présentation pedt
TRANSCRIPT
Généralisation des PEDT
Avril 2015
Réforme des rythmes scolaires
OCDEmoyenne 187 jours
France144 jours
• Nombre de jours le plus faible de ces pays.
Réforme des rythmes scolaires
Un double objectifTemps scolaire
Mieux répartir le temps de classe sur la semaine
Allégerla journée de classe
Programmer les enseignements aux moments les plus propices aux
apprentissages
Temps de l’enfant(PEDT)
Améliorer l’articulation entre temps scolaire et périscolaire
Favoriser l’accès aux activités sportives, culturelles et artistiques
Le Projet Éducatif Territorial (PEDT)
Modalités d’élaboration : Décret 2013-707 du 2 août 2013 Article D 411-2 du Code de l’éducation Circulaire interministérielle du 19 décembre 2014
Initiative• Maire• Présiden
t d’EPCI
Objectif• Garantir
la continuité éducative
• Répondre à des besoins identifiés
Partenaires• Collectiv
ité territoriale
• Enseignants
• Parents• Associat
ions
Articulation• PEL/CEL• CLEA• PTEA• APS• CLAS• CEJ
Convention• Maire• Préfet
(DDCS)• DASEN• CAF
Le Projet Éducatif Territorial (PEDT)
Parcours éducatif
cohérent et de qualité
AvantPendant
etAprès l’école
Appuisur les
activités déjà
mises en place
Continuité entre
scolaire et
périscolaire
Consulter les conseils d’écoles
Le Projet Éducatif Territorial (PEDT)Exemple
Commune rurale 1 008 habitantsÉcole primaire 131 élèves
(51+80)(Organisation du temps scolaire)
DiagnosticAccueil périscolaire
existantMatin : 7h30-
8h30Soir : 16h30-
18h30(Gestion
associative)
Des atouts et des contraintes
Ressources et équipements
Contenu et modalités
Axes prioritaires et contenu
Inscription et tarification
Réforme des rythmes scolairesFinancement
Aide de l’ÉtatUne aide forfaitaire de50 €
par élève et par an40 € par élèves et par an
pour les communes éligibles àDotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale cible (DSU)
Dotation de solidarité rurale cible (DSR)
Rôle de la DDCS
La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) est concernée par la réforme des rythmes à 2 niveaux : Possibilité d’appliquer la réglementation des accueils collectifs de mineurs (ACM) aux nouvelles activités périscolaires proposées,Accompagnement des collectivités (communes ou EPCI) dans l’élaboration de leurs projets éducatifs territoriaux (PEDT);
Application de la réglementation Rôle DDCS : veiller à la protection des mineurs accueillis en dehors du domicile parental sur les temps périscolaires et extrascolaires:Périscolaire : lorsqu’il y a école dans la journée (matin ou soir avant ou après la classe, pause méridienne et mercredi après-midi)
- Extrascolaire : les jours où il n’y a pas d’école (les activités proposées le samedi, le dimanche, les jours fériés ou pendant les vacances scolaires)
Réglementation du temps périscolaire
Déclaration à partir du moment où les conditions suivantes sont remplies :
Accueil éducatif avec diversité d’activités 7 mineurs 14 jours par an de de fonctionnement au minimum 2h de fonctionnement minimum sur la journée (1 h si
PEDT)
Taux d’encadrement En Accueils Collectifs de
Mineurs- Les normes en vigueur : 1 animateur pour 10 mineurs
âgés de moins de 6ans ; 1 animateur pour 14 mineurs âgés de plus de 6ans
- Dans le cadre d’un PEDT : 1 animateur pour 14 mineurs au plus pour les enfants de moins de 6ans ; 1 animateur pour 18 mineurs au plus pour les enfants de plus de 6ans
Les personnes prenant part ponctuellement à l’encadrement des activités au sein des accueils périscolaires pourront être comptabilisées dans l’effectif des animateurs pendant le temps où elles participent effectivement
Normes de qualification1 directeur (diplômé ou stagiaire), 50% de BAFA ou équivalent, 20% de non diplômés maximum
