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Procès-verbal du Conseil de la Ville d'Aylmer (Québec)

I L EST RÉSOLU, selon la recommandation du Service des travaux publics tel qu 'entérinée par la Direction générale d 'approuver la soumission présentée par la compagnie Service d ' e n t r e t i e n R . P . E . pour "Entretien ménager -Centres communautaires" au montant de 35 1 6 4 , 4 8 $ pour l ' a n n é e 1994 , 36 6 1 1 , 1 2 $ pour l ' a n n é e

1995 et 38 0 5 7 , 7 6 $ pour l ' a n n é e 1996 j u s q u ' a u budget alloué pour ces années. I l est entendu que ces services devront respecter les exigences et les cr itères énoncés au cahier des charges ayant servi à cet appel d ' o f f r e s .

Des fonds devront être prévus aux budgets 1994 , 1995 et

1996 au poste budgétaire 2 8150 0000 531 à cet e f f e t .

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

7 . 1 i 757-93 ANNULATION

EFFECTUÉS DES SOLDES D'EMPRUNT AUTORISÉS ET NON

PROPOSÉ PAR le conse i l ler André Levac APPUYÉ PAR le conse i l ler André Lafreuiiboise

ATTENDU QUE suite à l ' a n a l y s e de nos règlements d 'emprunts autorisés et non f inancés , i l y aurait l i eu d ' a n n u l e r certains soldes de règlements dont les coûts se sont avérés in fér ieur aux montants autorisés ;

ATTENDU QUE les travaux ou dépenses décrétées par certains règlements sont terminés et que les pouvoirs d 'emprunts autorisés ne seront jamais exercés ;

ATTENDU QUE les soldes d 'emprunts approuvés mais non contractés entrent dans le calcul du taux d 'endettement pour l ' établ issement de notre s ituation f inancière et l ' é t u d e f inancière de nos projets futurs ;

I L EST RÉSOLU de demander au Ministère des A f f a i r e s Municipales d ' annuler les soldes d ' a u t o r i s a t i o n d 'emprunts selon la l i s t e en annexe total isant 2 365 000 et fa isant part ie intégrante de la présente résolution .


7 . 2 Ressources humaines

7 . 2 a

758-93 NOMINATION - POLICIER RECRUE - SÉCURITÉ PUBLIQUE

PROPOSÉ PAR le consei l ler André Levac

APPUYÉ PAR le consei l ler André Lafreunboise

ATTENDU QUE le Conseil par sa résolution 583-93 en date du 24 août 1993 , autorisait le service des Ressources humaines à combler le poste de P o l i c i e r recrue à la Sécurité publique , d iv i s ion P o l i c e ;

ATTENDU QU 'en fonction des d isposit ions de la convention col lect ive et suite à un concours interne , le Directeur de la Sécurité publique recommande la nomination de Madame Christine G irard ;

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I L EST RÉSOLU selon la recommandation de la D irectr ice des Ressources humaines et l ' approbation de la Direction générale de nommer Madame Christine Girard au poste de P o l i c i e r recrue à la Sécurité publique , d i v i s i o n Pol ice , le tout selon les d isposit ions de la convention col lect ive de La Fraternité des p o l i c i e r s de la V i l l e d 'Aylmer .

Le Trésorier c e r t i f i e les fonds au poste budgétaire 2 2113 0000 111 .

ADOPTÉE A L 'UNANIMITÉ

7 . 3 L o i s i r s

7 . 3 a 759-93 APPROBATION DES PARAMÈTRES POUR POLITIQUE D ' U T I L I S A T I O N

SALLE HENRI-LAFLAMME

PROPOSÉ PAR le c o n s e i l l e r André Levac

APPUYÉ PAR le c o n s e i l l e r André Laframboise

ATTENDU QUE le lundi 4 octobre 1993 le Conseil inaugurait le Centre Ernest-Lattion y compris la s a l l e Henri-La flamme;

ATTENDU QUE la V i l l e a reçu plusieurs demandes de la part de p a r t i c u l i e r s / i n d i v i d u s intéressés à f a i r e la location de la s a l l e Henri-Laflamme pour des f ins pr ivées ;

ATTENDU QUE cet avenue pourrait permettre à la municipalité de percevoir une source addit ionnel le de revenu tout en maximisant l ' u t i l i s a t i o n de la s a l l e ;

ATTENDU QUE plusieurs municipalités environnantes , plus particulièrement , la V i l l e de Hull permet à /aux individus d ' u t i l i s e r certaines sal les pour diverses occasions dont par exemple des mariages;

ATTENDU QU 'en agissant de la sorte ceci pourrait avoir comme e f f e t de démontrer à la population que la municipalité désire mettre à sa d isposit ion cette plus récente s a l l e et que tous , incluant les organismes communautaires, pourront en iDénéficier;

I L EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Directeur du Service des l o i s i r s et à l ' approbation de la Direction générale , que le Conseil accorde son approbation face aux paramètres soumis au rapport en annexe et par le f a i t même autorise que la sa l le Henri-Laflamme soit louée à un /des individus et /ou organismes communautaires pour des act iv i tés de type privé et /ou communautaires, et ce , e f f e c t i f immédiatement.


7 . 3 b 760-93 PARTICIPATION FINANCIÈRE - KIOSQUE - PARC DE L ' IMAGINAIRE


APPUYÉ PAR le c o n s e i l l e r André Lafreutiboise

ATTENDU QUE la Corporation du Parc de l ' I m a g i n a i r e a f a i t

effectuer des travaux de modifications au kiosque du Parc de l ' I m a g i n a i r e ;


Isou

ATTENDU QUE la Corporation a obtenu des part ic ipat ions f inancières provenant de d ' a u t r e s sources pour f inancer une part ie de ces travaux ;

ATTENDU QUE le manque à gagner pour ces travaux de modif ications s ' é l è v e n t à 1 7 5 4 , 9 4 $ ;

ATTENDU QUE la Commission des l o i s i r s recommandait à sa réunion du 15 septembre 1993 de payer un montant de 8 7 7 , 5 0 $ pour ces travaux à même le fonds de roulement;

I L EST RÉSOLU QUE le Conseil autorise le paiement d ' u n montant de 8 7 7 , 5 0 $ pour défrayer une partie des travaux de modifications au kiosque ;

I L EST DE PLUS RÉSOLU QUE cette part ie des travaux soit f inancée au fonds de roulement sur une période de cinq (5) ans selon le détai l suivant :

1994 1 7 5 , 5 0 $ 1995 1 7 5 , 5 0 $ 1996 1 7 5 , 5 0 $ 1997 1 7 5 , 5 0 $ 1998 1 7 5 , 5 0 $

LE TRÉSORIER c e r t i f i e la d i s p o n i b i l i t é des fonds au fonds de roulement.


7 . 3 c 761-93 AUTORISATION - SPECTACLE DE NOËL POUR ENFT^TS

PROPOSÉ PAR le conse i l ler André Levac

APPUYÉ PAR le conse i l ler André Laframboise

ATTENDU QUE depuis 1991 la V i l l e d 'Aylmer , en collaboration avec le Centre d ' e x p o s i t i o n l ' I m a g i e r , présente un spectacle de Noël pour enfants ;

ATTENDU QUE cette act iv i té prévue au budget 1993 connaît beaucoup de succès auprès des f ami l les ;

ATTENDU QUE cette année cette a c t i v i t é sera présentée à la s a l l e Henri-Laflamme du centre Ernest-Lattion le samedi 18 décembre 1993 ;

ATTENDU QUE les coûts et les p r o f i t s seront partagés à part égale entre la V i l l e et le Centre d ' e x p o s i t i o n l ' I m a g i e r ;

ATTENDU QUE la part de la V i l l e s ' é l è v e à 300 $ ;

I L EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Directeur du Service des l o i s i r s et à l ' approbation de la Direction générale , que le Conseil autorise la dépense de 300 $ à être pr ise à même le poste budgétaire 271110000351 ( act iv ités s p é c i a l e s ) .

