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Commission Départementale Sportive 1

Les suivantes décisions sont susceptibles d’appel devant la commission départementale d’appel dans les conditions de forme et de délai prévues à l’article 30 des règlements des compétitions DFLA et l’article 190 des règlements généraux. Les décisions suivantes peuvent être frappées d’appel dans le délai de 7 jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée devant la Commission d’Appel du District de Football de Loire-Atlantique Par exception, les réserves confirmées et réclamations relatives aux matchs de coupes et challenges seront examinées en dernier ressort par la Commission d’Appel du District de Football de Loire-Atlantique dans les deux jours francs à partir de la notification ou de la publication de la décision contestée.

1. Approbation du Procès-Verbal La Commission approuve le PV n° 11 du 25 Janvier 2018 sans réserve.

2. Examen des réserves et réclamations

Dossier n° 89 Match n° 61947.1 St Sébastien FC 1 / La Montagne FC 1 U15 D2 Masculin groupe C du 09.12.2017 La Commission purge dans sa constitution initiale son délibéré du 25.01.2018 (cf PV n° 11) La Commission a reçu un courriel du club de La Montagne FC informant que :

L’identité de l’arbitre, inscrit sur la FMI, ne correspond pas à la personne ayant arbitré la rencontre,

L’arbitre assistant du club de St Sébastien FC était un joueur remplaçant et que différents joueurs ont rempli cette mission

Après vérification de la FMI, la Commission constate :

Qu’il n’y a pas de réserve ni d’observation d’après match de déposées sur la FM

Qu’il est inscrit le nom de Monsieur COCOTIER Keryann licence n° 420754580 en tant qu’arbitre principal et en tant que responsable de l’équipe de St Sébastien FC

Qu’il est inscrit le nom de Monsieur RASOYAN Harut licence n° 2547127228 en tant qu’arbitre assistant et en tant que joueur de l’équipe de St Sébastien FC

Qu’il est inscrit le nom de Monsieur AUDRAIN Jean-Luc licence n° 2547239549 en tant qu’arbitre assistant et en tant que Dirigeant de l’équipe du club de La Montagne FC

Procès-Verbal

Commission Départementale Sportive

N° 12

1er Février 2018

Présents : Assiste :

Georges Le Glédic,Président de la CDS Daniel Moulet, Alain Le Viol, Fabrice Drouet, Alain Chapelet et Didier Gantier Isabelle Loreau

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Considérant que Monsieur Keryann Cocotier confirme devant la Commission :

qu’il n’était pas l’arbitre de la rencontre

qu’il a sciemment mis son nom et son numéro de licence en tant qu’arbitre parce que Monsieur Mokoko qui a arbitré n’avait pas de licence validée

que c’était la seule solution qu’il a trouvée pour faire jouer la rencontre

l’absence de délégué au match

que les joueurs remplaçants notés sur la FMI « n’as pas participé », ont bien participé à la rencontre

que l’appel des joueurs a bien été effectué par l’arbitre Considérant que Monsieur Jean-Luc Renodeau relève les difficultés du club de St Sébastien FC et précise que :

par l’importance des effectifs du club de St Sébastien FC il y a un manque de dirigeants conséquents

il reconnaît l’erreur

il n’y a pas eu de volonté de frauder

il acceptera une sanction éventuelle pour les faits avérés Considérant que Madame Emmanuelle Eugénie précise que :

il y a eu un manque de communication pour présenter un arbitre de la part de La Montagne FC

c’est un problème que la FMI ne soit pas bloquante lors de l’inscription d’un même licencié à différentes obligations

Considérant que Monsieur Jean-Luc Audrain dit :

avoir été d’accord pour faire arbitrer la rencontre par monsieur Mokoko non licencié

que l’appel des joueurs a bien été effectué par l’arbitre

Considérant que Monsieur Jimmy Tauzin confirme qu’il a préparé la FMI sur la tablette et inscrit la réserve manuellement sur les faits de jeu, nomination des dirigeants etc… La Commission rappelle

la présence obligatoire d’un délégué au match, fourni par le club recevant

la responsabilité et le rôle de chacun des dirigeants de clubs

la règle pour présenter 1 arbitre par tirage au sort

les règles de la feuille de match qui est un procès-verbal

l’importance de la licence, qui fait office d’assurance Considérant que l’Art. 24 - Arbitre et Arbitres Assistants – des règlements des compétitions du DFLA dispose que : « II - ABSENCE

1. En cas de non désignation d’arbitre ou d’absence de l’arbitre désigné, tout autre arbitre officiel neutre,

présent sur le terrain, sera désigné. Si plusieurs de ces arbitres sont présents, ce sera le plus ancien dans la catégorie la plus élevée qui aura priorité, sauf congé de maladie ou ayant refusé une convocation le même jour.

2. En l’absence de tout arbitre officiel neutre, une équipe ne peut refuser de jouer. Dans ce cas, chaque équipe présentera un arbitre ayant a minima l’âge requis demandé aux joueurs pour participer à la rencontre au sens de l’article 73 des RG de la LFPL. Si l’un de ces deux arbitres peut présenter sa carte d’arbitre à jour (toutes catégories) il sera désigné d’office pour diriger la rencontre. Si, à défaut de carte officielle, l’un d’eux peut présenter une licence précisant sa qualité d’arbitre auxiliaire, il sera désigné d’office pour diriger la rencontre. Si les deux arbitres présentés sont tous les deux arbitres officiels dans la même catégorie, tous les deux auxiliaires, tous les deux sans titre, il sera procédé entre eux à un tirage au sort pour désigner celui qui dirigera la partie.

3. En cas d’absence d’arbitre officiel, l’arbitre ou les arbitres assistants pourront être bénévoles sous réserve d’avoir a minima l’âge requis demandé aux joueurs pour participer à la rencontre au sens de l’article 73 des RG de la LFPL, d’être licenciés en tant que joueur, dirigeant ou éducateur pour la saison en cours (sous réserve de l’application de l’article 30 « Dispositions LFPL »), leur licence devant obligatoirement faire mention de la production du certificat médical de non contre-indication au sens de l’article 70 des RG de la LFPL. Dans le cas précité et pour le dernier niveau des Championnats Départementaux, l’arbitre assistant désigné pourra être remplacé à la mi-temps, son remplaçant devant être inscrit sur la feuille de match et répondre aux exigences susmentionnées. La non présentation d’arbitres en remplacement de l’arbitre défaillant entraînera la perte du match par pénalité aux deux équipes.


4. Une équipe ne peut refuser de jouer sous prétexte que l’arbitre désigné n’est pas présent à l’heure ».

Considérant que l’Art. 139 des règlements généraux dispose que : « 1. A l'occasion de toute rencontre officielle ou amicale, une feuille de match est établie en conformité du règlement de l'épreuve s'il s'agit d'un match de compétition officielle, et sous la responsabilité de l'organisateur s'il s'agit d'un match amical. Sauf dispositions particulières figurant dans le règlement des épreuves et expressément approuvées par la Fédération, il peut être inscrit sur la feuille de match au maximum 14 joueurs pour le football à 11, 12 joueurs pour le football à 8 et 10 joueurs pour le football à 7. Cette feuille de match doit être intégralement remplie et signée par l’arbitre et les capitaines. Pour les rencontres des catégories de jeunes, c’est le capitaine s’il est majeur au jour du match ou à défaut le dirigeant licencié responsable qui remplit et signe la feuille de match. […] 4. Le club ne se conformant pas à ces dispositions est passible de la sanction prévue au Titre 4 Dispositions District de Football de Loire-Atlantique : […] 4. En toute circonstance, la feuille de match devra obligatoirement contenir toutes les informations suivantes : nom des équipes, division et groupe, ou compétition concernée nom, prénom et numéro de licence des officiels (arbitres et délégués), dirigeant et joueurs score éventuel les éventuelles sanctions administratives, réserves et incidents signatures de l’arbitre principal et des capitaines ou dirigeants responsables avant et après-match. Considérant que l’Art. 139 bis des règlements généraux dispose que : « Préambule Pour toutes les rencontres de compétition pour lesquelles l’utilisation de la feuille de match informatisée (F.M.I.) est rendue obligatoire, la feuille de match est établie sur la tablette électronique du club recevant (« la tablette »). Les utilisateurs doivent se servir, pour ces rencontres, d’une application dédiée qui contiendra toutes les données nécessaires pour établir la feuille de match. Les données concernant ces rencontres doivent impérativement être récupérées par synchronisation entre la tablette et les serveurs fédéraux.

Règles d’utilisation Les utilisateurs de la F.M.I. doivent se conformer aux directives d’utilisation contenues dans le Manuel de l’Utilisateur et les Conditions Générales d’Utilisation validées par le club lors de la première connexion au logiciel de la F.M.I.. Les clubs doivent fournir des utilisateurs formés au fonctionnement de la F.M.I. et disposant des codes nécessaires à son utilisation. La responsabilité des clubs est engagée par la signature ou le refus de signature de la F.M.I. par leur représentant.

Alerte informatique Toute forme d’alerte informatique à destination des utilisateurs de la F.M.I. est fournie à titre purement informatif et indicatif, sans valeur juridique contraignante. L’absence d’alerte lors de la préparation de la F.M.I. n’exonère pas le club fautif de sa responsabilité en cas d’infraction.

Formalités d’avant match A l’occasion de ces rencontres, le club recevant (ou le club identifié comme club recevant) doit fournir une tablette permettant un accès à la FMI sous peine d’encourir la perte du match. Le club recevant doit tout mettre en œuvre afin de disposer d’une tablette en état de fonctionnement pour toute la durée de la rencontre.


Le club recevant a l’obligation de synchroniser la tablette au moins une fois le jour du match, sous peine de sanction. Les clubs ont la possibilité de préparer leur composition d’équipe les jours précédant le match. Le jour du match, chaque club vérifie, renseigne et/ou modifie sa composition d’équipe dans la tablette puis valide cette composition. Les informations validées engagent la responsabilité de chacun des clubs concernés.

Les licences sont consultables sur la tablette, par les deux équipes et l’Arbitre. La vérification des licences se fait dans les conditions de l’article 141 des présents règlements.

Formalités d’après match Le club recevant a l’obligation de transmettre la FMI dans les 24 heures suivant la rencontre. La F.F.F., les Ligues et les Districts peuvent prévoir dans les règlements particuliers des épreuves un délai plus court pour la transmission de la FMI.

Une fois verrouillée par les différents utilisateurs de la FMI, elle ne pourra plus être modifiée et ce quels qu’en soient les motifs, sous peine de sanction.

[…]. » Considérant que l’Art. 30 des règlements généraux dispose que : « Dispositions L.F.P.L. : La licence dirigeant donne droit à l’accès gratuit aux terrains sur lesquels se disputent des rencontres organisées par la Ligue (y compris les tours régionaux des Coupes Nationales) et ses Districts mais à l’exception de toutes celles organisées par la F.F.F. ou l’UEFA. Nul licencié n’est autorisé, sous peine d’amende, à assurer les deux fonctions de joueur et dirigeant au cours d’une même rencontre. Toutefois et sur décision du Comité de Direction du District, cette possibilité sera ouverte pour les deux dernières divisions de District. Dispositions District de Football de Loire-Atlantique Par décision du Comité de Direction du District du 26 Juin 2017, nul licencié n’est autorisé, sous peine d’amende, à assurer les deux fonctions de joueur et dirigeant au cours d’une même rencontre dans les deux dernières divisions de District ». Considérant que l’Art. 25.1 des règlements des compétitions du DFLA dispose que : « Le club recevant doit notamment désigner un commissaire au terrain, lequel doit être présent sur le terrain au moins une heure avant l’heure officielle, porteur d’un brassard distinctif, et durant la rencontre se tient à proximité immédiate de l’aire de jeu à la disposition des officiels.

Dispositions District de Football de Loire-Atlantique : Même en présence d'un délégué officiel, les attributions de ce dernier (organisation de la rencontre, application des règlements, sécurité de l’arbitre et des acteurs de la rencontre, police du terrain…) appartiendront obligatoirement à un dirigeant de l'équipe visitée désigné comme « Délégué au match »; il se fera connaître à l'équipe visiteuse, aux officiels et inscrira son nom et son numéro de licence sur la feuille de match. Il devra s’assurer que l’ensemble des procédures de match ont bien été respectées et que le respect de celles-ci est bien mentionné sur la feuille de match. Celui-ci devra nécessairement être majeur au jour du match. Le District de Loire-Atlantique de Football pourra pour certaines rencontres désigner une personne exerçant ces fonctions. En cas de compétitions à rencontres multiples, ce rôle de Délégué sera tenu par le responsable du plateau. Tout manquement à ces obligations pourra entrainer une sanction individuelle concernant le dirigeant responsable et une sanction pour le club fautif.

En l’absence d’un Délégué au match mentionné sur la Feuille de match, le club responsable sera passible d’une amende fixée en Comité de Direction du District de Loire-Atlantique de Football ». Considérant que l’Article 187 des règlements généraux dispose que : 2. - Évocation Même en cas de réserves ou de réclamation, l'évocation par la Commission compétente est toujours possible et prévaut, avant l'homologation d'un match, en cas :

–de fraude sur l'identité d'un joueur ;


–d’infraction définie à l’article 207 des présents règlements ;

–de participation d’un joueur non inscrit sur la feuille de match ;

–d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu, d’un joueur non licencié au sein du club, ou d’un joueur non licencié.

Le club concerné est informé par l'organisme gérant la compétition et il peut formuler ses observations dans le délai qui lui est imparti. Dans les cas ci-dessus, et indépendamment des sanctions prévues au Titre 4, la sanction est le match perdu par pénalité et le club adverse bénéficie des points correspondant au gain du match. Le droit de l’évocation est mis à la charge du club déclaré fautif. Dispositions District de Football de Loire-Atlantique : « Indépendamment des sanctions disciplinaires, toute équipe reconnue, après un débat contradictoire, responsable de fraude sur la feuille de match au sens de l’article 207 des règlements généraux de la F.F.F. devra verser une amende dont le montant sera fixé par le Comité de Direction et sera automatiquement rétrogradée en division inférieure à la fin de la saison concernée. Lorsque cette fraude aura eu lieu dans la dernière division, l’équipe reconnue responsable sera automatiquement classée dernière ». Considérant que l’Article 207 des règlements généraux dispose que : « Est passible des sanctions prévues à l'article 200 des Règlements Généraux ou à l’article 4 de l’Annexe 2 des Règlements Généraux, tout licencié et/ou club qui a :

- acquis un droit indu, par une dissimulation, une fausse déclaration ou une fraude, - agi ou dissimulé en vue de contourner ou faire obstacle à l'application des lois et règlements, - fraudé ou tenté de frauder, - produit un faux ou dissimulé une information concernant l’obtention ou l’utilisation des licences ».

