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PROJET DE LOI DE FINANCES, GESTION 2016

RAPPORT ECONOMIQUE ET FINANCIER

Septembre 2015

__________________________________________________________________ RAPPORT ECONOMIQUE ET FINANCIER 2016

2

Sommaire

LISTE DES TABLEAUX ....................................................................................................................... 3

LISTE DES GRAPHIQUES.................................................................................................................... 3

INTRODUCTION ............................................................................................................................... 7

CHAPITRE 1 : ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE INTERNATIONAL ................................................................. 8

1. ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL ET REGIONAL ..................................................................................................... 8

2. EVOLUTION DES MARCHES ........................................................................................................................................... 12

2.1. Evolution du marché des changes ................................................................................................... 12

2.2. Matières premières .................................................................................................................... 14

CHAPITRE 2 : SITUATION ECONOMIQUE NATIONALE .............................................................................. 17

1. RETOUR SUR LES PERFORMANCES ECONOMIQUES DE 2014 ............................................................................... 17

2. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE AU PREMIER SEMESTRE 2015 ET PERSPECTIVES ....................................... 21

3. EXECUTION DU BUDGET DE L'ETAT, GESTION 2015 ................................................................................................ 26

CHAPITRE 3 : PERSPECTIVES ECONOMIQUES POUR 2016 ....................................................................... 36

1. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE MONDIAL ............................................................................................................... 36

2. PERSPECTIVES POUR LES DIFFERENTS MARCHES ................................................................................................ 38

3. PERSPECTIVES ECONOMIQUES NATIONALES POUR 2016 ..................................................................................... 40

CHAPITRE 4 : ACTIONS BUDGETAIRES ET FISCALES POUR 2016 ............................................................... 43

1. GRANDES OPTIONS DU PROJET DE LOI DE FINANCES, GESTION 2016............................................................... 43

2. LES GRANDES MASSES DU BUDGET DE L’ETAT ...................................................................................................... 64

3. EQUILIBRE GENERAL DE LA LOI DE FINANCES 2016 ............................................................................................... 67

CONCLUSION ............................................................................................................................ 68


3

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Récapitulatif des taux de croissance et d’inflation des pays de l’UEMOA ......................... 12

Tableau 2 : Taux de croissance par secteur d’activité de 2010 à 2014 ............................................. 18

Tableau 3 : Taux de croissance des éléments de la demande de 2010 à 2014 ................................. 20

Tableau 4: Evolution des taux sectoriels de croissance ................................................................... 23

Tableau 5 : Situation monétaire intégrée au 30 juin 2015 (en milliards FCFA) ................................... 26

Tableau 6 : Point de réalisation des recettes au 30/06/2015 (en milliards FCFA) ............................... 26

Tableau 7 : Point de réalisation des recettes douanières au 30/06/2015 (en milliards FCFA) .............. 27

Tableau 8 : Point de réalisation des recettes des Impôts au 30/06/2015 (en milliards FCFA) .............. 28

Tableau 9: Point de réalisation des recettes de la DGTCP au 30/06/2015 (en milliards FCFA) ........... 29

Tableau 10: Point d’exécution des dépenses publiques au 30/06/2015 base engagement (en milliards

FCFA) ........................................................................................................................................ 31

Tableau 11: Bilan du PIP au 31 mars 2015 par source de financement (en milliards FCFA) ............... 33

Tableau 12: Bilan du PIP au 31 décembre 2014 par secteur d’activité (en milliards FCFA). ................ 35

Tableau 13 : Evolution des taux de croissance et d’inflation dans les principaux pays du monde ....... 37

Tableau 14: Récapitulatif des prix des matières premières de 2014 à 2016 ...................................... 39

Tableau 15 : Prévisions de croissance pour l’année 2016 sur la base du SCN 93 ............................. 42

Tableau 16: Prévisions des recettes budgétaires pour 2016 (en milliards FCFA) ............................... 65

Tableau 17: Prévisions des dépenses budgétaires pour 2016 (en milliards FCFA) ............................ 66

Tableau 18: Equilibre général de la Loi de Finances, gestion 2016 (en millions FCFA) ...................... 67

LISTE DES GRAPHIQUES

Graphique 1 : Evolution mensuelle de l’euro par rapport au dollar de janvier 2014 à juin 2015............ 13

Graphique 2: Evolution mensuelle du naira par rapport au CFA de janvier 2014 à juin 2015 ............... 14

Graphique 3 : Evolution mensuelle du yuan par rapport au CFA de janvier 2014 à juin 2015 .............. 14

Graphique 4: Evolution de l’indice A de Liverpool (en cents US/livre) de janvier 2014 à juin 2015 ....... 15

Graphique 5 : Evolution du cours du pétrole (en$/baril) de janvier 2014 à juin 2015 ........................... 16

Graphique 6: Evolution du cours du riz (en$/t) de janvier 2014 à juin 2015 ....................................... 17

Graphique 7: Evolution du taux de croissance de 2004 à 2014 ........................................................ 18

Graphique 8:Evolution du taux d’inflation sur la période juin 2012-juin 2015 ...................................... 24


4

SYNTHESE

L’économie mondiale a été caractérisée au

premier semestre 2015 par un ralentissement

en lien avec les contre-performances

enregistrées dans plusieurs économies. Aux

Etats-Unis, l’activité économique s’est

contractée au premier trimestre 2015 avant de

montrer au deuxième trimestre des signes de

remontée avec des perspectives

encourageantes pour l’ensemble de l’année.

Dans la zone Euro, la reprise économique se

poursuit tout comme au Japon alors que le

Royaume-Uni est confronté à un ralentissement

de sa croissance. Dans les pays émergents

d’Asie, la croissance devrait afficher une

décélération en 2015 en lien avec le

ralentissement de l’économie chinoise mais

resterait toutefois robuste. En Amérique latine,

plusieurs économies sont au bord de la

récession. La croissance reste cependant

vigoureuse en Afrique subsaharienne, mais

devrait baisser de en 2015 par rapport à 2014.

Sur la base de cette évolution, le FMI table sur

une croissance mondiale de 3,3% en 2015

contre 3,4 % en 2014, soit un repli de 0,1 point.

S’agissant de l’inflation mondiale, elle demeure

faible en lien avec la baisse antérieure des prix

de l’énergie. Elle pourrait toutefois connaître

une légère hausse du fait du léger rebond des

prix du pétrole au deuxième trimestre 2015.

L’UEMOA confirme le maintien d’un rythme

soutenu de l’activité économique au premier

trimestre 2015. Le taux de croissance du

Produit Intérieur Brut (PIB) est ressorti sur la

période à 6,2%, en glissement annuel, contre

5,9% le trimestre précédent. Sur l’ensemble de

l’année 2015, l’Union enregistrerait un taux de

croissance économique de 6,6% après 6,4% en

2014, tiré par la vigueur de la croissance

ivoirienne.

Au Nigéria, la croissance connait un

ralentissement en raison de la baisse des cours

du pétrole. Pour l’année 2015, le FMI prévoit

un taux de croissance de 4,5% contre 6,3% en

2014. Cette croissance sera alimentée par le

secteur non pétrolier.

Le marché des changes est caractérisé par

une dépréciation de l’Euro par rapport au dollar

comparativement à son niveau de la même

période de l’année 2014. Il en est de même

pour le Naira par rapport au FCFA. Quant au

yuan, il s’est apprécié par rapport au FCFA.

Au cours du premier semestre 2015, le marché

des matières premières a été marqué par une

quasi-stabilité des prix du riz thaïlandais et une

hausse des cours du coton et du pétrole Brent.

Au Bénin, la conjoncture économique au

premier semestre a été marquée par un recul

de l’activité en lien avec les contre-

performances des sous-secteurs commerce,

transport et télécommunications. L’indice global

du chiffre d’affaires a enregistré une baisse de


5

0,01% à fin juin 2015 en glissement annuel. Sur

la base de l’évolution de la conjoncture

nationale et internationale au premier semestre,

le taux de croissance ressortirait à 5,2% contre

6,5% en 2014.

S’agissant des prix, l’’Indice Harmonisé des

Prix à la Consommation (IHPC) s’est établi au

mois de juin 2015 à 115,0 contre 115,2 le mois

précédent, soit un repli de 0,3%, induit par le

poste « transports ». Le taux d’inflation en

critère de convergence est ressorti au mois de

juin à -0,9% contre -0,4% au mois de mai. Pour

le reste de l’année, il tes prévu un taux

d’inflation contenu dans la norme

communautaire de 3,0%.

Au plan des finances publiques, les recettes

budgétaires se sont établies à fin juin 2015 à

453,75 milliards FCFA sur une prévision

annuelle de 1 031, 65 milliards FCFA, soit un

taux de mobilisation de 44,0%. Comparée au

niveau des recettes de la même période de

2014, elles sont en hausse de 14,4%.

Les administrations financières ont recouvré

413,33 milliards FCFA sur une prévision de

859,05 milliards FCFA, soit un taux de

réalisation de 48,2%. Comparées aux

réalisations de la même période de l’année

précédente, les recettes des régies ont

enregistré une hausse de 11,8%. Il en est de

même des autres recettes qui ont enregistré

une hausse de 49,9% par rapport à leur niveau

de 2014 en lien avec la mobilisation des prêts

extérieurs et des ressources liées au Comptes

Spéciaux du Trésor.

Les dépenses budgétaires ont été

caractérisées au premier semestre 2015 par un

niveau d’engagement de 562,50 milliards FCFA

sur une prévision de 1 213,02 milliards FCFA,

soit un taux d’engagement de 48,1%.

Comparées au niveau d’engagement atteint au

premier semestre 2014, les dépenses

budgétaires ont enregistré un repli de 10,1%,

induit par le faible taux d’engagement du

service de la dette par rapport à la même

période de 2014 et la contre-performance

enregistrée au niveau des dépenses

d’investissement. Les dépenses courantes sont

ressorties à 403,46 milliards FCFA à fin juin

2015, en hausse de 17,5% en glissement

annuel et tirées en grande partie par les

dépenses de fonctionnement et celles de

transfert. Les dépenses d’investissement ont

été engagées à hauteur de 99,41 milliards sur

une prévision annuelle de 405,6 milliards

FCFA, soit un taux de réalisation de 24,5%

L’orientation de la politique économique du

Gouvernement pour le quinquennat 2016-2018

vise le développement de l’entreprise et de

l’initiative privée. Les points d’application de

cette orientation globale au titre de l’année

2016 sont : (i) le renforcement des

infrastructures, en particulier les

infrastructures énergétiques, les

infrastructures de transport et les


6

technologies de l’information et de la

communication ; (ii) l’amélioration de la

productivité du secteur agricole, y compris

l’élevage et la pêche, la promotion des

filières maïs, riz, ananas et anacarde et la

mise en place d’un cadre favorable au

développement de l’agro-industrie ; (iii) le

renforcement de l’accès à l’éducation et aux

soins de santé de qualité pour tous ; (iv) le

développement local. Les axes transversaux

de cette politique économique sont relatifs à

la promotion de la bonne gouvernance, le

développement des archives, la réduction

des inégalités de genre et la lutte contre les

effets néfastes des changements

climatiques.

Sur la base de ces orientations, le taux de

croissance devrait s’accélérer en 2016 pour

s’établir à 5,8% dans un environnement non

inflationniste, avec un taux d’inflation

avoisinant 1,2%.

Les ressources intérieures attendues (y

compris les CST1) se chiffrent à 1037,82

milliards FCFA, en hausse de 0,5% par rapport

au Budget 2015. La prévision de ces recettes

par administration financière est projetée

comme suit :

• les Douanes : 413,70 milliards FCFA

contre 420,05 milliards FCFA en 2015,

soit une baisse de 1,5% ;

1Compte Spéciaux du Trésor

• les Impôts : 407,70 milliards FCFA

contre 379,20 milliards FCFA en 2015,

soit une hausse de 7,5% ;

• le Trésor : 70,72 milliards FCFA contre

59,80 milliards FCFA en 2015, soit une

hausse de 18,3%.

Les prévisions de dépenses budgétaires

s’établissent à 1231,94 milliards FCFA, en

hausse de 1,6% par rapport à la gestion

2015. Il se dégage alors un solde budgétaire

global négatif de 194,12 milliards francs

CFA.


7

INTRODUCTION

Le premier semestre de l’année 2015 a été caractérisé par un ralentissement de l’activité

économique mondiale. Aux Etats-Unis, le PIB en volume a connu une contraction suite aux

conditions météorologiques inhabituellement rigoureuses au premier trimestre avant de

montrer des signes d’amélioration au trimestre suivant. Dans les économies émergentes,

les perspectives sont peu optimistes pour plusieurs pays. En Afrique subsaharienne, et

plus spécifiquement au sein de l’UEMOA, la croissance reste soutenue. Au total, le FMI

table sur une croissance de 3,3% de l’économie mondiale en 2015, en baisse de 0,2 point

par rapport aux prévisions du mois d’avril 2015.

Au Bénin, l’activité économique devrait décélérer en 2015 par rapport aux années 2013 et

2014. Toutefois, elle resterait vigoureuse à 5,2%, contre 6,5% en 2014 et 6,9% en 2013.

Pour 2016, les prévisions tablent sur une accélération de la croissance de l’économie qui

devrait s’établir à 5,8%. Pour atteindre cet objectif de croissance, le Gouvernement compte

poursuivre la mise en œuvre de son orientation de politique économique axée sur le

développement de l’entreprise et de l’initiative privée via (i) le renforcement des

infrastructures (notamment les infrastructures énergétiques, les infrastructures de transport

et les TIC); (ii) l’amélioration de la productivité du secteur agricole, la promotion des filières

maïs, riz, ananas et anacarde et la mise en place d’un cadre favorable au développement

de l’agro-industrie ; (iii) l’amélioration de l’accès à l’éducation et aux soins de santé pour

tous ; (iv) le développement local.

Le présent Rapport Economique et Financier (REF) retrace le cadre macroéconomique et

financier dans lequel s’exécutera la Loi de Finances pour la gestion 2016. Il s’articule en

quatre chapitres. Les deux premiers chapitres sont respectivement consacrés aux

tendances de l’environnement économique international et national au cours du premier

semestre 2015. Les perspectives économiques tant internationales que nationales sont

abordées dans le troisième chapitre. Le quatrième chapitre décrit les actions budgétaires

et fiscales pour l’année 2016.


8

CHAPITRE 1 : ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE INTERNATIONAL

Ce chapitre aborde les perspectives économiques mondiales en 2015 ainsi que l’évolution

du marché des matières premières et celui des changes.

1. ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL ET REGIONAL

L’économie mondiale a enregistré au premier trimestre 2015 un ralentissement,

principalement en Amérique du Nord, induit dans une large mesure par une contraction

inattendue de la production aux États-Unis avec des répercussions au Canada et au

Mexique. Néanmoins, des signes d’une accélération progressive de l’activité économique

apparaissent dans les pays avancés avec l’aisance des conditions financières, une

politique budgétaire plus neutre dans la zone Euro, la baisse des prix des carburants en

dépit d’un léger rebondissement au deuxième trimestre, le regain de confiance des

ménages et l’amélioration du marché de l’emploi. Dans les pays émergents et en

développement, la croissance de la production et de la demande intérieure s’est affaiblie

par rapport à son niveau de 2014. Sur cette base, le FMI table sur une croissance de 3,3%

en 2015, en baisse de 0,2 point par rapport aux prévisions du mois d’avril 2015.

Au niveau des prix, l’inflation mondiale a commencé par s’inverser dans plusieurs pays

avancés à l’échelle mondiale du fait du léger rebond des prix du pétrole au deuxième

trimestre 2015. Elle demeure cependant faible en lien avec la baisse antérieure des prix de

l’énergie.

Aux États-Unis, l’activité montre des signes de rebond après avoir marqué le pas en

début d’année 2015. La phase de morosité a principalement résulté d’une vague de froid,

de perturbations liées à des conflits sociaux dans les ports, de l’incidence de l’appréciation

antérieure du dollar et d’une forte baisse de l’investissement dans le secteur de l’énergie.

La croissance de l’économie américaine devrait se raffermir au second semestre 2015.

Cette amélioration serait soutenue par l’accélération de la consommation et de

l’investissement à travers la croissance des salaires, la situation du marché de l’emploi,

l’aisance des conditions financières, la baisse des prix des carburants et un

affermissement du marché immobilier. Pour l’année 2015, le FMI prévoit une croissance

de 2,5% contre 2,4% en 2014.

L’inflation est restée faible, reflétant les baisses antérieures des prix du pétrole et

l’appréciation du dollar. Sur l’ensemble de l’année 2015, le FMI prévoit un taux d’inflation

de 0,1% contre 1,6% en 2014.


9

Dans la Zone Euro, la reprise économique se poursuit, alimentée par la demande

intérieure dans un contexte de fortes contributions de la consommation privée et de

l’investissement. Au cours des mois à venir, la reprise économique devrait s’appuyer sur

une base beaucoup plus large. La demande intérieure devrait être confortée par la

politique monétaire de la BCE. De plus, le bas niveau des cours du pétrole devrait

continuer de soutenir la consommation privée et l’investissement à travers le revenu réel

disponible des ménages et la rentabilité des entreprises. Le FMI prévoit pour la zone une

croissance de 1,5% pour l’ensemble de l’année 2015 contre 0,8% en 2014.

L’inflation dans la Zone Euro est ressortie en léger repli à 0,2% en juin 2015 après 0,3%

un mois plus tôt. Pour l’ensemble de l’année, les perspectives d’inflation, selon le FMI,

tablent sur un taux de 0,1% après 0,4% en 2014.

Au Japon, la croissance au premier trimestre de 2015 a été plus vigoureuse que prévue.

Le PIB en volume a progressé de 1,0% en glissement trimestriel soutenu, principalement

par la reprise de l’investissement privée et une forte contribution de la variation des stocks.

Etant donnée l’expansion plus faible des salaires réels et de la consommation, une

accélération modeste de la croissance est prévue pour 2015. Selon le FMI, la croissance

de l’économie japonaise ressortirait à 0,8% en 2015 contre une contraction de 0,1% en

2014.

S’agissant des prix, le taux d’inflation est demeuré bas et est ressorti à 0,5% en mai 2015.

Sur le reste de l’année, le taux d’inflation est attendu à 1,0% contre 2,7% en 2014, selon le

FMI.

Au Royaume-Uni, la croissance économique s’est affichée au premier trimestre 2015 à

0,4%, en repli par rapport au taux de 0,8% atteint au dernier trimestre de 2014. Ce

ralentissement de la croissance a été induit par une forte baisse de la contribution des

exportations nettes. Cependant les perspectives sont encourageantes en lien avec la

bonne tenue de la demande intérieure qui continue de soutenir la croissance. Selon le

FMI, la croissance sur l’ensemble de l’année devrait s’établir à 2,4% contre 2,9% en 2014.