LE TRÉSORIER c e r t i f i e la d i s p o n i b i l i t é des fonds au poste budgétaire 271110000351 .


O^f '957


7 . 3 d 762-93 SUBVENTION 1993 - CONSEIL DES ARTS

PROPOSÉ PAR le c o n s e i l l e r André Levac APPUYÉ PAR le c o n s e i l l e r André Laframboise

ATTENDU QUE le Conseil a prévu à son budget 1993 une subvention annuelle de 817 $ pour le Conseil des arts d 'Aylmer ;

ATTENDU QUE le Conseil des arts d 'Aylmer a déposé les états f inanciers de ses act iv i tés présentées en 1992 ;

I L EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Directeur du Service des l o i s i r s et à l ' approbation de la Direction générale , que le Conseil accorde la subvention au Conseil des arts d 'Aylmer soit un montant de 817 $ .

LE TRÉSORIER c e r t i f i e la d i s p o n i b i l i t é des fonds au poste budgétaire 271110000922 .


7 . 3 f 763-93 SUBVENTIONS GROUPES SPORTIFS - CLUB DE SOCCER D'AYLMER ET

ASSOCIATION DU BASEBALL AMATEUR D'AYLMER

PROPOSÉ PAR le c o n s e i l l e r André Levac APPUYÉ PAR le c o n s e i l l e r André Lafrêunboise

ATTENDU QUE le Conseil a adopté par la résolution #448-83 une pol i t ique de subvention des organismes sport i fs à services d i r e c t s ;

ATTENDU QUE le Club de soccer d 'Aylmer et l ' A s s o c i a t i o n du baseball amateur d 'Aylmer ont déposé leurs états f inanciers pour l ' année 1993 ;

I L EST RÉSOLU, su ite à la recommandation du Directeur du Service des l o i s i r s et à l ' approbation de la Direction générale , d ' a u t o r i s e r la subvention de 7 790 $ au Club de soccer d 'Aylmer et la subvention de 5 120$ à l ' A s s o c i a t i o n du baseball amateur d 'Aylmer ;

I L EST DE PLUS RÉSOLU de soustraire de ces montants, toute somme d ' argent due à la V i l l e par ces organismes;

LE TRÉSORIER c e r t i f i e la d i s p o n i b i l i t é des fonds au poste budgétaire 271110000938 (subvention soccer) et 271110000940 (subvention b a s e b a l l ) .


7 . 3 h 764-93 RECONNAISSANCE - ASSOCIATION DES SEMELLES D'ARGENT


ATTENDU QUE le Conseil a adopté une pol i t ique de reconnaissance des organismes;

ATTENDU QUE l ' A s s o c i a t i o n des semelles d ' a r g e n t a déposé sa demande de reconnaissance;


ATTENDU QUE l ' A s s o c i a t i o n des semelles d ' a rgent est un organisme à but non l u c r a t i f dont les buts et les o b j e c t i f s sont de permettre aux couples intéressés par la danse sociale de se rencontrer pour partager et d iscuter de leurs intérêts communs pour la danse et de pratiquer f igures et routines de danses s o c i a l e s ;

ATTENDU QUE cet organisme rencontre les cr itères de la pol i t ique de reconnaissance d 'organisme socio-communautaire reconnu;

I L EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Directeur du Service des l o i s i r s et à l ' approbation de la Direction générale , que le Conseil accepte la demande de l ' A s s o c i a t i o n des semelles d ' argent comme organisme socio-communautaire reconnu par la V i l l e d 'Aylmer .


7 . 4 Urbanisme

7 . 4 a 765-93 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 31 RUE BROOK - LOT 2103-

3 . VILLAGE D'AYLMER


ATTENDU QUE la demande du requérant est conforme au règlement de zonage quant à la densité et à l ' u s a g e ;

ATTENDU QUE les vo is ins concernés ont été consultés sur les intentions du requérant;

ATTENDU QUE sept (7) cases peuvent être aménagées à l ' i n t é r i e u r de l ' a i r e de stationnement local isée à la l imite ouest de la propriété plutôt que s ix (6) cases t e l l e s que prévues in it ialement ;

ATTENDU QUE même avec sept (7) cases , l ' a r b r e s itué au nord a i n s i que la haie située au sud seront toujours préservés ;

I L EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d 'urbanisme et à l ' approbation de la Direction générale , d ' accorder une dérogation mineure au propriétaire du lot 2103-3 du V i l l a g e d 'Aylmer, M. Adnan Saikaley , a f i n que l ' a i r e de stationnement située du côté ouest soit local isée à 0 , 5 mètres de l ' emprise publique plutôt qu 'à 5 mètres.


7 . 4 b

766-93 MODIFICATION AU PLAN D'ENSEMBLE - USINE DE BÉTON PRÉ-

MÉLANGÉ - LOT 19C-1, RANG 4 . CANTON DE HULL


APPUYÉ PAR le c o n s e i l l e r André Lafreutiboise

ATTENDU le dépôt le 18 octobre 1993 de plans modifiés

r e l a t i f s à l ' u s i n e de béton pré-mélangé de la compagnie

Essroc Canada Inc . v isant à intégrer à l ' i n t é r i e u r du

bâtiment, les structures externes (convoyeur, etc.) et à annuler la phase I I prévue (lot 19C-1, rang IV , Canton de

Hull ) ;

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ATTENDU la résolution no. 659-93 du 28 septembre 1993 approuvant l ' a v i s d ' i n t e n t i o n de dresser un plan d 'ensemble et l ' approbation f ina le de la phase I ;

ATTENDU QUE les opérations de l ' i n d u s t r i e s ' e f f e c t u e n t sans bruit et sans poussière à la l imite de leur propriété ;

ATTENDU Q u ' un c e r t i f i c a t d ' a u t o r i s a t i o n du ministère de l 'Environnement du Québec devra être déposé par le promoteur préalablement construction ;

à l ' émiss ion du permis de

ATTENDU QU'une étude d ' i n g é n i e u r devra être déposée pour approbation attestant que les i nsta l lat ions septiques et puits sont conformes aux normes du ministère de l 'Environnement du Québec;

ATTENDU QUE les enseignes devront se conformer aux normes d ' a f f i c h a g e actuelles en v igueur ;

ATTENDU QU'une s ignal isat ion routière adéquate devra être prévue pour le projet (feu c l ignotant , panneau, e t c . ) ;

ATTENDU QUE la présente résolution peut être annulée après un délai de 18 mois advenant qu 'aucun document de suivi n ' a été déposé par le promoteur;

ATTENDU QUE les présents rapport et préambule font part ie intégrante de la résolution ;

I L EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d 'urbanisme et à l ' approbation de la Direction générale , de modifier le plan d 'ensemble pour intégrer à l ' i n t é r i e u r du bâtiment, les structures externes (convoyeur, e t c . ) et à annuler la phase I I prévue pour l ' u s i n e de béton pré-mélangé sur la propriété de Essroc Canada Inc . sur le chemin Pink (lot 19C-1, rang IV , Canton de Hull) et d 'approuver plus particulièrement les documents suivants :

plan d ' implantation préparé par BBS Construction Canada Limitée, f e u i l l e t A-1, révisé en date du 14 octobre 19993 et reçu au Service d 'urbanisme le 18 octobre 1993 et ses modifications éventuelles suite à des ajustements pouvant être requis par le ministère de l 'Environnement du Québec;

plan des élévations préparés par BBS Construction Canada Limitée, f e u i l l e t P E . l , daté du mois d 'octobre 1993 et reçu au Service d 'urbanisme le 18 octobre 1993 ;

I L EST AUSSI RÉSOLU d 'approuver les matériaux de revêtement extérieur suivants : décl in de métal de couleur gr is pâle ou blanc .

