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Juin 2019

PROJET EOLIEN DE LA

BEAUCE ORATORIENNE

Loir-et-Cher (41)

MEMOIRE EN REPONSES AUX

QUESTIONS ISSUES DE L’ENQUETE

PUBLIQUE

74 Rue Lieutenant de Montcabrier Technoparc de Mazeran - CS 10034

34536 Béziers Cedex Tel. 04 67 32 63 30 - [email protected]

Projet éolien Beauce Oratorienne – Commune de Villermain (41)

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PREAMBULE En juillet 2018, la société QUADRAN a déposé à la préfecture du Loir-et-Cher (41) une demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter le parc éolien Beauce Oratorienne composé de quatre aérogénérateurs et d’un poste de livraison situé sur la commune de Villermain. Conformément aux dispositions du code de l’environnement, l’enquête publique du projet éolien s’est déroulée du lundi 29 avril 2019 à 9h au lundi 3 juin 2019 inclus à 16h (arrêté préfectoral n°41-2019-04-08-002 en date du 8 avril 2019). Le dossier, comprenant notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale, a été déposé à la mairie de Villermain, où le public a pu en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture des bureaux et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Une version dématérialisée de ces dossiers a été également mise à la disposition du public en mairie de Villermain. Monsieur Patrick AZARIAN a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur ; il s’est tenu à la disposition du public à la mairie de Villermain :

- - le lundi 29 avril 2019 de 9h à 12h,

- - le jeudi 9 mai 2019 de 16h à 19h,

- - le mardi 21 mai 2019 de 16h à 19h,

- - le lundi 3 juin 2019 de 13h à 16h (clôture de l’enquête).

L’affichage de l’avis d’enquête publique a été réalisé au moins 15 jours avant le début d’enquête et pendant toute sa durée à des endroits de façon que les affiches soient visibles et lisibles de la voie publique. Conformément à la réglementation en vigueur, le public a été bien informé de la tenue de l’enquête et a pu s’exprimer au cours des quatre permanences. À la demande du commissaire enquêteur, l’enquête publique a été prolongée jusqu’au 15 juin à 19h00 (arrêté préfectoral en date du 4 juin 2019). Le commissaire-enquêteur, Monsieur Patrick AZARIAN, s’est tenu à la disposition du public à la mairie de Villermain pour une permanence supplémentaire le :

- - samedi 15 juin 2019 de 15 h à 16 h.

Le commissaire enquêteur a également présidé une réunion publique d’information qui s’est tenue en mairie de Villermain le samedi 15 juin 2019 de 16 h à 18 h. À la fin de l’enquête (prolongation incluse), les contributions déposées se composent de :

- 17 observations déposées sur le registre,

- 4 courriers,

- 2 courriels envoyés à l’adresse de la préfecture du Loir-et-Cher.

Le présent document a été rédigé par la société QUADRAN. Il constitue le mémoire en réponse aux interrogations et observations défavorables émises par le public durant l’enquête et identifiées par le commissaire enquêteur.

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SOMMAIRE

Préambule ........................................................................................... 1

I. Nuisances sonores ........................................................................ 3

I.1 Nuisances sonores des éoliennes / bridages mis en place ......................................................... 3

II. Effet stroboscopique .................................................................... 5

III. Nuisances liées au flash des éoliennes / pollution visuelle........... 6

IV. Impacts visuels et paysagers ........................................................ 7

IV.1 Impact de la Taille des éoliennes / couleurs / différence de perception des éoliennes ............ 7

IV.2 Flash des éoliennes / Pollution Visuelle ................................................................................... 12

IV.3 Saturation visuelle / effets cumulés ......................................................................................... 13

IV.4 Synthèse générale de l’étude de l’impact paysager du projet éolien de la Beauce Oratorienne 13

V. Effets sur la valeur immobilière .................................................. 15

VI. mesures de suivi, de surveillance et d’intervention en cas d’alerte 19

VI.1 Moyens de suivi et de surveillance ........................................................................................... 19

VI.2 Moyens d’intervention en cas d’incident ou d’accident .......................................................... 20

VI.3 Opération de maintenance et gestion des déchets ................................................................. 21

VII. Réponse à la question sur les conflits d’intérêt .......................... 23

VIII. Impact sur les ondes Hertziennes, TV et GSM ............................ 25

VIII.1 Réception TV perturbée ........................................................................................................... 25

VIII.2 Réception téléphonique perturbée .......................................................................................... 26

VIII.3 Ondes électromagnétiques ...................................................................................................... 26

IX. Communication sur le projet ...................................................... 28

Annexe : Registre des permanences publiques 8 et 9 juillet 2016 ....................................... 31

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I. NUISANCES SONORES

I.1 NUISANCES SONORES DES EOLIENNES / BRIDAGES MIS EN PLACE

Généralités

Les éoliennes installées aujourd’hui présentent le paradoxe d’être de plus en plus puissantes mais également de plus en plus silencieuses.

Le volume sonore d’une éolienne en fonctionnement à 500 mètres de distance s’élève, à l’extérieur d’une habitation, à 35 décibels, soit l’équivalent d’une conversation chuchotée, tandis que le niveau gênant de bruit se situe autour de 60 dB et les premiers risques pour la santé autour de 90 décibels. La réglementation française en termes de niveaux sonores est la plus stricte d’Europe avec une émergence sonore due à l’éolienne qui doit être inférieure à 5 dB en journée et 3 dB la nuit (pour un bruit ambiant d’au moins 35 dB).

En 2013, confirmant les conclusions de son rapport de 20081, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) indiquait que « les émissions sonores des éoliennes ne sont pas suffisantes pour générer des conséquences sanitaires directes en ce qui concerne les effets auditifs ».

Une enquête réalisée en mai 2015 pour le SER par l'institut de sondage BVA auprès de 900 personnes vivant dans un rayon de 600 à 1 000 mètres de parcs éoliens révèle que 84% des personnes interrogées estiment que le parc éolien est situé à bonne distance. Interrogés également sur les éléments négatifs d'un parc éolien, 1% seulement des riverains évoquent les effets sanitaires des éoliennes. Enfin, seuls 4% ressentent une gêne liée au bruit.

Dans un article publié dans la rubrique « Santé » du Figaro début 20152, le Professeur TRAN BA HUY, Oto-rhino-laryngologiste, membre de l’Académie Nationale de Médecine, qui a étudié la question dans de nombreux pays, explique au sujet de la perception du bruit des éoliennes par les personnes qui vivent à proximité : « il n’y a pas de lien direct entre la présence d’éoliennes et les troubles fonctionnels allégués ». De son côté, en 2017, l’Académie Nationale de Médecine estime concernant l’intensité du bruit éolien que « toutes les études montrent en effet que cette intensité est relativement faible, restant souvent très en-deçà de celles de la vie courante ». Dans son rapport de 20173, l’ANSES conclue que « Les émissions acoustiques audibles des éoliennes sont considérées comme étant relativement modérées aux distances réglementaires en vigueur, bien souvent « très en-deçà de celles de la vie courante ». En tout état de cause, elles ne peuvent être à l’origine de troubles physiques. ». L’ANSES conforte également la réglementation en vigueur, notamment la distance de 500 m entre les éoliennes et les premières habitations.

Etude acoustique L’étude acoustique sur le projet éolien de Beauce Oratorienne a été réalisée par le bureau d’études EREA INGENIERIE spécialisé dans ce domaine. Le rapport d’étude acoustique intègre les différents éléments de l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation

1 https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2006et0005Ra.pdf

2 http://sante.lefigaro.fr/actualite/2015/01/27/23310-bruit-eoliennes-est-il-nocif

3https://www.anses.fr/fr/content/impacts-sanitaires-du-bruit-g%C3%A9n%C3%A9r%C3%A9-par-les-%C3%A9oliennes

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soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (Section 6 – Articles 26 à 31). Ce projet prévoit l’implantation de quatre éoliennes sur la commune de Villermain, dans le département du Loir-et-Cher (41). La présente étude prend en compte l’ensemble de ces éoliennes et s’articule autour des trois principaux axes suivants :

Détermination du bruit résiduel sur le site en fonction de la vitesse du vent (mesures),

Estimation de la contribution sonore du projet au sein des zones à émergences réglementées riveraines (calculs),

Analyse de l’émergence au sein de ces zones à émergences réglementées afin de valider le respect de la réglementation française en vigueur, ou le cas échéant, de proposer des solutions adaptées pour respecter les seuils réglementaires.

ETAT INITIAL Une campagne de mesures acoustiques a été réalisée en mai 2016 au droit de six habitations représentant au mieux les différentes ambiances sonores existant autour du site du projet. Cet état initial acoustique de la zone d’étude est conforme aux textes applicables aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Les niveaux sonores mesurés in situ sont variables d’une journée à l’autre, mais d’une manière générale les niveaux observés de jour comme de nuit sont caractéristiques d’un environnement rural calme, dont les principales sources de bruit sont l’activité agricole. Ces niveaux varient globalement entre 23 et 53 dB(A) selon les classes de vent (entre 3 et 10 m/s) et les périodes (jour, nuit et matin) considérées. ANALYSE PREVISIONNELLE ET EMERGENCES Les calculs ont été définis de manière à permettre une évaluation des impacts acoustiques dans les zones à émergences réglementées susceptibles d'être impactées par le projet. Les calculs prévisionnels sont effectués pour une implantation à quatre éoliennes VESTAS V100 – 2 MW – 95 m de mât avec et sans peignes. Les émergences globales au droit des zones à émergence réglementée sont calculées à partir de la contribution des éoliennes (pour des vitesses de vent allant de 3 à 10 m/s) et du bruit existant déterminé à partir des mesures in situ (selon les analyses L50 / vitesse du vent). D’une manière générale, la contribution sonore des éoliennes autour du projet est modérée avec un niveau sonore maximal calculé de 42,8 dB(A) à « Sedenay » pour une vitesse de vent standardisée de 8 à 10 m/s. Les analyses prévisionnelles montrent des risques de dépassement des seuils réglementaires en période de nuit pour des vitesses de vent standardisées (à 10 m du sol) comprises entre 4 et 8 m/s, selon la configuration. Ces dépassements sont principalement calculés au droit des habitations situées à « Villermain » et « Mare Belotte ». La mise en œuvre d’un fonctionnement optimisé des éoliennes permettra de respecter la réglementation. La partie à la page suivante présente en détail le fonctionnement optimisé.