En ce qui concerne le taux d’inflation, il reste proche de son minimum historique et devrait

s’afficher à 0,1% en 2015 contre 1,5% pour 2014.

Dans les pays émergents d’Asie, la croissance devrait tomber de 6,8% en 2014 à 6,6%

en 2015. Cette baisse de la croissance attendue tient à plusieurs facteurs, parmi lesquels

la baisse des prix des produits de base et le durcissement des conditions de financement

extérieur, les goulots d’étranglement structurels, le rééquilibrage de l’économie chinoise


10

(passer d’un modèle économique porté par l’investissement à un modèle stimulé par la

consommation des ménages) et les difficultés économiques liées aux facteurs

géopolitiques.

En Chine, la croissance du PIB a rebondi au deuxième trimestre à 1,7% après une

progression modérée de 1,4% au trimestre précédent. Cette progression a été soutenue

par les récentes mesures de relance budgétaire. Dans le même temps, des poches de

faiblesse persistent, notamment l’atonie de l’investissement résidentiel (dans le logement)

et la chute des importations. Pour l’ensemble de l’année, le FMI table sur un

ralentissement de la croissance. Le taux de croissance est attendu à 6,8% contre 7,4% en

2014.

Le niveau des prix reste modéré en Chine. Le taux d’inflation mensuelle est ressorti à 1,5%

en juin après 1,4% en mai 2015. Sur l’ensemble de l’année, le FMI prévoit un taux

d’inflation de 1,2% contre 2,0% en 2014.

En Inde, le PIB a augmenté de 7,2% en rythme annuel au deuxième trimestre 2015,

confirmant ainsi le ralentissement de la croissance observé depuis le premier trimestre de

l’année. Ce ralentissement de la croissance est la conséquence la forte inflation, des

hausses répétées des taux d’intérêt et du faible niveau de l’activité dans le monde. Pour

l’ensemble de l’année 2015, les prévisions du FMI tablent sur un taux de croissance de

7,5% contre 7,3% en 2014.

S’agissant de l’évolution des prix, le taux d’inflation est ressorti au mois de juin à plus de

9% contre 5,8% en mai. Au titre de l’année 2015, le FMI table sur un niveau de 6,1%

d’inflation après 6,0% l’année précédente.

Dans les pays d’Amérique latine, le ralentissement économique entamé en 2014 se

poursuit en 2015, confinant à la récession les principales économies de la sous-région

comme le Brésil et l’Argentine. La stabilisation des cours des matières premières à des

niveaux bas ainsi que le ralentissement économique en Chine plus fort qu’anticipé

expliquent en grande partie la faiblesse de l’activité économique de la région. Les

prévisions de croissance pour le Brésil tablent sur une contraction de 1,5% du PIB en

2015 contre une hausse de 0,1% en 2014. Quant au Mexique, la croissance connaitrait un

léger rebond en 2015 en ressortant à 2,4% contre 2,1% en 2014. Pour l’ensemble de la

région, les prévisions de croissance pour 2015 sont attendues à 0,5% contre 1,3% en

2014.


11

Dans le même temps, la pression inflationniste est très forte dans la région. Le taux

d’inflation mensuel du Brésil est ressorti à 8,9% en juin 2015. Au Venezuela, le taux

d’inflation pourrait même atteindre 96,8%.

En Afrique Subsaharienne, la croissance reste vigoureuse mais devrait connaître un repli

en passant de 5,0% en 2014 à 4,4% en 2015. Le ralentissement de la croissance serait

principalement tiré par les pays exportateurs de pétrole en lien avec la chute antérieure du

cours du pétrole et dans une moindre mesure par la baisse des prix de plusieurs matières

premières.

S’agissant des prix, le taux d’inflation est attendu à 6,6% en 2015 contre 6,3%, en lien

avec la légère remontée des prix du pétrole.

Au Nigéria, selon les perspectives du FMI mois de juillet 2015, la croissance du PIB est

projetée à 4,5% pour l’année 2015 contre 6,3% en 2014. Ce taux de croissance projeté

est en ralentissement par rapport au niveau de 4,8% publié en avril par la même institution.

Ce recul de la croissance est imputable à la baisse continue des prix du pétrole.

L’économie nigériane s’appuie de ce fait sur le secteur non pétrolier qui devient le plus

grand contributeur à la croissance du pays.

S’agissant des prix, le niveau reste élevé. Le taux d’inflation en glissement annuel est

ressorti à 8,5% au premier trimestre 2015 contre 8,0% le trimestre précèdent. Pour

l’ensemble de l’année 2015, le FMI prévoit un taux d’inflation de 9,6% contre 8,1% en

2014, soit une hausse de 1,5 point.

Au sein de l’UEMOA, au premier trimestre 2015, le produit intérieur brut de l'UEMOA en

glissement annuel s'est accru de 6,2% contre 5,8% le trimestre précédent maintenant ainsi

sa tendance haussière. Le secteur tertiaire demeure la principale source de l'expansion

économique avec une contribution à la croissance de 4,1% contre respectivement 1,2%

pour le secteur primaire et 0,9% pour le secteur secondaire.

Les performances dans le secteur primaire sont imputables à l’augmentation de la

production vivrière dans certains pays tels que la Côte d’Ivoire, le Mali et le Togo. Le

secteur secondaire a bénéficié du dynamisme du secteur des BTP et la progression des

activités dans les industries manufacturières. Quant au secteur tertiaire, l’évolution

constatée est le reflet de la bonne tendance observée dans les services marchands tels

que le transport, les télécommunications et les services aux entreprises.


12

En lien avec l’évolution de la conjoncture au premier semestre, le taux de croissance de

l’Union est attendu à 6,7% en 2015 contre 6,5% de 2014.

Tableau 1 : Récapitulatif des taux de croissance et d’inflation des pays de l’UEMOA

Source : BCEAO, juin 2015 et DGAE août 2015

S’agissant des prix, le taux d’inflation de l’Union est ressorti, en glissement annuel, à 1,5%

à fin juin 2015, contre 0,8% un mois plus tôt, tiré essentiellement par la composante

alimentation avec une contribution de 1,2%.

2. EVOLUTION DES MARCHES

Cette partie est consacrée à l’analyse du marché des changes et à celui des matières

premières.

2.1. Evolution du marché des changes

Euro/Dollar

Au cours du premier semestre 2015, l’euro a connu une dépréciation par rapport au dollar

comparativement à son niveau de la même période de l’année 2014. Le cours de la

monnaie européenne est passé de 1,36 dollar au premier semestre 2014 à 1,12 dollar au

premier semestre 2015, soit une dépréciation de 17,5%.

Taux de croissance Taux d'inflation

Pays 2013 2014 2015 2013 2014

Bénin 6,9 6,5 5,2 1,0 -1,1

Burkina 6,6 4,0 5,0 0,5 -0,3

Côte d'Ivoire 9,2 8,5 9,4 2,6 0,5

Guinée-Bissau 0,9 2,9 4,7 0,7 -1,0

Mali 1,7 7,2 5,0 -0,6 0,9

Niger 4,6 6,9 4,8 2,3 -0,9

Sénégal 3,6 4,7 5,4 0,7 -1,1

Togo 5,4 5,9 5,8 1,8 0,2

Union 5,9 6,5 6,7 1,5 -0,1


13

Graphique 1 : Evolution mensuelle de l’euro par rapport au dollar de janvier 2014 à juin 2015

Source : DPC, sur la base des données de la Banque Centrale Européenne

Cette dépréciation de l’euro cache cependant des disparités. En effet, l’analyse de

l’évolution mensuelle de l’euro par rapport au dollar montre que de mars 2014 à avril 2015,

l’euro est passé de 1,38 dollar à 1,08 dollar, soit une baisse de 21,7% avant de s’apprécier

de 4,0% pour se situer à 1,12 dollar en juin 2015. La poursuite de la dépréciation de l’Euro

sur le premier trimestre de 2015 est imputable à la mise en œuvre du programme

d'assouplissement quantitatif de la Banque Centrale Européenne (BCE). Quant à la

dépréciation du dollar au deuxième trimestre 2015, elle s’explique par le fait que la

Réserve fédérale des États-Unis (FED) a maintenu inchangée sa politique de taux d'intérêt

bas.

Naïra/FCFA

Au cours du premier semestre 2015, le naira s’est inscrit dans une tendance baissière en

passant de 3,48 FCFA en janvier à 3,08 FCFA en juin ; ce qui correspond à une baisse de

11,5%. En glissement annuel, le naira a enregistré une appréciation de 1,9% en ressortant

à en moyenne 3,24 FCFA au premier semestre 2015 contre 3,18 FCFA un an plus tôt.

Cette dépréciation du naira est en lien avec sa dépréciation par rapport au dollar

américain, laquelle dépréciation est corrélée avec la chute des cours du pétrole,

l’attentisme des investisseurs lié à l’élection présidentielle et l’insécurité grandissante

créée par le groupe ismaliste Boko Haram.

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Graphique 2: Evolution mensuelle du naira par rapport au CFA de janvier 2014 à juin 2015

Source : DPC, sur la base des données d’Afristat, juillet 2015

Yuan/FCFA

Au cours du premier semestre 2015, le yuan chinois s’est apprécié de 22,0% par rapport

au FCFA en ressortant en moyenne à 94,59 FCFA contre 77,54 FCFA au premier

semestre 2014. Cette évolution est en lien avec l’appréciation du taux de change de l’euro

pondéré des échanges commerciaux avec comme partenaire commercial le plus

important, la Chine. En effet, la Chine est devenue le principal partenaire de la zone euro

avec pour conséquence l’accroissement des importations de la zone euro en provenance

de la Chine occasionnant ainsi l’appréciation du yuan par rapport à l’euro et par ricochet

par rapport au FCFA.

Graphique 3 : Evolution mensuelle du yuan par rapport au CFA de janvier 2014 à juin 2015

Source : DPC, sur la base des données d’Afristat et de la BCE, juillet 2015

2.2. Matières premières

Le marché des matières premières a été marqué au premier semestre 2015 par une quasi-

stabilité des prix du riz thaïlandais et une hausse des cours du coton et du pétrole Brent.

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Le coton2

Après un second semestre de 2014 caractérisée par une baisse, le premier semestre 2015

a été marqué par une reprise des cours qui sont passés de 67,35 cts/lb en janvier à 72,35

cts/lb en juin, soit une hausse de 7,4%. Les prix du coton bénéficient d'un regain de la

demande mondiale et des baisses attendues de la production au Brésil et en Australie

pour la campagne 2014/2015. En dépit de cette hausse, l’indice A de cotlook a enregistré

en glissement annuel en juin 2015 une baisse de 20,4%.

Pour la campagne 2014/2015, la production mondiale de coton ressortirait à 25,1 millions

de tonnes en recul de 3,5% selon la FAO et l’OCDE3 par rapport à la campagne

précédente tandis que l’ICAC4 l’estime à 26,19 millions de tonnes.

S’agissant de la consommation mondiale de coton au premier semestre 2015, elle est

évaluée à 25,7 millions de tonnes, soit 7,9% en glissement annuel.

Quant à l’offre mondiale de coton, elle reste abondante et se situerait à 44,30 millions de

tonnes en raison du niveau élevé de stocks initiaux estimés par la FAO à environ 19,20

millions de tonnes pour la campagne 2014/2015.

Graphique 4: Evolution de l’indice A de Liverpool (en cents US/livre) de janvier 2014 à juin 2015

Source : DPC, sur la base des données Afristat et de la BCE, juillet 2015

Le pétrole5

D’un cours mondial de 108,12$/baril en janvier 2014, le prix du pétrole a connu une baisse

de 42,2% pour se situer en fin d’année à 62,51$/baril. En janvier 2015, la baisse des prix

2 Source des prix du coton : Afristat/BCE, juillet 2015 3 Perspectives agricoles de l’OCDE et de la FAO, juin 2015 4 Publication du 1er septembre 2015 5 Source des cours du pétrole: Afristat/BCE, juillet 2015

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s’est poursuivie en s’affichant à 44,38$/baril. A la fin du premier semestre 2015, le prix du

baril a enregistré une remontée pour s’établir à 60,21 $/baril en juin 2015, soit une hausse

de 35,7% par rapport à janvier 2015.

Graphique 5 : Evolution du cours du pétrole (en$/baril) de janvier 2014 à juin 2015

Source : DPC, sur la base des données d’Afristat et de la BCE, juillet 2015

Le recul des exportations irakiennes et la réduction de la production libyenne couplés

avec l’annonce de la réduction des investissements aux Etats Unis par les grandes

compagnies pétrolières constituent les principaux facteurs de la hausse des cours du brut

au cours de la période sous revue. L’Agence Internationale de l’Energie estime que cette

hausse ne va pas perdurer, car elle s’est produite en période de forte croissance des

stocks mondiaux de pétrole. En effet, l’OPEP n’a pas réduit ses quotas de production en

juin 2015. Aussi les négociations en vue d’un accord sur le nucléaire entre l’Iran et les

membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, plus l’Allemagne, qui ont

commencées fin juin 2015 vont-elles certainement exercer à nouveau une pression

baissière sur les prix du pétrole.

Le riz6

Sur le premier semestre de 2015, le marché mondial de riz est marqué par un cours

moyen de 411,17 $/tonne, en baisse de 4,6% par rapport au cours moyen du premier

semestre de 2014. La tendance baissière devrait se poursuivre, mais, elle pourrait être

limitée si le phénomène climatique El Nino7 dans les prochains mois affecte la production

asiatique.

Le repli du cours du riz est imputable au niveau record de la production mondiale et aux

stocks suffisants dans les pays producteurs.

6 Source des prix du riz : Afristat/BCE, juillet 2015 7El Nino, un courant chaud qui s'observe sur la partie ouest de l'océan Pacifique et qui provoque des vents

violents accompagnés de fortes inondations

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Graphique 6: Evolution du cours du riz (en$/t) de janvier 2014 à juin 2015

Source : DPC, sur la base des données Afristat et de la BCE, juillet 2015

Sur la base des dernières estimations de la FAO, la production mondiale de riz en 2015

devrait atteindre 759,45 millions de tonnes (506,30 millions de tonnes, en équivalent riz

usiné), soit une hausse de 2,5% par rapport à la campagne précédente.

CHAPITRE 2 : SITUATION ECONOMIQUE NATIONALE

L’analyse de la situation économique nationale est présentée à l’aide des nouveaux

comptes de l’Institut National de Statistique et de l’Analyse Economique (INSAE), suite au

changement de la méthodologie d’élaboration des comptes nationaux et de l’année de

base intervenus. En effet, l’INSAE est passé de la méthodologie PIB plus comparable à

celle du SCN8 93. La nouvelle année de base est 2007 contre l’année de base 1985

utilisée dans les précédents comptes.

1. RETOUR SUR LES PERFORMANCES ECONOMIQUES DE 2014

L’année 2014 a été marquée par un léger ralentissement de la croissance économique

qui est toutefois restée robuste. Le taux de croissance s’est en effet affiché à 6,5% en

2014 contre 6,9% en 2013. La croissance économique en 2014 a été tirée, entre autres,

par (i) l’amélioration de la production vivrière consécutive à la bonne pluviosité et la mise

en place à bonne date des intrants vivriers ; (ii) la hausse de la production de coton au

cours de la campagne 2014/2015 et la bonne tenue des activités d’égrenage et de

trituration en raison de l’amélioration de la production cotonnière lors de la campagne

2013/2014 ; (iii) le dynamisme de l’activité dans les bâtiments et travaux publics et (v) la

bonne tenue des activités dans le tertiaire sous l’impulsion de la dynamique observée au

niveau du commerce extérieur.

8 Système de Comptabilité Nationale

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Graphique 7: Evolution du taux de croissance de 2004 à 2014

Le secteur primaire a enregistré en 2014, une hausse de 5,1% de sa valeur ajoutée contre

5,3% en 2013 en lien avec l’accroissement de la production cotonnière et vivrière. La

contribution à la croissance de ce secteur est ressortie à 1,1% contre 1, 2% en 2013.

La production de coton est ressortie à 393.368 tonnes au titre de la campagne 2014/2015

contre 307.354 tonnes, un an plus tôt, soit une hausse de 28,0%. Cette progression de la

production cotonnière est induite, entre autres, par : (i) le rétablissement de la confiance

des producteurs de coton du fait de la reprise à titre exceptionnel et transitoire de la

gestion de la filière par l’Etat ; (ii) le renforcement de l’encadrement des producteurs visant

un meilleur respect des itinéraires techniques ; (iii) la mise en place en quantité suffisante

et à bonne date des intrants de qualité nécessaires à la production ; (iv) la bonne

pluviosité.

La production vivrière, quant à elle, a été soutenue par la mise à la disposition des

producteurs des intrants spécifiques, l’adoption de technologies améliorées et le caractère

robuste de la demande nationale et sous régionale.

Au niveau du secteur secondaire, la valeur ajoutée a progressé de 7,2% en 2014 après

une hausse de 3,7% en 2013. La contribution à la croissance de ce secteur a été de

1,4% contre 0,7% en 2013.

Tableau 2 : Taux de croissance par secteur d’activité de 2010 à 2014

2010 2011 2012 2013 2014

Secteur primaire -1,9 2,0 3,2 5,3 5,1

Secteur secondaire 3,3 -1,8 2,5 3,7 7,2

Secteur tertiaire 3,2 7,2 4,2 7,1 7,1

DTI ET TVA 4,2 -1,8 12,4 13,7 6,2

PIB 2,1 3,0 4,6 6,9 6,5

Source: INSAE, août 2015

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2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014


19

L’accélération de la croissance dans le secteur secondaire en 2014 est fondamentalement

imputable à l’amélioration des activités dans les industries manufacturières et le

dynamisme observé dans le sous-secteur des BTP. En effet, les industries

manufacturières, décomposées désormais en industries agro-alimentaires et autres

industries manufacturières dans les comptes nationaux selon le SCN 93, ont enregistré en

2014 une contribution de 2,7 points à la croissance du secteur secondaire. Entre autres

raisons qui justifient cette performance, il est à noter (i) la bonne tenue de la campagne

vivrière 2014/2015 ; (ii) l’amélioration de la production cotonnière au titre de la campagne

2013-2014 qui impacte positivement les autres industries manufacturières à travers les

industries d’égrenages et (iii) la dynamisation de la production de ciment consécutive à

l’entrée en service de la Nouvelle Cimenterie du Bénin (NOCIBE). Quant au sous-secteur

des BTP, il contribuerait à hauteur de 2,5 points à la croissance du secteur secondaire, en

liaison avec la poursuite de la politique des grands travaux du Gouvernement.

La valeur ajoutée du secteur tertiaire a gardé son rythme de croissance soutenue de 7,1%

en 2014 comme en 2013. C’est le secteur le plus important de l’économie depuis la

publication des comptes nationaux selon le SCN93, avec un poids de 47,3% en 2014.

