Projet d’Appui à la Décentralisation, à la déconcentration et au Développement Economique Local au Bénin

RÉPUBLIQUE DU BENINFonds Belge de Survie

SAFIC-BEMBEREKE GRANDES LIGNES DU PARIEFIC

Présentation dans le cadre de la Coopération Décentralisée

Bembérèkè (Bénin) et Arlon (Belgique)Bembérékè, le 14 Août 2009

Robert Z. TOSSOUExpert Finances Locales & Gestion Communale

2

2. SAFIC : Définition, objectifs et démarche

Réunir, sur la base d’analyse de cas concrets et de leçons tirées du terrain, une base d’informations relatives aux résultats des systèmes de décentralisation en Afrique aux plans institutionnel et organisationnel, économique et financier.

Dans sa démarche, le SAFIC vise essentiellement à :

Engager la commune dans une dynamique véritable d’amélioration de ses capacités d’autogestion en vue de permettre à celle-ci de fournir durablement un niveau acceptable de services aux citoyens, grâce à l’amélioration effective de ses recettes propres et à l’amélioration de la qualité de ses dépenses ;

Promouvoir la citoyenneté locale grâce à la mise en place d’informations exhaustives et accessibles sur la collectivité et de mécanismes susceptibles de nourrir le dialogue social entre les différents acteurs de développement local et en particulier entre l’institution communale et la société civile ;

3

Consultations publiques

2. les consultations publiques

3. un plan d’actions communal (PAC) de redressement établi à partir des pistes de réflexion identifiées avec les acteurs concernés.

PAC

1. des diagnostics (organisationnel, financier et économique),

DIAG

NO

STICS

Démarche

CONTENU DU SAFIC

4

DFICIndices composites de la

santé financière de la commune

DECIndices composites de

développement de l’économie locale

DIOCIndices composites de fonctionnement de la

commune

SAFIC : INDICES COMPOSITES DU DEVELOPPEMENT

TERRITORIAL

CONTENU DES DIAGNOSTICS

5

DIAGNOSTIC INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL

DE LA COMMUNE

DIOC

Indices composites de

fonctionnement de la commune MISSIONS DE LA

COMMUNE,

Produits obtenus

1 - Tableau récapitulatif sur l’analyse de la représentativité des différentes couches au CC ;

2 - Tableau d’effectif et d’analyse du personnel de gestion de la collectivité ;

3 - Tableau récapitulatif sur l’analyse de l’organisation de la collectivité et du fonctionnement des services ;

4 - Tableau récapitulatif sur l’analyse des services offerts par la collectivité et le degré de satisfaction des citoyens ;

5 - Tableau récapitulatif sur l’analyse de l’appui des services déconcentrés à la collectivité locale

Renforcement des capacités

CONTENU DES DIAGNOSTICS (suite)

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DIAGNOSTIC FINANCIER DE LA COMMUNE

DFIC

Mobilisation des ressources locales

Gestion budgétaire et financière

Indices composites de la santé financière de la commune

Produits obtenus

1 - Tableau d’évaluation du potentiel des principales filières de ressources, des grandes masses de recettes globales classées sur 5 ans ;

2 - Tableau sur le rendement actuel et le rendement potentiel des impôts et, taxes entraînants, indicateurs de performance de mobilisation des ressources ;

3 - Tableau de l’évolution des dépenses par grandes masses significatives sur les cinq dernières années.

4 - Tableau de simulation basique des recettes budgétaires et des dépenses budgétaires ;

5 - Tableau récapitulatif sur l’analyse du niveau des ressources de la collectivité par rapport aux compétences ;

6 - Tableau récapitulatif sur l’analyse des équilibres financiers

Renforcement des capacités financières

CONTENU DES DIAGNOSTICS (suite)

7

DIAGNOSTIC ECONOMIQUE DE LA COMMUNE

DEC

Indices composites du développement économique local

POTENTIALITES ECONOMIQUES LOCALES

DYNAMIQUE DES PRINCIPAUX ACTEURS DE

L’ECONOMIE LOCALE

Produits obtenus

1 - Récapitulation de la population par subdivision territoriale, milieu de résidence et taux de croissance annuelle ;

2 - Récapitulation des activités économiques ;

3 - Statistiques des productions végétales, animales, halieutiques des cinq dernières années ;

4 - Tableau récapitulatif de l’analyse sur les potentialités économiques ;

5 - Tableaux des principaux acteurs et les domaines d’intervention ;

6 - Tableau récapitulatif sur l’analyse des dynamiques des principaux acteurs.

