procès verbal du cm du 14 décembre 2015

7/25/2019 Procs verbal du CM du 14 dcembre 2015

1/62

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPALDU LUNDI 14 DECEMBRE 2015


2/62

S O M M A I R E

P. 2 Compte rendu des dcisions prises en application de l'article L.2122-22 du Code Gnral desCollectivits Territoriales.

P. 3 Informations du Maire

P. 4 Cration d'un terrain de foot 5 en gazon synthtique au stade Pierre Mollet : demande desubvention auprs de la Fdration Franaise de Football

P. 6 Biennale de sculpture : demande de subvention auprs de la Communaut d'Agglomration duVal d'Yerres

P. 7 Approbation du plan stratgie biodiversit

P. 8 Acquisition de lespace bois du Chteau Guillaume Bud, cadastr AE 354, sis 2 place duonze novembre : autorisation donne au Dput-Maire de signer les actes correspondants

P. 11 Vote des taux d'imposition des taxes locales pour l'anne 2016

P. 13 Budget Primitif de la Commune - Exercice 2016

P. 25 Fixation de la redevance d'occupation du domaine public routier et non routier communal pourles tlcommunications (RODP) et de la redevance sur les installations radiolectriques, compter du 1er janvier 2016

P. 28 Logements sociaux au quartier de la Gare

P. 30 Modification de la carte scolaire applicable la rentre 2016/2017

P. 35 Approbation des projets de la Commission Paritaire Bourse Projet de Vie Jeune Yerrois

P. 38 Rglement intrieur de la Bourse Projet de Vie Jeune Yerrois

P. 39 Attribution d'une subvention exceptionnelle au lyce Talma pour un sjour culturel enAndalousie

P. 40 Affectation de la salle de l'Orangerie de la Grange au Bois usage de la salle de clbrationdes mariages

P. 41 Adhsion de la Ville d'Yerres au Comit Rgional du Tourisme Paris/Ile-de-France

P. 42 Adhsion de la Ville d'Yerres l'Association Nationale des Collectivits et Elus Libres etIndpendants (ANCELI)

P. 43 Prsentation du rapport 2014 du mandataire de la collectivit administrateur de la SAEMHabiter Yerres

P. 45 Mise en oeuvre du schma rgional de coopration intercommunale : accord local sur ladfinition du nombre et de la rpartition des siges de l'assemble dlibrante de la future

communaut d'agglomration

CAHIER DES ANNEXES


3/62

- 1 -

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 14 DECEMBRE 2015

L'an deux mille quinze, le quatorze dcembre, le Conseil Municipal dYerres lgalement convoqu

le huit dcembre deux mille quinze, s'est assembl salle de lOrangerie de la Grange au Bois, sousla prsidence de M. Nicolas DUPONT-AIGNAN, Dput-Maire.

Etaient prsents :M. Nicolas DUPONT-AIGNAN, Dput-Maire, M. Olivier CLODONG (prsent 20 h 55, partirdu point n 6), M. Fabrice GAUDUFFE, Mme Galle BOUGEROL, M. Gilles CARBONNET,Mme Marianne SRHIR, M. Grard BOUTHIER, Mme Marie-Franoise ARTIAGA, Adjoints auMaire, Mme Catherine DEGRAVE, Mme Danielle ROUSSEAU-NUSBAUM, M. Jean-Claude LEROUX, Mme Dominique RENONCIAT, M. Stphane LEMEE, Mme Paule FONTANIEU,M. Michel ROUSSEAU, M. Bernard NUSBAUM, Mme Yolande BUFQUIN, M. Jean-PaulREGEASSE (prsent 20 h 15, partir du point n 6), Mme Sophie AITA, M. Jean-Mose

VENEROSY, Mme Adeline SEVEAU, M. Didier LE COZ (prsent 20 h 05, partir du pointn 3), Mme Laetitia DOROT, M. Jean-Franois CARO, Mme Jocelyne FALCONNIER,M. Guillaume DESPRES, Mme Elodie JAUNEAU, Mme Daphn RACT-MADOUX, M. JrmeRITTLING, M. Philippe BILLAUD, Conseillers Municipaux, formant la majorit des membres enexercice.

Absents excuss et reprsents:Mme Nicole LAMOTH a donn pouvoir Mme Adeline SEVEAU,M. Marc-Antoine EVIN a donn pouvoir Mme Galle BOUGEROL,Mme Carole PELLISSON a donn pouvoir M. Gilles CARBONNET,M. Lionel TRUC a donn pouvoir Mme Yolande BUFQUIN,

Mme Vannina ETTORI a donn pouvoir Mme Jocelyne FALCONNIER.

Secrtaire de sance: Mme Adeline SEVEAU.

>


4/62

- 2 -

A 19h50, Monsieur le Dput-Maire procde lappel nominal et dclare la sance ouverte, lequorum tant atteint.

Madame Adeline SEVEAU est dsigne en qualit de secrtaire de sance.

Dcisions prises en application de l'article L 2122-22 du Code Gnral des Collectivits

Territoriales :

N 2015-188du 4 novembre 2015 Contrat danimations et ateliers cratifs pour le march de nol2015, conclu avec Delta services organisation. 6 963

N 2015-189du 4 novembre 2015

Contrat pour la prsentation danimaux (ferme) pour le march denol 2015, conclu avec Delta services organisation. 3 070, 05

N 2015-190du 4 novembre 2015

Contrat pour la location dune piste de ski defond et biathlon laserpour le march de nol, conclu avec Onna groupe. 13 224

N 2015-191du 4 novembre 2015

Contrat pour la prestation musicale du 6 dcembre 2015 (gospel)concernant le march de nol 2015, conclu avec Delta ServicesOrganisation. 1 324

N 2015-192du 19 octobre 2015

Contrat pour la prestation danimateur micro sur le march de nol2015, conclu avec la Compagnie du Tricorne. 2 200

N 2015-193du 4 novembre 2015

Contrat pour la prestation dartistes concernant les week-ends etmercredis du march de nol 2015 (orgue de barbarie), conclu aveclorganisation BI Animation. 1 620

N 2015-195du 4 novembre 2015

Contrat pour la prestation dartistes et danimaux pour le marchde nol 2015 (prsentation de rapace et dmonstration en vol : lalgende de nol), conclu avec Alain PERRON. 3 264

N 2015-196du 9 novembre 2015

Convention dabonnement au parc de stationnement du centre-villede Yerres au profit de Monsieur Pierre BABIN pour le vhiculePeugeot Partner. 32, 80 / mois

N 2015-197du 9 novembre 2015

Convention dabonnement au parc de stationnement du centre-villede Yerres au profit de Monsieur Pierre BABIN pour le vhiculeMercedes C250. 32, 80 / mois

N 2015-198du 16 novembre 2015

Mise en place dun prt Taux fixe de march auprs de laSocit Gnrale au titre des investissements 2015. 1 882 500

N 2015-199du 17 novembre 2015

Convention de financement des Pass Local distribus par laCommune de Yerres, conclue avec la Socit STRAV.

N 2015-200du 18 novembre 2015

Convention dhonoraire passe avec le Cabinet davocatsCOURMONT TOCQUEVILLE, avocats au barreau de Crteil(dossier DENIS ADAM c/ Kheir-Eddine DJAOUNI).- Montant forfaitaire (dossier valu 6 heures de travail) 960 HT

INFORMATIONS DU MAIRE

Distribution des colis de Nol aux retraits :du mardi 15 au samedi 19 dcembre la Maison de

lAmiti et la Mairie Annexe, toute la journe, partir de 09h.

Tlthon :pour cette anne, le Tlthon a permis de rcolter 11 000 (10287 lanne dernire).


5/62

- 3 -

March de Nol: le March de Nol a pris ses quartiers dhiver depuis le 5 dcembre avec diversesanimations (piste de ski, chants, concerts). Il accueille 25 exposants avec des produits varis. Onconstate dj un grand succs, comme chaque anne.Je remercie tous les services qui lont prpar,et notamment Monsieur Bernard NUSBAUM.

Travaux de voirie

Les travaux concernant la rue Raymond Poincar, entre la rue Caresmentrant et la rue de la

Sablire, sont achevs depuis le 11 dcembre aprs quatre ans de travaux. Rue des Merisiers, les travaux de rnovation dun bassin de rtention vont sachever le

17 dcembre 2015.

Ecole lmentaire BrossoletteLes structures modulaires daccueil des enfants sont installes. le permis de construire a t dlivren vue des travaux par une entreprise sur le point dtre retenue, suite un march public. Lappeldoffres pour choisir lentreprise a commenc le 13dcembre. Les dlais sont donc tenus.

Agenda des manifestations et crmonies

Vendredi 15 janvier : vux du Maire au Personnel communal, au Foyer du CEC, partir de 19h.

Samedi 16 janvier : vux du Maire aux Yerrois, Foyer du CEC, partir de 17h.Exposition

Du Vendredi 4 dcembre au dimanche 20 dcembre - Clment BOILLOT et Corinne PRADIER :

Orangerie de la Proprit Caillebotte, du mardi au vendredi de 13h30 17h30, les samedis etdimanches de 10h 12h et de 13h30 17h30.

Convention Parking Louis Armand

Le projet de convention qui doit permettre aux usagers des quipements sportifs du secteur desTournelles daccder, en dehors des horaires scolaires, au parking du lyce Louis Armand et doncde librer les places de stationnement des riverains, a t adress la Rgion pour observations. La

Ville attend son retour. La partie technique (mise en place de deux portails automatiss et dunportillon pour laccs professeurs) a t valide par le reprsentant de la Rgion Ile-de-France.

Scurit

- Le 18 novembre, 4 perquisitions administratives ont t menes sur la Ville dans le cadre de lEtatd'Urgence. Elles ont conduit une garde vue suite la dcouverte dun pistolet dalarme.- Les 23 et 24 novembre : dmantlement dun rseau interdpartemental structur dimportation destupfiants (cocane et cannabis) avec blanchiment en bande organise : 4 trafiquants Yerroisimpliqus, sagissant du principal rseau des Tournelles(2 sous mandat de dpt, 2 sous contrle

judiciaire).Nous devons malgr tout toujours rester vigilants.

Statistiques dlinquanceSur les 10 premiers mois de lanne, Yerres prsente un taux de criminalit (pour 1 000 habitants)le plus faible par rapport aux Communes avoisinantes de Montgeron, Crosne, Brunoy, Boussy-Saint-Antoine, Quincy-sous-Snart, Epinay-sous-Snart et Vigneux-sur-Seine. Ce taux est stable

par rapport aux dix premiers mois de 2014. Malgr une baisse de la dlinquance sur la voiepublique, il convient de rester prudent.

