conseil municipal du 24 novembre 2014 - procès verbal du cm du 13 octobre 2014

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPALDU LUNDI 13 OCTOBRE 2014

S O M M A I R E

P. 01 Informations du Maire

P. 03 Compte rendu des décisions prises en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

P. 12 Marché négocié suite à un appel d'offres ouvert infructueux relatif à la fourniture de carburants pour les véhicules communaux : autorisation au Député-Maire de signer le marché public

P. 14 Appel d'offres ouvert relatif aux prestations de salage des voies communales : autorisation au Député-Maire de signer le marché public

P. 16 Appel d’offres ouvert relatif aux travaux d’entretien et travaux neufs des bâtiments communaux: plomberie, sanitaires, chauffage, vmc, climatisation : autorisation au Député-Maire de signer le marché public

P. 19 Appel d´offres ouvert relatif aux travaux de réalisation d’arrosage automatique : autorisation au Député-Maire de signer le marché public

P. 21 Appel d´offres ouvert relatif aux prestations de taille et d’élagage d’arbres : autorisation au Député-Maire de signer le marché public

P. 24 Réhabilitation de la Chapelle Caillebotte sise 8 rue de Concy: autorisation au Député-Maire de déposer une demande de permis de construire

P. 26 Convention avec l'Office Central de la Coopération à l'Ecole de l'Essonne (OCCE 91) pour le versement de subventions relatives au financement des sorties scolaires, des classes de découverte et patrimoine - année scolaire 2014/2015

P. 28 Conventions relatives à la fixation des modalités de paiement des frais de séjour en classe de découverte d'enfants Crosnois et d'un enfant Vigneusien - année scolaire 2013/2014

P. 30 Vote de l'indemnité des enseignants accompagnant leurs élèves en classes de découverte -année scolaire 2014/2015

P. 31 Nouvelles modalités de tarification des centres de loisirs le mercredi et l'accueil post scolaire maternel

P. 38 Modalités de fonctionnement des études surveillées, tarification et fixation du taux de rémunération des surveillants d'études suite à la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires

P. 42 Ouverture et dénomination du Lieu d'Accueil Enfants Parents

P. 43 Fixation des droits d'entrée aux concerts des Musicales de Caillebotte

P. 46 Attribution de subventions aux associations sportives

P. 50 Attribution d'une subvention exceptionnelle au Lycée Talma - séjours linguistiques au Portugal et en Allemagne

P. 51 Personnel communal : adoption de la Charte de l'action sociale du Comité National d'Action Sociale (CNAS)

P. 52 Fixation du taux horaire brut de vacations pour l'accueil du public au Casin de la Propriété Caillebotte

P. 55 Commissions municipales permanentes liées à la préparation du Conseil Municipal : désignation d'un nouveau membre

P. 56 Désignation des membres du Conseil Municipal à la Commission d'Appel d'Offres

P. 58 Désignation des membres du Conseil Municipal à la Commission d'ouverture des plis en matière de délégation de service public

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 13 OCTOBRE 2014

L'an deux mille quatorze, le treize octobre, le Conseil Municipal d’Yerres légalement convoqué le sept octobre deux mille quatorze, s'est assemblé Foyer du CEC, sous la présidence de Monsieur Nicolas DUPONT-AIGNAN, Député-Maire.

Etaient présents :M. Nicolas DUPONT-AIGNAN, Député-Maire, M. Olivier CLODONG, Mme Nicole LAMOTH, M. Fabrice GAUDUFFE, Mme Gaëlle BOUGEROL, M. Gilles CARBONNET, Mme Marianne SRHIR, M. Gérard BOUTHIER, Mme Marie-Françoise ARTIAGA, Adjoints au Maire, Mme Catherine DEGRAVE, M. Marc-Antoine EVIN, Mme Danielle ROUSSEAU-NUSBAUM, M. Jean-Claude LE ROUX, Mme Dominique RENONCIAT, M. Stéphane LEMEE, Mme Paule FONTANIEU, M. Michel ROUSSEAU, M. Bernard NUSBAUM, Mme Yolande BUFQUIN, M. Jean-Paul REGEASSE, Mme Sophie AITA, M. Jean-Moïse VENEROSY, Mme Adeline SEVEAU, M. Didier LE COZ, Mme Laetitia DOROT, M. Jean-François CARO, Mme Carole PELLISSON, M. Lionel TRUC, Mme Jocelyne FALCONNIER, M. Guillaume DESPRES, Mme Vannina ETTORI, Mme Elodie JAUNEAU, Mme Daphné RACT-MADOUX, M. Jérôme RITTLING, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée :Mme Fanny MELILI

Secrétaire de séance : Mme Jocelyne FALCONNIER

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A 20 heures 20, Monsieur le Député-Maire procède à l'appel nominal et déclare la séance ouverte, le quorum étant atteint.

Madame Jocelyne FALCONNIER est désignée en qualité de Secrétaire de séance.

INFORMATIONS DU MAIRE

Conseil MunicipalMonsieur Alain BÉTANT, Conseiller Municipal d’opposition a présenté sa démission de ses fonctions de Conseiller Municipal et de Conseiller Communautaire. Il est remplacé par Monsieur Jérôme RITTLING, suivant sur la liste « Yerres avant tout ! » à qui nous souhaitons la bienvenue. Monsieur Jérôme RITTLING est donc installé au sein du Conseil Municipal. Il occupera également les fonctions de Conseiller Communautaire. Nous en profitons pour saluer Monsieur Alain BETANT et le remercier pour le travail effectué. Quelles que soient nos différences, je voudrais saluer son rôle d’opposant dans un esprit républicain. Je voudrais donc le remercier pour la Ville et souhaiter bonne chance à son successeur.Par ailleurs, Madame Fanny MELILI a démissionné de ses fonctions de Conseillère Communautaire. Elle est remplacée par Madame Yolande BUFQUIN, Conseillère Municipale, élue de même sexe sur la liste « Yerres comme nous l’aimons ».

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2014Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2014, étant en cours de finalisation, il sera soumis à l’approbation de l’Assemblée au Conseil de novembre prochain.

Démocratie locale- Mardi 14 octobre : élections du Conseil Municipal Jeunes au sein des écoles élémentaires.- Vendredi 17 octobre : proclamation des résultats, salle des Mariages à partir de 18h30.

Fibre optiqueLe chantier d’installation de la fibre optique dans toute la ville avance selon le calendrier prévu. Depuis 2013, 3 260 foyers ont pu être raccordés. Cette année, cela concerne la deuxième partie des quartiers sud-est, zone essentiellement pavillonnaire. Près de 2 500 foyers, principalement du quartier Taillis et Garenne, sont en cours de raccordement et pourront dans les prochaines semaines bénéficier de l’accès à l’Internet en très haut débit. Trois réunions ont déjà eu lieu et une troisième, d’information, est prévue le 18 octobre entre 10 heures et 13 heures, au self de l’école du Taillis. L’engagement de la Municipalité est donc tenu malgré un retard au démarrage. Les travaux concernant le reste de la Ville débuteront début 2015, l’idée étant de tout terminer pour fin 2015.

Travaux

Le Service Voirie :

En cours :

- Réfection de la rue des Rossignols : enfouissements des réseaux et rénovation de la chaussée -Début des travaux : le 30 juin 2014 - Fin prévisionnelle : fin octobre 2014 - Montant : 689 000 €.

- Réfection de la rue des Colnottes : enfouissement des réseaux et rénovation de la chaussée - Début des travaux : décembre 2013 - Montant : 720 000 € - Inauguration : samedi 18 octobre 2014 à 12h.

Terminés :Réfection partielle du plateau sportif CEC (2 semaines en août). Montant des travaux : 37 170,12 € TTC.

Le Service Bâtiments :

En cours :

- Réhabilitation de la Chapelle dans le Parc Caillebotte : Début des travaux : janvier 2014 - Fin des extérieurs : octobre 2014 - Fin des intérieurs : décembre 2014 - Montant : 225 000 €.Une grande réunion « au sommet » s’est tenue avec Madame JOANNY, Architecte des Bâtiments de France, ce qui lui a permis de se rafraichir la mémoire. Elle s’est tout à coup souvenue qu’elle avait vu le dossier avec le Cabinet d’architectes VERMEULIN…

- Ecole élémentaire des Camaldules (bâtiment haut) : suppression du fioul et passage au gaz de la chaudière - Début des travaux : septembre 2014 – Fin octobre 2014 - Montant : 9 000 €.

Terminés :

- Enfouissement des câbles au stade Léo Lagrange et changement du transformateur - Montant des travaux : 80 000 €.

- Rénovation des anciens ateliers municipaux pour accueillir l’Association « Orchidée de Caillebotte » - Montant des travaux : 73 000 €. L’association s’y est déjà installée.

- Les travaux pour la Grappe Yerroise commenceront début 2015, mais leur récolte a déjà pu se faire. C’est une affaire bien organisée et j’en remercie les Services Techniques.

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- Le plateau sportif du Centre Educatif et Culturel est achevé. J’ai dernièrement rencontré les jeunes du Skate-Park et ils sont débordés par le succès. Ils constatent la fréquentation du site par des utilisateurs venant de villes voisines. C’est certes sympathique, et j’en suis ravi, mais il faudrait que Brunoy songe peut-être à réaliser son propre skate-park… La seule remarque que j’ai entendue – et j’en ai fait part à Monsieur CARBONNET et à Monsieur SOLER, notre Directeur sportif –, c’est que les petits sont vraiment mêlés aux grands et que cela devient dangereux. Je suis en effet inquiet car j’ai vu des choses dangereuses. Nous étudions la possibilité de créer un espace qui leur soit dédié, sur le côté, vers la rivière. Aussi, sur le reliquat de crédits, en début 2015, nous allons envisager une faisabilité d’agrandissement pour que les tout-petits ne soient plus en danger par rapport aux grands. C’est une mesure de précaution.

Agenda des manifestations et cérémonies- Samedi 18 octobre - brocante : parking de la gare de 6h à 18h.- Du lundi 13 au vendredi 17 octobre - semaine nationale des retraités : Maison de l’Amitié (jeux

interactifs, loto, ...).

Expositions- Du samedi 4 au dimanche 26 octobre, la Ferme Ornée de la Propriété de Caillebotte accueille la

très belle exposition du Conseil Général de l’Essonne sur Jules Itier « Premières photographies de Chine / 1844 », qui ne durera malheureusement pas assez longtemps. Elle n’est ouverte que les après-midis de 14 heures à 18 heures.

- Du samedi 11 au mercredi 22 octobre - Yiching Chen : Orangerie de la Propriété Caillebotte du mardi au vendredi de 14h à 18h et le samedi et dimanche de 10h à 12h et 14h à 18h.

- Du vendredi 31 octobre au dimanche 23 novembre - Malo : Orangerie de la Propriété Caillebotte, du mardi au dimanche de 13h30 à 17h30.

Personnel CommunalJe tiens à saluer l’arrivée de Madame Anne de BENALCAZAR qui assure les fonctions de Directrice de l’Urbanisme et du Développement Economique ; Madame Priscille GENESCO ayant obtenu une mutation à la Mairie de Trappes (Yvelines).

Décisions prises en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

N° 2014-104du 28 mai 2014

Mise en réforme et désaffectation du véhicule immatriculé 279 AFY 91 de marque RENAULT.

N° 2014-105du 30 mai 2014

Modification des tarifs de vente de certains produits dérivés dans le cadre de l’exposition Caillebotte.

N° 2014-106du 2 juin 2014

Mise à disposition de deux véhicules de l’Association Val d’Yerres Crosne Association Football au profit du service des Sports, Loisirs, Jeunesse.

N° 2014-107du 3 juin 2014

Conversion de deux concessions de 30 ans en 50 ans : Famille GERFAUD. 6 271 ,16 €

N° 2014-108du 3 juin 2014

Contrat de maintenance du progiciel GALPE n° G200501146 conclu avec la société INFO DECISION.

2 078,74 € TTC / an

N° 2014-109du 5 juin 2014

Marché à procédure adaptée relatif à la maîtrise d’œuvre de conception pour la rénovation de la piste d’athlétisme du stade Léo Lagrange conclu avec la Société PMC ETUDES. (retrait voir décision 2014-122)

Retrait par décision

n° 2014/122

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N° 2014-110du 5 juin 2014

Convention de don de l’œuvre de Ruggero PAZZI passée avec Madame Giampiera PAZZI.

N° 2014-111du 11 juin 2014

Convention d’abonnement au parc de stationnement du centre-ville au profit de Madame DORSO Pierrette. 32€ / mois

N° 2014-112du 12 juin 2014

Réalisation d’un emprunt auprès de la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France.

3 000 000 €taux d’intérêt

fixe de 2,95 %

N° 2014-113du 12 juin 2014

Modification du tarif de vente du livre « Caillebotte au Jardin » mis en vente dans le cadre de l’exposition Caillebotte. 50 €

N° 2014-114du 12 juin 2014

Proposition de nouveaux produits dérivés à la vente dans le cadre de l’exposition Caillebotte : fixation des tarifs.

N° 2014-115du 13 juin 2014

Convention d’abonnement au parc de stationnement du centre-ville au profit de Madame TESTARD Martine. 32 € / mois

N° 2014-116du 13 juin 2014

Avenant n° 2 à la convention de partenariat du 30 juillet 2013 conclu avec la Société Flammarion SA relatif au réassortiment du catalogue « Caillebotte à Yerres, au temps de l’impressionnisme » :achat de 2 000 exemplaires supplémentaires au prix d’achat unitaire de 12,08 €HT 24 160 € HT

N° 2014-117du 13 juin 2014

Contrat d’assistance technique à la réalisation de la mise en souterrain des réseaux ERDF et FRANCE TELECOM rue des Rossignols conclu avec la Société EXCEL ETUDES.(études et suivi des travaux)

19 076, 69 € HT

N° 2014-118du 17 juin 2014

Convention de prestations relative à une mission de conseil en urbanisme conclue avec Madame Jacqueline CAILLOT. 1 200 € / mois

N° 2014-119du 18 juin 2014

Contrat d’adhésion au Service FAST pour la souscription de certificats numériques RGS** conclu avec la Société CDC FAST.

coût unitaire annuel d’un certificat électronique RGS** destiné à être installée sur une clé USB délivréecoût unitaire pour l’acquisition d’un support matériel du certificat RGS**.