La Commission constate que :

il n’y a pas eu de tirage au sort pour désigner l’arbitre de la rencontre

le nom de l’arbitre indiqué sur la feuille de match n’est pas celui de la personne qui a arbitré

l’arbitre n’était pas licencié

les équipes de St Sébastien FC et La Montagne FC étaient en accord pour faire arbitrer la rencontre par une personne non licenciée

les joueurs remplaçants du club de St Sébastien FC ont bien participé à la rencontre

des mêmes personnes sont notées pour différentes fonctions Par ces motifs, la Commission décide de :

Donner match perdu par pénalité aux 2 équipes de St Sébastien FC 1 et La Montagne FC 1

De rétrograder l’équipe de St Sébastien FC 1 à la fin de la saison

D’imputer une amende pour Fraude sur feuille de match s’élevant à 250 € aux clubs de St Sébastien FC en application des dispositions financières adoptées par le Comité de Direction du 18.09.2017 (PV n° 02)

D’imputer le droit d’évocation s’élevant à 100 € au club de St Sébastien FC Le dossier est transmis à la Commission de Discipline

Dossier n° 129 Match n° 50586.1 La Grigonnais Puceul 1 / St Julien CAVUSG 1 Seniors D3 Masculin groupe C du 21.01.2018 La Commission a reçu la feuille de match (match se jouant à 15h) et le courriel de l’arbitre Monsieur Bourret Yoann de la rencontre déclarant le terrain de La Grigonnais impraticable, Après lecture du courriel du club La Grigonnais Puceul Considérant que l’article 17 des règlements des compétitions du DFLA dispose que : « A – Procédure normale* 1) Les clubs disputant un championnat de Ligue ou de District dont le terrain est impraticable pour la rencontre du samedi ou dimanche, doivent alerter, le vendredi précédent la rencontre avant 16h00* : -la Ligue pour les compétitions régionales : par courriel avec accusé de lecture ([email protected]) -les Districts pour les compétitions départementales,

District de Loire-Atlantique : par courriel avec accusé de lecture ([email protected])

mailto:[email protected]



District du Maine-et-Loire : par courriel avec accusé de lecture ([email protected])

District de la Mayenne : par courriel avec accusé de lecture ([email protected])

District de la Sarthe : par courriel avec accusé de lecture ([email protected])

District de Vendée : par courriel avec accusé de lecture ([email protected])

*Chaque Centre de Gestion pourra réduire ce délai de prévenance, au besoin sur une période déterminée, par décision de son Comité de Direction. Sauf situations exceptionnelles, ces dispositions ne concernent pas les terrains stabilisés et les terrains synthétiques. 2) De plus, pour les rencontres se disputant du lundi au vendredi, les clubs devront prévenir la Ligue ou le District 24 heures avant la date du match par fax ou courriel avec accusé de lecture. 3) Dans le cas d’installations municipales, les utilisateurs et eux seuls, sont tenus en outre de faire parvenir la copie de l’arrêté municipal fixant l’interdiction d’utiliser le dit terrain. Un arrêté transmis directement par une municipalité à un Centre de Gestion ne sera pas traité ni recevable. 4) Dans le cas d’installations privées, le propriétaire avise la Ligue ou le District de son intention de fixer l’interdiction d’utiliser le terrain. Dans tous les cas la commission compétente peut procéder à une visite préalable. 5) En cas d’arrêté municipal ou de décision privée, pris dans les délais réglementaires fixés aux alinéas ci-dessus, le club devra préciser quelles sont les rencontres concernées en Ligue et en District (seniors et jeunes) et les installations qui pourraient être utilisées comme terrain de repli. Il est rappelé qu’un arrêté peut être partiel afin, par exemple, de limiter l’utilisation d’un terrain à une seule rencontre sur un week-end. Ces choix devront être effectués dans le respect des dispositions des articles 16 et 18 du présent règlement. Le Centre de Gestion n’ayant qu’un rôle de chambre d’enregistrement, la conformité des informations transmises relève de la responsabilité du club recevant. À défaut, il encourt la sanction prévue à l’article 18. La Commission d’Organisation pourra prononcer l’inversion d’une rencontre s’agissant des matchs aller afin que celle-ci se déroule sur le terrain du club initialement visiteur. Dans ce cas, le match retour se déroulera sur le terrain du club qui se sera déplacé au match aller. Pour des raisons tenant à la régularité et à l’équité des compétitions, cette modification du calendrier est insusceptible d’appel. 6) Dans tous les cas l’arrêté municipal ou la décision privée devront être affichés d’une part à l’entrée du stade et d’autre part à l’entrée des vestiaires arbitres. Les parties concernées seront avisées par Internet de la décision par la Ligue ou les Districts, notamment en cas de report, l’absence d’affichage sur Internet par l’une ou l’autre des instances devra être assimilée à un refus de report en l’état. L’arbitre sera, alors, seul juge de la décision de report. 7) Lorsque ces perturbations seront trop tardives pour en aviser à temps la commission compétente, l’arrêté municipal ou la décision privée devra néanmoins être impérativement affiché d’une part à l’entrée du stade et d’autre part à l’entrée des vestiaires arbitres. En outre, l’accès au stade devra être libre. Il appartiendra à l’arbitre désigné en concertation avec le représentant de la Municipalité ou du propriétaire du terrain privé, selon le cas, de décider de faire ou non jouer la rencontre. 8) En l’absence du représentant de la Municipalité ou du propriétaire du terrain privé ou en cas de désaccord et en l’absence de terrain de repli le match ne se déroulera pas. L’arbitre fera connaître son point de vue sur la feuille de match qui devra être totalement complétée et l’adressera à la commission compétente (Ligue ou District) avec copie de l’arrêté municipal ou de la décision privée ainsi qu’éventuellement un rapport complémentaire. 9) La commission compétente pourra donc, en fonction des situations précitées :

a) donner match perdu par forfait à l’équipe ou aux équipes qui ne seraient pas présentes sur le terrain à l’heure officielle de la rencontre.

b) donner match perdu par pénalité à l’équipe recevante s’il est prouvé que l’interdiction d’utilisation du terrain a été fondée sur d’autres motifs que la préservation de celui-ci.

10) Les rencontres remises ou à rejouer se déroulent sur le même terrain ou sur un terrain désigné par la Commission organisatrice. 11) En cas de nouvelle impraticabilité du terrain, la Commission d’organisation a la faculté de procéder à la désignation du terrain du club adverse, ou à un autre lieu de rencontre en cas d’impraticabilité du terrain des deux clubs en présence. La décision doit être notifiée aux clubs intéressés au plus tard 72 heures avant la date du match et n’est pas. Pour des raisons tenant à la régularité des compétitions, cette modification du calendrier est insusceptible d’appel ». La Commission décide de faire jouer la rencontre à une date qui sera fixée par la Commission de Gestion des Compétitions.






Dossier n° 130 Match n° 54890.1 La Grigonnais Puceul 2 / Guémené Penfao FC 3 Seniors D5 Masculin groupe C du 21.01.2018 La Commission a reçu la feuille de match (se jouant à 13h) et le courriel du club La Grigonnais Puceul déclarant le terrain de Puceul impraticable, Après lecture du courriel du club La Grigonnais Puceul, Considérant que l’article 17 des règlements des compétitions du DFLA dispose que : « A – Procédure normale* 1) Les clubs disputant un championnat de Ligue ou de District dont le terrain est impraticable pour la rencontre du samedi ou dimanche, doivent alerter, le vendredi précédent la rencontre avant 16h00* : -la Ligue pour les compétitions régionales : par courriel avec accusé de lecture ([email protected]) -les Districts pour les compétitions départementales,

District de Loire-Atlantique : par courriel avec accusé de lecture ([email protected])

District du Maine-et-Loire : par courriel avec accusé de lecture ([email protected])

District de la Mayenne : par courriel avec accusé de lecture ([email protected])

District de la Sarthe : par courriel avec accusé de lecture ([email protected])

District de Vendée : par courriel avec accusé de lecture ([email protected])

*Chaque Centre de Gestion pourra réduire ce délai de prévenance, au besoin sur une période déterminée, par décision de son Comité de Direction. Sauf situations exceptionnelles, ces dispositions ne concernent pas les terrains stabilisés et les terrains synthétiques. 2) De plus, pour les rencontres se disputant du lundi au vendredi, les clubs devront prévenir la Ligue ou le District 24 heures avant la date du match par fax ou courriel avec accusé de lecture. 3) Dans le cas d’installations municipales, les utilisateurs et eux seuls, sont tenus en outre de faire parvenir la copie de l’arrêté municipal fixant l’interdiction d’utiliser le dit terrain. Un arrêté transmis directement par une municipalité à un Centre de Gestion ne sera pas traité ni recevable. 4) Dans le cas d’installations privées, le propriétaire avise la Ligue ou le District de son intention de fixer l’interdiction d’utiliser le terrain. Dans tous les cas la commission compétente peut procéder à une visite préalable. 5) En cas d’arrêté municipal ou de décision privée, pris dans les délais réglementaires fixés aux alinéas ci-dessus, le club devra préciser quelles sont les rencontres concernées en Ligue et en District (seniors et jeunes) et les installations qui pourraient être utilisées comme terrain de repli. Il est rappelé qu’un arrêté peut être partiel afin, par exemple, de limiter l’utilisation d’un terrain à une seule rencontre sur un week-end. Ces choix devront être effectués dans le respect des dispositions des articles 16 et 18 du présent règlement. Le Centre de Gestion n’ayant qu’un rôle de chambre d’enregistrement, la conformité des informations transmises relève de la responsabilité du club recevant. À défaut, il encourt la sanction prévue à l’article 18. La Commission d’Organisation pourra prononcer l’inversion d’une rencontre s’agissant des matchs aller afin que celle-ci se déroule sur le terrain du club initialement visiteur. Dans ce cas, le match retour se déroulera sur le terrain du club qui se sera déplacé au match aller. Pour des raisons tenant à la régularité et à l’équité des compétitions, cette modification du calendrier est insusceptible d’appel. 6) Dans tous les cas l’arrêté municipal ou la décision privée devront être affichés d’une part à l’entrée du stade et d’autre part à l’entrée des vestiaires arbitres. Les parties concernées seront avisées par Internet de la décision par la Ligue ou les Districts, notamment en cas de report, l’absence d’affichage sur Internet par l’une ou l’autre des instances devra être assimilée à un refus de report en l’état. L’arbitre sera, alors, seul juge de la décision de report. 7) Lorsque ces perturbations seront trop tardives pour en aviser à temps la commission compétente, l’arrêté municipal ou la décision privée devra néanmoins être impérativement affiché d’une part à l’entrée du stade et d’autre part à l’entrée des vestiaires arbitres. En outre, l’accès au stade devra être libre. Il appartiendra à l’arbitre désigné en concertation avec le représentant de la Municipalité ou du propriétaire du terrain privé, selon le cas, de décider de faire ou non jouer la rencontre. 8) En l’absence du représentant de la Municipalité ou du propriétaire du terrain privé ou en cas de désaccord et en l’absence de terrain de repli le match ne se déroulera pas. L’arbitre fera connaître son point de vue sur la feuille de match qui devra être totalement complétée et l’adressera à la commission compétente (Ligue ou District) avec copie de l’arrêté municipal ou de la décision privée ainsi qu’éventuellement un rapport complémentaire. 9) La commission compétente pourra donc, en fonction des situations précitées :

a) donner match perdu par forfait à l’équipe ou aux équipes qui ne seraient pas présentes sur le terrain à l’heure officielle de la rencontre.








b) donner match perdu par pénalité à l’équipe recevante s’il est prouvé que l’interdiction d’utilisation du terrain a été fondée sur d’autres motifs que la préservation de celui-ci.

10) Les rencontres remises ou à rejouer se déroulent sur le même terrain ou sur un terrain désigné par la Commission organisatrice. 11) En cas de nouvelle impraticabilité du terrain, la Commission d’organisation a la faculté de procéder à la désignation du terrain du club adverse, ou à un autre lieu de rencontre en cas d’impraticabilité du terrain des deux clubs en présence. La décision doit être notifiée aux clubs intéressés au plus tard 72 heures avant la date du match et n’est pas. Pour des raisons tenant à la régularité des compétitions, cette modification du calendrier est insusceptible d’appel ». La Commission décide de faire jouer la rencontre à une date qui sera fixée par la Commission de Gestion des Compétitions.

Dossier n° 131 Match n° 62040.1 E.Guérande Madeleine/Piriac 2 / GJ St Joachim 2 U18 D4 Masculin groupe A du 13.01.2018 Monsieur Georges Le Glédic ne participe pas aux débats Le club de GJ St Joachim a envoyé un courriel sur la messagerie d’urgence samedi 13 Janvier 2018 à 15 :13 déclarant son équipe U18 forfait. Le club de GJ St Joachim a appelé le club de l’E.Guérande Madeleine/Piriac déclarant son équipe U18 forfait. Le club de GJ St Joachim n’a pas respecté la procédure d’urgence. Considérant que l’article 26.7 des règlements des compétitions du DFLA dispose que : « Le club adverse pourra ne pas se déplacer/présenter sur le lieu de la rencontre : -sur confirmation du Centre de Gestion concerné, ou, -s’il reçoit du club forfait preuve de la transmission du forfait par messagerie officielle au Centre de Gestion concerné. Le club forfait devra tout mettre en œuvre pour prévenir les officiels ». En application des dispositions financières – Annexe 5 des règlements généraux, En conséquence, la Commission décide :

De donner match perdu par forfait à l’équipe 2 de GJ St Joachim sur le score de 3 buts à 0 pour en reporter le bénéfice à l’équipe 2 de l’E.Guérande Madeleine/Piriac

D’imputer une amende égale au droit d’engagement soit 40 € au club de GJ St Joachim

Dossier n° 132 Match n° 62780.1 Montoir CS 1 / Camoël Presqu’île FC 1 U13 D2 Masculin groupe A du 13.01.2018 Le club de Camoël ne s’est pas déplacée pour jouer la rencontre et n’a prévenu ni la personne responsable du numéro d’urgence ni le club de Montoir CS. Le club de Camoël Presqu’île n’a pas respecté la procédure d’urgence. Considérant que l’article 26.7 des règlements des compétitions du DFLA dispose que : « Le club adverse pourra ne pas se déplacer/présenter sur le lieu de la rencontre : -sur confirmation du Centre de Gestion concerné, ou, -s’il reçoit du club forfait preuve de la transmission du forfait par messagerie officielle au Centre de Gestion concerné. Le club forfait devra tout mettre en œuvre pour prévenir les officiels ». En application des dispositions financières – Annexe 5 des règlements généraux, En conséquence, la Commission décide de :

Donner match perdu par forfait à l’équipe 1 de Camoël Presqu’île FC sur le score de 3 buts à 0 pour en reporter le bénéfice à l’équipe 1 de Montoir CS

D’imputer une amende égale au droit d’engagement soit 27 € au club de Camoël Presqu’île FC.