Statistiques vols et cambriolages :

INFRACTIONS NOVEMBRE 2015 CUMUL SUR 11 MOIS (2015)Cambriolages 19 (12)* 146 (136)*Vols avec violence 0 (2)* 15 (15)*

Vols de vhicules 12 (7)* 97 (95)*Vols la tire 1 (0)* 5 (8)**(2014)


6/62

- 4 -

Le taux de cambriolage est encore lev, avec 19 par mois. Nous enregistrons 10 cambriolages pourles bons mois et 40 pour les mauvais mois . Point trs positif : aucun vol avec violence. Surle cumul des onze mois, nous atteignons 146 cambriolages contre 136 lanne dernire. Cela faitdonc une moyenne de 14 cambriolages sur dix mois, chiffre qui nest gure brillant mais il fautreconnaitre que nous en avons eu des pires comme en 2014, o nous avions enregistr 90 vols devhicules. Heureusement, le chiffre des vols avec violence est relativement faible.

Armement de la Police MunicipaleLe Ministre de l'Intrieur a donn son accord, la suite de la demande de la Ville, pour lereversement de 16 armes, titre gracieux. La notification de cet accord obtenue, le SGAMI de Paris(Secrtariat Gnral pour l'Administration du Ministre de l'Intrieur), qui gre les moyens de la

police nationale dans la zone de dfense, a procd la remise des armes.Au-del du volet juridique, l'attribution d'armes feu (revolvers catgorie B1) est soumise, uneformation pralable de 45 heures, qui comprend " des sances d'explication du fonctionnementmcanique de l'arme, son entretien, la faon de se dplacer avec l'arme, des exercices de tirs et le

rappel des rgles fondamentales de scurit. En cas de faute, l'agent est immdiatement limin".

La Police Municipale le fait, bien videmment, avec le plus grand srieux. L'accent est mis aussi surle respect du code de dontologie et le cadre juridique : les agents de Police Municipale ne peuvent

utiliser leur arme qu'en cas de lgitime dfense.

Recrutement

Le recrutement de quatre agents de police supplmentaires est en cours. Jaireu, aujourdhui, troiscandidats. Lide est de pouvoir fonctionner la nuit ou du moins trs tard en soire et ce, ds lanne

prochaine. Je ne peux pas vous donner de prcisions sur les horaires de travail de ces policiers parceque nos dlinquants locaux sy adapteraient. Ce seragrosso modoune grande partie de la nuit mais,

pour cela, les policiers doivent tre arms et donc forms. Or, cette formation demande du temps.Normalement, nous devrions tre oprationnels pour le printemps avec des patrouilles armes etefficaces jusqu 3 ou 4heures du matin. Gnralement, lhiver est de toute faon beaucoup pluscalme.

Agglomration

Les ngociations avec lAgglomration du Val de Seine, sur la manire de fusionner nos deuxagglomrations, avancent. Cest tout de mme compliqu parce que la loi fiscale fait que nousdevrons baisser notre taux et augmenter le leur, ce qui nest jamais trs agr able pour ceux quidoivent augmenter. Nous pensons taler cette augmentation sur douze ans pour quils naient pas,conformment la loi, de choc fiscal. Un sens trs fort du compromis nous est donc demand ; or, ilnest pas pris comme tel par nos voisins, et cest bien dommage.

Partie haute de lHpital Calmette

La Direction de lHpital de Corbeil a fait parvenir son accord sur le projet de cration dun futur

parking. La Ville va donc pouvoir lancer les amnagements lis ce projet.

Piste dathltisme de stade Lo Lagrange

La rception partielle a eu lieu. Lactivit sportive a repris. La pose de revtement dfinitifinterviendra en mai ou juin ; cette finition dpendra des conditions mtorologiques.

1- Cration d'un terrain de foot 5 en gazon synthtique au stade Pierre Mollet : demande de

subvention auprs de la Fdration Franaise de Football

Gilles CARBONNET, rapporteur :

La Ville dYerres souhaite amnager un espace vacant au stade Pierre Mollet et crer un terrain defoot 5, en gazon synthtique avec palissades, dun cot prvisionnel de 120000HT.


7/62

- 5 -

Cette nouvelle aire de jeux, scurise et adapte, permettra de proposer davantage de crneauxdentrainement et facilitera lorganisation de comptitions pour tout public.

Dans le cadre de lappel projet Horizon bleu 2016 infrastructures, la Fdration Franaise deFootball peut accorder une aide financire.

Aprs avis de la Commission Finances et Affaires Gnrales, il est propos au Conseil Municipal :

- DE SOLLICITER lattribution dune subvention au taux maximum auprs la Fdration Franaisede Football,

- DAUTORISER Monsieur le Dput-Maire dposer le dossier et signer tout document affrent cette demande.

Madame RACT-MADOUX :Quel est le taux ?

Gilles CARBONNET :

Il est de 50%.

Madame RACT-MADOUX :Maximum ?

Gilles CARBONNET :Tout fait.

Madame RACT-MADOUX :Je pose chaque fois la mme question parce que quand nous avons des dlibrations sur dessubventions, les taux maximums ne sont jamais indiqus.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Nous lindiquerons dornavant. Jai dit Monsieur CARBONNET et au Service des Sports quejtais daccord pour inscrire cette dpense au budget si nous avions une subvention maximum 50%. Amnager ce petit terrain sur le stade de foot simplifierait normment la vie du club pour queles petits puissent y jouer. Nous avons donc rajout ce point in extremis.

Aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal adopte la dlibration suivante :

Le Conseil Municipal,

VU le Code Gnral des Collectivits Territoriales,

CONSIDERANT la Ville dYerres souhaite amnager un espace vacant au stade Pierre Mollet et

crer un terrain de foot 5 en gazon synthtique avec palissades,

CONSIDERANT que cette nouvelle aire de jeux scurise et adapte permettra de proposer

davantage de crneaux dentrainement et facilitera lorganisation de comptitions pour tout public,

CONSIDERANT que dans le cadre de lappel projet Horizon bleu 2016 infrastructures, la

Fdration Franaise de Football peut accorder une aide financire,

APRES en avoir dlibr,

VU l'avis de la Commission Finances et Affaires Gnrales,


8/62

- 6 -

A l'unanimit,

SOLLICITE lattribution dune subvention au taux maximum auprs la Fdration Franaise de

Football,

AUTORISE Monsieur le Dput-Maire dposer le dossier et signer tout document affrent

cette demande,

DIT que la recette sera inscrite au budget de la Commune.

2- Biennale de sculpture : demande de subvention auprs de la Communaut

d'Agglomration du Val d'Yerres

Dominique RENONCIAT, rapporteur :

Depuis 2007, la Commune organise rgulirement une exposition de sculptures contemporaines ausein de la proprit Caillebotte.

La 4mebiennale de sculpture aura lieu du 9 avril au 10 juillet 2016.

La Communaut dAgglomration du Val dYerres peut accorder une aide financire la Communepour lorganisation de cette manifestation.


- DE SOLLICITER lattribution dune subvention auprs de la Communaut dAgglomration duVal dYerres, au taux maximum,

- DAUTORISER Monsieur le Dput-Maire dposer le dossier et signer tout document affrent cette demande.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Nous avons appliqu le mme principe que pour lexposition Caillebotte, mme si cette subventionnest pas du tout du mme niveau. En change de la subvention, les classes pourront venir voirgratuitement cette exposition. Mais ce nest pas encore dcid et ce sera la nouvelle CommunautdAgglomration de trancher.

Madame RACT-MADOUX :Quel est le cot de cette organisation ?

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Le cot comprend principalement le transport des uvres. Nous attendons le rsultat de lappeldoffres mais ce sera de lordre de 20 000 50 000 euros. Le transport, mis part, cette expositionne cotera pas beaucoup dargent. Vous aurez dailleurs remarqu que, pour Caillebotte, nous noussommes limits une exposition par an au lieu de deux. Cest videmment pour des raisons derestriction budgtaire. Cette exposition prsentera moins duvres mais elles seront de taille

beaucoup plus grande, et cela explique le cot du transport. Nous cherchons des mcnes et nousavons demand une subvention au Conseil Dpartemental.




9/62

- 7 -


CONSIDERANT que, depuis 2007, la Commune organise rgulirement une exposition de

sculptures contemporaines au sein de la proprit Caillebotte,

CONSIDERANT que la Communaut dAgglomration du Val dYerres peut accorder une aide

financire la Commune pour lorganisation de la 4me

biennale de sculpture prvue en 2016,



A l'unanimit,

SOLLICITE lattribution dune subvention auprs la Communaut dAgglomration du Val

dYerres, au taux maximum,

AUTORISE Monsieur le Dput-Maire dposer le dossier et signer tout document affrent cette demande,

DIT que la recette sera inscrite au budget de la Commune.

A 20h05, Monsieur Didier LE COZ est prsent la sance.

3- Approbation du plan stratgie biodiversit

Catherine DEGRAVE, rapporteur :

La Ville a sign un contrat de territoire avec le Dpartement de lEssonne le 24 dcembre 2013comprenant un bonus 10 % de subventions, au titre du respect de plusieurs items, dont celui portantsur une stratgie locale en faveur de la biodiversit.

La Municipalit sest dj engage dans la mise en uvre dune telle stratgie, par dlibrations duConseil Municipal du 20 juin 2014 portant :- adhsion la charte rgionale de la biodiversit et des milieux naturels,- sur la mise en conformit des raccordements dassainissement et sur une dmarche darrt delusage des produits phytosanitaires.

De plus, depuis 2010, des formations sont mises en uvre rgulirement destination des agentsmunicipaux, notamment :- sur le dveloppement durable en 2010 et 2011,- sur la lutte biologique en 2013,- sur une formation certiphyto , en 2014, pour permettre de scuriser lusage des produits

phytopharmaceutiques.

Par ailleurs, la Commune a labor un plan stratgie biodiversit qui sarticule en 5 points:- prserver le vivant et sa capacit,- assurer un usage durable et quitable de la biodiversit,- investir dans un bien commun le capital cologique,

-

dvelopper, partager et valoriser les connaissances,- susciter lenvie dagir pour la biodiversit.


10/62

- 8 -

Aprs lavis de la Commission Travaux, Urbanisme, Environnement et DveloppementEconomique, il est propos au Conseil Municipal :

- DAPPROUVER le plan stratgie biodiversit.

(Plan transmis par courriel et consultable au Secrtariat Gnral)




VU la dlibration 2013/03/759 du Conseil Municipal du 27 mars 2013 relative la demande de

subvention dans le cadre du contrat de territoire avec le Dpartement de lEssonne,

VU le contrat de territoire sign avec le Dpartement de lEssonne le 24 dcembre 2013

comprenant un bonus 10 % de subventions, au titre du respect de plusieurs items, dont celui portant

sur une stratgie locale en faveur de la biodiversit,

VU la dlibration 2014/06/040 du Conseil Municipal du 20 juin 2014 portant adhsion de la Ville

la charte rgionale de la biodiversit et des milieux naturels auprs du Conseil Rgional dIle-de-

France,

VU la dlibration 2014/06/041 du Conseil Municipal du 20 juin 2014 portant engagement de la

Ville pour la mise en conformit des raccordements dassainissement de son patrimoine et dans une

dmarche darrt des produits phytosanitaires sur les espaces communaux,

CONSIDERANT que la Commune a labor un plan stratgie biodiversit qui sarticule en

5 points :- prserver le vivant et sa capacit,- assurer un usage durable et quitable de la biodiversit,- investir dans un bien commun le capital cologique,- dvelopper, partager et valoriser les connaissances,- susciter lenvie dagir pour la biodiversit,


VU l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Environnement et Dveloppement Economique,

A l'unanimit,

APPROUVE le plan stratgie biodiversit, ci-annex.

