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PROJET DE MODIFICATION DU PROGRAMME DE BACCALAURÉAT EN CHIMIE (7726)
INTRODUCTION D’UN
PROFIL EN CRIMINALISTIQUE
Développé en collaboration avec
l’École nationale de police du Québec et
Le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale
avec l’assistance de
l’École des sciences criminelles de l’Université de Lausanne
DOCUMENT DE PRÉSENTATION
Décanat des études de premier cycle
21 décembre 2011
3
TABLE DES MATIÈRES
Avant-propos ........................................................................................................................ 5
Introduction ........................................................................................................................ 7 ▼ Définition de la criminalistique ....................................................................................... 7
▼ Rôle du praticien en criminalistique ................................................................................ 10
▼ Nouveau rôle en émergence ............................................................................................. 12
Pertinence du profil ...................................................................................................................... 14 ▼ Correspondance de l’offre de formation à la demande des employeurs .......................... 14
▼ Multiplication des programmes ....................................................................................... 15
▼ Enquêtes et études ............................................................................................................ 15
▼ Procédures d’agrément des programmes ......................................................................... 17
▼ L’enseignement de la criminalistique dans la francophonie ............................................ 19
▼ L’offre de formation au Canada ....................................................................................... 20
▼ La criminalistique au Québec .......................................................................................... 21
▼ Analyse des scènes de crime et identité judiciaire ........................................................... 24
Enquête ............................................................................................................................ 25
Renseignement criminel et renseignement criminalistique ............................................. 26
Autres services policiers pouvant recourir à des scientifiques en
criminalistique.................................................................................................................. 26
Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale ............................................... 27
▼ Autres employeurs potentiels pour les scientifiques en criminalistique .......................... 30
▼ Besoins de main-d’œuvre ................................................................................................ 32
Opportunité systémique ............................................................................................................... 35 ▼ Système universitaire québécois ...................................................................................... 35
▼ Situation du programme à l’UQTR ................................................................................... 36
▼ Ressources disponibles à l’UQTR ................................................................................... 38
▼ Ressources à acquérir et ajustements nécessaires ............................................................ 39
▼ Estimation du nombre d’étudiants ................................................................................... 41
ANNEXE 1 Description du programme ............................................................................ 48
ANNEXE II Description des nouveaux cours du profil criminalistique ............................ 55
ANNEXE III Grille de cheminement de l’étudiant .............................................................. 71
ANNEXE IV Composition des programmes selon les standards de la Forensic
Science Education Programs Accreditation Commission (FEPAC) ............. 72
ANNEXE V Programmes reconnus par la Forensic Science Education
Programs Accreditation Commission (Etats-Unis) ........................................ 73
Annexe VI Programmes dispensés au Canada ................................................................. 74
ANNEXE VII La place de la criminalistique dans la science forensique ............................. 75
ANNEXE VIII Comité d’élaboration du cursus en criminalistique ....................................... 76
5
AVANT-PROPOS
Ce projet d’ajout d’un profil en criminalistique au programme de Baccalauréat en chimie (7726)
est le fruit de travaux démarrés par le Vice-rectorat aux études de premier cycle et au soutien
académique de concert avec le Décanat des études de premier cycle, le Décanat des études de
cycles supérieurs et de la recherche, et le Département de chimie-biologie de l’Université du
Québec à Trois-Rivières (UQTR) avec la collaboration de précieux partenaires que sont l’École
nationale de police du Québec (ENPQ) et le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine
légale du Québec (LSJMLQ).
L’École nationale de police du Québec, instituée le 1er
septembre 2000, est le seul établissement
québécois voué fondamentalement à la formation policière. Elle est au cœur du continuum de
formation policière québécoise dont font partie les établissements d’enseignement collégial, les
universités et les corps de police. L’École a pour mission d’assurer la pertinence, la qualité et la
cohérence des activités relatives à la formation policière. À ce titre, l’École a l’exclusivité de la
formation initiale du personnel policier permettant d’accéder aux pratiques de patrouille
gendarmerie, d’enquête et de gestion policière, exception faite de la formation acquise dans un
programme conduisant à un diplôme d’études collégiales ou à une attestation d’études collégiales
en techniques policières. La loi prévoit qu’une personne doit, pour être embauchée par un corps
de police, détenir un diplôme de l’École en patrouille gendarmerie. Elle offre également des
activités de perfectionnement professionnel et des activités de perfectionnement de service
destinées à répondre aux besoins des différents corps de police. Dans ce cadre, elle agit, depuis
2005, avec l’UQTR à titre de maître d’œuvre du baccalauréat en sécurité publique offert à travers
la province en partenariat avec onze universités québécoises. Son partenariat avec les collèges et
universités, ses programmes axés sur l’approche par compétences, sa stratégie d’apprentissage en
virtualité, l’implication d’équipes multidisciplinaires, le contenu de sa formation et sa durée font
que l’École nationale de police du Québec est reconnue pour offrir une formation policière
unique1. L’École nationale de police du Québec est une des plus réputées internationalement.
Le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale du Québec est une unité autonome
de service, qui a pour mandat principal de réaliser des expertises objectives en sciences
judiciaires et en médecine légale, dans différents domaines hautement spécialisés, pour
l’administration de la justice et le soutien aux enquêtes policières et judiciaires. En plus, le
Laboratoire est appelé sur les scènes de crimes majeurs, la certification des appareils de jeux, de
solutions d’alcool type et des appareils de dépistage d’alcool (ADA), des services-conseils, des
témoignages et de la formation. Il répond aux demandes de plusieurs clients dont les principaux
sont les policiers provinciaux et municipaux, les substituts du procureur général et les coroners.
Le travail des professionnels et des techniciens du Laboratoire consiste à produire des expertises
scientifiques et à témoigner devant les tribunaux afin d’éclairer les juges et jurés lors de
poursuites criminelles et civiles. En partant du principe qu’un criminel laisse des traces sur les
lieux d’un délit, les spécialistes effectuent des analyses au moyen d’instruments à la fine pointe
de la technologie et arrivent à relier un suspect à un crime ou à l’innocenter. Les spécialistes du
Laboratoire donnent une formation de pointe aux futurs pathologistes, aux étudiants policiers et
aux enquêteurs des différents corps de police de la province. Ils participent aux travaux de
plusieurs comités nationaux traitant des questions relatives aux dimensions scientifique et
judiciaire de leur travail2. Le Laboratoire est le premier du genre à être créé en Amérique du
Nord. Il est réputé internationalement pour avoir été un des seuls laboratoires à intégrer les
sciences judiciaires et la médecine légale.
Par ailleurs, l’École des sciences criminelles de l’Université de Lausanne a aimablement accepté
de prêter assistance à l’UQTR dans l’élaboration et l’implantation d’un cursus en criminalistique.
1 École nationale de police du Québec, site internet : http://www.enpq.qc.ca/bac_sec_publ_.htm, consulté le 24 novembre 2011. 2 Laboratoire des sciences judiciaires et de médecine légale du Québec, site Internet :
http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/lsjml/a-propos.html, consulté le 24 novembre 2011.
6
Une entente de coopération scientifique prévoit la collaboration des deux institutions quant au
développement et à l’implantation d’un cursus en science forensique à l’UQTR, mais également
en regard de l’accueil et de l’échange d’étudiants ou de professeurs entre les deux
établissements, de la reconnaissance de la formation suivie, de projets de recherche et du
développement d’activités de formation à distance. L’Université de Lausanne est une véritable
pionnière dans l’enseignement de la criminalistique. Grâce à la passion et aux travaux d’un
photographe, Rodolphe Archibald Reiss, auteur d’un livre intitulé La police judiciaire paru en
1903 et dont la publication lui a valu une renommée mondiale, elle a créé la première école de
police scientifique au monde. L’École des sciences criminelles de l’Université de Lausanne est
l’une des seules institutions en Europe à offrir une formation complète en science forensique et
en criminalistique, du baccalauréat au doctorat. Son directeur actuel, le professeur Pierre Margot,
et l’équipe des professeurs ont fait de cet établissement un chef de file sur le plan international en
matière de recherche en science forensique. L’expertise de ses diplômés est reconnue à travers le
monde. Cette réputation est l’une des raisons pour lesquelles l’UQTR a sollicité l’Université de
Lausanne de la soutenir et de la conseiller pour l’élaboration d’un cursus en criminalistique.
Un comité d’élaboration (annexe VIII), regroupant des professeurs du Département de chimie-
biologie, un professeur du Département de psychoéducation et des représentants de l’ENPQ et du
LSJML, a été mis en place en 2010 et propose le projet actuel. La description du programme est
présentée à l’annexe I, le descriptif des nouveaux cours et des cours modifiés à l’annexe II et la
grille de cheminement à l’annexe III. L’UQTR peut ainsi compter sur la collaboration de ces
partenaires privilégiés dans l’élaboration des besoins de formation de même que des objectifs et
contenus de cours. Cette démarche approfondie et concertée est fondamentale, car elle assure la
qualité de la formation proposée avec les objectifs de formation spécifiques d’un praticien en
criminalistique, tout en assurant sa validité dans le contexte québécois.
Comme l’étude des besoins le démontre, les employeurs exigent des praticiens en criminalistique
une solide formation scientifique, notamment en chimie, une maîtrise des procédures analytiques
et de l’assurance qualité appliquées en criminalistique ainsi qu’une bonne connaissance du
contexte légal et criminologique dans lequel ils auront à évoluer. Les scientifiques en
criminalistique doivent répondre à des attentes élevées en matière de connaissances scientifiques
et de rigueur dans l’analyse des indices et l’interprétation des résultats ainsi qu’en matière de
compétences supérieures pour être en mesure de renseigner efficacement les enquêteurs et de
témoigner de la preuve matérielle devant le tribunal. Précisons que certaines spécialisations
criminalistique exigent minimalement des études de maîtrise.
Dans ce contexte, nous procéderons en deux étapes au cours des prochaines années. D’abord la
mise sur pied d’un profil en criminalistique dans le cadre du baccalauréat en chimie et, par la
suite, la mise en œuvre d’un programme d’études de cycles supérieurs. Cette démarche aura pour
effet d’assurer à l’Université de bien ancrer cette formation originale et inédite dans le système
universitaire québécois, de mettre en place les ressources requises par cette formation et de
déterminer les spécialisations les plus appropriées aux besoins du Québec dans ce secteur.
7
INTRODUCTION
D’aucuns connaissent les légendaires et mythiques Sherlock Holmes, Joseph Rouletabille, Miss
Marple, Hercule Poirot, Jules Maigret et compagnie, premiers représentants d’un genre, le roman
policier, dont les aventures et les enquêtes amènent les lecteurs à coiffer, le temps de quelques
pages, le fameux deerstalker du héros de Conan Doyle et à se transformer, au rythme des
chapitres éclusés, en inspecteur chevronné, attentif aux indices, embrouillé dans des
raisonnements a priori rocambolesques et entraîné malgré lui dans un mystère qui ne sera résolu
qu’à la dernière page du livre. Depuis la seconde moitié du XIXe siècle, la popularité des romans
policiers ne fait pas de doute : l’on se passionne pour l’enquête criminelle, mais aussi pour les
capacités de déduction exceptionnelles des personnages et la façon dont ils s’y prennent pour
découvrir la vérité. L’intérêt suscité par ces thrillers, loin de se résorber, gagne encore en
popularité et les méthodes utilisées par les enquêteurs et experts se raffinent à mesure qu’évolue
la science. En témoigne, par exemple, Kathy Reichs, anthropologue judiciaire de métier qui,
malgré la part de jargon que comporte sa profession, remporte un très grand succès grâce aux
péripéties québéco-américaines de son personnage, Temperance Brennan, à l’écrit comme à
l’écran, avec la série Bones.
Du reste, personne n’ignore le véritable engouement que connaissent les métiers gravitant autour
du monde policier et les passions que provoquent, depuis la fin des années 80, les CSI : Crime
Scene Investigation et leurs nombreux avatars. Les scènes de crime, leur gestion et les analyses
de laboratoire colonisent littéralement les ondes en Occident et ne sont dorénavant un mystère
pour personne. Le phénomène est répandu et la déferlante vague médiatique occasionnée par
exemple par le procès d’O. J. Simpson en 1995 n’ont fait qu’accentuer, d’une part, la popularité
d’un métier à peine connu il y a trente ans et, de l’autre, l’idée selon laquelle la preuve obtenue
sur la base d’une expertise scientifique appliquée sur les traces, taches et débris constitue de plus
en plus « la reine des preuves ».
Mais malgré le fossé qui existe entre ces fictions et la réalité, un lien demeure que la télévision et
la littérature auront eu le mérite de mettre en lumière : celui de la place fondamentale qu’occupe
la science dans l’analyse de la preuve matérielle et, par-delà, dans la résolution de crimes, de
délits, etc.
Le rôle de ce que l’on appelle souvent la « police scientifique » est majeur dans la progression
d’une enquête. Dès lors qu’un crime est commis, des traces demeurent : empreintes digitales,
traces d’oreilles, de chaussures, de pneus, taches de sang, de sperme, douilles de fusil, cheveux,
fragments de tissus, etc. La tâche du spécialiste en criminalistique consiste, s’il n’est pas d’abord
responsable de la recherche et du prélèvement des indices sur une scène de crime, d’accident ou
d’incendie, à procéder à leur analyse, à en évaluer les résultats, à soutenir ou infirmer les
hypothèses de travail des enquêteurs et, en bout de ligne, à présenter les conclusions de ses
travaux d’expertise au tribunal.
Les tâches, on le conçoit, sont variées et s’il faut accorder la prééminence aux sciences, il faut
également que le spécialiste soit en mesure de se forger une opinion à la lumière des pistes d’un
enquêteur et des observations d’un coroner.
▼ Définition de la criminalistique
Si la science a fait des bonds de géant depuis la fin du XIXe siècle, il n’en demeure pas moins
qu’on tente depuis toujours de résoudre énigmes, crimes et délits et que pour y parvenir, on tâche
de développer divers outils à mesure que les progrès scientifiques le permettent. Et c’est ainsi
que « des médecins, chimistes, mathématiciens, microscopistes, anthropologues, biologistes,
naturalistes, juristes et bien d’autres ont trouvé dès le XVIIe siècle des moyens d’innocenter, de
confondre ou d’indiquer les pistes d’investigation en reconnaissant, répertoriant, mesurant et
8
évaluant la matière emportée ou laissée par le malfaiteur lorsqu’il a opéré » (Ribaux & Margot,
2007, p. 301).
On attribue à l’Autrichien Hans Gross (1847-1915) l’invention du terme « kriminalistik ». Gross
n’était pas un scientifique, mais son livre est le premier document publié à l’intérieur duquel est
décrite l’application des disciplines scientifiques aux enquêtes criminelles, à la reconstitution de
scènes de crime et aux analyses criminalistiques3. Mais si Gross a inventé ce terme pour désigner
l’application des techniques scientifiques dans le cadre d’enquêtes criminelles, un terme
d’origine latine — forensus — que le monde anglo-saxon a adopté sous la forme de « forensic »
est venu créer ce qu’on appelle une situation diglossique, résultat de deux systèmes linguistiques
concurrentiels — l’anglais et le français. Le mot latin « forensus » renvoie tout simplement au
forum, ce lieu où, dans la Rome antique, se déroulaient débats politiques et procès. Attesté en
anglais dès 1659, l’adjectif « forensic » sert soit à décrire l’application de techniques et méthodes
scientifiques dans l’enquête criminelle, soit à décrire l’application des sciences aux questions
légales.
Courant dans le monde anglo-saxon, le terme « forensique », francisé, s’est aussi répandu en
Suisse romande, en Belgique et même au Canada4. Les sciences forensiques et criminalistiques
sont souvent perçues comme synonymes en français comme en anglais. L’Office québécois de la
langue française (OQLF) privilégie le terme criminalistique plutôt que « sciences forensiques »
dont l’utilisation n’est pas encouragée puisqu’il s’agit d’un calque de l’anglais. Nos
collaborateurs lausannois optent pour les deux dénominations; l’emploi du néologisme
« sciences forensiques » est justifié chez eux par un souci de compréhension commune entre les
travaux issus des continents américain et européen.
Bien qu’elle s’insère dans les forensic sciences, la criminalistique possède un champ de
signification qui lui est propre. Le comité d’élaboration du cursus en criminalistique croit qu’il
est utile pour une meilleure compréhension de cette nouvelle discipline introduite dans le
système universitaire québécois, de recourir, selon le contexte, à l’expression bien consacrée en
langue française, « criminalistique » ainsi qu’au néologisme « science forensique », qui désigne
une réalité plus large que celle de la criminalistique. En employant les adjectifs
« criminalistique » et « forensique », nous indiquerons des référents distincts. Toutefois, lorsque
des adjectifs tels que « judiciaire » ou « légal » font déjà partie d’expressions consacrées, nous
recourons plutôt à ces adjectifs, qui se réfèrent davantage au domaine forensique.
À la lumière de ces précisions linguistiques, la multiplicité des termes peut parfois étonner, dès
lors qu’on aborde la discipline et il n’est pas superflu d’opérer des distinctions entre
criminalistique, criminologie et police, qu’elle soit scientifique ou technique et « forensic
sciences ». La criminologie examine les causes et les manifestations du phénomène criminel
ainsi que les interactions du criminel avec la société (pénologie, droit pénal comparé, droit pénal
international, etc.). Plus proche de disciplines comme la sociologie et la psychologie, elle
s’intéresse aux crimes, à ses dérivés ainsi qu’aux aspects sociaux auxquels ils sont reliés. La
criminalistique, de son côté, s’attache à la recherche et à l’exploitation des indices matériels en
vue d’en comprendre l’occurrence, comme d’identifier l’auteur d’un crime, son modus operandi
ou encore, par exemple, d’analyser les composantes d’un appareil défaillant en vue d’en
expliquer les causes.
Pour les Américains, les termes forensic sciences et criminalistics sont souvent interchangeables
quoiqu’on fasse de plus en plus la distinction suivante :
3 De manière littérale, le suffixe <-ique> signifie « qui est propre à » et le terme « criminalistique » pourrait donc représenter tout
ce qui est relatif au crime. 4 Ce néologisme n’est cependant pas d’usage en France et au Québec. Dans les dictionnaires anglais-français, « forensic science »
renvoie systématiquement à « médecine légale ».
9
Forensic sciences is that part of science applied to answering legal questions. It is the
examination, evaluation, and explanation of physical evidence in law. One of the
branches of forensic sciences, criminalistics, deals with the study of physical evidence
related to a crime. For such a study, a crime may be reconstructed. Criminalistics too
is interdisciplinary, drawing on mathematics, physics, chemistry, biology,
anthropology, and many other scientific endeavors (Swanson et al., 1977, p. 244).
Les « sciences forensiques » couvrent donc l’ensemble des pratiques appliquées à la science, à
des fins légales. En voulant constituer la science forensique comme un domaine propre, Pierre
Margot la définit comme une « démarche scientifique et [l’utilisation de] méthodes techniques
dans l’étude des traces qui prennent leur origine dans une activité criminelle, ou litigieuse en
matière civile, réglementaire ou administrative » (Margot, 2005, p. 303). La criminalistique en
représente l’un des possibles champs en mettant l’accent sur l’application de la science
forensique.
À l’instar des autres spécialités évoquées plus haut et reliées au large contexte légal, la
criminalistique se distingue par son matériau de travail et l’objectif poursuivi. C’est, en effet, à
partir de l’étude de la trace que la criminalistique entend reconstituer le fil d’un événement et
établir le modus operandi d’un criminel. Toutes les traces présentes sur une scène de crime, un
foyer d’incendie, un appareil défectueux sont susceptibles de devenir les indices à partir desquels
il est possible de remonter la chaîne des événements, de mettre en lumière ce qui s’est passé, ce
qui en fut la cause et, ultimement, qui est responsable.
Dans le présent document, en nous inspirant de l’American Academy of Forensic Sciences5, du
Technical Working Group for Education and Training in Forensic Science (2004) et de Margot
(2005), nous définissons ainsi la science forensique : elle correspond à l’ensemble des disciplines
scientifiques appliquées à des fins d’investigation et à des fins légales. Elle joue un rôle crucial
dans le système judiciaire en fournissant les informations scientifiques requises pour les
investigations et les procédures judiciaires.
Elle comprend les principales divisions suivantes6 :
Criminalistique
Toxicologie
Médecine légale
Odontologie judiciaire
Anthropologie judiciaire
Entomologie judiciaire
Psychologie légale
Sciences numériques et multimédia
Ingénierie judiciaire
Comptabilité judiciaire
La criminalistique est une discipline des sciences forensiques7. Elle présente la particularité de
s’intéresser spécifiquement à la trace criminelle, vestige d’une présence ou d’une action
délictuelle (douilles, projectiles, marques d’outils, traces digitales, génétiques, d’oreille, cheveux,
spécimens biologiques, patterns de sang, traces de soulier, de pneus, documents écrits, marques
d’outils, peinture, verre, fibres, traces chimiques dans le cas d’incendies, d’explosions,
5 American Academy of Forensic Sciences, site Internet: http://www.aafs.org, consulté le 17 octobre 2011. « Forensic science is
science used in public, in a court, or in the justice system. Any science used for the purposes of the law is a forensic science. »,
« "forensic science" may generally be defined as the application of "scientific, technical, or other specialized knowledge" to assist
courts in resolving questions of fact in civil and criminal trials ». 6 Nous retenons les disciplines qui correspondent aux sections de l’American Academy of Forensic Sciences, en y a joutant
certaines autres mentionnées par John Houde, Crime Lab : A Guide for Nonscientists, 2e édition, Rollingbay, Calico Press, 2006,
p. 204. 7 Voir à ce sujet l’annexe VII.
10
d’intoxication, etc.), afin d’en déterminer l’origine, d’identifier le mode opératoire et de
comprendre la dynamique de l’événement criminel (Crispino, 2006, p. 1).
En nous inspirant à nouveau du Technical Working Group for Education and Training in
Forensic Science (2004, pp. 1-4), du California Criminalistic Institute8 ainsi que du professeur
Pierre Margot, mentionné plus haut, nous définissons ainsi la criminalistique : l’étude des traces
en lien avec des activités criminelles ou des accidents et de leur exploitation dans le cadre
d’expertises en matière civile, pénale, réglementaire ou administrative.
À la différence des autres disciplines forensiques, il s’agit d’un domaine d’études
multidisciplinaire qui utilise les moyens scientifiques et techniques dans le cadre d’investigations
qui ont pour objet la découverte, l’identification, l’analyse, la comparaison, l’interprétation et
l’individualisation des traces matérielles qui prennent leur origine dans une activité criminelle ou
délictueuse. La criminalistique intervient principalement en soutien aux activités de la police, de
la justice et de la sécurité dans le but de relier une personne à un ou des actes criminels ou
délictueux, en fournir les indices probants et, le cas échéant, prévenir des crimes.
Davantage qu’une seule et unique activité, elle fait plutôt appel à plusieurs spécialités qui se
déclinent essentiellement en fonction des divers types de traces, empreintes, patterns, résidus,
microtraces ou reliquats biologiques. Nous retenons les principales catégories suivantes
formulées par le National Institute of Justice (2006, pp. 10-11) :
Analyse de scènes de crime
Analyse d’empreintes (doigts, soulier, pneu, etc.)
Analyse biologique et d’ADN
Analyse des patterns de sang
Analyse balistique
Analyse de marques d’outils
Analyse chimique des matériaux
Analyse des débris d’incendies et d’explosions
Analyse de documents litigieux
Analyse d’indices numériques
Imagerie
▼ Rôle du praticien en criminalistique
La criminalistique est une science qui analyse l’ensemble des traces biologiques, chimiques et
physiques laissées sur une scène de crime, d’accident ou d’incendie dans le but de reconstituer
les événements et d’identifier les personnes impliquées à l’aide d’expertises scientifiques
permettant d’étayer la preuve et d’attribuer des actions à des individus. Il ne faut en effet jamais
perdre de vue que si le but principal d’un spécialiste en criminalistique est d’identifier une trace,
il doit également être en mesure d’examiner les circonstances entourant sa présence.
De fait, le scientifique criminaliste doit être en mesure de localiser, sélectionner, collecter,
préserver ou même restaurer des indices recueillis sur la scène du crime ou de l’accident et de
procéder aux analyses en laboratoire afin de documenter la preuve. Pour établir le processus
criminalistique et son champ de pratique, nous nous inspirons de quatre sources :
1. Les normes liées aux tâches des praticiens en science forensique, formulées par le
Competence Assurance Project Group du Quality and Competence Committee de
l’European Network of Forensic Science Institutes (ENFSI). Ces normes visent
l’ensemble des praticiens en science forensique. Elles sont présentées dans un format
8 California Criminalistic Institute, site Internet: http://ag.ca.gov/cci/faq.php, consulté le 17 octobre 2011.
11
générique et couvrent le processus complet de la criminalistique9. L’objectif du groupe
est de développer un système d’assurance de la qualité pour les praticiens en science
forensique;
2. Le Handbook of forensic services (revised), préparé par le Federal Bureau of
Investigation (2007)10
;
3. Le Crime Scene Investigation: Guides for Law Enforcement, préparé par le National
Institute of Justice11
;
4. Quelques manuels préparés par des spécialistes des sciences forensiques et de la
criminalistique (Saferstein, 1990; Gaensslen, Harris & Lee, 2008; Jackson & Jackson.
2008).
Tel que défini par l’ensemble de ces documents de référence, et bien qu’il puisse se restreindre à
une seule d’entre elles, le travail de ce praticien est divisé en trois grandes étapes :
1. L’analyse des lieux (crime ou accident)
Cette analyse demande que des actions de préservation de l’intégrité de la scène et du
contrôle des actions qui s’y déroulent aient été préalablement prises et qu’une stratégie
d’investigation des lieux ait été déterminée. On documente la scène et les indices au
moyen de notes sur les premières impressions lors de l’arrivée sur la scène et sur les
activités observées, de photos, de vidéos, de croquis et de mesures. Par la suite, on
procède à l’analyse de la scène, on recueille les indices qui ont un potentiel de preuve et
on emballe ces derniers en les enregistrant. On procède également à une première
interprétation de ce qui a été trouvé et on décide des items et des échantillons qui seront
examinés.