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Il n’apparaît pas de tonalité marquée pour les types de machines utilisés pour le projet de Beauce Oratorienne. Dans le périmètre de mesure du bruit défini à l’article 2 de l’arrêté du 26 août 2011, les niveaux de bruit sont bien inférieurs aux seuils réglementaires fixés pour les périodes de jour et de nuit. En conclusion, l’analyse acoustique prévisionnelle fait apparaître que les seuils réglementaires admissibles seront respectés, en considérant les modes de fonctionnement définis, pour l’ensemble des zones à émergences réglementée concernées par le projet éolien, quelles que soient les périodes de jour ou de nuit et les conditions (vitesse et direction) de vent considérées.

Fonctionnement optimisé Le fonctionnement optimisé des éoliennes, consistant à brider et/ou arrêter une partie ou toutes les machines dans certaines conditions (période, vent,…), permettra d’abaisser les contributions sonores des éoliennes, et ainsi de respecter les seuils réglementaires (voir détail des émergences résultant du fonctionnement optimisé dans les tableaux suivant les plans de bridage). Les plans de fonctionnement optimisés proposés pour les configurations étudiées sont les suivants.

II. EFFET STROBOSCOPIQUE L'effet stroboscopique est un effet de crénelage temporel observable sous un éclairage intermittent,

qui crée une gêne due à une succession rapide d'images qui se succèdent à une vitesse plus courte que

la durée de persistance des images rétiniennes. Il n'y a pas de risques avérés de stimulation visuelle

stroboscopique par la rotation des pales des éoliennes. Il faudrait pour cela une observation fixe et

suffisamment longue pour que les variations d'un faisceau lumineux aussi étroit et lointain que celui

fourni par la rotation d'une éolienne entrainent un tel effet. Néanmoins, sur ce risque quasi nul, la

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réglementation ICPE prévoit également des dispositions protectrices pour la santé des riverains. Le

rapport de 2017 de l’ANSES indique que la distance d’éloignement légale de 500m des habitations

correspond entre autres à une volonté de limiter l’impact potentiel lié aux effets stroboscopique. Il fait

par ailleurs mention d’une étude australienne de 2015, qui conclut également à l’absence d’éléments

de preuves concernant un effet sur la santé engendré par l’effet stroboscopique, une conclusion

similaire à celle de la revue Knopper et al. en 2014, ou encore à celle de l’Institut National de Santé

Publique du Québec4.

III. NUISANCES LIEES AU FLASH DES EOLIENNES /

POLLUTION VISUELLE Le balisage lumineux des éoliennes est un préalable pour assurer la sécurité de l’aviation civile. Un balisage nocturne et diurne est à prévoir conformément à l’article 11 de l’arrêté ministériel du 26 aout 2011 (réglementation ICPE) : « Le balisage de l’installation est conforme aux dispositions prises en application des articles L.6351-6 et L. 6352-1 du code des transports et des articles R.243-1 et R.244-1 du code de l’aviation civile. »

Les réglementations en vigueur prennent en compte la gêne des balisages en particulier de nuit. C’est la raison pour laquelle le balisage nocturne est dix fois moins intense que de jour (intensité de 20 000 Candelas en période diurne, contre 2 000 Candelas en période nocturne). Les témoignages de riverains de parcs éoliens convergent pour confirmer que les balisages rouges nocturnes permettent de limiter au maximum la gêne. Ainsi, conformément aux engagements présents dans l’étude d’impact, les éoliennes proposées se conforment strictement aux exigences de la DGAC.

Ainsi :

Les feux utilisés feront l’objet d’un certificat de conformité délivré par le service technique de

l’aviation civile (STAC) en ce qui concerne leur visibilité omnidirectionnelle, la fréquence et la

caractéristique des éclats.

Les feux seront installés sur le sommet de la nacelle et assureront la visibilité de l’éolienne

dans tous les azimuts (360°). La règlementation impose que :

- Toutes les éoliennes soient dotées d’un balisage de feux d’obstacle (de jour comme de

nuit),

- Pour les éoliennes ne dépassant pas les 150 m, il n’y ait qu’un seul feu au niveau de la

nacelle,

- Les flashs de l’ensemble des éoliennes seront synchronisés de jour comme de nuit.

Précisons que le fait de limiter le nombre d’éoliennes permet de diviser le nombre de flashs. En parallèle, les pétitionnaires opteront pour des lampes avec la technologie LED en lieu et place des lampes à éclat permettant ainsi de limiter la gêne.

QUADRAN contactera l’exploitant du parc du Bois d’Anchat, situé à environ 4 km, pour gérer une synchronisation des éoliennes des deux parcs.

De plus, il est à signaler qu’entrera en vigueur à compter du 1er février 2019, l’arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne.

4 INSPQ. « Eoliennes et santé publique ». Mars 2013.

https://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/1633_EoliennesSP_SynthConn_MAJ.pdf

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Pour la mise à jour de la documentation aéronautique, un mois avant le début des travaux, QUADRAN transmettra au SNIA – Pôle de Nantes – Zone aéroportuaire – CS 14321 – 44343 BOUGUENAIS CEDEX ou par courriel ([email protected]), le formulaire de déclaration de montage d’un parc éolien dûment rempli.

A des fins de suivi de dossiers, le demandeur tiendra informé le commandement de la sous-direction régionale de la circulation aérienne militaire Nord de Cinq-Mars-la-Pile de la décision préfectorale. En cas d'acceptation du projet, il procédera à l'inscription de ces obstacles sur les publications d'information aéronautique et fera connaître à cette sous-direction ainsi qu'à la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest à Brest (29) : les différentes étapes conduisant à la mise en service opérationnelle du parc éolien (déclaration d'ouverture et de fin de chantier) et pour chacune de éolienne, les positions géographiques exactes en coordonnées WGS 84, l'altitude NGF du point d'implantation ainsi que leur hauteur hors tout (pales comprises).

Par ailleurs, Quadran et Vestas sont fortement impliqués aux côtés de France Energie Eolienne (FEE) et du Syndicat des Energies Renouvelables (SER) dans les discussions avec la DGAC pour trouver des solutions permettant de réduire la gêne visuelle pour les riverains. Les travaux en cours permettent d’envisager, à moyen terme, l’introduction de dispositions spécifiques aux éoliennes. Ainsi, plusieurs solutions techniques visant à diminuer le risque de nuisance visuelle sont à l’étude et semblent prometteuses. Nous mettons tout en œuvre, avec nos partenaires, pour que ces solutions soient appliquées dans les années qui viennent.

On citera tout particulièrement la méthode radars dont le principe est la détection d’aéronefs en approche du parc via un radar qui déclenche les feux de balisage uniquement à ce moment. Le reste du temps le balisage lumineux des éoliennes est éteint. Les essais réalisés ont permis de démontrer la faisabilité d’une détection de tous les aéronefs grâce à des systèmes de radars. Cette méthode, déjà autorisée aux USA, au Canada et en Norvège, a été autorisée en Allemagne il y a peu.

Enfin, en cas d’évolution de la réglementation, tous les aménagements seront réalisés afin de se conformer à cette évolution et limiter au maximum la gêne pour le public et les riverains.

IV. IMPACTS VISUELS ET PAYSAGERS

IV.1 IMPACT DE LA TAILLE DES EOLIENNES / COULEURS / DIFFERENCE DE PERCEPTION DES

EOLIENNES

Le parc éolien sera composé de 4 éoliennes de type V100, du fabricant VESTAS. Leur puissance nominale est de 2 MW. Leur hauteur sera de 145 m maximum en bout de pale : le mât mesure 95 m de haut au moyeu et le rotor 100 mètres de diamètre.

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Schéma d’une éolienne

La perception visuelle des éoliennes dépend de nombreux facteurs tels que la position de l’observateur, la météo, la topographie du lieu d’implantation des éoliennes…etc. Les éoliennes possèdent des caractéristiques techniques liées à la production électrique attendue. Leur échelle contraste avec l’échelle des éléments courants du paysage. Les éoliennes actuelles mesurent entre 80 et 200 m, elles n’ont donc quasiment aucun élément de comparaison (cf. schéma ci-dessous). Le rapport d’échelle entre les éoliennes et le relief existant peut être plus ou moins équilibré : en l’élevant, l’écrasant ou en le soulignant. Par exemple, des éoliennes positionnées sur une ligne de crête en surplomb d’un village peuvent provoquer une impression de dominance. Un rapport d’échelle harmonieux permet au contraire aux éoliennes d’accompagner ou de souligner le dénivelé. De même, la question des proportions des éoliennes elles-mêmes peut se poser entre le rotor et le mât (cf. planche suivante).