Aussi, participerait-t-il le plus à la croissance en 2014 avec une contribution de 3,2%. Les

performances enregistrées dans ce secteur en 2014 sont liées au dynamisme du sous-

secteur « commerce, restaurants et hôtels » qui ressortirait en hausse de 9,5% de sa

valeur ajoutée en 2014 après 10,9% en 2013.

Les autres secteurs de services notamment les Banques et autres institutions financières,

les transports et télécommunications ont également bénéficié des bonnes performances

du commerce.

L’activité dans les services non marchands est restée globalement en accélération par

rapport à 2013 en lien avec les nouveaux recrutements d’agents dans la fonction publique

ainsi que la poursuite de la mise en œuvre du Décret n°2011-505 du 5 août 2011 portant

revalorisation du point indiciaire des agents de l’Etat.

Du côté de la demande, la croissance économique a été soutenue principalement par la

consommation finale et le commerce extérieur.

La consommation finale, tirée par la consommation du secteur privé (plus de 80% de la

consommation totale) a enregistré un taux de croissance de 3,6% en 2014, en lien avec

l’amélioration des revenus tirés des activités et des avantages salariaux accordés par le

Gouvernement aux fonctionnaires de l’Administration publique. En ce qui concerne la


20

consommation de l’Administration publique, elle a affiché une hausse de 2,1% en 2014

contre 5,2% en 2013 en lien, entre autres, avec le recul important des dépenses des biens

et services (-21,3%).

S’agissant des investissements, l’année 2014 a enregistré un recul de 7,9%, tiré

principalement par la réexportation des plateformes pétrolières en lien avec la suspension

des travaux d’exploration pétrolière.

Le commerce extérieur a été marqué par une hausse importante des importations et des

exportations imputable notamment à la vigueur des demandes intérieure et extérieure.

Tableau 3 : Taux de croissance des éléments de la demande de 2010 à 2014

2010 2011 2012 2013 2014

PIB 2,1 3,0 4,6 6,9 6,5

Consommation finale 1,6 2,3 3,4 4,3 3,6

Ménages 1,8 2,3 2,6 4,1 3,9

Administration 0,9 1,9 7,3 5,2 2,1

FBC 8,8 11,4 5,5 36,6 -7,9

Exportations de biens et services 5,6 -9,7 24,1 19,4 40,0

Importations de biens et services 7,0 -5,8 13,6 28,0 15,8

Source : INSAE, juin 2015

En lien avec l’évolution des importations et des exportations, le déficit commercial s’est

amélioré en s’établissant à 6,2% du PIB en 2014 contre 6,7% en 2013. Tout comme la

balance commerciale, la balance courante est restée déficitaire. Ainsi, à l’instar du déficit

commercial, le déficit courant en pourcentage du PIB s’est aussi amélioré en passant de

7,4% en 2013 à 7,2% en 2014. Le solde global de la balance des paiements, est ressorti

excédentaire en 2014 en raison des importants capitaux reçus aussi bien par le secteur

public que le secteur privé. Il représente 3,7% du PIB contre 2,2% en 2013.

L’évolution des prix en 2014 a été caractérisée par un taux d’inflation négatif de -1,1%,

largement au-dessous de la norme communautaire de 3% prescrite par l’UEMOA. La

détente sur les prix a été induite par la disponibilité des produits agricoles et la baisse du

cours du pétrole sur le marché international depuis juin 2014 avec ses effets induits sur

les prix du transport.

Les opérations financières de l’Etat ont été caractérisées en 2014 par une baisse aussi

bien au niveau de la mobilisation des recettes budgétaires que dans l’exécution des

dépenses publiques. Les recettes budgétaires se sont établies à 780,8 milliards FCFA en

2014 contre 795,4 milliards FCFA en 2013. Les dépenses totales, quant à elles, sont

ressorties à 916,5 milliards FCFA en 2014 contre 952,0 milliards FCFA en 2013.


21

La baisse des recettes budgétaires est imputable à la faible mobilisation des recettes

douanières et des recettes non fiscales, en particulier celles du Trésor.

Du côté des dépenses publiques (dépenses totales et prêts nets), la baisse enregistrée

est imputable essentiellement aux dépenses d’investissement induites par les difficultés

de mobilisation des ressources aussi bien intérieures qu’extérieures en 2014.

Au total, l’exécution des opérations financières de l’Etat s'est soldée par une amélioration

du déficit global (base ordonnancement), hors dons, qui s’élève à 135,8 milliards FCFA en

2014 contre 156,6 milliards FCFA en 2013. En pourcentage du PIB, il représente 2,9% en

2014 contre 3,5% en 2013.

Le déficit global (base ordonnancement, dons compris) s’élève quant à lui, à 91,8 milliards

FCFA en 2014, représentant 1,9% du PIB et s’inscrivant au-dessous de la norme de 3%

prescrite par l’UEMOA.

Le déficit budgétaire est financé dans une large proportion par des dons et prêts projets et

des appuis budgétaires.

L’encours de la dette publique intérieure (bons compris) et extérieure a connu une

évolution à la hausse, en ressortant à 1.461,8 milliards FCFA en 2014 contre 1144,0

milliards FCFA en 2013. La dette extérieure représente 65,0% de la dette publique et la

dette intérieure, 35,0%. En pourcentage du PIB, la dette publique représente 30,9% en

2014 contre 25,4% en 2013, en-dessous de la norme communautaire de 70% prescrite par

l’UEMOA.

A fin décembre 2014, la situation monétaire est marquée par une hausse de 17,7% de la

masse monétaire par rapport à 2013. En effet, la quantité de monnaie en circulation dans

l’économie est passée de 1.721,7 milliards FCFA à fin décembre 2013 à 2.026,9 milliards

FCFA à fin décembre 2014. La hausse de la masse monétaire est induite par

l’accroissement du crédit intérieur (10,1%) et des avoirs extérieurs nets (+19,8%).

Quant à la Position Nette du Gouvernement, elle a connu en 2014 une dégradation pour

se situer à -116,2 milliards FCFA contre -140,4 milliards FCFA à fin décembre 2013.

2. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE AU PREMIER SEMESTRE 2015 ET PERSPECTIVES

Le premier semestre de l’année 2015 a été marqué par plusieurs événements socio-

économiques. Il s’agit notamment:


22

➢ Des élections au Bénin et au Nigéria:

Au Bénin, les élections législatives, communales et locales se sont tenues durant le

premier semestre de 2015, de même que les élections présidentielles au Nigéria. Ces

différentes élections entraînent un attentisme auprès des opérateurs économiques. Les

chiffres du commerce extérieur indiquent à fin juin 2015 une baisse d’environ 7%

comparativement à la même période de l’année 2014.

➢ Du délestage électrique:

Le premier semestre de 2015, à l’instar de celui de l’année précédente, a également été

marqué par des coupures fréquentes d’énergie électrique, engendrant des surcoûts pour

les entreprises et grevant la valeur ajoutée totale dégagée par l’économie.

➢ De la pluviométrie peu favorable :

Le premier semestre 2015 a été moins pluvieux que celui de 2014. En effet, jusqu’à la date

du 10 juillet 2015, il a plu (hors département du littoral) en moyenne durant 27 jours pour

une hauteur moyenne d'eau de 447,64 mm, alors que sur la même période en 2014, il a

plu en moyenne durant 35 jours pour une hauteur moyenne d'eau de 645,97 mm. Cet écart

enregistré pourrait entrainer des répercussions sur la production agricole de l'année 2015.

Au regard de l’évolution de la conjoncture au premier semestre 2015, le taux de

croissance de l’économie pour l’année 2015 a été révisé à la baisse. Il s’établirait à

5,2% contre une prévision initiale de 5,7% et une estimation de 6,5% en 2014. Le

ralentissement l’activité économique entre 2014 et 2015 serait essentiellement imputable à

la décélération des activités dans le secteur tertiaire du fait de la baisse du dynamisme du

sous-secteur commerce.

Dans le secteur primaire, en lien avec les problèmes pluviométriques, la production

cotonnière connaîtrait une baisse au titre de la campagne 2015/2016, en s’affichant à

300.000 tonnes en 2015 contre une production de 393.200 tonnes durant la campagne

2014/2015, soit une baisse de 23,7%. Il faut souligner que les prévisions initiales tablaient

sur une production de 400.000 tonnes pour la campagne 2015-2016. Cette baisse de la

production de coton est imputable à une poche de sécheresse observée au moment des

semis, ce qui a négativement affecté les emblavures.

Mais, la production agricole hors coton devrait modérément s’améliorer, en dépit de la

pluviométrie défavorable.

Dans le secteur secondaire, la valeur ajoutée devrait enregistrer une augmentation de

6,8% contre 7,2% en 2014. Cette croissance serait fondamentalement imputable aux

bonnes performances des industries manufacturières du fait essentiellement de la bonne


23

tenue de la campagne cotonnière 2014/2015 qui a enregistré une hausse d’environ 28,0%

de la production. Cependant, la décélération qu’enregistrerait ce secteur serait en liaison

avec la contre-performance des industries agroalimentaires consécutivement au

ralentissement anticipé de la production agricole. Par ailleurs, avec les chantiers ouverts

aussi bien par le gouvernement que par des opérateurs privés, le sous-secteur des BTP

connaîtrait une hausse de 7,6% de sa valeur ajoutée.

Le secteur tertiaire enregistrerait une hausse de 4,9% de sa valeur ajoutée, contre 7,1%

en 2014. La baisse du taux de croissance de ce secteur serait tirée par le ralentissement

attendu du commerce extérieur en lien notamment avec les effets des élections

présidentielles au Nigéria, les élections législatives au Bénin, la dépréciation du naïra

couplée avec l’appréciation du dollar américain et la baisse des cours du pétrole.

Tableau 4: Evolution des taux sectoriels de croissance

2012 2013 2014 2015

Secteur Primaire 3,3 5,3 5,1 3,9

Agriculture 3,6 6,3 5,8 4,1

Elevage 2,3 2,4 3,5 3,5

Pêche, sylviculture et exploitation forestière 2,7 3,3 3,1 3,1

Secteur secondaire 2,4 3,7 7,2 6,8

Activités extractives -6,6 -127 -438,0 4,6

Industries Agro-alimentaires -0,3 3,7 6,4 5,9

Autres Industries manufacturières 7,1 10,3 1,6 7,6

Electricité et eau 9,1 3 3,5 3,3

BTP 1,6 5,1 7,5 7,6

Secteur Tertiaire 4,2 7,1 7,1 4,8

Commerce, restaurants et hôtels 0,6 10,9 9,5 1,6

Transports, postes et télécommunications 5,3 5,8 6,3 9,4

Banques et autres institutions financières 17,3 28,7 14,0 8,0

Administration publique et sécurité sociale 7,7 5,3 6,0 4,8

Education 5,2 3,6 6,6 5,5

Santé et action sociale 11,2 7,6 6,6 5,4

Autres services 3,2 8 4,7 4,5

Service d'intermédiation financière indirectement mesuré (SIFIM)

21,1 46,5 13,8 8,0

Impôts et Taxes nettes de Subvention 12,4 13,7 6,2 6,5

Total PIB 4,6 6,9 6,5 5,2

Source : INSAE, DPC/DGAE, Août 2015.


24

L’inflation

L’Indice Harmonisé des Prix à la Consommation (IHPC), au mois de juin 2015, a enregistré

une baisse de 0,3% par rapport au mois précédent. Cette baisse du niveau général des

prix est notamment liée à la diminution des prix des fonctions «Transport» (-11,5%).

Comparé à la même période de 2014, l’indice a enregistré une hausse de 1,3% en juin

2015, essentiellement induite par les fonctions « produits alimentaires et boissons non

alcoolisées », « boissons alcoolisées », et « biens et services divers ».

L’indicateur de convergence de l’UEMOA est ressorti en fin juin 2015 à -0,9%, en

dessous de la norme communautaire de 3,0%.

Pour l’ensemble de l’année 2015, le taux d’inflation ressortirait en 2015 à 0,4% contre -

1,1% en 2014 du fait de l’inflation importée induite notamment par la dépréciation de l’Euro

par rapport au Dollar américain.

Graphique 8:Evolution du taux d’inflation sur la période juin 2012-juin 2015

Source : INSAE, Août 2015.

2.1. La dette publique

La dette publique du Bénin est évaluée au 30 juin 2015 à 1639,6 milliards FCFA (32,7% du

PIB) contre 1461,8 milliards FCFA (30,9% du PIB) au 31 décembre 2014. Cette

progression de l’encours de la dette publique est liée à l’accroissement aussi bien de la

dette intérieure que de la dette extérieure.

2.1.1. Dette publique extérieure

Au 30 juin 2015, l’encours est ressorti à 1083,38 milliards FCFA contre 950,9 milliards

FCFA en fin décembre 2014, soit une hausse de 13,9%. Ce niveau d’endettement

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

7

8

juin

-12

aoû

t-1

2

oct

-12

déc

-12

févr

-13

avr-

13

juin

-13

aoû

t-1

3

oct

-13

déc

-13

févr

-14

avr-

14

juin

-14

aoû

t-1

4

oct

-14

déc

-14

févr

-15

avr-

15

juin

-15


25

extérieur représente 23,4% du PIB. La hausse de l’encours de la dette extérieure est

imputable à l’évolution aussi bien de l’encours de la dette bilatérale que de celui de la dette

multilatérale.

2.1.2. Dette publique intérieure

L’encours de la dette intérieure (y compris les bons du Trésor) est de 556,26 milliards

FCFA au 30 juin 2015 contre 510,95 milliards FCFA à fin décembre 2014, soit une hausse

de 8,9%. Les bons du Trésor quant à eux ressortent à 271,7 milliards au 30 juin 2015. En

pourcentage du PIB, cet encours représente 11,1% contre 10,8% en décembre 2014.

2.2. La balance des paiements

A fin juin 2015, sur la base des données de la Douane, les exportations se sont établies à

162,78 milliards FCFA contre 144,98 milliards FCFA au cours de la même période de

2014, soit une hausse de 12,3%. Quant aux importations, elles ont enregistré en

glissement un repli de 4,2% en 2015, pour s’établir à 539,50 milliards FCFA.

Au regard de l’évolution du commerce extérieur au premier semestre, la BCEAO prévoit

pour l’ensemble de l’année 2015, une balance commerciale déficitaire avec un déficit qui

devrait s’améliorer pour ressortir en pourcentage du PIB à 5,4% contre 6,2% en 2014. Tout

comme le solde de la balance commerciale, le déficit courant en pourcentage du PIB

devrait également s’améliorer en passant de 7,2% en 2014 à 6,4% en 2015. En définitive,

le solde global de la balance des paiements afficherait un excédent de 47,3 milliards FCFA

en 2015 contre 175,8 milliards FCFA en 2014 représentant 0,9% du PIB en 2015 contre

3,7% en 2014.

2.3. La situation monétaire

A fin juin 2015, la masse monétaire s’établirait à 2084,3 milliards FCFA contre 2026,9

milliards FCFA au 31 décembre 2014, soit une hausse de 2,8%. Cette amélioration de la

masse monétaire serait principalement induite par la hausse des Avoirs Extérieurs Nets

(AEN) de 2,7% et celle du crédit intérieur de 0,7%.


26

Tableau 5 : Situation monétaire intégrée au 30 juin 2015 (en milliards FCFA)

déc-14 janv-15 févr-15 mars-15 avr-15 mai-15 juin-15

AVOIRS EXTERIEURS NETS 1 060,00 1 004,37 1 107 ,47 1 072,92 1 198,13 1 186,62 1 088,05

BCEAO 261,03 241,81 245,88 348,25 368,45 375,88 273,30

BANQUES 798,96 762,56 861,59 724,67 829,68 810,74 814,75

CREDIT INTERIEUR 971,23 1 063,43 969,85 1 017,32 929,20 935,48 978,32

PNG -113,02 -25,45 -98,05 -79,06 -160,24 -149,06 -118,26

Crédits à l'économie 1 084,25 1 088,88 1 067,90 1 096,38 1 089,44 1 084,54 1 096,58

ACTIF = PASSIF 2 031,23 2 067,80 2 077,32 2 090,24 2 127,33 2 122,10 2 066,37

MASSE MONETAIRE 2 026,97 2 060,75 2 063,10 2 088,33 2 117,43 2 129,91 2 084,35

AUTRES ELEMENTS NETS 4,26 7,05 14,22 1,90 9,91 -7,81 -17,98

Source : BCEAO, août 2015

3. EXECUTION DU BUDGET DE L'ETAT, GESTION 2015

Cette partie aborde le point des recouvrements des recettes budgétaires et l’exécution des

dépenses budgétaires au premier semestre 2015.

3.1. Les recettes budgétaires

Au cours du premier semestre 2015, les recettes budgétaires se sont établies à 453,75

milliards FCFA sur une prévision annuelle de 1.031,65 milliards FCFA, soit un taux de

réalisation de 44,0%. Comparées à la même période de l’année 2014, les recettes

publiques ont connu une augmentation de 57,07 milliards FCFA, correspondant à une

progression de 14,4%. Cette augmentation est due aux performances enregistrées par

l’ensemble des régies financières.

Tableau 6 : Point de réalisation des recettes au 30/06/2015 (en milliards FCFA)

Rubriques Prévisions 2015 Réalisation au

Taux de réalisation (%)

Glissement (%)

30-juin-14 30-juin-15

Recettes des régies 857,66 369,72 413,33 48,2 11,8

DGDDI 420,05 168,74 188,63 44,9 11,8

DGI 377,81 178,94 198,84 52,6 11,1

DGTCP 59,8 22,04 25,85 43,2 17,3

Autres recettes 173,99 26,96 40,42 23,2 49,9

Autres Budgets 31,12 13,47 13,49 43,3 0,1

FNRB 23,44 10,98 10,6 45,2 -3,5

FR 3,68 1,37 1,32 35,9 -3,6

CAA 4,00 1,12 1,57 39,3 40,2

Ressources extérieures 120,92 13,49 17,96 14,9 33,1

Prêts 104,17 - 13,45 12,9 -

Dons 9 0 0 0,0 -

Allégements de la dette 7,75 13,49 4,51 58,2 -66,6

Comptes spéciaux du trésor

21,95 - 8,97 40,9 -

TOTAL 1031,65 396,68 453,75 44,0 14,4

Source : DGB/MEFPD, Rapport d’exécution au 30 juin 2015 du Budget Général de l’Etat, gestion 2015, août 2015


27

Au 30 juin 2015, les recettes des administrations financières s’élèvent à 413,33 milliards

FCFA sur une prévision de 857,66 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 48,2%.

Comparées aux réalisations de la même période de l’année précédente, les recettes des

régies financières sont en hausse de 11,8%.

S’agissant des autres recettes, elles ont enregistré une hausse en glissement de 49,9% en

lien avec la mobilisation des prêts et des ressources liées aux Comptes Spéciaux de

Trésor. Il faut cependant noter une faiblesse de la mobilisation des ressources extérieures

comparativement aux objectifs fixés.

