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Commission Départementale Sportive 1

Les suivantes décisions sont susceptibles d’appel devant la commission départementale d’appel dans les conditions de forme et de délai prévues à l’article 30 des règlements des compétitions DFLA et l’article 190 des règlements généraux. Les décisions suivantes peuvent être frappées d’appel dans le délai de 7 jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée devant la Commission d’Appel du District de Football de Loire-Atlantique. Par exception, les réserves confirmées et réclamations relatives aux matchs de coupes et challenges seront examinées en dernier ressort par la Commission d’Appel du District de Football de Loire-Atlantique dans les deux jours francs à partir de la notification ou de la publication de la décision contestée.

1. Approbation du Procès-Verbal La Commission approuve le PV n° 21 du 17 Mai 2018 sans réserve.

2. Examen des réserves et réclamations Dossier n° 269 Match n° 64972.2 Nantes Los Tchi’Tolos 1 / Nantes Sud 98 2 Championnat Football Loisirs groupe F du 11.05.2018 Aucune Feuille de match n’a été réalisée et envoyée au District. Considérant que l’article 139.3 et 139.5 des Règlements Généraux - Dispositions District de Football de Loire-Atlantique : «[…] 3. En cas d’impossibilité d’impression de la feuille de match ou d’utilisation de la feuille de match informatisée, celle-ci sera remplie sur une feuille de match vierge fournie par le District de Loire-Atlantique de Football en début de saison ou téléchargeable à la rubrique « docs pratiques » sur le site internet http://foot44.fff.fr . […] 5. Le retour de la feuille de match au District de Loire-Atlantique de Football, qui doit se faire le 1er jour ouvrable suivant la rencontre, même si le match n'a pas eu lieu, incombe uniquement à l'équipe recevante ». […] Le retour de la Feuille de match hors délai est passible d’une amende fixée en début de saison par le Comité de Direction de Ligue de la L.A.F., voire de sanction sportive sur décision de la Commission compétente pouvant aller

Procès-Verbal

Commission Départementale Sportive

N° 22

31 Mai 2018

Présents : Assiste :

Georges Le Glédic Président de la CDS Alain Le Viol, Daniel Moulet, alin Chapelet, Fabrice Drouet et Didier Gantier Isabelle Loreau

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jusqu’à la perte du match et/ou à l’élimination de la compétition (Challenge, coupes…) dans les conditions prévues par les règlements généraux de la L.A.F ». En application des dispositions financières adoptées par le Comité de Direction du 18.09.2017 (PV n° 02) La Commission décide :

De donner match perdu par pénalité 0 but à 3 à l’équipe 1 de Nantes Los Tchi’Tolos pour en reporter le bénéfice à l’équipe 1 de Nantes Sud 98

D’imputer une amende de 30 € pour non-retour de la feuille de match au club de Nantes Los Tchi’Tolos

Dossier n° 270 Match n° 64984.2 Nantes St Félix CCS 2 / Rezé FC 1 Championnat Football Loisirs groupe G du 18.05.2018 Aucune Feuille de match n’a été réalisée et envoyée au District. Considérant que l’article 139.3 et 139.5 des Règlements Généraux - Dispositions District de Football de Loire-Atlantique : «[…] 3. En cas d’impossibilité d’impression de la feuille de match ou d’utilisation de la feuille de match informatisée, celle-ci sera remplie sur une feuille de match vierge fournie par le District de Loire-Atlantique de Football en début de saison ou téléchargeable à la rubrique « docs pratiques » sur le site internet http://foot44.fff.fr . […] 5. Le retour de la feuille de match au District de Loire-Atlantique de Football, qui doit se faire le 1er jour ouvrable suivant la rencontre, même si le match n'a pas eu lieu, incombe uniquement à l'équipe recevante ». […] Le retour de la Feuille de match hors délai est passible d’une amende fixée en début de saison par le Comité de Direction de Ligue de la L.A.F., voire de sanction sportive sur décision de la Commission compétente pouvant aller jusqu’à la perte du match et/ou à l’élimination de la compétition (Challenge, coupes…) dans les conditions prévues par les règlements généraux de la L.A.F ». En application des dispositions financières adoptées par le Comité de Direction du 18.09.2017 (PV n° 02) La Commission décide :

De donner match perdu par pénalité 0 but à 3 à l’équipe 2 de Nantes St Félix CCS pour en reporter le bénéfice à l’équipe 1 de Rezé FC

D’imputer une amende de 30 € pour non-retour de la feuille de match au club de Nantes St Félix CCS

Dossier n° 271 Match n° 50198.2 St Marc sur Mer Foot 1 / Guérande St Aubin 3 Seniors D2 Masculin groupe A du 13.05.2018 La Commission a fait évocation auprès du club concerné conformément à l’article 187-2 des Règlements Généraux. Vu l’article 226 des Règlements Généraux, Vu le procès-verbal de la Commission de Discipline PV n° 49 du 17.05.2018, Le joueur Romain Garnier licence n° 19068477940 du club de Guérande St Aubin a participé à la rencontre en rubrique alors qu'il était sous le coup d'une suspension prononcée par la Commission Départementale de Discipline en date du 03.05.2018. Considérant que l’article 187-2 des Règlements Généraux dispose que : « …l'évocation par la Commission compétente est toujours possible, avant l'homologation d'un match, en cas : […]

d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu, […]. Le club concerné est informé par l’organisme gérant la compétition et il peut formuler ses observations dans le délai qui lui est imparti. Dans les cas ci-dessus, et indépendamment des sanctions prévues au Titre 4, la sanction est le match perdu par pénalité et le club adverse bénéficie des points correspondant au gain du match. Le droit d’évocation est mis à la charge du club déclaré fautif ».

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Considérant que l’article 181 des règlements généraux dispose que : « Dispositions District de Football de Loire-Atlantique : Si des renseignements demandés ou des documents réclamés ne sont pas transmis à la date fixée, le club responsable sera pénalisé d'une amende dont le montant sera fixé au début de chaque saison par le Comité de Direction de District de Football de Loire-Atlantique ou son bureau. […] ». En application des dispositions financières adoptées par le Comité de Direction (PV n° 02) du 18.09.2017, En conséquence la Commission décide :

Match perdu par pénalité sur le score de 0 but à 4 à l’équipe 3 de Guérande St Aubin pour en reporter le bénéfice à l’équipe 1 de St Marc sur Mer Foot suivant les articles 187-2 et 226 alinéa 4 des règlements généraux.

De mettre le droit d’évocation s’élevant à 100 € au club de Guérande St Aubin

Dossier n° 272 Match n° 50594.2 Marsac sur Don AS 1 / Rougé Esp. 1 Seniors D3 Masculin groupe C du 13.05.2018 La Commission a fait évocation auprès du club concerné conformément à l’article 187-2 des Règlements Généraux. Vu l’article 226 des Règlements Généraux, Vu les explications non fournies par le club de Rougé Esp., Vu le procès-verbal de la Commission de Discipline PV n° 49 du 17.05.2018, Le joueur Julien Briand licence n° 2543628600 du club de Rougé Esp, a participé à la rencontre en rubrique alors qu'il était sous le coup d'une suspension prononcée par la Commission Départementale de Discipline en date du 26.04.2018. Considérant que l’article 187-2 des Règlements Généraux dispose que : « …l'évocation par la Commission compétente est toujours possible, avant l'homologation d'un match, en cas : […]

d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu, […]. Le club concerné est informé par l’organisme gérant la compétition et il peut formuler ses observations dans le délai qui lui est imparti. Dans les cas ci-dessus, et indépendamment des sanctions prévues au Titre 4, la sanction est le match perdu par pénalité et le club adverse bénéficie des points correspondant au gain du match. Le droit d’évocation est mis à la charge du club déclaré fautif ». Considérant que l’article 181 des règlements généraux dispose que : « Dispositions District de Football de Loire-Atlantique : Si des renseignements demandés ou des documents réclamés ne sont pas transmis à la date fixée, le club responsable sera pénalisé d'une amende dont le montant sera fixé au début de chaque saison par le Comité de Direction de District de Football de Loire-Atlantique ou son bureau. […] ». En application des dispositions financières adoptées par le Comité de Direction (PV n° 02) du 18.09.2017, En conséquence la Commission décide :

Match perdu par pénalité sur le score de 0 but à 7 à l’équipe 1 de Rougé Esp. pour en reporter le bénéfice à l’équipe 1 de Marsac sur Don AS suivant les articles 187-2 et 226 alinéa 4 des règlements généraux.

De mettre le droit d’évocation s’élevant à 100 € au club de Rougé Esp.

D’imputer une amende 40 € pour non-retour de demande de renseignements au club de Rougé Esp.


Dossier n° 273 Match n° 53695.2 La Chapelle sur Erdre AC 3 / Nantes Panafricaine 1 Seniors D4 Masculin groupe H du 13.05.2018 Daniel Moulet ne participe pas aux débats. La Commission a fait évocation auprès du club concerné conformément à l’article 187-2 des Règlements Généraux. Vu l’article 226 des Règlements Généraux, Vu le procès-verbal de la Commission de Discipline PV n° 49 du 17.05.2018, Le joueur Mohammad Chawoshi licence n° 2543314148 du club de La Chapelle sur Erdre AC a participé à la rencontre en rubrique alors qu'il était sous le coup d'une suspension prononcée par la Commission Départementale de Discipline en date du 03.05.2018, Considérant que l’article 187-2 des Règlements Généraux dispose que : « …l'évocation par la Commission compétente est toujours possible, avant l'homologation d'un match, en cas : […]

d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu, […]. Le club concerné est informé par l’organisme gérant la compétition et il peut formuler ses observations dans le délai qui lui est imparti. Dans les cas ci-dessus, et indépendamment des sanctions prévues au Titre 4, la sanction est le match perdu par pénalité et le club adverse bénéficie des points correspondant au gain du match. Le droit d’évocation est mis à la charge du club déclaré fautif ». Considérant que l’article 181 des règlements généraux dispose que : « Dispositions District de Football de Loire-Atlantique : Si des renseignements demandés ou des documents réclamés ne sont pas transmis à la date fixée, le club responsable sera pénalisé d'une amende dont le montant sera fixé au début de chaque saison par le Comité de Direction de District de Football de Loire-Atlantique ou son bureau. […] ». En application des dispositions financières adoptées par le Comité de Direction (PV n° 02) du 18.09.2017, En conséquence la Commission décide :

Match perdu par pénalité sur le score de 0 but à 3 à l’équipe 3 de La Chapelle sur Erdre AC pour en reporter le bénéfice à l’équipe 1 de Nantes Panafricaine suivant les articles 187-2 et 226 alinéa 4 des règlements généraux.

