projet de parc d’activités conchylicoles de loscolo commune de … · etude d’impact au titre...

Etude d’impact au titre des articles L.122-1 à L.122-3 du Code de l’Environnement valant évaluation des incidences au titre de l’article L.414-4 du Code de l’Environnement

Projet de Parc d’Activités Conchylicoles à Loscolo - Pénestin - CAP Atlantique

Mai 2016

Projet de Parc d’Activités Conchylicoles de Loscolo

Commune de Pénestin

Etude d’impact Evaluation des incidences au titre de Natura 2000

Cap Atlantique 3 Avenue des Noëlles

44500 La Baule-Escoublac



1

Sommaire général 1 Description du projet comportant des informations relatives à sa conception et à ses dimensions .......................................................................................................................................................................................................................................................... 3 2 Analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet .................................................................................................................................................................................................................................................................... 13 3 Analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l’environnement, sur la santé et mesures associées ................................................................................................................................................................................................. 96 4 Mesures prévues par le maître d’ouvrage ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................. 130 5 Analyse des impacts cumulés ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 134 6 Esquisse des principales solutions de substitution examinées par le pétitionnaire ou le maitre d’ouvrage et les raisons pour lesquelles, eu égard aux effets sur l’environnement ou la santé humaine, le projet présente a été retenu ....................................... 136 7 Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme et autres plans ............................................................................................................................................................................................................................................................................................. 152 8 Evaluation des incidences au titre de Natura 2000 ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 178 9 Méthodes utilisées pour établir l’état initial et évaluer les effets du projet sur l’environnement et, lorsque plusieurs méthodes sont disponibles, une explication des raisons ayant conduit au choix opéré et difficultés éventuelles, de nature technique ou scientifique, rencontrées par le maitre d’ouvrage pour réaliser cette étude .................................................................................................................................................................................................................................................................................................. 197 10 Noms et qualités des auteurs de l'étude d'impact et des études qui ont contribué à sa réalisation ...................................................................................................................................................................................................................................................... 209 Annexes ....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 212 Résumé non technique de l’étude d’impact (document indépendant)



2

Introduction

Présentation du projet Depuis 10 ans à l’initiative des professionnels de la mytiliculture, une réflexion a été lancée sur le devenir et la pérennisation de l’activité conchylicole à Pénestin. La mytiliculture est une activité implantée à Pénestin depuis plus d’un siècle. Elle y fait vivre directement de nombreuses familles et intéresse le reste de la population par ses retombées sur les économies locale et régionale. Ses effets économiques induits sont d’autant plus importants qu’il s’agit d’une activité présente toute l’année, dans une région dont une autre grande source de revenus, le tourisme, est marqué par un fort caractère saisonnier. La mytiliculture de l’estuaire de la Vilaine est aujourd’hui forte d’une trentaine d’exploitations. Les chantiers d’expédition sont répartis sur trois sites : une dizaine au Scal, près du port de Tréhiguier, 11 au Logo (ces deux zones étant situées dans l’estuaire lui-même) et 9 au Lomer. Un autre est situé à la Pointe du Bile, un dernier est situé sur la commune d’Herbignac au milieu des terres. L’objectif recherché est de moderniser les moyens de productions des mytiliculteurs sur un site adapté qui soit soustrait à l’évolution de l’envasement de l’estuaire de la Vilaine. Ce phénomène apporte trop de contraintes pour la poursuite de l’activité dans de bonnes conditions (entretien des sites, difficultés d’accès à l’eau, qualité variable de l’approvisionnement en fonction de la salinité,…). Ainsi, Cap Atlantique, en partenariat avec les professionnels, projette l’aménagement d’un espace dédié à la conchyliculture sur le site dit de Loscolo à Pénestin (56). Le projet prévoit :

- le transfert des établissements de l’Estuaire de la Vilaine, afin de les rapprocher de l’océan et de les rassembler sur un site suffisamment éloigné des habitations pour limiter la gêne occasionnée par une activité qui peut être nocturne ;

- des équipements mutualisables nécessaires à l’évolution du métier en particulier au regard des normes (augmentation du degré d’exigence depuis 2006 – normes de l’UE dites « paquet hygiène »), qualité des eaux de production, sécurité des produits mis sur le marché.