Dossier n° 133 Match n° 61925.1 Nantes St Pierre 1 / Vigneux ES 1 U15 D2 Masculin groupe B du 13.01.2018 La Commission a fait évocation auprès du club concerné conformément à l’article 187-2 des Règlements Généraux. Vu l’article 226 des Règlements Généraux, Vu les explications fournies par le club de Nantes St Pierre, Vu le procès-verbal de la Commission de Discipline PV n° 21 du 18.01.2018, Le joueur DURAME Jean-Yves licence n° 2546102094 du club de Nantes St Pierre a participé à la rencontre en rubrique alors qu'il était sous le coup d'une suspension prononcée par la Commission Départementale de Discipline en date du 19.12.2017. Considérant que l’article 187-2 des Règlements Généraux dispose que : « …l'évocation par la Commission compétente est toujours possible, avant l'homologation d'un match, en cas : […]

- d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu, […]. Le club concerné est informé par l’organisme gérant la compétition et il peut formuler ses observations dans le délai qui lui est imparti. Dans les cas ci-dessus, et indépendamment des sanctions prévues au Titre 4, la sanction est le match perdu par pénalité et le club adverse bénéficie des points correspondant au gain du match. Le droit d’évocation est mis à la charge du club déclaré fautif ». En conséquence la Commission décide de :

Donner match perdu par pénalité sur le score de 0 but à 3 à l’équipe 1 de Nantes St Pierre pour en reporter le bénéfice à l’équipe 1 de Vigneux ES suivant les articles 187-2 et 226 alinéa 4 des règlements généraux.

Mettre le droit d'évocation de 100 € à la charge du club de Nantes St Pierre.

Dossier n° 134 Match n° 62301.1 Pornic Foot 1 / Le Loroux Landreau Bottereau 1 U16 D1 Masculin du 13.01.2018 La Commission a fait évocation auprès du club concerné conformément à l’article 187-2 des Règlements Généraux. Vu l’article 226 des Règlements Généraux, Vu les explications fournies par le club du Loroux Landreau Bottereau, Vu le procès-verbal de la Commission de Discipline PV n° 21 du 18.01.2018, Le joueur HUBERT Brice licence n° 2544710113 du club du Loroux Landreau Bottereau a participé à la rencontre en rubrique alors qu'il était sous le coup d'une suspension prononcée par la Commission Départementale de Discipline en date du 19.12.2017. Considérant que l’article 187-2 des Règlements Généraux dispose que : « …l'évocation par la Commission compétente est toujours possible, avant l'homologation d'un match, en cas : […]


Donner match perdu par pénalité sur le score de 0 but à 3 à l’équipe 1 du Loroux Landreau Bottereau pour en reporter le bénéfice à l’équipe 1 de Pornic Foot suivant les articles 187-2 et 226 alinéa 4 des règlements généraux.


Mettre le droit d'évocation de 100 € à la charge du club de Loroux Landreau Bottereau.

Dossier n° 135 Match n° 62303.1 Nantes Mellinet 1 / Nantes Bellevue JSC 1 U16 D1 Masculin du 13.01.2018 Vu l’article 226 des Règlements Généraux, Vu le procès-verbal de la Commission de Discipline PV n° 21 du 18.01.2018, Le dirigeant MAKIESSE NTULUENGANI Johan licence n° 400640195 du club de Nantes Bellevue JSC était inscrit sur la feuille de match à la rencontre en rubrique alors qu'il était sous le coup d'une suspension prononcée par la Commission Départementale de Discipline en date du 06.12.2017. Considérant que l’article 187-2 des Règlements Généraux dispose que : « …l'évocation par la Commission compétente est toujours possible, avant l'homologation d'un match, en cas : […]

- d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu, […]. Le club concerné est informé par l’organisme gérant la compétition et il peut formuler ses observations dans le délai qui lui est imparti. Dans les cas ci-dessus, et indépendamment des sanctions prévues au Titre 4, la sanction est le match perdu par pénalité et le club adverse bénéficie des points correspondant au gain du match. Le droit d’évocation est mis à la charge du club déclaré fautif ». En conséquence la Commission ne peut pas faire évocation et confirme le résultat acquis sur le terrain.

Dossier n° 136 Match n° 50918.1 St Viaud Frossay US 2 / Le Pellerin US 1 Seniors D3 Masculin groupe H du 21.01.2018 Le club du Pellerin US a déposé et confirmé une réserve sur la participation des joueurs du club de St Viaud Frossay. Considérant que l’article 142 Réserves d'avant-match des règlements généraux dispose que : « 1. En cas de contestation, avant la rencontre, de la qualification et/ou de la participation des joueurs, des réserves nominales doivent être formulées par écrit, sur la feuille de match, avant la rencontre. Il en est de même pour les licenciés contrevenant aux dispositions de l'article 150 alinéa 2 des Règlements Généraux. 2. Les réserves sont formulées par le capitaine, ou un représentant du club, mais signées obligatoirement pour les rencontres "Senior" par le capitaine réclamant et pour les rencontres des catégories de jeunes par le capitaine réclamant s’il est majeur au jour du match ou à défaut par le dirigeant licencié responsable. 3. Ces réserves sont communiquées au capitaine adverse, par l'arbitre, qui les contresignera avec lui. Pour les rencontres des catégories de jeunes, c'est le capitaine s’il est majeur au jour du match ou à défaut le dirigeant licencié responsable qui contresigne les réserves. 4. Lorsque les réserves visant la participation des joueurs sont portées sur la totalité des joueurs constituant l'équipe, inscrits sur la feuille de match, celles-ci peuvent être posées sur "l'ensemble de l'équipe" sans mentionner la totalité des noms. 5. Les réserves doivent être motivées, c'est-à-dire mentionner le grief précis opposé à l'adversaire, le simple rappel d'articles de règlements ne constituant pas une motivation suffisante. 6. Si un ou plusieurs joueurs ne présentent pas de licence, les réserves sur leur qualification ou leur participation pourront être simplement nominales sauf si elles visent une infraction à l'article 151. Lorsque tous les joueurs d'une équipe participant au match ne présentent pas de licence, les réserves peuvent ne pas être nominales, ni motivées. 7. En cas de réserves concernant un soupçon de fraude, l'arbitre recueille tous les éléments à sa disposition et les transmet immédiatement à l'organisme gérant la compétition ». Considérant que l’article 186 Confirmation des réserves des règlements généraux dispose que : « 1. Les réserves sont confirmées dans les quarante-huit heures ouvrables suivant le match par lettre recommandée ou télécopie, avec en-tête du club dans ces deux cas, ou par courrier électronique envoyé d’une adresse officielle, ou sinon déclarée sur Footclubs, du club, adressé à l'organisme responsable de la compétition concernée. A la demande de la Commission compétente, le club à l'origine de la procédure devra être en mesure de produire un accusé de réception de son envoi. Le droit de confirmation est automatiquement débité du compte du club réclamant.


Il est fixé en annexe 5 pour les compétitions nationales et par les Ligues et les Districts pour leurs compétitions. 2. Le non-respect des formalités relatives à la formulation des réserves et à leur confirmation entraîne leur irrecevabilité. 3. Le droit de confirmation est mis à la charge du club déclaré fautif. 4. Les réserves confirmées ne peuvent être retirées par le club les ayant déposées. Dispositions L.F.P.L. : Si le club a gain de cause, le club sera remboursé de ses frais de constitution de dossier, le club adverse se verra infliger une amende équivalente au double du montant de ces frais. Ces frais figurent en annexe 5. Dans le cas où des réserves préalables formulées et confirmées sont irrecevables car non nominales, non ou insuffisamment motivées sur la feuille de match mais que la lettre de confirmation de ces réserves corrige ces manquements, cette confirmation de réserve doit être requalifiée en réclamation d’après match et traitée comme telle si, par ailleurs, elle respecte les conditions de recevabilité fixées à l’article 186. Ces dispositions visent, également, les réserves concernant les catégories jeunes signées par les capitaines et non les dirigeants. Si le club a gain de cause au regard des dispositions de l’article 187 et du présent article, le club sera remboursé de ses frais de constitution de dossier, le club adverse se verra infliger une amende équivalente au double du montant de ces frais ». Considérant que l’article 167 des règlements généraux dispose que : 1. Lorsqu'un club, quel que soit son statut, engage plusieurs équipes dans des championnats différents, la participation de ceux de ses joueurs qui ont joué des matchs de compétition officielle avec une équipe supérieure de leur club, est interdite ou limitée : - dans les conditions votées par les Assemblées Générales des Ligues régionales pour ce qui est de la participation aux compétitions régionales, - à défaut, dans les conditions énoncées aux paragraphes 2, 3 et 4 du présent article, Toutefois, les restrictions de participation qui sont applicables aux joueurs, du fait de leur participation à des matchs de compétition officielle avec une équipe supérieure de leur club disputant un championnat national, sont, pour leur participation avec une équipe inférieure disputant un championnat national ou un championnat régional, exclusivement celles qui résultent des dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 du présent article ». 2. Ne peut participer à un match de compétition officielle d’une équipe inférieure, le joueur ou la joueuse qui est entré en jeu lors de la dernière rencontre officielle au sens de l’article 118, disputée par l’une des équipes supérieures de son club lorsque celle(s)-ci ne joue(nt) pas un match officiel le même jour ou le lendemain (ou le surlendemain, s’il s’agit d’un match de Championnat de Ligue 2 décalé au lundi). […]. Dispositions L.F.P.L. : 1) Lorsqu’un club, quel que soit son statut, disputant une compétition nationale, régionale ou départementale, engage d’autres équipes dans un championnat officiel, la participation de ses joueurs à des matchs de ces compétitions ne peut être interdite ou limitée du fait qu’ils ont joué, avec leur club, dans une équipe supérieure, sauf dispositions particulières énoncées aux paragraphes 2 et 3 du présent article. 2) Ne peut participer à un match de compétition officielle d’une équipe inférieure le joueur qui est entré en jeu lors de la dernière rencontre officielle au sens de l’article 118 des R.G. de la F.F.F., disputée par l’une des équipes supérieures de son club lorsque celle-ci ne joue pas un match officiel le même jour, le lendemain (ou le surlendemain s’il s’agit d’un match de ligue 2 décalé le lundi). […]. 7) Sanctions financières : se reporter à l’annexe 5. Considérant que l’article 171 des règlements généraux dispose que : « 1. En cas d'infraction à l'une des dispositions prévues aux articles 139 à 170, et indépendamment des éventuelles pénalités prévues au Titre 4, le club fautif a match perdu par pénalité si : – soit des réserves ont été formulées conformément aux dispositions des articles 142 ou 145 et elles ont été régulièrement confirmées ; – soit une réclamation a été formulée dans les conditions fixées par les dispositions de l'article 187.1 ; – soit la Commission compétente s'est saisie de l'infraction, dans les conditions fixées par les dispositions de l'article 187.2. 2. Le club réclamant ne bénéficie toutefois des points correspondant au gain du match que dans les cas suivants : – s'il avait formulé des réserves conformément aux dispositions des articles 142 ou 145 et qu'il les avait régulièrement confirmées ; – s'il s'agit d'une des infractions qui permettent l'évocation par la Commission compétente, dans les conditions fixées par les dispositions de l'article 187.2. Les buts marqués au cours de la rencontre par l'équipe du club fautif sont annulés ». Après vérification, la Commission constate que :


Messieurs Dimitri Chotard licence n° 430704879 et Régis Paul licence n° 400637296 du club de St Viaud Frossay US ont participé à la rencontre susvisée, alors qu’ils avaient participé à la dernière rencontre de l’équipe supérieure, celle-ci ne disputant pas de rencontre le jour même, la veille ou le lendemain. En conséquence la Commission décide :

De juger la réserve recevable

De donner match perdu par pénalité sur le score de 3 buts à 0 à l’équipe 2 de St Viaud Frossay US pour en reporter le bénéfice à l’équipe 1 du Pellerin US

D’imputer le droit de confirmation s’élevant à 50 € au club de St Viaud Frossay US déclaré fautif

D’imputer une amende de 100 € au club de St Viaud Frossay US

Dossier n° 137 Match n° 53561.1 Orvault Bugallière 1 / Notre Dame des Landes 2 Seniors Masculin D4 groupe F du 21.01.2018

Monsieur Fabrice Drouet ne participe pas aux débats Le club d’Orvault Bugallière a déposé et confirmé une réserve sur la participation des joueurs du club de Notre Dame des Landes. Considérant que l’article 142 Réserves d'avant-match des règlements généraux dispose que : « 1. En cas de contestation, avant la rencontre, de la qualification et/ou de la participation des joueurs, des réserves nominales doivent être formulées par écrit, sur la feuille de match, avant la rencontre. Il en est de même pour les licenciés contrevenant aux dispositions de l'article 150 alinéa 2 des Règlements Généraux. 2. Les réserves sont formulées par le capitaine, ou un représentant du club, mais signées obligatoirement pour les rencontres "Senior" par le capitaine réclamant et pour les rencontres des catégories de jeunes par le capitaine réclamant s’il est majeur au jour du match ou à défaut par le dirigeant licencié responsable. 3. Ces réserves sont communiquées au capitaine adverse, par l'arbitre, qui les contresignera avec lui. Pour les rencontres des catégories de jeunes, c'est le capitaine s’il est majeur au jour du match ou à défaut le dirigeant licencié responsable qui contresigne les réserves. 4. Lorsque les réserves visant la participation des joueurs sont portées sur la totalité des joueurs constituant l'équipe, inscrits sur la feuille de match, celles-ci peuvent être posées sur "l'ensemble de l'équipe" sans mentionner la totalité des noms. 5. Les réserves doivent être motivées, c'est-à-dire mentionner le grief précis opposé à l'adversaire, le simple rappel d'articles de règlements ne constituant pas une motivation suffisante. 6. Si un ou plusieurs joueurs ne présentent pas de licence, les réserves sur leur qualification ou leur participation pourront être simplement nominales sauf si elles visent une infraction à l'article 151. Lorsque tous les joueurs d'une équipe participant au match ne présentent pas de licence, les réserves peuvent ne pas être nominales, ni motivées. 7. En cas de réserves concernant un soupçon de fraude, l'arbitre recueille tous les éléments à sa disposition et les transmet immédiatement à l'organisme gérant la compétition ». Considérant que l’article 186 Confirmation des réserves des règlements généraux dispose que : « 1. Les réserves sont confirmées dans les quarante-huit heures ouvrables suivant le match par lettre recommandée ou télécopie, avec en-tête du club dans ces deux cas, ou par courrier électronique envoyé d’une adresse officielle, ou sinon déclarée sur Footclubs, du club, adressé à l'organisme responsable de la compétition concernée. A la demande de la Commission compétente, le club à l'origine de la procédure devra être en mesure de produire un accusé de réception de son envoi. Le droit de confirmation est automatiquement débité du compte du club réclamant. Il est fixé en annexe 5 pour les compétitions nationales et par les Ligues et les Districts pour leurs compétitions. 2. Le non-respect des formalités relatives à la formulation des réserves et à leur confirmation entraîne leur irrecevabilité. 3. Le droit de confirmation est mis à la charge du club déclaré fautif. 4. Les réserves confirmées ne peuvent être retirées par le club les ayant déposées. Dispositions L.F.P.L. : Si le club a gain de cause, le club sera remboursé de ses frais de constitution de dossier, le club adverse se verra infliger une amende équivalente au double du montant de ces frais. Ces frais figurent en annexe 5. Dans le cas où des réserves préalables formulées et confirmées sont irrecevables car non nominales, non ou insuffisamment motivées sur la feuille de match mais que la lettre de confirmation de ces réserves corrige ces manquements, cette confirmation de réserve doit être requalifiée en réclamation d’après match et traitée comme telle si, par ailleurs, elle respecte les conditions de recevabilité fixées à l’article 186. Ces dispositions visent, également, les réserves concernant les catégories jeunes signées par les capitaines et non les dirigeants. Si le club