G ADOPTÉE A L 'UNANIMITÉ

Procès-verbal du Consei l de la Ville d 'Aylmer (Québec)

7 . 4 c

767-93 AVIS D ' I N T E N T I O N POUR DRESSER UN PLAN D'ENSEMBLE -

DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL MANOIRS DES VIGNES - LOT PARTIE

19-858 , RANG I. CANTON DE HULL



ATTENDU QUE l e promoteur Les Constructions Rolansen I n c .

d é s i r e construire un pro jet d o m i c i l i a i r e sous le nom de

Manoirs des Vignes (# 801-2-147-1) ;

ATTENDU QUE l es services municipaux seront construits

selon le règlement des normes et standards de la V i l l e

aux f r a i s du Promoteur et seront cédés à la V i l l e t e l que

d é t a i l l é dans un protocole d ' e n t e n t e à être s igné entre

les deux p a r t i e s ;

ATTENDU QUE la cession des rues et parcs a i n s i que la préparation de servitudes devront être préparées par un n o t a i r e c h o i s i par la V i l l e ;

ATTENDU QUE l es services de consultant sont requis pour

a g i r à t i t r e d ' i n g é n i e u r municipal dans le d o s s i e r , le

tout te l que plus amplement d é t a i l l é dans le rapport de

s e r v i c e de l ' u r b a n i s m e ;

ATTENDU QUE l e Promoteur s ' e n g a g e à contrôler , dans les

t i t r e s de propr iété , les modi f icat ions u l t é r i e u r e s au

revêtement extér ieur des h a b i t a t i o n s du projet et de la

c lôture s i tuées sur les t e r r a i n s des h a b i t a t i o n s

u n i f a m i l i a l e s en rangée et des h a b i t a t i o n s u n i f a m i l i a l e s

semi-détachées s ituées à la pér iphér ie du pro jet "Manoirs

des V i g n e s " ;

ATTENDU QUE l e Promoteur s ' e n g a g e à conserver et

préserver le nombre maximum d ' a r b r e s en santé , de q u a l i t é

e t / o u de dimension dans le p r o j e t ; p

ATTENDU QUE l ' i m p l a n t a t i o n des h a b i t a t i o n s devra se

conformer aux normes réglementaire a c t u e l l e s ;

ATTENDU QUE la présente résolut ion peut être annulée

après un d é l a i de s i x (6) mois , advenant qu 'aucun

document de su iv i n ' a été déposé par le promoteur;

I L EST RÉSOLU d ' approuver l ' a v i s d ' i n t e n t i o n de dresser

un plan d ' ensemble pour le projet r é s i d e n t i e l "Manoirs

des V i g n e s " sur une p a r t i e du lot 19-858, rang I ,

conditionnement :

a) à la s ignature de l ' a n n e x e Q - considérations

p a r t i c u l i è r e s d 'aménagement; s ignée l e 2 9 . 1 0 . 9 3

b) à la s ignature de la promesse de cess ion des rues

et p a r c s ; s ignée le 2 9 . 1 0 . 9 3 .

I L EST RÉSOLU d ' approuver le plan-projet de lotissement

préparé par Hugues St-Pierre , arpenteur-géomètre, portant

l e s minutes 50676-21091S en date du 14 septembre 1993 et

reçu au Service d 'urbanisme le 22 octobre 1993 .

I L EST RÉSOLU d ' approuver le plan de s u b d i v i s i o n No.

50886-21191S préparé par l 'arpenteur-géomètre Hugues St-

Pierre en date du 25 octobre 1993 et reçu le 25 octobre 1993.

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Procès-verbal du Consei l de la Vil le d 'Ay lmer (Québec) o o

7 . 4 d

768-93

\loufL / x i x a

la itiiO&JZm

IL EST RÉSOLU d ' a p p r o u v e r l e s p l a n s des é l é v a t i o n s et de

p l a n c h e r des h a b i t a t i o n s u n i f a m i l i a l e s i s o l é e s p r é p a r é s

p a r Les D e s s i n s Drummond I n c . # M 8 1 8 6 , l e s p l a n s des

é l é v a t i o n s et de p l a n c h e r des h a b i t a t i o n s u n i f a m i l i a l e s

semi-détachées et en rangée préparés p a r Jean-Marie

L ' H e u r e u x , a r c h i t e c t e # d o s s i e r 93-150 , f e u i l l e t A l à A7

i n c l u s i v e m e n t d a t é du 21 octobre 1 9 9 3 .

I L EST RÉSOLU d ' a p p r o u v e r l e s c o n s i d é r a t i o n s

p a r t i c u l i è r e s d 'aménagement (Annexe Q) du p r o j e t

d o m i c i l i a i r e t e l q u ' a n n e x é au p r é s e n t rapport du S e r v i c e

d ' u r b a n i s m e .

I L EST RÉSOLU d ' a p p r o u v e r la promesse de v e n t e pour la

c e s s i o n des rues et parc ( l o t s 19-858-1 à 19-858-7 i n c l u s

( rues ) e t l o t 19-858-8 ( p a r c ) ) t e l q u ' a n n e x é au rapport

de s e r v i c e d ' u r b a n i s m e .

I L EST RÉSOLU d ' a u t o r i s e r l e Ma ire et l e G r e f f i e r à

s i g n e r tout document r e l a t i f au p r o j e t d o m i c i l i a i r e

Manoir des V i g n e s .