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Rapports d’échelle entre différents types d’éoliennes et des éléments courants dans le paysage. L’arrêté du 13 novembre 2009, relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques, précise que la couleur des éoliennes est définie en termes de quantités colorimétriques et de facteur de luminance. Les quantités colorimétriques sont limitées au domaine blanc. D’un point de vue pratique d’application industrielle, il est possible de se rapprocher des références RAL (de Reichsausschuß für Lieferbedingungen, Institut allemand pour l’assurance qualité et le marquage associé).

Principales références RAL utilisables par les constructeurs d’éoliennes

La perception visuelle d’une éolienne dépend de nombreux facteurs tels que les conditions météorologiques, la saison ou l’heure de la journée. L’intensité de la lumière est en effet très variable selon ces paramètres, et les éoliennes peuvent ainsi paraître très blanches le matin ou très sombres en contre-jour par exemple.

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Simulation d’éclairement des éoliennes en fonction de la couleur du ciel Dans une situation de belvédère, la vue en plongée provoque un effet d’écrasement. Les plans se tassent et les objets paraissent de taille inférieure. Inversement, un relief ou un objet observé d’un point bas, en contre-plongée, paraît plus imposant, sa taille est amplifiée.

Vue en contre-plongée et vue en plongée du parc éolien de Merdélou (photo : F. Bonnenfant)

La perception des éoliennes n’est pas proportionnelle à la distance (cf. schémas et planches suivants). La taille apparente est la part prise par l’objet dans la scène perçue (impact visuel). Il est généralement considéré trois types de taille apparente :

- Vue proche : l’objet a une forte prégnance visuelle. - Vue semi-rapprochée : l’objet prend une place notoire dans le paysage. - Vue éloignée : l’objet est insignifiant dans le paysage

La vision d’un parc éolien est différente selon que l’on se trouve de face ou de profil. Un alignement peut paraître très étalé ou au contraire très compact.

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Evolution de l’angle de perception en fonction de la distance observateur / éolienne

Perception selon la distance observateur /éolienne

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Rapport d’échelle et proportion des éoliennes :

Ce photomontage permet d'illustrer l'importance du rapport entre la longueur du mât et le diamètre des pales de l'éolienne. On peut ainsi voir qu'un équilibre se crée lorsque la longueur du mât est proche du diamètre du rotor. Les schémas ci-dessus illustrent ce principe en donnant une fourchette où ce rapport est le plus harmonieux. En règle générale, on peut définir qu'un rapport de 1 (hauteur du mât) pour 1 (diamètre du rotor) permet, selon nous d’obtenir une éolienne aux proportions idéales. Dans le cas du projet éolien de Beauce Oratorienne, la proportion pour le modèle Vestas V100 est de 95/100 soit 0,95.

IV.2 FLASH DES EOLIENNES / POLLUTION VISUELLE

Le balisage lumineux des éoliennes est un préalable pour assurer la sécurité de l’aviation civile. Un balisage nocturne et diurne est à prévoir conformément à l’article 11 de l’arrêté ministériel du 26 aout 2011 (réglementation ICPE) : « Le balisage de l’installation est conforme aux dispositions prises en application des articles L.6351-6 et L. 6352-1 du code des transports et des articles R.243-1 et R.244-1 du code de l’aviation civile. »

Les réglementations en vigueur prennent en compte la gêne des balisages en particulier de nuit. C’est la raison pour laquelle le balisage nocturne est dix fois moins intense que de jour (intensité de 20 000 Candelas en période diurne, contre 2 000 Candelas en période nocturne). Les témoignages de riverains de parcs éoliens convergent pour confirmer que les balisages rouges nocturnes permettent de limiter au maximum la gêne. Ainsi, conformément aux engagements présents dans l’étude d’impact, les éoliennes proposées se conforment strictement aux exigences de la DGAC.

Ainsi :

Les feux utilisés feront l’objet d’un certificat de conformité délivré par le service technique de

l’aviation civile (STAC) en ce qui concerne leur visibilité omnidirectionnelle, la fréquence et la

caractéristique des éclats.

Les feux seront installés sur le sommet de la nacelle et assureront la visibilité de l’éolienne

dans tous les azimuts (360°). La règlementation impose que :

- Toutes les éoliennes soient dotées d’un balisage de feux d’obstacle (de jour comme de

nuit),

- Pour les éoliennes ne dépassant pas les 150 m, il n’y ait qu’un seul feu au niveau de la

nacelle,

- Les flashs de l’ensemble des éoliennes seront synchronisés de jour comme de nuit.

Précisons que le fait de limiter le nombre d’éoliennes permet de diviser le nombre de flashs. En parallèle, les pétitionnaires opteront pour des lampes avec la technologie LED en lieu et place des lampes à éclat permettant ainsi de limiter la gêne.

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Par ailleurs, Quadran et Vestas sont fortement impliqués aux côtés de France Energie Eolienne (FEE) et du Syndicat des Energies Renouvelables (SER) dans les discussions avec la DGAC pour trouver des solutions permettant de réduire la gêne visuelle pour les riverains. Les travaux en cours permettent d’envisager, à moyen terme, l’introduction de dispositions spécifiques aux éoliennes. Ainsi, plusieurs solutions techniques visant à diminuer le risque de nuisance visuelle sont à l’étude et semblent prometteuses. Nous mettons tout en œuvre, avec nos partenaires, pour que ces solutions soient appliquées dans les années qui viennent.

On citera tout particulièrement la méthode radars dont le principe est la détection d’aéronefs en approche du parc via un radar qui déclenche les feux de balisage uniquement à ce moment. Le reste du temps le balisage lumineux des éoliennes est éteint. Les essais réalisés ont permis de démontrer la faisabilité d’une détection de tous les aéronefs grâce à des systèmes de radars. Cette méthode, déjà autorisée aux USA, au Canada et en Norvège, a été autorisée en Allemagne il y a peu.

Enfin, en cas d’évolution de la réglementation, tous les aménagements seront réalisés afin de se conformer à cette évolution et limiter au maximum la gêne pour le public et les riverains.

IV.3 SATURATION VISUELLE / EFFETS CUMULES

Les effets cumulés des projets éoliens et la saturation visuelle ont été traités dans l’étude paysagère réalisée par l’Atelier Mathilde Martin en partie II.5. « Etude de la saturation visuelle » Le bureau d’étude a réalisé un inventaire des projets connus (en conformité avec l'article R. 122-5 du Code de l’Environnement) susceptibles d’entraîner des effets cumulés sur l’environnement avec le projet éolien de Beauce Oratorienne. Le projet éolien de la Beauce Oratorienne s’inscrit dans un contexte paysager où la présence des éoliennes pourrait présenter un risque de forte densification du fait du contexte éolien en Beauce et d’impact fort qui nuirait à la perception du paysage naturel classé (UNESCO). Cependant, l’étude montre que le parc n’est composé que de 4 éoliennes, que son implantation est en adéquation avec les éoliennes les plus proches et les axes de circulation à proximité, qu’il ne sature pas l’espace depuis les villages et les habitations proches et qu’il s’intègre aux structures verticales existantes (pylônes, château d’eau, éoliennes existantes) de la Beauce.

IV.4 SYNTHESE GENERALE DE L’ETUDE DE L’IMPACT PAYSAGER DU PROJET EOLIEN DE LA

BEAUCE ORATORIENNE

Le projet éolien de la Beauce Oratorienne s’inscrit dans un contexte paysager où la présence des éoliennes pourrait présenter un risque de forte densification du fait du contexte éolien en Beauce et d’impact fort qui nuirait à la perception du paysage naturel classé (UNESCO). Cependant, l’étude montre que le parc n’est composé que de 4 éoliennes, que son implantation est en adéquation avec les éoliennes les plus proches et les axes de circulation à proximité, qu’il ne sature pas l’espace depuis les villages et les habitations proches et qu’il s’intègre aux structures verticales existantes (pylônes, château d’eau, éoliennes existantes) de la Beauce. Au regard des éléments protégés, on a noté quelques points de visibilité lointaine et de covisibilité avec des édifices protégés. Les points de visibilité depuis les moulins de Maves et de Talcy montrent soit un impact lointain (pour Maves), soit un impact regroupé sur l’horizon (pour Talcy) autour d’un château d’eau existant. Pour ce qui est de la covisibilité avec le château de Talcy, elle est à 13,7 km de façon latérale droite, il ne s’agit pas d’un point de vue de panorama statique mais d’une route de passage emprunté par des acteurs locaux. Il ne s’agit pas d’un axe à fort caractère touristique. La visibilité n’est possible que lorsque l’on arrive sur ce plateau, la covisibilité n’est pas visible depuis Villexanton car il y a un effet de masque avec l’horizon.

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Il n’y a pas de vue depuis le paysage classé UNESCO, les photomontages montrent que le projet n’est pas visible depuis le val de la Loire. Le projet est à plus de 10 km du périmètre classé conformément à la recommandation de la Région Centre-Val-de-Loire.

REMARQUE SUR LES IMPACTS

Paysage de la Beauce Paysage à l’échelle d’un parc de 4 éoliennes de 145 m. Pas d’impact fort au regard de la Beauce.

