe de
Gestion, les Catégories sont toutes représentées de manière égale afin que toutes les
sensibilités puissent apporter leur éclairage particulier. Pour faire face aux distances entre
implantations de la Haute École ainsi qu’à sa relative complexité et pour permettre aux
avis de remonter de la base au sommet, des structures complémentaires à celles inscrites
dans le décret sont prévues : le Conseil de Catégorie est articulé sur des Conseils de
Département et le Conseil Social se prolonge par des Services Sociaux au niveau des
différentes implantations dans la Haute École.
Le Collège de Direction (CD), l'Organe de Gestion (OG), le Conseil Pédagogique (CP) et
le Conseil Social (CS) sont des structures concernant l'ensemble de la Haute École. Le
Conseil de Catégorie s'inscrit au niveau de chacune des 7 Catégories de la Haute École.
Dans les délégations du personnel et dans celles des étudiants aux Conseils Pédagogique et
Social, on veille chaque fois à ce que les délégations couvrent bien les 7 Catégories et les 2
Types. La représentation « normative » comprend ainsi 8 membres : 1 par Catégorie dans
le Type Court, plus 1 représentant pour le Type Long.
On privilégie globalement un fonctionnement « du bas vers le haut » en favorisant le
maintien des responsabilités (enseignement, gestion financière, personnel) là où elles
peuvent être assumées le plus adéquatement. Concrètement, cela signifie que l'examen
d'une proposition se fait d'abord là où elle devra s'appliquer, c'est-à-dire au niveau du
Département et ensuite de la Catégorie. L'avis, ou la décision s'il y a eu délégation de
pouvoir, est porté au Collège de Direction et à l'Organe de Gestion afin que ceux-ci
examinent si cette proposition est conforme aux intérêts de la Haute École.
Dans les conseils de participation (Conseils de Département, Conseils de Catégorie,
Conseil Social, Conseil Pédagogique), un avis, voire une décision, est adopté s'il rassemble
une majorité globale des membres présents et une majorité particulière dans chaque
composante (PO -Direction/Personnel/Étudiants). Dans l’Organe de Gestion, les décisions
sont adoptées si elles recueillent plus de la moitié des voix. Le vote n’intervient toujours
qu’après la recherche systématique du consensus entre toutes les parties. Les membres
empêchés peuvent se faire représenter par suppléance, les procurations n’étant pas admises.
Les mandats dans les organe et conseils de participation sont en principe de 5 ans pour les
membres de la délégation PO et de direction, 5 ans pour les membres du personnel et 1 an
(débutant le 15 septembre de chaque année) pour les membres étudiants. Ces mandats sont
renouvelables.
Pour permettre la participation des membres du personnel, les autorités de la Haute Ecole
font en sorte que les moyens nécessaires soient mis à leur disposition, principalement au
niveau du temps dégagé dans leur charge de travail ainsi que sur le plan de l’aménagement
des horaires.
23
7.3.1. Pouvoir Organisateur et Conseil d’Administration
Composition :
Le PO comprend au maximum 24 membres associés et son CA 12 membres désignés
en son sein. Conformément aux Statuts de l’a.s.b.l. HELHa, on veille, chaque fois, à y
représenter au mieux les différentes Catégories de la Haute École et les différentes
sous-régions de la province (les 3 bassins de Charleroi, Mons et Tournai).
Compétences :
Le Pouvoir Organisateur de la Haute École se réserve principalement les compétences
relatives à la politique générale et patrimoniale via son Conseil d’Administration.
7.3.2. Collège de Direction
Composition :
Le Directeur-Président, les 7 Directeurs de Catégorie, le Directeur aux Affaires
Académiques, les directeurs de catégorie adjoints. Des invités peuvent aussi participer
au Collège de Direction mais sans voix délibérative (par exemple : coordinateur de site,
Secrétaire académique, Administratifs de niveau 1).
Compétences
Le Collège de Direction prépare les travaux de l’Organe de Gestion et exécute les
décisions de celui-ci ; il prend aussi les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du
Pouvoir Organisateur. Il assure la gestion quotidienne de la Haute École.
7.3.3. Organe de Gestion
Composition : 29 membres
15 représentants PO/Directions : le directeur-président, les 7 directeurs de
catégorie, le directeur aux affaires académiques + 6 membres désignés par le
Conseil d’Administration en son sein ou parmi les Directeurs de Catégorie
adjoints.
6 représentants étudiants désignés par le Conseil Général des Étudiants en son
sein, dont le Président ; si possible, la délégation comprendra un membre du type
long, ne pourra comporter plus de deux membres par Catégorie et assurera la
présence de chacun des trois bassins tels que définis ci-avant.
8 représentants du personnel : élus tous les 5 ans au niveau de la Haute École sur
une liste unique avec présentation alphabétique ; si possible, la délégation
comprendra un membre du type long, ne pourra comporter plus de deux membres
par Catégorie et assurera la présence de chacun des trois bassins tels que définis
ci-avant.
Dans l’Organe de Gestion, seront aussi membres invités (sans voix délibérative) le
Secrétaire académique et, selon les sujets traités, les Administratifs de niveau 1 et les
Responsables des missions transversales.
24
Compétences
Les compétences de l'Organe de Gestion sont très larges et couvrent l’ensemble de la
vie académique de la Haute École.
7.3.4. Conseil Pédagogique
Composition : 24 membres
8 représentants PO/Directions : le Directeur aux Affaires Académiques et 7
Directeurs de Catégorie (ou Directeurs de Catégorie adjoints représentant les 7
catégories de la HE) ;
8 représentants du personnel désignés, de préférence en leur sein, par les délégations
du personnel des Conseils de Catégorie, de manière à respecter la représentation
« normative » ;
8 représentants étudiants désignés par le Conseil Général des Étudiants suivant la
représentation « normative ».
Compétences
Le Conseil Pédagogique est consulté par l'Organe de Gestion et par le Collège de
Direction sur toute question concernant la pédagogie et l’affectation des ressources
humaines dans la Haute École. Il peut émettre des avis d'initiative sur des matières
relatives à la pédagogie développée dans la Haute École. Il traite notamment de la
promotion de la qualité, de l’évaluation des enseignements, de l’introduction des
compétences dans les programmes, du règlement général des études et des examens.
7.3.5. Conseil Social
Composition : 32 membres
8 représentants PO et directions : le Directeur aux Affaires Académiques et 7
Directeurs de Catégorie (ou Directeurs de Catégorie adjoints représentant les 7
catégories de la HE) ;
8 représentants du personnel désignés par les délégations du personnel des Conseils
de Catégorie, de manière à respecter la représentation « normative » ;
16 représentants étudiants désignés par le Conseil Général des Étudiants suivant la
représentation « normative » doublée.
Compétences
Le Conseil Social est consulté par l'Organe de Gestion et par le Collège de Direction sur
toute question relative aux conditions matérielles et sociales des étudiants. Il lui revient
notamment de gérer, en concertation avec l'Organe de Gestion de la Haute École, les
fonds disponibles pour les besoins sociaux des étudiants. Le Conseil Social veille au
bon fonctionnement d'un service social au niveau de chaque implantation.
25
7.3.6. Conseil de Catégorie
Composition : 6 à 27 membres (2 à 9 membres par délégation) suivant l’importance de
la Catégorie. Chaque Conseil de Catégorie est composé de trois délégations de même
importance numérique :
la délégation des PO et direction, à savoir le ou les directeurs de catégorie (adjoints
ou non) et un ou plusieurs coordinateurs de section ;
la délégation des membres élus du personnel, l'élection se faisant à la même époque
que les élections des représentants de l'Organe de Gestion ;
la délégation des étudiants désignés par le Conseil Général des Étudiants ou sa
représentation au niveau de la Catégorie.
Compétences
Le Conseil de Catégorie a pour mission de rendre des avis au sujet de la juste répartition
des ressources entre les services au sein de la Catégorie. Il émet des avis sur toute
matière pédagogique relative à la Catégorie. Il a compétence d’avis également en
matière des grilles spécifiques relatives aux formations de la Catégorie. Son avis est
également requis en matière d’inscriptions tardives. Il arrête aussi les crédits à
considérer comme prérequis nécessaires à la poursuite des études et à la finalisation des
études. Il évite de traiter de problèmes relatifs aux personnes.
Il peut interpeller l'Organe de Gestion et met en application les décisions de celui-ci au
sein de la Catégorie. Il se réunit au moins trois fois au cours de l'année académique. Il
est présidé par le Directeur de Catégorie.
En cas de Catégorie ayant une démographie importante et plusieurs départements, des
Conseils de Département peuvent être mis en place. Chaque Conseil de Département est
présidé par le Directeur de Catégorie (adjoint ou non) et concerne le Département ou le
groupe de Départements dont dépend ce Directeur de Catégorie (adjoint ou non). C’est
essentiellement au niveau des Conseils de Département que les avis sont initiés, le
Conseil de Catégorie ayant la tâche de les finaliser après leur consolidation. L’étendue
des compétences des Conseils de Département recouvre celles du Conseil de Catégorie
pour le Département (ou le groupe de Départements) concerné.
7.3.7. Conseil des Étudiants
Composition : les Présidents et Vice-Présidents des Conseils Étudiants locaux des
différentes implantations de la Haute École.
Compétences :
Le Conseil des Étudiants a pour missions principales, de représenter tous les étudiants
de la Haute École, de défendre et promouvoir leurs intérêts, de susciter leur
participation active (en vue de leur permettre de jouer pleinement leur rôle de citoyen
actif, responsable et critique au sein de la HE et de la Société), d’assurer l’information
entre eux et avec les Autorités de la Haute École.
26
7.3.8. Conseil Général du Personnel
Composition : les membres représentant le personnel dans les Organe et Conseils de
participation (Organe de Gestion, Conseil Pédagogique, Conseil Social, Conseils de
Catégorie).
Compétences :
Le Conseil Général du Personnel coordonne l’action des enseignants et administratifs
représentant le personnel dans les différents Organe et Conseils de participation existant
dans la Haute École.
Un Règlement d’Ordre Intérieur précise les compétences de tous ces Organe et Conseils ainsi
que les modalités de désignation des délégations du personnel.
Ce texte fait partie intégrante du PPSC.
27
CONSEIL GÉNÉRAL DU
PERSONNEL
Composition : tous les représentants du
personnel dans les instances H.É.