Les objectifs sont donc :

- de permettre aux professionnels d’exercer leur activité de manière viable et pérenne ; - d’anticiper tout risque de déclassement des eaux conchylicoles en proposant des outils adaptés permettant de

satisfaire à la demande ; - de favoriser le renforcement de la filière culture marine et aquaculture en lien avec les professionnels et permettre de

dégager une meilleure valeur ajoutée pour les productions marines du territoire à travers une amélioration des modes de commercialisation et de transformation des produits ;

- de réaliser avec les professionnels, un parc d’activités innovant et de référence, économe en énergies, utilisant des énergies renouvelables, gérant au mieux ses déchets, les eaux pluviales et l’eau de mer, avec une bonne intégration paysagère et une gestion optimale des espaces ;

- de pérenniser une centaine d’emplois directs et en générer de nouveaux ; - de libérer les berges de la Vilaine pour permettre la remise en état des lieux.

Le projet prévoit la création de 17 parcelles d’exploitation pour l’installation de 17 établissements conchylicoles (cf. figure 3). L’accès principal motorisé du site se fait par l’est par un prolongement de la route de l’Armor qui assure la continuité avec la RD 201 (au nord) et la pointe du Bile (au sud). En phase d’exploitation, des tracteurs circuleront sur la route touristique qui dessert les cales d’accès aux concessions de bouchots. Aspects législatifs et réglementaires L’aménagement projeté est donc un parc d’activités conchylicoles. A ce titre et conformément aux articles L.122-1 à L.122-3 du Code de l’Environnement et selon l’annexe de l’article R.122-2, le projet correspond aux catégories d’aménagements, d’ouvrages et travaux :

- 15 « Dispositifs de prélèvement des eaux de mer » : Etude au cas par cas pour tous dispositifs ;

- 33 « Zones d'aménagement concerté, permis d'aménager et lotissements situés sur le territoire d'une commune dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale n'ayant pas fait l'objet d'une évaluation environnementale permettant l'opération » inférieure à 10 ha : le PLU de Péneste ne comprend pas d’évaluation environnementale permettant l’opération et la surface du projet est d’environ 8,5 ha. Il entre dans le cadre de la procédure de demande d’examen au cas par cas ;

- 51 « Défrichements et premiers boisements soumis à autorisation : a) Défrichements soumis à autorisation au titre de l'article L. 341-3 du code forestier et portant sur une superficie totale, même fragmentée, de plus de 0,5 hectare et inférieure à 25 hectares. » Le projet comprend le défrichement d’une surface d’environ 4 ha. Il entre dans le cadre de la procédure d’examen au cas par cas.

La procédure d’examen au cas par cas sert à identifier en amont les projets qui sont susceptibles d’avoir des impacts notables sur l’environnement et donc de relever d’une étude d’impact. Un formulaire est renseigné et transmis à l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement qui statue sur la nécessité ou non de réaliser une étude d’impact. Deux demandes d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact ont été adressées à la DREAL de Bretagne. Les décisions issues de ces demandes d’examen sont les suivantes :

- Décision tacite portant sur la catégorie d’aménagement d’ouvrages et de travaux n°15. Toute décision tacite sur la demande de cas par cas vaut obligation de réaliser une étude d’impact en application de l’article R. 122-3 du Code de l’environnement (08/03/2013) ;