2. Les analyses en laboratoire
Il faut préalablement développer une stratégie des analyses à effectuer en laboratoire,
déterminer l’intégrité des items et des échantillons et les inspecter. Par la suite, le
scientifique procède à l’examen des pièces, à des identifications et détermine ce qui va
constituer un élément de preuve en produisant des notes et en opérant des enregistrements
des données. Il rassemble l’ensemble des résultats des analyses effectuées et procède à
l’interprétation des données disponibles.
3. Présentation d’un témoignage d’expertise en cours
Lors de cette étape finale, le scientifique présente les analyses scientifiques de divers
types, les analyses comparatives entre une trace questionnée et une trace de contrôle ou
les traces disponibles dans les banques de données criminalistiques, produit un rapport,
participe aux consultations avant le procès et présente la preuve par son témoignage au
tribunal.
Chargé de trouver, structurer et démontrer, le scientifique en criminalistique doit bien connaître
toutes les étapes du processus, même si, à titre de scientifique, la plupart du temps, il œuvre
principalement en laboratoire et y effectue des analyses dans l’une ou l’autre spécialité de la
discipline. Il doit savoir comment sont sélectionnées et traitées les traces prélevées sur la scène
de crime, d’accident ou d’incendie qui lui sont transmises pour examen. Il doit appliquer
scrupuleusement des règles et des normes qui permettent de garantir que la preuve n’a pas été
contaminée ou modifiée en cours de traitement.
Stuart S. Kind (1994) divise le travail du scientifique en criminalistique en trois « chapitres »
d’un même livre : le premier est le « problème de trouver » l’auteur du crime, le second « la
9 European Network of Forensic Science Institutes, site Internet :
http://www.enfsi.eu/uploads/files/PBS%20for%20Forensic%20Science%20Practitioners.pdf., consulté le 20 novembre 2011. 10 FBI, site Internet: http://www.fbi.gov/about-us/lab/handbook-of-forensic-services-pdf; consulté le 20 novembre 2011. 11 National Institute of Justice, site Internet: http://www.nij.gov/nij/topics/law-enforcement/investigations/crime-
scene/guides/welcome.htm; consulté le 20 novembre 2011.
12
décision d’accuser » ce suspect et le troisième « le problème de prouver » que le crime a bien été
commis par cette personne. Ce processus n’est pas linéaire. Il implique des itérations entre
chaque « chapitre », dont chacun fait appel à un mode de raisonnement distinct, le « problème de
trouver » se basant sur l’induction qui examine comment divers indices se combinent pour
désigner un coupable, la « décision d’accuser » recourant à une approche hybride en passant d’un
mode inductif à un mode déductif, tandis que le « problème de trouver » repose essentiellement
sur la déduction.
Les analyses scientifiques du praticien en criminalistique peuvent être utilisées, soit pour
identifier l’auteur d’un crime, soit pour contribuer à le localiser, soit pour éliminer des suspects,
soit pour identifier une substance particulière et en déterminer la provenance, soit pour vérifier
une correspondance entre une trace ou une empreinte recueillie sur une scène de crime et une
trace ou une empreinte d’une personne suspecte ou inconnue trouvée sur un autre lieu de crime,
soit pour apporter les éléments de preuves qui sont soumis à la cour afin d’établir la culpabilité
d’un suspect, soit pour orienter les investigations de police, soit pour proposer des stratégies
d’investigation sur un phénomène en cours.
Ainsi, d’une part, le scientifique contribue à faire progresser l’enquête policière elle-même par
l’identification et l’individualisation de certaines traces ou empreintes recueillies sur la scène ou
obtenues d’un suspect et, d’autre part, il contribue à constituer le dossier de preuves grâce à son
travail de comparaison, d’analyse, d’interprétation et d’évaluation de la force probante de la
preuve. Il devient alors un témoin expert au service de la justice.
Cette description correspond au rôle traditionnel du scientifique en criminalistique qui se trouve
généralement dans les laboratoires de criminalistique. Quelques-uns de ces scientifiques sont
amenés, par la nature de l’événement ou par certaines de ses particularités, à se rendre sur les
lieux mêmes, par exemple dans les cas d’incendie et d’explosion, de tirs d’arme à feu,
d’accidents majeurs, de projections de sang. Cependant, leur travail se déroule principalement en
laboratoire à poursuivre les analyses qu’ils ont amorcées sur les lieux du crime ou de l’accident
ou encore à travailler sur les échantillons fournis par l’équipe policière chargée de l’enquête. Un
certain nombre d’entre eux sont appelés à agir comme témoin expert au tribunal afin de présenter
les résultats de leur investigation en laboratoire12
.
▼ Nouveau rôle en émergence
Depuis le milieu des années 90, un nouveau rôle tend à émerger en criminalistique à la faveur de
l’évolution de certaines conditions dans l’environnement policier et criminalistique. D’une part,
les banques de données sur les récidivistes, leurs empreintes, sur les armes, sur diverses traces et
la composition chimique d’objets manufacturés permettent non seulement de faciliter
l’identification des auteurs de crimes, mais aussi de relier plusieurs scènes de crimes ou plusieurs
indices de même que des individus appartenant à des groupes criminalisés (Barclay, 2009, p.
357). D’autre part, des évaluations des processus d’enquête dans des causes de crimes sériels qui
ont pris beaucoup de temps à être résolus démontrent que des liens n’ont pas été établis entre des
informations pourtant déjà disponibles (Schuliar, 2009). Enfin, les autorités policières
manifestent la volonté de mieux comprendre et de contrôler davantage certaines formes de
criminalité, notamment les crimes sériels, ceux liés aux groupes criminalisés et les crimes à
volume élevé13
.
Selon les termes de Barclay (2009), ce nouveau paradigme amène un changement de l’utilisation
de la science forensique « from evidence to intelligence » (p. 357) et dans un processus
12 Jackson (2008) rapporte que pendant l’année 2004-2005, sur les 130 000 cas traités par le Forensic Science Service, les
scientifiques ont agi comme experts au tribunal à 2500 occasions (1,9 % des cas) et se sont rendus sur 1800 scènes de crime
(1,4 % des cas). 13 Par exemple, le vol de 5000 $ et moins, le méfait de moins de 5000 $, l’introduction par effraction, les voies de fait simples, le
vol de véhicules à moteur, la fraude et la contrefaçon de monnaie; selon Dauvergne & Mia. (2007). Juristat, Statistique Canada –
no 85-002-X au catalogue, vol. 28, no 7. Centre canadien de la statistique.
13
d’investigation qui passe de l’identification des suspects à leur élimination. Initialement, dans ce
nouveau modèle de policing ou de maintien de l’ordre dans une perspective de sécurité publique,
les organisations policières font appel au « renseignement criminel », c’est-à-dire « le processus
impliquant la planification, la collecte, l’organisation, l’évaluation, l’analyse, la diffusion et la
réévaluation d’informations sur les individus ou les organisations suspectées de commettre des
actes criminels » (Dupont & Pérez, 2006, p. 105). Ce type de renseignement criminel est
généralement exploité par les criminologues et spécialistes des autres sciences humaines.
Parallèlement au renseignement criminel, des experts des milieux policiers et forensiques (Kind,
1987; Sprangers, 1997; Ribaux & Margot 1999, 2007) en viennent à envisager d’exploiter les
traces matérielles sur les scènes de crime d’une nouvelle façon afin qu’elles servent à alimenter
le processus du renseignement criminalistique dans une perspective non simplement de justice,
mais aussi de sécurité publique. Ribaux et al. (2006) définissent ainsi le renseignement
criminalistique (ou forensique) : « forensic intelligence is the accurate, timely and useful product
of logically processing (analysis of) forensic case data (information) for investigation and/or
intelligence purposes ». Plusieurs spécialistes de la science forensique en Europe et en Australie
(Ribaux et al., 2003; Mennell & Shaw 2006a; Crispino, 2009) proposent qu’on exploite les
traces matérielles en utilisant les banques de données et en mettant en place des procédures
heuristiques pour faire des liens entre des traces provenant de plusieurs scènes de crime afin de
documenter matériellement une activité criminelle au moyen d’indices matériels qui fournissent
des informations objectives et neutres sur sa nature, sur ses auteurs, sur son modus operandi et
sur sa localisation dans un territoire.
Ce rôle du praticien en criminalistique, dans un modèle policier fondé sur la cueillette
systématique d’informations sur les criminels eux-mêmes (renseignement criminel), sur le
déroulement matériel des crimes et sur le déploiement concret de certaines criminalités (p. ex.,
trafic de stupéfiants) au moyen du renseignement criminalistique, permet de soutenir des actions
stratégiques et opérationnelles dans le but de mieux contrôler la criminalité et d’assurer une
meilleure sécurité de la population en optimisant l’allocation de ressources policières sur des
phénomènes identifiés (Ribaux et al., 2010a; Cartier, 2009). Le renseignement criminalistique
contribue particulièrement à la solution des crimes sériels, en accroissant le nombre de
rapprochements afin de réduire le cercle des suspects possibles tout autant que le phénomène de
cécité de liaison (linkage blindness) entre des scènes de crime (Ribaux & Margot, 2007). Il
contribue aussi à la solution des crimes à volume élevé, à la prévention des récidives et des
attentats terroristes, ainsi qu’à l’identification de nouvelles mesures de sécurité dans divers
aspects de la vie quotidienne (infrastructures, transports, appareils domestiques). Il a donné lieu à
des initiatives qui ont été implantées de façon relativement récente et qui font l’objet
d’évaluation.
Par conséquent, de nouvelles compétences sont attendues chez les spécialistes en matière
d’analyse de scène de crime, d’accident ou d’incendie et de renseignement criminalistique qui
agissent à titre d’experts en cour et qui sont en mesure d’évaluer la force probante des preuves
soumises. Ces nouvelles compétences commandent le haussement de la qualification des
spécialistes en criminalistique, car ils sont appelés à soutenir les enquêtes complexes (bandes
criminalisées, réseaux criminels, corruption) à l’intérieur d’unités d’enquête spéciales. À cet
égard, ces unités peuvent bénéficier de l’apport du renseignement criminalistique.
Comme nous le verrons dans la section portant sur les débouchés potentiels de la formation en
criminalistique, son champ d’application est très vaste. L’expertise développée peut être utile
non seulement dans le secteur policier et judiciaire, pour soutenir les enquêtes et pour étayer la
preuve matérielle qui relie une personne à un crime, mais aussi dans les organisations chargées
de l’application de lois et règlements autres que le Code criminel ainsi que dans l’industrie de la
sécurité.
14
PERTINENCE DU PROFIL
On peut penser qu’un cursus en sciences suffit à former des spécialistes en criminalistique dans
la mesure où les sciences naturelles « are going to provide the same necessary framework for
those wishing to become forensic science practitioners », mais c’est sans prendre en
considération un élément fondamental soulevé à maintes reprises dans la littérature et formulé
très nettement par Quarino et Brettell (2009) : s’il est fréquent que la criminalistique et d’autres
sciences utilisent les mêmes méthodes et les mêmes instruments, bref, des technologies
semblables sinon identiques, il ne faut jamais perdre de vue que :
a true understanding of forensic science can only be achieved with the realization that
these technologies are all used for purposes that are unique to forensic science, namely
linkage, individualization, and reconstruction. Without forensic science education, these
ideas are often lost which can prevent forensic science from realizing its true potential.
Practitioners with simply a background in chemistry can easily identify the chemical
composition of a fiber taken from a clothing of a suspect perpetrator of a crime, but often
the context of the crime itself is lost. For instance, not only will the identification of the
fiber help link the suspect with a victim, but knowledge of how many fibers were found,
how many different types were found, and where they were found all provide the context
needed for a potential reconstruction of the event (p. 1987).
Ce paragraphe a le mérite de décrire l’essentiel des opérations criminalistiques et d’illustrer
clairement la pertinence que présente l’intégration d’un tel profil dans le baccalauréat en chimie :
si les technologies sont semblables, si les applications sont complémentaires, la façon de penser
du praticien en criminalistique recourt à des modes d’inférence spécifiques qui tiennent compte
davantage du contexte. Le spécialiste en chimie serait tout à fait en mesure d’identifier un indice
matériel, mais la méthodologie employée sera différente : le spécialiste en criminalistique
s’appuie bien sûr sur les sciences fondamentales, mais sa quête d’informations se fait à la faveur
des liens possibles entre les indices, leur individualisation et, au final, la reconstitution des
événements. Seul un programme organisé de manière à couvrir l’éventail des connaissances
scientifiques appliquées à la recherche de liens entre un délit et une preuve et étayées par des
connaissances précises à la croisée de la science, du droit et de la police, peut permettre de
former des scientifiques avec un mode de pensée entièrement tourné vers la recherche de
réponses dans le contexte particulier des enquêtes, quelle que soit par ailleurs leur nature.
La jonction qui existe entre le travail policier, la science et le monde juridique dans la discipline
criminalistique est à la fois fondamentale et unique : les conclusions d’une analyse scientifique,
en dépit du fait qu’elles reposent sur l’objectivité, n’ont aucune utilité si la cour les juge non
recevables. Ainsi, il faut pouvoir couvrir, dans un programme en criminalistique, un ensemble de
matières a priori étrangères aux applications scientifiques, mais qui, en réalité, permettent de
fonder leur légitimité : éléments de droit et de criminologie, éthique, communication, etc.
▼ Correspondance de l’offre de formation à la demande des employeurs
Les premiers programmes américains en sciences forensiques débutent à la Michigan State
University en 1946 et à l’Université de Californie à Berkeley en 1950. Une enquête menée vers
le milieu des années 70 indiquait que 22 collèges et universités offraient des programmes
universitaires en criminalistique ou en science forensique (Committee on Identifying the Needs of
the Forensic Sciences Community, 2009). En 2010, l’American Academy of Forensic Sciences
(AAFS) dénombrait 138 programmes de baccalauréat, 59 programmes de maîtrise et 6 doctorats
dans l’ensemble du pays.
La même augmentation de programmes était observée dans d’autres pays anglo-saxons. En 2004,
une étude entreprise par le Sector Skills Council for Science, Engineering and Manufacturing
Technologies (SEMTA) recensait une cinquantaine de programmes universitaires dans les
universités de Grande-Bretagne et au-delà de 350 « courses options […] with Forensic
15
components ». En Australie, selon une étude de la National Institute of Forensic Science
Australia (2005, p. 9-10), 14 universités offraient plusieurs types de baccalauréat avec des
options, 4 programmes de maîtrise et 3 programmes de doctorat.
Selon plusieurs études, les séries télévisées construites autour d’« experts » en forensic science
ont propulsé l’intérêt des étudiants pour les programmes en sciences forensiques,
particulièrement dans les pays anglo-saxons : États-Unis (Tregar & Proni, 2010), Grande-
Bretagne, Australie et, dans une moindre mesure, au Canada anglais. Selon Glen Paul Jackson,
cet effet des séries américaines sur l’attraction des étudiants pour les programmes de science
forensique s’est fait sentir à compter du début des années 90. Il atteint un sommet avec les séries
CSI (Jackson, 2009).
Plusieurs de ces programmes n’étaient pas réellement adaptés pour le travail qui attend un
scientifique criminaliste dans des laboratoires de sciences judiciaires et de médecine légale :
« Many of the forensic science programs that did exist in the 1980s were academically suspect in
the eyes of most crime laboratory managers and other forensic scientists » (Fradella et al., 2007,
p. 262). Plusieurs de ces programmes étaient davantage articulés autour de programmes de
« criminal justice » et n’avaient pas de composantes scientifiques étendues : « Too many
programs passing themselves off as forensic science programmes were actually little more than
criminal justice programs with a forensic science internship and a smattering of “hard”
science » (Fradella et al., 2007, p. 265).
▼ Multiplication des programmes
La multiplication des programmes en sciences forensiques dans ces pays a entraîné un
accroissement du nombre de diplômés qui excédait largement la demande des laboratoires de
criminalistique. Par exemple, au Royaume-Uni, en 2008, environ 9000 personnes travaillaient
dans le secteur des sciences forensiques, alors que, de 2002-2003 à 2007-2008, le nombre
d’étudiants en sciences forensiques a plus que doublé, passant de 2191 à 5664 (Welsh & Hannis,
2011). Une situation similaire prévalait aux États-Unis et en Australie.
Cette situation a amené des organisations gouvernementales ou sectorielles de ces pays à
produire des études sur l’évolution de l’offre de formation et sa correspondance avec les besoins
de formation exprimés par les employeurs du secteur sciences forensiques.
▼ Enquêtes et études
À partir des années 90 plusieurs enquêtes ont été menées aux États-Unis auprès des directeurs de
laboratoires de criminalistique afin d’obtenir des précisions sur les qualifications des
scientifiques qu’ils recrutaient (Higgins & Selavka 1988; Siegel 1988; Furton et al., 1999;
Gaensslen 2002; Almirall & Furton 2003). Jusqu’à tout récemment, ces directeurs de laboratoire
privilégiaient des bacheliers en sciences pures, principalement en chimie et en biologie. L’étude
de la chimie ainsi que des procédures analytiques est de première importance pour les directeurs
de ces laboratoires. Par ailleurs, on note depuis quelques années un intérêt pour des candidats
possédant aussi des connaissances en mathématiques et en statistiques (Springer & Merlino,
2011; Almirall & Furton, 2003).
Au Royaume-Uni, l’étude du Sector Skills Council for Science, Engineering and Manufacturing
Technologies (SEMTA) portait sur l’adéquation entre le programme intitulé Bachelor in forensic
science (honours) et le degré de qualification requis pour un emploi dans ce champ et sur
l’équilibre entre l’offre et la demande pour les diplômés en forensic science au cours des 5 à 10
prochaines années. Le Conseil a alors consulté les principaux intervenants du domaine de la
science forensique : professeurs et étudiants universitaires, employeurs en science forensique et
employeurs des autres sciences.
16
En 2005, c’est au tour du National Institute of Forensic Science Australia de réaliser une étude
sur la correspondance entre l’offre de la formation en sciences forensiques auprès, notamment,
des gestionnaires des services en science forensique.
Les chercheurs (Almirall & Furton, 2003; Almirall, 2005; Springer & Merlino, 2011) qui ont pris
connaissance des études américaines et Kobus & Liddy (2009), qui ont examiné les rapports
anglais et australiens, constatent que les directeurs de laboratoires recrutent préférablement des
personnes qui détiennent un diplôme en sciences pures, particulièrement en chimie, et
minimalement un baccalauréat spécialisé. Ils préfèrent généralement une personne formée en
sciences à une personne formée en science forensique.
Au Royaume-Uni, l’étude de SEMTA aboutit aux conclusions suivantes :
Les employeurs en sciences forensiques et les employeurs des autres secteurs
scientifiques considèrent qu’un programme menant à l’obtention d’un grade universitaire
en chimie ou dans une autre science pure est préférable à un programme menant à
l’obtention d’un grade universitaire en science forensique.
Il y a une disparité entre l’offre des diplômés en science forensique et le marché de
l’emploi.
En plus de la diversité des titres de programmes qui peuvent induire en erreur, il n’y a pas
de consistance des contenus de cours dans les baccalauréats ès sciences en science
forensique. Également, l’absence de points de référence en matière d’assurance de qualité
de la formation en science forensique rend difficile pour les employeurs de connaître
quelles habiletés un diplômé de cette discipline possèdera.
La majorité des étudiants des programmes de baccalauréat en science forensique espère
trouver un emploi dans le secteur forensique ou dans un corps policier. De leur côté, les
universités considèrent que leurs diplômés sont préparés à travailler dans ces secteurs ou
encore dans les secteurs chimiques et pharmaceutiques. De façon contrastée, les
employeurs du secteur forensique cherchent des détenteurs de maîtrise ès sciences et les
employeurs des autres sciences favorisent l’embauche de personnes détenant un grade
universitaire en chimie ou une autre science pure.
Selon l’étude de la National Institute of Forensic Science Australia (2005), les gestionnaires
consultés ont insisté sur l’importance d’une solide formation scientifique, préférablement un
baccalauréat spécialisé ou une majeure en chimie, en biologie ou en génie. Les scientifiques qui
doivent témoigner en cour ont besoin d’une expérience de 2 à 5 ans dans un laboratoire
criminalistique. Toutefois, quelques gestionnaires recherchent maintenant des détenteurs de
doctorat (Ph. D.) plutôt que des bacheliers qui ne possèdent pas un engagement à long terme
avec le milieu de travail. Comme leurs collègues américains et anglais, les gestionnaires
australiens mettent l’accent sur une solide formation analytique en chimie ou en biologie incluant
une compréhension approfondie des techniques et de l’instrumentation analytiques. Toutefois, ils
notent qu’ils doivent consacrer plus de 18 mois à former les diplômés en chimie au contexte de
la science forensique.
Si le baccalauréat en science forensique en chimie ou en biologie constitue le seuil d’entrée dans
la profession forensique, dans le futur, selon les scientifiques de laboratoire, la tendance serait de
faire appel à des diplômés de cycles supérieurs : « The trend in the future was seen by some staff
to be heading towards postgraduate Masters and Doctoral studies. There will probably be keen
competition for these positions in the future given the potential number of graduates of forensic
programs in the near future. » (p. 44).
Selon Kobus et Liddy (2009), qui ont étudié les rapports anglais et australiens et les résultats des
enquêtes américaines déjà mentionnées, les directeurs de laboratoire mettent avant tout l’accent
sur une solide formation en sciences pour les diplômés provenant des programmes de sciences
17
forensiques : « A specific forensic science degree was of secondary importance since laboratory
managers believed they could add the forensic science relevance as part of laboratory training
programs. This does not imply that forensic science degrees have less value, just that a good
science education is paramount. » (p. 127). Selon ces auteurs, un programme en science
forensique bien structuré, fondé solidement sur les sciences naturelles satisferait les exigences
des directeurs de laboratoires de criminalistique tout en offrant aux étudiants une perspective
intéressante pour les futurs employeurs. Des études sur la correspondance entre les qualifications
des diplômés des programmes en science forensique et les attentes des employeurs indiquent
toutes que le marché des praticiens dans ce domaine est limité. Compte tenu du nombre
important de diplômés en sciences forensiques dans les pays anglo-saxons, cette situation devrait
motiver davantage les programmes en sciences forensiques à offrir une composante scientifique
solide de façon à donner aux étudiants l’opportunité d’accéder à un milieu scientifique plus large
que celui des seules sciences forensiques. Ils doivent fournir aux étudiants les connaissances et
les outils méthodologiques pour des applications dans les laboratoires chimiques,
biotechnologiques et médicaux.
Selon Almirall (2005), de la Florida International University, bien que les directeurs de
laboratoires criminalistiques recherchent des bacheliers en chimie ou en biochimie, ils admettent
de plus en plus des détenteurs de maîtrise en science forensique :
Surveys of laboratory directors and others who employ forensic scientists have
indicated that they have a preference for applicants with a B.S. in chemistry or
biochemistry, followed by biology and forensic science degrees, with a substantial
number of chemistry and other natural science courses. Although the minimum
educational level has traditionally been a B.S., graduate degrees such as an M.S.
in forensic science are now preferred for entry into the field and are expected for
career advancement. (p. 70A).
Également, la Police de l’État du Michigan préfère embaucher des détenteurs de maîtrise dans
les sciences physiques, biologiques ou forensiques (Springer & Merlino, 2011). Enfin, le fait
qu’il y a de nombreux postulants à chaque appel de candidatures pour des postes en science
forensique tend à favoriser les candidats les plus scolarisés, soit les détenteurs de maîtrise
(Mennel, 2006).
▼ Procédures d’agrément des programmes
Dans ce contexte où on constatait un manque d’adéquation entre le contenu de nombreux
programmes de sciences forensiques et les compétences requises pour œuvrer dans les
laboratoires de criminalistique, on a assisté au développement de procédures pour assurer la
qualité de la formation des étudiants en sciences forensiques. Les démarches ont conduit à
l’institution de procédures d’agrément des programmes d’études de ce domaine.
Aux États-Unis, à la demande du National Institute of Justice (NIJ), une vaste entreprise de
concertation visait, dès 2001, l’élaboration de standards de formation, de façon à assurer la
qualité et une plus grande uniformité dans l’éventail des programmes offerts. Dès 2001, près
d’une cinquantaine d’experts ont participé aux travaux du Technical Working Group for
Education and Training in the Forensic Science (TWGED). Le rapport de ce groupe, publié en
2004, comporte un certain nombre de recommandations qui s’adressent aux universités,
notamment en ce qui a trait aux normes pour assurer une formation de qualité en forensic science
afin que cette formation réponde aux critères des employeurs de ce secteur. TWGED was created
in response to the needs expressed by the justice system, including the forensic science and law
enforcement communities, to establish best practices for training and education in forensic
science (p. 3).
18
Dans la suite des travaux entamés par le TWGED, l’American Academy of Forensic Sciences
(AAFS), une organisation vouée à la promotion de l’éducation et de la recherche ainsi qu’à
l’excellence des normes de pratique en sciences forensiques, a mis sur pied la Forensic Science
Education Program Accreditation Commission (FEPAC) responsable de l’agrément des
programmes en forensic sciences aux États-Unis en s’inspirant des recommandations du
TWGED. Sa mission est résumée en ces termes :
The mission of the Forensic Science Education Programs Accreditation
Commission (FEPAC) is to maintain and to enhance the quality of forensic
science education through a formal evaluation and recognition of college-level
academic programs. The primary function of the Commission is to develop and to
maintain standards and to administer an accreditation program that recognizes
and distinguishes high quality undergraduate and graduate forensic science
programs14
.
Le Technical Working Group for Education and Training in Forensic Science recommande pour
la formation en science forensique des programmes professionnels de baccalauréat avec une
composante scientifique très forte et des programmes de maîtrise incluant des composantes
importantes de laboratoire et de recherche.