CONSEIL SOCIAL
(32 membres)
Composition : 1/4 Direction, 1/4 personnel, 1/2 étudiants
POUVOIR ORGANISATEUR
Assemblée Générale de l’a.s.b.l. (24 membres)
Conseil d’Administration de l’a.s.b.l. (12 membres)
3 COMITÉS POUR LA PRÉVENTION ET LA
PROTECTION AU TRAVAIL (CPPT)
(1 par bassin)
Composition :1/2 PO, 1/2 personnel
CONSEIL D’ENTREPRISE (CE)
Composition : 1/2 P.O., 1/2 personnel
COLLÈGES (7) DE CATÉGORIE
Composition : le Directeur de Catégorie et ses collaborateurs (Directeurs de
Catégorie adjoints)
COLLÈGE DE DIRECTION
Composition : le Directeur-Président, le Directeur aux Affaires Académiques,
les 7 Directeurs de Catégorie
et les Directeurs de Catégorie adjoints
ORGANE DE GESTION
(29 membres)
Composition : 15 Directeurs et membres
du CA désignés par le PO, 8 membres du
personnel, 6 étudiants
CONSEILS DE CATÉGORIE
(organe consultatif –
6 à 27 membres)
Composition : 1/3 Direction, 1/3
personnel,
1/3 étudiants
CONSEIL PÉDAGOGIQUE
(organe consultatif – 24 membres)
Composition : 1/3 Direction, 1/3 personnel, 1/3 étudiants
CONSEIL GÉNÉRAL DES ÉTUDIANTS
Composition : Présidents et Vice-Présidents des Conseils des
Étudiants des différentes implantations
CONSEILS DE DÉPARTEMENT (organe consultatif – 6 à 18
membres)
1 par département regroupé autour d’un Directeur de Catégorie (adjoint
ou non)
28
7.4. Mesures transitoires
Les Directeurs-Présidents (notés DP* et on les qualifiera d’historiques) qui ne sont pas
retenus dans la nouvelle structure, gardent leur titre jusqu’à la fin de leur mandat. Ils
assument plus particulièrement et conjointement la fonction de Directeurs aux Affaires
Académiques. Tous les deux jouent le rôle de soutien au Directeur-Président de la
nouvelle Haute École fusionnée au niveau de leur H.É. d’origine. Sur avis conforme de
l’OG, cette disposition transitoire pourra être maintenue au-delà des fins de mandat et du
15 septembre 2012 si le Conseil d’Administration de la H.É. le décide pour la bonne
marche de l’intégration de la nouvelle entité. Les modalités de désignation éventuelle à
ces postes de direction Haute École (exceptionnels et limités dans le temps) à pourvoir
pendant cette période sont définies dans le ROI annexé au présent PPSC.
7.5. Modes de circulation de l’information
Les modalités d’organisation de la circulation de l’information, relative notamment aux
décisions de la Haute École, prennent en compte la dispersion géographique des
implantations ainsi que la diversité des conseils et instances.
La communication au sein d’une entité aussi large que la Haute École est un vecteur
indispensable de son bon fonctionnement. Aussi, la Haute École s’efforcera-t-elle de
développer et d’améliorer la communication entre tous les acteurs.
Dans cette optique, une communication large, tant verticale qu’horizontale, est assurée
par de nombreux moyens (Service Communication, affichage et transmission par
différents canaux : valves à l’attention du personnel et des étudiants, valves virtuelles
via l’Internet, casiers individuels, courrier électronique, envoi postal,…). On notera tout
spécialement ici le développement de l’Intranet mis à la disposition de tous les acteurs
de la Haute École.
Les calendriers des réunions, les convocations, les ordres du jour, les procès-verbaux
des réunions, tous les documents fondateurs existants, les règlements des diverses
instances,… sont diffusés de manière interne à tous les membres effectifs et suppléants
dans des délais leur permettant de respecter leur mandat. Chaque instance prévoit dans
son Règlement d’Ordre Intérieur la manière dont elle informe l’ensemble des partenaires
de la Haute École de ses travaux.
Acteurs concernés
▪ les membres du personnel ;
▪ les étudiants ;
▪ les membres des organes décisionnels et de consultation ;
▪ les membres de commissions de réflexion et d’avis, mises en place par la Haute
École.
Caractéristiques de la communication
La communication est :
▪ Multidirectionnelle : ascendante, descendante, horizontale ;
29
▪ Transparente : les émetteurs et destinataires des messages seront toujours
clairement identifiés. Le contenu des messages sera le plus clair et univoque
possible. Cette transparence se traduit également par :
▫ la mise à disposition préalable - dans un délai raisonnable – de tous les
documents pour les responsables aux différents niveaux et les représentants
dans les organes institutionnels ;
▫ la possibilité pour ces mêmes acteurs d’obtenir des documents auprès des
services centraux ;
▫ la publication des PV des réunions, hormis certains points préalablement
définis par les membres de l’organe comme confidentiels (questions de
personnes,…) ;
▪ Authentique : les informations transmises par la Haute École pourront être
vérifiées et devront être conformes à la réalité ;
▪ Objective : la Haute École privilégiera les faits aux interprétations ;
▪ Respectueuse des personnes : la Haute École se refuse à mettre en cause
publiquement des personnes ou à dévoiler des parties de leur vie privée ;
▪ Multiple : elle utilise les différents moyens de communication possibles,
notamment la communication écrite, orale et électronique ;
▪ Régulière : les différents moyens de communication auront une périodicité bien
définie et connue de tous.
30
Chapitre 8 Description des moyens mis en œuvre pour intégrer la
Haute École dans son environnement social, économique
et culturel
La Haute École entend s’intégrer dans l’environnement social, économique et culturel de la
région où elle est implantée et collaborer avec lui.
Elle veille dans la mesure des disponibilités à :
intégrer au niveau des autorités de la Haute École des personnes issues du monde
socio-économique et culturel ;
associer le monde socio-économique aux jurys d'examen, aux défenses des
travaux de fin d'études ;
approfondir sa collaboration en vue de l’accueil et du suivi des stagiaires, en
s’assurant de sa présence à la soutenance des travaux de fin d’études... ; ce
qui lui permet d’assurer l’évolution de la formation, son adaptation aux
techniques et aux besoins ;
maintenir, voire augmenter, le recours à des experts externes dans certains
modules d’enseignement, lesquels experts peuvent apporter aux étudiants leur
expérience du terrain et leur savoir-faire dans l’exercice de leur futur métier,
leurs connaissances dans des domaines pointus de la science, de la technologie
ou de la pédagogie ; ces apports prenant la forme de cours spécialisés, de
séminaires, d’exposés spécifiques, de conférences, etc. ;
créer et soutenir des associations de diplômés.
La Haute École veut aussi favoriser le partenariat avec le monde social, économique et
culturel, ainsi :
avec l'ensemble des forces vives de la province du Hainaut notamment, par sa
participation active aux programmes européens ;
avec les entreprises et autres sociétés ou associations des différentes sous-
régions, par la réalisation pour leur compte de recherches appliquées ou d'actions
relevant du « service à la société », ou via des activités de « recherche-action » ;
en répondant à des demandes de formation en alternance ; en encourageant la
poursuite et l'extension des activités de formation continue ; en prenant en
considération des collaborations éventuelles avec des organisations locales ou
régionales (entreprises, institutions diverses: écoles, C.P.A.S., centre de
technologie...) ;
avec des laboratoires d'entreprise, par des échanges de matériel et d'expériences ;
avec des associations professionnelles, par l'organisation commune de
conférences, de séminaires ou semaines spécialisées ;
31
avec différents organismes représentatifs de ces milieux en veillant à nouer des
contacts et à collaborer à différentes manifestations, colloques, rencontres… mis
sur pied par ces organismes ;
avec d’autres Hautes Écoles et instituts de formation en Belgique ou à l’étranger,
en recherchant, selon les possibilités de chaque Catégorie, des collaborations ;
avec d’autres formes ou d’autres niveaux d’enseignement, en entretenant des
collaborations, à savoir avec l’Enseignement fondamental, l’Enseignement
secondaire, l’Enseignement professionnel, la Promotion sociale, l’Université…
En particulier, la Haute École peut s’adjoindre le concours de personnes reconnues comme
compétentes du milieu socioprofessionnel pour les associer au corps enseignant dans une
réflexion indispensable et continue sur l’adaptation de la formation aux technologies
nouvelles et aux contingences actuelles et prospectives de la profession. Cette collaboration se
réalise lors de réunions, colloques ou au sein de comités d’accompagnement scientifique.
Enfin, la Haute École veille à encourager également la participation de ses étudiants et
membres du personnel à la vie culturelle et associative de la région où elle est implantée
32
Chapitre 9 Définition des modalités de mise en œuvre du contrôle de
la qualité au sein de la Haute École
Contexte général
L’évaluation de la qualité répond à une volonté de transparence et d’efficacité quant à la
manière dont l’établissement s’acquitte de ses missions.
Elle doit particulièrement tenter de vérifier et d’améliorer l’adéquation entre les formations
dispensées et les besoins réels connus, voire prévisibles qu’implique l’évolution des
connaissances et des techniques.
Cela implique qu’elle soit collective: elle ne peut en effet être pertinente que dans la mesure
où chacun, à son niveau de responsabilité collabore à (re)définir périodiquement les stratégies
de l’établissement en renforçant ses qualités et ses atouts, en corrigeant ses manques, retards,
insuffisances et autres faiblesses.
Il s’agit donc de poursuivre et de développer un état d’esprit permanent d’autoévaluation
interne à l’égard des activités menées au sein de la Haute École,
Ce sont les personnes qui ont le premier rôle dans le processus d’autoévaluation: elles doivent
avoir le souci d’y consacrer du temps, faire preuve d’un sens critique constructif, avoir la
volonté de coopérer, d’ajuster et d’actualiser leurs connaissances et leur pédagogie, tout cela
dans l’intérêt général.
Principaux axes de l’amélioration continue de la qualité au sein de la Haute École
L'autoévaluation est depuis longtemps le fait de l’enseignement supérieur et en particulier
dans le cas de la Haute École. Parmi les moyens utilisés pour cette autoévaluation, on peut
citer :
les contacts entre les enseignants et les gens de la profession lors des stages et
des travaux de fin d'études,
les formations continuées suivies par les membres du personnel,
le feed-back qu'a la Haute École sur les formations dispensées, à l'occasion des
évaluations et des stages,
le travail des Conseils de Catégorie lors des modifications des programmes
d'études dans le but de les actualiser,
les échanges réguliers entre les étudiants et les enseignants, permettant à ceux-ci
d'améliorer la qualité de leurs enseignements,
l'alternance entre les cours et les activités pratiques assurant un feed-back aux
enseignants sur le savoir-faire professionnel des étudiants,
les contrôles et les évaluations des acquis des étudiants donnant aux enseignants
un regard sur l'enseignement dispensé,
les concertations régulières entre les enseignants.
33
Conformément aux prescrits du décret du 18 juillet 2008, la Haute École a mis en place un
système d’évaluation des enseignements par les étudiants (EEE).
En outre, conformément à l'article 37 du décret H.E. du 05/08/1995, les différents cursus de la
Haute École sont soumis à une évaluation par l'AEQES, Agence pour l'Evaluation de la
Qualité dans l'Enseignement Supérieur, créée par le décret du 14/11/2002 (tel que modifié le
12/02/2008). Selon un calendrier défini par l'Agence, chaque cursus est amené à s’auto-
évaluer. Un comité d’experts rédigera un rapport de visite et formulera des recommandations
en vue de l’amélioration du cursus.
La Haute École dégage les moyens et met tout en œuvre pour développer son service Qualité
notamment par la présence d'un ou plusieurs Coordinateurs Qualité qui travaillent à
l'amélioration de la Qualité en collaboration avec les relais qualité dans chacune de ses
entités.
Sans attendre les évaluations de ses différents cursus par l'Agence, la Haute École invite tous
ses départements à promouvoir une politique d'amélioration continue de leurs enseignements
et de leur fonctionnement par la pratique régulière de l'évaluation interne et par la promotion
de la formation continuée des membres du personnel.
Ce processus d’évaluation et d’amélioration continue de la qualité vise une connaissance
mutuelle et réciproque des départements d’une même catégorie. Ainsi sera développée une
attitude d’écoute et de partage, particulièrement dans le cadre des organes de participation tant
au niveau de la Catégorie qu’à celui de la Haute École (Conseil de Catégorie, Organe de
Gestion, Conseil pédagogique, Conseil social).
Indépendamment de ces évaluations, la Haute École demande aux membres du personnel, de
situer leur démarche dans la perspective d’une Charte « Qualité », ou « vision stratégique » à
définir. Au terme de chaque année, les catégories sont invitées à rédiger un rapport d’activités
annuel. Un rapport de synthèse est ensuite transmis aux autorités et aux organes de
participation de la Haute École.