UNESCO Pas d’impact depuis le périmètre UNESCO

Axe de circulation

Implantation en fonction de la RD925 (route la plus proche). Le parc n’étant composé que de 4 machines, il n’y a pas de front de machines perpendiculaire à un axe de circulation et pouvant créer une gêne aux automobilistes. Pas d’impact fort depuis les axes de circulation.

Lieux de vie / villages

Il n’y a pas de vue frontale proche (moins d’1 km) depuis le centre des villages, hameaux ou habitations proches. En Beauce, les fermes isolées sont de toute façon dans un écrin boisé pour se protéger des vues et des vents ou ceinturées de bâtiments agricoles. Pas d’impact fort depuis les lieux de vie.

Monuments historiques

Il existe une covisibilité depuis un point de vue à 13.7 km du projet avec le château de Talcy depuis une route de passage empruntée par des acteurs locaux. Des fenêtres visuelles vers le parc existent également depuis le verger du château. Il n’y a pas de vue depuis les étages du château. Impact à 13.7 km avec le château de Talcy.

Parcs existants /saturation visuelle

L’étude de la saturation visuelle montre que le projet ne pénalise pas de façon importante la saturation visuelle. Pas d’impact fort au regard de la saturation visuelle.

Mesures de réduction des impacts Le traitement paysager des abords du site éolien (plateformes, voies d’accès, poste de livraison électrique) feront l’objet du plus grand soin (propreté des surfaces et intégration des éléments constitutifs du parc). L’inter distance entre les éoliennes, même si elle n’est pas parfaitement régulière crée un rythme et fournit une lecture ordonnée et structurée des linéaires, dans le paysage. Le rythme imposé par les deux linéaires est lâche et espacé, à la mesure des échelles qui prévalent dans la Beauce. Le parc est également axé visuellement par rapport à la RD950. De même, la teinte uniforme de tous les organes des machines assure une harmonie et une discrétion à tout l’ensemble ainsi qu’une garantie optimale d’intégration dans l’environnement et le paysage. Cette couleur s’approche du neutre absolu, il a la capacité de s’estomper dans le paysage à la moindre brume, brouillard, ou pluie. Tous les éléments constitutifs de l’éolienne (pale, nacelle, fût ....) seront intégralement traités avec cette couleur. Les aménagements au sol, autour des éoliennes, ne seront visibles qu’à l’approche immédiate du site sans contrarier le caractère "agricole" du secteur. L’aire dégagée autour de la base des machines (1 500 m²) ne constitue qu’une extension du chemin d’exploitation. Il s’agit d’une surface stabilisée où se gareront les véhicules d’entretien. L’enfouissement des câbles est total et donc sans présence paysagère.

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Le poste de livraison est logé au sein d’un volume rectangulaire type shalter. Compte tenu du dénuement général du paysage dans la Beauce et de la rareté de l’élément végétal, il n’a pas été prévu de végétalisation périphérique. Le poste source assumera sa présence visible, offrant au regard une géométrie à l’image de celle de l’environnement tout proche, susceptible de s’intégrer assez naturellement dans les lignes générales du paysage lui-même très géométrique. Il sera peint d’une couleur clair de type pierre locale (RAL 1013).

V. EFFETS SUR LA VALEUR IMMOBILIERE Un supposé impact négatif sur la valeur des biens immobiliers avec l’arrivée de parcs éoliens est souvent évoqué comme argument par des opposants. En réalité, de nombreux exemples viennent contredire cette affirmation. Par exemple, selon une étude publiée dans la Tribune et réalisée par les offices notariaux, alors qu’une baisse de 7% des prix du marché immobilier était enregistrée sur le plan national, celle-ci atteignait 50% pour les maisons de campagne du Gers, de la Dordogne et du Morvan, des secteurs pourtant dépourvus d’éoliennes. A contrario, la Champagne-Ardenne pourtant région la plus dense en installations éoliennes, figurait parmi les régions ayant vu une hausse des prix de l’immobilier, tout comme le Languedoc Roussillon, région ayant également un nombre important d’éoliennes. La généralisation d’un impact bénéfique ou négatif de l’implantation de parcs éoliens sur l’immobilier dans la Marne ne peut donc être faite. La valeur de l'immobilier dépend de nombreux critères (activité économique de la zone, valeur de la maison et évolution de cette valeur, localisation de la maison dans la commune...). Ainsi, les études indépendantes n'ont jusqu'ici pas réellement pu statuer de l'impact d'un projet éolien sur la valeur de l'immobilier. L’implantation d’un parc éolien ne joue de plus que sur les éléments subjectifs, qui peuvent varier d’une personne à l’autre. Certains considèrent la présence d’un parc éolien comme un « plus », d’autres non. Une étude publiée par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie du Développement Durable et de l’Aménagement du territoire a indiqué que 95%5 des français se déclarent peu ou pas gênés par l'installation d'éoliennes à proximité de leur habitation. On peut également constater qu'une commune accueillant un parc sera souvent une commune pouvant développer ses infrastructures ou baisser les impôts locaux, et ainsi augmenter son attractivité. Voici quelques études portant sur le sujet de l’impact potentiel des éoliennes sur la valeur de l’immobilier.

Etude en région Centre Val-de-Loire Nordex France a réalisé une étude sur l’ensemble du territoire national (représentant 117 parcs éoliens étudiés), ayant abouti aux mêmes résultats. Ainsi, 80% des professionnels de la filière interrogés (sur un échantillon de 173 interlocuteurs constitués par des cabinets notariaux et des agences

5 Source : www.developpement-durable.gouv.fr

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immobilières) arrivent au même constat : un parc éolien n’influence pas de manière négative la valeur immobilière des biens aux alentours. Outre ce sondage d’opinion, une approche plus locale, dite quantitative, a également été menée sur le canton de Janville (28310) (où se situent trois parcs éoliens regroupant 27 éoliennes), via la base notariale française PERvAL. Cette dernière a ainsi fourni des tendances précises sur le prix de l’immobilier, permettant d’estimer les répercussions des parcs éoliens sur le marché. Cette étude confirme que les évolutions constatées sur le prix de l’immobilier à l’échelle locale sont avant tout influencées par les tendances nationales ainsi que par l’attractivité de la commune (présence de services, terrains attractifs…) plus que par la présence des éoliennes. Les données nationales, régionales, départementales et cantonales ont été recensées afin de comparer les tendances immobilières à des échelles différentes. Ce graphique permet d’observer une tendance générale identique sur l’ensemble des niveaux

géographiques considérés, du niveau national aux niveaux cantonal et communal. En effet, les courbes sont sensiblement les mêmes, montrant les mêmes points d’inflexion et aucune ne présentant de cassures particulières. L’arrivée du parc éolien (2005) près des communes étudiées ne semble pas, d’après ce graphique, avoir eu une influence sur le prix de l’immobilier.

L’ensemble des conclusions tendent à montrer que l’immobilier suit la conjoncture du marché, et que la présence d’un parc éolien n’a pas d’incidence sur le marché de l’immobilier et la valeur objective d’un bien. Les ressources générées par les éoliennes permettent également aux collectivités d'améliorer leurs équipements et de renforcer leur attractivité ce qui est plutôt une plus-value pour les biens immobiliers.

Quelques autres exemples France Energie Eolienne cite quelques éléments intéressants à propos de la question de l’immobilier :

Evolution du prix moyen de vente des maisons anciennes entre 2003 et 2007 selon le niveau géographique

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En 2014, la Cour d’Appel de Nantes a rejeté le recours contre l’installation d’éoliennes déposé par une habitante de Pontivy (Morbihan) au motif que l’immobilier perdrait 40 %. A l’époque, contactée par le journal Ouest France, le maire n’avait constaté aucun impact. Du Calvados à l’Eure-et-Loir, le son de cloche est le même dans les agences immobilières ayant réalisé des transactions à proximité de parcs. Parmi la dizaine contactée, aucune n’a constaté de baisse des prix. En 2009, dans le reportage de TF1 « Quand les éoliennes font chuter le prix de l’immobilier », l’assureur normand Bertrand Logéat vantait la pertinence d’une couverture proposée par MMA contre le risque de décote. Six ans plus tard, son discours est plus mesuré, puisqu’à l’échelle de son portefeuille, il n’a jamais eu à utiliser la garantie éolienne. Depuis, la MMA a d’ailleurs suspendu son contrat (perte de valeur immobilière pour les aéroports, lignes THT, éoliennes...) en juin 2015. Des exemples précis attestent même d'une valorisation. A Lézignan-Corbières (Aude), une commune entourée par trois parcs éoliens, dont deux visibles depuis le village, le prix des maisons a augmenté de 46,7 % en un an, d'après Le Midi Libre du 25 août 2004 (chiffres du 2ème trimestre 2004, source : FNAIM), ce qui représentait le maximum en Languedoc-Roussillon7. Un des seuls cas de baisse de la valeur était dû à une malveillance des vendeurs, qui avaient jugé bon de taire aux acheteurs l’installation prochaine d’un parc. Dans les cas où l’on constate une baisse de la valeur des biens immobiliers, il s’agit surtout du résultat d’un cercle vicieux : un marché immobilier spéculatif qui laisse place à l’imagination et à un climat de défiance, qui in fine fait baisser la valeur réelle de l’immobilier. Saint-Georges-sur-Arnon : Nous pouvons citer un retour d’expérience sur un parc développé par Nordex. Il s’agit d’un parc éolien situé à Saint-Georges-sur-Arnon et Migny où le maire indique dans la presse que le prix de l’immobilier n’a pas diminuée et que la population continue à augmenter6. 19 éoliennes ont été installées en décembre 2009. Le maire fait entre autres référence à des DIA qui ont été formulées pendant le développement du projet et après la mise en service du parc. Les déclarations d’intention d’aliéner ou « DIA » sont des actes juridiques par lequel le propriétaire d’un bien notifie à une collectivité, la plupart du temps la commune, son intention de vendre son bien immobilier et les conditions de la vente (le prix notamment). Nous pouvons utiliser ces demandes comme indicateur représentatif des actes de ventes. Les nombreuses demandes mentionnées soulignent le fait qu’aucun frein n’a été constaté dans les opérations de vente des terres et des biens. Le rythme est resté toujours identique, sans contraintes sur les valeurs immobilières et les multiples exemples le prouvent. De nombreuses parcelles ont été vendues afin d’y construire des logements ou encore des chalets. De plus, les DIA mentionnées, s’étalant entre 2006 et 2010, attestent d’une augmentation du prix moyen du m² allant donc à l’encontre des hypothèses sur la dépréciation de la valeur des terres et des biens immobiliers. Une note, rédigée par un élu, qui plus est agent immobilier, remet en cause / doute la corrélation entre présence d’un parc éolien et diminution du prix de l’immobilier. Les conclusions de la note le confirment, aucune incidence sur le prix de l’immobilier et aucune perte de valeur ne sont à déplorer pour les propriétaires de parcelles ou d’habitations voisines d’un parc éolien (vendeur et acheteurs).