a gain de cause au regard des dispositions de l’article 187 et du présent article, le club sera remboursé de ses frais de constitution de dossier, le club adverse se verra infliger une amende équivalente au double du montant de ces frais ». Considérant que l’article 167 des règlements généraux dispose que : 1. Lorsqu'un club, quel que soit son statut, engage plusieurs équipes dans des championnats différents, la participation de ceux de ses joueurs qui ont joué des matchs de compétition officielle avec une équipe supérieure de leur club, est interdite ou limitée : - dans les conditions votées par les Assemblées Générales des Ligues régionales pour ce qui est de la participation aux compétitions régionales, - à défaut, dans les conditions énoncées aux paragraphes 2, 3 et 4 du présent article, Toutefois, les restrictions de participation qui sont applicables aux joueurs, du fait de leur participation à des matchs de compétition officielle avec une équipe supérieure de leur club disputant un championnat national, sont, pour leur participation avec une équipe inférieure disputant un championnat national ou un championnat régional, exclusivement celles qui résultent des dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 du présent article ». 2. Ne peut participer à un match de compétition officielle d’une équipe inférieure, le joueur ou la joueuse qui est entré en jeu lors de la dernière rencontre officielle au sens de l’article 118, disputée par l’une des équipes supérieures de son club lorsque celle(s)-ci ne joue(nt) pas un match officiel le même jour ou le lendemain (ou le surlendemain, s’il s’agit d’un match de Championnat de Ligue 2 décalé au lundi). […]. Dispositions L.F.P.L. : 1) Lorsqu’un club, quel que soit son statut, disputant une compétition nationale, régionale ou départementale, engage d’autres équipes dans un championnat officiel, la participation de ses joueurs à des matchs de ces compétitions ne peut être interdite ou limitée du fait qu’ils ont joué, avec leur club, dans une équipe supérieure, sauf dispositions particulières énoncées aux paragraphes 2 et 3 du présent article. 2) Ne peut participer à un match de compétition officielle d’une équipe inférieure le joueur qui est entré en jeu lors de la dernière rencontre officielle au sens de l’article 118 des R.G. de la F.F.F., disputée par l’une des équipes supérieures de son club lorsque celle-ci ne joue pas un match officiel le même jour, le lendemain (ou le surlendemain s’il s’agit d’un match de ligue 2 décalé le lundi). […]. 7) Sanctions financières : se reporter à l’annexe 5. Considérant que l’article 171 des règlements généraux dispose que : « 1. En cas d'infraction à l'une des dispositions prévues aux articles 139 à 170, et indépendamment des éventuelles pénalités prévues au Titre 4, le club fautif a match perdu par pénalité si : – soit des réserves ont été formulées conformément aux dispositions des articles 142 ou 145 et elles ont été régulièrement confirmées ; – soit une réclamation a été formulée dans les conditions fixées par les dispositions de l'article 187.1 ; – soit la Commission compétente s'est saisie de l'infraction, dans les conditions fixées par les dispositions de l'article 187.2. 2. Le club réclamant ne bénéficie toutefois des points correspondant au gain du match que dans les cas suivants : – s'il avait formulé des réserves conformément aux dispositions des articles 142 ou 145 et qu'il les avait régulièrement confirmées ; – s'il s'agit d'une des infractions qui permettent l'évocation par la Commission compétente, dans les conditions fixées par les dispositions de l'article 187.2. Les buts marqués au cours de la rencontre par l'équipe du club fautif sont annulés ». Après vérification, La Commission constate qu’aucun joueur du club de Notre Dame des Landes n’a participé à la rencontre susvisée en équipe supérieure alors que celle-ci ne disputait pas de rencontre le jour même, la veille ou le lendemain. En conséquence la Commission décide :

De juger la réserve recevable

De confirmer le résultat acquis sur le terrain

De mettre le droit de confirmation s’élevant à 50 € au club d’Orvault Bugallière

Dossier n° 138 Match n° 64668.1 Châteaubriant AL 1 / Nantes Etoile du Cens 1 Challenge U15 Casal Sport du 20.01.2018

L’arbitre Mademoiselle GUERARD Coralie licence n° 2546809922 s’est fait régler ses frais de déplacement de la somme de 15 € ainsi que l’indemnité d’arbitrage s’élevant à 32 € par le club de Châteaubriant.


Considérant que l’article 7 – Règlements financiers du Challenge U15 Casal Sport du DFLA dispose que : « Le club recevant gardera sa recette et assurera le paiement des frais de déplacement du ou des arbitres désignés et du délégué. Les frais de transport du club visiteur resteront à sa charge. Toute équipe régulièrement engagée en « Challenge U15 Casal Sport » et étant déclarée forfait devra rembourser les frais de déplacement de son adversaire et de l’arbitre ainsi que les frais d’organisation sur demandes accompagnées des justificatifs. De plus, le club forfait sera pénalisé d'une amende égale au double des droits d'engagement dans l'épreuve. […] ». La Commission constate que :

Le match ne s’est pas déroulé compte tenu du forfait de l’équipe de Nantes Etoile du Cens 1

L’arbitre n’aurait pas dû facturer l’indemnité d’arbitrage En conséquence, la Commission décide que :

L’arbitre doit rembourser au club de Châteaubriant AL la somme de 32 € correspondant à l’indemnité d’arbitrage

Le dossier est transmis au service Comptabilité et à la Commission Départementale des Arbitres

Dossier n° 139 Match n° 64669.1 GJ Pontchâteau Ent. 1 / Blain ES 1 Challenge U15 Casal Sport du 20.01.2018

L’arbitre Monsieur Thomas Henry licence n° 2545381844 a reçu un appel téléphonique sur le chemin à 13 h 15, concernant la rencontre qui était annulée pour cause d’arrêté municipal interdisant de jouer sur le terrain de Pontchâteau. Considérant que l’article 7 – Règlements financiers du Challenge U15 Casal Sport du DFLA dispose que : « Le club recevant gardera sa recette et assurera le paiement des frais de déplacement du ou des arbitres désignés et du délégué. Les frais de transport du club visiteur resteront à sa charge. Toute équipe régulièrement engagée en « Challenge U15 Casal Sport » et étant déclarée forfait devra rembourser les frais de déplacement de son adversaire et de l’arbitre ainsi que les frais d’organisation sur demandes accompagnées des justificatifs. De plus, le club forfait sera pénalisé d'une amende égale au double des droits d'engagement dans l'épreuve. […] ». La Commission constate que :

La rencontre avait lieu à 15 h 00 le samedi 20 Janvier

Le club du GJ Pontchâteau Ent. a prévenu la personne responsable de l’urgence de l’interdiction du terrain à 12 h 25

L’arbitre avait parcouru 70 kms (80kms-10 kms) lorsqu’il a été contacté pour ne pas se déplacer En conséquence, la Commission décide que :

L’arbitre doit être remboursé des indemnités de déplacement soit 70X0,802 = 56,14 €. Cette somme est mise à la charge du District

Le dossier est transmis au service Comptabilité.

Dossier n° 140 Match n° 50190.1 Donges FC 1 / Pontchâteau AOS 1 Seniors D2 Masculin groupe A du 21.01.2018 La Commission a fait évocation auprès du club concerné conformément à l’article 187-2 des Règlements Généraux. Vu l’article 226 des Règlements Généraux, Vu les explications fournies par le club de Donges FC, Vu le procès-verbal de la Commission de Discipline PV n° 22 du 25.01.2018,


Le joueur HERMAND Martin licence n° 470613922 du club de Donges FC a participé à la rencontre en rubrique alors qu'il était sous le coup d'une suspension prononcée par la Commission Départementale de Discipline en date du 19.12.2017. Considérant que l’article 187-2 des Règlements Généraux dispose que : « …l'évocation par la Commission compétente est toujours possible, avant l'homologation d'un match, en cas : […]


Donner match perdu par pénalité sur le score de 0 but à 3 à l’équipe 1 de Donges FC pour en reporter le bénéfice à l’équipe 1 de Pontchâteau AOS suivant les articles 187-2 et 226 alinéa 4 des règlements généraux.

Mettre le droit d'évocation de 100 € à la charge du club de Donges FC.

Dossier n° 141 Match n° 50456.1 St André des Eaux 2 / Le Croisic Batz FCCS 2 Seniors D3 Masculin groupe A du 21.01.2018 La Commission a fait évocation auprès du club concerné conformément à l’article 187-2 des Règlements Généraux. Vu l’article 226 des Règlements Généraux, Vu les explications fournies par le club de La St André des Eaux, Vu le procès-verbal de la Commission de Discipline PV n° 22 du 25.01.2018, Le joueur DUBOIS Michel licence n° 2543977767 du club de La St André des Eaux a participé à la rencontre en rubrique alors qu'il était sous le coup d'une suspension prononcée par la Commission Départementale de Discipline en date du 19.12.2017. Considérant que l’article 226 des Règlements Généraux dispose que : « La suspension d’un joueur doit être purgée lors des rencontres officielles effectivement jouées par l’équipe au sein de laquelle il reprend la compétition ». Considérant que l’article 187-2 des Règlements Généraux dispose que : « …l'évocation par la Commission compétente est toujours possible, avant l'homologation d'un match, en cas : […]


Donner match perdu par pénalité sur le score de 0 but à 3 à l’équipe 2 de La St André des Eaux pour en reporter le bénéfice à l’équipe 2 du Croisic Batz FCCS suivant les articles 187-2 et 226 alinéa 4 des règlements généraux.

Mettre le droit d'évocation de 100 € à la charge du club de La St André des Eaux. Pour information, la Commission rappelle le texte voté lors de l'Assemblée Fédérale de Tours du 28 mai 2016 : « L'ensemble des Statuts et Règlements Généraux de la FFF ainsi que les dispositions réglementaires propres à chaque compétition sont applicables dans le cadre de la FMI. Tous les utilisateurs de la FMI sont responsables des informations à renseigner comme ils peuvent l'être pour une feuille de match papier (par exemple : la composition des équipes, la liste des encadrants, la signature de la FMI par les capitaines et les dirigeants, les sanctions et


incidents à reporter sur la FMI par l’arbitre, les réserves à reporter sur la FMI pour les clubs). Toute forme d'alerte informatique à destination des utilisateurs de la FMI est fournie à titre purement informatif et indicatif, sans valeur juridique contraignante. L'absence d'alerte lors de la préparation de la FMI n'exonère pas le club fautif de sa responsabilité en cas d'infraction ».

Dossier n° 142 Match n° 50719.1 Nantes Dervallières 1 / Cordemais Le Temple 1 Seniors D3 Masculin groupe E du 21.01.2018 La Commission a fait évocation auprès du club concerné conformément à l’article 187-2 des Règlements Généraux. Vu l’article 226 des Règlements Généraux, Vu le procès-verbal de la Commission de Discipline PV n° 22 du 25.01.2018, Vu les explications fournies par le club de Nantes Dervallières, Le joueur DASILVA Jossua licence n° 2547235343 du club de Nantes Dervallières a participé à la rencontre en rubrique alors qu'il était sous le coup d'une suspension prononcée par la Commission Départementale de Discipline en date du 19.12.2017. Le dirigeant KHALFALLAH Karim licence n° 2545081170 du club de Nantes Dervallières a participé à la rencontre en rubrique en tant qu’arbitre assistant alors qu'il était sous le coup d'une suspension prononcée par la Commission Départementale de Discipline en date du 11.01.2018. Considérant que l’article 187-2 des Règlements Généraux dispose que : « …l'évocation par la Commission compétente est toujours possible, avant l'homologation d'un match, en cas : […]

- d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu, […]. Le club concerné est informé par l’organisme gérant la compétition et il peut formuler ses observations dans le délai qui lui est imparti. Dans les cas ci-dessus, et indépendamment des sanctions prévues au Titre 4, la sanction est le match perdu par pénalité et le club adverse bénéficie des points correspondant au gain du match. Le droit d’évocation est mis à la charge du club déclaré fautif ». En conséquence la Commission décide de

Ne pas faire évocation pour le dirigeant mais de faire évocation sur la participation du joueur

Donner match perdu par pénalité sur le score de 0 but à 3 à l’équipe 1 de Nantes Dervallières pour en reporter le bénéfice à l’équipe 1 de Cordemais le Temple suivant les articles 187-2 et 226 alinéa 4 des règlements généraux.

De mettre le droit d'évocation de 100 € à la charge du club de Nantes Dervallières

Dossier n° 143 Match n° 53231.1 Mesquer FC 1 / Piriac Turballe ESM 1 Seniors D4 Masculin groupe A du 21.01.2018 La Commission a fait évocation auprès du club concerné conformément à l’article 187-2 des Règlements Généraux. Vu l’article 226 des Règlements Généraux, Vu les explications fournies par le club de Piriac Turballe ESM, Vu le procès-verbal de la Commission de Discipline PV n° 22 du 25.01.2018, Le joueur ROBERT Meddy licence n° 410734818 du club Piriac Turballe ESM a participé à la rencontre en rubrique alors qu'il était sous le coup d'une suspension prononcée par la Commission Départementale de Discipline en date du 21.11.2017. Considérant que l’article 187-2 des Règlements Généraux dispose que : « …l'évocation par la Commission compétente est toujours possible, avant l'homologation d'un match, en cas : […]

- d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu, […].


Le club concerné est informé par l’organisme gérant la compétition et il peut formuler ses observations dans le délai qui lui est imparti. Dans les cas ci-dessus, et indépendamment des sanctions prévues au Titre 4, la sanction est le match perdu par pénalité et le club adverse bénéficie des points correspondant au gain du match. Le droit d’évocation est mis à la charge du club déclaré fautif ».

En conséquence la Commission décide de :

Donner match perdu par pénalité sur le score de 0 but à 3 à l’équipe 1 de Piriac Turballe ESM pour en reporter le bénéfice à l’équipe 1 de Mesquer FC suivant les articles 187-2 et 226 alinéa 4 des règlements généraux.