Tous les 3 ans, le Directeur-Président élabore un rapport d’activités complet comprenant un
chapitre relatif au respect du projet pédagogique, social et culturel par la Haute École et
l’adresse aux autorités de la Haute École qui le transmettent, après approbation, à la
Commission communautaire pédagogique.
34
Chapitre 10 Description des moyens mis en œuvre pour favoriser
l’interdisciplinarité au sein d’une catégorie
d’enseignement ou entre les catégories d’enseignement
dispensé par la Haute École
L'existence de la Haute École fournit l’occasion de mettre en pratique l'interdisciplinarité qui
consiste à se laisser interroger dans sa propre discipline par le questionnement d'une autre
discipline et qui implique donc un décloisonnement entre les disciplines.
Ainsi la Haute École souhaite développer une politique d’interdisciplinarité dans la
formation de ses étudiants. Ceux-ci seront amenés dans leur vie professionnelle à faire la
synthèse des savoirs et des savoir-faire disciplinaires acquis lors de leur formation. La Haute
École veillera donc à favoriser dans le courant des études l’interdisciplinarité à l’intérieur
d’un même cursus, entre les cursus d’une même Catégorie ou entre des Catégories différentes.
A l’intérieur de chaque cursus de formation, chaque section s’appuiera sur un référentiel de
compétences pour construire un référentiel de formation.
La Catégorie encouragera les initiatives visant à des activités conjointes entre enseignants
de disciplines différentes (laboratoires, séminaires, voyages pédagogiques…). En fonction
des spécificités de leur formation, certaines catégories proposeront des cours associant des
spécialistes de plusieurs disciplines.
Les stages professionnels et leur préparation seront des moments privilégiés pour développer
une approche interdisciplinaire. Il en va de même pour les mémoires ou travaux de fin
d’études dont le sujet peut requérir l’apport de savoirs et savoir-faire des différentes
disciplines ayant contribué à la formation de l’étudiant.
La Haute École entend également encourager tout type de collaboration entre membres du
personnel de catégories et/ou de départements différents. Le Conseil pédagogique en tant que
lieu d’échanges des pratiques pédagogiques est amené à jouer un rôle important dans ce
domaine.
Cette interdisciplinarité peut se pratiquer selon les axes suivants.
PARTAGER les informations se rapportant aux ressources matérielles et humaines, ainsi
qu'aux programmes de cours dans chacune des disciplines pour que chacun puisse y trouver
des opportunités d’applications interdisciplinaires.
INTERAGIR lors des rencontres entre professeurs ayant des activités, des projets communs,
en vue de travailler à des projets interdisciplinaires qui impliquent enseignants et étudiants.
DÉCLOISONNER des groupes d’étudiants de différentes sections et années d’études tant de
manière horizontale que verticale.
ORGANISER l’emploi du temps de façon à permettre des possibilités d’activités
interdisciplinaires durant les heures de cours, de groupement d'heures par activité, d’équipes
d'enseignants et regroupement de cours…
FAVORISER une utilisation optimale des espaces disponibles pour atteindre les objectifs
communs.
35
Cette synergie entre les disciplines dans la Haute École peut porter sur les dimensions
suivantes : les contenus enseignés, les objectifs pédagogiques, les formes de groupement
d'élèves, les formes de travail d'équipe de professeurs, la gestion du temps, l’organisation de
l’espace, le degré d'ouverture à des collaborations externes…
36
RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
ANNEXE AU PPSC TITRE 1 : COMPOSITION ET COMPÉTENCES DES ORGANES DE GESTION ET
DE CONSULTATION
1. L’Organe de Gestion
2. Le Collège de Direction
3. Le Conseil de Catégorie
4. La Conseil Social
5. Le Conseil Pédagogique
6. Le Conseil des Étudiants
7. Le Conseil Général du Personnel
TITRE 2 : DÉFINITION DES MISSIONS DES DIFFÉRENTS DIRECTEURS ET
AUTRES COLLABORATEURS
1. Les missions du Directeur-Président
2. Les missions du Directeur aux Affaires Académiques
3. Les missions du Directeur de Catégorie
4. Les missions du Directeur Catégorie adjoint
5. Les missions du Coordinateur de Section
6. Les missions du Secrétaire académique
TITRE 3 : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES DIRECTIONS ET DES
DÉLÉGATIONS DU PERSONNEL
1. Modalités de désignation du Directeur-Président et du Directeur aux Affaires
académiques
2. Modalités de désignation du Directeur de Catégorie
3. Modalités de désignation du Directeur de Catégorie adjoint
4. Modalités de désignation des membres des délégations du personnel dans l’Organe
de Gestion et dans les Conseils de Catégorie
37
Titre 1 : Composition et compétences des organes des gestion et consultation
1. L’Organe de Gestion
1.1. Compétences
Les compétences de l’Organe de Gestion sont très larges et couvrent l’ensemble de la vie
académique de la Haute École, certaines matières étant réservées au PO comme indiqué ci-
dessous. En particulier, l’Organe de Gestion :
▪ fixe son Règlement d’Ordre Intérieur ;
▪ prend toutes les mesures susceptibles de contribuer au bon fonctionnement, à la bonne
gestion et au développement de la Haute École et de réaliser les objectifs que poursuit
la Haute École ;
▪ établit, après avis du Conseil Pédagogique, et communique à la Commission
communautaire pédagogique le Règlement des Études et ses modifications ultérieures
éventuelles ;
▪ veille à la bonne organisation de l’enseignement en sections, options et cours, après
avis des Conseils de Catégorie concernés ;
▪ à la demande du PO, étudie toute demande d’ouverture de nouvelles sections ou
études de spécialisation, après consultation du Conseil de Catégorie concerné et du
Conseil Pédagogique ;
▪ approuve la répartition fixée par les Directeurs de Catégorie, des emplois entre les
services, après avis des Conseils de Catégorie ;
▪ fixe les grilles des cours, sur base des grilles minimales, après avis des Conseils de
Catégorie concernés et sur proposition du Collège de Direction ;
▪ donne avis conforme pour le budget et la répartition de l’allocation annuelle globale
attribuée à la Haute École, sur proposition du Collège de Direction ;
▪ donne avis conforme pour les comptes et bilan de la Haute École sur proposition du
Collège de Direction ;
▪ approuve le budget ainsi que les comptes et bilan établis par le Conseil Social dans le
respect de la législation en vigueur ;
▪ encourage, pilote et contrôle les initiatives relevant des missions Haute École autres
que celle de la formation initiale (recherche appliquée, Service à la Collectivité,
formation continue) et, plus généralement, toutes les missions transversales décrites
dans le PPSC (7.2.6) ;
▪ encourage, pilote et contrôle les initiatives relatives à une bonne gestion des ressources
humaines dans le personnel, notamment en matière de formation continuée et
description de fonction ;
▪ approuve les Règlements d’Ordre Intérieur proposés par le Conseil Pédagogique et les
Conseils de Catégorie ;
▪ étudie les avis d’initiative formulés par les différents organes de consultation.
Quant au Pouvoir Organisateur de la Haute École, éventuellement élargi à ses a.s.b.l.
patrimoniales, il se réserve les compétences suivantes via son Conseil d’Administration :
38
▪ l’écriture et le respect du Projet Pédagogique, Social et Culturel de la Haute École,
avec l’avis de l’Organe de Gestion ;
▪ la politique patrimoniale et principalement les achats, ventes, locations et grands
travaux dans le parc immobilier ainsi que toute mesure d’optimalisation éventuelle en
la matière, avec les avis de l’Organe de Gestion et du Conseil d’Entreprise ;
▪ l’introduction de toute demande d’ouverture de nouvelles sections ou études de
spécialisation auprès des autorités ministérielles, après avis conforme de l’Organe de
Gestion ;
▪ les collaborations avec les autres Hautes Écoles, y compris les fusions totales ou
partielles éventuelles, avec les avis de l’Organe de Gestion et du Conseil d’Entreprise ;
▪ l’organisation de la concertation sociale et plus particulièrement la représentation de
l’employeur dans le CPPT et le Conseil d’Entreprise ;
▪ la représentation de l’employeur dans l’Organe de Gestion, le Conseil Social et le
Conseil Pédagogique ;
▪ la politique du personnel en matière de désignation dans les fonctions électives
décrétales (Directeur-Président, Directeur de Catégorie), dans les fonctions de
Directeur aux Affaires académiques ou de Directeur de Catégorie adjoint et dans les
fonctions de promotion, ainsi qu’en matière de sanctions disciplinaires ;
▪ en collaboration avec l’Organe de Gestion, la politique générale d’engagement du
personnel administratif, enseignant et ouvrier ;
▪ l’approbation des comptes et bilan de la Haute École, sur avis conforme de l’Organe
de Gestion ;
▪ le suivi des sanctions disciplinaires proposées par le Collège de Direction à l’égard
d’étudiants en dysfonctionnement grave.
1.2 Composition : 29 membres
▪ 15 représentants PO/Directions : le directeur-président, les 7 directeurs de catégorie, le
directeur aux affaires académiques + 6 membres désignés par le Conseil
d’Administration en son sein ou parmi les Directeurs de Catégorie adjoints.
▪ 6 représentants étudiants désignés par le Conseil Général des Étudiants en son sein,
dont le Président ; si possible, la délégation comprendra un membre du type long, ne
pourra comporter plus de deux membres par Catégorie et assurera la présence de
chacun des bassins de la province.
▪ 8 membres du personnel : élus tous les 5 ans au niveau de la Haute École sur une liste
unique avec présentation alphabétique ; si possible, la délégation comprendra un
membre du type long, ne pourra comporter plus de deux membres par Catégorie et
assurera la présence de chacun des bassins de la province.
Comme membres invités (sans voix délibérative), on relèvera le Secrétaire
académique de manière permanente, et, suivant les sujets traités, les Administratifs de
niveau 1 concernés.
39
1.3. Présidence et délégations
Le Président de l’Organe de Gestion est le Directeur-Président. L’Organe de Gestion est
présidé, en cas d’absence du Directeur-Président, par le Directeur aux Affaires Académiques
ou, à défaut, par le plus âgé des représentants PO/Directions.
Le Directeur-Président agit comme Administrateur délégué à la gestion journalière de la
Haute École. L’Organe de Gestion définit son mandat et lui donne des délégations spéciales
pour des tâches précises. Le secrétariat est assuré par le secrétaire académique de la Haute
École.
1.4. Mode de décision
▪ Avant toute décision, les membres de l’Organe de Gestion sont documentés par le
Collège de Direction et/ou les différents conseils de la Haute École. Chaque membre
de l’Organe de Gestion a le droit de consulter l’ensemble des pièces nécessaires à
l’exercice de son mandat.
▪ Le Président de l’Organe de Gestion recherche le consensus.
▪ À la demande d’un membre, le Président peut accorder une suspension de séance.
▪ Les décisions se prennent en principe à main levée, toutefois, le vote se fera à bulletin
secret pour les questions de personne. Les décisions sont prises à la majorité des
membres présents.
1.5. Convocation
▪ L’Organe de Gestion se réunit au moins dix fois par an, et en principe, une fois par
mois.
▪ Le Président convoque les membres au plus tard sept jours ouvrables avant la réunion.
Les convocations peuvent être envoyées par courrier, fax ou courriel.
▪ L’Organe de Gestion peut aussi se réunir à la demande écrite d’un quart de ses
membres.