ADOPTÉE A L ' U N A N I M I T É

M O D I F I C A T I O N PLAN D 'ENSEMBLE - MODIF ICATIONS AU BÂTIMENT

DE LA DEUXIÈME SURFACE DE GLACE - TERRAIN AYDELU

PROPOSÉ PAR l e c o n s e i l l e r André Levac

APPUYÉ PAR l e c o n s e i l l e r André L a f r a m b o i s e

ATTENDU l e dépôt l e 1®'" novembre 1993 du p l a n i l l u s t r a n t l e s m o d i f i c a t i o n s au bâtiment de la deuxième s u r f a c e de g l a c e ;

ATTENDU l e s o r i e n t a t i o n s du Comité p l é n i e r du 13

septembre 1993 r e l a t i v e m e n t aux m o d i f i c a t i o n s

a r c h i t e c t u r a l e s du bâtiment de la deuxième s u r f a c e de

g l a c e ;

ATTENDU QUE l ' a v i s d ' i n t e n t i o n et l ' a p p r o b a t i o n f i n a l e du

bâtiment de la deuxième s u r f a c e de g l a c e ont été

approuvés par l e C o n s e i l ( r é s . # 502-93 , 6 j u i l l e t 1 9 9 3 ) ;

ATTENDU QUE l e p l a n présenté r e f l è t e l e s m o d i f i c a t i o n s

r e t e n u e s dans l e s o r i e n t a t i o n s du Comité p l é n i e r du 13

septembre 1 9 9 3 ;

ATTENDU QUE l e C o n s e i l d o i t approuver o f f i c i e l l e m e n t l e s

p l a n s d ' a r c h i t e c t u r e m o d i f i é s du p r o j e t de la deuxième

s u r f a c e de g l a c e pour q u ' i l s s o i e n t conformes au document

de s o u m i s s i o n ;

I L EST RÉSOLU, s u i t e à la recommandation du S e r v i c e

d ' u r b a n i s m e et l ' a p p r o b a t i o n de la D i r e c t i o n g é n é r a l e ,

d ' a p p r o u v e r la m o d i f i c a t i o n au p l a n d ' e n s e m b l e

r e l a t i v e m e n t aux m o d i f i c a t i o n s apportées au bâtiment de

la deuxième s u r f a c e de g l a c e sur l e t e r r a i n A y d e l u et

d ' a p p r o u v e r l e document s u i v a n t :

p l a n des é l é v a t i o n s de la deuxième s u r f a c e de g l a c e

préparé par Mart ineau A r c h i t e c t e s r é v i s é en d a t e du

12 octobre 1 9 9 3 , f e u i l l e t # 5 .


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7 . 4 e 769-93 MODIFICATION - PLAN D'ENSEMBLE PHASE I DES GALERIES

D 'AYLMER - SALLE DE MONTRE POUR AUTOS MUR LATÉRAL OUEST


APPUYÉ PAR l e c o n s e i l l e r André Lafreunboise

ATTENDU QUE le p r o j e t de m o d i f i c a t i o n de p lan d ' e n s e m b l e de la phase I des G a l e r i e s d 'Aylmer pour l 'aménagement d ' u n e s a l l e de montre pour autos sur le mur l a t é r a l ouest comporte des nouveaux éléments qui n ' o n t pas été tenus en compte dans l ' a n a l y s e f a i t e pour la r é s o l u t i o n du 19 octobre 1993 numéro 735-93 ;

ATTENDU les

d ' u r b a n i s m e ; commentaires du Comité c o n s u l t a t i f

I L EST RÉSOLU s u i t e à la recommandation du S e r v i c e d ' u r b a n i s m e et à l ' a p p r o b a t i o n de la D i r e c t i o n g é n é r a l e , de r é v i s e r la r é s o l u t i o n no. 735-93 adoptée l e 19 octobre 1993 de façon à :

1) e x i g e r q u ' i l y a i t une marquise aménagée sur la bordure du t o i t de façon à harmoniser c e t t e p a r t i e du bâtiment avec le reste de l ' é d i f i c e ;

2) p r é v o i r de l ' é c l a i r a g e adéquat pour c e t t e p a r t i e du centre d ' a c h a t ;

3) d ' i n t e r d i r e l ' é t a l a g e e x t é r i e u r des v é h i c u l e s automobiles a f i n de maintenir un nombre s u f f i s a n t de cases de stationnement pour le centre commercial .


7 . 4 f

770-93 APPROBATION FINALE - PROJET RÉSIDENTIEL "TERRASSE

RIVERVIEW" SITUÉ AU NORD DE LA ROUTE 148 À LA HAUTEUR DU

PROLONGEMENT DE LA RUE ÉDOUARD-GAGNON



ATTENDU QUE le promoteur Program Propert ies L imited

d é s i r e c o n s t r u i r e un p r o j e t d o m i c i l i a i r e sous le nom de

T e r r a s s e R i v e r v i e w ;

ATTENDU QUE les s e r v i c e s municipaux seront c o n s t r u i t s

se lon le règlement des normes et standards de la V i l l e au

f r a i s du promoteur et seront cédés à la V i l l e t e l que

d é t a i l l é dans un protocole d ' e n t e n t e à être s igné entre

l e s deux p a r t i e s ;

ATTENDU QUE la cess ion des rues , parcs a i n s i que la

p r é p a r a t i o n de s e r v i t u d e s devra être préparée par un

n o t a i r e c h o i s i par le Promoteur et que le Promoteur devra

soumettre les actes n o t a r i é e s d ' i c i 90 j o u r s ;

ATTENDU QUE l e s s e r v i c e s de consultants sont requ is pour

a g i r à t i t r e d ' i n g é n i e u r municipal dans le d o s s i e r , le

tout t e l que p lus amplement d é t a i l l é dans le rapport du

S e r v i c e d ' u r b a n i s m e ;

Procès-verbal du Conseil de la Ville d'Ayimer (Québec)

ATTENDU QUE la présente résolution peut être annulée après un dé la i de dix-huit (18) mois , advenant qu 'aucun document de su iv i n ' a été déposé par le promoteur;

I L EST RÉSOLU su ite à la recommandation du Service d 'urbanisme et à l ' approbat ion de la D irect ion générale , d ' approuver le plan de subdiv is ion no. 4390-1, préparé par l 'arpenteur-géomètre Michel Fort in , en date du 7 mai 1993 pour le projet d o m i c i l i a i r e Terrasse Riverview .

I L EST RÉSOLU d ' approuver le plan du plan d 'ensemble portant le numéro 4390-1-A, préparé par l ' arpenteur-géomètre Michel Fort in , en date du 28 octobre 1993 .

I L EST RÉSOLU d ' approuver le plan d 'ensemble préparé par Michel Fortin en date du 7 mai 1993 pour le projet d o m i c i l i a i r e Terrasse Riverview .

I L EST RÉSOLU d ' approuver les considérations p a r t i c u l i è r e s d'aménagement du projet d o m i c i l i a i r e .

IL EST RÉSOLU d ' approuver l ' o f f r e de vente pour les lots 2018-55, 2018-71, 2018-78, 2018-79 et 2018-95 du V i l l a g e d 'Aylmer t e l l e qu 'annexée au rapport du Service d ' urbanisme .

I L EST RÉSOLU d ' a u t o r i s e r le bureau des Consultants de l ' O u t a o u a i s de présenter pour approbation à la Communauté Régionale de l ' O u t a o u a i s et au ministère de l 'Environnement les plans et devis pour les services municipaux du projet d o m i c i l i a i r e Terrasse Riverview .

I L EST RÉSOLU de mandater les laboratoires G . M . M . pour le contrôle de la qual i té des matériaux a i n s i que leur mise en p l a c e , le tout conditionnel au dépôt d ' u n e l e t t r e de crédit garantissant le paiement de leurs honoraires .

I L EST RÉSOLU d ' a u t o r i s e r l ' i n s t a l l a t i o n e t / o u le raccordement de lumières par Hydro-Québec conformément au plan d ' é c l a i r a g e approuvé par le service du génie pour le projet d o m i c i l i a i r e Terrasse Riverview .

IL EST RÉSOLU d ' a u t o r i s e r le Maire et le G r e f f i e r à s igner avant le 9 mai 1993 le protocole d ' e n t e n t e a i n s i que tout acte de cession de t e r r a i n s , servitudes e t c . , pour le projet d o m i c i l i a i r e Terrasse Riverview .

