Réunion d’information Jeudi 29 novembre 2018

Projet éducatif de territoire (PEDT) et

Plan mercredi

Plan

�  Intervention de la DDCS :

Ø Modalités de mise en œuvre du Plan mercredi et du PEDT

�  Intervention de la DSDEN :

Ø Critères de validation du PEDT

�  Intervention de la CAF :

Ø Accompagnement du Plan mercredi par la branche famille

PEdT/ Plan mercredi Une ambition éducative pour tous les enfants

1. Continuité et cohérence éducative

2. Diversité et qualité éducative

3. Partenariat et conventionnement

Un accueil de loisirs périscolaire le mercredi

•  Avec le décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 : l’accueil de loisirs organisé le mercredi devient un accueil de loisirs périscolaire ;

•  La déclaration du mercredi sur TAM (Téléprocédure Accueil de Mineurs) doit s’effectuer en périscolaire en précisant le temps de fonctionnement ;

•  La signature de la convention PedT/Plan mercredi p e r m e t u n a s s o u p l i s s e m e n t d e s t a u x d’encadrement.

Procédure de validation

Le conventionnement

•  Le Plan mercredi s’inscrit dans le cadre du Projet éducatif de territoire et figure en annexe de ce dernier.

•  Une convention PEDT et la «  charte qualité Plan mercredi  » sont signées entre le Maire ou le Président d’EPCI, le DASEN, le Directeur général de la CAF et le Préfet.

•  L’annexe de la « charte qualité Plan mercredi » est à compléter.

La charte qualité La charte qualité « plan mercredi » s’articule autour de :

1. La complémentarité et la cohérence éducative des différents temps de l’enfant est demandée ;

2. l’accessibilité et l’inclusion de tous les enfants ;

3. l’ancrage du projet dans le territoire ;

4. la qualité des activités.

En répondant à ces critères, le label qualité est accordé

Grille de validation des projets

• Complémentarité éducative

•  Inscription du projet sur le territoire

• Diversité et qualité éducative

• Sécurité des activités

•  Inclusion et accessibilité de tous les enfants, en particulier les enfants en situation de handicap

• Proposition d’activités riches et variées

• Complémentarité éducative temps périscolaires/ temps familiaux et scolaires

•  Inscription des activités périscolaires sur le territoire en relations avec les acteurs

• Elaboration des activités en relation avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture

• Déclinaison des parcours éducatifs sur les temps scolaires et périscolaires

• Présence de la culture

Critères de validation E.N. •  Les activités sont élaborées en relation avec le socle commun de

connaissances, de compétences, et de culture.

Ainsi, des animateurs proposant un jeu de piste contribuent à construire des compétences relevant de la coopération donc du domaine de la formation de la personne et du citoyen (domaine 3 du socle), de l’appropriation de l’espace (domaine 5 du socle ), de l’autonomie des élèves dans la recherche de documentation (domaine 2 du socle) en invitant les enfants à découvrir des thèmes différents comme le patrimoine (domaines 5) ou le goût (domaine 4).

•  Déclinaison des parcours éducatifs sur les temps scolaires et périscolaires

Parcours d'éducation artistique et culturelle: faire vivre des rencontres, des pratiques et des

connaissances Parcours éducatif de santé: l’éducation, la prévention, la protection Parcours citoyen: De l'école au lycée, le parcours citoyen vise à la construction, par l'élève, d'un

jugement moral et civique, à l'acquisition d'un esprit critique

•  Présence de la culture (artistique, scientifique, mathématiques, numérique, sportive, langues vivantes).

- Il est possible de proposer à des intervenants de participer à des ateliers pour présenter aux

enfants leurs démarches associées aux sciences ou aux technologies ou d’effectuer des sorties scolaires pour visiter des organismes de culture scientifique.

- Utiliser les mathématiques sur des situations de la vie courante ou sous forme de jeux - La culture numérique implique l'usage sûr et critique des techniques de la société de

l'information.

Liens avec l’école: • Place du projet d’école Le lien avec le projet d’école est nécessaire pour un parcours de l’élève harmonieux. Le conseil d’école est l’instance où les partenaires prennent connaissances de ce projet d’école mais aussi du plan mercredi.