- Décision après examen au cas par cas par arrêté du 10 janvier 2014 (pour les catégories n°33 et 51) (06/12/2013). Les décisions précisent que le projet doit comporter une étude d’impact conformément à l’article R.122-5 du code de l’environnement. Le projet de parc d’activités fait donc l’objet d’une étude d’impact. Le projet est, en partie intégré, dans un site Natura 2000 (partie maritime). En application des articles L.414-4 et R.414-11 du Code de l’Environnement, le projet est donc soumis à « Evaluation des incidences au titre de Natura 2000 ». De plus, l’article R.414-19 du Code de l’Environnement fixe la liste nationale des documents de planification, programmes ou projets ainsi que des manifestations et interventions qui doivent faire l'objet d'une évaluation des incidences sur un ou plusieurs sites Natura 2000 en application du 1° du III de l'article L.414-4. Le projet est concerné par les rubriques suivantes :

3° Les travaux et projets devant faire l'objet d'une étude d'impact au titre des articles R.122-2 et R.122-3 4° Les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou déclaration au titre des articles L.214-1 à

L.214-11. Le projet est donc soumis à évaluation des incidences au titre de Natura 2000. Cette évaluation doit être réalisée conformément à l'article R.414-23 du Code de l'Environnement. Cette évaluation des incidences au titre de Natura 2000 est intégrée à la présente étude d’impact. Le projet est par ailleurs soumis à différentes procédures :

- Dossier d’autorisation préfectoral au titre de la « Loi sur l’Eau » selon les articles L.214-1 à L.214-11 et R.214-1 à R.214-5 du Code de l’Environnement ;

- Dossiers de demande d’autorisation d’occupation temporaire et de concession du Domaine Public Maritime pour la pose et l’exploitation des conduites (prise d’eau et rejet) ;

- Demande d’autorisation d’urbanisme (Permis d’aménager).

Le présent dossier contient l’ensemble des pièces décrites aux articles R.122-4 et R.122-5 du Code de l’Environnement pour l’étude d’impact et R.414-23 du Code de l’Environnement pour l’évaluation des incidences au titre de Natura 2000.



3

1 Description du projet comportant des informations relatives à sa conception et à ses dimensions



4

Sommaire ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................. 1 1 Description du projet comportant des informations relatives à sa conception et à ses dimensions ............................................................................................................................................................................................................................................................. 3

1.1 Présentation du projet.......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 5 1.2 Opérations préalables.......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 5 1.3 Travaux d’aménagement ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 5 1.4 Eaux pluviales ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 6 1.5 Eaux de mer ...................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 10 1.6 Chantier vert ...................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 11 1.7 Planning, phasage et budget ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................. 11



5

1.1 Présentation du projet Le projet d’aménagement du parc d’activités conchylicoles (localisation, cf. 2. Analyse état initial, figures 1 et 2) concerne :

- la réalisation des opérations d’aménagements (terrassements, réseaux…) ; - la mise en œuvre des réseaux pour la gestion des eaux de ruissellement de la zone de projet ; - la mise en œuvre des systèmes de pompage, rejet de l’eau de mer, des bassins de décantation.

La présente description des travaux et aménagements est issue des Avant-Projets réalisés par les bureaux d’études et cabinet de maîtrise d’œuvre en 2012 :

- Atelier 360 et ECR Environnement pour la création du parc d’activités et les réseaux (hors eau de mer) ; - DCI-environnement pour le réseau eau de mer.

Le chantier et les aménagements seront réalisés en deux tranches :

- tranche 1 : Aménagement et livraison de la zone nord du parc d’activités, mise en place des réseaux dont le pompage de l’eau de mer ;

- tranche 2 : Aménagement et livraison de la zone sud.

1.2 Opérations préalables Les opérations préalables au chantier seront :

- le débroussaillage et l’abattage de certains arbres dans les secteurs concernés par les voies d’accès, les parcelles prévues pour l’exploitation. Ces travaux concerneront aussi la préservation de certains secteurs boisés : dont une zone boisée dans la zone sud et les haies bocagères du pourtour ;

- La mise en place des installations de chantiers. La zone consacrée sera située sur une zone à aménager (parcelles

d’exploitation…), afin de réduire les impacts ;

- Le décapage et les terrassements en déblais. Le décapage sera réalisé sur les emprises des voies et sentiers sur 0,30 m. Une partie de la terre végétale sera stockée pour la revégétalisation du bassin de récupération des eaux pluviales et une partie sera évacuée dans une décharge règlementaire aux frais de l’entreprise attributaire du marché de travaux. Aussi, aucun apport de terre ne sera nécessaire. Les terrassements en déblais seront nécessaires pour la réalisation des fonds d’encaissement voiries, trottoirs, allées, noues et bassins ;

- Le dévoiement de la ligne aérienne moyenne tension.