Mettre le droit d'évocation de 100 € à la charge du club de Piriac Turballe ESM

Dossier n° 144 Match n° 53361.1 Guémené Penfao FC 2 / Guémené Penfao Beslé 1 Seniors D4 Masculin groupe C du 21.01.2018 La Commission a fait évocation auprès du club concerné conformément à l’article 187-2 des Règlements Généraux. Vu l’article 226 des Règlements Généraux, Vu les explications fournies par le club de Guémené Penfao FC, Vu le procès-verbal de la Commission de Discipline PV n° 22 du 25.01.2018, Le joueur BENOIT Lucien du club de Guémené Penfao FC a participé à la rencontre en rubrique alors qu'il était sous le coup d'une suspension prononcée par la Commission Départementale de Discipline en date du 07.12.2017. Considérant que l’article 226 des Règlements Généraux dispose que : « La suspension d’un joueur doit être purgée lors des rencontres officielles effectivement jouées par l’équipe au sein de laquelle il reprend la compétition ». Considérant que l’article 187-2 des Règlements Généraux dispose que : « …l'évocation par la Commission compétente est toujours possible, avant l'homologation d'un match, en cas : […]


Donner match perdu par pénalité sur le score de 0 but à 3 à l’équipe 2 de Guémené Penfao FC pour en reporter le bénéfice à l’équipe 1 de Guémené Penfao Beslé suivant les articles 187-2 et 226 alinéa 4 des règlements généraux.

Mettre le droit d'évocation de 100 € à la charge du club de Guémené Penfao FC

Dossier n° 145 Match n° 53362.1 Guémené Penfao USG 1 / Nozay OS 2 Seniors D4 Masculin groupe C du 21.01.2018 La Commission a fait évocation auprès du club concerné conformément à l’article 187-2 des Règlements Généraux. Vu l’article 226 des Règlements Généraux, Vu les explications fournies par le club de Guémené Penfao USG, Vu le procès-verbal de la Commission de Discipline PV n° 22 du 25.01.2018,


Le joueur BAUTHAMY Clément licence n° 400640114 du club de Guémené Penfao USG a participé à la rencontre en rubrique alors qu'il était sous le coup d'une suspension prononcée par la Commission Départementale de Discipline en date du 14.12.2017. Considérant que l’article 226 des Règlements Généraux dispose que : « La suspension d’un joueur doit être purgée

lors des rencontres officielles effectivement jouées par l’équipe au sein de laquelle il reprend la compétition ». Considérant que l’article 187-2 des Règlements Généraux dispose que : « …l'évocation par la Commission compétente est toujours possible, avant l'homologation d'un match, en cas : […]


Donner match perdu par pénalité sur le score de 0 but à 3 à l’équipe 1 de Guémené Penfao USG pour en reporter le bénéfice à l’équipe 2 de Nozay OS suivant les articles 187-2 et 226 alinéa 4 des règlements généraux.

Mettre le droit d'évocation de 100 € à la charge du club de Guémené Penfao USG

Dossier n° 146 Match n° 54824.1 Pontchâteau AOS 3 / Missillac FC 2 Seniors D5 Masculin groupe B du 21.01.2018 La Commission a fait évocation auprès du club concerné conformément à l’article 187-2 des Règlements Généraux. Vu l’article 226 des Règlements Généraux, Vu les explications fournies par le club de Pontchâteau AOS, Vu le procès-verbal de la Commission de Discipline PV n° 22 du 25.01.2018, Le joueur DAVIS Thibault licence n° 2544486500 du club de Pontchâteau AOS a participé à la rencontre en rubrique alors qu'il était sous le coup d'une suspension prononcée par la Commission Départementale de Discipline en date du 21.11.2017. Considérant que l’article 226 des Règlements Généraux dispose que : « La suspension d’un joueur doit être purgée lors des rencontres officielles effectivement jouées par l’équipe au sein de laquelle il reprend la compétition ». Considérant que l’article 187-2 des Règlements Généraux dispose que : « …l'évocation par la Commission compétente est toujours possible, avant l'homologation d'un match, en cas : […]


Donner match perdu par pénalité sur le score de 0 but à 3 à l’équipe 3 de Pontchâteau AOS pour en reporter le bénéfice à l’équipe 2 de Missillac FC suivant les articles 187-2 et 226 alinéa 4 des règlements généraux.

Mettre le droit d'évocation de 100 € à la charge du club de Pontchâteau AOS


Dossier n° 147 Match n° 55291.1 Nantes Nantillais 1 / Sucé S/E JGE 3 Seniors D5 Masculin groupe I du 21.01.2018 La Commission a fait évocation auprès du club concerné conformément à l’article 187-2 des Règlements Généraux. Vu l’article 226 des Règlements Généraux, Vu les explications non fournies par le club de Nantes Nantillais, Vu le procès-verbal de la Commission de Discipline PV n° 22 du 25.01.2018, Le joueur ALTIPARMAK Ogun licence n° 410741435 du club de Nantes Nantillais a participé à la rencontre en rubrique alors qu'il était sous le coup d'une suspension prononcée par la Commission Départementale de Discipline en date du 20.04.2017. Considérant que l’article 187-2 des Règlements Généraux dispose que : « …l'évocation par la Commission compétente est toujours possible, avant l'homologation d'un match, en cas : […]

- d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu, […]. Le club concerné est informé par l’organisme gérant la compétition et il peut formuler ses observations dans le délai qui lui est imparti. Dans les cas ci-dessus, et indépendamment des sanctions prévues au Titre 4, la sanction est le match perdu par pénalité et le club adverse bénéficie des points correspondant au gain du match. Le droit d’évocation est mis à la charge du club déclaré fautif ». Considérant que l’article 181.1 des règlements généraux dispose que : « Dispositions District de Football de Loire-Atlantique :

Si des renseignements demandés ou des documents réclamés ne sont pas transmis à la date fixée, le club

responsable sera pénalisé d'une amende dont le montant sera fixé au début de chaque saison par le Comité

de Direction de District de Football de Loire-Atlantique ou son bureau; ».

En application des dispositions financières adoptées par le Comité de Directions (PV n° 02) du 18.09.2017, La Commission décide de :

Donner match perdu par pénalité sur le score de 0 but à 3 à l’équipe 1 de Nantes Nantillais pour en reporter le bénéfice à l’équipe 3 de Sucé S/E JGE suivant les articles 187-2 et 226 alinéa 4 des règlements généraux.

Mettre le droit d'évocation de 100 € à la charge du club de Nantes Nantillais

D’amender le club de Nantes Nantillais de la somme de 40 € pour non envoi de renseignements réclamés

Dossier n° 148 Match n° 61303.1 Nantes Bellevue JSC 1 / St Herblain OC 1 U18 D3 Masculin groupe D du 27.01.2018 Le club de Nantes Bellevue JSC ne disposait pas de terrain pour jouer la rencontre susmentionnée. La rencontre susmentionnée n’a pas pu se dérouler. Considérant que l’Article 16 des Règlements des compétitions du DFLA : «Se reporter au Règlement des Terrains et Infrastructures Sportives et au Règlement de l’Eclairage des Infrastructures Sportives. RAINS I. DISPOSITIONS COMMUNES

1. Les terrains et installations sportives doivent satisfaire aux dispositions légales et règlements fédéraux en vigueur.

2. Ces installations sportives doivent répondre aux exigences fixées par le cahier des charges relatif à la

sécurité des rencontres de championnats figurant en annexe.


3. Si un club désire jouer sur l’installation classée d’un autre club de la LFPL, il doit fournir une autorisation écrite du propriétaire des installations, et obtenir l’accord de la Commission, après avis de la CRTIS.

4. Les clubs qui mentionnent des installations sportives sur leur engagement doivent en avoir la jouissance à

toutes les dates prévues et à prévoir au calendrier de l’épreuve.

5. En cas d’indisponibilité d’une installation sportive déclarée, le calendrier ne peut être modifié, les clubs devant, dans ce cas, disposer d’un terrain de remplacement répondant aux exigences de la compétition. Toutes les dispositions devront être prises à l’avance par le club organisateur, sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à la perte du match. L’utilisation de l’installation sportive autre que celle déclarée et validée par la Commission d’Organisation ne pourra se faire qu’après accord de cette dernière, sur avis de la CRTIS.

6. Pour l’application de l’article 143 des Règlements Généraux, il ne pourra être formulé de réserves au sujet

des installations sportives que 45 minutes au plus tard avant l’heure officielle du coup d’envoi du match.

7. Le club qui reçoit est l’organisateur de la rencontre, et prend en charge toutes les obligations qui en découlent. Le club susceptible de recevoir sur différents terrains précisera par courtoisie au club adverse l’adresse exacte et la nature du terrain utilisé pour chaque rencontre.

8. Les matchs de championnat peuvent être précédés d’un match autorisé par la LFPL pour le niveau Régional,

et par les districts pour les autres championnats.

9. Une zone technique doit être tracée suivant les normes réglementaires.

10. A défaut de respecter l’une des dispositions susvisées, une amende, dont le montant est fixé en Annexe 5, est infligée au club fautif.

11. La Commission d’Organisation peut toujours déroger en cas de nécessité et à son entière discrétion aux dispositions particulières rappelées ci-dessous ».

En application des dispositions financières adoptées par le Comité de Direction du 18.09.2017 (PV n° 02) La Commission décide :

De donner match perdu par forfait à l’équipe 1 de Nantes Bellevue JSC pour en reporter le bénéfice à l’équipe 1 de St Herblain OC

D’imputer une amende égale au droit d’engagement soit 40 € à l’équipe 1 de Nantes Bellevue JSC

D’imputer une amende égale au droit d’engagement soit 40 € à l’équipe 1 de Nantes Bellevue JSC pour non-respect de disposition sur les installations sportives

Dossier n° 149 Nantes Dervallières n° 519195 – Compétitions U13F et U15F Le club de Nantes Dervallières n’a pas de joueuses licenciées dans les catégories U13F et U15F alors qu’il participe aux championnats U13F Foot à 5 et U15F Foot à 8. Considérant que l’article 32 des règlements généraux dispose que : « Un régime d'assurance concernant les clubs, les joueurs et les dirigeants est lié à la signature des licences et fonctionne sous le contrôle des Ligues régionales. Les conditions minimales suivantes doivent être appliquées : a) Personnes à assurer : le club, les dirigeants, les joueurs, les éducateurs, les arbitres ; b) Sinistres à prévoir : toutes morts subites, tous accidents et leurs suites immédiates, intervenus soit dans l'exercice

des sports, soit au cours des matchs de compétition, des matchs officiels ou amicaux de sélection ou de présélection, de stages ou même de séances d'entraînement, pour s'y rendre et en revenir quel que soit le moyen de transport (à l'exception d'un transport effectué par un transporteur public) ;

c) Risques à assurer : d'une part, tous dommages subis par les personnes énumérées au a) ci-dessus ; d'autre part, la responsabilité civile des clubs, dirigeants et joueurs dans toutes les circonstances prévues au b)

ci-dessus, et vis-à-vis des tiers (à l'exclusion des accidents entraînant la responsabilité civile des personnes visées en tant que simples particuliers ou propriétaires, ou conducteurs d'un véhicule ou moyen de locomotion quelconque, avec ou sans moteur) ;

d) Indemnités minimales :


Pour les dommages subis par les assurés : 1) Frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation ou de prothèse (sans métal précieux) sur la base du tarif de la sécurité sociale. 2) En cas de mort : indemnité de 15 000 € (quinze mille €uros). 3) En cas d'incapacité permanente : un capital de 25 000 € (vingt-cinq mille €uros) selon le degré d'infirmité. Pour la responsabilité civile : garantie illimitée pour les dommages corporels et limités à 170 000 € (cent soixante-dix mille €uros) pour les dommages matériels. En ce qui concerne leur personnel salarié, notamment les joueurs sous contrat, les clubs sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ». Considérant que l’article 59 des règlements généraux dispose que : « 1. Pour pouvoir prendre part aux activités officielles organisées par la Fédération, la L.F.P., les Ligues régionales, les Districts ou les clubs affiliés, tout joueur, dirigeant, éducateur ou arbitre doit être titulaire d'une licence pour son club régulièrement établie au titre de la saison en cours. Cette obligation vise, entre autres, toute personne prenant place sur le banc de touche et, plus généralement, toute personne qui prend part aux activités officielles organisées par la F.F.F., la L.F.P., les Ligues régionales, les Districts ou les clubs affiliés en assumant une fonction ou mission dans l’intérêt et au nom d’un club. 2. En cas de non-respect des obligations fixées à l’alinéa précédent, il est fait application des sanctions prévues à l’article 218 des présents règlements. 3. Toutefois, cette obligation ne s’applique pas aux journées « portes ouvertes » ou promotionnelles ». Considérant que l’article 70 des règlements généraux dispose que : « 1. Aucun joueur ne peut pratiquer le football s'il n'a, au préalable, satisfait à un contrôle médical donnant lieu à la délivrance d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique du football, conformément aux lois et textes en vigueur, figurant sur le formulaire de demande de licence, mention de la production de ce certificat médical étant apposée sur la licence. […] 2. Le certificat médical est établi après examen, par tout médecin, suivant les règles de la déontologie 3. Pour les joueurs et les dirigeants, le certificat médical est valable pour une durée de trois saisons. Ce principe n’est toutefois applicable que si les deux conditions suivantes sont respectées pendant toute cette période de trois saisons : - l’intéressé doit conserver sa qualité de licencié d’une saison sur l’autre, - l’intéressé doit répondre chaque saison à un questionnaire de santé, figurant en annexe du Règlement de la Commission Fédérale Médicale, et attester sur la demande de licence d’une réponse négative à toutes les questions. La délivrance d’un nouveau certificat médical est obligatoire : - pendant cette période de trois saisons si l’une des deux conditions susvisées n’est pas remplie, - dans tous les cas, à l’issue de cette période de trois saisons. […] ». Considérant que l’article 200 dispose que : « Les principales sanctions que peuvent prendre le Comité Exécutif, le Bureau Exécutif de la L.F.A., les Commissions de la Fédération, le Conseil d'administration et les Commissions de la L.F.P., les Ligues et les Districts, à l'occasion de tout litige dont ils sont saisis ou pour toute infraction de quelque nature qu'elle soit, à l'encontre des joueurs, éducateurs, arbitres, dirigeants, clubs ou groupements de clubs, sont les suivantes en dehors de celles visées aux articles ci-après ou figurant dans les différents statuts : – l'avertissement ; – le blâme ; – l'amende ; – la perte de matchs ; – la perte de points au classement ; –le(s) match(s) à huis clos total ou partiel ; – la fermeture de l’espace visiteur à l’extérieur ; – la suspension de terrain ; – le déclassement ; – la mise hors compétition ; – la rétrogradation en division inférieure ; – la suspension ; – la non-délivrance de licence ; – l’annulation ou le retrait de licence ; – la limitation ou l'interdiction de recrutement ;


– l'interdiction de bénéficier de la signature de joueurs anciens professionnels, élites ou stagiaires requalifiés amateurou fédéral ;

– l'exclusion ou refus d'engagement en Coupe de France ou en coupes régionales ;– l'interdiction d'utiliser les joueurs ayant fait l'objet d’un changement de club ;– l'interdiction d'organiser ou de participer à des matchs amicaux nationaux ou internationaux;– la non-présentation d'un club à des compétitions internationales ;– l'interdiction de banc de touche et de vestiaire d'arbitre ;– l'interdiction de toutes fonctions officielles ;– la radiation ;– la réparation d'un préjudice ;– l'inéligibilité à temps aux organes dirigeants.