Undergraduate forensic science degree programs are expected to deliver a strong and
credible science foundation that emphasizes the scientific method and problem-solving
skills. Exemplary programs would be interdisciplinary and include substantial laboratory
work, as most employment opportunities occur in laboratory settings. Natural sciences
should dominate undergraduate curriculums and be supported by coursework in
specialized, forensic, and laboratory sciences and other classes that complement the
student’s area of concentration.
Graduate programs can move students from theoretical concepts to discipline-specific
knowledge. Exemplary curriculums can include such topics as crime scenes, physical
evidence, law/ science interface, ethics, and quality assurance to complement the student’s
advanced coursework. Graduate programs should be designed with strong laboratory and
research components. Access to instructional laboratories with research-specific facilities,
equipment, and instrumentation and interaction with forensic laboratories are required to
enhance the graduate-level experience. By emphasizing written and oral communication
and report writing, graduate programs can prepare students for future courtroom testimony
(p. xi).
Les normes d’accréditation de la FEPAC relatives au contenu du programme sont présentées de
façon détaillée à l’annexe IV. Il faut cependant regarder les programmes américains et
québécois sous un éclairage différent. En effet, les acquis des étudiants de niveau collégial sont
comptabilisés dans les programmes universitaires québécois. L’accréditation des programmes en
génie tient compte de cette particularité québécoise. L’annexe V présente la liste des
programmes accrédités, dont un programme d’une université canadienne, l’Université
Laurentienne.
Au Royaume-Uni, la Forensic Science Society a instauré un processus d’agrément des
programmes de premier cycle et de cycles supérieurs. L’agrément est fondé sur trois
composantes : 1) l’interprétation, l’évaluation et la présentation de la preuve, 2) l’investigation
d’une scène de crime et 3) l’analyse de laboratoire. Pour obtenir l’agrément, un programme doit
nécessairement répondre aux normes de la première composante ainsi qu’aux normes de l’une ou
14 FEPAC, American Academy of Forensic Sciences, site Internet : http://www.aafs.org/fepac.
19
l’autre des deux autres composantes (Jackson & Jackson, 2008). Présentement, quelques
53 programmes issus d’une vingtaine d’universités ont été agréés15
.
Par ailleurs, selon Jackson (2009), on doit se rendre compte que le processus d’agrément des
programmes en sciences forensiques de la FEPAC est en place depuis trop peu de temps pour
que ses effets concrets s’en fassent sentir chez les employeurs. Quelques années sont nécessaires
pour que ces derniers apprécient les avantages des programmes agréés. Par ailleurs, l’agrément
des programmes qui met de l’avant des normes pour renforcer la composante scientifique des
programmes en sciences forensiques contribue à préparer les diplômés à une carrière dans les
sciences en dehors du champ des sciences forensiques.
▼ L’enseignement de la criminalistique dans la francophonie
Il y a peu de programmes en science forensique et en criminalistique dans le monde francophone.
En France, la grande majorité des programmes offerts dans les universités s’adressent à des
professionnels ou aux personnels de la gendarmerie nationale. Ce sont des programmes de
formation continue ou des compléments de formation pour des gens œuvrant dans des domaines
connexes à la criminalistique. L’Université Paris-Descartes offre par exemple un diplôme
universitaire étalé sur six semaines visant à former les coordinateurs des opérations de
criminalistique de la gendarmerie nationale (DU COCrim). Les universités de Rennes 1 et de
Poitiers offrent respectivement un DEA et un Certificat en Sciences criminelles, dont la
formation n’est pas exclusivement axée sur la criminalistique, mais touche également à la
psychiatrie et la médecine légales. À Lyon 1, une AEU (attestation d’études universitaires) en
Thanatologie et criminalistique est destinée aux médecins qui participent aux levées de corps
ainsi qu’aux autopsies et le Master en analyse et contrôle est un programme de chimie
analytique avec une composante optionnelle en criminalistique.
Le cas de la Suisse est unique. Comme nous l’avons vu dans l’avant-propos, l’École des sciences
criminelles (ÉSC) de l’Université de Lausanne a été non seulement la première au monde à offrir
la formation universitaire en science forensique, mais aussi la première à offrir une
programmation complète en science forensique, aux trois cycles d’études universitaires :
Bachelor en Science forensique
Maîtrise universitaire en science forensique (M. Sc.) mention criminalistique chimique
Maîtrise universitaire en sciences forensiques (M. Sc.) mention identification
Maîtrise universitaire en droit en sciences criminelles, mention criminologie
Maîtrise universitaire en droit en sciences criminelles, mention magistrature
Maîtrise universitaire en droit, criminalité et sécurité des technologies de l’information
Doctorat en sciences forensiques (Ph. D.)
L’ÉSC offre plusieurs programmes et activités de formation continue ainsi que des services
d’expertise dans plusieurs spécialités criminalistiques; chaque domaine d’expertise regroupe une
équipe de professeurs. Elle est solidement engagée dans de nombreux projets de recherche
subventionnés par des fonds suisses et européens et ses professeurs supervisent plusieurs
étudiants dans le cadre du programme de doctorat en sciences forensiques.
Sur les traces de l’allemand Gross (Kriminalistik), du Suisse Reiss (police scientifique), du
français Locard (criminalistique), de l’américain Kirk (criminalistics), l’École des sciences
criminelles est le foyer central de réflexion épistémologique qui depuis, près de vingt ans, tente
de constituer la science forensique en tant que discipline scientifique autonome autour de son
objet d’étude propre, la trace comme vestige qui témoigne silencieusement d’une action
criminelle ou accidentelle. Son équipe de chercheurs tente de bien cerner les principes de cette
15 Forensic Science Society, site Internet: http://www.forensic-science-
society.org.uk/Accreditation/AccreditedUniversityCourses, consulté le 23 novembre 2011.
20
science, ses lois et concepts constitutifs, la typologie des diverses traces, de déterminer les modes
de raisonnement auxquels la discipline fait appel, les règles heuristiques et herméneutiques qui
régissent ses interventions.
Assurément, l’École des sciences criminelles de l’Université de Lausanne est notre première
source d’inspiration, celle qui stimule et guide notre intérêt à développer un cursus en
criminalistique et un secteur de recherche original très utiles à la société.
▼ L’offre de formation au Canada
Au Canada, six universités offrent des programmes menant à l’obtention d’un grade universitaire
en forensic science : University of Toronto Mississauga, Laurentian University, British
Columbia Institute of Technology, University of Ontario Institute of Technology, Trent
University, University of Windsor (annexe VI).
L’Université Simon Fraser (SFU) en Colombie-Britannique a mis sur pied un programme en
droit et en psychologie forensique en 1991 pour permettre à des psychologues de niveau doctoral
de se spécialiser en Clinical-Forensic psychology ou encore en Experimental psychology and
law.
Le programme de Bachelor of Technology in Forensic Investigation du British Columbia
Institute of Technology (BCIT) a été développé en 1997 à partir d’un programme de certificat
spécialisé ayant obtenu une grande popularité. Le baccalauréat propose trois options pour
l’étudiant : Computer Crime, Crime and Intelligence Analysis et Forensic Science.
L’University of Ontario Institute of Technology offre deux programmes, soit le Bachelor in
Forensic Psychology et le Bachelor in Forensic Science. Le premier combine l’étude
disciplinaire en psychologie, des études spécialisées en psychologie judiciaire et des expériences
d’apprentissage appliquées visant à préparer les étudiants à travailler dans une variété de
domaines liés à la psychologie forensique. Le second offre aux étudiants une base scientifique en
biologie et en chimie, avec des cours alliées aux aspects de la psychologie forensique, de
l’anthropologie et du droit. Ce programme est compétitif et l’inscription en deuxième année est
limitée. Afin de poursuivre leur cheminement dans le programme, les étudiants doivent maintenir
une moyenne élevée à la fin de la première année d’études.
La Trent University offre un Bachelor in Forensic Science qui intègre l’étude de la pratique
d’investigation et la théorie forensique en lien avec la science et la loi. Le programme est conçu
et l’enseignement est dispensé avec le soutien du Centre for Law and Justice at Fleming College.
L’université dispose d’un bâtiment servant de laboratoire pour la reconstitution de scènes de
crimes introduite dans la grille de cours à la troisième année d’étude du programme. Au cours de
la quatrième année, l’étudiant a la possibilité de devenir un chercheur et un praticien à travers
une étude indépendante, un travail de recherche, ou un projet de recherche communautaire.
L’University of Windsor propose à ses étudiants un programme de Bachelor of Forensic Science
interdisciplinaire offrant, dès la première année, la possibilité de choisir une concentration parmi
les suivantes : biologie moléculaire et biochimie, biologie ou chimie. Elle offre également un
programme en Forensics combiné à un second programme en arts et sciences sociales
(criminologie, psychologie, philosophie, sciences politiques, anglais, français et anthropologie).
L’Université Laurentienne est la première université au Canada à qui l’American Academy of
Forensic Sciences (AAFS) accorde une accréditation complète de ses programmes en forensic
science (émis par la Forensic Science Education Program Accreditation Commission – FEPAC).
La formation a commencé par une option en forensic science du programme de biologie, entre
1998 et 2004. Puis en mars 2004, l’Université Laurentienne a procédé à la création d’un
département de forensic science indépendant. Les candidats y sont admis sur la base de
21
l’excellence de leur dossier académique et doivent fournir la preuve qu’ils n’ont pas de dossier
criminel en plus de maintenir une moyenne générale supérieure à 70 %. Cette université offre un
programme de baccalauréat en sciences avec spécialisation en forensic science et trois
programmes de double majeure, soit un baccalauréat en sciences avec spécialisation en forensic
science et l’une des trois disciplines suivantes : chimie, anthropologie ou psychologie. Le
programme avec la spécialisation en chimie est constitué de 120 crédits, dont 60 en chimie
(incluant tous les cours de base qui, au Québec, sont suivis au niveau collégial) et 60 en forensic
science (incluant certains cours comme biologie I et II, chimie générale I et II, statistiques et
probabilités, introduction à la forensic science, éléments essentiels du droit criminel canadien,
concepts de la preuve et le témoin expert, etc.).
Le programme de baccalauréat avec double majeure offert par l’University of Toronto
Mississauga fut le premier au Canada en forensic science. Il est composé d’une majeure en
Forensic Science et d’une mineure parmi les suivantes : Anthropology B. Sc. with emphasis on
forensic and biological anthropology, Biology with emphasis on forensic biology and molecular
biology, Chemistry with emphasis on forensic chemistry, Computer Science with emphasis on
forensic computer science, Psychology with emphasis on forensic psychology. L’orientation en
chimie propose une structure comportant 8 cours de base (incluant « Introduction à l’évolution et
la génétique », « Diversité des organismes », « Principes chimiques I et II », etc.) et 35 cours de
spécialisation (incluant « Principes chimiques I et II », « Thermodynamique et cinétique »,
« Chimie inorganique I et II », « Introduction à la chimie organique I et II », « Introduction à la
mécanique quantique et statistique », etc.). L’université a développé des partenariats avec des
organisations comme le Centre des sciences judiciaires, le Bureau du coroner en chef de
l’Ontario, l’Ontario Provincial Police, les services de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et
de nombreux autres corps de police et agences partout au Canada qui lui permettent d’offrir aux
étudiants un stage auprès d’un praticien professionnel en forensic science au cours de leur
dernière année d’études afin d’y réaliser un projet de recherche. Elle offre également aux
étudiants d’étudier l’entomologie judiciaire et la décomposition des restes d’animaux dans
diverses conditions environnementales dans le cadre d’un laboratoire en plein air sur le campus.
Une maison de scènes de crime située sur le campus est également utilisée par les étudiants afin
de leur permettre de mettre la théorie, les compétences et les connaissances acquises en pratique.
Les élèves apprennent ainsi à documenter la scène en utilisant l’équipement et les procédures
appropriées, y compris la collecte et l’analyse des données telles que l’ADN, les empreintes
digitales, les empreintes de chaussures, les marques d’outils et autres traces. Les vastes zones en
dehors de cette maison permettent aussi de simuler des scènes de crime en plein air, comme les
enterrements clandestins et les scènes de crime impliquant des véhicules. Grâce à ces diverses
opportunités, ce programme se démarque par son orientation pragmatique.
Au Québec, aucun programme universitaire en criminalistique n’est offert.
▼ La criminalistique au Québec
Le Québec a déjà joué un rôle de pionnier en criminalistique : en 1914, Wilfrid Derome fonde
l’Institut de médecine légale et de police scientifique – premier laboratoire de criminalistique en
Amérique du Nord – près de vingt ans avant la création d’un laboratoire similaire par le FBI
(1932) et par la Gendarmerie royale du Canada (1937). Devenu aujourd’hui le Laboratoire de
sciences judiciaires et de médecine légale, cette institution continue à jouer un rôle de pionnier
en étant la première organisation à intégrer en un même lieu les sciences judiciaires et la
médecine légale.
Dans cette section, nous décrirons comment se déploient les services criminalistiques au Québec
et nous présenterons les différents professionnels qui assurent ces services. Nous verrons
également les perspectives d’utilisation en fonction de la justice et de la sécurité. Nous décrirons,
d’abord, l’utilisation de la criminalistique dans le contexte des services publics assumés par les
divers corps policiers ainsi que par le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale.
22
Par la suite, nous indiquerons les agences gouvernementales et les domaines industriels dans
lesquels les services d’un praticien en criminalistique sont pertinents.
Dans le secteur public, les services criminalistiques sont liés au Règlement sur les services
policiers16
et sont déployés en fonction des niveaux de compétence assignés à chaque corps
policier ainsi que des mandats confiés au Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine
légale.
Les services policiers eux-mêmes sont déployés à travers six niveaux de compétence. Les cinq
premiers niveaux de compétence se référant aux corps policiers municipaux sont établis en
regard du nombre d’habitants d’une municipalité; le sixième niveau relève de la Sûreté du
Québec. Les services policiers sont divisés en quatre catégories : la gendarmerie, les enquêtes,
les mesures d’urgence et les services de soutien. Les services criminalistiques relèvent de la
catégorie « services de soutien ». En se concentrant sur l’exploitation des indices matériels de
divers types, ils sont en soutien au travail d’enquête et de mise en accusation ainsi qu’au contrôle
de la criminalité et au maintien de la sécurité. Ils comprennent essentiellement l’analyse des
scènes de crime, d’incendies et d’accidents majeurs, l’autopsie médico-légale, l’identification
judiciaire, les analyses de laboratoire, de même que le travail de renseignement criminalistique
dans les opérations pour contrer le crime organisé et les crimes sériels.
Le tableau 1 de la page suivante présente les principaux services criminalistiques au sein des
services de soutien en fonction du niveau des services policiers. Les niveaux supérieurs intègrent
les services déjà présents dans les niveaux inférieurs. À chaque niveau, on distingue les
principaux types d’enquêtes qui peuvent être prises en charge par les policiers-enquêteurs avec le
soutien des techniciens en scènes de crime, du service d’identité judiciaire de chaque corps de
police municipale d’importance et de la Sûreté du Québec et du Laboratoire de sciences
judiciaires et de médecine légale.
Les principaux intervenants en matière de services criminalistiques au sein des activités de
soutien sont :
les techniciens en scènes de crime;
les techniciens en scènes d’incendie;
les reconstitutionnalistes d’une scène de collision;
les spécialistes en identité judiciaire avancée.
Toutefois, le policier patrouilleur lui-même contribue aux services criminalistiques. Il a la
responsabilité de protéger une scène de crime et il peut y rechercher des empreintes par poudrage
et photographie. Il garde les pièces à conviction, procède au bertillonnage, prélève une substance
corporelle aux fins d’analyse génétique, alimente et interroge le Centre de renseignements
policiers du Québec (CRPQ), collecte les renseignements pour l’enregistrement des délinquants
sexuels et alimente la banque de données québécoise sur les armes à feu récupérées.
16 Règlement sur les services policiers que les corps de police municipaux et la Sûreté du Québec doivent fournir selon leur
niveau de compétence, Lois et règlements du Québec, c. P-13.1, r. 6; à jour au 1er octobre 2011. Site Internet consulté le 28
novembre 2011 :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc
.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/P_13_1/P13_1R6.htm
23
Tableau 1
Principaux services criminalistiques en fonction du niveau de services policiers
NIVEAU POPULATION Principaux types de crime
SERVICES CRIMINALISTIQUES
AU SEIN DES SERVICES DE
SOUTIEN
1 Population de moins
de 100 000
habitants
Enlèvement
Agression sexuelle
Voies de fait
Accident de travail mortel, en collaboration avec la Sûreté du Québec
Introduction par effraction
Incendie
Vol de véhicules
Production, trafic et possession de drogues illicites au
niveau local ou de rue
Fraude par chèque, carte de crédit ou carte de débit
Infraction criminelle causant la mort ou des lésions corporelles menaçant la vie, commise lors de la conduite
d’un véhicule, en collaboration avec la Sûreté du Québec
Disparition
Recherche d’empreintes par poudrage et photographie sur une
scène de crime
Prélèvement d’une substance
corporelle aux fins d’analyse
génétique
Alimentation et interrogation du
Centre de renseignements policiers du Québec (CRPQ)
Bertillonnage17
2
Population de 100 000 à 199 999
habitants ou moins
si elle fait partie d’une des
municipalités visées
à l’article 71 de la Loi
Meurtre avec arrestation imminente
Négligence criminelle ayant causé la mort
Tentative de meurtre
Accident de travail mortel
Vol qualifié dans les institutions financières et les transporteurs de biens de valeur
Incendie mortel
Incendies en série
Fraude commerciale et immobilière
Vol de cargaison
Infraction criminelle commise par un réseau
Technicien en scène de crime et en identité judiciaire
Technicien en scène d’incendie
Reconstitutionniste de scène de collision
Identification de véhicules
Conception d’un portrait-robot par ordinateur
Production et mise en commun du renseignement criminel stratégique
relatif à des personnes, des
groupes ou des phénomènes touchant leur territoire
3
Population de 200 000 à 499 999
habitants
Meurtre
Enlèvement avec risques pour la vie
Accident d’aéronef mortel
Produits de la criminalité
Production, trafic et possession de drogues illicites visant des fournisseurs de niveau supérieur
Gangstérisme pour les délits du niveau de service
applicable
Infraction criminelle commise par des organisations criminelles opérant sur une base interrégionale, en
collaboration avec la Sûreté du Québec
Pornographie juvénile
Décès ou lésions corporelles menaçant la vie d’un enfant de moins de 3 ans
Extraction de banques de données informatiques
4
Population de
500 000 à 999 999
habitants
Meurtre ou tentative de meurtre commis par des organisations criminelles opérant sur une base
interrégionale, en collaboration avec la Sûreté du Québec
5
Population de 1 000 000 habitants
et plus
Importation et exportation de drogues, en collaboration avec la Sûreté du Québec
Trafic d’armes et d’explosifs
Infraction criminelle commise par un réseau opérant sur
une base interrégionale
Renseignement de sécurité opérationnelle
6 Sûreté du Québec
Coordination des enquêtes lors d’événements hors du commun
Coordination des enquêtes de meurtres et d’agressions commis par un prédateur
Coordination policière de la lutte contre le crime organisé
Crime touchant les revenus de l’État, sa sécurité ou son intégrité
Coordination des enquêtes d’incendies en série sur une base interrégionale
Infraction criminelle commise par un réseau ayant ses ramifications à l’extérieur du Québec
Transaction mobilière frauduleuse
Cybersurveillance
Identité judiciaire spécialisée
Banque centrale d’empreintes digitales
Centre de renseignements policiers du Québec (CRPQ)
Coordination et enregistrement de renseignements au Registre national
des délinquants sexuels
Enquête et renseignement en matière de sécurité de l’État
Source : Règlement sur les services policiers que les corps de police municipaux et la Sûreté du Québec doivent
fournir selon leur niveau de compétence16
.
17 Correspond à l’anthropométrie judiciaire basée sur une série de mesures effectuées sur le corps des suspects et récidivistes
mise au point par Adolphe Bertillon, en 1870 à Paris, dans le premier laboratoire d’identification criminelle.
24
▼ Analyse des scènes de crime et identité judiciaire
Les techniciens en scènes de crime, en identité judiciaire et en scènes d’incendie sont
généralement regroupés au sein du service d’identité judiciaire des corps de police municipaux
des villes de 100 000 habitants et plus et au sein de la Division de l’identité judiciaire de la
Sûreté du Québec. Ce sont principalement des policiers. Toutefois, la municipalité de
Trois-Rivières embauche des civils pour cette tâche.
Dans le cas des corps policier municipaux ou de la Sûreté du Québec, et selon le Guide
d’application du Règlement sur les services policiers que les corps de polices municipaux et la
Sûreté du Québec doivent fournir selon leur niveau de compétence (2010), les techniciens en
scènes de crime, en collaboration avec les enquêteurs, accomplissent les tâches
suivantes (p. 145) :
préparer le plan d’action avec l’enquêteur;
effectuer, sur des scènes de crime, des recherches, des analyses et des expertises afin
d’identifier l’auteur d’un crime;
relever les mesures pour la mise en plan et les relevés topographiques;
réaliser les photographies et les enregistrements vidéo de la scène de crime et les traiter
dans le but de documenter cette dernière;
prélever des indices, apparents et non apparents, comme les empreintes digitales, des
poils ou cheveux, etc., s’occuper de la manutention et de la conservation des pièces
nécessitant une expertise;
exécuter des recherches par comparaison d’empreintes;
effectuer la détection des traces de sang;
transmettre à un laboratoire les matériaux à expertiser et soumettre un rapport à
l’enquêteur désigné;
préparer la présentation à la Cour
témoignage à titre d’expert au tribunal.
De son côté, la Sûreté du Québec assure le soutien et la coordination des activités d’identité
judiciaire au niveau provincial et appuie ses différentes unités.
Elle dispense les services supplétifs et supérieurs à l’ensemble de la communauté policière18
,
particulièrement pour le soutien technique relié :
à l’exploitation des scènes de crime et d’incendie;
à l’expertise au niveau des fiches d’empreintes digitales à des fins d’identification;
à l’identification des véhicules;
au dessin de portraits-robots;
au traitement photographique et vidéo;
à la coordination provinciale en empreintes génétiques ;
à l’exécution de podomorphologie (identification par la forme des pieds);
à l’analyse des scènes de crime lors d’événements CBRNE (chimique, biologique,
radiologique, nucléaire, explosif);
à la recherche et analyse des empreintes latentes retrouvées sur les scènes de crime à des
fins d’identification ;
à l’identification de véhicules ou d’équipement dont la provenance des composantes est
inconnue ou douteuse dans le but de déterminer la provenance ainsi que la légitimité de
leur possession;
18 Sûreté du Québec, Division de l’identité judiciaire, site Internet : http://www.sq.gouv.qc.ca/mission-et-
services/services/identite-judiciaire-police.jsp, consulté le 8 novembre 2011.
25
au prélèvement d’échantillons d’ADN sur les prévenus pour le fichier des condamnés;
à la coordination des prélèvements d’ADN au niveau provincial.
Le technicien en scènes d’incendie accomplit les tâches suivantes :
effectuer, sur des scènes d’incendie, les recherches, les analyses et les expertises afin
d’identifier l’origine et les causes de l’incendie lorsque la responsabilité de l’enquête
relève du corps de police ou à la demande du service de sécurité incendie, lorsque cela
s’applique;
prélever les indices pour l’analyse et s’occuper de la manutention et de la conservation
des pièces qui nécessitent une expertise;
transmettre les matériaux à expertiser à un laboratoire;
soumettre un rapport à l’enquêteur.
Enfin, les reconstitutionnistes de scène de collision sont chargés d’analyser les lieux d’un
accident de la route et les véhicules impliqués afin de reconstituer le déroulement de l’accident
dans les moindres détails et d’en déterminer les causes probables. Ils ont comme tâches de :
rechercher, identifier et prélever les preuves physiques;
déterminer la vitesse des véhicules à partir des expertises effectuées;
évaluer les facteurs environnementaux ou contributifs;
reconstituer la collision;
rédiger un rapport d’expertise;
témoigner à la Cour;
analyser les sites problématiques et proposer des solutions (ex. infrastructures).
Enquête
Les policiers-enquêteurs sont responsables des divers types d’enquête en fonction du niveau de
compétence du corps policier auquel ils appartiennent. L’enquêteur peut être généraliste ou être
spécialisé (Prévost, 2000) en fonction de divers types de crime. L’École nationale de police du
Québec offre des cours d’enquête dans les spécialités suivantes :
les incendies criminels;
les crimes économiques et les produits de la criminalité;
le crime organisé;
les crimes à caractère sexuel, sur l’abus et le décès de jeunes enfants;
les drogues, la contrebande et les mœurs;
les cybercrimes.
Dans ses enquêtes, le policier-enquêteur, avec l’appui des techniciens en identité judiciaire,
supervise l’analyse de la scène de crime. Selon le cas, il fait appel aux services du Laboratoire de
sciences judiciaires et de médecine légale pour les autopsies et les analyses criminalistiques et,
parfois, pour certaines analyses complexes sur la scène de crime même. Il coordonne les activités
des intervenants reliés à une enquête :
Il doit colliger les éléments de preuve, les analyser et en tirer les conclusions qui
s’imposent; coordonner et diriger les opérations de perquisition et d’arrestation du
suspect; rédiger le rapport d’enquête et assister le substitut du procureur général
lors de la poursuite des suspects devant les tribunaux. (Prévost, 2000, p. 12).
Selon la nature et la complexité des crimes, les enquêtes criminelles exigent l’intervention d’un
ou de plusieurs services de police des trois paliers gouvernementaux : les corps de police
municipaux, la Sûreté du Québec et la Gendarmerie Royale du Canada. Cette dernière intervient
26
au Québec dans des créneaux tels que l’intégrité financière, la sécurité nationale et frontalière et
la lutte contre le crime organisé19
.