De mettre le droit d’évocation s’élevant à 100 € au club de La Chapelle sur Erdre AC,

Dossier n° 274 Match n° 54765.2 St-Nazaire UMP 2 / St Lyphard Amicale 2 Seniors D5 Masculin groupe A du 13.05.2018 La Commission a fait évocation auprès du club concerné conformément à l’article 187-2 des Règlements Généraux. Vu l’article 226 des Règlements Généraux, Vu les explications non fournies par le club de St-Nazaire UMP, Vu le procès-verbal de la Commission de Discipline PV n° 49 du 17.05.2018, Le joueur Guillaume Cartier licence n° 430608628 du club de St-Nazaire UMP, a participé à la rencontre en rubrique alors qu'il était sous le coup d'une suspension prononcée par la Commission Départementale de Discipline en date du 26.04.2018. Considérant que l’article 187-2 des Règlements Généraux dispose que : « …l'évocation par la Commission compétente est toujours possible, avant l'homologation d'un match, en cas : […]

d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu, […].


Le club concerné est informé par l’organisme gérant la compétition et il peut formuler ses observations dans le délai qui lui est imparti. Dans les cas ci-dessus, et indépendamment des sanctions prévues au Titre 4, la sanction est le match perdu par pénalité et le club adverse bénéficie des points correspondant au gain du match. Le droit d’évocation est mis à la charge du club déclaré fautif ». Considérant que l’article 181 des règlements généraux dispose que : « Dispositions District de Football de Loire-Atlantique : Si des renseignements demandés ou des documents réclamés ne sont pas transmis à la date fixée, le club responsable sera pénalisé d'une amende dont le montant sera fixé au début de chaque saison par le Comité de Direction de District de Football de Loire-Atlantique ou son bureau. […] ». En application des dispositions financières adoptées par le Comité de Direction (PV n° 02) du 18.09.2017, En conséquence la Commission décide :

Match perdu par pénalité sur le score de 0 but à 3 à l’équipe 2 de St-Nazaire UMP pour en reporter le bénéfice à l’équipe 1 de St-Lyphard Amicale suivant les articles 187-2 et 226 alinéa 4 des règlements généraux.

De mettre le droit d’évocation s’élevant à 100 € au club de St-Nazaire UMP

D’imputer une amende 40 € pour non-retour de demande de renseignements au club de St-Nazaire UMP

Dossier n° 275 Match n° 64740.2 Nantes St Joseph 1 / St Brévin AC U13 Féminines Foot A 8 / Débutantes du 23.05.2018 La Commission constate que 3 joueuses U14 du club de Nantes St Joseph ont participé à la rencontre référencée ci-dessus : Thaisse Brugerolles licence n° 68837408 Maëlla Evain licence n° 69097559 Soumia Lassar licence n° 68837390 Considérant que l’article 153.1 des règlements généraux dispose que : « En aucun cas, un joueur ne peut participer à une rencontre au sein d'une équipe de catégorie d'âge inférieure à la sienne. […] ». Considérant que l’article 213 des règlements généraux dispose que : « Dans les cas énumérés aux articles 73, 153, 155 et 168, une amende dont le montant est fixé en annexe 5 est infligée pour tout joueur en état d'infraction même si aucune réserve valable ne l'a visé ». En conséquence la Commission décide d’infliger une amende de 75 € (3 x 25 €) au club de Nantes St Joseph pour non-respect des catégories d’âge.

Dossier n° 276 Match n° 62141.2 GJ Loireauxence Vair 2 / Ent.Riaillé GJ Vritz 1 U18 D4 Masculin groupe E du 26.05.2018 Le club de Riaillé Erdre et Donneau a envoyé un courriel le 26.05.2018 à la personne responsable du numéro d’urgence et au club de de Varades US informant le forfait de son équipe U18 en entente avec le GJ VSA Le club de l’Ent.Riaillé GJ Vritz n’a pas respecté la procédure d’urgence. Considérant que l’article 26.7 des règlements des compétitions du DFLA dispose que : « Le club adverse pourra ne pas se déplacer/présenter sur le lieu de la rencontre : -sur confirmation du Centre de Gestion concerné, ou, -s’il reçoit du club forfait preuve de la transmission du forfait par messagerie officielle au Centre de Gestion concerné. Le club forfait devra tout mettre en oeuvre pour prévenir les officiels ». En application des dispositions financières adoptées par le Comité de Direction (PV n° 02) du 18.09.2017,


La Commission décide de :

Donner match perdu par forfait à l’équipe 1 de l’Ent.Riaillé GJ Vritz pour en reporter le bénéfice à l’équipe 2 de GJ Loireauxence Vair

D’imputer une amende égale au droit d’engagement soit 40 € au club de Riaillé Erdre et Donneau

Dossier n° 277 Match n° 61974.2 Nantes Mellinet 2 / Nantes Bellevue JSC 1 U15 D1 Masculin groupe A du 26.05.2018 Match arrêté à la 25’ minute par l’arbitre suite à une blessure sur le joueur Daouda MBENGUE licence n° 2546796048 du club de Nantes Bellevue JSC. Après lecture du courriel de Nantes Mellinet, Considérant que l’article V.2 des règlements du DFLA dispose que : « Lorsqu’un match sera arrêté par l’arbitre avant l’expiration de sa durée normale, celui-ci mentionnera les raisons de sa décision sur la feuille de match. La Commission d’Organisation décidera s’il y a lieu ou non de faire rejouer le match, sur proposition de la Commission compétente des Arbitres, avec transmission éventuelle du dossier à la Commission compétence de Discipline lorsque l’arrêt sera consécutif à des incidents de jeu ou de violences ». Considérant que l’article 26.5 des règlements du DFLA dispose que : « Si l'équipe, en cours de partie, se trouve réduite à moins de 8 joueurs, elle est déclarée battue par pénalité ». En conséquence, la Commission décide de donner :

Match perdu par pénalité sur le score de 3 buts à 0 à l’équipe de Nantes Bellevue JSC pour en reporter le bénéfice à l’équipe 2 de Nantes Mellinet

Dossier n° 278 Match n° 61805.2 GJ Abbaretz Pierre Bleue 1 / St Mars du Désert JA 1 U15 D3 Masculin groupe B du 26.05.2018 La Commission a reçu les courriels des clubs de GJ Abbaretz Pierre Bleue et St Mars du Désert JA nous informant d’une erreur de saisie du score inversé sur la feuille de match. Considérant que le procès-verbal du Comité de Direction, (PV n° 04) du 18.12.2017, dispose que : « Afin d’obliger les clubs et les officiels à plus de vigilance au moment de la signature d’après-match, ils proposent que dans une telle situation, les 2 clubs concernés doivent prendre à charge des frais de dossier à hauteur de 25 € chacun et que le dossier soit transféré à la CDA pour suite à donner en cas de présence d’arbitre officiel. Le Comité valide la proposition ». En conséquence, la Commission décide :

De confirmer le résultat acquis sur le terrain de 5 buts à 4 en faveur de l’équipe 1 du club GJ Abbaretz Pierre Bleue

De mettre les frais de dossier s’élevant à 25 € à la charge de chacun des 2 clubs GJ Abbaretz Pierre Bleue et St Mars du Désert JA

Dossier n° 279 Match n° 61752.2 Le Cellier Mauves FC 1 / Thouaré sur Loire US 2 U15 D4 Masculin groupe F du 26.05.2018 Alain Le Viol ne participe pas aux débats. La Commission a reçu une confirmation de réserve du club de Le Cellier Mauves FC sur la participation des joueurs du club de Thouaré sur Loire US, Considérant que l’article 142 des règlements généraux dispose que : « 1. En cas de contestation, avant la rencontre, de la qualification et/ou de la participation des joueurs, des réserves nominales doivent être formulées par écrit, sur la feuille de match, avant la rencontre. Il en est de même pour les licenciés contrevenant aux dispositions de l'article 150 alinéa 2 des Règlements Généraux.


2. Les réserves sont formulées par le capitaine, ou un représentant du club, mais signées obligatoirement pour les rencontres "Senior" par le capitaine réclamant et pour les rencontres des catégories de jeunes par le capitaine réclamant s’il est majeur au jour du match ou à défaut par le dirigeant licencié responsable. 3. Ces réserves sont communiquées au capitaine adverse, par l'arbitre, qui les contresignera avec lui. Pour les rencontres des catégories de jeunes, c'est le capitaine s’il est majeur au jour du match ou à défaut le dirigeant licencié responsable qui contresigne les réserves. 4. Lorsque les réserves visant la participation des joueurs sont portées sur la totalité des joueurs constituant l'équipe, inscrits sur la feuille de match, celles-ci peuvent être posées sur "l'ensemble de l'équipe" sans mentionner la totalité des noms. 5. Les réserves doivent être motivées, c'est-à-dire mentionner le grief précis opposé à l'adversaire, le simple rappel d'articles de règlements ne constituant pas une motivation suffisante. 6. Si un ou plusieurs joueurs ne présentent pas de licence, les réserves sur leur qualification ou leur participation pourront être simplement nominales sauf si elles visent une infraction à l'article 151. Lorsque tous les joueurs d'une équipe participant au match ne présentent pas de licence, les réserves peuvent ne pas être nominales, ni motivées. 7. En cas de réserves concernant un soupçon de fraude, l'arbitre recueille tous les éléments à sa disposition et les transmet immédiatement à l'organisme gérant la compétition ». Considérant que l’article 186 des règlements généraux dispose que : « 1. Les réserves sont confirmées dans les quarante-huit heures ouvrables suivant le match par lettre recommandée ou télécopie, avec en-tête du club dans ces deux cas, ou par courrier électronique envoyé d’une adresse officielle, ou sinon déclarée sur Footclubs, du club, adressé à l'organisme responsable de la compétition concernée. A la demande de la Commission compétente, le club à l'origine de la procédure devra être en mesure de produire un accusé de réception de son envoi. Le droit de confirmation est automatiquement débité du compte du club réclamant. Il est fixé en annexe 5 pour les compétitions nationales et par les Ligues et les Districts pour leurs compétitions. 2. Le non-respect des formalités relatives à la formulation des réserves et à leur confirmation entraîne leur irrecevabilité. 3. Le droit de confirmation est mis à la charge du club déclaré fautif. 4. Les réserves confirmées ne peuvent être retirées par le club les ayant déposées. Dispositions L.F.P.L. : Si le club a gain de cause, le club sera remboursé de ses frais de constitution de dossier, le club adverse se verra infliger une amende équivalente au double du montant de ces frais. Ces frais figurent en annexe 5. Dans le cas où des réserves préalables formulées et confirmées sont irrecevables car non nominales, non ou insuffisamment motivées sur la feuille de match mais que la lettre de confirmation de ces réserves corrige ces manquements, cette confirmation de réserve doit être requalifiée en réclamation d’après match et traitée comme telle si, par ailleurs, elle respecte les conditions de recevabilité fixées à l’article 186. Ces dispositions visent, également, les réserves concernant les catégories jeunes signées par les capitaines et non les dirigeants. Si le club a gain de cause au regard des dispositions de l’article 187 et du présent article, le club sera remboursé de ses frais de constitution de dossier, le club adverse se verra infliger une amende équivalente au double du montant de ces frais ». Considérant que l’article 167 des règlements généraux dispose : « 1. Lorsqu'un club, quel que soit son statut, engage plusieurs équipes dans des championnats différents, la participation de ceux de ses joueurs qui ont joué des matchs de compétition officielle avec une équipe supérieure de leur club, est interdite ou limitée : - dans les conditions votées par les Assemblées Générales des Ligues régionales pour ce qui est de la participation aux compétitions régionales, - à défaut, dans les conditions énoncées aux paragraphes 2, 3 et 4 du présent article, Toutefois, les restrictions de participation qui sont applicables aux joueurs, du fait de leur participation à des matchs de compétition officielle avec une équipe supérieure de leur club disputant un championnat national, sont, pour leur participation avec une équipe inférieure disputant un championnat national ou un championnat régional, […] 4. Par ailleurs, ne peuvent entrer en jeu au cours des cinq dernières rencontres de championnat national ou régional, plus de trois joueurs ayant effectivement joué, au cours de la saison, tout ou partie de plus de dix des rencontres de compétitions nationales avec l'une des équipes supérieures disputant un championnat national. Les dispositions du présent alinéa s'appliquent également dans les compétitions de leur catégorie d'âge aux joueurs ayant disputé le Championnat National U19 ou U17. 5. Les dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 ne sont pas applicables lorsqu'une rencontre oppose entre elles deux équipes réserves de clubs à statut professionnel. Les dispositions du paragraphe 2 ne sont pas applicables aux joueurs visés à l'article 151.1.b et c). […]