80 € HT

50 € HT

N° 2014-120du 19 juin 2014

Contrat de location d’une place de stationnement appartenant au domaine privé de la Commune conclu avec Mme Michèle LACHARME. 63,55 € / mois

N° 2014-121du 20 juin 2014

Remboursement de travaux de clôture en urgence suite à l’effondrement d’une partie du mur de la propriété privée sise 5 rue Frédéric Mistral, par Monsieur Pierre ANTIBI, propriétaire.

2 557, 32 € TTC

N° 2014-122du 24 juin 2014

Décision n° 2014/109 du 5 juin 2014 relative à la passation du marché de maîtrise d’œuvre de conception pour la rénovation de la piste d’athlétisme du stade Léo Lagrange avec la Société PMC ETUDES : RETRAIT.

N° 2014-123du 25 juin 2014

Convention de mise à disposition de locaux appartenant au domaine privé de la Commune conclue avec l’Association LEA.

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N° 2014-124du 30 juin 2014

Convention d’abonnement au parc de stationnement du centre-ville au profit de Monsieur PULICANI Jean. 52 € / mois

N° 2014-125du 3 juillet 2014

Avenant n° 1 à la convention de prestations relative à une mission de prestataire conseil de la Commune portant assistance au suivi de l’exposition des œuvres originales de Gustave CAILLEBOTTE, conclu avec Patrick ROUSSEAU

N° 2014-126du 3 juillet 2014

Convention d’abonnement au parc de stationnement du centre-ville au profit de Monsieur Jean-Claude LAMIOT. 32 € / mois

N° 2014-127du 4 juillet 2014

Décision n° 2011/142 du 1er septembre 2011 relative au contrat de location d’une place de stationnement appartenant au domaine privé de la Commune au profit de Madame LACHARME Michèle : remboursement du dépôt de garantie 120 €

N° 2014-128du 7 juillet 2014

Indemnité versée à Mme GIRBAL suite à un sinistre survenu le 30 janvier 2013. 256, 35 €

N° 2014-129du 15 juillet 2014

Avenant n° 2 au contrat de maintenance et d’assistance pour l’utilisation de progiciels conclu avec la société CIRIL ».

20 259, 59 € HTmontant annuel total

N° 2014-130du 17 juillet 2014

Convention de prestations relative à une mission de prestataire conseil de la commune dans le cadre de la tenue du Casin. conclue avec Michèle LOUET.

Prix forfaitaire du mardi au samedi Prix forfaitaire les dimanches et jours fériés

15 € / heure20 € / heure

N° 2014-131du 17 juillet 2014

Convention de prestations relative à une mission de prestataire conseil de la commune dans le cadre de la tenue du Casin, conclue avec Danièle ALEXANDRE.

Prix forfaitaire du mardi au samedi Prix forfaitaire les dimanches et jours fériés

15 € / heure20 € / heure

N° 2014-132du 18 juillet 2014

Décision n° 2014-101 relative à la réforme d’un cheval de surveillance de la Police Municipale de la Commune et à la cession d’animaux à titre gratuit à une association : rapportée

N° 2014-133du 21 juillet 2014

Contrat administratif d’occupation temporaire et précaire d’un logement communal sis 9, rue Jacques Bouty à Yerres, au profit de Madame Véronique THYEBAULT. 800 € / mois

N° 2014-134du 21 juillet 2014

Contrat d’abonnement aux services d’information « secteur public et collectivités » conclu avec la société SVP.

720 € HT / mois

N° 2014-136du 24 juillet 2014

Contrat de prestations pour l’assistance du système informatique de la Ville conclu avec la Société INFOCLIP. 2 500 € HT / an

N° 2014-137du 26 juillet 2014

Avenant au contrat de vente n° 1-5B844W : fourniture d’électricité sur la Ferme Ornée.

Prime fixe de5 100, 48 € HT / an - tarif jaune

N° 2014-138du 29 juillet 2014

Convention d’abonnement au parc de stationnement du centre-ville au profit de Madame LAURENCEAU Sylvie. 32 € / mois

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N° 2014-139du 29 juillet 2014

Remboursement des billets d’entrée à l’exposition Caillebotte du dimanche 20 juillet 2014 suite aux intempéries de l’après-midi à Madame Anne-Marie SARDIN. 16 €

N° 2014-140du 29 juillet 2014

Remboursement des billets d’entrée à l’exposition Caillebotte du dimanche 20 juillet 2014 suite aux intempéries de l’après-midi à Monsieur Guy RENAULT. 16 €

N° 2014-141du 29 juillet 2014

Remboursement des billets d’entrée à l’exposition Caillebotte du dimanche 20 juillet 2014 suite aux intempéries de l’après-midi à Madame Brigitte AVIGNANT-DELAS. 16 €

N° 2014-142du 31 juillet 2014

Contrat POSTREPONSE avec LA POSTE.Frais de dossier poste réponse 6 mois 100 €

N° 2014-143du 5 août 2014

Exercice du droit de préemption urbain renforcé sur la propriété privée cadastrée AE 241, sise 55/57 rue Charles de Gaulle à YERRES. 300 000 €

N° 2014-144du 6 août 2014

Exercice du droit de préemption urbain renforcé sur la propriété privée cadastrée AR 380, sise 89 rue de Concy à YERRES. 530 000 €

N° 2014-145du 7 août 2014

Remboursement des billets d’entrée à l’exposition Caillebotte du dimanche 20 juillet 2014 suite aux intempéries de l’après-midi à Madame Anne-Marie FLAMBARD HERICHER. 24 €

N° 2014-146du 8 août 2014

Remboursement des billets d’entrée à l’exposition Caillebotte du dimanche 20 juillet 2014 suite aux intempéries de l’après-midi à Monsieur Gwenaël LEQUEUX. 24 €

N° 2014-147du 11 août 2014

Remboursement des billets d’entrée à l’exposition Caillebotte du dimanche 20 juillet 2014 suite aux intempéries de l’après-midi à Monsieur et Madame MARMORAT. 36 €

N° 2014-148du 13 août 2014

Convention de prestations relative à une mission de prestataire conseil de la commune portant sur la propriété Caillebotte, conclue avec Gilles BAUMONT. 680 € / mois

N° 2014-149du 13 août 2014

Autorisation d’ARTE France à la Commune d’Yerres de diffuser le programme « Le scandale impressionniste » du 1er août au 30 novembre 2014. 500 € HT

N° 2014-150du 20 août 2014

Conversion de concession de 15 ans en 30 ans : Famille POPOVIC.925 €

N° 2014-151du 26 août 2014

Contrat AFFRANCHIGO LIBERTE avec LA POSTE (possibilité de confier une prestation ponctuelle d’affranchissement à LA POSTE).

N° 2014-152du 26 août 2014

Convention de mise à disposition de locaux ou d’équipements communaux conclue avec l’Association ALTERITE.

N° 2014-153du 26 août 2014

Convention de mise à disposition de locaux ou d’équipements communaux conclue avec l’Association LE THEATRE DE LILY.

N° 2014-154du 26 août 2014

Convention de mise à disposition de locaux ou d’équipements communaux conclue avec l’Association SENSIBILISATION LUDIQUE A L’ANGLAIS.

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N° 2014-155du 26 août 2014

Convention de mise à disposition de locaux ou d’équipements communaux conclue avec l’Association FRANCOPHONE POUR VAINCRE LES DOULEURS.

N° 2014-156du 26 août 2014

Convention de mise à disposition de locaux ou d’équipements communaux conclue avec l’Association ETOILE SPORTIVE BASKET.

N° 2014-157du 26 août 2014

Convention de mise à disposition de locaux ou d’équipements communaux conclue avec l’Association LES RENARDS’YERRES.

N° 2014-158du 26 août 2014

Convention de mise à disposition de locaux ou d’équipements communaux conclue avec l’Association TENNIS CLUB YERROIS.

N° 2014-159du 26 août 2014

Convention de mise à disposition de locaux ou d’équipements communaux conclue avec l’Association TENNIS CLUB DU PARC.

N° 2014-160du 26 août 2014

Convention de mise à disposition de locaux ou d’équipements communaux conclue avec l’Association YERRES CYCLISTE CLUB.

N° 2014-161du 26 août 2014

Convention de mise à disposition de locaux ou d’équipements communaux conclue avec l’Association TAI JI QUAN.

N° 2014-162du 26 août 2014

Convention de mise à disposition de locaux ou d’équipements communaux conclue avec l’Association ROCK IN VAL D’YERRES.

N° 2014-163du 26 août 2014

Convention de mise à disposition de locaux ou d’équipements communaux conclue avec l’Association GYM BIEN ETRE LOISIRS.

N° 2014-164du 27 août 2014

Convention de mise à disposition de locaux ou d’équipement communaux avec l’Association VAL D’YERRES CROSNE ASSOCIATION FOOTBALL.

N° 2014-165du 26 août 2014

Remboursement de 50 % de la location de la salle de Grosbois et du forfait nettoyage à Claude THOMAS. 447, 75 €

N° 2014-166du 28 août 2014

Remboursement des billets d’entrée à l’exposition Caillebotte du dimanche 20 juillet 2014 suite aux intempéries de l’après-midi à Monsieur Rosolino TINNIRELLO. 46 €

N° 2014-167du 2 septembre 2014

Convention de mise à disposition de locaux ou d’équipements communaux conclue avec l’Association A CORPS & A QI.


Convention de mise à disposition de locaux ou d’équipements communaux conclue avec l’Association SHOWDOWN CLUB.


Convention de mise à disposition de locaux ou d’équipements communaux conclue avec l’Association SPORTIVE DE SLACKINE ESSONNE.


Convention de mise à disposition de locaux ou d’équipements communaux conclue avec l’Association YERROISE DE TENNIS DE TABLE.

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Convention de mise à disposition de locaux ou d’équipements communaux conclue avec l’Association RUGBY OLYMPIQUE YERROIS.


Convention de mise à disposition de locaux ou d’équipements communaux conclue avec l’Association YERRES SAVATE BOXE FRANCAISE.


Convention de mise à disposition de locaux ou d’équipements communaux conclue avec l’Association TAILLIS LA GARENNE BOIS DES GODEAUX.


Convention de mise à disposition de locaux ou d’équipements communaux conclue avec l’Association IMAGINE – LA COMPAGNIE DE SAIS.


Convention de mise à disposition de locaux ou d’équipements communaux conclue avec l’Association VAL D’YERRES DANSE.


Mise à disposition de locaux ou d’équipements communaux conclue avec l’Association POTAGER DE CAILLEBOTTE.


Mise à disposition de locaux ou d’équipements communaux conclue avec l’Association ROCKING CLUB 91.


Convention d’occupation précaire du domaine public communal consentie à Monsieur Christian SAVATIER et Madame Denise AUBERT, propriétaires d’une attraction foraine.

Redevance du 13/9 au 31/12/2014 inclusRedevance du 28/2 au 8/6/2015 inclus

759 €712,05 €


Mise à disposition de locaux ou d’équipements communaux conclue avec l’Association HARMONIE SANTE LOISIRS.


Mise à disposition de locaux ou d’équipements communaux conclue avec l’Association ARCHIVES ET FAMILLES.


Mise à disposition de locaux ou d’équipements communaux conclue avec l’Association SECOURS POPULAIRE – COMITE YERRES.


Mise à disposition de locaux ou d’équipements communaux conclue avec l’Association SUN EDEN.


Mise à disposition de locaux ou d’équipements communaux conclue avec l’Association ART’CADEMIE.

N° 2014-185du 10 septembre 2014

Mise à disposition de locaux ou d’équipements communaux conclue avec l’Association YERRES LOISIRS.

N° 2014-186du 10 septembre 2014

Mise à disposition de locaux ou d’équipements communaux conclue avec l’Association CLUB YERROIS D’ARTS MARTIAUX.

N° 2014-187du 15 septembre 2014

Mise à disposition de locaux ou d’équipements communaux conclue avec l’Association RESPIRATION YERRES.

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N° 2014-188du 15 septembre 2014

Mise à disposition de locaux ou d’équipements communaux conclue avec l’Association LIEU – ECOUTE – ACCOMPAGNEMENT (L.E.A.).

N° 2014-189du 15 septembre 2014

Mise à disposition de locaux ou d’équipements communaux conclue avec l’association CERCLE D’ESCRIME DE YERRES.

N° 2014-190du 15 septembre 2014

Mise à disposition de locaux ou d’équipements communaux conclue avec l’Association TAEKWONDO YERROIS.

N° 2014-191du 17 septembre 2014

Mise à disposition de locaux ou d’équipements communaux conclue avec l’Association POLONIA VAL D’YERRES.

N° 2014-192du 23 septembre 2014

Mise à disposition de locaux ou d’équipements communaux conclue avec l’Association YERRES SPORT BOULES.

N° 2014-193du 23 septembre 2014

Mise à disposition de locaux ou d’équipements communaux conclue avec l’Association FESTIF ESSONNE.

Madame RACT-MADOUX:Pourquoi la procédure de maitrise d’œuvre de conception sur la piste Léo-Lagrange est-elle abandonnée ?

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Il y a eu une relance de procédure.

Madame RACT-MADOUX:Je ne voulais pas que les études soient abandonnées.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Rassurez-vous : l’analyse de nouvelles offres est en cours et les travaux sont programmés pour cet été. Proposition a même été faite au club d’athlétisme de les réaliser plus tôt mais, d’un commun accord, leur réalisation a été programmée un peu plus tard afin de ne pas perturber la saison sportive. L’idéal est le mois de mai avec une durée des travaux estimée à quatre mois. Il est donc certain que ces travaux seront réalisés cet été. Il faut, par ailleurs, les exécuter par temps chaud.

Madame RACT-MADOUX:Concernant la décision 2014-112, pourquoi la Ville a-t-elle eu besoin de recourir à un emprunt de 3 millions d’euros ?

Monsieur DUPONT-AIGNAN :C’était prévu au budget.

Madame RACT-MADOUX:C’est donc conforme au budget ?

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Oui, tout à fait.

Madame RACT-MADOUX:Pour l’exercice du droit de préemption (décisions n°2014-143 et n°2014-144), je souhaite avoir des précisions sur les parcelles concernées et sur les motivations.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Pour la décision n°2014-143, c’est très simple : il s’agit de s’assurer de la diversité commerciale dans la rue Charles de Gaulle. Concernant la décision n°2014-144, le 89 rue de Concy est un terrain

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très important où nous souhaitons une urbanisation maitrisée. Nous pensons qu’un bétonnage excessif n’est pas possible. Nous avons convoqué le promoteur, en prétention d’acheter, pour étudier ses projets.

