procès-verbal - vernier · procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 17 novembre...

CONSEIL MUNICIPAL

Législature 2015 – 2020

Procès-verbal

de la séance du mardi 17 novembre 2015 à 20h00

Mme Monique MATTENBERGER Présidente

1/151

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 17 novembre 2015 20h00 - Salle du Conseil municipal

PROCÈS-VERBAL 2015 - 2020

05

Présents

Mme Monique MATTENBERGER, Présidente, Mme Vida AHMARI, M. François AMBROSIO, M. Claude ANGELOZ, M. Brice ARDUINI, Mme Béatrice BESSE, M. Gilles-Olivier BRON, M. Martin CARNINO, M. Marc CHAPPAZ, M. Denis CHIARADONNA, M. Xavier CHILLIER, Mme Maria GAULIN, M. Leutrim HEBIBI, M. Gëzim ILAZI, M. Jean-Claude JAQUET, Mme Jacqueline LOCCA, M. Yves MAGNIN, M. Pablo MARIN, M. Johan MARTENS, M. Granit METUSHI, Mme Josette MONNIER, M. Cyril NOBS, M. Daniel NOËL, M. Olivier PERROUX, M. Michel RENAUD, M. Andrés REVUELTA, M. Charles REY, Mme Ana ROCH, Mme Esther SCHAUFELBERGER, Mme Valdete SOPI, M. Martin STAUB, M. Jean-Pierre TOMBOLA, M. Laurent TSCHOPP, M. Stéphane VALENTE, Conseillers municipaux

Excusés M. Thierry CERUTTI, M. Christophe DULEX, Mme Barbara STEGER, Conseillers municipaux

Assistent M. Thierry APOTHELOZ, Maire, M. Pierre RONGET et M. Yvan ROCHAT, Conseillers administratifs, M. Patrick LEUBA, Secrétaire général, Mme Marie-Christine HASSLER-BEZZOLI, secrétaire

Ordre du jour

SÉANCE PUBLIQUE : 20H30 5

1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6 OCTOBRE 2015 6

2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL 7

3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 8

4. RAPPORTS DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE ET DE L’ADMINISTRATION 10 4.A) CRÉDIT BUDGÉTAIRE SUPPLÉMENTAIRE POUR LA COMPTABILISATION D'AMORTISSEMENTS

COMPLÉMENTAIRES SUITE AUX REVENUS EXCEPTIONNELS LIÉS À LA VENTE DES PARCELLES 14'831 ET 14'832 DU CADASTRE DE MEYRIN (DA 026 - 15.10) (M. TSCHOPP, RAPPORTEUR) 10

4.B) CRÉDIT BUDGÉTAIRE SUPPLÉMENTAIRE POUR LA COMPTABILISATION D'AMORTISSEMENTS COMPLÉMENTAIRES SUITE AUX REVENUS EXCEPTIONNELS LIÉS AUX OPÉRATIONS FONCIÈRES DANS LE SECTEUR L DU PDQ CONCORDE (DA 027 - 15.10) (M. TSCHOPP, RAPPORTEUR) 13

4.C) JETONS DE PRÉSENCE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX POUR L'ANNÉE 2016 (DA 028 – 15.10) (M. TSCHOPP, RAPPORTEUR) 15

4.D) BUDGETS 2016 (DA 029 A – 15.11) (MM. ILAZI ET TSCHOPP, RAPPORTEURS) 18

5. RAPPORTS DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA MOBILITÉ 56

5.A) GRAND PROJET CHÂTELAINE (M. STAUB, RAPPORTEUR D’INFORMATION) 56 5.B) PLQ DE L'ÉTANG : RETOUR DE LA PART DU CANTON SUR SON ÉVOLUTION DEPUIS LE PRÉAVIS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015 (M. CHIARADONNA, RAPPORTEUR D’INFORMATION) 59 5.C) FIBRE OPTIQUE SUR LA COMMUNE (M 038 A – 15.11) (M. CHIARADONNA, RAPPORTEUR) 63

6. RAPPORT DE LA COMMISSION DES SPORTS 67 6.A) CRÉATION DE DEUX TERRAINS DE PADEL AUX TENNIS DE VERNIER (DA 007 – 15.06)

(M. RENAUD, RAPPORTEUR) 67

7. RAPPORTS DE LA COMMISSION DES BÂTIMENTS ET DE L’ÉNERGIE 71 7.A) PROJET « NOUVELLES LIBELLULES » - CRÉATION D’UNE BRICOTHÈQUE DANS L’ÉDICULE NO 2

(DA 030 – 15.10) (M. TOMBOLA, RAPPORTEUR) 71 7.B) DÉPASSEMENT 2015 (BUDGET DE FONCTIONNEMENT – ÉCOLE DE VERNIER-PLACE) (M. REY,

RAPPORTEUR D’INFORMATION) 76

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du mardi 17 novembre 2015

Ville de Vernier

2/151

8. RAPPORTS DE LA COMMISSION DU GÉNIE CIVIL ET DES ÉQUIPEMENTS 78 8.A) DISTRIBUTION DE POUBELLES D'INTÉRIEUR POUR LA RÉCUPÉRATION DES DÉCHETS

COMPOSTABLES (DA 033 A – 15.10) (M. HEBIBI, RAPPORTEUR) 78 8.B) BOUCLEMENT DE CRÉDIT : DA 423 – 10.02 CRÉDIT POUR L’AMÉNAGEMENT D’UNE VOIE DE BUS

EN SITE PROPRE ROUTE DE VERNIER COMMUNALE (ÉTAPE 1) (M. HEBIBI, RAPPORTEUR D’INFORMATION) 80

9. RAPPORTS DE LA COMMISSION SOCIALE, JEUNESSE ET PETITE ENFANCE 81 9.A) DÉPASSEMENT 2015 (BUDGET DE FONCTIONNEMENT – EVE LIGNON) (MME ROCH,

RAPPORTEURE D’INFORMATION) 81 9.B) ACCUEIL ÉLARGI EN CRÈCHE POUR LES PARENTS CONTRAINTS À DES HORAIRES DE TRAVAIL

PÉNIBLES (M 640 A – 15.11) (M. JAQUET, RAPPORTEUR) 82

10. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 86

11. PÉTITIONS 86 11.A) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA PÉTITION PE 044 – 07.10 « POUR LA MISE EN PLACE

D'UNE STRUCTURE D'ACCUEIL AVANT 08H00 DES ÉLÈVES DE LA DIVISION ÉLÉMENTAIRE DE L'ÉCOLE DU LIGNON » (PE 044 A – 15.11) 86

12. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 87 12.A) CRÉDIT POUR L’AMÉNAGEMENT PAYSAGER DES SURFACES EXTÉRIEURES DU RESTAURANT LE

NÉNUPHAR (DA 055 – 15.11) 87 12.B) CRÉDIT POUR L’ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE N° 4802 DESTINÉE À L’EXTENSION

DU PARC DE BALEXERT ET SON AMÉNAGEMENT - CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE NON-BÂTIR, ET POUR LA FINALISATION DE L’AMÉNAGEMENT DE CE PARC (DA 056 – 15.11) 88

12.C) CONSTITUTION D’UN BAIL EMPHYTÉOTIQUE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION PRO NATURA GENÈVE, ANNULATION DES POINTS DE LA DA 080 - 11.11 CONCERNANT LA VENTE DES TERRAINS DE MATEGNIN SUR TERRITOIRE FRANÇAIS (DA 057 – 15.11) 88

12.D) CRÉDIT POUR LES TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ INCENDIE DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX (DA 058 – 15.11) 89

12.E) CRÉDIT D’INVESTISSEMENT POUR L’ÉQUIPEMENT INITIAL DU DEUXIÈME ÉTAGE DE L’EVE LIBELLULES (DA 059 – 15.11) 90

13. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 90

14. MOTIONS 91 14.A) DES CHANTIERS DE LA VILLE DE VERNIER EXEMPLAIRES (M. CHIARADONNA, MMES LOCCA ET

SCHAUFELBERGER, MM. CARNINO, HEBIBI, MARIN, MARTENS, METUSHI, PERROUX, STAUB ET TOMBOLA) (M 060 – 15.11) 91

14.B) AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES DU STADE DE VERNIER – DA 501 A – 14.06 (MME ROCH) (M 061 – 15.11) 96

14.C) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 639 – 15.04 « 1, 2, 3, NETTOYONS LES BOIS,… » (M 639 A – 15.11) 100

15. RÉSOLUTIONS 101 15.A) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 015 – 15.06 « POUR UNE

RÉOUVERTURE DU CENTRE COMMERCIAL DU LIGNON AUX MANIFESTATIONS » (R 015 A – 15.11) 101

16. INTERPELLATIONS 102 16.A) COUVERTURE BITUME DEVANT LE CENTRE COMMERCIAL DU LIGNON (M. TSCHOPP)

(I 064 – 15.11) 102 16.B) RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES (M. REY) (I 065 – 15.11) 103 16.C) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À L’INTERPELLATION I 041 – 15.10 « PARTOUT, LES

TROUS… » (I 041 A – 15.11) 105 16.D) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À L’INTERPELLATION I 044 – 15.10 « ACTUVERNIER,

FAUT-IL VRAIMENT QUE LA CENSURE TORDE LE COU À VOLTAIRE ET ALEXIS DE TOCQUEVILLE ? » (I 044 A – 15.11) 106

16.E) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À L’INTERPELLATION I 453 – 14.03 « VOIE VERTE À CHÂTELAINE, CHERCHEZ L'ERREUR !!! » (I 453 A – 15.11) 108

16.F) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À L’INTERPELLATION I 644 – 15.05 « PLUS DE 14 MOIS SANS RÉPONSE POUR L'INTERPELLATION NO 453 : EST-CE NORMAL ? » (I 644 – 15.11) 110

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du mardi 17 novembre 2015

3/151

17. QUESTIONS ÉCRITES 111 17.A) AMÉNAGEMENTS AU LIEU-DIT « SOUS-MOULIN » (M. TOMBOLA) (QE 062 – 15.11) 111 17.B) AMÉNAGEMENT-RÉNOVATION À L’ÉCOLE AVANCHET-JURA (M. TOMBOLA) (QE 063 – 15.11) 116 17.C) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 517 - 14.06 « LES CITOYENS

DE VERNIER ONT LE DROIT À ÊTRE ENTENDUS, ÉCOUTÉS ET RESPECTÉS ! » (QE 517 A – 15.11) 120 17.D) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 031 – 15.10 « ÉGALITÉ

HOMME-FEMME DANS L'ADMINISTRATION COMMUNALE : QUAND PERCERONS-NOUS LE « PLAFOND DE VERRE » ? » (QE 031 A – 15.11) 122

17.E) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 032 – 15.10 « QUEL EST LE « PLAN CANICULE » DE VERNIER ? » (QE 032 A – 15.11) 123

17.F) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 039 – 15.10 « COLLISION DE DATES » (QE 039 A – 15.11) 127

17.G) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 042 – 15.10 « PRÉAVIS COMMUNAUX » (QE 042 A – 15.11) 128

17.H) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 043 – 15.10 « COMMISSION DES NATURALISATIONS » (QE 043 A – 15.11) 130

17. I ) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 046 – 15.10 « TRAVAUX EXTÉRIEUR BÂTIMENT DE LA MAISON DE QUARTIER DES AVANCHETS » (QE 046 A – 15.11) 131

17.J ) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 047 – 15.10 « TRAVAUX À LA RUE DU VILLAGE À VERNIER » (QE 047 A – 15.11) 133

17.K) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 048 – 15.10 « PRO MOTION À L’ÉCONOMIE, UN CAS DÉCOLLE ENFIN BIS ? » (QE 048 A – 15.11) 134

17.L ) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 049 – 15.10 « NOUVEAU PARC DES LIBELLULES » (QE 049 A – 15.11) 136

17.M) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 050 – 15.10 « MOBILIER URBAIN AU QUARTIER DES LIBELLULES » (QE 050 – 15.11) 137

17.N) RÉPONSE DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL À LA QUESTION ÉCRITE QE 051 – 15.10 « PAROLE DEMANDÉE PAR UN CONSEILLER MUNICIPAL » (QE 051 A – 15.11) 138

17.O) RÉPONSE DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL À LA QUESTION ÉCRITE QE 052 – 15.10 « CONSTAT D'INFRACTION À L'ARTICLE 12 DU RÈGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL » (QE 052 A – 15.11) 139

17.P) RÉPONSE DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL À LA QUESTION ÉCRITE QE 053 – 15.10 « TRAITEMENT DU COURRIER ADRESSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL » (QE 053 A – 15.11) 141

17.Q) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 054 – 15.10 « CONSTAT D'INFRACTION DE L’ARTICLE 12 DU RÈGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA CORRESPONDANCE ET RÉPLIQUE À LA RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF DU 27 AOÛT 2015 » (QE 054 A – 15.11) 142

18. QUESTIONS ORALES 145 Vernier, le 30 novembre 2015 / SM


Ville de Vernier

4/151


5/151

SÉANCE PUBLIQUE : 20H30 La séance publique est ouverte sous la présidence de Mme Monique MATTENBERGER, Présidente.

Mme MATTENBERGER, Présidente : s’il vous plaît Messieurs, Dames, je vous prie de prendre place.

Nous avons avancé l’heure de la séance pour éviter de devoir continuer nos discussions jeudi

soir, mais si vous ne respectez pas l’horaire, vous risquez de devoir revenir. Merci pour cette discipline un peu forcée, j’avoue. Je vous souhaite la bienvenue. Avant de commencer notre séance, je remercie le Conseil administratif ainsi que M. LEUBA

d’être présents. Je remercie également le public. C’est appréciable, ce n’est pas si souvent que nous avons autant de public. Merci de vous être déplacés.

Avant tout, concernant le budget, j’aimerais vous demander de déposer vos amendements au

Bureau, auprès de M. MAGNIN ou de M. STAUB, de manière à ce que nous puissions élaborer un classement ad hoc.

S’il n’y a pas d’amendement, c’est merveilleux, mais s’il y en a, je vous remercie de les déposer

dès maintenant. Cela facilitera les travaux pour tout le monde. Mis à part ce petit détail, j’aimerais savoir si des personnes sont excusées. M. MARTENS, vous avez la parole. M. MARTENS : Mme STEGER est excusée. Mme MATTENBERGER, Présidente : c’est noté. Mme MONNIER, vous avez la parole. Mme MONNIER : merci Mme la Présidente. M. DULEX arrivera, soit en retard, soit pas du tout. Il ne sait pas si la séance à laquelle il assiste

se poursuivra tard ou pas. Merci. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci à vous. M. NOËL, vous avez la parole. M. NOËL : M. CERUTTI arrivera en retard. Mme MATTENBERGER, Présidente : très bien. Y a-t-il d’autres excusés ? Non. J’aimerais également excuser M. BORGIS qui m’a adressé un courriel en disant que

malheureusement il ne pourra pas être présent ce soir. Il serait bien de le noter également. Il a eu l’amabilité de s’annoncer absent.


Ville de Vernier

6/151

M. ARDUINI, vous avez la parole. M. ARDUINI : merci Mme la Présidente. Je vais me lever, ce sera plus simple. J’annonce ce soir que je quitte mon groupe, le MCG. Je

vous ai promis une copie de mon courrier. Je souhaite continuer la législature en tant qu’Indépendant. Je n’ai rien d’autre à dire. Je vous remercie. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. ARDUINI. Nous prenons note de votre décision de quitter le groupe MCG et de devenir Indépendant, donc

de continuer à siéger au niveau du Municipal. M. NOËL, vous êtes venu vers moi pour me faire part d’une demande particulière. Voulez-vous

prendre la parole ? M. NOËL : oui Mme la Présidente, je voulais faire une minute de silence pour l’agent de Police

municipale, M. Jean-Renaud FROIDEVAUX. Mme MATTENBERGER, Présidente : il est décédé récemment ? M. NOËL : oui, il y a environ une semaine. Mme MATTENBERGER, Présidente : s’il n’y a pas d’objection, procédons à une minute de

silence. Merci de vous lever. Nous pouvons également observer cette minute de silence pour tous les événements tragiques

en France et ailleurs (Liban, Syrie, etc.), pour toutes ces personnes qui se trouvent actuellement dans la douleur. L’assemblée se lève et observe une minute de silence.

Mme MATTENBERGER, Présidente : je vous remercie.

1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6 OCTOBRE 2015

Mme MATTENBERGER, Présidente : nous commençons la séance proprement dite par le vote

du procès-verbal de la séance du 6 octobre 2015. Je pense que vous en avez tous pris connaissance. Avez-vous des commentaires ou des

réflexions à faire ? Cela ne semble pas être le cas. Que celles et ceux qui acceptent le procès-verbal du 6 octobre

dernier lèvent la main.


7/151

Le procès-verbal de la séance du 6 octobre 2015 est accepté par 32 OUI, soit à l’unanimité.


2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme MATTENBERGER, Présidente : nous passons au point 2, les communications du Bureau. Nous avons envoyé un courrier à notre collègue, M. Jean-Pierre TOMBOLA, à la suite du décès

de sa maman. Nous lui réitérons nos condoléances ce soir. Nous avons reçu de magnifiques carafes en verre, offertes par les SIG ; vous pouvez les voir sur

les tables. Nous avons adressé un courrier à M. DEILLON, Directeur général de Genève Aéroport, afin de le

remercier de nous avoir reçus récemment pour une belle visite de l’Aéroport. Les personnes présentes ont pu apprécier.

Nous avons reçu une invitation pour l’inauguration du jardin d’enfants des Libellules à laquelle je

me suis rendue. Nous avons reçu une invitation pour assister au concert « La poule au Pope » et non pas « au

pot » qui s’est déroulé le 7 novembre 2015. M. AMBROSIO nous y a représentés. J’espère qu’il a passé une belle soirée.

Nous avons reçu une invitation à participer au 110

e anniversaire du Club Hygiénique de

Châtelaine. M. MAGNIN a représenté le Bureau et par conséquent le Conseil municipal. Vous avez été avertis par courriel de l’inauguration d’un nouveau tea-room à Vernier.

M. MAGNIN a répondu à cette invitation. Il s’agit du tea-room de M. et Mme LOPEZ. Vous avez également tous reçu par courriel les dates des Assemblées générales des différents

contrats de quartier qui ont eu lieu entre le 26 octobre, le 10 novembre et le 16 novembre 2015. Merci à ceux qui se sont déplacés à ces occasions.

Nous avons reçu une invitation à l’inauguration des nouveaux locaux des Colis du cœur.

Malheureusement, le Bureau n’a pas pu être présent. Nous avons reçu une invitation à célébrer la fête de l’Escalade le 11 décembre 2015. Je m’y

rendrai. Vous avez reçu différentes communications concernant les offres de la culture. Vous recevez

cela régulièrement par courriel. Il est évident qu’il n’est donc pas nécessaire de toutes vous les rappeler. Soyez gentils de participer et d’accepter ces invitations ! Cela fait du bien à tout le monde. Nous avons également reçu une invitation pour l’inauguration de la patinoire de la Ville de

Vernier, qui se trouve à la piscine du Lignon. J’avais prévu d’y aller, mais malheureusement j’ai eu un empêchement. M. STAUB s’y est rendu, non seulement à ma place, mais pour représenter l’ensemble du Conseil municipal.


Ville de Vernier

8/151

Nous avons reçu un courrier de M. Daniel BRÉLAZ, de la Coordination des villes de Suisse

romande, nous invitant à participer à un colloque le 13 novembre 2015. Nous avons répondu par la négative, personne n’étant disponible à ce moment-là.

Nous avons reçu une invitation pour assister à l’ouverture de l’exposition de Noël à la MACAV le

23 novembre 2015. J’y serai. Nous avons reçu un courriel de M. Daniel MULLER, habitant au chemin des Grillons. Sauf erreur

de ma part, ce courriel a été transmis à l’ensemble des membres du Conseil municipal. Nous avons également reçu une invitation du service de la Cohésion sociale à un forum intitulé

« La place de l’expérience de l’économie et de la société, qui s’adressait principalement aux séniors. Si vous êtes intéressés pour le jeudi 26 novembre 2015, vous pouvez vous inscrire directement par courriel.

Nous avons encore reçu une information pour participer aux Automnales qui ont débuté il y a

quelques jours. Nous avons aussi le livre des Libellules, que vous avez tous reçu de la part de la Fondation Émile

Dupont. Cet ouvrage fait suite à l’inauguration des Nouvelles Libellules, à laquelle vous étiez, pour la plupart, conviés.

Nous avons reçu une nouvelle invitation, à savoir celle du Club Athlétique de Vernier, par

M. BONNAMOUR, qui nous invite à participer à l’Assemblée générale du 25 novembre 2015. Je m’y rendrai.

Je crois que c’est tout ce que nous avons en ce qui concerne le Bureau.

3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme MATTENBERGER, Présidente : nous passons au point 3, à savoir les communications du

Conseil administratif. M. le Maire, je vous passe la parole. M. APOTHELOZ, Maire : merci Mme la Présidente. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

1 Population et chômage

Au 30 septembre 2015, la commune de Vernier comptait 35'327 habitants, en progression de quelque 167 personnes depuis le 30 juin 2015.

Quant au chômage, la commune comptait, au 31 octobre 2015, 1'033 chômeurs contre 1'025 à fin août 2015, soit une augmentation de 8 personnes en deux mois. Ce chiffre doit être complété par le nombre des demandeurs d'emploi non-chômeurs qui s'élevait à 254 à fin octobre 2015 contre 260 à fin août 2015, soit 6 personnes de moins. Le nombre total des demandeurs d'emploi se monte donc à 1'287 contre 1’285 précédemment, représentant une augmentation de 2 personnes.


9/151

2 Conseil administratif

Le Conseil administratif a reçu les autorités exécutives des communes voisines du Grand-Saconnex, de Meyrin et de Satigny, pour un échange sur différents dossiers. Ont notamment été abordées des questions autour des Correspondants de nuit, des restaurants scolaires, du contrôle du stationnement, de l’aéroport et de la mobilité.

3 Personnel

Le Conseil administratif a procédé à l’engagement de M. Paulo RIBEIRO OLIVEIRA comme agent de la Police municipale à 100% dès le 1

er décembre 2015.

4 Culture

Le Conseil administratif a signé la convention de collaboration avec la Haute école d’Art et de Design (HEAD) pour l’animation de l’édicule Art’Lib aux Libellules pendant les deux ans et demi à venir. La participation de la Ville de Vernier à ce programme se monte à CHF 52'000.--/an, conforme aux montants inscrits dans le budget de fonctionnement 2016.

5 Aménagement du territoire

Le Conseil administratif a communiqué son préavis concernant les demandes d’autorisations de construire des immeubles des îlots C, D, E et F du futur quartier de l’Étang.

Au moment de rendre ses 4 préavis, soit le 27 octobre, le Conseil administratif a dû malheureusement constater que les projets d’espaces publics du chemin de l’Étang et du chemin Philibert-de-Sauvage n’étaient pas encore aboutis. Cette immaturité nécessite un travail de 2 à 4 mois supplémentaires de la part du promoteur en coordination avec la Ville de Vernier et le Canton. Mais surtout, si elle n’était pas comblée, elle ferait courir le risque financier de voir nos investissements pour l’assainissement des eaux ne pas être remboursés à 100% par le Fonds intercommunal d’assainissement (FIA). D’autre part, elle est porteuse d’importants dysfonctionnements pour le confort, la sécurité et la fluidité de tous les modes de transports (TP, TIM, cycles et piétons) qui emprunteront le chemin de l’Étang et celui de Philibert-de-Sauvage.

En outre, au-delà de ces aspects, le Conseil administratif a identifié un certain nombre de divergences entre le PLQ et les DD, notamment sur l’accessibilité des toitures des différents îlots, et a mis en avant plusieurs remarques concernant la relation des îlots avec l’espace public, les aspects architecturaux, l’offre et l’accessibilité des parkings pour les vélos, ainsi que la question des abris de protection civile.

Fort de ces constats, le Conseil administratif a décidé de délivrer 3 préavis défavorables contre les îlots de logements, ces préavis permettant de prévenir les promoteurs et le Canton de la sévérité des remarques de la Ville de Vernier sur le projet et ainsi d’engager un processus d’amélioration significative du projet durant ces 2 à 4 prochains mois. Bien entendu, si le processus ne devait pas s’avérer vertueux nous retiendrions la délivrance de notre signature concernant l’autorisation de construire relative aux espaces publics, puisque nous en sommes les propriétaires.

Néanmoins, le Conseil administratif a estimé nécessaire de préaviser favorablement le bâtiment F, le long des voies CFF, tant il est vrai que ce bâtiment a moins d’enjeux que les trois autres sur les espaces publics et que sa construction, par son rôle protecteur vis-à-vis de l’OPAM et de l’OPB, est un élément indispensable au développement futur du quartier.

6 Parcelles communales

Le Conseil administratif a signé les actes de vente et d’achat relatifs aux échanges de terrains entre la Ville de Vernier, l’État de Genève et la Fondation pour les terrains industriels (FTI). Conformément à la décision de votre Conseil, il a vendu la parcelle sur laquelle la gravière de


Ville de Vernier

10/151

Montfleury est installée et a acquis 3 parcelles jouxtant le Centre d’Entretien, une parcelle au Moulin des Frères, une autre à la route de Vernier et une dernière au chemin du Croissant. Les opérations foncières se sont faites sans soulte et ont dégagé une recette extraordinaire de CHF 7.3 mios, dont l’utilisation fait l’objet de la DA 026 – 15.10 soumise ce soir à la décision de votre Conseil.

En outre, le Conseil administratif a donné son accord à la constitution d’une servitude en faveur de SIG pour la pose de câbles électriques en sous-sol dans le parc de Montfleury.

7 Finances

Le Conseil administratif a conclu un nouvel emprunt de CHF 4'000'000.--, afin de reconduire un emprunt de même valeur venant à échéance à la fin du mois, pour une durée de 17 ans à un taux négocié de 1.05 %.

M. APOTHELOZ, Maire : j’en ai terminé Mme la Présidente. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. le Maire pour toutes ces informations. J’ai juste une petite précision. À partir de maintenant, sauf erreur de ma part, M. ARDUINI ne

votera plus en tant que MCG mais bien en tant qu’Indépendant. Nous sommes bien d’accord, ceci à partir de ce soir. Merci.

4. RAPPORTS DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE ET DE L’ADMINISTRATION

4.A) CRÉDIT BUDGÉTAIRE SUPPLÉMENTAIRE POUR LA COMPTABILISATION

D'AMORTISSEMENTS COMPLÉMENTAIRES SUITE AUX REVENUS EXCEPTIONNELS LIÉS À LA VENTE DES PARCELLES 14'831 ET 14'832 DU CADASTRE DE MEYRIN (DA 026 - 15.10) (M. TSCHOPP, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration

du 27 octobre 2015 Rapporteur : Laurent TSCHOPP

DA 026 - 15.10 CRÉDIT BUDGÉTAIRE SUPPLÉMENTAIRE POUR LA COMPTABILISATION

D'AMORTISSEMENTS COMPLÉMENTAIRES SUITE AUX REVENUS EXCEPTIONNELS LIÉS À LA VENTE DES PARCELLES 14'831 ET 14'832 DU CADASTRE DE MEYRIN

Contexte :

Le 21 avril 2015, le Conseil municipal a accepté à une très large majorité la vente des parcelles 14'831 et 14'832 situées à Vernier-Montfleury à la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) et à l’État de Genève. La valeur des parcelles apparaissait pour un franc symbolique à l’actif du bilan de la Commune, c’est pourquoi cette transaction a permis la réalisation d’un gain comptable total de CHF 7,3 millions pour les


11/151

deux parcelles (parcelle 14'831 vendue pour CHF 5,2 millions et la parcelle 14'832 vendue pour CHF 2,1 millions). Conformément aux règles comptables, ce revenu exceptionnel devait être enregistré dans les comptes l’année durant laquelle les actes de vente sont signés. Dès lors, le Conseil administratif a proposé le 27 octobre 2015 une solution afin d’utiliser ces revenus exceptionnels de manière à ce qu’ils soient un apport concret et durable pour la Commune de Vernier. Cette réflexion sur l’utilisation de revenus exceptionnels s’est faite en parallèle avec la vente de la parcelle dans le secteur Concorde à Châtelaine.

Proposition

Le Conseil administratif s’est interrogé en période budgétaire sur la meilleure manière d’utiliser ce gain comptable. Deux possibilités pouvaient être envisagées afin de comptabiliser ces revenus exceptionnels :

1) Comptabiliser ces gains comptables sans contrepartie dans notre fortune sans tenir compte du résultat des comptes en 2015 ;

2) Utiliser ces revenus exceptionnels pour pratiquer des amortissements complémentaires. Le Conseil administratif a expliqué l’importance d’utiliser les revenus exceptionnels de manière à ce qu’ils aient une incidence sur le long terme. C’est pourquoi, il a proposé de pratiquer des amortissements complémentaires, ce qui aura un impact sur les budgets de fonctionnement des prochaines années. En prenant en compte la charge de la dette de la Commune de Vernier, le bon sens de la proposition n’était pas à remettre en question.

Vote

La DA 026 – 15.10, Crédit budgétaire supplémentaire pour la comptabilisation d'amortissements complémentaires suite aux revenus exceptionnels liés à la vente des parcelles 14'831 et 14'832 du cadastre de Meyrin, est acceptée par 10 OUI, (3 SOC, 1 VERTS, 1 PLR, 1 PDC-PBD-VL, 4 MCG-INDEPENDANTS-ENTENTE VERNIER), soit à l’unanimité.

Mme MATTENBERGER, Présidente : nous passons au point 4 de l’ordre du jour, Rapports de la commission des finances, de l’économie et de l’administration.

Nous avons la DA 026. M. TSCHOPP était rapporteur. Cette DA a été votée à l’unanimité en

commission. Avez-vous quelque chose à ajouter à votre rapport M. TSCHOPP ? Non. Y a-t-il d’autres commentaires ? Cela ne semble pas être le cas. Je vais donc demander à notre Secrétaire de bien vouloir lire le décide avant le vote formel. M. MAGNIN, Secrétaire : merci Mme la Présidente.

Délibération du Conseil municipal de Vernier relative à un


Ville de Vernier

12/151

CRÉDIT BUDGÉTAIRE SUPPLÉMENTAIRE POUR LA COMPTABILISATION D’AMORTISSEMENTS COMPLÉMENTAIRES SUITE AUX REVENUS EXCEPTIONNELS LIÉS À LA VENTE DES PARCELLES 14'831 ET 14’832 DU CADASTRE DE MEYRIN

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre d, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu les gains comptables exceptionnels réalisés par la vente de certaines parcelles ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit budgétaire supplémentaire de CHF 7'300'000.-- destiné à la comptabilisation d’amortissements complémentaires ;

2 de comptabiliser les montants de ces amortissements complémentaires dans les rubriques budgétaires suivantes :

08.332 2'642'831.45

21.332 1'958'776.30

30.332 2'095'269.05

33.332 60'433.60

35.332 321'626.75

54.332 208'880.40

62.332 12'182.45

Total 7'300'000.00

3 ce crédit budgétaire supplémentaire est couvert par les revenus exceptionnels découlant de la DA 593 – 15.02, voire par des économies réalisées sur d’autres rubriques de charges ou par des plus-values escomptées aux revenus, voire par une diminution de la fortune nette de la Commune.

Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. MAGNIN. Nous passons au vote formel de cette DA 026. Que celles et ceux qui l'acceptent lèvent la main.

La délibération administrative DA 026 - 15.10, Crédit budgétaire supplémentaire pour la comptabilisation d'amortissements complémentaires suite aux revenus exceptionnels liés à la vente des parcelles 14'831 et 14'832 du cadastre de Meyrin, est acceptée par 32 OUI, soit à l’unanimité.



13/151

4.B) CRÉDIT BUDGÉTAIRE SUPPLÉMENTAIRE POUR LA COMPTABILISATION

D'AMORTISSEMENTS COMPLÉMENTAIRES SUITE AUX REVENUS EXCEPTIONNELS LIÉS AUX OPÉRATIONS FONCIÈRES DANS LE SECTEUR L DU PDQ CONCORDE (DA 027 - 15.10) (M. TSCHOPP, RAPPORTEUR)


du 27 octobre 2015

Rapporteur : Laurent TSCHOPP

DA 027 - 15.10 CRÉDIT BUDGÉTAIRE SUPPLÉMENTAIRE POUR LA COMPTABILISATION

D'AMORTISSEMENTS COMPLÉMENTAIRES SUITE AUX REVENUS EXCEPTIONNELS LIÉS AUX OPÉRATIONS FONCIÈRES DANS LE SECTEUR L DU PDQ CONCORDE

Contexte :

Le 3 février 2015, le Conseil municipal a accepté à une très large majorité la vente des parcelles 3705 C et 3706 C situées dans le quartier de La Concorde (Châtelaine) à la société anonyme CONCORDE INVESTISSEMENT SA. La vente des sous-parcelles 3705 C et 3706 A a ainsi permis à la Commune de réaliser un gain comptable de CHF 7'393'336.--. Conformément aux règles comptables, ce revenu exceptionnel devait être enregistré l’année durant laquelle les actes de vente sont signés. Dès lors, le Conseil administratif a proposé le 27 octobre 2015 une solution afin d’utiliser ces revenus exceptionnels de manière à ce qu’ils soient un apport concret et durable pour la Commune de Vernier. Cette réflexion sur l’utilisation de ces revenus exceptionnels s’est faite en parallèle avec ceux découlant de la vente des parcelles de Vernier-Montfleury.

Proposition

Le Conseil administratif s’est interrogé en période budgétaire sur la meilleure manière d’utiliser ce gain comptable. Deux possibilités pouvaient être envisagées afin de comptabiliser ces revenus exceptionnels :

1) Comptabiliser ces gains comptables sans contrepartie dans notre fortune sans tenir compte du résultat des comptes en 2015 ;

2) Utiliser ces revenus exceptionnels pour pratiquer des amortissements complémentaires. Le Conseil administratif a expliqué l’importance d’utiliser les revenus exceptionnels de manière à ce qu’ils aient une incidence sur le long terme. C’est pourquoi, il propose de pratiquer des amortissements complémentaires, ce qui aura un impact sur les budgets de fonctionnement des prochaines années. En prenant en compte la charge de la dette de la Commune de Vernier, le bon sens de la proposition n’était pas à remettre en question.

Vote

La DA 027 – 15.10, Crédit budgétaire supplémentaire pour la comptabilisation d'amortissements complémentaires suite aux revenus exceptionnels liés aux opérations foncières dans le secteur L du


Ville de Vernier

14/151

PDQ Concorde, est acceptée par 10 OUI, (3 SOC, 1 VERTS, 1 PLR, 1 PDC-PBD-VL, 4 MCG-INDEPENDANTS-ENTENTE VERNIER), soit à l’unanimité.

Mme MATTENBERGER, Présidente : nous passons à la DA 027, Crédit budgétaire supplémentaire pour la comptabilisation d'amortissements complémentaires suite aux revenus exceptionnels liés aux opérations foncières dans le secteur L du PDQ Concorde.

M. TSCHOPP, vous étiez également rapporteur. Avez-vous quelque chose à ajouter ? Non. Y a-t-il d’autres commentaires ? Cela ne semble pas être le cas. Je vais donc demander à notre Secrétaire de bien vouloir lire le décide. M. MAGNIN, Secrétaire : merci.

Délibération du Conseil municipal de Vernier relative à un CRÉDIT BUDGÉTAIRE SUPPLÉMENTAIRE POUR LA COMPTABILISATION D’AMORTISSEMENTS COMPLÉMENTAIRES SUITE AUX REVENUS EXCEPTIONNELS LIÉS AUX OPÉRATIONS FONCIÈRES DANS LE SECTEUR L DU PDQ CONCORDE Vu l’article 30, alinéa 1, lettre d, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu les gains comptables exceptionnels réalisés par la vente de certaines parcelles ainsi que de droits à bâtir ;




décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit budgétaire supplémentaire de CHF 7'393'336.-- destiné à la comptabilisation d’amortissements complémentaires ;

2 de comptabiliser les montants de ces amortissements complémentaires dans les rubriques budgétaires suivantes :

08.332 39'404.00

16.332 245'684.85

21.332 1'286'632.50

30.332 2'124'220.90

33.332 385'205.00

34.332 164'689.00


15/151

35.332 253'075.00

54.332 290'804.00

62.332 1'084'664.45

74.332 1'518'956.30

Total 7'393'336.00

3 ce crédit budgétaire supplémentaire est couvert par les revenus exceptionnels découlant de la DA 580 A – 15.02, voire par des économies réalisées sur d’autres rubriques de charges ou par des plus-values escomptées aux revenus, voire par une diminution de la fortune nette de la Commune.

Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. MAGNIN. Nous passons au vote formel. Que celles et ceux qui acceptent la DA 027 lèvent la main.

La délibération administrative DA 027 - 15.10, Crédit budgétaire supplémentaire pour la comptabilisation d'amortissements complémentaires suite aux revenus exceptionnels liés aux opérations foncières dans le secteur L du PDQ Concorde, est acceptée par 32 OUI, soit à l’unanimité.


4.C) JETONS DE PRÉSENCE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX POUR L'ANNÉE 2016 (DA 028 – 15.10) (M. TSCHOPP, RAPPORTEUR)


des 27 octobre et 3 novembre 2015

Rapporteur : Laurent TSCHOPP

DA 028 – 15.10 JETONS DE PRÉSENCE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX POUR L'ANNÉE 2016

Séances des 27 octobre et 3 novembre 2015

Contexte :

Comme chaque année et selon l’article 24 du règlement du Conseil municipal, le montant des indemnités des Conseillers municipaux doit être fixé par le Conseil lui-même. Le budget 2016 déposé à mi-octobre par le Conseil administratif prévoit des indemnités aux Conseillers municipaux pour une somme de CHF 205'000.--. Comme l’an dernier, un coefficient de -15% a été incorporé dans ce montant pour tenir compte de la présence effective moyenne dans les séances. La séance a pour but d’accepter les conditions de rémunération des Conseillers municipaux.


Ville de Vernier

16/151

Proposition

En raison d’un budget 2015 axé sur la baisse des charges, le parti des Verts a réfléchi à une éventuelle proposition de baisser les jetons de présence de la commission des naturalisations qui perçoit le double du montant d’une commission ordinaire. Les raisons de ce défraiement sont justifiées par le temps d’étude des dossiers et le temps de déplacement chez les demandeurs. Le montant ainsi épargné réduirait de moitié les coûts de la commission concernée soit CHF 7200.--. La motivation qui pousse le parti des Verts à proposer cette diminution de jetons de présence pour la commission concernée est justifiée par le besoin d’augmenter des dépenses sur une autre ligne du budget. La contrepartie est prévue pour l’aide aux pays en voie de développement. La Commune de Vernier est en dessous de la limite de 0.7% préconisée au niveau international. Le montant budgété a été augmenté ces dernières années de manière régulière de CHF 10'000.-- par année, mais les recettes de la Commune ont augmenté de la même manière que la ligne budgétaire. Le pourcentage inscrit au budget est de 0.46%, soit très loin du 0.7% préconisé. Pour les initiants, il est important de ne pas augmenter la ligne budgétaire uniquement lorsque les finances de la Commune augmentent. Il faut continuer à doter le fonds de manière régulière pour arriver au 0.7%.

Décisions

Cet amendement n’a pas été soutenu par la majorité des Conseillers afin de ne pas sous-estimer l’impact de la proposition, que ce soit sur la qualité du travail comme sur le risque de dévalorisation des efforts concédés par les commissaires. De plus, la réflexion mériterait une réflexion plus globale et de prendre en compte toutes les indemnités perçues par le Conseil municipal. L’amendement est refusé par 9 NON (4 SOC, 1 PDC-PBD-VL, 4 MCG) et 1 OUI (1 VERTS). Le Président (S) passe au vote de la DA 028 – 15.10, Jetons de présence des Conseillers municipaux pour l’année 2016, qui est acceptée par 10 OUI (4 SOC, 1 VERTS, 1 PDC-PBD-VL, 4 MCG), soit à l’unanimité.

Mme MATTENBERGER, Présidente : nous passons au point suivant, la DA 028 concernant les jetons de présence des Conseillers municipaux pour l'année 2016.

Vous étiez, M. TSCHOPP, également rapporteur. Avez-vous quelque chose à ajouter ? Non. M. TSCHOPP : le rapport est suffisamment clair. Merci Mme la Présidente. Mme MATTENBERGER, Présidente : très bien. Merci à vous de l’avoir écrit de manière très claire. C’est ce que nous appelons de

l’autosatisfaction. S’il n’y a pas d’autre commentaire par rapport à cette DA 028, je vais demander à notre

Secrétaire de bien vouloir lire le décide.


17/151

M. MAGNIN, Secrétaire : je vous remercie. Je découvre que je suis plus payé que vous dans l’ensemble, c’est bien.

Délibération du Conseil municipal de Vernier relative aux

JETONS DE PRÉSENCE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX POUR L'ANNÉE 2016 vu l'article 91, lettres a, c et d du règlement du Conseil municipal de Vernier du 11 décembre 1984 ;

vu l’article 30 al. 1, lettre v de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984 ;


vu l’exposé des motifs ;



décide

1 de fixer, pour l'année 2016, les jetons de présence des Conseillers municipaux pour les séances du Conseil municipal, du Bureau et de commissions comme suit :

les Conseillers municipaux reçoivent, en fonction de la durée effective des séances du Conseil municipal, du Bureau ou de commissions auxquelles ils assistent, une indemnité horaire de CHF 58.--. Celle-ci s'élève à CHF 78.-- pour le Président et le Secrétaire du Bureau, les Présidents et les rapporteurs de commissions. Pour la commission des naturalisations, les commissaires touchent une indemnité supplémentaire de CHF 120.-- par dossier étudié ;

2 les cotisations sociales de ces jetons de présence sont intégralement prises en charge (part employé-e et part employeur) par la commune de Vernier.

Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. le Secrétaire. Nous passons au vote formel de la DA 028. Que celles et ceux qui l'acceptent lèvent la main.

La délibération administrative DA 028 – 15.10, Jetons de présence des Conseillers municipaux pour l'année 2016, est acceptée par 32 OUI, soit à l’unanimité.



Ville de Vernier

18/151

4.D) BUDGETS 2016 (DA 029 A – 15.11) (MM. ILAZI ET TSCHOPP, RAPPORTEURS)


Rapporteurs : Gëzim ILAZI et Laurent TSCHOPP

DA 029 – 15.10 BUDGETS 2016

Séance du 13 octobre 2015 (M. ILAZI, rapporteur)

La séance s’est tenue en présence des différent-e-s responsables de service et de domaine qui ont présenté les modifications/augmentations/suppressions dans leurs postes budgétaires respectifs, pour le budget 2016.

Secteur administration générale - finances et impôts

CM - CA – assurances - M. LEUBA

Plan principal - page 1 - 010.000.300001 - Jetons de présence

Une diminution de CHF 5'000.-- intervient à ce poste en raison de la diminution des membres par commission. Le reste étant fortement similaire au budget 2015.

Plan par natures - 3181 - Assurances

L’augmentation de CHF 2'989.-- s'explique par l’indexation des assurances bâtiments par rapport à l’indice genevois des coûts de la construction. Bien que ce dernier ait été revu à la baisse, de nouveaux lieux d’assurance apparaîtront en 2016.

2016 n’étant pas une année d’élection, un différentiel apparaît entre 2015 et 2016 dans la rubrique votations et élections.

Un commissaire (S) demande l’état des lieux de la question écrite du dernier Conseil municipal, relative aux coûts liés à la commission des naturalisations.

M. LEUBA avance déjà quelques chiffres, dont le récapitulatif sera transmis lors de la réponse à la question écrite. Quoi qu’il en soit, le coût total pour l’année 2014 était de CHF 35'390.--, alors que pour le premier semestre de l’année 2015, il était déjà à CHF 41'918.--. Il convient de garder à l’esprit le fait que l’année 2015 a vu croître le nombre de dossiers de naturalisation. Ces chiffres sont néanmoins probablement amenés à se stabiliser d’ici peu de temps.