Dispositions L.F.P.L. : 1) Lorsqu’un club, quel que soit son statut, disputant une compétition nationale, régionale ou départementale, engage d’autres équipes dans un championnat officiel, la participation de ses joueurs à des matchs de ces compétitions ne peut être interdite ou limitée du fait qu’ils ont joué, avec leur club, dans une équipe supérieure, sauf dispositions particulières énoncées aux paragraphes 2 et 3 du présent article. […] 4) Par ailleurs, ne peuvent entrer en jeu au cours des cinq dernières rencontres de championnat régional ou départemental, plus de trois joueurs ayant effectivement joué, au cours de la saison, tout ou partie de plus de dix matchs : - de championnat avec des équipes supérieures disputant un championnat régional ou départemental, - de compétitions nationales avec des équipes supérieures disputant un championnat national. Les dispositions du présent alinéa s’appliquent également dans les compétitions de leur catégorie d’âge aux joueurs ayant disputé les championnats des jeunes. […] 7) Sanctions financières : se reporter à l’annexe 5. La Commission constate que :

La réserve est recevable en la forme

3 joueurs : Antoine Bouret licence n° 2545970059, Mathis Ploteau licence n° 2545427430 et Ramy Sadouki licence n° 2546149765 du club de Thouaré sur Loire US ont disputé tout ou partie de plus de 10 rencontres de compétitions en équipe supérieure

En conséquence, la Commission décide de :

Confirmer le résultat acquis sur le terrain.

Mettre le droit de confirmation de 50 € à la charge du club de Le Cellier Mauves

Dossier n° 280 Match n° 67250.1 Nantes St Joseph 2 / Nantes Métallo Sports 2 U13 D4 Masculin groupe E du 26.05.2018 Le club de Nantes St Joseph a envoyé un courriel sur la messagerie d’urgence le samedi 26.05.2018 informant du forfait de leur équipe par manque de joueurs. Après lecture du courriel de Nantes Métallo Sports, Le club de Nantes St Joseph n’a pas respecté la procédure d’urgence. Considérant que l’article 26.7 des règlements des compétitions du DFLA dispose que : « Le club adverse pourra ne pas se déplacer/présenter sur le lieu de la rencontre : -sur confirmation du Centre de Gestion concerné, ou, -s’il reçoit du club forfait preuve de la transmission du forfait par messagerie officielle au Centre de Gestion concerné. Le club forfait devra tout mettre en oeuvre pour prévenir les officiels ». En application des dispositions financières adoptées par le Comité de Direction (PV n° 02) du 18.09.2017, La Commission constate que l’équipe 2 du club de Nantes Métallo Sports s’est bien déplacée sur le lieu de la rencontre, La Commission décide de :

Donner match perdu par forfait à l’équipe 2 de Nantes St Joseph

D’imputer une amende égale au droit d’engagement soit 27 € au club de Nantes St Joseph

Dossier n° 281 Match n° 50400.2 St Marc sur Mer Foot 2 / St Nazaire Immaculée 2 Seniors D3 Masculin groupe A du 26.05.2018 Le match a été arrêté par l’arbitre Monsieur Erwan Lescure licence n° 400632011 à la 42’ minute par manque de joueurs de l’équipe 2 de St Nazaire Immaculée. Considérant que l’article V.2 des règlements du DFLA dispose que : « Lorsqu’un match sera arrêté par l’arbitre avant l’expiration de sa durée normale, celui-ci mentionnera les raisons de sa décision sur la feuille de match. La Commission d’Organisation décidera s’il y a lieu ou non de faire rejouer le


match, sur proposition de la Commission compétente des Arbitres, avec transmission éventuelle du dossier à la Commission compétence de Discipline lorsque l’arrêt sera consécutif à des incidents de jeu ou de violences ». Considérant que l’article 26.5 des règlements du DFLA dispose que : « Si l'équipe, en cours de partie, se trouve réduite à moins de 8 joueurs, elle est déclarée battue par pénalité ».

En conséquence la Commission décide de :

Donner match perdu par pénalité sur le score de 3 buts à 0 à l’équipe 2 de St Nazaire Immaculée pour en reporter le bénéfice à l’équipe 2 de St Marc sur Mer Foot.

Dossier n° 282 Match n° 53241.2 Plessé Dresny ES 2 / Pontchâteau AOS 2 Seniors D4 Masculin groupe B du 27.05.2018 La Commission a reçu du club de Plessé Dresny ES deux réserves confirmées sur la participation des joueurs du club de Pontchâteau AOS. Considérant que l’article 142 des règlements généraux dispose que : « 1. En cas de contestation, avant la rencontre, de la qualification et/ou de la participation des joueurs, des réserves nominales doivent être formulées par écrit, sur la feuille de match, avant la rencontre. Il en est de même pour les licenciés contrevenant aux dispositions de l'article 150 alinéa 2 des Règlements Généraux. 2. Les réserves sont formulées par le capitaine, ou un représentant du club, mais signées obligatoirement pour les rencontres "Senior" par le capitaine réclamant et pour les rencontres des catégories de jeunes par le capitaine réclamant s’il est majeur au jour du match ou à défaut par le dirigeant licencié responsable. 3. Ces réserves sont communiquées au capitaine adverse, par l'arbitre, qui les contresignera avec lui. Pour les rencontres des catégories de jeunes, c'est le capitaine s’il est majeur au jour du match ou à défaut le dirigeant licencié responsable qui contresigne les réserves. 4. Lorsque les réserves visant la participation des joueurs sont portées sur la totalité des joueurs constituant l'équipe, inscrits sur la feuille de match, celles-ci peuvent être posées sur "l'ensemble de l'équipe" sans mentionner la totalité des noms. 5. Les réserves doivent être motivées, c'est-à-dire mentionner le grief précis opposé à l'adversaire, le simple rappel d'articles de règlements ne constituant pas une motivation suffisante. 6. Si un ou plusieurs joueurs ne présentent pas de licence, les réserves sur leur qualification ou leur participation pourront être simplement nominales sauf si elles visent une infraction à l'article 151. Lorsque tous les joueurs d'une équipe participant au match ne présentent pas de licence, les réserves peuvent ne pas être nominales, ni motivées. 7. En cas de réserves concernant un soupçon de fraude, l'arbitre recueille tous les éléments à sa disposition et les transmet immédiatement à l'organisme gérant la compétition ». Considérant que l’article 186 des règlements généraux dispose que : « 1. Les réserves sont confirmées dans les quarante-huit heures ouvrables suivant le match par lettre recommandée ou télécopie, avec en-tête du club dans ces deux cas, ou par courrier électronique envoyé d’une adresse officielle, ou sinon déclarée sur Footclubs, du club, adressé à l'organisme responsable de la compétition concernée. A la demande de la Commission compétente, le club à l'origine de la procédure devra être en mesure de produire un accusé de réception de son envoi. Le droit de confirmation est automatiquement débité du compte du club réclamant. Il est fixé en annexe 5 pour les compétitions nationales et par les Ligues et les Districts pour leurs compétitions. 2. Le non-respect des formalités relatives à la formulation des réserves et à leur confirmation entraîne leur irrecevabilité. 3. Le droit de confirmation est mis à la charge du club déclaré fautif. 4. Les réserves confirmées ne peuvent être retirées par le club les ayant déposées. Dispositions L.F.P.L. : Si le club a gain de cause, le club sera remboursé de ses frais de constitution de dossier, le club adverse se verra infliger une amende équivalente au double du montant de ces frais. Ces frais figurent en annexe 5. Dans le cas où des réserves préalables formulées et confirmées sont irrecevables car non nominales, non ou insuffisamment motivées sur la feuille de match mais que la lettre de confirmation de ces réserves corrige ces manquements, cette confirmation de réserve doit être requalifiée en réclamation d’après match et traitée comme telle si, par ailleurs, elle respecte les conditions de recevabilité fixées à l’article 186. Ces dispositions visent, également, les réserves concernant les catégories jeunes signées par les capitaines et non les dirigeants. Si le club a gain de cause au regard des dispositions de l’article 187 et du présent article, le club sera remboursé de ses frais