Les recettes des régies financières

✓ La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

Les recettes douanières ont été recouvrées à fin juin 2015 à hauteur de 188,63 milliards

FCFA sur une prévision annuelle de 420,05 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de

44,9%. Comparées aux réalisations de la même période de 2014, les recettes douanières

ont enregistré une augmentation de 11,8%. Il faut cependant noter qu’au regard des

objectifs de mobilisation attendus à fin juin 2015, on note globalement une contre-

performance.

Tableau 7 : Point de réalisation des recettes douanières au 30/06/2015 (en milliards FCFA)

Rubriques Prévisions

2015

Réalisation au Taux de réalisation

(%)

Glissement (%) 30-juin-14 30-juin-15

Recettes fiscales 404,05 161,16 174,83 43,3 8,5

TVA 193,524 64,42 60,22 31,1 -6,5

Droits et taxes à l'importation

145,19 57,12 76,78 52,9 34,4

Droit de douane 125,84 48,71 65,75 52,2 35,0

Redevances Statistiques 9,291 3,98 3,51 37,8 -11,8

Taxes hydrocarbures 5,098 2 3,07 60,2 53,5

Redevances informatique 3,399 1,24 2,24 65,9 80,6

Autres droits et taxes à l'importation

1,562 1,19 2,21 141,5 85,7

Droits et taxes à l'exportation

1,173 0,5 0,52 44,3 4,0

Autres recettes fiscales 64,17 39,12 37,31 58,1 -4,6

PCS UEMOA 4,17 4,21 - 1,0

PC CEDEAO 2,25 2,37 - 5,3

Escorte 19,86 17,8 - -10,4

Taxes statistiques 12,34 12,35 - 0,1

Autres taxes 27,91 0,5 0,58 2,1 16,0

Recettes non fiscales 3,354 1,38 2,15 64,1 55,8

Recettes totales Nettes 407,41 162,54 176,98 43,4 8,9

Exonérations classique et intrants agricoles

6,21 11,65 - 87,6

Recettes totales brutes 407,41 168,75 188,63 46,3 11,8

Source : DGDDI/MEFPD, juillet 2015


28

Cette contre-performance est induite par la baisse de l’importation de certains produits

pourvoyeur de recettes notamment, le riz, les huiles végétales et les véhicules d’occasion

en liaison avec la conjoncture économique difficile notamment au Nigeria. Les éléments

relatifs à la conjoncture difficile sont entre autres :

• la baisse du naira par rapport au dollar ;

• les élections au Nigeria qui ont induit un attentisme des opérateurs

économiques nigérians ;

• le désarmement tarifaire appliqué au riz au Nigeria en lien avec la mise en œuvre

du TEC CEDEAO (de 110% à 70%) ;

• l’installation de plusieurs usines de production d’huile végétale au Nigeria ;

• la promotion de l’achat de véhicules neufs à travers l’installation d’industrie de

montage au Nigeria.

✓ La Direction Générale des Impôts

Les recettes réalisées par la Direction Générale des Impôts au titre du premier semestre

2015 s’établissent à 198,84 milliards FCFA sur une prévision de 377,81 milliards FCFA,

soit un taux de mobilisation de 52,6%. En glissement annuel, les réalisations de la DGI ont

connu une hausse de 11,1%. Ce taux de mobilisation est induit par la dynamisation de la

lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Il faut cependant noter un repli des impôts

indirects en lien avec l’exonération de la TVA sur certains produits alimentaires de grande

consommation dans le cadre des dispositions communautaires et sur les viandes et abats

comestibles.

Tableau 8 : Point de réalisation des recettes des Impôts au 30/06/2015 (en milliards FCFA)

Rubriques Prévisions 2015


(%)


Impôts directs 196,77 89,26 104,55 53,1 17,1

Impôts sur revenus non salariaux

122,8 53,85 63,42 51,6 17,8

Impôts sur Salaires 63,7 30,2 31,95 50,2 5,8

Impôts sur propriétés 10,27 5,21 9,18 89,4 76,2

Impôts indirects 181,04 89,68 94,3 52,1 5,2

Taxes sur Biens et Services 176,74 87,38 91,86 52,0 5,1

Autres recettes fiscales 4,3 2,3 2,44 56,7 6

Recettes Totales brutes 377,81 178,94 198,84 52,6 11,1

Source : DGI/MEFPD, juillet 2015


29

✓ La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique

Au 30 juin 2015, sur une prévision de 59,8 milliards FCFA, les recettes de la DGTCP ont

été recouvrées à hauteur de 25,85 milliards FCFA, soit un taux de recouvrement de 43,2%

par rapport à l’objectif annuel. Comparées au niveau de recouvrement à la même période

en 2014 qui est de 22,04 milliards FCFA, les recettes du Trésor ont progressé de 3,81

milliards FCFA, soit une hausse de 17,3%. Ce niveau de mobilisation de la DGTCP est dû

entre autres, à la mise en œuvre de la réforme relative aux services intermédiaires du

trésor.

Tableau 9: Point de réalisation des recettes de la DGTCP au 30/06/2015 (en milliards FCFA)


2015


(%)

Glissement (%) 30-juin-14

30-juin-15

Revenus des entreprises et du Domaine

5,36 2,22 0,43 8,0 -80,6

Droits et frais administratifs 4,88 2,74 2,56 52,5 -6,6

Amendes et condamnations perçues

0,52 0,05 0,05 9,6 0,0

Autres recettes non fiscales 29,25 13,77 10,57 36,1 -23,2

Produits financiers 6,42 1,94 3,78 58,9 94,8

Recettes exceptionnelles 13,37 1,33 8,46 63,3 536,1

TOTAL 59,8 22,04 25,85 43,2 17,3

Source : DGTCP/MEFPD, juillet 2015

Les autres recettes

Il s’agit essentiellement des recettes des autres Administrations, des recettes intérieures

exceptionnelles, des ressources extérieures et des comptes spéciaux du trésor.

✓ Les recettes des autres Administrations

Composées des recettes du Fonds National des Retraites du Bénin (FNRB), du Fonds

Routier (FR) et de la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA), les recettes des autres

Administrations ont été recouvrées à hauteur de 13,49 milliards FCFA sur une prévision

annuelle de 31,12 milliards FCFA, soit un taux de recouvrement de 43,3%. Par rapport à

leur niveau à fin juin 2014, les recettes des autres Administrations sont en hausse de

0,1%.

Les recettes du FNRB au 30 juin 2015, ont été recouvrées à hauteur de 10,60 milliards

FCFA, soit un taux de réalisation de 45,2% par rapport à l’objectif annuel. En glissement

annuel, les recettes ont connu une baisse de 3,5% due au retard observé dans le cadre du

prélèvement des cotisations sur salaire d’une part et au faible montant que représente la

quotité cessible (1/5 pour les pensionnés et 1/3 pour les salariés) d’autre part.


30

La mobilisation des recettes du Fonds Routier (FR) s’élève au 30 juin 2015 à environ 1,32

milliard FCFA sur une prévision annuelle de 3,68 milliards FCFA. Ce niveau de

mobilisation correspond à un taux de recouvrement de 35,9%. En glissement annuel, les

réalisations à fin juin 2015 ont connu une régression de 3,6%.

Au 30 juin 2015, les recettes de la CAA constituées essentiellement des prêts rétrocédés

sont recouvrées à hauteur de 1,57 milliard FCFA sur une prévision de 4,0 milliards FCFA,

soit un taux de réalisation de 39,3%. Comparées à la même période en 2014, les recettes

de la CAA ont enregistré une hausse de 40,2%.

✓ Les ressources extérieures

Les ressources extérieures comprennent les prêts, les dons et les allègements de dette.

Au 30 juin 2015, elles ont été mobilisées à hauteur de 17,96 milliards FCFA sur une

prévision annuelle de 120,92 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 14,9%. La

mobilisation des ressources extérieures à fin juin 2015, a connu, en glissement annuel,

une augmentation de 33,1%.

✓ Les Comptes d’Affectations Spéciales

Les ressources prévues au titre de la gestion 2015 se chiffrent globalement à 21,95

milliards FCFA. Au 30 juin 2015, la mobilisation des comptes d’affectations spéciales se

chiffre à 8,97 milliards FCFA, soit un taux de mobilisation de 40,9%. Ces comptes sont

relatifs aux Opérations Militaires à l’Extérieur (OME) et à l’éducation (FAST TRACK).

3.2. Les dépenses publiques

Les dépenses inscrites au Budget de l’Etat, gestion 2015, s’élèvent à 1213,02 milliards

FCFA en progression de 181,18 milliards FCFA par rapport à celles de l’année

précédente.

Au 30 juin 2015, les dépenses publiques ont été engagées à hauteur de 562,50 milliards

FCFA, soit un taux d’engagement de 46,4%. A la même période de l’année 2014, le taux

d’engagement était de 48,1%. En glissement annuel, le montant des engagements s’est

inscrit en baisse de 10,1%.

• Les dépenses courantes

Composées des charges de la dette publique, des dépenses de personnel, des dépenses

de fonctionnement et des dépenses de transferts, les dépenses courantes ont été

engagées à hauteur de 403,46 milliards FCFA sur une prévision annuelle de 650,71


31

milliards FCFA, soit un taux d’engagement de 62,0%. Comparé à la même période de

l’année 2014, les engagements au titre des dépenses courantes sont en hausse de 17,5%

imputable à l’accroissement des dépenses de fonctionnement et celles de transferts.

✓ Le service de la dette publique

Sur une prévision de 44,88 milliards FCFA, le niveau d’engagement du service de la dette

publique a atteint 11,92 milliards FCFA au premier semestre 2015, représentant un taux de

réalisation de 26,6%. En glissement annuel, le niveau d’engagement du service de la dette

publique est en repli de 90,8%.

✓ Les dépenses de personnel

Au premier semestre 2015, les dépenses de personnel ont été engagées à hauteur de

171,91 milliards FCFA sur une prévision de 326,79 milliards FCFA, soit un taux

d’engagement de 52,6%. En glissement annuel, le niveau d’engagement des dépenses de

personnel est en légère hausse de 0,6%. Cette quasi stabilité des dépenses de personnel

se justifie par les départs massifs à la retraite notés au 30 juin 2015 et par les mesures

d’encadrement prises par rapport aux paiements des arriérés salariaux liés aux

glissements catégoriels.

Tableau 10: Point d’exécution des dépenses publiques au 30/06/2015 base engagement (en milliards FCFA)


2015

Réalisation au Taux de réalisation (%)


DEPENSES COURANTES 650,71 343,3 403,46 62,0 17,5

DETTE PUBLIQUE 44,88 129,1 11,92 26,6 -90,8

Intérieure 26,39 109,54 3,33 12,6 -97,0

Extérieure 18,49 19,56 8,59 46,5 -56,1

Dépenses de personnel 326,79 170,96 171,91 52,6 0,6

Réparties 265,4 144,43 143,22 54,0 -0,8

Non réparties 61,4 26,53 28,69 46,7 8,1

Dépenses de fonctionnement 120,29 64,69 94,2 78,3 45,6

Achats de Biens et Services 99,67 55,33 75,83 76,1 37,1

Acquisitions et grosses réparations

20,63 9,36 18,37 89,0 96,3

Dépenses de transfert 203,63 107,65 137,35 67,5 27,6

Subvention d’exploitation 82,83 56,91 74,62 90,1 31,1

Transferts Courants 120,8 50,74 62,73 51,9 23,6

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

405,62 101,61 99,41 24,5 -2,2

Ressources intérieures 172,32 81,07 78,52 45,6 -3,1

Ressources extérieures 233,3 20,54 20,89 9,0 1,7

BUDGETS AUTONOMES 63,4 34,92 37,37 58,9 7,0

FNRB 52,2 27,98 31,37 60,1 12,1

Fonds Routier 9,0 6,06 5,21 57,9 -14,0

CAA (fonctionnement) 2,2 0,88 0,78 35,5 -11,4

COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

48,41 16,54 10,35 21,4 -37,4

Total Général 1213,02 625,47 562,5 46,4 -10,1

Source : DGB/MEF, Rapport d’exécution au 30 juin 2015 du Budget Général de l’Etat, gestion 2015, août 2015


32

✓ Les dépenses de fonctionnement

Au premier semestre 2015, les dépenses au titre du fonctionnement sont ressorties à

94,20 milliards FCFA sur une prévision annuelle de 120,29 milliards FCFA, soit un taux

d’engagement de 78,3%. Comparé à la même période de 2014, le niveau d’engagement

des dépenses de fonctionnement a connu une hausse de 45,6% induite par le règlement,

au 1er semestre 2015 des mandats de 2014 annulés et ré-imputés sur la gestion 2015.

✓ Les dépenses de transferts

A fin juin 2015, les engagements au titre des dépenses de transferts s’élèvent à 137,35

milliards FCFA sur une prévision annuelle de 203,63 milliards FCFA, soit un taux de

réalisation de 67,5%. Ce niveau d’engagement est en hausse de 27,6% par rapport à celui

atteint au premier semestre 2014. La hausse des dépenses de transferts est tirée par les

subventions d’exploitation des entreprises et offices d’Etat.

• Les dépenses d’investissement

A fin juin 2015, les investissements publics ont été exécutés à hauteur de 99,41 milliards

FCFA sur une prévision de 405,62 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 24,5%. En

glissement annuel, le taux d’exécution des investissements publics est en baisse de 2,2%.

• Les dépenses des autres budgets

Il s’agit des dépenses du Fonds National des Retraites du Bénin (FNRB), de la Caisse

Autonome d’Amortissement (CAA) et du Fonds Routier (FR). Les engagements des autres

budgets se chiffrent au 30 juin 2015 à 37,37 milliards FCFA sur une prévision annuelle de

63,40 milliards FCFA, soit un taux d’engagement de 58,9%. En glissement annuel, ces

engagements ont enregistré une hausse de 7,0%

Les engagements du FNRB se chiffrent au 30 juin 2015 à 31,37 milliards FCFA sur une

prévision annuelle de 52,20 milliards FCFA, soit un taux d’engagement de 60,1% contre

57,5% à la même période en 2014. En glissement annuel, les engagements du FNRB ont

enregistré une hausse de 12,1%.

Les engagements de la Caisse Autonome d’Amortissement à fin juin 2015 s’élève à 0,78

milliard FCFA sur une prévision annuelle de 2,2 milliards FCFA, soit un taux d’engagement

de 35,5%. En glissement annuel, le niveau d’engagement a enregistré une baisse de

11,4%.


33

Au 30 juin 2015, les engagements du Fonds Routier (FR) sont ressortis à 5,21 milliards

FCFA sur une prévision annuelle de 9,0 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de

57,9%. En glissement annuel, les engagements du FR ont connu une baisse de 14,0%.

3.3 Le Programme d’Investissement Public (PIP)

Réalisation par source de financement

Les ressources ordonnancées pour le financement du Programme d’Investissement Public

(PIP) au premier trimestre 2015 ont connu une diminution de 18,1% par rapport à la même

période de l’année 2014. Au 31 mars 2015, les dépenses engagées au profit du PIP se

sont chiffrées à environ 36,92 milliards de FCFA sur une prévision annuelle de 405,62

milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 9,1%. Ce niveau de réalisation a été effectif

grâce surtout aux ressources intérieures qui ont été ordonnancées à hauteur de 18,91

milliards de FCFA, correspondant à un taux de réalisation de 11,0%. Ainsi, comparées au

31 mars 2014, les ressources intérieures ordonnancées ont connu une légère hausse

d’environ 1,08 milliard FCFA. Quant au financement sur les ressources extérieures, il est

observé une régression de 33,9% par rapport au 31 mars 2014. Le montant ordonnancé

se chiffre à 18,01 milliards de FCFA, avec un taux de réalisation de 7,7%. Les ressources

mobilisées sur dons, sur la période, enregistrent une baisse de 6,16 milliards de FCFA,

soit 44,6%, en comparaison au montant ordonnancé en 2014. S’agissant des prêts, ils

affichent un taux de réalisation de 8,1% pour un montant de 10,37 milliards de FCFA.

Tableau 11: Bilan du PIP au 31 mars 2015 par source de financement (en milliards FCFA)

RUBRIQUES PREVISIONS

2015

REALISATION AU TAUX DE

REALISATION (%)

GLISSEMENT (%)

30-mars-14 31-mars-15

Budget national 172,32 17,83 18,91 11,0 6,1

BN CPT 80,71 7,18 10,07 12,5 40,3

BN EXC 91,61 10,65 8,84 9,6 -17,0

TEED/TTE 0 0 0

Portefeuille 0 0 0

Aide Budgétaire 0 0 0

Autofinancement 0 0 0

Collectivités Locales 0 0 0

SOURCES INTERIEURES 172,32 17,83 18,91 11,0 6,1

Prêts 127,31 13,46 10,37 8,1 -23,0

Dons 105,99 13,8 7,64 7,2 -44,6

SOURCES EXTERIEURES

233,3 27,26 18,01 7,7 -33,9

TOTAL GENERAL 405,62 45,1 36,92 9,1 -18,1 Source : DGSPP/ MDAEP, Sept 2015


34

Réalisation par secteur d’activité

Pour ce qui concerne les secteurs d’activité de l’économie, les ressources ordonnancées

au premier trimestre 2015 pour le financement du PIP mettent en avance les secteurs

sociaux avec un taux de réalisation de 10,0% ; suivi du secteur de l’administration et des

secteurs productifs avec des taux de réalisation respectifs de 9,1% et 8,6%.

Les secteurs sociaux, composés des sous-secteurs santé, éducation, habitat,

environnement et autres secteurs sociaux, affichent au 31 mars 2015 une réalisation

financière de 11,93 milliards de FCFA sur une prévision annuelle de 118,99 milliards de

FCFA. Comparé à la même période de l’année précédente, il est observé une baisse

d’environ 3,82 milliards de FCFA du montant ordonnancé ; ce qui est imputable aux

résultats enregistrés au niveau des sous-secteurs « Education » et « Environnement ».

Les ressources ordonnancées pour le sous-secteur « Education » sont à hauteur de 2,66

milliards de FCFA avec un taux de réalisation de 9,7% et une baisse en glissement de

25,7%. Pour le sous-secteur environnement, les ressources ordonnancées se sont

chiffrées à 0,6 milliard de FCFA avec un taux de réalisation de 2,5% et une baisse de

93,4% en glissement annuel.

En ce qui concerne le secteur "Administration", les ressources ordonnancées au 31 mars

2015 sont à hauteur de 6,47 milliards de FCFA avec un taux de réalisation de 9,1% et une

baisse en glissement annuel de 10,8%.