La ligne aérienne moyenne tension qui surplombe actuellement les terrains sera dévoyée de telle sorte qu’elle se situe à terme au droit des espaces publics de l’opération.

1.3 Travaux d’aménagement Les travaux concernent :

la réalisation des voiries (et la signalétique) qui seront en enrobé depuis la voie principale jusqu’à la desserte des lots pour permettre le passage d’un poids lourds afin de charger la production. L’accès motorisé principal à l’est du projet de parc conchylicole utilise l’assiette du chemin public communal ouvert en 2012 lors des travaux d’aménagement foncier. La plateforme empierrée actuelle recevra un revêtement en enrobé. A l’intérieur du parc d’activités, des parties empierrées seront réalisées pour des parties communes empruntées par les véhicules légers. Les circulations douces existantes autour du site seront maintenues.

l’assainissement et la gestion eaux pluviales Ces travaux comprennent :

- les fouilles en tranchées ; - les canalisations ; - les regards d’accès ; - les ouvrages de récolte des eaux, du type grilles avaloirs, caniveaux ; - les eaux pluviales des parcelles et des voiries seront collectées dans un nouveau réseau gravitaire et dirigées vers

deux bassins de rétention situés aux points bas des terrains. Les principes de gestion des eaux pluviales et de l’eau de mer sont détaillés ci-après.

la mise en place des réseaux - le réseau Alimentation Eau Potable et Eaux Usées, l’ensemble du génie civil (tranchées, bétonnage, pose de

canalisation), raccordements et autres ouvrages. Une aire de lavage sera installée dans l’emprise de l’opération. Les eaux sales y seront récupérées puis dirigées vers le réseau gravitaire des eaux pluviales. Un séparateur à hydrocarbures correctement dimensionné sera installé en sortie de l’ouvrage avant rejet dans le réseau des eaux usées ;

- les réseaux courants basse tension, l’éclairage extérieur, l’ensemble du génie civil (tranchées, fourreaux, chambre de tirage).

les opérations de verdissement L'objectif du projet est à la fois préserver au maximum des trames végétales existantes et de réserver une part généreuse aux espaces verts. L'ensemble des espèces utilisées dans le projet, à la fois sur l'espace public et sur les pré- verdissement sur parcelles, seront des essences locales. 1 – Insertion dans une trame existante : Le site bénéficie d'une enveloppe bocagère bien constituée, bordant le chemin d'exploitation nord, le chemin d'exploitation est et le chemin séparant les deux tranches du projet (chemin du loup). Cette enveloppe est composée au minimum d'une trame arbustive dense et sur de longues sections d'une trame arborée ancienne. L'ensemble de ces haies sera non seulement conservé, mais également prolongé pour border l'ensemble des chemins où elles font défaut. Aucun terrassement et construction ne seront autorisés à moins de 4,00 m des troncs d'arbres existants de cette enveloppe. La gestion de ces haies se fera par élagage mécanique à l'aide d'un lamier par exemple. Un émondage des arbres pourra être envisagé dans le cadre d'une filière à définir. Le site dans son état actuel est au stade d'enfrichement avancé. Cependant, il est possible de distinguer plusieurs éléments anciens à conserver. C'est le cas d'un ancien boisement (arbres de plus de 30 ans) s'étalant sur un axe est-ouest. Ce boisement existant a conditionné le dessin du parcellaire et sera mis en valeur à terme. Il se trouve à l'arrière des parcelles n°10 et 11 du plan de masse de division foncière. Ce boisement conservé fera l'objet d'un entretien extensif et n'est pas destiné à l'exploitation. A long terme, une gestion de régénération sans coupe franche sera mise en place. 2 – Accompagnement des circulations La gestion des eaux pluviales de la voie principale (est ouest puis vers la seconde tranche) se fera par collecte sous forme de noues en rive. Ces noues permettent de limiter les surfaces imperméabilisées et assurent le développement d'un linéaire planté de type arbustif (saules, cépées de charmes, arbustes bas,...). La gestion de ces noues se fera par fauchage extensif. 3 – Pré-verdissement sur parcelles cessibles Le projet prévoit une intervention de plantation sur les parcelles cessibles. Outre l'effort de conservation des différents éléments remarquables existants (anciens chênes isolés, jeunes sujets spontanés de chênes sessiles et chênes verts dus à l'enfrichement, boisements à l'angle nord-est, boisement de part et d'autre de l'accès principal,...), une frange arborée sera mise en place en façade de parcelles, créant une unité visuelle végétale et adoucissant l'effet des volumes bâtis. Des arbres tiges isolés seront également plantés sur les parcelles selon le projet d'implantation des futurs exploitants.



