procÈs-verbal de la séance ordinaire du conseil …...15.2offre de service de mathieu rouleau,...

Procès-verbaux du conseil de la Municipalité Régionale de Comté de Joliette

4691

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité Régionale de Comté de Joliette tenue le mercredi 26 novembre 2008 à 20:00 heures au lieu habituel des sessions, 632, rue de Lanaudière à Joliette. À laquelle étaient présents : Le préfet, Monsieur André Hénault, maire de Saint-Charles-Borromée Le préfet-suppléant, Monsieur François Desrochers, maire de Saint-Ambroise-de-Kildare Les conseillers : Monsieur Daniel Arseneault, maire de Notre-Dame-de-Lourdes Monsieur Yves Beaulieu, maire de Sainte-Mélanie Monsieur Alain Bellemare, maire de Saint-Paul Monsieur Roland Charest, maire de Village Saint-Pierre Monsieur Denis Laporte, maire de Crabtree Monsieur René Laurin, maire de la Ville de Joliette Monsieur René Vincent, maire de Saint-Thomas Madame Colette R. Desjardins, substitut de Monsieur Alain Larue, maire de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies Également présentes : Madame Line Laporte, directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC de Joliette Madame Isabelle Carpentier, adjointe administrative à la MRC de Joliette RÉSOLUTION NUMÉRO 211-11-2008 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE ORDINAIRE

Sur la proposition de Yves Beaulieu, appuyée par René Vincent,

il est unanimement résolu d'adopter l'ordre du jour suivant : 1. Adoption de l'ordre du jour de la présente séance ordinaire. 2. Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du 21 octobre

2008 et de la séance extraordinaire du 13 novembre 2008. 3. Liste des correspondances. 4. 4.1 Approbation des comptes payables et payés.

? Somun (logistique programme PAIR)......................................... ? Mathieu Rouleau (schéma sécurité incendie) ..............................4.2 Transferts budgétaires.

5. Période de questions. 6. Avis de conformité au schéma d'aménagement :

? Joliette : 78-8, 79-262. ? Saint-Charles-Borromée : 988-2008.

7. Nomination : 7.1. Nomination des membres des comités et représentants de la

MRC de Joliette. 7.2. Nomination des délégués de comté pour la MRC de Joliette.

8. Ressources humaines : 8.1. Permanence de Madame Nicole Ladouceur au poste de

secrétaire-réceptionniste. 8.2. Amendement à la politique de traitement du personnel de la

MRC de Joliette. 8.3. Assurance collective : renouvellement de la prime. 8.4. Signature du contrat de travail pour la directrice générale. 8.5. Conditions salariales des employés pour 2009.


4692

9. Approbation du budget 2009 :

9.1 CLD Joliette. 9.2 CTMRCJ.

10. Adoption des règlements : 10.1. Règlement numéro 262-2008 amendant le règlement numéro

117-1997 intitulé «Pour déléguer au secrétaire-trésorier le pouvoir d’effectuer certaines dépenses pour et au nom de la Municipalité régionale de comté de Joliette».

10.2. Règlement numéro 263-2008 intitulé «Pour établir la contribution financière de la MRC pour l’année 2009 au CLD Joliette ayant pour mission la promotion et le développement économique agissant sur le territoire de la MRC de Joliette ainsi que pour imposer une répartition des dépenses encourues par la MRC dans l’exercice de sa compétence à l’égard des municipalités et villes qui en font partie».

11. Avis de motion : 11.1. Règlement numéro 264-2009 intitulé «Pour établir et imposer

une répartition des dépenses encourues par la MRC de Joliette dans l'exercice de sa compétence à l'égard des municipalités et villes qui en font partie et concernant la confection des rôles d'évaluation foncière et leur continuité pour 2009».

11.2. Règlement numéro 265-2009 intitulé «Pour établir et imposer une répartition des dépenses encourues par la MRC de Joliette dans l'exercice de sa compétence à l'égard de la gestion des matières résiduelles et fixer les modalités de versement des quotes-parts pour 2009».

11.3. Règlement numéro 266-2009 intitulé «Pour établir la contribution financière de la MRC pour l’année 2009 pour l'accueil et l'information touristique, sur le territoire de la MRC de Joliette ainsi que pour imposer une répartition des dépenses encourues par la MRC dans l’exercice de sa compétence à l’égard des municipalités et villes qui en font partie».

11.4. Règlement numéro 267-2009 intitulé «Pour établir la contribution financière de la MRC pour l’année 2009 pour le transport adapté sur le territoire de la MRC de Joliette ainsi que pour imposer une répartition des dépenses encourues par la MRC dans l’exercice de sa compétence à l’égard des municipalités et villes qui en font partie».

11.5. Règlement numéro 268-2009 intitulé «Pour établir la contribution financière de la MRC de Joliette, pour l’année 2009, pour le transport local sur le territoire de la MRC de Joliette ainsi que pour imposer une répartition des dépenses encourues par la MRC dans l’exercice de sa compétence à l’égard des municipalités et villes qui en font partie».

11.6. Règlement numéro 269-2009 intitulé «Pour établir la contribution financière de la MRC de Joliette, pour l’année 2009, pour le transport régional sur le territoire de la MRC de Joliette ainsi que pour imposer une répartition des dépenses encourues par la MRC dans l’exercice de sa compétence à l’égard des municipalités et villes qui en font partie».

11.7. Règlement numéro 270-2009 intitulé «Pour établir et imposer les modalités de versements des différentes quotes-parts des municipalités et villes à la MRC de Joliette pour l'année 2009».

12. Adoption des prévisions budgétaires 2009 de la MRC de Joliette : 12.1. Partie 1 du budget (10/10) / Administration générale 12.2. Partie 2 du budget (9/10) / Ventes pour taxes 12.3. Partie 3 du budget (8/10) / FQM 12.4. Partie 4 du budget (10/10) / Transport adapté


4693

12.5. Partie 5 du budget (10/10) / Transport régional 13. Quotes-parts 2009 :

13.1. Partie 1 du budget (10/10) / Administration générale + CARA + Programme PAIR

13.2. Partie 2 du budget (9/10) / Ventes pour taxes 13.3. Partie 3 du budget (8/10) / FQM

14. Administration et finances : 14.1 Cotisations de la MRC aux organismes pour l’année 2009. 14.2 Demandes annuelles d’aide financière :

14.2.1 Musée d’art de Joliette : 14.2.1.1 Cotisation. 14.2.1.2 Support financier supplémentaire.

14.3 Ventes pour taxes : tarifs 2009. 14.4 Demande d’appui de la MRC D’Avignon : Retard dans le

versement de la subvention du « Programme d’aide financière aux MRC pour soutenir le développement économique et la création d’emploi ».

15. Schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC de Joliette. 15.1Adoption du projet. 15.2Offre de service de Mathieu Rouleau, chargé de projet.

16. Transport : 16.1CRT Lanaudière :

16.1.1 Gratuité en transport en commun pour les Fêtes 2008-2009.

16.1.2 Prise en charge de la gestion administrative et opérationnelle de la CTMRCJ pour l’année 2009.

17. Aménagement : 17.1 Règlement numéro 271-2009 modifiant le schéma

d’aménagement de la MRC de Joliette à Joliette : mouvement de terrain. 17.1.1 Adoption d’un projet de règlement et d’un document sur

la nature des modifications. 17.1.2 Délai pour avis des municipalités. 17.1.3 Avis de motion.

17.2 Recommandation du comité consultatif agricole : 17.2.1 Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes - Lot 379-P. 17.2.2 Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes – Lot P-68.

17.3 Avis à la CPTAQ : demande d’utilisation à d’autres fins qu’agricole à Notre-Dame-de-Lourdes.

17.4 Cours d’eau : Entente de délégation à la municipalité de Saint-Paul pour des travaux d’aménagement dans la rivière L’Assomption (chemin Guilbault).

17.5 Protocole d’entente pour l’installation de panneaux de signalisation touristique sur les emprises de routes : autorisation de signature.

17.6 Règlement numéro 272-2009 modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de Joliette à Notre-Dame-de-Lourdes : 17.6.1 Adoption d’un projet de règlement et d’un document sur

la nature des modifications. 17.6.2 Délai pour avis des municipalités. 17.6.3 Avis de motion.

18. Divers : 18.1 Mandat à la firme Synaxon. 18.2 Résolution d’appui au Cégep régional de Lanaudière,

constituante de Joliette. 19. Période de questions. (facultative).


4694

RÉSOLUTION NUMÉRO 212-11-2008 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 21 OCTOBRE 2008 ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 13 NOVEMBRE 2008

Sur la proposition de François Desrochers, appuyée par Daniel Arseneault,

il est unanimement résolu par les membres de ce conseil : 1 - D’adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du

13 novembre 2008 tel que rédigé. 2 - Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 21 octobre 2008 soit

adopté avec la modification suivante :

Au numéro 2 de la résolution numéro 200-10-2008, relative au calendrier des séances du conseil : la date du 8 septembre est remplacée par 15 septembre.

DÉPÔT DE LA LISTE DES CORRESPONDANCES La directrice générale et secrétaire-trésorière a remis, pour information à chacun des membres du conseil, une liste des correspondances reçues à la MRC du 14 octobre au 17 novembre 2008. RÉSOLUTION NUMÉRO 213-11-2008 APPROBATION DES COMPTES PAYABLES ET PAYÉS Suite à l'émission des certificats de disponibilité des crédits par la directrice générale et secrétaire-trésorière (article 961 du Code municipal) et à l'autorisation de dépenses qui lui est conférée en vertu de la délégation de pouvoirs (article 961.1 du Code municipal et des règlements municipaux 117-1997, 245-2007, 262-2008), la directrice générale et secrétaire-trésorière soumet la liste des déboursés pour un montant de 476 655,41 $ couvrant la période du 1er au 31 octobre 2008 (qui fait partie du présent procès-verbal comme si tout au long récitée) qu'elle a fait émettre en paiement des comptes payés ou payables et demande au conseil de l'approuver. EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de Yves Beaulieu,

appuyée par François Desrochers, il est unanimement résolu par les membres de ce conseil : 1 - Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. 2 - Que le paiement des comptes soumis soit autorisé. 3 - D’autoriser également le paiement du compte suivant (incluant les

taxes brutes applicables) : ? Somun (logistique programme PAIR)........................... 4 814.12 $ ? Mathieu Rouleau (schéma sécurité incendie) ................ 6 291.25 $


4695

RÉSOLUTION NUMÉRO 214-11-2008 TRANSFERTS BUDGÉTAIRES ATTENDU QU’ il y a lieu d’effectuer des transferts budgétaires; EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de Alain Bellemare, appuyée par René Vincent, il est unanimement résolu par les membres de ce conseil d’autoriser les transferts budgétaires suivants :

