programme de la session de mars 2018 - be

Le Grand Conseil du canton de Berne

Der Grosse Rat des Kantons Bern

Session de mars 2018

19.03.2018 - 29.03.2018

Programme de la session

/18

Table des matières

Page

Grand Conseil 2

Direction de la magistrature 2

Chancellerie d’Etat CHA 2

Direction de l’instruction publique INS 3 + 4

Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques JCE

4 + 5

Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie TTE 5 - 8

Direction de la police et des affaires militaires POM 8 + 9

Direction des finances FIN 9 + 10

Direction de l’économie publique ECO 10 + 11

Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale SAP 11 + 12

Elections 12 + 13

Recours en grâce 13

2e priorité - Direction de l’instruction publique 13

2e priorité - Direction de la police et des affaires militaires 14

Interpellations 14 - 18

Questions 18

Préparé par le Secrétariat d’état-major de la Chancellerie d’Etat du canton de Berne / 05.03.2018

Légende

Modes de délibération : Dl débat libre Do débat organisé Dr débat réduit Pé procédure écrite

Organes du Grand Conseil : BGC Bureau du Grand Conseil et sa direction Commissions :

CFin Commission des finances CGes Commission de gestion CJus Commission de justice CIRE Commission des institutions politiques et des relations extérieures CFor Commission de la formation

CSoc Commission de la santé et des affaires sociales CIAT Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire CSéc Commission de la sécurité

No No de l'affaire Titre de l'affaire Type d'affaire Organe / Commission Proposition du CE Délibération Remarques Rapporteur

Rapporteuse

Dernière modification: 05.03.2018 / Version: 8 / No de document : 163734 Session de mars 2018

Non classifié /18

Grand Conseil

1 2018.RRGR.65 Décision du Grand Conseil dans l'affaire KSE Bern contre

la Commission de gestion (demande de consultation du

rapport du Contrôle des finances sur le contrôle extraordinaire en matière d’extraction de gravier et de décharges)

Arrêté GC BGC Dl Zaugg-Graf

Direction de la magistrature 2 2018.RRGR.48 Autorités judiciaires et Ministère public (JUS). Groupe de

produits Ministère public (I-No 24286). Crédit supplémentaire 2017

Affaire de crédit GC

CJus Dr Gygax-Böninger

Chancellerie d'Etat 3 2017.RRGR.225 097-2017

Geissbühler-Strupler (Herrenschwanden, UDC)

Conséquences financières des décisions du Grand Conseil : plus de transparence !

Motion Rejet Dl Reporté de la session de novembre

4 2017.RRGR.284 103-2017

Machado Rebmann (Bern, LAVerte)

Votations cantonales, communales et fédérales : transparence, objectivité et équilibre des informations

diffusées par les membres du Conseil-exécutif

Motion Vote point par point Chiffre 1 : adoption et

classement Chiffre 2 : rejet

Dl

5 2017.RRGR.368 135-2017

Dunning (Biel/Bienne, PS) Bilinguisme : pour un accès égalitaire aux prestations

cantonales

Motion Vote point par point

Chiffre 1 : adoption et classement Chiffre 2 : rejet

Chiffre 3 : adoption sous forme de postulat

Dl

6 2017.STA.236 Mise en œuvre des motions, des postulats et des

déclarations de planification 2017. CHA Autre affaire CIRE Dr Dunning


Rapporteuse


Non classifié /18

Direction de l’instruction publique

7 2017.RRGR.703 HE-Arc ; Rapport d’activité 2016 ; comptes 2016 ; budget

2018 et rapport d’activités 2014-2015-2016 de la

Commission interparlementaire de contrôle HE-Arc

Rapport CE CFor Prise de connaissance Dr Gasser

8 2018.RRGR.21 Autorisation de dépenses pour les subventions cantonales

destinées à la Fondation bernoise de design. Crédit d'engagement 2019 - 2022, crédit d'objet


CFor Dr Linder

9 2017.RRGR.789 Stratégie culturelle 2018 Rapport CE CFor Prise de connaissance Dr von Greyerz

10 2018.RRGR.8 Pédagogie spécialisée Rapport CE CFor Prise de connaissance Dr Wildhaber

11 2018.RRGR.6 Ecole suisse de Bogota ; déclaration de garantie

subsidiaire du canton de Berne pour le prêt souscrit

auprès de la BCBE. Crédit d’engagement


CFor Dr Brönnimann

12 2017.RRGR.328 110-2017

PS-JS-PSA (Gasser, Bévilard)

Certains parents ont besoin d’aide au plus vite !