6

4 – Gestion des ouvrages de régulation L'emplacement des bassins de rétention du projet a été conditionné par la topographie du terrain naturel. Ceci a permis de proposer des terrassements réduits et des profils doux aux bassins. Le bassin nord (BR1- figures pages suivantes) sera profilé de manière à présenter une pente très douce depuis la voie vers le fond. Sa limite ouest sera tenue par la création d'un talus bocager. L'ensemble de surfaces engazonnées sera fauché de manière extensive (2 fois par an maximum).

1.4 Eaux pluviales Les eaux pluviales des différents îlots et espaces publics seront collectées dans un nouveau réseau gravitaire. Une boîte de branchement sera installée pour chaque parcelle et des grilles ou avaloirs de récupération des eaux pluviales seront disposés en nombre suffisant le long des voies et cheminements. Pour chaque tranche de travaux, un bassin de rétention enherbé de type « à ciel ouvert » sera installé au point bas des terrains. Pour la tranche 1 de travaux, le bassin de rétention sera installé au nord-ouest du site. Les eaux y seront tamponnées via un ouvrage de régulation puis rejetées dans le milieu récepteur (fossé de collecte des eaux pluviales existant situé en rive du chemin d’exploitation au nord du site). Il faut noter qu’avant de rejoindre le bassin de rétention, les eaux collectées transiteront dans un bassin de récupération des eaux pluviales (volume de 240 m3 environ). Elles rejoindront le bassin de rétention via le trop plein du bassin de récupération des eaux de pluies. Pour la tranche 2 de travaux, le bassin de rétention sera installé au sud-ouest des terrains. Les eaux y seront également tamponnées via un ouvrage de régulation avant d’être rejetées dans le milieu récepteur (fossé de collecte des eaux pluviales existant situé en rive du chemin du Loup).



7

Chemin du Loup

Figure 1 : Plan de projet du Parc d’Activités Conchylicoles de Loscolo et du réseau d’alimentation en eau de mer (Sources : DCI, Atelier 360 et ECR Environnement)

Allée des Courlis

Accès motorisé au parc d’activités



8

Figure 2 : Avant-projet d’aménagement du Parc d’Activités Conchylicoles de Loscolo (Atelier 360 et ECR Environnement)

Chemin du Loup



9

Figure 3 : Plan des aménagements du Parc d’Activités Conchylicoles de Loscolo (Atelier 360 et ECR Environnement)

Chemin du Loup

Bassin BREP

LAR : Lagune Avant Rejet BEM : Bassin Eau de Mer BR : Bassin de rétention BREP : Bassin récupération eaux pluviales : Zones humides



10

1.5 Eaux de mer Le réseau d’eau de mer du projet de parc d’activités conchylicoles de Loscolo à Pénestin comprend :

- pompage et réseau d’alimentation tranches 1 et 2 ; - lagune d’alimentation tranches 1 et 2 ; - alimentation d’eau de mer prétraitée tranche 1 ; - poste de relèvement eaux sales tranches 1 et 2 ; - lagune de réception et rejet.