Les sanctions énumérées ci-dessus peuvent être assorties en tout ou partie du sursis ».

En conséquence, la Commission décide :

La mise hors compétitions des équipes U13F, Foot à 5 et U15F Foot à 8 du club de Nantes Dervallières

Le dossier est transmis à la Commission de Gestion des Compétitions.

Dossier n° 150 Match n° 61275.1 GJ St Père Océane 1 / St Viaud Frossay US 1 U18 D3 Masculin groupe C du 27.01.2018

Le match a été arrêté à le 60’minute de jeu par un manque de joueurs pour l’équipe 1 de St Viaud Frossay US

Après lecture du courriel des clubs de St Viaud Frossay US et GJ St Père Océane,

Considérant que l’article Considérant que l’article 26.5 des règlements des compétitions du DFLA dispose que : « Si l'équipe, en cours de partie, se trouve réduite à moins de 8 joueurs, elle est déclarée battue par pénalité ».

En conséquence la Commission décide de :

Donner match perdu par pénalité sur le score de 6 buts à 0 à l’équipe 2 de St Viaud Frossay

Réserve non confirmée :

Seniors D3 Masculin St Marc/Mer Foot 2 / La Baule le Pouliguen 3

3. Examen des amendes

La Commission décide d’amender les clubs et équipes en infraction avec les dispositions des règlements des compétitions DFLA.

La liste des clubs et équipes amendés est jointe en annexe de ce procès-verbal.

. Forfait général

Seniors D5 Masculin E.H.Fouassière/FCCF suite à ses 3 forfaits : 17.12.2017 – 21.01.2018 – 28.01.2018

4. Gestion de la FMI

Considérant que l’article 139 bis des Règlements Généraux du DFLA alinéa 5 dispose que : « Lorsque la FMI n’a pas pu être utilisée, le retour de la feuille de match papier au District de Football de Loire-Atlantique doit se faire le 1er jour ouvrable suivant la rencontre par le club recevant avec le rapport d’échec FMI complété par les deux clubs et l’arbitre central, par messagerie officielle […]. Le retour de la feuille de match hors délai est passible d’une amende fixée en début de saison par le Comité de Direction de Ligue de la L.F.P.L.».

La Commission étudie les différents cas de non utilisation de la FMI du 8 au 28 janvier 2018.


Semaine du 8 au 14 janvier 2018 Nombre de FMI retournées : 244 Cas à étudier non renvoyés en FMI ci-dessous :

N° match Date Compétition Equipe recevante Equipe visiteuse Commentaires Amende

20003170 13/01/18 U15 Féminine Pontchâteau AOS 1 (540404)

GF Savenay Dem. Sillon 1 (563724)

Pris note des explications fournies.

-

20188955 13/01/18 U15 D3 Masculin Vieillevigne ASVP 1 (590304)

GJ Deux Coutais 1 (582149)

Le club doit prendre ses dispositions pour récupérer les données

30€ (590304)



20257343 20/01/18 U15 Féminine Pornic Foot 1 (542491)

Ent. St Herblain UF/GF Sud Loire 1

(522724)

Pris note des explications. Une réponse a été apportée.

-

20257343 20/01/18 Challenge U15 Les Sorinières Elan 1 (513122)

Gorges Elan 1 (514034)

Le club recevant doit s’assurer du remplissage de la feuille jusqu’à son terme

30€ (513122)

20257367 20/01/18 Challenge U15 Le Loroux Bottereau OSC 2 (544136)

GJ Maumusson Loireauxence 1

Pris note des explications. -

19505830 21/01/18 Seniors D3 Masculin

SCNA Derval 2 (552653)

AL Châteaubriant 3 (502086)



Abbaretz Saffré FC 2 (581347)

SCNA Derval 3 (552653)

Pris note des explications de l’arbitre.

-


La Chapelle ACC 3 (513858)

CCS Nantes St Félix 1 (510653)



ESM Rouans 4 (544107)

Eclair Chauvé 2 (524921)

Le club doit prendre ses dispositions pour récupérer les données au préalable

30€ (544107)



20187771 27/01/18 U18 D3 Masculin Héric FC 1 (517367)

St Vincent LUSTVI 1 (549082)

En attente d’éléments complémentaires

20187825 27/01/18 U18 D3 Masculin Treillières SF 1 (520841)

FC Fay Bouvron 1 (551077)

En attente d’éléments complémentaires de l’arbitre

20188119 27/01/18 U15 D5 Masculin GJ Vay Le Gâvre 1 (582148)

GJ Guémené DF 2 (552312)

Le club doit utiliser l’application pour charger les données

30€ (582148)

20190114 27/01/18 U14 D1 Masculin Nantes JSC Bellevue 1

(523626)

Nantes St Médard de Doulon 1

(521131)



ES La Chevallerais 1 (518481)

FC Guémené 2 (548227)


Prochaine réunion sur convocation

Le Président, Le Secrétaire, Georges Le Glédic Daniel Moulet

DISTRICTDELOIREATLANTIQUE Procèsverbal*00CDS-COMMISSIONSPORTIVE44du01/02/2018

Généréle1/2/2018à15:00:45parLOREAUIsabelle PAGE1DE20

Typededossier: Administratif

Dossier: 17480803 Match: 54170.2 EntrepriseD1/Phase1 GroupeA 3739

Date: 15/01/2018 15/01/2018 615570 LaMontagneIndret1 - 608750 NantesBPA1

Personne: Club: 608750 A.S.BANQUEPOPULAIREATLANTIQUENANTES

Motif: 05 Forfait Dated'effet Datedefin MontantDécision: 05 Amende:Forfait 01/02/2018 01/02/2018 60,00€


Date: 17/01/2018 15/01/2018 615405 NantesManpower1 - 607392 St-HerblainLeclerc1Personne: Club: 615405 MANPOWERCEOM.



Date: 18/01/2018 15/01/2018 651639 CholetAfThalesCom1 - 606653 NantesEnseign.Laiqu1Personne: Club: 606653 A.S.ENS.LAIQ.AGGL.NANT.NANTES


Dossier: 17505890 Match: 54896.1 SeniorsD5Masculin/Phase1 GroupeC 3829

Date: 30/01/2018 28/01/2018 518484 VayUs2 - 518734 PlesseDresnyEs3Personne: Club: 518484 U.S.DEVAY


Dossier: 17492202 Match: 55222.1 SeniorsD5Masculin/Phase1 GroupeH 3834

Date: 22/01/2018 21/01/2018 510479 E.H.Fouassiere/Fccf3 - 581813 StHilaireFcSsm4Personne: Club: 510479 A.S.AVTG.HAYEFOUASSIERE



Date: 30/01/2018 28/01/2018 541370 AigrefeuilleMaine3 - 581256 GenestonAsSudLoir4Personne: Club: 581256 GENESTONA.S.SUDLOIRE


Dossier: 17505860 Match: 55787.2 FutsalD244Masculin/Phase1 PouleA 3736

Date: 30/01/2018 30/01/2018 590211 StNazaireAf1 - 590209 NantesEtoileFutsal2Personne: Club: 590211 STNAZAIREATLANTIQUEFOOTBALL


Dossier: 17472029 Match: 58784.1 U12D2CriteriumMasculin/Phase2 GroupeF 4027

Date: 12/01/2018 13/01/2018 509427 NantesMetalloSport1 - 519651 StMolfUs1Personne: Club: 519651 U.S.STMOLF




Dossier: 17505888 Match: 61216.1 U18D3Masculin/Phase2 GroupeA 4226

Date: 30/01/2018 28/01/2018 502274 GuerandeStAubin1 - 590211 StNazaireAf1Personne: Club: 590211 STNAZAIREATLANTIQUEFOOTBALL


Dossier: 17494809 Match: 61428.1 U15D5Masculin/Phase2 GroupeB 4248

Date: 25/01/2018 27/01/2018 502178 BlainEs2 - 550749 GjAubinRuffigne1Personne: Club: 550749 GJAUBINRUFFIGNEROUGE


Dossier: 17505434 Match: 61539.1 U15D5Masculin/Phase2 GroupeF 4252

Date: 29/01/2018 27/01/2018 520086 VigneuxEs2 - 553121 GjStEtienneDeMon2

Personne: Club: 553121 GJCOEURESTUAIRESTETIENNEMONTLUC


Dossier: 17480738 Match: 61563.1 U15D5Masculin/Phase2 GroupeG 4253

Date: 15/01/2018 13/01/2018 590304 VieillevigneAs2 - 502518 ValletEs2

Personne: Club: 590304 VIEILLEVIGNELAPLANCHEASSOCIATIONSPORTIVEFOOT


Dossier: 17495612 Match: 61567.1 U15D5Masculin/Phase2 GroupeG 4253

Date: 26/01/2018 27/01/2018 541370 AigrefeuilleMaine2 - 581256 GenestonAsSudLoir3Personne: Club: 581256 GENESTONA.S.SUDLOIRE


Dossier: 17480840 Match: 61592.1 U15D5Masculin/Phase2 GroupeH 4254

Date: 15/01/2018 13/01/2018 520085 EntB.GoulaineEsVe2 - 544923 NantesDonBosco1Personne: Club: 544923 DONBOSCOFOOTBALLNANTES



Date: 29/01/2018 27/01/2018 512355 NortSurErdreAc2 - 548648 DongesFc2Personne: Club: 548648 DONGESF.C.



Date: 29/01/2018 27/01/2018 550752 GjStJoachim2 - 540404 PontchateauAos3Personne: Club: 540404 A.O.S.PONTCHATEAU


Dossier: 17505891 Match: 62126.1 U18D4Masculin/Phase2 GroupeD 4258

Date: 30/01/2018 27/01/2018 548100 EntMontagneGjFcbb1 - 544892 EntPaimboeufGjStp1Personne: Club: 544892 F.C.ESTUAIREPAIMBOEUF




Dossier: 17495676 Match: 62184.1 U18D4Masculin/Phase2 GroupeF 4260

Date: 26/01/2018 27/01/2018 545553 DivatteSurLoireUs2 - 536713 PaulxFc1Personne: Club: 536713 F.C.DEPAULX


Dossier: 17505245 Match: 62240.1 U18D4Masculin/Phase2 GroupeH 4262

Date: 29/01/2018 27/01/2018 517159 HauteGoulaineEs1 - 508472 EntB.IndreStH.Uf2Personne: Club: 508472 U.S.BASSEINDRE



Date: 29/01/2018 27/01/2018 518479 BouayeFc1 - 502031 StBrevinAc1Personne: Club: 518479 F.C.BOUAYE


Dossier: 17472026 Match: 63225.1 U13D4Masculin/PhasePrintemps GroupeG 4294

Date: 12/01/2018 13/01/2018 580423 GjLoireauxenceVair3 - 581315 OudonCouffeFc2Personne: Club: 581315 OUDONCOUFFEFC


Dossier: 17483356 Match: 63255.1 U13D4Masculin/PhasePrintemps GroupeH 4295

Date: 17/01/2018 13/01/2018 513858 LaChapelle/ErdreAc5 - 519195 NantesDervallieres2Personne: Club: 519195 A.C.S.DERVALIERESNANTES


Dossier: 17505309 Match: 63549.1 CoupeFootballEntreprise/ParPoule GroupeC 4357

Date: 29/01/2018 29/01/2018 615405 NantesManpower1 - 612581 RezeAirbusFc1Personne: Club: 615405 MANPOWERCEOM.


Dossier: 17483138 Match: 63598.1 U15FémininesFootÀ11/Phase2 GroupeA 4363

Date: 17/01/2018 20/01/2018 501904 NantesFcn1 - 552313 GjGuemeneDon1Personne: Club: 552313 GJGUEMENEDONETFORET


Dossier: 17506935 Match: 63631.1 U15FémininesFootÀ8/Débutantes-Phase2 GroupeUnique 4351

Date: 30/01/2018 27/01/2018 582407 PinSulpiceVritzFc1 - 518481 LaChevalleraisEs1Personne: Club: 518481 ESP.S.DELACHEVALLERAIS


Dossier: 17505892 Match: 63703.1 U15FémininesFootÀ8/Compétitives-Phase2 GroupeUnique 4353

Date: 30/01/2018 27/01/2018 590211 StNazaireAf1 - 511986 SteLuce/LoireUs1Personne: Club: 590211 STNAZAIREATLANTIQUEFOOTBALL




Dossier: 17492201 Match: 64440.1 SeniorsD444Féminines/Phase2 GroupeUnique 4271

Date: 22/01/2018 21/01/2018 510653 NantesCcsStFelix1 - 524266 MouzillonEtoile2Personne: Club: 524266 ET.MOUZILLONNAISE


Dossier: 17483799 Match: 64666.1 ChallengeU15CasalSport/Phase1 PouleUnique 254

Date: 18/01/2018 20/01/2018 550266 GjVritzStMarsAss1 - 580423 GjLoireauxenceVair1Personne: Club: 550266 GJVRITZSTMARSASS



Date: 22/01/2018 20/01/2018 502086 ChateaubriantAl1 - 551545 NantesEtoileCens1Personne: Club: 551545 ETOILEDUCENSNANTES


Dossier: 17492819 Match: 65247.1 U13ChallengeEspoirCa/Niveau3-Phase3 Centre22 4420

Date: 23/01/2018 20/01/2018 515977 BouguenaisUs1 - 517159 HauteGoulaineEs2Personne: Club: 515977 U.S.BOUGUENAISFOOTBALL



Date: 30/01/2018 28/01/2018 544107 RouansVueEsm3 - 510479 E.H.Fouassiere/Fccf3Personne: Club: 510479 A.S.AVTG.HAYEFOUASSIERE

Motif: 3forfaits:17.12.2017-21.01.2018-28.01.2018 Dated'effet Datedefin MontantDécision: 18 Amende:Forfaitgénéral 01/02/2018 01/02/2018 120,00€

Dossier: 17508541 Match: 58585.1 U13QualiFoot/Phase2 GroupeAElite 4014

Date: 01/02/2018 13/01/2018 544184 RezeFc1 - 547524 StePazanneFcRetz1Personne: Club: 544184 F.C.REZE

Motif: 22 ManqueDelegueDeMatch Dated'effet Datedefin MontantDécision: 22 Amende:ManqueDelegueDeMatch 01/02/2018 01/02/2018 10,00€

Dossier: 17507707 Match: 58587.1 U13QualiFoot/Phase2 GroupeAElite 4014

Date: 31/01/2018 13/01/2018 590211 StNazaireAf1 - 509217 VertouUssa1Personne: Club: 590211 STNAZAIREATLANTIQUEFOOTBALL


Dossier: 17507710 Match: 58600.1 U13QualiFoot/Phase2 GroupeBElite 4015

Date: 31/01/2018 13/01/2018 511875 StPhilbertGdLieu1 - 501904 NantesFcn1Personne: Club: 511875 U.S.STPHILBERTDEGRANDLIEU



Date: 31/01/2018 13/01/2018 513858 LaChapelle/ErdreAc1 - 512354 RezeAepr1Personne: Club: 513858 A.C.CHAPELAINCHAPELLES/ERDRE