Motion Adoption sous forme de postulat

Dl

13 2017.RRGR.334 116-2017

Geissbühler-Strupler (Herrenschwanden, UDC) Augmenter les émoluments pour les écoles à journée

continue avec modération Motion ayant valeur de directive

Motion Adoption sous forme de

postulat

Dr

14 2017.RRGR.349 122-2017

Wildhaber (Rubigen, PS)

Ecoles à journée continue Motion ayant valeur de directive


Dr

15 2017.RRGR.530 187-2017

Hebeisen-Christen (Münchenbuchsee, UDC)

Formation professionnelle : augmenter l'efficience au lieu de réduire les prestations

Motion ayant valeur de directive

Motion Vote point par point Chiffre 1 : adoption

Chiffre 2 : adoption Chiffre 3 : rejet

Dr


Rapporteuse


Non classifié /18

16 2017.RRGR.567 217-2017 CFor (Zäch, Burgdorf)

Ouvrir l'école pédagogique aux titulaires d'une maturité professionnelle

Motion Rejet Dl Wälchli (CFor)


déclarations de planification 2017. INS

Autre affaire CFor Dr Näf

Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques 18 2016.RRGR.835 Loi sur les Eglises nationales bernoises (Loi sur les

Eglises, LEgl) (Modification) Loi CIRE Dl 2

e lecture Messerli

19 2018.RRGR.13 Evaluation de l’application de la loi sur la protection de

l’enfant et de l’adulte dans le canton de Berne Rapport CE CSoc Prise de connaissance Dr Beutler-

Hohenberger

20 2018.RRGR.47 Office des affaires communales et de l’organisation du

territoire ; groupe de produits « Organisation du territoire » (GP 05.06.9102). Dépassement du solde I (enveloppe budgétaire). Crédit supplémentaire 2017

Affaire de crédit

GC

CFin Dr Etter

21 2017.RRGR.314 105-2017

Lanz (Thun, UDC)

Pool cantonal pour des solutions pragmatiques lors de classements en zone à bâtir et de changements

d'affectation Motion ayant valeur de directive

Motion Rejet Dr

22 2017.RRGR.551 206-2017

Imboden (Bern, Les Verts)

Construction de logements d'utilité publique sur les aires ferroviaires du BLS


Motion Adoption et classement Dr

23 2017.RRGR.331 113-2017

Imboden (Bern, Les Verts) Améliorer l'efficacité des réductions de primes pour la

classe moyenne bernoise


Chiffre 1 : rejet Chiffre 2 : adoption et classement

Dl


Rapporteuse


Non classifié /18

24 2017.RRGR.532 189-2017 PS-JS-PSA (Marti, Bern)

Respectons le scrutin populaire : non à la diminution en catimini des réductions de primes !


Motion Rejet Dr

25 2017.RRGR.365 132-2017

PLR (Saxer, Gümligen)

Traitement rapide des actions dilatoires

Postulat Adoption et classement Dl

26 2017.RRGR.535 192-2017

Hamdaoui (Biel/Bienne, PS) Pour la création d'une charte religieuse

Postulat Adoption Dl

27 2017.RRGR.556 211-2017

PEV (Jost, Thun) Un peu de reconnaissance pour un grand impact sur la

cohésion sociale

Postulat Adoption Dl

28 2017.RRGR.612 236-2017 Urgente

Luginbühl-Bachmann (Krattigen, PBD) Réorganisation des Directions : quo vadis ?