4- Acquisition de lespace bois du Chteau Guillaume Bud, cadastr AE 354, sis 2 place du

onze novembre : autorisation donne au Dput-Maire de signer les actes correspondants

Nicolas DUPONT-AIGNAN, rapporteur :

La Commission Rgionale du Patrimoine et des Sites a donn un avis favorable lextension de la

protection du Chteau Guillaume Bud, lgu par Madame Michelle HAMELIN la FondationClaude POMPIDOU.


11/62

- 9 -

Cette protection vise remettre en valeur ce patrimoine historique communal de premier ordre.

Pour accompagner ce projet, la Commune souhaite acqurir une partie du terrain bois dit "LOT B",dune contenance de 3344 m environ, suivant le plan indicatif de division joint. Il correspond aufond de la proprit (parc non entretenu), au pied du mur denceinte (douves), au mur desoutnement du LOT A incluant une petite tour, ainsi qu une bande de 2 ou 3 mtres en tte decelui-ci.

Dans son avis du 10 novembre 2015, France Domaines a estim la valeur vnale du parc acqurir 30 000 .

Aprs avis des Commissions Travaux, Urbanisme, Environnement et Dveloppement Economique,ainsi que Finances et Affaires Gnrales, il est propos au Conseil Municipal :

-DACQUERIR le parc de 3 344 m environ, inscrit en Espace Bois Class (EBC) du Plan LocaldUrbanisme;

-DE FIXER le prix dacquisition 30000 , conformment lavis des Domaines;

-DAUTORISER le Dput-Maire, au nom de la Commune, engager la procdure dacquisition et signer les actes correspondants ;

Une clture, la charge de la Fondation Claude POMPIDOU, sera rige entre le lot privatif duChteau et le futur parc public communal.

Les frais de plans et documents ncessaires la division du terrain, ainsi que le diagnosticarchologique INRAP, seront la charge de la Commune.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :

Ces 30 000 euros reprsentent une charge certaine, mais cest important pour lavenir et cela permetde restaurer le mur denceinte.

Madame RACT-MADOUX :Cest dautant plus important que ce terrain faisait lobjet dune rflexion sur une liaison pouvantintervenir entre le march, la Place du March et la rue Charles-de-Gaulle. Il sagit de savoir quandcela pourrait tre ralis, parce que cela reprsente un gain pour lensemble des commerants. Celaconcerne galement les liaisons et les changes entre parkings.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Nous aurions pu le mentionner dans la dlibration, parce que cest aussi lobjet du rachat de cette proprit. Nous devons maintenant amnager le parc, dans sa partie est, pour assurer la liaison encontournant la maison. Nous devrons surtout, et cela cotera plus cher, restaurer le mur denceinte.Jai refus un permis de construire sur ce site. La Fondation Georges-Pompidou nous avait en effet

propos une monstruosit architecturale ; elle voulait que nous construisions des btiments au fondde la parcelle. Nous avons refus ce projet. Et comme nous refusions ainsi toute valorisationfinancire de ce site, jai propos en change de racheter le parc pour pouvoir faire la liaison,restaurer le mur denceinte et enlever cette horrible barrire de la rue Marc -Sangnier. Cela permetune belle remise en valeur du site, sachant quils restaurent le btiment du chteau Bud en vue dele mettre en vente. Je pense que ce sera des appartements.

Madame RACT-MADOUX :Cela a pris autant de temps parce quils en ont mis retrouver tous les hritiers et les lgataires dela Fondation. Quen est-il du cheminement ?


12/62

- 10 -

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Il est prt, nous avons le plan. Pour des raisons financires, nous ne lavons pas inscrit au budget2016 mais nous pensons commencer fin 2016/dbut 2017. Nous sommes vraiment la fin delamnagement du centre-ville, cest la dernire pice du puzzle. Cela sintgre dans le parc. Nousavons dj travaill sur les plans, que nous vous communiquerons quand ils seront termins. Toutest prt, cest pourquoi je vous demande lautorisation dacqurir cet espace bois. La restauration

du btiment est galement importante pour la Ville. Nous devrons penser crire un article dans LeJournal des Yerrois, quand ce sera prt.

Madame DEGRAVE :Je rebondis sur cette proposition darticle : nous pourrions y intgrer galement des lmentshistoriques. Cela pourrait tre intressant...


Oui, tout fait.

Madame RACT-MADOUX :

Il reste la fontaine.


Oui, mais cette fontaine nest pas chez nous. La famille DIEULESAINT est beaucoup moinsconciliante. Ils nous en veulent beaucoup parce que nous avons class inconstructible. Quoi quilen soit, je suis satisfait davoir vit du btonnage. Le problme est que personne ne sen aperoit,quand nous empchons du btonnage mais ce nest pas grave



VU le Code Gnral des Collectivits Territoriales, et notamment ses articles L.2122-21, L.2241-2,

L.2241-3 et L.2241-4,

VU le Code Gnral de la Proprit des Personnes Publiques,

VU le Plan Local dUrbanisme,

VU lavis favorable de la Commission Rgionale du Patrimoine lextension de la protection du

Chteau Guillaume Bud,

VU larrt prfectoral du 20 dcembre 2013 inscrivant, au titre des Monuments Historiques,

lancien Chteau dYerres en totalit, selon l'extension dtermine par les vestiges de son enceinteet le plan joint l'arrt,

VU le diagnostic et le rapport dopration tabli en mai 2014 par lInstitut de Recherches

Archologiques Prventives (INRAP),

VU le plan indicatif de division,

VU lavis de France Domaines du 10 novembre 2015,

VU laccord amiable conclu entre la Fondation Claude POMPIDOU et la Commune,


13/62

- 11 -

CONSIDERANT que la protection du Chteau Guillaume Bud, lgu par

Madame Michelle HAMELIN la Fondation Claude POMPIDOU, vise remettre en valeur ce

patrimoine historique communal de premier ordre,

CONSIDERANT que, pour accompagner ce projet, la Commune acquiert une partie du terrain

bois dit "LOT B", dune contenance de 3 344 m environ, suivant le plan indicatif de division

annex,

CONSIDERANT que ce terrain correspond au fond de la proprit (parc bois), au pied du mur

denceinte (douves), au mur de soutnement du LOT A incluant une petite tour, ainsi qu une

bande de 2 ou 3 mtres en tte de celui-ci,

CONSIDERANT lavis des Domaines du 10 novembre 2015, conforme loffre amiable

dacquisition,

CONSIDERANT laccord des parties pour une vente au prix de 30 000 hors taxes et droits de

mutation,

A l'unanimit,


VU lavis des Commissions Travaux, Urbanisme, Environnement et Dveloppemen t Economique,

ainsi que Finances et Affaires Gnrales,

DECIDE dacqurir une partie du parc pour 3 344 m environ, inscrit en Espace Bois Class

(EBC) du Plan Local dUrbanisme;

FIXE le prix dacquisition TRENTE MILLE EUROS (30000 ), conformment lavis des

Domaines du 10 novembre 2015 ;

AUTORISE Monsieur le Dput-Maire, au nom de la Commune, engager la procdure

dacquisition et signer les actes correspondants;

DIT quune clture, la charge de la Fondation Claude POMPIDOU, sera rige entre le lotprivatif du Chteau et le futur parc public communal ;

DIT que les frais de plans et documents ncessaires la division du terrain, ainsi que le diagnostic

archologique INRAP, seront la charge de la Commune ;

DIT que la dpense est inscrite au budget communal.

5- Vote des taux d'imposition des taxes locales pour l'anne 2016

Marie-Franoise ARTIAGA, rapporteur :

Malgr un contexte conomique toujours plus difficile d, notamment la baisse des dotations delEtat, la Municipalit ne souhaite pas augmenter nouveau la pression fiscale, dj importante Yerres.


- DE FIXER les taux dimposition des trois taxes mnages au titre de lanne 2016, tels queprsents synthtiquement, ci-aprs :


14/62

- 12 -

Taxes Taux 2015 Taux 2016 Variation 2016/2015

Taxe dhabitation 20,33 % 20,33 % 0 %

Foncier Bti 25,59 % 25,59 % 0 %

Foncier non Bti 57,58 % 57,58 % 0 %

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Compte tenu dune baisse de 700000 euros des dotations, cette stabilisation reprsente un exploit.Il va nous falloir prendre cette somme sur nos conomies , cest--dire quil nous faudra faire dessacrifices supplmentaires.


Sur le foncier non bti, des Yerrois vous avaient alert sur le fait que le vote de la loi avaitaugment de manire extrmement forte les impts pour des terrains non btis. Des Yerrois, qui

pouvaient ne pas avoir dimpts payer, se retrouvaient du jour au lendemain devoir 1400 ou1 700 euros pour des petits terrains, souvent des vergers cultivs par des personnes dun certain ge.Pour votre information, un habitant a vu cette semaine son dgrvement accord parce que le terrain

tait contigu sa maison. Cest un effet des lettres envoyes par les habitants.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Tout fait. En tant que Dput, je suis beaucoup intervenu en leur faveur, et ils auront bien undgrvement. Comme quoi les lections servent bien quelque chose et que ltat dcouvre alors cequil a fait voter... Javais, quant moi, vot contre.

Madame FONTANIEU :Ce dgrvement est-il important ?


Ce dgrvement est total. En fait, la taxe na pas lieu dtre quand ce terrain colle le terrainprincipal. Certains habitants ont quand mme t prlevs dun norme montant.



VU le Code Gnral des Collectivits Territoriales et notamment larticle L.2331-3 relatif aux

recettes fiscales potentielles,

Aprs avoir dlibr du taux applicable en 2016 chacune des taxes directes locales,



A l'unanimit,

DECIDE de fixer lesdits taux ainsi quil suit:

Taxes Taux 2016

Taxe dhabitation 20,33 %

Foncier Bti 25,59 %

Foncier non Bti 57,58 %


15/62


16/62

- 14 -

Malgr le contexte conomique tendu, la Municipalit entend stabiliser les charges caractregnral et poursuit les mesures dconomies quelle a dcides en 2015.

2/Les charges de personnel (chapitre 012) : 19,1 MElles reprsentent 52 % des dpenses relles de fonctionnement.

Ce chapitre est stabilis par rapport au BP 2015 et l aussi la Municipalit entend poursuivre ses

efforts de bonne gestion.

3/Autres charges de gestion courante (chapitre 65) : 1,5 MLa Ville contribue leffort social via la subvention verse au CCAS, ainsi que les aides financiresalloues au monde associatif et au milieu scolaire.