Madame RACT-MADOUX:Vous avez préempté au prix du Domaine ou à celui de l’estimation ?

Monsieur DUPONT-AIGNAN :De mémoire, à 390 euros le mètre carré. Nous trouvions l’estimation trop chère et nous n’avons pas compris pourquoi cette estimation a subitement fait un bond, si ce n’est pour tasser toujours plus de logements au même endroit. Nous sommes en désaccord sur ce sujet avec l’estimation récente. Nous ne voyons pas au nom de quoi le marché yerrois des logements aurait pris 40 % en un an.

Madame RACT-MADOUX:Il y a un désaccord sur le prix et cela veut dire qu’il y a forcément négociation entre le propriétaire et la Ville.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Tout à fait. J’ai très clairement indiqué que je n’accepterai pas que l’on aille en rupture avec le PLU ou dans une réalisation inesthétique pour le voisinage et vis-à-vis, notamment, de l’immeuble construit à côté. Le promoteur avait un projet qui aurait complètement cassé la rue. Il y aurait eu une double encoche au coin de la rue de l’Espérance.

Madame RACT-MADOUX:Dans les motifs de préemption, il y a forcément du logement social car on ne peut le faire pour de l’accession. Il y a donc forcément des motifs de logements sociaux ou de commerces.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Nous savons comment préempter.

Madame RACT-MADOUX:C’est pour en avoir la certification.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Ne vous en inquiétez pas, et vous pourrez donner des conseils à la Directrice du Service Urbanisme…

Madame RACT-MADOUX:Je veille au respect…

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Vous avez raison mais, quoiqu’il en soit, on ne bétonnera pas notre Ville. La préemption nous permet d’éviter la spéculation et il s’agit, là, de pure spéculation immobilière. C’est facile ! Les promoteurs arrivent, offrent des montants inconsidérés à des gens évidemment heureux de survaloriser leur terrain et vont ensuite présenter des projets invivables, ingérables et contraires à l’esprit de la Ville. La préemption est justement faite pour casser la spéculation.

Madame JAUNEAU :J’avais cru comprendre, d’après Monsieur CHEVALLIER – que je salue –, que vous aborderiez la question du coût de la manifestation anti-rythmes scolaires.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Le coût de l’ensemble des opérations est de 3 273 euros.

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Madame JAUNEAU :Ce montant inclut-il la mobilisation des personnels municipaux le jour de la concertation ?

Monsieur DUPONT-AIGNAN :De quelle mobilisation parlez-vous ?

Madame JAUNEAU :De la consultation des parents après la manifestation.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Cela ne concerne bien sûr pas la consultation. Le chiffre que je vous ai donné concerne la manifestation.

Madame JAUNEAU :Je voulais également connaître le coût de la consultation des parents, à savoir celui de l’édition des doubles-A4 présentant les avantages et les inconvénients du mercredi et du samedi.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Nous avons 220 euros plus 280 euros, soit 500 euros pour l’impression du document de consultation et des bulletins de vote. Avec 1 416 euros de frais postaux, nous avons en tout 2 000 euros. Il y a 600 euros pour les banderoles installées pour signaler les bureaux de vote. Elles seront réutilisables pour les prochaines élections. Nous avons donc un total de 2 600 euros, au sens large, avec des éléments réutilisables. Monsieur CHEVALLIER vous communiquera tous ces éléments.

Madame JAUNEAU :Je vous en remercie.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Je trouve que ce n’est pas cher payé pour donner la parole aux Yerrois et j’ajoute que les agents municipaux étaient présents sur la base du volontariat. C’était un beau moment démocratique et les bureaux étaient tenus par les élus, et non par du personnel municipal.

Madame JAUNEAU :Il y avait aussi du personnel municipal…

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Il a bien sûr aidé. Nous l’avons également fait en semaine pour qu’il n’y ait justement pas de surcharge en matière de coûts. Nous sommes très économes de l’argent public. Nous souhaitons recommencer le maximum de consultations parce que cela a été un bon moment.

Madame JAUNEAU :Sur le plan technique, par qui ont été distribués les tracts à la gare et dans les boîtes aux lettres ?

Monsieur DUPONT-AIGNAN :À la gare, les élus ont tout distribué à 6 heures du matin et je crois que c’était également le cas pour les boites aux lettres, mais je vais le vérifier parce que je n’en suis pas certain.

Madame JAUNEAU :Je ne suis pas surprise pour la distribution à la gare mais je m’interrogeais pour les boites aux lettres.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Nous allons vérifier et je vous le dirai.

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Madame JAUNEAU :En fait, c’est surtout pour les boîtes aux lettres que je m’interroge, et si vous avez fait appel à un distributeur externe, je tiens à savoir si cela rentre dans les coûts de distribution.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Il est compris dans les 3 273 euros : « diffusion tracts A4, 702 euros ; tracts A4, 340 euros ; tract A5, 200 euros ; banderoles, 384 euros ; transports, 1 647 euros.». Vous en aurez le détail et il n’y a aucune volonté de cacher quoi que ce soit. J’ajoute que l’Éducation Nationale nous a coûté beaucoup plus cher en fermant le 8 octobre. Cela a été fait de manière scandaleuse, au point que Le Parisien – sans que je les alerte – s’en est ému pour la Petite Couronne. C’est tout de même exagéré de nous accuser d’empêcher les écoles de fonctionner et de procéder de la sorte trois semaines après et en désorganisant la vie des parents.

1- Marché négocié suite à un appel d'offres ouvert infructueux relatif à la fourniture de carburants pour les véhicules communaux : autorisation au Député-Maire de signer le marché public

Marie-Françoise ARTIAGA, rapporteur :

La Commune a lancé une procédure de marché négocié suite à un appel d’offres ouvert infructueux relative à la fourniture de carburants pour les véhicules communaux.

Ce marché à bons de commande, sans minimum et sans maximum, sera conclu pour une période d’un an renouvelable deux fois sans que la durée totale n’excède trois ans.

Il sera rémunéré par application des bordereaux de prix unitaires joints à l’acte d’engagement.

Le volume annuel estimé de carburants est de 103 000 litres, soit sur la durée totale du marché une estimation de 309 000 litres.

Ce marché est attribué, soit à une entreprise unique, soit à un groupement solidaire d’entreprises.

Des lettres de consultation ont été adressées, le 16 juin 2014, à trois sociétés : TOTAL MARKETING SERVICES, ESSO SAF, BP FRANCE.

Le dossier de consultation a été mis à disposition des 3 sociétés sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics « e-marchepublics.com », à partir du 16 juin 2014.

La date limite de réception des offres était fixée au 28 juillet 2014. Un pli a été reçu dans le délai imparti.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 16 septembre afin de procéder au choix du titulaire. Au regard du rapport d’analyse de l’offre, ladite Commission a attribué le marché relatif à la fourniture de carburants pour les véhicules et engins communaux de la Ville d’Yerres à la Société TOTAL MARKETING SERVICES sise 562 avenue du Parc de l’île 92029 NANTERRE Cedex.

Après avis de la Commission Finances et Affaires Générales, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

-DE PRENDRE ACTE du choix de la Commission d’Appel d’Offres,

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-D’AUTORISER Monsieur le Député-Maire à signer le marché relatif à la fourniture de carburants pour les véhicules communaux (consultable au Secrétariat Général) et tous les documents y afférent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés publics,

CONSIDERANT que la Commune a lancé une procédure de marché négocié suite à un appel d’offres ouvert infructueux relative à la fourniture de carburants pour les véhicules communaux,

CONSIDERANT que ce marché à bons de commande, sans minimum et sans maximum, sera conclu pour une période d’un an renouvelable deux fois sans que la durée totale n’excède trois ans,

CONSIDERANT qu’il sera rémunéré par application des bordereaux de prix unitaires joints à l’acte d’engagement,

CONSIDERANT que le volume annuel estimé de carburants est de 103 000 litres, soit sur la durée totale du marché une estimation de 309 000 litres,

CONSIDERANT que ce marché est attribué, soit à une entreprise unique, soit à un groupement solidaire d’entreprises,

CONSIDERANT que des lettres de consultation ont été adressées, le 16 juin 2014, à trois sociétés : TOTAL MARKETING SERVICES, ESSO SAF, BP FRANCE,

CONSIDERANT que le dossier de consultation a été mis à disposition des 3 sociétés sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics « e-marchepublics.com », à partir du 16 juin 2014,

CONSIDERANT que la date limite de réception des offres était fixée au 28 juillet 2014 et qu’un pli a été reçu dans le délai imparti,

CONSIDERANT que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 16 septembre 2014 afin de procéder au choix du titulaire, qu’au regard du rapport d’analyse de l’offre, ladite commission a attribué le marché relatif à la fourniture de carburants pour les véhicules et engins communaux de la Ville d’Yerres à la Société TOTAL MARKETING SERVICES sise 562 avenue du Parc de l’île 92029 NANTERRE Cedex,

APRES en avoir délibéré,

VU l'avis de la Commission Finances et Affaires Générales,

A l'unanimité,

PREND ACTE du choix de la Commission d’Appel d’Offres,

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AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer le marché relatif à la fourniture de carburants pour les véhicules communaux et tous les documents y afférent avec la Société TOTAL MARKETING SERVICES,

DIT que les crédits sont inscrits au budget de la Commune.2- Appel d'offres ouvert relatif aux prestations de salage des voies communales : autorisation au Député-Maire de signer le marché public

Gérard BOUTHIER, rapporteur :

La Commune a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert relative aux prestations de salage des voies communales.

Les prestations de l'entreprise seront rémunérées :

- par un forfait annuel comprenant la mise en astreinte des personnels et la mise à disposition du matériel de salage.

- par l'application des prix découlant du bordereau des prix pour les interventions décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (sans minimum et maximum de commande).

Le marché sera conclu sans minimum et sans maximum pour une période d’un an, renouvelable trois fois par période d’un an, sans excéder une durée totale de quatre ans.

Ce marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement momentané solidaire d’entreprises.

Les critères de jugement des offres sont les suivants :

1- Prix des prestations (pondération 40 %),2- Moyens mis en œuvre pour respecter le délai de préparation pour les interventions

(pondération 10 %),3- Les dispositions particulières pour l’exécution du marché (pondération 5 %),4- La liste des moyens techniques (matériel) et la liste des moyens en personnel (pondération 5 %),5- Le point de départ des équipes d’astreinte (pondération 15 %),6- La composition des équipes et les moyens de liaison (pondération 5 %),7- Les éléments techniques complémentaires (pondération 5 %),8- Les dispositions pour le stockage du sel (pondération 5 %),9- La fiche de contrôle du véhicule porteur et saleuse (pondération 5 %),10- Le rapport de salage (pondération 5 %).

Conformément à l’article 14 du Code des marchés publics, les conditions d’exécution d’un marché peuvent comporter des éléments à caractère social ; la Commune a choisi d’appliquer cette disposition au profit de l’insertion des jeunes sans emploi. Concrètement, l’entreprise titulaire doit réserver une partie des heures de travail générées par le marché à une action d’insertion, correspondant soit à un volume déterminé d’heures de travail, soit à un pourcentage déterminé des heures travaillées du marché. La Commune exigera de l’entreprise titulaire qu’elle embauche ces jeunes en tant que saisonniers ou stagiaires, par exemple.

L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé pour insertion le 27 mai 2014 et publié le 31 mai 2014 au JOUE et au BOAMP ainsi que sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics.

La date limite de réception des offres a été fixée au 30 juillet 2014 à 16 heures. Deux plis ont été reçus dans les délais impartis.

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Lors de la séance du 4 septembre 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à la validation des candidatures et à l’enregistrement des offres. La Commission a confié les offres recevables aux Services Techniques pour analyse.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 23 septembre 2014 afin de procéder au choix du titulaire. Au regard du rapport d’analyse des offres, ladite Commission s’est prononcée, à l’unanimité, pour attribuer le marché à la Société BRUNEL sise 1 rue Royale 91330 YERRES.

Après l’avis des Commissions Travaux, Urbanisme, Environnement et Développement Economique ainsi que Finances et Affaires Générales, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :


-D’AUTORISER Monsieur le Député-Maire à signer le marché public relatif aux prestations de salage des voies communales (consultable au Secrétariat Général) et tous les documents y afférents avec ladite Société.



VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics et notamment les articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Public,

CONSIDERANT que la Commune a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert relative aux prestations de salage des voies communales,

CONSIDERANT que les prestations de l'entreprise seront rémunérées :- par un forfait annuel comprenant la mise en astreinte des personnels et la mise à disposition du

matériel de salage,- par l'application des prix découlant du bordereau des prix pour les interventions décrites dans le

cahier des clauses techniques particulières (sans minimum et maximum de commande),

CONSIDERANT que le marché sera conclu sans minimum et sans maximum pour une période d’un an, renouvelable trois fois par période d’un an, sans excéder une durée totale de quatre ans,

CONSIDERANT que ce marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement momentané solidaire d’entreprises,

CONSIDERANT que les critères de jugement des offres sont les suivants : 1- Prix des prestations (pondération 40 %),2- Moyens mis en œuvre pour respecter le délai de préparation pour les interventions

(pondération 10 %),3- Les dispositions particulières pour l’exécution du marché (pondération 5 %),4- La liste des moyens techniques (matériel) et la liste des moyens en personnel

(pondération 5 %),5- Le point de départ des équipes d’astreinte (pondération 15 %),6- La composition des équipes et les moyens de liaison (pondération 5 %),7- Les éléments techniques complémentaires (pondération 5 %),8- Les dispositions pour le stockage du sel (pondération 5 %),9- La fiche de contrôle du véhicule porteur et saleuse (pondération 5 %),

10- Le rapport de salage (pondération 5 %),

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CONSIDERANT que, conformément à l’article 14 du Code des marchés publics, les conditions d’exécution d’un marché peuvent comporter des éléments à caractère social ; la Commune a choisi d’appliquer cette disposition au profit de l’insertion des jeunes sans emploi. Concrètement, l’entreprise titulaire doit réserver une partie des heures de travail générées par le marché à une action d’insertion, correspondant soit à un volume déterminé d’heures de travail, soit à un pourcentage déterminé des heures travaillées du marché. La Commune exigera de l’entreprise titulaire qu’elle embauche ces jeunes en tant que saisonniers ou stagiaires, par exemple,

CONSIDERANT que l’avis d’appel public à la concurrence a été adressé pour insertion le 27 mai 2014 et publié le 31 mai 2014 au JOUE et au BOAMP ainsi que sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics,

CONSIDERANT que la date limite de réception des offres a été fixée au 30 juillet 2014 à 16 heures et que deux plis ont été reçus dans les délais impartis,

CONSIDERANT que lors de la séance du 4 septembre 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à la validation des candidatures et à l’enregistrement des offres. La Commission a confié les offres recevables aux Services Techniques pour analyse,

CONSIDERANT que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 23 septembre 2014 afin de procéder au choix du titulaire. Au regard du rapport d’analyse des offres, ladite Commission s’est prononcée, à l’unanimité, pour attribuer le marché à la Société BRUNEL sise 1 rue Royale 91330 YERRES,


VU l'avis des Commissions Travaux, Urbanisme, Environnement et Développement Economique, ainsi que Finances et Affaires Générales,

A l'unanimité,


AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer le marché public relatif aux prestations de salage des voies communales et tous les documents y afférents avec la Société BRUNEL,

DIT que les prestations seront rémunérées sur la base du bordereau des prix unitaires et forfaitaires,

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Commune.