Motion Adoption et classement Dl

29 2017.RRGR.613 237-2017 Urgente

Luginbühl-Bachmann (Krattigen, PBD) La formation et le perfectionnement professionnels : une

tâche à transférer à la Direction de l'économie publique

Motion Rejet Dl


déclarations de planification 2017. JCE

Autre affaire CJus

CIRE Dr CJus : Gygax-

Böninger CIRE : Dunning

Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie 31 2016.RRGR.960 Loi sur la participation du canton à la BKW SA (Loi BKW,

LBKW) Loi CFin Dl 2

e lecture Stucki


Rapporteuse


Non classifié /18

32 2016.RRGR.872 Loi cantonale sur l’énergie (LCEn) (Modification) Loi CIAT Dl 2e lecture Kropf

33 2017.RRGR.782 Route cantonale N° 221, tronçon Interlaken - Grindelwald ;

commune de Wilderswil ; contournement de Wilderswil.

Crédit d’engagement pour la réalisation


CIAT Dl Référendum financier facultatif

Sommer

34 2017.RRGR.781 Communes de Wilderswil et Gsteigwiler. Protection contre

les crues Bödeli, Lütschine, tronçon de Wilderswil. Subvention cantonale à l’étude et à la réalisation du projet,

crédit d’engagement



Frutiger

35 2018.RRGR.2 Berne / Ostermundigen, route cantonale no 234, Berne -

Worb 10271 / Correction de la partie nord de la Bolligenstrasse (tronçon pont CFF – giratoire du Rothus). Crédit d’objet

Affaire de crédit

GC

CIAT Dl Référendum financier

facultatif

Kropf

36 2017.RRGR.783 Autorisations de dépenses à renouveler pour la

prolongation de locations cantonales. Arrêté collectif 2018 sur les crédits d’engagement

Affaire de crédit

GC

CIAT Dl Référendum financier

facultatif

Hässig

Vinzens

37 2017.RRGR.755 Zollikofen / Rütti OAN, Molkereistrasse 23, remises en état

et adaptations spécifiques à l’exploitation. Crédit d’engagement pour la réalisation



Riem

38 2017.RRGR.754 Bellelay, bâtiment « Laverie » l’Abbaye 2m, Réseau santé

mentale SA (RSM SA). Remplacement complet de la

production de chaleur. Crédit d’engagement pour la réalisation



Trüssel

39 2018.RRGR.15 Berne, Weyermannshaus ; Haute école spécialisée

bernoise ; construction d’un nouveau campus. Crédit

d’engagement pour l’étude de projet



Mentha

40 2018.RRGR.14 Campus de Berthoud, lycée technique de Berne

(Technische Fachschule Bern, [TF Bern]) et gymnase. Crédit d’engagement pour l’organisation d’un concours d’architecture

Affaire de crédit

GC

CIAT Dr Fischer

41 2017.RRGR.784 Réfection complète du bâtiment administratif sis

Sulgeneckstrasse 70 / 70a, Berne. Crédit d’engagement pour l’étude de projet

Affaire de crédit

GC

CIAT Dr Dumermuth

42 2017.RRGR.706 Commune de Büren an der Aare ; Réfection de l’Ey-

Brücke sur le canal de Nidau-Büren. Subvention cantonale à la réalisation


CIAT Dr Rüegsegger


Rapporteuse


Non classifié /18

43 2017.RRGR.348 121-2017 Les Verts (Imboden, Bern)

Conséquences du réchauffement climatique dans le canton de Berne - plan de mesures et stratégie

d'adaptation : champs d'action cantonaux pour protéger la population et les espaces naturels


sous forme de postulat Chiffre 2 : rejet Chiffre 3 : rejet

Dl

44 2017.RRGR.531 188-2017

PBD (Riem, Iffwil)

Gestion économe des surfaces nécessaires à l'administration cantonale et préservation des ressources

cantonales Motion ayant valeur de directive

Motion Adoption Dr

45 2017.RRGR.552 207-2017

Stampfli (Bern, PS)

Améliorer la sécurité des cyclistes dans les giratoires Motion ayant valeur de directive