de constitution de dossier, le club adverse se verra infliger une amende équivalente au double du montant de ces frais ». Considérant que l’article 187.1 – Réclamations – des règlements généraux dispose que : « La mise en cause de la qualification et/ou de la participation exclusivement des joueurs peut, même s'il n'a pas été formulé de réserves préalables sur la feuille de match, intervenir par la voie d'une réclamation formulée, uniquement par les clubs participant à la rencontre, dans les conditions de forme, de délai et de droits fixées, pour la confirmation des réserves, par les dispositions de l'article 186.1. Cette réclamation doit être nominale et motivée, au sens des dispositions prévues, pour les réserves, par l'article 142. Le non-respect des formalités relatives à la formulation et au dépôt de la réclamation entraîne son irrecevabilité. Si la réclamation est recevable, le club adverse en reçoit communication par l'organisme gérant la compétition, et il peut, s'il le souhaite, formuler ses observations dans le délai qui lui est imparti. En cas d'infraction à l'une des dispositions prévues aux articles 139 à 170, et indépendamment des éventuelles pénalités prévues au Titre 4 : – Le club fautif a match perdu par pénalité mais le club réclamant ne bénéficie pas des points correspondant au gain

du match. Il conserve alors le bénéfice des points acquis et des buts marqués lors de la rencontre ; – Les buts marqués au cours de la rencontre par l'équipe du club fautif sont annulés ; – S'il s'agit d'une rencontre qui devait obligatoirement fournir un vainqueur, c'est le club réclamant qui est déclaré

vainqueur ; – Le droit de réclamation est mis à la charge du club déclaré fautif ; – Les réclamations ne peuvent être retirées par le club les ayant formulées. […] ». Considérant que l’article 167 des règlements généraux dispose que : « 1. Lorsqu'un club, quel que soit son statut, engage plusieurs équipes dans des championnats différents, la participation de ceux de ses joueurs qui ont joué des matchs de compétition officielle avec une équipe supérieure de leur club, est interdite ou limitée : - dans les conditions votées par les Assemblées Générales des Ligues régionales pour ce qui est de la participation aux compétitions régionales, - à défaut, dans les conditions énoncées aux paragraphes 2, 3 et 4 du présent article, Toutefois, les restrictions de participation qui sont applicables aux joueurs, du fait de leur participation à des matchs de compétition officielle avec une équipe supérieure de leur club disputant un championnat national, sont, pour leur participation avec une équipe inférieure disputant un championnat national ou un championnat régional, exclusivement celles qui résultent des dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 du présent article. […] 3. En outre, ne peuvent participer à un championnat régional, ou dans une équipe inférieure disputant un championnat national, les joueurs ou joueuses étant entrés en jeu lors de l'avant-dernière ou la dernière rencontre des matchs retour d'un championnat national ou toute rencontre officielle de compétition nationale se déroulant à l’une de ces dates. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux joueurs ayant disputé le Championnat National U19 ou U17. 4. Par ailleurs, ne peuvent entrer en jeu au cours des cinq dernières rencontres de championnat national ou régional, plus de trois joueurs ayant effectivement joué, au cours de la saison, tout ou partie de plus de dix des rencontres de compétitions nationales avec l'une des équipes supérieures disputant un championnat national. Les dispositions du présent alinéa s'appliquent également dans les compétitions de leur catégorie d'âge aux joueurs ayant disputé le Championnat National U19 ou U17. 5. Les dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 ne sont pas applicables lorsqu'une rencontre oppose entre elles deux équipes réserves de clubs à statut professionnel. Les dispositions du paragraphe 2 ne sont pas applicables aux joueurs visés à l'article 151.1.b et c). Dispositions L.F.P.L. : 1) Lorsqu’un club, quel que soit son statut, disputant une compétition nationale, régionale ou départementale, engage d’autres équipes dans un championnat officiel, la participation de ses joueurs à des matchs de ces compétitions ne peut être interdite ou limitée du fait qu’ils ont joué, avec leur club, dans une équipe supérieure, sauf dispositions particulières énoncées aux paragraphes 2 et 3 du présent article. […] 3) Ne peut participer au dernier match d’un championnat régional ou départemental d’une équipe inférieure, le joueur qui est entré en jeu lors de la dernière rencontre de championnat d’une équipe supérieure disputée avant ce dernier match. Les clubs concernés par les championnats nationaux, doivent se reporter à l’article 167-3 des RG de la FFF.


Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux joueurs ayant disputé les championnats des jeunes. 4) Par ailleurs, ne peuvent entrer en jeu au cours des cinq dernières rencontres de championnat régional ou départemental, plus de trois joueurs ayant effectivement joué, au cours de la saison, tout ou partie de plus de dix matchs : - de championnat avec des équipes supérieures disputant un championnat régional ou départemental, - de compétitions nationales avec des équipes supérieures disputant un championnat national. Les dispositions du présent alinéa s’appliquent également dans les compétitions de leur catégorie d’âge aux joueurs ayant disputé les championnats des jeunes. […] 6) Toutefois, les dispositions des alinéas 1 à 4 du présent article ne sont pas applicables aux équipes d’un même club classées dans la dernière division de district où la notion de hiérarchie est inexistante au sens du présent article. 7) Sanctions financières : se reporter à l’annexe 5 ». La Commission constate que

La 1ère réserve n’est pas recevable en la forme car insuffisamment motivée, mais la confirmation de réserve est requalifiée en réclamation d’après-match.

La 2nde réserve est recevable en la forme

Aucun joueur de l’équipe 2 de Pontchâteau AOS n’a participé au cours des 5 dernières rencontres tout ou partie de plus de 10 matchs de championnat avec son équipe supérieure

Aucun joueur de l’équipe 2 de Pontchâteau n’a participé au dernier match de championnat de son équipe supérieure avant ce dernier match


Saisir la réclamation d’après match de la 1ère réserve

Confirmer le résultat acquis sur le terrain

Mettre le droit de confirmation de 50 € au club de Plessé Dresny ES

Dossier n° 283 Match n° 55105.2 Boussay St Sébastien 2 / La Remaudière Boissière 1 Seniors D5 Masculin groupe G du 27.05.2018 La Commission a reçu du club de La Remaudière Boissière une réserve confirmée sur la participation des joueurs du club de Boussay St Sébastien. Considérant que l’article 142 des règlements généraux dispose que : « 1. En cas de contestation, avant la rencontre, de la qualification et/ou de la participation des joueurs, des réserves nominales doivent être formulées par écrit, sur la feuille de match, avant la rencontre. Il en est de même pour les licenciés contrevenant aux dispositions de l'article 150 alinéa 2 des Règlements Généraux. 2. Les réserves sont formulées par le capitaine, ou un représentant du club, mais signées obligatoirement pour les rencontres "Senior" par le capitaine réclamant et pour les rencontres des catégories de jeunes par le capitaine réclamant s’il est majeur au jour du match ou à défaut par le dirigeant licencié responsable. 3. Ces réserves sont communiquées au capitaine adverse, par l'arbitre, qui les contresignera avec lui. Pour les rencontres des catégories de jeunes, c'est le capitaine s’il est majeur au jour du match ou à défaut le dirigeant licencié responsable qui contresigne les réserves. 4. Lorsque les réserves visant la participation des joueurs sont portées sur la totalité des joueurs constituant l'équipe, inscrits sur la feuille de match, celles-ci peuvent être posées sur "l'ensemble de l'équipe" sans mentionner la totalité des noms. 5. Les réserves doivent être motivées, c'est-à-dire mentionner le grief précis opposé à l'adversaire, le simple rappel d'articles de règlements ne constituant pas une motivation suffisante. 6. Si un ou plusieurs joueurs ne présentent pas de licence, les réserves sur leur qualification ou leur participation pourront être simplement nominales sauf si elles visent une infraction à l'article 151. Lorsque tous les joueurs d'une équipe participant au match ne présentent pas de licence, les réserves peuvent ne pas être nominales, ni motivées. 7. En cas de réserves concernant un soupçon de fraude, l'arbitre recueille tous les éléments à sa disposition et les transmet immédiatement à l'organisme gérant la compétition ».


Considérant que l’article 186 des règlements généraux dispose que : « 1. Les réserves sont confirmées dans les quarante-huit heures ouvrables suivant le match par lettre recommandée ou télécopie, avec en-tête du club dans ces deux cas, ou par courrier électronique envoyé d’une adresse officielle, ou sinon déclarée sur Footclubs, du club, adressé à l'organisme responsable de la compétition concernée. A la demande de la Commission compétente, le club à l'origine de la procédure devra être en mesure de produire un accusé de réception de son envoi. Le droit de confirmation est automatiquement débité du compte du club réclamant. Il est fixé en annexe 5 pour les compétitions nationales et par les Ligues et les Districts pour leurs compétitions. 2. Le non-respect des formalités relatives à la formulation des réserves et à leur confirmation entraîne leur irrecevabilité. 3. Le droit de confirmation est mis à la charge du club déclaré fautif. 4. Les réserves confirmées ne peuvent être retirées par le club les ayant déposées. Dispositions L.F.P.L. : Si le club a gain de cause, le club sera remboursé de ses frais de constitution de dossier, le club adverse se verra infliger une amende équivalente au double du montant de ces frais. Ces frais figurent en annexe 5. Dans le cas où des réserves préalables formulées et confirmées sont irrecevables car non nominales, non ou insuffisamment motivées sur la feuille de match mais que la lettre de confirmation de ces réserves corrige ces manquements, cette confirmation de réserve doit être requalifiée en réclamation d’après match et traitée comme telle si, par ailleurs, elle respecte les conditions de recevabilité fixées à l’article 186. Ces dispositions visent, également, les réserves concernant les catégories jeunes signées par les capitaines et non les dirigeants. Si le club a gain de cause au regard des dispositions de l’article 187 et du présent article, le club sera remboursé de ses frais de constitution de dossier, le club adverse se verra infliger une amende équivalente au double du montant de ces frais ». Considérant que l’article 167 des règlements généraux dispose que : « 1. Lorsqu'un club, quel que soit son statut, engage plusieurs équipes dans des championnats différents, la participation de ceux de ses joueurs qui ont joué des matchs de compétition officielle avec une équipe supérieure de leur club, est interdite ou limitée : - dans les conditions votées par les Assemblées Générales des Ligues régionales pour ce qui est de la participation aux compétitions régionales, - à défaut, dans les conditions énoncées aux paragraphes 2, 3 et 4 du présent article, Toutefois, les restrictions de participation qui sont applicables aux joueurs, du fait de leur participation à des matchs de compétition officielle avec une équipe supérieure de leur club disputant un championnat national, sont, pour leur participation avec une équipe inférieure disputant un championnat national ou un championnat régional, exclusivement celles qui résultent des dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 du présent article. 2. Ne peut participer à un match de compétition officielle d’une équipe inférieure, le joueur ou la joueuse qui est entré en jeu lors de la dernière rencontre officielle au sens de l’article 118, disputée par l’une des équipes supérieures de son club lorsque celle(s)-ci ne joue(nt) pas un match officiel le même jour ou le lendemain (ou le surlendemain, s’il s’agit d’un match de Championnat de Ligue 2 décalé au lundi). 3. En outre, ne peuvent participer à un championnat régional, ou dans une équipe inférieure disputant un championnat national, les joueurs ou joueuses étant entrés en jeu lors de l'avant-dernière ou la dernière rencontre des matchs retour d'un championnat national ou toute rencontre officielle de compétition nationale se déroulant à l’une de ces dates. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux joueurs ayant disputé le Championnat National U19 ou U17. […] 5. Les dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 ne sont pas applicables lorsqu'une rencontre oppose entre elles deux équipes réserves de clubs à statut professionnel. Les dispositions du paragraphe 2 ne sont pas applicables aux joueurs visés à l'article 151.1.b et c). Dispositions L.F.P.L. : 1) Lorsqu’un club, quel que soit son statut, disputant une compétition nationale, régionale ou départementale, engage d’autres équipes dans un championnat officiel, la participation de ses joueurs à des matchs de ces compétitions ne peut être interdite ou limitée du fait qu’ils ont joué, avec leur club, dans une équipe supérieure, sauf dispositions particulières énoncées aux paragraphes 2 et 3 du présent article. 2) Ne peut participer à un match de compétition officielle d’une équipe inférieure le joueur qui est entré en jeu lors de la dernière rencontre officielle au sens de l’article 118 des R.G. de la F.F.F., disputée par l’une des équipes supérieures de son club lorsque celle-ci ne joue pas un match officiel le même jour, le lendemain (ou le surlendemain 3) Ne peut participer au dernier match d’un championnat régional ou départemental d’une équipe inférieure, le joueur qui est entré en jeu lors de la dernière rencontre de championnat d’une équipe supérieure disputée avant ce dernier match. Les clubs concernés par les championnats nationaux, doivent se reporter à l’article 167-3 des RG de la FFF.


Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux joueurs ayant disputé les championnats des jeunes. s’il s’agit d’un match de ligue 2 décalé le lundi). […] 6) Toutefois, les dispositions des alinéas 1 à 4 du présent article ne sont pas applicables aux équipes d’un même club classées dans la dernière division de district où la notion de hiérarchie est inexistante au sens du présent article. 7) Sanctions financières : se reporter à l’annexe 5 ». La Commission constate que :

La réserve est recevable en la forme

Aucun joueur de l’équipe 2 de Boussay St Sébastien n’a participé au dernier match en équipe supérieure alors que celle-ci ne jouait pas le même jour ou le lendemain de la rencontre susvisée


Confirmer le résultat acquis sur le terrain

Mettre le droit de confirmation de 50 € au club de La Remaudière Boissière

Dossier n° 284 Match n° 55365.2 Chauvé Eclair 2 / St Michel Chef Chef 2 Seniors D5 Masculin groupe K du 27.05.2018 La Commission a reçu les courriels des clubs de Chauvé Eclair et St Michel Chef Chef nous informant d’une erreur de saisie du score inversé sur la feuille de match. Considérant que le procès-verbal du Comité de Direction, (PV n° 04) du 18.12.2017, dispose que : « Afin d’obliger les clubs et les officiels à plus de vigilance au moment de la signature d’après-match, ils proposent que dans une telle situation, les 2 clubs concernés doivent prendre à charge des frais de dossier à hauteur de 25 € chacun et que le dossier soit transféré à la CDA pour suite à donner en cas de présence d’arbitre officiel. Le Comité valide la proposition ». En conséquence, la Commission décide :

De confirmer le résultat acquis sur le terrain de 1 but à 0 en faveur de l’équipe 2 de St Michel Chef Chef

De mettre les frais de dossier s’élevant à 25 € à la charge de chacun des 2 clubs de Chauvé Eclair et de St Michel Chef Chef

Dossier n° 285 Match n° 54258.2 Nantes Centre Pénitentiaire 1 / St Philbert Lucoun 1 Championnat Football Entreprise D3 Masculin du 28.05.2018 La rencontre ne se s’est pas déroulée pour cause d’interdiction de jouer sur le terrain des Basses Landes à cause de l’alerte orange. Après lecture de l’arrêté municipal de la commune de Nantes, Après lecture du courriel de Monsieur Patrick Lebon arbitre de la rencontre, Considérant que l’article 17 des règlements des compétitions du DFLA dispose que : « A – Procédure normale* 1) Les clubs disputant un championnat de Ligue ou de District dont le terrain est impraticable pour la rencontre du samedi ou dimanche, doivent alerter, le vendredi précédent la rencontre avant 16h00* : -la Ligue pour les compétitions régionales : par courriel avec accusé de lecture ([email protected]) -les Districts pour les compétitions départementales,

District de Loire-Atlantique : par courriel avec accusé de lecture ([email protected])

District du Maine-et-Loire : par courriel avec accusé de lecture ([email protected])

District de la Mayenne : par courriel avec accusé de lecture ([email protected])

District de la Sarthe : par courriel avec accusé de lecture ([email protected])

District de Vendée : par courriel avec accusé de lecture ([email protected]) *Chaque Centre de Gestion pourra réduire ce délai de prévenance, au besoin sur une période déterminée, par décision de son Comité de Direction.


Sauf situations exceptionnelles, ces dispositions ne concernent pas les terrains stabilisés et les terrains synthétiques. 2) De plus, pour les rencontres se disputant du lundi au vendredi, les clubs devront prévenir la Ligue ou le District 24 heures avant la date du match par fax ou courriel avec accusé de lecture. 3) Dans le cas d’installations municipales, les utilisateurs et eux seuls, sont tenus en outre de faire parvenir la copie de l’arrêté municipal fixant l’interdiction d’utiliser le dit terrain. Un arrêté transmis directement par une municipalité à un Centre de Gestion ne sera pas traité ni recevable. 4) Dans le cas d’installations privées, le propriétaire avise la Ligue ou le District de son intention de fixer l’interdiction d’utiliser le terrain. Dans tous les cas la commission compétente peut procéder à une visite préalable. 5) En cas d’arrêté municipal ou de décision privée, pris dans les délais réglementaires fixés aux alinéas ci-dessus, le club devra préciser quelles sont les rencontres concernées en Ligue et en District (seniors et jeunes) et les installations qui pourraient être utilisées comme terrain de repli. Il est rappelé qu’un arrêté peut être partiel afin, par exemple, de limiter l’utilisation d’un terrain à une seule rencontre sur un week-end. Ces choix devront être effectués dans le respect des dispositions des articles 16 et 18 du présent règlement. Le Centre de Gestion n’ayant qu’un rôle de chambre d’enregistrement, la conformité des informations transmises relève de la responsabilité du club recevant. À défaut, il encourt la sanction prévue à l’article 18. La Commission d’Organisation pourra prononcer l’inversion d’une rencontre s’agissant des matchs aller afin que celle-ci se déroule sur le terrain du club initialement visiteur. Dans ce cas, le match retour se déroulera sur le terrain du club qui se sera déplacé au match aller. Pour des raisons tenant à la régularité et à l’équité des compétitions, cette modification du calendrier est insusceptible d’appel. 6) Dans tous les cas l’arrêté municipal ou la décision privée devront être affichés d’une part à l’entrée du stade et d’autre part à l’entrée des vestiaires arbitres. Les parties concernées seront avisées par Internet de la décision par la Ligue ou les Districts, notamment en cas de report, l’absence d’affichage sur Internet par l’une ou l’autre des instances devra être assimilée à un refus de report en l’état. L’arbitre sera, alors, seul juge de la décision de report. 7) Lorsque ces perturbations seront trop tardives pour en aviser à temps la commission compétente, l’arrêté municipal ou la décision privée devra néanmoins être impérativement affiché d’une part à l’entrée du stade et d’autre part à l’entrée des vestiaires arbitres. En outre, l’accès au stade devra être libre. Il appartiendra à l’arbitre désigné en concertation avec le représentant de la Municipalité ou du propriétaire du terrain privé, selon le cas, de décider de faire ou non jouer la rencontre. 8) En l’absence du représentant de la Municipalité ou du propriétaire du terrain privé ou en cas de désaccord et en l’absence de terrain de repli le match ne se déroulera pas. L’arbitre fera connaître son point de vue sur la feuille de match qui devra être totalement complétée et l’adressera à la commission compétente (Ligue ou District) avec copie de l’arrêté municipal ou de la décision privée ainsi qu’éventuellement un rapport complémentaire. 9) La commission compétente pourra donc, en fonction des situations précitées : a) donner match perdu par forfait à l’équipe ou aux équipes qui ne seraient pas présentes sur le terrain à l’heure officielle de la rencontre. b) donner match perdu par pénalité à l’équipe recevante s’il est prouvé que l’interdiction d’utilisation du terrain a été fondée sur d’autres motifs que la préservation de celui-ci. 10) Les rencontres remises ou à rejouer se déroulent sur le même terrain ou sur un terrain désigné par la Commission organisatrice. 11) En cas de nouvelle impraticabilité du terrain, la Commission d’organisation a la faculté de procéder à la désignation du terrain du club adverse, ou à un autre lieu de rencontre en cas d’impraticabilité du terrain des deux clubs en présence. La décision doit être notifiée aux clubs intéressés au plus tard 72 heures avant la date du match et n’est pas. Pour des raisons tenant à la régularité des compétitions, cette modification du calendrier est insusceptible d’appel ». La Commission constate que la rencontre n’a pas pu se dérouler En conséquence la Commission décide :

De faire jouer la rencontre à une date qui sera fixée par la Commission de Gestion des Compétitions

Dossier n° 286 Matchs du 26.05.2018 N° 65793.1 Nort AC 1 / Savenay Malville Prinquiau FC 1 U13 Qualifoot N° 67183.1 St Vincent LUSTVI 1 / Nort AC 2 U13 D2 Masculin groupe F N° 67282.1 Derval SC Nord Atlantique 3 / Nort AC 3 U13 D5 Masculin groupe C N° 67281.1 Nort AC 4 / La Chapelle AC 5 U13 D5 Masculin groupe C Le club de Nort AC a envoyé un courriel sur la messagerie d’urgences le samedi 26 mai 2018 informant que toutes ses rencontres U13 étaient annulées suite au décès d’un membre du Bureau. Le club n’a pas respecté la procédure d’urgences du DFLA :


