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Généralisation des PEDT Avril 2015

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Page 1: Présentation PEDT

Généralisation des PEDT

Avril 2015

Page 2: Présentation PEDT

Réforme des rythmes scolaires

OCDEmoyenne 187 jours

France144 jours

• Nombre de jours le plus faible de ces pays.

Page 3: Présentation PEDT

Réforme des rythmes scolaires

Un double objectifTemps scolaire

Mieux répartir le temps de classe sur la semaine

Allégerla journée de classe

Programmer les enseignements aux moments les plus propices aux

apprentissages

Temps de l’enfant(PEDT)

Améliorer l’articulation entre temps scolaire et périscolaire

Favoriser l’accès aux activités sportives, culturelles et artistiques

Page 4: Présentation PEDT

Le Projet Éducatif Territorial (PEDT)

Modalités d’élaboration : Décret 2013-707 du 2 août 2013 Article D 411-2 du Code de l’éducation Circulaire interministérielle du 19 décembre 2014

Initiative• Maire• Présiden

t d’EPCI

Objectif• Garantir

la continuité éducative

• Répondre à des besoins identifiés

Partenaires• Collectiv

ité territoriale

• Enseignants

• Parents• Associat

ions

Articulation• PEL/CEL• CLEA• PTEA• APS• CLAS• CEJ

Convention• Maire• Préfet

(DDCS)• DASEN• CAF

Page 5: Présentation PEDT

Le Projet Éducatif Territorial (PEDT)

Parcours éducatif

cohérent et de qualité

AvantPendant

etAprès l’école

Appuisur les

activités déjà

mises en place

Continuité entre

scolaire et

périscolaire

Consulter les conseils d’écoles

Page 6: Présentation PEDT

Le Projet Éducatif Territorial (PEDT)Exemple

Commune rurale 1 008 habitantsÉcole primaire 131 élèves

(51+80)(Organisation du temps scolaire)

DiagnosticAccueil périscolaire

existantMatin : 7h30-

8h30Soir : 16h30-

18h30(Gestion

associative)

Des atouts et des contraintes

Ressources et équipements

Contenu et modalités

Axes prioritaires et contenu

Inscription et tarification

Page 7: Présentation PEDT

Réforme des rythmes scolairesFinancement

Aide de l’ÉtatUne aide forfaitaire de50 €

par élève et par an40 € par élèves et par an

pour les communes éligibles àDotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale cible (DSU)

Dotation de solidarité rurale cible (DSR)

Page 8: Présentation PEDT

Rôle de la DDCS

La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) est concernée par la réforme des rythmes à 2 niveaux : Possibilité d’appliquer la réglementation des accueils collectifs de mineurs (ACM) aux nouvelles activités périscolaires proposées,Accompagnement des collectivités (communes ou EPCI) dans l’élaboration de leurs projets éducatifs territoriaux (PEDT);

Page 9: Présentation PEDT

Application de la réglementation Rôle DDCS : veiller à la protection des mineurs accueillis en dehors du domicile parental sur les temps périscolaires et extrascolaires:Périscolaire : lorsqu’il y a école dans la journée (matin ou soir avant ou après la classe, pause méridienne et mercredi après-midi)

- Extrascolaire : les jours où il n’y a pas d’école (les activités proposées le samedi, le dimanche, les jours fériés ou pendant les vacances scolaires)

Page 10: Présentation PEDT

Réglementation du temps périscolaire

Déclaration à partir du moment où les conditions suivantes sont remplies :

Accueil éducatif avec diversité d’activités 7 mineurs 14 jours par an de de fonctionnement au minimum 2h de fonctionnement minimum sur la journée (1 h si

PEDT)

Page 11: Présentation PEDT

Taux d’encadrement En Accueils Collectifs de

Mineurs- Les normes en vigueur : 1 animateur pour 10 mineurs

âgés de moins de 6ans ; 1 animateur pour 14 mineurs âgés de plus de 6ans

- Dans le cadre d’un PEDT : 1 animateur pour 14 mineurs au plus pour les enfants de moins de 6ans ; 1 animateur pour 18 mineurs au plus pour les enfants de plus de 6ans

Les personnes prenant part ponctuellement à l’encadrement des activités au sein des accueils périscolaires pourront être comptabilisées dans l’effectif des animateurs pendant le temps où elles participent effectivement