Impôts et péréquation - M. STEVAN

En général, une baisse de 3% apparaît sous la rubrique impôts, équivalant à CHF 2,7 millions.


19/151

Plan principal - page 159 - 900.000.400000 - Centimes additionnels personnes physiques

Une baisse de revenu à hauteur de CHF 1,8 millions par rapport au budget 2015 est à noter, bien que le montant corresponde à une hausse de CHF 3 millions par rapport aux comptes 2014. L’indice de capacité financière augmente pour 2016 (51.77). La part privilégiée reste à 78%.

Plan principal - page 159 - 900.000.401000 - Centimes additionnels personnes morales

Hausse des revenus de CHF 310'000.-- par rapport au budget 2015, ce qui équivaut néanmoins à une baisse considérable par rapport aux comptes 2014, soit CHF 4,4 millions. Ces chiffres sont issus des prévisions du canton.

Plan principal - page 159 - 901.000.409000 - Taxe professionnelle

Hausse des revenus de CHF 800'000.-- par rapport au budget 2015. Les estimations sont plus précises ici, puisqu’elles émanent du service des Finances qui gère l’ensemble des déclarations.

Un commissaire (V) demande à combien se monte la couverture du reliquat.

M. STEVAN répond que le reliquat était de CHF 29 millions à fin 2014. Il y a un système de provision sur le reliquat qui est progressif. Amortissement à raison de : 20% de reliquat l’année en cours ; 25% l’année plus un ; 35% l’année plus deux ; et ainsi de suite jusqu’à 50% (le solde du reliquat est amorti à 50%). Aucune directive n’émane du canton quant au rythme de l’amortissement, la recommandation est celle de l’organe de révision.

Un commissaire (MCG) demande, concernant les impôts directs reversés par le Canton, si ce dernier prévient la Commune suffisamment à l’avance pour permettre une gestion correcte de la trésorerie.

M. STEVAN répond que le système est assez particulier puisque la Commune vit toute l’année sur les acomptes versés par le Canton. Le Canton prend le budget de la Commune et verse l’argent sous forme de douzièmes. Ce n’est qu’au début de l’année suivante que les chiffres exacts des montants d’impôts perçus pour la Commune par le Canton sont connus. Il y a donc un décalage. Lors du règlement définitif, soit la Commune doit de l’argent à l’État qui aura versé trop d’acomptes, soit elle recevra de l’argent parce que les rentrées fiscales auront été supérieures à celles estimées.

Un commissaire (PDC-PBD-VL-ADC) demande si cela s’appelle toujours le système de l’arrosoir.

M. STEVAN répond que les reliquats sont devenus beaucoup plus personnalisés par rapport à chaque commune et ils reflètent réellement le reliquat des contribuables.

Plan principal - page 159 - 902.000.408000 - Répartition fonds de péréquation personnes morales

M. STEVAN rappelle que le fonds est alimenté par le 20% du produit de l’impôt de l’ensemble des personnes morales du canton. Il est en baisse de CHF 2 millions par rapport au budget 2015 et de CHF 1'250'000.-- par rapport aux comptes 2014. La répartition de ce fonds est tributaire du taux de centime retenu par chaque commune, ainsi que de la valeur moyenne du centime par habitant. La Commune de Vernier reçoit un montant de CHF 1,9 millions par le biais de la répartition qui concerne toutes les communes qui ont un taux supérieur à 49 et un montant de CHF 7,1 millions par le biais de la répartition qui concerne toutes les communes qui ont un indice de capacité financière inférieur à 140 points.

Plan principal - page 159 - 902.000.444020 - Contribution reçue des communes

Une hausse exceptionnelle de CHF 250'000.-- liée au résultat de la Commune d’Anières aux comptes 2014.


Ville de Vernier

20/151

Charges de personnel - M. RUETTIMANN

Plan par nature - page 1 - 30 - Charges de personnel

Augmentation de CHF 1,75 millions, induite notamment par l’EVE des Libellules, le Jardin d’enfants de l’édicule des Libellules, en plus des mécanismes salariaux. Le taux des allocations familiales a augmenté, alors qu’une baisse des primes de l’assurance accidents professionnels et non professionnels apparaît. Un projet de télétravail sera par ailleurs testé en 2016.

Ces prochaines années, Vernier connaîtra un renouvellement important du personnel (environ 150 personnes). Il sera important d’anticiper cette donnée, pour ne pas perdre le savoir et favoriser une transition fluide.

Un commissaire (MCG) demande si les charges liées à l’absentéisme sont stables, augmentent ou diminuent. Il demande des précisions concernant les comptes suivants : personnel non permanent, personnel intérimaire et autres charges du personnel.

M. RUETTIMANN répond que la rubrique « autres charges de personnel » concerne les prestations en matière de formation. La rubrique « personnel intérimaire » comprend des dépenses relatives à l’engagement de personnel temporaire pour des absences liées à la maladie, aux accidents, ainsi que pour des congés-maternité. Les chiffres en lien avec l’absentéisme sont stables.

Un commissaire (MCG) demande quel est le montant des indemnités perçues en retour.

Plan principal - page 17 - 099.100 - FG - Traitements

M. RUETTIMANN indique que les revenus globaux sont budgétés à CHF 780'000.--. En se référant aux comptes 2014, les chiffres sont presque équilibrés entre le coût du personnel intérimaire de CHF 615'000.-- et les revenus globaux du compte FG - Traitements de CHF 668'000.--. M. RUETTIMANN rappelle que les collaborateurs ne sont pas systématiquement remplacés ; une analyse est réalisée afin d’être le plus économique possible. Pour éviter des coûts d’assurance trop importants, le délai d’attente de l’assurance perte de gain maladie est de 150 jours.

Un commissaire (V) demande si le coût des annuités a été chiffré.

M. RUETTIMANN répond que cela représente CHF 430'000.-- pour l’ensemble de l’administration.

Amortissements - Intérêts dette - Contentieux – TVA – Mme DE LA OLIVA

Le montant total d’amortissements budgété est de CHF 10'944'159.--, soit une diminution de CHF 1'784'980.-- par rapport au budget 2015. La diminution est due à des amortissements complémentaires, ainsi qu’au mouvement habituel des nouveaux amortissements et des amortissements terminés.

Pour les charges et intérêts de la dette, un montant de CHF 2'831'102.-- est budgété, soit une diminution de CHF 499'669.-- par rapport au budget 2015. Ceci est dû à la baisse de la dette.

Une légère baisse (CHF 14'100.--) par rapport au budget 2015 est également à noter au regard de la TVA.


21/151

Un commissaire (MCG) demande s’il ne serait pas judicieux d’avoir un amortissement dégressif avec un fonds d’amortissement pour comptabiliser les amortissements. Concernant la TVA, le commissaire demande s’il ne serait pas judicieux de pratiquer la méthode effective et de récupérer la TVA sur les investissements.

Mme DE LA OLIVA répond que la Commune est tenue d’appliquer l’article 34 du règlement d’application de la Loi sur l’administration des communes qui indique les taux d’amortissements par objet à appliquer. Concernant la TVA, Mme DE LA OLIVA répond que six secteurs sont soumis au taux forfaitaire et un nouveau secteur (réseaux secondaires) est soumis au taux effectif. Les taux forfaitaires sont avantageux pour les communes, car elles ne peuvent pas récupérer la totalité de l’impôt préalable sur les prestations, mais elles doivent calculer la réduction sur l’impôt préalable. Avant de choisir la méthode du taux forfaitaire ou du taux effectif, une étude est réalisée pour choisir le taux le plus avantageux.

Un commissaire (V) demande à combien se monte le taux d’autofinancement et quelles sont les projections sur les années à venir.

Mme DE LA OLIVA répond que l’autofinancement correspond aux amortissements plus l’excédent de revenu. Cette année, les amortissements se montent à CHF 10'944'159.-- plus CHF 4'101.-- d’excédent de revenu. Mme DE LA OLIVA répond que le taux d’autofinancement est lié aux investissements et à l’amortissement. Les investissements prévus pour les quatre prochaines années sont inscrits au PPI.

Un commissaire (MCG), se référant au graphique de la dette communale, demande s’il y a eu des renégociations sur les emprunts ou s’il s’agit simplement du mécanisme des taux d’intérêts qui diminuent.

Mme DE LA OLIVA répond qu’un montant de CHF 18 millions a été remboursé depuis 2012 et les taux d’intérêts diminuent effectivement.

Information - Mme JAKIR-DURAN

Le budget est stable. Des diminutions sont à relever au niveau des charges d’impressions, reliures…

Plan principal - 052.340 - Télévision locale

Un nouvelle ligne apparaît, à hauteur de CHF 12'000.--, suite à l’obtention d’un canal auprès d’UPC-Cablecom. Cela permettra une collaboration entre les associations Canal 29 et Vernier Visions, ainsi qu’une diffusion plus large.

Plan principal - 052.500 - Vernier.ch

Une étude ergonomique du site sera menée pour le rendre plus accessible.

Un commissaire (MCG), bien que conscient que les personnes chargées de la télévision sont des amateurs bénévoles, estime qu’en cas d’expansion de la visibilité de la télévision verniolane, il faudrait trouver une meilleure solution, puisqu’il s’agit d’une carte de visite pour Vernier.

Mme JAKIR-DURAN répond que la Commune fait partie d’un groupe de projets avec d’autres télévisions communales. Il s’agit de mettre en place une stratégie et de se positionner vis-à-vis de l’image et de ce qui est transmis à l’extérieur. Mme JAKIR-DURAN pense que le spectateur est conscient qu’il s’agit d’entités associatives.


Ville de Vernier

22/151

Le contenu est actuellement uniquement accessible via UPC-Cablecom et le web. En ce qui concerne la subvention, elle sera modifiée au niveau du montant l’année prochaine, puisque cette année il s’agit de faire face à des frais importants de matériel notamment.

Informatique et télécommunications - M. DEBERNARDI

Plan principal - page 5 - 051.006.318003 - Frais de téléphone

M. DEBERNARDI indique que les téléphones portables ne seront plus fournis par son service à partir de 2016. En contrepartie le forfait téléphone du collaborateur sera augmenté. La hausse est en partie compensée par une diminution du compte 051.003.311131 - Achat matériel télécommunication.

Plan principal - page 5 - 051.007.316120 - Frais de licences

L’augmentation de CHF 12'000.-- est due au payement des licences antivirus McAfee qui sont facturées tous les deux ans.

Un commissaire (MCG) demande des explications complémentaires concernant la compensation avec l’achat de matériel.

M. DEBERNARDI répond que le service Informatique fournissait des appareils aux collaborateurs qui en avaient besoin. Le matériel fourni ne correspondait pas toujours aux besoins des personnes. La solution proposée est plus simple pour l’utilisateur et pour l’administration.

Secteur bâtiments - énergies - mobilité - génie-civil - aménagement du territoire - entretien des bâtiments et du mobilier - M. CONCONI

Sur l’ensemble des comptes, une économie de CHF 200'000.-- apparaît par rapport à l’année passée.

Un commissaire (MCG) demande si l’entretien par tiers est toujours en lien avec le nettoyage des bâtiments ou s’il peut s’agir d’autres services.

M. CONCONI répond qu’il s’agit de nettoyage effectué uniquement par des entreprises.

Un commissaire (PLR) demande si la rénovation de l’école des Ranches et sa surélévation seront prévues plus tard.

M. ROCHAT répond que la rénovation est maintenue dans le PPI, tandis que la surélévation et la possibilité de regrouper l’école du Village et l’école de Poussy sur le site sont inscrites pour mémoire.

Energies et CVSE - Mme ROSSIER

Une baisse générale de CHF 25'130.-- est relevée, malgré l’arrivée de nouveaux bâtiments.

Mobilité et DD - M. MORO

Plan principal - page 148 - 650.007.318932 - Frais Noctambus

Plan principal - page 156 - 784.006.313.040 - Produits divers pour la revente


23/151

Les frais Noctambus ont augmenté de 3,8%. Le prix des cartes journalières a été par ailleurs augmenté.

Plan principal - page 156 - 784.006.318230 - Honoraires architectes, ingénieurs

M. MORO mentionne une diminution de CHF 20'000.-- sur le montant à disposition pour des études dans le domaine de la mobilité et de l’aménagement du territoire.

Plan principal - page 156 - 784.007.363020 - Attribution ordinaire Fonds Mobilité

Le budget de CHF 330'550.--, soit en diminution de CHF 30'700.--, a été voté le 25 août 2015 par la commission de l’Environnement, l’aménagement du territoire et de la mobilité.

Plan principal - page 156 - 784.101.427112 - Recettes de stationnement

M. MORO indique une augmentation de CHF 15'000.-- pour les revenus budgétés en 2016. Cette augmentation s’explique par l’arrivée de la zone macaron à Vernier-village qui ne permet plus aux collaborateurs de se parquer dans des places blanches longue durée. Ces collaborateurs utilisent donc le parking privé communal qui coûte CHF 60.-- par mois.

Bâtiments, génie civil et aménagement du territoire – M. ROCHAT pour M. MEYER (absent)


M. ROCHAT mentionne une diminution de CHF 10'000.-- pour participer à l’effort de réduction des charges. Il explique qu’un montant de CHF 170'000.-- est généralement nécessaire. En 2015, un montant de CHF 100'000.-- a été ajouté pour qu’un mandataire puisse suivre le projet de l’Étang. Ce montant sera également nécessaire en 2016 avec un autre mandataire pour suivre le projet sur le plan opérationnel.


Mme PENELAS explique que le budget passe de CHF 90'000.-- en 2015 à CHF 40'000.-- en 2016. Ils serviront à entamer les études relatives à la transformation de la salle des fêtes du Lignon lorsque le centre culturel sera réalisé et celles relatives au bâtiment administratif des Avanchets.

Le budget pour le fonctionnement du service du Génie civil a été diminué de 7% - passant de CHF 390'000.-- à CHF 366'000.-- - sans prise en compte des éventuelles taxes que le service se doit de payer.

Plan principal - page 145 - 622.900.352040 - Cotisation FIA

La cotisation au Fonds intercommunal d’assainissement est toujours à CHF 80'000.--.

Secteur sécurité

État civil - Mme AGRAMUNT

Il s’agit d’un petit budget, avec quelques économies réalisées au niveau des fournitures et frais divers. Les CHF 9'000.-- de revenus qui n’existaient pas l’année précédente sont liés au transfert, par le Canton aux communes, de la prise des dossiers de naturalisation, qui induit des entrées.


Ville de Vernier

24/151

Police municipale - M. CHEVALIER

Peu ou pas de changement.

Un commissaire (MCG) demande si les montants des amendes des radars placés sur le territoire communal sont reversés à la Commune. M. CHEVALIER répond que ce n’est pas le cas.

Incendie, secours et protection civile - M. BIOLLEY

Une diminution des charges globales, mise à part la budgétisation de CHG 1'000.-- pour deux civières et CHF 1'500.-- pour des combinaisons à l’intention des samaritains.

Secteur écoles - culture - sports - jeunesse – social

Ecoles, locations et restaurants scolaires - Mme SCHWITTER

Aucun changement majeur n’est à signaler.

Plan principal - page 127 - 545.001.318290- Honoraires et indemnités diverses

La hausse des charges de CHF 57’992.-- est due à l’augmentation de l’effectif d’enfants aux restaurants scolaires.

Bibliothèques, culture et manifestations officielles - Mme DE SAAB D’AMORE

Malgré une diminution globale du budget, la saison 2015-2016 sera riche en activités culturelles.

Sports - M. GILLIERON

On note une diminution globale de CHF 82'914.--

Un commissaire (S) demande à quoi sont dues les variations des subventions des différents clubs de football.

M. GILLIERON répond que les subventions dépendent du nombre de juniors ; le règlement des subventions définit cela (montant par junior, licence et nettoyage des habits). Le service des Sports demande aux clubs au mois de juin de l’informer des changements importants.

Suite à la question d’un commissaire (S), une explication relative à la patinoire est offerte. Cette dernière ne sera plus itinérante cette année, un travail sera fait avec l’AQHL, pour que l’association puisse y organiser des animations si elle le souhaite. L’accès sera gratuit, la location des patins payante. La patinoire sera ouverte du 7 novembre au 3 avril.

Contrats de quartiers, autres loisirs, aînés, jeunesse et emploi, aide sociale – M. BANDLER

28 postes ont été diminués par rapport au budget zéro. Quelques augmentations, indépendantes de la Commune apparaissent néanmoins.

Plan principal - pages 15 et 16 - 098.100 à 098.104 - Contrats de quartier

M. BANDLER indique que le montant de CHF 60'000.-- habituellement dévolu aux Contrats de Quartier a été ramené à CHF 50'000.-- par Contrat de Quartier. Il mentionne toutefois une


25/151

augmentation de CHF 20'000.-- à CHF 50'000.-- pour le Contrat de Quartier des Libellules/Gordon Bennett qui rejoint ainsi les autres Contrats de Quartier.

Plan principal - page 97 - 352.227.365000 - Ludothèque Libellules subventions

La ligne de démarrage de CHF 8'300.-- passe à CHF 25'000.-- pour le fonctionnement en 2016.

Plan principal - page 109 - 355.999.361010 - Subvention FASe

La hausse de près de CHF 85'000.-- est due aux mécanismes salariaux et à l’adaptation de la clé de répartition.

Plan principal - page 129 - 580.006.310100 - Informations à la population

L’augmentation de CHF 10'000.-- correspond à l’impression de brochures conformément à la réponse à la Motion M 602 - 15.02 - Informons les locataires ! Cette motion vise à informer les locataires de leurs droits.

Plan principal - page 130 - 581.000.366000 - Prestations financières

On relève une diminution de CHF 100'000.--, ce qui n’empêchera pas la Commune d’assurer les prestations. Cette diminution est possible grâce à la convention de collaboration signée avec l’Hospice général, qui prévoit la primauté de la porte d’entrée (les demandeurs ne sont plus systématiquement renvoyés à la Commune).

Plan principal - page 130 - 581.000.366004 - Cotisations AVS

Une augmentation de CHF 40'000.-- due à l’obligation légale de prendre en charge pour moitié, dans la Commune d’origine, la cotisation AVS pour les personnes qui sont considérées comme indigentes.

Plan principal - page 133 - 581.300.301200 - Salaires personnel non permanent

Une augmentation de CHF 30'496.-- est due à la pérennisation du projet Unité préaux Vernier (UPV). Il s’agit d’un projet de prévention ; des jeunes ont été formés et nettoient les préaux d’école les dimanches et lundis matin.

Plan principal - page 134 - 581.500.301200 - Salaires personnel non permanent

L’augmentation de CHF 31'920.-- correspond au salaire des moniteurs qui s’occupent de ces jeunes.

Plan principal - page 133 - 581.306.366015 - Désendettement

L’action visant à l’aide au désendettement est maintenue, le budget diminue de CHF 14'500.-- car il reste un stock de brochures pour 2016.

Plan principal - page 140 - 588.999.365000 - Subventions

La subvention pour l’Association des repas à CHF 5.--. passe de CHF 3'000.-- à CHF 6'000.--.

Un commissaire (V) demande si l’utilisation des chèques famille est en augmentation et si le montant budgété est suffisant.

Mme SCHWITTER répond que le montant budgété n’a pas été augmenté pour 2016. L’utilisation des chèques famille est en augmentation constante, mais le montant de CHF 200'000.-- inscrit au budget n’a pas encore été atteint. (Plan principal - page 57 - 210.999.365001 - Subventions extraordinaires).


Ville de Vernier

26/151

Un commissaire (MCG) demande des explications concernant la subvention FISEE.

M. BANDLER répond qu’il s’agit du Fonds d’innovation sociale économique et emploi (FISEE) qui permet de financer des projets d’entreprise ou des formations certifiantes ou qualifiantes de remise à niveau (cours de français, d’orthographe, de présentation, etc.). Ce fonds, à disposition des conseillères en insertion professionnelle, est amputé de CHF 10'000.-- pour le budget 2016

Institutions pour la jeunesse - Mme OBERSON

Mme OBERSON indique que les charges et les revenus augmentent. Le Jardin d’enfants des Libellules fonctionnera sur douze mois en 2016 et cinquante-deux places ouvriront l’été prochain au deuxième étage de SIG.

Plan principal - page 114 - 540.006.309019 - Formations diverses

S’il peut apparaître comme un rajout, ce poste constitue en réalité une réunion des comptes de formation de chaque institution. Les CHF 70'000.-- sont d’autre part une diminution par rapport à 2015.

Plan principal - page 114 - 540.006.310100 - Informations à la population

Une plaquette d’information doit être mise à jour, en lien avec un projet langage développé avec le BIE.

Secteur espaces verts - routes - équipements - transports - déchets

Equipements et magasin - M. BIOLLEY

Peu de changements dans ces comptes.

Plan principal - page 141 - 620.004.311300 - Achat de véhicules

M. BIOLLEY explique que le montant de CHF 50'000.-- est prévu pour le renouvellement d’un véhicule de type hybride qui est en très mauvais état.

Plan principal - page 141 - 620.004.315200 - Entretien des véhicules

Le parc des véhicules vieillit ; un montant de CHF 15'000.-- est budgété pour l’entretien des véhicules

Parcs et promenades - M. BEFFA

Une diminution de 40% entre le budget 2015 et le budget 2016, passant de CHF 483'465.-- à CHF 57'670.--.

Plan principal - page 74 - 330.007.318290 - Honoraires et indemnités diverses

La Commune de Vernier fait partie du groupe du Grand Genève concernant les corridors biologiques. Un montant de CHF 3'000.-- est prévu pour la participation à l’étude du corridor biologique qui se trouve le long du Rhône. Le montant de CHF 3'000.-- correspond au 40% du montant en charge de la Commune. Le 60% restant du montant est pris en charge par la Direction générale de la nature et du paysage (DGNP).


27/151

M. BEFFA indique qu’une conférence sur les corridors biologiques du Grand Genève aura lieu le 26 novembre à 20h00 à la salle de Vernier-Place.

Routes et cimetières - M. GRECO

Le budget diminue de CHF 150'000.--.

Plan principal - page 54 - 210.406.314110 - Entretien contractuel des emplacements

L’augmentation de CHF 17'000.-- est due à la cession des routes des Avanchets au domaine public. Il s’agit de réaliser l’entretien des platanes et des bermes.

Plan principal - page 56 - 210.416.314110 - Entretien contractuel des emplacements

De la même manière, CHF 19'000.-- serviront à l’entretien des espaces verts des deux écoles d’Avanchet-Salève et Avanchet-Jura.

Plan principal - page 144 - 622.000.314200 - Entretien des chaussées

La baisse de CHF 75'000.-- n'implique pas qu’il y aura moins d’entretien, mais les grands travaux conduits en ce moment permettent de diminuer ce poste (route de Bois-des-Frères, Avenue d’Aïre,…).

Plan principal - page 146 - 625.000.313220 - Peinture

La remarque précédente vaut également pour ce poste, à hauteur de CHF 15'000.--.

Déchets - M. BOURRAS

Le contrat pour la levée des déchets a été mis au concours et Transvoirie a remporté le marché. Les frais de transport pour les déchets valorisables sont en augmentation, car il a été décidé d’augmenter le nombre de tournées. L’augmentation est compensée par la diminution des frais de transport des ordures ménagères.

Plan principal - page 151 - 720.100.318931 - Frais de levée et taxes décharges

Pour le verre, l’augmentation de CHF 6'300.-- est due à une augmentation des tonnages.

Plan principal - page 151 - 720.100.436090 - Remboursements divers

M. BOURRAS mentionne une diminution des revenus de CHF 2'000.-- qui s’explique par une baisse du prix du verre, de CHF 60.-- à CHF 55.-- la tonne.


L’augmentation de CHF 110'000.-- est due aux tournées supplémentaires prévues pour la récupération du papier.

Plan principal - page 151 - 720.200.436090 - Remboursements divers

Une diminution des revenus de CHF 22'600.-- est due à la baisse du prix du papier qui est passé de CHF 45.-- à CHF 30.-- la tonne.



Ville de Vernier

28/151

M. BOURRAS indique une augmentation de CHF 37'000.-- due à la mise en place d’une tournée supplémentaire.

Plan principal - page 151 - 720.400.435900 - Ventes diverses

M. BOURRAS mentionne une diminution des revenus de CHF 15'000.--. Il explique que le prix de la ferraille et de l’aluminium est passé de CHF 70.-- à CHF 0.-- la tonne. Il n’y a plus de rétribution pour la récupération de ferraille et d’aluminium.

Plan principal - page 151 - 720.800.318930 - Affermage de la voirie

M. BOURRAS explique que la diminution de CHF 167'000.-- résulte du nouveau contrat avec Transvoirie. Cette baisse compense totalement l’augmentation de tous les autres frais.

Plan principal - page 151 - 720.800.318940 - Traitement des résidus ménagers

La baisse de CHF 11'630.-- est due à la diminution du tonnage des ordures ménagères de 40 tonnes.

Plan principal - page 151 - 720.800.434599 - Redevances diverses

Une augmentation des recettes de CHF 15'000.-- concerne l’intensification des contraventions pour décharges illicites.

Plan principal - page 152 - 720.900318931 - frais de levée et taxes décharges

L’augmentation des charges de CHF 20'000.-- concerne les levées des bennes enterrées.

Etude des investissements

M. ROCHAT rappelle qu’une présentation des investissements a été faite lors de la séance Toutes Commissions Réunies.

Un commissaire (V) constate que les investissements sont très élevés et vont l’être encore durant plusieurs années. Il s’inquiète de savoir comment la Commune va gérer ces investissements avec lesquels elle est liée. Il mentionne les réformes fiscales annoncées et demande quelle est la politique envisagée par rapport au niveau d’investissements.

M. ROCHAT informe que certains investissements sont indispensables, or il s’agit d’opérer un choix, au regard de l’état de vétusté de certains objets qui nécessitent une intervention rapide. L’exemple le plus flagrant est celui de la machinerie de la piscine du Lignon, qui en cas de panne, bloquerait l’activité de la piscine instantanément. De la même manière, certains travaux routiers sont indispensables et ne peuvent être indéfiniment repoussés.

Séance du 27 octobre 2015 (M. TSCHOPP, rapporteur)

Le Conseil municipal a interpellé le Conseil administratif suite à une réunion d’information octroyée aux clubs de sports de Vernier. Il a été rapporté que le Conseil administratif aurait affirmé que pour l’instant, et au vu de l’état des finances de la Commune, il ne serait pas possible de réaliser une salle omnisport.

Le Conseil administratif acquiesce qu’effectivement le financement d’une salle pour un montant de CHF 35 millions n’est pas prévu dans les planifications d’investissements 2016-2020. La difficulté


29/151

réside dans la capacité de trouver un financement. Une solution envisageable serait de trouver l’engagement d’investisseurs à travers un concours.

Le Conseil municipal riposte en apprenant le montant de CHF 35 millions annoncé par le Conseil administratif car d’autres communes genevoises ont déjà réalisé des salles omnisports pour la moitié de la somme proposée.

Le Conseil municipal s’inquiète de savoir si la création d’une ludothèque prévue aux Libellules ne fera pas double emploi avec les ludothèques qui se trouvent dans les alentours, notamment dans le nouveau quartier de La Concorde ?

Le Conseil administratif répond qu’aucune information ne confirme actuellement la réalisation d’une bibliothèque-ludothèque dans le quartier de La Concorde.

Une discussion a également été entamée sur les séances de présentation du budget 2016. Pour certains Conseillers, le processus mis en œuvre pour présenter le budget n’était pas adéquat, car excessivement long et particulièrement ardu.

Pour d’autres Conseillers, la présentation par les responsables de service a été relativement uniforme et compréhensible.

Pour d’autres encore, ils regrettent d’avoir trop peu reçu d’explications sur la ligne politique du Conseil administratif.

Le Conseil administratif rappelle que le budget de la Commune de Vernier se compose de plusieurs centaines de comptes et se présente sous plusieurs centaines de pages.

De nombreuses séances de travail ont été réalisées et plusieurs itérations ont été nécessaires afin de réaliser un budget équilibré et sage.

De plus, la ligne politique a été clairement exposée lors du discours d’ouverture du Conseiller administratif en charge des finances.

Séance du 3 novembre 2015 (M. ILAZI, rapporteur)

Discussion et vote

Un premier amendement est proposé par M. APOTHELOZ, Maire, conformément à son annonce lors des séances précédentes.

Amendement 1

Plan principal - page 137 - 582.317.365001 - Subventions extraordinaires

Suppression du montant de CHF 19'500.--. L’association Boutique 2000 renonce à la subvention proposée et au partenariat avec la Délégation à l’emploi et l’Office cantonal de l’emploi.


Ville de Vernier

30/151

M. APOTHELOZ rappelle que l’association Boutique 2000 avait tiré la sonnette d’alarme à plusieurs reprises et était prête à cesser son activité par manque de bénévoles. Le service de la Cohésion sociale (SCOS) a travaillé avec l’association durant une année. L’engagement d’une personne bénéficiant d’une Allocation de retour en emploi (ARE) a été proposé. Le montant budgété de CHF 19'500.-- correspondait à la participation de la Commune à ce salaire, le reste du montant étant pris en charge par l’Office cantonal de l’emploi. Juste avant le dépôt de la DA et du budget au Conseil municipal, le Conseil administratif a reçu un courrier du comité de l’association Boutique 2000 l’informant qu’il renonçait à la proposition de soutien, car deux personnes bénévoles ont répondu à l’appel paru dans l’ActuVernier.

Aucune discussion n’émerge de cette proposition d’amendement. Elle est acceptée par 11 OUI (4 SOC ; 1 VERTS, 1 PLR ; 1 PDC-PBD-VL ; 4 MCG-INDEPENDANTS-ENTENTE VERNIER), soit à l’unanimité.

Amendement 2

Plan principal - page 65 - 302 - Service de la culture

Proposition d’une diminution du budget de CHF 100'000.--, passant de CHF 938'127.-- à CHF 838'127.--. Le montant de CHF 100'000.-- serait à attribuer au compte 052.3 - Télévision. But : améliorer la qualité des émissions proposées, suite à l’ouverture des canaux dédiés aux communes ; encourager le développement de ce média pour mieux faire connaître les activités de nos sociétés et la vie communale en général, programmer des émissions plus attractives.

Le commissaire (MCG) dont émane la proposition, souhaite que la télévision communale soit améliorée. Cet outil devrait également être à disposition des associations. Il s’agit donc de donner un nouveau visage à la télévision communale. La somme de CHF 100'000.-- devrait ainsi permettre ce renouveau. Cette somme devrait être prélevée sur le budget de la culture. Le commissaire estime néanmoins que le Conseiller administratif en charge de la Culture est certainement mieux placé pour savoir où couper le cas échéant.

Un commissaire (S) rejoint le commissaire (MCG) sur le rôle important de la télévision. Or la somme lui paraît exagérée pour le moment. S’il faut changer de paradigme et professionnaliser la télévision communale, il serait plus judicieux d’engager une discussion de fond préalablement. D’autre part, une somme aussi importante atteindrait de manière trop importante le budget de la culture, qui propose un programme de qualité, et qu’il convient de défendre.

Un commissaire (PLR) rejoint l’avis du commissaire (S) et trouve la démarche prématurée, sans certitude quant au résultat et à la qualité. Il est important de commencer par une discussion de fond.

Un commissaire (PDC-PBD-VL) estime que pour une telle somme, il aurait été plus judicieux d’avoir une demande des associations concernées, afin de connaître le projet.

Il ressort de la discussion que le questionnement est légitime et justifié, mais qu’il a sa place dans une autre séance, pour discuter du fond de la question.

L’amendement 2 est retiré par le commissaire (MCG).

Amendement 3

Plan principal - page 139 - 583.100.367010 - Aide aux pays en voie de développement

Proposition d’une augmentation de CHF 5'000.--, le budget passant de CHF 515'000.-- à CHF 520’000.--. Motif : Continuation de l’effort pour rapprocher Vernier de l’objectif du 0.7% au titre de l’aide au développement.


31/151

Le commissaire (V) rappelle que cette rubrique augmentait préalablement de CHF 10'000.-- par année, la Commune ayant décidé d’atteindre l’objectif de 0.7% (pourcentage recommandé au niveau international par l’ONU).

Un commissaire (S) rejoint l’idée, et salue le fait que l’augmentation ne soit pas cette année de CHF 10'000.--, mais de CHF 5'000.--, au vue de la situation des finances. Il s’agit là de confirmer une volonté et un objectif.

Un commissaire (PDC-PBD-VL) estime difficile de parler d’aide au développement. Il rappelle que le budget de cette année est difficile, et que la Confédération et le Canton donnent déjà pour l’aide au développement. Il trouve gênant de participer autant à l’extérieur, si nous ne sommes pas en mesure d’aider les associations sportives. Il s’abstiendra donc lors du vote.

Deux interventions de commissaires (MCG) vont dans le sens que l’augmentation est justifiée par la situation actuelle et qu’elle peut être contrebalancée par l’amendement de l’amendement de CHF 19'500.--. Un commissaire (MCG) attire par ailleurs l’attention du Conseil administratif concernant l’aide à l’Inde, au vu de sa militarisation importante, au détriment de la population.

Un commissaire (PDC-PBD-VL) demande au Conseil administratif si le coût engendré par les migrants qui vont arriver sur la Commune de Vernier a pu être chiffré, ceci en fonction des projets qui n’ont pas encore été dévoilés.

M. APOTHELOZ répond qu’il y a des coûts directs et des coûts indirects. Les coûts indirects sont ceux engendrés par les enfants qui arrivent et qui fréquentent les écoles. L’arrivée de migrants n’engendrera pas de coûts directs, car un cadre est posé par la Confédération et le Canton concernant l’aide financière attribuée par l’Hospice général aux réfugiés. Néanmoins, deux motions ont été renvoyées en commission sociale. Une motion demande la mise en place d’un groupe de parrainage et l’autre motion demande d’activer la Commune sur un certain nombre de sujets. La réponse à ces motions pourrait représenter des coûts directs assumés par la Commune.

M. ROCHAT, Conseiller administratif, dit que le seul coût direct qui peut être identifié est lié à la nécessité de réorganiser l’intérieur de l’école de Vernier-Place. Une partie du montant de CHF 72'000.-- pourrait être imputé à ces coûts directs.

Amendement 4

Plan principal - page 139 - compte à créer 583.200 - Aide d’urgence (remplace l’intitulé aide aux régions sinistrées)

Proposition d’une augmentation de CHF 10'000.-- pour une nouvelle ligne. Motif : L’aide aux régions sinistrées a été mise à CHF 0.--. Il apparaît important de pouvoir faire face à l’urgence de la situation actuelle concernant les réfugiés, notamment syriens.

Un commissaire (S) explique que cet amendement est en lien avec les motions qui ont été déposées lors du dernier Conseil municipal et que M. APOTHELOZ mentionnait. Le commissaire rappelle qu’il s’agit d’une autorisation de dépenser, pas une obligation. Il s’agit d’anticiper la mise en place de micro-programmes, de parrainages ou d’informations aux migrants. Il précise que la ligne ne sera pas utilisée si les motions venaient à être refusées. Une ligne budgétaire existait pour l’aide aux régions sinistrées. Il s’agit donc de modifier l’intitulé et garder cette somme pour l’aide d’urgence.

Un commissaire (MCG) a du mal à comprendre comment l’urgence sera définie. Le mieux serait de faire une motion de manière ponctuelle.

M. APOTHELOZ précise d’une part qu’un intitulé ne peut être changé, il faudra donc créer un nouveau compte. Il explique par ailleurs, en réponse au commissaire (MCG), que l’urgence est réelle à


Ville de Vernier

32/151

Genève, avec une arrivée massive de personnes de l’étranger, soit environ septante personnes par semaine.

Un commissaire (S) explique que l’aide n’est plus dirigée vers l’extérieur, mais vers l’intérieur, pour favoriser une intégration de ces personnes qui viennent en raison de la situation urgente en Syrie notamment. Il s’agit de montrer ainsi la volonté de la Commune de faire de petites choses à sa mesure et d’encourager les initiatives locales à Vernier.

Un commissaire (MCG) estime contradictoire la réponse de M. APOTHELOZ relative aux coûts et celle relative à l’urgence.

M. APOTHELOZ précise que si les coûts ne sont pas entièrement à notre charge, l’urgence n’en est pas moindre.

Un commissaire (MCG) estime peu judicieux d’accorder au Conseil administratif la possibilité de dépenser une somme sans en référer au Conseil municipal. L’urgence devrait être définie par le Conseil municipal lui-même. Par ailleurs, il conviendra de ne pas discriminer une communauté par rapport à l’autre en cas d’action de la part de la commune.

M. RONGET rappelle que les motions auxquelles font références les auteurs de l’amendement devront être traitées en commission sociale. Dans l’hypothèse où ces motions engendreraient des coûts, ces derniers ne sont actuellement pas couverts. Il s’agit donc via cet amendement d’ouvrir une ligne pour couvrir les éventuelles dépenses de ces motions.

Un commissaire (S) rappelle que le rapport et le PV balisent l’action du Conseil administratif à ce sujet, et que cet amendement est clairement destiné à l’aide d’urgence aux réfugiés dans la situation actuelle, avec des programmes de parrainage ou d’information. Le Conseil administratif ne pourra donc pas utiliser cette ligne budgétaire autrement.

Un commissaire (PDC-PBD-VL) estime ne pas détenir toutes les informations pour ce qui est des projets du Conseil d’État en lien avec l’accueil des réfugiés. Il ne s’estime donc pas à même d’entrer en matière.

Le Président indique qu’il n’a pas reçu d’autres amendements. Avant de procéder au vote des amendements, le Président résume la situation en indiquant les montants suivants :

Disponible sur le budget 2016 : CHF 4'000.-- ; diminution votée par la commission : CHF 19'500.-- ; soit un disponible total de CHF 23'500.--.

Un commissaire (PDC-PBD-VL) regrette que rien ne soit encore prévu concernant le rond-point du Lignon.

M. ROCHAT répond qu’un projet à part doit être déposé.

Un commissaire (MCG) rappelle que l’avenir risque d’être difficile au niveau des entrées, et qu’il convient de repenser l’aide, avec moins de moyens.

Un commissaire (S) estime néanmoins que la somme de CHF 15'000.-- n’engage pas l’avenir de la Ville de Vernier, bien qu’il s’agisse tout de même d’une somme d’argent.

M. RONGET remercie les commissaires pour la discussion calme et sereine. Il s’agira d’étudier les pistes de réflexion qui ont émergé aujourd’hui. Il rappelle que la Commune se trouve pour la première fois depuis de nombreuses années avec un budget en diminution. Il a fallu préparer un budget prudent et privilégier les soustractions aux multiplications. M. RONGET pense qu’il faudra avoir ensemble la capacité d’aborder les difficultés financières à venir. Il suggère qu’une commission des finances


33/151

effectue un brainstorming avec un partage des sensibilités et des propositions qui pourraient être faites pour construire ensemble les budgets futurs.

Vote amendement 3

Le Président soumet l’amendement proposé par le commissaire (V) au vote.

Aide aux pays en voie de développement, augmentation de CHF 5'000.--.

L’amendement 3 est accepté par

8 OUI (4 SOC ; 1 VERTS ; 3 MCG-INDEPENDANTS-ENTENTE VERNIER) ; 1 NON (1 PLR) ; 2 Abst (1 PDC-PBD-VL ; 1 MCG-INDEPENDANTS-ENTENTE VERNIER)

Vote amendement 4

Le Président soumet l’amendement proposé par M. STAUB au vote.

Nouvelle ligne à créer : Aide d’urgence, augmentation de CHF 10'000.--.

L’amendement 4 est accepté par

6 OUI (4 SOC ; 1 VERTS ; 1 PLR) ; 4 NON (4 MCG-INDEPENDANTS-ENTENTE VERNIER) ; 1 Abst (1 PDC-PBD-VL)

Le Président demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur les investissements, ce qui n’est pas le cas. Il demande à Mme DE LA OLIVA, responsable du service des Finances, quel est le disponible suite au vote des amendements.

Mme DE LA OLIVA indique un excédent de revenus de CHF 8'601.--.

Plan principal - page 91 - 347.800.318490 - Sport pour tous - Autres frais d’organisation

Mme DE LA OLIVA indique que les charges liées à la patinoire ont été imputées par erreur dans le compte du Sport pour tous. Une nouvelle rubrique 347.300.318490 sera créée pour la patinoire. Cela ne change pas le total du budget.

Vote DA 029 - 15.10 amendée

Le Président soumet au vote la DA 029 - 15.10 Budgets 2016 amendée.

La DA 029 - 15.10 amendée est acceptée par

6 OUI (4 SOC ; 1 VERTS ; 1 PLR) ; 5 Abst (1 PDC-PBD-VL ; 4 MCG-INDEPENDANTS-ENTENTE VERNIER).

Mme MATTENBERGER, Présidente : nous passons au point peut-être le plus crucial, la DA 029 qui concerne les budgets 2016.


Ville de Vernier

34/151

20h30 : arrivée de M. NOBS.

Les rapporteurs étaient MM. ILAZI et TSCHOPP. Je pense que les rapports ont été faits de manière très claire. Il n’est donc pas nécessaire pour ces deux personnes de s’exprimer une nouvelle fois.

Ai-je raison MM. ILAZI et TSCHOPP ? C’est parfait. Nous avons reçu quelques amendements que nous allons vous proposer maintenant. Soyez très

attentifs ! Je vais laisser la parole à M. STAUB qui a aussi quelque chose à dire. M. STAUB, Premier Vice-Président : c’est vrai que je ne dis rien d’habitude, il est donc

important que je dise quand même quelque chose. Le premier amendement a été déposé par M. Gilles-Olivier BRON – je lis la signature –

Conseiller municipal : il concerne la ligne 140.990.352101 à la page 27 de votre plan principal. Je lis : maintien de la ligne à CHF 1'350'000.-- (participation aux frais SIS), ce qui est égal au

statu quo par rapport au budget 2015. Je vais donner, avec l’accord de Mme la Présidente, la parole à M. Gilles-Olivier BRON. Ai-je

bien lu et bien compris ? Mme MATTENBERGER, Présidente : merci. Voulez-vous intervenir pour justifier votre amendement ? M. BRON, vous avez la parole. M. BRON : merci Mme la Présidente. Il s’agit d’un amendement que j’ai déposé selon la procédure. C’était surtout pour pouvoir poser

une question au Conseil administratif et retirer cet amendement si je suis convaincu de la réponse. Pour ceux qui étaient présents en TCR, vous savez que j’ai interpellé le Conseil administratif sur

cette ligne parce que je ne trouve pas normal le fait que lorsqu’il y a une négociation entre la Commune et la Ville de Genève, il y ait plus ou moins un accord disant que ce sera pour le budget 2017 et que la Ville vote unilatéralement une augmentation au niveau du poste des pompiers – ce n’est pas un problème pour moi – mais je ne trouve pas normal le fait d’imposer aux autres communes d’augmenter leur participation alors que des négociations sont en cours. Cela me dérange.

Mon amendement est de maintenir – surtout que cette année est tendue au niveau du budget –

cette ligne au montant que nous avions en 2015 et de l’augmenter selon les négociations seulement en 2017, surtout que – je ne vous le cache pas – nous sommes en pleine réflexion au niveau de la répartition des tâches entre l’État et les communes.

Pour moi, les pompiers professionnels devraient être à terme une tâche cantonale, donc payée

par le Canton. Je voulais entendre le Conseiller administratif en charge de la sécurité pour savoir où nous en

sommes par rapport à cette négociation et si nous sommes vraiment obligés d’augmenter de CHF 226'000.-- cette ligne qui est déjà à CHF 1'350'000.--, ce qui est à mon goût déjà très élevé.