PÉRIODE DE QUESTIONS Madame Francine Rainville, du journal L’Action, questionne les membres du conseil sur les transferts budgétaires. RÉSOLUTION NUMÉRO 215-11-2008 AVIS DE CONFORMITÉ DE LA MRC DE JOLIETTE SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 78-8 MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME DE LA VILLE DE JOLIETTE ATTENDU QUE le conseil municipal de la Ville de Joliette a adopté, le 9

décembre 1991, le règlement numéro 78 constituant le plan d'urbanisme de la municipalité;

ATTENDU QUE le conseil de la MRC a approuvé la conformité du règlement

numéro 78 au schéma d'aménagement et à son document complémentaire et qu'un certificat de conformité a été émis le 22 janvier 1992;

Description Poste budgétaire montant

Honoraires professionnels / Administration 02 130 00 410 1 000 $ Poste & Messagerie 02 190 00 321 1 000 $ Entretien & réparation/informatique 02 190 01 524 4 500 $ Aliments & boissons 02 190 00 610 800 $ Dons et subventions 02 190 00 494 200 $ Honoraires professionnels / Sécurité publique 02 290 00 410 15 000 $ Honoraires professionnels / Gestion des déchets 02 420 00 418 8 000 $ Immobilisations administration générale 22 100 00 527 1 500 $ TOTAL 32 000 $

Entretien & réparation/équipement 02 190 000 517 (3 000) $ Honoraires professionnels / Urbanisme 02 620 000 410 (20 000) $ Frais de refinancement 02 190 000 840 (4 000) $ Honoraires professionnels / Cours d'eau 02 490 00 412 (4 000) $ Programme d'emploi étudiant 02 190 000 141 (1 000) $ TOTAL (32 000) $


4696

ATTENDU QUE le conseil municipal de la Ville de Joliette a adopté le 20 octobre 2008 le règlement numéro 78-8, lequel modifie le plan d'urbanisme portant le numéro 78;

ATTENDU QUE le conseil de la MRC doit émettre un avis sur la conformité

d'un plan d'urbanisme au schéma d'aménagement en vertu de l'article 137.3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme;

ATTENDU QUE les membres de ce conseil conviennent que le règlement

numéro 78-8 de la Ville de Joliette est conforme au schéma d'aménagement et à son document complémentaire;

EN CONSÉQUENCE,

Sur la proposition de Alain Bellemare, appuyée par René Laurin,

il est unanimement résolu que le conseil de la MRC de Joliette approuve la conformité du règlement numéro 78-8, modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Joliette, aux objectifs du schéma d'aménagement et à son document complémentaire. RÉSOLUTION NUMÉRO 216-11-2008 AVIS DE CONFORMITÉ DE LA MRC DE JOLIETTE SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 79-262 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA VILLE DE JOLIETTE ATTENDU QUE le conseil municipal de la Ville de Joliette a adopté, le 5

février 1990, le règlement numéro 79 constituant le règlement de zonage de la municipalité;


numéro 79 au schéma d'aménagement et à son document complémentaire et qu'un certificat de conformité a été émis le 15 novembre 1992;

ATTENDU QUE le conseil municipal de la Ville de Joliette a adopté le 3

novembre 2008 le règlement numéro 79-262, lequel modifie le règlement de zonage portant le numéro 79;


d'un règlement de zonage au schéma d'aménagement en vertu de l'article 137.3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme;


numéro 79-262 de la Ville de Joliette est conforme au schéma d'aménagement et à son document complémentaire;

EN CONSÉQUENCE,


il est unanimement résolu que le conseil de la MRC de Joliette approuve la


4697

conformité du règlement numéro 79-262, modifiant le règlement de zonage de la Ville de Joliette, aux objectifs du schéma d'aménagement et à son document complémentaire. RÉSOLUTION NUMÉRO 217-11-2008 AVIS DE CONFORMITÉ DE LA MRC DE JOLIETTE SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 988-2008 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-BORROMÉE ATTENDU QUE le conseil municipal de Saint-Charles-Borromée a adopté, le

8 janvier 1989, le règlement numéro 523-1989 constituant le règlement de zonage de la municipalité;


numéro 523-1989 au schéma d'aménagement et à son document complémentaire et qu'un certificat de conformité a été émis le 18 mai 1990;

ATTENDU QUE le conseil municipal de Saint-Charles-Borromée a adopté le

17 novembre 2008 le règlement numéro 988-2008, lequel modifie le règlement de zonage portant le numéro 523-1989;


d'un règlement de zonage au schéma d'aménagement en vertu de l'article 137.3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme;


numéro 988-2008 de la municipalité de Saint-Charles-Borromée est conforme au schéma d'aménagement et à son document complémentaire;

EN CONSÉQUENCE,


il est unanimement résolu que le conseil de la MRC de Joliette approuve la conformité du règlement numéro 988-2008, modifiant le règlement de zonage de la municipalité de Saint-Charles-Borromée, aux objectifs du schéma d'aménagement et à son document complémentaire. RÉSOLUTION NUMÉRO 218-11-2008 NOMINATION DES MEMBRES DES COMITÉS ET REPRÉSENTANTS DE LA MRC DE JOLIETTE

Sur la proposition de Daniel Arseneault, appuyée par Colette R. Desjardins,

il est unanimement résolu par les membres de ce conseil : 1 - D'abroger toutes les résolutions antérieures sur le même sujet. 2 - D'adopter la liste suivante des membres des comités et des


4698

représentants de la M.R.C. de Joliette.

MEMBRES DES COMITÉS DE LA M.R.C. DE JOLIETTE

COMITÉS NOM DES MEMBRES Comité administratif et Comité Ressources humaines

André Hénault, préfet François Desrochers, préfet-suppléant René Vincent René Laurin

Comité schéma d'aménagement

Denis Laporte, président Alain Larue Roland Charest Yves Liard (Ville de Joliette)

Bureau des délégués Cours d'eau

André Hénault, préfet François Desrochers Richard Leduc (Ville de Joliette) Daniel Arseneault (substitut) Denis Laporte, (substitut)

Comité environnement

Daniel Arseneault, président François Desrochers Denis Laporte Alain Bellemare Richard Leduc (Ville de Joliette)

Comité sécurité publique et des incendies

René Laurin, président André Hénault Jean Brousseau (Crabtree) Jacques Fortin, directeur Saint-Charles-Borromée Robert Pépin, directeur Ville de Joliette

Comité politique culturelle

Alain Larue, président André Hénault Diane Nicoletti (Ville de Joliette)

Commission de consultation sur le schéma d'aménagement

Les dix (10) membres du conseil de la MRC de Joliette

Comité consultatif agricole

Roland Charest, président Daniel Arseneault Serge Chevrette, UPA Louis-Charles Parent, UPA Denis Rivest, UPA Claude Geoffroy, citoyen

Comité Tourisme

Yves Beaulieu, président André Hénault Daniel Arseneault Richard Dugas (Ville de Joliette)

Comité Transport en commun

François Desrochers, président André Hénault Diane Nicoletti (Ville de Joliette)

Comité gestion des matières résiduelles Alain Bellemare, président André Hénault Claude Savignac (Ville de Joliette)

Comité conjoint «Pacte rural»

René Vincent, président François Desrochers Daniel Arseneault Denis Laporte Yves Beaulieu Alain Bellemare Roland Charest Diane Nicoletti (Ville de Joliette) Dominique Masse, CLD Joliette

Comité Sécurité publique Sûreté du Québec

Alain Beaudry (Joliette), Fernand Moreau (NDL), Suzanne Dauphin (NDP), Claude Lamontagne (SAK), Robert Groulx (SCB), Jean-Albert Lafontaine (St-Paul), Robert Marcil (St-Thomas)


4699

REPRÉSENTANTS(ES) DE LA M.R.C. DE JOLIETTE

ORGANISMES REPRÉSENTANTS Conférence régionale des élus(es) (CRÉ) Lanaudière

André Hénault René Laurin Alain Larue Alain Bellemare

Musée d’Art de Joliette Françoise Cormier, conseillère Crabtree Culture Lanaudière Nathalie Gauthier, CLD Joliette Conseil de dév. Bio alimentaire René Vincent C.S.S.T. André Hénault Loisir et de sport de Lanaudière Françoise Cormier, conseillère Crabtree Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de Lanaudière

Yves Beaulieu (assemblée générale) Isabelle Villeneuve, maire de Saint-Didace (CA) Robert Bibeau, conseiller SCB (substitut)

Centre local de développement Joliette (CLD Joliette) Chacun des représentants a droit à un substitut 2 fois par année

André Hénault, préfet et maire de St-Ch-Borromée René Laurin, maire de la « ville-centre » Joliette Denis Laporte, Crabtree Pierre Lambert, Notre-Dame-des-Prairies Alain Bellemare, Saint-Paul

Tourisme Lanaudière, Comité accueil

André Hénault

Conseil régional de transport (CRT)

André Hénault, préfet, François Desrochers, René Laurin (substitut) Line Laporte, dir. gén. (comité technique)

Centre régional d’archives de Lanaudière

Jean-Pierre Beaulieu, conseiller Saint-Charles-Borromée

SOLIDE de la MRC de Joliette François Desrochers, Alain Bellemare Comité vigilance site d’enfouissement Daniel Arseneault Comité d’étude sur le vieillissement de la population

René Laurin, François Desrochers, André Hénault, Alain Larue

Office des personnes handicapées du Québec

Chantal Lajeunesse, d.g., Transport Adapté Joliette Métropolitain (TAJM)

CRÉ : Comité aviseur pour la priorisation des projets déposés au Programme de mise en valeur des ressources en milieu forestier, Volet ll 2006-2007

Yves Beaulieu

CRÉ : Comité-conseil au projet de commission forestière régionale lanaudoise

Yves Beaulieu

Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire (CRRNT)

Jean-François Lévis, aménagiste Yves Beaulieu, substitut

Transport adapté Joliette Métropolitain (TAJM)

Municipalité Représentant Substitut Crabtree André Picard Jean Brousseau Joliette Diane Nicoletti Yves Liard NDL Christine Marion ------------------ NDP Jean-Luc Aubin ------------------ SAK Jocelyn Beauséjour Serge Bélair SCB Guy Rondeau Robert Groulx Sainte-Mélanie Serge Perreault Daniel Gravel Saint-Paul Jocelyn Sirois Raymond Chartier Saint-Thomas Denis Rivest Robert Marcil Vill. Saint-Pierre Denis Parent Francine Girard

Société de généalogie de Lanaudière

vacant

Agence de la Santé et des Services sociaux des Laurentides : Conseil d’administration du Centre de communication santé Laurentides-Lanaudière

René Laurin (représentant de Lanaudière)

Conseil d’administration de Lanaupôle Fibre

Daniel Arseneault


4700

ARRIVÉE DE MONSIEUR DENIS LAPORTE À 20H15 RÉSOLUTION NUMÉRO 219-11-2008 NOMINATION DES DÉLÉGUÉS DE COMTÉ DE LA MRC DE JOLIETTE ATTENDU QUE conformément à l’article 128 du Code municipal, les

délégués de chaque MRC sont au nombre de trois (3); ATTENDU QUE conformément à l’article 129 du Code municipal, le préfet

de la MRC est d’office délégué de comté et le conseil de la MRC doit nommer ses deux (2) autres délégués de comté lors de sa séance de novembre;

ATTENDU QUE conformément à l’article 131 du Code municipal, le conseil

de la MRC peut nommer un substitut à chacun des délégués;

ATTENDU QUE la Ville de Joliette, ville-centre au sens du paragraphe 9.1

de l’article 1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A-19.1), n’a pas renoncé à nommer un de ses représentants comme délégué de comté;

EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de Alain Bellemare, appuyée par François Desrochers, il est unanimement résolu par les membres de ce conseil : 1 - Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. 2 - De nommer Messieurs François Desrochers et Richard Leduc

délégués de comté pour la MRC de Joliette. Monsieur André Hénault, préfet, étant délégué d’office.