Renforcement des capacités économiques

Organisation

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Economie locale

Finances locales

DIOC

DEC

BASE DE DONNEES

DFIC

1. Potentiel fiscal2. Potentiel ressources

non fiscales3. Analyse des finances

1. Ressources humaines2. Ressources matérielles

1. Production de la commune2. Infrastructures économiques3. Acteurs de la production économique

PATRIMOINE D’INFRASTRUCTURES

Secteurs

1. Education2. Santé+hygiène3. Hydraulique4. Transport5. Economique6. Culture & sport

Informations

1. Localisation2. Etat3. Fonctionnement4. Gestion

SAFIC

LE PARIEFIC

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Où sommes-nous

Maintenant ?

Où voulons-nous

aller ?

Comment atteindre

les objectifs fixes ?

• Décrire la situation ;• Évaluer les forces et faiblesses• Identifier les problèmes et les responsabilités• Indiquer les potentialités • Mettre fin à la tendance négative • Articuler la vision de la communauté • Imaginer un idéal réaliste de réalisation• Identifier les axes d’intervention• Formuler les stratégies et les actions à entreprendre par secteur (institution, économie et finances)• Élaborer un programme d’action qui identifie :

• Responsables de mise en place• Échéancier des activités • Estimation des coûts• Indicateurs de suivi

QUELQUES RESULTATS D’ANALYSE DU DIAGNOSTIC FINANCIER DE BEMBEREKE

Années 2004 2005 2006 2007

Bembérékè RECETTES

Recettes de fonctionnement 73 302 090 32 288 905 77 277 335 110 995 712

* Recettes fiscales 59 890 213 6 379 693 66 967 135 95 863 462

* Recettes non fiscales 13 411 877 25 909 212 10 310 200 15 132 250

         

Recettes de transfert 15 356 798 89 781 638 115 167 907 138 315 362* Transferts de fonctionnement 15 356 798 5 574 325 45 535 460 31 692 509