Renseignement criminel et renseignement criminalistique
Dans sa mission d’assurer la sécurité, la police québécoise fait beaucoup appel au renseignement
et aux opérations stratégiques pour lutter contre certains types de criminalité. À la suite des
recommandations de commissions d’enquête sur certains scandales retentissants des années 90
(crise d’Oka, émeute de la coupe Stanley, affaire Matticks), elle en est venue à considérer « la
nécessité d’accorder une place beaucoup plus importante à l’anticipation des phénomènes
criminels par le biais du renseignement » (Dupont & Pérez, 2006, p. 107).
Jusqu’à présent, les corps policiers recourent principalement au « renseignement criminel », que
Le Guide d’application du Règlement sur les services policiers définit ainsi :
Produit d’un processus de collecte, d’analyse et de diffusion de l’information
concernant des personnes, des événements, des organisations, des phénomènes et
des activités mettant en danger ou susceptibles de mettre en danger l’ordre et la
sécurité publique dans un territoire donné20
.
Dans cette perspective, le Québec a mis sur pied le Service du renseignement criminel du
Québec (SRCQ), qui participe au Service canadien de renseignements criminels. L’objectif
premier de ce service est de :
faciliter la production et l’échange rapide et efficace de renseignements criminels.
En identifiant les principaux développements et les grandes tendances des
marchés criminels, ainsi que des facteurs les plus susceptibles d’avoir une
incidence sur la dynamique d’un marché criminel particulier, le SCRC est plus
apte à déterminer quels groupes sont en bonne position et ont la capacité de
s’adapter et de tirer profit de ces tendances. Cela fournit un aperçu complet et
actuel de l’étendue et de l’orientation des activités criminelles. (Service canadien
de renseignement criminel, 2010, p. 45).
Le SRCQ adhère au Système automatisé du renseignement criminel (SARC), qui constitue la
banque de données nationale d’information et de renseignements sur le crime organisé et les
crimes graves.
Par ailleurs, la Sûreté du Québec, certains corps policiers municipaux et la GRC ainsi que
d’autres organismes gouvernementaux mettent sur pied des escouades spéciales contre des
dimensions particulières du crime organisé et des crimes économiques.
Toutes ces structures et organisations s’appuient sur le renseignement criminel et font appel « à
des compétences extérieures, en recrutant notamment de nombreux diplômés de deuxième cycle
en criminologie, sociologie, psychologie, géographie et mathématiques aux postes d’analystes
civils » (Dupont et Perez, 2006, p. 108-109). Toutefois, on peut penser qu’à l’instar de ce qui
existe dans certains corps policiers européens et australiens, les services policiers pourront
intégrer des scientifiques formés pour réaliser le « renseignement criminalistique ».
Autres services policiers pouvant recourir à des scientifiques en criminalistique
Comme nous l’avons observé précédemment dans d’autres pays, les services des scientifiques en
criminalistique sont requis lors de certaines activités policières, notamment au niveau de la
Sûreté du Québec ou de la Gendarmerie royale du Canada, par exemple dans le cadre de
19 Gendarmerie Royale du Canada, site Internet consulté le 27 juillet 2011 : http://www.rcmp-grc.gc.ca/qc/info/a_propos-about-
fra.htm 20 Ministère de la Sécurité publique, Direction de l’organisation et des pratiques policières, dernière mise à jour, décembre 2010,
site Internet consulté le 28 novembre 2011 : http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/police/securite-etat/renseignement-
criminel.html
27
laboratoires spécialisés en identité judiciaire, de services de renseignement de sécurité,
d’escouades d’enquête qui s’intéressent au crime organisé ou à la contrefaçon.
Ces organisations opèrent des centres de renseignement, des laboratoires et des activités de
recherche qui requièrent des professionnels possédant une formation scientifique. Une formation
en criminalistique fondée sur l’exploitation des traces matérielles et leur mise en relation sur
diverses scènes de crime serait certainement appropriée pour appuyer la planification tactique de
ces groupes spécialisés dans des enquêtes qui font appel à diverses formes de renseignement. Les
unités suivantes de la Division de l’identité judiciaire de la Sûreté du Québec pourraient, par
exemple, recourir aux services d’un expert en criminalistique :
équipe des empreintes digitales et de la photographie signalétique, dans la recherche et
l’analyse d’empreintes digitales latentes;
équipe de l’identification des véhicules, dans la détection des numéros de série oblitérés
ou l’identification de la provenance de pièces de véhicules;
laboratoire de développement des empreintes digitales, qui effectue des « expertises en
laboratoire sur certaines pièces à conviction en utilisant diverses méthodes, techniques et
outils scientifiques, ainsi que des produits chimiques permettant de révéler des
empreintes digitales, lesquelles permettront de mener à l’identification des suspects21 »
laboratoire photographique et du traitement de la vidéo, dans le traitement de vidéos
numériques ou à bande à des fins spécifiquement opérationnelles;
secteur des recherches scientifiques et techniques, qui a pour mandat d’effectuer des
travaux de recherche sur les équipements, les produits, les procédures et les techniques
reliés à l’identité judiciaire et de fournir des conseils en cette matière aux intervenants du
secteur.
Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale22
Au Québec, le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale (LSJML) possède la
double responsabilité d’offrir des expertises scientifiques de type criminalistique et
médicolégale. Les corps policiers du Québec doivent, dans le cadre de leur travail, s’adresser aux
spécialistes du LSJML notamment pour des prélèvements spécialisés, des analyses particulières
ou pour reconstituer des scènes complexes de crime. Les policiers provinciaux et municipaux
font régulièrement appel au Laboratoire.
Le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale est une unité autonome qui a pour
mandat principal de réaliser des expertises objectives en sciences judiciaires et en médecine
légale dans différents domaines hautement spécialisés pour l’administration de la justice et le
soutien aux enquêtes policières et judiciaires. En plus de réaliser ces expertises, le Laboratoire
prête assistance sur les scènes de crimes majeurs, certifie des appareils de jeux, des solutions
d’alcool-type et des appareils de dépistage d’alcool (ADA), fournit des services-conseils, des
témoignages et de la formation23
.
Le Laboratoire regroupe 125 employés (équivalents temps complet) et 39 postes occasionnels,
dont 75 professionnels.
Le Laboratoire offre des services spécialisés d’expertise dans les principaux domaines des
sciences forensiques et de la criminalistique dont voici un aperçu :
21Sûreté du Québec, Laboratoires de développement des empreintes digitales latentes, Site Internet :
http://www.sq.gouv.qc.ca/mission-et-services/services/identite-judiciaire-police/labo-devloppement-empreintes-digitales.jsp,
consulté le 29 novembre 2011. 22 Cette section a été rédigée en s’appuyant largement sur les textes produits par le LSML, avec son autorisation. Laboratoire de
sciences judiciaires et de médecine légale, Site Internet: http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/lsjml.html, consulté le 12
novembre 2011. Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale; Rapport annuel 2009-2010; Laboratoire de sciences
judiciaires et de médecine légale, mars 2001, La science au service de la justice. 23 Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale, site Internet: http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/lsjml.html,
consulté le 6 novembre 2011.
28
En médecine légale, quatre pathologistes effectuent des autopsies à la demande des coroners. Ils
déterminent les causes et aident à comprendre les circonstances d’un décès survenu dans des
conditions obscures, violentes ou pour lesquelles des suites judiciaires sont possibles. Le cas
échéant, ils font appel à des spécialistes en odontologie, en anthropologie et en radiologie pour
les aider à identifier des personnes décédées ou à interpréter des traumatismes que ces personnes
auraient subis.
Les 16 techniciens et les 36 scientifiques en biologie effectuent les prélèvements et, avec le
support de robots informatisés, procèdent aux analyses ADN de substances biologiques, comme
le sang, le sperme, les cheveux et les poils à des fins d’identification et de comparaison. Des
spécialistes de cette section se déplacent sur certaines scènes de crime complexes pour analyser
les projections de sang afin de reconstituer les événements. Le Laboratoire alimente la Banque
nationale des données génétiques. Les analyses ADN sont demandées par les policiers dans les
cas d’introduction par effraction, d’agression sexuelle, de vol qualifié, d’homicide et de tentative
de meurtre.
Les 7 spécialistes en toxicologie recherchent quant à eux la présence de drogues, de
médicaments, de poisons ainsi que certains paramètres biochimiques d’alcool dans le sang, les
tissus et les autres fluides biologiques, principalement dans des causes d’agression sexuelle, de
meurtre, de mort suspecte, de conduite d’un véhicule avec capacités affaiblies par l’alcool ou les
drogues. Enfin, ils certifient des solutions d’alcool type et des appareils de détection d’alcool
(ADA).
Dans la section balistique du Laboratoire, 6 spécialistes appliquent leur expertise sur les armes à
feu, les composantes de cartouches, les résidus de tir et la trajectoire des projectiles. Au moyen
de certains examens, ils réussissent à reconstituer des numéros de série effacés par des criminels.
Par ailleurs, ils analysent les marques laissées par des outils et les empreintes laissées par des
pneus et des chaussures sur diverses surfaces. Des expertises balistiques ou des analyses
d’empreintes peuvent être effectuées directement sur la scène d’un événement. Le Laboratoire
alimente une base de données canadienne sur la signature des projectiles et douilles relativement
aux armes dont elles proviennent.
En chimie judiciaire, les spécialistes analysent les traces de matériaux (peintures, plastiques,
vêtements, fibres, verre) recueillis par les techniciens en scènes de crime afin d’identifier une
substance ou de la comparer avec des éléments appartenant à un suspect, lors de délits de fuite,
d’homicides, d’entrées par effraction, de vols et de recels, d’incendies et d’explosions. Une
quinzaine de personnes travaillent dans cette section.
Dans la section incendies et explosions, les scientifiques détectent les traces d’accélérants ou
d’explosifs, identifient les mécanismes de mise à feu, déterminent l’origine et la cause des
incendies. Leur travail peut les amener sur les scènes d’incendie ou d’explosion.
Les spécialistes de documents examinent les documents litigieux dans le but d’établir leur
authenticité ou de déterminer s’ils sont falsifiés ou contrefaits. Ils réalisent des examens
comparatifs d’écriture et procèdent à des analyses physiques et chimiques des documents.
La section imagerie extrait, à partir de vidéos ou d’autres médias, des images qui sont reliées à
des scènes de crime et d’accident, les analyse et les traite afin d’améliorer leur clarté sans les
altérer.
Des techniciens et scientifiques vérifient et certifient les appareils électroniques de jeux
exploités dans les casinos, les salons de jeux (Ludoplex) et le réseau de loterie vidéo du Québec.
29
Comme la description des services de plusieurs sections le souligne, le Laboratoire mandate des
membres de son personnel à se rendre sur les scènes de crime complexes pour effectuer des
prélèvements ou pour reconstituer l’événement (p. ex., projections de sang, tirs). Sur les
95 homicides perpétrés en moyenne au Québec par année, deux spécialistes du Laboratoire
dépêchés sur une trentaine de ces scènes de crime. Trois autres spécialistes sont actuellement en
formation.
Les scientifiques du Laboratoire sont appelés à agir comme « experts » de la Cour. Cette tâche
est très complexe et demande une préparation soignée. Elle requiert de bonnes habiletés de
communication orale et écrite, une grande capacité de vulgarisation et de synthèse ainsi qu’une
rigueur intellectuelle et éthique. Ces scientifiques doivent être préparés à faire face à des contre-
interrogatoires.
Le tableau suivant présente les conditions d’admission aux postes de professionnels et de
techniciens des divers domaines d’expertise du LSJML :
Tableau 2
Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale – Conditions d’admission
Appareils de
jeux
Ingénieur Diplôme universitaire de 1er
cycle
Génie avec spécialisation en
électronique
Génie avec spécialisation en
informatique appliquée
- être titulaire ingénieur et membre de
l’Ordre des ingénieurs du Québec
Technicien DEC en électrotechnique
DEC en systèmes ordinés
Balistique Professionnel Baccalauréat ès sciences, spécialité
physique
Technicien DEC en sciences
Biologie
Professionnel Baccalauréat en biochimie ou
l’équivalent
Technicien DEC en chimie-biologie
DEC en techniques de laboratoire
médical
DEC en techniques de laboratoire
(profil biotechnologies)
Chimie
judiciaire
Professionnel Baccalauréat en chimie
Technicien DEC en chimie analytique
Documents Professionnel Baccalauréat ès sciences
Médecine légale
Médecin Médecin spécialiste en pathologie
Technicien/histologie DEC en techniques de laboratoire
médical
Assistant-pathologiste DEC en thanatologie
Toxicologie
Professionnel Baccalauréat en chimie
Baccalauréat en biochimie
Technicien DEC en chimie analytique
DEC en techniques de chimie-
biologie
Spécialiste-spectrométrie de
masse
Diplôme en spectrométrie de masse
(M. Sc. ou Ph. D.)
Source : Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale
30
La formation reçue au baccalauréat en chimie profil criminalistique donne ouverture à des
emplois de professionnels dans les catégories suivantes : balistique, chimie judiciaire, documents
et toxicologie. L’accès au secteur de la biologie nécessite quant à lui une spécialisation au niveau
de la maîtrise. Toutefois, il est important de noter que les besoins annuels du Laboratoire en
nouveaux professionnels sont limités.
Dans plusieurs sous-disciplines de la criminalistique, le Laboratoire reçoit des candidatures de
personnes qui détiennent un diplôme de cycles supérieurs en sciences, ce qui constitue un atout
pour l’obtention de l’emploi. Avec la complexité des procédures scientifiques et les exigences de
l’évaluation de la force probante de la preuve ainsi que les exigences requises par le témoignage
à titre d’expert de la cour, le Laboratoire recherche les qualifications les plus élevées.
La formation des professionnels et des techniciens orientée vers les applications criminalistiques
de divers domaines scientifiques de même que la préparation à témoigner en cour s’effectuent au
Laboratoire même par compagnonnage. Cette formation peut durer de un à deux ans. Selon
l’étude du National Research Council, la formation dans les laboratoires de criminalistique nuit à
leur productivité : « The lack of applicants with a science or forensic background means that
crime laboratories have to spend precious time and resources in the training of new scientists.»
(National Research Council, 2009).
▼ Autres employeurs potentiels pour les scientifiques en criminalistique
a) Organisations gouvernementales et paragouvernementales
D’autres organisations gouvernementales et paragouvernementales que le LSJML et les services
d’identité judiciaire spécialisés, reliés à l’application des lois et des règlements, peuvent faire
appel aux services de scientifiques en criminalistique dans leurs enquêtes et investigations. Ainsi,
l’Agence des services frontaliers canadiens, notamment dans la détection de la contrebande24
, à
travers sa Direction des sciences de l’ingénierie, offre une gamme de services spécialisés, dont
les suivants :
l’analyse scientifique des marchandises importées ou exportées en vue de déterminer la
composition et l’origine des matières pour pouvoir établir le tarif, les taxes d’accise ou
les droits de douane applicables aux marchandises;
l’analyse scientifique préalable des produits de contrefaçon et de contrebande présumés
comme l’alcool, les produits du tabac, les drogues et les documents pour appuyer les
enquêtes et les poursuites au criminel ou au civil;
des services de recherche, d’essais et de conseil pour la sélection et l’utilisation des
technologies de détection;
des services de conception de systèmes, de mise en œuvre et de conseils opérationnels
pour le réseau de détection des radiations de l’ASFC et d’autres technologies d’inspection
non intrusives et à fort potentiel;
des services de recherche, d’évaluation et de conseil pour la sélection des technologies
biométriques;
la recherche et l’application de technologies et d’outils d’analyse et de surveillance vidéo;
des services dans les domaines de l’analyse mathématique et de l’exploration de données.
Environnement Canada recourt aux services d’agents de l’autorité en environnement ou d’agents
de l’autorité de la faune afin de « recueillir des renseignements, mener des inspections et
enquêter sur des infractions présumées qui pourraient mettre la faune en péril ou avoir des effets
néfastes sur l’environnement »25
.
24 Agence des services frontaliers canadiens, site Internet consulté le 18 octobre 2011. : http://www.cbsa.gc.ca/security-
securite/detect/03-fra.html; 25 Environnement Canda, site Internet consulté le 18 octobre 2011 : http://www.ec.gc.ca/alef-
ewe/default.asp?lang=Fr&n=C10CCF9D-1
31
Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada recourent à des spécialistes en documents
litigieux qui sont chargés d’examiner les écritures et de déterminer l’authenticité des signatures,
de déterminer si des documents ont été modifiés ou falsifiés, d’identifier les appareils de
reproduction qui ont servi à produire des documents.26
D’autres ministères et organisations paragouvernementales peuvent également recourir aux
scientifiques en criminalistique, notamment :
la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST),
l’Institut national de santé publique (INSP).
le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
le ministère des Ressources naturelles et de la faune
le ministère des Transports
le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs;
le Bureau sur la sécurité des transports
le Centre de la sécurité des télécommunications Canada
le Centre intégré d’évaluation du terrorisme
Ressources naturelles Canada
a) Entreprises privées
Plusieurs entreprises font appel à des scientifiques qui auront comme mandat soit d’investiguer
des incidents, sinistres et accidents, soit de témoigner comme experts devant divers tribunaux ou
instances arbitrales, soit de contribuer à la recherche et développement en matière d’équipements
forensiques. Il s’agit, notamment :
d’entreprises offrant des services d’expertises scientifiques pour divers types de sinistres
(incendie, explosion, défaillance, bris mécanique, problème de procédé et contamination)
ou pour des litiges liés à des questions d’application réglementaire ou d’établissement de
la responsabilité civile;
d’entreprises dans les produits technologiques et les services en criminalistique, par
exemple, Forensic Technology, Warnex;
d’entreprises engagées dans le secteur de la sécurité :
analyse de documents litigieux;
développement de systèmes de détection;
services de recherche, d’évaluation et de conseil liés aux technologies biométriques;
ressources en traçabilité (p. ex., Epsilia, à Trois-Rivières; Uni-spec);
sécurité en aérospatiale et défense27
;
fournisseurs de solutions en sécurité dans le secteur des technologies de l’information
et de la communication27
;
lutte anti-fraude et contrefaçon.
a) Entreprises qui ont des besoins de chimistes
Les laboratoires d’entreprises privées dans les secteurs de la chimie, de l’environnement de la
pharmacologie et du contrôle de la qualité recherchent des chimistes.
26 Agence de revenu Canada, site Internet consulté le 18 octobre 2011 : http://www.cra-arc.gc.ca/crrs/srch/scntfc-fra.html 27 Industries Canada, Renseignements par secteur industriel, site Internet consulté le 15 novembre 2011 :
http://www.ic.gc.ca/eic/site/ad-ad.nsf/fra/h_ad03910.html
32
Environ 7000 personnes occupaient un emploi dans le secteur de la chimie, en 2010. Parmi
celles-ci, 2775 étaient inscrites au tableau de l’Ordre des chimistes28
. Le comité sectoriel de main
d’œuvre chimie, pétrochimie, raffinage et gaz29
, et Emploi-Québec30
considèrent que les
perspectives d’emploi des chimistes sont « favorables » pour les prochaines années.
▼ Besoins de main-d’œuvre
Comme nous l’indique la définition de la criminalistique, cette dernière n’intervient pas
simplement dans les questions qui relèvent de la justice criminelle, mais également dans des
litiges d’ordre réglementaire ou administratif et dans des questions reliées à la sécurité.
L’expertise criminalistique peut être utile non seulement dans les organisations en soutien à
l’application des lois criminelles, mais aussi dans les organisations chargées de l’application de
certaines lois et de règlements, dans les entreprises qui fournissent des expertises et des conseils
en matière de litiges ainsi que dans l’industrie de la sécurité, qui prend de plus en plus
d’expansion au Canada et au Québec, depuis ces dernières années.
Les employeurs potentiels se retrouvent dans cinq grands secteurs :
les laboratoires offrant des services de criminalistique, tels que le Laboratoire de sciences
judiciaires et de médecine légale et les laboratoires d’identité judiciaire spécialisés ainsi
que les laboratoires privés qui offrent services d’identification par ADN;
les organisations policières, pour optimiser la gestion de leurs prélèvements sur les
affaires pénales (pertinence de l’analyse, rapport qualité/coût de l’analyse envisagée,
interprétation, gestion des liens) et dans le cadre du renseignement criminalistique en
soutien à des unités spéciales chargées de la lutte au crime organisé ou à certaines formes
de criminalité ou encore en soutien au Service canadien du renseignement de sécurité;
les services de laboratoire, de surveillance, d’inspection, de détection et d’investigation
en matière d’accidents complexes, de sinistres et d’activités litigieuses de toutes sortes
(pollution, accidents dans les transports publics, braconnage, fraude, etc.), les ministères
et agences gouvernementales comme les douanes, l’environnement, les ressources
naturelles, la faune l’agriculture, les pêcheries, l’alimentation, la santé publique, la
sécurité dans les transports, le revenu, la santé et sécurité au travail;
les services d’expertise en sinistres (incendies, explosions, défaillances, bris mécaniques,
problèmes de procédés et contaminations) ou pour des litiges liés à des questions
d’applications réglementaires ou d’établissement de la responsabilité civile (analyse de
documents litigieux) à l’intention des services d’assurances, des banques et des cabinets
juridiques, etc.;
l’industrie de la sécurité, dans le cadre de services d’investigation, d’analyse et
d’expertise exploitant les traces matérielles et numériques relativement à des événements
et des situations qui affectent la sécurité et l’intégrité des entreprises et des domiciles.
Ces entreprises œuvrent, notamment, dans la recherche et le développement de produits
et services en technologies criminalistiques et en solutions en sécurité (détection et
surveillance, imagerie, biométrie, traçabilité, géolocation).
Par ailleurs, des entreprises industrielles peuvent aussi recourir à des praticiens en
criminalistique pour œuvrer dans leurs laboratoires à la gestion des processus d’assurance
qualité, à l’identification et à la prévention des risques, à l’application des mesures de contrôle
pour détecter ou prévenir la contamination des produits, la contrefaçon, la fraude et le vol de
propriété intellectuelle. On se réfère à des entreprises des secteurs de la chimie, de la
biotechnologie, de l’environnement, de l’alimentaire et de la pharmacologie.
28 Ordre des chimistes du Québec, Rapport annuel 2010-2011, p. 33 29Comité sectoriel de main d’œuvre chimie, pétrochimie, raffinage et gaz, site Internet consulté le 15 novembre 2011 :
http://www.chimie.qc.ca/perspectives_du_marche_du_travail 30Emploi-Québec, site Internet consulté le 15 novembre 2011 :
http://imt.emploiquebec.net/mtg/inter/noncache/contenu/asp/mtg122_sommprofs_01.asp?PT4=53&pro=2112&PT2=21&lang=F
RAN&Porte=1&cregncmp2=QC&cregn=QC&PT1=3&prov=pje&PT3=10,.
33
Compte tenu de tous ces éléments, il y a de vastes possibilités de carrière. En outre, les
évolutions technologiques actuelles et les besoins sociaux grandissants en surveillance,
protection et prévention permettent de penser que la demande pour des scientifiques en
criminalistique est susceptible de connaître une forte croissance dans les années à venir. Par
ailleurs, l’utilisation plus systématique de la preuve documentée et de l’analyse de traces d’ADN
dans les procédures judiciaires criminelles et civiles laisse présager l’importance grandissante
des experts en criminalistique.
L’accréditation du programme sollicitée auprès de l’Ordre des chimistes, afin que le diplôme
donne accès à son permis d’exercice, va permettre aux diplômés d’accéder à de nombreux
emplois à titre de chimiste, par exemple dans les industries pharmaceutiques, pétrochimiques ou
métallurgiques, les laboratoires d’hôpitaux et les services privés ou publics de contrôle de la
qualité ou de contrôle de la pollution.
Plusieurs de ces emplois nécessitent l’obtention d’une spécialisation au niveau des cycles
supérieurs; de nombreux étudiants poursuivent des études de maîtrise tout de suite après
l’obtention de leur baccalauréat, ce qui justifie le fait que l’UQTR désire offrir à ses étudiants la
possibilité de poursuivre leur cheminement aux études supérieures dans ce domaine.
Un programme de formation en criminalistique doit tenir compte de la multiplicité des
débouchés accessibles à un diplômé de cette discipline. Ce dernier doit être préparé à maîtriser
les aspects de sa discipline qui font appel à l’analyse et à l’exploitation des traces matérielles et à
s’engager dans une spécialisation qui pourra servir dans divers contextes d’intervention au
service de la justice ou de la sécurité.
Le tableau de la page suivante présente une synthèse des milieux de travail potentiels des
diplômés en chimie profil criminalistique.
34
Tableau 3
Synthèse des milieux de travail potentiels
Organisations
policières
Laboratoires publics
et parapublics
Laboratoire d’entreprises
privées, services d’expertise
en sinistre et industries de la
sécurité
Laboratoires d’identification
judiciaire des services policiers
Laboratoires criminalistiques
(ex.: LSJML)
Laboratoires offrant des services
d’identification
par ADN
Services d’identité judiciaire Agence des services frontaliers
canadiens
Entreprises spécialisées en
sinistres
incendies
explosions
défaillances
bris mécaniques
problèmes de procédés
contaminations
Services responsables de la gestion
des bases de données
criminalistiques à la Sûreté du
Québec
Ministère des Ressources
naturelles et de la Faune
Services responsables de la gestion
des bases de données
criminalistiques dans la
Gendarmerie royale du Canada
Ministère du Développement
durable, de l’Environnement et des
Parcs
Entreprises dans le secteur de la
sécurité sont les services sont
destinés aux bureaux d’assurances,
cabinets d’avocats et institutions
bancaires :
développement des services en
technologies criminalistiques
analyse de documents litigieux
développement de systèmes de
détection
services de recherche,
d'évaluation et de conseil liés
aux technologies biométriques
ressources en traçabilité
sécurité en aérospatiale et
défense
fournisseurs de solutions en
sécurité dans le secteur des
technologies de l’information
et de la communication
lutte anti-fraude et contrefaçon
Escouades spéciales
(renseignement criminalistique) Ressources naturelles Canada
Environnement Canada
Ministère des Transports
Bureau sur la sécurité des
transports
Ministère de l’Agriculture, des
Pêcheries et de l’Alimentation
Institut national de santé publique
(INSP)
Commission de la santé et de la
sécurité au travail (CSST)
Revenu Québec
Agence du revenu du Canda
Centre de la sécurité des
télécommunications Canada
Services de laboratoire, de
surveillance, d’inspection, de
détection et d’investigation dans:
le domaine analytique
le domaine du contrôle de la
qualité
le domaine de
l’environnement
le domaine de l’hygiène
l’industrie chimique
l’industrie pharmaceutique
l’industrie alimentaire
l’industrie pétrochimique
l’industrie de l’électronique
Centre intégré d’évaluation du
terrorisme
Autres laboratoires d’analyse
d’agences fédérales ou
provinciales dans les domaines de :
la surveillance
l’inspection
l’assurance de la qualité
Laboratoires biomédicaux
Laboratoires de toxicologie
Laboratoires spécialisés
en test anti-dopage
35
OPPORTUNITÉ SYSTÉMIQUE
Depuis ses débuts, l’UQTR a axé son développement sur la création de programmes d’études
complémentaires à la carte des programmes existants déjà dans le système universitaire
québécois et qui correspondaient souvent à des pratiques professionnelles émergentes au Québec.