« Procédure téléphonique 1. Le club doit appeler le n° d’urgence 02 28 01 21 03 pour informer le représentant du District de Football de Loire-Atlantique d’une problématique remettant en cause ou perturbant l’organisation et le déroulement d’une rencontre (Intempéries – accident – décès, forfait d’une équipe, Feuille de match informatisée…) 2. Si la réponse à la question posée peut être donnée oralement, le représentant du District y répond et la procédure prend fin. 3. Si il y a une décision à prendre, il appartient au club demandeur de mettre en œuvre la procédure via messagerie officielle expliquée ci-dessous. Procédure par messagerie officielle 1. Après accord téléphonique du représentant du District, le club demandeur confirme sa demande via sa messagerie officielle à l’adresse suivante : [email protected], il joint en copie à sa demande le ou les autres clubs concernés par celle-ci via leur(s) messagerie(s) officielle(s). Toute demande devra comporter les éléments suivants : • Catégorie (Seniors/U19, U18F) • Compétition (Championnat/Coupe/Challenge) • Division et Groupe • Numéro du match (disponible sur Footclubs, sur la feuille de match ou sur les calendriers) • Nom des deux équipes concernées par la rencontre. • le ou les noms des arbitres en cas d’arbitres désignés par le District. • Pièces justificatives si nécessaire (arrêté municipal…) 2. Après étude des éléments fournis, le représentant du District prend une décision (Report de la rencontre, Forfait, Changement d’horaire, Modification de lieu, Inversion avec accord du club initialement visiteur…) et informe de cette décision en réponse au courriel initial, l’ensemble des clubs concernés par cette décision. Le District n’ayant qu’un rôle de chambre d’enregistrement, la conformité des informations transmises relève de la responsabilité du club sous peine de sanction conformément à l’article 12 des Règlements de la Ligue Atlantique de Football ». Dans le cadre de cette procédure, aucune modification ne sera faite sur le site internet http://foot44.fff.fr, seules les décisions prises et confirmées via la messagerie officielle de votre club feront foi ». Considérant que l’article 26.4 des règlements du DFLA dispose que : « La Commission d’Organisation est seule habilitée à prendre la décision de faire jouer le match, ou de prononcer le forfait si le match ne s’est pas déroulé. Une équipe se présentant sur le terrain avec moins de 8 joueurs pour commencer le match, est déclarée forfait ». En conséquence, La Commission rappelle au club de Nort AC qu’il aurait dû appeler la personne responsable de la messagerie d’urgence, qui aurait pris en compte le cas particulier, Néanmoins au regard des circonstances exceptionnelles, la Commission décide de :

donner matchs à jouer à une date qui sera fixée par la Commission du Football de Pré-Compétition.

. Réserve non confirmée Dimanche 27.05.2018 Campbon Espérance 1 / St Cyr Herbignac 1

3. Examen des amendes La Commission décide d’amender les clubs et équipes en infraction avec les dispositions des règlements des compétitions DFLA. La liste des clubs et équipes amendés est jointe en annexe de ce procès-verbal. . Forfait généraux ARTICLE 12 – EXCLUSION, FORFAIT GENERAL, MISE HORS COMPETITION, DECLASSEMENT, LIQUIDATION JUDICIAIRE DES REGLEMENTS DU DFLA :

« Lorsqu’ en cours d’épreuve, un club est exclu du Championnat, déclaré forfait général, mis hors compétition, et déclassé, il est classé dernier et comptabilisé comme tel. - Si une telle situation intervient avant les trois dernières journées de la compétition à laquelle le club concerné participe, tous les buts pour et contre et les points acquis lors des matchs contre ce club sont annulés. - Si une telle situation intervient au cours des trois dernières journées de la compétition à laquelle le club concerné participe, les buts pour et contre et les points acquis lors de tous les matchs joués restent acquis, les matchs non


encore disputés, sont donnés gagnés au club adverse sur le score de 3-0 […]». U18 D4E : AC Chapelain 3 suite à ses 3 forfaits : 10.03.18 – 28.04.18 – 26.05.18 U16 D2B : AC Chapelain 1 suite à ses 3 forfaits : 18.03.18 – 21.04.18 – 26.05.18 U16 D2B : Nantes Pin Sec ES 1 suite à ses 3 forfaits : 03.02.18 – 21.04.18 – 26.05.15 U15 D4F : Nantes Mellinet 3 suite à ses 3 forfaits : 03.02.18 – 10.03.18 – 26.05.18 U15 D5C : GJ Maumusson 4 étoiles 2 suite à ses 3 forfaits : 17.03.18 – 21.04.18 – 26.05.18 Seniors D5 Masculin groupe I : Nantes Panafricaine 2 suite à ses 3 forfaits : 12.11.17 – 19.11.17 – 27.05.18

4. Article 37 des Règlements des compétitions du DFLA Après échéance des délais de voies de recours, la Commission ordonne le retrait des points de l’équipe suivante : . Bouguenais US 2 Seniors D5 Masculin 6 points directs de retrait au classement

5. Gestion de la FMI Considérant que l’article 139 bis des Règlements Généraux du DFLA alinéa 5 dispose que : « Lorsque la FMI n’a pas pu être utilisée, le retour de la feuille de match papier au District de Football de Loire-Atlantique doit se faire le 1er jour ouvrable suivant la rencontre par le club recevant avec le rapport d’échec FMI complété par les deux clubs et l’arbitre central, par messagerie officielle […]. Le retour de la feuille de match hors délai est passible d’une amende fixée en début de saison par le Comité de Direction de Ligue de la L.F.P.L.». La Commission étudie les différents cas de non utilisation de la FMI du 14 au 27 mai 2018.

Semaine du 14 au 20 mai 2018 Nombre de FMI retournées : 25 Cas à étudier non renvoyés en FMI ci-dessous : néant

Semaine du 21 au 27 mai 2018 Nombre de FMI retournées : 345 Cas à étudier non renvoyés en FMI ci-dessous :

N° match Date Compétition Equipe recevante

Equipe visiteuse

Commentaires Amende

20189198 26/05/18 U15 D2 Masculin

St Philbert US 1

(511875)

FC EV La Chapelle Heulin 1 (581794)

Pas de rapport d’échec FMI 40€

(511875)

20214469

26/05/18 U18 Féminines à 11

Ent. Blain/GF Dem. Sillon 1

(502178)

GF Sud Loire Le Pellerin 1

(581195)

Le club doit prendre ses dispositions pour synchroniser les informations.

30€ (502178)

19506370 27/05/18 Seniors D3 Masculin

Elan de Gorges 2 (514034)

FC Castelfiacrais 2

(580442)

Le club doit prendre ses dispositions pour synchroniser les informations.

30€ (514034)


Elan Les Sorinières 4

(513122)

Nantes RACC 1

(519100)

Pas de rapport d’échec FMI

40€ (513122)


AS Sud Loire Genestion 3

(581256)

ES Vertou 3 (581361)

Le club doit veiller à avoir des accès actifs

30€ (581361)

Rappel aux clubs : En cas de problème rencontré pour l'utilisation de la FMI, il est demandé de remplir impérativement le jour du match la fiche "RAPPORT SUITE ECHEC FMI". Ce document a été adressé à tous les clubs en début de saison et présenté aux référents FMI. Il est disponible sur le site du District en rubrique « Feuille de Match Informatisée ».


Le non-retour de ce document avec la feuille de match papier est passible d'une amende de 40 € pour non envoi des renseignements demandés. Les clubs doivent veiller à transmettre la FMI le dimanche à 20 h 00 au plus tard.

6. Art. 9 des règlements des compétitions du DFLA La Commission fait le point sur la situation au regard de l’article 9 des règlements des compétitions du DFLA. La Commission relève que pour les équipes de D1 Seniors Masculins, les clubs ci-dessous ne se sont pas mis à jour depuis le 1er janvier :

N° 502505, Nozay OS ne pourra pas accéder en R3 en l’absence de 2 éducateurs licenciés en son sein

N° 520446, Erbray Jeunes ne pourra pas accéder en R3 en l’absence de 2 éducateurs licenciés en son sein

La Commission relève que pour les équipes de D2 Seniors Masculins, les clubs suivants ne se sont pas mis à jour depuis le 1er janvier :

N° 502394, Herbignac St Cyr ne pourra pas accéder en D1 en l’absence d’1 éducateur licencié en son sein

N° 519335, Nantes Pin Sec ES ne pourra pas accéder en D1 en l’absence d’1 éducateur licencié en son sein

7. Divers Prochaine réunion : Jeudi 07 juin 2018 à 18 h 00 Le Président, Le Secrétaire, Georges Le Glédic Daniel Moulet

DISTRICTDELOIREATLANTIQUE Procèsverbal*00CDS-COMMISSIONSPORTIVE44du31/05/2018

Généréle31/5/2018à14:47:09parIsabelleLOREAU PAGE1DE10

Typededossier: Administratif

Dossier: 17868026 Match: 53177.2 SeniorsD4Masculin/Phase1 GroupeA 3752

Date: 29/05/2018 27/05/2018 553847 LaBaulePouliguen4 - 521841 LaBauleEscoublac1Personne: Club: 553847 U.S.LABAULE/LEPOULIGUEN

Motif: 05 Forfait Dated'effet Datedefin MontantDécision: 05 Amende:Forfait 31/05/2018 31/05/2018 70,00€

Dossier: 17868008 Match: 53242.2 SeniorsD4Masculin/Phase1 GroupeB 3753

Date: 29/05/2018 27/05/2018 521710 SeveracAs1 - 550043 Dreffeac3Rivieres2Personne: Club: 521710 A.S.SEVERAC


Dossier: 17868161 Match: 53502.2 SeniorsD4Masculin/Phase1 GroupeF 3757

Date: 29/05/2018 27/05/2018 518204 GrandchampAs2 - 520086 VigneuxEs3Personne: Club: 520086 ENT.S.VIGNEUXDEBRETAGNE


Dossier: 17868021 Match: 53833.2 SeniorsD4Masculin/Phase1 GroupeK 3762

Date: 29/05/2018 27/05/2018 513856 St-MarsDeCoutais1 - 542491 PornicFoot3Personne: Club: 542491 PORNICFOOT


Dossier: 17868015 Match: 53902.2 SeniorsD4Masculin/Phase1 GroupeL 3763

Date: 29/05/2018 27/05/2018 544892 PaimboeufEstuaireF1 - 534841 StMarc/MerFoot3Personne: Club: 534841 STMARCF.


