programmes de financement européens en faveur des pmesle consortium pourra aboutir à un accord...
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Programmes de financement européens en faveur des P MEs
0oseo.fr
Marielle Mailhes – Direction des Partenariats Européens et internationaux – OSEO innovationParis – 15 Mai 2008
Date limite de dépôt
Contact info
1- Financement CE
Recherche au profit des PME Septembre 2009? [email protected]
[email protected]@oseo.fr
Recherche au profit des associations de PME
26 septembre 2008
2- Financement nationaux
Financement de projets de R&D collaboratifs et transnationaux, pour les PME
14- Où trouver des partenaires?=> Focus SMEs go Health
2- Financement nationauxERA-SME 31 mai 2008 [email protected]
CORNET 2009? [email protected]
[email protected] 2009? [email protected]
3- Financements nationaux + CEEUROSTARS 21 novembre
Financement CE pour les PME
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Les PME dans le 7 ème PCRDT
Optimized participation of SMEs
Dedicated scheme with special emphasis
on SMEs
Budget increase for the SME specific
measures
"Cooperation" "People" "Capacities"
SMEs
Complementary pillars of SME support in FP7
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Research performing SMEs
Research performing SMEs
SMEs outsourcing research
Thematic areasIndustry-academia
pathwaysBottom-up approach
Dans le Programme Coopération au moins 15 % du budget réservé aux PME (demande du Conseil)Soit plus de 4,8 Md € (sur 32,3 Md€)
Dans le Programme Capacités, un budget de 1.3 Md€ pour les mesures PME / Asso. de PME(sur 4,3 Md € )
Mesures spécifiques PME du programme « Capacités »
Objectifs
Renforcer la capacité d’innovation des PME pour développer de nouveaux produits / marchés en externalisant la recherche :
�Augmenter l’effort de recherche
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�Acquérir un savoir faire technologique
�Développer des réseaux
�Améliorer l’exploitation de résultats de recherche
SMEsSMEs Associations
RTD-Performers
Investing in Research
Results & IPR
Other enterprises, End users
• Focalisation sur une externalisation de la R&D à de s « RTD
Mesures spécifiques PME du programme « Capacités »
Principe
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• Focalisation sur une externalisation de la R&D à de s « RTD performers »
• Mise en avant de la relation « client » entre PME et « RTD performers »
• Schéma économique : paiement sur facture de la prestation R&D dans le cadre d’une stratégie claire dans le contrat
• « RTD performers » : universités, centres de recherch e, autres entreprises, PME High Tech,…
� Régime par défaut = propriété des résultats obtenus ("foreground") et de la PI par les PME et Associations de PME.
� Le consortium pourra aboutir à un accord différent avec tout ou partie de la propriété étant dans ce cas la propriété des RTD performers
Recherche au profit des PME / Associations de PME
Régime de PI
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performers
� Les PME et Associations de PME doivent dans tous les cas bénéficier des droits nécessaires pour l’usage et l’exploitation des résultats du projet
=> Quel que soit le cas de figure choisi : l’impact économique du projet pour les PME doit être clairement au centre de la stratégie d’exploitation des résultats.
Programme « Capacités » : Recherche au profit d’association de PME
Ce qui est financé:la mise au point des solutions techniques à des pro blèmes
communs à un grand nombre de PME intervenant dans d es secteurs industriels spécifiques ou des segments de la chaîn e de valeur
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Approche Bottum-up
Important: la contribution de la CE est plafonnée à 110% des coûts de sous-traitance aux RDT performers.