C’est ainsi que l’UQTR a été amenée à mettre sur pied des programmes qui étaient, au départ,
des programmes uniques dans le système universitaire québécois, tels que ceux en biologie
médicale, récréologie, chiropratique, pratique sage-femme et médecine podiatrique. Certains de
ces programmes sont toujours uniques au Québec. Dans cette foulée, l’UQTR s’est engagée à
développer un secteur de la santé original qui se démarque de celui des autres universités
québécoises.
En proposant le développement d’un cursus en criminalistique, l’UQTR cherche de nouveau à
mettre de l’avant un créneau de formation et de recherche qui n’a pas de précédent dans le
système universitaire québécois et qui complète harmonieusement des études connexes en
criminologie et en sécurité publique et privée qui existent déjà à l’UQTR et dans d’autres
universités. En outre, elle entend mettre à profit ses ressources considérables en sciences, en
criminologie, en sécurité et en santé pour appuyer le développement de cette discipline.
▼ Système universitaire québécois
Aucun programme en criminalistique n’est offert au Québec. De fait, l’offre universitaire
actuelle dans le secteur des études reliées à la criminalité se situe uniquement dans les domaines
de la criminologie et de la sécurité publique.
La criminologie s’intéresse principalement à l’étude pluridisciplinaire du phénomène criminel et
prend appui sur les sciences humaines (psychologie, sociologie, etc.) pour connaître le délit, le
délinquant, la victime, la criminalité et la réaction sociale au crime. Elle cherche des moyens
pour prévenir le crime, aider les délinquants, soutenir les victimes, protéger la collectivité et
améliorer le fonctionnement et l’administration de la justice. Au moyen de l’analyse scientifique
des traces matérielles liées à une activité criminelle, la criminalistique se préoccupe, pour sa part,
de soutenir l’identification de l’auteur d’un crime et de rassembler les preuves matérielles pour
son inculpation ou, le cas échéant, pour innocenter un suspect. Bien qu’elles puissent être
complémentaires, ces disciplines sont très distinctes. L’Université de Montréal offre un
programme de baccalauréat en criminologie ainsi que des programmes dans ce domaine au
deuxième et au troisième cycle. Un programme de baccalauréat en criminologie sera offert sous
peu par l’Université Laval.
Le baccalauréat en sécurité publique est offert par l’École nationale de police du Québec et
l’UQTR, en collaboration avec les universités partenaires. Le baccalauréat en sécurité publique
vise l’acquisition de connaissances et le développement d’habiletés en enquête, en gestion ainsi
qu’en intervention policière (patrouille-gendarmerie). Il permet également l’intégration de cadres
de référence et l’utilisation d’approches méthodologiques en vue de répondre aux exigences
croissantes du travail policier et de la sécurité publique en général. Pour devenir enquêteur, un
policier doit réussir le programme court de 18 crédits en enquête policière à l’UQTR.
L’enquêteur peut poursuivre sa spécialisation à l’intérieur du baccalauréat en sécurité publique
dans le cadre d’un cheminement de 45 crédits.
L’École de criminologie de l’Université de Montréal offre également un programme de
baccalauréat en sécurité privée et études policières. Ce programme vise à former un expert de la
sécurité intérieure. S’appuyant sur ses connaissances en sécurité, en droit, en criminologie, en
sciences sociales et en philosophie, cet expert peut analyser les sources d’insécurité, proposer des
solutions et gérer les services de sécurité publique ou privée.
36
Par ailleurs, la formation de technicien en scène de crime et en identité judiciaire est accessible
aux policiers grâce au programme d’études collégiales (DEC) en techniques policières ou au
programme donnant une attestation d’études collégiales (AEC) en techniques policières d’une
durée de 900 heures (pour les candidats détenant une promesse d’embauche d’un corps de police
du Québec) ainsi que le programme de formation initiale en patrouille-gendarmerie de l’École
nationale de police du Québec.
Dans ces formations de base, tous les candidats au travail policier sont introduits aux éléments de
la gestion et de l’analyse de la scène de crime ainsi que de l’enquête policière. Ceux qui
souhaitent devenir techniciens de scène de crime doivent suivre le cours de niveau d’entrée offert
par le Collège canadien de police de la GRC, à Ottawa. Il s’agit du cours Identité judiciaire,
d’une durée de 38 jours, qui « permet aux participants d’acquérir les connaissances, les
compétences et les attitudes nécessaires pour examiner les lieux de crime »31
. Ce Collège offre
également d’autres cours qui permettent aux techniciens en scènes de crime de se spécialiser.
Dans le domaine de l’enquête, l’école Polytechnique de l’Université de Montréal offre deux
programmes de certificat spécialisé en cybercriminalité. Le certificat en cyberenquête, destiné
principalement aux policiers intéressés à développer leurs compétences en enquêtes virtuelles,
vise à les former à prévenir et résoudre des crimes mettant en jeu des ordinateurs ou Internet. Le
certificat en cyberfraude s’adresse aux professionnels et employés luttant contre la fraude
informatique dans les organismes et entreprises et cherchant les moyens de prévenir la fraude
commise à l’aide d’un ordinateur.
L’introduction du profil criminalistique dans le cadre du baccalauréat en chimie de l’UQTR
n’entre en compétition avec aucune offre semblable ailleurs au Québec. Il s’agirait, en outre, du
premier programme francophone de criminalistique offert en Amérique. Il complète les
programmes offerts par les autres établissements d’enseignement supérieur en criminologie, en
sécurité publique et privée, en enquête et en technique de scène de crime.
Dans l’élaboration de son Profil criminalistique à l’intérieur de son baccalauréat en chimie,
l’UQTR collabore déjà avec l’École nationale de police du Québec pour que ce profil soit
complémentaire à la formation que reçoivent déjà les policiers enquêteurs et les policiers qui se
spécialisent en analyse de scène de crime, de scène d’accident et de scène d’incendie.
De la même façon, l’UQTR collabore avec le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine
légale pour que la formation du cursus prépare de la façon la plus adéquate possible les diplômés
de cette filière à œuvrer éventuellement comme scientifiques au laboratoire. Le cursus en
criminalistique vise à offrir une formation scientifique rigoureuse et complète qui prépare le
professionnel à intervenir dans le cadre d’un laboratoire de sciences judiciaires, à collaborer avec
des enquêteurs et des avocats et à savoir témoigner au tribunal.
Enfin, l’UQTR, par l’intermédiaire de son équipe de professeurs déjà membres du Centre
international de criminologie comparée (CICC) de l’École de criminologie de l’Université de
Montréal, souhaite que ses professeurs en criminalistique se joignent au CICC pour développer
des collaborations et des recherches qui contribuent au développement du secteur de la sécurité
et de la justice au Québec et dans la francophonie. Au sein du CICC, l’UQTR souhaite collaborer
en complémentarité et en partenariat avec l’École de criminologie de l’Université de Montréal.
▼ Situation du programme à l’UQTR
Comme nous l’avons mentionné, le profil criminalistique dans le cadre du baccalauréat en
chimie inaugure un cursus qui complète harmonieusement des études connexes en criminologie
et en sécurité publique que l’on retrouve déjà dans la programmation de l’UQTR. En outre, elle
31 Collège canadien de police, site Internet : http://www.cpc.gc.ca/fr/identité-judiciaire-cij; consulté le 18 octobre 2011.
37
entend mettre à profit ses ressources considérables en chimie, biochimie, biophysique et biologie
médicale, de même qu’en criminologie, dans le cadre de son adhésion au CICC, et en sécurité
publique, dans le cadre de son partenariat avec l’École nationale de police du Québec.
En partenariat avec l’ENPQ, l’UQTR offre déjà plusieurs programmes en sécurité publique :
Baccalauréat en sécurité publique;
Certificat en gestion policière;
Certificat en enquête policière;
Certificat en intervention policière;
Microprogramme de premier cycle en communication opérationnelle;
Microprogramme de premier cycle en intervention policière;
Microprogramme de premier cycle en gestion pour les chefs de service de la Direction
générale de la protection de la faune;
Programme court de premier cycle en enquête;
Programme court de premier cycle en gestion policière.
Tous ces programmes s’adressent aux policiers pour leur permettre de se perfectionner en
intervention, en gestion et en enquête policières. Deux des programmes courts s’adressent au
personnel de la protection de la faune, pour perfectionner leurs compétences en matière de
gestion et de coordination d’activités reliées aux opérations d’application réglementaire.
L’ENPQ est en mesure de participer à l’enseignement du profil en criminalistique et, de façon
plus générale, au développement d’autres composantes du cursus à venir. Elle peut contribuer
aux cours sur les organisations policières et judiciaires, sur les analyses de scènes de crime et de
scènes d’incendie de même que sur les aspects des enquêtes spécialisées pour lesquelles les
étudiants en criminalistique auront besoin d’information. Certains cours du baccalauréat en
sécurité publique, et plus particulièrement du cheminement en enquête, comprennent des
analyses de scènes de crime réalisées sur des plateaux de simulation. En plus d’un plateau
d’incendie mis à feu périodiquement, l’École possède plusieurs scènes de crime intérieures et
extérieures (maisonnettes munies de caméras et de salles d’observation, dépanneur, parc
extérieur et intérieur), où les étudiants en criminalistique pourraient, éventuellement, mettre en
pratique leurs connaissances et compétences.
Au Département de psychoéducation, dont plusieurs professeurs sont criminologues de
formation, l’UQTR peut compter sur une équipe de professeurs-chercheurs membres du
Regroupement CICC-UQTR qui est rattaché au Centre international de criminologie comparée
de l’Université de Montréal. Ce dernier a pour mandat de réaliser des recherches de pointe sur
les processus de régulation des comportements criminels, ainsi que les différentes modalités
d’intervention déployées par les institutions publiques, privées et communautaires pour y faire
face32
. Le Regroupement de l’UQTR compte sept membres réguliers provenant du Département
de psychoéducation. Ces chercheurs ont développé une solide expertise sur les thématiques de la
toxicomanie, de la délinquance, des relations drogues et crimes, des gangs de rue, de la violence
et de l’intimidation, de la négligence ainsi que de l’évaluation de programmes. Certains de ses
professeurs ont une formation doctorale en criminologie et peuvent contribuer aux
enseignements de cette discipline. Pour sa part, le professeur Marc Alain, détient une expertise
reconnue en sociologie des organisations policières. La directrice du Regroupement, Sylvie
Hamel, et une collègue, Georgia Vrakas, sont chargées de la recherche au sein d’une équipe
œuvrant à un projet important (1 000 000 $) de prévention de la criminalité dans deux secteurs à
risque de la Ville de Trois-Rivières.
32 Centre international de criminologie comparé, site Internet consulté le 18 octobre 2011 :
http://www.cicc.umontreal.ca/propos_cicc/presentation.html
38
Par ailleurs, au sein du Département de psychoéducation, une Chaire de recherche du Canada sur
les trajectoires d’usage de drogues et les problématiques associées a été attribuée à la professeure
Natacha Brunelle en octobre 2006. Enfin, la professeure Lyne Douville, en collaboration avec
des représentants des organismes de rue, dans le cadre du Carrefour-Université de la rue, se
penche sur des initiatives qui sont également en lien avec la prévention de la criminalité,
notamment un microprogramme de premier cycle en travail de rue et de proximité.
L’UQTR offre également un programme dans une discipline des sciences forensiques. Il s’agit
d’un programme court de deuxième cycle en psychologie légale, qui a pour objectif de conférer
une expertise spécifique pour la prévention, l’évaluation et l’intervention auprès des patients
atteints de troubles graves de la personnalité ou de troubles mentaux sévères et persistants, qui se
retrouvent dans le réseau des services de santé mentale et qui ont généralement des démêlés avec
le système de justice33
.
▼ Ressources disponibles à l’UQTR
Bien que des investissements soient nécessaires afin d’être en mesure de soutenir les
enseignements du programme de baccalauréat en chimie profil criminalistique, l’UQTR peut
d’ores et déjà compter sur certaines ressources enseignantes et sur des ressources de laboratoire
d’enseignement et de recherche.
Le Département de chimie-biologie peut en effet compter sur une équipe de professeurs qui
enseignent la chimie, la biochimie, la biologie médicale et l’anatomie. Compte tenu de la nature
multidisciplinaire du profil, les ressources professorales impliquées sont nombreuses et
diversifiées. Le profil touche en effet une bonne partie des professeurs du Département de
chimie-biologie alors que des éléments criminalistiques seront intégrés dans certains cours de
chimie de façon à permettre un certain emboîtement entre ces cours et les objectifs du profil.
Pour le développement des divers aspects de la criminalistique, l’UQTR entend embaucher des
professeurs détenteurs de doctorat en science forensique ou l’équivalent. Un premier professeur
en criminalistique a été embauché, le Colonel Frank Crispino, de la Gendarmerie nationale,
titulaire d’un doctorat en science forensique de l’Université de Lausanne. M. Crispino a agi
comme commandant de la section de recherches à Bordeaux au cours des cinq dernières années.
Cet expert en criminalistique connaît bien la police scientifique et le milieu des enquêtes
policières. M. Crispino a également participé activement à l’élaboration du cursus en
criminalistique proposé et dans le choix et la conception des activités de formation du profil.
L’UQTR est actuellement en recrutement pour l’embauche d’un deuxième professeur. Ce dernier
se joindra à M. Crispino au cours de l’année 2012-2013 et l’assistera dans l’offre de cours en
criminalistique et le développement de la recherche. Tous deux travailleront parallèlement à
l’élaboration du cursus baccalauréat-maîtrise. La stratégie élaborée dans le plan d’action
permettra de recruter graduellement des professeurs en nombre suffisant pour soumettre un
projet de maîtrise permettant une formation approfondie dans l’une ou l’autre des spécialités
criminalistiques.
Au niveau des ressources matérielles, le Département de chimie-biologie dispose de laboratoires
en chimie-physique, en biochimie, en chimie analytique, en chimie organique et en hématologie.
Son unité d’enseignement et de recherche en anatomie dispose d’un des plus importants
laboratoires d’anatomie au Canada.
Les étudiants auront facilement accès à la littérature scientifique puisque près de 400 volumes
traitant des sciences forensiques ont déjà été acquis par le Service de la bibliothèque au cours des
trois dernières années. L’Université est également abonnée à plusieurs revues scientifiques de la
33 UQTR, site Internet consulté le 27 novembre 2011 : https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/public/pgmw001?owa_cd_pgm=0005
39
discipline accessibles en ligne. Par ailleurs, la bibliothèque possède de nombreux documents en
criminologie, en droit criminel, en sécurité publique et en enquête policière.
Le Centre de recherche sur les matériaux lignocellulosiques ainsi que la Chaire de recherche du
Canada en fabrication de papier à valeur ajoutée peuvent contribuer à développer l’enseignement
et la recherche en matière d’analyse des fibres, du papier et des encres qui sont utiles dans
l’analyse criminalistique des documents. Ils peuvent également, par le développement de papiers
sécuritaires, contribuer à prévenir certaines formes de fraude et la fabrication de fausse monnaie.
Le Département de mathématiques et d’informatique est en mesure de contribuer à ce qui a trait
à l’enseignement de la probabilité et de l’inférence en criminalistique ainsi qu’à l’enseignement
relié aux traces numériques sur une scène de crime, ou dans son environnement, pour
reconstituer la trame historique dans laquelle s’insère un évènement criminel. Son Laboratoire
interdisciplinaire de recherche en imagerie et en combinatoire (LIRIC) peut contribuer à
développer des aspects de l’enseignement et de la recherche au niveau de la reconnaissance de
formes et le traitement des images.
De son côté, le secteur de la médecine podiatrique peut contribuer à l’analyse criminalistique des
traces de pas. Une nouvelle spécialité est en développement aux États-Unis, la forensic podiatry.
Comme nous l’avons déjà indiqué dans notre introduction, la création du profil criminalistique
émerge d’une concertation privilégiée entre l’UQTR et nos partenaires, l’École nationale de
Police du Québec, le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale du Québec avec
l’assistance experte de l’Université de Lausanne. Ces collaborations ont déjà permis à
l’Université d’établir les besoins de formation et d’élaborer les objectifs et le contenu du profil.
Elles se poursuivront pour la détermination des objectifs et du contenu de la maîtrise en
criminalistique et lors de projets ponctuels dans le cadre de certains cours et certains
enseignements.
▼ Ressources à acquérir et ajustements nécessaires
Comme les programmes en chimie se partagent les laboratoires, le matériel et les ressources
techniques, la capacité maximale d’accueil pour les programmes connexes à la criminalistique
doit être considérée. La planification des ressources matérielles (locaux et équipement) pour
accueillir le profil en criminalistique s’est effectuée en tenant compte de la forte probabilité d’un
accroissement du nombre d’étudiants dans les programmes de chimie et de biochimie et en
tenant compte de la capacité limite de ventilation des hottes du pavillon Léon-Provancher. Du
même coup, le nombre de hottes dans les laboratoires de chimie et la disponibilité des plages
horaires des laboratoires de chimie déterminent la capacité d’accueil des programmes de chimie.
Ainsi, la capacité d’accueil maximale du secteur est établie à 64 étudiants répartis sur la base
d’un achalandage de 24 étudiants en criminalistique, 20 en chimie (7726) et 20 en biochimie et
biotechnologie (7608). Le nombre d’étudiants en criminalistique tient compte de la capacité du
marché de l’emploi à accueillir les diplômés de cette nouvelle discipline.
L’UQTR dispose d’une bonne partie de l’équipement et des locaux nécessaires à l’offre du profil
en criminalistique, bien que certaines modifications soient nécessaires en vue d’accueillir la
première cohorte d’étudiants. Une analyse, effectuée conjointement par les directions du
département et du comité de programme, a permis d’établir la liste des modifications requises.
Ainsi, parmi les locaux de laboratoire du pavillon Léon-Provancher, le local 1448 devra être
transformé en laboratoire d’analyse instrumentale en l’équipant d’un spectrophotomètre, d’un
spectrofluorimètre, d’un chromatographe en phase gazeuse, d’un chromatographe en phase
gazeuse /spectromètre de masse, d’un chromatographe liquide à haute performance, d’un
spectromètre infrarouge par transformée de Fourier et d’un appareil de résonance magnétique
nucléaire « Pico Spin »; les locaux 1447 et 1449 devront être fusionnés; six hottes du local 1448
40
devront être transférées (trois dans le local 1410 et trois dans le nouveau local combiné 1447-
1449); finalement, une hotte additionnelle devra être achetée et installée au nouveau local
combiné 1447-1449.
Tableau 4
Besoins en locaux et matériel
Locaux de laboratoire du
pavillon Léon-Provancher Modifications Retraits Ajouts
1448 Transformé en
laboratoire
d’analyse
instrumentale
6 hottes Spectrophotomètre
Spectrofluorimètre
Chromatographe en phase gazeuse
Chromatographe en phase gazeuse
/spectromètre de masse
Chromatographe liquide à haute
performance
Spectromètre infrarouge par
transformée de Fourier
Appareil de résonance magnétique
nucléaire « Pico Spin »
1447 Locaux
fusionnés
Aucun 3 hottes provenant du 1448 et une
nouvelle hotte. 1449
1410 Aucune Aucun 3 hottes provenant du 1448
Parallèlement, l’achat de petits appareils sera nécessaire pour faire face à l’augmentation de
clientèle dont deux rotoévaporateurs, quatre appareils à point de fusion et dix valises de verrerie.
Un ajustement des sommes attribuées au coût de fonctionnement devra être effectué en
proportion de l’augmentation de clientèle.
Certaines mesures quant à l’offre de cours devront être prises. Les cours COR1005, CPH1020 et
CIQ1004 seront offerts dans les laboratoires du Centre de recherche sur les matériaux
lignocellulosiques plutôt que dans les locaux du pavillon Léon-Provancher. Pour permettre
l’offre des cours de tous les programmes en chimie-biologie, il faudra prévoir l’offre quadruple
du cours COR1004, c’est-à-dire qu’il devra être offert à deux reprises dans le local 1410 Léon-
Provancher ainsi qu’à deux autres reprises dans le nouveau local fusionné 1447-1449 Léon-
Provancher, et ce, de façon à accommoder 64 étudiants. Les cours CAN1004 et CAN1011
devront être respectivement offerts pour deux groupes-cours.
Pour les laboratoires de criminalistique qui portent sur l’analyse des divers types de traces, il faut
planifier deux grands locaux de laboratoire, ainsi qu’un local pour la microscopie. Également, il
faut planifier un laboratoire pour la photographie scientifique. Le Département de chimie-
biologie évalue présentement les besoins en équipement et en aménagements particuliers pour
ces laboratoires, avec la collaboration du Vice-rectorat à l’administration, aux finances et à la vie
étudiante. Le plan d’implantation se déploiera sur quelques années selon l’offre des nouveaux
cours-laboratoire.
L’augmentation de clientèle dans les laboratoires de chimie et l’ajout de nouveaux laboratoires
en criminalistique auront bien sûr aussi un effet sur les ressources techniques des laboratoires.
L’UQTR devra par conséquent procéder à l’embauche de deux techniciens supplémentaires : un
technicien à temps complet dans le secteur chimie au Léon-Provancher et un technicien
supplémentaire à demi-tâche dans le secteur chimie au Centre de recherche sur les matériaux
lignocellulosiques.
41
CLIENTÈLE VISÉE
Le profil s’adresse d’abord à tous les étudiants désireux d’acquérir une solide formation en
sciences fondamentales et plus particulièrement en chimie et intéressés par le travail d’analyse en
laboratoire. La clientèle visée est assez semblable à celle du baccalauréat actuel en chimie (DEC
en sciences de la nature ou sciences, lettres et arts; DEC professionnel en techniques de
laboratoire - voie de spécialisation en biotechnologies ou voie de spécialisation chimie
analytique).
▼ Estimation du nombre d’étudiants
L’objectif est de diversifier l’offre de programmes à l’UQTR et il faudra, par conséquent, évaluer
les performances de l’introduction du profil criminalistique de manière globale. Il est en effet
possible que cette nouvelle offre vienne augmenter la clientèle globale des programmes
connexes, notamment pour ce qui est du programme actuel en chimie. C’est du moins
l’expérience vécue à l’UQTR avec l’arrivée des programmes contingentés : les étudiants qui ne
sont pas admis dans l’un de ces programmes s’inscrivent souvent dans un programme connexe
afin d’améliorer leurs résultats tout en accumulant des crédits potentiellement reconnus (p. ex., le
programme de baccalauréat en biologie médicale a vu sa clientèle augmenter suite à
l’implantation des doctorats de premier cycle en chiropratique et en médecine podiatrique). Les
programmes connexes (7726 Baccalauréat en chimie, 7608 Baccalauréat en biochimie et
biotechnologie, 7675 Baccalauréat en sciences biologiques et écologiques) pourraient ainsi
bénéficier de l’arrivée du profil criminalistique. Dans cette optique, l’inexistence au Québec
d’une offre de formation dans ce domaine considéré comme ayant un fort potentiel, laisse penser
que les chances de succès sont excellentes. Il est d’ailleurs à noter que l’UQTR a déjà reçu un
nombre important de demandes d’information de futurs étudiants ou de conseillers en orientation
depuis les dernières années. L’offre d’un tel programme est donc définitivement très attendue par
la future clientèle.
Le tableau 5 fait état des nouvelles inscriptions au programme de baccalauréat en chimie (7726)
avant la création du profil criminalistique depuis les cinq dernières années. À la lecture de ces
données, on peut constater que le programme pourra bénéficier de l’arrivée d’un nouveau profil
pour dynamiser ses nouvelles inscriptions.
Tableau 5
Baccalauréat en chimie (7726)
Statistiques des nouvelles inscriptions
Année Demandes d’admission Nouvelles inscriptions
2007 20 8
2008 21 10
2009 15 4
2010 23 7
2011 20 5
42
Les tableaux 6 et 7 font pour leur part état des nouvelles inscriptions dans les programmes
connexes. Ces programmes (7608 et 7675) pourraient voir leur clientèle fluctuer légèrement.
Tableau 6
Baccalauréat en biochimie et biotechnologie (7608)
Statistiques des nouvelles inscriptions
Années Demandes d’admission Nouvelles inscriptions
2007 35 12
2008 28 15
2009 36 16
2010 40 15
2011 45 12
Tableau 7
Baccalauréat en sciences biologiques et écologiques (7675)
Statistiques des nouvelles inscriptions
Années Demandes
d’admission Nouvelles inscriptions
2007 84 44
2008 71 36
2009 81 26
2010 69 30
2011 72 40
43
CONCLUSION
La criminalistique est une discipline centenaire qui a pris une expansion remarquable depuis les
années 80 sous l’effet conjugué d’innovations scientifiques et technologiques remarquables, de
l’évolution marquée de la preuve matérielle devant les tribunaux et des exigences de rigueur
scientifique attendues en cette matière ainsi que de l’exploitation accrue des traces matérielles et
numériques aussi bien dans l’enquête policière, pour identifier l’auteur d’un crime, que dans les
opérations pour contrer la criminalité et assurer la sécurité de la population.