Motion Adoption et classement Dr

46 2017.RRGR.571 219-2017

Knutti (Weissenburg, UDC)

Pas de zones 30 absurdes qui entravent la circulation sur les routes du canton


Motion Rejet Dr

47 2017.RRGR.575 223-2017

Gerber (Hinterkappelen, Les Verts) Un label FSC pour le bois de construction régional


Motion Rejet Dr

48 2017.RRGR.577 225-2017

Vanoni (Zollikofen, Les Verts)

Lancement d'une offensive cantonale pour le vélo avec un programme d'encouragement complet et des voies rapides

Motion Vote point par point Chiffre 1 : adoption et classement

Chiffre 2 : adoption et classement Chiffre 3 : rejet

Chiffre 4 : adoption et classement Chiffre 5 : rejet, dans la

mesure où la demande n’est pas déjà réalisée Chiffre 6 : rejet

Dl


Rapporteuse


Non classifié /18

49 2017.RRGR.687 257-2017 Urgente Sommer (Wynigen, PLR)

Campus de la Haute école spécialisée bernoise : réalisation sous forme d'un projet PPP

Postulat Rejet Dl


déclarations de planification 2017. TTE

Autre affaire CIAT Dr Rüegsegger

Direction de la police et des affaires militaires 51 2013.POM.103 Loi sur la police (LPol) (Modification) Loi CSéc Dl 2

e lecture Wenger

52 2017.POM.584 Police cantonale bernoise (POCA) ; remplacement d'un

canon à eau. Crédit d'engagement 2018 et 2019 /

autorisation de dépenses / crédit d'objet


CSéc Dr Knutti

53 2017.POM.823 Stratégie sportive du canton de Berne Rapport CE CSéc Prise de connaissance Dl Majorité de la

commission : Schindler Minorité de la

commission : Wenger

54 2017.POM.820 Office de la population et des migrations (OPM) ;

hébergement et encadrement des requérants d'asile

mineurs non accompagnés (RMNA). Crédit d'engagement 2018 - 2020 / autorisation de dépenses / crédit d'objet


CSéc Dl Référendum financier facultatif

Majorité de la commission :

Wenger Minorité de la commission :

Gschwend-Pieren

55 2017.RRGR.542 199-2017

Seiler (Trubschachen, Les Verts)

Héberger les RMNA en priorité dans des familles d'accueil

Motion Vote point par point Chiffre 1 : adoption sous forme de postulat

Chiffre 2 : adoption et classement Chiffre 3 : adoption

sous forme de postulat

Dl


Rapporteuse


Non classifié /18

56 2017.RRGR.526 183-2017 Speiser-Niess (Zweisimmen, UDC)

Surveiller plus strictement les imams et les renvoyer en cas d'abus


sous forme de postulat Chiffre 2 : rejet Chiffre 3 : adoption

Chiffre 4 : adoption et classement Chiffre 5 : adoption

sous forme de postulat Chiffre 6 : rejet

Dl

57 2017.RRGR.546 203-2017

Fuchs (Bern, UDC)

Pour que la Police cantonale ait suffisamment d'équipements de protection

Motion Adoption et classement Dl

58 2017.RRGR.393 155-2017

Messerli (Nidau, PEV)

Augmenter le taux d'élucidation des vols de vélos !


59 2017.RRGR.708 268-2017

Krähenbühl (Unterlangenegg, UDC)

Pas de parloirs intimes dans les établissements pénitentiaires bernois !