1.6. Présence
▪ L’Organe de Gestion ne peut valablement délibérer que si une majorité de ses
membres est présente, deux composantes au moins étant représentées.
▪ Un membre effectif absent demande à son suppléant de le remplacer.
▪ Au cas où le quorum de présence n’est pas atteint, une seconde réunion est convoquée
dans les formes avec le même ordre du jour. À cette seconde réunion, l’Organe de
Gestion peut délibérer quel que soit le nombre de présents. Lors de cette seconde
séance, les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
1.7. Ordre du Jour
▪ L’Ordre du Jour est préparé par le Collège de Direction et est fixé par le Président.
40
▪ Au plus tard huit jours ouvrables avant la réunion, chaque membre peut demander
l’inscription d’un point supplémentaire.
▪ Des points en urgence peuvent être inscrits avec l’accord de deux tiers des membres
présents.
1.8. Procès-Verbal
▪ Le secrétaire académique rédige le procès-verbal que le Président fait approuver en
début de séance suivante.
▪ Le procès-verbal est adressé à tous les membres de l’Organe de Gestion par e-mail et
est affiché aux valves de toutes les implantations de la Haute École. Il est également
disponible sur l’Intranet de la HE.
1.9. Commissions
▪ Les points inscrits à l’ordre du jour peuvent être confiés à une commission de travail.
▪ Sa composition est confiée à l’Organe de Gestion.
▪ Elle peut comprendre des membres extérieurs à l’Organe de Gestion.
2. Le Collège de Direction
2.1. Compétences
Le Collège de Direction est le moteur principal de la Haute École. Il veille à donner de la
cohérence aux décisions et actions qui sont prises ou menées en amont et en aval. À ce titre,
il est un lieu d’échange et de partage des questions ou responsabilités du ressort du Directeur-
Président, du Directeur aux Affaires Académiques, des Directeurs de Catégorie. Il se veut un
lieu collégial où les décisions se construisent ensemble avec la volonté de faire progresser
l’institution. Plus précisément :
▪ il assure l’exécution des décisions de l’Organe de Gestion et prend les décisions pour
lesquelles il a reçu délégation, cela comprend entre autres :
▫ la rédaction du Rapport d’Activités (en lien avec les Conseils de Catégorie) ;
▫ le pilotage de la Qualité, notamment à partir des conclusions des Rapports Qualité
de l’AEQES, en concertation avec le Conseil Pédagogique et les Conseils de
Catégorie;
▫ la conclusion de partenariats ou la concertation avec les autres Hautes Écoles,
dans la mesure où ces conventions concernent une Catégorie ou une entité
particulière, à l’exclusion des dynamismes de rapprochement structurels et
organisationnels. Selon la nature des collaborations envisagées, il consultera le
Conseil Pédagogique et le Conseil Social ;
▫ l’application de la politique de gestion du personnel en général, et en particulier,
le recrutement et l’engagement du personnel enseignant, administratif et ouvrier
de la Haute École dans le respect des normes applicables et des principes établis
par l’Organe de Gestion ;
▫ l’établissement de la liste des engagements définitifs et des mises en disponibilité
des membres du personnel, à proposer à l’Organe de gestion;
41
▪ il convoque le Conseil Pédagogique sur requête de l’une de ses composantes ;
▪ il présente des rapports détaillés à l’Organe de Gestion ;
▪ il désigne les présidents de jurys autres que la Direction de Catégorie ;
▪ il désigne les personnes étrangères dans les jurys d’examens ;
▪ il agit en instance d’appel des refus d’inscription aux examens ;
▪ il est compétent, en matière d’études, pour faire à l’Organe de Gestion des
propositions relatives au Règlement général des Études et des Examens, l’organisation
de l’année académique et des sessions d’examens après consultation du Conseil
Pédagogique ; il est responsable de l’application des principes généraux et dispositions
définis dans le Règlement général des Études et des Examens ; il délègue à chacun des
Directeurs de Catégorie l’application du Règlement général des Études au sein de sa
Catégorie ; plus particulièrement, il autorise et fixe les crédits anticipés et fait rapport
au Conseil Pédagogique ;
▪ il est chargé des contacts avec le Conseil des Étudiants ;
▪ il est l’instance de recours pour les sanctions disciplinaires relatives aux étudiants : le
recours sera reçu et instruit par une délégation restreinte du CD (3 membres dont le
DP) et l’étudiant pourra se faire accompagner d’un autre étudiant délégué à cet effet
par le Conseil des Etudiants ;
▪ il transmet à l’Organe de Gestion des propositions budgétaires ;
▪ il prend toutes les mesures urgentes de la compétence de l’Organe de Gestion et lui
rend compte lors de sa prochaine réunion ;
▪ il peut commenter ou modifier les décisions d’urgence prises par le Directeur-
Président sans préjudice toutefois de l’exécution matérielle qui leur aurait été donnée.
2.2. Composition :
Le Collège de Direction comprend le Directeur-Président, les 7 Directeurs de Catégorie, le
Directeur aux Affaires Académiques, les directeurs de catégorie adjoints. Des invités peuvent
aussi participer au Collège de Direction mais sans voix délibérative (par exemple :
Coordinateur de site, Secrétaire académique, Administratifs de niveau 1).
2.3. Présidence
Le Collège de Direction est présidé par le Directeur-Président ou, en son absence, par le
Directeur aux Affaires Académiques ou, par défaut, par le plus âgé des Directeurs de
Catégorie.
2.4. Mode de décision
Le Directeur-Président recherche le consensus. S’il ne peut l’obtenir, il met la décision au
vote. En cas de vote, chaque membre dispose d’une voix. Une décision est valablement prise
si elle recueille les deux tiers des suffrages exprimés.
2.5. La convocation
42
▪ Le Collège de Direction se réunit aussi souvent que nécessaire et, en principe deux
fois par mois.
▪ Il est convoqué par le Directeur-Président au plus tard 3 jours ouvrables avant la
réunion.
2.6. Ordre du Jour
▪ Il est fixé par le Directeur-Président.
▪ Chaque membre peut demander l’inscription, au plus tard 4 jours ouvrables avant la
réunion, d’un point particulier à l’ordre du jour.
▪ Chaque membre peut demander, en urgence, au plus tard en début de séance,
l’inscription d’un point particulier à l’ordre du jour.
2.7. Procès-Verbal
Le secrétaire académique rédige le procès-verbal que le Président fait approuver en début de
séance suivante.
3. Le Conseil de Catégorie
3.1. Compétences
▪ Le Conseil de Catégorie fixe son Règlement d’Ordre Intérieur et le communique à
l’Organe de Gestion pour approbation.
▪ Il rend des avis qualifiés à l’Organe de Gestion et au Collège de Direction
relativement :
▫ à l’organisation de l’enseignement en sections, sous-sections, options, finalités et
spécialisations ;
▫ à toute demande d’ouverture de nouvelles sections, options ou études de
spécialisation ;
▫ grilles horaires (réalisation et modification) ;
▫ aux Règlement des Études et Règlement général des Examens ;
▫ à la politique des attributions des membres du personnel de la Haute École ;
▫ à la classification des cours ;
▫ à la déclaration des emplois vacants.
▪ Sans préjudice du Règlement de Travail en lien avec le Conseil d’Entreprise, il établit
des règles précisant la charge de travail.
▪ Il fournit au Directeur de Catégorie des éléments permettant, dans les limites définies
par l’Organe de Gestion, l’élaboration du budget de fonctionnement de la Catégorie.
▪ Il est consulté sur les questions ayant un lien avec l’organisation de l’infrastructure et
l’usage des espaces de vie des implantations où ses formations sont organisées.
▪ Il dispose des compétences légales relatives aux matières étudiantes suivantes :
▫ il émet un avis conforme pour les inscriptions tardives ;
▫ il émet un avis concernant les crédits anticipés et le transmet au Collège de
Direction ;
43
▫ il fixe les coefficients de pondération pour les bulletins de résultats des examens ;
▫ il définit annuellement les crédits considérés comme pré-requis pour la réussite à
au moins 48 crédits.
▪ Il fournit les informations nécessaires à la rédaction du Rapport d’Activités et du
Rapport Qualité.
▪ Il traite les avis des conseils de section ou de département dans les catégories où ils
sont organisés.
3.2. Composition :
Le Conseil de Catégorie comprend 6 à 27 membres (2 à 9 membres par délégation) suivant
l’importance de la Catégorie. Chaque Conseil de Catégorie est composé de trois délégations
de même importance numérique :
▪ la délégation des PO et Direction, à savoir le ou les directeurs de catégorie
(adjoints ou non) et un ou plusieurs coordinateurs de section ;
▪ la délégation des membres du personnel, l’élection se faisant à la même période
que les élections des représentants de l’Organe de Gestion ;
▪ la délégation des étudiants désignés par le Conseil Général des Étudiants
3.3. Présidence
Le Conseil de Catégorie est présidé par le Directeur de Catégorie ou, en son absence, par un
Directeur de Catégorie adjoint.
3.4. Mode de décision
▪ Le Président du Conseil de Catégorie tend au consensus.
▪ Les décisions se prennent à la majorité globale avec majorité dans chacun des groupes
constitutifs.
▪ À la demande d’un membre, le Président peut accorder une suspension de séance.
▪ En cas de « conflit » persistant, l’Organe de Gestion est une instance de recours.
3.5. Convocation
▪ Le Président convoque les membres au plus tard sept jours ouvrables avant la réunion.
Les convocations comportent l’ordre du jour et peuvent être envoyées par courrier
postal, fax ou courriel.
▪ Il se réunit aussi à la demande écrite adressée au Président d’un quart des ses
membres.
3.6. Présence
▪ Le Conseil de Catégorie ne peut valablement délibérer que si une majorité de ses
membres est présente.
44
▪ Au cas où le quorum de présence n’est pas atteint, une seconde réunion est convoquée
dans les formes avec le même ordre du jour. À cette seconde réunion, le Conseil de
Catégorie peut délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Lors de cette
seconde séance, les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
3.7. Ordre du Jour
▪ L’ordre du jour est préparé par le Président.
▪ Au plus tard huit jours ouvrables avant la réunion, chaque membre peut demander
l’inscription d’un point particulier.
3.8. Procès-Verbal
▪ Le Président désigne un secrétaire qui rédige le procès-verbal qu’il fait approuver en
début de séance suivante.
▪ Le Procès-Verbal est adressé à tous les membres du Conseil de Catégorie par e-mail et
est affiché aux valves de toutes les implantations de la Catégorie. Il est également
disponible sur l’Intranet de la HÉ.
▪ Le secrétaire tient le registre des procès-verbaux. Ce registre peut être consulté sur
place par tous les membres de la Catégorie.
3.9. Commissions
▪ Les points inscrits à l’ordre du jour peuvent être confiés à des commissions de travail.
▪ Leur composition est confiée au Conseil de Catégorie.
▪ Les commissions peuvent comprendre des membres extérieurs au Conseil de
Catégorie.
En cas de Catégorie ayant une démographie importante et plusieurs Départements, des
Conseils de Département peuvent être mis en place. La composition (6 à 18 membres à raison
de 2 à 6 membres par délégation) et le mode de fonctionnement de ces Conseils de
Département suivent la même logique que celle adoptée pour le Conseil de Catégorie
envisagé ici. Ce dernier est alors formé à partir de ces Conseils de Département et les
élections des représentants du personnel se réalisent au niveau des Départements. Chaque
Conseil de Département est présidé par le Directeur de Catégorie (adjoint ou non) et concerne
le Département ou le groupe de Départements dont dépend le Directeur de Catégorie (adjoint
ou non). C’est essentiellement au niveau des Conseils de Département que les avis sont
initiés, le Conseil de Catégorie ayant la tâche de les finaliser après leur consolidation.