Parallèlement, des besoins sociaux liés à la sécurité des domiciles, des entreprises et de l’État qui
font appel à des procédés d’identification, d’individualisation, de surveillance, de contrôle, de
détection relevant de l’expertise criminalistique se sont développés. La résolution de nombreux
litiges fait également appel à ce type d’expertise.
Les programmes en sciences forensiques et en criminalistique se sont multipliés dans les
universités des pays anglo-saxons, mais leur contenu ne correspond pas toujours aux besoins
formulés par les employeurs de ce secteur. Afin de favoriser une meilleure correspondance entre
la formation offerte et les qualifications requises par les employeurs, les organisations se sont
donné des processus d’accréditation des programmes. Les normes relatives au contenu des
programmes ont pour but d’assurer une solide formation en sciences alliée à une formation
criminalistique qui prépare les diplômés à procéder à des analyses objectives, à des
interprétations rigoureuses des résultats et à des témoignages d’expertise intègres devant les
tribunaux.
L’UQTR est bien positionnée pour développer ce profil en criminalistique. Grâce à ses
ressources internes et à son plan d’embauche de professeurs en criminalistique, grâce aussi à
l’expertise de ses partenaires, l’ENPQ et le LSJML, l’UQTR dispose des ressources pour
soutenir l’enseignement de la nouvelle discipline et des disciplines sous-jacentes (chimie,
physique, biologie, mathématiques, statistiques, informatique) et complémentaires (criminologie,
sécurité publique). Elle peut, en outre, compter sur des ressources d’appoint spécialisées en droit
criminel.
Elle est en mesure, également, de soutenir le déploiement de la recherche de ce secteur, en
collaboration avec ses chercheurs au Regroupement CICC-UQTR et grâce à son entente de
coopération scientifique avec l’École des sciences criminelles de l’Université de Lausanne. Des
professeurs de disciplines variées pourront contribuer aux recherches des diverses spécialités
criminalistiques (p. ex., papier sécuritaire, podiatrie forensique, analyse des fibres, analyse ADN,
imagerie informatique, analyses pragmatiques des communications).
Un cursus en criminalistique a sa place au Québec pour répondre aux besoins de multiples
organisations et entreprises engagées dans des services d’expertise scientifique au bénéfice de
l’investigation, de la justice et de la sécurité. Ce nouveau secteur en émergence vient s’insérer
harmonieusement dans le système universitaire québécois en complémentarité avec les secteurs
de la criminologie, du droit et de la sécurité, présents dans d’autres universités.
Le cursus en criminalistique de l’UQTR se modèle délibérément sur les programmes et la
philosophie de formation de l’École des sciences criminelles de l’Université de Lausanne qui est
un leader reconnu mondialement dans le secteur des sciences forensiques.
Par sa composition même, le profil en criminalistique forme un diplômé qui non seulement
intègre de multiples connaissances scientifiques, mais qui, aussi et avant tout, développe sa
capacité à faire face à un débat et sa capacité de « jugement », comme la racine étymologique
grecque du terme « criminalistique » le prescrit implicitement (« ϰρῖμα » : « objet d’une
contestation » et par extension « jugement »).
Dans un contexte où la science prend une place grandissante, en raison de son développement
constant, dans la résolution de crimes, délits et accidents, il ne fait pas de doute que
l’enseignement de la criminalistique s’avère un ajout gagnant dans l’offre de formation de
l’UQTR.
44
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ANNEXES
ANNEXE 1
DESCRIPTION DU PROGRAMME
Titre du programme : Baccalauréat en chimie - profil criminalistique Code (interne) : à venir
Description du programme
Note Ce programme est exclusif dans le réseau des universités québécoises.
Présentation La chimie est la science de la matière. Elle cherche à la comprendre, l’analyser et la transformer. Et
comme la solution à bon nombre de problèmes environnementaux auxquels fait face la planète
proviendra de méthodes chimiques, le programme de l’UQTR favorise l’acquisition des compétences
nécessaires pour contribuer à relever cet important défi de société. En effet, les professeurs de chimie et de biochimie de l’UQTR adhèrent aux principes de la chimie
verte, aussi bien dans leurs activités de recherche qu’en enseignement. Ils préconisent donc
« l’imagination, le développement et l’implantation de procédés chimiques et de produits qui réduisent
ou éliminent les substances nuisibles pour la santé humaine et l’environnement » (Green Chemistry:
Theory and Practice, Oxford University Press, New York, 1998). Ainsi, le programme de baccalauréat de l’UQTR aborde la discipline d’une façon doublement originale,
en liant étroitement théorie et expérimentation dans les quatre grands champs que constituent la chimie
analytique, la chimie organique, la chimie minérale et la chimie physique, tout en intégrant les principes
de la chimie verte et environnementale dans les cours magistraux aussi bien que dans les cours de
laboratoire. Profil criminalistique
Le profil criminalistique, unique au Québec, permet à l’étudiant d’intégrer les sciences forensiques, qui
couvrent l’ensemble des disciplines scientifiques appliquées à des fins d’investigation et à des fins
légales comme la médecine légale, l’anthropologie judiciaire, la psychologie légale, l’ingénierie
judiciaire. Plus précisément, la criminalistique est la discipline scientifique qui étudie les traces en lien
avec des activités criminelles ou des accidents et les exploite dans le cadre d’expertises en matière
civile, pénale, réglementaire ou administrative. Elle intervient principalement en soutien aux activités
de la police, de la justice et de la sécurité dans le but de relier une ou des personnes à un ou des actes
criminels, d’en fournir les indices probants et, le cas échéant, au moyen d’activités de renseignement
criminalistique, de détecter et surveiller certains types de criminalité en soutien aux opérations
policières. Elle intervient également dans des expertises liées à une perspective de sécurité aussi bien
dans les organisations chargées d’appliquer des règlements gouvernementaux que dans l’industrie de la
sécurité.
Le profil criminalistique prépare l’étudiant à pouvoir exercer les rôles clefs du praticien en
criminalistique, c’est à dire :
un rôle d’investigation par un travail d’analyse en laboratoire des traces prélevées sur les scènes
de crime, d’incendie ou d’accident, et d’interprétation scientifique des résultats, qui contribue
au soutien des enquêtes policières et du processus judiciaire;
un rôle d’évaluateur habilité à témoigner en tant qu’expert au tribunal ou à titre de consultant
au sein de diverses organisations gouvernementales ou d’entreprises intéressées par les
questions de sécurité;
un rôle au niveau du renseignement criminalistique grâce à la recherche, l’analyse,
l’exploitation et la gestion systématique des traces qui peuvent être en lien dans plusieurs
scènes de crime, particulièrement pour les crimes sériels et à volume élevé, en soutien à des
escouades ou à des unités spéciales chargées de contrer le crime organisé et certains aspects de
la criminalité.
Au terme de sa formation, l’étudiant aura acquis une vision large de la criminalistique et de ses
possibilités qui lui permettront de se diriger tout aussi bien vers le marché du travail que vers les études
supérieures.
49
Particularités et ressources
Partenariats
Le développement du cursus en criminalistique s’effectue avec la collaboration de deux
partenaires importants, l’École nationale de Police du Québec ainsi que le Laboratoire de
sciences judiciaires et de médecine légale du Québec, ce qui permet au profil d’être en prise
directe avec l’environnement criminalistique québécois tant au niveau policier que scientifique.
Par ailleurs, grâce à une entente de coopération scientifique, le cursus en criminalistique
bénéficie de l’assistance de l’École de police scientifique de l’Université de Lausanne, une
pionnière et un chef de file mondial en matière de formation et de recherche en science
forensique ainsi qu’en criminalistique, qui offre une programmation complète dans ce domaine
aux trois cycles d’études universitaires.
Aspect pratique
Le profil criminalistique fait une large place à l’aspect pratique de la formation, en incluant des
ateliers reliés à l’analyse de scènes de crime et d’incendies, avec la collaboration de l’École
nationale de police du Québec. L’École possède une vingtaine de plateaux de simulation de
scènes de crime intérieures et extérieures (maisonnettes munies de caméras et de salles
d’observation, dépanneur, parc extérieur et intérieur) où les étudiants en criminalistique
pourraient mettre en pratique leurs connaissances et compétences dans le cadre d’activités de
laboratoire concrètes. L’École dispose également d’un plateau d’incendie et procède
annuellement à une mise à feu. Les étudiants en criminalistique pourraient être mis à
contribution dans la recherche de traces et d’indices expliquant la cause de l’incendie. Les
cours de la grille de cheminement incluent majoritairement des travaux pratiques et des
laboratoires encadrés.
Laboratoires
Une des caractéristiques importantes de notre programme qui lui confère un avantage marqué
est l'importance accordée au volet expérimental dans la formation des futurs praticiens en
criminalistique. Les étudiants peuvent ainsi se familiariser avec la plupart des techniques
modernes d'acquisition et de traitement des données et avoir un accès individuel à
l'appareillage, du plus simple au plus sophistiqué.
Emplois en recherche
Les professeurs du programme conduisent des activités de recherche de pointe dans différents
domaines de la chimie et dans plusieurs domaines scientifiques associés à la discipline.
Ceux qui bénéficient de subventions engagent des étudiants pour les aider dans leurs travaux.
Les recherches se font pour la plupart à l'intérieur de regroupements multidisciplinaires et dans
des secteurs aussi diversifiés que la spectroscopie, la physico-chimie des membranes, la chimie
pharmacologique, l'écotoxicologie ou les pâtes et papiers. La présence d'un Centre de
recherche sur les matériaux lignocellulosiques constitue un atout majeur pour les étudiants du
baccalauréat.
Les engagements peuvent se faire jusqu'à un maximum de 15 heures/semaine pendant les
trimestres d'automne et d'hiver et à temps complet durant la période estivale. Les étudiants
peuvent ainsi recevoir un apport financier intéressant et nécessaire tout en acquérant une
expérience concrète de la profession à laquelle ils se destinent. Cette expérience leur confère
un avantage marqué pour accéder au marché du travail.
Appartenance à un ordre professionnel
L'UQTR a entamé le processus de reconnaissance du baccalauréat en chimie profil
criminalistique par à l’Ordre des chimistes afin qu’il donne ouverture au permis d’exercice de
la profession de chimiste.
Le programme ayant été défini sur la base de ses critères, l’UQTR entend, également, le
soumettre au processus d’agrément de la Forensic Science Education Programs Accreditation
Commission (FEPAC).
50
Objectifs Sur la base d’une solide formation en chimie contemporaine, le baccalauréat en chimie profil
criminalistique permet d’acquérir les connaissances et les compétences génériques de première
importance en criminalistique.
Il vise l’apprentissage des principaux concepts et des modes de raisonnement qui prévalent dans cette
discipline ainsi que l’acquisition du processus qui caractérise sa démarche, soit la recherche, la
détection, la cueillette, l’identification (voire l’individualisation), l’analyse, la comparaison et
l’interprétation des traces matérielles de plusieurs types (empreintes, marques, taches, patterns,
spécimens, résidus) en considérant leurs diverses exploitations possibles. L’étudiant est appelé à situer
sa discipline dans le champ des sciences et à se familiariser avec l’environnement de la criminalistique,
c’est-à-dire la criminologie, les organisations policière et judiciaire, les systèmes d’information
policiers, le droit et la preuve matérielle, les enjeux de justice et de sécurité qui l’interpellent ainsi que
l’industrie de la sécurité. Le programme fournit à l’étudiant une formation fondamentale dans les domaines et les procédures de
la chimie qui sont mis en application par la criminalistique. L’étudiant a l’occasion d’expérimenter en
laboratoire les analyses chimiques, dont plusieurs proviendront de cas qui relèvent de la criminalistique
et qui adopteront une perspective d’investigation propre à cette discipline. Le profil criminalistique permet plus particulièrement à l’étudiant de développer des compétences
génériques de première importance dans sa pratique scientifique et professionnelle : sens de
l’observation et de l’attention aux patterns, aux détails et aux minuties; capacité d’analyse scientifique
rigoureuse des indices matériels, d’interprétation des données en considérant attentivement les
contextes et d’évaluation de la force probante des indices en utilisant les outils statistiques et l’inférence
probabiliste; application de l’imagination à définir les procédures appropriées pour traiter des indices
matériels uniques; capacité de synthétiser les informations, de jauger les hypothèses, de juger avec
objectivité et impartialité; exercice d’un sens aigu de l’éthique et de la rigueur intellectuelle; souci de
l’assurance de la qualité et de la sécurité des opérations d’analyses; capacité de vulgariser des
connaissances complexes et de répondre à des questions dans le contexte d’un débat judiciaire;
habiletés à naviguer dans les systèmes d’information, à obtenir et à évaluer les informations. L’étudiant est amené à analyser concrètement en laboratoire de nombreux indices de divers types, à
expérimenter l’analyse de scènes de crime, à communiquer ses rapports dans le cadre de jeux de rôle
qui simulent les contextes de ses futures interventions. Il est finalement amené à mettre en application
ses connaissances et ses compétences en criminalistique dans le cadre d’un projet terminal. Avec cette formation, l’étudiant pourra entreprendre des études avancées ou accéder au marché du
travail où de nombreuses avenues s’offrent à lui.
Conditions d’admission
Base collégiale
Être titulaire du diplôme d’études collégiales (DEC) en sciences de la nature,
OU
être titulaire d’un diplôme d’études collégiales (DEC) en sciences, lettres et arts ou l’équivalent,
OU
être titulaire d’un autre diplôme d’études collégiales (DEC) ou l’équivalent et avoir complété les cours
de niveau collégial suivants ou leur équivalent :
Biologie 301 (OOUK) Chimie 101 (OOUL) et 201 (OOUM) Mathématiques 103 (OOUN) et 203 (OOUP) Physique 101 (OOUR), 201 (OOUS) et 301-78 (OOUT)
OU
être titulaire d’un diplôme d’études collégiales (DEC) en techniques physiques dans un des
programmes suivants ou l’équivalent :
210.01 Techniques de chimie analytique 210.AA Techniques de laboratoire-Voie de spécialisation en biotechnologies 210.AB Techniques de laboratoire-Voie de spécialisation en chimie analytique
OU
être titulaire d’un diplôme d’études collégiales (DEC) en formation professionnelle ou l’équivalent dans
un programme autre que ceux mentionnés ci-dessus et avoir complété les cours de niveau collégial
51
suivants ou leur équivalent :
Chimie 101 (OOUL) et 201 (OOUM) Mathématiques 103 (OOUN) et 203 (OOUP) Physique 101 (OOUR), 201 (OOUS) et 301-78 (OOUT). Le titulaire d’un DEC professionnel en ou techniques de laboratoire - Voie de spécialisation chimie
analytique (210.AB) peut se voir reconnaître jusqu’à quinze crédits de cours selon les ententes établies
avec les collèges où ce programme est offert. Le titulaire d’un DEC professionnel en techniques de laboratoire - Voie de spécialisation en
biotechnologies (210.AA) peut se voir reconnaître jusqu’à douze crédits de cours selon les ententes
établies avec les collèges où ce programme est offert. Par ailleurs, le titulaire d’un autre diplôme d’études collégiales en formation professionnelle peut aussi
bénéficier de reconnaissances d’acquis allant de trois à quinze crédits du programme, sur
recommandation du responsable du programme.
Base universitaire
Avoir réussi au moins 15 crédits de cours d’un programme universitaire, à la date limite de la demande
d’admission
ET avoir complété les cours de niveau collégial suivants ou leur équivalent :
Biologie 301 (OOUK) Chimie 101 (OOUL) et 201 (OOUM) Mathématiques 103 (OOUN) et 203 (OOUP) Physique 101 (OOUR), 201 (OOUS) et 301-78 (OOUT)
Base expérience Être âgé d’au moins vingt-et-un ans et posséder des connaissances équivalentes au contenu des cours de
niveau collégial suivants : Biologie 301 (OOUK) Chimie 101 (OOUL) et 201 (OOUM) Mathématiques 103 (OOUN) et 203 (OOUP) Physique 101 (OOUR), 201 (OOUS) et 301-78 (OOUT). Le candidat adulte doit joindre à sa demande d’admission toutes les attestations ou autres pièces
pouvant établir qu’il possède l’expérience et les connaissances requises.
Connaissance du français
Tous les candidats doivent posséder une maîtrise du français suffisante et se conformer au Règlement
relatif à la qualité du français dans les programmes d’études de l’UQTR.
AVERTISSEMENT :
Les étudiants admis au programme pourraient être appelés, par certaines organisations partenaires, à
démontrer leur bonne conduite (absence d’antécédent judiciaire, absence de casier judiciaire, etc.) pour
être autorisés à participer aux activités pratiques offertes par celles-ci.
Il est à noter que les diplômés du programme pourraient également être appelés à se soumettre à des
vérifications reliées à leur conduite, dans le cadre du processus d’embauche ayant cours chez certains
employeurs œuvrant dans le domaine de la criminalistique.
Contingentement Ce programme est contingenté à 24 places.
Modalités d’admission Admissions à la session d’automne à temps complet seulement.
52
Modalités de sélection des candidatures
Catégories de candidats
Candidat collégien : personne qui détient un DEC et qui a complété les cours de la structure
d’accueil exigée.
Candidat universitaire : personne qui a réussi au moins 15 crédits de cours d’un programme
universitaire dans une discipline connexe, à la date limite de la demande d’admission, et qui a
satisfait aux conditions d’admission.
Candidat avec expérience : personne qui est âgée d’au moins vingt-et-un ans et qui possède les
connaissances équivalentes au contenu des cours de la structure d’accueil exigée.
Sélection des candidats
Candidats collégiens : Dossier scolaire (100 %)
Candidats universitaires : Dossier scolaire (100 %)
Candidats avec expérience : Qualité du dossier relatif à l’expérience professionnelle du
candidat (100 %)
Les offres d’admission sont faites en fonction d’une liste d’excellence établie pour chaque
catégorie de candidats à partir des modalités de sélection mentionnées ci-dessus. Le comité de
programme se réserve le droit de définir la répartition des places pour chacune des catégories
de candidats.
Débouchés Compte tenu de la nature même de la discipline chimique, les possibilités d’emploi qui s’offrent aux
finissants du baccalauréat en chimie sont variées et touchent à plusieurs domaines de la vie
économique, dont l’environnement, la biotechnologie, la pharmacologie, la santé, l’hygiène,
l’alimentation, la pétrochimie, les textiles, les pâtes et papiers, la métallurgie, etc. L’expertise criminalistique acquise pourrait être un atout, notamment pour œuvrer à la gestion des
processus d’assurance qualité ainsi qu’à l’identification et à la prévention des risques, à l’application
des mesures de contrôle pour détecter ou prévenir la contamination des produits, la contrefaçon, la
fraude et le vol de propriété intellectuelle. Bien que certaines spécialisations de cette discipline exigent des études de maîtrise, les possibilités
d’emploi s’élargissent parmi les employeurs potentiels qui se répartissent en cinq grands secteurs :
les laboratoires offrant des services de criminalistique, tels que le Laboratoire de sciences
judiciaires et de médecine légale et les laboratoires d’identité judiciaire spécialisés ainsi que les
laboratoires privés qui offrent des services d’identification par ADN;
les organisations policières, pour optimiser la gestion de leurs prélèvements sur les affaires
pénales (pertinence de l’analyse, rapport qualité/coût de l’analyse envisagée, interprétation,
gestion des liens) et dans le cadre du renseignement criminalistique en soutien à des unités
spéciales chargées de la lutte au crime organisé ou à certaines formes de criminalité ou encore
en soutien au Service canadien du renseignement de sécurité;
les services de laboratoire, de surveillance, d’inspection, de détection et d’investigation en
matière d’accidents complexes, de sinistres et d’activités litigieuses de toutes sortes (pollution,
accidents dans les transports publics, braconnage, fraude, etc.), dans le cadre de ministères et
d’agences gouvernementales tels que : douanes; environnement, ressources naturelles, faune;
agriculture, pêcheries, alimentation; santé publique; sécurité des transports; revenu; santé
publique, santé et sécurité au travail);
les services d’expertise en sinistres (incendies; explosions, défaillances, bris mécaniques,
problèmes de procédés et contaminations) ou pour des litiges liés à des questions d’applications
réglementaires ou d’établissement de la responsabilité civile (analyse de documents litigieux) à
l’intention des services d’assurances, des banques et des cabinets juridiques, etc.;
53
l’industrie de la sécurité, qui prend de plus en plus d’expansion au Canada et au Québec, dans
le cadre de services d’investigation, d’analyse et d’expertise exploitant les traces matérielles et
numériques relativement à des événements et des situations qui affectent la sécurité et
l’intégrité des entreprises et des domiciles. Ces entreprises œuvrent, notamment, dans la
recherche et le développement de produits et services en technologies criminalistiques et en
solutions en sécurité (détection et surveillance; imagerie; biométrie, traçabilité; géolocation).
La formation acquise en chimie profil criminalistique à l’UQTR permet aussi d’accéder sans problème
aux études supérieures. L’UQTR offre pour sa part des programmes de maîtrise en chimie et en
sciences de l’environnement de même que des programmes de maîtrise et de doctorat en biophysique et
en biologie cellulaires auxquels le chimiste peut directement accéder. De même, le bachelier pourra
accéder au programme de cycles supérieurs en criminalistique que l’UQTR entend développer.
Règlements pédagogiques particuliers Les cours CAN1001 « Introduction à la chimie analytique » et CAN1004 « Introduction à la chimie
analytique expérimentale » doivent être suivis de façon concomitante.
Les étudiants qui ont suivi des cours à l’étranger ou dans le cadre d’un programme collégial technique
approprié pourront se voir reconnaître les crédits obtenus par intégration de crédits, selon la décision du
responsable du programme.
Liste des cours
Cours obligatoires (48 crédits)
L’étudiant doit suivre les cours suivants : BMC1001 Biochimie I BMC1002 Biochimie II (préalable : BCM1001) CAN1001 Introduction à la chimie analytique CAN1004 Introduction à la chimie analytique expérimentale CAN1010 Chimie analytique instrumentale (préalable : CAN1001 ou CAN1007 ou CAN1013) CAN1011 Analyse instrumentale quantitative (préalable : CAN1010) COR1001 Chimie organique fondamentale COR1002 Réactions et mécanismes en chimie organique (préalable : COR1001) COR1004 Chimie organique expérimentale I (préalable : COR1001)
COR1009 Analyse organique instrumentale (préalable : COR1002; COR1004) CPH1015 Thermodynamique chimique CPH1016 État de la matière : gaz, liquide, solide (préalable : STT1040) CPH1022 Chimie théorique et spectroscopie (préalable : STT1040) STT1040 Traitement de données chimiques TSB1001 Bio-ingénierie cellulaire (préalable : BCM1002) CHM1012 Aspects professionnels de la chimie, éthique et sécurité
Cours optionnels spécifiques (42 crédits)
L’étudiant suit les cours suivants :
SFC1001 Sciences forensiques et criminalistique SFC1002 Photographie scientifique SFC1003 Traces humaines (4 cr.) SFC1004 Microscopie (2 cr.) SFC1005 Probabilité et inférence en criminalistique SFC1006 Organisations policière et judiciaire, sécurité et justice SFC1007 Identification d’objets SFC1008 Incendies et explosions SFC1009 Narcotiques, stupéfiants et toxicologie SFC1010 Droit et évidence SFC1011 Criminologie SFC1012 Documents (2 cr.) SFC1013 Investigation sur les lieux et exploitation des traces (4 cr.) SFC1014 Projet terminal et séminaire
54
Date :
Date :
Date :
Date :
Signature du directeur du Comité de programme en sciences chimiques et biologiques
Directeur Date
Signature du directeur du Département de mathématiques et informatique (SFC1005)
Directeur Date
Signature du directeur du Département de psychoéducation (SFC1011)
Directeur Date
Signature du directeur du Département des sciences de la gestion (SFC1010)
Directeur Date
AUTORISATION POUR LA CRÉATION ET LE DÉMARRAGE
Comité de programme :
Sciences chimiques et
physiques
Réunion du comité de programme Date : 20/12/ 2011
Résolution : ci-jointe
Département :
Chimie-biologie
Directeur du département Date :
N.B. Joignez vos commentaires au besoin
Décanat de la gestion
académique des affaires
professorales :
Doyen Date :
N.B. Joignez vos commentaires au besoin
Décanat des études de premier
cycle :
Doyen Date :
___________________________________
N.B. Joignez vos commentaires au besoin
Agente de recherche :
Caroline Prud’Homme
Trimestre d’implantation :
Automne 2012
ANNEXE II
DESCRIPTION DES NOUVEAUX COURS DU PROFIL CRIMINALISTIQUE
56
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES CODE DU COURS CHM1012
DÉCANAT DES ÉTUDES DE PREMIER CYCLE CLARDER 1905
1. TITRE DU COURS : ASPECTS PROFESSIONNELS DE LA CHIMIE ÉTHIQUE ET SÉCURITÉ
2. CRÉATION/MODIFICATION Nouveau cours Cours modifié X
Ne pas compléter cette partie si le code du cours et le titre demeurent les mêmes.
Code actuel (s’il y a lieu) Titre actuel
Autres modifications : Objectifs Contenu X Préalables Autre :
3. OBJECTIFS ET CONTENU DU COURS (séparés par un saut de paragraphe, pas d’accent sur les majuscules) :
Ce cours couvre différents aspects de la vie professionnelle du chimiste, du biochimiste et du praticien en criminalistique. Il
donne les connaissances de base nécessaires d’éthique et de sécurité relative à la pratique de la chimie et de la
criminalistique. Il donne aussi un aperçu des divers aspects concernant la propriété intellectuelle et la prise de brevets.