3- Appel d’offres ouvert relatif aux travaux d’entretien et travaux neufs des bâtiments communaux: plomberie, sanitaires, chauffage, vmc, climatisation : autorisation au Député-Maire de signer le marché public


La Commune a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert relative aux travaux d’entretien et travaux neufs des bâtiments communaux: plomberie, sanitaires, chauffage, vmc, climatisation.

Ce marché public, à bons de commande, rémunéré sur la base d’un bordereau des prix unitaires sera conclu sans minimum et sans maximum pour une période d’un an, renouvelable deux fois par période d’un an, sans excéder une durée totale de trois ans.

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1- Le bordereau des prix unitaires (pondération 40 %),2- Performance en matière d’environnement (pondération 10 %),3- Les moyens techniques en matériels et en personnels propres à l’entreprise pouvant être mis en œuvre pour l’exécution du marché, charte de chantier vert, fiches techniques des matériaux courants (pondération 30 %),4- Le délai d’intervention d’urgence et les moyens mis en œuvre pour respecter ce délai (pondération 20 %).

Conformément à l’article 14 du Code des marchés publics, les conditions d’exécution d’un marché peuvent comporter des éléments à caractère social ; la Commune a choisi d’appliquer cette disposition au profit de l’insertion des jeunes sans emploi. Concrètement, l’entreprise titulaire doit réserver une partie des heures de travail générées par le marché à une action d’insertion, correspondant soit à un volume déterminé d’heures de travail, soit à un pourcentage déterminé des heures travaillées du marché. La Commune exigera de l’entreprise titulaire qu’elle embauche ces jeunes en tant que saisonniers ou stagiaires, par exemple.

L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé pour insertion le 12 juin 2014 et publié le 17 juin 2014 au JOUE et au BOAMP, ainsi que sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics.

La date limite de réception des offres a été fixée au 8 août 2014 à 16 heures. Deux plis ont été reçus dans les délais impartis.


La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 30 septembre 2014 afin de procéder au choix du titulaire. Au regard du rapport d’analyse des offres, ladite Commission s’est prononcée, à l’unanimité, pour attribuer le marché à la Société SCHNEIDER sise 3 rue Pasteur 91178 VIRY-CHATILLON CEDEX.



-D’AUTORISER Monsieur le Député-Maire à signer le marché public relatif aux travaux d’entretien et travaux neufs des bâtiments communaux: plomberie, sanitaires, chauffage, vmc, climatisation (consultable au Secrétariat Général) et tous les documents y afférents avec ladite Société.




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CONSIDERANT que la Commune a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert relative aux travaux d’entretien et travaux neufs des bâtiments communaux: plomberie, sanitaires, chauffage, vmc, climatisation,

CONSIDERANT que ce marché public, à bons de commande, rémunéré sur la base d’un bordereau des prix unitaires sera conclu sans minimum et sans maximum pour une période d’un an, renouvelable deux fois par période d’un an, sans excéder une durée totale de trois ans,


CONSIDERANT que les critères de jugement des offres sont les suivants :

1- Le bordereau des prix unitaires (pondération 40 %),2- Performance en matière d’environnement (pondération 10 %),3- Les moyens techniques en matériels et en personnels propres à l’entreprise pouvant être mis en œuvre pour l’exécution du marché, charte de chantier vert, fiches techniques des matériaux courants (pondération 30 %),4- Le délai d’intervention d’urgence et les moyens mis en œuvre pour respecter ce délai (pondération 20 %),

CONSIDERANT que conformément à l’article 14 du Code des marchés publics, les conditions d’exécution d’un marché peuvent comporter des éléments à caractère socia l; la Commune a choisi d’appliquer cette disposition au profit de l’insertion des jeunes sans emploi. Concrètement, l’entreprise titulaire doit réserver une partie des heures de travail générées par le marché à une action d’insertion, correspondant soit à un volume déterminé d’heures de travail, soit à un pourcentage déterminé des heures travaillées du marché. La Commune exigera de l’entreprise titulaire qu’elle embauche ces jeunes en tant que saisonniers ou stagiaires, par exemple,

CONSIDERANT que l’avis d’appel public à la concurrence a été adressé pour insertion le 12 juin 2014 et publié le 17 juin 2014 au JOUE et au BOAMP ainsi que sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics,

CONSIDERANT que la date limite de réception des offres a été fixée au 8 août 2014 à 16 heures et que deux plis ont été reçus dans les délais impartis,

CONSIDERANT que, lors de la séance du 9 septembre 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à la validation des candidatures et à l’enregistrement des offres. La Commission a confié les offres recevables aux Services Techniques pour analyse,

CONSIDERANT que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 30 septembre 2014 afin de procéder au choix du titulaire. Au regard du rapport d’analyse des offres, ladite Commission s’est prononcée, à l’unanimité, pour attribuer le marché à la Société SCHNEIDER sise 3 rue Pasteur 91178 VIRY-CHATILLON CEDEX,



A l'unanimité,

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AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer le marché public relatif aux travaux d’entretien et travaux neufs des bâtiments communaux: plomberie, sanitaires, chauffage, vmc, climatisation et tous les documents y afférents avec la Société Société SCHNEIDER,

DIT que les travaux seront rémunérés sur la base du bordereau des prix unitaires,


4- Appel d´offres ouvert relatif aux travaux de réalisation d’arrosage automatique : autorisation au Député-Maire de signer le marché public

Catherine DEGRAVE, rapporteur :

La Commune a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert relative aux travaux de réalisation d’arrosage automatique.




1- Les prix du bordereau des prix unitaires (pondération 40 %),

2- Les dispositions particulières que le candidat mettra en œuvre pour exécuter l’ensemble des travaux de ce marché (pondération 10 %),

3- La liste des moyens techniques en matériel et en personnel propres à l’entreprise pouvant être mis en œuvre pour l’exécution de ce marché (pondération 20 %),

4- L’engagement environnemental apprécié sur la base d’un rapport présentant le contexte environnemental (pondération 10 %),

5- Un rapport de visite détaillé sur les lieux d’exécution de ce marché avant de déposer l’offre. Celui-ci fera ressortir les procédés et moyens d’exécution adaptés aux lieux ainsi que les dispositions à mettre en place pour optimiser les travaux (pondération 5 %),

6- les mesures d’hygiène et de sécurité présentées dans un rapport pour les mises en œuvre pour l’exécution de ce marché (pondération 5 %),

7- Le délai d’intervention d’urgence apprécié sur la base d’un rapport justifiant les préconisations, les moyens et les modalités de déploiement pour respecter ce délai sur lesquels le candidat s’engage en cas d’urgence (pondération 10 %).

Conformément à l’article 14 du Code des marchés publics, les conditions d’exécution d’un marché peuvent comporter des éléments à caractère social ; la Commune a choisi d’appliquer cette disposition au profit de l’insertion des jeunes sans emploi. Concrètement, l’entreprise titulaire doit réserver une partie des heures de travail, générées par le marché, à une action d’insertion correspondant, soit à un volume déterminé d’heures de travail, soit à un pourcentage déterminé des

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heures travaillées du marché. La Commune exigera de l’entreprise titulaire qu’elle embauche ces jeunes en tant que saisonniers ou stagiaires, par exemple.

L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé pour insertion le 10 juillet 2014 et publié le 16 juillet 2014 au JOUE et au BOAMP, ainsi que sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics.

La date limite de réception des offres a été fixée au 27 août 2014 à 16 heures. 5 plis ont été reçus dans les délais impartis.


La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 23 septembre 2014 afin de procéder au choix du titulaire. Au regard du rapport d’analyse des offres, ladite Commission s’est prononcée, à l’unanimité, pour attribuer le marché à la Société DEL POZO sise 16 Chemin Vert 78240 CHAMBOURCY.

Après l’avis des Commissions Travaux, Urbanisme, Environnement et Développement Economique, ainsi que Finances et Affaires Générales, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :


-D’AUTORISER Monsieur le Député-Maire à signer le marché public relatif aux travaux de réalisation d’arrosage automatique (consultable au Secrétariat Général) et tous les documents y afférents avec ladite Société.





CONSIDERANT que la Commune a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert relative aux travaux de réalisation d’arrosage automatique,



CONSIDERANT que les critères de jugement des offres sont les suivants : 1- Les prix du bordereau des prix unitaires (pondération 40 %),2- Les dispositions particulières que le candidat mettra en œuvre pour exécuter l’ensemble des travaux de ce marché (pondération 10 %),

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3- La liste des moyens techniques en matériel et en personnel propres à l’entreprise pouvant être mis en œuvre pour l’exécution de ce marché (pondération 20 %),4- L’engagement environnemental apprécié sur la base d’un rapport présentant le contexte environnemental (pondération 10 %),5- Un rapport de visite détaillé sur les lieux d’exécution de ce marché avant de déposer l’offre. Celui-ci fera ressortir les procédés et moyens d’exécution adaptés aux lieux ainsi que lesdispositions à mettre en place pour optimiser les travaux (pondération 5 %),6- les mesures d’hygiène et de sécurité présentées dans un rapport pour les mises en œuvre pour l’exécution de ce marché (pondération 5 %),7- Le délai d’intervention d’urgence apprécié sur la base d’un rapport justifiant les préconisations, les moyens et les modalités de déploiement pour respecter ce délai sur lesquels le candidat s’engage en cas d’urgence (pondération 10 %),

CONSIDERANT que, conformément à l’article 14 du Code des marchés publics, les conditions d’exécution d’un marché peuvent comporter des éléments à caractère social ; la Commune a choisi d’appliquer cette disposition au profit de l’insertion des jeunes sans emploi. Concrètement, l’entreprise titulaire doit réserver une partie des heures de travail générées par le marché à une action d’insertion, correspondant soit à un volume déterminé d’heures de travail, soit à un pourcentage déterminé des heures travaillées du marché. La Commune exigera de l’entreprise titulaire qu’elle embauche ces jeunes en tant que saisonniers ou stagiaires, par exemple,

CONSIDERANT que l’avis d’appel public à la concurrence a été adressé pour insertion le 10 juillet 2014 et publié le 16 juillet 2014 au JOUE et au BOAMP ainsi que sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics,

CONSIDERANT la date limite de réception des offres a été fixée au 28 août 2014 à 16 heures et que 5 plis ont été reçus dans les délais impartis,

CONSIDERANT que lors de la séance du 4 septembre 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à la validation des candidatures et à l’enregistrement des offres. La Commission a confié les offres recevables aux Services Techniques pour analyse,

CONSIDERANT que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 23 septembre 2014 afin de procéder au choix du titulaire. Au regard du rapport d’analyse des offres, ladite Commission s’est prononcée, à l’unanimité, pour attribuer le marché à la Société DEL POZO sise 16 Chemin Vert 78240 CHAMBOURCY,



A l'unanimité,


AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer le marché public relatif aux travaux de réalisation d’arrosage automatique et tous les documents y afférents avec la Société DEL POZO,

DIT que les travaux seront rémunérés sur la base du bordereau des prix unitaires,


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5- Appel d´offres ouvert relatif aux prestations de taille et d’élagage d’arbres : autorisation au Député-Maire de signer le marché public

Catherine DEGRAVE, rapporteur :

La Commune a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert relative aux prestations de taille et d’élagage d’arbres.




1- Les prix des prestations (pondération 40 %),

2- La liste des moyens techniques en matériels et en personnels propres à l’entreprise pouvant être mis en œuvre pour l’exécution de ce marché (pondération 15 %),

3- Un rapport de visite détaillé sur les lieux d’exécution de ce marché. Celui-ci fera ressortir les procédés et moyens d’exécution adaptés aux lieux ainsi que les dispositions à mettre en place pour optimiser les prestations (pondération 15 %),

4- Un rapport présentant les mesures d’hygiène et de sécurité mises en œuvre pour l’exécution de ce marché (pondération 10 %),

5- Les moyens mis en œuvre pour réduire le gaspillage des ressources naturelles, promouvoir la réduction des déchets et favoriser le recyclage (pondération 10 %),

6- Un rapport justifiant les préconisations, les moyens et les modalités de déploiement pour respecter le délai d’intervention sur lequel le candidat s’engage en cas d’urgence (pondération 10 %).

Conformément à l’article 14 du Code des marchés publics, les conditions d’exécution d’un marché peuvent comporter des éléments à caractère social; la Commune a choisi d’appliquer cette disposition au profit de l’insertion des jeunes sans emploi. Concrètement, l’entreprise titulaire doit réserver une partie des heures de travail générées par le marché à une action d’insertion, correspondant soit à un volume déterminé d’heures de travail, soit à un pourcentage déterminé des heures travaillées du marché. La Commune exigera de l’entreprise titulaire qu’elle embauche ces jeunes en tant que saisonniers ou stagiaires, par exemple.

L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé pour insertion le 7 juillet 2014 et publié le 11 juillet 2014 au JOUE et au BOAMP ainsi que sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics.

La date limite de réception des offres a été fixée au 28 août 2014 à 16 heures. 5 plis ont été reçus dans les délais impartis.


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La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 23 septembre 2014 afin de procéder au choix du titulaire. Au regard du rapport d’analyse des offres, ladite Commission s’est prononcée, à l’unanimité, pour attribuer le marché à la Société Soins Modernes des Arbres (SMDA) sise 21-23 avenue Jean Bart 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX.