• Comité de pilotage du plan mercredi

Ce comité est une instance de dialogue chargée de mobiliser et d’informer les partenaires, de co construire le projet et d’en assurer le suivi et l’évaluation. Le comité de pilotage réunit, sous la présidence du maire ou du président de l’EPCI, l’ensemble des acteurs contribuant au Plan mercredi dont les directeurs et directrices d’école, l’Inspecteur de l’éducation nationale.

Groupe d’aide départemental

Composition: •  Directeur académique des services de l’Education nationale et son équipe . •  Directeur départemental de la cohésion sociale et son équipe •  Directeur de la caisse des allocations familiales et son équipe Personnes ressources •  M. Delassalle DDCS: myriam.delassalle@val-doise.gouv.fr • L. Sauzéat DSDEN: Laurence.sauzeat@ac-versailles.fr •  MP Tortil CAF: pjpartenaires.cafcergy@caf.cnafmail.fr

Champ d’application du « plan mercredi »

- Tous les enfants de la maternelle au CM2

(Les accueils adolescents ne sont pas concernés).

-  Toutes les collectivités quelle que soit l’OTS

-  Associations organisatrices d’ALSH périscolaire du mercredi pour le compte d’une commune/d’un EPCI

Périmètre des accueils (suite décret du 23/07/2018) :

-  PERISCOLAIRE : accueils organisés les jours d’école et le mercredi même sans école.

-  EXTRASCOLAIRE : vacances scolaires + samedi sans école + dimanche

Comptabilisation heures périscolaires

Mercredis (hors vacances scolaires) = PERISCOLAIRE

- Quelle que soit l’OTS (4 jours ou 4,5 jours)

- Heures comptabilisées à la plage horaire dans la limite de 9 heures par jour

Critères éligibilité bonification « plan mercredi »

-  Organiser accueils loisirs périscolaire

-  Déclaration DDCS : périscolaire

-  Signature convention PEDT + plan mercredi labellisé

-  Etre éligible à la PSO ALSH (tarification modulée; si gratuité, pas bonification)

-  Avoir développé des « heures nouvelles » : hausse fréquentation d’enfants/ extension durée ALSH

-  Signature avenant bonification à la convention ALSH

Détermination « heures nouvelles »

•  Pour commune passée à une OTS de 4 jours en septembre 2018 ou restée à 4,5 jours :

Pour 2018 : Comparaison septembre à décembre 2018 avec septembre à décembre 2017

Pour 2019 : Comparaison janvier à décembre 2019 avec janvier à décembre 2017 (année pleine)

Détermination « heures nouvelles »

•  Pour commune passée à une OTS de 4 jours en septembre 2017 (si l’accueil n’est pas dans un CEJ) :

Pour 2018 : Comparaison septembre à décembre 2018 avec septembre à décembre 2016

Pour 2019 : Comparaison janvier à décembre 2019 avec janvier à décembre 2016 (année pleine)

Bonification (aide financière) : Montant

0,46 € / heure / enfant sur les nouvelles heures

Avec application du taux Régime général conventionnel

Versement en 2019 dans la limite des fonds disponibles

(+ PSO ALSH : 0,54 € / heure / enfant)

Impacts conventionnels

Concernant les conventions ALSH :

•  Pour commune passée à une OTS de 4 jours en septembre 2018 ou restée à 4,5 jours :

- Mercredi = Périscolaire => pas changement en 2018

•  Pour commune passée à une OTS de 4 jours en septembre 2017

- Mercredi = Extrascolaire => pas changement en 2018

- A compter du 01/01/19 : nouvelle convention

Impacts conventionnels (suite)

Concernant le « plan mercredi » :

•  Communes éligibles « plan mercredi » en 2018 :

=> convention PEDT et plan mercredi signée avant 31/12/18

=> avenant intégrant bonification signé avant 31/12/18

•  Communes éligibles « plan mercredi » en 2019 : => convention PEDT et plan mercredi signée en 2019

=> avenant ou nouvelle convention intégrant bonification à signer en 2019