L’étendue des compétences des Conseils de Département recouvre celles du Conseil de
Catégorie pour le Département (ou le groupe de Départements) concerné.
45
4. Le Conseil Social
4.1. Compétences
▪ De gestion
▫ Le Conseil Social rédige un Règlement d’Ordre Intérieur qu’il propose pour
approbation au Conseil d’Administration.
▫ Il lui revient notamment de gérer, en concertation avec l’Organe de Gestion de la
Haute École, les fonds disponibles pour les besoins sociaux des étudiants. Il
reçoit, à titre informatif, la comptabilité annuelle du Conseil des Étudiants. Les
besoins sociaux peuvent comprendre entre autres, l’aide financière, la guidance
pédagogique…
▫ Il dresse un budget pour l’année budgétaire suivante, après avis du Conseil des
Étudiants.
▫ Il tient une comptabilité complète.
▫ Il soumet annuellement sa comptabilité et ses comptes à un réviseur d’entreprises.
▫ Il remet au Commissaire du Gouvernement un compte annuel de l’année
budgétaire précédente et un rapport annuel.
▫ Il envoie des délégués dans le Conseil Social inter-établissements.
▫ Il organise un service social.
▫ Il désigne une ou plusieurs personnes de référence pour traiter les dossiers
individuels des étudiants.
▫ Il fixe des critères objectifs pour déterminer l’attribution des aides.
▫ Il mène des politiques de remédiation et de lutte contre l’échec scolaire.
▪ De consultation
▫ Le Conseil Social est consulté par l’Organe de Gestion ou par le Collège de
Direction sur toute question relative aux conditions matérielles et sociales des
étudiants.
▫ Il peut collaborer avec les instances de la Haute École sur les questions qui
pourront faciliter le parcours et la réussite des étudiants.
▫ Il rend son avis sur les propositions de fusion ou de transfert.
▫ Il donne son avis aux propositions de collaboration et de partenariat issues du
Conseil interréseaux.
Le Conseil Social veille au bon fonctionnement d’un service social au niveau de chaque
implantation.
4.2. Composition : 32 membres
8 représentants PO et Direction : le Directeur aux Affaires Académiques et 7
Directeurs de Catégorie (ou Directeurs de Catégorie adjoints représentant les 7
catégories de la HE) ;
8 représentants du personnel désignés par les délégations du personnel des Conseils de
Catégorie, de manière à respecter la représentation « normative » ;
16 représentants étudiants désignés par le Conseil Général des Étudiants suivant la
représentation « normative » doublée.
46
4.3. Président - secrétaire
▪ Le Conseil Social est présidé par le Directeur aux Affaires Académiques ou, en son
absence, par le plus âgé des Directeurs de Catégorie.
▪ Le secrétariat est assuré par le secrétaire académique de la Haute École.
4.4. Mode de décision
▪ Le Président du Conseil Social recherche le consensus.
▪ À la demande d’un membre, le Président peut accorder une suspension de séance.
▪ Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et à la majorité dans
chacun des groupes constitutifs. En cas de partage des voix, celle du Président de
séance est prépondérante.
4.5. Convocation
▪ Le Conseil Social se réunit au moins deux fois par an.
▪ Le Président convoque les membres au plus tard sept jours ouvrables avant la réunion.
Les convocations comportant l’ordre du jour peuvent être envoyées par courrier postal,
fax ou courriel.
▪ Le Conseil Social se réunit aussi à la demande écrite adressée au Président d’un quart
de ses membres.
4.6. Présence
▪ Le Conseil Social ne peut valablement délibérer que si une majorité de ses membres
est présente.
▪ Au cas où le quorum de présence n’est pas atteint, une seconde réunion est convoquée
dans les formes avec le même ordre du jour. À cette seconde réunion, le Conseil
Social peut délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Lors de cette seconde séance, les décisions sont prises à la majorité des membres
présents.
4.7. Ordre du Jour
▪ L’ordre du jour est préparé par le Président.
▪ Au plus tard huit jours ouvrables avant la réunion, chaque membre peut demander
l’inscription d’un point particulier.
4.8. Procès-Verbal
47
▪ Le Secrétaire académique rédige le procès-verbal que le Président fait approuver en
début de séance suivante.
▪ Le procès-verbal est adressé à tous les membres du Conseil Social par e-mail et
affiché aux valves de toutes les implantations de la Haute École. Il est également
disponible sur l’Intranet de la HÉ.
4.9. Commissions
▪ Les points inscrits à l’ordre du jour peuvent être confiés à des commissions de travail.
▪ Leur composition est confiée au Conseil Social.
▪ Elles peuvent comprendre des membres extérieurs au Conseil Social.
5. Le Conseil Pédagogique
5.1. Compétences
Son rôle est essentiellement consultatif. Il rend des avis sur :
▪ toute proposition ou modification du PPSC ;
▪ le respect des engagements prévus dans le PPSC ;
▪ le Règlement des Études ;
▪ la planification des étalements d’études ;
▪ la dérogation de suivre les cours sur une seule implantation ;
▪ l’utilisation des moyens pédagogiques et l’affectation des ressources humaines ;
▪ les collaborations ou partenariats issus des conseils interréseaux.
Il détermine les supports de cours obligatoires de chaque section de la Haute Ecole.
Le Conseil Pédagogique peut d’initiative proposer à l’Organe de Gestion des réflexions et
propositions concernant les questions pédagogiques : lutte contre l’échec, modularisation…
5.2. Composition
▪ 8 représentants PO et Directions : le Directeur aux Affaires Académiques et 7
Directeurs de Catégorie (ou Directeurs de Catégorie adjoints représentant les 7
catégories de la HE) ;
▪ 8 représentants du personnel désignés, de préférence en leur sein, par les délégations
du personnel des Conseils de Catégorie, de manière à respecter la représentation
« normative ».
▪ 8 représentants étudiants désignés par le Conseil Général des Étudiants suivant la
représentation « normative ».
5.3. Président - secrétaire
48
▪ Le Conseil Pédagogique est présidé par le Directeur aux Affaires Académiques ou, en
son absence, par le plus âgé des Directeurs de Catégorie.
▪ Le secrétariat est assuré par le secrétaire académique.
5.4. Mode de décision
▪ Le Président du Conseil Pédagogique recherche le consensus.
▪ À la demande d’un membre, le Président peut accorder une suspension de séance.
▪ Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et à la majorité dans
chaque groupe constitutif.
5.5. Convocation
▪ Le Conseil Pédagogique se réunit au moins trois fois par an.
▪ Le Président convoque les membres au plus tard sept jours ouvrables avant la réunion.
Les convocations comportant l’ordre du jour peuvent être envoyées par courrier
postal, fax ou courriel.
▪ Le Conseil Pédagogique se réunit aussi à la demande écrite, adressée au Président,
d’un quart de ses membres.
5.6. Présence
▪ Le Conseil Pédagogique ne peut valablement délibérer que si une majorité de ses
membres est présente.
▪ Au cas où le quorum de présence n’est pas atteint, une seconde réunion est convoquée
dans les formes avec le même ordre du jour. À cette seconde réunion, le Conseil
Pédagogique peut délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Lors de
cette seconde séance, les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
5.7. Ordre du Jour
▪ L’ordre du jour est préparé par le Président.
▪ Au plus tard huit jours ouvrables avant la réunion, chaque membre peut demander
l’inscription d’un point particulier.
5.8. Procès-Verbal
▪ Le Secrétaire académique rédige le procès-verbal que le Président fait approuver en
début de séance suivante.
▪ Le procès-verbal est adressé à tous les membres du Conseil Pédagogique par e-mail et
affiché aux valves de toutes les implantations de la Haute École. Il est également
disponible sur l’Intranet de la HÉ.
49
5.9. Commissions
▪ Les points inscrits à l’ordre du jour peuvent être confiés à des commissions de travail.
▪ Leur composition est confiée au Conseil Pédagogique.
▪ Elles peuvent comprendre des membres extérieurs au Conseil Pédagogique.
6. Le Conseil des Étudiants.
Le Conseil des étudiants de la HELHa s’est donné une appellation personnalisée à usage
interne : l’Organisation des Etudiants de la HELHa, en abrégé l’OEH.
6.1. Compétences
▪ Le Conseil des Étudiants a pour mission :
▫ de représenter tous les étudiants de la Haute École ;
▫ de défendre et de promouvoir les intérêts des étudiants de la Haute École,
notamment sur toutes les questions relatives à l’enseignement, à la pédagogie et à
la gestion de leur Haute École ;
▫ de susciter la participation active des étudiants de la Haute École en vue de leur
permettre de jouer pleinement leur rôle de citoyens actifs, responsables et critiques
au sein de la Haute École et de la société.
▪ Le Conseil des Étudiants élu en avril pour l’année académique suivante désigne, avant
le 31 mai, les membres de ses délégations dans les Organe et Conseils de la Haute
École ainsi que leurs suppléants, choisis dans l’établissement et prioritairement au sein
du Conseil des Étudiants. Les représentants effectifs dans l’Organe de Gestion sont
choisis obligatoirement au sein du Conseil des Étudiants.
▪ Le Conseil des Étudiants désigne ses représentants dans l’organisation représentative
des étudiants au niveau communautaire visée par l’article 78 du Décret du 5 août 1995
fixant l’organisation générale de l’enseignement supérieur en Hautes Écoles.
6.2. Composition
Chaque implantation élit son Conseil local des Étudiants avec, au minimum, un Président et
autant de Vice-Présidents qu’il n’y a de tranches complètes de 400 étudiants finançables au 1er
février de l’année précédente.
Le Conseil des Étudiants se compose des Présidents et Vice-Présidents de ces Conseils
Étudiants locaux afin d’assurer une représentation proportionnelle de toutes les implantations
de la HELHa.
7. Le Conseil Général du Personnel
7.1. Compétences
50
Le Conseil Général du Personnel coordonne l’action des membres représentant le personnel
de la Haute École en :
▪ donnant un avis sur les dossiers soumis à ses représentants à l’OG de la HÉ et, sur
demande, sur toute question débattue dans d’autres organes de la HÉ (Conseil
d’Entreprise, Conseil Social, Conseil Pédagogique, Conseils de Catégorie...), en étant
documenté préalablement au moins par ses représentants ;
▪ initiant tout dossier ou démarche nécessaire au bon fonctionnement de la Haute École.
▪ défendant et promouvant les intérêts des membres du personnel de la Haute École ;
▪ s’assurant de la circulation de l'information envers les membres du personnel ;
▪ suscitant la participation active des membres du personnel de la Haute École en vue de
leur permettre de jouer pleinement leur rôle de membre responsable de cette dernière ;
▪ désignant les membres de la commission électorale chargée de contrôler le bon
déroulement des élections visées au titre 3 du présent ROI ;
▪ assurant la continuité de la représentation.
Le conseil établit son propre règlement d’ordre intérieur.
7.2. Composition
Le Conseil Général du Personnel est composé de l’ensemble des membres élus pour
représenter le personnel dans les conseils et organe suivants :
▪ l’Organe de Gestion
▪ le Conseil Pédagogique
▪ le Conseil Social
▪ les Conseils de Catégorie
7.3. Convocation
Le Conseil Général du Personnel se réunit au moins deux fois par année académique, à
l’initiative de la délégation du personnel à l’organe de gestion.