35/151

Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. BRON. Je pense que M. APOTHELOZ se fera un plaisir de répondre. Je vous passe la parole. M. APOTHELOZ, Maire : merci Mme la Présidente. Je comprends la fâcherie de M. BRON sur le fait que cette somme a été inscrite par le Conseil

administratif à la suite du vote positif de l’Assemblée générale de l’Association des communes genevoises (ACG) au mois de juin et qui a fait l’objet de tractations durant le printemps entre la Ville de Genève et l’ACG.

Il est vrai que la demande de la Ville de Genève était de faire en sorte que nous puissions, nous

les communes, rattraper un élément qui n’a pas été pris en compte ces dernières années, c’est-à-dire une augmentation de la participation des communes.

En 2008, nous avions annoncé à la Ville de Genève notre volonté de faire en sorte que

l’augmentation soit associée à une grande participation à la gouvernance du SIS. Depuis, comme la situation de ce deuxième point n’a pas avancé, les communes n’ont pas

accepté ni même eu la volonté d’augmenter leur participation au SIS, alors que les frais SIS ont continué d’augmenter.

Du coup, un « gap » s’est constitué entre l’engagement que nous avions signé à l’époque avec

M. HEDIGER, le Canton de Genève et l’ACG pour faire en sorte de coller au franc par habitant, puisque le 40% des activités du SIS est consacré aux communes.

Les négociations ont abouti à une assez bonne majorité en Assemblée générale avec deux

conditions. La première était de trouver un moyen d’être partie prenante dans la gouvernance du SIS,

puisqu’aujourd’hui il s’agit d’un service de la Ville fonctionnant sur l’ensemble du territoire cantonal. La deuxième condition était le fait que nous puissions discuter des budgets en amont, c’est-à-dire

dès le mois de février, pour nous assurer que la Ville respecte les engagements qu’elle pourrait prendre s’agissant de la gestion de ces budgets.

En parallèle de ces éléments de discussion entre la Ville et l’ACG, le Canton de Genève -

respectivement M. MAUDET qui est en charge de la surveillance de la gestion de l’OCPPAM et du SIS - travaille à l’élaboration de deux rapports.

Le premier rapport concerne le « quoi », c’est-à-dire la situation du SIS et des sapeurs-pompiers

volontaires aujourd’hui. Ce rapport a été rendu et montre un certain nombre de faiblesses dans le dispositif actuel,

faiblesses qui se concrétisent par le fait que les normes souhaitées par l’Association suisse des sapeurs-pompiers évoquaient un temps de minutes d’intervention sur un incendie ou sur un incident entre la Ville, les communes suburbaines et les communes rurales.

Ce temps n’est pas respecté de l’ordre de 60%. Dans le 60% du temps, le SIS n’arrive pas selon

les règles de l’Association suisse des sapeurs-pompiers. Pour travailler sur la deuxième partie, le rapport concernant le « comment » du département est

encore en attente. Il devait nous arriver au début du mois de novembre 2015, mais il nous arrivera certainement à la fin du mois, c’est-à-dire d’ici une quinzaine de jours.


Ville de Vernier

36/151

Je comprends que lorsque nous apprenons, tout comme vous d’ailleurs, que la Ville de Genève

vote sur le siège 25 postes supplémentaires pour le SIS, cela remet en question l’accord qui avait été négocié et voté par l’AG pour cette année 2016.

Il est vrai que le mouvement d’humeur pourrait être de dire que puisque c’est ainsi, nous ne

votons pas l’augmentation de Vernier à la participation SIS. Ce que j’aimerais vous encourager à faire, c’est d’accepter cette augmentation pour 2016, parce

que nous nous y sommes engagés. En revanche, nous pourrions certainement nous poser la question en 2017 si les choses ne

changent pas, c’est-à-dire si l’attitude de la Ville s’agissant des deux conditions que nous avons évoquées, à savoir la gouvernance et la participation au budget, ne sont pas remplies.

À ce moment-là, nous pourrions arrêter l’augmentation de la participation puisque nous avions

convenu avec la Ville de Genève que le rattrapage d’un bout du « gap » se ferait sur 4 à 5 ans et non pas sur 2 ans, comme le souhaitait le Conseil administratif de la Ville.

Cela représente un effort des communes un peu moins important ou en tout cas réparti dans le

temps. En l’état, ce que je pourrais vous amener à prendre comme position serait de dire que pour 2016,

nous sommes engagés et nonobstant l’intervention du Conseil municipal de la Ville, il s’agit quand même de faire le premier pas, mais de réserver notre décision – respectivement la vôtre – pour des augmentations complémentaires si ces deux conditions ne devaient pas être respectées.

Je rappelle au demeurant qu’il reste un élément majeur qui, en termes d’investissement et en

termes de fonctionnement, posera un certain nombre de questions : la constitution d’une nouvelle caserne 24h/24h puisque sur Genève aujourd’hui il n’y en a qu’une seule, c’est celle qui se trouve à Plainpalais.

Celle qui se trouve à la Servette dessert en journée jusqu’à 21h ou 22h notre partie rive droite. La

situation de cette caserne ne permet pas d’avoir une permanence 24h/24h. La Ville de Genève et le Canton cherchent donc une solution pour avoir une caserne 24h/24h et

du personnel 24h/24h. Voilà les éléments que je voulais évoquer. Je vous encourage, si vous êtes d’accord, à retirer cet

amendement pour 2016 et de rester attentifs – je sais que vous le serez – aux évolutions pour l’année 2017.

Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. le Maire pour toutes ces explications. M. BRON, souhaitez-vous maintenir votre amendement ou pensez-vous le retirer sur la base des

informations que vous venez de recevoir ? M. BRON : je remercie vraiment M. APOTHELOZ de toutes ces explications à propos desquelles

j’avais entendu quelques bruits, car je m’intéresse à tout ce qui touche à la sécurité civile. J’ai bien entendu qu’il s’agit d’un rattrapage des années antérieures qui n’avait jamais été fait. Je

comprends. Je retire donc mes amendements A et B que j’avais déposés.


37/151

Mme MATTENBERGER, Présidente : je vous remercie. Merci à M. le Maire de nous avoir permis de supprimer ces amendements. Nous passons à un autre amendement qui a été déposé par le groupe MCG, Indépendants,

l’Entente pour Vernier. M. STAUB, pouvez-vous nous lire cet amendement ? M. STAUB, Premier Vice-Président : amendement à la DA 029 – 15.10, Budgets 2016. Amendement déposé par le groupe MCG, Indépendants, l’Entente pour Vernier. Numéro de la page du plan principal : 138 Numéro du compte : 582.42 Intitulé du compte : Correspondants de nuit Somme budgétée : CHF 960'070.-- Proposition : annulation de la ligne complète pour réattribution complète au poste 110, Police municipale. La somme finale proposée est de CHF 0.--. Le motif de la modification proposée est que la prestation communale a démontré son

inefficacité. Il est demandé que cette somme soit attribuée à la Police municipale afin de lui permettre d’effectuer des heures de nuit, voire d’augmenter son effectif selon les besoins.

Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. STAUB. Souhaitez-vous vous exprimer par rapport à cet amendement ? M. VALENTE, vous avez la

parole. M. VALENTE : merci Mme la Présidente. Le Groupe MCG, Indépendants, l’Entente pour Vernier a constaté l’inefficacité patente des

Correspondants de nuit. Cela frise l’inutilité totale et nous préférons que la Police municipale soit dotée de ces moyens

pour pouvoir travailler le soir, faire de l’îlotage et être plus proche de notre population, y compris le soir et en début de nuit.

Si des besoins se faisaient sentir, nous aimerions que le Conseil administratif soit libre d’utiliser

ces fonds pour l’engagement d’éventuels nouveaux candidats pour notre Police municipale, qui aurait bien besoin d’une petite augmentation d’effectifs ou du moins de pouvoir augmenter ses heures afin de pouvoir se trouver sur le terrain aux moments où le besoin est grand.

Mme MATTENBERGER, Présidente : M. STAUB, vous avez la parole. M. STAUB : merci Mme la Présidente. Mon expérience n’est pas grande au Conseil municipal, mais cela me rappelle vaguement

quelque chose. Je suis étonné de l’omniscience du groupe MCG à propos des Correspondants de nuit. Si je me

souviens bien, au niveau de l’efficacité, un rapport avait été commandé à une entité indépendante, qui avait au contraire conclu à l’utilité de cette mesure.


Ville de Vernier

38/151

Peut-être que des informations m’échappent, qu’une autre étude a été faite, mais permettez-moi jusque-là de plutôt croire à une étude qui a été rendue sur papier par des professionnels qu’à votre opinion sur la question, même si évidemment elle est valable, comme celle de tout Conseiller municipal.

De façon plus complète, je crois que sans arrêt opposer Police municipale et Correspondants de

nuit ou Police municipale et Correspondants de nuit et Police genevoise ou d’autres mesures qui pourraient être mises en place, c’est méconnaître en fait la situation de la sécurité.

Il nous a été expliqué en long et en large, ici dans cette enceinte, mais aussi dans de nombreux

articles que vous pourrez retrouver, que la sécurité ne peut pas s’arrêter à la simple Police, qu’elle soit municipale pour plus de proximité, ou genevoise.

Sans arrêt opposer les Correspondants de nuit à la Police municipale, c’est méconnaître cette

question. Les Correspondants de nuit ont un rôle complémentaire. Ils peuvent intervenir dans la médiation

et de nuit pour calmer certaines situations, ce qui permet justement à la Police d’être présente sur d’autres affaires.

D’ailleurs, la Police genevoise avait vu une baisse des interventions au moment de la mise en

place des Correspondants de nuit. De plus, il me semble, si j’ai bien lu l’ActuVernier de cette semaine, que l’horaire de la Police

municipale a été augmenté. Dès lors, affirmer que c’est seulement en prenant dans la main gauche pour remettre à la main

droite que nous arriverons à étendre les horaires de la Police municipale, n’est pas vrai puisque les heures ont été augmentées, comme cela avait d’ailleurs déjà été annoncé par le Conseiller administratif en charge de la sécurité.

J’ai donc bien peur que cette volonté coupera un programme qui fonctionne mais qui n’est pas

dans la droite ligne du tout sécuritaire d’une certaine façon, c’est-à-dire en mettant plus de policiers municipaux et plus de policiers genevois, alors que la sécurité doit être prise dans un tout et qu’un effort a déjà été fait sur la Police municipale.

Je ne connais plus exactement les chiffres mais il me semble que depuis une dizaine d’années,

même depuis cinq ans, le nombre de policiers municipaux a été augmenté à Vernier. Au nom du groupe socialiste, nous allons refuser cet amendement car cette vision restrictive de

la sécurité, du vivre ensemble et de la tranquillité publique ne nous paraît pas adaptée aux besoins des Verniolans et des Verniolanes.

Ces CHF 960'000.-- seront bien utilisés. Je crois que ce serait un très mauvais signe d’enlever

tout d’un coup à la population cette prestation qui est appréciée, alors que nous venons de l’ouvrir à Vernier-Village l’an passé.

Merci. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. STAUB. M. AMBROSIO, vous avez la parole. M. AMBROSIO : merci.


39/151

J’aimerais effectivement ajouter ce qu’a signalé Mme la Présidente. Nous devons aussi parler de la population là. Nous nous basons en grande partie sur des retours du terrain.

Les études sont bien, des psychologues donnent leur avis et font des supputations et des

rapports de deux kilomètres mais finalement, dans la plupart des cas, cela ne correspond pas au terrain. Je crois que dans cette problématique, nous devons tenir compte du terrain et de ce que

ressentent les gens. Dans mon quartier, au Lignon, je crois que cela ne fait pas très longtemps que les

Correspondants de nuit sont là, mais les gens n’ont pas du tout le sentiment de les voir ni ne savent pourquoi ils sont là et quand ils peuvent faire appel à eux.

Surtout ils ne connaissent pas leurs prérogatives. Certains m’ont dit qu’ils sont là, qu’ils se

promènent mais que lorsqu’ils ont vraiment besoin de quelque chose, c’est plutôt la Police qu’il faut appeler.

Il s’agit là du côté sécuritaire. Maintenant, je ne suis pas d’accord avec M. STAUB lorsqu’il dit qu’il s’agit du tout sécurité. Il faut

quand même avouer que la Police que nous avons actuellement à Genève et les Municipaux, ce n’est pas la Police que nous avions avant.

Ils ont fait un énorme effort au niveau de la psychologie. Ils ont tous suivi des cours pour éviter

qu’il y ait des problèmes de terrain, ils arrivent aussi très bien à calmer les gens et, s’il le faut, ils ont au moins les prérogatives d’agir immédiatement sans devoir appeler un autre corps de fonctionnaires.

Donc, basé sur les retours de la population – et je vous garantis que tous les retours que j’ai eus

étaient les mêmes, et Le Lignon n’est pas une petite cité –, c’est du négatif. Alors, de dépenser de l’argent, finalement, pour quelque chose qui ne correspond pas aux vœux

de la population, ce n’est pas notre rôle. Il faut vraiment se concentrer sur ce qui est essentiel et je pense qu’il serait une bonne chose de

pouvoir transférer ce budget sur la Police municipale pour pouvoir renforcer ses effectifs. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. AMBROSIO. M. VALENTE, vous avez la parole. M. VALENTE : merci Mme la Présidente. J’aimerais répondre à M. STAUB. Les études sont toujours très bien, surtout quand c’est la

Commune elle-même qui les paye. Évidemment, cela peut favoriser des balances assez conséquentes. Concernant le tout sécuritaire, je ne peux pas laisser dire cela car même si nous mettions ces

CHF 960'000.-- au service de la Police municipale, nous pourrions au maximum augmenter de 7 à 8 postes le nombre de policiers municipaux pour une Commune qui compte quand même 35'000 habitants.

Nous avons pour le volet social le rapport avec nos jeunes notamment, les TSHM [travailleurs

sociaux hors murs] qui font un travail fantastique. Je suis plutôt pour les TSHM.


Ville de Vernier

40/151

Je suis prêt à la limite à dire que nous pourrions mettre une petite partie de cette somme pour encore renforcer les TSHM. Mais les Correspondants de nuit se situent dans une espèce de zone de non-droit où ils n’ont ni prérogatives, ni autorité.

Pour s’en rendre compte, j’invite M. STAUB à sortir du simple examen des études, d’aller

notamment aux Avanchets où la présence – ou l’absence d’ailleurs – des Correspondants de nuit se remarque tous les jours.

Je pense que dilapider CHF 960'070.-- pour une prestation que nos communiers n’ont pas n’est

pas une bonne chose. Je préfère transférer cela à la Police municipale et que les TSHM à la limite soient beaucoup plus impliqués le soir et plus en contact avec notre population, afin qu’ils puissent eux aussi intervenir avec des connaissances et des relations qui dépassent largement celles des Correspondants de nuit.

C’est pourquoi je maintiens, plutôt… nous maintiendrons cet amendement. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. VALENTE. M. PERROUX, vous avez la parole. M. PERROUX : merci Mme la Présidente. Des choses reviennent assez régulièrement. En automne, ce sont les feuilles mortes et les

attaques contre les Correspondants de nuit. Ce n’est pas la première fois et sans doute pas la dernière. Je ne vais pas entrer sur le débat de fond, enfin très peu, car nous avons déjà eu beaucoup

d’occasions d’en discuter par rapport à ce budget, de déposer des amendements, de travailler en commission, d’échanger et peut-être d’étudier différents dossiers.

Ce type de proposition arrive ici en plénière et ce n’est pas surprenant. Cela reste un peu

décevant puisque toutes les discussions ont pu avoir lieu en commission et à ce moment-là, le MCG n’a strictement rien dit et c’est bien dommage.

J’entends beaucoup de choses contre ces Correspondants de nuit, notamment, comme l’a dit

M. AMBROSIO, qu’il n’y a que des retours négatifs. Ce n’est pas notre cas, au contraire, c’est même plutôt l’inverse.

Nous avons même des demandes de Vernier-Village, sauf erreur, pour des Correspondants de

nuit. Cela semble donc assez curieux. En l’état, je ne vous cache pas que de manière générale ce budget plaît assez aux Verts en fait.

Il est un peu en décroissance, juste ce qu’il faut. Il y a eu des réactions de l’Exécutif, qui a mis des priorités. Pour nous, il a même été un peu trop

timide. Nous aurions aimé, vous l’avez sans doute entraperçu ou lu à travers les lignes de nos interventions lors de la Toutes commissions réunies, qu’il affirme une position un peu plus ambitieuse par rapport à des mesures à venir d’économies et donc de réorganisation budgétaire.

Ce n’est pas venu, mais nous espérons que cela vienne dans les prochains mois. En l’état, ce budget nous convient assez bien. Nous regrettons que cette discussion n’ait pas eu

lieu en commission puisque ce type de débat est tout à fait pertinent et qu’il aurait eu tout à fait sa place dans les commissions qui traitent du budget.

En l’occurrence et par conséquent, nous allons refuser cet amendement.


41/151

Nous allons prendre avec beaucoup de prudence – sinon une politique de rejet totale – tout ce

qui a été amené ici et qui n’aura pas été amené lorsque c’était le moment de le faire, notamment lors des Toutes commissions réunies et des commissions des finances qui ont eu de nombreuses heures pour le débat budgétaire.

Nous avions même, sauf erreur en commission des finances, terminé tellement tôt que nous

n’avions pas utilisé tous les budgets et donc les minutes allouées à ce débat budgétaire. Je vous remercie. Mme MATTENBERGER, Présidente : effectivement, j’ai pu constater cela via les procès-

verbaux de commissions. Mme AHMARI, vous avez la parole. Mme AHMARI : merci Mme la Présidente. En tant que professionnelle dans le domaine de la sécurité, il me semble important que des

professionnels ayant une autre approche et une communication différente que la Police municipale soient présents sur le terrain.

Par contre, je pense que nous pourrions étudier et peut-être voir le cahier des charges de ces

personnes. Nous pourrions peut-être retravailler leurs responsabilités en commission de sécurité. Mais je pense qu’en termes de prévention, il est important qu’ils soient présents sur le terrain. Merci Mme la Présidente. Mme MATTENBERGER, Présidente : je vous en prie. Merci Mme AHMARI. M. ILAZI, vous avez la parole. M. ILAZI : merci Mme la Présidente. En tant que novice, je me pose la question de savoir ce qui nous donne, au final, le titre de

représentants ou de porte-parole d’un quartier ou d’une région de la Commune. J’entends des porte-paroles des Avanchets et d’autres du Lignon.

Personnellement j’y habite et je n’ai pas la même opinion ni le même avis. Je me demandais s’il y

avait une base réglementaire qui nous permettait de parler au nom des Avanchets et du Lignon. Merci. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci. M. CHILLIER, vous avez la parole. M. CHILLIER : merci Mme la Présidente. Nous nous trouvons juste dans une dialectique assez standard qui oppose les rapports à des

témoignages. Il faut savoir qu’un rapport, même si cela peut être un peu détestable parfois, parce qu’il y a des statistiques – c’est vrai que nous pouvons faire dire ce que nous voulons à des statistiques –, mais c’est un moyen scientifique de collecter des témoignages et d’essayer d’en tirer une ligne directrice.


Ville de Vernier

42/151

Par conséquent, cela a été dit, nous pouvons aussi trouver des témoignages positifs et donc je ne pense pas que nous puissions forcément opposer les rapports et les témoignages.

La deuxième chose est que vous avez parlé des TSHM, des travailleurs sociaux hors murs. C’est

effectivement une bonne chose parce que nous savons, les études l’ont montré et cela a été dit dans certains rapports – encore, j’avoue –, que l’important est d’occuper le terrain.

Ce n’est pas la force de frappe qui est importante, c’est d’être là avant que l’incident dégénère. Nous avons vu que lorsque nous avons une présence même relativement pacifiste, comme celle

des Correspondants de nuit, nous pouvons éviter que les choses dégénèrent et de faire appel à la Police. Cela rend également la Police plus efficace, car elle peut se concentrer sur des tâches ou sur

des endroits où cela a déjà dégénéré ou faire autre chose, car elle peut aussi travailler à autre chose qu’à de la répression.

Voilà ce que je voulais ajouter encore sur le sujet effectivement récurrent des Correspondants de

nuit et de leur suppression au budget annuel. Merci. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. CHILLIER. M. AMBROSIO, vous avez la parole. M. AMBROSIO : merci. Je ne veux pas laisser passer deux choses. Si nous devions refuser tout ce qui n’a pas été

proposé en commission, le Conseil municipal ne servirait à plus rien. Nous décidons tout en commission et finalement nous venons vers Mme la Présidente avec nos décisions et c’est entériné, terminé.

Des tas de choses sont discutées en commission effectivement, mais il peut y avoir, a posteriori

une problématique qui n’a pas été soulevée parce que des commissaires ne se sont peut-être pas aperçus qu’il fallait changer telle ou telle chose à tel moment.

C’est le droit de tous les Conseillers municipaux ici présents de présenter le nombre

d’amendements et de propositions qu’ils veulent, que cela vous plaise ou pas. Maintenant, pour la deuxième chose, M. le Novice, nous sommes représentants de l’ensemble de

la population. Forcément, quand vos voisins savent que vous êtes au Conseil municipal et ont quelque chose à demander par rapport à la municipalité, ils viennent vers vous, vous en parlent ou vous interpellent.

Je n’ai pas la prétention de représenter le quartier du Lignon. Si vous arrivez à être dans tous les

quartiers en même temps, alors bravo. Je ne sais pas comment vous faites. Moi, j’habite au Lignon, j’ai pas mal de voisins et j’ai eu des retours au Lignon. Je ne parle pas au

nom du Lignon, mais je dis simplement ce que j’ai entendu, c’est tout. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. AMBROSIO. M. VALENTE, vous avez la parole. M. VALENTE : merci Mme la Présidente.


43/151

J’aimerais répondre. Je n’ai jamais eu la prétention de représenter le moindre quartier. J’ai juste constaté des choses dans mon quartier, parce que je vis dans mon quartier et non dans des études payées à grands frais par le Conseil administratif.

Je vis dans mon quartier, je me balade dans mon quartier et je constate l’inefficacité absolue de

ce service, si ce n’est pas son absence complète des lieux. Je les croise de temps à autre dans des endroits où il n’y a personne et croyez-moi, je connais

bien la topographie de mon quartier, et je leur dis bonsoir ou bonjour et cela se termine là. Quant à dire qu’il s’agit du tout sécuritaire… Je soutiens ici les TSHM qui ont un vrai rôle et une vraie capacité à pouvoir prendre des choses

en main afin de les faire suivre vers les services compétents. C’est à croire que nous avons une Police municipale qui ressemble à des gros « bottus » qui

marchent au pas de l’oie. Je pense que nos policiers municipaux ont un minimum de psychologie et qu’ils peuvent très bien faire de l’îlotage et intervenir sans forcément sortir matraques et sprays pour maîtriser d’éventuels problèmes qui pourraient se présenter.

Quant à soulager la Police cantonale, il faut savoir que nous avons intérêt à la soulager parce

que les week-ends, les forces de Police présentes au poste de Blandonnet représentent vraiment une grosse force de frappe dont il vaut mieux ne pas avoir besoin.

C’est pourquoi je maintiens que ce service est entre deux nécessités. La nécessité d’une

approche sociale des problèmes, c’est sûr, et la nécessité d’une autorité qui puisse prendre des décisions et qui a les prérogatives de les prendre.

Nous sommes dans une zone de non-droit où ces gens n’ont aucune prérogative officielle et ne

peuvent se prétendre d’aucune loi. Ils ne peuvent pas défendre quoi que ce soit. Nous sommes vraiment là avec un outil coûteux et inutile. Nous avons d’une part les TSHM et

d’autre part la Police municipale. Notre Police municipale fait très bien son métier lorsque nous lui en donnons les moyens et les

possibilités. Ce ne sont pas de gros rustres sans cervelle. Ce sont des gens qui méritent tout notre respect.

Je vous trouve un peu insultants de les comparer à une bande de mecs qui marcherait au pas de

l’oie. Mme MATTENBERGER, Présidente : il ne me semble pas avoir entendu des phrases aussi

dures, M. VALENTE. Je vous en laisse la paternité. M. PERROUX, vous avez la parole. M. PERROUX : merci Mme la Présidente. Les groupes politique ont tout à fait le droit de déposer autant d’amendements qu’ils le veulent

lors du débat budgétaire, c’est pourquoi – je l’ai bien précisé – nous prendrions ces amendements avec beaucoup de prudence, sinon un refus systématique.

En l’occurrence, il y a vraiment un débat. La question est intéressante. Dans ce cas, musclez

votre proposition, faites-là et que nous en discutions en commission. Cela ne me pose aucun problème.


Ville de Vernier

44/151

Mais en l’état, je vous répète que je trouve dommage que cette question-là, qui pourtant est un peu sous-jacente à plusieurs interventions antérieures, n’ait pas été débattue en commission. Je le regrette.

Notre groupe la refusera. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci. M. ILAZI, vous avez la parole. M. ILAZI : merci Mme la Présidente. Je suis bien conscient que nous sommes tous amenés à être représentants finalement de

Vernier puisque nous avons été élus. Ce que je demandais était de savoir comment nous pouvons être porte-parole d’une région ou

d’un quartier. Maintenant, si nous ne nous basons que sur notre propre expérience, sur celle des gens que

nous croisons dans la rue, nous ne croisons peut-être pas la Police tous les jours et nous pourrions nous dire qu’elle ne travaille pas tous les jours, c’est parfait, à chacun sa vision des choses.

Personnellement, j’ai eu à faire appel – puisque nous racontons un peu nos expériences – deux

fois aux Correspondants de nuit. Pourquoi ? Parce que mes voisins du dessus – une collocation d’étudiants de laquelle je n’ai aucun numéro de téléphone – organisent des soirées qui ont parfois traîné et plutôt que de me rendre chez eux et d’avoir à chaque fois un interlocuteur différent (ou lorsque j’entends des bruits étranges), j’ai fait appel aux services des Correspondants de nuit plutôt que de demander à la Police d’aller voir mes voisins pour leur demander de faire moins de bruit parce qu’il est 2h du matin, parce que je ne veux pas sortir de mon lit ou parce que je ne sais pas trop à qui j’aurai affaire.

C’est cela l’utilité première des Correspondants de nuit, c’est d’avoir un intervenant qui ne soit

pas de l’autorité publique - de la force publique qui est celle de la Police - mais plutôt une tierce personne pour éviter la confrontation.

Si j’appelle le Correspondant de nuit et que c’est lui qui fait le travail de communication à ma

place, peut-être qu’il évite tout l’énervement qui va monter en moi et la tension entre mon palier et celui de mon voisin. C’est peut-être justement cela l’utilité des Correspondants de nuit.

Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. ILAZI. C’était une tranche de vie. Comme le mois dernier, c’était parfait. Je passe la parole à M. MAGNIN. M. MAGNIN : je vous remercie. Je souscris pleinement à ce qu’a dit M. PERROUX. Nous avons lu l’année passée, avec un

sourire parfois pantois, vos élucubrations et vos doubles votes. Quand est-ce qu’en démocratie nous pouvons voter deux fois ? Lorsque nous n’avons pas été contents, nous revotons.

Je n’avais jamais vu cela, mais nous l’avons vu à Vernier et nous l’avons lu avec un certain

intérêt. Heureusement que personne n’a jamais fait de recours là-dessus, car je ne suis pas certain du résultat.


45/151

Cela étant, notre groupe était absent pendant quatre ans et ne sait donc pas ce qui s’est passé en commission sociale notamment, et ne sait pas quels sont les retours qui ont été donnés par les différents interlocuteurs.

Dans cette mesure-là, il est extrêmement dommageable et dommage, comme le soulignait

M. PERROUX, que nous n’ayons pas pu avoir un débat constructif en commission des finances parce que j’y aurais allégrement participé.

J’aurais ressorti les procès-verbaux de la commission sociale. Nous en aurions débattu au sein

de notre groupe pour prendre une position qui soit la plus éclairée possible, certainement critiquée par les uns et adulées par les autres ou du moins avec une certaine réflexion.

Aujourd’hui, notre groupe ne se prononcera pas en faveur de cet amendement parce que nous

n’avons tout bonnement pas les moyens de la réflexion, pas les moyens de la connaissance et pas les moyens d’estimer ce que nous devrions voter.

Alors oui, nous sommes des élus, nous avons été élus par des gens qui croient en nos valeurs,

qui croient en nous et à qui nous devons un certain respect. Le respect c’est l’intelligence des réflexions et le débat. C’est tout ce qui fait qu’un Conseil

municipal devrait rester un Conseil municipal, non seulement en ne votant pas deux fois, en ne changeant pas de vote, mais aussi en étant capable de pouvoir réfléchir en commission et faire ce travail en commission.

Voilà, je pense que la position, si tant est qu’elle ait pu changer les majorités - cette fois-ci je ne

le crois pas - du PDC et consorts, aura le mérite de mettre tout de suite les majorités. Je vous invite, le MCG et tout autre, avec M. PERROUX et nous, à faire une réflexion l’année

prochaine. Nous nous y attacherons avec beaucoup d’intérêt. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. MAGNIN. M. REY, vous avez la parole. M. REY : merci Mme la Présidente. Je voudrais juste dire quelques mots au sujet de ces Correspondants de nuit. Lorsque nous disons qu’ils ne servent à rien ou des choses pareilles, je pense qu’il doit y avoir

une partie de responsabilité citoyenne individuelle. Nous devons pouvoir nous passer d’un outil aussi coûteux avec un peu de bonne volonté.

Durant ces derniers mois, j’ai eu l’occasion d’aller souvent le samedi tôt le matin pour

« ramasser » des enfants aux Avanchets. Nous avons eu un petit souci de bruit avec les voisins. Ils n’ont pas dit qu’ils allaient appeler les Correspondants de nuit.

Si les enfants font du bruit, ils disent qu’ils appellent la Police. C’est pour cela que je ne vois pas

très bien leur utilité. Je n’étais pas présent lors de la législature précédente lorsque ces choses se sont mises en place, mais je pense aussi que les TSHM sont amplement suffisants pour faire ce travail.

Merci. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. REY. M. CHIARADONNA, vous avez la parole.


Ville de Vernier

46/151

M. CHIARADONNA : merci Mme la Présidente. Je ne vais pas rallonger mais j’ai l’impression que les personnes qui ont pris la parole pour parler

des TSHM ne savent pas très bien ce que font les Correspondants de nuit. Thônex a repris l’idée, Lausanne également, Neuchâtel et Fribourg aussi et Zurich continue avec

eux. S’ils étaient inutiles, je pense que cela ferait belle lurette qu’ils les auraient supprimés. Je pense qu’un nouveau service est à disposition des citoyens. La Police est venue nous

expliquer que c’était utile, en tout cas dans la phase pilote. Il est vrai que nous pourrions faire revenir la police dans quelque temps pour avoir un autre retour

après plusieurs années, mais il me semble que si d’autres communes et si d’autres villes en Suisse reprennent ce dispositif, c’est qu’il a vraiment une utilité.

Merci. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. CHIARADONNA. Je pense effectivement que lors d’une commission de la sécurité, ce ne serait peut-être pas

inutile que vous ayez des explications sur les Correspondants de nuit pour faire plaisir à Mme AHMARI, et également sur le service de la Police municipale.

M. APOTHELOZ, vous avez la parole. M. APOTHELOZ, Maire : merci Mme la Présidente. Je vais rallonger parce qu’un certain nombre de choses qui ont été dites méritent d’être clarifiées,

notamment pour permettre, non pas de convaincre le MCG parce que je ne vais pas y arriver ce soir, même si l’année passée nous nous rappellerons que le MCG a voté le budget des Correspondants de nuit mais pas l’extension sur Vernier-Village, demandant à ce que l’unité actuelle telle qu’elle était prévue pour 2015 devait suffire pour Vernier-Village.

Je retiens l’idée d’une représentation à la commission de la sécurité pour permettre à tout le

moins d’avoir des informations qui puissent être les plus actuelles possibles. Évidemment, remettre en cause le rapport établi par un indépendant et remettre en cause sa

probité est une technique assez régulièrement utilisée par le MCG pour faire en sorte que ce rapport soit dénigré.

Or, remettre en cause la probité de son auteur spécialiste en sécurité publique, utilisé par à peu

près toutes les Polices cantonales romandes pour avoir ce regard extérieur dans l’organisation et dans la pratique policière, apparaît comme curieux de la part de M. VALENTE.

Cela étant, ce que je note de ce rapport c’est que le dispositif pilote est considéré comme utile,

efficace et efficient et que la tâche qui est principalement attribuée aux Correspondants de nuit est celle de la tranquillité publique, de faire en sorte qu’il n’y ait pas d’élément qui soit par trop confus entre l’activité de la Police municipale et de la Police cantonale.

Cette même Police cantonale nous dit d’ailleurs qu’elle a fait appel à maintes reprises aux

Correspondants de nuit parce que, en effet, la centrale d’intervention de la Police utilise le dispositif des Correspondants de nuit qui a lieu, M. REY, entre 18h et 2h du matin. Il est donc normal que le samedi matin vous ne les ayez pas à disposition.


47/151

Cette même centrale d’intervention nous demande d’intervenir pour des questions de tranquillité publique jusqu’à 2h du matin.

Vous avez également abordé la question de la Police municipale. C’est d’ailleurs l’objet de votre

amendement, de transférer les CHF 960'000.-- des Correspondants de nuit à la Police municipale. Là-dessus, j’aimerais donner quelques éléments. Le premier est que nous avons augmenté les

horaires de l’intervention de la Police municipale, de 7h à 23h, parce que nous avons eu un certain nombre d’effectifs supplémentaires.

À ce propos, et vous le savez, en mars 2016, nous aurons quatre unités APM supplémentaires.

Ces quatre agents sont en train d’être formés depuis le mois de septembre 2015 et sortiront de l’école fin février, début mars 2016. Nous pourrons donc les avoir sur le terrain à partir de ce moment-là.

D’imaginer que les CHF 960'000.-- puissent être utilisés dans le cadre du budget 2016 pour

l’engagement d’APM est oublier que la procédure d’engagement d’APM se déroule entre 12 et 15 mois. Cela veut dire que si vous voulez aujourd’hui utiliser ce montant pour des APM, cela ne serait

pas possible parce que l’école débute en septembre et que les inscriptions commencent déjà bien avant le vote de ce budget.

Cet amendement ferait donc une croix sur les Correspondants de nuit et ne renforcerait pas les

effectifs de la Police municipale en raison, comme je l’ai rappelé, des procédures. S’il s’agit en effet de rappeler les éléments évoqués par Mme AHMARI sur le cahier des charges

et d’expliquer ce qu’ils font sur le terrain, j’organise volontiers avec votre Président de la commission de la sécurité et/ou sociale un élément de rappel ou de présentation pour celles et ceux qui n’ont pas assisté au projet pilote et à l’ensemble des travaux.

Il serait bien difficile de baser l’utilité d’une force, qu’elle soit de la Police municipale, cantonale,

des Correspondants de nuit ou des TSHM, sur la simple observation d’un citoyen, bien qu’il soit Conseiller municipal.

Je pense que c’est un peu court comme réflexion de s’imaginer que, parce que je ne les vois pas,

ils sont inutiles. Le travail des travailleurs sociaux hors murs – je tiens à le rappeler – est la prise en charge des

jeunes qui rencontrent des problèmes dans nos quartiers. Il ne s’agit pas de gérer des questions de médiation, il ne s’agit pas de gérer des questions de bruit et nous ne les amenons pas sur le terrain de la sécurité au sens large du terme. Ce n’est pas leur rôle. Ils sont en charge de l’accompagnement des jeunes de notre Ville.

Pour toutes ces raisons, nous vous encourageons en effet, Mesdames et Messieurs les

Conseillères et les Conseillers municipaux, à être convaincus du dispositif que nous avons mis en place. Comme cela a été rappelé par M. CHIARADONNA, nous vous encourageons à donner l’exemple

à un certain nombre d’autres villes et d’autres communes d’utiliser un système identique. Si Zurich et Berne utilisent ce que nous appelons les SIP, nos Correspondants de nuit, depuis

plus de 12 ans maintenant, nous pouvons considérer que le dispositif a fait ses preuves. Nous pouvons aussi considérer que Lausanne, Yverdon, Neuchâtel et Thônex sont dans la

même disposition que nous, c’est-à-dire trouver des moyens à des horaires qui ne sont pas généralement fréquentés par du service public – au-delà de la Police et des pompiers –, à être utiles à la population.


Ville de Vernier

48/151

Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. APOTHELOZ. Je pense effectivement qu’une commission sécurité et sociale ne serait peut-être pas du luxe

pour avoir une idée très précise de la situation. Mme ROCH, vous avez la parole. Mme ROCH : merci Mme la Présidente. J’aimerais juste rectifier quelques dires. L’année passée, le MCG n’a pas voté le budget des

Correspondants de nuit. Il s’agissait d’un vote de principe. Nous avions deux propositions : le statu quo ou l’extension. Voilà ce que nous avons voté. Nous

n’avons pas voté le budget dans le sens que nous étions d’accord. C’était un vote de principe et nous avions deux possibilités. C’est la première des choses. La deuxième des choses qui m’inquiètent, c’est lorsque M. PERROUX dit qu’à Vernier nous

réclamons des Correspondants de nuit, alors que cela fait déjà une année qu’ils sont à Vernier. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci Mme ROCH. M. VALENTE, vous avez la parole. M. VALENTE : merci Mme la Présidente. J’en aurai fini après cette intervention. J’aimerais juste dire à M. le Conseiller administratif que s’il

avait lu l’amendement, il se serait rendu compte que nous avons proposé d’éliminer justement le service des Correspondants de nuit, qui ne correspond à rien pour nous, pour l’affecter au poste 110 de la Police municipale, pour lui laisser toute liberté d’utiliser ces fonds ou pour faire de la formation, parce qu’il faut effectivement une année d’école.

Nos policiers municipaux sont relativement bien formés. Nous avons beaucoup de chance. Cette

formation coûte très cher. Nous n’aurions peut-être pas plus d’agents de Police municipale dans les rues dans l’immédiat

mais pour l’année prochaine, nous aurions effectivement la possibilité d’avoir des gens formés sur le terrain.

Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. VALENTE. M. APOTHELOZ, vous avez la parole. M. APOTHELOZ, Maire : merci Mme la Présidente. J’ai deux éléments. Le statu quo évoqué par Mme ROCH correspond à ce que j’ai compris de

l’intervention du MCG de l’an dernier. Il y avait le statu quo et l’extension à Vernier-Village. Ce que j’ai compris de la position du MCG c’est que le statu quo était ok pour eux, et donc qu’il

n’y avait pas de remise en question de l’existence même des Correspondants de nuit. En revanche, l’extension à Vernier-Village était contestée.

Sur la question de la formation, je rappelle que ce n’est pas la formation qui est longue – même si

elle est de neuf mois – c’est la durée entre le moment de l’inscription et de l’entrée à l’école, puisque le


49/151

dispositif d’inscription se fait par l’intermédiaire d’un organe communes et Ville de Genève, qui passe ensuite des éléments propres à Vernier par le filtre de la Police cantonale. Tout ceci prend un certain nombre de mois.

C’est la raison pour laquelle les inscriptions pour l’école de septembre 2016 sont aujourd’hui

closes et que nous n’aurons pas d’APM en 2016, même si vous transférez cette ligne sur celle de la Police municipale.

S’agissant de la formation et de son coût, il faut préciser les deux choses. Ce n’est pas la

formation qui coûte cher, elle est relativement modeste. Ce qui coûte cher, c’est que nous payons les salaires de ces APM dès le premier jour de leur formation.

Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. APOTHELOZ. Je crois qu’il n’y a plus de prise de parole. Merci. Nous allons procéder au vote de l’amendement qui a été proposé par le MCG, Indépendants,

l’Entente pour Vernier, de supprimer les Correspondants de nuit au bénéfice de la Police municipale. Que celles et ceux qui acceptent cet amendement lèvent la main, s’il vous plaît.

L’amendement MCG est refusé par 23 NON (13 SOC, 4 VERTS, 3 PLR, 2 PDC-PBD-VL, 1 I), 9 OUI (9 MCG) et 1 abstention (1 MCG).

Mme MATTENBERGER, Présidente : je vous remercie. Y a-t-il des déclarations par rapport à ce budget des différents groupes ? Mme ROCH, vous avez la parole. Mme ROCH : merci Mme la Présidente. Je vais lire notre déclaration. Nous, le groupe MCG, Indépendants, l’Entente pour Vernier, avons longuement étudié le budget

« prudent » pour l’année 2016, présenté par le Conseil administratif. Malgré l’équilibre comptable du projet de budget 2016, la situation financière de notre Ville reste

délicate et particulièrement dépendante des différents mécanismes péréquatifs, donc des ressources qui nous sont versées par les autres communes genevoises.

Il y a une année, notre groupe démontrait que nos finances n’étaient pas saines et dépendaient

fortement des autres communes et des résultats des personnes morales à Genève, puisque le Fonds de péréquation des personnes morales est alimenté par le prélèvement de 20% des revenus fiscaux des personnes morales.

Nous mettions en garde contre une conjoncture économique morose et la réforme des

entreprises à venir, qui découle de pressions extérieures à la Suisse, prévoyant la baisse de 24% à 13% du taux d’impôt sur le bénéfice de celles-ci, il nous semblait logique d’anticiper ces éléments et de prévoir des budgets de circonstance.

Sans oublier de tenir compte du nombre de personnes physiques ne pouvant pas s’acquitter de

leurs impôts. Cette proportion est importante au sein de notre Ville.


Ville de Vernier

50/151

Pourtant, malgré nos mises en garde, la majorité de ce Conseil a pris le parti d’accepter ledit

budget. L’avenir nous a donné raison et le Conseil administratif est aujourd’hui contraint d’élaborer et de nous soumettre un budget des plus serré.

Plus en détail, plusieurs éléments de ce dernier nous paraissent sujets à caution, notamment la

hausse des budgets « communication » de la Commune entre l’année d’exercice 2014 et 2015, lignes du budget qui pour 2016 baissent drastiquement.

Cette curieuse fluctuation pour l’année 2015 nous amène à penser qu’il existe un lien entre les

élections communales et cette très curieuse hausse soudaine.

Raison pour laquelle nous avons saisi la Cour des comptes ainsi que l’autorité de Surveillance des communes afin de définir si l’argent des contribuables verniolans a, oui ou non, servi les intérêts de la campagne électorale de nos trois magistrats.

Dans le doute et avant que toute la lumière ne soit faite sur ces dépenses particulières, le groupe

d’élues et d’élus du MCG, Indépendants, l’Entente pour Vernier, refusera d’apporter sa caution à ce budget.

De ce fait, nous le refuserons. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci Mme ROCH. M. MARTENS, vous avez la parole. M. MARTENS : merci Mme la Présidente. Nous, le groupe socialiste, pensons ce budget juste et équilibré. L’effort de diminution du budget est réussi, sans sacrifices trop difficiles et drastiques, conforme à

nos valeurs sociales, car préservant le service public pour les Verniolans et Vernionales, tout en ne coupant pas dans les salaires de celles et ceux qui au quotidien assurent avec qualité les prestations à notre population.

Maintenir un service public de qualité est une garantie pour l'avenir. Pour cela, des employé-e-s

motivés sont indispensables. Nous allons rester prudents face à de futurs budgets qui pourraient s'avérer difficiles. Investir

dans notre avenir sans l'hypothéquer, nous nous y engageons. Les amendements proposés par le PS et les Verts, pour faire suite à la situation de crise sur

l’immigration, ne sont pour nous qu’un minimum de prévoyance en vue des dramatiques conflits en Syrie, en Irak, en Erythrée et dans d’autres zones de guerres. Nous ne pouvons pas faire l'impasse sur ces engagements.

Pour toutes ces raisons, nous allons voter ce budget tel qu’il est revenu de la commission des

finances. Je vous remercie. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. MARTENS. M. TSCHOPP, vous avez la parole.