I L EST RÉSOLU d ' a u t o r i s e r le Trésorier à enca isser toute l ettre de crédit irrévocable dans l ' é v e n t u a l i t é où c e l l e ( s ) - c i ne sera it pas renouvelée trente (30) jours avant sa date d 'échéance e t / o u pour tout montant payable à la v i l l e d 'Aylmer qui n ' a u r a pas été acquitté par le p r o p r i é t a i r e trente (30) jours suivant sa réception d ' u n état de compte.

I L EST AUSSI RÉSOLU QUE 80% des un ités d ' h a b i t a t i o n s projetés dans le projet Terrasse Riverview devront obligatoirement comporter un garage et en conséquence l ' a n n e x e Q sera modifié de façon à inclure cette o b l i g a t i o n .


Procès-verbal du Consei l de la Vil le d 'Ay lmer (Québec)

7 .4g 771-93 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 A F I N DE

PERMETTRE L ' U S A G E RÉSIDENTIEL DE TYPE HR (SUR 2 000 M^)

AU NORD DU CHEMIN MCCONNELL, ZONE 359 H - LOTS 15A ET

1 5 B . RANG I I I , CANTON DE HULL



ATTENDU QUE selon les dispositions du Schéma d'aménagement il est obligatoire de développer avec le service d'aqueduc et le service d'égout sanitaire quand un terrain est situé à l ' intérieur du périmètre d 'urbanisation;

ATTENDU QUE le terrain du promoteur est situé à l ' intérieur du dit périmètre d 'urbanisation;

ATTENDU le rapport du Service d'urbanisme daté du 28-10-93 sur ce dossier;

IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d'urbanisme de ne pas donner suite à la demande du promoteur et conséquemment de maintenir le statu quo, soit d 'autoriser l 'usage résidentiel de type unifamilial isolé avec services seulement à l ' intérieur de la zone 359 H située au nord du chemin McConnell et à l ' e s t du chemin Vanier.


7 .4h 772-93 PLAN DE TRANSPORT DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC

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OJUiMJillA^

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APPUYÉ PAR l e c o n s e i l l e r André L a f r a m b o i s e

ATTENDU QUE le Ministère des transports du Québec prépare un plan de transport pour le territoire de la Communauté urbaine de l 'Outaouais;

ATTENDU QUE ledit Ministère a demandé aux intervenants municipaux de formuler des commentaires sur la proposition de plan de transport présenté;

ATTENDU QUE la Ville d'Aylmer est à réviser son plan directeur d'urbanisme;

ATTENDU QUE le rapport du Service d'urbanisme daté du 28 octobre 1993 fait partie intégrante de la présente résolution;

IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Service d'urbanisme et à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil fasse les commentaires préliminaires qui suivent sur la proposition de plan de transport daté du mois d'août 1993 préparé par le Ministère des transports du Québec:

1) S 'assurer de prévoir la réalisation complète de l ' axe McConnell-Laramée à l ' intérieur du plan quinquennal 1993-1998.

Procès-verbal du Conseil de la Ville d 'Ayimer (Québec)

2) S ' a s s u r e r que le chemin Pink demeure un axe important est-ouest t e l que déjà reconnu par l ' e n t e n t e CCN-Québec de 1972 -modif ier entre autres à la page 13 du document que le chemin Pink est de portée l o c a l e .

3) Prévoir a i l l e u r s la route de camionnage proposée sur le chemin d ' A y i m e r .

4) Prendre p o s i t i o n sur l ' u t i l i s a t i o n de l ' e m p r i s e de l ' a u t o r o u t e Deschênes déjà e x p r o p r i é e .

5) Prévoir dans la p r o p o s i t i o n de p lan la not ion de royautés où le l é g i s l a t e u r p r o v i n c i a l permettra it aux m u n i c i p a l i t é s une taxe p a r t i c u l i è r e aux c a r r i è r e s et s a b l i è r e s pour l ' e n t r e t i e n du réseau r o u t i e r et du chemin Pink entre a u t r e s .

I L EST AUSSI RÉSOLU QUE le Consei l de la V i l l e d ' A y i m e r demande aux représentants du M i n i s t è r e des t ransports du Québec d ' ê t r e consulté sur les i n t e r v e n t i o n s du d i t M i n i s t è r e dans le cadre de l ' a p p r o b a t i o n du p lan de t r a n s p o r t .


7 . 4 i

773-93 RÉSOLUTION DEMANDANT AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC DE RECONSIDÉRER SA POSITION CONCERNANT LA RÉALISATION D ' U N ÉCRAN ANTIBRUIT AU NORD DU FUTUR BOULEVARD MCCONNELL-LARAMÉE ENTRE LE CHEMIN KLOCK ET L 'AVENUE DES CHAMPIGNONS



ATTENDU QUE dans son étude d ' i m p a c t , le m i n i s t è r e des Transports du Québec c o n s i d é r a i t que l ' u s a g e commercial devant séparer les rés idences s i t u é e s au nord de l ' a v e n u e des T i l l e u l s entre le chemin Klock et l ' a v e n u e des Champignons du futur boulevard McConnell-Laramée d e v a i t a g i r comme zone tampon;

ATTENDU QUE la profondeur du t e r r a i n s u i t e à

l ' e x p r o p r i a t i o n rédu it le p o t e n t i e l de développement ;

ATTENDU Q U ' i l y a eu une demande de changement de zonage a f i n d ' a u t o r i s e r l ' u s a g e r é s i d e n t i e l en l i e u et p l a c e de l ' u s a g e commercial à cet endroit et que conséquemment, non seulement i l n ' y aura p lus de zone tampon, mais des rés idences se retrouvent p lus près du boulevard que prévu ;

I L EST RÉSOLU s u i t e à la recommandation du S e r v i c e d ' u r b a n i s m e et à l ' a p p r o b a t i o n de la D i r e c t i o n g é n é r a l e , et cons idérant ces nouveaux éléments , de demander au m i n i s t è r e des Transports du Québec d ' é v a l u e r la p o s s i b i l i t é de c o n s t r u i r e un écran a n t i b r u i t tout l e long de la l i m i t e nord du futur boulevard McConnell-Laramée entre la l i m i t e ouest et la l i m i t e est de la future zone r é s i d e n t i e l l e devant mesurer approximativement 350 mètres .



c 7 . 4 j

774-93 MANDAT NÉGOCIATION AQUACULTURE

PROTOCOLE D 'ENTENTE - PROJET


APPUYÉ PAR le c o n s e i l l e r André Lafreunboise

ATTENDU QUE la compagnie 172 049 Canada I n c . ( Jeannine Camal et Robert Schol le ) envisage un p r o j e t d ' a q u a c u l t u r e dans la s a b l i è r e d é s a f f e c t é e s i t u é e sur une p a r t i e du lot 22, rang V I , Canton de Hul l (coin des chemins Klock et B a i l l i e ) ;

ATTENDU QUE le développement du p r o j e t d ' a q u a c u l t u r e n é c e s s i t e r a la m o d i f i c a t i o n de b a s s i n s e x i s t a n t s , l ' e n l è v e m e n t ou le déplacement de matériaux et la d i s p o s i t i o n hors-site de c e r t a i n s matériaux ( s a b l e , e t c . ) ;

ATTENDU QUE le s i t e est s i t u é dans la zone 444 A au n iveau m u n i c i p a l , cette zone étant entièrement dans la zone a g r i c o l e p r o v i n c i a l e ;