-D’AUTORISER Monsieur le Député-Maire à signer le marché public relatif aux prestations de taille et d’élagage d’arbres (consultable au Secrétariat Général) et tous les documents y afférents avec ladite Société.





CONSIDERANT que la Commune a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert relative aux prestations de taille et d’élagage d’arbres,



CONSIDERANT que les critères de jugement des offres sont les suivants : 1- Les prix des prestations (pondération 40 %),2- La liste des moyens techniques en matériels et en personnels propres à l’entreprise pouvant être mis en œuvre pour l’exécution de ce marché (pondération 15 %),3- Un rapport de visite détaillé sur les lieux d’exécution de ce marché. Celui-ci fera ressortir les procédés et moyens d’exécution adaptés aux lieux ainsi que les dispositions à mettre en place pour optimiser les prestations (pondération 15 %),4- Un rapport présentant les mesures d’hygiène et de sécurité mises en œuvre pour l’exécution de ce marché (pondération 10 %),5- Les moyens mis en œuvre pour réduire le gaspillage des ressources naturelles, promouvoir la réduction des déchets et favoriser le recyclage (pondération 10 %),6- Un rapport justifiant les préconisations, les moyens et les modalités de déploiement pour respecter le délai d’intervention sur lequel le candidat s’engage en cas d’urgence (pondération 10 %),

CONSIDERANT que conformément à l’article 14 du Code des marchés publics, les conditions d’exécution d’un marché peuvent comporter des éléments à caractère social ; la Commune a choisi d’appliquer cette disposition au profit de l’insertion des jeunes sans emploi. Concrètement, l’entreprise titulaire doit réserver une partie des heures de travail générées par le marché à une action d’insertion, correspondant soit à un volume déterminé d’heures de travail, soit à un

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pourcentage déterminé des heures travaillées du marché. La Commune exigera de l’entreprise titulaire qu’elle embauche ces jeunes en tant que saisonniesr ou stagiaires, par exemple,

CONSIDERANT que l’avis d’appel public à la concurrence a été adressé pour insertion le 7 juillet 2014 et publié le 11 juillet 2014 au JOUE et au BOAMP ainsi que sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics,

CONSIDERANT la date limite de réception des offres a été fixée au 28 août 2014 à 16 heures et que 5 plis ont été reçus dans les délais impartis,

CONSIDERANT que, lors de la séance du 4 septembre 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à la validation des candidatures et à l’enregistrement des offres. La Commission a confié les offres recevables aux Services Techniques pour analyse,

CONSIDERANT que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 23 septembre 2014 afin de procéder au choix du titulaire. Au regard du rapport d’analyse des offres, ladite Commission s’est prononcée, à l’unanimité, pour attribuer le marché à la Société Soins Modernes des Arbres (SMDA) sise 21-23 avenue Jean Bart 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX,



A l'unanimité,


AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer le marché public relatif aux prestations de taille et d’élagage d’arbres et tous les documents y afférents avec la Société Soins Modernes des Arbres (SMDA),

DIT que les prestations seront rémunérées sur la base du bordereau des prix unitaires,


6- Réhabilitation de la Chapelle Caillebotte sise 8 rue de Concy: autorisation au Député-Maire de déposer une demande de permis de construire


Compte tenu de l’état de vétusté de la Chapelle, ainsi que la détérioration de la protection mise en œuvre pour préserver ce bâtiment, la Commune a été dans l’obligation d’engager en février 2014 des travaux de réhabilitation.

Cette réalisation a été faite pour pouvoir sauver ce bâtiment.

Par ailleurs, la réalisation des travaux faite à l’intérieur de la Chapelle a mis à jour des restes du décor ancien. Aussi, le restaurateur a pu proposer une réhabilitation intérieure du bâtiment qui se fera en concertation au fur et à mesure de l’avancement des travaux avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

A ce titre, et en accord avec l’Architecte des Bâtiments de France et la Direction Régionale des Affaires Culturelles, la Ville va déposer un permis de construire.

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Après l’avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Environnement et Développement Economique, il est proposé au Conseil Municipal :

D'AUTORISER Monsieur le Député-Maire à déposer, au nom de la Commune, une demande de permis de construire et de signer tous les documents y afférents.

Madame RACT-MADOUX:J’ai déjà formulé mes remarques en Commission et cela a bien été pris en compte. L’exposé de Monsieur DAVITO, Directeur des Services Techniques, était très intéressant sur les recherches historiques. Elles n’étaient d’ailleurs pas complètes, parce qu’on parle éventuellement de retrouver l’autel qui avait été donné et les deux bénitiers à l’entrée. Ils feront donc peut-être partie de la restauration. Je trouvais donc intéressant que cela soit intégré et je me réjouis, même si c’est un peu tard, qu’un permis de construire soit déposé.

Monsieur DUPONT-AIGNAN : Nous menons une réflexion. Rien n’est encore tranché et je sollicite d’ailleurs votre avis. Sur les fameuses fresques, j’ai fait remarquer qu’il ne faudrait surtout pas faire une espèce de pastiche à partir de choses ratées. Si on ne restaure pas bien les fresques, pourquoi ne pas confier à un artiste contemporain la possibilité de proposer une œuvre dans la Chapelle ? Nous avons échangé sur le sujet avec Dominique RENONCIAT, élue à la Culture. Tout dépendra de leur état. Il convient, Par ailleurs, de voir en amont avec l’Architecte des Bâtiments de France, Madame JOANNY. Si opposition il y a, je ne veux pas être accusé de prendre une quelconque initiative. Avec Madame RENONCIAT, nous souhaitions vous en parler. Nous ne disposons actuellement que de quelques fragments et je suis inquiet à l’idée de reproduire quelque chose qu’on ne connait pas bien. N’y aurait-il pas justement, là, une occasion de réaliser quelque chose d’esthétique ?

Madame RACT-MADOUX:J’ai cru comprendre que tous les murs ne seraient pas retravaillés. Il pourrait donc y avoir les deux : une conservation de la partie ancienne mise en valeur par une fresque plus récente.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Mais ce n’est pas le cas : il n’y a pas de partie historique conservable. C’est une extrapolation et cene sont tout de même pas des fresques du XVI

e siècle italien… Dominique RENONCIAT est donc chargée, avec Madame JOANNY, d’étudier ce qu’il est possible de faire. Créer un pastiche à partir de 20 cm² d’une fresque de 1900, je ne suis pas certain que ce soit très réussi…

Madame RENONCIAT :Nous en avons encore parlé cet après-midi. Pourquoi ne pas conserver une partie de cette fresque si elle a vraiment une valeur ? En même temps, je pense que c’est loin d’être le cas… Si on établit un document sur la propriété Caillebotte, et notamment sur la Chapelle, il serait envisageable de faire référence à ces fresques. L’idée d’avoir un artiste qui pourrait créer une œuvre dans Caillebotte, et pourquoi pas contemporaine – un mélange, une passerelle entre l’ancien et le contemporain –, pourrait avoir énormément de charme. Cela pourrait aussi attirer un autre public. Vos idées sont les bienvenues.

Monsieur DUPONT-AIGNAN : N’hésitez pas à nous faire part de vos idées. Rien ne sera entrepris sans un réel consensus entre nous.

Madame RENONCIAT :Nous diffuserons une copie de tous les documents dont un, très intéressant, sur les recherches effectuées. Il y a des petites parties de fresques qui apparaissent, mais pas tout le temps car cela

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dépend du taux d’humidité. On peut les voir quand il pleut, mais pas quand il fait beau. Il faut, également, prendre en compte ces données techniques.




CONSIDERANT que, compte tenu de l’état de vétusté de la Chapelle ainsi que la détérioration de la protection mise en œuvre pour préserver ce bâtiment, la Commune a été dans l’obligation d’engager en février 2014 des travaux de réhabilitation,

CONSIDERANT que cette réalisation a été faite pour pouvoir sauver ce bâtiment,

CONSIDERANT qu’à ce titre, et en accord avec l’Architecte des Bâtiments de France et la Direction Régionale des Affaires Culturelles, la Ville va déposer un permis de construire,


VU l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Environnement et Développement Economique,

A l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à déposer, au nom de la Commune, une demande de permis de construire et de signer tous les documents afférents.

7- Convention avec l'Office Central de la Coopération à l'Ecole de l'Essonne (OCCE 91) pour le versement de subventions relatives au financement des sorties scolaires, des classes de découverte et patrimoine - année scolaire 2014/2015

Gaëlle BOUGEROL, rapporteur :

Pour l’année scolaire 2014/2015 la Commune en partenariat avec l’Education Nationale, a décidé de confier l’organisation administrative des sorties scolaires aux écoles maternelles et élémentaires de la Ville. En effet, le choix des lieux, dates, activités et thèmes relève des enseignants volontaires qui accompagnent leurs élèves en sorties scolaires et en classes de découverte et Patrimoine.

Toutefois, il appartiendra à la Ville d’Yerres de calculer le quotient familial et de percevoir les participations familiales.

Ainsi, la Ville participera financièrement en versant une subvention aux coopératives scolaires, d’un commun accord avec le Conseil d’Administration de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole de l’Essonne (OCCE 91). Toutes les écoles maternelles et élémentaires de la Ville sont affiliées à cet organisme.

Le versement de ces subventions fera l’objet d’une convention entre l’OCCE. 91 et la Ville d’Yerres définissant les conditions administratives et financières, et ceci dans la limite des montants maximums suivants :

- aux classes de sorties scolaires : une sortie ou deux demi-journées par classe et par école qui ne devra pas excéder 450 € par classe.

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-aux classes de découverte : pour un séjour de 10 jours maximum, transport compris, à hauteur de 525 € par enfant participant au séjour.

-aux sorties Patrimoine : une participation de 160 € par enfant.

A la fin de chaque exercice, les mandataires de l’OCCE 91 devront remettre à la Ville d’Yerres un bilan des sorties scolaires des écoles maternelles et élémentaires et les dossiers relatifs au plan financier et comptable de l’organisation des classes de découverte et de Patrimoine des écoles élémentaires. Ceci afin d’attester de la conformité des dépenses effectuées.

Pour l’année 2014/2015, les écoles élémentaires qui bénéficieront d’un départ en classes de découverte ou de Patrimoine sont :

Classes de découverte Niveaux DestinationsPierre Brossolette 1 CM1 + 1 CM1/CM2 Montagne Victor Hugo 2 classes de CM2 MontagneCamaldules 1 classe de CM1/CM2

1 classe de CM2

2 classes de CM2

Mer

AngleterreSaint-Exupéry 3 classes de CM2 Non communiquéesGrands Godeaux 1 classe de CM1/CM2 Montagne

Classes Patrimoine Niveaux DestinationsGrands Godeaux 1 CM2 Paris et EssonneSoit 12 classes de découvertes et 1 classe Patrimoine

Il est précisé que les classes de découvertes sont exclusivement réservées aux élèves de CM2. En cas d’organisation d’une classe de découverte pour des CM1 ou pour des CM1/CM2 dont les élèves auraient déjà bénéficié d’un départ en classe de découverte en CM1, les Directions Scolaires devront se rapprocher de la Municipalité pour obtenir une autorisation exceptionnelle.

Après avis de la Commission des Affaires Sociales, Scolaires et Petite Enfance, ainsi que la Commission Finances et Affaires Générales, il est proposé au Conseil Municipal :

-D’AUTORISER Monsieur le Député-Maire à signer la convention, ci-annexée, avec l’Office Central de la Coopération à l’Ecole de l’Essonne (OCCE 91).



VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de signer une convention avec l’Office Central de la Coopération à l’Ecole de l’Essonne (l’OCCE 91) pour le versement de subventions relatives au financement des sorties scolaires et des classes de découvertes et Patrimoine pour l’année scolaire 2014/2015,

Après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission des Affaires Sociales et Scolaires, ainsi que la Commission Finances et Affaires Générales,

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A l’unanimité,

DECIDE de participer financièrement, par une subvention, au coût des sorties scolaires et classes de découverte et de Patrimoine, organisées par l’école, dans la limite des montants maximums suivants :

- sorties scolaires : une sortie ou deux demi-journées par classe et par école qui ne devra pas excéder 450 euros par classe, avec des ajustements possibles suivant les contraintes des écoles (éloignement par rapport aux équipements sportifs et culturels…),

- classes de découverte : pour un séjour de 10 jours maximum, transport compris, à hauteur de 525 euros par enfant participant au séjour,

- sorties Patrimoine : à hauteur de 160 euros par enfant.

DECIDE que la totalité de la subvention sera versée par la Ville,

DIT que, s’il existe un reliquat, suite aux bilans transmis par les écoles, celui-ci fera l’objet d’une régularisation en plus ou en moins l’année n+1,

APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre l’Office Central de la Coopération à l’Ecole de l’Essonne (OCCE 91) et la Ville,

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents,

DIT qu’il est précisé que les classes de découvertes sont exclusivement réservées aux élèves de CM2. En cas d’organisation d’une classe de découverte pour des CM1 ou pour des CM1/CM2 dont les élèves auraient déjà bénéficié d’un départ en classe de découverte en CM1, les Directions Scolaires devront se rapprocher de la Municipalité pour obtenir une autorisation exceptionnelle,

DIT que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2015.

8- Conventions relatives à la fixation des modalités de paiement des frais de séjour en classe de découverte d'enfants Crosnois et d'un enfant Vigneusien - année scolaire 2013/2014


Quatre élèves Crosnois et un élève Vigneusien scolarisés dans la Classe d’Intégration Scolaire (CLIS), du secteur Montgeron-Crosne-Yerres, de l’école élémentaire des Camaldules d’Yerres, ont participé à un séjour en classe de découverte organisé par leur enseignante, dans la Commune “Le Châtelet” (Cher) du lundi 12 mai au vendredi 16 mai 2014.

Il convient de définir par convention les modalités de paiement des frais de séjour en classe de découverte de ces enfants.

La Commune d’Yerres s’engage à facturer au CCAS de la Ville de Crosne et à la Ville de Vigneux-Sur-Seine le séjour en classe de découverte sur la base du tarif extérieur de la Ville d’Yerres, selon un état des présences des enfants à ce séjour.

Le CCAS de Crosne et la Ville de Vigneux-Sur-Seine s’engagent pour leur part à facturer aux familles dont les enfants sont scolarisés en classe spécialisée à Yerres et ont participé au séjour, le tarif correspondant à leur quotient familial établi par leur Commune de résidence.