S’agissant des secteurs productifs, le total des dépenses au 31 mars 2015 s’élève à 18,53

milliards FCFA contre 22,09 milliards FCFA à la même période de 2014, soit une baisse

correspondant à 3,56 milliards de FCFA. Cette baisse s’explique par la contre-performance

enregistrée dans les sous-secteurs « Rural », « Eau, Electricité et Mines » et « Industrie,

commerce et Services » par rapport aux niveaux atteints en 2014. Les ressources

ordonnancées au niveau du sous-secteur « Rural » au 31 mars 2015 ont atteint un taux de

réalisation de 8,1% avec une baisse en glissement annuel de 48,5%. Le sous-secteur

"Eau, Electricité et Mines" affiche un taux d’ordonnancement de 1,9% et enregistre en

glissement annuel, une baisse de 24,7%. Quant aux sous-secteurs « Industrie, commerce

et Services » tirés essentiellement par les Services, les ressources consommées


35

représentent 7,6% par rapport aux attentes et affichent une baisse en glissement annuel

de 13,5%.

Tableau 12: Bilan du PIP au 31 décembre 2014 par secteur d’activité (en milliards FCFA).

RUBRIQUES PREVISIONS

2015

REALISATION AU TAUX DE REALISATION

(%)

GLISSEMENT (%) 31-mars-14 31-mars-15

Secteur rural 64,01 10,09 5,2 8,1 -48,5

Industrie, commerce et services, artisanat et tourisme

25,36 2,23 1,93 7,6 -13,5

Eau, électricité et mines 35,96 0,93 0,7 1,9 -24,7

Infrastructures 90,4 8,84 10,69 11,8 20,9

Total secteurs productifs 215,74 22,09 18,53 8,6 -16,1

Santé 32,19 1,99 5,44 16,9 173,4

Education 27,56 3,58 2,66 9,7 -25,7

Habitat 28,46 1,01 1,89 6,6 87,1

Environnement 24,3 9,08 0,6 2,5 -93,4

Autres secteurs sociaux 6,49 0,1 1,34 20,6 1240,0

Total secteurs sociaux 118,99 15,75 11,93 10,0 -24,3

Administration (souveraineté)

70,79 7,25 6,47 9,1 -10,8

TOTAL GENERAL 405,52 45,1 36,92 9,1 -18,1

Source : DGSPP/ MDAEP, Sept 2015


36

CHAPITRE 3 : PERSPECTIVES ECONOMIQUES POUR 2016

1. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE MONDIAL

L’économie mondiale, après le léger ralentissement attendu pour l’année 2015, devrait

connaître une accélération progressive, en particulier dans les pays avancés. La

croissance économique devrait se raffermir pour atteindre 3,8% en 2016 contre 3,3% en

2015.

Aux Etats-Unis, la croissance connaîtrait une accélération pour atteindre 3,0% en 2016

après 2,5% attendu en 2015. L’activité économique bénéficierait de la bonne tenue du

marché du travail qui devrait favoriser la demande intérieure.

S’agissant de l’évolution des prix, le FMI table sur un taux d’inflation de 1,7% en 2016

contre 0,5% en 2015.

Dans la Zone Euro, les perspectives sont favorables à la poursuite de la reprise de

l’activité économique avec un redressement robuste de la demande intérieure et une

inflation qui commence à monter. La zone pourrait bénéficier de la chute des prix de

pétrole et de meilleures conditions de financement. Selon le FMI, la croissance ressortirait

à 1,7% en 2016, en hausse de 0,2 point par rapport à 2015.

En ce qui concerne l’inflation, elle atteindrait un taux de 1,5% en 2016, en augmentation

par rapport au 0,3% attendu pour 2015.

Au royaume uni, l’activité économique devrait se renforcer. La baisse des prix du pétrole

et l’amélioration des conditions de marché devraient soutenir la poursuite d’une croissance

régulière. Le FMI prévoit la croissance britannique à 2,2%, soit un repli de 0,2 point par

rapport à 2015.

En ce qui concerne l’évolution des prix, le FMI prévoit une remontée de l’inflation pour

atteindre 1,7% en 2016 après son faible niveau de 0,1% en 2015.

Au Japon, l’activité économique poursuit son redressement. La reprise devrait se

renforcer graduellement, soutenue par la baisse des prix du pétrole, le maintien de la

politique monétaire accommodante et l’affaiblissement du yen qui soutiendrait les

exportations. Le FMI projette la croissance nipponne à 1,2% en 2016 contre 0,8% en 2015.

S’agissant de l’inflation, elle devrait atteindre 0,9% en 2016 après 1,0% en 2015 selon le

FMI.


37

L’Asie émergente devrait continuer d’enregistrer les plus fortes performances au monde

malgré le ralentissement de l’activité économique en Chine. Cette évolution tient à

l’impulsion donnée par la baisse des prix du pétrole et le raffermissement de la demande

extérieure. Sur cette base, le FMI prévoit une croissance de 6,4% en 2016, en léger repli

par rapport à la prévision de 6,6% attendue pour 2015.

En Chine, le ralentissement économique devrait se poursuivre en lien avec le déclin du

surinvestissement. La croissance chinoise ressortirait à 6,3% en 2016 contre 6,8% en

2015. La mise en œuvre des réformes structurelles et la baisse des prix des produits de

base devraient favoriser la consommation des ménages et amortir, dans une certaine

mesure, l’effet de ralentissement.

Le niveau des prix resterait soutenable avec un taux d’inflation prévisionnelle de 1,5% en

2016 contre 1,2% en 2015.

En Inde, l’activité économique devrait s’affermir. Le rythme de la croissance indienne

devrait s’accélérer pour ressortir à 7,5% en 2016 tout comme en 2015. Cette performance

serait induite par les récentes réformes mises en œuvre par les autorités indiennes et qui

devraient favoriser la reprise des investissements.

S’agissant de l’inflation, elle resterait très élevée avec un taux de 5,7% en 2016 contre

6,1% en 2015.

Dans les pays d’Amérique latine et les Caraïbes, l’activité économique devrait connaître

une légère remontée. Mais dans plusieurs pays, le fléchissement des marchés mondiaux

constitue toujours le principal frein à l’activité économique de la région. De plus, l’atonie de

l’activité économique au Brésil ainsi que l’intensification de la crise au Venezuela ne sont

pas de nature à permettre une relance accélérée de l’activité économique. La croissance

serait beaucoup plus soutenue au Mexique.

Pour l’ensemble de la région, le FMI projette la croissance à 1,7% en 2016 contre 0,5% en

2015.

Tableau 13 : Evolution des taux de croissance et d’inflation dans les principaux pays du monde

Pays Croissance économique Inflation

2014 2015 2016 2014 2015 2016

Etats-Unis 2,4 2,5 3,0 1,4 0,5 1,7

Zone Euro 0,8 1,5 1,7 0,4 0,1 1,0

Japon -0,1 0,8 1,2 2,7 1,0 0,9

Royaume Uni 2,9 2,4 2,2 1,5 0,1 1,7

Chine 7,4 6,8 6,3 2,0 1,2 1,5

Inde 7,3 7,5 7,5 6,0 5,7 6,1

Afrique Subsaharienne 5,0 4,4 5,1 6,3 6,6 7,0

Nigeria9 6,3 4,5 5,0 8,1 9,6 10,7

Source : FMI, juillet 2015

9 Les données sur l’inflation proviennent des perspectives régionales du FMI du mois d’avril 2015


38

En Afrique subsaharienne, l’activité économique resterait soutenue en dépit de la baisse

des prix des produits de base, l’aggravation des préoccupations sécuritaires et l’impact

régional de l’épidémie Ebola.

Les pays exportateurs de pétrole (Nigéria, Tchad,…) assisteraient à la baisse de leurs

recettes d’exportations du fait de la chute des prix du pétrole. Quant aux autres pays , en

dépit de la baisse des prix des produits de base, ils continueraient de concilier les mesures

permettant à la fois d’accroître les investissements publics et de maintenir la viabilité de la

dette, tout en reconstituant une marge de manœuvre budgétaire de manière à assurer une

croissance soutenue et solidaire.

Pour le FMI, la croissance économique de la région devrait ressortir à 5,1% en 2016 contre

4,4% en 2015.

Au Nigéria, l’activité économique devrait rester vigoureuse bien que le pays soit confronté

à la baisse des cours du pétrole et à la menace sécuritaire dans le nord-est. Le secteur

non pétrolier devrait continuer de soutenir la croissance. Le FMI table sur un taux de

croissance de 5,0% en 2016 contre 4,5% en 2015.

L’inflation devrait rester forte, tirée par les produits alimentaires avec un taux de 10,7% en

2016 contre 9,6% en 2015.

Au sein de l’UEMOA, le rythme de l’activité devrait être maintenu. La région devrait

continuer d’enregistrer des niveaux soutenus de taux de croissance. La croissance de

l’union est attendue à 6,010% contre 6,7% en 2015. Les meilleures performances seraient

à l’actif du secteur tertiaire.

Concernant l’évolution des prix, l’inflation serait contenue dans la marge communautaire

des 3%. Selon le FMI, le niveau d’inflation est attendu à -1,3% en 2015 et 1,7% en 2016

pour l’union.

2. PERSPECTIVES POUR LES DIFFERENTS MARCHES

Le coton

Selon, la FAO, le prix du coton sur le marché international, connaîtrait une hausse de 1,4%

pour ressortir à 62,85 cts/lb en 2016 contre 61,98 cts/lb projeté pour 2015. Selon l’ICAC11,

la hausse attendue du prix du coton n’aurait pas un impact significatif sur la demande

mondiale de coton mais devrait simplement ralentir la croissance de la consommation

10FMI avril 2015 11 ICAC : Cotton this month september 1, 2015


39

mondiale dans un contexte où l’écart de prix entre le polyester et le coton semble

négligeable.

En ce qui concerne l’offre mondiale de coton, elle devrait atteindre 45,70 millions de

tonnes en 2016, soit une progression de 3,2% par rapport à 2015 en lien avec le niveau

élevé des stocks d’ouverture de campagne qui sont estimé à 20,60 millions de tonnes. Le

niveau de la production devrait ainsi s’établir à 25,1 millions de tonnes en 2016 comme en

2015.

Les échanges commerciaux devraient augmenter de 5,0%, passant de 8,0 millions de

tonnes en 2014/2015 à 8,4 millions de tonnes en 2015/2016, en raison d'une hausse des

importations de la Chine, du Vietnam et de l’Indonésie.

Le pétrole

Selon l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP), la demande mondiale du

pétrole ressortirait à 93,70 millions de barils par jour (mbj) en 2016 contre une estimation

de 92,32 mbj en 2015, soit un accroissement de 1,5%.

Quant à la production, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) table sur 29,8 millions de

barils par jour, en repli de 0,3 mbj par rapport à 2015.Ce ralentissement serait en grande

partie attribuable à la baisse anticipée des prix. En revanche, l’AIE a prévu une

augmentation de la production de pétrole des pays hors-OPEP de 0,6 mbj en 2016.

S’agissant de la demande mondiale de pétrole, l’AIE prévoit une croissance de 1 mbj en

2016. Les prix moyens du pétrole pourraient s’afficher à 64,37 $/baril en 2016 contre

59,00 $/baril en 2015 selon le FMI.

Tableau 14: Récapitulatif des prix des matières premières de 2014 à 2016

2014 2015 2016

Coton (cts/lb)12 82,38 62,85 61,98

Pétrole ($/baril)13 96,19 59,00 64,37

Riz ($/t)14 518,90 369,80 374,9

Source : CCIC, FMI, Banque Mondiale

Le riz

Selon la FAO, la production mondiale de riz en 2015-2016 devrait se situer à 509,20

millions de tonnes (en équivalent riz usiné), soit 0,57% de plus que la campagne 2014-

12 Source : OCDE/FAO, juin 2015 13 Source : FMI, PEM juin 2015 14 Source : OCDE/FAO, juin 2015


40

2015. De même, la consommation mondiale devrait progresser de 1,1% en 2016 par

rapport à 2015 et les stocks mondiaux pourraient baisser en 2016 pour la première fois

depuis 2004, avec des prélèvements de plus de 2 millions de tonnes (0,4% de la

production en 2016), et un volume qui s'établirait à 19,6 millions de tonnes.

Les prix, quant à eux, devraient s’afficher à 374,9 $/t en 2016 contre 369,8 $/t en 2015,

soit une hausse de 1,4%.

3. PERSPECTIVES ECONOMIQUES NATIONALES POUR 2016

Les grandes orientations de la politique économique pour 2016 s'inscrivent dans le cadre

de la vision Bénin 2025, Alafia : « Le Bénin est, en 2025, un pays-phare, un pays bien

gouverné, uni et de paix, à économie prospère et compétitive, de rayonnement

culturel et de bien-être social ».

Cette vision est déclinée par les Orientations Stratégiques de Développement (OSD) qui

sont à leur tour opérationnalisées à travers la Stratégie de Croissance pour la Réduction

de la Pauvreté (SCRP). La SCRP constitue le cadre fédérateur de l’intervention des

partenaires au développement au Bénin. L’année 2016 connaîtra l’élaboration de la 4ème

génération de la SCRP, celle en cours arrivant à terme en décembre 2015.

L’orientation de la politique économique du Gouvernement, tout en s’inspirant des

documents de politiques nationales ci-dessus cités, tient compte de la démarche logique

adoptée par le Gouvernement depuis 2006 pour doper la croissance au Bénin et du plan

de relance de l’économie nationale élaboré en 2011.

Après avoir retenu des orientations de politique annuelles de 2007 à 2011, le

Gouvernement a opté à partir de 2012, à une orientation quinquennale du budget de l’Etat.

Ainsi, pour la période 2012-2016, la politique économique est axée sur le

développement de l’entreprise et de l’initiative privée avec des points d’application

annuels.

Le contexte économique en 2016 sera marqué par la tenue de l’élection présidentielle au

Bénin, et dans d’autres pays de la sous-région notamment le Niger. Ces différentes

élections se dérouleront dans un environnement marqué par la persistance des questions

sécuritaires dans la sous-région, en lien notamment avec la menace terroriste de la

secte "Boko Haram" basée dans le Nord-Est du Nigeria.

L’année 2016 devrait également voir l’entrée en vigueur des Objectifs de Développement

Durable (ODD), à la suite de l’arrivée à terme des Objectifs du Millénaire pour le


41

Développement (OMD) en 2015. Ces objectifs, tout en poursuivant les OMD, mettent

davantage l’accent sur l’économie à travers la croissance économique, le développement

des infrastructures, l’industrialisation et l’innovation. Pour cela les grandes orientations de

politique économique du Gouvernement en 2016 s’inscrivent dans la mise en œuvre des

réformes visant l’atteinte des ODD 2016-2030.

Par ailleurs, l’année 2016 constitue la deuxième année de mise en œuvre du TEC

CEDEAO, avec la perspective de la signature des Accords de Partenariat Economique.

Dans ce contexte, la priorité reste la transformation structurelle de l’économie béninoise

afin de la rendre plus productive et plus compétitive pour une amélioration significative des

conditions de vie des populations. Il s’agira pour le Bénin de maintenir le cap d’une

croissance rapide et soutenue, dans un contexte d’amélioration du climat des affaires.

Ainsi, les grandes orientations de la politique économique en 2016 viseront :

- le renforcement des infrastructures, en particulier les infrastructures énergétiques,

les infrastructures de transport et les technologies de l’information et de la

communication ;

- l’amélioration de la productivité du secteur agricole, y compris l’élevage et la

pêche, la promotion des filières maïs, riz, ananas et anacarde et la mise en place d’un

cadre favorable au développement de l’agro-industrie ;

- le renforcement de l’accès à l’éducation et aux soins de santé de qualité pour

tous ;

- le développement local.

Tout comme en 2015, l’Etat mettra l’accent en 2016 sur les axes transversaux que sont

l’amélioration de la gouvernance, la lutte contre les effets néfastes des changements

climatiques, la promotion de l’emploi des jeunes et l’autonomisation des femmes.

Sur la base des orientations économiques du Gouvernement et en tenant compte de

l’évolution de la conjoncture aux plans régional et mondial, il est attendu une reprise de

l’économie nationale en 2016. Le taux de croissance ressortirait à 5,8% contre 5,2% en

2015. Cette reprise sera fondamentalement portée par :

- une bonne tenue de la production vivrière en lien avec le renforcement des

infrastructures et équipements de production et de commercialisation et

l’amélioration des capacités techniques opérationnelles ;


42

- une production cotonnière qui devrait s’afficher à 400.000 tonnes en 2016 contre

300.000 tonnes en 2015 du fait de la poursuite de l’encadrement des producteurs,

la mise en place en quantité suffisante et à bonne date des intrants de qualité

nécessaires à la production et les différentes initiatives du Gouvernement à

l’endroit des producteurs ;

- la consolidation de l’activité dans l’agro-industrie ;

- la dynamisation des réformes portuaires afin d’améliorer la compétitivité du Port

de Cotonou et son positionnement par rapport aux ports voisins ;

- la poursuite des grands travaux de construction d’infrastructures socio-

économiques notamment les routes, les pistes rurales et les infrastructures

d’assainissement dans plusieurs villes du Bénin ;

- les travaux de construction du réseau ferroviaire Cotonou-Parakou-Dosso-

Niamey ;

- l’accélération de la mise en œuvre des réformes visant l’amélioration de

l’environnement des affaires afin d’attirer les investissements dans les secteurs

clés de l’économie tels que l’énergie, les transports, les technologies de

l’information et de la communication.

Ces perspectives de croissance devraient se réaliser dans un environnement non

inflationniste, avec un taux d’inflation qui ressortirait inférieur au plafond communautaire de

3,0% prévue par l’UEMOA.

Tableau 15 : Prévisions de croissance pour l’année 2016 sur la base du SCN 93

2015 2016

Secteur Primaire 3,9 5,8

Agriculture 4,1 6,8

Elevage 3,5 3,5

Pêche, sylviculture et exploitation forestière 3,1 3,1

Secteur secondaire 6,8 6,2

Activités extractives 4,6 4,8

Industries Agro-alimentaires 5,9 6,1

Autres Industries manufacturières 7,6 2,2

Electricité et eau 3,3 3,7

BTP 7,6 10,0

Secteur Tertiaire 4,8 5,2

Commerce, restaurants et hôtels 1,6 5,2

Transports, postes et télécommunications 9,4 5,4

Banques et autres institutions financières 8,0 10,0

Administration publique et sécurité sociale 4,8 4,6

Education 5,5 5,0

Santé et action sociale 5,4 4,8

Autres services 4,5 5,0

Service d'intermédiation financière indirectement mesuré (SIFIM) 8,0 9,5

Impôts et Taxes nettes de Subvention 6,5 6,8

Total PIB 5,2 5,8

Source : DPC/ DGAE, Sept 2015


43

CHAPITRE 4 : ACTIONS BUDGETAIRES ET FISCALES POUR 2016

1. GRANDES OPTIONS DU PROJET DE LOI DE FINANCES, GESTION 2016

Il est présenté dans cette partie, les options fondamentales du projet de Loi de Finances,

gestion 2016 à travers les principales mesures économiques, sociales et fiscales prévues.