ATTENDU QUE l ' a p p r o b a t i o n du p r o j e t d ' a q u a c u l t u r e sur ce s i t e est c o n d i t i o n n e l l e à l ' a p p r o b a t i o n de la Commission de p r o t e c t i o n du t e r r i t o i r e a g r i c o l e du Québec t e l l e que s p é c i f i é e dans la d é c i s i o n du 2 f é v r i e r 1993 (no. d é c i s i o n : 197988 ) et q u ' e l l e n é c e s s i t e r a en a u t r e s :

des études p lus approfondies sur le s i t e et ses c a r a c t é r i s t i q u e s ;

l ' a p p r o b a t i o n d ' u n plan d ' e n s e m b l e sur ce s i t e

(paiement des f r a i s et traitement au C . C . U . ) ;

un p lan de réaménagement du s i t e ;

l ' a c c o r d de la Commission de la protect ion du

t e r r i t o i r e a g r i c o l e du Québec ( C . P . T . A . Q . ) et du

m i n i s t è r e de l ' Environnement s ' i l y a l i e u ;

un p lan de c a d a s t r e ;

tous l e s autres documents, p lans ou études requis

pour l ' a p p r o b a t i o n de ce p r o j e t ;

ATTENDU QUE l e Consei l a adopté par ses r é s o l u t i o n s nos .

695-93 et 734-93 , un p r o j e t de règlement de zonage a f i n

de p r é c i s e r les c o n d i t i o n s d ' e x p l o i t a t i o n de l ' a c t i v i t é

d ' a g r i c u l t u r e (élevage de poissons ) avant l ' é m i s s i o n d ' u n

permis de construct ion en la m a t i è r e ;

ATTENDU QUE l e s c i toyens et le c o n s e i l l e r du q u a r t i e r ont

rencontré l e s promoteurs a f i n de d i s c u t e r de c e r t a i n e s

modal ités d ' a c c e p t a t i o n du p r o j e t d ' a q u a c u l t u r e qui

devront être p r é c i s é e s à l ' i n t é r i e u r d ' u n protocole

d ' e n t e n t e ;

ATTENDU QUE le c o n s e i l l e r du q u a r t i e r et les c itoyens

r i v e r a i n s aux a c t i v i t é s prévues d ' a q u a c u l t u r e

recommandent d ' i n c l u r e à l ' i n t é r i e u r du protocole

d ' e n t e n t e , une forme de compensation p r o p o r t i o n n e l l e aux

nu isances causées par la d i s p o s i t i o n hors-site des

matériaux de d é b l a i ;

ATTENDU QUE la compensation prévue pour l e s nu isances

dues à la d i s p o s i t i o n hors-site de matériaux de d é b l a i

s e r a i t évaluée au p r é a l a b l e en fonct ion du volume estimé

et serait quantifié par la suite par chaque volume de camions qui s o r t i r a i e n t du s i t e ;

o ^ - n s v


ATTENDU QUE de façon générale et non limitative, le conseiller et l 'association des citoyens du quartier suggèrent que les fonds générés par la compensation exigée du promoteur pour la disposition du matériel excédentaire à l 'extérieur du site soient redistribués en partie à 65% aux propriétaires riverains au projet demeurant sur le chemin Klock entre le chemin Cook et le projet d'aquaculture; l 'autre portion de 35% pourrait être mise dans une réserve pour l'aménagement du parc équestre ;

ATTENDU QUE des garanties financières seront exigées du promoteur pour:

1)

2 )

l'aménagement et le réaménagement du site du projet d'aquaculture ;

le paiement des compensations prévues en fonction du volume de sable disposé hors-site, qu 'elles soient destinées à la redistribution aux citoyens ou la composition d 'une réserve l'aménagement du parc équestre;

pour

IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d'urbanisme et à l 'approbation de la Direction générale, de mandater l 'administration à préparer un protocole d 'entente avec le promoteur en consultation avec les citoyens directement visés et le conseiller du quartier de façon à prévoir l'aménagement du site du projet d'aquaculture projeté selon les paramètres ci-haut décrits.

IL EST RÉSOLU de mandater l 'administration de s 'adjoindre toute personne ressources pour off ic ial iser et finaliser les éléments légaux du protocole d 'entente à être négocié.

IL EST ENFIN RÉSOLU QUE le protocole d 'entente devra au préalable faire l 'objet d 'une approbation intégrale par le Conseil et d 'une signature par le promoteur avant de soumettre pour approbation le plan d'ensemble du projet d'aquaculture sur une partie du lot 22 du rang V I , Canton de Hull, ce processus d'approbation au Conseil impliquant entre autres le paiement des frais de plan d'ensemble, la consultation du Comité consultatif d'urbanisme ainsi que l 'approbation par le Conseil.


7 . 5 Génie

7 .5a 775-93 AUTORISATION SIGNATURE SERVITUDE HYDRO-QUÉBEC ET BELL

CANADA



ATTENDU QU'Hydro-Québec et Bell Canada ont besoin d 'une servitude dans le parc du projet domiciliaire Cletrem afin de pouvoir y installer leurs réseaux de distribution, le tout tel que plus amplement décrit dans le rapport de service du Génie # 91-020-GEN du 25 octobre 1993;


IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le Conseil autorise le maire et le greffier à signer l ' acte de servitude requis par Hydro-Québec et Bell Canada.


7 .5b 776-93 DÉBARCADÈRE BARSAC - ORIENTATION ÉCHÉANCIER DE

RÉALISATION ET MANDAT POUR SERVICES PROFESSIONNELS

PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise

ATTENDU la construction d 'un débarcadère sur la rue Barsac, le tout tel que plus amplement décrit au rapport de service du Génie no. 93-009 daté du 25 octobre 1993;


IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE la construction dudit débarcadère soit planifié de façon à être réalisé à l ' é té 1994 durant les vacances scolaires;

IL EST AUSSI RÉSOLU de mandater le service du Génie de la Vil le afin de préparer les plans et devis et effectuer la surveillance des travaux;

IL EST DE PLUS RÉSOLU de mandater les Laboratoires GMM afin d 'effectuer le contrôle de la qualité des matériaux, le tout selon la barème de l 'Association canadienne des laboratoires d 'essais .

IL EST AUSSI RÉSOLU d'autoriser le trésorier à payer les honoraires professionnels du laboratoire à même l 'item pertinent du règlement 681-93;

IL EST ENFIN RÉSOLU QU'un trottoir soit aménagé entre la chaussée et le débarcadère de façon à pouvoir les délimiter physiquement.


7 .5c 777-93 RECONSTRUCTION CHEMIN LATTION - MANDAT POUR SERVICES

PROFESSIONNELS

PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac APPUYÉ PAR le conseiller André Lafreimboise

ATTENDU le projet de reconstruction du chemin Lattion entre le chemin Eardley et la voie ferrée, prévue au règlement 680-93;

ATTENDU QUE la firme Gesmec avait déjà préparé une étude préliminaire de reconstruction de ce tronçon de rue et que la majorité des relevés requis ont été faits dans le cadre de cette étude;



I L EST ÉGALEMENT RÉSOLU de mandater la firme Gesmec a f i n

de préparer les p lans et d e v i s et e f f e c t u e r la

s u r v e i l l a n c e des travaux de reconstruct ion du chemin

L a t t i o n entre le chemin Eardley et la v o i e f e r r é e , l e

tout selon la méthode à pourcentage de l ' A s s o c i a t i o n des

ingén ieurs-conse i ls ;

I L EST DE PLUS RÉSOLU de mandater le l a b o r a t o i r e GMM a f i n

d ' e f f e c t u e r le contrôle de la q u a l i t é des matér iaux , le

tout selon le barème de l ' A s s o c i a t i o n canadienne des

l a b o r a t o i r e s d ' e s s a i s ;

I L EST FINALEMENT RÉSOLU d ' a u t o r i s e r le t r é s o r i e r à payer

ces honora ires p r o f e s s i o n n e l s à même l ' i t e m p e r t i n e n t du

règlement 680-93 .