4/Les charges financires (chapitre 66) : 1, 08 MElles sont composes des intrts courus non chus qui taient auparavant inscrits en oprationsdordre et des intrts proprement dits.Ceux-ci sont en diminution de 7 % par rapport 2015 compte tenu du vieillissement de la dette dela Ville, du niveau des taux et de la politique de dsendettement.

5/Les charges exceptionnelles (chapitre 67) : 0,15 MCe poste tient compte de lattribution croissante des bourses projet de vie jeune Yerrois , permis de conduire et du nouveau dispositif jeune animateur yerrois .Les admissions en non-valeur sont en nette baisse depuis plusieurs annes (30 K moins de10 K).

6/Les attnuations de produits (chapitre 014) : 0,3 MIl sagit du versement la Communaut dAgglomration de lattribution de compensation, maisgalement depuis 2014 de la contribution de la Ville au FPIC (Fonds national de prquation desressources intercommunales et communales), ce qui entraine une hausse de 47 % de ce poste en

2016. En effet, lEtat fait supporter aux Communes une nouvelle disposition de prquationdfavorable pour la Ville dYerres de 0,073 M en 2014, de 0,1 M en 2015 et de 0,2 M en 2016.

7/Lautofinancement:Lautofinancement rsulte du delta des recettes relles de fonctionnement, des dpenses et deleffort de dsendettement de la Ville malgr un contexte financier tendu.

IILA SECTION DINVESTISSEMENT :

ALES RECETTES DINVESTISSEMENT:

Les principales recettes prvues en 2016 sont les suivantes :1/Subventions (chapitre 13) : 1,7 MIl sagit essentiellement du contrat de territoire pass avec le Dpartement de lEssonne pourlopration de rhabilitation du Casin, qui bnficie galement dune subvention de la Rgion, ainsiquune subvention du Dpartement pour les travaux consquents de lcole lmentaire Brossolettedans le cadre du plan de relance pour linvestissement, et enfin d e subventions dans le cadre delenveloppe parlementaire.

2/FCTVA (chapitre 10) : 1,1 M,Pour 2016, les prvisions des recettes du FCTVA devraient tre de 1,1M compte tenu desdpenses relles dinvestissement ralises en 2014.

3/Taxe damnagement (chapitre 10): 0,1 MElle remplace la Taxe locale dquipement et est estime 0,1M en 2016.


17/62

- 15 -

4/Lemprunt nouveau (chapitre 16): 3,3 MLa Municipalit persiste dans sa politique responsable de dsendettement qui consiste empruntermoins quelle ne rembourse en capital. En 2016, la Ville va rembourser 3,46 M et nemprunteraque 3,3 M. Pour mmoire en 1995, le capital restant d tait de 45 M. Au 31 dcembre 2015, cecapital sera de 26,6 M.

5/ Lautofinancement (chapitre 021):

Les recettes comprennent galement lautofinancement et les autres recettes propres (FCTVA, Taxedamnagement, produits des cessions, immobilisations), permet de couvrir le remboursement ducapital de la dette.

BLES DEPENSES DINVESTISSEMENT:

Elles comprennent les grandes masses budgtaires suivantes :

1/Au titre des dpenses dquipement horsacquisitions (chapitre 21) : 8,41 M-les moyens des services pour 0,47 M, Informatique, vhicules de service,mobiliers et quipements

professionnels.

-la vidoprotection pour 0,19M

-travaux des btiments et quipements pour 5,18 M:.0,55 M pour la finalisation de la piste dathltismeet des autres quipements sportifs,.2,64 Mpour la rnovation de lcole lmentaire Brossolette qui est subventionne,.0,33 M de travaux de rnovation des btiments scolaires autres que lcole Brossolette,.0,025 M de travaux de rnovation des btiments de centres de loisirs, crches,.1,62 M dautres btiments communaux et imprvus.

-la voirie et lclairage public pour 2,27 M:

-lenvironnement 0,3 M:

Comme elle lavait indiqu, la Municipalit propose un budget dinvestissement restreint, qui prend

en compte principalement les oprations bnficiant de subventionnement.

2/Au titre des acquisitions (chapitre 21) : 0,77 M

3/Au titre du remboursement du capital de la dette (chapitre 16) : 3,46MLa Ville se dsendette progressivement, et ce, grce une politique mthodique consistant rembourser systmatiquement plus chaque anne (3,46 M en 2016) qu emprunter (3,3 M en2016). Le capital restant d est pass de 45 M en 1995 26,6 M fin 2015.

Aprs avis de la Commission Finances et Affaires Gnrales, il est propos au Conseil Municipal :- DAPPROUVER le Budget Primitif 2016, ci-annex.


En 2004, nous prvoyions une dette abaisse 27,5 millions pour 2015 ; or, nous sommesaujourdhui 26,6 millions. Ce plan de dsendettement date donc de 2004, plan dont on aurait pucroire quil ntait quune promesse lectorale Nous avons fait mieux que ce que nous imaginionsen 2004, et ctait dj un rve de penser que nous allions pouvoir diviser la dette par deux. Dans uncontexte pourtant trs tendu, nous continuons donc dsendetter la Ville. Le plus gros passage de ladette est prvoir jusquen 2019/2020, et nous aurons ensuite une chute norme desremboursements. Je demande dailleurs aux servicesde ractualiser le document sur les financesque nous avions envoy la population ; il date en effet de 2012/2013. Nous pourrons le fairequand nous aurons les comptes administratifs de 2015. Je ne vous dis certes pas que tout estmagnifique, mais sachez que nous tenons exactement les engagements pris en 2004 et ce, tout encontinuant investir.


18/62

- 16 -

Madame JAUNEAU :Nous ntions pas intervenus la dernire fois car nous considrions que le document fourni tait tropsuccinct. Nous avons pu mieux prparer notre intervention avec les documents complmentaires quinous sont parvenus. Au regard des documents fournis, nous regrettons que le seul argument pour

justifier ce budget soit celui de la baisse de la DGF. Elle est avance systmatiquement. Mme sicette baisse est bien l, nous avons nanmoins limpression que cest le seul argument que vousavancez. Or, nous considrons que tous les budgets, aussi contraints soient-ils, relvent aussi de

priorits et de choix politiques. Nous reconnaissons donc videmment que faire des conomies estune tche difficile mais elle rpond aussi des logiques politiques. Nous admettons que leffort sedoit dtre important. Nous ne pouvons nier quil est indispensable, tant la dette de notre pays,hrite du prcdent Gouvernement, est considrable, bien quen baisse depuis 2012. En revanche,nous considrons que cet effort doit tre partag et que notre Ville nest plus en mesure desanctuariser certains postes budgtaires. Il y a de petites conomies faire, particulirement en cemoment, et nous considrons que certaines dentre elles - qui pourraient tre juges commeconomies de bouts de chandelles - ne sont pas ngliger. Aussi, si vous me le permettez, nousallons juste aborder trois points qui nous interpellent depuis un moment, et ce ne sera pas unesurprise pour ceux qui nous connaissent.En ce qui concerne la brigade questre et les camras de vidosurveillance, nous avons plusieurs

reprises sollicit vos services pour en avoir un chiffrage trs prcis. Les rponses que lon nous aapportes ntaient pas trs satisfaisantes et trs lacunaires. Voil pourquoi nous abordons ce point,ce soir. Nous ne la rejetons pas en bloc, mais cest vrai quil nous manque des lments concrets

pour savoir combien cotent cette brigade questre, lentretien et lhbergement des chevaux, etc.Ce sont des questions que tout un chacun peut se poser. ces dpenses pour la brigade questresajoutent celles occasionnes par les camras de vidosurveillance, mme si celles -ci sontchiffres. En termes de rendement, la question qui se pose est : est-ce vraiment rentable en termesdusages, dactivits, de fonctionnalits, de rparation et dentretien par rapport ce que nousarrivons en tirer et ce, aussi bien dailleurs pour la brigade questre que pour les camras devidosurveillance ? Est-il envisageable de transformer les postes de police monte en postes de

police plus traditionnels ? La rentabilit la fois financire et scuritaire ne serait-elle pas plus

intressante ?Les espaces verts sont le deuxime point que nous souhaitions aborder. Nous dfendonsvidemment les espaces verts et les espaces prservs. Contrairement aux ides reues, nous nesommes pas des dfenseurs du btonnage et des immeubles quinze tages. Mais on ne peut pasnier que ces espaces verts entrainent aussi une augmentation des dpenses. Ne serait-il pas possibledoptimiser les dpenses lies lentretien des espaces verts? Lobtention dune troisimeFleur estun fait, mais tait-ce une priorit ou une urgence dans un budget dj tellement contraint ? Ne

pouvait-on pas attendre un peu que le contexte financier soit un peu plus souple et avec plus demarges de manuvres? Daprs les rponses que nous avons obtenues de vos services, entre 200 8et 2015, la surface des espaces verts a augment de 21% et jimagine que cela a encore volu

passant de 37 41 hectares. Cela entrane videmment aussi une surcharge de travail pour nosjardiniers et pour nos services techniques des espaces verts. Nous avons aussi pris connaissance dufait que nous avons d faire appel une socit prive pour venir en appui de ce personnel pourenviron 130 000 euros entre 2013 et 2015. Il y a donc un revers. Ne peut-on pas optimiserdavantage ? En ce qui concerne les massifs florauxet je ne parle pas des arbres et des arbustes,ne pourrait-on pas envisager davoir une proportion plus importantede fleurs et de plantes vivaces ?De telles plantes ne couteraient-elles pas moins cher que ce renouvellement presquintgral du parcfloral ? Notez que nous ne faisons que poser des questions ; nous ne sommes pas dans la critique etnous essayons dtre constructifs.Jai dj abord la question du repas des Anciens dans la Commission o je sige. Jai aussi pris desrenseignements dans les villes avoisinantes ; or, certaines Communes ont repouss lge des

bnficiaires. Cest aujourdhui 65ans Yerres. Certaines villes ont repouss cet ge 67 ou 68 ans. tant donn que lesprance de vie et lge de dpart la retraite reculent, il ne me semblepas tout fait absurde de repousser cet ge pour le repas des sniors dun, de deux ou de trois ans. Il