6 http://www.leberry.fr/cher/actualite/pays/boischaut/2013/02/04/les-maires-du-cher-se-posent-des-questions-sur-leseoliennes_1431365.html

http://www.leberry.fr/cher/actualite/pays/boischaut/2013/02/04/les-maires-du-cher-se-posent-des-questions-sur-leseoliennes_1431365.html

http://www.leberry.fr/cher/actualite/pays/boischaut/2013/02/04/les-maires-du-cher-se-posent-des-questions-sur-leseoliennes_1431365.html

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Article Ouest France7 : Cet article présente un retour d’expérience sur une commune Bretonne qui accueille un parc éolien depuis 2005. Aucune baisse du prix de l’immobilier n’est à constater, les lotissements se remplissant très bien. Etude réalisée en Brabant Wallon datant de 2010 : Cette étude a été réalisée en s’appuyant sur les chiffres de l’Institut National des Statistiques (INS) dans le but de contredire les affirmations d’un site internet (http://www.plainedevie.net/faq/) : « Les terrains et maisons situés aux abords d’un parc éolien sont en moyenne dévalués de 10 à 30 %. Nous avons comme exemple l’évolution du marché immobilier à Perwez avant et après le projet éolien. Les experts immobiliers pourront vous confirmer ces chiffres… ». Le site en question s’appuyait sur l’évolution du marché de l’immobilier à Perwez avant et après un projet éolien. L’INS publie chaque semestre, une étude de valeurs immobilières, commune par commune, basée sur les prix résultant des actes authentique de ventes notariales. Il s’agit donc de valeurs incontestables, basées sur des prix de vente réellement intervenus. Or, les valeurs moyennes pour les immeubles d’habitations ordinaires à Perwez n’ont cessé d’augmenter de 2000 à 2008 inclus, passant au plus fort de chaque trimestre, de 98.223 € en 2000 à 185.505 € en 2008. Après un fléchissement en 2009 dû à la crise bancaire et immobilière (voir le communiqué de presse de l’INS du 23 avril 2010, publié sur son site), les prix sont repartis à la hausse, passant d’une moyenne de 160.665 € pour les deux premiers trimestres de 2009, à 169.024 € pour les deux premiers trimestres de 2010. La banque de données informatisée des points de comparaison commune aux notaires de Bruxelles, du Brabant flamand et du Brabant wallon, aboutit au même constat : si l’on tient compte non seulement des immeubles d’habitation ordinaires mais aussi des villas, cette banque de données établit que les valeurs immobilières sont passées à Perwez de 195.642 € pour 2009 à 201.607 € au 30 octobre 2010. Cette analyse permet de statuer une nouvelle fois sur le fait que la présence d’éoliennes n’a aucune influence notable sur les valeurs immobilières. Il est tout de même précisé que s’il devait en avoir une, elle serait limitée dans le temps. La Fédération des Notaires a publié en ce sens un court article d’information dans l’édition de la LIBRE IMMO du 4 au 9 novembre 2010 : « la présence d’un parc éolien génère des inquiétudes avant son implantation. Elle peut entraîner une baisse de valeur sur le marché immobilier avant qu’un projet ne se réalise ainsi que dans les mois qui suivent l’implantation des éoliennes. Par contre, il semblerait que l’impact négatif sur l’immobilier disparaisse après quelques mois pour reprendre son cours normal ». L’ensemble des conclusions tendent à montrer que l’immobilier reprend le cours du marché lorsque le parc est en fonctionnement. Il semblerait également que la prise en charge d’un problème environnemental par les pouvoirs publics soit un élément non négligeable qui rassure la population et en annule les effets éventuellement négatifs. Autremencourt : On peut enfin citer le cas de la commune d’Autremencourt, située dans l’Aisne, et qui a vu s’installer 11 éoliennes sur ou à proximité immédiate de son territoire en 2009. Comme en témoigne le maire, de nouveaux lotissements se sont construits lors de la finalisation du projet éolien, en vue directe sur le site du futur parc. Les avertissements du maire envers les potentiels acquéreurs sur la construction

7 http://www.ouest-france.fr/bretagne/noyal-pontivy-56920/les-eoliennes-nentrainent-pas-de-baisse-de-limmobilier-2877709

http://www.plainedevie.net/faq/

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imminente d’un parc n’ont en rien effrayé ceux-ci. Les prix de vente réalisés étaient, selon le maire, en totale concordance avec les prix du marché immobilier du moment. De nombreuses communes ayant reçu des éoliennes sur leur territoire continuent de voir des maisons se construire et la population augmenter. Nous comprenons toute la difficulté de rester objectif face à cette question, notamment pour les habitants. Les études sont rares, souvent étrangères et se font vieilles. Dans ce contexte, il est difficile de contredire les faux-arguments et de s’opposer aux spéculateurs. Il nous semblait primordial de présenter un certain nombre de contre-exemples portant sur le sujet de l’impact des éoliennes sur la valeur de l’immobilier.

VI. MESURES DE SUIVI, DE SURVEILLANCE ET

D’INTERVENTION EN CAS D’ALERTE La conception du parc éolien s’appuie sur un ensemble de mesures préventives afin de prévenir tous les risques potentiels. Ces mesures s’appliquent en amont du projet en définissant des zones d’exclusion et en se confortant à toutes les exigences du constructeur, garantissant un niveau très élevé de sûreté. La phase de chantier intègre également un ensemble de procédures qui visent à réaliser les travaux conformément aux plans établis, à relever toute défaillance, à assurer la sécurité des personnes et des tiers sur le chantier.

VI.1 MOYENS DE SUIVI ET DE SURVEILLANCE

Suivi de l’installation Tous les paramètres de marche de l’éolienne (conditions météorologiques, vitesse de rotation des pales, production électrique, niveau de pression du réseau hydraulique, etc.) sont transmis par fibre optique puis par liaison sécurisée au centre de commandement du parc éolien. Pour cela, les installations sont équipées d’un système SCADA (Supervisory Control And Data Acquisition) qui permet le pilotage à distance à partir des informations fournies par les capteurs. Le parc éolien est ainsi relié à un centre de télésurveillance permettant le diagnostic et l’analyse de leur performance en permanence, ainsi que certaines actions à distance. Ce dispositif assure la transmission de l’alerte en temps réel en cas de panne ou de simple dysfonctionnement. Il permet également de relancer aussitôt les éoliennes si les paramètres requis sont validés et les alarmes traitées. C’est notamment le cas lors des arrêts de l’éolienne par le système normal de commande (en cas de vent faible, de vent fort, de température extérieure trop élevée ou trop basse, de perte du réseau public, etc.). Par contre, en cas d’arrêt lié à un déclenchement de capteur de sécurité (déclenchement détecteur d’arc électrique, température haute, etc.), une intervention humaine sur l’éolienne est nécessaire pour examiner l’origine du défaut avant de pouvoir relancer un démarrage.

Moyens d'alerte Le système est prévu pour générer un appel téléphonique du personnel d'astreinte lors d'évènements ou d'incidents prédéterminés au site. Deux messages seront enregistrés :

alarme défaut urgent ;

alarme défaut non urgent.

Le dispositif est susceptible d'utiliser plusieurs numéros de téléphone et d'effectuer des reports en cas de plages horaires. Le personnel d'astreinte peut alors faire intervenir les services compétents dans

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les meilleurs délais et ce à n'importe quel moment du jour et de la nuit. Le personnel d'astreinte dispose à cette fin de toutes les coordonnées nécessaires. Chaque aérogénérateur est doté d’un système de détection qui permet d’alerter un cas de situation anormale de l’installation. Les paramètres sont retransmis au centre de surveillance de l’exploitant et de l’opérateur de maintenance, en continu via le système SCADA en place sur le parc. Une alerte est envoyée en moins d’une minute au centre de contrôle, qui est à même de contacter les services compétents dans un délai de 15 minutes suivant l’entrée en fonctionnement anormal de l’installation. Les données d’exploitation et les messages d’état (anomalies, alertes, etc.) sont par ailleurs conservés en copie sur le système implanté, sur le parc sur une période de 20 ans. Les systèmes embarqués des éoliennes peuvent quant à eux conserver à minima les 10 derniers messages d’état horodatés. Par ailleurs, des panneaux de signalisation rappelant les consignes de sécurité ainsi que les coordonnées des secours seront placées sur les voies d’accès au site ainsi qu’à l’entrée des différents équipements (mâts des éoliennes et poste de livraison). Les coordonnées de Quadran (numéro d’astreinte) seront indiquées sur les panneaux d’affichage.