51/151

M. TSCHOPP : Mesdames les Conseillères municipales, Messieurs les Conseillers municipaux, Le vote du budget est un moment essentiel dans la vie politique d’une collectivité sociale. Ce

qui est fondamental, c’est un travail sérieux et constructif en commission qui permette de saisir les diverses composantes du budget tel que présenté par le Conseil administratif et, après examen des différentes lignes budgétaires, de se prononcer sur un budget global en acceptant ou en refusant.

Le PLR a apprécié la qualité de la diversité des documents transmis par les différents services

et la disponibilité des responsables. Qu’ils en soient tous remerciés. Le PLR estime que seules les grandes options du budget devraient faire l’objet d’une réflexion. Le PLR constate avec satisfaction que le Conseil administratif, dans le budget 2016, au vu des

incertitudes économiques et financières, a exprimé trois volontés. La première : un budget maigre. Le PLR constate que le Conseil administratif tient les

promesses qu’il a faites d’assumer une politique financière prudente et rigoureuse qui se traduit par un budget amaigri mais équilibré dans tous les sens du terme.

Équilibre des charges et des revenus, mais surtout équilibre entre les différents dicastères. La deuxième : des investissements importants. De grands projets sont à la porte de notre

Commune. Je ne citerai que le quartier de l’Étang et le Centre de culture de Châtelaine. Ces projets vont certes générer des dépenses, mais sont indispensables à l’évolution de notre

Commune. C’est pourquoi le budget a préservé ces investissements importants, et ce pour les années à venir.

La troisième volonté : la poursuite d’une politique sociale pour les habitantes et les habitants.

Notre Commune n’est pas une commune, nous l’avons souvent répété. Nous ne devons pas nous distancer de nos habitants, mais nous devons continuer de les soutenir avec dignité.

Georges FAVON disait : il n’y a pas de développement économique sans évolution sociale. Le budget fait la part belle à l’action sociale, mais dans le respect des valeurs du PLR. Comme

vous l’avez compris, le PLR acceptera le budget du Conseil administratif modifié par quelques amendements présentés lors de la commission des finances.

Il rappelle une nouvelle fois, tant au Conseil administratif qu’aux Conseillers municipaux, qu’il

convient de pratiquer une politique prudente pour le fonctionnement et pour les investissements. Il estime indispensable d’initier une réflexion et de définir une stratégie ensemble pour éviter à

l’avenir de devoir présenter un budget déficitaire. Merci au Conseil administratif pour son travail, à la commission des finances et à son Président

pour son sérieux et merci aux Conseillers municipaux pour leurs décisions positives. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. TSCHOPP. M. MAGNIN, vous avez la parole. M. MAGNIN : je vous remercie. Le budget est un véritable acte politique, vous le savez. Un acte politique d’ailleurs qui me

permettra une légère critique sur la méthode de travail que nous avons utilisée, qui certes n’est jamais


Ville de Vernier

52/151

parfaite, mais je crois que dans cette volonté politique affichée par un Conseil administratif, les chefs de service n’ont que peu de place et la réflexion pour l’année prochaine pourrait être de se diriger dans ce sens-là.

Il s’agit d’un véritable acte politique, un acte de gauche, et ce n’est pas étonnant puisque le

Conseil administratif est élu par une liste de gauche. Au-delà des affirmations de prudence, il fait toujours et encore la part belle à l’État providence.

Pour être plus précis, la part belle à celles et ceux qui le méritent aux yeux de notre exécutif et de la majorité de notre Conseil.

Comment comprendre autrement que nous donnions beaucoup à certains et encore plus à

l’étranger, mais que nous retirions, voire que nous ne prenions pas en compte les besoins de nos propres jeunes et sportifs ?

Tant en structures qu’en subventions, nos associations sportives et nos bénévoles sont

prétérités. Cela n’est tout juste pas acceptable, en tout cas pas acceptable à nos yeux, tant l’intégration de nos jeunes par le sport est une absolue nécessité et un besoin pour notre société.

Les récents et tragiques événements ne le démontrent certainement pas. À titre peut-être

d’information supplémentaire, vous avez pu constater que ce soir, d’une manière internationale, le match Allemagne/Pays-Bas a été annulé pour des raisons de sécurité.

Mesdames et Messieurs, le sport est en train de devoir céder le pas à la panique. Nos libertés

vont malheureusement se restreindre comme peau de chagrin et il faudra lutter de toutes nos forces pour que le terrorisme n’en soit pas un et ne le devienne pas véritablement.

« Budget sans réelle remise en question » disais-je, le constat est là, nous devons faire des

économies. Durant la campagne, le projet de l’Étang était réglé, à bien comprendre certains, tout était prêt.

Nous découvrons aujourd’hui l’impact, pour ne pas dire l’ampleur, sur nos finances. Quelles mesures ? Pour que cela ne fâche pas, le Conseil administratif coupe où cela gronde le

moins. Quelles réflexions à moyen terme ? Pas grand-chose, rien sur les charges de personnel, rien sur le fonctionnement et les couches que nous savons si bien à Vernier superposer avec les activités cantonales – nous en aurons encore un projet ce soir.

Mesdames et messieurs, ou est le fringant parti PLR autrefois novateur, une réelle force de

proposition, gardien à l’époque de nos finances ? Je pense à certains qui étaient d’anciens secrétaires généraux du Département des finances.

Aujourd’hui, le PLR est assis au Conseil administratif et tout dévolu à la liste de gauche à

laquelle il a adhéré. Il a construit ce budget de gauche et n’a plus aucun recul et d’ailleurs plus aucune marge de manœuvre.

Il ne faisait pour moi nul doute qu’il allait voter ce budget et il l’a confirmé. Nul doute qu’il ne

l’aurait pas fait dans des circonstances différentes. Peu importe. Aujourd’hui, après une absence de quatre ans, notre groupe estime devoir faire un exercice

complet pour pouvoir être à même de proposer des solutions concrètes s’inscrivant dans l’intérêt bien pensé de notre Commune en fonction de l’évolution de la situation économique et des besoins de notre Commune.


53/151

Nous ne nous opposerons donc pas aujourd’hui au budget, véritable acte politique de gauche disais-je, en espérant que ses expectatives se réalisent et ses craintes soient vaines.

Je vous remercie. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. MAGNIN. M. PERROUX, je pense que vous avez déjà fait plus ou moins votre déclaration préalable ou

est-ce que vous souhaitez reprendre la parole pour les Verts ? M. PERROUX : oui. J’ai bien entendu la parole du trésorier du FC Aïre. Cela dit, le budget est plus qu’un simple

exercice de gauche. Pour notre part, nous avons apprécié que le Conseil administratif dresse pour l’année à venir

des priorités qui mettent en avant des réalisations dans les investissements et qui permettent de mener une réelle politique verte dans le sens d’économie d’énergie et de mobilité douce.

Mais j’ai entendu beaucoup de bonnes intentions ce soir. Il est vrai que l’exercice budgétaire le

veut. Aujourd’hui nous entendons de grandes déclamations. Mme ROCH l’a souligné, l’enjeu des prochaines années est important pour la Commune de

Vernier, il est important pour toutes les communes genevoises. Je n’ai pas encore tout à fait compris quelles sont les réelles directions politiques sur ces enjeux

des partis minoritaires, qui n’ont pas la chance et qui ne vont pas avoir la chance de voter ce budget. Pour ma part, je me réjouis qu’on puisse aborder ces questions en commission des finances ou

dans d’autres commissions d’ailleurs, parce que nous avons du pain sur la planche. Je me réjouis de voir quelles mesures concrètes et des propositions concrètes seront proposées.

J’entends le discours sur l’État providence, mais je crois que cela fait longtemps qu’il a de

sérieuses épines sur le dos. Je n’y vois pas clair sur ses intentions. Pour notre part, nous nous battrons pour que la Commune se mette dans une position de

pouvoir accompagner et donc anticiper ces réformes budgétaires et ne pas seulement devoir réagir avec une hache ou une tronçonneuse sur des dépenses et des débats qui ne seraient pas aboutis.

Cette volonté de pouvoir anticiper ces débats et préparer des réformes budgétaires demande

effectivement beaucoup de travail en commission. Je vous invite à faire vos propositions et à participer à ces débats constructifs.

Pour notre part, c’est un moment de la vie politique générale dont nous nous réjouissons un

peu, puisque cela nous permettra de remettre en question beaucoup de choses sur le fonctionnement de l’administration, mais aussi sur la manière dont nous imaginons cette administration dans le futur.

Je vous remercie. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci. M. MAGNIN, vous avez la parole. M. MAGNIN : je vous remercie.


Ville de Vernier

54/151

Il faut être concret, M. PERROUX, vous avez raison et entièrement raison. À telle enseigne que je ne fais absolument partie d’aucun comité de club sportif sur Vernier. Je les accompagne bien souvent effectivement parce que je suis un passionné de sport, aussi bien du basket-ball - puisque j’ai eu la chance d’évoluer sur les parquets d’Europe – qu’au niveau du football parce que mes deux enfants en font.

La tranche de vie se réalise concrètement dans l’aide que nous fournissons après avoir fait

quelque chose. Nous changeons d’activité et nous aidons les gens comme nous le pouvons avec nos moyens et nos compétences.

Je constate une réalité, M. PERROUX, c’est qu’aujourd’hui aussi bien au foot qu’au basket – au

basket en particulier – nous n’arrivons plus à véhiculer nos joueurs jusqu’à Sion ou Sierre sans des difficultés financières.

Cette situation est pour moi inquiétante parce que je préfère avoir nos jeunes du Lignon, et si

possible ceux des Libellules, sur les parquets de basket que dans d’autres endroits. Voilà une des réflexions tout à fait pertinente – qui me semble être pertinente – et que nous

pouvons creuser. Je vous rappelle aussi – mais vous n’étiez pas encore là – que sauf erreur, en 2003, notre

Conseil avait voté à l’unanimité la création d’une salle omnisports pour que précisément l’intégration de nos jeunes par le sport puisse se réaliser.

Cette salle omnisports n’est toujours pas là parce que prétendument nous n’en avons pas les

moyens financiers. Nous entendons beaucoup de choses et je pense que nous pouvons aussi nous battre.

Je pense que des choix ont été opérés. Lorsque je vois, M. PERROUX, puisque vous voulez

rentrer dans les détails, que nous avons aujourd’hui un crédit de CHF 110'000.-- que nous allons certainement envoyer en commission pour un restaurant aux Libellules et que nous refusons le moindre crédit, même de CHF 32'000.--, pour un rond-point au Lignon, je m’inquiète des choix qui ont été faits.

Nous en discuterons. Voilà, je vous rassure, nous serons terre à terre. Nous essayerons de progresser. C’est la

raison pour laquelle d’ailleurs nous ne nous opposons pas à ce budget. Nous estimons que nous sommes trop « jeunes » pour pouvoir nous permettre de donner la leçon à qui que ce soit.

Mme MATTENBERGER, Présidente : très bien. Y a-t-il encore des prises de parole avant le vote formel de la DA 029 ? Cela ne semble pas

être le cas. M. MAGNIN, puis-je vous demander la lecture s’il vous plaît ? M. MAGNIN, Secrétaire : je reprends la parole et j’en suis navré.

Délibération du Conseil municipal de Vernier relative au


55/151

BUDGETS 2016 Vu les articles 30, al. 1, lettres a/, b/ et g/, 70 al. 1, lettre b/ 74, al. 1 de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984 et les articles 291 et suivants, relatifs aux centimes additionnels, de la loi générale sur les contributions publiques du 9 novembre 1887 ; vu le budget administratif pour l'année 2016 qui comprend le budget de fonctionnement et le plan annuel des investissements ; vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration ; attendu que le budget de fonctionnement présente un montant de CHF 108'673’738.-- aux charges et de CHF 108'682’339.-- aux revenus, l’excédent de revenus présumé s’élevant à CHF 8’601.-- ; attendu que le nombre de centimes additionnels nécessaires à l'exécution des tâches communales pour 2016 s'élève à 50 centimes ; attendu que le plan annuel des investissements présente un montant de CHF 37'690 ’200.-- aux dépenses et de CHF 457’450.-- aux recettes, les investissements nets présumés s'élevant à CHF 37'232’750.-- ; attendu que les investissements nets sont autofinancés par les amortissements inscrits au budget de fonctionnement pour un montant de CHF 10'944’159.-- et par l’excédent de revenus présumé du budget de fonctionnement pour un montant de CHF 8’601.--, ce qui fait ressortir une insuffisance de financement des investissements de CHF 26'279’990.--. sur proposition du Conseil administratif ;


décide

1 d'approuver le budget de fonctionnement 2016 pour un montant de CHF 108'673’738.-- aux charges et de CHF 108'682’339.-- aux revenus, l’excédent de revenus présumé s’élevant à CHF 8’601.-- ;

2 de fixer le taux des centimes additionnels pour 2016 à 50 centimes ;

3 de fixer le nombre des centimes additionnels à appliquer en supplément à l’impôt sur les chiens dû en 2016 à 50 centimes ;

4 d’autoriser le Conseil administratif à emprunter en 2016 jusqu'à concurrence de CHF 26'279’990.--pour couvrir l’insuffisance de financement présumée des investissements du patrimoine administratif ;

a. d’informer régulièrement le Conseil municipal et la commission des finances, de l’économie et de l’administration, de la consommation permanente du budget des investissements ;

b. de revenir devant la commission des finances, de l’économie et de l’administration, une fois l’autofinancement atteint, afin de convenir d’un plan d’action pour le reste de l’année.

5 d'autoriser le Conseil administratif à renouveler en 2016 les emprunts du même genre qui viendront à échéance et à procéder à toute conversion ou remboursement anticipé si les conditions d'émission lui paraissent favorables.


Ville de Vernier

56/151

Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. MAGNIN. Nous allons passer au vote formel de la DA 029 A. Que celles et ceux qui l'acceptent lèvent la

main.

La délibération administrative DA 029 A – 15.11, Budgets 2016, est acceptée par 23 OUI (13 SOC, 4 VERTS, 3 PLR, 2 PDC-PBD-VL, 1 I) et 10 NON (10 MCG).

Mme MATTENBERGER, Présidente : je vous remercie. Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole ? M. RONGET, je vous en prie. M. RONGET, Conseiller administratif : je serai très bref. Je n’entrerai pas dans la politique de savoir si le budget est de gauche ou de droite. Je remercie

ceux qui l’ont voté. Je pense que les déclarations que j’ai pu faire depuis 2011 sur l’appel à la prudence et sur le fait

que l’avenir n’est pas radieux ont été suffisamment claires pour que même des groupes qui ne participent pas au Conseil administratif puissent en reprendre les idées.

Je remercie ceux qui ont voté le budget et je pense qu’ensemble nous allons, dans les années à

venir, faire un travail de qualité pour pouvoir réaliser ce qui est important pour nos citoyens mais aussi garder un budget équilibré.

Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. RONGET pour cette déclaration.

5. RAPPORTS DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA MOBILITÉ

5.A) GRAND PROJET CHÂTELAINE (M. STAUB, RAPPORTEUR D’INFORMATION)

Rapport de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité

du 23 septembre 2015

Rapporteur : Martin STAUB

GRAND PROJET CHATELAINE

Les Grands Projets sont un outil de coordination d’aménagement du territoire mis en place avec le canton. Ils permettent de réunir les différents acteurs, notamment les communes, afin d’avoir une vision cohérente de projets importants pour Genève.


57/151

Trois Grands Projets touchent directement la Commune de Vernier : le Grand Projet ZIMEYSAVER, le Grand Projet Châtelaine et le Grand Projet Vernier-Meyrin-Aéroport. . La séance de commission du 23 septembre 2015 a été consacrée au Grand Projet Châtelaine, un quartier en pleine mutation avec :

le quartier de la Concorde

le secteur des pétroliers,

le 115 route de Vernier

le 106-110 route de Vernier

le secteur de Balexert

le secteur de la zone industrielle du Lignon

le quartier de Vieusseux. Le Grand Projet Châtelaine (ci-après également : le Grand Projet ou GP) est en marche depuis plus de deux ans et prévoit 4'200 logements pour un horizon 2030 avec plus de la moitié prévue pour 2018, et 2'000 emplois d'ici 2030 dont 800 pour 2018. Présentation de Mme RONCONI cheffe de projet, Direction du développement urbain - Office de l'urbanisme Trois principes ont guidé le Grand Projet : densification le long des axes (avenue de Châtelaine, route de Vernier, avenue de l'Ain, avenue du Pailly, route de Meyrin), réalisation d'une centralité avec l'arrivée de la halte de Châtelaine, prévue pour 2027, et densification des parcs. Mme RONCONI explique que ce secteur comprend plusieurs plans localisés de quartier mais qu'il manquait une cohérence d'ensemble. L'arrivée de la halte a également permis de voir comment densifier ses alentours et qu'un périmètre de 1 kilomètre a été défini autour de cette halte. La Halte de Châtelaine et les transports publics La halte de Châtelaine est liée aux avancées de la gare Cornavin. En outre, il est prévu un transport collectif à haute fréquentation le long de l'avenue de Châtelaine et de Vernier et un autre est prévu sur l'avenue de l'Ain et traversant le futur quartier de l'Étang. Le pont de l’Ecu doit également être élargi pour permettre un trafic plus fluide. Les aménagements paysagers 3 axes importants ont été définis :

connexion des grands paysages en créant une extension du parc des Tritons par un parc linéaire

traitement paysager dense le long de l'avenue de l'Ain pour connecter le Bois-des-Frères vers le Rhône

affirmation des maillages internes par quartier pour lier les petites places de quartier. Questions environnementales


Ville de Vernier

58/151

Le secteur de Châtelaine a de nombreuses contraintes :

les risques majeurs avec les pétroliers et les voies ferrées

les nuisances sonores

les sites pollués

la préservation des eaux. La question environnementale a influencé la réflexion des mandataires chargés des projets de construction, notamment sur la question de la consommation énergétique des bâtiments, la création de couloirs entre les espaces verts et l’identification des secteurs exposés aux risques majeurs OPAM. Cycle d’orientation Deux sites potentiels pour recevoir le cycle d'orientation du Renard ont été identifiés : le site de Balexert et celui des Jardins familiaux de Villars. Les études ont montré que le site de Balexert était le plus adapté. La modification de zone va avoir lieu sur la zone devant accueillir le cycle d’orientation. Concernant le parc attenant au cycle, la totalité ou quelques jardins familiaux devraient se trouver le long de ce parc qui mesurera 200 mètres de long pour 40 mètres de large. Zone industrielle du Lignon A la suite de la construction de Gordon-Bennett, la zone industrielle du Lignon a été repensée et l'implantation de logements le long de l'avenue du Bois-des-Frères a été retenue. Le Plan directeur cantonal a une réserve au niveau de la zone industrielle pour l’implantation éventuelle d’un dépôt TPG. Pour le logement également, la Fondation Emile Dupont (FED) va lancer un concours pour des logements sur la parcelle Actaris. Secteur Concorde Le plan directeur de quartier a été adopté par le Conseil d'État en 2013, le concours du secteur M a déjà eu lieu, de même que celui du secteur L concernant l'école et celui concernant le Centre culturel et les logements pour étudiants. Points saillants des discussions de la commission Quartier de la Concorde M. ROCHAT, Conseiller administratif, sur question d’une commissaire, explique qu’un certain nombre de principes doivent guider l’élaboration du quartier. Il est important qu’au moment de la construction, les mandataires respectent ces principes notamment environnementaux et de transports. La Commune de Vernier restera attentive à ces questions. Transports dans le Grand Projet M. MORO, responsable de l’Urbanisme et du développement durable, indique qu'il y aura un décalage entre certaines densifications et l'infrastructure qui suit.


59/151

Le décalage entre la construction de la halte RER de Châtelaine et celle des projets de la Concorde pourrait créer des problèmes pour les habitant-e-s. Dépôt TPG M. ROCHAT rappelle que le financement du dépôt TPG actuellement en construction au bord de la route de Meyrin a été compliqué à trouver. Actuellement, ni les TPG ni le Canton n'ont les moyens d'en financer un deuxième. En tous les cas, il faudra être attentif que cet éventuel dépôt ne soit pas seulement un entrepôt pour bus mais permette d’autres utilisations. Planification du Grand Projet Sur question d’un commissaire PS, Mme RONCONI explique qu’un Grand Projet permet de créer des priorités et d’anticiper les blocages éventuels. Le comité de pilotage (COPIL) permet d’assurer le suivi pendant les différentes constructions et projets intégrés dans le GP. Mme RONCONI restera le pilote du Grand Projet, elle vérifiera le bon rythme du Grand Projet. Un fonctionnaire de l’État de Genève est chargé d’assurer le suivi et la cohérence du projet.

Conclusion

Le Grand Projet Châtelaine comprend un ensemble de projets distincts mais qui grâce à l’instrument du Grand Projet permet d’avoir une vision cohérente du tout.

La commune restera attentive à ce que l’implication des habitant-e-s et des associations locales reste importante.

Mme MATTENBERGER, Présidente : nous passons au point suivant, Rapports de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité.

Vous avez quelques rapports d’information dont vous avez pu prendre connaissance et pour

lesquels il n’y a aucun vote. Le premier rapport d’information concernait le Grand Projet Châtelaine.

5.B) PLQ DE L'ÉTANG : RETOUR DE LA PART DU CANTON SUR SON ÉVOLUTION DEPUIS LE

PRÉAVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015 (M. CHIARADONNA, RAPPORTEUR D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la

mobilité du 30 septembre 2015

Rapporteur : Denis CHIARADONNA


Ville de Vernier

60/151

PLQ DE L'ÉTANG - RETOUR DE LA PART DU CANTON SUR SON ÉVOLUTION DEPUIS LE PRÉAVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015

En préambule, M. ROCHAT, Conseiller administratif, souligne que ce PLQ a évolué, que des réponses ont été apportées aux remarques formulées par la Ville de Vernier, que certaines sont positives alors que d'autres le sont moins et que des explications doivent être fournies. Il précise que le délai pour formuler des oppositions se termine le 15 octobre 2015.

Il explique que le Canton va présenter aux commissaires quelles remarques formulées le 26 juin 2015 par le Conseil municipal ont été acceptées et celles qui ont été refusées dans le PLQ de l'Étang.

M. Emmanuel CHAZE, de la Direction du développement urbain - région rive droite (DALE), précise que le but de la présentation est d'expliquer aux commissaires comment les remarques du Conseil municipal ont été intégrées ou non par le Canton après un certain nombre d'arbitrages. Le Conseil d'État va statuer sur les oppositions au moment de l'adoption du PLQ, soit le 28 octobre 2015. Un délai de 30 jours pour les éventuels recours sera ouvert. Les demandes d'autorisation de construire suivront dès que le PLQ sera définitif et exécutoire.

Il signale que le dossier du PLQ a été en constante évolution tout au long de la procédure.

Il souligne qu'il a non seulement reçu des remarques de la Commune de Vernier mais également du Service de l'environnement et du Service juridique, et que la Direction du développement urbain a dû procéder à un arbitrage global entre les demandes de modification et d'adaptation émanant de la Commune et de l'ensemble des services.

Il indique qu'il y a différentes catégories dans les demandes de la Ville de Vernier :

1. Beaucoup d'éléments concernaient l'environnement, les matériaux, les espaces verts, les revêtements ou le mobilier urbain et figuraient soit dans le plan du PLQ, soit dans son Règlement, soit dans la Charte des espaces publics; la majorité de ces éléments ont été intégrés; le plan, le Règlement et la Charte des espaces publics ont été modifiés à quelques exceptions, telles que :

La dimension de 2 mètres de la passerelle mentionnée dans la Charte des espaces publics est passée à 5 mètres comme demandé;

Les demandes de restriction de circulation autour de l'îlot E à proximité de l'école ont été prises en compte par le promoteur et son mandataire et le régime de circulation a été modifié à cet endroit.

Il présente ensuite les éléments qui n'ont pas pu être intégrés dans le PLQ principalement parce qu'ils ne dépendent pas du PLQ et de son échelle :

2. La question des voitures dédiées aux valet parking de l'Aéroport qui devaient être stationnées dans l'îlot F n'est pas réglée par le PLQ car l'occupation fine des bâtiments, le type d'entreprise, le type d'activité, le type de locataire ne sont pas réglés par le PLQ; en revanche, le nombre de sous-sols a été réduit de 9 à 6 étages dans l'îlot F; l'occupation de ces sous-sols n'est pas encore connue;

Diverses questions sont posées concernant le valet parking, M. CHAZE précise qu'il y a encore du travail à faire à ce niveau-là, notamment en phase de demande d'autorisation de construire, que le Règlement du PLQ a intégré une sécurité en disant que les sous-sols ne peuvent pas être transformés en parking public mais que ce n'est pas au PLQ de régler la question de la programmation détaillée. Les demandes d’autorisation seront transmises à la Commune pour préavis. La compétence appartient au Conseil administratif. A une question d’un commissaire (S), il précise qu’on ne pouvait pas aller plus loin dans le règlement car il n’est pas possible d'inscrire dans le Règlement que telle société ou telle activité, par


61/151

exemple le valet parking, n'est pas autorisé à s'implanter dans le secteur. Le PLQ ne peut indiquer que le nombre de places et qu'il n'est pas possible de mettre plus de détails sur le type de voiture qui va occuper ces places ni dans le PLQ ni dans la demande d'autorisation.

Dans le cadre de l'étude d'impact, la Direction générale des transports (DGT) a demandé qu'il y ait un chapitre qui traite spécifiquement du problème des places réservées au stockage et aux loueurs de voitures et que la génération de trafic occasionnée par cette activité soit analysée. Il a également été demandé que les 2 parkings soient complètement séparés, sans aucune communication entre eux, afin d'éviter toute transformation de la zone de stockage en parking public. Les 450 places de stockage sont prévues pour des véhicules destinés à la location et environ 200 places de stockage de véhicules de collection, d'exception, etc. La génération de trafic supposée par cette activité est estimée à environ 90 véhicules/jour en trafic journalier moyen, cette quantité est acceptable et elle peut être gérée par le réseau routier mis en place. Il est rappelé qu’aujourd’hui, dans le quartier, il y a 715 places de stockage qui sont disponibles. Ces activités vont probablement rester alors que la Ville de Vernier en avait demandé la suppression. Il est noté que des couleurs distinctes permettent d’identifier le parking et la zone de stockage.

Il n’y a pas de risque que les places de stockage se transforment en parking car le Règlement est précis à ce niveau-là, puisque l'article 10.1 concernant l'affectation de l'îlot mentionne que les niveaux de sous-sol sont voués au stationnement et au stockage et que les niveaux de stockage ne peuvent pas être transformés en parking. Plusieurs intervenants pensent qu’il y a effectivement une volonté d'accueillir à cet endroit les compagnies qui gèrent les véhicules en lien avec l'Aéroport puisqu'une étude d'impact a évalué leur présence.

M. CHAZE précise encore que d’autres biens peuvent être stockés et pas uniquement des voitures. Il ne se dit pas inquiet par les sous-sols de ce bâtiment F mais plutôt par les étages car il y a un vrai défi à rentabiliser ce bâtiment-là. Il pense qu'il sera même plus facile de rentabiliser les sous-sols sécurisés que les étages, et qu'il y a aussi sûrement une rentabilité économique à faire des sous-sols. Un commissaire (MCG) partage la même crainte.

M. CHAZE poursuit concernant les autres éléments non retenus :

3. La question liée aux aménagements du chemin de l'Étang; le PLQ ne fixe que l'enveloppe des voiries, tout le travail sur l'aménagement fin, le dessin des voies, des trottoirs, des aménagements est en cours de réalisation par la DGT et cela va se retrouver dans les demandes d'autorisation de construire.

Un commissaire (MCG) demande si la bretelle prévue sur la route de Meyrin pour délester la circulation du quartier est toujours à l’étude. M. José Angel GONZALEZ, de la Direction générale des transports (DETA), répond positivement. Cette bretelle commencerait à monter 400 mètres avant le viaduc de Pailly sur la route de Meyrin. Néanmoins, cette réalisation demanderait l'abattage de nombreux arbres et elle ressemblerait à une bretelle d'autoroute californienne, ce qui n'est pas idéal au niveau esthétique. M. ROCHAT estime qu'il est important d'attendre que le quartier de l'Étang soit construit et qu'il vive quelque temps pour observer le trafic de transit avant d'envisager une telle réalisation. Dès lors, il pense que cette bretelle n'apparaîtra pas avant 2021-2022.

4. La conversion de cases de stationnement en cases « Mobility »; le nombre de stationnements a été réduit mais le PLQ ne peut pas définir quel type de voiture peut utiliser les places de stationnement; cette question doit être abordée lors des demandes d'autorisation de construire.

5. S’agissant de la passerelle enjambant l’autoroute, elle n’est pas mentionnée dans le Règlement. Le Service juridique de l’Office de l’Urbanisme craignait de trop s'avancer dans le Règlement sur un élément qui reste en dehors du PLQ. En revanche, il est rappelé que la passerelle est bien incluse dans une convention de financement liant le promoteur, le Canton et la Commune, qu'un financement


Ville de Vernier

62/151

de CHF 12 mios a été retenu et que cette passerelle se fera de toute façon. Finalement, cette convention amène un engagement sur sa réalisation plus important qu'une inscription dans le PLQ.

6. Le ratio de stationnement est resté fixe à 0,8 par logement car le nombre de places est fixé et que la

DGT a appuyé ce ratio pour être en dérogation par rapport au Règlement cantonal sur le stationnement et que ce point est verrouillé dans le PLQ. Ce ratio n'apparaît pas en tant que tel dans le PLQ mais il suffit de diviser la SBP des logements de 105'179 m2 par 841 places de stationnement indiquées.

La zone 30 km/h dans le quartier n’a pas été retenue : dans une zone 30, il est impossible de construire des pistes cyclables parallèles à la route principale puisque la voirie doit être partagée par tout le monde; la DGT a trouvé que le confort des cyclistes serait dégradé. De plus, l'Ordonnance fédérale sur les zones 30 indique qu'il n'y a pas de feux dans ces zones et cela pose un problème car 3 feux seront nécessaires pour gérer avec un bon niveau de sécurité les flux piétons très importants dans le secteur. Il faut ajouter à cela qu’il est impossible de créer des passages piétons dans les zones 30, que le régime de la priorité de droite doit être appliqué et enfin que le bus aurait été très gêné dans son parcours avec cette priorité alors que les feux lui assureront un passage prioritaire. Bien que le régime 50 km/h ait été privilégié à l’instar de la route de Vernier communale, de nombreux aménagements de modération de trafic vont tendre aux mêmes résultats qu'avec une zone 30. Il est rappelé que les TPG ne souhaitent aucun obstacle lors du passage des bus et qu'il n'y avait donc aucun moyen d'agir sur la vitesse réelle des conducteurs avec une zone 30. Les feux à vitesse excessive ont été proscrits par l’Office fédéral des routes.

Des erreurs et quelques éléments d'incohérence sont signalés par M. MORO, responsable du l’Urbanisme et du développement durable, qui souhaite savoir si le chapitre 4 de la Charte peut encore évoluer car ce chapitre n'a pas été soumis à la Commune pour relecture avant le dépôt en procédure d'opposition. Il donne l'exemple des toitures. Dans le Règlement, il est dit que les toitures doivent être accessibles aux occupants des bâtiments sauf contraintes techniques ou de sécurité spécifiques, ce qui est maximaliste alors que la Charte prévoit une formulation plus minimaliste puisqu'il est indiqué « au moins 1 des toitures ou éléments hauts du quartier accueillera un potager ou assimilé ». M. CHAZE estime qu’il est possible que des incohérences apparaissent. Néanmoins, le Règlement est l'élément de base et la Charte amène juste des éléments qualitatifs. À ce stade ultime de la procédure, le Conseil d'État ne peut rien modifier et seules quelques modifications mineures, telles que l'oubli d'un verbe ou d'une virgule, sont encore possibles.

Il n’y a que 2’200 places de vélos alors que la norme suisse prévoyait 3'897 places. M. GONZALEZ explique que l'élément à respecter est la loi cantonale, alors que les normes VSS sont des normes indicatives. Le Règlement cantonal sur le stationnement sur fonds privé a force de loi et ce dernier impose un minimum d'1 place pour 100 m2 de surface brute de plancher pour les vélos.

Un commissaire (S) estime qu'il n'y a pas matière à faire opposition sur ce PLQ même si toutes les demandes du Conseil municipal n'ont pas été intégrées. Il signale que le Conseil administratif devra vérifier, au moment des autorisations de construire, certains éléments, tels que l'utilisation des étages de stockage dans le bâtiment F.

M. ROCHAT estime lui aussi que le travail d'intégration des remarques a été réalisé sérieusement mais que les services techniques de la Commune restent attentifs et scrutent les demandes d'autorisation pour traquer des anomalies, telles que des rampes à vélo de 18% dans les garages. Il relève que, globalement, le PLQ est acceptable, que la zone de stockage n'est pas plus importante qu'actuellement et que le promoteur a la lourde tâche de trouver des entreprises intéressées par cette zone de stockage. Il est content de voir que ces zones de stockage n'auront pas d'impact sur la mobilité et qu'il sera impossible de transformer ces zones en parking.

Concernant la passerelle, il rappelle que la Commune va devoir être attentive. Il précise que les services techniques vont devoir travailler durement sur les autorisations de construire, qu'il s'agit d'un énorme


63/151

travail, que le Conseil administratif prendra position mi-octobre sur les autorisations de construire des bâtiments C, D, E, F et que l'autorisation de construire concernant l'îlot intérieur parviendra ultérieurement. Enfin, il signale qu'un point de divergence subsiste encore avec l'utilisation des toitures et leur accessibilité par les habitants. Il ne voit pas de raison que les toitures émergentes ne puissent pas être utilisées et cette question-là va être à nouveau débattue. Il estime qu'il est important de donner cet espace aux habitants au vu de l'IUS de 3,1 et de l'indice de densité du quartier de 3,7.

M. ROCHAT conclut en indiquant que le projet de PLQ soumis aux commissaires est meilleur que celui présenté le 26 juin 2015. Les commissaires qui se sont exprimés acquiescent.

Mme MATTENBERGER, Présidente : nous avons un autre rapport d’information concernant le PLQ de l'Étang.

5.C) FIBRE OPTIQUE SUR LA COMMUNE (M 038 A – 15.11) (M. CHIARADONNA, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission de l’Environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du

4 novembre 2015

Rapporteur : Denis CHIARADONNA

M 038 – 15.10 FIBRE OPTIQUE SUR LA COMMUNE

M. APOTHELOZ, Maire, rappelle être en charge depuis le 1er

juin 2015 des questions d’informatique, ce qui explique sa présence à la commission pour traiter de la M 038 – 15.10. Il est accompagné de M. DEBERNARDI, responsable du service Informatique et télécommunications.

M. APOTHELOZ évoque également la réception des courriers signés par l’association des riverains (respectivement M. TERRY), et envoyés à SIG et à SWISSCOM.

La M 038 – 15.10 a été reçue dans l’intervalle, et en parallèle M. TERRY a souhaité être auditionné.

M. DULEX, motionnaire, explique s’être fait aborder par des voisins qui trouvaient bizarre, au niveau du dispositif prévu pour la fibre optique, que tout à coup certaines zones aient disparu du plan de connexion alors que des travaux avaient été effectués et que, visiblement, des tuyaux avaient été posés.

La commission auditionne M. TERRY, Président de l’Association des riverains du chemin du Devancet, qui compte 22 membres et est une des quatre associations d’habitants du quartier des Vidollets. Il explique que le chemin est éloigné d’environ 1,8 Km de la centrale téléphonique située à la route du Nant-d’Avril, ce qui a pour conséquence que les bandes passantes sont nettement insuffisantes par rapport aux prestations vendues par SWISSCOM aux habitants, qui ne bénéficient que de 6,5 Mbits par seconde à l’entrée, et 0,65 Mbits à la sortie.

L’association a pris contact avec tant SWISSCOM que CABLECOM qui n’ont pas apporté de réponse satisfaisante. En parallèle, les riverains ont entendu parler de la technologie G.FAST, qui a pour but de booster la bande passante sur les câbles de cuivre de SWISSCOM. Cette technologie implique cependant l’arrivée de la fibre optique à une certaine distance des bâtiments, et, de fait, l’association a été surprise de voir que le quartier des Vidollets ne sera vraisemblablement pas équipé en fibre optique à court ou moyen terme. Cette solution serait intéressante pour les zones moins denses. La fibre optique


Ville de Vernier

64/151

doit se situer à moins de 200 m de chaque habitation, pour que la technologie G.FAST puisse un jour être utile ou utilisée, pour autant que SWISSCOM veuille bien la développer. En conclusion, l’Association des riverains du chemin du Devancet propose l’amendement suivant dans la motion, ajoutant à l’invite les points suivants :

- D’interpeller SWISSCOM sur le projet de déploiement de la technologie G.FAST

- De revendiquer de SWISSCOM l’installation de la fibre optique dans les voies principales traversant les quartiers périphériques présentant une moindre densité d’habitants, notamment dans les zones 4B et 5 afin de permettre aux clients équipés d’un raccordement FTTS de naviguer (un jour) à des vitesses atteignant 500 Mbits-7sec au moyen de la technologie G.FAST

- En tant que de besoin, d’exiger du partenariat constitué entre SWISSCOM SA et SIG GE pour l’installation de la fibre optique à Vernier, une politique cohérente respectant une égalité de traitement entre les habitants des différentes zones de construction de la commune.

M. D’ESPOSITO, membre de l’Association, suggère à SIG de prendre en considération un partenariat avec SWISSCOM.

M. GUDET, responsable des activités télécom pour SIG, rappelle que le projet de fibre optique de SIG n’est pas une mission de service public comme pour l’eau, la distribution électrique, ou, dans une certaine mesure, le gaz. SIG n’agit pas en termes de monopole lors de la pose de la fibre optique, et, de ce fait, le projet doit être rentable, raison pour laquelle il se déploie d’abord dans des zones de haute densité, puisque cela coûte moins cher d’effectuer des travaux pour toucher un immeuble que pour toucher une villa.

M. GUDET souligne l’enjeu économique, en expliquant que les gens souffrent de la distance les reliant au point de concentration de ces technologies, mais que le malheur est qu’avec les travaux de génie civil, c’est aussi la distance qui coûte cher. SIG n’agissant pas en mission de service public, il a fallu donc choisir les zones. C’est SWISSCOM qui, aujourd’hui, en Suisse, a la charge de ce qui est appelé le « service universel », c’est-à-dire d’amener un service de télécommunication minimum. M. GUDET est d’accord que le service minimum, selon les attentes actuelles en termes de TV et d’accès internet, est largement insuffisant. À propos de la technologie G.FAST, que SWISSCOM appelle FTTS, M. GUDET dit que SWISSCOM a clairement affiché son intention de couvrir l’ensemble du territoire suisse avec cette technologie d’ici 2023. A la question de savoir si le quartier est prévu pour demain, ou en dernier, il n’y a que SWISSCOM qui puisse répondre. S’agissant du partenariat avec SWISSCOM, il est déjà en cours depuis 2009, et la construction du réseau de fibre optique sur le territoire genevois se fait en coopération. SWISSCOM et SIG construisent et financent le réseau ensemble, et, une fois que celui-ci est construit, les entreprises se trouvent en concurrence. En gros, SIG loue les câbles de fibre optique aux concurrents de SWISSCOM, qui s’occupe lui-même de sa partie du réseau. Le projet, défini en 2009, a pour vocation de couvrir 200'000 logements et entreprises dans les zones denses. Fin 2016, les 200'000 seront couverts. Au lancement du projet, le nombre de foyers ou entreprises qui auraient pu être couverts dans tout le canton était de 240'000. Actuellement, ce nombre doit se situer autour de 250'000, donc effectivement, une part n’est pas couverte pour des raisons économiques. SIG s’est souciée très tôt des laissés-pour-compte du déploiement de la fibre optique, et a entamé des discussions avec SWISSCOM pour participer au FTTS. L’idée était de déployer le FTTS en coopération avec SWISSCOM, c’est-à-dire au moins de le cofinancer, afin d’être prêts à l’installation future de la fibre optique.

Le décès prématuré de Carsten SCHLOTER, qui était extrêmement favorable aux coopérations (c’est avec lui qu’avait démarré la coopération en 2009), a fait que SWISSCOM s’est replié sur lui-même, et aujourd’hui ne veut plus discuter avec SIG d’un déploiement commun du FTTS sur les territoires non touchés par la fibre optique, ce que SIG regrette.

M. GUDET rappelle que, SWISSCOM déployant tout seul cette technologie, la question pour les habitants est de savoir s’ils seront raccordés tout de suite, ou pas, et que c’est à ce sujet que les


65/151

discussions doivent se tenir avec SWISSCOM. A une question de M. TERRY concernant la suppression de la TNT, M. GUDET signale que c’est la TV analogique qui cesse aujourd’hui. La TNT est justement le futur. La télé numérique terrestre (DVB-T) n’est donc pas appelée à disparaître à sa connaissance.

À une question d’un commissaire socialiste, M. GUDET explique que le 28 mai 2009, lorsqu’il est passé devant le Conseil d’administration pour démarrer le projet, il a demandé un crédit de CHF 184'000'000.--, afin de réaliser 170'000 raccordements. Au début du projet, dans la communication, et, dans certains cas, dans les faits lors de l’acquisition des zones à construire, les collaborateurs de SIG sont allés visiter les villas pour leur faire part de l’installation de la fibre, puisqu’il y avait volonté du Conseil d’administration d’aller au bout. Assez vite dans le projet, SIG s’est rendu compte que les coûts étaient insupportables, et déjà difficiles pour la première partie du projet. Mais il y a bien eu une période au cours de laquelle les SIG ont même signé des contrats avec des propriétaires (il n’y avait pas alors de dimension de temps), puis ont été obligés de leur dire que finalement ce n’était pas réalisable pour des questions de budget.

Une commissaire PLR s’interroge sur le fait que SIG et SWISSCOM ne soient intéressés que dans les zones de grande densité. À la question de savoir si les villas adjacentes à un immeuble seront raccordées, M. GUDET répond par la négative, la raison étant à la fois économique et pratique, car il faut traverser la route, ce qui engendre des frais, et que si une villa est traitée, alors il faut toutes les raccorder.

M. APOTHELOZ revient sur la méthode de communication. Il invite le service de communication de SIG à repenser le plan. « La fibre optique arrive à Vernier-Village » est confus, et engendre toute une série de questions et de frustrations, notamment portées par les associations d’habitants. M. APOTHELOZ juge qu’il s’agit d’un dégât d’image pour SIG, parce que cela est contre-productif par rapport à ce qui est communiqué. À charge du service de communication de SIG d’expliquer aux habitants ce qui est fait, sans créer de faux espoirs dans les secteurs dont il est su qu’ils n’auront pas la fibre optique dans un avenir proche.

M. GUDET explique qu’UPC/CABLECOM possède leur propre réseau, mais les SIG louent à des concurrents de SWISSCOM qui n’utilisent pas un téléréseau (SUNRISE et autre). M. GUDET espère qu’à l’arrivée de la 4K ou de la 8K, UPC/CABLECOM aura de la peine, et sera obligé de venir sur la fibre optique. Il précise la décision, dès le début, mais aussi parce que SIG n’en avait pas le choix, d’être un intermédiaire louant les fibres à des tiers.

La loi sur SIG, modifiée en 2005, interdit à l’activité télécom (dont M. GUDET est responsable) d’aller sur le marché résidentiel en direct, donc SIG ne peut pas être un opérateur sur le marché privé. Le cadre législatif ne permet pas de rentabiliser la fibre autrement qu’en la louant à des tiers. SIG ne fait pas concurrence aux opérateurs alternatifs, puisque ces derniers, jusqu’à l’arrivée de ces réseaux de fibres, étaient obligés de nourrir leur concurrent.