19/62

- 17 -

nest pas question de supprimer cet vnement, loin de l, ni les colis mais, aujourdhui, cest quatrerepas, quatre jours, quatre spectacles. Ne pourrait-pas envisager de repousser cet ge ? Cela aurait-ilou non une influence considrable sur le nombre de bnficiaires ? Il faudrait voir par rapport ladmographie de la Ville. Pour les spectacles, pour laprs-repas ne pourrions-nous pas envisager, ettoujours dans un souci dconomies, de faire intervenir lune ou lautre des nombreuses associationsculturelles et artistiques yerroises ? Elles pourraient, par exemple, proposer une prestation. Il y aaussi lide dorganiser un bal, peut-tre moins onreux. Nous serions alors dans une prestation

gagnant-gagnant pour nos associations. Javais galement suggr cette ide lanne dernire enCommission. En ce qui concerne le colis de Nol, je soulve galement la question par rapport lge pour en bnficier. Loin de moi, l encore, lide de le supprimer mais cest vrai que ce colisnest pas un d. Nous en avons dj parl lors dun Conseil Municipal. Javais t particulirementchoque, avec dautres, dapprendre la raction de certains bnficiaires quand il y a eu lechangement de contenu des colis entre 2013 et 2014. Il est vrai que ce nest pas un d. Des villesvoisines ont revu considrablement le contenu, en tout cas financier, du colis. Comme ce nest pas un d et que le contexte financier est hyper contraint pour tout le monde, ne serait-il pas possibledenvisager une participation, mme hyper symbolique? Jinsiste sur le terme dhyper symbolique, et ce nest pas du langage familier... Ce serait une contribution symbolique pour

bnficier de ce colis ou du repas. Il est vrai que lon peut se poser la question de savoir sil est

normal quils soient gratuits pour tout le monde alors mme que nous savons que la retraite desbnficiaires peut aller du simple au quadruple.La culture pourrait tre un budget sanctuaris. Elle est un vecteur du vivre-ensemble. Dans uncontexte comme le ntre, elle joue un rle majeur. Nous regrettons que les manifestations ou

prestations culturelles de la Ville soient essentiellement tournes vers les plus de 40 ans et, plusparticulirement, vers les personnes les plus aises ou qui peuvent se le permettre. Nous regrettonsquil ny ait pas de prestations culturelles plus tournes vers les jeunes et les scnes actuelles. Je

pense un ticket 5 ou 6 euros, comme cela peut se faire au Caf Culture ou au Safran Brie-Comte-Robert ou au Rackam, qui est certes un peu plus loin. Nous regrettons, en tout cas, que laculture pour les plus jeunes et que nos jeunes artistes ne soient pas plus accessibles et plus mis enavant.

Pour conclure, ce budget tel que vous nous le prsentez, et malgr la baisse de la DGF mais grce des impts toujours plus levs, aurait permis de construire selon nous un budget plus proche desgens avec des priorits diffrentes et davantage orientes vers les services et le vivre-ensemble, versles aides aux personnes ges mais aussi vers les personnes en difficult et, comme nous lavons dit,vers les jeunes et la culture. Nous pourrions galement parler de la qualit des cantines scolaires,mais nous avons dj abord cette question maintes reprises avec vous. Pour toutes ces raisons,nous voterons contrece budget. Comme pour les prcdents, nous ny voyons ni souffle nouveau,ni dautres ambitions que de maintenir notre Ville dans une douce et triste lthargie, alors quil yaurait tellement faire avec le mme budget pour que la douceur de vivre, qui est votre slogan,devienne rellement un plaisir et permette de vivre vraiment notre Ville et den tre acteurs. Je vousremercie.

Madame RACT-MADOUX :Je mtais dj exprime loccasion du Dbat dorientations budgtaires. Vous savez que jaime

bien travailler mes dossiers, et je regrette quun tel dossier de 120pages ne soit transmis dans queles dlais lgaux minimum, cest--dire cinq jours. Je nai pas la chance de siger la Commissiondes finances et de lavoir trois ou quatre jours avant. Je trouve cela dommage car cela ne permet pasdintervenir de manire plus qualitative et dans les dtails des lments prsents.Dune manire gnrale, par rapport ce que jai dit la dernire fois, je maintiens lide que le votedu budget la fin du mois de dcembre me parait trop anticipe. Il pourrait tre plus bord en tantvot fin janvier ou dbut fvrier et, comme vous lavez dit tout lheure, vous allez srement nous

informer sur les discussions en cours, et notamment sur celles portant sur le mariage des deuxagglomrations avec les incidences fiscales qui peuvent en dcouler. Le budget a effectivement t


20/62

- 18 -

vot la premire lecture, mais pas en dernire lecture sur le budget 2016. Vous maviez en effet ditquil avait t vot, mais ctait bien la premire lecture et leping-pongnavait pas encore t fait.Sur la forme, nous nous apercevons que, dans un budget rectificatif, il peut y avoir des annes o ily a des diffrentiels entre le budget prvisionnel prsent et ce qui est rellement dpens et ralisdans lanne. Sur le fond, les baisses de dotation de ces dernires annes sont effectivementimportantes, mais ce sont les familles qui ont t principalement touches par la hausse. Lesassociations sont aussi touches, mme si vous en avez limit leffet ce sont donc des choix qui

sont faits, mme si nous arrivons garder, et cela me semble important je lavais dj dit, uninvestissement qui permette de prenniser les installations et de faire quelles ne se dgradent pas,voire de pouvoir les amliorer.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Je comprends que vous disiez cela sur la DGF, mais quest-ce que jentendrais si ctait dans lautresens ! La baisse des dotations est tout de mme une catastrophe. Nous avons pu lassumer lannedernire et lassumons encore cette anne. Cest encore une baisse de 700000 euros, et je ne sais

pas si vous ralisez ce que cela reprsente. Cest vingt-cinq agents de la Ville, raison de30 000 euros par agent, charges comprises. Cest le premier plan social de France. Cela veut direque nous devons supprimer vingt-cinq postes, ou nous devrons sinon supprimer des actions. Or,

quand vous faites la liste de tout ce qui peut tre supprim, vous ne trouvez pas grand-chose...Supprimer le repas des Anciens pour les 65 67 ans, cest conomiser 5ou 7 000 euros... Enleverquelques fleurs ? Lanne derrire, nous avons dj fait exactement ce que vous proposez enramnageant... Je vous redonnerai les chiffres sur la brigade questre mais cela reprsente environ10 000 euros dconomie. Je veux bien supprimer tout ce qui fait le charme de Yerres p ourconomiser 20 ou 30 000 euros...

Madame JAUNEAU :Je nai jamais dit quil fallait supprimer tout ce qui fait le charme de Yerres ou supprimer le repasde Nol ! Je me permets de vous interrompre parce que vous allez me faire dire ce que je nai pasdit !

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Vous avez quand mme dit quil fallait rduire le nombre de bnficiaires pour faire des conomies.Je dis non! Notre priorit est la scurit, la convivialit et la beaut de la Ville. Quant aux familles,elles ne sont pas abandonnes puisque nous avions prvu deux hausses de tarifs et que nous nenavons fait quune seule en renonant lautre. Quant aux associations, nous avons maintenu lessubventions ; elles seront en 2016 quivalentes 2015. Ce que nous avons supprim est epsilonetcorrespond au constat que certaines associations dtenaient trois fois le montant de leur subventionannuelle sur leur Livret dEpargne. Nous navons pas thsauriser en banque les subventions maiscela ne veut pas dire, non plus, quelles doivent tout prix les dpenser... Les vraies conomies nesont donc pas l, et vous le savez bien. Nous les trouvons dans les charges caractre gnral, onous avons fait un effort considrable en 2015 pour les freiner et mme pour les rduire. Sur le

personnel, nous sommes passs de 19,3 en 2014 19,1 millions deuros. Et il ne faut pas rver:cela veut dire des suppressions de postes. Nous allons encore supprimer des postes parce que, l, setrouvent les vraies conomies. Les dpenses de personnel reprsentent 50% des dpenses de laVille. Quant au 130 000 euros que vous voquiez sur les espaces verts, nous avons fait cela pourrequalifier le personnel municipal. Nous avons requalifi les agents qui poussaient la tondeuse,

jallais dire btement ... disons pour une tche sans intrt pour des agents de qualit qui avaientbesoin dvoluer dans leur mtier. Nous les avons mis sur des tches qualitatives, comme lefleurissement. Nous avons sous-trait la tonte parce que nous ne pouvions pas tout tondre au mmemoment. Or, une entreprise peut le faire avec un gain de productivit norme pour nous. Nous

avions ainsi toujours une pelouse mal tondue et nous ny arrivions pas. Nous avons donc essay derationaliser. Nous avons fait dnormes conomies de personnel, et nous recommenons lanneprochaine.


21/62

- 19 -

La situation est extrmement tendue sur les charges caractre gnral et nous allons quand mmeessayer de tenir le budget. Cela signifie des changements, comme une rduction du fleurissement.

Nous avons fait des conomies sur le repas de Nol de cette anne 16 % de mmoire , sanschanger la prestation, si ce nest le trou normand, mais en ngociant mieux les prix. Nous tenonsaux colis de Nol, cest une tradition. Je ne me vois pas supprimer tou s ces petits -ctsquuneCommune peut offrir.

Madame JAUNEAU :Je nai pas dit quil fallait les supprimer.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Mais si je vais au bout de votre logique...

Madame JAUNEAU :Nallez pas au bout de ma logique! Je nai jamais demand de supprimer le repas ou le colis deNol.


Vous avez dit de passer 67 ans...

Madame JAUNEAU :Je lai suggr.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Cest une conomie marginale, et je trouve dommage den priver nos Anciens. Cest pour certainsdentre eux leur seule sortie de lanne.

Madame JAUNEAU :Vous parlez dAnciens de 65 66ans...

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Il y a des gens de cet ge au repas de Nol. Ils ne sortent jamais et ne vont jamais au restaurant.Cest leur seule sortie de lanne. Vous tes socialiste mais je moccupe peut-tre des plus pauvresavant vous. Je sais bien que le socialisme est caviar en ce moment... Nous avons dj eu ce dbat.Sil est vrai que des gens gs de 66 ans nont pas besoin de ce repas des Anciens, noublions pasque dautres Yerrois du mme ge nont rien. Nous avons les mmes dbats, et vous avez commemoi le souci du bien public. Vous vous demandez sil ne serait pas bien de faire des conomiessupplmentaires sur ce poste pour les attribuer aux familles. Je comprends ce que vous dites, et jene cherche pas vous caricaturer. Or, examiner les chiffres, nous nous sommes par exempleaperu que nous avons fait plus dconomies avec le repas des Anciens que si nous avions rduit. Ilny a pas grand-chose de ces petits bonheurs qui restent encore, et si nous les supprimons... Nousavons, par exemple, pu faire des conomies avec les places pitonnes en musique. Nous payions desgroupes et nous avons dcid de ne plus le faire ; cestmaintenant des groupes de la Ville qui lefont gratuitement. Cest la mme ambiance et ils le font avec plus decur. Nous sommes preneurs,si vous avez des bonnes ides. Nous en avons srement oubli, mais nous sommes l dans le plusdur et je ne vois pas grand-chose dautre faire, si ce nest et je sais bien que ce nest pas quevous proposezde toucher vraiment ce qui fait lart de vivre ensemble. L o vous avez peut-treraison, et cest l o nous pouvons peut-tre faire encore mieux, cest au sujet de la programmationculturelle. Nous lavons faite voluer, mais vous avez raison de dire que cela reste encore un peucher et ce, bien que nous payions quasiment la moiti du billet. Nous avons des efforts faire sur

une programmation jeunesse. Nous devons le faire avec Dominique RENONCIAT via laCommunaut dAgglomration et la SOTHEVY. Il sagirait de trouver des spectacles jeunesse desprix abordables, autour de 5 euros. Je suis daccord avec vous.