Date: 31/01/2018 13/01/2018 551545 NantesEtoileCens1 - 514661 GuerandeMadeleine1Personne: Club: 551545 ETOILEDUCENSNANTES


Dossier: 17507742 Match: 58616.1 U13QualiFoot/Phase2 GroupeCElite 4016

Date: 31/01/2018 13/01/2018 521131 NantesStMedard1 - 501948 ChateaubriantVoltig1

Personne: Club: 521131 A.S.C.STMEDARDDEDOULONNANTES


Dossier: 17507746 Match: 58617.1 U13QualiFoot/Phase2 GroupeCElite 4016

Date: 31/01/2018 13/01/2018 502138 ThouareUs1 - 501941 LaChapelleMaraisF1Personne: Club: 502138 U.S.THOUAREENNE


Dossier: 17507817 Match: 58630.1 U13QualiFoot/Phase2 GroupeDElite 4017

Date: 31/01/2018 13/01/2018 525241 StEtienneDeMontlu1 - 547589 MachecoulStMemeAs1Personne: Club: 525241 F.C.STEPHANOIS



Date: 31/01/2018 13/01/2018 500041 NantesLaMellinet1 - 563770 NantesSc1Personne: Club: 500041 LAMELLINETDENANTES



Date: 31/01/2018 13/01/2018 502227 CarquefouUsja1 - 516989 Suce/ErdreJge1Personne: Club: 502227 U.S.JEANNED'ARCCARQUEFOU


Dossier: 17507753 Match: 58646.1 U13QualiFoot/Phase2 GroupeEExcellence 4018

Date: 31/01/2018 13/01/2018 518479 BouayeFc1 - 520086 VigneuxEs1Personne: Club: 518479 F.C.BOUAYE


Dossier: 17507760 Match: 58647.1 U13QualiFoot/Phase2 GroupeEExcellence 4018

Date: 31/01/2018 13/01/2018 518107 StJulienDeConcell1 - 542491 PornicFoot1Personne: Club: 518107 L'HIRONDELLESTJULIENCONCELLES


Dossier: 17507764 Match: 58660.1 U13QualiFoot/Phase2 GroupeFExcellence 4019

Date: 31/01/2018 13/01/2018 581191 GjAncenisStGereon1 - 582222 StSebastienFc1Personne: Club: 581191 GJANCENISSTGEREON




Dossier: 17507775 Match: 58662.1 U13QualiFoot/Phase2 GroupeFExcellence 4019

Date: 31/01/2018 13/01/2018 502386 NantesStPierre1 - 580423 GjLoireauxenceVair1Personne: Club: 502386 LASAINTPIERREDENANTES


Dossier: 17507779 Match: 58675.1 U13QualiFoot/Phase2 GroupeGExcellence 4020

Date: 31/01/2018 13/01/2018 509427 NantesMetalloSport1 - 512985 StPereEnRetz1Personne: Club: 509427 METALLOS.CHANTENAYNANTES



Date: 31/01/2018 13/01/2018 544923 NantesDonBosco1 - 581361 VertouEsFoot1Personne: Club: 544923 DONBOSCOFOOTBALLNANTES


Dossier: 17508816 Match: 58691.1 U13QualiFoot/Phase2 GroupeHExcellence 4021

Date: 01/02/2018 13/01/2018 519195 NantesDervallieres1 - 544823 ChaumesEnRetzFc1Personne: Club: 519195 A.C.S.DERVALIERESNANTES


Dossier: 17508811 Match: 58767.1 U12D2CriteriumMasculin/Phase2 GroupeE 4026

Date: 01/02/2018 13/01/2018 519195 NantesDervallieres1 - 581361 VertouEsFoot1Personne: Club: 519195 A.C.S.DERVALIERESNANTES


Dossier: 17508002 Match: 62693.1 U13D1Masculin/PhasePrintemps GroupeA 4275

Date: 31/01/2018 13/01/2018 548648 DongesFc1 - 502274 GuerandeStAubin1Personne: Club: 548648 DONGESF.C.



Date: 31/01/2018 13/01/2018 524921 ChauveEclair1 - 511875 StPhilbertGdLieu2Personne: Club: 524921 L'ECLAIRDECHAUVE



Date: 31/01/2018 13/01/2018 522724 St-HerblainUf1 - 517365 OrvaultSf2Personne: Club: 522724 U.FRATERNELLESTHERBLAIN


Dossier: 17508013 Match: 62721.1 U13D1Masculin/PhasePrintemps GroupeB 4276

Date: 31/01/2018 13/01/2018 521036 PontchateauStGuill1 - 550367 GjSteReineCrossac1Personne: Club: 521036 AMISS.GUILLAUMOISPONTCHATEAU





Date: 31/01/2018 13/01/2018 517367 HericFc1 - 549344 CordemaisTemple1Personne: Club: 517367 HERICFOOTBALLCLUB


Dossier: 17508021 Match: 62750.1 U13D1Masculin/PhasePrintemps GroupeC 4277

Date: 31/01/2018 13/01/2018 582222 StSebastienFc2 - 581794 LaChapHeulinFcev1Personne: Club: 582222 SAINTSEBASTIENF.C.



Date: 01/02/2018 13/01/2018 502394 HerbignacStCyr2 - 510460 StLyphardAmicale1Personne: Club: 502394 STCYRHERBIGNAC



Date: 01/02/2018 13/01/2018 512449 CampbonEsp1 - 551077 Fay-BouvronFc1Personne: Club: 512449 ESPE.DECAMPBON



Date: 01/02/2018 13/01/2018 502178 BlainEs1 - 582148 GjVayLeGavre1Personne: Club: 502178 ENT.S.DEBLAIN


Dossier: 17508435 Match: 62861.1 U13D2Masculin/PhasePrintemps GroupeD 4281

Date: 01/02/2018 13/01/2018 547590 TeilleMouzeilLigne2 - 549082 StVincentLustvi1Personne: Club: 547590 F.C.MOUZEILTEILLELIGNE



Date: 01/02/2018 13/01/2018 516989 Suce/ErdreJge2 - 502138 ThouareUs3Personne: Club: 516989 J.GARDEDEL'ERDRESUCE



Date: 01/02/2018 13/01/2018 501941 LaChapelleMaraisF2 - 580575 SavenayMalvPrinFc2Personne: Club: 501941 F.C.DELACHAPELLEDESMARAIS



Date: 01/02/2018 13/01/2018 550367 GjSteReineCrossac2 - 544522 PiriacTurballeEsm1Personne: Club: 550367 GJSTEREINECROSSAC





Date: 01/02/2018 13/01/2018 590211 StNazaireAf4 - 501946 MontoirCs2Personne: Club: 590211 STNAZAIREATLANTIQUEFOOTBALL



Date: 01/02/2018 13/01/2018 528546 LaChapelleLaunay1 - 502031 StBrevinAc2Personne: Club: 528546 ESP.DUSILLONCHAPELLELAUNAY



Date: 01/02/2018 13/01/2018 525241 StEtienneDeMontlu2 - 517367 HericFc2Personne: Club: 525241 F.C.STEPHANOIS



Date: 01/02/2018 13/01/2018 580575 SavenayMalvPrinFc4 - 521399 St-HerblainOc2

Personne: Club: 580575 SAVENAYMALVILLEPRINQUIAUFOOTBALLCLUB



Date: 01/02/2018 13/01/2018 520437 NotreDameLandes1 - 502178 BlainEs2Personne: Club: 520437 E.S.NOTREDAMEDESLANDES



Date: 01/02/2018 13/01/2018 522724 St-HerblainUf2 - 512449 CampbonEsp2Personne: Club: 522724 U.FRATERNELLESTHERBLAIN



Date: 01/02/2018 13/01/2018 501948 ChateaubriantVoltig2 - 519514 SoudanUs2Personne: Club: 501948 VOLTIGEURSDECHATEAUBRIANT


Dossier: 17508505 Match: 63001.1 U13D3Masculin/PhasePrintemps GroupeE 4286

Date: 01/02/2018 13/01/2018 581191 GjAncenisStGereon2 - 580423 GjLoireauxenceVair2Personne: Club: 581191 GJANCENISSTGEREON



Date: 01/02/2018 13/01/2018 547590 TeilleMouzeilLigne3 - 502227 CarquefouUsja5Personne: Club: 547590 F.C.MOUZEILTEILLELIGNE




Dossier: 17508514 Match: 63030.1 U13D3Masculin/PhasePrintemps GroupeF 4287

Date: 01/02/2018 13/01/2018 502178 BlainEs3 - 521131 NantesStMedard3Personne: Club: 502178 ENT.S.DEBLAIN



Date: 01/02/2018 13/01/2018 546832 CoueronStade1 - 502386 NantesStPierre2Personne: Club: 546832 ST.COUERONF.C.



Date: 01/02/2018 13/01/2018 521036 PontchateauStGuill2 - 501941 LaChapelleMaraisF3Personne: Club: 521036 AMISS.GUILLAUMOISPONTCHATEAU



Date: 01/02/2018 13/01/2018 548648 DongesFc3 - 590293 QuillySteAnneAsb1Personne: Club: 548648 DONGESF.C.



Date: 01/02/2018 13/01/2018 580575 SavenayMalvPrinFc3 - 512449 CampbonEsp3

Personne: Club: 580575 SAVENAYMALVILLEPRINQUIAUFOOTBALLCLUB



Date: 01/02/2018 13/01/2018 550367 GjSteReineCrossac3 - 502454 MissillacFc2Personne: Club: 550367 GJSTEREINECROSSAC



Date: 01/02/2018 13/01/2018 581699 AvessacFegreacFc2 - 549344 CordemaisTemple2Personne: Club: 581699 AVESSACFEGREACS.C.



Date: 01/02/2018 13/01/2018 528546 LaChapelleLaunay2 - 551077 Fay-BouvronFc2Personne: Club: 528546 ESP.DUSILLONCHAPELLELAUNAY



Date: 01/02/2018 13/01/2018 512449 CampbonEsp4 - 520442 BesneJa2Personne: Club: 512449 ESPE.DECAMPBON





Date: 01/02/2018 13/01/2018 520437 NotreDameLandes2 - 502505 NozayOs3Personne: Club: 520437 E.S.NOTREDAMEDESLANDES



Date: 01/02/2018 13/01/2018 563816 SionLusangerAs1 - 552653 DervalScNordAtlan3Personne: Club: 563816 A.S.SIONLUSANGER



Date: 01/02/2018 13/01/2018 530791 CassonAs1 - 515463 PetitMarsF.C.2Personne: Club: 530791 A.S.CASSON



Date: 01/02/2018 13/01/2018 516989 Suce/ErdreJge3 - 582222 StSebastienFc5Personne: Club: 516989 J.GARDEDEL'ERDRESUCE



Date: 01/02/2018 13/01/2018 522724 St-HerblainUf3 - 502386 NantesStPierre3Personne: Club: 522724 U.FRATERNELLESTHERBLAIN



Date: 01/02/2018 13/01/2018 523294 NantesFcta2 - 509427 NantesMetalloSport2Personne: Club: 523294 F.C.DETOUTESAIDESNANTES



Date: 01/02/2018 13/01/2018 515977 BouguenaisUs1 - 581794 LaChapHeulinFcev3Personne: Club: 515977 U.S.BOUGUENAISFOOTBALL



Date: 01/02/2018 13/01/2018 551355 GjLaHayeFouassier2 - 502448 ClissonEtoile2Personne: Club: 551355 GJF.C.H.HAYEFOUASSIERE



Date: 01/02/2018 13/01/2018 581361 VertouEsFoot2 - 518107 StJulienDeConcell2Personne: Club: 581361 E.S.VERTOUFOOT





Date: 01/02/2018 13/01/2018 582222 StSebastienFc4 - 502518 ValletEs2Personne: Club: 582222 SAINTSEBASTIENF.C.


Dossier: 17508529 Match: 64010.1 U13D3Masculin/PhasePrintemps GroupeI 4380

Date: 01/02/2018 13/01/2018 581256 GenestonSudLoireA3 - 581794 LaChapHeulinFcev2Personne: Club: 581256 GENESTONA.S.SUDLOIRE



Date: 01/02/2018 13/01/2018 544184 RezeFc3 - 581813 StHilaireClissonF2Personne: Club: 544184 F.C.REZE



Date: 01/02/2018 13/01/2018 509069 LaChevroliereHerb1 - 541370 AigrefeuilleMaine2Personne: Club: 509069 L'HERBADILLALACHEVROLLIERE


Dossier: 17508538 Match: 64041.1 U13D3Masculin/PhasePrintemps GroupeJ 4381

Date: 01/02/2018 13/01/2018 547524 StePazanneFcRetz3 - 548871 LaLimouziniere1Personne: Club: 547524 F.C.DERETZ


Dossier: 17507824 Match: 64068.1 U13ExcellenceMasculin/PhasePrintemps PouleA 4371

Date: 31/01/2018 13/01/2018 502227 CarquefouUsja3 - 547590 TeilleMouzeilLigne1Personne: Club: 502227 U.S.JEANNED'ARCCARQUEFOU


Dossier: 17507826 Match: 64069.1 U13ExcellenceMasculin/PhasePrintemps PouleA 4371

Date: 31/01/2018 13/01/2018 590304 VieillevigneAs1 - 509217 VertouUssa2



Dossier: 17507837 Match: 64095.1 U13ExcellenceMasculin/PhasePrintemps PouleB 4372

Date: 31/01/2018 13/01/2018 581699 AvessacFegreacFc1 - 581899 GrandLieuPtStMar1Personne: Club: 581699 AVESSACFEGREACS.C.



Date: 31/01/2018 13/01/2018 501904 NantesFcn2 - 502227 CarquefouUsja2Personne: Club: 501904 F.C.NANTES





Date: 01/02/2018 13/01/2018 534765 StHerblainPreuxAs2 - 563770 NantesSc2Personne: Club: 534765 A.S.PREUXSTHERBLAIN



Date: 01/02/2018 13/01/2018 546832 CoueronStade2 - 581361 VertouEsFoot3Personne: Club: 546832 ST.COUERONF.C.