M. APOTHELOZ souligne l’intérêt de la motion, même si les invites lui semblent caduques car tous les points ont été traités. Il propose que les trois points de l’invite de la M 038 – 15.10 soient remplacés par l’amendement proposé par l’Association des riverains du chemin du Devancet. Les commissaires PBD, PDCVL et PS sont d’accord d’afficher cette volonté politique. M. APOTHELOZ propose de rajouter deux points supplémentaires à l’invite :

- De tenir informée la commission ad hoc des réponses de SWISSCOM

- D’inviter SIG à revoir son plan de communication, par trop généraliste, et ne correspondant pas à la réalité.

Un commissaire MCG pense qu’il faut effectivement exiger de SIG qu’elle arrête de communiquer sur le fait qu’elle a amené la fibre optique dans la Ville de Vernier parce que ce n’est pas le cas, et qu’il faut


Ville de Vernier

66/151

demander également des explications à cette régie quant au fait que des quartiers soient entièrement dépourvus de la fibre optique pour des calculs purement financiers.

M. DEBERNARDI explique encore avoir des contacts avec SIG depuis 2008-2009, et que cette dernière a tenu Vernier au courant de leur intention de départ. Effectivement, le projet, de leur côté, a passablement évolué, et Vernier a la malchance d’être en bout de projet. Le retour sur investissement avait été calculé en 2008-2009, alors que les prix des abonnements à l’époque étaient relativement plus élevés que maintenant, ce qui est un facteur de non rentrée au niveau des abonnements. Sur la FTTS, M. DEBERNARDI dit qu’elle était fournie au départ uniquement par SWISSCOM, avec qui SIG ne voulait pas rentrer en matière dans les zones où eux-mêmes devaient poser la fibre optique, donc dans Vernier. M. GUDET a confirmé à M. DEBERNARDI, il y a de cela deux à trois semaines, que la FTTS pouvait être maintenant déployée par SWISSCOM où bon lui semble, et que cette solution sera implémentée dans toute la Suisse d’ici 2023. M. DEBERNARDI ajoute que si la Ville de Vernier ne bouge pas et ne dit rien, elle va passer dans les derniers. La solution n’est pas chez SIG (qui ne reviendra pas en arrière), mais de faire forcing auprès de SWISSCOM pour qu’ils déploient cette technologie au plus vite, en arguant du fait que de nombreux foyers ont été prétérités à Vernier par le déploiement de la fibre optique de SIG.

Un amendement remplaçant l’invite de la M 038 – 15.10 est proposé:

1 D’interpeller SWISSCOM sur le projet de déploiement de la technologie G.FAST

2 De revendiquer de SWISSCOM l’installation de la fibre optique dans les voies principales traversant les quartiers périphériques présentant une moindre densité d’habitants, notamment dans les zones 4B et 5 afin de permettre aux clients équipés un raccordement FTTS de naviguer (un jour) à des vitesses atteignant 500 Mbits/sec au moyen de la technologie G.FAST

3 En tant que de besoin, d’exiger du partenariat constitué entre SWISSCOM SA et SIG GE pour l’installation de la fibre optique à Vernier, une politique cohérente respectant une égalité de traitement entre les habitants des différentes zones de construction de la commune

4 De tenir les membres de la commission informés des suites de cette motion

5 Puisque SIG ne couvrira pas tous les logements de Vernier, d’inviter SIG à revoir son plan de communication, et transmettre des informations précises aux habitantes et aux habitants.

Au vote, il est accepté par 11 OUI, soit à l’unanimité (4 SOC, 1 V, 1 PLR, 1 PDC-PBD-VL, 4 MCG). La M 038 – 15.10 Fibre optique sur la Commune ainsi amendée est acceptée par 11 OUI, soit à l’unanimité (4 SOC, 1 V, 1 PLR, 1 PDC-PBD-VL, 4 MCG).

Mme MATTENBERGER, Présidente : nous passons au point C), à savoir la motion M 038 concernant la fibre optique sur la Commune.

M. CHIARADONNA était rapporteur. Avez-vous quelque chose à ajouter à votre rapport ? Cela

ne semble pas être le cas. S’il n’y a pas d’autre prise de parole, je vais demander à notre Secrétaire de bien vouloir lire

l’invite de la motion M 038 amendée. M. MAGNIN, Secrétaire :

Le Conseil municipal


67/151

invite le Conseil administratif

1 d’interpeller Swisscom sur le projet de déploiement de la technologie « G.fast » ;

2 de revendiquer de Swisscom l’installation de la fibre optique dans les voies principales traversant les quartiers périphériques présentant une moindre densité d’habitants, notamment dans les zones 4B et 5 afin de permettre aux clients équipés d’un raccordement FTTS (Fibre to the Street) de naviguer (un jour) à des vitesses atteignant 500 Mbits/sec au moyen de la technologie « G.fast » ;

3 en tant que de besoin, d’exiger du partenariat constitué entre Swisscom SA et SIG GE pour l’installation de la fibre optique à Vernier, une politique cohérente respectant une égalité de traitement entre les habitants des différentes zones de construction de la commune.

Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. MAGNIN. Nous allons passer au vote formel de la motion M 038 amendée. Que celles et ceux qui

l'acceptent lèvent la main.

La motion M 038 A – 15.11, Fibre optique sur la Commune, est acceptée par 30 OUI (13 SOC, 4 VERTS, 2 PDC-PBD-VL, 10 MCG, 1 I) et 3 abstentions (3 PLR).


6. RAPPORT DE LA COMMISSION DES SPORTS

6.A) CRÉATION DE DEUX TERRAINS DE PADEL AUX TENNIS DE VERNIER (DA 007 – 15.06)

(M. RENAUD, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission des Sports du 29 septembre 2015

Rapporteur : Michel RENAUD

DA 007 - 15.06 CRÉATION DE DEUX TERRAINS DE PADEL AUX TENNIS DE VERNIER

M. GILLIERON, Responsable du service des Sports, rappelle qu’un terrain de Padel a été installé en 2012, pour un essai, aux Tennis de Vernier. La société Padel First a mis l’équipement à disposition et payé toute l’installation. Au vu du succès remporté par le Padel, il est prévu de construire deux courts. Le service des Sports est favorable au développement du Padel qui est un jeu de raquettes venant compléter le tennis et le badminton. Dans le partenariat envisagé avec Padel First, la Commune serait responsable de l’infrastructure de base (terrain, électricité) et Padel First fournirait les deux courts de Padel avec éclairage. Il explique que la


Ville de Vernier

68/151

société Padel First mettrait en garantie les deux courts à sa charge (d’une valeur d’environ CHF 100'000.--) et la Commune effectuerait des travaux pour un montant de l’ordre de CHF 140'000.--. D’autre part, Padel First encaisserait les cotisations pour la location des terrains, et verserait un montant annuel de CHF 20'000.-- à la Commune de Vernier en contrepartie. Ce montant servirait durant 7 ans à amortir l’investissement de la Commune, puis ce montant serait comptabilisé comme revenu pour la Commune. La Présidente (MCG) remercie M. GILLIERON pour ses explications. Elle demande comment le montant de CHF 20'000.-- a été défini. Il répond que le montant a été estimé en fonction des encaissements envisagés sur deux courts de Padel, sachant que les installations fonctionnent principalement en soirée. M. STEVAN, Secrétaire général adjoint administratif, précise que le montant de CHF 20'000.-- a fait l’objet d’une discussion avec Padel First. La société Padel First a mis en place un plan financier pour essayer de se garantir que l’opération soit rentable. Un commissaire (MCG) demande si l’infrastructure est couverte et si elle est praticable en hiver. M. GILLIERON répond qu’une couverture des courts implique un investissement trop important pour Padel First. Les courts ne seront pas couverts, mais ils seront ouverts à l’année. La Présidente (MCG) salue l’arrivée de M. Enrique JIMENEZ, et Mme Justine MELERO, Responsables Padel First, et leur donne la parole pour une présentation du Padel. M. JIMENEZ explique qu’il n’y avait, en 2012, que deux courts de Padel en Suisse ; il y en a actuellement dix. Le développement suit la même courbe dans les autres pays européens. Il explique que le ratio d’utilisation du sol est plus intéressant pour le Padel que pour le tennis. En effet, sur un court de tennis il est possible de mettre trois courts de Padel. Douze joueurs de Padel peuvent jouer sur la même surface que deux joueurs de tennis. Il présente la société Padel First qui a été créée en 2012 avec la motivation de développer le Padel. Un accord avec la Ville de Vernier a permis l’installation d’un court extérieur. Trois courts ont été installés au Country Club. La société Padel First est financée par des fonds privés ou des sponsors. Elle propose une offre complète en relation avec le Padel : gestion des courts de Padel ; école de Padel ; organisation d’événements ; vente de courts de Padel « clé en mains ». Il présente un tableau démontrant l’évolution du nombre d’heures de location et du nombre de joueurs sur le court de Padel de Vernier entre 2012 et 2015. Avec la réalisation de deux courts de Padel aux Tennis de Vernier, la Ville de Vernier possédera le plus grand centre extérieur de Padel de toute la Suisse. Vernier a été une ville pionnière dans le lancement du Padel et elle est maintenant une ville pionnière dans son développement. Le projet permettra de développer des activités telles que : école de Padel ; organisation de tournois ; organisation de soirées ; etc. Padel First et Vernier commencent déjà à être connus et reconnus pour le Padel en Europe. Le projet prévoit une convention de partenariat qui régule l’utilisation du Padel, les droits et les devoirs des parties. Il y a des garanties assez claires pour les deux parties. La Ville de Vernier aura amorti sa participation au projet dans un délai de 5 à 7 ans. Un commissaire (PS) demande s’il est prévu de couvrir au moins un terrain pour éviter les annulations de réservations au dernier moment. M. JIMENEZ répond qu’il le souhaiterait, mais que les contraintes techniques et financières ne le permettent pas dans l’immédiat. Un commissaire (PS) se réfère à l’article 7, alinéa 5 de la convention de partenariat. La convention peut être résiliée par la Commune en cas de défaut de payement. Il demande ce qui se produit alors au niveau de la propriété. Au-delà des 7 ans, il demande ce qui se passe en cas de résiliation. Il demande enfin ce qui est prévu pour le versement de la redevance de CHF 20'000.-- sur le plus long terme. M. JIMENEZ répond que les courts sont en garantie en cas de défaut de payement. Il s’agit d’une garantie pour la Ville. Il précise que le projet est d’investir pour développer le Padel et pas pour partir. Il souligne la bonne entente et la bonne communication avec le service des Sports. Il indique que des


69/151

préavis sont prévus en cas de résiliation de la convention. Padel First s’engage sur le long terme pour le développement du Padel comme sport populaire. Ce commissaire (PS) a compris que le partenariat est très figé durant les 7 premières années. Il demande quelle est la portée de la convention si celle-ci peut être résiliée au-delà des 7 ans. Il demande ce qui se passera si la collaboration prend fin. M. JIMENEZ répond que la durée de 7 ans a été fixée par rapport au retour sur investissement de la Commune. Il était tout d’abord question d’un partenariat sur 10 à 15 ans. La volonté de Padel First est donc bien d’aller au-delà de cette durée. Ce commissaire (PS) ne comprend pas la portée de la convention. Il a l’impression que Padel First aura intérêt à dénoncer la convention au bout de 7 ans, afin de ne plus devoir verser le montant de CHF 20'000.-- par année. M. STEVAN explique que la convention a été raccourcie à 7 ans uniquement pour garantir le remboursement du montant de CHF 140'000.-- investis. Indirectement, Padel First va payer durant 7 ans la dalle que la Commune aura payée au départ. La dalle restera propriété de la Commune en cas de résiliation de la convention. Les courts sont la propriété de Padel First, mais ils servent de garantie pendant les 7 ans en cas de défaut de payement des CHF 20'000.-- par année. Le but n’est pas de s’arrêter au bout de 7 ans, mais si cela devait arriver, le tout serait une opération blanche pour la Commune. Si la convention continue après 7 ans, la Commune se garantit un revenu de CHF 20'000.--. Il aurait été compliqué de laisser Padel First prendre en charge l’entier des travaux, ceci pour des questions de propriété et de droit de superficie. Un commissaire (PLR) demande quel est le lien entre Padel First et la Fédération suisse de Padel. Mme MELERO répond qu’elle est associée et gérante de Padel First et Présidente de l’Association suisse de Padel, mais il n’y a pas de lien entre les deux. Padel First est une entreprise et l’Association suisse de Padel est une association qui a pour but de faire évoluer le Padel dans toute la Suisse et d’organiser des tournois. M. JIMENEZ rappelle qu’il n’y avait que deux courts de Padel en 2012, mais l’Association suisse de Padel existait déjà. Il y a maintenant 10 courts de Padel sur 4 sites. Le côté associatif doit également être développé. Tous les acteurs actifs du Padel en Suisse font partie de l’association. Il y a des clubs, des entrepreneurs, etc. Il aspire à ce que de nombreux clubs de tennis entrent dans le Padel et les remplacent dans l’association. Un commissaire (MCG) demande s’il y aura une possibilité de renégocier le montant de CHF 20'000.-- par année au bout des 7 ans de la convention. Il estime que les charges des douches, vestiaires, etc. auront probablement augmenté d’ici quelques années. M. STEVAN répond que la convention de 7 ans avec un montant de CHF 20'000.-- par année pour amortir les travaux permet de garantir l’amortissement financier au niveau du budget de fonctionnement. L’investissement en lui-même va s’amortir sur 10 ans (amortissement économique). Le montant annuel de CHF 20'000.-- versé par Padel First participe indirectement dès la première année aux coûts de l’électricité, d’entretien, etc. y compris la restitution d’une partie du montant de la location du terrain de Padel par les joueurs. Au bout des 7 ans, le montant de CHF 20'000.-- sera uniquement destiné aux charges réelles de la Commune. Le commissaire (PS) s’inquiète de savoir comment défendre la DA devant le Conseil municipal si la question de la non-reconduction de la convention au bout de 7 ans se pose. Il demande quelles seraient les conséquences si Padel First décidait de résilier la convention au bout de 7 ans. M. STEVAN répond qu’en cas de cessation d’activité, la convention sera rompue, il n’y aura plus d’entrée d’argent pour la Commune, mais plus de Padel, ni de charges liées à cette activité. En revanche, si l’activité continue, Padel First reste lié à la convention et doit continuer à s’acquitter du montant de CHF 20'000.-- chaque année. M. ROCHAT ajoute qu’il a fallu, comme dans tout accord, trouver un point d’équilibre. L’idéal aurait été de dire qu’en cas d’arrêt avant le terme des 7 ans, Padel First devrait rembourser le montant pas encore remboursé lié à l’investissement, cependant, un tel accord serait déséquilibré.


Ville de Vernier

70/151

Il relève qu’il n’y a aucune autre installation sportive communale qui est amortie de cette manière. Il s’agit d’une opération blanche pour la Commune qui développe ainsi l’attractivité du secteur sportif de Vernier-Village, la diversité des activités sportives, l’augmentation d’une clientèle potentielle pour le restaurant, etc. Tout ceci représente un bénéfice réel pour la Ville de Vernier. Un commissaire (PLR) demande des explications sur les mini-tennis dont il est question dans la DA. M. GILLIERON répond que le mini-tennis est un terrain beaucoup plus petit. Ce terrain est destiné aux enfants qui jouent avec des balles en mousse. Ce commissaire (PLR) demande si le coût du déplacement du mini-tennis est compris dans le montant de CHF 140'000.--. Le coût des travaux pour le mini-tennis étant de CHF 40'000.--, il demande des explications sur la relation avec le montant de la garantie pour les deux courts de Padel qui est de CHF 100'000.--. M. STEVAN répond que la DA prévoit des travaux pour un montant de CHF 140'000.--. Ce montant permettra de faire la dalle pour poser les deux courts de Padel ; de pousser le mur d’entraînement de tennis de côté et de faire le mini-tennis. En contrepartie, Padel First installe deux courts de Padel. Ces deux courts ont une valeur de CHF 100'000.--. La Commune se garantit qu’en cas de résiliation de la convention avant le terme des 7 ans, elle deviendra propriétaire des deux courts de Padel qui ont une valeur de CHF 100'000.--. Il n’y a pas de lien par rapport au montant des travaux pour le mini-tennis. Le commissaire (PLR) comprend que la durée de la convention est de 7 ans afin de s’assurer 2 ans de plus de versements pour couvrir la totalité des travaux. M. STEVAN répond que la Commune souhaite se garantir ce qui est à sa charge, à savoir le montant de CHF 140'000.-- pour les travaux. VOTE Acceptons-nous la DA 007 - 15.06 Création de deux terrains de Padel aux tennis de Vernier ? La DA 007 - 15.06 est acceptée à l’unanimité (4 SOC ; 1 VERTS ; 1 PLR ; 1 PDC-PBD-VL ; 4 MCG).

Mme MATTENBERGER, Présidente : nous passons aux rapports de la commission des sports. La DA 007 concerne la création de deux terrains de Padel aux tennis de Vernier. M. RENAUD, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à ajouter ? Non. Merci. Y a-t-il une autre prise de parole ? Cela ne semble pas être le cas. Je vais donc demander à notre Secrétaire de bien vouloir lire le décide. M. MAGNIN, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier relative à la


71/151

CRÉATION DE DEUX TERRAINS DE PADEL AUX TENNIS DE VERNIER

Vu l’article 30, lettre m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu l’intérêt croissant de la population pour la pratique du padel ;

vu le rapport de la commission des sports ;



décide

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 140'000.-- TTC destiné frais de construction de l’infrastructure permettant de recevoir deux terrains de padel aux Tennis de Vernier ;

2 de comptabiliser la dépense nette prévue de CHF 140'000.-- TTC dans le compte des investissements, puis de la porter à l’actif du bilan de la commune de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense nette prévue de CHF 140'000.-- au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de fonctionnement sous le no 34.331 de 2017 à 2026.

Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. MAGNIN. Nous allons passer au vote formel de la DA 007. Que celles et ceux qui l'acceptent lèvent la

main.

La délibération administrative DA 007 – 15.06, Création de deux terrains de Padel aux tennis de Vernier, est acceptée par 33 OUI, soit à l’unanimité.


7. RAPPORTS DE LA COMMISSION DES BÂTIMENTS ET DE L’ÉNERGIE

7.A) PROJET « NOUVELLES LIBELLULES » - CRÉATION D’UNE BRICOTHÈQUE DANS

L’ÉDICULE NO 2 (DA 030 – 15.10) (M. TOMBOLA, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission des bâtiments et de l'énergie du 14 octobre 2015

Rapporteur : Jean-Pierre TOMBOLA


Ville de Vernier

72/151

DA 030 – 15.10 : PROJET « NOUVELLES LIBELLULES » - CRÉATION D’UNE BRICOTHÈQUE DANS

L’ÉDICULE NO 2

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, La commission des bâtiments et de l'énergie a étudié, lors de sa séance du 14 octobre 2015, la DA 030 – 15.10 Projet "Nouvelles Libellules" – Création d'une bricothèque dans l'édicule N° 2. M. Yvan ROCHAT, Conseiller administratif et M. CONCONI, responsable des Bâtiments, ont présenté la DA 030 – 15.10 et répondu aux questions des commissaires. Rappel:

L’Edicule N°2 est l'un des espaces de vie créés dans le cadre du projet "Nouvelles Libellules" porté par la Fondation immobilière Emile Dupont (FED), cofinancé par la Fondation Hans Wilsdorf. Ces lieux de vie destinés aux habitant-e-s du quartier, aux associations et aux services de la commune sont construits par la FED et remis bruts à la Ville de Vernier qui en assure l'aménagement, l'exploitation et le financement du coût de fonctionnement. La création d’une « bricothèque » s’inscrit dans la continuité de la démarche participative. Le projet vise à offrir un atelier, tenu par un habitant, qui aidera les personnes à réparer ou rénover des meubles en bois. Il permettra aussi aux habitant-e-s de la commune d’emprunter des outils pour leurs besoins personnels, sur le principe d’une bibliothèque. La Bricothèque pourra servir pour d'autres activités parascolaires ou éducatives à destination des jeunes.

Présentation du budget pour l’aménagement de l’édicule numéro 2

Le budget se présente comme suit:

Poste budgétaire Montant (CHF)

Aménagements intérieurs 60'900.00

Matériel d’équipement 17'600.00

Honoraires Ingénieurs & architecte (participation) 1'500.00

Signalétique 8'000.00

Divers & imprévus 3'000.00

SOUS-TOTAL 91’000.00

TVA 8% 7’280.00

TOTAL ARRONDI 99'000.00

Discussion La Présidente (PLR) a demandé si la somme de CHF 8'000.-- correspondait bien à l’achat du concept graphique global, et que cette somme ne sera pas à investir pour chacun des édicules. M. CONCONI a expliqué que chaque édicule possède son propre logo et que la somme sera utilisée pour la signalétique de tous les édicules. À une question d'un commissaire (PDC-PBD-VL) concernant l'achat des droits et l'utilité de posséder un logo par édicule, M. CONCONI a informé que le concept, la réalisation du logo, et l’achat des droits pour ART’LIB a coûté CHF 6'800. --. Il a été décidé, en collaboration avec la FED, d'uniformiser le graphisme pour tout le site des Libellules, et que ceci a un coût d’étude, de développement, et de réalisation. Il a expliqué que les logos étaient différents les uns des autres et qu'il fallait acquérir les droits pour chacun d'eux. La FED en assumera une part non encore chiffrée. M. ROCHAT a rappelé que le projet de création de la bricothèque émane d’un travail social entrepris dans le quartier des Libellules pour faire


73/151

émerger un certain nombre de projets, ce qui l’a amené à être porté au plan des investissements, et présenté à la commission. À une question d'un commissaire (Verts) relative à la nécessité d'un architecte et un ingénieur pour l'aménagement qu'il considère comme étant basique, M. CONCONI a expliqué que les ingénieurs répondront à des demandes spécifiques, qui ne faisaient pas partie du contrat de base, telles que la demande d’une régulation individuelle du chauffage pour chacun des édicules, pour laquelle il y a eu avance de réalisation. Par souci de transparence, M. CONCONI a extrait la part Honoraires ingénieurs & architecte, et l’a reportée à tous les édicules. En plus de la part de BRODBECK-ROULET, une part est due à la demande d’aménagements spécifiques liés à l’ingénierie et à la distribution d’air et d’électricité, importants pour une bricothèque. Il ajoute que la direction des travaux et les ingénieurs coûteront CHF 1'500.-, ce qui est tout à fait raisonnable. La Présidente (PLR) a demandé les précisions sur le montant de CHF 60'900.-- du poste Aménagements intérieurs. M. CONCONI a énoncé l’éclairage, la peinture des faux-plafonds, la couverture des murs avec le matériau choisi (Placo ou bois), la pose de revêtement de sol, la peinture sur les murs, la mise en passe, la pose du carrelage au sol et de la faïence aux murs des WC, et de l’appareillage sanitaire. Un commissaire (Verts) a indiqué qu'il avait de la peine à comprendre les CHF 8'000.-- de signalétique. Il aurait souhaité que l'exposé soit mieux détaillé. Un commissaire (PS) a relevé que la rénovation des Libellules va dans le sens de la cohésion sociale et la réduction de la précarité, « phénomène multidimensionnel nécessitant des réponses diverses et variées ». Il a souhaité que les artistes locaux soient valorisés pour certaines activités, telles que l'élaboration des logos ou de la signalétique. À la réaction d'un commissaire (PDC-PBD-VL) sur le rapport entre les sommes de CHF 17'600.-- pour le matériel d’équipement, et de CHF 8'000.-- de signalétique. M. ROCHAT, a rappelé que les locaux étaient bruts, et que les aménagements étaient nécessaires selon la fonction de chaque édicule. Il a insisté sur le sérieux de la signalétique du bâtiment, sur lequel l’œuvre sera d’un aspect important. La police sera la même, mais les logos seront différents les uns des autres. Le mandataire (désigné par la FED) réalisera le travail sur le bâtiment pour CHF 5'000.--, et les CHF 3'000.-- restants représentent les droits d’auteur pour ces logos. À la demande de la Présidente (PLR), Il a été répondu qu'il était possible que la convention type pour tous les édicules soit mise à disposition des commissaires par le biais du CMNet. Un commissaire (Verts) a souhaité être sûr de la différence de contenu entre l’aménagement intérieur et le matériel d’équipement. M. CONCONI a annoncé que tout le matériel d’équipement était basique et beaucoup proviendront de chez IKEA, qui octroie un gros rabais dans le cadre des actions sociales. La zone de peinture nécessite un aménagement particulier, qui coûte assez cher (CHF 6'000.-- ou CHF 7'000.--). M. CONCONI a indiqué qu'il prévoyait, pour l’aménagement intérieur : un parquet en bois de bout, des murs recouverts de bois, la distribution électrique par des canaux, des disjoncteurs FI sur chaque prise, le carrelage dans les WC, la peinture de l’ensemble, l’éclairage, etc. La zone de peinture nécessite un cloisonnement, une extraction, et un filtre, pris dans les CHF 60'900.-- d’aménagements intérieurs. À une question d'un commissaire (PDC-PBD-VL) sur la convention et les droits d'auteur, M. ROCHAT a expliqué qu’il n’y avait pas d’autre convention que celle montrée, que les DA étaient présentées afin d'aménager les locaux remis bruts. Il a été précisé que le contrat lie la FED et l'auteur et qu'il ignorait comment les droits de développement et d’auteur ont été calculés. M. Rochat a ajouté que lorsque la Ville de Vernier a développé son logo, un contrat a été fixé en direct avec le mandataire. Il aimerait que le montant soit démontré par des documents.


Ville de Vernier

74/151

Un commissaire (PS) aurait aimé voir le projet d’aménagement intérieur en détail, ce qui en aurait expliqué le coût, qui lui paraît néanmoins cohérent pour l’utilité de la bricothèque. À une question de la Présidente (PLR), M. CONCONI répond que le matériel acquis (outillage, établis, etc.) est propriété de la Ville de Vernier. A la demande d'un commissaire (PS), M. ROCHAT a répondu que l’exploitation de la bricothèque tient plutôt de la commission sociale, car cela a été préparé sous l’égide du SCOS. Les personnes pourraient emprunter le matériel chez elles, ou l'utiliser à l'atelier. Un commissaire (PDC-PBD-VL) a indiqué qu'il avait repéré « un certain nombre d’inconnues » qui le dérangeait, et a précisé qu'il s’abstiendra lors du vote. Il a admis tout à fait l’idée de la bricothèque, mais il a quelques doutes sur la réalisation. Un commissaire (Verts) a indiqué que la signalétique était certes chère, mais que le projet était bon. Hormis les informations globales de la DA 030-15.10, les commissaires étaient unanimes sur le fait que le projet n’était pas suffisamment précis, et ont avoué avoir eu un peu de peine à obtenir les renseignements souhaités. M. ROCHAT a indiqué que la DA en elle-même était d’un niveau de précision relativement correct et standard, et que le but de la commission était aussi d’en ressortir un dialogue, des questions et des réponses précises. Il a reconnu qu’il n’y avait pas, de manière très ordonnée, toute la précision des réponses aux questions posées. Un commissaire (MCG) a souhaité un complément d’information, de façon à justifier que les commissaires avaient fait leur travail, posé les bonnes questions, et soient revenus vers le Conseil municipal avec une décision étayée par de la documentation. Il a souhaité plus de détails sur le second-œuvre qui incombe à la Ville de Vernier, au prix de presque CHF 1'000.-- /m

2 alors que beaucoup de

choses étaient déjà en place. Un commissaire (PS) a relevé un problème de présentation, et a remarqué qu’il était plus facile de comprendre une belle projection ou une maquette. Il a estimé que le projet a été expliqué de façon peut-être un peu lacunaire - mais les commissaires ont tous compris. Il a indiqué qu'une nouvelle présentation n’apporterait rien de plus, car les commissaires n'allaient pas modifier ce projet d’autant plus que le montant était raisonnable par rapport à la réalisation. Après échanges et discussion, M. ROCHAT a indiqué que les éléments évoqués par le commissaire (MCG) peuvent être apportés avant le vote au Conseil municipal, et envoyés par mail aux commissaires, de manière à ce que ces derniers puissent obtenir les informations détaillant la ventilation des sous-postes compris dans Aménagements intérieurs (CHF 60'900.--) et Matériel d’équipement (CHF 17'600.--). Un commissaire (MCG) et un commissaire (PDC-PBD-VL) ont souhaité obtenir également des précisions sur les droits d’auteur de la signalétique, par des documents ou des contrats. VOTE Acceptons-nous la DA 030 – 15.10 Projet « Nouvelles Libellules » - Création d’une bricothèque dans l’édicule no 2 ? 9 OUI (4 SOC., 1 VERT, 1 PLR, 3 MCG) 1 Abst. (1 MCG) 1 non-votant (1 PDC-PBD-VL). La DA 030 – 15.10 est acceptée à la majorité.


75/151

Mme MATTENBERGER, Présidente : nous passons à la DA 030, Projet « Nouvelles Libellules »

- Création d’une bricothèque dans l’édicule no 2.

M. TOMBOLA, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à ajouter à votre rapport ? M. TOMBOLA : non Mme la Présidente. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci. Y a-t-il une autre prise de parole ? M. REY, vous avez la parole. M. REY : merci Mme la Présidente. J’ai assisté aux débats dans le cadre de la commission des bâtiments et je pense que

CHF 60'000.-- de prix de construction pour faire un aménagement qui ne comprend que des sols, pour en faire un atelier à CHF 1'000.--/m2 est trop coûteux.

C’est plus coûteux qu’une valeur-marché, quand bien même il nous a été expliqué qu’un sol

spécial coûtait très cher. Je m’abstiendrai sur ce vote, d’autant plus que nous avons eu beaucoup d’éléments sur les à-

côtés, nous n’étions pas très d’accord sur le droit à l’image par rapport à la signalétique. Je n’approuverai donc pas ce projet. Merci. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. REY. M. MAGNIN, vous avez la parole. M. MAGNIN : très rapidement. J’ai la même réflexion s’agissant de la signalétique. Je trouve extrêmement désagréable que

nous soyons au fond contraints et forcés d’accepter des montants conséquents par rapport à ce budget, uniquement pour respecter des peintures et des designs qui ont été dessinés.

Ceci dit, le groupe acceptera cette délibération. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. MAGNIN. Y a-t-il une autre prise de parole ? Non. Je vais donc demander à notre Secrétaire de bien vouloir lire le décide. M. MAGNIN, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier relative au PROJET « NOUVELLES LIBELLULES » – CRÉATION D’UNE BRICOTHÈQUE DANS L’ÉDICULE NO 2


Ville de Vernier

76/151

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie ;



décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 99'000.00 destiné à la création d’une bricothèque dans l’édicule numéro 2 dans le cadre du projet « Nouvelles Libellules ;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF 99'000.00 dans le compte des investissements puis de la porter à l’actif du bilan de la commune de Vernier dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense nette de CHF 99'000.00 au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de fonctionnement sous le n° 35.331 de 2017 à 2026.

Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. MAGNIN. Nous passons au vote formel de la DA 030. Que celles et ceux qui l'acceptent lèvent la main.

La délibération administrative DA 030 – 15.10, Projet « Nouvelles Libellules » - Création d’une bricothèque dans l’édicule no 2, est acceptée par 22 OUI (13 SOC, 4 VERTS, 2 PLR, 2 PDC-PBD-VL, 1 I), 9 NON (9 MCG) et 2 abstentions (1 PLR, 1 MCG).


7.B) DÉPASSEMENT 2015 (BUDGET DE FONCTIONNEMENT – ÉCOLE DE VERNIER-PLACE)

(M. REY, RAPPORTEUR D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission des bâtiments et de l’énergie du 14 octobre 2015

Rapporteur : Charles REY

DÉPASSEMENT 2015 (BUDGET DE FONCTIONNEMENT – ÉCOLE DE VERNIER-PLACE)

M. ROCHAT, Conseiller administratif, explique aux commissaires que lors de la TCR, il a abordé la problématique relative au regroupement des écoles de Vernier-Place, des Ranches, Vernier-Village et Poussy.


77/151

Une DA complète sera présentée au Conseil municipal concernant l’école des Ranches au vu de son état. M. ROCHAT informe les commissaires qu’un accroissement sensible de la population infantile a été observé suite à l’accueil au foyer des Tattes d’une population familiale. Lors des discussions avec M. CORBAT, Directeur de l’établissement scolaire de Vernier-Place, M. ROCHAT a été rendu attentif de l’importance de trouver des solutions à court terme afin de pouvoir accueillir des groupes de 6 à 10 élèves, et que des espaces puissent être aménagés. M. CONCONI, responsable du service des Bâtiments, travaille depuis une semaine sur un projet émanant d’une proposition du corps enseignant, qui consiste à l’aménagement des espaces vides au sommet des cages d’escaliers ; cette solution permettra de faire face à cette situation qui revêt un caractère urgent. M. ROCHAT pense que cette réalisation pourra s’effectuer entre fin 2015 et début 2016, que son coût se situera entre CHF 70'000.-- et CHF 80'000.--, si la commission accepte un dépassement budgétaire. Un commissaire (MCG) demande au Conseiller administratif s’il s’agit d’une information ou d’une demande de crédit. M. ROCHAT signale qu’un rapport d’information au Conseil municipal est utile sur ce point, et il demande également un vote de principe de la part de la commission sur le montant indiqué par M. CONCONI pour permettre le dépassement sur le budget 2015-2016. M. ROCHAT ajoute que si les montants changent, il devra revenir devant la commission. M. CONCONI annonce un montant de CHF 60'000.-- à CHF 75'000.-- . Un commissaire (MCG) demande s’il s’agit d’une classe en plus et si ces travaux seront définitifs. M. ROCHAT dit qu’il ne s’agit pas d’une classe, mais d’une salle de réunion, qui permet notamment le travail avec des élèves. La mezzanine peut être déplacée, et les travaux de façades pour les fenêtres seront définitifs. M. CONCONI informe avoir chiffré des travaux plutôt définitifs. Un commissaire (MCG) demande s’il s’agit de la seule solution trouvée ou si d’autres pistes ont été évoquées, comme des containers, pour bénéficier de la lumière zénithale. M. ROCHAT informe que la pose de containers est compliquée, car elle prend de l’espace sur l’extérieur et l’espace de jeu des enfants. Si la situation continue à se montrer problématique, M. ROCHAT devra alors peut-être revenir vers les commissaires pour proposer des structures préfabriquées. Il avoue n’avoir pas assez d’éléments aujourd’hui pour aller plus loin dans cette option, et que le fait de poser, par exemple, un petit container dans le pré derrière Vernier-Place, n’est pas positif pour les enfants et enseignants en termes de fonctionnement. Il a été estimé lors des discussions qu’il était plus performant de réussir à optimiser l’intérieur. Un commissaire (PDC-PBD-VL) rappelle que des DA peuvent être adoptées dans l’urgence, et dit que, s’il approuve le projet, la procédure lui déplaît. Il voit mal comment une commission peut autoriser un dépassement de crédit sans en connaître exactement l’état. M. ROCHAT signale que c’est la procédure qui a été amenée lorsque, dans un autre domaine, il a fallu passer de deux à trois bus de ramassage scolaire entre Vernier-Village et le C.O. du Renard. La situation


Ville de Vernier

78/151

arrive en l’absence d’anticipation. D’autres problèmes se sont posés de cette manière, et ont été opérés de cette façon. Une DA est présentée pour un crédit plutôt aux alentours de CHF 100'000.--. En l’occurrence, il s’agit d’accepter, ou pas, qu’il y ait cette marge entre CHF 60'000.-- et CHF 75'000.--, et M. ROCHAT est clair sur le fait que cette marge ne permet pas de dépenser CHF 80'000.-- : il souhaite travailler en confiance. Les commissaires approuvent à la majorité, par 9 OUI (4 SOC., 1 VERT, 1 PLR, 3 MCG), et 2 Abst. (1 PDC-PBD-VL, 1 MCG), le principe d’un dépassement sur les comptes de fonctionnement 2015 et 2016, situé entre CHF 60'000.-- et CHF 75'000.-- maximum, pour la création d’un nouvel espace à l’école de Vernier-Place.

Mme MATTENBERGER, Présidente : nous passons au point suivant, Dépassement 2015 (Budget de fonctionnement – École de Vernier-Place), qui est également un rapport d’information pour lequel il n’y a pas de vote.

8. RAPPORTS DE LA COMMISSION DU GÉNIE CIVIL ET DES ÉQUIPEMENTS

8.A) DISTRIBUTION DE POUBELLES D'INTÉRIEUR POUR LA RÉCUPÉRATION DES DÉCHETS

COMPOSTABLES (DA 033 A – 15.10) (M. HEBIBI, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission génie civil du 14 octobre 2015

Rapporteur : Leutrim HEBIBI

DA 033 A – 15.10 DISTRIBUTION DE POUBELLES D’INTÉRIEUR POUR LA RÉCUPÉRATION DES

DÉCHETS COMPOSTABLES

Cette délibération administrative a pour objet la distribution de poubelles d’intérieur pour la récupération des déchets compostables. Ce projet a comme objectif d’aider à atteindre un taux de 50% de valorisation des déchets. En effet si ce taux n’est pas atteint d’ici 2017, une taxe sur les sacs poubelle sera introduite, avec tous les effets négatifs que cela implique. Cette délibération participe à cet objectif en encourageant la population à mieux trier les déchets compostables. De plus, cette mesure s’accompagne d’une modification des anciens containers de 800L afin qu’il soit impossible d’y déposer autre chose que des sacs de compost. Le crédit demandé dans cette délibération administrative est de CHF 40'000.-- répartis comme suit : CHF 35'000.-- pour l’achat des 7'000 poubelles, CHF 3'000.-- pour l’information et la distribution des poubelles et CHF 2'000.-- pour la modification des containers de 800L. Sur le calcul d’un commissaire (PLR), l’achat et la distribution des 7'000 poubelles revient à CHF 5,71/pièce.


79/151

M. BOURRAS, responsable du service de la Récupération, décrit le type de poubelle distribué, de taille adaptée aux appartements et conçu de telle sorte qu’il y ait moins d’odeurs. Il rappelle également que des études ont montré que 30% des ordures ménagères sont encore composés de déchets organiques. Suite à une remarque d’un commissaire (PDC-PBD-VL), estimant préférable d’équiper des espaces publics de poubelles plutôt que de donner des poubelles aux privés, M.BOURRAS répond qu’une telle mesure est prévue et que des poubelles de tri seront installées dans les parcs et aux arrêts de bus. M. RONGET, Conseiller administratif, intervient et précise que le type de ces poubelles a été déterminé par M. GRECO, responsable du service Voirie et Cimetières. Au bénéfice de ces explications, les commissaires procèdent au vote. VOTE La DA 033 A – 15.10, Distribution de poubelles d’intérieur pour la récupération des déchets compostables, est acceptée par 11 OUI (4 SOC, 4 MCG, 1 PLR, 1 VERTS, 1 PDC-PBD-VL), soit à l’unanimité.

Mme MATTENBERGER, Présidente : le point suivant est la DA 033 A – 15.10, Distribution de poubelles d'intérieur pour la récupération des déchets compostables.

M. HEBIBI, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à ajouter ? Non. Quelqu’un d’autre souhaite-t-il prendre la parole ? M. MAGNIN, vous avez la parole. M. MAGNIN : je vous remercie Mme la Présidente. J’aimerais juste souligner combien la situation évolue. Certainement que cela fera plaisir à

M. PERROUX puisqu’une de mes première initiatives municipales – c’était au millénaire passé, je vous rassure – consistait à instaurait le tri des déchets dans les préaux de nos écoles.

Nous avions œuvré avec M. APOTHELOZ pour y arriver. Aujourd’hui, je vois que tout se poursuit

dans un sens qui me paraît intéressant. Il faudra peut-être veiller à un moment donné à mettre des cautèles sur ce genre d’initiative, mais

ceci dit, je pense que nous voterons bien évidemment cette délibération. Espérons que tout se passe bien. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. MAGNIN. S’il n’y a plus de prise de parole, nous allons passer à la lecture du décide, s’il vous plaît. M. MAGNIN, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier relative à une


Ville de Vernier

80/151

DISTRIBUTION DE POUBELLES D’INTÉRIEUR POUR LA RÉCUPÉRATION DES DÉCHETS COMPOSTABLES Vu l’article 30, al. 1, lettre m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la volonté du Conseil administratif d’augmenter le taux de récupération de déchets compostables de ses habitants par la distribution de poubelles d’intérieur adéquates, afin de répondre à l’objectif fixé par le nouveau Plan de gestion des déchets du Canton de Genève 2014-2017 ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements ;



décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 40'000.-- destiné à l’acquisition et à la distribution de poubelles d’intérieur pour la récupération des déchets compostables ;

2 de comptabiliser la dépense nette prévue de CHF 40'000.-- dans le compte des investissements,

puis de la porter à l’actif du bilan de la commune de Vernier, dans le patrimoine administratif ; 3 d’amortir la dépense nette de CHF 40'000.-- au moyen de 5 annuités qui figureront au budget de

fonctionnement sous le no 72.331 de 2017 à 2021.

Mme MATTENBERGER, Présidente : merci. Que celles et ceux qui acceptent la DA 033 A lèvent la main.

La délibération administrative DA 033 A – 15.10, Distribution de poubelles d'intérieur pour la récupération des déchets compostables, est acceptée par 33 OUI, soit à l’unanimité.


8.B) BOUCLEMENT DE CRÉDIT : DA 423 – 10.02 CRÉDIT POUR L’AMÉNAGEMENT D’UNE VOIE

DE BUS EN SITE PROPRE ROUTE DE VERNIER COMMUNALE (ÉTAPE 1) (M. HEBIBI, RAPPORTEUR D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission du génie civil et des équipements du 14 octobre 2015

Rapporteur : Leutrim HEBIBI


81/151

BOUCLEMENT DE CRÉDIT - DA 423 - 10.02 CRÉDIT POUR L’AMÉNAGEMENT D’UNE VOIE DE BUS EN SITE PROPRE ROUTE DE VERNIER COMMUNALE (ÉTAPE 1)

En préambule, M. DE GIORGI, ingénieur en génie civil, rappelle que désormais les bouclements de crédit sont transmis aux commissions concernées. La DA 423 – 10.02, votée en 2010, avait pour objet l’aménagement d’une voie de bus en site propre sur la route de Vernier. Le crédit était de CHF 2'190'000.--. En fin de compte la Commune a dépensé CHF 1'292'478,40. La taxe d’équipement a remboursé à la Commune CHF 1'054'470,62 car l’aménagement se faisait dans le cadre de la zone de développement du PLQ (plan localisé de quartier). Finalement, l’entier de l’aménagement (chaussée, piste cyclable, éclairage, abribus, marquages, panneaux) n’a coûté à la Commune que CHF 238'007,78. S’agissant d’un point d’information, il n’y a pas de vote.

Mme MATTENBERGER, Présidente : le point suivant est un rapport d’information concernant le bouclement de crédit pour l’aménagement d’une voie de bus en site propre Route de Vernier communale (étape 1), DA 423 – 10.02.

Il n’y a pas de vote. Je vous laisse donc en prendre connaissance.

9. RAPPORTS DE LA COMMISSION SOCIALE, JEUNESSE ET PETITE ENFANCE

9.A) DÉPASSEMENT 2015 (BUDGET DE FONCTIONNEMENT – EVE LIGNON) (MME ROCH,

RAPPORTEURE D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission sociale, jeunesse et petite enfance du 27 octobre 2015

Rapporteure : Ana ROCH

DÉPASSEMENT 2015 (BUDGET DE FONCTIONNEMENT – EVE LIGNON)

Mme OBERSON rappelle que la cuisine de l’EVE du Lignon sert non seulement pour les repas de cette institution mais également pour les repas bébés de l’EVE des Libellules. Comme l’EVE des Libellules s’agrandit et que l’EVE Jean-Simonet va bientôt ouvrir, elle précise qu’un audit a été demandé concernant cette cuisine et qu’il s’est avéré qu’il manque une cellule de refroidissement qui est exigée par les normes d’hygiène.