Partenariat minimum
3 associations de PME indépendantes de 3 états diff érents (EM ou EA) ou 1 association européenne ayant 3 entités légales dans 3 EM ou EA
Ex: associations industrielles sectorielles, CCI, …
Programme « Capacités » : Recherche au profit d’association de PME
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2 RTD performers
+ autres entreprises et autres utilisateurs, éven tuellement
Entre 2 et 5 PME indépendantes de 2 EM ou EA différ ents (assurer l’exploitabilité des résultats: validation , information, dissémination… mais pas RDT)
Recherche pour les associations de PME
Duration 2-3 years
Number of partners
10-15
Recherche au profit des associations des PME
Recommandations
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partnersTotal budget € 1.5 – 4 Million €
Coordination : le plus souvent RTD performer ou un spécialiste du management de projet (mais pas en sous-traitance )
Pour plus d’information …CORDIS - www.cordis.europa.eu.int
Research for the benefit of SMEs (FP7) :http://cordis.europa.eu/fp7/capacities/research-sme _en.html
Find a call : http://cordis.europa.eu/fp7/dc/index.cfm
CORDIS/SME TechWeb (6ème PCRD) : http://ec.europa.eu/research/sme-techweb/index_en.cfm
et aussi :
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PCN PME
[email protected] PCN PME
[email protected] PCN PME adjoint
[email protected] PCN PME adjoint
Eurosfaire - www.eurosfaire.prd.fr
IPR helpdesk : http://www.ipr-helpdesk.org/
Site de l’Office européen des brevets : http://ep.espacenet.com/?locale=fr_EP
Site brevets : http://www.plutarque.com/plutarque_accueil/index.ph p
Financement nationaux pour les PME
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Les ERA-Nets- le principe
Actions de coopération au niveau EuropéenEntre des programmes de financement nationaux
Objectif long terme Construire un programme transnational pérenne pour le
soutien de projets de RDT
Appels à projets pilotesProjets transnationaux
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Projets transnationaux(le plus souvent bottum-up, pour certains cas, thém atiques)
Une évaluation transnationale•Un dossier commun à tout le consortium, évalué au n iveau transnational
Un financement national •Chaque partenaire doit répondre aux règles d’éligib ilité fixées par son financeur national
CORNET et ERA-SME
La version ERA-Net de « Recherche au profit des PME » (ERA-SME) et « Recherche au profit des associations de PME » (CORNET)
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Plus d’information sur:
http://www.era-sme.net/public/
http://www.cornet-era.net/
EUROTRANS-BIO, l’ERA-Net biotech au profit des PME
Membres ETBAllemagne AutricheEspagneFinlandeFlandres/BelgiqueFrance (OSEO innovation)
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Partenaires ETBIrlande RoumanieCanada
France (OSEO innovation)ItaliePays-BasPays-Basque/Espagne
Qui peut participer?
�Les PMEs et leurs partenaires académiques
�Consortium minimum (condition d’éligibilité) 2 PMEs* issues de 2 pays membres d’ETB
�Condition de participation d’un industriel (taille comprise entre 250 et 2000 pers., au -delà: cas par cas) ou d’un laboratoire académique
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2000 pers., au -delà: cas par cas) ou d’un laboratoire académique français :
présence d’une PME* française dans le consortium
�Coordinateur = PME*
*Définition européenne
Prochain APP en 2009
Budget 2008: 30 millions d’euros (5 via OSEO)
Modalités de financement:Financements nationaux/OSEO innovation : � Avance remboursable à taux zéro pour les PME frança ises (jusqu’à
60% des coûts éligibles)� AR ou subventions pour les labos (100% des coûts ad ditionnels)
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� AR ou subventions pour les labos (100% des coûts ad ditionnels)
EUROTRANS-BIO Projet type (exemple)
EUROTRANS-BIODuration 2-3 years
Number of partners 3-4
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Number of partners 3-4
Total budget € 1.6 – 1,7 Million € (pas de limite imposée)
Pour en savoir plus
www.eurotransbio.net/
Aide à la constitution d’un consortium :www.etbsubmission.eu/etbsubmission/partner/
(outil informatique spécifique)
Contacts :
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Contacts :
�Pour la France: [email protected]
�Votre chargé d’affaire régional
Financement Etats + CE pour les PME
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Le Programme Eurostars lancé à l’initiative d’EUREKA
et de la Commission européenne*s’inscrit dans le dispositif
EUROSTARS : une offre destinée aux Pme innovantes à fort potentiel de croissance
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s’inscrit dans le dispositif « Capacités » du 7ème PCRDT
*Dans le cadre l’Article 169 du Traité qui permet une participation financière de la Commission à des actions entreprise par plusieurs pays membres de l’Union
www.eurostars-eureka.eu
Un programme EUREKA
Approche « bottom up »
Tous domaines technologiques
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Tous domaines technologiques
Produit, procédé, service
Rapidement commercialisables
La Pme Eurostars (R&D SME)