Date: 01/02/2018 13/01/2018 553174 NantesSjpf2 - 544923 NantesDonBosco3Personne: Club: 553174 NANTESSAINTJOSEPHPORTERIE



Date: 01/02/2018 13/01/2018 510653 NantesCcsStFelix2 - 551545 NantesEtoileCens3Personne: Club: 510653 C.C.S.NANTESSTFELIX



Date: 01/02/2018 13/01/2018 517159 HauteGoulaineEs2 - 514034 GorgesElan3Personne: Club: 517159 ET.S.HAUTEGOULAINE



Date: 01/02/2018 13/01/2018 520085 BasseGoulaineAc3 - 581315 OudonCouffeFc3Personne: Club: 520085 A.C.BASSEGOULAINE



Date: 01/02/2018 13/01/2018 545553 DivatteSurLoireUs2 - 547525 NantesSud982Personne: Club: 545553 U.S.LOIREETDIVATTE


Dossier: 17508613 Match: 64187.1 U13D4Masculin/PhasePrintemps GroupeK 4383

Date: 01/02/2018 13/01/2018 551355 GjLaHayeFouassier3 - 581256 GenestonSudLoireA2Personne: Club: 551355 GJF.C.H.HAYEFOUASSIERE


Dossier: 17508614 Match: 64188.1 U13D4Masculin/PhasePrintemps GroupeK 4383

Date: 01/02/2018 13/01/2018 509217 VertouUssa4 - 509069 LaChevroliereHerb2Personne: Club: 509217 U.S.STEANNEDEVERTOU




Dossier: 17508619 Match: 64214.1 U13D4Masculin/PhasePrintemps GroupeL 4384

Date: 01/02/2018 13/01/2018 541370 AigrefeuilleMaine3 - 511875 StPhilbertGdLieu3Personne: Club: 541370 A.S.DEMAINEAIGREF.REMOUILLE



Date: 01/02/2018 13/01/2018 518479 BouayeFc2 - 541089 LegeFc2Personne: Club: 518479 F.C.BOUAYE



Date: 01/02/2018 13/01/2018 517448 BouguenaisAlCouets3 - 512354 RezeAepr4Personne: Club: 517448 AM.LAIQ.COUETSBOUGUENAIS



Date: 31/01/2018 13/01/2018 541370 AigrefeuilleMaine1 - 551355 GjLaHayeFouassier1Personne: Club: 541370 A.S.DEMAINEAIGREF.REMOUILLE



Date: 01/02/2018 13/01/2018 545553 DivatteSurLoireUs1 - 521399 St-HerblainOc1Personne: Club: 545553 U.S.LOIREETDIVATTE



Date: 01/02/2018 13/01/2018 517448 BouguenaisAlCouets1 - 502138 ThouareUs2Personne: Club: 517448 AM.LAIQ.COUETSBOUGUENAIS



Date: 01/02/2018 13/01/2018 581256 GenestonSudLoireA1 - 544184 RezeFc2Personne: Club: 581256 GENESTONA.S.SUDLOIRE



Date: 01/02/2018 13/01/2018 553174 NantesSjpf1 - 514875 SautronAs1Personne: Club: 553174 NANTESSAINTJOSEPHPORTERIE



Date: 01/02/2018 13/01/2018 517159 HauteGoulaineEs1 - 581899 GrandLieuPtStMar2Personne: Club: 517159 ET.S.HAUTEGOULAINE





Date: 01/02/2018 13/01/2018 534765 StHerblainPreuxAs1 - 582222 StSebastienFc3Personne: Club: 534765 A.S.PREUXSTHERBLAIN



Date: 01/02/2018 13/01/2018 502448 ClissonEtoile1 - 524266 MouzillonEtoile1Personne: Club: 502448 ET.DECLISSON



Date: 01/02/2018 13/01/2018 520085 BasseGoulaineAc1 - 581813 StHilaireClissonF1Personne: Club: 520085 A.C.BASSEGOULAINE



Date: 01/02/2018 13/01/2018 523294 NantesFcta1 - 500041 NantesLaMellinet3Personne: Club: 523294 F.C.DETOUTESAIDESNANTES



Date: 01/02/2018 13/01/2018 509217 VertouUssa3 - 513853 BoussayStSeb1Personne: Club: 509217 U.S.STEANNEDEVERTOU



Date: 01/02/2018 13/01/2018 590304 VieillevigneAs2 - 554096 VilleneuveEnRetz1




Date: 01/02/2018 13/01/2018 547524 StePazanneFcRetz2 - 548100 LaMontagneFc1Personne: Club: 547524 F.C.DERETZ



Date: 31/01/2018 13/01/2018 544923 NantesDonBosco1 - 581361 VertouEsFoot1Personne: Club: 581361 E.S.VERTOUFOOT

Motif: 23 Manqueresponsableéquipe Dated'effet Datedefin MontantDécision: 23 Amende:Manqueresponsableéquipes 01/02/2018 01/02/2018 10,00€


Date: 31/01/2018 13/01/2018 544923 NantesDonBosco1 - 581361 VertouEsFoot1Personne: Club: 544923 DONBOSCOFOOTBALLNANTES





Date: 01/02/2018 13/01/2018 519195 NantesDervallieres1 - 581361 VertouEsFoot1Personne: Club: 581361 E.S.VERTOUFOOT



Date: 01/02/2018 13/01/2018 519195 NantesDervallieres1 - 581361 VertouEsFoot1Personne: Club: 519195 A.C.S.DERVALIERESNANTES



Date: 01/02/2018 13/01/2018 547590 TeilleMouzeilLigne2 - 549082 StVincentLustvi1Personne: Club: 549082 STVINCENTDESLANDESLUSTVI



Date: 01/02/2018 13/01/2018 590211 StNazaireAf4 - 501946 MontoirCs2Personne: Club: 501946 C.S.MONTOIRIN



Date: 01/02/2018 13/01/2018 547590 TeilleMouzeilLigne3 - 502227 CarquefouUsja5Personne: Club: 502227 U.S.JEANNED'ARCCARQUEFOU



Date: 01/02/2018 13/01/2018 547590 TeilleMouzeilLigne3 - 502227 CarquefouUsja5Personne: Club: 547590 F.C.MOUZEILTEILLELIGNE



Date: 01/02/2018 13/01/2018 502178 BlainEs3 - 521131 NantesStMedard3

Personne: Club: 521131 A.S.C.STMEDARDDEDOULONNANTES



Date: 01/02/2018 13/01/2018 512449 CampbonEsp4 - 520442 BesneJa2Personne: Club: 512449 ESPE.DECAMPBON



Date: 01/02/2018 13/01/2018 582222 StSebastienFc4 - 502518 ValletEs2Personne: Club: 502518 ENT.S.VALLET





Date: 31/01/2018 13/01/2018 502505 NozayOs1 - 500041 NantesLaMellinet2Personne: Club: 500041 LAMELLINETDENANTES



Date: 01/02/2018 13/01/2018 553174 NantesSjpf2 - 544923 NantesDonBosco3Personne: Club: 544923 DONBOSCOFOOTBALLNANTES



Date: 01/02/2018 13/01/2018 510653 NantesCcsStFelix2 - 551545 NantesEtoileCens3Personne: Club: 551545 ETOILEDUCENSNANTES



Date: 17/01/2018 13/01/2018 550353 GjStNazaireFEst1 - 550043 DreffeacFc3Riv1Personne: Club: 550353 GJSTNAZAIREFOOTEST

Motif: 17 ResultatNonSaisiSurInternet Dated'effet Datedefin MontantDécision: 17 Amende:ResultatNonSaisisurInternet 01/02/2018 01/02/2018 10,00€


Date: 31/01/2018 27/01/2018 510479 EntH.FouassiereC.T1 - 550343 GfOrvaultNtesFf1Personne: Club: 510479 A.S.AVTG.HAYEFOUASSIERE


Dossier: 17508718 Match: 63820.1 U13FémininesFootÀ8/Compétitives-Phase2 GroupeUnique 4367

Date: 01/02/2018 27/01/2018 501904 NantesFcn1 - 590211 StNazaireAf1Personne: Club: 501904 F.C.NANTES


Dossier: 17470616 Match: 50185.1 SeniorsD2Masculin/Phase1 GroupeA 3715

Date: 10/01/2018 14/01/2018 502274 Guerande-StAubin3 - 502394 HerbignacStCyr1Personne: Club: 502274 STAUBINGUERANDE

Motif: 02 RetardChangementhoraire Dated'effet Datedefin MontantDécision: 02 Amende:RetardChangementhoraire 01/02/2018 01/02/2018 25,00€


Date: 23/01/2018 27/01/2018 545404 StMichelChefChef1 - 510656 StAndreDesEaux2Personne: Club: 545404 OCEANEF.C.


Dossier: 17484118 Match: 53494.1 SeniorsD4Masculin/Phase1 GroupeE 3756

Date: 18/01/2018 21/01/2018 547590 TeilleMouzeilLigne3 - 548228 LaRocheBlancheCot2Personne: Club: 547590 F.C.MOUZEILTEILLELIGNE




Dossier: 17493184 Match: 55098.1 SeniorsD5Masculin/Phase1 GroupeF 3832

Date: 23/01/2018 28/01/2018 517367 HericFc2 - 551077 Fay-BouvronFc3Personne: Club: 517367 HERICFOOTBALLCLUB



Date: 24/01/2018 27/01/2018 581206 GjPontchateauEnt2 - 551077 EntFayBouv.Dresny2Personne: Club: 581206 GJENTENTEPONTCHATELAINE


Dossier: 17471487 Match: 61956.1 U15D2Masculin/Phase2 GroupeC 4236

Date: 11/01/2018 13/01/2018 502518 ValletEs1 - 514034 GorgesElan1Personne: Club: 502518 ENT.S.VALLET


Dossier: 17494893 Match: 63674.1 U15FémininesFootÀ8/Confirmées-Phase2 GroupeUnique 4352

Date: 25/01/2018 27/01/2018 582005 GfLoireauxenceF1 - 502138 ThouareUs1Personne: Club: 582005 GFLOIREAUXENCEFOOT



Date: 18/01/2018 20/01/2018 520085 BasseGoulaineAc1 - 581899 PtStMartinStAign1Personne: Club: 581899 F.C.GRANDLIEU



Date: 24/01/2018 27/01/2018 582156 GfTreillieresAsgdf1 - 581873 GfVertouFootFemin2Personne: Club: 582156 GFTREILLIERESASGDF



Date: 30/01/2018 28/01/2018 581813 StHilaireFcSsm4 - 515977 BouguenaisUs2Personne: Club: 581813 F.C.SUDSEVREETMAINE

Motif: 01 RetardFeuilledeMatch Dated'effet Datedefin MontantDécision: 01 Amende:RetardEnvoiFeuillesDeMatches 01/02/2018 01/02/2018 15,00€

Dossier: 17505959 Match: 55807.1 FutsalD244Masculin/Phase1 PouleA 3736

Date: 30/01/2018 26/01/2018 582328 NantesMetropFutsal3 - 580726 StHerblainPepite3Personne: Club: 582328 NANTESMETROPOLEFUTSAL



Date: 16/01/2018 13/01/2018 551077 EntFayBouv.Dresny2 - 502454 MissillacFc1Personne: Club: 551077 FAY-BOUVRONF.C.




Dossier: 17480876 Match: 61506.1 U15D5Masculin/Phase2 GroupeE 4251

Date: 15/01/2018 13/01/2018 554096 VilleneuveEnRetz1 - 553554 GjStPereOceane2Personne: Club: 554096 F.C.BOURGNEUFENRETZ


Dossier: 17507146 Match: 61959.1 U15D2Masculin/Phase2 GroupeC 4236

Date: 31/01/2018 27/01/2018 511875 StPhilbertGdLieu1 - 502518 ValletEs1Personne: Club: 511875 U.S.STPHILBERTDEGRANDLIEU



Date: 16/01/2018 13/01/2018 523626 NantesBellevueJsc1 - 521131 NantesStMedard1Personne: Club: 523626 J.S.C.BELLEVUENANTES


Dossier: 17481207 Match: 62400.1 U14D1Masculin/Phase2 GroupeUnique 4267

Date: 16/01/2018 13/01/2018 523626 NantesBellevueJsc1 - 500041 NantesLaMellinet1Personne: Club: 523626 J.S.C.BELLEVUENANTES


Dossier: 17495165 Match: 62684.1 FutsalFeminin/Phase1-MatchsAller PouleUnique 4214

Date: 25/01/2018 12/01/2018 582328 NantesMetropFutsal1 - 582328 NantesMetropFutsal2Personne: Club: 582328 NANTESMETROPOLEFUTSAL


Dossier: 17495673 Match: 63541.1 CoupeFootballEntreprise/ParPoule GroupeB 4356

Date: 25/01/2018 22/01/2018 582222 StSebastienFc2 - 615570 LaMontagneIndret2Personne: Club: 582222 SAINTSEBASTIENF.C.



Date: 22/01/2018 13/01/2018 517159 HauteGoulaineEs2 - 514034 GorgesElan3Personne: Club: 517159 ET.S.HAUTEGOULAINE



Date: 22/01/2018 13/01/2018 517159 HauteGoulaineEs1 - 581899 GrandLieuPtStMar2Personne: Club: 517159 ET.S.HAUTEGOULAINE



Date: 24/01/2018 20/01/2018 513122 LesSorinieresElan1 - 514034 GorgesElan1Personne: Club: 513122 ELANSORINIERESFOOTBALL





Date: 25/01/2018 21/01/2018 548648 DongesFc1 - 540404 PontchateauAos1Personne: Club: 548648 DONGESF.C.

Motif: 38 Droitd'évocation Dated'effet Datedefin MontantDécision: 09 Droitd'évocation 01/02/2018 01/02/2018 100,00€


Date: 25/01/2018 21/01/2018 510656 StAndreDesEaux2 - 551779 LeCroisicBatzFccs2Personne: Club: 510656 LASTANDRE


Dossier: 17494794 Match: 50719.1 SeniorsD3Masculin/Phase1 GroupeE 3723

Date: 25/01/2018 21/01/2018 519195 NantesDervallieres1 - 549344 CordemaisTemple1Personne: Club: 519195 A.C.S.DERVALIERESNANTES



Date: 25/01/2018 21/01/2018 581996 MesquerFc1 - 544522 PiriacTurbalEsm3Personne: Club: 544522 ENT.S.MARITIMEPIRIACTURBALLE



Date: 25/01/2018 21/01/2018 548227 GuemenePenfaoFc2 - 549289 GuemenePenfaoBesle1Personne: Club: 548227 F.C.PAYSDEGUEMENE



Date: 25/01/2018 21/01/2018 525249 GuemenePenfaoUsg1 - 502505 NozayOs2Personne: Club: 525249 U.S.GUENOUVRY


Dossier: 17494792 Match: 54824.1 SeniorsD5Masculin/Phase1 GroupeB 3828

Date: 25/01/2018 21/01/2018 540404 PontchateauAos3 - 502454 MissillacFc2Personne: Club: 540404 A.O.S.PONTCHATEAU


Dossier: 17494800 Match: 55291.1 SeniorsD5Masculin/Phase1 GroupeI 3835

Date: 25/01/2018 21/01/2018 548480 NantesNantillais1 - 516989 Suce/ErdreJge3Personne: Club: 548480 A.S.LESNANTILLAIS



Date: 18/01/2018 13/01/2018 502386 NantesStPierre1 - 520086 VigneuxEs1Personne: Club: 502386 LASAINTPIERREDENANTES




Dossier: 17484535 Match: 62301.1 U16D1-Masculin/Phase2 PouleUnique 4264

Date: 18/01/2018 13/01/2018 542491 PornicFoot1 - 544136 LeLorouxBottereau1

Personne: Club: 544136 LANDREAULOROUXBOTTEREAUSP.C.


Nombrededossiersdetype: Administratif:171

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