51
TITRE 2 : DÉFINITION DES MISSIONS DES DIFFÉRENTS DIRECTEURS ET AUTRES COLLABORATEURS
1. Les missions du Directeur-Président
Le Directeur-Président, par sa désignation, est le délégué du PO au sein de la Haute École. En
tant que délégué du P.O., le Directeur-Président assure dans un esprit de service à la
communauté éducative les charges inhérentes à sa fonction et qui lui sont dévolues par le PO,
avec qui il collabore dans une confiance réciproque. En tant que Président de l’Organe de
Gestion, le Directeur-Président veille aussi à appliquer les décisions de l’Organe de Gestion.
On peut identifier les missions du Directeur-Président (DP) en distinguant son rôle à
l’intérieur de la Haute École et celui à l’extérieur de celle-ci. Dans ces missions, le Directeur-
Président sera secondé par le Directeur aux Affaires Académiques à qui il pourra donner
ponctuellement délégation.
1.1. Aspects internes
Développer et animer une politique Haute École consensuelle et d’ouverture (avec
tous ses prolongements financiers et réglementaires) dans l’ensemble de la Haute
École, depuis le Pouvoir Organisateur jusqu’aux étudiants en passant par les membres
des personnel directeur, enseignant, administratif et ouvrier. En particulier :
o assurer le secrétariat et l’interface auprès du Conseil d’Administration ;
o animer et présider le Collège de Direction ;
o animer et présider l’Organe de Gestion ;
o assurer le suivi des décisions prises par l’Organe de Gestion ;
o animer et présider le Conseil d’Entreprise, par délégation du PO ;
o désigner, dans chacun des trois bassins de la HE, un Directeur de catégorie
(adjoint ou non) pour animer et présider le CPPT y existant, par délégation du
PO ;
o veiller à la circulation de l’information et à la qualité de la communication au
niveau de la Haute École.
Assurer le bon suivi des devoirs administratifs de la Haute École. En particulier :
o organiser les services administratifs, de manière à ce qu’ils assurent au mieux le
suivi des dossiers des étudiants et du personnel, ainsi que la bonne tenue des
comptes et leur révision ;
o remplir tous les devoirs administratifs vis-à-vis du Commissaire du
Gouvernement, de l’Administration et du Cabinet du Ministre de tutelle ;
o veiller à la rédaction du rapport d’activités.
1.2. Aspects externes
Organiser la défense des intérêts de la Haute École auprès de l’Administration et du Politique,
ainsi que sa promotion auprès de la société civile et notamment des étudiants du secondaire.
En particulier :
participer aux travaux de la Fédération de l’Enseignement Supérieur Catholique
(FédESuC) et du Conseil Général des Hautes Écoles (C.G.H.É.) ;
52
veiller à une bonne insertion des formations de la Haute École dans la restructuration
de l’Enseignement Supérieur au niveau européen (processus de Bologne), par la
participation à tous les forums ou associations de rencontre entre Hautes Écoles ou/et
Universités ;
assurer la participation de la Haute École aux Salons des Étudiants et autres lieux
d’information sur les études du supérieur ;
coordonner et favoriser les relations entre les différents acteurs de la HÉ et les autres
institutions d’enseignement supérieur.
2. Les missions du Directeur aux Affaires Académiques
Le Directeur aux Affaires Académiques, par sa désignation, est le délégué du PO au sein de la
Haute École. En tant que délégué du PO, le Directeur aux Affaires Académiques assure dans
un esprit de service à la communauté éducative les charges inhérentes à sa fonction et qui lui
sont dévolues par le PO, avec qui il collabore dans une confiance réciproque.
Outre de seconder le Directeur-Président, mais toujours sous la responsabilité de celui-ci, le
Directeur aux Affaires Académiques a des missions spécifiques à l’intérieur de la Haute
École :
▪ Définir, diffuser une politique pédagogique Haute École consensuelle et d’ouverture
dans l’ensemble des Catégories et Départements. En particulier :
o animer et présider le Conseil Pédagogique ;
o soutenir la politique de l’évaluation de la qualité de l’enseignement en vue de
l’améliorer ;
o développer une politique de remédiation dans l’ensemble des formations
organisées par la Haute École ;
o amener à une réflexion aboutie des programmes de cours en fonction des profils
de compétences.
o veiller à développer l’ensemble des missions décrétales dans les Hautes Écoles et
à assurer leur articulation :
- en suscitant la recherche appliquée dans et entre les Catégories ;
- en assurant le suivi des services offerts à la Collectivité ;
- en favorisant l’organisation des formations continuées dans toutes les
Catégories.
o animer toutes les fonctions transversales crées à l’initiative de la Haute École en
relation avec sa politique pédagogique
Piloter les politiques sociale et étudiante de la Haute École. En particulier :
o animer et présider le Conseil Social ;
o veiller au bon fonctionnement des différents services sociaux dans les différentes
implantations de la Haute École ;
o mettre tout en œuvre pour permettre un bon suivi du Conseil Général des
Étudiants, au niveau de la réalisation de ses devoirs électoraux et financiers.
3. Les missions du Directeur de Catégorie
Le Directeur de Catégorie, par sa désignation, est le délégué du PO au sein de sa catégorie.
En tant que délégué du PO, le Directeur de Catégorie assure dans un esprit de service à la
communauté éducative les charges inhérentes à sa fonction et qui lui sont dévolues par le
PO, avec qui il collabore dans une confiance réciproque.
53
On peut identifier les missions du Directeur de Catégorie (DC) en distinguant quatre plans : à
l’extérieur de la Haute École, dans le cadre inter-catégoriel de la Haute École, à l’intérieur de
sa catégorie et enfin au sein du Département ou du groupe de Départements dont il est issu.
3.1. Aspects externes : les relations extérieures
établir et/ou maintenir tous les contacts nécessaires avec les milieux professionnels
liés aux formations de la catégorie ;
participer aux structures catégorielles de la FédESuC et/ou inter-réseaux.
3.2. Aspects inter-catégoriels : la politique Haute École
participer activement à la politique de la Haute École à travers le Collège de Direction,
le Conseil d’Administration, les Organe et Conseils de participation, le Conseil
d’Entreprise et les CPPT ;
mettre en application au niveau de la catégorie, les actions et les décisions arrêtées au
niveau de la Haute École ;
établir les contacts bilatéraux avec les Directeurs d’autres Catégories, pour des
problématiques communes ;
engager la catégorie dans les différents groupes transversaux de travail (cellule,
commission) de la Haute École.
3.3. Aspects catégoriels
assurer la cohérence pédagogique à travers l’ensemble des départements de sa
Catégorie : grilles spécifiques, taux d’encadrement, critères de délibération, définition
des prérequis ;
superviser et consolider les politiques budgétaires de ses différents départements ;
en collaboration avec les Directeurs aux Affaires Académiques, veiller à dynamiser les
missions décrétales de Recherche appliquée, services à la Collectivité et formation
continuée dans sa catégorie ;
animer et présider le Conseil de Catégorie et veiller particulièrement à ce que celui-ci
soit bien à l’écoute de tous les avis des différents Conseils de Département ;
animer et présider le Collège de Catégorie regroupant les différents Directeurs de
Catégorie adjoints et occasionnellement d’autres collaborateurs pour des
problématiques particulières ;
veiller à la circulation de l’information et à la qualité de la communication au niveau
de la Catégorie.
Pour remplir ces missions catégorielles, le Directeur de Catégorie s’appuiera sur ses
Directeurs de Catégorie adjoints.
3.4. Aspects départementaux (pour le Département ou le groupe de Départements dont le
D.C. est issu)
coordonner, organiser et contrôler la gestion courante des activités d’apprentissage
prévues dans le programme du Département ou groupe de Départements. Cette gestion
porte sur différents domaines :
▫ attribution des charges de chaque enseignant ;
54
▫ organisation des conditions matérielles : horaires des cours et des examens,
attributions des locaux, mise à disposition de l’infrastructure dans des conditions
correctes ;
▫ gestion des imprévus (maladies, absences diverses, …) ;
▫ gestion financière des dépenses courantes dans le cadre d’un budget ou d’un
programme (achat de consommables, du petit matériel courant, des
investissements suivant planification prévue) ;
▫ contrôle du respect par les enseignants de ce qui est prévu dans les programmes, le
planning et/ou l’horaire ;
▫ organisation et direction des jurys d’examens ; instruction et décision sur les
recours.
traiter les problèmes mis en évidence par des réactions des étudiants ou des
enseignants : évaluation de leur importance et recherche d’une solution rapide ;
animer le Conseil de Département qui organise la vie participative et démocratique du
Département ou du groupe de Départements, avec le double objectif d’assurer la
collaboration et la coordination entre les sections et de veiller à la cohérence des
pratiques existant au niveau de la catégorie ;
piloter la politique d’engagement des nouveaux enseignants, avec mise en place d’une
procédure d’évaluation dans la perspective de l’engagement à durée indéterminée ;
initier, organiser et coordonner les activités annexes qui concernent le Département ou
le groupe de Départements (journées portes ouvertes, publicité, cours préparatoires,
…) et dont l’objectif est d’améliorer l’attractivité des formations du département ;
participer au Collège de Catégorie regroupant les différents Directeurs de Catégorie
adjoints autour du Directeur de Catégorie et aider celui-ci à donner cohérence aux
pratiques de gestion à travers toute la catégorie ;
organiser les stages des étudiants dans les milieux de travail correspondant à la finalité
de leur formation (écoles, entreprises, administrations, etc.) ;
veiller à la circulation de l’information et à la qualité de la communication au niveau
du Département ou du groupe de Départements dont il assure la direction.
En cas de Catégorie monodépartementale, les missions reprises dans les aspects
départementaux sont à fondre avec celles reprises dans les aspects catégoriels.
4. Les missions du Directeur de Catégorie adjoint
Le Directeur de Catégorie adjoint, par sa désignation, est le délégué du PO au sein de son
Département ou de son groupe de Départements. En tant que délégué du PO, le Directeur de
Catégorie adjoint assure dans un esprit de service à la communauté éducative les charges
inhérentes à sa fonction et qui lui sont dévolues par le PO, avec qui il collabore dans une
confiance réciproque.
Les missions du Directeur de Catégorie adjoint s’inscrivent essentiellement à l’intérieur de
son Département ou de son groupe de Départements et dans le cadre du quotidien. Elles sont
reprises ci-dessus dans les aspects départementaux (voir 3.4.).
55
5. Les missions du Coordinateur de Section
Le coordinateur de Section remplit principalement les missions suivantes dans le cadre de la
formation de sa Section ; elles sont à entendre en délégation et concertation vis-à-vis du
Directeur de Catégorie (adjoint) concerné et sous les seuls aspects pédagogiques :
▫ organiser les stages, TFÉ et jurys d’études ;
▫ adapter les grilles horaires et veiller au suivi des fiches ECTS ;
▫ collaborer à la confection des horaires de cours et examens ;
▫ participer éventuellement aux Conseils de participation dans lesquels est impliquée la
Section ;
▫ participer aux journées portes ouvertes, cours ouverts et autres opérations d’information ;
▫ et plus largement, animer l’équipe enseignante en renforçant l’esprit d’équipe
pluridisciplinaire, le contact avec le monde professionnel et la mobilité tant des étudiants que
des enseignants.
Dans certains cas exceptionnels où l’implantation, dans laquelle est organisée la formation,
n’a pas un Directeur de Catégorie (adjoint) sur place, le Coordinateur de Section peut être
chargé, en délégation de ce dernier, de la vie du site aussi bien matérielle qu’administrative. Il
est dénommé alors coordinateur de site.