22/62

- 20 -

Madame JAUNEAU :Par rapport cette partie de mon argumentaire sur les musiques actuelles et les jeunes artistes, il estvrai que des jeunes artistes du coin ne rempliront jamais une grande salle comme celle du CEC. Ilmanque quand mme une culture jeunesse de proximit, comme on a pu en voir Brunoy avec des

jeunes qui se produisaient sur des petites scnes pendant la Fte de la Musique. Nous sigeons dansla mme Commission, Madame SHRIR, et vous savez que nous subventionnons des jeunes groupes

pour la ralisation. Or, ils partent ensuite Montgeron pour enregistrer et nous ne les voyons plus. Il

faudrait valoriser nos jeunes talents avec des tarifs, mme trs symboliques, comme 5 euros. Jepense que tous les jeunes copains de ces artistes se dplaceraient pour les couter.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Vous avez raison. Le Service Jeunesse devrait y rflchir, Madame SHRIR, en lien avec la Maisondes Jeunes. Cest un peu aussi lide de la salle dpinay, une salle profondment adapte cesgroupes de jeunes. Le foyer du CEC nest pas du tout adapt en termes acoustique, cela ne pourraittre que lt. Le problme, et vous le savez, cest que notre Fte de la Musique concide avec notreFte de la Ville. Nous navons sinon pas de Fte de la Musique. Nous devons voir comment fairerevenir les groupes que nous subventionnons pour quils fassent des concerts. Javais propos unescne ouverte, une deux fois par an.

Madame SHRIR :

Nous navons, jusqu maintenant,subventionn quun seul groupe et il est prvu de le revoir cett. Cest le seul groupe stre dclar.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :On peut faire article dans Le Journal des Yerroiset sur Internet. Je pense galement aux musiciensqui en ont bnfici ces dernires annes.

Madame JAUNEAU :Cest un sujet qui me tient cur et jai frquent beaucoup de jeunes groupes dbutants. Pour en

revenir la Fte de la Ville, des villes font les deux : Fte de la Musique et Fte de la Ville. Sur lascne de la place pitonne, la musique commence quand mme assez tard et nous pourrionsimaginer que cela commence plus tt. Cette avant-scne pourrait tre offerte de jeunes talents.Beaucoup de villes le font o, ds 18 heures, des concerts de rue peuvent commencer.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Cest une trs bonne ide.

Madame RENONCIAT :

Nous pourrions peut-tre revenir lide premire de la Fte de la Musique : permettre desmusiciens de sinstaller dans la rue sans avoir forcment de soutien technique. Le problme estquand mme l : avoir une scne, cest avoir un budget pour payer desprestataires des cots assezlevs. L est lorigine de la Fte de la Musique, et cest un peu comme notre ide de la peinturedans la rue lors des journes du Patrimoine. Les gens sinstallent avec leur chevalet et tout va bien.

Nous avons un autre projet pour les jeunes avec Madame DEMOULIN, Directrice du cinmaParadiso : faire, une fois par trimestre, une soire pour les jeunes avec la projection de deux ou troisfilms. Nous reverrons ce sujet en janvier.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Ne pourrions-nous pas, Monsieur NUSBAUM, faire passer des groupes avant notre orchestre ?

Monsieur NUSBAUM :Jai tout un panel de musiciens yerrois dans mes contacts!


23/62

- 21 -

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Comme quoi les bonnes ides jaillissent de la discussion !


La taille de la salle Ren-Fallet est assez adapte. Il y a galement tout un rseau de groupes quipourraient se mutualiser sur les villes.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Nous lanons cette ide.Enfin, je maintiens quil est toujours plus sain, Madame RACT-MADOUX, de voter un budgetavant le dbut de lanne. De toute faon, mme si vous votez un budget au mois de mars, vousdevez le ractualiser en septembre ou en octobre. Je veux que les services, avant de partir envacances de Nol, connaissent leur budget. Je vous assure quil ny a pas mieux pour tenir un

budget, et jen remercie les services. Grce Marie-Franoise ARTIAGA, Vronique ACHIN,Responsable des Finances et sa hirarchie, ric DAMBREVILLE et Bertrand PIRAUX, le budget2015 a t tenu au centime prs. Nous avons mme fait mieux que prvu sur le personnel. Nousavons ainsi ralis de trs fortes conomies en 2015. Cela a t douloureux. Les agents ont fait degros efforts, et je pense particulirement aux assistantes maternelles dont les rmunrations ont t

alignes sur celles des villes voisines. Elles ont accept une baisse de rmunration et toutes ontobtenu, en contrepartie, un contrat dure indtermine. Elles ont sign leur contrat et leur scuritest ainsi assure. En outre, personne na t licenci. Trois personnes ont vu la fin de leurdtachement et ont retrouv leur collectivit dorigine. Cela na donc rien voir avec certainesvilles des alentours qui ont d lancer des procdures de licenciements. Je my suis quant moirefus, et lhonneur de la Ville a bien t de ne licencier personne. De trs grosses conomies ont putre ralises sans licenciement. Dautres agents ont accept de vrais efforts, et je tiens remercier

particulirement les gardiens de stades qui ont accept de perdre 200 euros par mois. Leur systmedastreintes non faites tait trs gnreux. Cela reprsentait un complment de rmunration nonngligeable mais ils ont quand mme accept de les perdre. La Police Municipale a chang seshoraires pour travailler cinq jours au lieu de quatre. Le personnel municipal a consenti dnormes

efforts. Cela sest fait, je pense, dans le calme, et nous avions conscience de ce que nous leurdemandions. Jai pass beaucoup de temps sur le budget de lanne dernire. Jai runi deux fois le

personnel municipal. Ils ont compris, et jen remercie toute lAdministration, car nous ne voulionspas en arriver des extrmits et que si chacun faisait des efforts en fonction de son statut, il nyaurait aucune baisse des rmunrations, des primes, etc. Je tiens donc remercier le personnel pourses efforts, mais il nen reste pas moins quil y a des urgences de recrutement. Nous devons recrutertrois postes pour la voirie et autant pour les espaces verts. Or, cest difficile et jinsiste pour que leService du Personnel y parvienne en liaison bien sr avec les services. Nous sommes, je pense, surla corde de lquilibre. Nous allons passer cette anne, et cest trs bien, et jose esprer que leGouvernement va reculer sur cette troisime anne dconomies budgtaires pour les collectivits.Ce serait sinon du suicide politique. Il nest pas possible dimposer encore trois milliardsdconomies aux collectivits locales, au risque sinon de casser tout linvestissement dans notre

pays et den arriver des graves licenciements. Nous passons 2016 sans problmes, et nousprparons pour 2017 un nouveau plan dconomies afin de pouvoir absorber les 600000 ou 700 000euros sans augmentation dimpts. Des choix seront donc faire, et nous explorons quelques pistesdamlioration, mais cela sera difficile. Nous allons, chaque anne, gagner quelque 100 000 eurossur les frais dintrt. Nous en remboursons 1million alors que cette somme tait trois fois plusleve lorsque nous sommes arrivs. Nous avons gagn 2 millions grce au dsendettement. Siquelquun a une autre solution, une baguette magique, je la prends et do quelle vienne, de Droitecomme de Gauche !

Madame DEGRAVE :Je voulais rebondir propos des espaces verts et de lembellissement de la Ville. Quand vous parlezde laugmentation des surfaces, il se trouve que nous ne sommes pas sur des augmentations de


24/62

- 22 -

massifs de fleurs mais bien sur des augmentations de surfaces naturelles avec lacquisition des parcset autres surfaces. Or, il ny a pas du tout dentretien au sujet du fleurissement, etc. Pour linstant,nous navons pas non plus lentretien optimum au niveau des arbres alors que nous savons trs bienquun gros travail est mener ce sujet. Il nest question que daugmenter la surface naturelle de laVille. Il est aussi ncessaire de prserver la biodiversit. Or, ce sont trs souvent des espaces en

bordure de milieux humides. Concernant le fleurissement, nous avons galement augment laprsence de vivaces dans les massifs. Nous rflchissons galement la prsence darbustes pour en

prenniser le fleurissement tout en limitant les dpenses. De 2014 2015, nous avons rduit de 12%les dpenses de fleurissement sur ces seuls massifs. Nous ntions donc pas dans la course la Fleurmais dans loptique de garder une ville agrable. Tout cela devait tre fait sans augmentation etavec mme lobligation de rduire. Cest ce que nous avons russi faire, et nous continuons ytravailler.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Nous avons renonc concourir pour lobtention de la quatrime Fleur. Nous allons donc essayerde faire notre possible pour gagner quelques points la marge et ce, tout en gardant uninvestissement. Je vous remercie dailleurs, Madame RACT-MADOUX, davoir reconnu que nousgardions un investissement minimum. Nous sommes, en effet, 8 millions dinvestissement sur

lanne avec 7,5millions en dbut danne et nous complterons ensuite.Madame RACT-MADOUX :Cest essentiel car nous le paierons sinon aprs.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :8 millions deuros est le minimum pour une ville de notre taille. Depuis que nous sommes arrivs,nous avons ralis chaque anne entre 8 et 12 millions deuros dquipements. Nous revenons lasurface basse parce que nous avons tout de mme beaucoup investi en Ville, et les autrescollectivits, notamment la Communaut dagglomration, ont beaucoup investi en Villeon me lereproche dailleurs assez... Il sagit donc de 8millions deuros, et nous continuons encore faire desacquisitions foncires. Il ne faut pas non plus oublier que ltat nous fait payer le logement social.Monsieur le Prfet ma tlphon pour me dire quil ntait pas normal que jaie t mis lindex ;

je lui ai rpondu que nous lui rendrions le bbquand bon lui semblerait et lui ai demand sil taitprt payer 8 millions pour le logement social Yerres... Comment pourrait-il prempter lesterrains pour 1 million deuros par an? Il na pas les crdits. Le Prfet, cest--dire ltat, medsigne du doigt alors mme quil rduit les crdits pour le logement social. Comment faireautrement ? Le Prfet na donc aucune envie de se retrouver avec le logement social dYerres parcequil ne pourrait rien faire. En tout, nous avons quand mme sorti 4 millions deuros et perdu autanten recettes foncires, parce que nous avons vendu des terrains moiti prix la SAEM. Nous avonsdonc moins dargent et on nous demande en plus de payer le logement social. Je ne peux pas faire

plus...