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Après avis des Commissions Affaires Sociales, Scolaires et Petite Enfance, ainsi que Finances et Affaires Générales, il est proposé au Conseil Municipal :

-D’AUTORISER Monsieur le Député-Maire à signer les conventions, ci-annexées, avec le CCAS de la Ville de Crosne et la Ville de Vigneux-Sur-Seine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les délibérations suivantes :

Convention relative à la fixation des modalités de paiement des frais de séjour en classe de découverte d'enfants Crosnois - année scolaire 2013/2014



VU le projet de convention entre la Commune d’Yerres, le CCAS de la Ville de Crosne, fixant les modalités de paiement des frais de séjour en classe de découverte d’enfants Crosnois scolarisés dans la Classe d’Intégration Scolaire (CLIS), du secteur Montgeron-Crosne-Yerres, de l’école élémentaire des Camaldules d’Yerres,

CONSIDÉRANT qu’il convient de définir, par convention, le tarif du séjour en classe de découverte à appliquer aux parents de ces élèves et la participation de leur Commune d’origine à la prise en charge d’une partie des frais,


VU l'avis des Commissions Affaires Sociales, Scolaires et Petite Enfance, ainsi que Finances et Affaires Générales,

A l'unanimité,

DÉCIDE de facturer au CCAS de la Ville de Crosne, le séjour en classe de découverte de ces enfants crosnois qui ont participé au séjour, sur la base du tarif extérieur de la Ville d’Yerres, selon un état des présences des enfants à ce séjour,

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer la convention correspondante, ainsi que tout document y afférent,

DIT que le CCAS de la Ville de Crosne s’engage, pour sa part, à facturer aux familles de son ressort le tarif correspondant à leur quotient familial établi par leur Commune,

DIT que les crédits sont inscrits au budget de la Commune.

Convention relative à la fixation des modalités de paiement des frais de séjour en classe de découverte d'un enfant Vigneusien - année scolaire 2013/2014



VU le projet de convention entre la Commune d’Yerres et la Commune de Vigneux-Sur-Seine fixant les modalités de paiement des frais de séjour en classe de découverte d’un enfant Vigneusien scolarisé dans la Classe d’Intégration Scolaire (CLIS), du secteur Montgeron-Crosne-Yerres, de l’école élémentaire des Camaldules d’Yerres,

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CONSIDÉRANT qu’il convient de définir, par convention, le tarif du séjour en classe de découverte à appliquer aux parents de cet élève et la participation de leur Commune d’origine à la prise en charge d’une partie des frais,




A l'unanimité,

DÉCIDE de facturer à la Ville de Vigneux-Sur-Seine, le séjour en classe de découverte de cet enfant vigneusien qui a participé au séjour, sur la base du tarif extérieur de la Ville d’Yerres selon un état des présences de cet enfant à ce séjour,

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer la convention correspondante, ainsi que tout document y afférent,

DIT que la Ville de Vigneux-Sur-Seine s’engage, pour sa part, à facturer à la famille de son ressort le tarif correspondant à son quotient familial établi par sa Commune,


9- Vote de l'indemnité des enseignants accompagnant leurs élèves en classes de découverte -année scolaire 2014/2015


Le calcul d'indemnité est basé sur le taux horaire brut du SMIC et il convient donc d'actualiser celle de 2015 sur le dernier taux horaire du SMIC, soit 9,53 euros.

Calcul de l’indemnité brute :

- Somme forfaitaire journalière = 4,57 €- Partie variable pour travaux supplémentaires

(230 % du SMIC) = 21,92 €TOTAL 26,49 €

Soit pour un séjour de :- 8 jours : 211,92 €,- 9 jours : 238,41 €,- 10 jours : 264,90 €.

L’indemnité journalière sera doublée pour les jours fériés inclus dans les séjours de classes de découverte.

Après avis des Commissions Affaires Sociales, Scolaires et Petite Enfance, ainsi que Finances et Affaires Générales, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette indemnité.


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CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'accorder le bénéfice d’une indemnité aux instituteurs, institutrices et professeurs des écoles accompagnant leurs élèves en classes de découverte,



A l'unanimité,

DÉCIDE de verser aux enseignants, accompagnant leurs élèves en classes de découverte, une indemnité journalière, dont le calcul est basé sur le taux horaire brut du SMIC (9,53 €) :

Calcul de l’indemnité brute :- Somme forfaitaire journalière = 4,57 €- Partie variable pour travaux supplémentaires

(230 % du SMIC) = 21,92 €TOTAL = 26,49 €

Soit pour un séjour de : 8 jours : 211,92 €,9 jours : 238,41 €,

10 jours : 264,90 €,

DIT que l'indemnité journalière sera doublée pour les jours fériés inclus dans les séjours de classes de découverte.


10- Nouvelles modalités de tarification des centres de loisirs le mercredi et l'accueil post scolaire maternel


L’organisation scolaire 2014/2015 a été définie par la Direction Académique des Services de l’Education Nationale, comme suit, pour toutes les écoles maternelles et élémentaires de la Ville :

Pour les écoles maternelles :Les lundis, mardis, jeudis, vendredis : matin : 8h30-11h45 ; après-midi : 14h-16h,Les mercredis : 8h30-11h30.

Pour les écoles élémentaires :

Les lundis, mardis, jeudis, vendredis : matin : 8h35-11h50 ; après-midi : 14h05-16h05.Les mercredis : 8h35-11h35.

La Commune a donc réorganisé les temps périscolaire du mercredi et de l’accueil post scolaire maternel, en fonction de la décision de l’Etat :

Organisation de la journée du mercredi :

- La Commune assure l’accueil le matin, avant l’école, de 7h à 8h30 (8h35 en élémentaire).- Temps scolaire de 8h30 à 11h30 (8h35 / 11h35 pour les élémentaires).

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- Accueil des enfants en centre de loisirs à partir de 11h30 (ou 11h35 pour les élémentaires) jusqu’à 19h00 maximum.

Les parents peuvent, dans la limite des places disponibles, confier leur enfant à un centre de loisirs : les enfants sont amenés à partir de 11h35 en bus, accompagné d’animateurs, vers les centres de loisirs concernés et déjeunent dans les centres.

Cette nouvelle organisation engendre des coûts supplémentaires liés à la mise en place d’un accueil pré scolaire le mercredi, l’organisation des circuits de ramassage pour toutes les écoles de la Ville. Par ailleurs, selon l’évolution de la fréquentation, la Ville devra prévoir des animateurs et des repas supplémentaires.

Organisation de l’accueil post scolaire maternel :

L’année scolaire précédente, les enfants des écoles maternelles étaient accueillis à partir de 16h30 jusqu’à 19h00, soit 2h30 d’amplitude d’accueil post scolaire maternel.

Depuis le 2 septembre 2014, l’accueil post scolaire maternel débute désormais à 16h00 au lieu de 16h30 jusqu’à 19h00, soit 3h00 d’amplitude.

Afin de permettre aux parents de venir chercher les enfants à 16h30 sans avoir à payer l’intégralité de la prestation post scolaire maternel soit trois heures de garde, il est proposé un tarif spécifique pour le créneau horaire de 16h00 à 16h30.


- DE FIXER les nouveaux tarifs du centre de loisirs le mercredi et de l’accueil post scolaire maternel de 16h00 à 16h30 :

QUOTIENTS TARIFSTARIFS PAR PRESTATION

Majoration p/inscription

hors délai

TARIFS PAR PRESTATION


hors délai

TARIFS CENTRES DE LOISIRS


hors délai

ACCUEIL POST

SCOLAIRE MATERNEL

10 %

ACCUEIL POST

SCOLAIRE MATERNEL

10 %MERCREDI

(demi journée)10 %

16h00 à 16h30 16h30 à 19h00 MATERNELS ET ELEMENTAIRES

(Repas non compris)

TARIFS CENTRES DE LOISIRS

au-delà de 842 € A 0,51 € 0,61 € 2,53 € 2,78 € 13,49 € 14,84 €

De 741 € à 841 € A- 0,49 € 0,59 € 2,43 € 2,67 € 12,47 € 13,71 €

de 593 € à 740 € B 0,47 € 0,57 € 2,33 € 2,56 € 11,33 € 12,46 €

de 412 € à 592 € C 0,40 € 0,50 € 2,01 € 2,21 € 8,59 € 9,44 €

de 264 € à 411 € D 0,21 € 0,31 € 1,04 € 1,70 € 5,49 € 6,04 €

moins de 263 € E 0,21 € 0,31 € 1,03 € 1,13 € 3,67 € 4,03 €

EXTÉRIEUR F 0,76 € 0,86 € 3,78 € 4,16 € 16,55 € 18,21 €

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Madame JAUNEAU :Sur le tableau, nous avons la majoration de 10 % dans le passage de la colonne 3 à la colonne 4. Pour le quotient A, on passe de 0, 51 euro à 0, 61 euro, soit une augmentation de 19 %. Pour la ligne suivante, de 0,49 à 0,59, soit plus 20 % ; de 0,47 à 057, soit plus 21 % ; la ligne suivante, plus 25 % et le quotient D est à plus 47 %. De la colonne 5 à 6, pour le quotient D, on est à plus 63 %. Est-ce 10 centimes pour tout le monde ou des pourcentages variables ?

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Vous avez tout à fait raison, ils doivent être tous recalculés à 10 %.

Monsieur RITTLING :Concernant les horaires des animateurs, vous mettez en avant que, jusqu’à présent, c’était de 16 h 30 à 19 heures, soit deux heures trente d’amplitude, et qu’ils allaient désormais venir une demi-heure plus tôt. Or, les animateurs venaient déjà à 16 heures.

Madame BOUGEROL :Oui mais ils ne prenaient pas les enfants en charge à 16 heures.

Monsieur RITTLING :En arrivant une demi-heure en avance, pourquoi ne prendraient-ils pas alors les enfants en charge ?

Madame BOUGEROL :Ils n’arrivaient pas une demi-heure en avance. Ils arrivaient plus tôt sur leur lieu de travail mais leur travail effectif ne commençait pas à 16 heures, ce qui est le cas maintenant.

Monsieur RITTLING :Pourtant lors d’une réunion à l’établissement scolaire des Camaldules en présence de Madame THYEBAULT, Directeur de Cabinet, celle-ci a confirmé que les animateurs prenaient leur service effectif à 16 heures et ne prenaient en charge les enfants qu’à partir de 16 h 30. C’est sûrement une question de gestion interne mais ils étaient payés une demi-heure à le faire.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :En fait, c’est le travail des agents de restauration qui a été réorganisé. Auparavant, les animateurs arrivaient à 16 heures et participaient, notamment, à la préparation des goûters. Cette réorganisation a donc visé à dégager les animateurs de ces préparatifs, afin qu’ils assurent leurs missions d’encadrement auprès des enfants. Ces préparatifs sont maintenant effectués par d’autres agents, d’où le coût supplémentaire.

Monsieur RITTLING :Mais, puisqu’ils sont présents, il n’y a pas de coût supplémentaire.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Si, parce que les tâches qu’ils effectuaient pendant cette demi-heure, avant de prendre leur service effectif, sont maintenant assurées par d’autres personnes qu’on rémunère.

Monsieur RITTLING :Elles étaient déjà présentes ?

Monsieur DUPONT-AIGNAN :

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Monsieur PIRAUX, Directeur Général Adjoint des services à la population, m’a également fait part de la nécessité de recruter plus d’animateurs en raison de l’augmentation du nombre d’enfants à encadrer. Nous vous transmettrons tous les chiffres, si vous le souhaitez. Ce tarif de la demi-heure a donc été créé pour ne pas alourdir la tâche des familles, évitant à ceux qui ne peuvent venir qu’à 16 h 30 d’avoir à supporter le paiement global de ces deux heures. C’est pour cela que cette tranche « mineure » a été créée ; elle est mineure mais plus fréquentée.

Monsieur RITTLING :Vous mettez en avant le fait de ne pas alourdir la charge des parents avec cette demi-heure en ne leur facturant pas la totalité de la vacation ; pourquoi ne pas adapter ce découpage par demi-heure à l’intégralité de la vacation ?

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Parce ce que c’est très, très lourd à gérer !

Monsieur RITTLING :Sauf à remettre en cause les ordinateurs, il ne me semble pas qu’il y ait encore de parents d’élèves présents à 19 heures. Regardez simplement les cahiers et vous le verrez bien.

Madame BOUGEROL :Notre gros problème vient des parents qui pouvaient être présents à 16 h 30, mais ne le peuvent plus à 16 heures. Nous avons eu une multitude de demandes dans ce sens et nous avons donc créé cette tranche pour assouplir, au maximum, la vie des parents.

Monsieur RITTLING :Il suffit donc que les parents fassent une multitude de demandes pour avoir le redécoupage ?

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Vous n’avez pas tort et je comprends votre remarque. Je vous accorde qu’on a paré au plus pressé et qu’on peut s’interroger… Il faut cependant prendre en compte les contraintes informatiques et de pointage. Il est également vrai que ne souhaitons pas trop ouvrir la boite de Pandore à ce sujet. Si nous identifions un besoin, et qu’il est possible de le satisfaire, nous n’y sommes pas opposés mais à condition que les avantages financiers accordés aux familles n’entrainent pas un coût exorbitant pour la Commune. Il faut également mesurer la lourdeur de gestion que cela implique pour les services… Les parents ne viennent pas toujours aux horaires prévus et, en termes de gestion quotidienne, c’est un sacré bazar.

Monsieur RITTLING :Un cahier qui définit les créneaux horaires, c’est assez simple à contrôler.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Oui, c’est assez simple mais il y a cinq cents ou six cents enfants…

Monsieur RITTLING :Des animateurs sont là !

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Il y a des animateurs, certes, mais ils ont autre chose à faire que de pointer et ça peut entrainer des discussions à n’en plus finir… Donc, pourquoi pas en théorie mais il faut s’assurer que dans la pratique, cela fonctionne.

Monsieur ÉVIN :

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J’ai deux enfants et je suis concerné. On ne peut pas garantir, chaque après-midi, d’être présent à 16 h 30 ; ça peut être 17 h 00 ou 17 h 30. Et même si à chaque vacation les horaires et le nombre d’enfants évoluent, les frais fixes et le fonctionnement restent quant à eux identiques. On a une problématique pour cette demi-heure, et Madame BOUGEROL l’a bien dit : ça peut être 16 h 30 comme 16 h 15 ou 16 h 10… Pour ces raisons-là, on est obligé d’accueillir les enfants en centre de loisirs parce qu’ils ne peuvent pas rester avec les professeurs.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Nous avons donc paré à l’urgence. Reconsidérez la question, entre vous, en Commission et formulez des propositions. Mais n’oubliez pas qu’il y aura ensuite la nécessité de répercuter ce coût de gestion important sur les parents.