1.1. Les mesures économiques et sociales

Les objectifs retenus dans le projet de budget, gestion 2016, sont en phase avec les points

d’application pour 2016 de l’orientation économique quinquennale adoptée par le

Gouvernement depuis 2012 axée sur le développement de l’entreprise et de l’initiative

privée. Un accent particulier sera mis sur quatre axes transversaux importants que sont

l’amélioration de la gouvernance, la promotion de l’emploi des jeunes, la poursuite

de l’autonomisation des femmes et la lutte contre les effets néfastes des

changements climatiques.

La prise en considération de ces axes transversaux permettra d’améliorer l’efficacité des

mesures de politique économique.

Par ailleurs, afin de renforcer le tissu productif national, le budget, exercice 2015, avait

retenu au titre des mesures économiques la promotion de la consommation des produits

fabriqués localement.

Spécifiquement, l’Etat a retenu comme mesure de :

- Orienter la commande publique en mobilier de bureau en direction des fabricants

locaux à hauteur de 60,0% au moins ;

- Faire consommer les produits de l’agro-industrie béninoise à hauteur de 80,0% au

moins dans les restaurants universitaires, les cantines scolaires, les camps

militaires, les prisons et les cantines des hôpitaux.

Ces mesures seront reconduites pour la gestion 2016 dans les lettres de notification de

crédits.

En plus de ces mesures, l’Etat entend, au titre de la gestion 2016 :

- adresser au moins 80,0% de la commande publique en cahiers et en blocs notes à

des unités de fabrication locales ;

- orienter la commande publique en produits d’entretien (savons liquides, papiers

hygiéniques, etc.) vers des fabricants locaux à hauteur de 80,0% au moins.


44

Ces mesures participent de la promotion de l’artisanat et de l’industrie locaux.

1.2. Les mesures fiscales et non fiscales

Ces mesures visent, entre autres, à :

• corriger les lacunes constatées dans l’application des mesures prises

au cours des années antérieures ;

• rechercher l’équité en matière fiscale ;

• promouvoir le commerce, les petites et moyennes entreprises, le

développement de l’agriculture et les nouvelles technologies de

communication ;

• favoriser le développement durable et équilibré de l’espace national.

1.2.1. Les mesures proposées par la Direction Générale des Douanes et Droits

Indirects (DGDDI)

Elles sont relatives aux mesures à reconduire et aux nouvelles mesures.

Les mesures reconduites

• Exonération des droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée

(TVA) sur le matériel informatique, y compris les logiciels, les imprimantes,

les parties et pièces détachées

Les articles 2 et 3 de la loi n° 2014-25 du 23 décembre 2014 portant loi de finances pour la

gestion 2015 ont reconduit pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015,

l’exonération des droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée sur le

matériel informatique.

Cette mesure, instituée depuis l’année 2000, vise à promouvoir au Bénin, les nouvelles

technologies de l’information et de la communication ainsi que l’utilisation des ordinateurs,

outil de développement des entreprises et d’épanouissement de l’homme.

La mise en œuvre de cette mesure a favorisé l’accès des entreprises béninoises aux

nouvelles technologies de l’information et de la communication et a contribué

considérablement à l’adoption par elles, des ordinateurs, comme outil efficace de gestion.

Elle a également facilité la tenue, par de nombreuses entreprises, d’une comptabilité

aisément exploitable par les services fiscaux.


45

Par ailleurs, le matériel informatique est aujourd’hui un outil précieux de recherche pour les

élèves, étudiants et enseignants ainsi que de travail pour toutes les administrations.

La mesure est reconduite eu égard à ses effets bénéfiques sur le développement des

entreprises, l’Administration béninoise et l’épanouissement de l’apprenant béninois.

• Exonération des droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée

(TVA) sur les autobus, autocars et minibus de toutes catégories importés,

fabriqués ou vendus à l’état neuf en République du Bénin et destinés au

transport en commun

L’article 4 de la loi n° 2014-25 du 23 décembre 2014 portant loi de finances pour la gestion

2015 a reconduit pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, le régime fiscal

d’exonération des autobus, minibus et autocars vendus à l’état neuf en République du

Bénin.

Cette mesure, instituée par la loi de finances, gestion 2002, vise à promouvoir, au Bénin,

les transports urbain et interurbain. En effet, cette politique fiscale permettra de

décourager, progressivement dans les grandes agglomérations, la pratique des taxis

motos, véritable vecteur de la pollution environnementale, de l’exode rural avec comme

corollaire la baisse de la production agricole.

Les résultats attendus n’étant pas encore atteints, la mesure est reconduite pour la gestion

2016.

L’efficacité de cette mesure s’en trouverait améliorée par la mise en œuvre d’un certain

nombre d’actions qui consisteraient à :

- réhabiliter et développer le réseau ferroviaire ;

- améliorer le réseau routier ;

- faire prendre en charge par les collectivités locales, les problèmes de mobilité

urbaine.

Réduction du taux spécial de la taxe de statistique pour la réexportation des

produits pétroliers

L’article 7 de la loi n°2014-25 du 23 décembre 2014 portant loi de finances pour la gestion

2015 a reconduit pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, la réduction du taux

de la taxe de statistique sur les produits pétroliers en régime de réexportation de 5% à 1%

de la valeur en douane des produits en vue de soutenir les entreprises importatrices de


46

produits pétroliers qui ont eu des opportunités de réexporter ces produits par voie terrestre

vers les pays enclavés.

La baisse du taux de la taxe de statistique étant une condition pour la pérennisation de

cette nouvelle activité, cette mesure est reconduite pour la gestion budgétaire 2016.

Les nouvelles mesures :

• Modification de l’article 3 de la loi n°2014-20 du 12 septembre 2014 portant

code des douanes en République du Bénin pour conformer la définition des

termes et expressions usuels "Union" et "Pays tiers" aux dispositions de la

décision A/DEC.17/01/06 portant adoption du Tarif Extérieur Commun (TEC)

de la CEDEAO

Les termes et expressions usuels "Union" et "Pays tiers" définis par l’article 3 de la loi

n°2014-20 du 12 septembre 2014 portant code des douanes en République du Bénin ne

sont pas conformes aux dispositions de la décision A/DEC.17/01/06 portant adoption du

Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO, d’une part, et des articles 9 et suivants de

la loi n°2014-25 du 23 décembre 2014 portant loi de finances pour la gestion 2015, d’autre

part.

La mesure intervient dans le but de proposer une nouvelle définition desdits termes et

expressions usuels.

• Modification des paragraphes 2 et 3 de l’article 9 de la loi n°2014-20 du 12

septembre 2014 portant code des douanes en République du Bénin, en vue

de les conformer aux dispositions de la décision A/DEC.17/01/06 portant

adoption du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO

Les paragraphes 2 et 3 de l’article 9 de la loi n°2014-20 du 12 septembre 2014 portant

code des douanes en République du Bénin, font référence par erreur au règlement de

l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) au lieu du règlement de la

Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

La mesure a pour but de corriger cette erreur en procédant à la modification des deux

paragraphes en cause.

• Exonération des droits et taxes de douane et de la TVA sur les groupes

électrogènes importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf en République du

Bénin en vue de soulager les entreprises et les ménages des affres du

délestage


47

L’article 15 de la loi n°2014-25 du 23 décembre 2014 portant loi de finances pour la

gestion 2015 consacre l'exonération des droits et taxes de douane et de la taxe sur la

valeur ajoutée sur les groupes électrogènes importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf en

République du Bénin. En effet l'énergie électrique est indispensable à la vie, au

développement et à la lutte contre la pauvreté. Elle constitue un facteur de production pour

les entreprises.

Le Gouvernement du Bénin, conscient de son importance, a placé l’énergie électrique au

cœur de sa politique de développement.

La mesure est reconduite pour la gestion budgétaire 2016 aux fins de soulager les

entreprises et les ménages des affres du délestage en attendant que les dispositions

prises par le Gouvernement portent leurs fruits.

Par ailleurs, pour compter du 1er janvier 2016, les groupes électrogènes sont assujettis à

la taxe de voirie.

1.2.2. Les mesures proposées par la Direction Générale des Impôts (DGI)

Les mesures proposées par la DGI portent essentiellement sur les diverses modifications

des articles du Code Général des Impôts.

• Modification de l’article 21 du CGI en vue d’une part, d’y créer un point 2 bis

pour définir les conditions de rattachement des produits aux créances et,

d’autre part, y modifier le point 5-h pour revoir à la hausse la base

d’amortissement déductible pour les véhicules de tourisme de quinze

millions (15 000 000) à vingt-cinq millions (25 000 000)

Les deux modes de détermination du bénéfice imposable sont définis par les points 1° et

2° de l’article 21 du Code Général des Impôts qui ne précisent pas, cependant, la période

de rattachement des produits liés aux créances. L’absence de cette précision oblige les

inspecteurs des Impôts à recourir aux règles comptables lorsqu’il y a des difficultés de

rattachement des produits liés à une livraison de marchandises au titre d’un exercice (N),

mais dont la facturation et/ou le paiement n’interviendrait qu’au cours de l’exercice suivant

(N+1), ou des produits relatifs à des travaux ou prestations dont le contribuable a reçu

commande et qui sont terminés au titre d’un exercice (N), mais dont la facturation et/ou le

paiement interviendrait au cours de l’exercice suivant (N+1).


48

Bien que le recours aux règles comptables soit consacré comme usage, il ne fait pas

l’unanimité et soulève des contradictions ainsi que des contestations auxquelles il convient

de mettre fin en procédant à la modification par la présente mesure.

Par ailleurs le plafond de la base amortissable des voitures de tourisme initialement fixé à

12 millions et relevé à 15 millions par la loi N° …..portant loi de finances pour la gestion

1999 ne correspond plus aux réalités économiques actuelles.

Au regard des prix d’acquisition des véhicules de tourisme neuf pratiqué par les

concessionnaires de la place, il est proposé de réviser ce plafond à la hausse pour le

porter à 25 000 0000 de francs.

• Modification des articles 33, 44, 86 BIS, 105, 117, 129, 159, 173, 175 quater,

181, 182, 189, 210, 254 bis 268 quater nouveau et création des articles 87

BIS, 131 BIS, 134 BIS, 164 BIS en vue d’instituer la possibilité de souscrire

par voie électronique les déclarations qui y sont prévues

Dans le cadre des projets de modernisation de l’Administration des impôts, il est prévu la

mise en place d’un système de déclaration des impôts en ligne dénommé télé déclaration.

A cet effet, il est proposé de modifier les articles 33, 44, 86 bis, 105, 129, 159, 173, 175

quater, 181, 182, 189, 210, 254 et création des articles pour préciser que les déclarations

qui y sont prévues peuvent être souscrites par voies électronique.

Par ailleurs, il est également proposé la création des articles 87 bis, pour préciser que les

déclarations prévues par certains groupes d’articles peuvent être souscrites par voie

électronique.

• Modification de l’article 36 du CGI en vue, d’une part, d’exiger des

entreprises auxquelles l’acte uniforme révisé de l’Organisation pour

l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), portant droit des

sociétés commerciales et groupements d’intérêts économiques (GIE), fait

obligation de nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes, la

représentation du rapport final des commissaires aux comptes à toute

réquisition de l’inspecteur des Impôts et, d’autre part, de clarifier l’obligation

faite aux entreprises qui tiennent une comptabilité informatisée, de

transcrire dans les livres cotés et paraphés, les totaux et les soldes

mensuels des livres informatisés et enfin, d’exiger à certaines entreprises

l’utilisation des caisses enregistreuses sécurisées


49

Les articles 289-1, 376, 702, 853-13 et 880 de l’Acte Uniforme de l’Organisation pour

l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) portant Droit des Sociétés

Commerciales et Groupements d’Intérêts Economiques font obligation à certaines

entreprises, à l’exception des GIE n’émettant pas des obligations, de nommer un ou

plusieurs commissaires aux comptes.

Or, l’article 36 du Code Général des Impôts (CGI) ne cite pas expressément le rapport final

que les commissaires aux comptes établissent parmi les livres et documents comptables

dont la représentation peut être exigée à tout moment par l’inspecteur des Impôts.

C’est pour remédier à cette insuffisance et permettre à l’inspecteur des Impôts d’avoir

accès au rapport final du commissaire aux comptes, au même titre que les livres

comptables, les états financiers et autres documents comptables et apprécier les

importantes informations qui y sont souvent contenues, qu’il est proposé de modifier

l’article 36 du CGI.

Par ailleurs, l’administration fiscale est confrontée à des interprétations diverses du même

article 36 en son alinéa 2, aussi bien par son personnel que par les entreprises. Pour

mettre fin à ces interprétations et permettre à tous les acteurs du monde de la fiscalité

d’avoir la même compréhension de cet alinéa, il est proposé qu’il soit aussi modifié.

Enfin, dans le cadre des mesures urgentes visant la fiscalisation du secteur informel et la

lutte contre la fraude fiscale, le Conseil des Ministres, en sa séance du 20 juillet 2015, a

adopté l’utilisation obligatoire, dans certaines entreprises, des caisses enregistreuses

sécurisées. En effet, au cours des dix dernières années, les techniques de fraudes fiscales

se sont perfectionnées à un point tel que les méthodes de vérification traditionnelles se

révèlent, parfois inadaptées. En ce qui concerne les entreprises qui utilisent des caisses

enregistreuses, il n’est plus possible d’être sûr de l’exactitude des données de ventes

conservées dans la mémoire de ces caisses électroniques.

Au regard de ce qui précède, il apparaît nécessaire d’instituer, l’obligation d’utiliser, dans

certaines entreprises, les caisses enregistreuses sécurisées et d’en prévoir les sanctions

en cas d’infractions.

• Modification de l’article 43 du CGI pour le mettre en conformité avec les

articles 1084-20 et 1084-28 du même code

Conformément à l’article 43 du Code Général des Impôts (CGI) les contribuables qui

réalisent des bénéfices non commerciaux ou des revenus assimilés sont soumis


50

obligatoirement aux régimes d’impositions définis à l’article 28 du CGI sous les mêmes

conditions.

Or, aux termes des articles 1084-20 et 1084-28 du Code Général des Impôts (CGI), les

personnes physiques ou morales dont les activités relèvent des bénéfices non

commerciaux et qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur ou égal à cinquante millions

(50 000 000) sont d’office des petites entreprises.

Ces dispositions sont contradictoires et c’est pour procéder à leur harmonisation qu’il est

proposé de modifier l’article 43 du CGI.

• Modification de l’article 149 du CGI en vue d’y insérer des dérogations visant

à admettre en déduction les dons et libéralités accordés à l’Etat, aux

Collectivités Territoriales et aux Fédérations Sportives dans la limite de

vingt-cinq millions (25 000 000) de francs CFA

L’article 149 tiret 2 du CGI stipule que les dons et libéralités sont déductibles du résultat

dans la limite de un pour mille (1%o) du chiffre d’affaires.

Cette disposition n’est pas de nature à inciter les entreprises à soutenir certaines actions

de l’Etat, des collectivités territoriales et des fédérations sportives. Afin d’encourager un

élan de générosité des entreprises à accompagner l’Etat, les collectivités territoriales et les

fédérations sportives dans les domaines de l’éducation, de la santé ou des infrastructures

collectives, il est proposé d’instituer une dérogation à la limitation des dons à un pour mille

du chiffre d’affaires (1%o) en autorisant la déduction dans la limite de vingt cinq millions

(25 000 000) de francs des dons et libéralités faits à l’Etat, aux collectivités territoriales et

aux fédérations sportives dans les domaines de l’éducation, de la santé ou des

infrastructures collectives.

C’est pour corriger cette insuffisance qu’il est proposé des dérogations à l’article 149 du

CGI.

• Modification du point 1° de l’alinéa 4 de l’article 156 du CGI en vue de réduire

de 0,75% à 0,50% le taux applicable aux produits encaissables pour la

détermination de l’impôt minimum sur les sociétés en ce qui concerne les

personnes morales ayant une activité industrielle

Le développement du secteur industriel s’inscrit dans le cadre de l’Orientation Stratégique

de Développement relative à la promotion du renouveau économique au Bénin. Or, la


51

contribution du secteur industriel à la croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) a connu

une évolution négative depuis quelques années.

C’est donc pour booster ce secteur à forte valeur ajoutée et atténuer les fortes tensions de

trésorerie engendrées par les investissements lourds qui y sont consentis qu’il est proposé

à travers la présente modification de mesure de réduire de 0,75% à 0,50% le taux

applicable aux produits encaissables pour la détermination de l’impôt minimum sur les

sociétés en ce qui concerne les personnes morales ayant une activité industrielle.

La présente modification qui fait suite à une demande des acteurs du secteur industriel est

également conforme à la pratique fiscale observée dans les pays de la sous-région Ouest-

Africaine.

• Modification de l’article 167 bis en vue de créer des incitations aux

entreprises qui créent des emplois nouveaux

Le Gouvernement béninois a mis en place depuis quelques années une politique incitative

à la création d’emplois par exonération sur une période de deux ans du Versement

Patronal sur Salaire (VPS) sur les rémunérations versées au titre du premier emploi.

Pour renforcer cette mesure il est proposé de créer dans les dispositions communes IRPP

et IS une section 4 et un article 167 bis en vue d’instituer en complément de l’exonération

du VPS un mécanisme de crédit d’impôt IRPP ou IS au profit des entreprises créatrices

d’emplois.

• Modifications des articles 1018 bis et 1020 du CGI en vue de préciser que

l’obligation de pose d’enseigne s’étend à la pose de plaque professionnelle

en ce qui concerne les professions non-commerciales

L’article 1018 bis du CGI fait obligation à toutes les personnes physiques ou morales

exerçant au Bénin des activités commerciales ou non, industrielles, artisanales ou

agricoles de poser une enseigne commerciale sur leurs magasins de dépôt ou de vente et

les locaux abritant leurs sièges, bureaux, ateliers et/ou usines. Au nombre des mentions à

inscrire obligatoirement sur l’enseigne commerciale figure, entre autres, le numéro de

registre de commerce.

Or, les textes régissant certaines professions interdisent à leurs membres de poser des

enseignes commerciales. Il s’agit des personnes exerçant des activités non-commerciales,

telles que les professions libérales qui ne peuvent être astreintes qu’à l’apposition d’une

plaque signalétique professionnelle.


52

La présente mesure vise à préciser que l’obligation de pose d’enseigne s’étend à la pose

de plaque professionnelle et concerne toutes les professions qu’elles soient commerciales

ou libérales.

• Modification de l’article 1043 nouveau du CGI en vue de substituer la taxe

professionnelle synthétique (TPS) à la taxe professionnelle unique (TPU) en

ce qui concerne les impôts et taxes sur les titres desquels la taxe

d’enlèvement des ordures est émise

L’article 1043 nouveau du Code Général des Impôts précise à son alinéa 2 que la Taxe

d’Enlèvement des Ordures est émise sur le même titre que certains impôts et taxes dont la

Taxe Professionnelle Unique (TPU). La loi n2014-25 du 23 décembre 2014 portant loi de

finances pour la gestion 2015 ayant supprimé la TPU et institué la Taxe Professionnelle

Synthétique (TPS), il est proposé de modifier l’article 1043 nouveau du CGI pour y

substituer la TPS à la TPU.