Dossier: 17852480 Match: 54168.2 EntrepriseD1/Phase1 GroupeA 3739

Date: 25/05/2018 28/05/2018 663879 OrvaultCTEAs1 - 615405 NantesManpower1Personne: Club: 615405 MANPOWERCEOM.



Date: 29/05/2018 27/05/2018 502022 StMaloDeGuersac4 - 500258 StNazaireUmp2Personne: Club: 502022 LAMALOUINESTMALODEGUERSAC


Dossier: 17868018 Match: 54837.2 SeniorsD5Masculin/Phase1 GroupeC 3829

Date: 29/05/2018 27/05/2018 581699 AvessacFegreacFc3 - 521035 PlesseCoudrayOs1Personne: Club: 521035 COUDRAYO.S.




Dossier: 17868017 Match: 54973.2 SeniorsD5Masculin/Phase1 GroupeE 3831

Date: 29/05/2018 27/05/2018 581906 LoireauxenceBcm3 - 521038 StAubinDesChateau4Personne: Club: 521038 U.S.STAUBINDESCHATEAUX


Dossier: 17850974 Match: 55235.2 SeniorsD5Masculin/Phase1 GroupeI 3835

Date: 24/05/2018 27/05/2018 544923 NantesDonBosco3 - 510653 NantesSt-FelixCcs2Personne: Club: 544923 DONBOSCOFOOTBALLNANTES


Dossier: 17868012 Match: 55300.2 SeniorsD5Masculin/Phase1 GroupeJ 3836

Date: 29/05/2018 27/05/2018 544823 ChaumesEnRetzFc2 - 509069 LaChevroliereHerba3Personne: Club: 509069 L'HERBADILLALACHEVROLLIERE


Dossier: 17852349 Match: 61105.2 U18D2Masculin/Phase2 GroupeB 4223

Date: 25/05/2018 26/05/2018 502386 NantesStPierre1 - 546832 CoueronStade1Personne: Club: 546832 ST.COUERONF.C.



Date: 30/05/2018 26/05/2018 544184 RezeFc1 - 545553 DivatteSurLoireUs1Personne: Club: 544184 F.C.REZE


Dossier: 17867173 Match: 61348.2 U18D3Masculin/Phase2 GroupeF 4231

Date: 28/05/2018 26/05/2018 520085 BasseGoulaineAc2 - 502138 ThouareUs2Personne: Club: 502138 U.S.THOUAREENNE


Dossier: 17871159 Match: 61472.2 U15D5Masculin/Phase2 GroupeD 4250

Date: 31/05/2018 26/05/2018 502454 MissillacFc1 - 550367 GjSteReineCrossac2Personne: Club: 550367 GJSTEREINECROSSAC


Dossier: 17852501 Match: 61665.2 U15D4Masculin/Phase2 GroupeC 4243

Date: 25/05/2018 26/05/2018 502274 EntSaGuer.Turball2 - 534841 StMarcSurMerFoot2Personne: Club: 502274 STAUBINGUERANDE



Date: 25/05/2018 26/05/2018 521399 St-HerblainOc1 - 547452 OrvaultRc2Personne: Club: 521399 STHERBLAINO.C.





Date: 28/05/2018 26/05/2018 581256 GenestonAsSudLoir1 - 502394 HerbignacStCyr1Personne: Club: 502394 STCYRHERBIGNAC


Dossier: 17867189 Match: 62030.2 U18D4Masculin/Phase2 GroupeA 4255

Date: 28/05/2018 26/05/2018 501941 LaChapelleMaraisF2 - 502454 MissillacFc1Personne: Club: 501941 F.C.DELACHAPELLEDESMARAIS


Dossier: 17867151 Match: 62200.2 U18D4Masculin/Phase2 GroupeG 4261

Date: 28/05/2018 26/05/2018 517448 BouguenaisAlCouets1 - 511875 StPhilbertGdLieu2Personne: Club: 511875 U.S.STPHILBERTDEGRANDLIEU


Dossier: 17867192 Match: 62256.2 U18D4Masculin/Phase2 GroupeI 4263

Date: 28/05/2018 26/05/2018 520086 VigneuxEs2 - 519195 NantesDervallieres1Personne: Club: 519195 A.C.S.DERVALIERESNANTES


Dossier: 17867072 Match: 62337.2 U16D2Masculin/Phase2 GroupeA 4265

Date: 28/05/2018 26/05/2018 534841 StMarcSurMerFoot1 - 518109 NantesStYves1Personne: Club: 518109 ESP.STYVESDENANTES


Dossier: 17850202 Match: 64952.1 FootballLoisir/Phase2 GroupeE 4397

Date: 23/05/2018 18/05/2018 527371 OrvaultBugalliere2 - 523626 NantesBellevueJsc1Personne: Club: 523626 J.S.C.BELLEVUENANTES


Dossier: 17851462 Match: 65847.1 U13QualiFoot/Phase3 GroupeE-Excellence 4432

Date: 24/05/2018 26/05/2018 547452 OrvaultRc1 - 563720 GjStJeanDeBoisea1Personne: Club: 563720 GJFCBBUSPELLERIN


Dossier: 17852397 Match: 65878.1 U13QualiFoot/Phase3 GroupeF-Excellence 4433

Date: 25/05/2018 26/05/2018 580423 GjLoireauxenceVair1 - 544136 LeLorouxBottereau1

Personne: Club: 544136 LANDREAULOROUXBOTTEREAUSP.C.


Dossier: 17870177 Match: 66046.1 U12CriteriumMasculin/Phase3 GroupeE-Division2 4440

Date: 30/05/2018 26/05/2018 519651 StMolfUs1 - 501941 LaChapelleMaraisF1Personne: Club: 501941 F.C.DELACHAPELLEDESMARAIS




Dossier: 17852342 Match: 67171.1 U13D2Masculin/Phase3-PlayOff GroupeC 4545

Date: 25/05/2018 26/05/2018 502505 NozayOs2 - 581315 OudonCouffeFc1Personne: Club: 581315 OUDONCOUFFEFC


Dossier: 17852346 Match: 67177.1 U13D2Masculin/Phase3-PlayOff GroupeD 4546

Date: 25/05/2018 26/05/2018 590304 VieillevigneAs2 - 513853 BoussayStSeb1Personne: Club: 513853 STSEBASTIENBOUSSAY


Dossier: 17870201 Match: 67182.1 U13D2Masculin/Phase3-PlayOff GroupeF 4548

Date: 30/05/2018 26/05/2018 551077 Fay-BouvronFc1 - 501946 MontoirCs1Personne: Club: 501946 C.S.MONTOIRIN


Dossier: 17870212 Match: 67193.1 U13D2Masculin/Phase3-PlayOff GroupeH 4550

Date: 30/05/2018 26/05/2018 517448 BouguenaisAlCouets2 - 509217 VertouUssa3Personne: Club: 509217 U.S.STEANNEDEVERTOU


Dossier: 17870217 Match: 67194.1 U13D3Masculin/Phase3-PlayOff GroupeA 4551

Date: 30/05/2018 26/05/2018 501945 PornichetEs1 - 528546 LaChapelleLaunay1Personne: Club: 528546 ESP.DUSILLONCHAPELLELAUNAY


Dossier: 17852286 Match: 67220.1 U13D3Masculin/Phase3-PlayOff GroupeG 4557

Date: 25/05/2018 26/05/2018 563720 GjStJeanDeBoisea2 - 514875 SautronAs2Personne: Club: 563720 GJFCBBUSPELLERIN



Date: 25/05/2018 26/05/2018 581361 VertouEsFoot2 - 551545 NantesEtoileCens2Personne: Club: 551545 ETOILEDUCENSNANTES


Dossier: 17852291 Match: 67228.1 U13D3Masculin/Phase3-PlayOff GroupeI 4559

Date: 25/05/2018 26/05/2018 581256 GenestonSudLoireA3 - 520085 BasseGoulaineAc2Personne: Club: 520085 A.C.BASSEGOULAINE


Dossier: 17870220 Match: 67230.1 U13D3Masculin/Phase3-PlayOff GroupeJ 4560

Date: 30/05/2018 26/05/2018 542491 PornicFoot2 - 513122 LesSorinieresElan2Personne: Club: 513122 ELANSORINIERESFOOTBALL




Dossier: 17852381 Match: 67232.1 U13D3Masculin/Phase3-PlayOff GroupeJ 4560

Date: 25/05/2018 26/05/2018 524266 MouzillonEtoile2 - 582222 StSebastienFc4Personne: Club: 524266 ET.MOUZILLONNAISE



Date: 25/05/2018 26/05/2018 550752 GjStJoachim2 - 590211 StNazaireAf5Personne: Club: 590211 STNAZAIREATLANTIQUEFOOTBALL



Date: 30/05/2018 26/05/2018 582205 CamoelPresqu'IleFc2 - 553847 LaBaulePouliguenus1Personne: Club: 553847 U.S.LABAULE/LEPOULIGUEN


Dossier: 17852393 Match: 67239.1 U13D4Masculin/Phase3-PlayOff GroupeB 4562

Date: 25/05/2018 26/05/2018 521036 PontchateauStGuill2 - 512449 CampbonEsp4Personne: Club: 512449 ESPE.DECAMPBON


Dossier: 17870231 Match: 67240.1 U13D4Masculin/Phase3-PlayOff GroupeB 4562

Date: 30/05/2018 26/05/2018 501945 PornichetEs2 - 521841 LaBauleEscoublac1Personne: Club: 521841 A.S.C.ESCOUBLAC



Date: 30/05/2018 26/05/2018 563816 SionLusangerAs1 - 502505 NozayOs3Personne: Club: 502505 NOZAYO.S.