3 - De nommer Messieurs Daniel Arseneault et Denis Laporte substituts

aux délégués de comté de la MRC de Joliette. 4 - De transmettre copie de la présente résolution aux MRC contiguës au

territoire de la MRC de Joliette. RÉSOLUTION NUMÉRO 220-11-2008 PERMANENCE DE MADAME NICOLE LADOUCEUR AU POSTE DE SECRÉTAIRE-RÉCEPTIONNISTE ATTENDU l’adoption de la résolution 122-06-2008 confirmant

l’embauche de madame Nicole Ladouceur au poste secrétaire-réceptionniste de la MRC de Joliette en date du 4 juin 2008;

ATTENDU QUE conformément à l’article 4.1 de la «Politique de traitement

du personnel de la MRC de Joliette» en vigueur, une période de probation de six mois est applicable.


4701

ATTENDU QUE conformément à l’article 4.1 de la «Politique de traitement du personnel de la MRC de Joliette» en vigueur, la période de probation de six mois se terminera le 4 décembre 2008;

ATTENDU le rapport d’évaluation préparé par la directrice générale et

secrétaire-trésorière relativement au travail effectué par la secrétaire-réceptionniste au cours des derniers mois;

ATTENDU QUE les membres du comité ressources humaines ont fait une

recommandation favorable aux membres du conseil lors de leur réunion tenue le 13 novembre dernier;

EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de René Vincent, appuyée par François Desrochers, il est unanimement résolu par les membres de ce conseil : 1- Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. 2- D’accepter l’embauche permanente de madame Nicole Ladouceur au

poste secrétaire-réceptionniste de la MRC de Joliette et ce, à compter du 4 décembre 2008.

3- D’autoriser madame Nicole Ladouceur à bénéficier des avantages

sociaux tels que décrits dans la politique de traitement du personnel de la MRC de Joliette en vigueur.

RÉSOLUTION NUMÉRO 221-11-2008 AMENDEMENT À LA POLITIQUE DE TRAITEMENT DU PERSONNEL ATTENDU la Politique de traitement du personnel de la MRC de

Joliette en vigueur depuis le 1er janvier 2008; ATTENDU le mandat confié à la firme Synaxon au cours de l’exercice

2008; ATTENDU QU’ il y a lieu d’amender la Politique de traitement du personnel

de la MRC de Joliette afin d’y intégrer les nouvelles descriptions de fonctions, la définition de la MRC, sa mission et ses valeurs stratégiques ainsi que son organigramme;

ATTENDU la recommandation du comité Ressources humaines lors de

sa réunion tenue le13 novembre 2008; EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de Roland Charest, appuyée par François Desrochers, il est unanimement résolu par les membres de ce conseil : 1 - Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. 2 - D’autoriser les amendements suivants à la « Politique de traitement du


4702

personnel de la MRC de Joliette » : À l’article 16.1 : remplacer deux (2) éléments par six (6) éléments. ajouter - la définition de la MRC de Joliette;

- la mission de la MRC de Joliette; - les valeurs stratégiques de la MRC de Joliette; - l’organigramme.

Conformément à l’article 16.2, mettre à jour le document des

descriptions de tâches du personnel de la MRC. 3 - Que ces amendements entrent en vigueur le 1er janvier 2009. RÉSOLUTION NUMÉRO 222-11-2008 ASSURANCE COLLECTIVE : RENOUVELLEMENT DE LA PRIME ATTENDU QUE des crédits budgétaires sont disponibles à cet effet dans

les prévisions budgétaires 2009 à adopter à la présente séance du conseil;

EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de François Desrochers, appuyée par Yves Beaulieu, il est unanimement résolu par les membres de ce conseil : 1 - Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. 2 - D'accorder à la firme La Capitale l'ensemble des assurances intitulées

«Assurance collective» pour les employés de la MRC de Joliette pour l'année 2009.

3 - De transmettre copie de la présente résolution ainsi que les salaires

2009 pour l’ajustement des primes à la firme La Capitale. 4 - De faire les démarches auprès du Fonds régional d’assurance

collective pour la région de Lanaudière afin de comparer les coûts d’assurance.

RÉSOLUTION NUMÉRO 223-11-2008 ADOPTION DU CONTRAT DE TRAVAIL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ET PAIEMENT DES VACANCES NON UTILISÉES AU 31 DÉCEMBRE 2008 ATTENDU QUE le comité Ressources humaines a procédé à l’étude du

contrat de travail de la direction générale lors de sa réunion du 13 novembre dernier;

ATTENDU QUE le comité Ressources humaines a fait la recommandation

aux maires de la MRC de Joliette d’accepter le contrat de travail pour la direction générale;

ATTENDU QUE la direction générale cumule des vacances non utilisées au

cours des dernières années et qu’elles ne seront pas


4703

utilisées d’ici la fin de l’année 2008; ATTENDU QUE le comité Ressources humaines a fait la recommandation

aux maires de la MRC de Joliette de procéder au paiement total des vacances non utilisées par la direction générale et ce, au 31 décembre 2008;

EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de René Laurin, appuyée par François Desrochers, il est unanimement résolu par les membres de ce conseil : 1 - Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. 2 - D’adopter le contrat de travail de la direction générale et d’autoriser, le

préfet, monsieur André Hénault, à signer ledit contrat. 3 - Que ce contrat entre en vigueur le 1er janvier 2009. 4- D’autoriser, au 31 décembre 2008, le paiement au taux salarial en

vigueur en 2008, des vacances non utilisées par la direction générale. RÉSOLUTION NUMÉRO 224-11-2008 CONDITIONS SALARIALES DES EMPLOYÉS POUR 2009 ATTENDU QUE les membres du Comité ressources humaines de la MRC

de Joliette ont reçu, lors du Lac-à-L’Épaule de la MRC de Joliette les 31 octobre et 1er novembre 2008, le mandat de procéder à l’étude des conditions salariales des employés pour 2009 ;

ATTENDU QU’ une rencontre des membres du Comité ressources

humaines de la MRC de Joliette a été tenue le 13 novembre dernier ;

ATTENDU QUE les membres du Comité ressources humaines de la MRC

de Joliette recommandent au conseil de la MRC de procéder à une majoration de la grille salariale de la Politique de traitement du personnel de la MRC de Joliette ;

ATTENDU la Politique de traitement du personnel de la MRC de

Joliette en vigueur depuis le 1er janvier 2008; ATTENDU QUE des crédits budgétaires sont disponibles à cet effet dans

les prévisions budgétaires 2009 à adopter à la présente séance du conseil;

EN CONSÉQUENCE,

Sur la proposition de François Desrochers, appuyée par Daniel Arseneault,

il est unanimement résolu par les membres de ce conseil :


4704

1 - Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. 2 - De statuer les conditions salariales suivantes pour les employés de la

MRC de Joliette en 2009 selon l'échelle salariale en vigueur en 2009 faisant partie intégrante de la Politique de traitement du personnel de la MRC de Joliette :

Madame Sylvie Prud’homme, secrétaire au greffe : Échelon 8 Monsieur Jean-François Lévis, aménagiste : Échelon 8 Madame Isabelle Carpentier, adjointe administrative : Échelon 5 Madame Nicole Ladouceur, secrétaire-réceptionniste : Échelon 7

3 - De majorer au 1er janvier 2009, la grille salariale incluse à la Politique

de traitement du personnel de la MRC de Joliette de 3,2%. RÉSOLUTION NUMÉRO 225-11-2008 APPROBATION DU BUDGET DU CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT (CLD) JOLIETTE ATTENDU QUE le CLD Joliette a été désigné le 20 avril 2004 par la MRC,

en vertu de la résolution numéro 69-04-2004, pour remplir les mandats décrits à l’article 90 de la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche;

ATTENDU QUE la MRC de Joliette doit contribuer annuellement au

financement du CLD Joliette; ATTENDU QUE le CLD a adopté son budget par la résolution numéro

CA 2008-10-22-94 le 22 octobre 2008; ATTENDU les discussions tenues au Lac-à-L’Épaule de la MRC de

Joliette les 31 octobre et 1er novembre 2008; EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de Alain Bellemare, appuyée par Colette R. Desjardins il est unanimement résolu par les membres de ce conseil : 1 - Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. 2 - Que la contribution de la MRC de Joliette, pour l’année 2009, soit de

504 931 $. 3 - De transmettre copie de la présente résolution au CLD Joliette. RÉSOLUTION NUMÉRO 226-11-2008 APPROBATION DU BUDGET 2009 DE LA CORPORATION TRANSPORT MRC JOLIETTE (CTMRCJ) ATTENDU le protocole d’entente entre la MRC de Joliette et la

Corporation Transport MRC Joliette (CTMRCJ);


4705

ATTENDU le dépôt des prévisions budgétaires 2009 de la CTMRCJ relativement au service de transport en commun pour l’année 2009 incluant le nouveau service projeté;

ATTENDU QUE les membres du conseil de la ville de Notre-Dame-des-

Prairies tiendront leur Lac-à-L’Épaule les 27 et 28 novembre prochains où la décision de l’adhésion à la CTMRCJ sera confirmée;

ATTENDU QU’ en vertu de l’entente, la MRC est responsable de

l’approbation du budget de fonctionnement et du budget d’immobilisation;

EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de René Laurin, appuyée par Colette R. Desjardins, il est unanimement résolu par les membres de ce conseil : 1 - Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. 2 - D’approuver le budget 2009 déposé par la Corporation Transport MRC

Joliette (CTMRCJ) relativement au service de transport en commun pour l’année 2009 incluant le nouveau service projeté, conditionnellement à l’adhésion de la ville de Notre-Dame-des-Prairies.