VI.2 MOYENS D’INTERVENTION EN CAS D’INCIDENT OU D’ACCIDENT

Moyens d'intervention sur site En l'absence de personnel sur site, il n'y a pas de moyens particuliers de protection sur le site en lui-même. En revanche une équipe dédiée chargée de la maintenance peut intervenir pour des opérations de contrôle ou d'entretien dès qu'une défaillance est détectée par le système de télésurveillance. Les équipes de maintenance disposeront toutefois d'extincteurs adaptés au feu avec composants électriques, de sorte que si un départ d'incendie avait lieu en leur présence, ils puissent intervenir.

Circuits d’évacuation en cas de sinistre Chaque aérogénérateur compte à minima 2 issues (cette disposition ne s’applique pas aux aérogénérateurs ne disposant pas d’accès à l’intérieur du mât) :

1 porte en pied de tour ;

1 trappe dans la nacelle, qui permet l'évacuation par la nacelle à l'aide d'un dispositif de

secours et d'évacuation (chaque aérogénérateur est équipé d'un tel dispositif, le nombre de

dispositifs étant toutefois à adapter en fonction du nombre de personnes intervenant

simultanément dans la nacelle).

Le personnel intervenant dans les aérogénérateurs est formé à l'utilisation du dispositif de secours et d'évacuation. Si des personnes non formées à l'utilisation de ce système sont amenées à intervenir dans un aérogénérateur, elles sont accompagnées et supervisées par un nombre suffisant de personnes formées. En cas d’incident, un périmètre de sécurité est délimité dans un rayon de 500 m des aérogénérateurs.

Moyens de détection et/ou d’extinction incendie Chaque aérogénérateur est doté de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, notamment :

un système d'alarme et qui informe l’exploitant à tout moment d’un fonctionnement anormal

;

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au moins deux extincteurs situés à l'intérieur de l’aérogénérateur, au sommet et au pied de

celui-ci. Ils sont positionnés de façon bien visible et facilement accessible. Les agents

d'extinction sont appropriés aux risques à combattre. Cette disposition ne s’applique pas aux

aérogénérateurs ne disposant pas d’accès à l’intérieur du mât.

De même chaque poste de livraison est équipé d’extincteurs portatifs.

Premiers secours Le personnel intervenant sur les aérogénérateurs est formé aux premiers secours. Il connait également les procédures à suivre en cas d’urgence et procède à des exercices d’entraînement. Chaque aérogénérateur est équipé de 2 boîtes de premiers secours (1 en pied de tour, 1 en nacelle). Cette disposition ne s’applique pas aux aérogénérateurs ne disposant pas d’accès à l’intérieur du mât. Les véhicules des techniciens de maintenance sont également dotés d'une boîte de premiers secours. En cas de choc électrique, les consignes de soins aux électrisés sont affichées dans chaque aérogénérateur et au poste de raccordement. Une perche à corps doit être utilisée lors des manœuvres sur les installations à haute tension, conformément aux instructions données lors des formations de préparation à l'habilitation électrique.

Interventions des services de secours Les coordonnées des moyens de sécurité publics auxquels il peut être fait appel en cas d'accident et dont la liste est rappelée ci-dessous, sont affichées en permanence sur le site et dans les locaux, à proximité d'un poste de télécommunication :

Pompiers : 18 / 112 ;

Gendarmerie Nationale : 17 ;

SAMU (Urgences médicales) : 15.

Dès la mise en service du parc, Quadran transmettra au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) les informations suivantes :

un plan d’ensemble au 1/25000 (Plan de situation AE4.1);

un plan des installations au 1/2500 (Plan d’ensemble AE4.2) ;

les coordonnées des techniciens qualifiés d’astreinte.

Des exercices d’entraînement pourront être organisés avec les services de secours afin de mieux appréhender les risques présentés par l’installation ainsi que les moyens mis en œuvre pour les éviter. Le parc éolien disposera en permanence d’une voie d’accès carrossable au moins pour permettre l’intervention des services d’incendie et de secours.

VI.3 OPERATION DE MAINTENANCE ET GESTION DES DECHETS

Huile et graisse des éoliennes De l'huile est utilisée pour le fonctionnement des systèmes de l’éolienne (multiplicatrice et pompe hydraulique) : plus de 1 000 litres pour une éolienne V100. Les déchets d’huiles sont considérés comme potentiellement polluants pour l’environnement. Des vidanges sont effectuées régulièrement. Des graisses sont utilisées pour les roulements et systèmes d'entraînement

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Liquide de refroidissement des éoliennes Le liquide de refroidissement est composé d'eau glycolée (eau et éthylène glycol). Une éolienne en contient environ 600 litres qui sont changés chaque année.

Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) Les déchets électriques et électroniques défectueux du parc éolien (éoliennes, postes de livraison) seront changés lors des opérations de maintenance. Ces déchets sont souvent très polluants.

Pièces métalliques Certains composants métalliques des éoliennes doivent être changés lors des opérations de maintenance. Ces pièces métalliques sont des matériaux inertes peu polluants pour l'environnement. Leur quantité dépend des pannes et avaries qui pourraient survenir.

Ordures ménagères et Déchets Industriels Banals Des ordures ménagères et des déchets industriels banals seront créés par la présence du personnel de maintenance ou de visiteurs. Leur volume sera très réduit.

Déchets verts Les déchets verts seront issus des éventuels entretiens de la strate herbacée par débroussaillement des abords des installations. Aucun produit dangereux (matériaux combustibles ou inflammables) n'est stocké dans les éoliennes, l’exploitant élimine ou fait éliminer les déchets produits dans des conditions propres à garantir les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du Code de l’Environnement et l'ensemble des déchets seront récupérés et évacués du site pour être traités dans une filière de déchet appropriée, conformément aux articles 16, 20 et 21 de l'arrêté du 26 août 2011.

Déchets de l’exploitation

Type de déchet Nature Quantité estimée Caractère polluant

Huiles des transformateurs (en l)

Récupération des fuites dans un bac de rétention

Très faible Fort

Lubrifiants (en l) Huiles et graisse Environ 1 500 l Fort

Liquide de refroidissement

Eau glycolée Environ 600 l changés

chaque année Modéré

DEEE Déchets électroniques et

électriques Selon panne Fort

Pièces métalliques Métaux Selon les avaries Nul

DIB Ordures ménagères Très réduit Nul

Déchets verts Coupe de buissons aucun Nul

L'ensemble des déchets sera récupéré et évacué du site pour être traités dans une filière de déchet appropriée, ainsi la production de déchets dans le cadre de l’exploitation aura un impact négatif faible temporaire ou permanent.

Déchets radioactifs évités L'emploi de l'énergie éolienne n'implique pas de risque technologique lié à la radioactivité et permet d'éviter la production de déchets radioactifs. Le tableau suivant dénombre le contenu en déchets radioactifs pour un kilowattheure. Il s'agit de l'analyse en flux annuel de la masse de déchets radioactifs

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bruts, hors matrice de conditionnement, produits par les centrales du parc électronucléaire français. Un parc éolien tel que celui de Beauce Oratorienne permettra d'éviter de produire chaque année 0,554 m3 de déchets de faible ou moyenne activité à vie courte et 0,032 m3 de déchets à vie longue. Evitant la production de déchets radioactifs, le parc éolien de Beauce Oratorienne présentera un impact positif modéré.

VII. REPONSE A LA QUESTION SUR LES CONFLITS D’INTERET L’installation du parc éolien intervient fortement dans l’économie locale en générant des retombées économiques directes et indirectes en direction :

de la commune de Villermain, de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, du

département du Loir-et-Cher, de la région Centre-Val de Loire par le biais de la contribution

économique territoriale (CET) et de la taxe spécifique aux équipements d’énergies

renouvelables.

des propriétaires fonciers et exploitants agricoles, par le biais du loyer payé pour la location

des terrains d’installation des éoliennes et du poste de livraison,

des particuliers travaillant dans le domaine de l’hébergement et de la restauration, par le biais

des repas et nuitées pendant la période de chantier,

des particuliers ou des entreprises locales travaillant dans le domaine des Travaux Publics ou

de l’électricité pendant la période du chantier.

Plus largement, la filière éolienne est créatrice d’emplois, surtout à la fabrication (niveau national et international) mais aussi à l’installation et à la maintenance8. En 2011, l'Europe comptabilise environ 240 000 emplois liés à ce secteur (source : European Wind Energy Association), dont 12 000 en France (Source : France Énergie Éolienne). C'est actuellement l'Allemagne, l'Espagne et le Danemark qui se trouvent en tête de l'emploi européen dans le secteur de la construction d'éoliennes. Afin de répondre à des objectifs économiques, la taxe professionnelle a été supprimée (article 2 de la loi de finances pour 2010). Dès 2010, elle a été remplacée par une contribution économique territoriale (CET) composée de deux parts distinctes : une cotisation foncière des entreprises (CFE) et une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ainsi que par des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau (IFER) à plusieurs composantes. Pour nombre de communes, l'implantation de parcs éoliens avait été motivée au motif principal qu'ils résultaient des recettes importantes de la taxe professionnelle. Malgré cette suppression, les communes pourront continuer de percevoir des revenus de l'installation d'éoliennes sur leur territoire si elles appartiennent à un EPCI à fiscalité additionnelle ; dans le cas contraire (fiscalité unifiée) l'IFER revient uniquement à la Communauté de Communes et au Département.