Motion Rejet Dl

60 2017.RRGR.390 152-2017

Les Verts (Sancar, Bern)

100 ans de la grève générale de 1918 : valeur de reconnaissance

Motion Rejet Dl


déclarations de planification 2017. POM

Autre affaire CSéc Dr Wenger

Direction des finances 62 2017.RRGR.18 Loi sur les impôts (LI) (Modification) Loi CFin Dl 2

e lecture Bichsel


Rapporteuse


Non classifié /18

63 2017.RRGR.382 147-2017 Köpfli (Bern, pvl)

Permettre de remplir la déclaration d'impôt entièrement par voie électronique

Motion Adoption Dl

64 2017.RRGR.378 145-2017

Köpfli (Bern, pvl) Horaire de travail fondé sur la confiance pour les cadres


postulat

Dl

65 2017.RRGR.397 159-2017

Krähenbühl (Unterlangenegg, UDC)

Subventions cantonales dans une proportion suffisante pour des prestations personnelles et des prestations de

tiers

Motion Vote point par point Chiffre 1 : adoption et

classement Chiffre 2 : adoption et classement

Chiffre 3 : adoption sous forme de postulat

Dl

66 2018.RRGR.52 Groupe de produits « Informatique et organisation ».

Dépassement de solde 2017. Crédit complémentaire et

crédit supplémentaire


CFin Dr Wyrsch

67 2018.RRGR.54 Groupe de produits Prestations de services finances du

groupe. Solde inférieur au montant budgété pour 2017. Crédit supplémentaire

Affaire de crédit

GC

CFin Dr Wyrsch


déclarations de planification 2017. FIN Autre affaire CFin Dr Bichsel

Direction de l’économie publique 69 2018.RRGR.20 Flughafen Bern Infrastruktur AG ; programme de

construction 2018 - 2020. Crédit d’objet Affaire de crédit GC

CFin Dl Référendum financier facultatif

Kipfer

70 2017.RRGR.197 078-2017

PLR (von Kaenel, Villeret)

Supprimer le double contrôle de combustion des chauffages Motion ayant valeur de directive


Dr Reporté de la session supplémentaire 2018 (prolongement de la

session de novembre 2017)


Rapporteuse


Non classifié /18

71 2017.RRGR.549 204-2017 Luginbühl-Bachmann (Krattigen, PBD)

Même les gens du voyage étrangers sont soumis au droit en vigueur


Motion Adoption sous forme de postulat et classement

Dr

72 2017.RRGR.742 279-2017

Alberucci (Ostermundigen, pvl)

Assurance immobilière Berne : une concurrence juste dans le domaine de l'assurance complémentaire Motion ayant valeur de directive

Motion Rejet Dr

73 2017.RRGR.372 139-2017

de Meuron (Thun, Les Verts)

Moins de bureaucratie et conditions équitables grâce à un prélèvement forfaitaire des taxes d'hébergement pour les

plateformes d'hébergement renommées comme Airbnb



déclarations de planification 2017. ECO Autre affaire CFin Dr Bichsel

Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale

75 2014.GEF.3 Loi sur l'aide sociale (LASoc) (Modification) Loi CSoc Dl 2

e lecture Majorité de la

commission : Kohler Minorité de la

commission : Jordi

76 2014.GEF.12964 OPAH SAP : groupe de produits 04.17.9175 Aide aux

personnes ayant des besoins particuliers de soins, d’assistance ou de formation. Crédit supplémentaire 2017


CFin Dr Etter

77 2017.GEF.1033 Financement initial en faveur de la communauté de

référence axsana SA conformément à la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP). Crédit d’objet

Affaire de crédit

GC

CSoc Dl Référendum financier

facultatif

Kohler


Rapporteuse


Non classifié /18

78 2017.RRGR.673 246-2017 Urgente PS-JS-PSA (Striffeler-Mürset, Münsingen)

Avenir de la santé : renforcement des offres de traitement ambulatoire dans le domaine des soins psychiatriques


Dl

79 2017.RRGR.399 161-2017

Pfister (Zweisimmen, PLR) La population attend une solution rapide et sûre pour les

soins après dix ans de manoeuvres dilatoires !