3 - De transmettre copie de la présente résolution à la CTMRCJ. RÉSOLUTION NUMÉRO 227-11-2008 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 262-2008 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 117-1997 INTITULÉ «POUR DÉLÉGUER AU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER LE POUVOIR D’EFFECTUER CERTAINES DÉPENSES POUR ET AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE JOLIETTE» ATTENDU la dispense de lecture du règlement numéro 262-2008

convenue lors de l'avis de motion donné par monsieur Alain Bellemare, lors de la séance ordinaire tenue le 21 octobre 2008;

ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu une copie de ce

règlement et reconnaît l’avoir lu, il est convenu de dispenser le conseil de la lecture de ce règlement;

EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de Yves Beaulieu, appuyée par René Vincent, il est unanimement résolu que le règlement numéro 262-2008 amendant le règlement numéro 117-1997 intitulé «Pour déléguer au secrétaire-trésorier le pouvoir d’effectuer certaines dépenses pour et au nom de la Municipalité régionale de comté de Joliette» soit adopté tel que rédigé. Le texte de ce règlement est annexé au présent procès-verbal.


4706

RÉSOLUTION NUMÉRO 228-11-2008 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 263-2008 INTITULÉ «POUR ÉTABLIR LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA MRC POUR L’ANNÉE 2009 AU CLD JOLIETTE AYANT POUR MISSION LA PROMOTION ET LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE AGISSANT SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DE JOLIETTE AINSI QUE POUR IMPOSER UNE RÉPARTITION DES DÉPENSES ENCOURUES PAR LA MRC DANS L’EXERCICE DE SA COMPÉTENCE À L’ÉGARD DES MUNICIPALITÉS ET VILLES QUI EN FONT PARTIE» ATTENDU QU' en vertu de l'article 124 de la Loi sur les compétences

municipales, la MRC de Joliette doit soutenir financièrement le Centre Local de Développement (CLD) Joliette ayant pour mission la promotion et le développement économique sur son territoire;

ATTENDU QU’ en vertu de l’article 12 de la Loi sur les compétences

municipales, toutes les municipalités et villes dont le territoire est compris dans celui de la MRC de Joliette doivent contribuer annuellement au soutien du CLD Joliette par le versement d'une somme dont le montant est déterminé par le présent règlement;

ATTENDU QU' en vertu de l'article 205.1 de la Loi sur l'aménagement et

l'urbanisme, toute MRC peut, par règlement de son conseil, prévoir les modalités de l'établissement des quotes-parts de ses dépenses et de leur paiement par ses municipalités et villes membres;

ATTENDU QU’ en vertu de l’article 3.1.1.2 de l’entente intervenue entre la

MRC de Joliette et le CLD Joliette, la MRC doit informer le CLD, en novembre de chaque année, du montant de la contribution des municipalités et villes et du montant de la contribution gouvernementale estimé pour la prochaine année financière;

ATTENDU QUE le conseil de la MRC adopte, à la présente séance, ses

prévisions budgétaires 2009 Partie 1 (10/10) "Administration générale" incluant la promotion économique comportant un fonds de développement économique s'élevant à un montant de 504 931 $ pour l'année 2009;

ATTENDU l’avis de motion donné par monsieur René Laurin lors de la

séance ordinaire du conseil tenue le 21 octobre 2008; ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu une copie de ce

règlement et reconnaît l’avoir lu, il est convenu de dispenser le conseil de la lecture de ce règlement;

EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de Yves Beaulieu, appuyée par Colette R. Desjardins, il est unanimement résolu par les membres de ce conseil :


4707

1 - Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. 2 - D'adopter le règlement numéro 263-2008 intitulé "Pour établir la

contribution financière de la MRC pour l’année 2009 au CLD Joliette ayant pour mission la promotion et le développement économique agissant sur le territoire de la MRC de Joliette ainsi que pour imposer une répartition des dépenses encourues par la MRC dans l’exercice de sa compétence à l’égard des municipalités et villes qui en font partie" tel que rédigé.

3 - Que le texte de ce règlement soit annexé au présent procès-verbal. RÉSOLUTION NUMÉRO 229-11-2008 AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT NUMÉRO 264-2009 INTITULÉ «POUR ÉTABLIR ET IMPOSER UNE RÉPARTITION DES DÉPENSES ENCOURUES PAR LA MRC DE JOLIETTE DANS L'EXERCICE DE SA COMPÉTENCE À L'ÉGARD DES MUNICIPALITÉS ET VILLES QUI EN FONT PARTIE ET CONCERNANT LA CONFECTION DES RÔLES D'ÉVALUATION FONCIÈRE ET LEUR CONTINUITÉ POUR 2009» Monsieur René Laurin donne avis de motion à l’effet d’adopter lors d’une prochaine séance le règlement numéro 264-2009 intitulé «Pour établir et imposer une répartition des dépenses encourues par la MRC de Joliette dans l'exercice de sa compétence à l'égard des municipalités et villes qui en font partie et concernant la confection des rôles d'évaluation foncière et leur continuité pour 2009». Chacun des membres du conseil a reçu une copie de ce règlement et il est convenu de dispenser le conseil de la lecture de ce règlement lors de son adoption. RÉSOLUTION NUMÉRO 230-11-2008 AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT NUMÉRO 265-2009 INTITULÉ «POUR ÉTABLIR ET IMPOSER UNE RÉPARTITION DES DÉPENSES ENCOURUES PAR LA MRC DE JOLIETTE DANS L'EXERCICE DE SA COMPÉTENCE À L'ÉGARD DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET FIXER LES MODALITÉS DE VERSEMENT DES QUOTES-PARTS POUR 2009» Monsieur René Laurin donne avis de motion à l’effet d’adopter lors d’une prochaine séance le règlement numéro 265-2009 intitulé «Pour établir et imposer une répartition des dépenses encourues par la MRC de Joliette dans l'exercice de sa compétence à l'égard de la gestion des matières résiduelles et fixer les modalités de versement des quotes-parts pour 2009». Chacun des membres du conseil a reçu une copie de ce règlement et il est convenu de dispenser le conseil de la lecture de ce règlement lors de son adoption. RÉSOLUTION NUMÉRO 231-11-2008 AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT NUMÉRO 266-2009 INTITULÉ «POUR


4708

ÉTABLIR LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA MRC POUR L’ANNÉE 2009 POUR L'ACCUEIL ET L'INFORMATION TOURISTIQUE, SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DE JOLIETTE AINSI QUE POUR IMPOSER UNE RÉPARTITION DES DÉPENSES ENCOURUES PAR LA MRC DANS L’EXERCICE DE SA COMPÉTENCE À L’ÉGARD DES MUNICIPALITÉS ET VILLES QUI EN FONT PARTIE» Monsieur René Laurin donne avis de motion à l’effet d’adopter lors d’une prochaine séance le règlement numéro 266-2009 intitulé «Pour établir la contribution financière de la MRC pour l’année 2009 pour l'accueil et l'information touristique, sur le territoire de la MRC de Joliette ainsi que pour imposer une répartition des dépenses encourues par la MRC dans l’exercice de sa compétence à l’égard des municipalités et villes qui en font partie». Chacun des membres du conseil a reçu une copie de ce règlement et il est convenu de dispenser le conseil de la lecture de ce règlement lors de son adoption. RÉSOLUTION NUMÉRO 232-11-2008 AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT NUMÉRO 267-2009 INTITULÉ «POUR ÉTABLIR LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA MRC POUR L’ANNÉE 2009 POUR LE TRANSPORT ADAPTÉ SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DE JOLIETTE AINSI QUE POUR IMPOSER UNE RÉPARTITION DES DÉPENSES ENCOURUES PAR LA MRC DANS L’EXERCICE DE SA COMPÉTENCE À L’ÉGARD DES MUNICIPALITÉS ET VILLES QUI EN FONT PARTIE» Monsieur René Laurin donne avis de motion à l’effet d’adopter lors d’une prochaine séance le règlement numéro 267-2009 intitulé «Pour établir la contribution financière de la MRC pour l’année 2009 pour le transport adapté sur le territoire de la MRC de Joliette ainsi que pour imposer une répartition des dépenses encourues par la MRC dans l’exercice de sa compétence à l’égard des municipalités et villes qui en font partie». Chacun des membres du conseil a reçu une copie de ce règlement et il est convenu de dispenser le conseil de la lecture de ce règlement lors de son adoption. RÉSOLUTION NUMÉRO 233-11-2008 AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT NUMÉRO 268-2009 INTITULÉ «POUR ÉTABLIR LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA MRC DE JOLIETTE, POUR L’ANNÉE 2009, POUR LE TRANSPORT LOCAL SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DE JOLIETTE AINSI QUE POUR IMPOSER UNE RÉPARTITION DES DÉPENSES ENCOURUES PAR LA MRC DANS L’EXERCICE DE SA COMPÉTENCE À L’ÉGARD DES MUNICIPALITÉS ET VILLES QUI EN FONT PARTIE» Monsieur René Laurin donne avis de motion à l’effet d’adopter lors d’une prochaine séance le règlement numéro 268-2009 intitulé «Pour établir la contribution financière de la MRC de Joliette, pour l’année 2009, pour le transport local sur le territoire de la MRC de Joliette ainsi que pour imposer une répartition des dépenses encourues par la MRC dans l’exercice de sa compétence à l’égard des municipalités et villes qui en font partie».