En effet, chaque professionnel "expéditeur", ou groupement de professionnels comme le GIE, est responsable de ses produits sur le plan sanitaire ; cette responsabilité implique qu'il choisisse lui-même ses propres techniques de purification et de conditionnement et le type de bâtiment relais envisagé entre la boucle d’alimentation d’eau de mer prétraitée et le relèvement des eaux sales. Le hameau devra être conçu pour fournir à ses hôtes de l'eau de mer propre, exempte 365 jours par an de toute trace de pollution. Les exceptions à cette règle concerneront la contamination des eaux marines par des phytoplanctons toxiques (dinophysis ou autres), que l'on ne sait pas aujourd'hui traiter, les marées noires ou les pollutions chimiques. Dans ce cas, les pompes d'alimentation en eau devront être arrêtées, et la fourniture d’eau stoppée.

Le schéma suivant synthétise le réseau hydraulique d’eau de mer pompée puis rejetée pour son utilisation dans le présent projet de parc conchylicole de Loscolo à Pénestin :

Figure 4 : Schéma de principe du réseau hydraulique d’eau de mer (DCI Environnement)



11

1.6 Chantier vert Le projet intègre le principe de chantier vert. L’entreprise en charge des travaux devra proposer un plan d’actions afin de respecter les principes du chantier pour la réduction des nuisances, ceci pour :

- les flux entrants du chantier : engins et matériels utilisés sur le chantier, matériaux et produits mis en œuvre ; - le chantier lui-même : techniques employées, gestion des déchets ; - les flux sortants du chantier : déchets évacués, nuisances générées vis-à vis des riverains, etc.

1.7 Planning, phasage et budget

Le planning de travaux et le phasage doivent prendre en compte les impératifs : - liés aux problématiques environnementales et à la protection des espèces et tout particulièrement des habitats et des

espèces protégées ; - liés aux activités économiques.

Le budget prévisionnel intégrant les études pré-opérationnelles et les travaux est de l’ordre de 5 000 000 euros TTC (base de 2012).

Planning Prévisionnel des VRD (Hors travaux réseaux eaux de mer) : Tranche 1 (y compris travaux hors périmètre) :

- terrassements : 8 semaines ; - voirie : 11 semaines ; - assainissement (eaux pluviales, eaux usées) : 12 semaines ; - réseaux souples : 8 semaines.

Tranche 2 :

- terrassements : 1 semaine ; - voirie : 2 semaines ; - assainissement (eaux pluviales, eaux usées) : 2 semaines ; - réseaux souples : 1 semaine.

Planning de travaux (pour l’ensemble du projet) : Afin de réduire les effets et impacts sur l’avifaune nicheuse, les opérations préalables (début des travaux) seront réalisées à partir de fin août. Les travaux en partie terrestre et en partie marine (travaux pour le réseau d’eau de mer) se dérouleront, en parallèle, sur une durée d’environ trois mois. Les travaux devront avoir lieu pendant la période de moindre impact vis-à-vis des habitats, de la flore et de la faune du site. Il s’agit de la période allant de fin août à décembre. Les opérations de verdissement devront se faire au printemps suivant.



12

Liste des Figures Figure 1 : Plan de projet du Parc d’Activités Conchylicoles de Loscolo et du réseau d’alimentation en eau de mer (Sources : DCI, Atelier 360 et ECR Environnement) ......................................................................................................................................7 Figure 2 : Avant-projet d’aménagement du Parc d’Activités Conchylicoles de Loscolo (Atelier 360 et ECR Environnement) ......8 Figure 3 : Plan des aménagements du Parc d’Activités Conchylicoles de Loscolo (Atelier 360 et ECR Environnement) .............9 Figure 4 : Schéma de principe du réseau hydraulique d’eau de mer (DCI Environnement) ........................................................10

projet de parc d’activités conchylicoles de loscolo commune de … · etude d’impact au titre...

Documents