Monsieur RITTLING :De plus, vous avez modifié les règles de paiement qui se font maintenant par anticipation.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Sauf dans le cas du prélèvement automatique.

Monsieur RITTLING :Effectivement, et cela sous-entend qu’on doive se projeter sur un horaire plus ou moins fixe si on ne veut pas être pénalisé.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Nous sommes ouverts à toute proposition. Nous avons juste souhaité répondre à une question d’urgence et au souci des parents qui ne pouvaient pas changer leurs horaires de train ou de bureau. Ils arrivent à 16 h 25 et il n’y a aucune raison qu’ils paient de trop. Mais je ne suis pas du tout hostile à en reparler avec l’Administration. Il faut voir avec les Services Enseignement et Informatique pour étudier les possibilités de paramétrage. Venez rencontrer Madame SAINT JEVIN, Directrice du Service Enseignement, et parlez-lui de ce quotidien, des histoires à n’en plus finir sur les cinq ou les dix minutes, le paiement, les 52 centimes… ! Je veux que cela reste gérable.

Madame JAUNEAU :Vous avez bien compris que Monsieur RITTLING et moi-même étions d’accord et nous ne sommes pas dans l’optique d’une facturation par tranche de cinq minutes !

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Nous n’en sommes pas là !

Madame JAUNEAU :Mais il est vrai, qu’avec le bloc 16 h 30 / 19 h 00, si les parents disent venir chercher leurs enfants à 16 heures et arrivent à 16 h 40, c’est un peu la double-peine. Ils sont non seulement en retard parce qu’ils ont eu des galères de transport, mais ils auraient de plus la surfacturation à cause du monobloc.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Etudiez la question avec Madame BOUGEROL, nous n’y sommes pas hostiles mais il faut rester vigilant quant à la gestion administrative qui en découlera. Je tiens à protéger mon Administration en évitant que cela ne devienne ingérable. Mais à partir du moment où on ouvre la boite sur 16 h 30, pourquoi pas après ! C’est évident, mais il faut pouvoir le gérer.

Madame RACT-MADOUX:

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Quels sont les retours sur la fréquentation du centre de loisirs le mercredi ? Je pense notamment à Grosbois : y a-t-il une réelle augmentation ? Cela a-t-il une incidence ? Comment cela peut-il se gérer à l’avenir ?

Madame BOUGEROL :Les premières semaines ne sont pas forcément déterminantes pour le reste de l’année, parce qu’on sait très bien que cela est encore mouvant. Aussi, souhaitions-nous attendre plusieurs semaines pour transmettre les chiffres définitifs. Une augmentation de la fréquentation a été constatée et on remarque, pour l’instant, une augmentation un peu moins importante que dans certaines Communes, mais pas tant sur le centre de Grosbois. D’autres sites sont plus sollicités que Grosbois, notamment Brossolette. Les chiffres vous seront communiqués.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Il faudra ensuite voir comment répartir les enfants sur les autres sites, pendant la durée des travaux de Grosbois, et bien s’organiser. Monsieur BOUTHIER, Madame BOUGEROL et l’ensemble des élus de secteur y réfléchissent actuellement. On ne pourra pas aller aussi vite qu’on l’imaginait sur Grosbois, compte tenu de l’importance des travaux. Il est également possible d’envisager construire sur un lieu qui ne soit pas celui-là même du bâtiment actuel, par effet de substitution. Monsieur BOUTHIER travaille actuellement sur ce dossier.

Monsieur BOUTHIER :On pense pouvoir définir les besoins précisément. Il faut justement attendre que les effectifs se stabilisent pour dimensionner exactement. Les besoins devraient être définis de façon précise d’ici noël, ou peut-être un peu après noël. Il y a également toutes les études à mener avant de lancer cette construction.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Il existe maintenant de beaux bâtiments en bois et de construction rapide. Il n’est pas nécessaire de recourir à une construction en parpaings, et je suis assez partisan pour étudier des solutions alternatives.

Monsieur BOUTHIER :On gagne certes du temps, avec ce type de bâtiment pour la partie construction, mais cela ne change pas pour la partie études et marché. C’est vrai que l’on gagne un peu de temps mais pas autant qu’on pourrait le penser.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Il faut voir comment gagner le maximum de temps, tout en sachant – de mémoire–, que le Ministère de l’Éducation Nationale avait indiqué qu’il y aurait des procédures d’appel d’offres accélérées en cas de problème – mais ce n’est que de mémoire, je n’en suis pas certain. Quoiqu’il en soit, la priorité est bien le centre de Loisirs Grosbois.

Madame RACT-MADOUX:Avez-vous pensé à mettre en œuvre un Projet Educatif de Territoires (PEDT) ? C’est un projet qui n’a pas d’autres obligations que de mettre en place une réflexion et un comité de suivi, et il n’est pas très compliqué à mettre en œuvre. Il permet des subventions supplémentaires de la CAF et des dérogations pour un nombre d’encadrants en diminution. L’encadrement nécessaire pour les enfants est donc moindre.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :

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Monsieur DAMBREVILLE, Directeur Général des Services, me fait savoir que nous n’avons actuellement pas lancé de PEDT, mais qu’un subventionnement supplémentaire de la CAF est possible quand on habilite chaque centre. Un point précis sur les PEDT sera refait au Conseil de novembre. Qui est pour cette délibération, correction faite des 10 % dans le tableau des tarifs et quotients ?




VU la délibération n° 2014/06/080 du Conseil Municipal du 20 juin 2014 relative à la révision des tarifs des services municipaux applicables à compter du 1er septembre 2014 et du 1er janvier 2015,

VU le règlement départemental fixant les nouveaux horaires des écoles maternelles et élémentaires sur la Ville à la rentrée 2014,

CONSIDERANT qu’un décalage de fin d’école élémentaire de 5 minutes a été demandé à l’Education Nationale, afin de laisser le temps aux parents de récupérer leurs enfants sur plusieurs écoles,

CONSIDERANT que l’organisation scolaire 2014/2015 est établie, comme suit, pour toutes les écoles maternelles et élémentaires de la Ville :

✓écoles maternelles :-lundi, mardi, jeudi, vendredi : matin : 8h30-11h45 ; après-midi : 14h-16h,-mercredi : 8h30-11h30,

✓écoles élémentaires :-lundi, mardi, jeudi, vendredi : matin : 8h35-11h50 ; après-midi : 14h05-16h05,-mercredi : 8h35-11h35,

CONSIDERANT que la Commune a donc réorganisé les temps périscolaire du mercredi et de l’accueil postscolaire maternel, selon les modalités suivantes :

♦ Organisation de la journée du mercredi :

- La Commune assure l’accueil le matin, avant l’école, de 7h à 8h30 (8h35 en élémentaire),- Temps scolaire de 8h30 à 11h30 (8h35 /11h35 pour les élémentaires),- Accueil des enfants en centre de loisirs à partir de 11h30 (ou 11h35 pour les élémentaires)

jusqu’à 19h00 maximum,

Les parents peuvent, dans la limite des places disponibles, confier leur enfant à un centre de loisirs : les enfants sont amenés à partir de 11h35 en bus, accompagnés d’animateurs, vers les centres de loisirs concernés et déjeunent dans les centres,

♦ Organisation de l’accueil post scolaire maternel :

L’amplitude d’accueil post scolaire maternel passe de 2h30 (16h30/19h00) à 3h00 (16h/19h00),

CONSIDERANT que, pour la journée du mercredi, cette nouvelle organisation engendre des coûts supplémentaires liés à la mise en place d’un accueil pré scolaire et à l’organisation des circuits de

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ramassage pour toutes les écoles de la Ville et que par ailleurs, selon l’évolution de la fréquentation, la Ville devra prévoir des animateurs et des repas supplémentaires,

CONSIDERANT que, pour l’accueil post scolaire maternel, il convient de permettre aux parents de venir chercher les enfants à 16h30 sans avoir à payer l’intégralité de la prestation du temps post scolaire maternel, soit trois heures de garde, et que pour cela un tarif spécifique pour le créneau horaire de 16h00 à 16h30 est adopté,



A la majorité (2 contre : E. JAUNEAU, J.RITTLING),

FIXE les nouveaux tarifs du centre de loisirs le mercredi et de l’accueil post-scolaire maternel de 16h00 à 16h30 :

QUOTIENTS TARIFSTARIFS PAR PRESTATION


hors délai

TARIFS PAR PRESTATION


hors délai

TARIFS CENTRES DE

LOISIRS

Majoration p/inscription hors

délai

ACCUEI POST SCOLAIRE

MATERNEL10%

ACCUEIL POST

SCOLAIRE MATERNEL

10% 10%

16h00 à 16h30 16h30 à 19h00MERCREDI

(demi journée)

MATERNELS ET ELEMENTAIRES

(Repas non compris)

au-delà de 842 € A 0,51 € 0,56 € 2,53 € 2,78 € 13,49 € 14,84 €

de 741 € à 841 € A- 0,49 € 0,54 € 2,43 € 2,67 € 12,47 € 13,72 €

de 593 € à 740 € B 0,47 € 0,52 € 2,33 € 2,56 € 11,33 € 12,46 €

de 412 € à 592 € C 0,40 € 0,44 € 2,01 € 2,21 € 8,59 € 9,45 €

de 264 € à 411 € D 0,31 € 0,34 € 1,54 € 1,69 € 5,49 € 6,04 €

moins de 263 € E 0,21 € 0,23 € 1,03 € 1,13 € 3,67 € 4,04 €

EXTÉRIEUR F 0,76 € 0,84 € 3,78 € 4,16 € 16,55 € 18,21 €

DIT que les autres dispositions de la délibération n° 2014/06/080 du 20 juin 2014 susvisée, non modifiées par la présente délibération, demeurent valables et inchangées,

DIT que les recettes seront inscrites au budget de la Commune.

11- Modalités de fonctionnement des études surveillées, tarification et fixation du taux de rémunération des surveillants d'études suite à la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires


Suite à la mise en œuvre du règlement départemental fixant la fin de l’école à 16h00 les lundi, mardi, jeudi et vendredi, il convient de revoir les modalités de fonctionnement des études surveillées et leur taux de rémunération.

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Modalités de fonctionnement des études surveillées :

Un décalage de fin d’école de 5 minutes a été demandé à l’Education Nationale afin de laisser le temps aux parents d’accompagner leurs enfants à plusieurs écoles.

La fin de la classe en école élémentaire étant dorénavant fixée à 16h05, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les horaires des études surveillées comme suit :

- lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 16h05 à 18h00

Afin de faciliter également la fréquentation aux activités sportives et culturelles du soir par les enfants, il est également proposé au Conseil Municipal d’autoriser les parents à récupérer leurs enfants toutes les ½ heures soit :

- 16h30, 17h, 17h30 ou 18h.

Il appartiendra aux surveillants de vérifier à chaque sortie que les enfants ont une autorisation de sortie ou sont bien attendus par les personnes chargées de venir les rechercher. Dans le cas contraire, les enfants devront rester à l’étude ou à l’accueil post scolaire, sauf en cas d’autorisation écrite des responsables légaux à ce qu’ils quittent seuls l’établissement scolaire.

Le forfait mensuel d’étude sera appliqué quel que soit le temps passé en étude. Toute séance commencée sera due.

Tarification :

Malgré l’augmentation du temps d’étude, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas modifier la tarification des études surveillées votée au Conseil Municipal du 20 juin 2014.

Il est rappelé que l’étude est payable au forfait dès la première séance. Le forfait est mensuel selon la grille tarifaire prévue à cet effet. Le paiement s’effectue également à la réservation. Si le forfait pour le mois demandé est déjà réglé, il ne sera pas redemandé pour les futures réservations pour le même mois.

Taux de rémunération des surveillants d’études :

Les taux maximum de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les instituteurs et professeurs des écoles, en dehors de leur service normal, pour le compte et à la demande de collectivités territoriales et payées par elles, sont déterminés par référence aux dispositions du décret n° 66-787 du 14 octobre1966 modifié. Il revient dès lors à la collectivité territoriale concernée de déterminer le montant de la rémunération, dans la limite du taux plafond fixé par le texte.

Sur les 2 heures d’études surveillées, il convient de distinguer le temps effectif d’étude surveillée en classe et le temps de récréation. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de fixer le taux de rémunération de ces 2 temps distincts aux taux plafond de rémunération suivants :

Montant des taux plafond de rémunération :

Heures d'Etudes Surveillées

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire 19,45 €Instituteurs exerçant en collège 19,45 €

Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur d'école 21,86 €

Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non les fonctions de directeur d'école 24,04 €

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Heures de surveillance





-DE FIXER le temps d’études surveillées de 16h05 à 18h, le lundi, mardi jeudi, vendredi,

-D’AUTORISER les sorties des enfants a minima à 16h30, 17h, 17h30, 18h (sur autorisation de sortie ou accompagné des personnes autorisées à chercher l’enfant),

-DE LAISSER INCHANGÉE la tarification des études surveillées votée au Conseil Municipal du 20 juin 2014,

-DE FIXER le taux de rémunération des 2h journalières d’études surveillées aux taux plafond de rémunération en vigueur et prévus par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 modifié pour les heures d’études surveillées et les heures de surveillance,

-DIT que les agents communaux autres que les enseignants seront rémunérés sur la base des taux appliqués aux instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Avec Madame BOUGEROL, nous avons reçu les élus concernés par les écoles, ainsi que l’ensemble des enseignants encadrant les études surveillées. Nous avons eu, je pense, une réflexion très constructive. Il y avait une bonne ambiance et nous avons pu travailler sur plusieurs hypothèses. Je dois saluer leur sens civique. Auparavant, ces enseignants étaient payés une heure trois quarts pour une heure et demie mais, compte tenu des restrictions budgétaires, nous leur avons demandé de laisser ce quart d’heure. Ils seront donc payés deux heures pour deux heures effectives. Cela permet de réduire le coût global et d’éviter une charge supplémentaire aux parents. Je précise que le quart d’heure supplémentaire est pris en charge par la Ville. Par ailleurs, nous avons prévu d’envoyer une lettre à tous les enseignants pour leur rappeler que c’était la Ville qui recrutait les personnels en charge des études et non les directeurs d’école. J’ai souhaité que cela soit reprécisé pour qu’il n’y ait pas de choix ou de présélections d’effectués aux dépends de certains qui auraient aimé les faire et qui n’étaient jamais consultés. Lors de cette réunion, je leur ai également dit que s’il y avait un effort financier à faire, nous le ferions pour diminuer le nombre d’élèves par classe. En effet, de grandes inégalités sont constatées entre les écoles comptant 15 ou 18 élèves par classe et 30, pour d’autres. Ce n’est pas acceptable ! On peut très bien, et ils en ont convenu, arriver à 22 élèves par classe en faisant baisser ou monter les effectifs dans certaines classes. Il faut trouver un équilibre pour que les études se déroulent bien. Je me réjouis de cette réunion très positive. Cela démontre bien que beaucoup de problèmes sont résolus quand on parle.