• Modifications des articles 1084-21 et 1084-30 du CGI en vue de redéfinir la

notion de chiffre d'affaires

Aux termes des articles 1084-21 et 1084-30 du CGI, le chiffre d’affaires est défini comme

l’ensemble des recettes de la période concernée.

Avant la mise en application de la TPS, il y a lieu de corriger cette disposition pour

plusieurs raisons. D’abord, sur le plan sémantique, le chiffre d’affaires ne peut être

confondu avec les recettes. Etant donné que le chiffre d’affaires est le total des ventes de

biens et/ou services d’une entreprise sur un exercice comptable. En outre, en se fondant

sur les recettes pour liquider la TPS, on s’écarte du critère de chiffre d’affaires retenu dans

la réforme de la TPS et qui devrait permettre un transfert des dossiers des Centres des

Impôts des Petites Entreprises, gestionnaires du régime du forfait vers les Centres des

Impôts des Moyennes Entreprises, gestionnaires du régime simplifié d’imposition.

Les modifications de ces articles interviennent pour permettre de maintenir le chiffre

d’affaires comme seul élément fondamental du calcul de la TPS.

• Modification de l’article 1084-24 du CGI en vue de préciser que la fiche de

paiement tient lieu de déclaration ou de déclaration recueillie

Les dispositions de l’article 1084-24 du CGI n’exigent pas des contribuables une

déclaration fiscale. Le contrôle fiscal étant le corollaire du système déclaratif, il serait


53

impossible, en l’absence de déclaration, de contrôler et de déclasser les entreprises qui se

maintiendraient frauduleusement comme micros-entreprises ou petites entreprises.

C’est donc pour corriger cette insuffisance, que l’administration se donne les moyens

d’exercer son droit de contrôle en érigeant la fiche de paiement de la TPS en déclaration

ou déclaration recueillie.

• Modification de l’article 1084-29 du CGI en vue de préciser par un renvoi que

les critères de passage des entreprises relevant du régime de la TPS au

régime simplifié d'imposition (RSI) et de leur assujettissement à la TVA, sont

ceux prévus aux articles 28 et 268 bis du CGI

L’article 1084-29 du CGI a prévu qu’à partir de quarante (40) millions de francs CFA, les

petites entreprises peuvent opter pour le régime simplifié d’imposition (RSI), sans être

assujetties à la TVA. Or, en se référant aux articles 28 et 268 bis du CGI, on constate que

le seuil d’assujettissement à la TVA correspond au seuil d’assujettissement au régime

simplifié d’imposition (RSI).

C’est pour se conformer aux articles du CGI rappelés ci-dessus et respecter le principe de

la stricte séparation entre les régimes d’imposition, que la modification de l’article 1084-29

est proposée afin de faire un renvoi aux articles 28 et 268 bis du CGI.

• Modification de l’article 1085 ter du CGI pour y créer un alinéa 8, afin

d’instituer la délégation de pouvoir du directeur général des Impots aux

directeurs des services opérationnels des impôts, pour l’approbation des

rapports de vérification de comptabilités

Aux termes des dispositions de l'article 1085 ter alinéa 7 du CGI, les rapports de

vérification générale de la comptabilité des d'entreprises sont approuvés par le Directeur

Général des Impôts, après visas des chefs de service et des Directeurs concernés.

Le calendrier souvent très chargé du directeur général ne permet pas un examen rapide

des rapports. Le délai moyen d'approbation des rapports est de six (6) mois. Cette

situation ne permet pas une prise en charge rapide des avis d'imposition par les receveurs.

En outre, plusieurs rapports de l’AFRITAC de l’Ouest de même que la mission canadienne

chargée d'exécuter le projet d'appui à l'accroissement des recettes intérieures (PAARIB)

ont suggéré la simplification de la procédure d'approbation des rapports de vérification.


54

La proposition a donc pour objet de simplifier le processus d'approbation des rapports de

vérification générale de comptabilité en déléguant le pouvoir d’approbation du Directeur

Général des Impôts aux directeurs des services opérationnels.

• Modification des points 1 et 3 de l’article 1085 quinter 2 du CGI en vue de

réviser à la hausse de 50% à 70% le taux d’abattement représentatif de

charges à appliquer en cas de flagrance fiscale et de préciser les taux

d’imposition applicables selon qu’il s’agit de personne physique ou morale

La procédure de flagrance est l’une des procédures fiscales d’imposition en vigueur dans

le système fiscal béninois. Elle est mise en œuvre à l’encontre des contribuables se livrant

à des activités professionnelles non connues du fisc.

Dans la mise en œuvre de cette procédure, il se pose souvent le problème de l’évaluation

des charges et dépenses professionnelles pour la détermination de la marge dissimulée

pour asseoir et liquider l’impôt à mettre à la charge du contribuable.

L’évaluation de l’application du taux d’abattement représentatif de charges prévu par les

textes en vigueur a permis aux acteurs de ladite procédure, qui ont été fréquemment

confrontés au problème des cotes assez élevées ne rendant pas souvent le recouvrement

aisé aux Receveurs des Impôts, de conclure à la nécessité d’une révision à la hausse du

taux d’abattement représentatif des charges.

Aussi, l’article 1085 quinter est-il resté muet sur les taux applicables pour liquider l’impôt

selon qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou de l’impôt sur les

sociétés.

C'est pour corriger toutes ces insuffisances relevées et améliorer le rendement de la mise

en œuvre de la procédure de flagrance fiscale, que la modification des points 1 et 3 de

l’article 1085 quinter 2 du CGI intervient aux fins de revoir à la hausse le taux d’abattement

représentatif des charges en passant de 50% à 70% et de préciser que les taux

d’imposition sont fixés à 25% et 30% respectivement pour l’IRPP et l’impôt sur les

sociétés.

• Modification de l’article 1085 quinter 3 du CGI en vue de préciser la forme et

l'essentiel du contenu de la demande de suspension de la procédure de

flagrance fiscale en cours d'exécution et de limiter la perte éventuellement

acceptable par l'administration suite à une régularisation


55

La formulation actuelle de l'article 1085 quinter 3 du CGI ne précise ni la forme, ni le

contenu de la demande à adresser à l’administration pour solliciter la suspension de la

procédure de flagrance fiscale.

Pour corriger cette insuffisance, il est proposé de modifier cet article pour préciser qu’il

s’agit d’une demande écrite qui mentionne les régularisations que le contribuable s’engage

à faire (déclaration d’existence, de TVA, d’impôt sur salaire, d’IRPP, états financiers, etc..).

De même, pour éviter que les régularisations laissées à la discrétion du contribuable ne

conduisent à des déclarations de bénéfices déficitaires ou de TVA créditrice, pouvant

engendrer une perte importante de recettes suite à la suspension de la procédure de

flagrance fiscale, il convient de limiter les effets des régularisations afin qu’elles

n’entrainent pas une perte des droits à percevoir de plus de 50% des droits constatés.

• Modification de l’article 1091 du CGI en vue d’instituer une redevance pour la

délivrance de documents qui y sont énumérés

Les demandes formulées par les contribuables auprès de la Direction Générale des Impôts

(DGI) pour la délivrance de divers documents, ont pris des proportions très importantes.

Pour élaborer ces différents documents ou actes, les agents des Impôts sont souvent

obligés de faire beaucoup de recherches. Ce qui leur prend une bonne partie de leur

temps en les détournant des tâches liées aux travaux d’assiette, de contrôle et de

recouvrement qui constituent pourtant les missions essentielles de la DGI.

Aussi, importe-t-il d’automatiser et de moderniser le système de délivrance des documents

émis. Face aux nombreux cas de falsification de documents fiscaux observés un peu

partout, il paraît nécessaire d’opter pour l’utilisation des imprimés sécurisés qui devraient

permettre de juguler la fraude et la falsification des actes émis par la DGI et de crédibiliser

l’Administration fiscale. Une telle option occasionnerait des charges supplémentaires liées

à la conception, à la commande et à la gestion des imprimés sécurisés.

Ainsi, pour le financement de ces charges, il est proposé l’institution d’un droit relatif à la

délivrance des documents tels que l’attestation fiscale, la mainlevée, le quitus fiscal, le

certificat de crédit AIB, la certification du bilan, le duplicata de la quittance et autres

documents.

• Modification de l’article 1096 nouveau 1, alinéa 1 du CGI, en vue de réduire

de dix (10) ans à cinq (5) ans le délai de conservation des livres, registres,

documents et pièces de toute nature sur lesquels l’administration peut


56

exercer le droit de communication, auprès des entreprises assujetties à la

taxe professionnelle synthétique (TPS)

L’article 1096 nouveau du CGI fait obligation aux entreprises de conserver pendant dix

(10) ans les livres, registres, documents ou pièces de toute nature sur lesquels

l’administration peut exercer le droit de communication. Cette obligation s’impose à tous

les contribuables quel que soit le régime d’imposition. Ainsi, même les entreprises

soumises à la Taxe Professionnelle Synthétique (TPS) sont tenues de conserver leurs

cahiers de recettes et dépenses pendant la même durée.

Ce délai est incompatible avec l’objectif d’allègement des obligations des micros et petites

entreprises que l’administration fiscale s’est fixé. En effet, les obligations déclaratives,

comptables et de paiement sont simplifiées pour ces entreprises qui ne sont astreintes

qu’à la présentation d’une fiche de paiement tenant lieu de déclaration souscrite ou

recueillie et à la tenue d’un cahier de recettes et de dépenses.

La mesure a pour but de poursuivre la simplification et l’allégement du régime de la TPS

en réduisant de dix (10) ans à cinq (05) le délai de conservation des documents pour les

entreprises qui y sont assujetties.

• Suppression de l’alinéa 2 de l’article 1096 quater du CGI et création du point

« h » de cet article en vue de plafonner le montant des amendes fiscales

applicables en cas de dépôt tardif de la demande du certificat MP2

L’article 1096 quater du CGI, en son alinéa 2, a prévu la sanction applicable à toute

entreprise ayant introduit hors délai la demande de certificat de crédit intérieur MP2. La

sanction consiste à appliquer une amende fiscale de base de cent mille (100.000) francs

CFA augmentée de cinquante mille (50.000) francs CFA par mois ou fraction de mois de

retard à partir du deuxième mois, avec un plafonnement à un million (1.000.000) de francs

CFA.

En application les dispositions de cet article, il est fréquemment observé que certains

contribuables se voient infliger des amendes qui dépassent largement le montant des

crédits de TVA sollicité.

Si, à un moment donné, l’administration fiscale a eu recours au plafonnement pour limiter

le montant de l’amende fiscale, c’était dans l’optique de permettre le traitement des

dossiers de demande de crédit MP qui étaient abandonnés par les requérants du fait des

amendes exorbitantes.


57

Par ailleurs, il est important de préciser que les contribuables qui sollicitent les certificats

MP2 ne sont pas les bénéficiaires de la mesure d’exonération de la TVA et la démarche

fastidieuse d’obtention de ce certificat apparaît déjà, à leurs yeux, comme une tracasserie.

Ainsi, la sanction à eux infligée est bien mal vécue et difficile à accepter. En effet, la

sanction, telle qu’elle s’applique aujourd’hui ne permet pas à l’administration fiscale

d’atteindre l’objectif du traitement des dossiers.

Mieux, elle est, à bien des égards, confiscatoire et décriée par les usagers de la Mission

Fiscale des Régimes d’Exception (MFRE), surtout lorsqu’elle se cumule avec la sanction

prévue en matière d’enregistrement.

La présente mesure vise à atténuer l’effet confiscatoire de l’amende fiscale en assurant

aux requérants le bénéfice d’une partie des crédits en jeu et de permettre, par la même

occasion, à la MFRE d’apurer le stock des dossiers frappés d’amende.

• Modifications des articles 1105 et 1140 du CGI, en vue d’uniformiser les

délais d’exercice du privilège du Trésor et celui de l’action en recouvrement

L’article 1140 du CGI, en son alinéa 1er, stipule que le privilège du Trésor s’exerce

pendant une période de trois (03) ans à partir de la date de mise en recouvrement du rôle

quelle que soit l’origine de l’imposition. Cette disposition est confirmée par l’article 1105 du

CGI qui prévoit également que le privilège du Trésor s’exerce sur une période de trois (03)

ans à compter de la date de mise en recouvrement.

Or, l’article 1132 bis du même code stipule que l’action en recouvrement des impôts,

taxes, droits, redevances et prélèvements de toutes natures, est soumis à la prescription

de quatre (04) ans et ce délai a pour point de départ la date de mise en recouvrement des

impôts et taxes.

A la lecture de ces articles, il est noté une contradiction flagrante qui s’explique par le fait

que les articles 1140 et 1105 du CGI autorisent le receveur des Impôts à poursuivre le

recouvrement de la dette fiscale pendant trois (03) ans alors que l’article 1132 bis du

même code, l’autorise à le faire pendant quatre (04) ans.

La présente mesure a pour but de corriger cette confusion et d'uniformiser les délais de

poursuite au niveau des trois (03) articles précités.


58

• Modification de l’article 1106 bis du CGI, en vue d’étendre le champ

d’application de l’avis de mise en recouvrement à toutes les déclarations

souscrites et non-suivies de paiement

L’article 1106 bis du CGI a institué l’avis de mise en recouvrement (AMR) mais tout en

limitant son utilisation aux acomptes non-payés. Ainsi, seuls les acomptes échus non-

payés doivent être rendus exécutoires par un AMR.

Or, il arrive très fréquemment que des contribuables souscrivent des déclarations non-

suivies de paiement. Le cas du solde de l’impôt sur les BIC ou sur les sociétés au dépôt

des états financiers en est un exemple. Le seul procédé qui existe aujourd’hui pour

authentifier ces créances de l’Etat est la mise en recouvrement d’un avis d’imposition établi

par le service d’assiette. La mise en œuvre de ce procédé prend assez de temps.

La mesure a pour but d’élargir le champ d’application de l’AMR à toutes les déclarations

souscrites non-suivies de paiement pour une célérité dans le recouvrement des créances.

• Modification de l’article 1108 alinéa 7 du CGI en vue de l’harmoniser avec

l’article 1165 alinéa 10 du même code

La loi n°2014-25 du 23 décembre 2014 portant loi de finances pour la gestion 2015 a

modifié l’article 1165 du CGI pour réduire la caution exigée en cas de contestation des

impôts, droits et taxes mis à la charge d’un contribuable à 25% de la somme contestée.

La constitution de caution en cas de contestation d’impôts, droits et taxes est prévue

également à l’alinéa 7 de l’article 1108 du CGI.

La mesure intervient pour harmoniser cet alinéa avec l’alinéa 10 de l’article 1165 du CGI.

• Modification des articles 1130 et 1131 du CGI en vue d’y insérer, d'une part,

les modes de paiement des impôts, droits et taxes par virement bancaire et

télé paiement et, d’autre part, les précisions en ce qui concerne les autres

modes de paiement autres que le numéraire autorisé aux caisses des

receveurs des impôts

En application de l’article 5 de la loi n°2006-11 du 17 août 2006, portant mesure de

promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiements scripturaux, le

Bénin a autorisé depuis le 1er janvier 2015, le paiement des impôts et taxes par virement

bancaire dans la limite du montant de référence fixé par instruction de la BCEAO.

Aussi, a-t-il prévu dans le cadre des projets de modernisation de l’Administration des

impôts, la mise en place de plusieurs systèmes de paiement des impôts à savoir :


59

- Le paiement en ligne dénommé télé- paiement ;

- Le paiement aux guichets des banques

Les modifications des articles 1130 et 1131 du CGI, visent donc à y insérer d’une part, ces

nouveaux modes de paiement des impôts, droits et taxes, et d’autre part, la précision sur

les autres modes de paiement autorisés aux caisses du receveur des Impôts.

Aussi, a-t-il prévu dans le cadre des projets de modernisation de l’Administration des

impôts, la mise en place d’un système de paiement des impôts en ligne dénommé télé-

paiement.

En outre, pour remédier aux tracasseries et aux longues files d’attente auxquelles les

contribuables sont confrontés au niveau des caisses des receveurs de l’Administration

fiscale, la possibilité de paiement des impôts en numéraires est étendue aux guichets des

banques.

• Modifications des articles 1154 nouveau du CGI, en vue de revoir à la baisse

le seuil d’exercice des poursuites en matière d’impôts et taxes perçus au

profit du budget des collectivités locales

Aux termes de l’article 1154, alinéa 3 du CGI, les receveurs des Impôts ne sont autorisés

au premier degré de poursuite, à mettre en exécution certaines mesures

d’accompagnement limitativement énumérées, que pour les créances d’un montant

supérieur à cinq millions (5 000 000) de francs CFA en général et deux millions

(2 000 000) de francs CFA pour les créances relatives aux impôts fonciers, à la

contribution des patentes et à la taxe professionnelle unique.

En outre, une évaluation de l’exercice de l’action en recouvrement des impôts locaux

révèle que les cotes émises en la matière en général sont de faible montant. En

conséquence, les receveurs des Impôts éprouvent des difficultés à effectuer le

recouvrement des créances concernées et cette situation affecte considérablement le

budget des communes.

Pour réduire les difficultés auxquelles les receveurs en charge des Impôts locaux sont

confrontés et leur faciliter le recours aux mesures d’accompagnement prévues en matière

de fermeture provisoire d’entreprises, la présente mesure a pour but de renforcer les

dispositifs juridiques à la portée des comptables publics chargés des impôts locaux, en

révisant à la baisse de deux millions (2 000 000) francs CFA à cinq cent mille (500 000)

francs CFA le seuil qui leur permet d’engager des actions de fermeture.


60

• Modification de l’article 9 de l’ordonnance n°2014-01 du 02 janvier 2014

portant loi de finances pour la gestion 2014, en vue d’élargir le champ

d’application du régime d’exonération des droits et taxes d’entrée et de la

TVA applicable entre autres aux petites unîtes de transformation et de

conservation des produits agricoles, d’élevage, d’aquaculture et de pêche,

ainsi qu’à leurs parties, accessoires et pièces détachées, a toutes les

unîtes de transformation et de conservation des produits agricoles,

d’élevage, d’aquaculture et de pêche, ainsi qu’à leurs parties, accessoires et

pièces détachées

Dans le cadre de son programme de faire jouer au secteur industriel son rôle de moteur

d’une économie basée sur l’agriculture, le Gouvernement béninois a fait l’option ces

dernières années, de soutenir par des exonérations de droits et taxes d’entrée et de la

TVA, non seulement les acquisitions de machines, et matériels agricoles, leurs parties,

accessoires et pièces détachées, mais également les acquisitions de petites unités de

transformation et de conservation des produits agricoles, ainsi que leurs parties,

accessoires et pièces détachées.