6. Les missions du Secrétaire académique
Le Secrétaire académique, désigné par le collège de Direction, sur proposition du Directeur-
Président, travaille sous la responsabilité directe de celui-ci. Il est soit un administratif de
niveau 1, soit un enseignant détaché à cet effet. Son rôle est essentiellement de seconder le
directeur-président dans ses tâches administratives et juridiques. Il aura pour missions
principales :
▫ rédiger les PV des différents organes et conseils de la HÉ et assurer le suivi administratif
de ceux-ci ;
▫ rédiger annuellement le Rapport d’Activités interne et, tous les trois ans, le Rapport
d’Activités triennal à remettre aux Autorités ministérielles ;
▫ actualiser le Règlement des Etudes et des Examens en fonction des délibérations du
Conseil Pédagogique et de l’Organe de Gestion.
▫ actualiser le règlement de Travail en fonction des délibérations du Conseil d’Entreprise ;
▫ assurer le secrétariat de la commission électorale supervisant toutes les élections prévues
dans le cadre de la désignation des directeurs et délégations du personnel, y compris veiller
à l’organisation pratique de ces élections sur base du PPSC et des décisions de la
commission électorale ;
▫ compléter et actualiser la compilation de tous les textes décrétaux, Arrêtés du
gouvernement et circulaires compris, relatifs à l’organisation pédagogique et au statut du
personnel de la HÉ, afin de les mettre à la disposition de toutes les directions ;
▫ organiser les examens de maîtrise de la langue française de la HÉ, pour les étudiants
s’inscrivant sur base d’un diplôme d’enseignement secondaire dont la langue
d’enseignement n’est pas le français ;
▫ encadrer les commissions issues de l’OG et prévues par le décret en matière de recours
étudiants (refus d’inscription, sanction disciplinaire…) ou en relation avec les frais
admissibles.
56
Titre 3 : Modalités de désignation des directeurs et délégations du personnel
À chaque élection d’une direction ou d’une délégation du personnel, une Commission
électorale est instituée après la publication de la liste des candidats. Elle est composée de cinq
membres désignés par le Conseil Général du Personnel en dehors des candidats et est présidée
par le Président du Conseil d’Administration de la Haute École ou son délégué (sans droit de
vote).
Le secrétariat de la Commission électorale est assuré par le secrétaire académique.
La Commission électorale fixe son règlement d'ordre intérieur, dirige toutes les opérations
électorales et veille au bon déroulement et à la régularité de celles-ci. Pour toutes les
élections, elle est l’instance de recours.
Toute plainte relative à une quelconque irrégularité dans le déroulement des élections est
adressée sous pli recommandé au Président de la Commission électorale, au plus tard dans les
trois jours ouvrables qui suivent la proclamation des résultats.
L'introduction de la plainte peut également être faite par la remise d'un écrit au Président de la
Commission électorale. La signature apposée par le Président sur le double de cet écrit ne
vaut que comme accusé de réception de l'introduction de la plainte.
La Commission électorale statue dans les cinq jours ouvrables de l'introduction d'une plainte
déposée conformément aux alinéas précédents.
Lorsqu'une élection est annulée par la Commission électorale, un nouveau scrutin a lieu dans
les dix jours ouvrables qui suivent cette annulation.
1. Modalités de la désignation du Directeur-Président (DP) et du Directeur aux
Affaires Académiques (DAA) dans la Haute École
La procédure de désignation du DP et du DAA se déroule sur une période normative totale de
7 semaines en y distinguant 4 étapes distinctes.
1.1. Sur l’initiative du Président du Conseil d’Administration et signé par lui, un
communiqué appelant à candidature pour le poste de Directeur-Président ou de
Directeur aux Affaires Académiques est apposé aux valves du personnel de toutes les
implantations de la Haute École le lundi de la première semaine de la procédure. Le
texte (décret du 25/07/1996, article 15) précise qu’est éligible, quelle que soit la
catégorie dans laquelle il enseigne, tout membre du personnel enseignant statutaire
(autre que MFP ou MPFP) engagé définitivement et ayant une ancienneté d’au moins
10 ans en Haute École (dont les deux dernières années consécutives dans la Haute
École). Il mentionne également la date présumée de l’entrée officielle en fonction du
futur Directeur-Président ou du futur Directeur aux Affaires Académiques. Il indique
enfin que le candidat doit :
57
faire parvenir sa candidature au Président du Conseil d’Administration (à l’adresse
du Siège Administratif de la Haute École) par recommandé postal au plus tard le
vendredi de la deuxième semaine de la procédure, le cachet de la poste faisant foi ;
adjoindre à sa lettre de candidature, un cours de vie (curriculum vitae), une
note de motivation et un aperçu de la politique qu’il envisage pour la direction
de la Haute École (chacun de ces trois documents se limitant à une feuille A4) ;
porter à la connaissance du personnel de la Haute École (via les voies de
communication de la Haute École) l’aperçu de cette politique.
1.2. Sur l’initiative du Président du Conseil d’Administration et signé par lui, un
communiqué présentant l’ensemble des candidatures recevables est apposé aux valves
du personnel des implantations de la Haute École le lundi de la troisième semaine de la
procédure. Si le nombre de candidatures n’atteint pas 3, cette liste sera complétée par
tous les membres éligibles du Collège de Direction tel que défini par l’article 70 du
décret du 5 août 1995.
Dans ce même avis, il est proposé à l’ensemble des membres statutaires et contractuels
du personnel de la Haute École, qui prestent au minimum un dixième d’un horaire
complet au sein de la HE, de procéder à un vote à bulletin secret et par voie postale
pour déterminer la liste des trois candidats qui seront présentés au Conseil
d’Administration pour désignation au poste du Directeur-Président ou du Directeur
aux Affaires Académiques.
La liste des électeurs est affichée en même temps que les noms des candidats. Toute
réclamation quant à son contenu doit parvenir au Président du Conseil
d’Administration avant le lundi de la quatrième semaine. C’est aussi avant cette date
que tout candidat « d’office » pourra maintenir sa candidature en envoyant les
documents requis ci-dessus (CV, note de motivation et aperçu de sa politique) auprès
du Président du Conseil d’Administration. Un affichage définitif des candidats et des
électeurs a lieu le lundi de la quatrième semaine.
Les opérations de vote se déroulent au cours de la cinquième semaine : en fin de
quatrième semaine, les bulletins de vote sont envoyés à chaque électeur par le Siège
Administratif. Les bulletins remplis sont à renvoyer au Siège Administratif sous double
enveloppe avec mention de l’expéditeur sur l’enveloppe extérieure pour la fin de la
cinquième semaine.
Les opérations de dépouillement se font au Siège Administratif de la Haute École
l’après-midi du vendredi de la cinquième semaine de la procédure. Chaque candidat
peut assister au dépouillement ou se faire représenter par une personne de son choix.
Les opérations de dépouillement sont dirigées par un membre du personnel
administratif du Siège Administratif de la Haute École en présence des membres de la
Commission électorale.
Le scrutin n’est valable que si la majorité des électeurs concernés a voté. Chaque
électeur dispose d’une voix
1.3. Sur l’initiative du Président du Conseil d’Administration et signé par lui, un
communiqué présentant les trois candidatures retenues (avec les scores obtenus par
chaque candidat) est apposé aux valves du personnel des implantations de la Haute
École le lundi de la sixième semaine de la procédure suite aux opérations de
58
dépouillement. En cas de parité, outre les deux premiers candidats, la liste comporte
les candidats classés troisième ayant obtenu un nombre de voix identique.
1.4. Les candidats ainsi désignés sont reçus par le Conseil d’Administration pour une
entrevue individuelle dans les dix jours qui suivent. Le choix du candidat est
communiqué à l’ensemble des implantations de la Haute École via les valves du
personnel le vendredi de la septième semaine de la procédure au plus tard.
Il est évident que des congés légaux ou P.O. peuvent intervenir et causer de légères
modifications au calendrier dressé ci-dessus. Le calendrier peut encore être prolongé suite à
l’organisation d’un nouveau scrutin après invalidation du premier.
2. Modalités de la désignation d’un Directeur de Catégorie (DC) dans la Haute
École
La procédure de désignation d’un DC se déroule sur une période normative totale de 7
semaines en y distinguant 4 étapes distinctes.
2.1. Sur l’initiative du Président du Conseil d’Administration et signé par lui, un
communiqué appelant à candidature pour le poste de Directeur de la Catégorie
concernée est apposé aux valves du personnel de toutes les implantations de la Haute
École le lundi de la première semaine de la procédure. Le texte (décret du 25/07/1996,
article 15) précise qu’est éligible, quelle que soit la catégorie dans laquelle il enseigne,
tout membre du personnel enseignant statutaire (autre que MFP ou MPFP) engagé
définitivement et ayant une ancienneté d’au moins 10 ans en Haute École (dont les
deux dernières années consécutives dans la Haute École). Il mentionne également la
date présumée de l’entrée officielle en fonction du futur Directeur de Catégorie. Il
indique enfin que le candidat doit :
faire parvenir sa candidature au président du Conseil d’Administration (à
l’adresse du Siège Administratif de la Haute École) par recommandé postal au
plus tard le vendredi de la deuxième semaine de la procédure, le cachet de la
poste faisant foi ;
adjoindre à sa lettre de candidature, un cours de vie (curriculum vitae), une
note de motivation et un aperçu de la politique qu’il envisage pour la direction
de la catégorie (chacun de ces trois documents se limitant à une feuille A4) ;
porter à la connaissance du personnel de la Catégorie (via les voies de
communication de la Haute École) l’aperçu de cette politique.
2.2. Sur l’initiative du Président du Conseil d’Administration et signé par lui, un
communiqué présentant l’ensemble des candidatures recevables est apposé aux valves
du personnel des implantations de la catégorie concernée le lundi de la troisième
semaine de la procédure. Si le nombre de candidatures n’atteint pas 3, cette liste sera
complétée par tous les membres du personnel éligibles dans la catégorie
conformément à l’article 71 § 3 du décret du 5 août 1995.
Dans ce texte, il est proposé à l’ensemble des membres statutaires et contractuels du
personnel de la catégorie concernée, qui prestent au minimum un dixième d’un horaire
complet au sein de la catégorie, de procéder à une élection à bulletin secret et par voie
59
postale pour déterminer la liste des trois candidats qui seront présentés au Conseil
d’Administration pour désignation du Directeur de Catégorie.
La liste des électeurs est affichée en même temps que les noms des candidats. Toute
réclamation quant à son contenu doit parvenir au Président du Conseil
d’administration avant le lundi de la quatrième semaine. C’est aussi avant cette date
que tout candidat « d’office » pourra maintenir sa candidature en envoyant les
documents requis ci-dessus (CV, note de motivation et aperçu de sa politique) auprès
du Président du Conseil d’Administration. Un affichage définitif des candidats et des
électeurs a lieu le lundi de la quatrième semaine.
Les opérations de vote se déroulent au cours de la cinquième semaine : en fin de
quatrième semaine, les bulletins de vote vierges sont envoyés par le Siège
Administratif. Les bulletins remplis sont à renvoyer au Siège Administratif sous
double enveloppe avec mention de l’expéditeur sur l’enveloppe extérieure pour la fin
de la cinquième semaine.
Les opérations de dépouillement se font au Siège Administratif de la Haute École
l’après-midi du vendredi de la cinquième semaine de la procédure. Chaque candidat
peut assister au dépouillement peut se faire représenter par une personne de son choix.
Les opérations de dépouillement sont dirigées par un membre du personnel
administratif du Siège Administratif de la Haute École en présence des membres de la
Commission électorale.