Ville de Vernier

82/151

Elle ajoute que certains petits appareils doivent être remplacés et qu’il est nécessaire de moderniser cette cuisine avec l’achat d’une braisière pour pouvoir produire davantage de repas. Des frais de raccordements sont aussi pris en compte. Elle indique que ces travaux ont déjà commencé et qu’il serait idéal qu’ils soient encore pris en charge par le budget 2015, d’où le dépassement de budget annoncé d’environ CHF 30'000.--. VOTE Acceptons-nous le dépassement d’environ CHF 30'000.-- pour le service de la Petite enfance ?

11 OUI (4 SOC, 1 V, 1 PLR, 1 PDC-PBD-VL 4 MCG-INDEPENDANTS-ENTENTE VERNIER)

Le dépassement est accepté à l’unanimité.

Mme MATTENBERGER, Présidente : le point suivant concerne le dépassement 2015 du budget de fonctionnement.

Il s’agit également d’un rapport d’information.

9.B) ACCUEIL ÉLARGI EN CRÈCHE POUR LES PARENTS CONTRAINTS À DES HORAIRES DE

TRAVAIL PÉNIBLES (M 640 A – 15.11) (M. JAQUET, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission sociale, jeunesse et petite enfance du 27 octobre 2015

Rapporteur : Jean-Claude JAQUET

M 640 – 15.05 ACCUEIL ÉLARGI EN CRÈCHE POUR LES PARENTS CONTRAINTS À DES

HORAIRES DE TRAVAIL PÉNIBLES

La motion s'inspire de la proposition faite en Ville de Genève d'élargir les horaires de la crèche de l'Université dès la rentrée scolaire en 2016.

Les motionnaires constatent que de nouveaux besoins sont manifestés par des parents qui travaillent avec des horaires dits pénibles, c'est-à-dire avant 07h00 et après 18h30 durant les jours ouvrables. Ils soutiennent la demande des parents de bénéficier de la possibilité de placer leur enfant plus longuement et ceci dans la même structure d'accueil.

Les motionnaires basent leur projet de motion notamment sur l'Enquête suisse sur la population active (ESPA 2002), laquelle démontre que 28,4% des parents de jeunes enfants, ont des horaires de travail débutant tôt le matin ou terminant tard le soir. Ils estiment dès lors que la Commune de Vernier doit prendre en compte ces besoins constants des parents en adaptant les horaires d'ouverture des crèches.

Mme OBERSON, Responsable du service de la Petite enfance à Vernier, suite à des contacts auprès de l'ancienne Directrice de la crèche de l'Hôpital de Nyon, des responsables de la crèche des HUG et du


83/151

service de la Petite enfance en Ville de Genève, rapporte qu'il y a quatre éléments à prendre en compte pour la faisabilité de l'accueil élargi en Ville de Vernier.

Il s'agit de considérer : 1. le lieu d'implantation, 2. les horaires effectifs, 3. l'organisation et l'engagement du personnel, 4. les coûts totaux.

1. Le lieu idéal se trouve être à Châtelaine pour sa centralisation dans la Commune. 2. Les horaires élargis induisent que la crèche doit absolument se trouver à proximité du domicile des parents. Par exemple en Ville de Genève, sans doute que la crèche située à l'Université ne va pas intéresser des parents habitant les Pâquis. En outre, l'accueil ne peut pas dépasser réglementairement 10 heures par jour. 3. Des horaires élargis impliquent l'engagement de personnel formé supplémentaire. 4. À fortiori, les coûts d'un tel projet d'élargissement de l'accueil seront élevés. Il est estimé qu'un surcoût de CHF 500'000.-- est à prévoir respectivement pour une ouverture de trente minutes de plus dans tous les EVE (Espace de vie enfantine) de la Commune de Vernier ou de CHF 228'000.-- pour un horaire-cadre de 06h30-20h dans la petite structure qu'est l'EVE des Avanchets.

Mme OBERSON indique que l'EVE à Jean-Simonet pourrait servir de lieu de test pour un tel projet d'élargissement de l'accueil en crèche.

Le constat des motionnaires et des commissaires est unanime que ce projet coûte cher mais qu'il doit être maintenu en tant que projet-pilote. M. APOTHELOZ, Maire, relève également l'intérêt évident d'un tel projet et, en lien avec l'expérience de la Ville de Genève, propose un amendement concernant l'invite 2 de la motion, à savoir de : « Présenter au Conseil municipal un projet chiffré lui permettant de se déterminer sur la question, en s'appuyant notamment sur le bilan de l'expérience en Ville de Genève et en étudiant la possibilité d'une structure intercommunale ».

VOTE

L'amendement ainsi que la motion amendée sont acceptés à l'unanimité des commissaires de la commission sociale, jeunesse et petite enfance, selon le décompte suivant :

4 SOC, 1 V, 1 PLR, 1 PDC-PBD-VL, 4 MCG-Indépendants-Entente Vernier.

Mme MATTENBERGER, Présidente : nous arrivons à la motion M 640, Accueil élargi en crèche pour les parents contraints à des horaires de travail pénibles. 21h47 : départ de Mme AHMARI.

M. JAQUET était rapporteur. Avez-vous quelque chose à ajouter à votre rapport ? Non. Tous les rapports sont très clairs. C’est parfait. M. CARNINO, souhaitez-vous intervenir ? M. CARNINO : oui Mme la Présidente, je vous remercie. En tant que cosignataire de cette motion, je souhaite remercier la richesse du débat qui a eu lieu

en commission sociale à ce sujet. La commission a estimé qu’il s’agissait d’un projet intéressant qui devait être amendé dans sa

proposition pour que le Conseil administratif puisse présenter un projet qui tienne compte du bilan et de


Ville de Vernier

84/151

l’expérience qui va commencer en Ville de Genève, d’une part, et qu’il puisse étudier la possibilité de travailler ce projet de manière intercommunale, d’autre part.

Je trouvais qu’il s’agissait de propositions complémentaires à notre motion. Les motionnaires les

ont acceptées et cela a été voté à l’unanimité par la commission sociale. Je les remercie pour leur intérêt à ce projet. Je vous invite à le voter également favorablement. Merci. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. CARNINO. M. MAGNIN, vous avez la parole. M. MAGNIN : je vous remercie. Bien évidemment nous le voterons mais nous souhaitons aussi que dans le rapport que le

Conseil administratif déposera, y figurent les réponses à toutes les questions qui ont été posées en commission sociale, un certain nombre de points d’intérêt qui nous tiennent à cœur, notamment sur les possibilités des gens en fonction des déplacements qu’ils devront faire d’une crèche à l’autre, de compenser, etc.

J’espère qu’il n’y aura pas que l’expérience qui servira de réflexion, mais aussi une réponse à

toutes les questions qui ont été posées. Merci. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. MAGNIN. M. AMBROSIO, vous avez la parole. M. AMBROSIO : merci Mme la Présidente. Je prends la balle au bond puisque nous parlons de places de crèche. J’avais déjà rappelé, lors

de la commission sociale, qu’en son temps j’avais déposé une motion qui visait à avoir une place de crèche par enfant.

Je m’aperçois que nous sommes bien loin du compte actuellement puisque nous avons une

couverture, sauf erreur si je me souviens bien, de pas tout à fait 30% - plutôt de 25%. J’encourage le Conseil administratif et la commission sociale à continuer de travailler dans ce

sens et à améliorer l’offre à la population concernant la garde des enfants, car je ne trouve pas cela satisfaisant.

Le projet proposé ce soir va dans le bon sens, mais il faudrait prendre les choses dans l’ordre et

pas trop se disperser pour ne pas prétériter la majorité des parents qui, somme toute, travaillent en principe à des heures plus ou moins de bureau, des heures normales.

Je voulais juste faire passer ce message ce soir. Merci. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. AMBROSIO. Mme SCHAUFELBERGER, vous avez la parole. Mme SCHAUFELBERGER : merci Mme la Présidente.


85/151

Nous avons pris en considération cette motion, nous avons voté en commission, nous allons

voter ce soir, mais comme vous l’avez déjà remarqué, sans grand enthousiasme. J’aimerais expliquer pourquoi. Nous voyons dans le rapport qu’une étude montre que presqu’un

tiers des parents de jeunes enfants travaillent à des heures pénibles. À notre avis, c’est quand même une société triste.

Nous espérons que notre société ne va pas se diriger encore plus dans cette direction. La société

dans laquelle nous aimerions aller est une société où les gens peuvent se permettre un certain équilibre entre vie familiale, vie sociale et travail.

Nous souhaitons une société où nous n’avons pas des personnes constamment surchargées au

travail et d’autres au chômage. Nous aimerions une société où il y a un peu plus de qualité de vie. Vous allez me dire que si cette motion est refusée, cela ne nous rapproche pas plus de cette

société vers laquelle nous voulons aller. Nous nous sommes aussi dit qu’il serait bien de faire cet essai et de voter cette motion.

En même temps, nous aimerions, avec vous, réfléchir à des mesures qui permettent aux parents,

d’être présents un jour auprès de leurs enfants et de choisir, hommes et femmes, combien de temps ils voudraient travailler, avec plus de temps partiels et plus de flexibilité, notamment pour les parents.

Je ne parle pas seulement des mères mais aussi des pères. Il faut mieux distribuer le travail

entre tous les membres de notre collectivité. Merci. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci Mme SCHAUFELBERGER. Je crois qu’un gros débat pourrait être fait sur ce sujet, mais je pense que, là, il est un peu tard

pour l’entamer. Par contre, s’il n’y a plus de prise de parole, je vais passer au vote. M. MAGNIN, pourriez-vous lire l’invite s’il vous plaît ? M. MAGNIN, Secrétaire :



1 à étudier la faisabilité d'un projet pilote d'ouverture élargie d'un des Espaces de vie enfantine de la Ville de Vernier, afin d'offrir aux parents contraints à des horaires de travail pénibles un nombre de places d'accueil possibles en fonction de la demande existante ;

2 à présenter au Conseil municipal un projet chiffré lui permettant de se déterminer sur la question, en

s’appuyant notamment sur le bilan de l’expérience en Ville de Genève et en étudiant la possibilité d’une structure intercommunale.


Ville de Vernier

86/151

Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. le Secrétaire. Nous allons passer au vote. Que celles et ceux qui acceptent la motion M 640 A lèvent la main.

La motion M 640 A – 15.11, Accueil élargi en crèche pour les parents contraints à des horaires de travail pénibles, est acceptée par 32 OUI, soit à l’unanimité.


10. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme MATTENBERGER, Présidente : il n’y a pas de projet de délibération du Conseil municipal.

11. PÉTITIONS

11.A) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA PÉTITION PE 044 – 07.10 « POUR LA MISE

EN PLACE D'UNE STRUCTURE D'ACCUEIL AVANT 08H00 DES ÉLÈVES DE LA DIVISION ÉLÉMENTAIRE DE L'ÉCOLE DU LIGNON » (PE 044 A – 15.11)

Réponse du Conseil administratif à la pétition PE 044 – 07.10 relative à l’objet suivant : POUR LA MISE EN PLACE D'UNE STRUCTURE D'ACCUEIL AVANT 08H00 DES ÉLÈVES DE LA DIVISION ÉLÉMENTAIRE DE L'ÉCOLE DU LIGNON

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, La pétition PE 044 – 07.10 « Pour la mise en place d'une structure d'accueil avant 08h00 des élèves de la division élémentaire de l'école du Lignon » a été prise en considération par votre Conseil et envoyée en commission. Lors de sa séance du 18 mars 2008, la commission sociale, jeunesse et petite enfance a entre autres reçu des représentants des pétitionnaires, à savoir des membres de l’Association des parents d’élèves du Lignon (ASPEL). Le 8 octobre 2008, ladite commission était informée que la Carambole était prête à mettre ses locaux à disposition de l’ASPEL. Dans sa note du 29 avril 2009 (voir annexe), adressée à l’ensemble des Conseillères et Conseillers municipaux, M. Thierry APOTHELOZ transmettait un courrier de l’ASPEL signalant qu’elle avait dû se


87/151

résoudre à renoncer à son projet d’ouverture d’une structure d’accueil le matin destinée aux enfants de la division élémentaire de l’école du Lignon. Depuis lors, plus aucune demande de ce type n’est parvenue à la Commune. La pétition PE 044 – 07.10 est ainsi close.

Yvan ROCHAT

Conseiller administratif

Mme MATTENBERGER, Présidente : vous avez reçu une réponse à la pétition PE 044. Je vous laisse en prendre connaissance.

12. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

12.A) CRÉDIT POUR L’AMÉNAGEMENT PAYSAGER DES SURFACES EXTÉRIEURES DU

RESTAURANT LE NÉNUPHAR (DA 055 – 15.11)

Mme MATTENBERGER, Présidente : nous passons au point 12 de l’ordre du jour, à savoir les

projets de délibération du Conseil administratif. Le point A), Crédit pour l’aménagement paysager des surfaces extérieures du restaurant le

Nénuphar, est la DA 055. S’il n’y a pas de prise de parole, je vous informe que le Bureau vous propose d’envoyer ce projet

en commission du génie civil. Y a-t-il une autre proposition ? Non. Je vous demande donc la prise en considération de la DA 055 et son envoi en commission du

génie civil. Que celles et ceux qui acceptent ces deux propositions en une lèvent la main.

La prise en considération de la délibération administrative DA 055 – 15.11, Crédit pour l’aménagement paysager des surfaces extérieures du restaurant le Nénuphar, est acceptée par 32 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission du génie civil et des équipements.



Ville de Vernier

88/151

12.B) CRÉDIT POUR L’ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE N° 4802 DESTINÉE À L’EXTENSION DU PARC DE BALEXERT ET SON AMÉNAGEMENT - CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE NON-BÂTIR, ET POUR LA FINALISATION DE L’AMÉNAGEMENT DE CE PARC (DA 056 – 15.11)

Mme MATTENBERGER, Présidente : nous passons au point B), la DA 056, Crédit pour

l’acquisition d’une partie de la parcelle N° 4802 destinée à l’extension du parc de Balexert et son aménagement - constitution d’une servitude de non-bâtir, et pour la finalisation de l’aménagement de ce parc.

Le Bureau vous propose d’envoyer cette DA 056 en commission des finances. Y a-t-il une autre proposition ? M. REY, souhaitiez-vous intervenir ? Non. Nous vous proposons de la prendre en considération et d’accepter son envoi en commission des

finances. Que celles et ceux qui acceptent ces deux propositions lèvent la main.

La prise en considération de la délibération administrative DA 056 – 15.11, Crédit pour l’acquisition d’une partie de la parcelle N° 4802 destinée à l’extension du parc de Balexert et son aménagement - constitution d’une servitude de non-bâtir, et pour la finalisation de l’aménagement de ce parc, est acceptée par 32 OUI, soit à l’unanimité. Cette DA est envoyée en commission des finances, de l’économie et de l’administration.


12.C) CONSTITUTION D’UN BAIL EMPHYTÉOTIQUE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION PRO NATURA GENÈVE, ANNULATION DES POINTS DE LA DA 080 - 11.11 CONCERNANT LA VENTE DES TERRAINS DE MATEGNIN SUR TERRITOIRE FRANÇAIS (DA 057 – 15.11)

Mme MATTENBERGER, Présidente : nous passons à la DA 057, Constitution d’un bail

emphytéotique – j’ai l’avantage de vous informer que cela signifie « droit de superficie » pour celles et ceux qui ne le sauraient pas – au profit de l’association Pro Natura Genève, annulation des points de la DA 080 - 11.11 concernant la vente des terrains de Mategnin sur territoire français.

Le Bureau vous propose un envoi en commission des finances. Y a-t-il une autre proposition ? M. BRON, vous avez la parole. M. BRON : merci Mme la Présidente. Pour ceux qui ont suivi le dossier, nous revenons en arrière pour éviter un droit de préemption

par la commune de Ferney-Voltaire. Je propose simplement que nous procédions à un vote immédiat ce soir. Mme MATTENBERGER, Présidente : très bien, merci.


89/151

M. STAUB, vous avez la parole. M. STAUB : j’avais prévu de dire une bêtise mais je vais la dire après. Je pense qu’il est important d’envoyer cet objet en commission des finances. La discussion ne

sera pas longue, mais certaines personnes et certains groupes n’étaient pas présents. Je ne dis pas que nous devons procéder ainsi pour tous les sujets, mais je pense qu’il s’agit d’un

sujet assez intéressant à développer. Nous avons besoin qu’on nous explique le pour et le contre de l’emphytéotique à travers les temps avec une petite exégèse sur l’origine de ce mot.

Je proposerais, pour que la majorité des gens puisse en profiter avec plaisir, que nous

organisions une Toutes commissions réunies –… non, je plaisante…. Je suis pour l’envoi en commission des finances car je pense qu’il serait bien de pouvoir informer

tout le monde sur la question. Mme MATTENBERGER, Présidente : nous avons donc deux propositions. La proposition du Bureau qui est l’envoi en commission des finances et la proposition de

M. BRON qui est le vote immédiat. Nous allons dans un premier temps prendre en considération cette DA. Que celles et ceux qui

prennent en considération la DA 057 lèvent la main.

La prise en considération de la délibération administrative DA 057 – 15.11, Constitution d’un bail emphytéotique au profit de l’association Pro Natura Genève, annulation des points de la DA 080 - 11.11 concernant la vente des terrains de Mategnin sur territoire français, est acceptée par 32 OUI, soit à l’unanimité.

Mme MATTENBERGER, Présidente : la proposition du Bureau est un envoi de cette DA en commission des finances.

Que celles et ceux qui acceptent cette proposition lèvent la main.

L’envoi de cette DA en commission des finances est accepté par 31 OUI (13 SOC, 4 VERTS, 1 PLR, 2 PDC-PBD-VL, 10 MCG, 1 I) et 1 abstention (1 PLR).


12.D) CRÉDIT POUR LES TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ INCENDIE DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX (DA 058 – 15.11)

Mme MATTENBERGER, Présidente : nous passons au point suivant, la DA 058, Crédit pour les

travaux d’amélioration de la sécurité incendie dans les bâtiments communaux. Le Bureau vous propose d’envoyer ce projet en commission des bâtiments.


Ville de Vernier

90/151

Y a-t-il une autre proposition ? Non. Je vous propose donc la prise en considération de la DA 058 et son envoi en commission des

bâtiments. Que celles et ceux qui acceptent ces deux propositions lèvent la main.

La prise en considération de la délibération administrative DA 058 – 15.11, Crédit pour les travaux d’amélioration de la sécurité incendie dans les bâtiments communaux, est acceptée par 32 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission des bâtiments et de l’énergie.


12.E) CRÉDIT D’INVESTISSEMENT POUR L’ÉQUIPEMENT INITIAL DU DEUXIÈME ÉTAGE DE L’EVE LIBELLULES (DA 059 – 15.11)

Mme MATTENBERGER, Présidente : nous passons à la DA 059, Crédit d’investissement pour

l’équipement initial du deuxième étage de l’EVE Libellules. Le Bureau vous propose d’envoyer ce projet en commission sociale. Y a-t-il une autre proposition ? Non. Avons-nous des prises de parole ? Non. Je vais donc vous demander de voter la prise en considération et l’envoi de cette DA en

commission sociale. Que celles et ceux qui acceptent ces deux propositions lèvent la main.

La prise en considération de la délibération administrative DA 059 – 15.11, Crédit d’investissement pour l’équipement initial du deuxième étage de l’EVE Libellules, est acceptée par 32 OUI, soit à l’unanimité. Cette DA est envoyée en commission sociale, jeunesse et petite enfance.


13. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme MATTENBERGER, Présidente : nous n’avons pas de proposition du Conseil administratif.


91/151

14. MOTIONS

14.A) DES CHANTIERS DE LA VILLE DE VERNIER EXEMPLAIRES (M. CHIARADONNA,

MMES LOCCA ET SCHAUFELBERGER, MM. CARNINO, HEBIBI, MARIN, MARTENS, METUSHI, PERROUX, STAUB ET TOMBOLA) (M 060 – 15.11)

DES CHANTIERS DE LA VILLE DE VERNIER EXEMPLAIRES

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, De plus en plus de chantiers publics souhaitent être exemplaires dans le développement durable et plus particulièrement sous l'angle de la dimension sociale, comprenant notamment le respect des conditions de travail et salariales prévues par la loi et les conventions collectives, mais également pour lutter contre le travail au noir ou encore la sous-enchère salariale. Avec le chantier du quartier de l’Étang ainsi que les importants projets inscrits dans le plan pluriannuel des investissements 2016-2021 la Ville de Vernier et ses mandataires par délégation de maîtrise d’ouvrage vont être de plus en plus confrontés à des chantiers considérables, complexes et se chevauchant temporellement. Ce constat doit nous inciter à la vigilance pour que nos chantiers continuent d’être exemplaires et évitent tout problème avec des entreprises qui ne respecteraient pas les règles. Dès lors, il apparaît que pour maintenir cet objectif la stratégie mise en place tout récemment par les TPG est digne d’intérêt. En effet, ces derniers, en collaboration avec les partenaires sociaux des métiers du bâtiment (la Fédération des Métiers du Bâtiment et les syndicats UNIA, SIT et SYNA), ont établi un plan de mesures afin de renforcer les contrôles paritaires et vérifier le respect des conditions de travail et sociales prévues par les Conventions Collectives des secteurs du bâtiment et des parcs et jardins, ainsi que les prescriptions en matière de sous-traitance. En substance, les points importants de ce protocole portent sur les éléments suivants :

1. Intégrer dans les appels d’offres et contrats les dispositions réglementaires relatives à la protection des travailleurs et à en assurer l’application.

2. Constituer un fonds social, par le biais de pénalités financières appliquées aux entreprises fautives,

destiné à assurer le respect immédiat et effectif des conditions salariales et de travail prévues par les conventions collectives, respectivement la Loi sur le travail, des employés sur leurs chantiers en cas de manquement de leurs employeurs.

3. Vérifier que les soumissionnaires ou sous-traitants ne font l’objet d’aucune sanction ou poursuite pour

violation du droit du travail ou quelconque autre interdiction dans le domaine. Partant, les groupes Socialistes et Verts demandent au Conseil administratif de s’inspirer de l’approche des TPG et d’entamer dans les meilleurs délais les démarche auprès des mêmes partenaires pour la reprise de ces mesures dans l’ensemble des marchés couverts par les Conventions Collectives des secteurs du bâtiment et des parcs et jardins. Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :


Ville de Vernier

92/151

1) à entamer les démarches avec les partenaires sociaux des métiers du bâtiment (la Fédération des Métiers du Bâtiment et les syndicats UNIA, SIT et SYNA) pour la mise en œuvre d’un plan de mesures visant au renforcement des contrôles paritaires sur les chantiers de la Ville de Vernier ou sur les chantiers où la Ville de Vernier a délégué sa maîtrise d’ouvrage ;

2) à approcher les Fondations immobilières communales afin de les inviter à s’associer à la démarche.

Mme MATTENBERGER, Présidente : nous passons aux projets de motions. Nous avons une motion M 060, Des chantiers de la Ville de Vernier exemplaires. Cette motion a

été déposée par le groupe socialiste et le groupe des Verts. Quelqu’un souhaite-t-il s’exprimer ? M. CHIARADONNA, vous avez la parole. M. CHIARADONNA : merci Mme la Présidente. Vous êtes au courant que divers chantiers publics ont fait la une des journaux dans le passé,

notamment aux HUG pour ne pas les citer. Suite à ces constats, une prise de conscience des collectivités publiques et du Canton s’est faite sur la nécessité de renforcer ces contrôles par rapport à la sous-enchère salariale.

Il y a maintenant une volonté commune, tous partis confondus si nous regardons le vote qui a eu

lieu vendredi, sauf erreur, au Grand Conseil par rapport à l’augmentation du nombre d’inspecteurs à l’OCIRT [Office cantonal de l'inspection et des relations du travail].

Cette motion va dans cette droite ligne de renforcer les contrôles pour diminuer les risques de

sous-enchère salariale sur les chantiers publics. Vous n’êtes pas sans savoir que la Ville de Vernier aura de nombreux chantiers dans le futur.

D’ici 2021, nous allons construire pour plus de CHF 100 millions de projets. Il est nécessaire maintenant de cadrer tous ces aspects par un renforcement de ces contrôles sur

les chantiers que la Commune va diriger ou déléguer à d’autres entreprises. Ce que nous vous proposons, c’est un accord entre la Fédération des métiers des bâtiments et

les syndicats. Ce n’est pas nouveau, c’est quelque chose qui est fait de façon consensuelle, qui ne devrait pas poser de problème.

La motion demande simplement la reprise de ces points et d’entamer les démarches auprès des

partenaires sociaux pour reprendre les divers points qui ont été négociés avec des entreprises publiques. Effectivement, l’augmentation du nombre des inspecteurs de l’OCIRT ne concerne pas forcément

le domaine public. Nous sommes passés d’un inspecteur pour 18'000 emplois à un inspecteur pour 10'000 emplois.

La probabilité, pour une entreprise, de se faire contrôler une fois par année n’est pas très grande.

Dans des secteurs un peu sensibles, comme les métiers du nettoyage ou du bâtiment, il est nécessaire d’être plus attentifs. Les efforts doivent porter plus particulièrement sur ces métiers-là.

Cette motion demande simplement au Conseil administratif d’entamer les démarches avec les

partenaires sociaux. Nous verrons ce que donneront les négociations.


93/151

Ensuite nous approcherons les fondations communales, afin de les associer à cette démarche qui est effectivement intéressante pour permettre de limiter les risques de sous-enchère salariale sur les chantiers publics.

J’en ai terminé Mme la Présidente. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. CHIARADONNA. M. MAGNIN, vous avez la parole. M. MAGNIN : merci. J’aimerais rappeler que le Grand Conseil vient de se prononcer sur ce genre de contrôle, sauf

erreur, en acceptant et en renforçant les contrôles. Nous sommes donc en train de faire de la surenchère, non pas salariale mais en matière de

contrôle. Pour ce qui est de votre invite, je ne la comprends pas. D’après ce que j’en ai compris, cela

concerne uniquement les chantiers de la Ville de Vernier, et non tous les chantiers sur la Ville de Vernier. Notre groupe sera attentif à ne pas faire de la surenchère dans des mesures qui sont déjà

prévues par le Grand Conseil. Pour cette raison-là, je suis sceptique. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. MAGNIN. Mme SCHAUFELBERGER, vous avez la parole. Mme SCHAUFELBERGER : merci Mme la Présidente. Nous trouvons cette approche très intéressante. Nous parlons de contrôles, mais ils sont avant

tout aussi préventifs. Ces contrôles sont évidemment dans l’intérêt des travailleuses et des travailleurs. Cela nous semble être aussi dans l’intérêt des entreprises qui jouent le jeu, que c’est un

avantage pour elles. C’est aussi dans l’intérêt de la Commune, parce que l’idée est de faire plus que ce qui est

absolument nécessaire dans les chantiers de la Commune, car nous en avons la responsabilité directe. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci Mme SCHAUFELBERGER. M. AMBROSIO, vous avez la parole. M. AMBROSIO : merci. Si la prise en considération de cette motion est acceptée, je suppose qu’elle sera envoyée en

commission – je ne sais pas laquelle. Mme MATTENBERGER, Présidente : il s’agira de la commission des finances. M. AMBROSIO : nous pourrons donc régler à ce moment-là les modalités.


Ville de Vernier

94/151

Je trouve effectivement que cette motion est intéressante à deux titres. Il est vrai que nos entreprisses subissent aussi la concurrence déloyale de celles qui sont sans scrupule et qui ne respectent absolument pas les CCT.

Il est clair que le Canton a déjà des armes contre cela, l’OCIRT entre autres. C’est bien qu’il les

renforce. Mais la Commune peut aussi faire un travail en amont lorsqu’elle établit des contrats, notamment

avec les entreprises, pour que ces dernières s’engagent formellement à respecter les conventions collectives en vigueur, s’il y en a bien évidemment, ou en tout cas à offrir des salaires décents de façon à ne pas prétériter les employés.

Je pense que la démarche est intéressante et cela vaut la peine d’en discuter au sein de la

commission. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. AMBROSIO. M. BRON, vous avez la parole. M. BRON : merci Mme la Présidente. Il est vrai que le groupe PLR partage l’interrogation de M. MAGNIN. C’est bien pour cela que

nous souhaitions prendre en compte cette motion et l’envoyer en commission des finances, pour que nous soyons plus au courant des dernières innovations législatives du Grand Conseil et notamment des dispositions sur la situation.

Nous la prenons donc en compte mais avec un envoi en commission des finances. Mme MATTENBERGER, Présidente : très bien. Y a-t-il d’autres demandes de parole ? M. CHIARADONNA, je vous en prie. M. CHIARADONNA : merci Mme la Présidente. Je ne veux pas rallonger mais je souhaite répondre à M. MAGNIN. Loin de nous de faire des doublons. Nous parlons bien de contrôles paritaires, c’est-à-dire des

contrôles entre les patronats et les syndicats, alors que les inspecteurs de l’OCIRT sont sur d’autres conventions collectives.

Toutes les commissions paritaires ne font pas forcément l’objet de contrôles comme dans les

métiers du bâtiment, par exemple. Il n’y a pas de doublon. Je pense effectivement qu’il faudrait inviter la FMB et la CGAS pour venir

nous présenter ce dispositif. Toutes les explications pourront être données en commission. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. CHIARADONNA. M. ROCHAT, vous avez la parole. M. ROCHAT, Conseiller administratif : oui, un petit mot Mme la Présidente. J’aimerais dire que cette motion peut tout à fait être envoyée en commission. C’est une bonne

chose de prendre un peu de temps pour discuter dans la perspective des nombreux chantiers que nous allons devoir gérer ces prochaines années.


95/151

La question porte véritablement, non pas sur comment nous gérons les contrats, les garanties et

les éléments de force que nous donnons dans ces contrats, pour que les conditions de travail soient bonnes, mais sur la vérification ensuite de ces contrats.

Là-dessus, il faut bien reconnaître qu’avec les perspectives qui s’annoncent, les forces internes

de la Ville de Vernier ne seront pas suffisantes pour ses propres chantiers. Aller dans la réflexion notamment de ce qui a été fait aux TPG pour améliorer ou pour nous

assurer que les contrôles seront bien faits, est quelque chose qui nous paraît utile. Ce d’autant plus que lorsque nous discutons avec des chefs d’entreprises dans les métiers

notamment du bâtiment ou du génie civil, aujourd’hui, leur position est de dire « moins de paperasse ». Les contrats sont donc quelque chose de bien, mais il faut des contrôles, de vrais contrôles pour ensuite donner de vraies sanctions.

Ce ne sont pas les syndicats qui le demandent, ce sont également les patrons. Nous avons

trouvé des patrons d’entreprises verniolanes qui vous tiennent ces propos parce que c’est de cela dont ils souffrent.

Mme MATTENBERGER, Présidente : très bien. Merci M. ROCHAT. M. MAGNIN, vous avez la parole. M. MAGNIN : je souscris pleinement à ce qui vient d’être dit. C’est la raison pour laquelle le Grand Conseil a statué, sauf erreur – mais M. RONGET pourra

nous en dire plus puisqu’il siège au Grand Conseil. Ceci dit, si cette motion devait passer la rampe de la prise en considération, ce qui semble être le

cas au gré des majorités, il y aura lieu de véritablement se prononcer aussi sur les coûts connexes qui seront inclus et impliqués par cette motion.

Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. MAGNIN pour cette précision. S’il n’y a plus de prise de parole, je vous propose la prise en considération de la motion M 060 et

son envoi en commission des finances. Que celles et ceux qui l'acceptent lèvent la main.

La prise en considération de la motion M 060 – 15.11, Des chantiers de la Ville de Vernier exemplaires, est acceptée par 32 OUI, soit à l’unanimité.

Cette motion est envoyée en commission des finances, de l’économie et de l’administration.



Ville de Vernier

96/151

14.B) AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES DU STADE DE VERNIER – DA 501 A – 14.06 (MME ROCH) (M 061 – 15.11)

AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES DU STADE DE VERNIER – DA 501 A – 14.06

Messieurs les Conseillers municipaux,

Le projet en cours d’étude pour l’amélioration et l’agrandissement des différentes infrastructures du stade municipal de Vernier a deux variantes. La première est de créer un deuxième étage sur le bâtiment existant, ce qui paraît impossible au vu des premiers éléments, et la deuxième variante est de construire un nouveau bâtiment le long du terrain A.

Cette dernière solution, qui semble être celle choisie par la Ville de Vernier, ne semble pas convenir aux utilisateurs du stade car ceci les priverait d’une surface qui sert aujourd’hui à divers entraînements. Et c’est un emplacement privilégié pour y installer la tente lors de manifestations.

Les conclusions de cette étude n’étant, sauf erreur de ma part, pas encore rendues, nous aimerions proposer une autre option, à savoir la construction d’un nouveau bâtiment sur l’emplacement du skate park. C’est un emplacement idéal et qui conviendrait aux deux clubs utilisateurs des infrastructures communales.

Vous allez me dire : que devient le skate park? Eh bien, comme je l’ai déjà souligné, ces installations sont obsolètes et inadéquates. Incorporons un skate park fermé, à l’instar du HS 36 de Lausanne, au sein de notre future salle omnisports.

Tout est encore à l’étude, rien n’est figé ; profitons pour innover et être la première ville du canton de Genève à avoir son skate park indoor.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à incorporer dans l’étude pour la réalisation de vestiaires supplémentaires au stade municipal de la

ville de Vernier (DA 501 A – 14.06) la possibilité de construire ce bâtiment sur l’emplacement du skate park actuel ;

2 à incorporer dans l’étude de la future salle omnisports la possibilité d’y créer un skate park indoor, éventuellement avec le concours des membres de Pulp68 experts en la matière.


97/151

Skate Park

HS 36 à Lausanne

Mme MATTENBERGER, Présidente : nous passons à la motion M 061, Amélioration des infrastructures du Stade de Vernier – DA 501 A – 14.06.

La motion est proposée par le groupe MCG. Mme ROCH, souhaitez-vous prendre la parole ? Mme ROCH : merci. Ces deux propositions sont deux projets qui sont actuellement à l’étude. J’aimerais bien que les

variantes de ces projets puissent être pensées et étudiées. Je demande le vote immédiat. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci. M. STAUB, vous avez la parole. M. STAUB : oui.


Ville de Vernier

98/151

Je me permets de faire une remarque en premier lieu de la part du Bureau par rapport – vous

venez de le dire Mme ROCH – aux deux propositions. Nous avions quelques soucis au niveau de l’unité de la matière. C’est votre droit.

Mais au niveau du traitement, ce n’est pas exactement les mêmes idées. Il s’agit de deux idées

différentes dans une même motion. Ça c’est la partie Bureau que j’aurais voulu mentionner auparavant, pour ne pas mélanger mes

deux remarques. Sur le fond, je pense qu’il est assez important d’envoyer cette motion en commission des sports

pour pouvoir en discuter et ne pas passer au vote immédiat. Et ce d’autant que nous pourrions être d’accord avec une des propositions et pas avec l’autre. Le

travail en commission pourrait permettre de voir quelle proposition est acceptée, si ce n’est les deux. Je milite assez activement pour qu’elle soit envoyée en commission des sports, comme le

propose d’ailleurs le Bureau. Mme MATTENBERGER, Présidente : effectivement, c’est la proposition du Bureau. M. ROCHAT, vous avez la parole. M. ROCHAT, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente. La motion n’a pas une grande unité de matière, nous sommes d’accord. En même temps, il s’agit

d’une motion qui demande au Conseil administratif de travailler sur peut-être un autre emplacement pour les vestiaires du FC Vernier et sur la possibilité de transférer le skate park du côté de la future salle multisports.

Du point de vue de ce que représente une motion, cela ne pose pas de problème au Conseil

administratif de travailler sur ces deux points et cela ne pose vraiment pas du tout de problème au Conseil administratif que vous la lui envoyiez directement.

Pour la salle multisports, nous sommes dans des délais qui sont encore assez éloignés et nous

mettons cela dans le « pipe », si j’ose dire, pour pouvoir réfléchir à la salle multisports, mais cela ne veut pas dire que cela se fera. Cela veut dire qu’il s’agit d’une réflexion.

D’autre part, pour ce qui est de la question des vestiaires sur laquelle nous sommes en train de

travailler très concrètement, l’envoi de ce texte au Conseil administratif de manière immédiate nous permettra d’étudier et de travailler directement cette question sans véritablement perturber quoi que ce soit dans le processus actuel.

Cette motion demande intelligemment de vérifier un certain nombre d’options. J’y répondrai peut-

être par la négative en disant que ce n’est pas une bonne idée, mais je prendrai le temps et l’énergie pour pouvoir expliquer dans le rapport pourquoi que cela ne joue pas.

Je n’ai pas aujourd’hui la possibilité de vous le dire, y compris pour le déplacement du skate park

sur la salle multisports. Je dirai peut-être que ce ne sera pas dans la salle multisports mais ailleurs. Ces deux intentions sont formulées et peuvent tout à fait être envoyées directement au Conseil

administratif, parce que nous y travaillerons et nous ne boulonnerons pas quelque chose pour vous amener la DA avec CHF 25 millions supplémentaires pour déplacer le skate park, sans vous avoir avertis.


99/151

Nous n’en sommes pas du tout encore là. Pour moi, cette motion peut être envoyée au Conseil

administratif sans autre forme de procédure. Mme MATTENBERGER, Présidente : très bien. Je vous remercie. La proposition de Mme ROCH d’envoi de la motion au Conseil administratif semble être une

bonne chose. M. STAUB, êtes-vous d’accord avec cette proposition ? M. STAUB : c’est le Bureau qui avait décidé, ce n’est pas ma décision… Mme MATTENBERGER, Présidente : parfait. Je trouve la proposition de M. ROCHAT pas mauvaise en soi puisque de toute façon le travail

devra être fait par le Conseil administratif. Je pense par ailleurs que ce qui a été proposé par Mme ROCH est intéressant. Je vous propose donc la prise en considération de la motion M 061. Que celles et ceux qui

acceptent cette proposition lèvent la main. La prise en considération de la motion M 061 – 15.11, Amélioration des infrastructures du Stade de Vernier – DA 501 A – 14.06, est acceptée par 31 OUI, soit à l’unanimité.

Mme MATTENBERGER, Présidente : merci. Que celles et ceux qui acceptent le vote immédiat de cette motion lèvent la main.

La proposition de vote immédiat de la motion M 061 – 15.11 est acceptée par 29 OUI (12 SOC, 4 VERTS, 2 PDC-PBD-VL, 10 MCG, 1 I) et 2 NON (2 PLR).

Mme MATTENBERGER, Présidente : je vous remercie. Je vais maintenant demander à notre Secrétaire de lire l’invite. M. MAGNIN, Secrétaire :



1 à incorporer dans l’étude pour la réalisation de vestiaires supplémentaires au stade municipal de la ville de Vernier (DA 501 A – 14.06) la possibilité de construire un bâtiment sur l’emplacement du skate park actuel ;

2 à incorporer dans l’étude de la future salle omnisport la possibilité d’y créer un skate park indoor, éventuellement avec le concours des membres de Pulp68 experts en la matière.


Ville de Vernier

100/151

Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. le Secrétaire. Nous allons passer au vote formel de cette motion M 061. Que celles et ceux qui l'acceptent

lèvent la main. La motion M 061 – 15.11, Amélioration des infrastructures du Stade de Vernier – DA 501 A – 14.06, est acceptée par 29 OUI (12 SOC, 4 VERTS, 2 PDC-PBD-VL, 10 MCG, 1 I) et 2 NON (2 PLR).


14.C) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 639 – 15.04 « 1, 2, 3, NETTOYONS

LES BOIS,… » (M 639 A – 15.11)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 639 – 15.04 déposée par Mmes MEISSNER, KAELIN et MATTENBERGER et M. BRON relative à l’objet suivant : 1, 2, 3, NETTOYONS LES BOIS…

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Nous portons à votre connaissance que le service des Espaces verts organise tous les ans trois journées de nettoyage du Bois de la Grille avec des collaborateurs des entreprises ACCORD, HSBC et L’OREAL. À l’automne 2016, une journée de nettoyage citoyenne des espaces naturels sera organisée par les services Voirie et Récupération en collaboration avec « Proprement Vernier », afin d’intervenir au Bois-des-Frères et au nant des Grebattes La zone de détente Au Moulin est déjà entretenue au quotidien par les équipes vernionales, au même titre que les espaces urbains. La motion M 639 – 15.04 est ainsi close.

Pierre RONGET


Mme MATTENBERGER, Présidente : ensuite vous avez toute une série de réponses.


101/151

Nous avons une réponse du Conseil administratif à la motion M 639 – 15.04 « 1, 2, 3, nettoyons les bois,… ».

15. RÉSOLUTIONS

15.A) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 015 – 15.06 « POUR UNE

RÉOUVERTURE DU CENTRE COMMERCIAL DU LIGNON AUX MANIFESTATIONS » (R 015 A – 15.11)

Réponse du Conseil administratif à la résolution R 015 – 15.06 relative à l’objet suivant : POUR UNE RÉOUVERTURE DU CENTRE COMMERCIAL DU LIGNON AUX MANIFESTATIONS

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La résolution R 015 – 15.06, votée par votre Conseil lors de sa séance ordinaire du 23 juin 2015, a été adressée comme demandé à la Pensionskasse der Stadt Zürich.

Vous trouverez ci-joint copie de la correspondance échangée, et notamment avec la Société privée de gérance, qui représente effectivement le propriétaire du Centre commercial du Lignon (CCL).

Par son message du 7 octobre 2015, la Société privée de gérance nous confirme que les animations à but non lucratif ont pu reprendre leur cours dans ce centre commercial.

La résolution R 015 – 15.06 est ainsi close.

Thierry APOTHELOZ

Maire

Mme MATTENBERGER, Présidente : nous avons une réponse du Conseil administratif à la résolution R 015 – 15.06 « Pour une réouverture du Centre commercial du Lignon aux manifestations ».


Ville de Vernier

102/151

16. INTERPELLATIONS

16.A) COUVERTURE BITUME DEVANT LE CENTRE COMMERCIAL DU LIGNON (M. TSCHOPP)

(I 064 – 15.11)

COUVERTURE BITUME DEVANT LE CENTRE COMMERCIAL DU LIGNON

En date du 10 octobre 2015, j’ai été interpellé par une habitante de la cité du Lignon, victime d’un accident sur la route qui mène au 41 avenue du Lignon (parcelle 3236). Cette route est un véritable « emmental » ! Elle est devenue l'ennemi des deux-roues … jugez-en vous-même sur les photos !

Par temps de pluie, l'eau stagnante emplit les trous de la route et génère un danger pour tous les véhicules. Avec les températures qui vont irrémédiablement commencer à baisser, cette route va devenir une patinoire. Je demande au Conseil administratif de bien vouloir prendre contact avec le Comité Central du Lignon pour demander la remise en état de la route.