4709

Chacun des membres du conseil a reçu une copie de ce règlement et il est convenu de dispenser le conseil de la lecture de ce règlement lors de son adoption. RÉSOLUTION NUMÉRO 234-11-2008 AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT NUMÉRO 269-2009 INTITULÉ «POUR ÉTABLIR LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA MRC DE JOLIETTE, POUR L’ANNÉE 2009, POUR LE TRANSPORT RÉGIONAL SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DE JOLIETTE AINSI QUE POUR IMPOSER UNE RÉPARTITION DES DÉPENSES ENCOURUES PAR LA MRC DANS L’EXERCICE DE SA COMPÉTENCE À L’ÉGARD DES MUNICIPALITÉS ET VILLES QUI EN FONT PARTIE» Monsieur René Laurin donne avis de motion à l’effet d’adopter lors d’une prochaine séance le règlement numéro 269-2009 intitulé «Pour établir la contribution financière de la MRC de Joliette, pour l’année 2009, pour le transport régional sur le territoire de la MRC de Joliette ainsi que pour imposer une répartition des dépenses encourues par la MRC dans l’exercice de sa compétence à l’égard des municipalités et villes qui en font partie». Chacun des membres du conseil a reçu une copie de ce règlement et il est convenu de dispenser le conseil de la lecture de ce règlement lors de son adoption. RÉSOLUTION NUMÉRO 235-11-2008 AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT NUMÉRO 270-2009 INTITULÉ «POUR ÉTABLIR ET IMPOSER LES MODALITÉS DE VERSEMENTS DES DIFFÉRENTES QUOTES-PARTS DES MUNICIPALITÉS ET VILLES À LA MRC DE JOLIETTE POUR L'ANNÉE 2009» Monsieur René Laurin donne avis de motion à l’effet d’adopter lors d’une prochaine séance le règlement numéro 270-2009 intitulé «Pour établir et imposer les modalités de versements des différentes quotes-parts des municipalités et villes à la MRC de Joliette pour l'année 2009». Chacun des membres du conseil a reçu une copie de ce règlement et il est convenu de dispenser le conseil de la lecture de ce règlement lors de son adoption. RÉSOLUTION NUMÉRO 236-11-2008 ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2009 : PARTIE 1 DU BUDGET (10/10) «ADMINISTRATION GÉNÉRALE»

Sur la proposition de François Desrochers, appuyée par Denis Laporte,

il est unanimement résolu que les prévisions budgétaires 2009 de la MRC de Joliette Partie 1 du budget (10/10) « Administration générale » incluant : • La CARA • Le programme PAIR • La promotion économique régie par le règlement numéro 263-2008 • L’accueil touristique régi par le règlement numéro 266-2009


4710

• L’équipement à caractère supralocal Chutes Monte-à-Peine-et-des-Dalles régi par le règlement numéro 261-2008

• Les activités à caractère supra local de patin artistique et de hockey mineur du Centre récréatif Marcel-Bonin de Joliette et l’aréna Roch-LaSalle de Crabtree régie par le règlement numéro 254-2008;

• Transport adapté régi par le règlement numéro 267-2009 • Transport régional régi par le règlement numéro 269-2009 • Gestion des matières résiduelles régie par le règlement 265-2009; soient et sont adoptées telles que rédigées. Le document de référence fait partie intégrante du présent procès-verbal comme si tout au long récité. RÉSOLUTION NUMÉRO 237-11-2008 ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2009 : PARTIE 2 DU BUDGET (9/10) «VENTES POUR TAXES INCLUANT L'ÉVALUATION FONCIÈRE»

Sur la proposition de Alain Bellemare, appuyée par René Vincent,

il est unanimement résolu par les membres de ce conseil : 1 - Que les prévisions budgétaires 2009 de la MRC de Joliette Partie 2 du

budget (9/10) "Ventes pour taxes incluant l'évaluation foncière", soient et sont adoptées telles que rédigées. Le document de référence fait partie intégrante du présent procès-verbal comme si tout au long récité.

2 - Que la dépense relative à l'évaluation foncière pour 2009 s'élève à un

montant de 368 574 $ (incluant les taxes nettes applicables), répartie selon les modalités prévues au règlement numéro 264-2009 à cet effet, tel que prévu dans le contrat intervenu avec la firme Évimbec Ltée.

RÉSOLUTION NUMÉRO 238-11-2008 ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2009 : PARTIE 3 DU BUDGET (8/10) «FQM»

Sur la proposition de Yves Beaulieu, appuyée par Roland Charest,

il est unanimement résolu que les prévisions budgétaires 2009 de la MRC de Joliette Partie 3 du budget (8/10) "FQM" soient et sont adoptées telles que rédigées. Le document de référence fait partie intégrante du présent procès-verbal comme si tout au long récité. RÉSOLUTION NUMÉRO 239-11-2008 ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2009 : PARTIE 4 DU BUDGET (3/10) «TRANSPORT LOCAL» ATTENDU QUE les membres du conseil de la ville de Notre-Dame-des-

Prairies tiendront leur Lac-à-L’Épaule les 27 et 28 novembre prochains où la décision de l’adhésion à la


4711

CTMRCJ sera confirmée;

Sur la proposition de Colette R. Desjardins, appuyée par René Laurin,

il est unanimement résolu que les prévisions budgétaires 2009 de la MRC de Joliette Partie 4 du budget (3/10) "Transport local", régi par le règlement numéro 268-2009, soient et sont adoptées telles que rédigées conditionnellement à l’adhésion de la ville de Notre-Dame-des-Prairies. Le document de référence fait partie intégrante du présent procès-verbal comme si tout au long récité. RÉSOLUTION NUMÉRO 240-11-2008 ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2009 : PARTIE 5 DU BUDGET (7/10) «PACTE RURAL»

Sur la proposition de Daniel Arseneault, appuyée par François Desrochers,

il est unanimement résolu que les prévisions budgétaires 2009 de la MRC de Joliette Partie 5 du budget (7/10) "Pacte rural" soient et sont adoptées telles que rédigées. Le document de référence fait partie intégrante du présent procès-verbal comme si tout au long récité. RÉSOLUTION NUMÉRO 241-11-2008 ADOPTION DE LA RÉPARTITION DES DÉPENSES 2009 : PARTIE 1 DU BUDGET (10/10) «ADMINISTRATION GÉNÉRALE, CARA ET PROGRAMME PAIR»

Sur la proposition de René Laurin, appuyée par René Vincent,

il est unanimement résolu que la répartition des dépenses prévues à la Partie 1 du budget (10/10) "Administration générale, CARA et programme PAIR" excluant : • La promotion économique régie par le règlement numéro 263-2008 • L’accueil touristique régi par le règlement numéro 266-2009 • L’équipement à caractère supralocal Chutes Monte-à-Peine-et-des-Dalles

régi par le règlement numéro 261-2008 • Les activités à caractère supra local de patin artistique et de hockey

mineur du Centre récréatif Marcel-Bonin de Joliette et l’aréna Roch-LaSalle de Crabtree régie par le règlement numéro 254-2008;

• Transport adapté régi par le règlement numéro 267-2009 • Transport régional régi par le règlement numéro 269-2009 • Gestion des matières résiduelles régie par le règlement 265-2009; s'effectue selon la richesse foncière uniformisée telle que définie à l'article 205 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et calculée au règlement numéro 270-2009 de la MRC de Joliette pour une partie et qu'une autre partie soit imputée au surplus accumulé Partie 1. RÉSOLUTION NUMÉRO 242-11-2008 ADOPTION DE LA RÉPARTITION DES DÉPENSES 2009 : PARTIE 2 DU


4712

BUDGET (9/10) «VENTES POUR TAXES»

Sur la proposition de Alain Bellemare, appuyée par François Desrochers,

il est unanimement résolu que la répartition des dépenses prévues à la Partie 2 du budget (9/10) "Ventes pour taxes" excluant l'évaluation foncière s'effectue selon la richesse foncière uniformisée telle que définie à l'article 205 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et calculée au règlement numéro 270-2009 de la MRC de Joliette pour une partie et qu'une autre partie soit imputée au surplus accumulé Partie 2. RÉSOLUTION NUMÉRO 243-11-2008 ADOPTION DE LA RÉPARTITION DES DÉPENSES 2009 : PARTIE 3 DU BUDGET (8/10) «FQM»

Sur la proposition de François Desrochers, appuyée par Roland Charest,

il est unanimement résolu que la répartition des dépenses prévues à la Partie 3 du budget (8/10) "FQM" s'effectue selon la richesse foncière uniformisée telle que définie à l'article 205 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et calculée au règlement numéro 270-2009 de la MRC de Joliette. RÉSOLUTION NUMÉRO 244-11-2008 COTISATIONS DE LA MRC DE JOLIETTE POUR DIFFÉRENTS ORGANISMES POUR L'ANNÉE 2009 ATTENDU QUE des crédits budgétaires sont disponibles, dans les

prévisions budgétaires 2009 adoptées à la présente séance, pour permettre de défrayer la cotisation de la MRC de Joliette à différents organismes pour l'année 2009;

EN CONSÉQUENCE,

Sur la proposition de François Desrochers, appuyée par Colette R. Desjardins,

il est unanimement résolu d'autoriser le paiement des cotisations de la MRC de Joliette pour l'année 2009 aux organismes suivants :

Cotisations de la MRC à différents organismes 2009 Organismes Budget 2009 Société de Généalogie de Lanaudière 60 $ Conseil Régional de la Culture de Lanaudière 120 $ Agence régionale de mise en valeur de la forêt privée 100 $ Chambre de Commerce du Grand Joliette (150$ + tx) 165 $ Maison Antoine-Lacombe (prêt de tableaux) 150 $ CARA (cotisation annuelle) 300 $ RÉSOLUTION NUMÉRO 245-11-2008 MUSÉE D’ART DE JOLIETTE : DEMANDE ANNUELLE D’AIDE


4713

FINANCIÈRE ATTENDU la demande annuelle d’aide financière du Musée d’art de

Joliette; ATTENDU QUE des crédits budgétaires sont disponibles, dans les

prévisions budgétaires 2009 adoptées à la présente séance, pour permettre de défrayer la cotisation de la MRC de Joliette au Musée d’art de Joliette pour l'année 2009;

EN CONSÉQUENCE,

Sur la proposition de Colette R. Desjardins, appuyée par François Desrochers,

il est unanimement résolu par les membres de ce conseil : 1 - Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. 2 - D'autoriser le paiement de 1 500 $ pour la cotisation de la MRC de

Joliette pour l'année 2009 au Musée d’art de Joliette. 3 - De transmettre copie de la présente résolution au Musée d’Art de

Joliette. RÉSOLUTION NUMÉRO 246-11-2008 MUSÉE D’ART DE JOLIETTE : SUPPORT FINANCIER SUPPLÉMENTAIRE ATTENDU la demande du Musée d’art de Joliette en date du

22 octobre 2008 ; ATTENDU QU’ il s’agit d’un support financier de 5 000$ pour la réalisation

d’un projet de développement axé sur les loisirs et, plus spécifiquement, pour les enfants des camps de jour de la MRC;

ATTENDU les discussions lors du Lac-à-l’Épaule tenu les 31 octobre

et 1er novembre 2008 à l’effet d’octroyer au Musée d’art de Joliette un support financier supplémentaire de 5 000$ pour l’exercice financier 2009;

EN CONSÉQUENCE,

Sur la proposition de Colette R. Desjardins, appuyée par René Laurin, il est unanimement résolu par les membres de ce conseil : 1 - Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. 2 - D'autoriser le paiement de 5 000 $ au Musée d’Art de Joliette pour un

projet de développement axé sur les loisirs et, plus spécifiquement, pour les enfants des camps de jour de la MRC;

3- De préciser aux administrateurs(trices) du Musée d’Art que la

demande d’un support financier supplémentaire de 5 000$ tel qu’accepté, est non récurrent pour les prochaines saisons.