Le scrutin n’est valable que si la majorité des électeurs concernés a voté. Chaque
électeur dispose d’une voix.
2.3. Sur l’initiative du Président du Conseil d’Administration et signé par lui, un
communiqué présentant les trois candidatures retenues (avec les scores obtenus par
chaque candidat) est apposé aux valves du personnel des implantations de la catégorie
concernée le lundi de la sixième semaine de la procédure suite aux opérations de
dépouillement. En cas de parité, outre les deux premiers candidats, la liste comporte
les candidats classés troisième ayant obtenu un nombre de voix identique.
2.4. Les candidats ainsi désignés sont reçus par le Conseil d’Administration pour une
entrevue individuelle dans les dix jours qui suivent. Le choix du candidat est
communiqué à l’ensemble des implantations de la Haute École via les valves du
personnel le vendredi de la septième semaine de la procédure au plus tard.
Il est évident que des congés légaux ou P.O. peuvent intervenir et causer de légères
modifications au calendrier dressé ci-dessus. Le calendrier peut encore être prolongé suite à
l’organisation d’un nouveau scrutin après invalidation du premier.
NB : si lors de la désignation d’un nouveau Directeur de Catégorie, celui-ci appartient à un
département ou à un groupement de départements différent de celui de l’ancien
Directeur de Catégorie :
▪ Une désignation d’un nouveau Directeur de Catégorie adjoint sera organisée pour
le département ou groupement de départements « non couvert », et ce, suivant les
modalités du point 3 qui suit.
▪ Le Directeur de Catégorie adjoint pour le département ou le groupement de
départements qui se retrouverait « couvert » par le nouveau Directeur de
Catégorie continuera ses missions jusqu’à la fin de son mandat, avec une
60
éventuelle distribution des missions entre les deux Directeurs de Catégorie
(adjoint ou non) en place pour la période « de recouvrement ».
3. Modalités de la désignation d’un Directeur de Catégorie adjoint (DCa) dans la
Haute École
La procédure de désignation d’un DCa se déroule sur une période normative totale de 7
semaines en y distinguant 4 étapes distinctes.
3.1. Sur l’initiative du Président du Conseil d’Administration et signé par lui, un
communiqué appelant à candidature pour le poste de Directeur de Catégorie Adjoint
relatif à un Département ou du groupement de Départements est apposé aux valves du
personnel de toutes les implantations de la Haute École le lundi de la première
semaine de la procédure. Le texte précise qu’est éligible, tout membre du personnel
enseignant statutaire de la Haute École (autre que MFP ou MPFP) engagé
définitivement et ayant une ancienneté d’au moins 10 ans en Haute École (dont les
deux dernières années consécutives dans la Haute École). Il mentionne également la
date présumée de l’entrée officielle en fonction du futur Directeur de Catégorie
Adjoint. Il indique enfin que le candidat doit
faire parvenir sa candidature au président du Conseil d’Administration (à
l’adresse du Siège Administratif de la Haute École) par recommandé postal au
plus tard le vendredi de la deuxième semaine de la procédure, le cachet de la
poste faisant foi ;
adjoindre à sa lettre de candidature, un cours de vie (curriculum vitae), une
note de motivation et un aperçu de la politique qu’il envisage pour la direction
de la catégorie (chacun de ces trois documents se limitant à une feuille A4) ;
porter à la connaissance du personnel du Département ou du groupement de
Départements (via les voies de communication de la Haute École) l’aperçu de
cette politique.
3.2. Sur l’initiative du Président du Conseil d’Administration et signé par lui, un
communiqué présentant l’ensemble des candidatures recevables est apposé aux valves
du personnel des implantations du Département ou du groupement de Départements
concerné le lundi de la troisième semaine de la procédure. Si le nombre de
candidatures n’atteint pas 3, cette liste sera complétée par tous les membres du
personnel éligibles du Département ou du groupement de Départements concerné par
analogie avec la procédure prévue à l’article 71 § 3 du décret du 5 août 1995.
Dans ce texte, il est proposé à l’ensemble des membres statutaires et contractuels du
personnel du Département ou du groupement de Départements concerné, qui prestent
au minimum un dixième d’un horaire complet au sein du Département ou du groupe
de Départements de procéder à une élection à bulletin secret et par voie postale pour
déterminer la liste des trois candidats qui seront présentés au Conseil d’Administration
pour désignation du Directeur de Catégorie Adjoint.
La liste des électeurs est affichée en même temps que les noms des candidats. Toute
réclamation quant à son contenu doit parvenir au Président du Conseil
d’administration avant le lundi de la quatrième semaine. C’est aussi avant cette date
61
que tout candidat « d’office » pourra maintenir sa candidature en envoyant les
documents requis ci-dessus (CV, note de motivation et aperçu de sa politique) auprès
du Président du Conseil d’Administration. Un affichage définitif des candidats et des
électeurs a lieu le lundi de la quatrième semaine.
Les opérations de vote se déroulent au cours de la cinquième semaine : en fin de
quatrième semaine, les bulletins de vote sont envoyés par le Siège Administratif. Les
bulletins remplis sont à renvoyer au Siège Administratif sous double enveloppe avec
mention de l’expéditeur sur l’enveloppe extérieure pour la fin de la cinquième
semaine.
Les opérations de dépouillement se font au Siège Administratif de la Haute École
l’après-midi du vendredi de la cinquième semaine de la procédure. Chaque candidat
peut assister au dépouillement ou se faire représenter par une personne de son choix.
Les opérations de dépouillement sont dirigées par un membre du personnel
administratif du Siège Administratif de la Haute École en présence des membres de la
Commission électorale.
Le scrutin n’est valable que si la majorité des électeurs a voté. Chaque électeur
dispose d’une voix.
3.3. Sur l’initiative du Président du Conseil d’Administration et signé par lui, un
communiqué présentant les trois candidatures retenues (avec les scores obtenus par
tous les candidats) est apposé aux valves du personnel des implantations du
département concerné le lundi de la sixième semaine de la procédure suite aux
opérations de dépouillement. En cas de parité, outre les deux premiers candidats, la
liste comporte les candidats classés troisième ayant obtenu un nombre de voix
identique.
3.4. Les candidats ainsi désignés sont reçus par le Conseil d’Administration pour une
entrevue individuelle dans les dix jours qui suivent. Le choix du candidat est
communiqué à l’ensemble des implantations du Département ou du groupement de
Départements concerné via les valves du personnel le vendredi de la septième semaine
de la procédure au plus tard.
Il est évident que des congés légaux ou P.O. peuvent intervenir et causer de légères
modifications au calendrier dressé ci-dessus. Par ailleurs, en cas d’urgence suite, par
exemple, à une vacance inopinée du poste, la procédure pourra être « accélérée ».
4. Modalités de désignation des délégations du personnel dans l’Organe de Gestion et
dans les Conseils de Catégorie de la Haute École
Ces délégations seront désignées chaque fois pour une durée de 5 ans. La première mandature
quinquennale en régime organique démarrera en septembre 2012.
La délégation du personnel à l’Organe de Gestion sera formée des 8 membres qui obtiendront
le plus de voix lors de la consultation auprès des membres du personnel, statutaires et
contractuels, temporaires et définitifs, administratifs et enseignants, de toute la Haute École.
62
La consultation se fera au cours du mois de juin précédent l’entrée en fonction au 15
septembre des délégations. La première consultation se fera donc en juin 2012. La
suppléance sera organisée suivant l’ordre décroissant des voix obtenues par les membres non
élus comme effectifs. Par ailleurs, pour assurer une bonne représentation de l’ensemble des
composantes de la Haute École et dans la mesure du possible, un effectif au moins
appartiendra à chacun des trois bassins de la province et on évitera d’avoir plus de 2 effectifs
par Catégorie ; de même, un effectif au moins appartiendra à chacun des deux types (long et
court) de la Haute École. Ces trois conditions seront vérifiées dans la délégation constituée en
suivant l’ordre décroissant des voix obtenues par les différents candidats.
Les délégations du personnel aux différents Conseils de Catégorie (7) seront formées de 2 à 9
membres suivant l’importance de la Catégorie. Les délégués seront élus lors de la
consultation qui se déroulera en juin auprès de tous les membres du personnel de la Catégorie
concernée, en même temps que la consultation pour la délégation à l’Organe de Gestion. La
suppléance sera organisée parmi tous les candidats non élus, en suivant l’ordre décroissant des
voix obtenues. Pour une bonne représentation de l’ensemble des composantes de la Haute
École et dans la mesure du possible, on veillera à avoir au moins un effectif de chacun des
trois bassins de la province. Au cas où les types court et long sont organisés dans la Catégorie,
on veillera également à avoir au moins un effectif de chacun des types. Ces deux conditions
seront vérifiées dans la délégation constituée en suivant l’ordre décroissant des voix obtenues.
La procédure débutera par un appel à candidature le deuxième lundi de mai. L’appel se fera à
la fois pour l’Organe de Gestion et pour les Conseils de Catégorie. Les conditions
d’éligibilité : membre statutaire (enseignant ou administratif), hors membre du Collège de
Direction, ayant au moins cinq années d’ancienneté dans la Haute École et une charge d’au
moins 5/10 ÉTP à la date du 15 septembre de l’année précédant le début de la mandature.
Les listes des candidats à l’Organe de Gestion (1 liste) et aux 7 Catégories (7 × 1 liste) seront
affichées le premier lundi de juin dans toutes les implantations, avec la liste des électeurs au
niveau de l’Organe de Gestion et au niveau de chaque Catégorie concernée.
Le vote se fera par voie postale :
▪ Dans la première semaine de juin, seront envoyés sous enveloppe à chaque électeur un
bulletin de vote pour l’Organe de Gestion et un autre ou des autres (couleurs
différentes) pour le Conseil de Catégorie le concernant avec un système de double
enveloppe dont l’une pré-adressée au Siège Administratif.
▪ Chaque électeur pourra renvoyer ses bulletins remplis dans la dite enveloppe pour
réception au plus tard en fin de troisième semaine de juin au bureau électoral unique
du Siège Administratif de la Haute École. L’enveloppe portera le nom de l’électeur
afin de contrôler la régularité des opérations au niveau du bureau électoral.
▪ Sur chaque bulletin, il sera possible de cocher pour au plus autant de candidats qu’il
n’y a de postes à pourvoir (8 à l’Organe de Gestion, 2 à 6 pour les Conseils de
Catégorie suivant les cas).
▪ Les bulletins seront pliés en quatre avec verso vierge seul visible à l’extérieur et
glissés dans l’enveloppe blanche.
▪ Le vendredi de la troisième semaine de juin, la Commission électorale procédera dans
un premier temps à l’ouverture des enveloppes et au dépôt des bulletins dans les urnes
appropriées (1 à l’Organe de Gestion et 1 aux Conseils de Catégorie). Et ce, sous le
contrôle de témoins (les candidats ou leurs représentants) ; le décompte des voix se
fera dans un second temps.
63
▪ Le lundi de la quatrième semaine de juin, les résultats seront affichés aux valves de
l’ensemble des implantations de la Haute École. Ils mentionneront les effectifs et les
suppléants retenus à l’issue de la procédure.
Si dans une catégorie, il est prévu de mettre sur pied des conseils de département, c’est au
niveau du Département que s’organisent les élections. Et ce, suivant les modalités arrêtées ci-
dessus. La délégation du personnel au Conseil de Catégorie sera composée à partir des
délégations départementales ainsi élues. La délégation du personnel au niveau d’un Conseil de
Département sera fixée de 2 à 6 membres selon l’importance du Département.