Contenu
Professionnalisme et éthique de la profession. Concept de matières dangereuses, système d’information sur les matières
dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). La propriété intellectuelle; de l’idée à l’invention. Les aspects mécanistiques et
légaux de la protection d’une invention. La démarche qualité en criminalistique : normes et accréditation.
4. NIVEAU DU COURS : 1er
2e X 3
e 4
e 5
e Appoint Multiniveau
5. NOMBRE DE CRÉDITS : 3 Nombre de crédits antérieurs (s’il y a lieu) :
6. Utilisation de la note « S » : Étalement du cours : Nb de trimestre (report) : *Veuillez joindre en annexe les motifs justifiant cette demande.
7. PRÉALABLE(S), S’IL Y A LIEU (indiquez le code et le titre du ou des cours) ou RÈGLEMENT PÉDAGOGIQUE :
1.
2.
8. Sciences chimiques et physiques
Comité de programme (Signature du directeur) Date
9. Chimie-biologie
Département qui offre le cours Résolution de la Commission des Études (s’il y a lieu)
10. CATÉGORIE D’ACTIVITÉ, NOMBRE D’HEURES ET CONTINGENTEMENT, S’IL Y A LIEU :
Catégorie Magistral Laboratoire Stage En ligne
Heures 45
Contingentement* -
* Sujet à l’atteinte de la moyenne cible
11. Ce cours correspond à 1 tâche(s) d’enseignement
12. EQE à développer NOMBRE DE CRÉDITS : ou même EQE que la version précédente du cours
13. Chimie-biologie
Département (Signature du directeur) Date
14.
(Signature du doyen de la gestion académique des affaires professorales) Date
15.
(Signature du doyen des études de premier cycle) Date
16.
(Signature de l’agente de recherche) Date
Entrée de données
57
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES CODE DU COURS SFC1001
DÉCANAT DES ÉTUDES DE PREMIER CYCLE CLARDER 4902
1. TITRE DU COURS : SCIENCES FORENSIQUES ET CRIMINALISTIQUE
2. CRÉATION/MODIFICATION Nouveau cours X Cours modifié
Ne pas compléter cette partie si le code du cours et le titre demeurent les mêmes.
Code actuel (s’il y a lieu) Titre actuel
Autres modifications : Objectifs Contenu Préalables Autre :
3. OBJECTIFS ET CONTENU DU COURS (séparés par un saut de paragraphe, pas d’accent sur les majuscules) :
Connaître les principes, les concepts, la méthodologie propres à la criminalistique, ainsi que son histoire. Maîtriser sa
sémantique. S’approprier la notion de scène de crime et du spectre de traces qu’elle recèle. Inventorier les différentes traces
à la disposition du praticien en criminalistique, leur intérêt et propriétés. Reconnaître les biais inhérents au métier de
criminalisticien, les inférences mises en œuvre à partir de la trace et les différents niveaux d’interprétation.
Contenu
Principes et méthodologie en science forensique : éthique du criminalisticien et documentation disponible; définition des
sciences forensiques, de la criminalistique, de la science forensique ; histoire des sciences forensiques; définition, principes
et méthodologie autour du concept de trace; définition et propriétés de la scène de crime; les différents acteurs sur la scène
de crime; la gestion de la scène de crime; la reconstruction de la scène de crime; l’interprétation des traces de sang; le
rapport d’intervention et le rapport d’expertise. Le spectre de traces : les traces humaines, les traces d’objets, les traces
chimiques, les documents, les traces de la faune et de la flore, les traces de transfert, les traces numériques. L’identifica tion
du cadavre : anthropologie et ondotonlogie, la datation de la mort et le transport de cadavre. Introduction à l’interprétation :
état des lieux de la science forensique; intuition et biais cognitifs, renseignement de police ou expertise de justice; les bases
de données disponibles; source, activité, culpabilité; la probabilité subjective.
4. NIVEAU DU COURS : 1er
X 2e 3
e 4
e 5
e Appoint Multiniveau
5. NOMBRE DE CRÉDITS : 3 Nombre de crédits antérieurs (s’il y a lieu) :
6. Utilisation de la note « S » : Étalement du cours : Nb de trimestre (report) : *Veuillez joindre en annexe les motifs justifiant cette demande.
7. PRÉALABLE(S), S’IL Y A LIEU (indiquez le code et le titre du ou des cours) ou RÈGLEMENT PÉDAGOGIQUE :
1.
8. Sciences chimiques et physiques
Comité de programme (Signature du directeur) Date
9. Chimie-biologie
Département qui offre le cours Résolution de la Commission des Études (s’il y a lieu)
10. CATÉGORIE D’ACTIVITÉ, NOMBRE D’HEURES ET CONTINGENTEMENT, S’IL Y A LIEU :
Catégorie Magistral Laboratoire Stage En ligne
Heures 45
Contingentement* 24 * Sujet à l’atteinte de la moyenne cible
11. Ce cours correspond à 1 tâche(s) d’enseignement
12. EQE à développer NOMBRE DE CRÉDITS : X ou même EQE que
13. Chimie-biologie
Département (Signature du directeur) Date
14.
(Signature du doyen de la gestion académique des affaires professorales) Date
15.
(Signature du doyen des études de premier cycle) Date
16.
(Signature de l’agente de recherche) Date
Entrée de données
58
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES CODE DU COURS SFC1002
DÉCANAT DES ÉTUDES DE PREMIER CYCLE CLARDER 1977
1. TITRE DU COURS : PHOTOGRAPHIE SCIENTIFIQUE
2. CRÉATION/MODIFICATION Nouveau cours X Cours modifié
Ne pas compléter cette partie si le code du cours et le titre demeurent les mêmes.
Code actuel (s’il y a lieu) Titre actuel
Autres modifications : Objectifs Contenu Préalables Autre :
3. OBJECTIFS ET CONTENU DU COURS (séparés par un saut de paragraphe, pas d’accent sur les majuscules) :
Connaître les principes de la photographie scientifique appliqués à la criminalistique. Maîtriser les différents éclairages,
phénomènes optiques et artefacts optiques et électroniques lors de la prise de photographie au laboratoire ou sur scène de
crime. Apprendre à choisir les paramètres pour obtenir des représentations photographiques optimales. Préserver l’intégrité
physique et judiciaire de la preuve photographique.
Contenu
Nature et propriétés de la lumière. Photographie scientifique et autres moyens d’enregistrement sur scène de crime. Lois
optiques. Mise au point, profondeur de champ, focale, hyperfocale. Histoire de la photographie. Principes de la
photographie. Focale, mise au point, hyperfocale. Macro et microphotographie. Caractéristiques des lentilles et des capteurs
(CCD, CMOS). Angles. Éclairages. Formats numériques. Intégrité de la preuve et traitement d’image. Applications en
laboratoire.
4. NIVEAU DU COURS : 1er
2e X 3
e 4
e 5
e Appoint Multiniveau
5. NOMBRE DE CRÉDITS : 3 Nombre de crédits antérieurs (s’il y a lieu) :
6. Utilisation de la note « S » : Étalement du cours : Nb de trimestre (report) : *Veuillez joindre en annexe les motifs justifiant cette demande.
7. PRÉALABLE(S), S’IL Y A LIEU (indiquez le code et le titre du ou des cours) ou RÈGLEMENT PÉDAGOGIQUE :
1.
2.
8. Sciences chimiques et physiques
Comité de programme (Signature du directeur) Date
9. Chimie-biologie
Département qui offre le cours Résolution de la Commission des Études (s’il y a lieu)
10. CATÉGORIE D’ACTIVITÉ, NOMBRE D’HEURES ET CONTINGENTEMENT, S’IL Y A LIEU :
Catégorie Magistral Laboratoire Stage En ligne
Heures 15 60
Contingentement* 24 24 * Sujet à l’atteinte de la moyenne cible
11. Ce cours correspond à 1 tâche(s) d’enseignement
12. EQE à développer NOMBRE DE CRÉDITS : X ou même EQE que
13. Chimie-biologie
Département (Signature du directeur) Date
14.
(Signature du doyen de la gestion académique des affaires professorales) Date
15.
(Signature du doyen des études de premier cycle) Date
16.
(Signature de l’agente de recherche) Date
Entrée de données
59
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES CODE DU COURS SFC1003
DÉCANAT DES ÉTUDES DE PREMIER CYCLE CLARDER 4970
1. TITRE DU COURS : TRACES HUMAINES
2. CRÉATION/MODIFICATION Nouveau cours X Cours modifié
Ne pas compléter cette partie si le code du cours et le titre demeurent les mêmes.
Code actuel (s’il y a lieu) Titre actuel
Autres modifications : Objectifs Contenu Préalables Autre :
3. OBJECTIFS ET CONTENU DU COURS (séparés par un saut de paragraphe, pas d’accent sur les majuscules) :
Connaître les différentes traces directes produites par l’homme. Mettre en œuvre les synthèses de révélation et d’analyse de
ces traces. Procéder à l’identification de ces traces, particulièrement en matière de traces digitales et biologiques.
Introduction à la biométrie.
Contenu
Empreinte digitale. AFIS. Profil génétique. CODIS. Autres traces d’impression humaine. Pratique en identification.
Biométrie : reconnaissance faciale, identification de l’iris, capteurs digitaux, ADN rapide. Identification de la voix.
Processus d’assurance-qualité en identification humaine. Laboratoire de révélation des traces digitales. Laboratoire
d’identification de traces digitales. Laboratoire de génotypage (PCR, électrophorégramme). Laboratoire d’identification de
traces d’impression humaine.
4. NIVEAU DU COURS : 1er
2e X 3
e 4
e 5
e Appoint Multiniveau
5. NOMBRE DE CRÉDITS : 4 Nombre de crédits antérieurs (s’il y a lieu) :
6. Utilisation de la note « S » : Étalement du cours : Nb de trimestre (report) : *Veuillez joindre en annexe les motifs justifiant cette demande.
7. PRÉALABLE(S), S’IL Y A LIEU (indiquez le code et le titre du ou des cours) ou RÈGLEMENT PÉDAGOGIQUE :
1.
2.
8. Sciences chimiques et physiques
Comité de programme (Signature du directeur) Date
9. Chimie-biologie
Département qui offre le cours Résolution de la Commission des Études (s’il y a lieu)
10. CATÉGORIE D’ACTIVITÉ, NOMBRE D’HEURES ET CONTINGENTEMENT, S’IL Y A LIEU :
Catégorie Magistral Laboratoire Stage En ligne
Heures 20 80
Contingentement* 24 24
* Sujet à l’atteinte de la moyenne cible
11. Ce cours correspond à 1,33 tâche(s) d’enseignement
12. EQE à développer NOMBRE DE CRÉDITS : X ou même EQE que
13. Chimie-biologie
Département (Signature du directeur) Date
14.
(Signature du doyen de la gestion académique des affaires professorales) Date
15.
(Signature du doyen des études de premier cycle) Date
16.
(Signature de l’agente de recherche) Date
Entrée de données
60
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES CODE DU COURS SFC1004
DÉCANAT DES ÉTUDES DE PREMIER CYCLE CLARDER 1977
1. TITRE DU COURS : MICROSCOPIE
2. CRÉATION/MODIFICATION Nouveau cours X Cours modifié
Ne pas compléter cette partie si le code du cours et le titre demeurent les mêmes.
Code actuel (s’il y a lieu) Titre actuel
Autres modifications : Objectifs Contenu Préalables Autre :
3. OBJECTIFS ET CONTENU DU COURS (séparés par un saut de paragraphe, pas d’accent sur les majuscules) :
Connaître les principes de la microscopie et ses applications en criminalistique. Comprendre les différents phénomènes
optiques permettant de décrire les propriétés physiques des objets observés. Appliquer ces connaissances à l’identification
des microtraces (fibres, verres, terres). Comprendre l’utilisation du microscope électronique à balayage. Apprendre à utiliser
le microscope comparateur. Choisir le type de microscopie pertinent et les techniques de préparation des échantillons.
Interpréter les micrographies.
Contenu
Principes de la microscopie optique : macroscope, binoculaire et microscope de comparaison. Réflexion, diffusion,
polarisation, luminescence, fond noir. Microscopie électronique à balayage : principes; préparation des échantillons.
Microtraces. Atlas de microscopie. Laboratoire d’identification d’une arme ou d’une munition. Laboratoire d’identification
de fibres. Laboratoire de préparation d’échantillons. Laboratoire d’identification de microtraces. Identification de poudres
inconnues. Laboratoire d’observation de résidus de tir par microscopie électronique à balayage.
4. NIVEAU DU COURS : 1er
2e X 3
e 4
e 5
e Appoint Multiniveau
5. NOMBRE DE CRÉDITS : 2 Nombre de crédits antérieurs (s’il y a lieu) :
6. Utilisation de la note « S » : Étalement du cours : Nb de trimestre (report) : *Veuillez joindre en annexe les motifs justifiant cette demande.
7. PRÉALABLE(S), S’IL Y A LIEU (indiquez le code et le titre du ou des cours) ou RÈGLEMENT PÉDAGOGIQUE :
1.
8. Sciences chimiques et physiques
Comité de programme (Signature du directeur) Date
9. Chimie-biologie
Département qui offre le cours Résolution de la Commission des Études (s’il y a lieu)
10. CATÉGORIE D’ACTIVITÉ, NOMBRE D’HEURES ET CONTINGENTEMENT, S’IL Y A LIEU :
Catégorie Magistral Laboratoire Stage En ligne
Heures 15 30
Contingentement* 24 24 * Sujet à l’atteinte de la moyenne cible
11. Ce cours correspond à 0,66 tâche(s) d’enseignement
12. EQE à développer NOMBRE DE CRÉDITS : X ou même EQE que
13. Chimie-biologie
Département (Signature du directeur) Date
14.
(Signature du doyen de la gestion académique des affaires professorales) Date
15.
(Signature du doyen des études de premier cycle) Date
16.
(Signature de l’agente de recherche) Date
Entrée de données
61
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES CODE DU COURS SFC1005
DÉCANAT DES ÉTUDES DE PREMIER CYCLE CLARDER 1702
1. TITRE DU COURS : PROBABILITÉ ET INFÉRENCE EN CRIMINALISTIQUE
2. CRÉATION/MODIFICATION Nouveau cours X Cours modifié
Ne pas compléter cette partie si le code du cours et le titre demeurent les mêmes.
Code actuel (s’il y a lieu) Titre actuel
Autres modifications : Objectifs Contenu Préalables Autre :
3. OBJECTIFS ET CONTENU DU COURS (séparés par un saut de paragraphe, pas d’accent sur les majuscules) :
Initier l’étudiant aux principales méthodes statistiques et aux principaux modèles de probabilité utilisés en inférence
criminalistique.
Contenu
Introduction à l’apport de la statistique et des probabilités en science forensique : argumentation probabiliste, erreurs
d’interprétation et mauvais raisonnements. Probabilités : axiomes de Kolmogorov, probabilités conditionnelles,
indépendance d’événements, applications à la génétique des populations et aux preuves par ADN. Théorème de Bayes :
probabilités a priori et a posteriori, réseaux bayésiens. Variables aléatoires. Statistique descriptive. Échantillonnage et
intervalles de confiance. Tests d’hypothèses. Analyse de la variance. Régression et corrélation linéaire.
4. NIVEAU DU COURS : 1er
2e 3
e X 4
e 5
e Appoint Multiniveau
5. NOMBRE DE CRÉDITS : 3 Nombre de crédits antérieurs (s’il y a lieu) :
6. Utilisation de la note « S » : Étalement du cours : Nb de trimestre (report) : *Veuillez joindre en annexe les motifs justifiant cette demande.
7. PRÉALABLE(S), S’IL Y A LIEU (indiquez le code et le titre du ou des cours) ou RÈGLEMENT PÉDAGOGIQUE :
1.
8. Mathématiques et informatique
Comité de programme (Signature du directeur) Date
9. Mathématiques et d’informatique
Département qui offre le cours Résolution de la Commission des Études (s’il y a lieu)
10. CATÉGORIE D’ACTIVITÉ, NOMBRE D’HEURES ET CONTINGENTEMENT, S’IL Y A LIEU :
Catégorie Magistral Laboratoire Stage En ligne
Heures 45
Contingentement* - * Sujet à l’atteinte de la moyenne cible
11. Ce cours correspond à 1 tâche(s) d’enseignement
12. EQE à développer NOMBRE DE CRÉDITS : X ou même EQE que
13. Mathématiques et d’informatique
Département (Signature du directeur) Date
14.
(Signature du doyen de la gestion académique des affaires professorales) Date
15.
(Signature du doyen des études de premier cycle) Date
16.
(Signature de l’agente de recherche) Date
Entrée de données
62
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES CODE DU COURS SFC1006
DÉCANAT DES ÉTUDES DE PREMIER CYCLE CLARDER 2209
1. TITRE DU COURS : ORGANISATIONS POLICIÈRE ET JUDICIAIRE, SÉCURITÉ ET JUSTICE
2. CRÉATION/MODIFICATION Nouveau cours X Cours modifié
Ne pas compléter cette partie si le code du cours et le titre demeurent les mêmes.
Code actuel (s’il y a lieu) Titre actuel
Autres modifications : Objectifs Contenu Préalables Autre :
3. OBJECTIFS ET CONTENU DU COURS (séparés par un saut de paragraphe, pas d’accent sur les majuscules) :
Connaître et comprendre le fonctionnement et les enjeux de la gestion de la sécurité intérieure contemporaine au Québec et
en Amérique du Nord. Situer les enjeux de justice et de sécurité. Connaître la place de la criminalistique dans le
fonctionnement du système judiciaire et des services policiers.
Contenu
Histoire et fonctionnement des organisations policières publiques; répartition des tâches entre ces organisations; les mandats,
règlements et lois qui les encadrent. Mandats, fonctionnement, lois et règlements qui encadrent l’industrie de la sécurité
privée. Interfaces entre les composantes privées et publiques de la sécurité intérieure dans le but d’assurer la prévention et la
répression de la délinquance et de la criminalité. Police, justice et sécurité. Le processus judiciaire et l’intervention policière.
Les niveaux de services policiers au Québec. Catégories de services policiers : la gendarmerie, les enquêtes, les mesures
d’urgence et les services de soutien. Enquête policière et investigation des lieux. Le soutien aux enquêtes policières et
judiciaires. Le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale. Les outils de lutte contre la criminalité. Le
renseignement criminel. Les banques de données liées à la criminalité.
4. NIVEAU DU COURS : 1er
2e 3
e X 4
e 5
e Appoint Multiniveau
5. NOMBRE DE CRÉDITS : 3 Nombre de crédits antérieurs (s’il y a lieu) :
6. Utilisation de la note « S » : Étalement du cours : Nb de trimestre (report) : *Veuillez joindre en annexe les motifs justifiant cette demande.
7. PRÉALABLE(S), S’IL Y A LIEU (indiquez le code et le titre du ou des cours) ou RÈGLEMENT PÉDAGOGIQUE :
1.
8. Administration
Comité de programme (Signature du directeur) Date
9. Sciences de la gestion
Département qui offre le cours Résolution de la Commission des Études (s’il y a lieu)
10. CATÉGORIE D’ACTIVITÉ, NOMBRE D’HEURES ET CONTINGENTEMENT, S’IL Y A LIEU :
Catégorie Magistral Laboratoire Stage En ligne
Heures 45 Contingentement* - * Sujet à l’atteinte de la moyenne cible
11. Ce cours correspond à 1 tâche(s) d’enseignement
12. EQE à développer NOMBRE DE CRÉDITS : X ou même EQE que
13. des sciences de la gestion
Département (Signature du directeur) Date
14.
(Signature du doyen de la gestion académique des affaires professorales) Date
15.
(Signature du doyen des études de premier cycle) Date
16.
(Signature de l’agente de recherche) Date
Entrée de données
63
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES CODE DU COURS SFC1007
DÉCANAT DES ÉTUDES DE PREMIER CYCLE CLARDER 4970
1. TITRE DU COURS : IDENTIFICATION D’OBJETS
2. CRÉATION/MODIFICATION Nouveau cours X Cours modifié
Ne pas compléter cette partie si le code du cours et le titre demeurent les mêmes.
Code actuel (s’il y a lieu) Titre actuel
Autres modifications : Objectifs Contenu Préalables Autre :
3. OBJECTIFS ET CONTENU DU COURS (séparés par un saut de paragraphe, pas d’accent sur les majuscules) :
Connaître les différentes traces directes produites par les objets manufacturés. Mettre en œuvre les synthèses de révélation et
d’analyse de ces traces. Procéder à l’identification de ces traces, particulièrement en matière de traces de semelles et
d’outils. Connaître les traces d’armes à feu.
Contenu
Traces de semelles et de pneus. Bases de données TDP et bases industrielles de pneus. Traces d’outils et d’autres objets
manufacturés. Armes à feu et munitions. IBIS. Résidus d’armes à feu et identification de la main du tireur. Processus
d’assurance-qualité en identification d’objets. Pratique en identification de traces d’objets. Laboratoires : prélèvements de
traces de semelles et de pneus, prélèvements de marques d’outils, identification de traces d’objets manufacturés,
récupération d’éléments balistiques, identification des résidus de tir d’une arme.
4. NIVEAU DU COURS : 1er
2e 3
e X 4
e 5
e Appoint Multiniveau
5. NOMBRE DE CRÉDITS : 3 Nombre de crédits antérieurs (s’il y a lieu) :
6. Utilisation de la note « S » : Étalement du cours : Nb de trimestre (report) : *Veuillez joindre en annexe les motifs justifiant cette demande.
7. PRÉALABLE(S), S’IL Y A LIEU (indiquez le code et le titre du ou des cours) ou RÈGLEMENT PÉDAGOGIQUE :
1.
2.
8. Sciences chimiques et physiques
Comité de programme (Signature du directeur) Date
9. Chimie-biologie
Département qui offre le cours Résolution de la Commission des Études (s’il y a lieu)
10. CATÉGORIE D’ACTIVITÉ, NOMBRE D’HEURES ET CONTINGENTEMENT, S’IL Y A LIEU :
Catégorie Magistral Laboratoire Stage En ligne
Heures 21 49
Contingentement* 24 24 * Sujet à l’atteinte de la moyenne cible
11. Ce cours correspond à 1 tâche(s) d’enseignement
12. EQE à développer NOMBRE DE CRÉDITS : X ou même EQE que
13. Chimie-biologie
Département (Signature du directeur) Date
14.
(Signature du doyen de la gestion académique des affaires professorales) Date
15.
(Signature du doyen des études de premier cycle) Date
16.
(Signature de l’agente de recherche) Date
Entrée de données
64
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES CODE DU COURS SFC1008
DÉCANAT DES ÉTUDES DE PREMIER CYCLE CLARDER 4970
1. TITRE DU COURS : INCENDIES ET EXPLOSIONS
2. CRÉATION/MODIFICATION Nouveau cours X Cours modifié
Ne pas compléter cette partie si le code du cours et le titre demeurent les mêmes.
Code actuel (s’il y a lieu) Titre actuel
Autres modifications : Objectifs Contenu Préalables Autre :
3. OBJECTIFS ET CONTENU DU COURS (séparés par un saut de paragraphe, pas d’accent sur les majuscules) :
Comprendre et reconstruire la dynamique d’un incendie et d’une explosion. Identifier le point origine et procéder à la
collecte des traces pertinentes. Assurer le traitement analytique et l’interprétation des accélérants et des explosifs utilisés.
Inférer l’engin incendiaire ou explosif.
Contenu
Thermodynamique, physique, électricité, chimie des incendies et explosions. Types d’explosifs. Collecte des traces lors
d’incendies et d’explosions. Processus d’assurance-qualité en analyse d’incendies et explosions. Laboratoires : tests
présomptifs; prélèvements sur scène d’incendie et d’explosion; analyse et identification d’accélérants; analyse et
identification d’explosifs; reconstruction de l’engin.
4. NIVEAU DU COURS : 1er
2e 3
e X 4
e 5
e Appoint Multiniveau
5. NOMBRE DE CRÉDITS : 3 Nombre de crédits antérieurs (s’il y a lieu) :
6. Utilisation de la note « S » : Étalement du cours : Nb de trimestre (report) : *Veuillez joindre en annexe les motifs justifiant cette demande.
7. PRÉALABLE(S), S’IL Y A LIEU (indiquez le code et le titre du ou des cours) ou RÈGLEMENT PÉDAGOGIQUE :
1.
2.
8. Sciences chimiques et physiques
Comité de programme (Signature du directeur) Date
9. Chimie-biologie
Département qui offre le cours Résolution de la Commission des Études (s’il y a lieu)
10. CATÉGORIE D’ACTIVITÉ, NOMBRE D’HEURES ET CONTINGENTEMENT, S’IL Y A LIEU :
Catégorie Magistral Laboratoire Stage En ligne
Heures 27 36
Contingentement* 24 24 * Sujet à l’atteinte de la moyenne cible
11. Ce cours correspond à 1 tâche(s) d’enseignement
12. EQE à développer NOMBRE DE CRÉDITS : X ou même EQE que
13. Chimie-biologie
Département (Signature du directeur) Date
14.
(Signature du doyen de la gestion académique des affaires professorales) Date
15.
(Signature du doyen des études de premier cycle) Date
16.
(Signature de l’agente de recherche) Date
Entrée de données
65
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES CODE DU COURS SFC1009
DÉCANAT DES ÉTUDES DE PREMIER CYCLE CLARDER 0426
1. TITRE DU COURS : NARCOTIQUES, STUPÉFIANTS ET TOXICOLOGIE
2. CRÉATION/MODIFICATION Nouveau cours X Cours modifié
Ne pas compléter cette partie si le code du cours et le titre demeurent les mêmes.
Code actuel (s’il y a lieu) Titre actuel
Autres modifications : Objectifs Contenu Préalables Autre :
3. OBJECTIFS ET CONTENU DU COURS (séparés par un saut de paragraphe, pas d’accent sur les majuscules) :
Connaître les différents psychotropes et leurs effets, les chemins d’acheminement et la législation en la matière. Connaître
les analyses toxicologiques opérées sur des prélèvements humains. Mettre en œuvre des moyens d’assistance des enquêteurs
lors des saisies et procéder aux analyses d’identification des produits prohibés. Proposer des stratégies de démantèlement des
réseaux. Analyser toute autre trace chimique par analogie avec la méthodologie développée pour les stupéfiants.