103/151

Mme MATTENBERGER, Présidente : nous passons au point des interpellations. Nous avons une interpellation de M. TSCHOPP, Couverture bitume devant le centre commercial

du Lignon. Souhaitez-vous développer votre interpellation ? M. TSCHOPP : oui Mme la Présidente. En clair, en date du 10 octobre 2015, j’ai été interpellé par une habitante de la Cité du Lignon qui

a été victime d’un accident sur la route menant au 41 avenue du Lignon. Elle m’a dit que cette route est un véritable « emmental » et qu’elle est devenue l’ennemi des

deux-roues. Vous trouverez dans mon texte quelques photos afin que vous puissiez en juger. Par temps de pluie, ce qui se passe c’est que l’eau remplit les trous et du coup, à vélo ou à deux-

roues, nous ne les voyons pas bien. Prochainement, il y aura de la neige et peut-être de la glace, cette route deviendra

vraisemblablement une patinoire, bien que nous ne la souhaitions pas à cet endroit précis. Ma question – je la modifie un peu – est de savoir ce que compte faire le Conseil administratif par

rapport à cette problématique de trous à hauteur du 41 avenue du Lignon. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. TSCHOPP. M. RONGET, vous avez la parole. M. RONGET, Conseiller administratif : je commence à devenir un spécialiste des trous, que ce

soit à la rue du Village ou au Lignon. La seule différence est qu’au Lignon, nous nous trouvons sur une parcelle privée. Le Conseil

administratif interviendra donc auprès du Comité central du Lignon pour leur demander de bien vouloir se rendre compte de la situation et d’y remédier.

Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. RONGET. Nous partons donc du principe que votre interpellation est close. M. TSCHOPP : oui.

16.B) RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES (M. REY) (I 065 – 15.11)

RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES

Depuis le 2 juin de cette année, je siège dans cet hémicycle, et je suis fort surpris par le traitement des questions écrites.


Ville de Vernier

104/151

En effet, j'ai de la peine à comprendre l'ordre de traitement de ces questions par les intéressés.

Le règlement du Conseil municipal nous indique que les questions doivent être brièvement rédigées et peuvent être succinctement motivées, et d'autre part, le Conseil administratif doit y répondre par écrit dans un délai maximum de 2 mois ou justifier son retard.

J'ai posé une question écrite au sujet des transports d'élèves au cycle du Renard, sur le rôle des accompagnateurs, lors de la séance plénière du 1

er septembre, la réponse ne semble pas être planifiée

pour aujourd'hui, et le délai de deux mois est dépassé depuis 16 jours.

Pire encore, je vois une réponse à une question écrite du 24 juin 2014 parmi les cinq réponses planifiées aux questions écrites suivantes :

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 031 - 15.10 « Égalité homme-femme dans l'administration communale : quand percerons-nous le « plafond de verre » ? » (QE 031 A 15.11) CM du 06.10.2015 déposée par Mme SCHAUFELBERGER.

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 032 - 15.10 « Quel est le « Plan canicule » de Vernier ? » (QE 032 A - 15.11) 06.10.2015 déposée par Mme SCHAUFELBERGER.

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 042 - 15.10 « Préavis communaux »

(QE 042 A - 15.11) CM du 06.10.2015 déposée par M. ILAZI.

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 043 - 15.10 « Commission des naturalisations » (QE 043 A - 15.11) CM du 06.10.2015 déposée par M. ILAZI.

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 517 - 14.06 « Les citoyens de Vernier ont le droit à être entendus, écoutés et respectés ! » (QE 517 A - 15.11) CM du 24.06.2014 déposée par M. Thierry Cerutti.

Bien sûr, ceci n'est qu'un extrait de la liste exhaustive des retards ou des non-réponses aux questions écrites posées.

Je me suis posé la question qui consiste à savoir si cet état de fait est particulier à notre administration communale ou si une telle situation est un « modus operandi » général à l'ensemble de nos administrations cantonales.

Eh bien, non ! Pour preuve, à la suite de l'accident du bus scolaire du 27 août, j'ai simplement adressé un courriel au Secrétariat général du Département de l'instruction publique, j'ai reçu immédiatement une confirmation de réception et deux jours plus tard, j'ai été informé qu'avant le 15 septembre je recevrai toutes les informations par la Direction générale de l'enseignement. Enfin, le 9 septembre, soit 15 jours après, j'ai reçu l'intégralité de la description conforme des faits par la Direction générale du Service de l'enseignement obligatoire, et j'ai également été informé de la note distribuée à toutes les directions d'école qui consiste à avertir les parents dans tous les cas, et ceci, le plus rapidement possible.

Dès lors, comment pouvons-nous développer un climat de confiance correct avec notre exécutif, condition indispensable à toute collaboration constructive ? Il me semble en effet que la sécurité de nos enfants dans les transports scolaires devrait être une préoccupation prioritaire.

Cette attitude silencieuse et irrespectueuse est insultante ! Non seulement vis-à-vis de la personne qui pose la question, mais également vis-à-vis du Conseil municipal dans son collège qui mérite certainement plus de considération.

En conséquence, je prie le Conseil administratif de nous faire savoir sa position sur les points suivants :


105/151

1. Est-il possible qu'un jour au sein de notre Commune que nous aimons toutes et tous tant, les dispositions légales et règlementaires soient respectées ?

2. Pouvons-nous nous attendre dans un proche avenir au respect des délais comme attitude de la part de l'ensemble de nos autorités ?

Mme MATTENBERGER, Présidente : nous avons une interpellation de M. REY qui s’intitule Réponses aux questions écrites.

M. REY, souhaitez-vous vous prononcer ? M. REY : merci Mme la Présidente. J’ai déposé cette interpellation, tout simplement parce que je ne trouve pas admissible qu’il y ait

de tels délais dans le traitement des questions écrites. Nous venons aujourd’hui de traiter une question qui date de juin 2014. Normalement, dans le

cadre du règlement du Conseil municipal, nous devons avoir des réponses aux questions écrites dans un délai de deux mois.

Si nous ne recevons pas de réponse dans ce délai de deux mois, nous devons recevoir une

explication du pourquoi et du comment. Au mois de septembre, j’ai déposé une question écrite et je n’ai toujours pas de réponse en ce

moment sur le rôle exact des accompagnateurs dans les bus scolaires, de comment doivent être traités les incidents ou accidents dans ces bus.

En qualité de père, j’ai écrit au Département de l’instruction publique le 28 août 2015 et le

9 septembre j’avais la réponse. Je ne trouve pas admissible, de la part d’un Conseil administratif, qu’il ne réponde pas dans les

délais. Merci. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. REY. Y a-t-il une réponse ou allez-vous répondre ultérieurement à cette interpellation ?

16.C) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À L’INTERPELLATION I 041 – 15.10 « PARTOUT,

LES TROUS… » (I 041 A – 15.11)

Réponse du Conseil administratif à l’interpellation I 041 – 15.10 développée par Monsieur Xavier CHILLIER relative à l’objet suivant : PARTOUT, LES TROUS…


Ville de Vernier

106/151

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Comme vous le savez, les travaux en cours dans la rue du Village sont entrepris par les Services Industriels de Genève, afin de remplacer la conduite d’eau qui date de 1930 et de modifier le réseau électrique. SIG a informé les services communaux concernés dans le courant du mois d’août et transmis une lettre d’information aux riverains le 8 septembre 2015 pour des travaux qui allaient débuter le 14 du même mois. Préalablement, la Ville de Vernier a été informée lors du dépôt d’une demande d’ouverture de fouille sur le domaine public. L’autorisation a été délivrée par le service de la Voirie. De tels travaux ne peuvent que perturber l’ensemble des utilisateurs, nous en étions conscients. Toutefois, la conduite risquait, vu sa vétusté, de se rompre à tout moment, et cette éventualité aurait entraîné une gestion dans l’urgence impossible à planifier. Il convenait donc d’accepter que SIG procède au changement de la conduite d’eau. Durant les travaux, c’est la DGT (Direction Générale des Transports) qui définit des directives concernant la mise en place des sens de circulation et des panneaux de circulation. Les services communaux (Génie civil, Voirie, Urbanisme et développement durable, Police municipale) avaient identifié auparavant les différents problèmes et étudié la possibilité d’améliorer la situation créée par le chantier, mais ils ont conclu qu’il était préférable de suivre les directives de la DGT. L’interpellation I 041 – 15.10 est ainsi close.

Pierre RONGET Conseiller administratif

Mme MATTENBERGER, Présidente : nous avons la réponse du Conseil administratif à l’interpellation I 041 – 15.10 « Partout, les trous… »

16.D) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À L’INTERPELLATION I 044 – 15.10

« ACTUVERNIER, FAUT-IL VRAIMENT QUE LA CENSURE TORDE LE COU À VOLTAIRE ET ALEXIS DE TOCQUEVILLE ? » (I 044 A – 15.11)

Réponse du Conseil administratif à l’interpellation I 044 – 15.10 développée par Monsieur Yves MAGNIN relative à l’objet suivant : ACTUVERNIER, FAUT-IL VRAIMENT QUE LA CENSURE TORDE LE COU À VOLTAIRE ET ALEXIS DE TOCQUEVILLE ?


107/151

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Veuillez trouver ci-dessous les réponses relatives à l’interpellation précitée. 1 Les raisons pour lesquelles le Comité de rédaction du journal communal ne motive pas ses

décisions de censure fondées sur l’art. 5 du règlement idoine.

L’art. 2 du règlement du Conseil administratif de la Ville de Vernier relatif au Journal d'information communal du 6 septembre 2011 décrit les compétences du Comité de rédaction. La lettre f) de l’al. 2 précise que « [Le Comité] prend la décision de la parution ou non d’un article qui lui est proposé ainsi que de toute demande de modification. Il en informe l’auteur ».

Dans le cas d’espèce soulevé par le déposant, le Comité, par un courriel du 29 septembre 2015, a demandé au parti PDC/PBD/VL de « revoir certains points [de leur projet d’article] contraires au règlement selon l’art. 5 al. 1 », les passages incriminés étant identifiés par un surlignage particulier.

Les partis concernés ont renvoyé, dans la foulée, un nouveau texte qui a été approuvé par le Comité de rédaction et publié malgré les délais très serrés de production du journal.

À moins de tomber dans un formalisme excessif, l’échange de courriels concernant des demandes de modifications de textes ou de passages de textes problématiques ne peuvent être considérés comme des décisions au sens de la loi sur la procédure administrative, nécessitant indication des motifs et des voies de recours.

Tel ne serait pas le cas d’une décision définitive du Comité de rédaction de ne pas publier un texte, comme le précise le début de la lettre f) de l’al. 2. Dans cette hypothèse, la décision doit être motivée et l’indication des voies de recours précisée.

2 La politique de censure menée dans le journal communal, en particulier les définitions qu’il donne aux termes de contenus polémiques et dénigrants.

Pour rappel, l’article 5, alinéa 1 du règlement du journal d’information communal ActuVernier prévoit: « Les contenus ne doivent être ni polémiques, ni dénigrants ou diffamatoires, ni s’en prendre à quelqu'un de manière directe ou allusive, mettant en cause son intégrité en portant atteinte de quelque manière que ce soit à son honneur, à sa vie privée ou à son image ».

Le Comité de rédaction n’a aucune politique de censure ; il se contente d’appliquer les dispositions réglementaires qui cadrent son action.

Quant aux sens qu’il donne aux notions de l’art. 5, il se réserve un large pouvoir d’appréciation, tant il est vrai que le contexte dans lequel un mot est placé peut avoir autant d’importance que le mot lui-même.

3 Les raisons, l’opportunité et la licéité de la présence d’un Conseiller administratif au sein du Comité

de rédaction, alors que l’organe de recours contre les décisions de ce dernier est précisément le Conseil administratif. La présence d’un Conseiller administratif est tout à fait légitime au sein du Comité de rédaction du journal communal. Faut-il rappeler qu’ActuVernier est un journal communal dont le but est « de porter à la connaissance de la population l'actualité communale » (art. 1) ?

Par ailleurs, le rôle du Comité de rédaction ne se limite pas à la seule vérification du contenu des textes remis par les rédacteurs extérieurs, mais qu’il assume avant tout l’élaboration du contenu de chaque édition. Dans ce sens, la présence du Conseiller administratif délégué à l’information au sein du Comité de rédaction se justifie pleinement.


Ville de Vernier

108/151

Le Conseiller administratif délégué à l’information ne constitue pas le Conseil administratif in corpore et il est parfaitement licite que le recours contre les décisions du Comité de rédaction – au sein duquel siège un Conseiller administratif – soit porté devant l’instance supérieure que constitue le Conseil administratif dans son ensemble. Une telle situation se trouve expressément prévue d’ailleurs dans le statut du personnel – règlement validé tant par le Conseil municipal que par le Service de surveillance des communes – où le Conseil administratif est l’organe de recours contre les sanctions infligées par un Conseiller administratif.

4 L’opportunité d’avoir recours à une personne indépendante pour se prononcer sur la violation ou non

du règlement.

La proposition de faire appel au jugement d’un tiers pour se prononcer sur la violation ou non du règlement ne peut être retenue pour deux raisons :

D’une part, il s’agit d’une prérogative du Comité de rédaction et la sous-traitance n’est pas prévue par le règlement. Nous rappelons que l’objectif d’un journal communal est de transmettre des informations d’intérêt public à la population et que, pour ce faire, le service de la Communication travaille à bon escient avec les associations locales et les partis politiques. La responsabilité du journal reste une compétence communale. Le Comité de rédaction quant à lui dispose des compétences pour identifier un texte non conforme au règlement.

Par ailleurs, des questions de gestion opérationnelle imposent un traitement très rapide des cas litigieux, de façon à pouvoir respecter les délais de parution. Une externalisation entraînerait à coup sûr des retards considérables dans l’examen de ces cas et aboutirait, dans de nombreuses situations, à un report de publication à une édition ultérieure des textes contestés.

L’interpellation I 044 – 15.10 est ainsi close.


Mme MATTENBERGER, Présidente : nous avons la réponse du Conseil administratif à l’interpellation I 044 – 15.10 « ActuVernier, faut-il vraiment que la censure torde le cou à Voltaire et Alexis de Tocqueville ? » 16.E) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À L’INTERPELLATION I 453 – 14.03 « VOIE

VERTE À CHÂTELAINE, CHERCHEZ L'ERREUR !!! » (I 453 A – 15.11)

Réponse du Conseil administratif à l’interpellation I 453 - 14.03 Déposée par Monsieur Eric BOHLER relative à l’objet suivant :


109/151

VOIE VERTE À CHÂTELAINE, CHERCHEZ L’ERREUR !!! QUESTION

Depuis de nombreuses années la Ville de Vernier mandate des entreprises privées pour faire des travaux sur notre commune. Mais qu’en est-il de la surveillance ? Mes questions sont les suivantes :

A qui incombe le contrôle de la bonne façon des travaux exécutés par des sociétés privées ?

Est-il possible de rectifier ce panneau afin qu’il soit conforme ?

RÉPONSE

Le contrôle des travaux effectués sur la Commune est du ressort du service qui les a commandés, dans le cas présent il s’agit du service des Espaces verts.

L’entreprise Signal, qui a posé ce panneau a été contactée, elle viendra prochainement rectifier celui-ci afin de ne pas induire les habitants en erreur. En effet, le parc John-Branchu est bien dans la même direction que les rives du Rhône, et non à l’opposé, comme indiqué sur le panneau situé à la place de Châtelaine.

L’interpellation I 453 – 14.03 est ainsi close.


Ville de Vernier

110/151

Pierre RONGET


Mme MATTENBERGER, Présidente : nous avons la réponse du Conseil administratif à l’interpellation I 453 – 14.03 « Voie verte à Châtelaine, cherchez l'erreur !!! » 16.F) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À L’INTERPELLATION I 644 – 15.05 « PLUS DE

14 MOIS SANS RÉPONSE POUR L'INTERPELLATION NO 453 : EST-CE NORMAL ? » (I 644 – 15.11)

Réponse du Conseil administratif à l’interpellation I 644 – 15.05 Déposée par Monsieur Eric BOHLER relative à l’objet suivant : PLUS DE 14 MOIS SANS RÉPONSE POUR L'INTERPELLATION NO 453 : EST-CE NORMAL ? QUESTION

Voici pour mémoire l'interpellation déposée le 11 mars 2014

Voie verte à Châtelaine, cherchez l'erreur

Depuis de nombreuses années la ville de Vernier mandate des entreprises privées pour faire des travaux sur notre Commune. Mais qu'en est-il de la surveillance ? Mes questions sont les suivantes :

À qui incombe le contrôle de la bonne façon des travaux exécutés par les sociétés privées ?

Est-il possible de rectifier ce panneau afin qu'il soit conforme ?

En fait, après réflexion, je comprends bien que se justifier face à un de ses employés ne doit pas être agréable !! De plus, pour avoir encore une fois une réponse insatisfaisante, il n'y a plus besoin de répondre à la première question. Par contre, vis-à-vis de la population, je pense qu’il sera beaucoup plus facile de modifier, voire de supprimer, le panneau erroné afin de ne plus induire en erreur les citoyens.

RÉPONSE


111/151

Cette nouvelle interpellation reprenant le texte de celle déposée en mars 2014, I 453 – 14.03 « Voie verte à Châtelaine, cherchez l'erreur !!! », nous vous prions de bien vouloir vous référer à la réponse donnée à ladite interpellation.

L’interpellation I 644- 15.05 est ainsi close.


Mme MATTENBERGER, Présidente : nous avons la réponse du Conseil administratif à l’interpellation I 644 – 15.05 « Plus de 14 mois sans réponse pour l'interpellation no 453 : est-ce normal ? » 22h13 : départ de Mme SOPI.

17. QUESTIONS ÉCRITES

17.A) AMÉNAGEMENTS AU LIEU-DIT « SOUS-MOULIN » (M. TOMBOLA) (QE 062 – 15.11)

AMÉNAGEMENTS AU LIEU-DIT « SOUS-MOULIN »

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, L’aménagement du lieu-dit « Sous-Moulin » a été salué, je crois à l’unanimité de ses utilisateurs, tous âges confondus. Ce lieu a été particulièrement fréquenté durant l’été 2015, ce qui explique la réussite de cette réalisation. S’il est un seul bémol dont je puisse vous faire part, c’est la difficulté de s’y baigner. En effet, le Rhône étant assez étroit en amont, le courant est plutôt fort au niveau du ponton. La baignade, de ce fait, devrait être réservée aux nageurs confirmés. Peut-être qu’un message d’avertissement évident serait à installer à l’entrée du ponton. Nous savons que plus il y a d'indications précises dans un lieu, plus on se sent mieux accueillis. Observations faites suite à l'interpellation de certains utilisateurs, le lieu apparaît conçu plutôt pour les habitués. Un renforcement de la signalisation et surtout un rappel des consignes de sécurité seraient indispensables: Biotope : Cet espace est divisé en deux parties dont une végétalisée et clôturée et une autre ouverte et non clôturée sur laquelle ne figure aucune indication ni précautions à prendre, surtout à l'égard des enfants. Débarcadère : Il n'y a aucun rappel de consignes de sécurité, telles que l'interdiction de baignade. Belvédère : Il y a une nécessité d'indication pour la baignade et rappel des consignes de sécurité « Attention aux enfants, risque de noyade… ou enfants sous surveillance. »


Ville de Vernier

112/151

Portail (N° 565) situé côté aire de jeux et donnant accès à la zone de protection renforcée pour les oiseaux : Ce portail est parfois fermé et parfois ouvert. Les utilisateurs non habitués ne savent pas s'ils peuvent entrer ou pas et ne sont pas non plus renseignés si le portail sera ouvert ou fermé au retour. Il manque clairement une invite de signalisation et une indication d'horaire d'ouverture et de fermeture dudit portail. Questions 1 La solution que propose l’amarrage au pont de la machine, à savoir une piscine flottante disposant

de plusieurs profondeurs du bassin pour permettre aux personnes de tout âge de se rafraîchir sans pour autant importuner la faune, est-elle envisageable pour le lieu-dit « Sous-Moulin » ?

2 Quand est-il prévu l'installation de panneaux de signalisation, de rappel des consignes de sécurité

pour rendre le lieu-dit « Sous-Moulin » plus accueillant pour les usagers ?


113/151


Ville de Vernier

114/151


115/151


Ville de Vernier

116/151

Mme MATTENBERGER, Présidente : nous avons reçu deux nouvelles questions écrites. La première concerne l’aménagement au lieu-dit « Sous-Moulin », signée par M. TOMBOLA.

17.B) AMÉNAGEMENT-RÉNOVATION À L’ÉCOLE AVANCHET-JURA (M. TOMBOLA)

(QE 063 – 15.11)

AMÉNAGEMENT-RÉNOVATION À L’ÉCOLE AVANCHET-JURA

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, En avril 2014, j'ai attiré l'attention du responsable du service des Espaces verts sur l'importance et l'urgence d'aménagement du site et la rénovation de la table extérieure située dans le « préau des grands » de l'école primaire Avanchet-Jura. À cette occasion, j'avais transmis des photos illustrant l'état de dégradation de cet endroit très fréquenté par les parents qui surveillent leurs enfants jouant aux divers jeux installés dans la cour de l'école. Ce lieu et ladite table sont très sollicités lors de diverses manifestations du quartier (Kermesse de l'école, Fête à Grange-Lévrier, etc.). Eu égard à la fréquentation et à l'utilisation de ce lieu, il y a une nécessité de rénovation complète de la table et d'installation d'une toiture de protection permettant une utilisation durable de l'infrastructure et apportant à la fois un minimum de confort pour les habitant-e-s qui utilisent ce lieu par beau ou mauvais temps.


117/151

À ce jour, j'ai constaté ce qui suit :

Seul le plateau de la table a été complètement refait, mais les bancs très anciens et dégradés n'ont pas été renouvelés.

Le plancher a été aménagé, mais cela fait presque deux mois que la table est toujours posée à côté du terrain multisport avec les risques d'accidents potentiels pour les enfants qui jouent aux environs.

Au bénéfice de ce qui ce qui précède, et suite à l'interpellation des parents qui ont attiré mon attention à ce sujet, je me permets de poser les questions suivantes : 1 Les travaux d'aménagement-rénovation de la table extérieure du « préau des grands » de l'école

Avanchet-Jura incluent-ils une toiture de protection ? Sinon pourquoi ?

2 Ne faudrait-il pas envisager l'installation d'une toiture nécessitant ou pas des autorisations particulières ?

3 Quand finiront les travaux et quand est-ce que la table rénovée sera remise à sa place ?


Ville de Vernier

118/151


119/151


Ville de Vernier

120/151

Mme MATTENBERGER, Présidente : nous avons une autre question écrites, Aménagement-rénovation à l’école Avanchet-Jura, signée par M. TOMBOLA. 17.C) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 517 - 14.06 « LES

CITOYENS DE VERNIER ONT LE DROIT À ÊTRE ENTENDUS, ÉCOUTÉS ET RESPECTÉS ! » (QE 517 A – 15.11)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 517 – 14.06 déposée par Monsieur Thierry CERUTTI relative à l’objet suivant : LES CITOYENS DE VERNIER ONT LE DROIT À ÊTRE ENTENDUS, ÉCOUTÉS ET RESPECTÉS ! QUESTION

Il est détestable et fort regrettable de constater l'arrogance du Conseil administratif Socialiste-Vert et PLR

à l'encontre des citoyens de notre Ville de Vernier qui ne partagent pas la pensée unique de ce trio, ni

leurs politiques d'ailleurs, ne pas être considérés à égal avec les autres habitants.

Avons-nous au sein de l'administration de la Ville de Vernier deux types de fonctionnement et d'égard,

selon nos préférences politiques ?


121/151

Prenons l'exemple d'un citoyen excédé par le non-respect de la part du Conseil administratif in corpore à

l'égard d'un règlement municipal, pourtant édité par ces derniers.

Ledit citoyen demande légitimement que ce règlement soit appliqué et le fait savoir.

Cependant, ces multiples courriers et mails restent non seulement lettre morte mais notre trio de l'exécutif

Socialiste-Vert-PLR n'accuse même pas réception desdits courriers.

Devons-nous rappeler ici les devoirs des élus politiques à l'égard des citoyens ?

Je vous passe le rappel des mensonges éhontés du Conseiller administratif en charge de la sécurité, de

sa forfaiture en se plaçant au-dessus des lois et du mépris avec lequel il traite les dossiers au fil des mois

et des ans.

Mes questions au Conseil administratif sont les suivantes :

1 Avons-nous à l'encontre de nos citoyens, au sein de l'administration de la Ville de Vernier deux

types de fonctionnement et d'égards selon leurs préférences politiques ?

2 Quelles sont les devoirs du Conseil administratif à l'égard des citoyens ?

3 Est-ce que le Conseil administratif a l'intention de mettre en place la convention concernant

l'utilisation du préau d'école de Poussy et de la faire appliquer ? RÉPONSE

Le Conseil administratif ou les services communaux prennent la peine de répondre aux courriers ou aux courriels reçus. Avant l’introduction de la gestion électronique des documents (GED), il pouvait arriver que des courriers se perdent. Avec la GED, le suivi est plus précis.

Dans le cas d’espèce, il est apparu que la lettre dont il est fait mention fait partie des très nombreux courriers reçus par ce citoyen. Il est admis dès lors qu’une réponse de fond a été considérée comme suffisante.

Pour le surplus, nous vous prions de bien vouloir vous référer à la réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 348 – 13.04 « M. ROLFO ? ». La question écrite QE 517 – 14.06 est ainsi close.

Thierry APOTHELOZ

Maire

Mme MATTENBERGER, Présidente : nous avons reçu toute une série de réponses du Conseil administratif à diverses questions écrites.

Le Conseil administratif a vraiment bien travaillé.


Ville de Vernier

122/151

Nous avons reçu la réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 517 - 14.06 « Les citoyens de Vernier ont le droit à être entendus, écoutés et respectés ! » 17.D) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 031 – 15.10

« ÉGALITÉ HOMME-FEMME DANS L'ADMINISTRATION COMMUNALE : QUAND PERCERONS-NOUS LE « PLAFOND DE VERRE » ? » (QE 031 A – 15.11)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 031 – 15.10 déposée par Madame Esther SCHAUFELBERGER relative à l’objet suivant : ÉGALITÉ HOMME-FEMME DANS L’ADMINISTRATION COMMUNALE : QUAND PERCERONS-NOUS LE « PLAFOND DE VERRE » ? QUESTION En vue de réaliser l’égalité homme-femme, il est crucial que les femmes soient représentées à tous les niveaux hiérarchiques des organisations professionnelles. Mais les femmes restent sous-représentées aux sommets, y compris dans certaines administrations publiques. Cette raréfaction des femmes aux postes décisionnels supérieurs est connue également sous le nom de « plafond de verre » (un plafond invisible empêche les femmes de monter dans la hiérarchie). J’ai l’impression que dans l’administration communale de Vernier, le pourcentage de femmes au niveau des cadres moyens a augmenté ces dernières années. Merci de me confirmer ceci. Cependant, elles n’ont pas encore pu percer le sommet de la hiérarchie et décrocher un poste au niveau de Secrétaire générale ou de Secrétaire générale adjointe, et je me demande donc quand nous allons percer ce plafond de verre. Mes questions : 1 Comment a évolué la représentation des femmes cadres dans l’administration communale de

Vernier depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) il y a 20 ans à ce jour ?

2 Quelles mesures le Conseil administratif prend-il pour s’assurer qu’il n’y ait pas de plafond de verre ?

3 Quand est-ce que Vernier va pouvoir compter une femme parmi ses cadres supérieurs ? RÉPONSE 1 En 1995, la Ville de Vernier ne comptait que deux femmes au sein des cadres de l’administration,

soit un ratio d’un peu plus de 9%. Aujourd’hui, notre effectif compte 38% de femmes cadres. À titre d’information, la Ville de Lausanne ne compte que 29% de femmes cadres et celle de Carouge 34%.


123/151

La Ville de Vernier a donc su s’entourer de compétences féminines puisque la représentation des femmes a été multipliée par quatre au cours des vingt dernières années.

2 La Ville de Vernier, en offrant notamment des mesures visant à concilier au mieux vie

professionnelle et vie familiale, permet aux femmes d’évoluer au sein de l’administration quel que soit leur niveau hiérarchique. Le temps partiel, les horaires variables, le congé maternité de 20 semaines, le congé éducatif sont autant d’éléments appréciés aujourd’hui par le personnel communal, qu’il s’agisse d’employés ou de cadres.

3 Si la Ville de Vernier compte déjà de nombreuses femmes parmi ses responsables de service, le

collège des Secrétaires généraux est aujourd’hui composé exclusivement d’hommes. Sensible à la diversité, il est évident que le Conseil administratif privilégiera, à compétences égales, l’engagement d’une femme lors des prochains remplacements de l’un ou l’autre des différents postes vacants des secrétaires généraux.

La question écrite QE 031 – 15.10 est ainsi close.


Mme MATTENBERGER, Présidente : nous avons reçu la réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 031 – 15.10 « Égalité homme-femme dans l'administration communale : quand percerons-nous le « plafond de verre » ? » 17.E) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 032 – 15.10 « QUEL

EST LE « PLAN CANICULE » DE VERNIER ? » (QE 032 A – 15.11)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 032 – 15.10 déposée par Madame Esther SCHAUFELBERGER relative à l’objet suivant : QUEL EST LE « PLAN CANICULE » DE VERNIER ? QUESTION Avec le changement climatique en cours, on sait que, dans les années à venir, les canicules vont se multiplier. Il s'agit donc de s'y préparer, comme nous en implorent l'Office Météorologique Mondial (OMM) et le Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (IPCC), deux institutions qui savent pertinemment que le « plafond des deux degrés » sera pulvérisé bien avant la moitié du siècle.


Ville de Vernier

124/151

La Mairie a déjà réagi aux canicules de cette année par quelques mesures ciblées.

Le groupe des Verts souhaiterait en connaître le détail, les effets observés, ainsi que les enseignements et les suggestions qu'on a pu en tirer.

Plus généralement, et c'est le cœur de notre question: Quel est le « plan canicule » de la Mairie pour les années et les décennies à venir, lesquelles s'annoncent assez brutales ? RÉPONSE En termes de prévention de la canicule, la Délégation aux séniors de la Ville de Vernier (DGS) prend les mesures suivantes :

Entre mai et juillet, plusieurs articles appelant à la solidarité et rappelant les « bons gestes » sont diffusés via l’ActuVernier.

Tout l’été, 3 banderoles de 6 mètres de base « Canicule = solidarité – pensez à vos voisins ! » sont affichées dans la commune.

Tout l’été, des affiches préventives officielles de l’OFAS sont affichées sur les panneaux officiels, dans les allées (via les régies et les concierges), dans divers lieux publics (piscine, mairie, bibliothèques, etc.).

Les mêmes informations sont rappelées aux seniors lors de chaque manifestation ayant lieu entre mai et août (café-croissants…).

NB : les consignes suggérées aux aînés sont évidemment valables pour tous les habitants Préparation en prévision d’une alerte canicule

Ces dernières années, une procédure de base a été mise en place en cas d’alerte, elle comprend :

La pose rapide d’affiches officielles annonçant l’alerte, avec un numéro de téléphone ad hoc géré en semaine par le service de la Cohésion sociale (SCOS) et les agents de la Police municipale (APM),

Un appel quotidien aux personnes inscrites,

Selon les signalements et les informations recueillies lors des appels, des interventions (visite à domicile du SCOS, des APM, intervention de la Police cantonale, selon les cas, appel au 144).

Ce printemps, plusieurs rencontres ont eu lieu afin de coordonner les acteurs susceptibles d’intervenir en cas d’alerte dans la perspective d’une amplification des interventions (service de la Cohésion sociale, Police municipale, Correspondants de nuit, IMAD, Police cantonale, OSIRIS, service des Équipements, Protection civile (PCi), Compagnie des sapeurs-pompiers volontaires…) : les procédures ont pu être déterminées partiellement, mais pas totalement.

Gestion des alertes canicule 2015

29 juin : mise en garde de la DGS (DEAS)

30 juin 15h30 : déclenchement de l’alerte

30 juin au soir : déclenchement de la procédure standard :

Pose des affiches officielles « Alerte » avec le téléphone dédié et le rappel du 144


125/151

Appel quotidien aux personnes inscrites (17) et aux personnes signalées via le numéro dédié (quelques cas)

Coordination avec les autres acteurs concernés dans la perspective d’une amplification de l’intervention

Samedi 4 juillet : décision du magistrat d’amplifier la démarche et d’engager la PCi :

Dans le week-end, la délégation aux seniors, 2 APM et 3 astreints PCi récoltent un maximum de téléphone de la liste des « 75+ non Imad »

Dès le lundi et les jours suivants :

Transmission de la liste des personnes dont le téléphone n’a pas été trouvé à la Police cantonale pour complément

Pour les 20 personnes de 90 ans et plus dont le numéro n’a pas été trouvé : visite à domicile et enquête de voisinage par un APM et un travailleur social

1er

appel à toutes les personnes dont le numéro de téléphone a été trouvé (environ 500 pour les personnes seules, et 350 « couples », donc environ 700 personnes) – appels assurés par 4-5 APM et 7-8 astreints PCi

Les plus âgés vivant seuls sont appelés en premier

Vérification de l’état de la personne, rappel des consignes à observer, proposition d’inscription sur la liste des appels quotidiens

Coordination, récolte et mise à jour des fichiers assurées par la Délégation aux seniors

60 personnes sont inscrites sur la liste, la délégation aux seniors les appelle quotidiennement

8 juillet : la DGS annonce la fin de l’alerte

Dans les jours qui suivent, démarches poursuivies :

Prise de contacts avec le service Ecoles et locations, les services techniques, la PCi via le service des équipements et le responsable dans la perspective de l’ouverture d’une salle climatisée

Contact avec le service de la Communication pour la réalisation d’une affiche « Grandes chaleurs » reprenant les consignes à poser en fin d’alerte, et celle d’une affiche modifiée en cas de nouvelle alerte, avec l’annonce de la salle climatisée

La PCi commande plusieurs centaines de bouteilles d’eau qui sont stockées en prévision d’une nouvelle alerte dans les locaux du restaurant scolaire du Lignon, la gestion de la salle est organisée (PCi et Samaritains)

Contact avec une association genevoise et une fondation privée vaudoise qui souhaite mettre gratuitement à disposition des ventilateurs

14 juillet : nouvelle mise en garde de la DGS

15 juillet à 14h00 : déclenchement de la seconde alerte

Dès le 16 juillet :

Placardage de la nouvelle affiche « Alerte et salle climatisée »

Ouverture de la salle fraîche gérée par la PCi et un-e Samaritain-e (10h00 – 20h00), installation de deux climatiseurs mobiles (d’abord ceux de la Mairie, ensuite ceux qui sont prêtés par la fondation vaudoise) accueil des personnes, déplacement avec un bus de la PCi pour transporter des personnes à mobilité réduite jusqu’à la salle, coordination par la Délégation aux seniors


Ville de Vernier

126/151

Dépôt chez deux personnes âgées et dans un IEPA d’un ventilateur prêté par la même fondation

Poursuite des tentatives de 1er

appel aux personnes de la liste « 75+ » qui n’ont pas pu être atteintes lors de la première alerte par les APM

Reprise des appels quotidiens aux personnes inscrites (au final, environ 70)

Visites à domicile lorsque nécessaire (5 visites)

23 juillet : la DGS annonce la fin de l’alerte

Pendant ces deux périodes d’alerte canicule :

527 personnes seules de 75 ans et plus ont été appelées une première fois

346 « couples » ont été appelés une première fois

63 personnes ou couples se sont inscrits pour un appel quotidien

Environ 30 personnes ont été visitées par les APM, les Correspondants de nuit et la Délégation aux seniors

156 personnes seules et environ 80 « couples » dont nous avions le numéro n’ont pas pu être atteints

En comptant toutes les personnes atteintes, y compris à l’intérieur des « couples », environ 1'200 personnes sur 1'800 ont pu être atteintes

À relever que l’engagement des services de la commune, en particulier des APM, du SCOS (Correspondants de nuit, Délégation aux seniors), des services techniques et de la PCi a été total malgré des conditions de travail difficiles et de nombreuses heures supplémentaires. Un bilan a été établi avec une majorité des services concernés ainsi que le médecin cantonal.

Perspectives pour 2016 :

Sur la base de l’expérience 2015, et en coordination avec les acteurs locaux et cantonaux concernés, une procédure détaillée sera mise en place d’ici le début 2016 en prévision de nouvelles alertes canicules.

Par ailleurs, sur proposition du Médecin cantonal, que nous avions convié pour le bilan 2015 de la gestion de la canicule à Vernier, nous allons prolonger d’une heure les horaires d’ouverture quotidienne de la piscine du Lignon.

La question écrite QE 032 - 15.10 est ainsi close.

Thierry APOTHELOZ

Maire

Mme MATTENBERGER, Présidente : nous avons reçu la réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 032 – 15.10 « Quel est le « Plan canicule » de Vernier ? »


127/151

17.F) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 039 – 15.10 « COLLISION DE DATES » (QE 039 A – 15.11)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 039 – 15.10 déposée par Madame Monique MATTENBERGER relative à l’objet suivant : COLLISION DE DATES QUESTION Il arrive que certaines manifestations communales, organisées par différents services, soient programmées aux mêmes dates et aux horaires similaires, voire lors des soirées réservées pour les séances de commissions (mardi et/ou mercredi). Ceci empêche les conseillers municipaux de répondre favorablement à ces diverses sollicitations.

Ma question au Conseil administratif :

Au vu de la situation décrite ci-dessus, serait-il possible de faire en sorte qu’une collaboration active et concertée entre les services communaux soit envisagée ?

Je vous remercie par avance de votre réponse. RÉPONSE Dans la mesure du possible, à l’élaboration du calendrier des séances du Conseil municipal et des commissions, nous essayons d’éviter les soirées où des manifestations sont prévues.

Parallèlement, pour les manifestations communales auxquelles les Conseillères et Conseillers municipaux pourraient être amenés à participer, nous évitons autant que faire se peut les dates où des activités municipales sont déjà planifiées.

Il arrive cependant que des manifestations nécessitent la présence d’autres autorités, et qui ne nous permettent pas de tenir exclusivement compte du calendrier verniolan. Tel était le cas par exemple pour le vernissage de l’exposition du concours sur le secteur A Concorde, où M. Antonio HODGERS, Conseiller d’État en charge du Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie, n’a pu se libérer que le lundi 28 septembre dernier, date à laquelle étaient déjà prévus l’Accueil des nouveaux citoyens et le Bureau du Conseil municipal.

D’autres cas susceptibles d’entraîner une collision de dates pourraient également se présenter. Ce sont notamment les cas où l’urgence ne nous permet pas de tenir compte de planifications antérieures : ainsi, une commission pourrait être convoquée pour traiter de manière prioritaire un objet particulier un jour où une manifestation communale a déjà été agendée.

Mais que la déposante soit rassurée : les autorités exécutives et l’administration font le maximum afin que ce genre de situation se présente le plus rarement possible.


Ville de Vernier

128/151


Pierre RONGET


Mme MATTENBERGER, Présidente : nous avons reçu la réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 039 – 15.10 « Collision de dates ».

17.G) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 042 – 15.10

« PRÉAVIS COMMUNAUX » (QE 042 A – 15.11)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 042 – 15.10 déposée par Monsieur Gëzim ILAZI relative à l’objet suivant : PRÉAVIS COMMUNAUX QUESTION Les art. 16 al. 2 LNat cum art. 30 al.1 lit. x LAC prévoient que le Conseil municipal peut déléguer la compétence relative au préavis communal, dans le cadre de la procédure cantonale de naturalisation, au Conseil administratif. Dans quelles communes genevoises cette délégation est-elle intervenue ? RÉPONSE Veuillez trouver ci-dessous les renseignements donnés par le Service de surveillances des communes : Les communes ayant voté à ce jour cette délégation de compétence au Conseil administratif – en précisant que certaines délégations sont anciennes, mais avaient été votées sans limite de durée – sont les suivantes : Communes ayant délibéré en 2015 :

"DELEGATION DE POUVOIR NATURALISATION DES ETRANGERS + DE 25 ANS Délibérations les plus récentes"

N° Communes N° de la délibération Dates

1 Anières 544/15 02.06.2015

2 Bardonnex 695/15 23.06.2015

3 Bernex 776/15 15.09.2015


129/151

4 Chancy 656/15 23.06.2015

5 Cologny 720/15 25.06.2015

6 Perly-Certoux 857/15 24.09.2015

7 Plan-les-Ouates 670/15 23.06.2015

Commune ayant voté une délibération avec limite :



1 Puplinge 802/15 16.09.2015

Autres Communes :



1 Carouge 211/00 11.04.2000

2 Chêne-Bourg 187/04 01.04.2004

3 Genève 389/99 18.05.1999

4 Lancy 813/98 10.12.1998

5 Meyrin 105/06 07.03.2006

6 Onex 514/98 15.09.1998

7 Prégny-Chambésy 364/00 02.05.2000

8 Thônex 649/99 05.10.1999

Vous trouverez ci-après l’ensemble des communes n’ayant jamais voté de délibération à ce sujet :

1 Aire-la-Ville 16 Gy

2 Avully 17 Hermance

3 Avusy 18 Jussy

4 Bellevue 19 Laconnex

5 Cartigny 20 Meinier

6 Céligny 21 Presinge

7 Chêne-Bougeries 22 Russin

8 Choulex 23 Satigny

9 Collex-Bossy 24 Soral

10 Collonge-Bellerive 25 Troinex

11 Confignon 26 Vandoeuvres

12 Corsier 27 Vernier

13 Dardagny 28 Versoix

14 Genthod 29 Veyrier

15 Grand-Saconnex


Pierre RONGET



Ville de Vernier

130/151

Mme MATTENBERGER, Présidente : nous avons reçu la réponse du Conseil administratif à la

question écrite QE 042 – 15.10 « Préavis communaux ».

17.H) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 043 – 15.10

« COMMISSION DES NATURALISATIONS » (QE 043 A – 15.11)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 043 – 15.10 déposée par Monsieur Gëzim ILAZI relative à l’objet suivant : COMMISSION DES NATURALISATIONS QUESTION La DA 541 acceptée le 18 novembre 2014 par le Conseil municipal de Vernier prévoit notamment, en ce qui concerne les jetons de présence, que : « Pour la commission des naturalisations, les commissaires touchent une indemnité supplémentaire de CHF 120.-- par dossier étudié ». Quel a été le montant de ces rémunérations pour l’année 2014 :

- En termes de jetons de présence ;

- En termes d’indemnités supplémentaires pour les dossiers étudiés. De la même manière, quel est le montant estimé pour l’année 2015. RÉPONSE En 2014, se sont tenues 13 commissions des naturalisations qui ont examiné 98 dossiers de naturalisation.

Les jetons de présence versés aux commissaires ayant participé à ces séances de commission se sont élevés à CHF 14'475.--.

En outre, il y a eu 8 séances du Conseil municipal à huis clos pour donner le préavis communal sur les dossiers examinés en commission. Ces séances du Conseil municipal ont également généré des jetons de présence à hauteur de CHF 10'055.--.

Le Conseil municipal ayant décidé, par l’acceptation de la DA 388 - 13.10, votée le 12 novembre 2013, d’attribuer une indemnité supplémentaire de CHF 120.-- par dossier de naturalisation étudié, la rémunération versée aux commissaires pour les 98 dossiers instruits représente un montant de CHF 11’760.--.

C’est donc un total de CHF 36’290.-- qui a été versé aux commissaires ou aux conseillers municipaux pour l’examen et l’instruction des dossiers de naturalisation en 2014.


131/151

Pour le 1er

semestre 2015, ces montants présentent une forte hausse, dans la mesure où, sur l’impulsion du magistrat cantonal en charge du Département de la sécurité et de l’économie, le Service cantonal des naturalisations a considérablement raccourci la procédure cantonale, ce qui a eu pour effet d’augmenter de manière significative le nombre de dossiers qui ont été soumis aux préavis communaux.

C’est ainsi que 164 dossiers ont été traités par la commission des naturalisations et par le Conseil municipal, entraînant des frais à hauteur de CHF 19'612.-- pour les jetons de présence relatifs aux commissions, de CHF 2'626.-- pour les Conseils municipaux à huis clos et de CHF 19'680.-- pour la rémunération des dossiers étudiés, soit un total de CHF 41'918.-- pour une demi-année.