Page 12: Présentation PEDT

Normes de qualification1 directeur (diplômé ou stagiaire), 50% de BAFA ou équivalent, 20% de non diplômés maximum

Pour les accueils de plus de 80 enfants, plus de 80 jours : en principe, obligation de qualification professionnelle

Sous conditions, le préfet peut permettre aux personnes titulaires du BAFD d’exercer des fonctions de direction des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de 80 jours et pour un effectif supérieur à 80 mineurs

Page 13: Présentation PEDT

Normes de qualificationANIMATEURS

1. Titulaires du BAFA ou diplôme ou titre inscrit sur liste (arrêté du 9 février 2007)

2. Agents de la FPT de certains corps ou grade dans le cadre de leur mission (arrêté du 20 mars 2007)

Au moins 50% de l' effectif pour ces 2 catégories3. Personnes préparant le BAFA ou diplôme (stagiaires) Maximum: 30% de l'effectif4. Autres personnes (non diplômées) Maximum 20 % au de l'effectif

Page 14: Présentation PEDT

Normes de qualificationDIRECTEURS

Sauf accueils fonctionnant plus de 80 jours avec plus de 80 enfants

1. Titulaires du BAFD ou diplôme ou titre inscrit sur liste fixée par arrêté du 9 février 2007

2. Agents de la FPT de certains corps ou grade dans le cadre de leur mission (arrêté du 20 mars 2007)

3. Personnes préparant le BAFD ou un diplôme et effectuant un stage pratique ou période de formation

4. Personnes titulaires du BAFA pour un accueil de moins de 50 enfants (sous certaines conditions )

Page 15: Présentation PEDT

Schéma récapitulatif

Accueil éducatif : déclaré

Garderie ou mono activité : non

déclarésDérogation possible aux

normes dans le cadre d’un PEDT :

1 pour 14 / 1 pour 18

Pas de taux d’encadrement imposé,

ni de condition de qualification

Financements possibles : Fonds de soutien si PEDT (E.N.)

Aide spécifique rythmes éducatifs (CAF)

Prestation de service ALSH (CAF)

Temps périscolaire

Financement possible : Fonds de soutien si PEDT

(E.N.)

Page 16: Présentation PEDT

Accompagnement des collectivités territoriales

Dans ce domaine, la DDCS assure, pour le compte du préfet :

1) Un appui et une aide aux municipalités et aux organisateurs d’activités dans la mise en place de la réforme via :

sa participation au groupe d’appui départemental la mobilisation de collaborateurs – des référents

territoriaux ont été désignés pour chaque commune du Rhône – pour le suivi des PEDT et la mise en place d’outils qui sont en ligne sur le site Internet de la préfecture www.rhone.gouv.fr

2) La gestion de la contractualisation avec les collectivités dans le cadre du PEDT

Page 17: Présentation PEDT

Procédure et calendrier pour la réalisation d’un PEDT

Le PEDT devra préciser :

• l’état des lieux (activités périscolaires existantes, besoins non satisfaits, contraintes et atouts) ;

• le public cible (nombre d’enfants, classes d’âge) ;

• les objectifs et effets attendus ;

• les opérateurs (services et associations) pressentis ;

• la structure de pilotage ;

• les modalités de bilan et d’évaluation (périodicité et critères). Calendrier : le PEDT devra être adressé à la DASEN et à la DDCS

avant le 29 mai 2015

Page 18: Présentation PEDT

Présentation du Groupe d’appui départemental

- Circulaire interministérielle du 19 décembre 2014 pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l’ensemble du territoire

- Composition : DASEN, DDCS, CAF, AMF, UDAF, FOL, Francas

- Rôle/missions : formuler un avis technique et pédagogique sur les avant-projets et les PEDT et mettre en place des actions d’accompagnement au niveau départemental

Page 19: Présentation PEDT

Critères validation P.E.D.T.

Un projet partenarial : existence d’un comité de pilotage

Une offre d’activités proposées dans le cadre des heures libérées par la réforme (NAP)

Un encadrement qualifié (ou en cours de formation) : se rapprocher des taux dérogatoires et prévoir un plan de formation des intervenants

Page 20: Présentation PEDT

Le Projet Éducatif Territorial (PEDT)Le site ressources :

pedt.education.gouv.fr

Les étapes du PEDT

Page 21: Présentation PEDT

Le Projet Éducatif Territorial (PEDT)

Le site ressources : pedt.education.gouv.fr