Chiffre 1 : rejet Chiffre 2 : rejet Chiffre 3 : adoption et

classement

Dl Teuscher-Abts (reprise

de la motion)

80 2017.RRGR.560 215-2017

Geissbühler-Strupler (Herrenschwanden, UDC) Nombre croissant de jeunes bénéficiaires de l'AI

présentant des diagnostics psychiatriques Motion ayant valeur de directive

Motion Rejet Dr

81 2017.RRGR.563 216-2017

Geissbühler-Strupler (Herrenschwanden, UDC)

Réadaptation efficace des jeunes bénéficiaires de l'AI au moyen d'une codification différenciée en cas de

diagnostics psychiatriques

Motion Rejet Dl

82 2017.RRGR.578 226-2017

Gabi Schönenberger (Schwarzenburg, PS) Relevé statistique du nombre de personnes en fin de droit

et de chômeurs de longue durée bénéficiaires de l'aide sociale dans le canton de Berne


postulat

Dl


déclarations de planification 2017. SAP Autre affaire CSoc Dr Kohler

Elections 84 2018.RRGR.67 Election d'un ou d'une juge francophone de la Cour

suprême 80 - 100 % pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022

Nomination / Election

CJus Dr Klopfenstein

85 2018.RRGR.70 Election d'un membre suppléant germanophone de la

Cour suprême pour la période jusqu'au 31.12.2022 Nomination / Election



Rapporteuse


Non classifié /18

86 2018.RRGR.71 Election de deux juges germanophones de tribunal régional à 100 % pour la période jusqu’au 31.12.2022



87 2018.RRGR.69 Election d'un ou d'une juge francophone de tribunal

régional 100 % pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022

Nomination /

Election


88 2018.RRGR.72 Election d'un ou d'une juge germanophone de Tribunal

régional 80 % pour la période jusqu'au 31.12.2022 Nomination / Election


89 2018.RRGR.73 Election d'un ou d'une juge germanophone de Tribunal

régional 70 % pour la période jusqu'au 31.12.2022 Nomination / Election


90 2018.RRGR.74 Election d'un juge spécialisé ou d'une juge spécialisée de

tribunal régional germanophone dans les litiges relevant

du droit du travail pour la prériode jusqu'au 31.12.2022



91 2018.RRGR.75 Election d'un ou d'une juge germanophone d’autorité

régionale de conciliation spécialisé dans les litiges relevant du droit du bail pour la période jusqu'au

31.12.2022



Recours en grâce 92 2017.POM.773 Recours en grâce no 2016/6 Grâce / Remise

de peine CJus Dr Junker

Burkhard

93 2017.POM.774 Recours en grâce no 2017/1 Grâce / Remise


Burkhard



Burkhard


de peine

CJus Dr Junker

Burkhard

2e priorité - Direction de l’instruction publique 96 2017.RRGR.79 Loi sur l'école obligatoire (LEO) (Modification) Loi CFor Dl 1

re lecture Näf


Rapporteuse


Non classifié /18

2e priorité - Direction de la police et des affaires militaires

97 2017.POM.593 Loi sur les prestations des entreprises de sécurité privées

(LPESP) Loi CSéc Dl 1

re lecture Wenger

Interpellations de la Chancellerie d'Etat 98 2017.RRGR.667 242-2017 Urgente

Imboden (Bern, Les Verts)

L'initiative « No Billag » et ses conséquences pour le canton de Berne

Interpellation Pé

Interpellations de la Direction de l’instruction publique

99 2017.RRGR.394 156-2017

Grimm (Burgdorf, pvl) Vérifier les tailles des classes dans les écoles

professionnelles dans le canton de Berne à partir de la deuxième année d'apprentissage - sans réduction des prestations !

Interpellation Pé

Interpellations de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques 100 2017.RRGR.557 212-2017 Urgente

Hirschi (Moutier, PSA)

Les recourants profitent-ils d’indiscrétions de la Préfecture ?

Interpellation Pé

101 2017.RRGR.373 140-2017

Benoit (Corgémont, UDC)

Assistance judiciaire, quels contrôles ?