8 On compte un emploi de maintenance pour environ 12 MW et 40 à 200 emplois pour une usine d’assemblage de nacelles.

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Le tarif de l'IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux) est fixé à 7 690 € par mégawatt de puissance installée (tarif au 1er janvier 2018). Ainsi, pour résumer, l’implantation d’un parc éolien sur un territoire rural provoque l’augmentation des ressources financières des collectivités locales (Communautés de Communes et communes). Cette augmentation a différentes origines comme les taxes locales sur l’activité économique ou les taxes locales sur la propriété foncière. La société d’exploitation d’un parc éolien, comme toute entreprise, doit payer des taxes locales sur l’activité économique. Le paiement de ces taxes peut contribuer à faire augmenter les recettes des collectivités territoriales rurales de manière significative. Ces taxes entraîneraient des retombées moyennes d’environ 10 000 € par mégawatt installé et par an pour les collectivités locales (Région, Département, Communauté de Communes, Communes), selon la législation en vigueur à ce jour. Le parc éolien "Beauce Oratorienne" sera donc une nouvelle activité économique de caractère industriel qui pourrait améliorer la situation financière du territoire (communes, EPCI, Département et Région). Les éoliennes sont également soumises à :

- la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) vis-à-vis du socle en béton qui permet de

tenir le mât,

- la Taxe d'Aménagement (qui remplace depuis le 1er mars 2012 la taxe locale d'équipement).

Elle est destinée à la commune, à l'EPCI, au département et à la région. Les éoliennes de plus

de 12 m sont taxées, en multipliant leur nombre par la valeur forfaitaire de 3 000 euros, soit

pour le projet de "Beauce oratorienne" une somme de 12 000 euros à payer en deux échéances

(au 12ème et au 24ème mois après la délivrance du permis de construire). Le local technique

est quant à lui taxé sur la base de la surface de la construction (sous réserve que sa surface de

plafond soit supérieure à 1,80 m).

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, l'impact du projet sur l'économie locale à régionale apparaît globalement positif. Le soutien public à la filière éolienne est efficace : la Cour des comptes estime que la filière éolienne terrestre est proche de la compétitivité, avec des coûts compris entre 62 € et 102 €/MWh à comparer avec un coût de production de l’électricité nucléaire amorti de 49,5 € le MWh. Son coût de production est comparable à celui des centrales thermiques à flamme, qui varie entre 70 € et 100 € par MWh ou du nucléaire de nouvelle génération qui est de l’ordre de 114 €/MWh (évaluation par la Cour des Comptes du coût de production de l’électricité issue de l’EPR de Hinkley Point au Royaume-Uni). Le coût de fonctionnement d’un parc éolien étant très faible, la production d’électricité d’origine éolienne contribuera à terme, avec l’arrêt du tarif d’achat, à réduire le prix de l’énergie. Le coût de l’électricité produite par une éolienne est stable et prévisible, et évite donc les coûts de couverture des risques de fluctuations des prix, auxquels sont soumises les énergies fossiles.

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VIII. IMPACT SUR LES ONDES HERTZIENNES, TV ET GSM

VIII.1 RECEPTION TV PERTURBEE

Les éoliennes peuvent gêner la transmission des ondes de télévision entre les centres radioélectriques émetteurs et les récepteurs (exemple : télévision chez un particulier). Les perturbations engendrées par les éoliennes proviennent notamment de leur capacité à réfléchir des ondes électromagnétiques. Le rayon ainsi réfléchi va alors se mêler au rayon direct et créer un brouillage. Ce phénomène est notamment dû à la taille des aérogénérateurs et est amplifié par deux facteurs propres aux éoliennes : - leurs pales représentent une surface importante et contiennent souvent des éléments conducteurs, ce qui accroît leur capacité à réfléchir les ondes radioélectriques, - les pales des éoliennes, en tournant, vont générer une variation en amplitude du signal brouilleur. Il est important pour cela de bien positionner les éoliennes. En l'occurrence, les aérogénérateurs du site de la Beauce Oratorienne ne devraient pas faire obstacle entre les antennes radioélectriques et les habitations les plus proches du parc. Les éventuelles dégradations des signaux devront être signalées à la mairie de la commune concernée et seront ensuite transmises à l’exploitant. La perturbation devra être surmontée par différentes solutions existantes allant d'une réorientation de l'antenne (cas les moins sévères) à une modification du mode de réception par la pose d'une antenne satellite. Selon l’article L. 112-12 du Code de la construction et de l’habitation, l’opérateur s’engage à assurer la résorption des zones d’ombre « artificielles » dans un délai de moins de trois mois. La mise en place des dispositifs techniques nécessaires (réorientation des antennes, installation d’antennes satellite, de réémetteur, etc.) est effectuée sous le contrôle du CSA. Une campagne de mesure de la qualité du champ TNT sera réalisée avant la mise en service du parc éolien par un antenniste. La méthodologie et les mesures seront validées par un huissier. Si toutefois des riverains se manifestent pour des problèmes de réception TV après la mise en service du parc et qu’il s’avère que ce sont les éoliennes qui sont en causes, l’exploitant du parc éolien de la Beauce Oratorienne prendra à sa charge les frais pour le rétablissement du signal. L’impact, s’il survenait, serait négatif faible temporaire et surmontable par la mise en place de mesures correctives. Mesure : Rétablir rapidement la réception de la télévision en cas de brouillage Type de mesure : Mesure de suppression d’impact permettant de rendre le projet conforme à la réglementation. Impact potentiel identifié : Risque de dégradation de la réception du signal de télévision. Objectif de la mesure : Supprimer les brouillages éventuels. Description de la mesure : La réglementation impose à l’exploitant de rétablir la qualité initiale de réception de télévision en cas de perturbation due aux éoliennes. Afin d’appliquer rapidement des solutions techniques pour résoudre de tels problèmes, le porteur de projet mettra en place un protocole d’intervention dès la mise en service du parc éolien : les plaintes des riverains seront collectées en mairie, ces plaintes seront transmises à l’exploitant par courrier AR et ce dernier remédiera à la perturbation dans un délai de trois mois maximums à compter de la réception du courrier. Ce type de nuisance pourrait facilement être surmonté par différentes solutions existantes : réorientation de l'antenne, installation d'un amplificateur de signaux, modification du mode de réception par la pose d'une antenne satellite... Calendrier : Mesure appliquée durant la totalité de la période d'exploitation. Coût prévisionnel : Ces mesures seraient facilement mises en œuvre à un coût relativement faible. Responsable : Maître d'ouvrage.

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VIII.2 RECEPTION TELEPHONIQUE PERTURBEE

D'une manière générale, la présence d'éoliennes ne gêne pas la transmission des ondes de téléphone cellulaire. Les antennes de diffusion sont relativement nombreuses et la transmission s'adapte aux obstacles. L'impact sur la transmission des ondes des téléphones cellulaires sera nul.

VIII.3 ONDES ELECTROMAGNETIQUES

Les champs électromagnétiques sont générés soit naturellement (champs magnétique terrestre et champ électrique statique atmosphérique) ou par des activités humaines (appareils électriques domestiques ou industriels). Les caractéristiques d’un champ électromagnétique sont liées à sa fréquence. En effet, les champs électriques et magnétiques sont alternatifs et leur fréquence représente le nombre d’oscillations par seconde. Elle s’exprime en hertz (Hz). Les champs électromagnétiques d'origine humaine sont générés par des sources de basse fréquence (fréquence inférieure à 300 Hz), telles que les lignes électriques, les câblages et les appareils électroménagers, ou par des sources de plus haute fréquence comme les ondes radio, les ondes de télévision et, plus récemment, celles des téléphones portables et de leurs antennes. D’une manière ou d’une autre, nous sommes tous exposés aux champs électriques et magnétiques. Par exemple, un ordinateur émet de l’ordre de 1,4 μT, une ligne électrique exposerait à un champ moyen 1 μT pour un câble 90kV à 30 m et de 0,2 μT pour une ligne 20 KV (source : INERIS35, RTE). D'après l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé), « les champs électriques de basse fréquence agissent sur l'organisme humain tout comme sur tout autre matériau constitué de particules chargées. En présence de matériaux conducteurs, les champs électriques agissent sur la distribution des charges électriques présentes à leur surface. Ils provoquent la circulation de courants du corps jusqu'à la terre. Les champs magnétiques de basse fréquence font également apparaître à l'intérieur du corps des courants électriques induits dont l'intensité dépend de celle du champ magnétique extérieur. S'ils atteignent une intensité suffisante, ces courants peuvent stimuler les nerfs et les muscles ou affecter divers processus biologiques ». S'appuyant sur un examen complet de la littérature scientifique, l'OMS a conclu que les données actuelles ne confirment en aucun cas l'existence d'effets sanitaires résultant d'une exposition à des champs électromagnétiques de faible intensité. Par contre, il n'est pas contesté qu'au-delà d'une certaine intensité, les champs électromagnétiques soient susceptibles de déclencher certains effets biologiques. Il est prouvé que les champs électromagnétiques ont un effet sur le cancer. Néanmoins l'accroissement correspondant du risque ne peut être qu'extrêmement faible. D’autres pathologies pourraient être concernées mais de plus amples recherches sont nécessaires pour conclure d’un réel risque. Malgré de multiples études, les données relatives à d'éventuels effets soulèvent beaucoup de controverses. La connaissance des effets biologiques de ces champs comporte encore des lacunes. L'OMS considère qu'à partir de 1 à 10 mA/m² (induits par des champs magnétiques supérieurs à 0,5 mT et jusqu'à 5 mT à 50-60 Hz ou 10-100 mT à 3 Hz) des effets biologiques mineurs sont possibles. Les limites d’exposition préconisées dans la recommandation européenne de 1999 sont donc placées à un niveau très inférieur aux seuils d’apparition des premiers effets. D'après l'ANSES (Agence Nationale de SEcurité Sanitaire, l'ex-Affset), les effets à court terme des champs extrêmement basses fréquences sont connus et bien documentés, et les valeurs limites d'exposition (100 μT pour le champ magnétique à 50 Hz, pour le public) permettent de s'en protéger. Les champs électromagnétiques du parc éolien Dans le cas des parcs éoliens, un champ électromagnétique est induit par la génération d'un courant électrique. Ces champs sont créés à de très basses fréquences, de l’ordre de 50 Hz, pour être intégrés au réseau français. Les champs électromagnétiques sont principalement liés :