4714

4 - De transmettre copie de la présente résolution au Musée d’Art de

Joliette. RÉSOLUTION NUMÉRO 247-11-2008 VENTE POUR NON-PAIEMENT DE TAXES : TARIFS POUR 2009 Sur la proposition de Alain Bellemare, appuyée par François Desrochers, il est unanimement résolu, conformément à l'article 1033 du Code Municipal, de fixer pour l'année 2009 les honoraires relatifs à la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes payables à la MRC de Joliette comme suit : 1 - Travaux exécutés en vue de la vente = 10 % du montant de chacune

des ventes. Minimum 50 $. 2 - Pour chaque certificat de non-vente = 50 $ 3 - Pour chaque certificat d'adjudication = 50 $ 4 - Pour chaque certificat de retrait = 20 $ plus les frais prévus à l'article

1059. 5 - Pour chaque contrat de vente = 50 $ plus les frais d'enregistrement. RÉSOLUTION NUMÉRO 248-11-2008 DEMANDE D’APPUI DE LA MRC D’AVIGNON : RETARD DANS LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION DU « PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE AUX MRC POUR SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET LA CRÉATION D’EMPLOI » ATTENDU QUE selon les informations disponibles au 26 novembre 2008, la

subvention du « Programme d’aide financière aux MRC pour soutenir le développement économique et la création d’emploi » n’a pas été encore versée aux MRC du Québec;

ATTENDU la tendance prise depuis quelques années à l’effet que le

versement des subventions destinées aux MRC (excluant celles destinées aux CLD) se fait très tardivement dans l’année;

ATTENDU QUE cette subvention a fait l’objet d’une entente dans le dernier

pacte fiscal avec le gouvernement du Québec et que le retard n’apparaît nullement justifié;

ATTENDU la demande d’appui de la MRC D’Avignon; ATTENDU la recommandation du comité administratif lors de sa

séance tenue le 18 novembre 2008; EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de René Vincent, appuyée par Daniel Arseneault,


4715

il est unanimement résolu par les membres de ce conseil : 1 - Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. 2 - D’appuyer la MRC D’Avignon dans sa demande au ministre des

Affaires municipales et des Régions, madame Nathalie Normandeau, de faire le nécessaire afin que la subvention du « Programme d’aide financière aux MRC pour soutenir le développement économique et la création d’emploi » soit versé dans les plus brefs délais.

3 - De transmettre copie de la présente résolution à la ministre des

Affaires municipales et des Régions, madame Nathalie Normandeau, et à la MRC D’Avignon.

RÉSOLUTION NUMÉRO 249-11-2008 ADOPTION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE DE LA MRC DE JOLIETTE ET DES OBJECTIFS DE PROTECTION ET DU PLAN DE MISE EN ŒUVRE ATTENDU l’obligation de la MRC de Joliette d’élaborer un schéma de

couverture de risques en sécurité incendie, selon un avis du Ministre de la Sécurité publique, daté du 1er mars 2002;

ATTENDU le protocole d'entente intervenu entre le conseil de la MRC

de Joliette et le Ministre de la Sécurité publique relativement à l’établissement d’un tel schéma, conformément aux dispositions de la Loi sur la sécurité incendie ;

ATTENDU QUE l'article 14 de la susdite loi prévoit que la MRC doit

proposer des objectifs de protection optimale qui peuvent être atteints par le développement de mesures adéquates et par une gestion efficiente de l'ensemble des ressources disponibles;

ATTENDU QUE le comité de sécurité incendie mis en place par la MRC de

Joliette a déposé auprès du conseil de la MRC, conformément à l'article 14 de la loi, des objectifs de protection optimale pour à la mise en œuvre du schéma de couverture de risques;

ATTENDU QUE l'article 16 de la susdite loi, prévoit l’élaboration d’un plan de

mise en œuvre qui sera joint au schéma de couverture de risques;

ATTENDU QUE l'article 47 de la susdite loi, prévoit une immunité aux

municipalités qui ont adopté et respecté les actions d’un plan de mise eu oeuvre;

ATTENDU QUE le plan de mise en œuvre qui sera intégré au schéma de

couverture de risques en sécurité incendie précise les mesures et les actions projetées en lien avec les objectifs des Orientations ministérielles abordées dans le schéma, conformément à l’article 10 de la Loi sur la sécurité incendie;


4716

ATTENDU le dépôt du projet de schéma de couverture de risques en sécurité incendie;

EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de René Laurin, appuyée par François Desrochers, il est unanimement résolu par les membres de ce conseil : 1. Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. 2. D’entériner le plan de mise en œuvre intégré au projet de schéma de

couverture de risques en sécurité incendie sur le territoire de la MRC de Joliette.

3. D’adopter le projet de schéma de couverture de risques en sécurité

incendie de la MRC de Joliette tel que déposé. 4. D’autoriser la transmission du projet de schéma de couverture de

risques en sécurité incendie de la MRC de Joliette au Ministre de la Sécurité publique dans les plus brefs délais.

RÉSOLUTION NUMÉRO 250-11-2008 SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE - MISE EN OEUVRE ATTENDU la résolution 74-04-2008, adoptée par le conseil de la MRC

de Joliette le 8 avril 2008, mandatant monsieur Mathieu Rouleau à titre de chargé de projet pour la préparation du schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC de Joliette;

ATTENDU la signature d’un protocole d’entente avec monsieur Mathieu

Rouleau à cet effet; ATTENDU QUE le projet de schéma de couverture de risques en sécurité

incendie, adopté à la séance du 26 novembre 2008, sera transmis au Ministre de la Sécurité publique afin d’obtenir une attestation de conformité en vertu de l’article 21 de la Loi sur la sécurité incendie;

ATTENDU QUE suite à l’entrée en vigueur du schéma de couverture de

risques en sécurité incendie, la MRC devra procéder à sa mise en œuvre et ce, conformément à l’article 35 de la Loi sur la sécurité incendie;

ATTENDU l’offre de services reçue de Monsieur Mathieu Rouleau en

date du 18 octobre 2008 concernant un audit des services de sécurité incendie pour la MRC de Joliette suite à l’an 1 de mise en œuvre du schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC de Joliette;

ATTENDU QUE les honoraires prévus dans l’offre de services de Monsieur

Mathieu Rouleau sont de l’ordre de 5 663.80$ (excluant les taxes applicables) pour effectuer l’ensemble du mandat;


4717

ATTENDU les discussions tenues lors du Lac-à-l’Épaule de la MRC les 31 octobre et 1er novembre 2008;

ATTENDU QUE des crédits budgétaires sont disponibles à cet effet à

l’intérieur des prévisions budgétaires de l’exercice 2009 adoptées à la présente séance;

EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de René Laurin, appuyée par François Desrochers, il est unanimement résolu par les membres de ce conseil : 1 - Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. 2 - De mandater monsieur Mathieu Rouleau à titre de chargé de projet afin

de procéder à la mise en œuvre du schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC de Joliette et ce, pour un montant de 5 663.80 $ (excluant les taxes applicables) et ce, tel que décrit dans son offre de services déposée le 18 octobre 2008.

3 - D’autoriser le préfet, monsieur André Hénault, et la directrice générale

et secrétaire-trésorière, madame Line Laporte, à signer un protocole d’entente avec monsieur Mathieu Rouleau;

4 - De transmettre copie de la présente résolution à monsieur Mathieu

Rouleau. RÉSOLUTION NUMÉRO 251-11-2008 GRATUITÉ EN TRANSPORT EN COMMUN ATTENDU le projet de gratuité en transport en commun mis en place

pour les périodes des Fêtes des années précédentes pour les circuits 45, 46 et 55;

ATTENDU QUE l’expérience s’est avérée un succès et a été appréciée des

usagers; ATTENDU QUE le projet de gratuité en transport en commun pourrait être

répété pour la période des Fêtes 2008-2009 pour les circuits 45, 46 et 55;

ATTENDU QUE chacune des MRC membres du CRT devra se prononcer

sur le projet; ATTENDU QUE la répartition des coûts de ce projet sera faite entre les

MRC selon les critères établis par le CRT pour les lignes régionales;

EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de Yves Beaulieu, appuyée par François Desrochers, il est unanimement résolu par les membres de ce conseil :


4718

1 - Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. 2 - Que la MRC de Joliette est en accord avec le principe de la gratuité en

transport en commun les 25 décembre 2008 et 1er janvier 2009 pour les circuits 45, 46 et 55;

3 - De transmettre copie de la présente résolution au CRT Lanaudière RÉSOLUTION NUMÉRO 252-11-2008 CTMRCJ : MANDAT POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE ET OPÉRATIONNELLE PAR LE CRTL ATTENDU QUE la MRC de Joliette a acquis la compétence à l’égard de la

gestion du transport collectif en vertu des dispositions des articles 678.0.1 et suivants du Code municipal;

ATTENDU le protocole d’entente intervenu entre la MRC de Joliette et

la Corporation Transport MRC Joliette (CTMRCJ) afin d’organiser et exploiter un service de transport en commun de personnes;

ATTENDU le mandat confié au Conseil régional de transport de

Lanaudière (CRTL) pour assurer la gestion administrative et opérationnelle du service de transport en commun et ce, pour une période de six mois; soit de juin à décembre 2008;

ATTENDU QUE le CRTL possède les effectifs et l’expertise en matière de

transport en commun et effectue un excellent travail; ATTENDU la satisfaction exprimée par les membres du conseil

d’administration de la CTMRCJ quant au travail effectué par le CRTL tout au cours du mandat confié;

ATTENDU QU’ il y a lieu de renouveler le mandat confié au CRTL pour une

période d’un an, soit de janvier à décembre 2009; ATTENDU les coûts estimés par le CRTL pour la gestion

administrative et opérationnelle de la CTMRCJ sont de l’ordre de 45 000 $ pour l’exercice financier 2009;

EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de François Desrochers, appuyée par Alain Bellemare, il est unanimement résolu par les membres de ce conseil : 1. Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. 2. Que la gestion administrative et opérationnelle du service de transport

en commun de la Corporation transport MRC Joliette (CTMRCJ) soit confiée au Conseil régional de transport de Lanaudière (CRTL) pour l’exercice 2009.

3. Que copie de la présente résolution soit transmise à la CTMRCJ et au

CRTL.