Date: 29/05/2018 26/05/2018 520841 TreillieresSympho2 - 502386 NantesStPierre3Personne: Club: 520841 SYMPHOFOOTTREILLIERES



Date: 30/05/2018 26/05/2018 549082 StVincentLustvi2 - 520446 ErbrayJeunes2Personne: Club: 520446 LESJEUNESD'ERBRAY


Dossier: 17852282 Match: 67251.1 U13D4Masculin/Phase3-PlayOff GroupeE 4565

Date: 25/05/2018 26/05/2018 547525 NantesSud982 - 581256 GenestonSudLoireA2Personne: Club: 547525 NANTESSUD98




Dossier: 17870244 Match: 67252.1 U13D4Masculin/Phase3-PlayOff GroupeE 4565

Date: 30/05/2018 26/05/2018 563770 NantesSc2 - 523294 NantesFcta2Personne: Club: 523294 F.C.DETOUTESAIDESNANTES



Date: 25/05/2018 26/05/2018 581315 OudonCouffeFc3 - 514034 GorgesElan4Personne: Club: 514034 EL.DEGORGES



Date: 25/05/2018 26/05/2018 545553 DivatteSurLoireUs2 - 512354 RezeAepr4Personne: Club: 512354 AM.ECOLESPONTROUSSEAUREZE


Dossier: 17852385 Match: 67260.1 U13D4Masculin/Phase3-PlayOff GroupeG 4567

Date: 25/05/2018 26/05/2018 527836 PornicGoelandsSanm1 - 518479 BouayeFc2Personne: Club: 527836 GOELANDSSAMMARITAINS


Dossier: 17868784 Match: 67268.1 U13D4Masculin/Phase3-PlayOff GroupeI 4569

Date: 29/05/2018 26/05/2018 511875 StPhilbertGdLieu3 - 542491 PornicFoot3Personne: Club: 542491 PORNICFOOT


Dossier: 17852354 Match: 67279.1 U13D5Masculin/Phase3-PlayOff PouleB 4571

Date: 25/05/2018 26/05/2018 550353 GjStNazaireFEst2 - 548648 DongesFc3Personne: Club: 548648 DONGESF.C.


Dossier: 17868064 Match: 67280.1 U13D5Masculin/Phase3-PlayOff PouleB 4571

Date: 29/05/2018 26/05/2018 518734 PlesseDresnyEs2 - 528546 LaChapelleLaunay2Personne: Club: 528546 ESP.DUSILLONCHAPELLELAUNAY


Dossier: 17852279 Match: 67286.1 U13D5Masculin/Phase3-PlayOff PouleD 4573

Date: 25/05/2018 26/05/2018 546832 CoueronStade2 - 522724 St-HerblainUf4Personne: Club: 546832 ST.COUERONF.C.


Dossier: 17852388 Match: 67287.1 U13D5Masculin/Phase3-PlayOff PouleD 4573

Date: 25/05/2018 26/05/2018 544923 NantesDonBosco3 - 582222 StSebastienFc5Personne: Club: 544923 DONBOSCOFOOTBALLNANTES




Dossier: 17852500 Match: 67293.1 U13D5Masculin/Phase3-PlayOff PouleE 4574

Date: 25/05/2018 26/05/2018 520085 BasseGoulaineAc3 - 581813 StHilaireClissonF3Personne: Club: 581813 F.C.SUDSEVREETMAINE


Dossier: 17852277 Match: 67297.1 U13D5Masculin/Phase3-PlayOff PouleE 4574

Date: 25/05/2018 26/05/2018 563720 GjStJeanDeBoisea3 - 517448 BouguenaisAlCouets3Personne: Club: 563720 GJFCBBUSPELLERIN


Dossier: 17867337 Match: 55234.2 SeniorsD5Masculin/Phase1 GroupeI 3835

Date: 28/05/2018 27/05/2018 530791 CassonAs1 - 541583 NantesPanafricaine2Personne: Club: 541583 LAPANAFRICAINE

Motif: 3forfaits:12.11.17-19.11.17-27.05.17 Dated'effet Datedefin MontantDécision: 18 Amende:Forfaitgénéral 31/05/2018 31/05/2018 120,00€


Date: 28/05/2018 26/05/2018 580418 GjMaumussonLoireau2 - 530791 CassonAs1Personne: Club: 580418 GJMAUMUSSON4ETOILES



Date: 28/05/2018 26/05/2018 520841 TreillieresSympho2 - 500041 NantesLaMellinet3Personne: Club: 500041 LAMELLINETDENANTES


Dossier: 17867350 Match: 62144.2 U18D4Masculin/Phase2 GroupeE 4259

Date: 28/05/2018 26/05/2018 553174 NantesStJoPf1 - 513858 LaChapelle/ErdreAc3Personne: Club: 513858 A.C.CHAPELAINCHAPELLES/ERDRE



Date: 28/05/2018 26/05/2018 509217 VertouUssa1 - 519335 NantesPinSecEs1Personne: Club: 519335 ENT.S.PINSECBATIMENTNANTES



Date: 28/05/2018 26/05/2018 513858 LaChapelle/ErdreAc1 - 580423 GjLoireauxenceVair1Personne: Club: 513858 A.C.CHAPELAINCHAPELLES/ERDRE


Dossier: 17838927 Match: 63945.1 U13FémininesFootÀ8/Confirmées-Phase2 GroupeUnique 4369

Date: 17/05/2018 12/05/2018 581450 GfChateaubriant1 - 542491 PornicFoot1Personne: Club: 581450 GFCHATEAUBRIANTVDERVAL

Motif: 17 ResultatNonSaisiSurInternet Dated'effet Datedefin MontantDécision: 17 Amende:ResultatNonSaisisurInternet 31/05/2018 31/05/2018 10,00€



Dossier: 17868068 Match: 67138.1 U13ExcellenceMasculin/Phase3-PlayOff GroupeA 4537

Date: 29/05/2018 25/05/2018 501904 NantesFcn2 - 547590 TeilleMouzeilLigne1Personne: Club: 501904 F.C.NANTES



Date: 30/05/2018 26/05/2018 550752 GjStJoachim1 - 590211 StNazaireAf3Personne: Club: 550752 GJSTJOACHIMAVBRI



Date: 30/05/2018 26/05/2018 544107 RouansEsm1 - 501979 CoueronChabossiere2Personne: Club: 544107 ENT.S.DESMARAIS



Date: 30/05/2018 26/05/2018 521399 St-HerblainOc2 - 513858 LaChapelle/ErdreAc4Personne: Club: 521399 STHERBLAINO.C.



Date: 30/05/2018 26/05/2018 544107 RouansEsm2 - 548100 LaMontagneFc2Personne: Club: 544107 ENT.S.DESMARAIS


Dossier: 17848831 Match: 54775.2 SeniorsD5Masculin/Phase1 GroupeB 3828

Date: 22/05/2018 26/05/2018 550043 Dreffeac3Rivieres3 - 581699 AvessacFegreacFc4Personne: Club: 581699 AVESSACFEGREACS.C.

Motif: 02 RetardChangementhoraire Dated'effet Datedefin MontantDécision: 02 Amende:RetardChangementhoraire 31/05/2018 31/05/2018 25,00€


Date: 22/05/2018 26/05/2018 581901 StViaudFrossayUs1 - 520841 TreillieresSympho1Personne: Club: 581901 A.S.VITALFROSSAY



Date: 23/05/2018 26/05/2018 544136 LeLorouxBottereau1 - 581259 LeCellierMauvesFc1




Date: 23/05/2018 26/05/2018 516989 Suce/ErdreJge1 - 518107 StJulienDeConcell1Personne: Club: 516989 J.GARDEDEL'ERDRESUCE




Dossier: 17848674 Match: 62289.2 U16D1-Masculin/Phase2 PouleUnique 4264

Date: 22/05/2018 26/05/2018 544136 LeLorouxBottereau1 - 590211 StNazaireAf1



Dossier: 17790334 Match: 62479.2 U14D2Masculin/Phase2 GroupeUnique 4268

Date: 04/05/2018 19/05/2018 518479 BouayeFc1 - 540404 PontchateauAos1Personne: Club: 518479 F.C.BOUAYE


Dossier: 17790454 Match: 64740.2 U13FémininesFootÀ8/Débutantes-Phase2 GroupeUnique 4368

Date: 04/05/2018 23/05/2018 553174 NantesSjpf1 - 502031 StBrevinAc1Personne: Club: 553174 NANTESSAINTJOSEPHPORTERIE


Dossier: 17868053 Match: 53771.2 SeniorsD4Masculin/Phase1 GroupeJ 3761

Date: 29/05/2018 27/05/2018 580442 ChateauThebaudFccf3 - 514034 GorgesElan3Personne: Club: 580442 F.C.CASTELFIACRAIS

Motif: 01 RetardFeuilledeMatch Dated'effet Datedefin MontantDécision: 01 Amende:RetardEnvoiFeuillesDeMatches 31/05/2018 31/05/2018 15,00€

Dossier: 17839752 Match: 54296.2 EntrepriseD3/Phase1 GroupeA 3737

Date: 17/05/2018 14/05/2018 680646 NantesCentrePenite1 - 612595 CarquefouSystemeU1Personne: Club: 680646 A.S.CENTREPENITENTIAIREDENANTES


Dossier: 17839925 Match: 64988.2 FootballLoisir/Phase2 GroupeG 4399

Date: 18/05/2018 11/05/2018 544184 RezeFc1 - 852862 NantesSlip1Personne: Club: 544184 F.C.REZE


Dossier: 17850148 Match: 65004.2 FootballLoisir/Phase2 GroupeH 4400

Date: 23/05/2018 18/05/2018 513858 LaChapelle/ErdAcc1 - 544184 RezeFc2Personne: Club: 513858 A.C.CHAPELAINCHAPELLES/ERDRE


Dossier: 17852464 Match: 67031.1 ChallengeU18JeanOlivier/Phase1 PouleUnique 2032

Date: 25/05/2018 23/05/2018 513858 LaChapelle/ErdreAc1 - 509217 VertouUssaU17Personne: Club: 513858 A.C.CHAPELAINCHAPELLES/ERDRE



Date: 17/05/2018 13/05/2018 534841 StMarcS/MerFoot1 - 502274 Guerande-StAubin3Personne: Club: 502274 STAUBINGUERANDE

Motif: 38 Droitd'évocation Dated'effet Datedefin MontantDécision: 09 Droitd'évocation 31/05/2018 31/05/2018 100,00€



Dossier: 17839841 Match: 50594.2 SeniorsD3Masculin/Phase1 GroupeC 3721

Date: 18/05/2018 13/05/2018 518807 MarsacSurDonAs1 - 518733 RougeEsp1Personne: Club: 518733 ESPE.S.DEROUGE


Dossier: 17839357 Match: 53695.2 SeniorsD4Masculin/Phase1 GroupeH 3759

Date: 17/05/2018 13/05/2018 513858 LaChapelle/ErdreAc3 - 541583 NantesPanafricaine1Personne: Club: 513858 A.C.CHAPELAINCHAPELLES/ERDRE



Date: 18/05/2018 13/05/2018 500258 StNazaireUmp2 - 510460 St-LyphardAmicale2Personne: Club: 500258 U.M.P.FOOTBALLSTNAZAIRE


Nombrededossiersdetype: Administratif:83

procès-verbal - foot44.fff.fr · vu le procès-verbal de la commission de discipline pv n° 49 du...

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