Pour les accueils de plus de 80 enfants, plus de 80 jours : en principe, obligation de qualification professionnelle
Sous conditions, le préfet peut permettre aux personnes titulaires du BAFD d’exercer des fonctions de direction des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de 80 jours et pour un effectif supérieur à 80 mineurs
Normes de qualificationANIMATEURS
1. Titulaires du BAFA ou diplôme ou titre inscrit sur liste (arrêté du 9 février 2007)
2. Agents de la FPT de certains corps ou grade dans le cadre de leur mission (arrêté du 20 mars 2007)
Au moins 50% de l' effectif pour ces 2 catégories3. Personnes préparant le BAFA ou diplôme (stagiaires) Maximum: 30% de l'effectif4. Autres personnes (non diplômées) Maximum 20 % au de l'effectif
Normes de qualificationDIRECTEURS
Sauf accueils fonctionnant plus de 80 jours avec plus de 80 enfants
1. Titulaires du BAFD ou diplôme ou titre inscrit sur liste fixée par arrêté du 9 février 2007
2. Agents de la FPT de certains corps ou grade dans le cadre de leur mission (arrêté du 20 mars 2007)
3. Personnes préparant le BAFD ou un diplôme et effectuant un stage pratique ou période de formation
4. Personnes titulaires du BAFA pour un accueil de moins de 50 enfants (sous certaines conditions )
Schéma récapitulatif
Accueil éducatif : déclaré
Garderie ou mono activité : non
déclarésDérogation possible aux
normes dans le cadre d’un PEDT :
1 pour 14 / 1 pour 18
Pas de taux d’encadrement imposé,
ni de condition de qualification
Financements possibles : Fonds de soutien si PEDT (E.N.)
Aide spécifique rythmes éducatifs (CAF)
Prestation de service ALSH (CAF)
Temps périscolaire
Financement possible : Fonds de soutien si PEDT
(E.N.)
Accompagnement des collectivités territoriales
Dans ce domaine, la DDCS assure, pour le compte du préfet :
1) Un appui et une aide aux municipalités et aux organisateurs d’activités dans la mise en place de la réforme via :
sa participation au groupe d’appui départemental la mobilisation de collaborateurs – des référents
territoriaux ont été désignés pour chaque commune du Rhône – pour le suivi des PEDT et la mise en place d’outils qui sont en ligne sur le site Internet de la préfecture www.rhone.gouv.fr
2) La gestion de la contractualisation avec les collectivités dans le cadre du PEDT
Procédure et calendrier pour la réalisation d’un PEDT
Le PEDT devra préciser :
• l’état des lieux (activités périscolaires existantes, besoins non satisfaits, contraintes et atouts) ;
• le public cible (nombre d’enfants, classes d’âge) ;
• les objectifs et effets attendus ;
• les opérateurs (services et associations) pressentis ;
• la structure de pilotage ;
• les modalités de bilan et d’évaluation (périodicité et critères). Calendrier : le PEDT devra être adressé à la DASEN et à la DDCS
avant le 29 mai 2015
Présentation du Groupe d’appui départemental
- Circulaire interministérielle du 19 décembre 2014 pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l’ensemble du territoire
- Composition : DASEN, DDCS, CAF, AMF, UDAF, FOL, Francas
- Rôle/missions : formuler un avis technique et pédagogique sur les avant-projets et les PEDT et mettre en place des actions d’accompagnement au niveau départemental
Critères validation P.E.D.T.
Un projet partenarial : existence d’un comité de pilotage
Une offre d’activités proposées dans le cadre des heures libérées par la réforme (NAP)
Un encadrement qualifié (ou en cours de formation) : se rapprocher des taux dérogatoires et prévoir un plan de formation des intervenants
Le Projet Éducatif Territorial (PEDT)Le site ressources :
pedt.education.gouv.fr
Les étapes du PEDT
Le Projet Éducatif Territorial (PEDT)
Le site ressources : pedt.education.gouv.fr