Aussi, a-t-il étendu ces exonérations aux machines et matériels destinés à l’élevage, à

l’aquaculture et à la pêche, ainsi qu’aux petites unités de transformation et de conservation

des produits d’élevage, d’aquaculture et de pêche, leurs parties, accessoires et pièces

détachées.

La mesure intervient a pour but &de renforcer la politique d’industrialisation du secteur

agricole initiée par le Gouvernement et donner plus de valeur aux produits qui en sont

issus.

1.2.3. Les mesures proposées par la Direction Générale du Trésor et de la

Comptabilité Publique

• Institution d'une contribution de sécurisation de l'internet

L’internet constitue de nos jours un outil de communication, d’échanges de données et de

transactions de tous genres. Son utilisation s'impose à tous les secteurs d'activité et fait de

lui un paramètre désormais indissociable de la vie des individus, des unités de production

et des administrations publiques.

Cependant, d'importants risques sont associés à l'utilisation de cet outil. Il s'agit, pour ne

citer que ceux-là, des fraudes commises sur internet lors des paiements bancaires, des


61

prélèvements frauduleux en ligne sur comptes d'autrui, des attaques de systèmes

d'information et d'exploitation des banques et établissements financiers, des arnaques

liées à l’essor du e-commerce...etc.

Il est dès lors nécessaire, voire impérieux que l'Etat, garant d'un environnement de travail

sécurisé pour les agents économiques, s'investisse dans la sécurisation de l’internet.

C'est ce qui justifie l'institution de la contribution de sécurisation de l'internet.

• Restructuration et poursuite de l’assainissement du secteur des

télécommunications

Le Gouvernement du Bénin s’est engagé dans un processus irréversible de restructuration

profonde du secteur des télécommunications, depuis 2007 dans le but de créer un nouvel

environnement assaini favorable à l’émergence d’un partenariat public/privé équitable et

durable.

Pour ce faire, une structure dénommée ATRPT, actuelle Autorité de Régulation des

Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a été créée pour assurer la

transition dans ledit secteur et certaines mesures ont été prises dont notamment:

- la suspension des activités des opérateurs de télécommunication autres que le

GSM en attendant l’adoption des textes réglementaires ;

- la suspension des licences des opérateurs GSM en cours en 2007 et leurs

renégociations ;

- l’attribution d’une nouvelle licence de réseaux mobiles technologiquement neutres

aux opérateurs exerçant dans le domaine en remplacement des licences GSM ;

- l’octroi au cours de la signature des conventions avec les opérateurs, des

exonérations sur de nombreuses sources de recettes de l’Etat en vue de

permettre des facilités d’investissements pour le développement du secteur, la

création d’emplois et la contribution aux actions sociales ;

- l’adoption de la loi n°2014-14 du 09 juillet 2014 relative aux communications

électroniques et à la Poste en République du Bénin.

A ce jour, force est de constater que les résultats attendus en accordant les exonérations

ne sont pas à la hauteur des sacrifices consentis.

Par ailleurs, il est à noter l’évolution sans cesse croissante du nombre des abonnés aux

réseaux GSM.


62

C’est pourquoi, de nouvelles mesures sont décrétées pour compter du 1er septembre 2015

et régularisées en loi de finances, gestion 2016 en vue de la restructuration et de la

poursuite de l’assainissement du secteur. Il s’agit de :

- l’institution d’une redevance sur la messagerie GSM à hauteur de 2 FCFA sur

chaque SMS ;

- le relèvement de la redevance de communication GSM comme ci-après :

➢ de 2 FCFA à 5 FCFA par minute sur chaque appel national sortant (On

net, Off net) et international sortant ;

➢ de 23 FCFA à 53 FCFA sur chaque appel international entrant ;

- la suppression des exonérations des impôts sur le BIC et douanières accordées

aux opérateurs titulaires d’une licence au sens de l’article 15 de la loi n°2014-14

du 09 juillet 2014, relatives aux communications électroniques et à la poste en

République du Bénin ;

le prélèvement d’une taxe spécifique dénommée « contribution au développement » de 2%

du chiffre d’affaires hors taxes et hors charges d’interconnexion sur les activités des

opérateurs titulaires d’une licence au sens de l’article 15 de la loi n°2014-14 du 09 juillet

2014, relatives aux communications électroniques et à la poste en République du Bénin.

• Institution d'une redevance sur les tarifs de réabonnement aux chaînes

télévisuelles aux taux de : cinq (500) FCFA pour les tarifs inférieurs à 10 000

FCFA et mille (1 000) FCFA pour les tarifs supérieurs ou égaux à 10 000

FCFA

L'accès à l'information fait partie des priorités de l'Etat béninois qui engage des ressources

considérables pour le développement des technologies de l'information et de la

communication.

L'amélioration continue de ce secteur nécessite l'adhésion de tous les bénéficiaires à un

élan de solidarité active pour le renforcement des outils nécessaires à l'éradication des

obstacles potentiels dans le domaine de l'information et de la communication.

La présente mesure intervient pour renforcer davantage lesdits outils.

1.2.4. Les mesures d’application de la loi organique n°2013-14 du 27 septembre

2013 relative aux Lois de Finances (LOLF) dans le projet de Loi de Finances,

gestion 2016


63

• Disposition relative au dépôt des disponibilités des organismes publics au

Trésor Public

Conformément aux dispositions de l'article 32 de la LOLF, les dépôts et retraits sur les

comptes des correspondants du Trésor doivent chaque année être retracés en loi de

finances. Tous les organismes publics, autres que l'Etat, sont concernés par cette

obligation. La fiabilité et l'exhaustivité des données prévisionnelles relatives à ces

opérations de trésorerie dépendent de l'existence d'un compte au Trésor au nom de

chaque correspondant.

Toutefois, une dérogation pourrait être accordée par décret.

La présente disposition a pour but de rendre obligatoire l'ouverture d'un compte au Trésor

public à tous les organismes publics.

• Disposition relative à l’application d'un taux d'intérêt sur les prêts consentis

par le Trésor

Dans le cadre du respect des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 45 de la LOLF, il est

proposé une nouvelle disposition dans la loi de finances pour rentabiliser et encadrer la

durée de remboursement des prêts consentis par le Trésor.

• Disposition relative aux modalités de répartition des concours financiers de

l'Etat aux autres administrations publiques

Conformément aux dispositions de l'article 48 de la LOLF, la loi de finances de l'année

devra définir dans sa deuxième partie, les modalités de répartition des concours financiers

de l'Etat aux autres administrations publiques (Collectivités locales et Etablissements

Publics à caractère Administratif).

La mise en application de cette disposition justifie la présente mesure.

1.2.5. MESURES REGULARISEES

• Régularisation conformément à l’article 6 de la loi organique n°2013-14 du 27

septembre 2013 relative aux lois de finances, de la modification, par décret n°

2015-445 du 27 août 2015, de la redevance sur les communications GSM

instituée par l’article 9 de l’ordonnance n° 2010-01 du 1er janvier 2010, portant loi

de finances pour la gestion 2010 modifié par l’article 20 de la loi n° 2012-42 du 28

décembre 2012 portant loi de finances pour la gestion 2013.


64


septembre 2013 relative aux lois de finances, l’institution, par décret n° 2015-445

du 27 août 2015, de la redevance sur la messagerie GSM à hauteur de deux (2)

francs CFA sur chaque SMS est régularisée.


septembre 2013 relative aux lois de finances, l’institution, par décret n° 2015-445

du 27 août 2015, de la taxe spécifique dénommée "contribution au

développement" de 2% du chiffre d'affaires hors taxes et hors charges

d'interconnexion sur les activités des opérateurs titulaires d'une licence au sens de

l'article 15 de la loi n°2014-14 du 09 juillet 2014, relative aux communications

électroniques et à la Poste en République du Bénin est régularisée.

• Conformément à l’article 6 de la loi organique n°2013-14 du 27 septembre 2013

relative aux lois de finances, la suppression, par décret n° 2015-445 du 27 août

2015, des exonérations des impôts sur le BIC et douanières accordées aux

opérateurs titulaires d'une licence au sens de l'article 15 de la loi n° 2014-14 du 09

juillet 2014, relative aux communications électroniques et à la Poste en

République du Bénin est régularisée.

2. LES GRANDES MASSES DU BUDGET DE L’ETAT

La politique budgétaire pour l’année 2016 s'inscrit dans la vision du Gouvernement de

mobiliser les ressources et d’engager des dépenses budgétaires nécessaires à la

réalisation de l’objectif de croissance soutenue de l’économie nationale. Elle s’inscrit

également dans la mise en œuvre de la Loi organique n°2013-14 du 27 septembre 2013

relative aux lois de finances.

En conséquence, les opérations budgétaires, au titre de la gestion 2016 affichent un

montant total de 1037,82 milliards FCFA, en légère hausse de 0,5% par rapport au Budget

2015. Cette légère hausse serait tirée essentiellement par les recettes des régies et celles

des budgets annexes et autres recettes alors que les autres recettes budgétaires

enregistreraient de baisse.

La répartition des prévisions de recettes en 2016 par Administration Financière se

présente comme suit :


65

▪ les Douanes : 413,70 milliards FCFA contre 420,05 milliards FCFA en 2015,

soit une baisse de 1,5% ;

▪ les Impôts : 407,70 milliards FCFA contre 379,20 milliards FCFA en 2015,

soit une hausse de 7,5% ;

▪ le Trésor : 70,72 milliards FCFA contre 59,80 milliards FCFA en 2015, soit

une hausse de 18,3%.

En ce qui concerne les autres recettes budgétaires, les prévisions pour 2016 s’établissent

à 87,22 milliards FCFA contre 120,93 milliards FCFA en 2015, soit une baisse de 27,9%.

Cette baisse serait imputable au fait qu’aucune ressource n’est attendue au titre des dons

budgétaires en 2016 et des fonds de concours et recettes assimilées qui devraient

enregistrer une baisse de 24,4% par rapport à 2015.

Quant aux Budgets annexes et autres recettes, ils devraient enregistrer une hausse de

10,2% en lien essentiellement avec l’amélioration des recettes du FNRB et des Comptes

Spéciaux du Trésor.

Tableau 16: Prévisions des recettes budgétaires pour 2016 (en milliards FCFA)

Prévisions

2015 Prévisions

2016 Ecart (2016)-

(2015) Variations

2016/2015(%)

Budget Général 979,98 979,34 -0,64 -0,1

Recettes des régies 859,05 892,13 33,07 3,8

DGDDI 420,05 413,70 -6,35 -1,5

DGID 379,20 407,70 28,50 7,5

DGTCP 59,80 70,72 10,92 18,3

Autres recettes Budgétaires 120,93 87,22 -33,71 -27,9

Dons budgétaires 9,00 0,00 -9,00 -100,0

Allègement de la dette 7,75 8,47 0,72 9,2

Fonds de concours et recettes assimilées

104,18 78,75 -25,43 -24,4

Budgets annexes et autres recettes

53,06 58,47 5,41 10,2

Autres recettes 31,11 33,18 2,06 6,6

FNRB 23,44 25,72 2,29 9,8

CAA 4,00 4,00 0,00 0,0

FR 3,68 3,46 -0,22 -6,1

Compte d’Affectation Spéciale 21,95 25,30 3,35 15,3

Total Operations Budgétaires 1033,04 1037,82 4,77 0,5

Source: DGAE - DGB / MEFPD, septembre 2015

Pour la gestion 2016, les prévisions de dépenses budgétaires s’établissent à 1231,94

milliards FCFA, en hausse de 1,6% par rapport à la gestion 2015. Cette légère hausse des

dépenses totales en 2016 serait imputable aux hausses des dépenses courantes et des


66

dépenses des autres budgets. Les autres postes de dépenses enregistreraient des

baisses.

Ainsi, la hausse des dépenses courantes de 7,8% en 2016 par rapport à 2015 serait

induite par les dépenses de transfert et celles du personnel.

S’agissant de la dette publique, elle enregistrerait une hausse de 43,2% par rapport à

2015.

Quant aux dépenses des « Autres Budgets », elles enregistreraient également un

accroissement de 14,6% par rapport à 2015.

Les dépenses en capital quant à elles connaîtraient une baisse de 15,7%, imputable à un

repli important de 27,3% du financement extérieur par rapport à 2015.

En ce qui concerne les dépenses liées aux comptes spéciaux du Trésor, ils connaîtraient

une progression de 7,2% par rapport à leur niveau de 2015.

Tableau 17: Prévisions des dépenses budgétaires pour 2016 (en milliards FCFA)

Prévisions

2015 Prévisions

2016 Ecart (2016)-

(2015) Variation

2016/2015(%)

DEPENSES ORDINAIRES 695,59 765,47 69,89 10,0

Dépenses courantes 650,71 701,21 50,50 7,8

Dépenses de personnel 326,79 338,53 11,74 3,6

Dépenses de fonctionnement 120,29 115,30 -4,99 -4,1

Dépenses de transfert 203,63 247,38 43,75 21,5

Dette publique 44,88 64,27 19,39 43,2

DEPENSES EN CAPITAL 405,62 341,93 -63,69 -15,7

Ressources intérieures 172,32 172,33 0,01 0,0

Ressources extérieures 233,30 169,60 -63,70 -27,3

AUTRES BUDGETS 63,40 72,65 9,25 14,6

FNRB 52,20 61,30 9,10 17,4

CAA 2,20 2,35 0,15 6,8

Fonds Routier 9,00 9,00 0,00 0,0

COMPTE SPECIAUX DU TRESOR 48,41 51,88 3,47 7,2

BUDGET GENERAL 1213,02 1231,94 18,91 1,6

Source: DGAE - DGB / MEFPD, septembre 2015


67

3. EQUILIBRE GENERAL DE LA LOI DE FINANCES 2016

Les ressources de la Loi de Finances pour la gestion 2016, les plafonds des charges et

l’équilibre qui en résulte sont contenus dans le tableau ci-après :

Tableau 18: Equilibre général de la Loi de Finances, gestion 2016 (en millions FCFA)

OPERATIONS RESSOURCES CHARGES SOLDES

2015 2016 2015 2016 2015 2016

I- BUDGET GENERAL 1 033 043 1037815 1 213 021 1 231 935

A- Recettes Totales du Budget général (a)+ (b) + (c)+(d) 940 605 938 756

a- Recettes des régies (non compris recettes affectées) 819 677 851 538

b- Dons budgétaires 9 000 0

c- Allègement de la dette 7 753 8 469

d-Fonds de concours et dons 104 175 78 749

B- Dépenses du Budget Général (a) + (b) 1 101 207 1 107 403

a- Dépenses ordinaires

• dépenses de personnel

• charges financières de la dette

• dépenses d’acquisitions de biens et services

• dépenses de transfert

695 588

326 794

44 878

120 290

203 626

765 474

338 533

64 265

115 298

247 378

b- Dépenses en capital

• sur financement intérieur

• sur financement extérieur

405 619

172 319

233 300

341 929

172 329

169 600

Solde Budget Général (S1) = (A) – (B) - 160 602 - 168 647

II- BUDGET ANNEXE ET AUTRES BUDGETS 31 114 33 177 63 400 72 650

a- Fonds National des Retraites du Bénin 23 435 25 721 52 200 61 300

b- Fonds Routier 3 679 3 456 9 000 9 000

c- Caisse Autonome d'Amortissement 4000 4 000 2 200 2 350

Solde Budget Annexe et Autres Budgets (S2) - 32 286 - 39 473

III- COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE 61 324 65 882 48 414 51 882

a- Compte SYDONIA 2 567 2 567 2 567 2 567

b- Compte ‘’Opérations Militaires à l’Extérieur’’ 16 000 13 000 16 000 13 000

c- Compte ‘’Partenariat Mondial pour l’Education’’ 5 947 12 295 5 947 12 295

d- Compte ‘’Opération Escortes Douanières’’ 27 910 29 000 15 000 15 000

e- Compte ‘’opération RAMU’’ 5 700 5 728 5 700 5 728

f- Compte ‘’Etudes de Faisabilités’’ 3 200 3 292 3 200 3 292

Solde compte d’Affectation Spéciale (S3) 12 910 14 000

SOLDE BUDGETAIRE GLOBAL (SBG)= (SI) +(S2) + (S3) - 179 978 -194 120

SOLDE BUDGETAIRE DE BASE (UEMOA)* 72 698 953

*Recettes Totales (y compris dons budgétaires et ressources IPPTE)- Dépenses courantes – Dépenses en capital sur financement

intérieur

Source : DGB-DGAE/MEFPD, septembre 2015

Le budget de l’Etat pour la gestion 2016 dégage, par rapport aux recettes budgétaires, un

solde budgétaire global négatif de 194 120 milliards de francs CFA.


68

CONCLUSION

Après le ralentissement observé au premier trimestre de l’année 2015, l’activité

économique mondiale a progressivement repris au second semestre. Le taux de

croissance mondiale prévu par le FMI dans ses perspectives à fin juillet 2015 est de 3,3%.

Au plan national, l’année 2014 a été marquée par une légère décélération de la croissance

économique avec un taux de croissance économique de 6,5% contre 6,9% en 2013. Au

regard de la conjoncture au premier semestre, l’année 2015 devrait enregistrer une

décélération avec un taux de croissance qui devrait s’établir à 5,2%. Ce ralentissement de

l’activité économique serait dû essentiellement à la baisse attendue de la production

cotonnière pour la campagne 2015-2016 et la contre-performance attendue au niveau du

commerce extérieur.

La politique économique de l’année 2016 s’inscrira dans le cadre de l’orientation

quinquennale 2012-2016. Les points d’application retenus sont (i) le renforcement des

infrastructures (notamment les infrastructures énergétiques, les infrastructures de

transport et les TIC); (ii) l’amélioration de la productivité du secteur agricole, la

promotion des filières maïs, riz, ananas et anacarde et la mise en place d’un cadre

favorable au développement de l’agro-industrie ; (iii) l’amélioration de l’accès à

l’éducation et aux soins de santé pour tous ; (iv) le développement local.

Les axes transversaux de la politique économique en 2016 sont relatifs à la

promotion de la bonne gouvernance (climat des affaires, dividende démographique

et qualité de l’administration), la promotion de l’emploi des jeunes, la poursuite de

l’autonomisation des femmes, et la lutte contre les effets néfastes des changements

climatiques.

Ainsi, il est attendu une accélération de la croissance économique dont le taux ressortirait

à 5,8% dans un environnement non inflationniste avec un taux d’inflation avoisinant 1,2%.

Dans ce contexte, les recettes de l’Etat s’établiraient à 1037,82 milliards FCFA avec une

prévision de dépenses de 1231,94 milliards FCFA. Il se dégage donc un déficit de 194,12

milliards FCFA pour 2015.

projet de loi de finances, gestion 2016 rapport … · 2019. 12. 14. · rapport economique et...

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