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

011 Charges caractre gnral majorit32 pour (3 contre : Mme JAUNEAU,Mme RACT-MADOUX, M. RITTLING)

012 Charges de personnel, frais assimils majorit32 pour (3 contre : Mme JAUNEAU,Mme RACT-MADOUX, M. RITTLING)

014 Attnuations de produits majorit32 pour (3 contre : Mme JAUNEAU,Mme RACT-MADOUX, M. RITTLING)


25/62

- 23 -

65 Autres charges de gestion courante majorit32 pour (3 contre : Mme JAUNEAU,Mme RACT-MADOUX, M. RITTLING)

66 Charges financires majorit32 pour (3 contre : Mme JAUNEAU,Mme RACT-MADOUX, M. RITTLING)

67 Charges exceptionnelles majorit32 pour (3 contre : Mme JAUNEAU,Mme RACT-MADOUX, M. RITTLING)

023 Virement la section dinvestissement majorit32 pour (3 contre : Mme JAUNEAU,Mme RACT-MADOUX, M. RITTLING)

042 Oprations dordre de transfert majoritentre sections 32 pour (3 contre : Mme JAUNEAU,

Mme RACT-MADOUX, M. RITTLING)

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

013 Attnuation de charges majorit32 pour (3 contre : Mme JAUNEAU,Mme RACT-MADOUX, M. RITTLING)

70 Produits services, domaine et vente majorit

div. 32 pour (3 contre : Mme JAUNEAU,Mme RACT-MADOUX, M. RITTLING)

73 Impts et taxes majorit32 pour (3 contre : Mme JAUNEAU,Mme RACT-MADOUX, M. RITTLING)

74 Dotations et participations majorit32 pour (3 contre : Mme JAUNEAU,Mme RACT-MADOUX, M. RITTLING)

75 Autres produits de gestion courante majorit32 pour (3 contre : Mme JAUNEAU,Mme RACT-MADOUX, M. RITTLING)

77 Produits exceptionnels majorit32 pour (3 contre : Mme JAUNEAU,Mme RACT-MADOUX, M. RITTLING)

042 Oprations dordre de transfert

entre sections majorit

32 pour (3 contre : Mme JAUNEAU,



26/62

- 24 -

SECTION DINVESTISSEMENT

DEPENSES DINVESTISSEMENT

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) majorit32 pour (3 contre : Mme JAUNEAU,Mme RACT-MADOUX, M. RITTLING)

21 Immobilisations corporelles majorit32 pour (3 contre : Mme JAUNEAU,Mme RACT-MADOUX, M. RITTLING)

26 Participations et crances rattaches majorit32 pour (3 contre : Mme JAUNEAU,Mme RACT-MADOUX, M. RITTLING)

16 Emprunts et dettes assimiles majorit32 pour (3 contre : Mme JAUNEAU,

Mme RACT-MADOUX, M. RITTLING)27 Autres immobilisations financires majorit

32 pour (3 contre : Mme JAUNEAU,Mme RACT-MADOUX, M. RITTLING)

020 Dpenses imprvues dinvestissement majorit32 pour (3 contre : Mme JAUNEAU,Mme RACT-MADOUX, M. RITTLING)

040 Oprations dordre de transfert majorit

entre sections 32 pour (3 contre : Mme JAUNEAU,Mme RACT-MADOUX, M. RITTLING)

041 Oprations dordre de transfert majoritentre sections 32 pour (3 contre : Mme JAUNEAU,


RECETTES DINVESTISSEMENT

13 Subventions dinvestissement (hors 138) majorit32 pour (3 contre : Mme JAUNEAU,Mme RACT-MADOUX, M. RITTLING)

16 Emprunts et dettes assimiles (hors 165) majorit32 pour (3 contre : Mme JAUNEAU,Mme RACT-MADOUX, M. RITTLING)

204 Subventions dquipement verses majorit32 pour (3 contre : Mme JAUNEAU,Mme RACT-MADOUX, M. RITTLING)


27/62

- 25 -

10 Dotations, fonds divers et rserves majorit32 pour (3 contre : Mme JAUNEAU,Mme RACT-MADOUX, M. RITTLING)

27 Autres immobilisations financires majorit32 pour (3 contre : Mme JAUNEAU,Mme RACT-MADOUX, M. RITTLING)

024 Produits des cessions dimmobilisations majorit32 pour (3 contre : Mme JAUNEAU,Mme RACT-MADOUX, M. RITTLING)



VU le Code Gnral des Collectivits Territoriales et notamment les articles L.2311-1, L.2311-2,

L.2313-1 et L.2313-2,

VU larrt du 9 novembre 1998 relatif linstruction budgtaire et comptable M14 des Communes

et de leurs Etablissements Publics Administratifs,

CONSIDERANT que le Budget Primitif 2016 est quilibr 49 727 476 dont:

-section dinvestissement: 13 254 485

-section de fonctionnement : 36 472 991 APRES en avoir dlibr,

A la majorit (3 contre : E. JAUNEAU, D. RACT-MADOUX, J. RITTLING),

ADOPTE, chapitre par chapitre, les dpenses et recettes en section dinvestissement et de

fonctionnement pour lexercice 2016,

ADOPTE le Budget Primitif de la Commune, ci-joint, tel ququilibr ci-dessus et comprenant ltat

de la dette, ltat des engagements donns: tats des emprunts garantis par la Commune, tat des

provisions constitues, la liste des organismes de regroupement auxquels adhre la Commune,

ltat des subventions verses dans le cadre du vote du budget, ltat du personnel, les dcisions en

matire de taux et de contributions directes.


Le budget est donc adopt, et je remercie les services pour la rapidit de leur travail. Il sagit doncmaintenant de surveiller ce budget, ce qui est peut-tre le plus important, tout en prparant celui de2017. Je tiens faire les arbitrages 2017 avant le mois de juin. Il ne sagit certes pas darbitragesdfinitifs mais je veux que les choix dconomies pour 2017 soient prpars ds le mois de juin

pour pouvoir anticiper. Il est clair, net et prcis que nos impts ne peuvent pas augmenter. Ils ontaugment en 2015 cause de la rforme scolaire mais si cette rforme est annule, nous rendronscet argent aux Yerrois. Les impts naugmentent donc pas et la Communaut dAgglomration va

progressivement baisser les siens chaque anne.

7- Fixation de la redevance d'occupation du domaine public routier et non routier communal

pour les tlcommunications (RODP) et de la redevance sur les installations radiolectriques,

compter du 1er janvier 2016

Marie-Franoise ARTIAGA, rapporteur :


28/62

- 26 -

Le Conseil Municipal doit fixer le montant de la redevance sur le domaine routier et non routiercommunal pour les tlcommunications (RODP) et de la redevance sur les installationsradiolectriques dues pour lanne 2016.

Les redevances et droits de passage sur le domaine public routier et non routier, au titre des artresen souterrain et arien, sont plafonnes, en revanche les redevances relatives aux installationsradiolectriques, dues par les oprateurs de tlcommunications, ne sont pas plafonnes et sont

fixes par lassemble dlibrante.

Le principe de calcul de la redevance doccupation du domaine public (RODP) est le suivant:

1) Son montant est fix en tenant compte :- de la dure de loccupation,- de la valeur locative de lemplacement occup,- des avantages matriels, conomiques, juridiques et oprationnels quen tire le

permissionnaire,

2) Les montants des plafonds sont rviss chaque anne au 1 er janvier par application de la

moyenne des quatre dernires valeurs trimestrielles de lindex gnral des travaux publics,conformment larticle R20-53 du Code des postes et des communications lectroniques,

Les montants des redevances non plafonns seront rviss selon le mme barme.


- DE FIXER les montants annuels de la redevance doccupation du domaine public routier et nonroutier pour les tlcommunications (RODP) et de la redevance des installations radiolectriques,comme suit :

1 - Redevance annuelle pour les tlcommunications et les installations radiolectriques du domaine

public routier (RODP) :Artre en souterrain 40,25 par kmArtre en arien 53,66 par kmPylnes supportant des lignescomprises entre 200 et 350kv

2 683,04

Pylnes au-del de 350 kv 5 366,08 Antenne de tlphonie mobile 335,38 par antenneAntenne wimax 134,15 par antenneArmoire technique 67,08 par armoireCabine tlphonique et sous-rpartiteur

26,83 par m

2 - Redevance annuelle pour les tlcommunications et les installations radiolectriques du domainepublic non routier :

Artre en souterrain 1 341,52 par kmArtre en arien 1 341,52 par kmPylnes supportant des lignescomprises entre 200 et 350kv

5 366,08

Pylnes au-del de 350 kv 10 732,16 Antenne de tlphonie mobile 1 341,52 par antenneAntenne wimax 536,61 par antenneArmoire technique 268,30 par armoireCabine tlphonique et sous-rpartiteur

871,99 par m


29/62

- 27 -

Madame RACT-MADOUX :Avez-vous une cartographie des antennes wimax de la Ville, quelles soient de prestatairesextrieurs ou de la Ville ?


Nous allons regarder et nous vous apporterons la rponse.

Madame RACT-MADOUX :Actuellement, le prestataire installe des boitiers sur des poteaux de tlcommunication. Or, certainsdentre eux sont placs hauteur dhomme, et je pense notamment ceux poss avenue du Chteaude Grosbois.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Tout fait. Nous avons un souci ce sujet. Cest une folie! Jen profite pour redemander auxservices denvoyer unelettre officielle Orange, ce sujet.




VU le Code des Postes et des Communications lectroniques, notamment larticle R20-53,

VU le dcret n2005-1676 du 27 dcembre 2005 portant sur le calcul de la redevance doccupation

du domaine public routier,

CONSIDERANT que les redevances et droits de passage sur le domaine public routier et non

routier, au titre des artres en souterrain et arien, sont plafonnes,

CONSIDERANT que les redevances relatives aux installations radiolectriques, dues par les

oprateurs de tlcommunications, ne sont pas plafonnes et sont fixes par lassemble

dlibrante,

CONSIDERANT que le principe de calcul de la redevance doccupation du domaine public

(RODP) est le suivant :

1) Son montant est fix en tenant compte :

- de la dure de loccupation,

-de la valeur locative de lemplacement occup,

- des avantages matriels, conomiques, juridiques et oprationnels quen tire le

permissionnaire,

2) Les montants des plafonds sont rviss chaque anne au 1 er janvier par application de la

moyenne des quatre dernires valeurs trimestrielles de lindex gnral des travaux publics,

conformment larticle R20-53 du Code des postes et des communications lectroniques,

CONSIDERANT que les montants des redevances non plafonns seront rviss selon le mme

barme,




30/62

- 28 -

A l'unanimit,

DECIDE de fixer les montants annuels de la redevance doccupation du domaine public routier et

non routier pour les tlcommunications (RODP) et de la redevance des installations

radiolectriques, comme suit :

1 - Redevance annuelle pour les tlcommunications et les installations radiolectriques dudomaine public routier (RODP) :

Artre en souterrain 40,25 par km

Artre en arien 53,66 par km

Pylnes supportant des lignes

comprises entre 200 et 350kv

2 683,04

Pylnes au-del de 350 kv 5 366,08

Antenne de tlphonie mobile 335,38 par antenne

Antenne wimax 134,15 par antenne

Armoire technique 67,08 par armoire

Cabine tlphonique et sous-

rpartiteur

26,83 par m

2 - Redevance annuelle pour les tlcommunications et les installations radiolectriques du

domaine public non routier :

Artre en souterrain 1 341,52 par km

Artre en arien 1 341,52 par km

Pylnes supportant des lignes

comprises entre 200 et 350kv

5 366,08

Pylnes au-del de 350 kv 10 732,16 Antenne de tlphonie mobile 1 341,52 par antenne

Antenne wimax 536,61 par antenne

Armoire technique 268,30 par armoire

Cabine tlphonique et sous-

rpartiteur

871,99 par m

Dit que les recettes seront inscrites au budget de la Commune.