à la génératrice,

au poste de transformation installé au pied de la tour,

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aux postes de livraison et aux câbles souterrains,

aux liaisons électriques de 690 V à l'intérieur de la tour (entre la génératrice et le transformateur),

aux liaisons électriques de 20 000 V entre les éoliennes et les postes de livraison. Les équipements électriques contenus dans la génératrice, le poste de transformation ou le poste de livraison sont dans des caisses métalliques et dans des locaux hermétiques, ce qui réduit de façon très importante les champs émis. Les émissions sont équivalentes ou inférieures aux postes de transformation de moyenne en basse tension présents en grand nombre sur tout le territoire français. RTE a réalisé des relevés sur des postes transformateurs (haute, moyenne et basse tension)9. Un transformateur est conçu de façon à concentrer le champ magnétique en son centre, les mesures ont révélé une moyenne comprise entre 20 et 30 μT. Les valeurs d'induction magnétique les plus élevées sont mesurées à proximité des câbles de sortie en basse tension et du tableau de distribution. Le champ électrique mesuré est de l'ordre de quelques dizaines de V/m. Les câbles électriques isolés sont, soit au sein de la tour en acier, soit enterrés. Grâce à ces protections le champ électrique est supprimé et le champ magnétique réduit. D'après le guide des études d’impacts de parcs éoliens (MEDD, 2010), les câbles à champ radial, communément utilisés dans les parcs éoliens émettent des champs électromagnétiques qui sont très faibles voire négligeables dès que l'on s'en éloigne. Ces câbles électriques isolés et enterrés présentent des émissions qui ne dépassent pas quelques unités de μT à leur surplomb. A titre d'exemple, la société Maïa Eolis a fait réaliser par un cabinet indépendant (Axcem) une étude sur les quantités de champs électromagnétiques générés par un de ses parcs éoliens10. Le site choisi pour cette étude a été celui des « Prés Hauts » sur la commune de Remilly-Wirquin (62). Ce parc éolien comporte six éoliennes du type REPOWER MM82 (2 MW). Les résultats ont démontré qu'il n’y a pas de champ électrique significatif émis par les éoliennes même au plus près de celles-ci. La valeur maximale possible sur base des mesures est de 1,2 V/m soit 1,43 V/m en tenant compte de l’incertitude (+ 19,31%), soit une valeur 3 400 fois inférieure à celle du niveau de référence appliqué au public. Pour le champ magnétique, la valeur maximale possible sur base des mesures est de 4 μT soit 4,8 μT en tenant compte de l’incertitude (+ 19,31%), soit une valeur 20 fois inférieure à celle du niveau de référence appliqué au public. Notons également que les champs magnétiques s’atténuent très vite avec la distance11. De ce fait, à quelques mètres d’éloignement le champ devient très faible. Par ailleurs, VESTAS a fait réaliser par le cabinet spécialisé EMITECH des mesures de champ magnétique sur le parc éolien de Sauveterre (81) qui comprend 6 éoliennes. Ces mesures ont été réalisées à proximité de certaines éoliennes et du poste de transformation. Les mesures ont été réalisées en positionnant le mesureur de champs sur un mât en matière plastique. Le mesureur était à 1,50 m du sol. Pour les mesures des câbles enterrés, le mesureur était positionné sur le sol. L’induction magnétique étant directement proportionnelle au courant, les valeurs du tableau sont maximales puisque la production électrique de chacune des éoliennes était quasiment maximale (2000 kW). Les niveaux de référence d’induction magnétique donnés par l’ICNIRP dans la recommandation 1999/519/CE pour la fréquence 50Hz sont de 100 μT (100 000 nT) pour le public et 500 μT (500000 nT) pour les travailleurs. L’étude du parc éolien de VESTAS à Sauveterre (81) démontre que les niveaux de référence sont largement respectés. L'analyse bibliographique et le respect des valeurs réglementaire mènent à l'affirmation que les risques sanitaires liés à l'exposition aux champs électromagnétiques pour les personnes amenées à

9 Fiche INRS – Les lignes à Haute Tension et les transformateurs, ED 4210.

10 http://www.maiaeolis.fr/actualites/analyse-des-champs-electromagnetiques.

11 Suivant une loi de décroissance en 1/d3 (comme le cube de la distance).

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intervenir sur le site et pour les riverains sont nuls à négligeables. Les valeurs d’émission sont toujours très inférieures aux valeurs limites d’exposition.

IX. COMMUNICATION SUR LE PROJET Le tableau ci-après récapitule les grandes étapes du projet éolien "Beauce Oratorienne".

Date Résumé

Juin 2012 Validation de la zone dans le SCRAE Centre-Val de Loire

2013 Premiers contacts avec les élus

2014 Signature du foncier

Avril 2014 Consultation de la SDRCAM (Défense)

Janvier 2016 Avis favorable de la SDRCAM (Défense) sous conditions

13 Juillet 2016 Dépôt demande d'Autorisation Unique en Préfecture du Loir-et-Cher

2 septembre 2016 Demande de compléments par le DREAL Centre Val de Loire

14 avril 2017 Fourniture des compléments par QUADRAN

12 juin 2017 Décision de rejet par le Préfet du Loir-et-Cher

2017-2018

Concertation avec les services de la DREAL concernant les sensibilités du paysage de Beauce, l'état initial du Val de Loire UNESCO, et les compléments à apporter pour démontrer l'absence de visibilité du projet depuis le Val de Loire UNESCO

Juillet 2018

Dépôt d’une autorisation environnementale pour le même projet avec prise en compte des sensibilités Beauce et UNESCO, photomontages complémentaires et complément du volet paysager avec un volet dédié à l’UNESCO

La concertation menée sur le projet est synthétisée dans le tableau suivant :

Date Résumé

Juin 2012 Validation du secteur dans le SRCAE de la région Centre et premières rencontres avec le maire

Avril 2013 Suppression des ZDE avec la loi Brottes

Avril 2014

Consultation des services de la Défense pour connaissance de la compatibilité du projet avec les radars de Bricy et Châteaudun

Nouvelle rencontre avec le maire en attente de la réponse de la Défense

2014/2015 Rencontres avec les propriétaires et exploitants de la ZIP pour information sur le projet et signature de promesses de bail

Janvier 2016

Réponse des services de la Défense sur la consultation d’avril 2014. Avis favorable sous conditions.

Demande de rendez-vous avec le conseil municipal et confirmation de la faisabilité du projet auprès des propriétaires et des exploitants

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Février 2016 Réunion de travail avec le conseil municipal pour présentation des résultats intermédiaires de l’étude d’impact

Juin 2016 Délibération favorable du conseil municipal pour le dépôt du dossier d’autorisation unique.

Juillet 2016

Signature d’une convention tripartite avec la mairie et l’AFR pour l’accès et le renforcement aux chemins communaux Distribution d’une fiche d’information dans toutes les boites aux lettres de Villermain et de ses hameaux (cf maquette ci-contre) Permanence publique en mairie de Villermain Dépôt du dossier d’autorisation unique en préfecture du Loir et Cher

2017-2018

Trois réunions de travail avec la DREAL Centre Val de Loire à Orléans La Source pour cadrer les compléments à apporter sur le volet paysager pour la démonstration d’absence de visibilité du projet depuis le Val de Loire UNESCO

Suite à la distribution de flyers dans toutes les boites aux lettres de Villermain, des permanences publiques se sont tenues en mairie les vendredi 8 juillet de 14h à 20h et samedi 9 juillet de 9h à 13h. Sur les 160 foyers que compte la commune, l’équivalent de 16 se sont déplacés en mairie pour venir s’informer sur le projet, soit 10% de la population. Un registre mis à la disposition du public a permis de recueillir l’avis des riverains qui ont majoritairement apporté leur soutien au projet. Le registre est annexé au présent rapport.

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Photos des permanences publiques tenues en mairie de Villermain

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Annexe : Registre des permanences publiques 8 et 9 juillet 2016

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projet eolien de la beauce oratorienne...juin 2019 projet eolien de la beauce oratorienne...

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