Interpellation Pé


Rapporteuse


Non classifié /18

102 2017.RRGR.445 166-2017 Imboden (Bern, Les Verts)

Acquisition d'immeubles dans le canton de Berne : protéger les terrains contre la spéculation et le

renchérissement ! (Lex Koller)

Interpellation Pé

Interpellations de la Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie

103 2017.RRGR.375 142-2017

CIAT (Kropf, Bern)

Financement du gros entretien annuel en comparaison intercantonale

Interpellation Pé

104 2017.RRGR.510 176-2017

Graber (La Neuveville, UDC) Trottoir le long de la route Erlach - Le Landeron (237.2)

avant le pont de St-Jean

Interpellation Pé

105 2017.RRGR.543 200-2017

Klopfenstein (Corgémont, UDC) Améliorer la sécurité dans les tunnels de l'A16

Interpellation Pé

106 2017.RRGR.573 221-2017

Imboden (Bern, Les Verts) Comment garantir au moins 30 % de femmes au conseil

d'administration de BKW?

Interpellation Pé

107 2017.RRGR.625 238-2017

Les Verts (von Wattenwyl, Tramelan) Prévenir l’ouverture du marché aux bus longue distance

Interpellation Pé


Rapporteuse


Non classifié /18

Interpellations de la Direction de la police et des affaires militaires

108 2017.RRGR.364 131-2017

Kullmann (Hilterfingen, UDF)

Renforcer la lutte contre la traite d'êtres humains dans le canton de Berne

Interpellation Pé

109 2017.RRGR.511 177-2017

Sancar (Bern, Les Verts) Aucune mesure de contrainte lors des renvois

Interpellation Pé

110 2017.RRGR.558 213-2017

Sancar (Bern, Les Verts)

Il faut une nette amélioration de la pratique dans les établissements pénitentiaires bernois

Interpellation Pé

Interpellations de la Direction des finances 111 2017.RRGR.389 151-2017

Köpfli (Bern, pvl)

Imposition des immeubles agricoles ou sylvicoles : comment l'arrêt du Tribunal fédéral de décembre 2011 est-il appliqué dans le canton de Berne ?

Interpellation Pé

112 2017.RRGR.415 164-2017

Riem (Iffwil, PBD) Salaires des chefs des entreprises proches de l'Etat

Interpellation Pé

Interpellations de la Direction de l’économie publique 113 2017.RRGR.327 109-2017

Reinhard (Thun, PLR)

Commerce en ligne contre centres-villes

Interpellation Pé


Rapporteuse


Non classifié /18

Interpellations de la Délégation pour les affaires jurassiennes

114 2017.RRGR.550 205-2017 Urgente


Séparation des pouvoirs : la Chancellerie d’Etat donne-t-elle des instructions au Ministère public ?

Interpellation Pé

115 2017.RRGR.589 229-2017 Urgente

Benoit (Corgémont, UDC) Qu’en est-il du respect de fonction ?

Interpellation Pé

116 2017.RRGR.590 230-2017 Urgente

Tobler (Moutier, UDC)

Y a-t-il des indiscrétions au sein du Ministère public ?

Interpellation Pé

117 2017.RRGR.361 128-2017

Sauvain (Moutier, PSA)

Données fiscales erronées : le Conseil-exécutif procédera-t-il aux corrections voulues ?

Interpellation Pé

118 2017.RRGR.401 162-2017


Le Conseil-exécutif complice d’une propagande mensongère ?

Interpellation Pé

119 2017.RRGR.509 175-2017

Graber (La Neuveville, UDC) Partage des actifs et des passifs du canton de Berne suite

au rattachement d’une ou de plusieurs communes bernoises au canton du Jura

Interpellation Pé

Interpellations de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale

120 2017.RRGR.447 168-2017

Sancar (Bern, Les Verts) Comportement inhabituel et non professionnel de la SAP

concernant le PIC 2

Interpellation Pé


Rapporteuse


Non classifié /18

121 2017.RRGR.465 172-2017 von Kaenel (Villeret, PLR)

Financement résiduel des soins pour les résidents EMS hors canton

Interpellation Pé

122 2017.RRGR.524 181-2017

Geissbühler-Strupler (Herrenschwanden, UDC) Expériences sur les humains avec le cannabis

Interpellation Pé

Questions 123 2018.STA.74 Questions de la session de mars 2018 Question Pé

programme de la session de mars 2018 - be

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