7 . 5 d

778-93 PROJET CLETREM - POSITION DES POTEAUX DE SERVICES

DEMANDE DU PROMOTEUR


APPUYÉ PAR l e c o n s e i l l e r André Laframboise

ATTENDU l 'emplacement f a u t i f de p l u s i e u r s poteaux de

s e r v i c e s dans le cadre de la phase 1 du p r o j e t Clétrem,

le tout t e l que amplement d i s c u t é au rapport du s e r v i c e

du Génie no . 91-020-1-GEN, lequel f a i t p a r t i e intégrante

de cette r é s o l u t i o n ;

I L EST RÉSOLU QUE le préambule f asse p a r t i e i ntégrante de

la présente r é s o l u t i o n ;

I L EST DE PLUS RÉSOLU d ' a u t o r i s e r la demande de

dérogat ion au c a h i e r des normes et standards quant à

l ' i m p l a n t a t i o n de 28 poteaux de s e r v i c e s pour la phase 1

du p r o j e t Clétrem, condit ionnel lement à l ' e n r e g i s t r e m e n t

d ' u n e s e r v i t u d e d ' a c c è s d ' u n e largeur s u f f i s a n t e pour

r e j o i n d r e le poteau de serv ice pour chacun des l o t s

f a i s a n t l ' o b j e t de la présente d é r o g a t i o n , le tout étant

sans f r a i s pour la V i l l e ;

I L EST ENFIN RÉSOLU de r e t e n i r l ' é m i s s i o n de permis de

construct ion pour tout lot v i s é par la présente

r é s o l u t i o n j u s q u ' à l ' e n r e g i s t r e m e n t de l a d i t e s e r v i t u d e .


7 . 8 G r e f f e

7 . 8 a

779-93 D I V I S I O N DE LA MUNICIPALITÉ EN DISTRICTS ÉLECTORAUX



ATTENDU QUE les a r t i c l e s 4 et 6 de la l o i sur les é l e c t i o n s et les référendums dans les m u n i c i p a l i t é s s t i p u l e n t que :


"Toute municipalité dont la population est de 20 000 habitants ou plus le l®"" janvier de l 'année civile qui précède celle où doit avoir lieu une élection générale doit diviser son territoire en districts électoraux".

et que:

"La municipalité demeure tenue de le faire aux fins de toutes les élections générales subséquentes".

IL EST RÉSOLU QUE la ville d'Aylmer soit divisée en 9 districts électoraux pour la prochaine élection devant se tenir le premier dimanche de novembre 1995.


7 .8b 780-93 APPROBATION POLITIQUE D'OCTROI DES MANDATS AUX NOTAIRES


APPUYÉ PAR le c o n s e i l l e r André Lafreunboise

ATTENDU QUE le Conseil juge opportun d'adopter une politique pour l 'octroi de mandats aux notaires ayant une place d 'a f fa ires sur le territoire de la ville d'Aylmer;

ATTENDU QUE cette politique vise à assurer une distribution équitable et juste des mandats confiés auxdits notaires;

IL EST RÉSOLU d'adopter la "politique d 'octroi de mandats aux notaires" dont copie est annexée à la présente.

7 . 9

ADOPTEE A L'UNANIMITÉ

Divers

7 .9a 781-93 FORMATION - COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE

PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise

ATTENDU QUE la Banque fédérale de développement a déjà présenté son rapport sur le développement touristique à Aylmer;

ATTENDU QUE le Comité de développement touristique, issu du Colloque du développement économique de 1992, entérine les recommandations/orientations de la BFD;

ATTENDU QU ' i l est primordial pour Aylmer de devenir un pôle important dans le développement touristique en Outaouais;

ATTENDU QU ' il est nécessaire de poursuivre le travail de base effectué par la BFD et de prioriser les secteurs de développement pour les années à venir;

IL EST RÉSOLU d'autoriser la création d 'un Comité de développement touristique qui aurait son siège social à la maison Farley, chemin d'Aylmer;

IL EST RÉSOLU d'abroger toute autre résolution de création de comité dont le mandat chevaucherait celui de la Corporation de développement touristique;

007003


IL EST DE PLUS RÉSOLU d 'autoriser la nomination des membres suivants, 12 représentants du milieu aylmerois:

1 membre du Conseil, M. Roger Mareschal et un substitut, M. Marc Croteau;

2 représentants des gens d 'a f fa ires dont 1 en provenance de l 'Association des professionnels, commerçants et industriels d'Aylmer (APICA);

1 citoyen;

1 représentant de l 'Association du patrimoine d'Aylmer;

1 représentant du milieu culturel;

1 représentant de 1 ' Interclub;

1 représentant de la Corporation de l 'âge d 'or d'Aylmer;

1 fonctionnaire, soit le commissaire général au développement et un substitut, la responsable des Relations publiques;

1 étudiant de niveau collégial ;

1 représentant du comité tripartite milieu Dufferin-Ville.

IL EST ENFIN RÉSOLU d'approuver les principes d'opération du Comité de développement touristique selon le document en annexe à la présente résolution.


7 .9b

7 . 10

U T I L I S A T I O N - SENTIERS MOTONEIGE

Item retiré

A f f a i r e s nouvel les r o u t i n i è r e s

7.10a 782-93 MANDAT À L ' U N I O N DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC POUR L 'ACHAT

DE FORMULAIRES POUR LES COURS MUNICIPALES



ATTENDU la proposition de l 'Union des municipalités du Québec de procéder, au nom des municipalités intéressées, à un achat regroupé concernant l 'achat de formulaires pour les cours municipales;

ATTENDU l ' art icle 2 9 . 9 . 1 de la Loi sur les cités et v i l les ;

ATTENDU QUE la municipalité désire procéder à cet achat regroupé pour se procurer les formulaires et les quantités amplement décrites au bon de commande préparé en date du 9 novembre 1993;

IL EST RÉSOLU ce qui suit:

007003


QUE la munic ipal i té conf ie à l ' U n i o n des munic ipal i tés du Québec le mandat de procéder , en son nom et avec les autres munic ipal i tés intéressées , à un achat regroupé concernant les formulaires pour les cours municipales , nécessaires pour les a c t i v i t é s de la munic ipal i té et ce , a f i n de se procurer l e s d i t s formulaires et quantités amplement décr ites au bon de commande préparé par Mme Louise B é l a i r , g r e f f i e r de la Cour municipale , en date du 9 novembre 1993 ;

QUE la munic ipal ité s ' e n g a g e , s i l ' U n i o n des munic ipal i tés du Québec adjuge un contrat , à respecter les termes du présent mandat comme s i e l l e avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat est adjugé ;

QUE la munic ipal i té consente , en considération des services rendus par l ' U n i o n des munic ipal ités du Québec, à verser à l ' U n i o n des f r a i s a d m i n i s t r a t i f s , à concurrence de leur part du contrat adjugé , représentant 3% du montant de contrat ;

QUE copie de la présente résolution et du bordereau de commande soient transmis à l ' U n i o n des munic ipal i tés du Québec.