8- Logements sociaux au quartier de la Gare

Nicolas DUPONT-AIGNAN, rapporteur :

Le projet damnagement du quartier de la Gare comprend la production de 48 logements locatifssociaux acquis en VEFA par la SAEM Habiter Yerres.

Dans le cadre de llaboration par la SAEM Habiter Yerres du plan de financement de cetteopration, il est propos au Conseil Municipal dapprouver une subvention dquipement laSAEM de 676 041,47 dont 297655,07 au titre de la surcharge foncire, et correspondant 20 %du dpassement de la charge foncire.

Cette dlibration est un document obligatoire que la SAEM doit remettre lEta t, en vue de

lobtention dune subvention pour surcharge foncire.

La Commission Finances et Affaires Gnrales a t consulte.


31/62

- 29 -

Madame RACT-MADOUX :Vous aviez, lpoque, dit que ctait une trs bonne ide et je redemande donc, comme chaquedlibration comprenant la SAEM, davoir un bilan et laddition des subventions pour compareravec lamende que la Ville ne paie plus. Cela permettrait de voir ce qui est de fait investi.


Nous donnons beaucoup plus que ce nous devrions payer. Je demande aux services de faire le bilanpar opration de ce que nous avons donn la SAEM et la hauteur de lamende.

Madame RACT-MADOUX :Cela fait deux ans que je le demande... La SAEM peut, en effet, faire de la promotion immobilireclassique. Cela peut tre une bonne ide, parce quelle peut faire des bnfices et diminuer alors la

part de la Ville.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Cest lobjet mais ce nest pas si facile monter. Nous devons avancer sur ce projet, mais je peuxen tout cas vous dire que nous payons beaucoup plus que lamende. Nous payons mme plus que

ltat par projet, cest--dire quil ne finance plus le logement social. Cest quand mme un comblealors mme que plus il en parle et moins il en paye. Cest nous de payer. Cest ahurissant!

Monsieur LEMEE :

Et cest condition quon nous laisse faire nos projets et quon ne nous mette pas systmatiquementdes btons dans les roueslorsquil sagit de mener bien des projets comme celui de la Gare

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Parce que si le projet de la Gare a deux ans de retard, cest cause de vous, Madame. Il vous fautassumer devant les Yerrois 48 logements sociaux, une crche et des commerces en moins, et toutcela pour rien




CONSIDERANT que le projet damnagement du quartier de la Gare comprend la production de

48 logements locatifs sociaux acquis en VEFA par la SAEM Habiter Yerres ,

CONSIDERANT que dans le cadre de llaboration par la SAEM Habiter Yerres du plan de

financement de cette opration, il convient dapprouver une subvention dquipement la SAEM,


VU lavis de la Commission Finances et Affaires Gnrales,

DECIDE dapprouver une subvention dquipement la SAEM Habiter Yerres de

676 041,47 dont 297655,07 au titre de la surchage foncire, et correspondant 20 % du

dpassement de la charge foncire,

DIT que cette dlibration permettra la SAEM Habiter Yerres de solliciter lEtat, en vue de

lobtention dune subventionpour surcharge foncire,

DIT que les crdits sont inscrits au budget de la Commune.


32/62

- 30 -

9- Modification de la carte scolaire applicable la rentre 2016/2017

Galle BOUGEROL, rapporteur :

La sectorisation des coles a pour but de mettre en adquation les capacits et les besoins rsultantde trois composantes, dont lquilibre est indispensable pour effectuer une rentre scolaire, savoir

: les lves, les enseignants et les btiments ; compte tenu de lvolution dmographique de certainsquartiers de la Ville.

Concernant le secteur lmentaire :Lcole lmentaire de Saint-Exupry absorbe des effectifs de la maternelle Mare-Arme, une

partie des effectifs des maternelles Concy et Grande prairie, ainsi que la totalit de la maternelleBeauregard. Elle accueille actuellement 403 lves pour une capacit maximale de 413. Sansmodification de la carte scolaire, les effectifs prvisionnels pour la rentre 2016 sont de 414 lves.Or, il ny a aucune possibilit douvrir des classes supplmentaires dans cette cole.

A contrario, avec un effectif actuel de 375 lves, lcole lmentaire des Camaldules na pas

atteint sa capacit maximale de 413 lves. Par ailleurs, cette cole possde une salle de classedisponible permettant louverture dune classe supplmentaire.

Concernant le secteur maternel :

La rpartition des rues dans les secteurs Mare-Arme, Saint-Hubert et Camaldules nest paspertinente. Cela entraine une augmentation des effectifs sur la maternelle des Camaldules et unebaisse inquitante de ceux des maternelles Saint-Hubert et Mare-Arme ; avec un risque defermeture dcoles.

De plus, la carte scolaire sur ces secteurs savre peu cohrente au regard du lieu dhabitation et desmaternelles de secteurs. Il en est de mme pour le secteur des Grands Godeaux / Brossolette.

Enfin, la refonte de la carte scolaire devra aussi prendre en compte les nouvelles constructions :- 116 logements, Domaine dArtmis, rue Paul Doumer, alle Lucienne Parmentier, alle

du Parc,- 42 logements, programme WINDSOR, 106 rue Ren Coty,

La Municipalit est soucieuse de conserver ces petites coles maternelles de proximit. Il convientdonc de rquilibrer les secteurs scolaires grce larrive de nouveaux coliers sur la Ville.

Aprs avis de la Commission Affaires Sociales, Scolaires et Petite Enfance, il est propos auConseil Municipal dadopter la sectorisation des rues suivantes :

RUESecteur origine

maternelNouveau

secteurmaternel

Secteur originelmentaire

Nouveau secteurlmentaire

Alle Albert Camus Mare-Arme Mare-Arme Saint-Exupry CamaldulesAlle AlphonseDaudet

Mare-Arme Mare-Arme Saint-Exupry Camaldules

Alle Andr Malraux Mare-Arme Mare-Arme Saint-Exupry CamaldulesAlle Francis Carco Mare-Arme Mare-Arme Saint-Exupry CamaldulesAlle Francois Villon Mare-Arme Mare-Arme Saint-Exupry CamaldulesAlle Royale Mare-Arme Mare-Arme Saint-Exupry Camaldules


33/62

- 31 -

RUESecteur origine

maternelNouveau secteur

maternelSecteur origine

lmentaireNouveau secteur

lmentaireAlle GustaveFlaubert


Alle Jean-JacquesRousseau


rue Jules Renard Mare-Arme Mare-Arme Saint-Exupry Camaldules

rue de la sablire(n 1 au n 29) Mare-Arme Mare-Arme Saint-Exupry Camaldules

106- 108 rue RenCoty


rue RaymondPoincar(n 1 au n 93)


RUE Secteur originematernel

Nouveau secteurmaternel


Nouveau secteurlmentaire

rue du parccot

impair

Mare-Arme Saint-Hubert Saint-Exupry Camaldules

rue du parccot pair Mare-Arme Saint-Hubert Camaldules CamaldulesAlle du parc Mare-Arme Saint-Hubert Saint-Exupry Camaldulesrue de Cercay Mare-Arme Saint-Hubert Saint-Exupry Camaldulesrue du Culbuteau Mare-Arme Saint-Hubert Saint-Exupry Camaldulesrue Bernard Dimey Mare-Arme Saint-Hubert Saint-Exupry Camaldulesrue Paul Verlaine Mare-Arme Saint-Hubert Saint-Exupry Camaldulesrue des Graveleux Camaldules Saint-Hubert Camaldules Camaldulesrue Paul Doumercot pair du 80 au 112(domaine dArtmis)

Camaldules Saint-Hubert Camaldules Camaldules

Alle LucienneParmentier

- Saint-Hubert - Camaldules

rue Paul Doumercot impair du 73 au99

Camaldules Saint-Hubert Camaldules Camaldules

Alle des Chevreuils Mare-Arme Saint-Hubert Camaldules Camaldules

RUESecteur origine

maternelNouveau secteur

maternelSecteur origine

lmentaireNouveau secteur

lmentaireavenue Gourgaud Saint-Hubert Mare-Arme Camaldules Camaldules

rue des biches Saint-Hubert Mare-Arme Camaldules Camaldulesrue des bruyres Saint-Hubert Mare-Arme Camaldules Camaldulesrue des merisiers Saint-Hubert Mare-Arme Camaldules Camaldulesrue Henri Dunant Saint-Hubert Mare-Arme Camaldules Camaldulesrue des sapins Saint-Hubert Mare-Arme Camaldules Camaldulesrue de lalle verte Saint-Hubert Mare-Arme Camaldules Camaldulesrue de Verdun Saint-Hubert Mare-Arme Camaldules Camaldulesrue des Treillageurs Saint-Hubert Mare-Arme Camaldules Camaldulesrue des chasseurs Saint-Hubert Mare-Arme Camaldules Camaldulesrue des rservoirs Saint-Hubert Mare-Arme Camaldules Camaldulesrue des dames Saint-Hubert Mare-Arme Camaldules Camaldulesrue de Valenton Saint-Hubert Mare-Arme Camaldules Camaldules


34/62

- 32 -

RUESecteur origine

maternelNouveau

secteurmaternel


Nouveausecteur

lmentairerue des saules Grande Prairie Saint-ExupryAlle du Muguet(ex rue)

Godeaux Brossolette Godeaux Brossolette

Alle des Anmones

(ex rue)


Impasse Balzac Godeaux Brossolette Godeaux BrossoletteAlle des Gents Godeaux Brossolette Godeaux BrossoletteRue Gabriel Pri(n 68 au n 100)


Rue Gabriel Pri(n 71 au n 95)


Cette nouvelle sectorisation sappliquera la rentre 2016/2017, uniquement aux nouvellesinscriptions.


Je voulais faire une remarque de forme sur la premire phrase du passage concernant le secteur desmaternelles, La rpartition des rues dans les secteurs Mare-Arme, Saint-Hubert et Camaldulesnest pas pertinente. Jindiquerais plutt quelle nest pluspertinente .

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Tout fait.

Madame RACT-MADOUX :Avez-vous demand aux promoteurs un bilan du profil des acqureurs ? Cest fait rgulirement

pour savoir sil y a des familles et quels sont les ges. Cela permet davoir une meilleure vision desventuels nouveaux arrivants.

Madame BOUGEROL :Nous lavons demand mais ne lavons pas encore reu.

Monsieur DUPO

procès verbal du cm du 14 décembre 2015

Documents