4719

RÈGLEMENT NUMÉRO 271-2009 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT DE LA MRC DE JOLIETTE : MOUVEMENT DE TERRAIN Après discussions, il est convenu de reporter ce sujet à l’ordre du jour de la séance extraordinaire du 18 décembre 2008. RÉSOLUTION NUMÉRO 253-11-2008 RECOMMANDATION DU COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE : LOT 379P À NOTRE-DAME-DE-LOURDES ATTENDU QUE les membres du comité consultatif agricole (CCA) ont

analysé la résolution de la municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes visant à exclure le lot 379-P de la zone agricole;

ATTENDU QUE le projet proposé vise la réouverture d’un restaurant ayant

déjà été en opération; ATTENDU QUE le projet proposé n’entraînera aucun impact négatif sur la

zone agricole adjacente; ATTENDU QUE les activités prévues n’entreraient pas en conflit avec les

activités agricoles; ATTENDU la possibilité de greffer au projet une activité récréo-

touristique; EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de Daniel Arseneault, appuyée par Roland Charest, il est unanimement résolu par les membres de ce conseil : 1- Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. 2- Que le conseil de la MRC de Joliette entérine la recommandation

favorable du comité consultatif agricole (CCA) à la demande de modification du schéma d’aménagement de la MRC de Joliette à la condition que le secteur visé soit le seul touché par la modification.

RÉSOLUTION NUMÉRO 254-11-2008 RECOMMANDATION DU COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE : LOT P-68 À NOTRE-DAME-DE-LOURDES ATTENDU QUE la demande formulée par la Municipalité de Notre-Dame-

de-Lourdes auprès de la CPTAQ à l’effet de permettre la construction résidentielle sur une partie du lot P-68 du cadastre de la paroisse de Sainte-Élisabeth;

ATTENDU QUE la demande formulée par la Municipalité de Notre-Dame-


4720

de-Lourdes auprès de la CPTAQ répond aux exigences de l’article 62 de la Loi;

ATTENDU la demande de la CPTAQ à la MRC de Joliette à l’effet de

recommander la présente demande; ATTENDU QUE l’implantation de bâtiments à usage résidentiel est

conforme aux objectifs du schéma d’aménagement de la MRC de Joliette et du document complémentaire l’accompagnant;

ATTENDU QUE le schéma d’aménagement révisé adopté par la MRC de

Joliette actuellement à l’étude par le ministère des Affaires municipales et des Régions cible le lot visé à l’intérieur d’un îlot déstructuré;

EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de Daniel Arseneault, appuyée par Roland Charest, il est unanimement résolu par les membres de ce conseil : 1- Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. 2- Que le conseil de la MRC de Joliette entérine la recommandation

favorable du comité consultatif agricole (CCA) à la demande d’autorisation à des fins autres qu’agricoles afin de construire un bâtiment d’usage résidentiel sur le lot P-68 de la municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes.

RÉSOLUTION 255-11-2008 RECOMMANDATION DE LA MRC DE JOLIETTE À LA CPTAQ POUR UNE DEMANDE DE LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES ATTENDU QUE la demande formulée par la Municipalité de Notre-Dame-

de-Lourdes auprès de la CPTAQ à l’effet de permettre la construction résidentielle sur une partie du lot P-68 du cadastre de la paroisse de Sainte-Élisabeth;

ATTENDU QUE la demande formulée par la Municipalité de Notre-Dame-

de-Lourdes auprès de la CPTAQ répond aux exigences de l’article 62 de la Loi;

ATTENDU la demande de la CPTAQ à la MRC de Joliette à l’effet de

recommander la présente demande; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif agricole

de la MRC de Joliette lors de sa séance tenue le 13 novembre 2008;

ATTENDU QUE l’implantation de bâtiments à usage résidentiel est

conforme aux objectifs du schéma d’aménagement de la MRC de Joliette et du document complémentaire l’accompagnant;

ATTENDU QU’ aucun règlement de contrôle intérimaire actuellement en


4721

vigueur n’est en contradiction avec de tels usages; EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de Daniel Arseneault, appuyée par Roland Charest, il est unanimement résolu par les membres de ce conseil : 1 - Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. 2 - D’informer la CPTAQ que la MRC de Joliette est favorable à la

demande formulée par la municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes et en fait la recommandation.

3 - De transmettre copie de la présente résolution à la municipalité de

Notre-Dame-de-Lourdes et à la CPTAQ. RÉSOLUTION NUMÉRO 256-11-2008 ENTENTE DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE POUR DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA RIVIÈRE L’ASSOMPTION ENTRE LA MRC DE JOLIETTE ET LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL ATTENDU QUE la MRC de Joliette s’est vue confier la juridiction exclusive

des cours d’eau situés sur son territoire en vertu des articles 103 et suivants de la Loi sur les compétences municipales (L.Q. 2005, chapitre 6);

ATTENDU QUE cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2006; ATTENDU QU’ en vertu de l’article 108 de la Loi sur les compétences

municipales, toute MRC peut, par entente avec une municipalité locale de son territoire conclure, conformément aux dispositions de la section XXV du chapitre II du titre XIV du Code municipal du Québec (chapitre C-27.1), lui confier l'application des règlements, le recouvrement de créances et la gestion des travaux à effectuer dans un cours d’eau situé sur son territoire ;

ATTENDU l’adoption de la « Politique relative à la gestion des cours

d’eau sous juridiction de la MRC de Joliette » en date du 8 mai 2007;

ATTENDU QUE cette politique a pour objectif de définir le cadre

d’intervention quant aux obligations et responsabilités qui incombent à la MRC de Joliette à l’égard des cours d’eau situés sur son territoire et sous sa juridiction exclusive;

ATTENDU QUE l’entente précédemment intervenue entre la MRC de

Joliette et la municipalité de Saint-Paul visait la délégation de compétence à l’égard de l’écoulement normal des eaux, tel que visé à l’article 105 de la Loi sur les compétences municipales;

ATTENDU la demande de délégation de compétence demandée par

la municipalité de Saint-Paul dans le cadre des dits travaux;


4722

EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de Alain Bellemare, appuyée par Roland Charest,

il est unanimement résolu par les membres de ce conseil : 1 - Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. 2 - D’autoriser le préfet et la directrice générale à signer ladite entente

avec la municipalité de Saint-Paul telle que déposée. 3 - De transmettre copie de la présente résolution et de l’entente à la

municipalité de Saint-Paul. RÉSOLUTION NUMÉRO 257-11-2008 PROTOCOLE D’ENTENTE POUR L’INSTALLATION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION TOURISTIQUE SUR LES EMPRISES DE ROUTES : AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU le projet de la MRC de Joliette d’identifier ses limites par

des panneaux d’accueil sur les routes principales menant au territoire;

ATTENDU QU’ il y a lieu de signer des protocoles d’entente avec les

autorités responsables des routes visées; EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de Yves Beaulieu, appuyée par René Vincent,

il est unanimement résolu par les membres de ce conseil : 1 - Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. 2 - D’autoriser le préfet et la directrice générale à signer lesdits

protocoles d’entente avec les autorités responsables des routes visées;

3 - De transmettre copie de la présente résolution et leur entente à

chacune des autorités responsables visées. RÉSOLUTION NUMÉRO 258-11-2008 ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 272-2009 INTITULÉ «MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE JOLIETTE» ATTENDU QUE le conseil de la MRC de Joliette a adopté le règlement

numéro 31-1986 intitulé «Schéma d’aménagement de la Municipalité régionale de comté de Joliette» le 12 décembre 1986;

ATTENDU QUE le règlement numéro 31-1986 est en vigueur depuis le 10


4723

décembre 1987; ATTENDU QU’ en vertu de l’article 47 de la loi sur l’Aménagement et

l’urbanisme, la MRC peut modifier son schéma d’aménagement;

ATTENDU QUE la modification ne compromet pas les objectifs et intentions

d’aménagement prévus par la révision du schéma d'aménagement et par le gouvernement;

ATTENDU la recommandation favorable des membres du comité

consultatif agricole lors de leur séance tenue le 13 novembre dernier;

ATTENDU QUE le projet proposé vise la réouverture d’un restaurant ayant

déjà été en opération sur le lot 379-P dans la municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes;

ATTENDU QU’ il y a lieu de modifier l’affectation « agricole » pour

« agricole et récréotouristique » sur les lots 378-P et 379-P dans la municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes;

ATTENDU QUE le projet proposé n’entraînera aucun impact négatif sur la

zone agricole adjacente; ATTENDU QUE les activités prévues n’entreraient pas en conflit avec les

activités agricoles; ATTENDU QUE les membres du conseil de la MRC de Joliette ont délégué

à la directrice générale et secrétaire-trésorière les modalités relatives à la consultation publique, tel que prévu à l’article 53.2 de la Loi;

EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de Daniel Arseneault, appuyée par Colette R. Desjardins, il est unanimement résolu par les membres de ce conseil : 1 - Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. 2 - D’adopter le projet de règlement numéro 272-2009 modifiant le

schéma d’aménagement de la MRC de Joliette. Le texte de ce projet de règlement apparaît au présent procès-verbal.

3 - D'adopter le document annexé à la présente résolution pour en faire

partie intégrante comme s'il était tout au long reproduit, afin d'indiquer la nature des modifications que la municipalités de Notre-Dame-de-Lourdes devra apporter à ses outils d'urbanisme advenant la modification du schéma d'aménagement.

4 - De demander à la ministre des Affaires municipales et des Régions, en

vertu de l’article 50 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), son avis sur la modification proposée.

5 - Que la MRC de Joliette tienne une assemblée de consultation publique

à moins qu'une ou plusieurs municipalités ou villes fasse une demande à la MRC dans les vingt (20) jours suivant la transmission par la MRC


4724

des documents requis par l'article 49 de la Loi, à l'effet de tenir une assemblée de consultation supplémentaire.

6 - De signifier à la ministre une copie certifiée conforme du projet de

règlement, de la présente résolution et du document adopté en vertu du deuxième alinéa de l’article 48 de la LAU.

7 - Que copie de la présente résolution soit également transmise aux

municipalités et villes membres de la MRC de Joliette et aux MRC contiguës.

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE JOLIETTE COMTÉ DE JOLIETTE

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 272-2009 modifiant le schéma d'aménagement de la Municipalité régionale de comté de Joliette.