* Transfert d'investissement 0 84 207 313 69 632 447 106 622 853

TOTAL DES RECETTES 88 658 888122 070 543 192 445 242 249 311 074

Evolution des recettes (%) 2004/2005 2005/2006 2006/2007 2004/2007

Recettes de fonctionnement -127% 58% 30% 34%

Recettes de transfert 83% 22% 17% 89%

TOTAL 27% 37% 23% 64%

QUELQUES RESULTATS D’ANALYSE DU DIAGNOSTIC FINANCIER DE BEMBEREKE

DEPENSES

Dépenses de fonctionnement 97 295 188 74 150 885

110 279 667 120 598 938

* Fonctionnement commune 62 345 293 70 968 885 95 393 427 119 048 938

* Service aux populations 34 949 895 3 182 000 14 886 240 1 550 000

Dépenses d'investissement 21 843 218 45 725 844 79 793 342 53 939 343

TOTAL DES DEPENSES 119 138 406 119 876 729 190 073 009 174 538 281

Evolution des dépenses (%) 2004/2005 2005/2006 2006/2007 2004/2007

Dépenses de fonctionnement -31% 33% 9% 19%

Dépenses d'investissement 52% 43% -48% 48%

TOTAL 1% 37% -9% 32%

QUELQUES RESULTATS D’ANALYSE DU DIAGNOSTIC FINANCIER DE BEMBEREKE

RATIOS DE PERFORMANCES

Recettes fiscales/Recettes fonct 82% 20% 87% 86%

Recet non fisc/Recettes fonct 18% 80% 13% 14%

Recettes transf/Recettes totales 17% 74% 60% 55%

Taux épargne brute -10% -96% 10% 15%

Dépens fonction/Dépens totales 82% 62% 58% 69%

Dépens Sce/Dépens fonct. 36% 4% 13% 1%

Dépenses invest/Dép totales 18% 38% 42% 31%

QUELQUES RESULTATS D’ANALYSE DU DIAGNOSTIC FINANCIER DE BEMBEREKE

Bembérékè : Evolution des recettes

0

50

100

150

200

250

300

2004 2005 2006 2007

Millio

ns

Recettes de transfertRecettes de fonctionnement

Bembérékè : Structure des recettes

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2004 2005 2006 2007

Recettes de transfertRecettes de fonctionnement

QUELQUES RESULTATS D’ANALYSE DU DIAGNOSTIC FINANCIER DE BEMBEREKE

QUELQUES RESULTATS D’ANALYSE DU DIAGNOSTIC FINANCIER DE BEMBEREKE

QUELQUES RESULTATS D’ANALYSE DU DIAGNOSTIC FINANCIER DE BEMBEREKE

GRANDES LIGNES DU PARIEFIC DE BEMBEREKE

Problèmes majeurs à résoudreObjectifs

d'amélioration

VOLET INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL

1. Faible représentativité des femmes au sein des instances de décision

Favoriser l'insertion des femmes dans les structures de prises de décision

2. Non maîtrise des objectifs et implications de la décentralisation

Promouvoir la citoyenneté

3. Organigramme peu adapte à l'état actuel du personnel

Restructurer l'administration communale

4. Moyens de travail insuffisants et inadéquats

Doter les services communaux de moyens modernes de travail

VOLET FINANCIER

1. Faible niveau de couverture et de mobilisation des ressources

Étendre le recensement fiscal aux cinq arrondissements pour accroître les ressources fiscales

2. Faible niveau de recouvrement des taxes locales

Mieux organiser le système de recouvrement des taxes locales

3. Le non recouvrement de la TDL

Disposer d'un répertoire des produits taxables à la TDL et assurer leur recouvrement

GRANDES LIGNES DU PARIEFIC DE BEMBEREKE

VOLET ÉCONOMIQUE1. Insuffisance de crédit

pour le financement des AGR

Faciliter l'accès des populations aux crédits

2. Baisse de la fertilité des sols

Améliorer la fertilité des sols

3. Mortalité élevée au niveau des animaux domestiques

Réduire le taux de mortalité des animaux

4. Mauvaise gestion des organisations paysannes

Renforcer les organisations professionnelles

5. Faible développement des activités de contre saison

Promouvoir les cultures de contre saison

6. Non organisation des filières prioritaires et porteuses (maïs, manioc, riz, anacarde, volaille, pêche)

Promouvoir les filières porteuses dans la commune

GRANDES LIGNES DU PARIEFIC DE BEMBEREKE

RESULTATS DU PARIEFIC DE BEMBEREKE

N° Objectifs d’amélioration Coût total VOLET INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL

1Favoriser l’insertion des femmes dans les structures de prise de décision 11 650 000

2 Promouvoir la citoyenneté 14 036 000 3 Restructurer et dynamiser la CLCC 350 000 4 Restructurer l'administration communale 18 460 000

5Doter les services communaux de moyens modernes de travail 13 100 000

TOTAL VOLET INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL

57 596 000

VOLET FINANCIER ET FISCAL6 Etendre le recensement fiscal aux 5 arrondissements 9 115 000 7 Améliorer le niveau de recouvrement des taxes locales 850 000

8Disposer d'un répertoire des produits taxables à la TDL et assurer le recouvrement 1 779 000

9Disposer à temps des informations au niveau des acteurs pour un budget réaliste et fiable 1 213 500

TOTAL VOLET FINANCIER ET FISCAL

12 957 500

RESULTATS DU PARIEFIC DE BEMBEREKE

N° Objectifs d’amélioration Coût total

TOTAL VOLET INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL 57 596 000

TOTAL VOLET FINANCIER ET FISCAL 12 957 500

VOLET ECONOMIQUE

10 Faciliter l'accès des populations au crédit 5 590 000

11 Améliorer le niveau de fertilité des sols 3 360 000

12 Réduire la mortalité au niveau des animaux 3 990 000

13 Promouvoir les cultures de contre saison 39 394 000

14 Rendre transparente la gestion des OP 7 225 000

15 Promouvoir les filières porteuses de la commune 6 770 000

TOTAL VOLET ECONOMIQUE 66 329 000

TOTAUX 136 882 500

MERCI POUR VOTRE ATTENTION