Contenu
Définition, effets psychotropes et classification légale. Toxicologie médico-légale. Cannabis, héroïne, cocaïne,
amphétamines et autres drogues de synthèse. Collecte des traces et échantillonnage. Les différentes analyses de laboratoire.
Profilage des stupéfiants. Banques de données. Les autres traces chimiques (environnement, santé publique). Processus
d’assurance-qualité en analyse toxicologique. Laboratoires : les tests présomptifs, analyse et identification de stupéfiants,
dosage de l’alcool.
4. NIVEAU DU COURS : 1er
2e 3
e X 4
e 5
e Appoint Multiniveau
5. NOMBRE DE CRÉDITS : 3 Nombre de crédits antérieurs (s’il y a lieu) :
6. Utilisation de la note « S » : Étalement du cours : Nb de trimestre (report) : *Veuillez joindre en annexe les motifs justifiant cette demande.
7. PRÉALABLE(S), S’IL Y A LIEU (indiquez le code et le titre du ou des cours) ou RÈGLEMENT PÉDAGOGIQUE :
1.
2.
8. Sciences chimiques et physiques
Comité de programme (Signature du directeur) Date
9. Chimie-biologie
Département qui offre le cours Résolution de la Commission des Études (s’il y a lieu)
10. CATÉGORIE D’ACTIVITÉ, NOMBRE D’HEURES ET CONTINGENTEMENT, S’IL Y A LIEU :
Catégorie Magistral Laboratoire Stage En ligne
Heures 27 36 Contingentement* 24 24
* Sujet à l’atteinte de la moyenne cible
11. Ce cours correspond à 1 tâche(s) d’enseignement
12. EQE à développer NOMBRE DE CRÉDITS : X ou même EQE que
13. Chimie-biologie
Département (Signature du directeur) Date
14.
(Signature du doyen de la gestion académique des affaires professorales) Date
15.
(Signature du doyen des études de premier cycle) Date
16.
(Signature de l’agente de recherche) Date
Entrée de données
66
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES CODE DU COURS SFC1010
DÉCANAT DES ÉTUDES DE PREMIER CYCLE CLARDER 1404
1. TITRE DU COURS : DROIT ET ÉVIDENCE
2. CRÉATION/MODIFICATION Nouveau cours X Cours modifié
Ne pas compléter cette partie si le code du cours et le titre demeurent les mêmes.
Code actuel (s’il y a lieu) Titre actuel
Autres modifications : Objectifs Contenu Préalables Autre :
3. OBJECTIFS ET CONTENU DU COURS (séparés par un saut de paragraphe, pas d’accent sur les majuscules) :
Connaître les lois criminelles et leur application dans le système judiciaire. Comprendre les règles de la preuve matérielle et
les procédures judiciaires.
Contenu
Lois criminelles et leur application au Canada. Lois civiles et administratives. Acte criminel, responsabilité criminelle,
infractions et infractions à valeur quasi criminelle. Types d’infractions criminelles. Le processus judiciaire. Rôles des juges,
des avocats, du jury et des témoins. La preuve d’une infraction criminelle. Communication de la preuve. Règles d’évidence
appliquées aux experts des sciences forensiques. Nature, valeur et pertinence des preuves matérielles. Moyens de défense et
procédures policières ou procédures liées à la preuve matérielle. Témoignages de fait et témoignages d’experts.
Qualification des experts. Qualités du témoignage d’expertise. Règles encadrant le recours à des témoins experts et la
conduite qu’ils doivent observer. Opinion juste, objective et impartiale dans les limites d’un champ d’expertise; nature et
objet de l’expertise, qualifications de l’expert, ampleur et sérieux de ses recherches, cohérence entre les opinions proposées
et la preuve. Évaluation de la force probante de la preuve. Rapport écrit. Présentation orale. Contre-interrogatoire.
4. NIVEAU DU COURS : 1er
2e 3
e X 4
e 5
e Appoint Multiniveau
5. NOMBRE DE CRÉDITS : 3 Nombre de crédits antérieurs (s’il y a lieu) :
6. Utilisation de la note « S » : Étalement du cours : Nb de trimestre (report) : *Veuillez joindre en annexe les motifs justifiant cette demande.
7. PRÉALABLE(S), S’IL Y A LIEU (indiquez le code et le titre du ou des cours) ou RÈGLEMENT PÉDAGOGIQUE :
1.
8. Administration
Comité de programme (Signature du directeur) Date
9. Sciences de la gestion
Département qui offre le cours Résolution de la Commission des Études (s’il y a lieu)
10. CATÉGORIE D’ACTIVITÉ, NOMBRE D’HEURES ET CONTINGENTEMENT, S’IL Y A LIEU :
Catégorie Magistral Laboratoire Stage En ligne
Heures 45 Contingentement* -
* Sujet à l’atteinte de la moyenne cible
11. Ce cours correspond à 1 tâche(s) d’enseignement
12. EQE à développer NOMBRE DE CRÉDITS : X ou même EQE que
13. Sciences de la gestion
Département (Signature du directeur) Date
14.
(Signature du doyen de la gestion académique des affaires professorales) Date
15.
(Signature du doyen des études de premier cycle) Date
16.
(Signature de l’agente de recherche) Date
Entrée de données
67
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES CODE DU COURS SFC1011
DÉCANAT DES ÉTUDES DE PREMIER CYCLE CLARDER 2209
1. TITRE DU COURS : CRIMINOLOGIE
2. CRÉATION/MODIFICATION Nouveau cours X Cours modifié
Ne pas compléter cette partie si le code du cours et le titre demeurent les mêmes.
Code actuel (s’il y a lieu) Titre actuel
Autres modifications : Objectifs Contenu Préalables Autre :
3. OBJECTIFS ET CONTENU DU COURS (séparés par un saut de paragraphe, pas d’accent sur les majuscules) :
Se familiariser avec les notions, concepts, champs d’intervention et histoire de la criminologie. Comprendre les différences
et les liens entre la criminologie et la criminalistique.
Contenu
Principales étapes de l’histoire de la criminologie. Criminologie en regard de la sociologie, de la psychiatrie et du droit.
Écoles de pensée de la discipline et leur contribution respective à la compréhension scientifique des phénomènes criminels,
de la délinquance et de la marginalité. Divers aspects des tâches exécutées par les criminologues professionnels œuvrant
dans et en périphérie du système pénal québécois et nord-américain. Méthodes d’analyse de la criminalité. Renseignement
criminel et sécurité au niveau de la criminologie.
4. NIVEAU DU COURS : 1er
2e 3
e X 4
e 5
e Appoint Multiniveau
5. NOMBRE DE CRÉDITS : 3 Nombre de crédits antérieurs (s’il y a lieu) :
6. Utilisation de la note « S » : Étalement du cours : Nb de trimestre (report) : *Veuillez joindre en annexe les motifs justifiant cette demande.
7. PRÉALABLE(S), S’IL Y A LIEU (indiquez le code et le titre du ou des cours) ou RÈGLEMENT PÉDAGOGIQUE :
1.
8. Psychoéducation
Comité de programme (Signature du directeur) Date
9. Psychoéducation
Département qui offre le cours Résolution de la Commission des études (s’il y a lieu)
10. CATÉGORIE D’ACTIVITÉ, NOMBRE D’HEURES ET CONTINGENTEMENT, S’IL Y A LIEU :
Catégorie Magistral Laboratoire Stage En ligne
Heures 45
Contingentement* - * Sujet à l’atteinte de la moyenne cible
11. Ce cours correspond à 1 tâche(s) d’enseignement
12. EQE à développer NOMBRE DE CRÉDITS : X ou même EQE que
13. Psychoéducation
Département (Signature du directeur) Date
14.
(Signature du doyen de la gestion académique des affaires professorales) Date
15.
(Signature du doyen des études de premier cycle) Date
16.
(Signature de l’agente de recherche) Date
Entrée de données
68
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES CODE DU COURS SFC1012
DÉCANAT DES ÉTUDES DE PREMIER CYCLE CLARDER 1998
1. TITRE DU COURS : DOCUMENTS
2. CRÉATION/MODIFICATION Nouveau cours X Cours modifié
Ne pas compléter cette partie si le code du cours et le titre demeurent les mêmes.
Code actuel (s’il y a lieu) Titre actuel
Autres modifications : Objectifs Contenu Préalables Autre :
3. OBJECTIFS ET CONTENU DU COURS (séparés par un saut de paragraphe, pas d’accent sur les majuscules) :
Connaître les différentes techniques utilisées dans les documents sécurisés. Identifier un document frauduleux par analyse
des papiers, des sécurités, des encres, des outils scripteurs. Connaître les bases de données disponibles pour identifier les
faux.
Contenu
Documents sécurisés, falsification, contrefaçon. Atlas et bases de données des documents sécurisés. Les outils scripteurs et
les encres. Imprimantes. Signatures et comparaisons d’écritures. Processus d’assurance-qualité en analyse de documents.
Pratique d’identification en documents. Laboratoires : détection des sécurités de différents documents, identification
comparative d’encres, identification d’une imprimante, identification du scripteur.
4. NIVEAU DU COURS : 1er
2e 3
e X 4
e 5
e Appoint Multiniveau
5. NOMBRE DE CRÉDITS : 2 Nombre de crédits antérieurs (s’il y a lieu) :
6. Utilisation de la note « S » : Étalement du cours : Nb de trimestre (report) : *Veuillez joindre en annexe les motifs justifiant cette demande.
7. PRÉALABLE(S), S’IL Y A LIEU (indiquez le code et le titre du ou des cours) ou RÈGLEMENT PÉDAGOGIQUE :
1.
2.
8. Sciences chimiques et physiques
Comité de programme (Signature du directeur) Date
9. Chimie-biologie
Département qui offre le cours Résolution de la Commission des Études (s’il y a lieu)
10. CATÉGORIE D’ACTIVITÉ, NOMBRE D’HEURES ET CONTINGENTEMENT, S’IL Y A LIEU :
Catégorie Magistral Laboratoire Stage En ligne
Heures 15 30
Contingentement* 24 24 * Sujet à l’atteinte de la moyenne cible
11. Ce cours correspond à 0,66 tâche(s) d’enseignement
12. EQE à développer NOMBRE DE CRÉDITS : X ou même EQE que
13. Chimie-biologie
Département (Signature du directeur) Date
14.
(Signature du doyen de la gestion académique des affaires professorales) Date
15.
(Signature du doyen des études de premier cycle) Date
16.
(Signature de l’agente de recherche) Date
Entrée de données
69
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES CODE DU COURS SFC1013
DÉCANAT DES ÉTUDES DE PREMIER CYCLE CLARDER 1905
1. TITRE DU COURS : INVESTIGATION SUR LES LIEUX ET EXPLOITATION DES TRACES
2. CRÉATION/MODIFICATION Nouveau cours X Cours modifié
Ne pas compléter cette partie si le code du cours et le titre demeurent les mêmes.
Code actuel (s’il y a lieu) Titre actuel
Autres modifications : Objectifs Contenu Préalables Autre :
3. OBJECTIFS ET CONTENU DU COURS (séparés par un saut de paragraphe, pas d’accent sur les majuscules) :
Connaître et appliquer un processus de gestion et d’analyse d’une scène de crime. Comprendre les exploitations possibles des divers types
de traces et d’empreintes. Savoir évaluer la pertinence des indices en fonction des besoins d’enquête policière et de la preuve et, selon le
cas, alimenter ou exploiter le renseignement criminalistique. Connaître les outils et les appareils pour assurer le prélèvement et la
conservation des indices, pour effectuer leur enregistrement. Connaître et appliquer les procédures de contrôle de la qualité.
Contenu
Processus d’investigation des lieux. L’arrivée sur la scène de crime : procédures de sécurité; secours aux victimes; premiers soins;
préservation de la scène; sauvegarde des traces; documentation des actions réalisées et des premières observations. Détermination d’une
stratégie d’investigation des lieux : évaluation de la scène; planification des opérations. Procédures d’analyse de la scène : priorisation de
la cueillette des indices. Détecter, prélever ou recueillir, préserver, inventorier, emballer, transporter, transmettre les indices. Mesures et
plan de la scène. Révélation des traces latentes. Enregistrer les indices et la scène. Préservation de la chaîne de possession. Mesures pour
éviter toute contamination des indices. Traces numériques sur les lieux et autour de l’événement. Traces comme vecteurs d’information et
leur exploitation. Reconstruction des événements. Renseignement criminalistique. Préparation des rapports. Communication avec les
autres intervenants relativement aux indices matériels. Processus d’assurance qualité dans l’analyse d’une scène de crime et dans la
cueillette, la conservation et la transmission des traces. Observation d’une autopsie.
4. NIVEAU DU COURS : 1er
2e 3
e X 4
e 5
e Appoint Multiniveau
5. NOMBRE DE CRÉDITS : 4 Nombre de crédits antérieurs (s’il y a lieu) :
6. Utilisation de la note « S » : Étalement du cours : Nb de trimestre (report) : *Veuillez joindre en annexe les motifs justifiant cette demande.
7. PRÉALABLE(S), S’IL Y A LIEU (indiquez le code et le titre du ou des cours) ou RÈGLEMENT PÉDAGOGIQUE :
1.
8. Sciences chimiques et physiques
Comité de programme (Signature du directeur) Date
9. Chimie-biologie
Département qui offre le cours Résolution de la Commission des études (s’il y a lieu)
10. CATÉGORIE D’ACTIVITÉ, NOMBRE D’HEURES ET CONTINGENTEMENT, S’IL Y A LIEU :
Catégorie Magistral Laboratoire Stage En ligne
Heures 45 30 Contingentement* 24 24
* Sujet à l’atteinte de la moyenne cible
11. Ce cours correspond à 1,33 tâche(s) d’enseignement
12. EQE à développer NOMBRE DE CRÉDITS : X ou même EQE que
13. Chimie-biologie
Département (Signature du directeur) Date
14.
(Signature du doyen de la gestion académique des affaires professorales) Date
15.
(Signature du doyen des études de premier cycle) Date
16.
(Signature de l’agente de recherche) Date
Entrée de données
70
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES CODE DU COURS SFC1014
DÉCANAT DES ÉTUDES DE PREMIER CYCLE CLARDER 4902
1. TITRE DU COURS : PROJET TERMINAL ET SÉMINAIRE
2. CRÉATION/MODIFICATION Nouveau cours X Cours modifié
Ne pas compléter cette partie si le code du cours et le titre demeurent les mêmes.
Code actuel (s’il y a lieu) Titre actuel
Autres modifications : Objectifs Contenu Préalables Autre :
3. OBJECTIFS ET CONTENU DU COURS (séparés par un saut de paragraphe, pas d’accent sur les majuscules) :
Permettre à l’étudiant de démontrer les connaissances et les compétences acquises dans le cadre d’un projet individuel
traitant d’une problématique particulière en criminalistique sous la supervision d’un enseignant. Présenter une synthèse de
ses travaux sous forme d’un document scientifique et d’une communication orale.
Contenu
Ce cours de dernière année veut donner la possibilité à l’étudiant d’explorer par lui-même une problématique particulière en
criminalistique. Les sujets peuvent être proposés par les étudiants eux-mêmes, mais aussi par les professeurs et les
partenaires associés (CICC, LSJML, ENPQ, etc.). Ils sont attribués après validation en début d’année par le directeur du
comité de programme. À la fin de son projet, l’étudiant présente une synthèse de ses travaux sous forme d’un document
scientifique et d’une communication orale. Dans le cadre de ce cours, l’étudiant devra faire preuve d’initiative et
d’autonomie.
Règlement pédagogique particulier : pour s’inscrire à ce cours, l’étudiant doit avoir complété 71 crédits de son
programme. Exceptionnellement, pour des raisons dûment justifiées et sous réserve de l’approbation du Comité de
programme, une dérogation à ces conditions pourrait être accordée.
4. NIVEAU DU COURS : 1er
2e 3
e X 4
e 5
e Appoint Multiniveau
5. NOMBRE DE CRÉDITS : 3 Nombre de crédits antérieurs (s’il y a lieu) :
6. Utilisation de la note « S » : Étalement du cours : Nb de trimestre (report) : *Veuillez joindre en annexe les motifs justifiant cette demande.
7. PRÉALABLE(S), S’IL Y A LIEU (indiquez le code et le titre du ou des cours) ou RÈGLEMENT PÉDAGOGIQUE :
1. L’étudiant doit avoir complété 71 crédits de son programme.
8. Sciences chimiques et physiques
Comité de programme (Signature du directeur) Date
9. Chimie-biologie
Département qui offre le cours Résolution de la Commission des Études (s’il y a lieu)
10. CATÉGORIE D’ACTIVITÉ, NOMBRE D’HEURES ET CONTINGENTEMENT, S’IL Y A LIEU :
Catégorie Magistral Laboratoire Stage En ligne
Heures 45 Contingentement* 24
* Sujet à l’atteinte de la moyenne cible
11. Ce cours correspond à 1 tâche(s) d’enseignement
12. EQE à développer NOMBRE DE CRÉDITS : X ou même EQE que
13. Chimie-biologie
Département (Signature du directeur) Date
14.
(Signature du doyen de la gestion académique des affaires professorales) Date
15.
(Signature du doyen des études de premier cycle) Date
16.
(Signature de l’agente de recherche) Date
Entrée de données
71
ANNEXE III
GRILLE DE CHEMINEMENT DE L’ÉTUDIANT
BACCALAURÉAT EN CHIMIE – PROFIL CRIMINALISTIQUE
1re
année
Au
tom
ne
CAN1001
Introduction à la chimie
analytique
CAN1004
Introduction à la chimie
analytique expérimentale
COR1001
Chimie organique
fondamentale
BCM1001
Biochimie I
STT 1040
Traitement de données
chimiques
Hiv
er CAN1010
Chimie analytique
instrumentale
(CAN1001)
COR1002
Réactions et mécanismes en
chimie organique
(COR1001)
COR1004
Chimie organique
expérimentale
(COR1001)
BCM1002
Biochimie II
SFC1001
Sciences forensiques et
criminalistique
2e a
nnée
Au
tom
ne
CAN1011
Analyse instrumentale
quantitative
COR1009
Analyse organique
instrumentale
CPH1015 Thermodynamique
chimique
TSB1001
Bio-ingénierie cellulaire SFC1002
Photographie scientifique
H
iver
CPH1022
Chimie théorique et
spectroscopie
CHM1012
Aspects professionnels de la
chimie et de la
criminalistique, éthique et
sécurité
CPH1016
État de la matière : gaz,
liquide, solide
(STT1040)
SFC1003
Traces humaines
(4 crédits)
SFC1004
Microscopie (2 crédits)
3e an
née
Au
tom
ne
SFC1005
Probabilité et inférence en
criminalistique
SFC1006
Organisations policière et
judiciaire, sécurité et justice
SFC1007
Identifications d’objets
SFC1008
Incendies et explosions
SFC1009
Narcotiques, stupéfiants et
toxicologie
H
iver
SFC1010
Droit et évidence SFC1011
Criminologie
SFC1012
Documents
(2 crédits)
SFC1013
Investigation sur les lieux et exploitation des
traces (4 crédits)
SFC1014
Projet terminal et
séminaire
72
ANNEXE IV
COMPOSITION DES PROGRAMMES SELON LES STANDARDS DE LA FORENSIC SCIENCE
EDUCATION PROGRAMS ACCREDITATION COMMISSION (FEPAC)
BACCALAURÉAT
Objectifs
Posséder une excellente base en sciences naturelles ;
Approfondir cette base avec des cours de sciences avancés ;
Développer une compréhension de la criminalistique à la faveur des travaux scolaires et
activités de laboratoire.
Composition
Base
sciences
naturelles
Biologie : au moins un cours (4 semester hours)
Physique : au moins deux cours (8 s. h.)
Chimie : au moins quatre cours (16 s. h.)
deux en chimie générale
deux en chimie organique
Mathématiques : au moins deux cours (6 s. h.)
calcul différentiel intégral
statistiques
Sciences (spécialisé)
Un minimum de 12 s. h. en chimie et biologie
Chimie inorganique
Chimie quantitative et analytique
Chimie physique
Biochimie
Biologie moléculaire
Microbiologie
Biologie cellulaire
Génétique
Génétique humaine
Analyse (instruments)
Pharmacologie
Calcul
Criminalistique
15 semester hours
Histoire (survol) de la criminalistique
Témoignage à la cour
Introduction au droit
Assurance-qualité
Éthique
Pratique professionnelle
Éléments de preuve (identification, collecte, etc.)
Autres cours Un minimum de 19 semester hours de cours de niveau avancé, selon la spécialisation
choisie par l’étudiant.
ÉTUDES SUPÉRIEURES
Objectifs
Développer une compréhension des champs de connaissances considérés comme
essentiels en criminalistique ;
Acquérir des aptitudes et de l’expérience dans l’application de la science en
criminalistique pour résoudre les problèmes ;
Être sensible aux valeurs professionnelles et à l’éthique ;
Démontrer ses capacités d’intégration des connaissances et des aptitudes à partir d’un
test formel (Science Aptitude Test de l’ABC, par ex.) ou au moyen d’un mémoire et/ou
d’un projet de recherche.
Composition
Cours de « base »
CSI
Concepts à la base de la criminalistique (pour les indices physiques : principe de Locard
et de Kirk)
Les liens entre science et droit
Éthique et responsabilités professionnelles
Assurance-qualité
Chimie analytique et instrumentale/méthodes d’analyse
Chimie des drogues et toxicologie
Analyses matérielles et microscopiques
Biologie appliquée à la criminalistique
Pattern evidence
Cours de spécialisation
Biologie moléculaire
Génétique humaine
Chimie analytique avancée
Toxicologie
Analyse de preuves
Séminaires
Inviter un ou des experts pour animer un ou des séminaires
Recherche
Mémoire de maîtrise
Travaux de recherche
*** Le projet de recherche doit être évalué par un comité formé d’un prof du département,
d’un praticien et d’une autre personne apte, scientifiquement, à évaluer le travail. Au moins
un évaluateur externe.
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ANNEXE V
PROGRAMMES RECONNUS PAR LA FORENSIC SCIENCE EDUCATION PROGRAMS
ACCREDITATION COMMISSION (ETATS-UNIS)
Établissement Certificate Bachelor Master
University at Albany (SUNY)
Florida International University (conj.)
Virginia Commonwealth U.
Albany State University
U. of Alabama at Birmingham
University of North Texas (conj.)
Cedar Crest College
Arcadia University
Eastern Kentucky University
Boston University School of Medicine
Indiana University Purdue
University of California at Davis
Metropolitan State College of Denver
Duquesne University
University of Mississippi
University of Illinois at Chicago
University of New Haven
Marshall University, Huntington
OHIO University
Michigan State University
The Pennsylvania State University
Oklahoma State University
West Chester University
Sam Houston State University
West Virginia University
Laurentian University
Source : http://aafs.org/accredited
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ANNEXE VI
PROGRAMMES DISPENSÉS AU CANADA
Établissement Type de diplôme
Simon Fraser U. (C.-B.) Ph. D. in Law & Forensic Psychology
Université Laurentienne (Ont.)* B. Sc. Forensic Science – Forensic Science and
Analytical Chemistry and Instrumentation
U. of Ontario Institute of
Technology
Bachelor of Arts (Honours) – Forensic
Psychology
B. Sc. Forensic Science (Honours)
U. of T. Mississauga H. B. Sc. Forensic Science
Une majeure en Forensic Science
Quatre spécialisations possibles :
Anthropologie, biologie, chimie, psychologie
Graduate Diploma in Investigative and
Forensic Accounting (DIFA)
Trent University B. Sc. – (Hons.) Forensic Science
University of Windsor B. A. (Hons.) Forensics & Criminology
Bachelor (Hons.) Forensic science
*Programme agréé par le FEPAC
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ANNEXE VII
LA PLACE DE LA CRIMINALISTIQUE DANS LA SCIENCE FORENSIQUE
Source : John Houde, Crime Lab : A Guide for Nonscientists, 2
e édition, Rollingbay, Calico Press, 2006, p. 204.
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ANNEXE VIII
COMITÉ D’ÉLABORATION DU CURSUS EN CRIMINALISTIQUE
Président
Monsieur Sylvain Delisle
Vice-recteur
Vice-rectorat aux études de premier cycle et au soutien académique
UQTR
Monsieur Marc Alain
Professeur
Département de psychoéducation
UQTR
Madame Lucie Boissonneault
Directrice
Service des études de cycles supérieurs
UQTR
Monsieur Paulin Bureau
Directeur
Direction du perfectionnement professionnel
École nationale de police du Québec
Monsieur Robert Carpentier
Chef de la section chimie-biochimie
Département de chimie-biologie
UQTR
Monsieur Frank Crispino
Professeur Criminalistique (septembre 2012)
Département de chimie-biologie
UQTR
Monsieur Benoît Daoust
Directeur
Comité de programme de premier cycle en
sciences chimiques et physiques
Département de chimie-biologie
UQTR
Monsieur Danny Dessureault
Doyen
Décanat des études de premier cycle
UQTR
Monsieur Yves « Bob » Dufour
Directeur général
Laboratoire de sciences judiciaires et de
médecine légale
Monsieur Frédérick Laberge
Directeur
Biologie et Administration
Laboratoire de sciences judiciaires et de
médecine légale
Madame Mireille Lehoux
Agente de recherche
Service des études de cycles supérieurs
UQTR
Monsieur Sylvain Robert
Professeur
Département de chimie-biologie
UQTR
Madame Hélène-Marie Thérien
Directrice
Département de chimie-biologie
UQTR
Monsieur Rémi Tremblay
Adjoint au vice-recteur
Vice-rectorat aux études de premier cycle et
au soutien académique
UQTR
Secrétaire
Madame Caroline Prud’Homme
Agente de recherche
Décanat des études de premier cycle
UQTR