7 . 1 0 b

783-93 AVIS D ' INTENTION DE DRESSER UN PLAN D'ENSEMBLE POUR LES

. / , PHASES I ET I I - BÂTIMENT COMMERCIAL CIE PAVAGE INTER-


/ Â V - ^ Y APPUYÉ PAR le c o n s e i l l e r André Laframboise

r sL-^

c c c c c

ATTENDU le dépôt par Eric Gaudette d ' u n projet d ' u n bâtiment commercial pour la c i e Pavage Inter-Cité sur les

y, W l - n O lots 14A-10 et 14A-11, rang V , Canton de H u l l , sur la rue Vernon achetés par le promoteur le 5 novembre 1 9 9 3 ;

ATTENDU QUE l 'équipement lourd sera entreposé à l ' e x t é r i e u r et qu 'aucun matériel requis pour la f a b r i c a t i o n de l ' a s p h a l t e ne sera entreposé à 1 ' e x t é r i e u r ;

ATTENDU QU 'une étude d ' i n g é n i e u r relativement aux

i n s t a l l a t i o n s septiques et pu its a été déposée ;

ATTENDU QUE l ' i m p l a n t a t i o n des i n s t a l l a t i o n s septiques et pu i ts devra être modifiée de manière à se conformer aux normes du ministère de l 'Environnement du Québec;

ATTENDU QUE l 'aménagement d ' i n s t a l l a t i o n s septiques doit

obligatoirement être construit avant le 15 novembre 1993 ;

ATTENDU QUE le d é l a i s de l ' a p p r o b a t i o n de la fosse septique compromet la r é a l i s a t i o n du projet pour 6 mois ;

ATTENDU QUE l ' a p p r o b a t i o n f i n a l e ne peut être donnée avant le Conseil du 30 novembre 1 9 9 3 ;

ATTENDU QUE l ' entreposage e x t é r i e u r , la clôture de même

que les enseignes projetés devront se conformer aux normes actuel les en vigueur en la matière ;

0 0 ^ 9 7 3


ATTENDU QUE les eaux de ruissellement du stationnement devront être déviées de manière à se déverser dans le fossé existant et non par la rue;

ATTENDU QUE la construction du ponceau devra se conformer aux normes actuelles du règlement relatif à l 'entretien des fossés et l ' installation de ponceaux;

ATTENDU QUE la présente résolution peut être annulée après un délai de 6 mois advenant qu'aucun document de suivi n 'a été déposé par le promoteur;

ATTENDU QUE les présents rapport et préambule font partie intégrante de la résolution;

IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d'urbanisme et à l'approbation de la Direction générale d'approuver l ' av is d 'intention de dresser un plan d'ensemble pour les phases I et I I relatif au bâtiment commercial abritant la cie de Pavage Inter-Cité sur les lots 14A-10 et 14A-11, rang V, Canton de Hull, et l'approbation finale de l 'implantation des installations septiques et puits sur le lot 14A-10, rang V, Canton de Hull, et d'approuver les documents suivants:

a) plan d'implantation et de terrassement, feuillet Al , préparé par le Groupe APA, daté du mois de novembre 1993 et reçu au Service d'urbanisme le 5 novembre 1993;

b) plan des élévations et perspectives (3 plans) , préparé par Créations Grafik et reçu au Service d'urbanisme le 8 novembre 1993;

IL EST DE PLUS RÉSOLU d'approuver les matériaux de revêtement extérieur suivants:

Façade: blocs de béton architecturaux de couleur gris pâle et gris charcoal et vitres miroirs teintées de couleur charcoal

Autres élévations: déclin d 'acier galvanisé de couleur rouge vin

Corniches:

Toit:

aluminium de couleur rouge vin

acier galvanisé de couleur gris .

IL EST ENFIN RÉSOLU de mandater le Service d'urbanisme pour émettre le permis de construction relatif aux installations septiques et puits d ' i c i le 15 novembre 1993.


7 . 1 0 c

784-93 DEMANDE À LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE L 'OUTAOUAIS -AMENDEMENT AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT AFIN D 'AGRANDIR L 'AFFECTATION « I R » À MÊME UNE PARTIE DE L 'AFFECTATION «ART» ET D 'AGRANDIR L 'AFFECTATION «ART» À MÊME UNE PARTIE DE L 'AFFECTATION « I R »


APPUYÉ PAR l e c o n s e i l l e r André Laframboise

' n • / V4

Procès-verbal du Conseil de la Ville d 'Aylmer (Québec)

ATTENDU l 'adoption du règlement numéro 425 par la Communauté urbaine de l 'Outaouais ;

ATTENDU la forte barrière physique que constituera l 'autoroute Deschênes une fois construite;

ATTENDU les limites de l 'étude proposée de la MISE EN VALEUR DU SECTEUR COOK-PINK déposée simultanément à la V i l le d'Aylmer et à la Commission de la Capitale nationale en septembre 1991;

ATTENDU les orientations du Conseil au comité plénier du 2 novembre 1993;

ATTENDU QU ' i l est de la volonté du Conseil municipal que la partie nord-ouest de l ' a f fectation «IR» illustrée par la lettre A au croquis # 1 ci-joint soit plutôt intégrée à l ' a f fectation «ART»;

ATTENDU QU ' i l est de la volonté du Conseil municipal que la partie située à l'extrême sud-est de l ' a f fectation «ART» illustrée par la lettre B au croquis # 1 ci-joint soit plutôt intégrée à l ' a f fectation « IR» ;

IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de l 'urbanisme et à l 'approbation de la Direction générale de demander à la Communauté urbaine de l 'Outaouais d'amender son schéma d'aménagement sur le territoire de la v i l l e d'Aylmer afin d 'agrandir l ' a f fectation «IR» à même une partie de l ' a f fectation «ART» et d 'agrandir l ' a f fectat ion «ART» à même une partie de l ' a f fectation « IR» , le tout tel qu ' i l lustré au croquis # 1 joint à la présente résolution.


7. lOd 785-93 AUTORISATION - PARTICIPATION DE M. NADON - GALA

A . P . C . H . 0 .


IL EST RÉSOLU d 'autoriser l 'achat d 'un b i l let au coût de 140 ,00 $ pour la participation du conseiller Jules Nadon au Gala de l ' A . P . C . H . Q .


8 . V a r i a

9. 786-93 RAPPORTS DIVERS ET CORRESPONDANCE

PROPOSÉ PAR le c o n s e i l l e r J u l e s Nadon

APPUYÉ PAR le c o n s e i l l e r Richard Jennings

IL EST RÉSOLU de recevoir les rapports divers et la correspondance tels que soumis et décrits ci-dessous.

a) Liste des paiements autorisés par résolution - Du 0 8 . 1 0 . 9 3 au 2 1 . 1 0 . 9 3

b) Comité consultatif d'urbanisme - Réduction du lotissement en bordure d 'un lac ou d 'un cours d 'eau de 18 à 15 mètres pour la façade d 'un lot

o n B 9 ? j

procès-verbal du consei dle la ville d'aylme (québecr ) ville d'aylmer (1975... ·...

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