Il est résolu que ce règlement soit et est adopté et qu'il se lise comme suit : ARTICLE 1 : Le schéma d’aménagement de la MRC de Joliette est modifié au plan numéro 2 intitulé « Schéma d’aménagement, Grandes affectations » en remplaçant l’affectation « agricole » sur une partie des lots 378-P et 379-P, par l’affectation « agricole et récréotouristique », le tout tel qu’illustré sur le plan de l’annexe « A » du présent règlement. ARTICLE 2 : Le présent règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT LE 26 NOVEMBRE 2008 AVIS DE MOTION DONNÉ LE 26 NOVEMBRE 2008 ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE LE ADOPTION DU RÈGLEMENT LE APPROUVÉ PAR LA MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DES RÉGIONS LE ENTRÉE EN VIGUEUR LE _________________________ __________________________ André Hénault, préfet Line Laporte, directrice générale et secrétaire-trésorière

RÈGLEMENT NUMÉRO 272-2009 ANNEXE « A »

Schéma d’aménagement, Grandes affectations


4725

RÉSOLUTION NUMÉRO 259-11-2008 DÉLAI POUR AVIS DES MUNICIPALITÉS ET VILLES : PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 272-2009 ATTENDU QUE le conseil de la MRC de Joliette a adopté le projet de

règlement numéro 272-2009 visant à modifier le schéma d'aménagement;

ATTENDU QU' en vertu de l'article 52 de la Loi, le conseil de toute

municipalité ou ville composant celui d'une MRC peut transmettre un avis sur les modifications apportées au schéma d'aménagement;

ATTENDU QU' en vertu de l'article 52 de la Loi, le conseil d'une MRC peut,

par résolution adoptée à l'unanimité, modifier le délai accordé aux municipalités et villes pour transmettre leur avis à la MRC à une période ne pouvant être inférieure à vingt (20) jours;

EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de Denis Laporte, appuyée par Daniel Arseneault, il est unanimement résolu par les membres de ce conseil : 1 - Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. 2 - De fixer à vingt (20) jours le délai accordé aux municipalités et villes

constituant la MRC de Joliette pour transmettre leur avis sur les modifications apportées au schéma d'aménagement relatives au projet de règlement numéro 272-2009. Ce délai s'applique à compter de la transmission, par la MRC, des documents prévus à l'article 49 de la Loi.

3 - Que copie de la présente résolution soit transmise aux municipalités et


4726

villes membres de la MRC de Joliette. RÉSOLUTION NUMÉRO 260-11-2008 AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT NUMÉRO 272-2009 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT DE LA MRC DE JOLIETTE Monsieur Daniel Arseneault donne avis de motion à l’effet d’adopter lors d’une prochaine séance le règlement numéro 272-2009 modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de Joliette. Le règlement numéro 272-2009 a pour but de modifier le schéma d’aménagement de la MRC de Joliette en modifiant l’affectation « agricole » par l’affectation « agricole et récréotouristique » sur une partie des lots 378-P et 379-P. Chacun des membres du conseil a reçu une copie de ce règlement et il est convenu de dispenser le conseil de la lecture de ce règlement lors de son adoption. RÉSOLUTION NUMÉRO 261-11-2008 MANDAT À SYNAXON INC. ATTENDU la fin du mandat confié à la firme Synaxon inc. en 2008; ATTENDU les discussions tenues au Lac-à-L’Épaule les 31 octobre et

1er novembre derniers; ATTENDU l’offre de services déposé par la firme Synaxon inc. pour le

développement des habiletés de gestion pour 2009; EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de Alain Bellemare, appuyée par François Desrochers, il est unanimement résolu par les membres de ce conseil : 1 - Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. 2 - D’autoriser un mandat de six (6) mois à la firme Synaxon inc. pour le

développement des habiletés de gestion pour une banque de quarante (40) heures à 130 $ / l’heure; le tout selon les besoins et le calendrier établi par la direction générale.

3 - De transmettre copie de la présente résolution à madame Hélène

Savignac, de la firme Synaxon inc. PÉRIODE SUPPLÉMENTAIRE DE QUESTIONS Madame Francine Rainville, du Journal L’Action, questionne les élus relativement à l’autonomie du Cégep régional de Lanaudière. RÉSOLUTION NUMÉRO 262-11-2008


4727

AUTONOMIE DU CÉGEP RÉGIONAL DE LANAUDIÈRE ATTENDU le dépôt du projet de loi 110 qui aurait pour effet de

transformer le mode de gestion du Cégep régional de Lanaudière;

ATTENDU QUE les constituantes perdraient tant au plan de leur autonomie

pédagogique que de leur autonomie de gestion; ATTENDU QUE le Cégep régional de Lanaudière est un modèle unique et

fonctionnel; ATTENDU QUE le modèle actuel convient à tous; ATTENDU QUE les intervenants du milieu n’ont jamais été consultés à ce

sujet; ATTENDU QUE les données présentées au moment des discussions ayant

menées à la décision créant les campus nous semble encore valables et adéquates;

ATTENDU notre satisfaction face au mode de gestion actuel; EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de René Laurin, appuyée par André Hénault, il est unanimement résolu par les membres de ce conseil : 1 - Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. 2 - De demander au gouvernement du Québec que le Cégep régional de

Lanaudière garde son autonomie pédagogique et de gestion. 3 - De transmettre copie de la présente résolution à la Ministre de

l’éducation du Québec, madame Michelle Courchesne, et au Cégep régional de Lanaudière à Joliette.

SUR CE, LA SÉANCE EST LEVÉE À 20H50 HEURES __________________ __________________________________ André Hénault, préfet Line Laporte, directrice générale et secrétaire-trésorière


4728

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE JOLIETTE COMTÉ DE JOLIETTE

RÈGLEMENT NUMÉRO 262-2008

Amendant le règlement numéro 117-1997 intitulé « Pour déléguer au secrétaire-trésorier le pouvoir d'effectuer certaines dépenses pour et au nom de la Municipalité Régionale de Comté de Joliette ».

Il est unanimement résolu que le règlement numéro 262-2008 soit et est adopté tel qu'il est statué et décrété comme suit : ARTICLE 1 : Le présent règlement amende le titre du règlement numéro 117-1997 en y ajoutant « directeur général ». ARTICLE 2 : Le présent règlement amende l’article 4 du règlement numéro 117-1997, en remplaçant 500 $ par « 3 000 $ ». ARTICLE 3 : Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. AVIS DE MOTION DONNÉ LE 21 OCTOBRE 2008 ADOPTÉ LE 26 NOVEMBRE 2008 PUBLIÉ LE ENTRÉ EN VIGUEUR LE _____________________ _______________________________ André Hénault, préfet Line Laporte, directrice générale et secrétaire-trésorière


4729

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE JOLIETTE COMTÉ DE JOLIETTE

RÈGLEMENT NUMÉRO 263-2008 «Pour établir la contribution financière de la MRC pour l’année 2009 au CLD Joliette ayant pour mission la promotion et le développement économique agissant sur le territoire de la MRC de Joliette ainsi que pour imposer une répartition des dépenses encourues par la MRC dans l’exercice de sa compétence à l’égard des municipalités et villes qui en font partie».

Il est unanimement résolu que le règlement numéro 263-2008 soit adopté et qu'il soit statué et décrété ce qui suit : ARTICLE 1 : Le présent règlement établit une contribution financière annuelle de 504 931 $ pour la promotion et le développement économique sur le territoire de la MRC de Joliette pour les dix (10) municipalités et villes constituantes. ARTICLE 2 : L’évaluation des impacts économiques et fiscaux du développement économique régional sera effectuée sur la base de deux (2) zones : Zone A : Municipalités de Crabtree, Notre-Dame-de-Lourdes, Saint-

Ambroise-de-Kildare, Sainte-Mélanie, Saint-Paul, Saint-Thomas et Village Saint-Pierre.

Zone B : Municipalité de Saint-Charles-Borromée et les Villes de Notre-Dame-des-Prairies et Joliette.

ARTICLE 3 : Le pourcentage de répartition de cette dépense entre les municipalités et villes, qui apparaît à la colonne 3 du tableau suivant, est calculé comme suit : Pour les municipalités : 20% de la dépense selon la richesse foncière de la Zone A : uniformisée RFU) 2009 totalisant 100 986 $ pour les sept (7) municipalités. Pour la municipalité 80% de la dépense selon la richesse foncière et les villes de la Zone B : uniformisée (RFU) 2009 totalisant 403 945 $ pour les trois (3) municipalité et villes.

QUOTE-PART 2009 – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE MUNICIPALITÉ RICHESSE FONCIÈRE

UNIFORMISÉE 2009 % QUOTE-PART

2009

ZONE A

Saint-Paul 280 075 622 19,48% 19 670 $ Village Saint-Pierre 31 735 600 2,21% 2 230 $ Crabtree 228 909 216 15,93% 16 085 $ Notre-Dame-de-Lourdes 146 974 599 10,23% 10 328 $ Sainte-Mélanie 220 511 720 15,34% 15 495 $ Saint-Ambroise-de-Kildare 267 447 674 18,61% 18 793 $ Saint-Thomas 261 499 694 18,20% 18 375 $

SOUS-TOTAL 1 437 154 125 20% 100 976 $


4730

ZONE B

Saint-Charles Borromée 883 297 495 29,99% 121 136 $ Notre-Dame-des-Prairies 590 550 239 20,04% 80 959 $ Joliette 1 472 358 685 49,97% 201 860 $ SOUS-TOTAL 2 946 206 419 80% 403 955 $

TOTAL 4 383 360 544 100% 504 931 $

ARTICLE 4 : La contribution annuelle de chaque municipalité ou ville (quote-part) correspond au pourcentage de répartition attribué à la municipalité ou ville multiplié par le montant total de la contribution annuelle de la MRC établie à l'article 1. La contribution de chaque municipalité ou ville apparaît au tableau de l'article 3 dans la colonne "Quote-part 2009". ARTICLE 5 : La contribution annuelle que chaque municipalité ou ville doit verser selon l'article 4, sera intégrée à la quote-part qu'elle doit payer à la MRC de Joliette conformément à l'article 205.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et sera payable en 2 versements égaux le 1er mars et le 1er juillet 2009. Les autres dispositions du règlement sur l'établissement des modalités de versement des différentes quotes-parts des municipalités ou villes à la MRC s'appliquent. ARTICLE 6 : La contribution annuelle de la MRC de Joliette sera versée au CLD Joliette en deux versements égaux le 1er avril et le 1er août 2009. ARTICLE 7 : Les dispositions du présent règlement s'appliquent pour l'année 2009. ARTICLE 8 : Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. AVIS DE MOTION DONNÉ LE 21 OCTOBRE 2008 RÈGLEMENT ADOPTÉ LE 26 NOVEMBRE 2008 PUBLIÉ LE ENTRÉ EN VIGUEUR LE _______________________ _____________________________ André Hénault, préfet Line Laporte, directrice générale et secrétaire-trésorière

procÈs-verbal de la séance ordinaire du conseil …...15.2offre de service de mathieu rouleau,...

Documents