Cette forte augmentation des dossiers de naturalisation ne devrait pas générer de dépassement sur les comptes relatifs aux jetons de présence du Conseil municipal (compte 010.000.300001), vu que le versement des jetons de présence du premier semestre a généré une dépense de CHF 124'808.-- (y compris les montants des naturalisations mentionnés ci-dessus) sur les CHF 210'000.-- prévus au budget, soit 60% de la somme annuelle allouée, conforme à l’échelle temporelle. Si l’augmentation des dossiers de naturalisation devait se poursuivre et générer ainsi des dépenses non prévues au moment de l’établissement du budget, il est fort probable que ces coûts supplémentaires pourraient être compensés par des économies réalisées sur le total des jetons de présence, dans la mesure où le nombre de commissaires de la nouvelle législature a été fixé à 11 par commission et non à 13, comme c’était le cas au moment de l’établissement du budget.


Pierre RONGET


Mme MATTENBERGER, Présidente : nous avons reçu la réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 043 – 15.10 « Commission des naturalisations ».

17.I) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 046 – 15.10

« TRAVAUX EXTÉRIEUR BÂTIMENT DE LA MAISON DE QUARTIER DES AVANCHETS » (QE 046 A – 15.11)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 046 – 15.10 déposée par Madame Ana ROCH relative à l’objet suivant : TRAVAUX EXTÉRIEURS BÂTIMENT DE LA MAISON DE QUARTIER DES AVANCHETS QUESTION Messieurs les Conseillers administratifs,


Ville de Vernier

132/151

Je viens d'apprendre avec grand étonnement que les travaux relatifs à la carbonatation du bâtiment de la maison de quartier ne sont pas prévus dans le budget des travaux de rénovation.

Le coût de ces travaux se monte, selon le devis de la maison Bertolit adressé au mandataire en charge des travaux de rénovation à CHF 33'534.-- (copie en annexe). II sera très difficile à l'association de motiver les différentes fondations pour financer de tels travaux !

Ils s'attèlent déjà à chercher des fonds pour financer les travaux de peinture pour embellir les murs extérieurs du bâtiment puisque ces derniers ne sont pas non plus prévus dans le budget. Entreprise impossible si les murs ne sont pas exempts de carbonatation.

Mes questions sont les suivantes :

1 Les travaux d’entretien du bâtiment ne sont-ils pas un devoir de la Ville de Vernier ?

2 Lors de la réfection de la maison de quartier d'Aïre-Le Lignon les murs extérieurs ont-ils été rénovés ?

3 Si oui, pourquoi ceux de la Maison de quartier des Avanchets ne sont-ils pas inclus dans le budget initial ?

4 Serait-il possible d'entrevoir la possibilité qu’ils soient entrepris avant la fin des travaux de rénovation ?

5 Sinon, pourquoi ? RÉPONSE

1 Oui, la Ville de Vernier a le devoir d’entretenir ses bâtiments communaux, ce qu’elle fait notamment avec un budget de CHF 3,7 millions pour le fonctionnement 2016 et CHF 63 millions d’investissements réalisés pour nos bâtiments depuis 2009 (inclus les montants 2016).

2 Oui, les vitrages ont été remplacés et une isolation périphérique a été installée.

3 Mise à part la verrière qui a été démolie, le projet consiste, depuis le début, en travaux de réaménagement intérieur uniquement, conformément au souhait émis par la Maison de quartier lors des séances d’élaboration du projet. Cette demande n’impliquait en rien l’extérieur du bâtiment, que ce soient les vitrages, les stores ou la réfection de la façade côté Batiflex. Les travaux prévus sont listés dans la DA 531 – 14.09, qui a été explicitée et validée par la commission des bâtiments du 3 septembre 2014, puis par le Conseil municipal du 7 octobre 2014.

4 Non, en l’état il n’est pas possible de prévoir ces travaux avant la fin des travaux de rénovation. Pour cela, notamment, un budget supplémentaire est nécessaire.

5 Comme annoncé dans le point 3, le budget ne prévoit pas la rénovation des façades. La fin des travaux est programmée pour fin décembre 2015, ce qui ne laisse pas le temps d’intégrer de nouvelles interventions. Lors d’une séance de coordination avec les représentants de la Maison de quartier, ceux-ci nous ont fait part de leur volonté d’améliorer l’aspect de la façade. À leur demande, M. DEMOLIS, du bureau Atelier March en charge de la direction des travaux de rénovation, et moi-même, leur avons transmis le devis de l’entreprise Bertolit afin qu’ils puissent entreprendre une recherche de fonds dans le but de réaliser ces travaux à la rentrée 2016. Enfin, tout au long du projet, nous avons travaillé en partenariat avec les représentants de la Maison de quartier sur ce dossier, et ce dès le commencement du projet, avec pour objectif non pas d’embellir la Maison de quartier, mais de l’adapter afin qu’elle fonctionne au mieux. Il convient donc ici de rectifier les erreurs de la déposante puisqu’il ne s’est jamais agi d’une rénovation du


133/151

bâtiment mais, comme l’indique le titre de la DA 531 – 14.09, bel et bien de réaménagements dans la Maison de quartier. En outre, on est en droit de juger déplacé l’étonnement (feint) de la déposante puisque celle-ci a participé aux travaux de la commission des bâtiments et voté le crédit de réaménagement en toute connaissance de cause.

La question écrite QE 046 - 15.10 est ainsi close.

Yvan ROCHAT


Mme MATTENBERGER, Présidente : nous avons reçu la réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 046 – 15.10 « Travaux extérieur bâtiment de la Maison de quartier des Avanchets ».

17.J) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 047 – 15.10

« TRAVAUX À LA RUE DU VILLAGE À VERNIER » (QE 047 A – 15.11)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 047 – 15.10 déposée par Monsieur Daniel NOËL, Conseiller municipal relative à l’objet suivant : TRAVAUX À LA RUE DU VILLAGE À VERNIER QUESTION J’ai constaté le début de travaux de génie civil à la rue du Village. Il semble que des travaux liés à l’éclairage public soient nécessaires pour la mise en conformité. Ce serait l’occasion avec un peu de coordination de faire ces travaux en même temps s’ils demandent aussi l’ouverture de la route. En conclusion, je pose les questions suivantes au Conseil administratif :

Peut-on avoir des informations à ce sujet ?

Est-ce que cela a été élucidé ?

Est-ce possible ?

RÉPONSE

Les travaux de génie civil sont liés au remplacement de la conduite d'eau datant de 1930. SIG nous a informés que, vu sa vétusté, il était urgent de la changer afin d’éviter tout risque de rupture.


Ville de Vernier

134/151

Trois luminaires à vapeur de mercure ont été remplacés en 2013. Les lanternes restantes, datant des années 1970, sont aux normes. Par conséquent, le remplacement peut se faire dans le cadre des travaux prévus ultérieurement et inscrits pour mémoire dans le PPI.

Le projet des travaux actuels de la rue du Village 2015 est passé à la commission de coordination des travaux en sous-sol de SIG (CCTSS). Celle-ci nous avise lorsqu’il y a des travaux supplémentaires à faire en sous-sol, sachant que nous sous-traitons l’entretien des luminaires à SIG.

La question écrite QE 047 est ainsi close.

Yvan ROCHAT


Mme MATTENBERGER, Présidente : nous avons reçu la réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 047 – 15.10 « Travaux à la rue du Village à Vernier ». 17.K) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 048 – 15.10 « PRO

MOTION À L’ÉCONOMIE, UN CAS DÉCOLLE ENFIN BIS ? » (QE 048 A – 15.11)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 048 – 15.10 déposée par Madame Ana ROCH relative à l’objet suivant : PRO MOTION À L’ÉCONOMIE, UN CAS DÉCOLLE ENFIN BIS ? QUESTION Messieurs les Conseillers administratifs,

En date du 1er

juin 2015 il a été procédé à l’engagement de Monsieur David GUTIERREZ comme conseiller aux entreprises, nouveau poste inscrit au budget 2015.

Depuis nous avons été contactés par une entreprise verniolane qui lui a écrit en date du 25 juin 2015 et qui reste aujourd'hui encore sans nouvelles, ne serait-ce qu'un accusé de réception.

Après les élections, le nouveau directeur de l'UBS de Vernier, anciennement directeur de la succursale de Lancy, habitué aux journées des entreprises lancéennes, a lui aussi tenté de prendre contact avec chacun des Conseillers administratifs nouvellement élus, mais ses courriers restent encore aujourd'hui lettres mortes.

De plus, notre motion M 253 - 12.10 prise en compte et votée en date du 02.12.2012 est, elle aussi, semble-t-il perdue dans les méandres de notre administration.


135/151

En date du 09 septembre 2015, notre Conseiller d'État en charge de la promotion économique, Monsieur Pierre MAUDET, me confirme, par écrit, que la ville de Vernier n'a pas donné réponse à son courrier lors de sa prise en fonction (voir QE 016 - 15.06).

Pensez-vous réellement que nous, la Ville de Vernier, ayons dans ces conditions une promotion économique dynamique ? Pour ma part, il me semble que ces diverses absences de réactivités dénoncent un mépris total pour les diverses PME installées dans notre ville et manque d'envergure pour le développement économique de notre ville dans l'avenir. Mes questions sont les suivantes : 1 Pour quelle raison ces personnes n'ont-elles pas reçu de réponse ?

2 Pensez-vous réellement que nous, la Ville de Vernier, ayons dans ces conditions une promotion

économique dynamique ?

3 Pourriez-vous nous transmettre le cahier des charges du conseiller aux entreprises engagées en juin 2015 ?

4 Où en est le projet découlant de notre motion M 253 - 12.10, prise en compte et votée en date du

02.12.2012 par le Conseil municipal ?

5 Quelles sont les échéances prévues pour que ces journées voient enfin le jour ?

6 L'avenir des finances de la Ville de Vernier ne semble pas des plus prospère et quelle politique notre Conseil administratif compte-t-il mener dans cette législature pour la promotion économique ?

RÉPONSE

« À question récurrente, réponse récurrente ». Ainsi, le Conseil administratif entend répondre uniquement aux nouvelles questions posées le 6 octobre 2015 et vous suggère de relire sa réponse à la question écrite QE 016 – 15.06 « Pro motion à l’économie, un cas décolle enfin ? » M. David GUTIERREZ, Conseiller aux entreprises-emploi, a reçu le 13 juillet 2015 un courrier adressé par une entreprise de peinture de la Commune. Des excuses ont été présentées à l’entreprise concernée pour le retard apporté à la réponse et un entretien est prévu prochainement. La Direction de l’UBS Vernier a effectivement cherché à entrer en contact avec le Conseil administratif. Ce dernier a été invité à un « déjeuner de travail » au siège de l’institution financière, aux Acacias. Cette rencontre a cependant été annulée par la banque. Après contact pris par le Conseiller administratif, un nouveau rendez-vous a été fixé le 21 décembre 2015. Lors de l’engagement du Conseiller aux entreprises-emploi le Conseil administratif a défini la mission générale de la manière suivante :

Développer les liens avec les entreprises locales ;

Mettre en œuvre des mesures visant à soutenir les entreprises installées sur le territoire communal, notamment en matière d’emploi et de formation professionnelle.

Pour le reste, l’esprit des réponses se trouve dans la réponse précédente.


Ville de Vernier

136/151

En conclusion, le Conseil administratif de la Ville de Vernier veut développer ses relations avec les entreprises implantées sur le territoire communal, il convient cependant d’être conscient que la mise en place de cette politique représente un processus de longue haleine. La question écrite QE 048 – 15.10 est ainsi close.

Pierre RONGET


Mme MATTENBERGER, Présidente : nous avons encore reçu la réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 048 – 15.10 « Pro Motion à l’économie, un cas décolle enfin bis ? » 17.L) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 049 – 15.10

« NOUVEAU PARC DES LIBELLULES » (QE 049 A – 15.11)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 049 – 15.10 déposée par Madame Ana ROCH relative à l’objet suivant : NOUVEAU PARC DES LIBELLULES QUESTION Messieurs les Conseillers administratifs,

Nous pouvons constater que les travaux d’aménagement du parc des Libellules arrivent à bout touchant. Et nous nous en réjouissons !

Par contre où est la quinzaine d’arbres qui était prévue initialement dans le projet ?

Mes questions sont les suivantes :

La quinzaine d’arbres prévue va-t-elle bien être plantée ?

Si oui, quand et combien ?

Sinon, pourquoi ?

RÉPONSE Les travaux du parc des Libellules arrivent en effet à bout touchant, cependant quelques travaux restent encore à entreprendre. Comme vous le savez ou comme vous avez pu l’apprendre lors de l’inauguration du parc des Libellules :


137/151

Les 22 arbres prévus seront plantés durant le mois de novembre. En effet, le calendrier politique ne correspond pas toujours avec le calendrier de la nature. Pour la plantation de jeunes arbres, l’automne est la période la plus propice à leur reprise. À ce propos il est utile de préciser qu’une subvention de CHF 30'000.-- a été versée, par la DGNP, à la Ville de Vernier pour ces plantations.

Le semis des gazons fleuris s’effectuera à mi-mai 2016, seule période favorable pour ce genre de plantation.


Pierre RONGET


Mme MATTENBERGER, Présidente : nous avons reçu la réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 049 – 15.10 « Nouveau parc des Libellules ». 17.M) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 050 – 15.10

« MOBILIER URBAIN AU QUARTIER DES LIBELLULES » (QE 050 – 15.11)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 050 – 15.10 déposée par Monsieur Charles REY relative à l’objet suivant : MOBILIER URBAIN AU QUARTIER DES LIBELLULES QUESTION

Durant le mois écoulé, lors de mes fréquentes visites au quartier des Libellules, plusieurs habitants se plaignent de l'absence de poubelles et le concierge de l'absence de cendriers qui se retrouve sans cesse à devoir ramasser les mégots de cigarettes pour maintenir propre ce quartier entièrement rénové.

En conclusion, je pose les questions suivantes Conseil administratif :

Quand sera posé le mobilier urbain pour ce quartier des Libellules ?

RÉPONSE Nous vous informons que les espaces en question se trouvent sur le domaine privé et sont gérés par la Fondation Émile Dupont, qui a déjà installé 15 poubelles début octobre.


Ville de Vernier

138/151

Les cendriers ont été commandés le 15 octobre par ladite Fondation, après confirmation du choix du modèle. Le fournisseur a annoncé une livraison entre les semaines 48 et 50, soit fin novembre. Quant au domaine public, le service de la Voirie et des cimetières effectuera un contrôle afin de savoir s’il y a lieu de rajouter de nouvelles corbeilles. La question écrite QE 050 – 15.10 est ainsi close.

Pierre RONGET


Mme MATTENBERGER, Présidente : nous avons reçu la réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 050 – 15.10 « Mobilier urbain au quartier des Libellules ». 17.N) RÉPONSE DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL À LA QUESTION ÉCRITE QE 051 – 15.10

« PAROLE DEMANDÉE PAR UN CONSEILLER MUNICIPAL » (QE 051 A – 15.11)

Réponse du Bureau du Conseil municipal à la question écrite QE 051 – 15.10 déposée par Monsieur Charles REY relative à l’objet suivant : PAROLE DEMANDÉE PAR UN CONSEILLER MUNICIPAL QUESTION Lors de la séance plénière du 1

er septembre 2015, au point 2 de l'ordre du jour j'ai demandé deux fois la

parole pour manifester mon étonnement d’entendre une réponse du Conseil administratif à un courrier qui ne lui était pas adressé. À mon sens, il s'agissait de nouveau d'un constat de violation du règlement et non d'une réplique et donc, pertinent à ce moment de la séance plénière.

Pour la forme, vous avez fait lire le courrier-réponse du conseil administratif sans que le bureau en ait été informé en violation avec l'article 12 du règlement du Conseil municipal, pire encore, vous donnez la parole à un conseiller administratif, alors que seul un conseiller municipal peut demander lecture d'un courrier adressé au conseil municipal.

Au point 8 b de l'ordre du jour, je demande à nouveau la parole pour faire remarquer que la copie de la question écrite qui nous a été distribuée de Madame Mattenberger se référait à l'article 47 du règlement du conseil administratif, et que, les articles de référence pour les questions écrites et orales sont les articles 48 à 50.

En conséquence, je pose les questions suivantes à Madame la Présidente du Conseil municipal :


139/151

Sur quel article se base Madame la Présidente du Conseil municipal pour ne pas donner la parole à un Conseiller municipal ?

Sur quelle base, Madame la Présidente du Conseil municipal, vous appuyez-vous pour donner la parole au Conseil administratif, lors du traitement du courrier, et que vous refusez ce droit à un Conseiller municipal, à qui, vous avez logiquement l’obligation de lui décerner ce droit selon la réglementation et la loi en vigueur ?

Comment Madame la Présidente du Conseil municipal peut-elle connaître à l’avance les propos d’un intervenant ?

RÉPONSE

À l’instar de ce que mentionne l’ordre du jour, de simples communications n’autorisent pas de débats à ce stade. Toute question éventuelle pouvait être posée au point idoine.

Outre ce qui précède, l’art. 22 de la LAC stipule que « les conseillers administratifs, les maires et les adjoints qui ne font pas partie du conseil municipal assistent à ses séances […]. Ils possèdent le droit d’initiative et ont voix consultative ». Les Conseillers administratifs peuvent donc intervenir en cours de séance du Conseil municipal pour demander la lecture d’un courrier.

La divination n’a hélas rien de politique.


Bureau du Conseil municipal

Mme MATTENBERGER, Présidente : nous avons reçu la réponse du Bureau du Conseil

municipal à la question écrite QE 051 – 15.10 « Parole demandée par un Conseiller municipal ». 17.O) RÉPONSE DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL À LA QUESTION ÉCRITE QE 052 – 15.10

« CONSTAT D'INFRACTION À L'ARTICLE 12 DU RÈGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL » (QE 052 A – 15.11)

Réponse du Bureau du Conseil municipal à la question écrite QE 052 – 15.10 déposée par Monsieur Charles REY relative à l’objet suivant : CONSTAT D'INFRACTION À L'ARTICLE 12 DU RÈGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL


Ville de Vernier

140/151

QUESTION Le 5 août 2015, le groupe MCG adresse un courrier au Conseil municipal sans copie au Conseil administratif. Lors de la séance plénière du 1

er septembre la réponse du Conseil administratif nous a été

lue. Je me permets de vous rappeler, Madame la Présidente, les dispositions légales en matière de courrier dans notre commune : Règlement du Conseil municipal Article 12 Correspondance

1 La correspondance destinée au Conseil municipal est remise au Président. Celui-ci en donne

connaissance au Bureau qui décide si elle doit être lue au Conseil municipal. En séance plénière, les Conseillers municipaux peuvent en demander la lecture.

2 La présidence est chargée de transmettre à qui de droit les résolutions et les conclusions de la

commission des pétitions qui ont été acceptées par le Conseil municipal.

II ne me semble pas lire dans ce règlement que le Conseil administratif doive prendre connaissance avant nous du courrier qui nous est adressé.

En conclusion, je pose les questions suivantes à Madame la Présidente du Conseil municipal :

À votre avis, s’agit-il d’une violation du règlement ou d’un vice de forme ?

Pourquoi, alors qu’au nom du bureau, vous prenez acte de l’engagement et que vous faites vôtres les arguments du Conseil administratif, vous vous soustrayez aux dispositions règlementaires ?

Qui a remis notre courrier adressé uniquement au Conseil municipal au Conseil administratif ?

RÉPONSE

La distinction est sans pertinence.

La Présidence ne s’est pas soustraite au règlement.

La pratique des circuits documentaires ne fait aucune différence entre les courriers adressés à l’un ou l’autre des Conseils.

Le Bureau va définir avec le Conseil administratif une procédure qui garantisse le respect de l’art. 12 du règlement, tout en permettant aux services communaux d’être efficients et à l’information de circuler.



Mme MATTENBERGER, Présidente : nous avons reçu la réponse du Bureau du Conseil municipal à la question écrite QE 052 – 15.10 « Constat d’infraction à l’article 12 du règlement du Conseil municipal ».


141/151

17.P) RÉPONSE DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL À LA QUESTION ÉCRITE QE 053 – 15.10

« TRAITEMENT DU COURRIER ADRESSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL » (QE 053 A – 15.11)

Réponse du Bureau du Conseil municipal à la question écrite QE 053 – 15.10 déposée par Monsieur Charles REY relative à l’objet suivant : TRAITEMENT DU COURRIER ADRESSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL QUESTION Le 5 août 2015, le groupe MCG adresse un courrier au conseil municipal sans copie au conseil administratif.

Le 22 septembre 2015 Madame la présidente répond à ce courrier qui considère un vice de forme, alors que, il s'agissait de violations plurielles de la loi sur l'administration des communes.

Loi sur administration des communes B 6 05 (LAC)

Art. 10 Commissions

1 Le conseil municipal peut désigner dans son sein des commissions nommées pour la durée de la

législature (commissions permanentes) ou pour étudier un objet déterminé (commissions ad hoc).

2 Les commissions sont présidées par un de leurs membres.

(adopté le 5 avril 2001 et entré en vigueur le 2 juin 2003)

Règlement du conseil municipal

Article 6a Respect du règlement 3

1 Sous réserve des compétences du Président, le Bureau veille à l'application du règlement et de ses

annexes.

2 Au début de chaque législature, la première séance de chacune des commissions est présidée par le

doyen d'âge, jusqu'à la désignation du Président.

Les définitions disent :

Violation de la loi : action d'enfreindre une règle ou un droit

Vice de forme : Défaut grave

En conclusion, je pose les questions suivantes à Madame la Présidente du Conseil municipal :


Ville de Vernier

142/151

Pourquoi dans le courrier de réponse de Madame la Présidente du Conseil municipal utilise-t-elle le mot « vice de forme » quand il s’agit de violation de la loi ?

Pourquoi Madame la Présidente du Conseil municipal ne commente-t-elle pas les violations de la loi de Monsieur APOTHELOZ du 26 août 2003, de Monsieur RONGET du 15 juin 2007, de Monsieur APOTHELOZ du 15 juin 2011 et du 12 novembre 2014 ?

Quelle est votre interprétation de l’article 6 a) du Règlement du Conseil municipal ?

RÉPONSE

La distinction est sans pertinence.

Des commentaires étaient superfétatoires puisqu’une nouvelle élection avait déjà été mise en place.

Conformément à une jurisprudence constante (TF 6B_844/2010 du 25 janvier 2011), le règlement s'interprète en premier lieu selon sa lettre (interprétation littérale). Si le texte n'est pas absolument clair, si plusieurs interprétations sont possibles, il convient de rechercher quelle est la véritable portée de la norme, en la dégageant de tous les éléments à considérer, soit notamment des travaux préparatoires (interprétation historique), du but de la règle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose, singulièrement de l'intérêt protégé (interprétation téléologique) ou encore de sa relation avec d'autres dispositions légales (interprétation systématique).

En l’occurrence, le texte de cette disposition est limpide, si bien que le Bureau ne peut l’interpréter que selon sa lettre.



Mme MATTENBERGER, Présidente : nous avons encore reçu la réponse du Bureau du Conseil

municipal à la question écrite QE 053 – 15.10 « Traitement du courrier adressé au Conseil municipal ». 17.Q) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 054 – 15.10

« CONSTAT D'INFRACTION DE L’ARTICLE 12 DU RÈGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA CORRESPONDANCE ET RÉPLIQUE À LA RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF DU 27 AOÛT 2015 » (QE 054 A – 15.11)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 054 – 15.10 déposée par Monsieur Charles REY relative à l’objet suivant :


143/151

CONSTAT D'INFRACTION DE L’ARTICLE 12 DU RÈGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA CORRESPONDANCE ET RÉPLIQUE À LA RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF DU 27 AOÛT 2015 QUESTION

Le 5 août 2015, le groupe MCG adresse un courrier au Conseil municipal sans copie au Conseil administratif.

Lors de la séance plénière du 1er

septembre la réponse du Conseil administratif nous a été lue lors de la séance plénière du 1

er septembre 2015.

En lisant vos justifications du 27 août 2015, je ne vois pas d'explications sur la violation de la loi par Monsieur Thierry APOTHÉLOZ du 26 août 2003, du président de la commission sociale du 12 juin 2007, de Monsieur Thierry APOTHÉLOZ des 15 juin 2011 et 12 novembre 2014.

Surtout, que lors de la commission sociale du 15 juin 2011, Monsieur Thierry APOTHÉLOZ ouvre à nouveau la séance pour procéder à l’élection de la présidence et explique que conformément au nouveau règlement, cette tâche appartient au doyen d'âge ou à la doyenne d'âge de la commission, et une Présidente est élue (dès lors, en aucun cas, Monsieur Thierry APOTHÉLOZ ne peut dire qu'il n'était pas au courant de ce point du règlement).

Ensuite, le fait de lire le courrier adressé au Conseil municipal me semble peu poli d'une part, et, en désaccord total sur le principe de la séparation des pouvoirs.

Enfin, demander lecture d'un courrier adressé au Conseil municipal en séance plénière est contraire au règlement du Conseil municipal est en total désaccord avec le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, car cette tâche est dévolue au bureau du Conseil municipal dans son collège ou à un conseiller municipal.

Bien évidemment, je suis tout à fait conscient de devoir collaborer avec le pouvoir exécutif pour construire le futur de notre commune, mais ce genre d'attitude entame grandement le capital de confiance qui est indispensable à toute bonne collaboration.

En conclusion, je pose les questions suivantes au Conseil administratif :

Qui a remis notre courrier adressé uniquement au Conseil municipal au Conseil administratif ?

Que diriez-vous si le Conseil municipal prenait connaissance de vos courriers avant vous ?

Pourquoi passez-vous sous silence les infractions décrites dans notre courrier du 5 août 2015, à savoir du 26 août 2003, du 12 juin 2007, du 15 juin 2011, ainsi que du 12 novembre 2014 ?

Pourquoi le Conseil administratif demande lecture d’un courrier en violation de l’article 12 du Règlement du Conseil municipal alors que, dans le courrier réponse, le Conseil administratif semble s’engager à ne plus violer les dispositions réglementaires ?

RÉPONSE

Aux termes de l’art. 50 de la LAC, la Commune est représentée vis-à-vis des tiers par son Conseil administratif. Raison pour laquelle, toute communication adressée à la Commune par les services de l’État, et notamment par le Service de surveillance des communes, est adressée au Conseil


Ville de Vernier

144/151

administratif, même si l’affaire concerne le Conseil municipal ou si le destinataire final est le Conseil municipal.

L’information du Conseil administratif sur la correspondance reçue par le Conseil municipal découle également d’un souci pratique évident : en charge de la gestion opérationnelle quotidienne de la Commune, le Conseil administratif est toujours plus à même que le Bureau pour répondre aux questions et autres interrogations des citoyens, fussent-ils Conseillers municipaux. À de très fréquentes reprises, le Bureau sollicite d’ailleurs le Conseil administratif pour forger ses réponses.

Fort de cela, il est donc inscrit dans les pratiques des circuits documentaires que tout courrier adressé au Conseil municipal soit porté à la connaissance du Conseil administratif. Il y va de la cohérence de l’action municipale.

Cela est d’autant plus vrai quand le courrier concerne l’action du Conseil administratif lui-même, ce qui était le cas du courrier adressé par le MCG.

Nous ajoutons enfin que le courrier visé, adressé au Conseil municipal, a été transmis au Conseil administratif par le personnel de l’administration municipale, conformément aux dispositions légales sur le pouvoir de représentation du Conseil administratif.

Nous ne voyons pas pour quelle raison le Conseil municipal prendrait connaissance, avant le Conseil administratif, de courriers qui seraient adressés à ce dernier. Nous précisons cependant que, de manière régulière, le Conseil administratif communique au Conseil municipal des courriers susceptibles de l’intéresser.

Le déroulement d’élections passées, évoquées dans le courrier du MCG du 5 août 2015, n’ayant fait l’objet d’aucun recours ni d’aucune réclamation, le Conseil administratif n’avait pas de raison de s’expliquer à leur sujet.

Enfin, l’art. 12 du règlement du Conseil municipal mentionne que « la correspondance destinée au Conseil municipal est remise au Président. Celui-ci en donne connaissance au Bureau qui décide si elle doit être lue au Conseil municipal. En séance plénière, les Conseillers municipaux peuvent en demander la lecture ». Il n’y est pas fait mention de la nécessité d’une communication de cette correspondance au Conseil administratif. Il n’y est toutefois pas fait non plus mention de l’interdiction de cette communication.

En fonction de l’art. 22 de la LAC, « les conseillers administratifs, les maires et les adjoints qui ne font pas partie du conseil municipal assistent à ses séances […]. Ils possèdent le droit d’initiative et ont voix consultative ». Au vu de cette disposition, les Conseiller administratifs peuvent donc intervenir en cours de séance du Conseil municipal quand ils l’estiment nécessaire. Comme les Conseillers municipaux, ils doivent toutefois se conformer aux dispositions du règlement du Conseil municipal et se soumettre à l’autorité de la Présidence. Dans le cas qui nous occupe, M. RONGET, Conseiller administratif, est intervenu pour demander lecture d’un courrier envoyé, et non pour générer une discussion. En ce sens, il est intervenu de manière adéquate.


Pierre RONGET


Mme MATTENBERGER, Présidente : enfin, nous avons reçu la réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 054 – 15.10 « Constat d’infraction de l’article 12 du règlement du


145/151

Conseil municipal sur la correspondance et réplique à la réponse du Conseil administratif du 27 août 2015 ».

18. QUESTIONS ORALES

Mme MATTENBERGER, Présidente : je crois que nous arrivons gentiment au terme de cette séance.

Néanmoins, il y a encore les questions orales. Soyez gentils de bien lever la main et de ne pas

venir au dernier moment avec des questions supplémentaires. M. AMBROSIO, vous avez la parole. M. AMBROSIO : merci Mme la Présidente. Lorsque j’ai pris connaissance des tristes événements de vendredi dernier, j’ai compris la portée

des préoccupations qui ont été mises en exergue dans l’émission « Mise au point » du 28 septembre dernier, qui parlait de l’augmentation du nombre de jeunes, notamment dans notre Commune, qui se convertissent à l’Islam avec comme risque à la clé de les voir, pour certains d’entre eux, s’enrôler dans la guerre sainte.

Nous assistons là à une véritable rupture sociale par rapport à nos sociétés. Ma préoccupation

principale est d’avoir entendu que nos services sociaux ne voient pas venir le problème et qu’ils sont de plus en plus démunis par rapport à ce phénomène.

Mes questions s’adressent à M. APOTHELOZ, responsable de la Cohésion sociale : que

pouvons-nous faire pour empêcher ces jeunes de suivre la route du djihadisme ? Quelles sont les mesures de prévention que vous comptez mettre en place ? Les travailleurs sociaux sont-ils formés pour ce genre de problème ? Enfin, ne craignez-vous pas d’assister là à la désintégration de notre politique d’intégration et que

notre cohésion sociale se transforme petit à petit en corrosion sociale ? Mme MATTENBERGER, Présidente : merci. Y aurait-il éventuellement une réponse ? M. APOTHELOZ, vous avez la parole. M. APOTHELOZ, Maire : non Mme la Présidente, parce que les travailleurs sociaux hors murs

sont engagés par la FASe. Je sais que des questions se posent aujourd’hui autour justement de la formation des travailleurs

sociaux qui sont, comme beaucoup de métiers en lien avec le terrain, très dépassés par ce qui se passe. Je préférerais vous répondre avec des éléments que la FASe prévoit notamment pour la

formation, et je vous répondrai de manière plus politique sur les autres questions que vous évoquez, notamment la quatrième question et la deuxième.


Ville de Vernier

146/151

Quant à imaginer que je suis capable d’empêcher des jeunes de partir en Syrie à moi tout seul,

j’aurai l’occasion, dans le développement de ma réponse, de vous dire à quel point nous avons besoin d’un tissu qui soit fort et multidimensionnel.

Ce sera l’occasion pour moi, dans ma réponse du mois prochain, de vous dire ô combien je suis

inquiet des décisions du Conseil d’État et du Grand Conseil s’agissant des budgets 2016 et suivants parce que 5% d’économie en moins sur les charges de personnel c’est 5% de policiers en moins, 5% de juges en moins, 5% de travailleurs sociaux en moins et 5% d’enseignantes et d’enseignants en moins.

Oui, je suis comme vous, il y a une atteinte aujourd’hui à la cohésion sociale par des mesures

extrêmement dures, s’agissant des budgets, et pour lesquels nous aurons des priorités à effectuer si nous voulons justement empêcher des jeunes de partir de chez nous.

Mme MATTENBERGER, Présidente : merci. Nous partons du principe que vous avez obtenu satisfaction. Mme ROCH, vous avez la parole. Mme ROCH : merci. Deux habitants des Libellules m’ont demandé quand est-ce que, maintenant que les travaux des

jardins des Libellules sont terminés, nous enlèverons les grillages oranges, parce qu’ils sont détériorés et du coup les pics qui les tiennent sont dangereux.

Je fais passer le message. Mme MATTENBERGER, Présidente : il s’agit donc d’une question de sécurité autour de ces

aménagements. M. RONGET, vous avez la parole. M. RONGET, Conseiller administratif : j’enregistre vos remarques. Je regarderai avec le

service des Espaces verts ce que nous pouvons faire. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci. Mme MONNIER, vous avez la parole. Mme MONNIER : merci Mme la Présidente. Je voulais demander si les personnes qui ont mis la grande banderole sur la banderole de la

culture, en face d’ARCenter, avaient fait une demande aux APM, et s’ils avaient aussi dû payer les CHF 50.-- qui coulent de source pour cela.

Merci. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci. Qui souhaite répondre ? M. APOTHELOZ, vous avez la parole. M. APOTHELOZ, Maire : je n’ai pas compris. Il s’agit d’une banderole sur une banderole ? Mme MONNIER : oui.


147/151

M. APOTHELOZ, Maire : vraisemblablement qu’ils n’ont pas payé les CHF 50.--. Je vais vérifier auprès de la Police municipale, mais s’ils ont mis une banderole sur une

banderole, c’est qu’ils l’ont fait sans droit. S’ils l’ont fait avec droit, nous devons enlever l’autre banderole pour mettre la nouvelle sur les

supports. Mme MATTENBERGER, Présidente : il s’agit donc d’une banderole sauvage dirons-nous ! M. TSCHOPP, vous avez la parole. M. TSCHOPP : merci Mme la Présidente. J’ai été interpellé par le Président de l’Association des intérêts de Vernier-Village. Soi-disant, les

commerçants du marché de Vernier-Village se plaignent du nouvel emplacement sur le parking de l’école des Ranches.

Ils ont perdu en visibilité et ont donc l’impression de ne pas pouvoir rentabiliser leurs étals, voire

rentrer dans leurs frais. Nos questions sont les suivantes : est-ce que cet emplacement est définitif ou temporaire ? Quelle publicité a été faite auprès de la population du changement de lieu ? Quel est le prix demandé pour ces étals ? Est-il comparable au prix qui était demandé au 28, rue

du Village, en face de la Coop et de l’UBS ? Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. TSCHOPP pour ces questions. Qui souhaite répondre ? M. APOTHELOZ, vous avez la parole. M. APOTHELOZ, Maire : merci Mme la Présidente. L’emplacement de ce marché est définitif. Nous y avons fait un certain nombre de travaux pour

permettre l’installation des commerçants. Y a-t-il eu de la publicité ? Oui, notamment dans le journal ActuVernier, et également sur des

banderoles me signale M. RONGET. Quel est le prix ? La location est offerte pendant une année pour justement permettre à ces

commerçants de pouvoir s’établir et faire en sorte qu’ils soient assez libres dans leurs installations. Un changement de lieu est-il prévu ? La réponse est non, nous allons les garder là. Je rajoute deux réponses aux questions que vous n’avez pas posées. La première est de savoir

si nous allons améliorer la communication sur le marché. La réponse est oui. Est-ce que la situation du marché actuel nous préoccupe ? La réponse est oui. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. APOTHELOZ. M. RONGET, vous avez la parole.


Ville de Vernier

148/151

M. RONGET, Conseiller administratif : j’aimerais juste faire une remarque complémentaire à la question qui n’a pas été posée.

Un certain nombre de ces marchands estiment que nous devrions faire – cela impliquera une

réflexion – une animation autour du marché. Le responsable de la Ferme du Lignon me disait « pourquoi n’amènerions-nous pas des animaux ? » C’est peut-être une solution, mais il convient d’en déterminer le coût.

Effectivement, c’est très préoccupant parce que très peu de personnes se déplacent à cet

endroit, mais il n’y avait pas plus de personnes qui allaient du côté de la rue du Village 28. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci. Merci pour ces réponses. M. PERROUX, vous avez la parole. M. PERROUX : merci Mme la Présidente. Nous recevons beaucoup de messages sur la boîte aux lettres électronique. Je trouve que nous

en recevons un peu trop. C’est-à-dire que nous avons tout d’un coup des notifications que des procès-verbaux sont en ligne.

Je ne sais pas s’il s’agit d’une question ou d’une remarque – il n’y a pas de point divers – toujours

est-il que je trouverais appréciable, en tout cas pour ma part, que ces informations soient regroupées. Nous pourrions les regrouper, pas forcément une fois par semaine mais une fois par jour. Par

exemple, lundi dans la journée nous avons reçu six mail, dont trois qui concernaient des procès-verbaux en ligne ; ce serait bien de regrouper ces informations ne serait-ce que par jour.

Cela allégerait un peu nos boîtes mail et cela améliorerait notre travail. Mme MATTENBERGER, Présidente : personnellement, je les reçois tout comme vous et je crois

que c’est intéressant d’avoir les procès-verbaux de commission assez rapidement après la séance de commission.

La question est posée. Le Bureau discutera de tout cela et verra ce qu’il y a lieu de faire, de

modifier ou non. Merci. Mme GAULIN, vous avez la parole. Mme GAULIN : merci Mme la Présidente. J’ai une précision et une question. La précision concerne les Présidents et Vice-Présidents des

bureaux de vote. Nous avons reçu une note de M. LEUBA où il est mentionné que c’est la Police municipale qui vient récupérer les bulletins.

Or, c’est une société de sécurité qui est venue la dernière fois. J’ai appelé le Service des

votations qui m’a confirmé que, désormais, c’est bien une société de sécurité privée qui vient. Ma question concerne la sécurité de la route de Peney. Je ne sais pas si vous le savez, mais il y

avait eu un accident cinq ans en arrière. Une jeune fille avait été renversée.


149/151

Il me semble, c’est même sûr, que la route avait été modifiée à cette époque-là avec un passage piéton. Le problème est que les jeunes continuent de traverser hors passage piéton. Les camions continuent de rouler à toute vitesse et beaucoup de parents s’inquiètent et se demandent pourquoi nous ne pourrions pas mettre en place une patrouilleuse.

Merci. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci Mme GAULIN. Quelqu’un souhaite-t-il répondre ? Ce sera ultérieurement. M. AMBROSIO, exceptionnellement, vous pouvez prendre une deuxième fois la parole. M. AMBROSIO : merci Mme la Présidente pour l’exception. Ma question s’adresse à M. ROCHAT. Rassurez-vous je ne suis pas représentant des utilisateurs

de la piscine du Lignon, mais on m’a dit qu’il serait souhaitable pour certains d’avoir une musique d’ambiance dans cette piscine.

Je crois qu’il y a déjà des installations. Il s’agit juste d’une suggestion. Pas mal de personnes

fréquentent journellement la piscine intérieure et souhaiteraient savoir s’il était possible de demander à la personne responsable de diffuser de la musique d’ambiance.

Je transmets. Mme MATTENBERGER, Présidente : M. ROCHAT, vous avez la parole. M. ROCHAT, Conseiller administratif : nous passerons des « splash » en boucle. Il y a pas mal de bruit avec les enfants et je ne pense pas que nous ayons les infrastructures

pour installer des haut-parleurs. Je peux regarder et en discuter demain, mais je ne suis pas sûr que ce soit la super bonne idée.

Je la prends avec des pincettes. Mme MATTENBERGER, Présidente : M. RONGET, vous avez la parole. M. RONGET, Conseiller administratif : j’aimerais juste donner un complément d’information. Les personnes qui ont vraiment envie d’entendre de la musique à la piscine du Lignon doivent

venir à Antigel, puisqu’un concert est donné à la piscine du Lignon. Pour le reste du temps, je partage les doutes de mon très cher collègue. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci. M. ROCHAT, vous avez la parole. M. ROCHAT, Conseiller administratif : merci. Je souhaiterais répondre à la question orale de Mme Josette MONNIER, à laquelle je n’ai pas pu

répondre, concernant la réfection des terrains de tennis 5 et 6 aux tennis de Vernier. Voilà les éléments que je peux lui apporter : les dernières réfections ont été effectuées en 2002

pour le court numéro 5 et en 2003 pour le court numéro 6.


Ville de Vernier

150/151

Elles ont été effectuées avec un revêtement qui a une durée de vie variable en fonction des

conditions d’exploitation. La durée de vie maximale est de 15 ans si les courts sont peu utilisés, et de 10 à 12 ans si l’exploitation est maximale.

Les courts 5 et 6 étant couverts, ils sont exploités toute l’année, toute la journée, c’est-à-dire

beaucoup utilisés. L’exploitation étant importante, les terrains n’ont petit à petit plus répondu aux conditions normales de jeu et aux normes de sécurité.

Il restait moins de 4 millimètres de fibres sur le revêtement. Ce revêtement est le même que le

précédent. Il s’agit d’un revêtement de type « Olympus ». La hauteur de la fibre est de 10,5 millimètres. À certains endroits, nous n’étions plus qu’à

4 millimètres. Nous voyons bien l’usure. Le revêtement n’est pas collé, il est directement posé sur le sol. Il est rempli de sable de quartz

qui permet, grâce à son poids, de le laisser et de le faire tenir au sol. C’était la situation auparavant et c’est la situation actuelle. Cela permet également le rebond de la balle.

En surface nous avons des granulés de caoutchouc permettant aux joueurs de pouvoir glisser, ce

qui donne des sensations de terre battue sans se mettre plein de terre partout. Que puis-je vous dire encore ? Il est parfois difficile de remarquer, en regardant le tapis, qu’il est

très usé, mais le revêtement était énormément usé en fond de court. La fibre du tapis était totalement fibrilisée et ne garantissait plus un bon maintien du sable de quartz.

Il en résultait des courts moins homogènes, plus glissants et donc bientôt dangereux. Une

surface de tennis ne peut pas être réparée partiellement, ceci engendrerait de fortes différences de niveaux.

Si nous corrigions un endroit usé avec un tapis neuf, la différence de 4 ou 5 mm d’épaisseur

offrirait des conditions de jeu très mauvaises avec de nombreux faux rebonds, risque d’achoppement, etc.

Voilà l’analyse qui a été faite. Elle a été validée par Roger FEDERER, qui ce soir a battu Novak

DJOKOVIC. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. ROCHAT. M. RONGET, vous avez la parole. M. RONGET, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente. Je voulais répondre à la question qui ne m’a pas été posée. Je vous rappelle que ce jeudi et ce vendredi auront lieu, à la salle du Lignon, deux spectacles de

danses contemporaines par une troupe d’Extrême-Orient, je ne sais plus si c’est une troupe de Chine ou du Japon.

La semaine suivante, Esperanza FERNANDEZ proposera un spectacle également à la salle du

Lignon. Ces événements, pour lesquels vous êtes invités, et pour lesquels vous recevez deux invitations,

valent la peine du déplacement.


151/151

Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. RONGET. Nous arrivons au terme de cette séance. Il est 22h43. C’est avec plaisir que je vous annonce que

la séance de relevée de jeudi est bien entendu annulée. Je vous invite à nous retrouver à la salle du Lignon, ce qui fera plaisir à M. RONGET. Je vous souhaite une bonne soirée. Merci de votre attention.

La séance est levée à 22h43. Yves MAGNIN Secrétaire

Monique MATTENBERGER Présidente

procès-verbal - vernier · procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 17 novembre...

Documents