1. Pme au sens communautaire
2. Consacrant 10% de son CA annuel à la R&D ou employant 10% de son personnel en R&D,
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en R&D,
3. Implantée dans un des pays membres d’Eurostars.
37 Pays membres d’EUREKA37 Pays membres d’EUREKA27 Pays membres d’Eurostars27 Pays membres d’Eurostars
AustriaBelgiumCroatieCyprusCzech RepublicDenmarkEstonia
FinlandFranceGermanyGreeceHungaryIcelandIreland
IsraelItalyLatviaLithuaniaLuxembourgMalteMonacoThe NetherlandsNorway
RomaniaRussieSan MarinSerbieSlovaquieSloveniaSpainSweden
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NorwayPolandPortugal
SwedenSwitzerlandTurkeyUkraineUK
27 pays s’engagent dans E*27 pays s’engagent dans E*400 M€ sur la durée du
7eme PCRDT (dont 100M€ de la CE)
Eurostars en 2008
Date limite de remise des dossiers2ème AAP 21 Novembre 2008
� Typologie de projet:
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• Financement des partenaires français : OSEO innovation, en subvention (maximum 40% des coûts)
EUROSTARS
Duration < 3 ans
Number of partners 2-5
Total budget € 1.5 Million €
EUREKA France
information, conseils et accompagnement
[email protected]él: 01 41 79 90 89
Coordinateur national ré[email protected]
Et l’équipe EUREKA [email protected]
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Et l’équipe EUREKA [email protected]@[email protected]@[email protected]
Trouver des partenaires en Europe? Quelques outils
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Quelques sites
Le service de Recherche de partenaires de Cordis
http://cordis.europa.eu/partners-service/
Eurosfaire
Santé: http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/health/
Bio: http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/bio/
PME: http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/infrastructures/
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« Smes for Food »: www.smesforfood.org
Plus de 400 profils d’entreprises dans la base de d onnées
« SMEs Go Health »:www.smesgolifesciences.be/common/home.asp
615 profils de PME, 722 profils d’académiques
30 pays représentés dans le Consortium
“SMEs go Health”
Soutenir la recherche collaborative entre PMEs et académiques sur la thématique Santé du 7ème Programme Cadre
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du 7ème Programme Cadre
SMEs go Health
�Un réseau de 29 experts de 27 pays
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�Pour la France: OSEO
Pourquoi SMEs go Health?
�
Je voudrais soumettre un Projet européen et j‘ai besoin de partenaires universitaires. Profil
intéressant…Voyons si nous pouvons collaborerNous avons l‘intention
de soumettre un projet européen
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�Faciliter la constitution de consortia pour les projets 7ème PCRDT entre PMEs et académiques
Prof. Max Mustermann
PME
La suite de „SMEs go LifeSciences“…
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March 2004 February 2007 January 2010
• www.smesgohealth.org
715 profils de PME, 822 profils d’académiques (à fi n décembre 2007)
Différentes possibilités
La Base de données (1/2)
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Différentes possibilités
Avoir une connexion pour consulter la base
Créer un profil et le rendre visible pour proposer des compétences techniques
Présenter un projet en cours de montage et rechercher des partenaires
La Base de données (2/2)
Actualisée à chaque Appel à projet de la Commission , T1 (topics à cocher)
Utilisateur :
S’il recherche des partenaires, il reçoit régulière ment une liste de
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S’il recherche des partenaires, il reçoit régulière ment une liste de profils par rapport aux « topics » qu’il a coché
Information sur les règles de participation au FP7 sur le site
Possibilité de participer à des événements virtuels de mise en partenariat ( le prochain : 2ème semaine de Juin)
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Rechercher un partenaire
Critères:
Type d’organisation
Mots clés
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Mots clés
Topic du call en cours
Pays
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Rechercher un projet
Critères:
Instrument
Mots clés
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Mots clés
Topic du call en cours
Pays
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Exemple d’un projet en recherche de partenaire
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partenaire
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Appel à candidatures PFUE
Session PME de la Présidence Française de l’Union Européenne (Organisée par Oséo, l’unité PME de la D G
Recherche et les pouvoirs publics français)Les 15 et 16 Septembre à Bercy
12 PME coordinatrices de projets finis et à impact stratégique important pour participer au débat:
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important pour participer au débat:" Consolidating Research and Innovation for Europea n Smes"
-HOW TO DO MORE AND BETTER-
40 PME à « success story » qui pourront bénéficier d’une promotion de leur entreprise et de leurs résultats (interviews, article de presse…)
=> Candidatures à [email protected] , [email protected] , [email protected]
MERCI DE VOTRE ATTENTION
45oseo.fr