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VU le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966, modifié fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal,

VU la délibération n° 2014/06/80 du Conseil Municipal du 20 juin 2014 relative à la révision des tarifs municipaux applicables à compter du 1er septembre 2014 et du 1er janvier 2015,

VU le règlement départemental fixant les nouveaux horaires des écoles maternelles et élémentaires sur la Ville à la rentrée 2014,CONSIDERANT qu’un décalage de fin d’école élémentaire de 5 minutes a été demandé à l’Education Nationale, afin de laisser le temps aux parents de récupérer leurs enfants scolarisés dans plusieurs écoles,

CONSIDERANT que les horaires des écoles élémentaires de la Ville sont donc les suivants :-lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h35-11h50 ; 14h05-16h05,-mercredi : 8h35-11h35,

CONSIDERANT qu’il convient de revoir les horaires et modalités de fonctionnement des études surveillées suite à la mise en œuvre de ces nouveaux horaires, ainsi que de fixer la tarification et le taux de rémunération des surveillants d’études,

CONSIDERANT que, compte-tenu des activités périscolaires associatives pratiquées par des enfants inscrits à l’étude surveillée, il est nécessaire de proposer une sortie anticipée avant la fin de l’étude afin que les enfants puissent y participer,


VU l’avis des Commissions Affaires Sociales, Scolaires et Petite Enfance, ainsi que Finances et Affaires Générales,

A l'unanimité (2 abstentions : E. JAUNEAU, J. RITTLING),

FIXE le temps d’études surveillées de 16h05 à 18h, le lundi, mardi, jeudi et vendredi,

AUTORISE les sorties des enfants a minima à 16h30, 17h, 17h30, 18h sur le temps d’études surveillées,

DIT qu’il appartiendra aux surveillants de vérifier à chaque sortie que les enfants ont une autorisation de sortie ou sont bien attendus par les personnes chargées de venir les chercher et que, dans le cas contraire, les enfants devront rester à l’étude ou à l’accueil post scolaire sauf en cas d’autorisation écrite des responsables légaux à ce qu’ils quittent seuls l’établissement scolaire,

DECIDE de laisser inchangée la tarification des études surveillées votée au Conseil Municipal du 20 juin 2014, conformément à la délibération n° 2014/06/80 susvisée,

FIXE le taux de rémunération des 2h journalières d’études surveillées aux taux de plafond de rémunération prévus par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966, modifié pour les heures d’études surveillées et les heures de surveillance, selon la décomposition suivante :

Heures d'Etudes Surveillées




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Heures de surveillance




DIT que les agents communaux autres que les enseignants seront rémunérés sur la base des taux appliqués aux instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire,

DIT que les taux de rémunération seront indexés selon les dispositions du décret n° 66-787, susvisé,

DIT que les dépenses et les recettes sont prévues au budget de la Commune.

12- Ouverture et dénomination du Lieu d'Accueil Enfants Parents

Danielle ROUSSEAU-NUSBAUM, rapporteur :

Lors de l’élaboration du diagnostic de territoire, en vue du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse passé avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), il a été constaté que les familles étaient en attente de lieux et d’actions visant au soutien à la parentalité.

Certaines demandes de places en crèches reflètent la volonté des parents de socialiser leur enfant et de lui permettre d’accéder à des jeux et activités d’éveil adaptés à son développement.

Sur 1 189 enfants de moins de 4 ans :

- 18 % (soit 214) n’ont pas de mode de garde connu des institutions (CAF, DSF, Commune),

- 31 % (soit 373) sont gardés uniquement par leurs parents,

587 enfants âgés de moins de 4 ans sont donc susceptibles d’être accueillis dans le Lieu d’Accueil Enfants Parents.

Pour toutes ces raisons, la création d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents a été prévue lors de l’établissement du Contrat Enfance Jeunesse, pour la période 2013-2016. La CAF a validé ce projet lors de sa Commission d’action sociale du 14 novembre 2013.

Il s’agit d’un lieu dédié à l’accueil des futurs parents, parents, grands-parents, tuteurs, éducateurs… qui pourront échanger sur leurs expériences personnelles et/ou leurs questionnements sur la parentalité, tandis que les enfants joueront entre eux. Cet espace permettra à chacun de profiter de moments privilégiés de partage. Durant l’accueil, les enfants seront sous la responsabilité de l’adulte qui les accompagne.

A chaque séance, la Ville mettra à disposition deux professionnelles formées à la fonction d’accueil et de suivi. Elles seront régulièrement supervisées par une psychologue qualifiée. Ce suivi conditionne le financement de la CAF.

Cette structure partagera, avec la crèche familiale, les locaux sis rue Christian Lancelle, résidence du Belvédère. Elle sera ouverte au public tous les jeudis de 8h45 à 11h45 (hors fériés et vacances scolaires). 19 personnes maximum pourront être accueillies simultanément.

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Après avis de la Commission Affaires Sociales, Scolaires et Petite Enfance, il est proposé au Conseil Municipal :

-DE DECIDER l’ouverture d’un lieu d’Accueil Enfants Parents, à compter du 6 novembre 2014,

-D’AUTORISER Monsieur le Député-Maire à signer tout document afférent à la mise en place de cette nouvelle structure de petite enfance,

-DE DENOMMER ladite structure :« La Parent’aise ».




CONSIDERANT que les familles Yerroises sont en attente de lieux et d’actions visant au soutien à la parentalité et qu’elles ont la volonté de sociabiliser leur enfant en lui permettant d’accéder à des jeux et des activités d’éveil adaptés à son développement,

CONSIDERANT que la création d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents a été prévue lors de l’établissement du Contrat Enfance Jeunesse, pour la période 2013-2016,

CONSIDERANT que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a validé ce projet lors de sa Commission d’action sociale du 14 novembre 2013,


VU l'avis de la Commission Affaires Sociales, Scolaires et Petite Enfance,

A l'unanimité,

DECIDE l’ouverture d’un lieu d’Accueil Enfants Parents, à compter du 6 novembre 2014, sis rue Christian Lancelle, résidence du Belvédère à Yerres,

DIT que cette structure destinée aux enfants de 0 à 6 ans, sera ouverte gratuitement au public tous les jeudis de 8h45 à 11h45 (hors fériés et vacances scolaires) et que 19 personnes maximum pourront être accueillies simultanément,

DIT que durant le temps d’accueil les enfants sont placés sous la responsabilité de l’adulte accompagnant (parent, grand-parent, tuteur, éducateur...),

DIT que le Lieu d’Accueil Enfants Parents est également ouvert aux futurs parents,

DIT qu’à chaque séance, la Ville mettra à disposition deux professionnelles formées à la fonction d’accueil et de suivi et qu’elles seront régulièrement supervisées par une psychologue qualifiée, conformément aux modalités du partenariat financier entre la Ville et la CAF,

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer tout document afférent à la mise en place de cette nouvelle structure de petite enfance,

DENOMME ladite structure :« La Parent’aise »,

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13- Fixation des droits d'entrée aux concerts des Musicales de Caillebotte

Dominique RENONCIAT, rapporteur :

La Commune organise, dans le cadre de la saison culturelle 2014-2015, des concerts de Musique de Chambre, « Les Musicales de Caillebotte».

Ces concerts ont lieu au Casin et à l’Orangerie de la Propriété Caillebotte.

Après avis des Commissions Sports, Loisirs, Jeunesse, Culture et Vie Associative, ainsi que Finances et Affaires Générales, il est proposé au Conseil Municipal :

-DE FIXER, à compter du 1er novembre 2014, les droits d’entrée pour « Les Musicales de Caillebotte », comme suit :

.YERROIS : 3 euros,

. EXTERIEUR : 5 euros.

Madame JAUNEAU :Ce sont les deux seuls tarifs pratiqués ou y aura-t-il une éventuelle gratuité pour les gens dans la précarité ou en grandes difficultés financières ?

Madame RENONCIAT :Samedi soir, à la fin du premier concert des Musicales de Caillebotte pour la saison 2014/2015, j’ai exposé ce léger changement et toutes les personnes présentes ont trouvé cela tout à fait normal. Il n’y a eu aucune opposition.

Madame JAUNEAU :Ce n’est pas du tout une opposition ! Je voulais savoir si c’était les deux seuls tarifs ou si une gratuité était prévue.

Monsieur DUPONT-AIGNAN : Vu le prix, cela n’a pas été prévu mais, dans les autres tarifs, on retrouve un tarif pour les demandeurs d’emploi.

Madame JAUNEAU :Parce que, même si la différence peut paraitre symbolique aux actifs, cela peut faire une grande différence quand on est dans la précarité.

Monsieur DUPONT-AIGNAN : C’est une très bonne idée, nous pourrions tarifer à l’euro symbolique.

Madame JAUNEAU :C’est certes symbolique mais il est important de considérer la différence.

Madame RENONCIAT :Ce serait pour tous ou seulement pour les Yerrois ?

Madame JAUNEAU :Il peut éventuellement y avoir les étudiants, qui sont souvent dans la même catégorie que les demandeurs d’emploi pour les spectacles. Ça ne ferait donc que trois tarifs.

Madame RENONCIAT :

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C’est vrai, mais pour une heure et quart d’un concert de cette qualité avec une entrée à 3 euros…

Madame JAUNEAU :Encore une fois, je ne dis pas que ce tarif est cher mais que cela représente un sacrée différence pour quelqu’un qui se retrouve dans la précarité.

Madame RENONCIAT :Il y a quand même huit concerts par an et cela ne me parait pas excessif.

Monsieur DUPONT-AIGNAN : 3 euros ne me parait pas être excessif pour un étudiant. Cela peut effectivement l’être pour un demandeur d’emploi, mais pour un étudiant… Mettons 1 euro.

Madame JAUNEAU :Certains étudiants sont au même niveau qu’un chômeur touchant 800 euros d’ARE.

Monsieur DUPONT-AIGNAN : On est d’accord, mais de toute façon ces Musicales ont du plomb dans l’aile : trouver 1 million d’euros dans un mois, au regard des déficits et des mesures d’économie qu’il va falloir trouver… Espérons qu’elles survivent parce que je ne sais pas où l’on va trouver une telle somme. L’élue à la Culture n’apprécie peut-être pas ce que je viens de dire !

Madame RENONCIAT :Je comprends la nécessité pour chaque service de faire des efforts et c’est pour moi une évidence ! Mais je suis impressionnée par la très grand qualité de ces concerts et à toujours vouloir réduire… J’ai travaillé dans le secteur social et je sais de quoi je parle : 3 euros l’entrée pour un concert de cette qualité…

Monsieur DUPONT-AIGNAN : Nous allons de toute façon devoir revoir cela à partir du mois prochain. Je ne sais pas comment nous allons trouver facilement 1 million d’euros… mais je sais que vous êtes assez bien placée auprès des élus de la majorité pour faire évoluer la situation.

Madame JAUNEAU :Je vois que les nouvelles vont vite !

Monsieur DUPONT-AIGNAN : Tout le monde est au courant, évidemment ! Il va donc falloir faire évoluer la situation parce que cela va être un massacre !




CONSIDERANT que la Commune organise, dans le cadre de la saison culturelle 2014-2015, des concerts de Musique de Chambre « Les Musicales de Caillebotte » qui ont lieu au Casin et à l’Orangerie de la Propriété Caillebotte,


VU l'avis des Commissions Sports, Loisirs, Jeunesse, Culture et Vie Associative, ainsi que Finances et Affaires Générales,

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A l'unanimité,

FIXE, à compter du 1er novembre 2014, les droits d’entrée pour « Les Musicales de Caillebotte », comme suit :

. YERROIS : 3 euros,

. YERROIS étudiants, chômeurs et personnes handicapées : 1 euro,

. EXTERIEUR : 5 euros,

DIT que les recettes seront inscrites au budget de la Commune.

14- Attribution de subventions aux associations sportives

Gilles CARBONNET, rapporteur :

Des associations sportives ont sollicité une subvention communale pour les actions suivantes :

- Dispositif « pompiers juniors » Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Essonne (500 €),

- Achat de matériel destiné aux personnes malvoyantes en remplacement de l’ancien vétuste : SHOWDOWN (1 000 €),

- Association Sportive et Culturelle de l’Ecole Brossolette : renouvellement de matériel afin de développer les activités cultures et sportives de l’établissement (2 000 €).

Par ailleurs, outre les subventions annuelles votées au Budget Primitif 2014, les associations sportives suivantes ont demandé une aide complémentaire pour le financement d’un projet :

- Rugby Olympique Yerrois : organisation des finales de l’Ile-de-France sur Yerres (1 500 €),- Yerres Athlétique Club : organisation de la course nature « La Griffon’Yerres » (1 000 €),- Gym Club Yerrois : organisation des demi-finales des championnats de France de gymnastique

FSGT : (1 000 €),- Aide à la procédure de licenciement d’un salarié dans le cadre de la dissolution de l’Association

Yerroise de Karaté Shotokan (3 000 €),


-D’APPROUVER l’attribution, au titre de l’année 2014, d’une subvention à ces associations, telle que détaillée ci-dessus.

Monsieur RITTLING :Pourrait-on avoir plus de renseignements sur l’aide à la procédure de licenciement ?

Monsieur CARBONNET :L’association a dû se dissoudre en fin d’année et licencier son professeur, qui n’a pas retrouvé de cours. Nous avons donc proposé cette somme pour aider l’association.

Monsieur RITTLING :Pour quel motif ?

Monsieur CARBONNET :La dissolution a été décidée dans un délai très court parce qu’il n’y avait pas de salle de disponible.

Monsieur RITTLING :Pourquoi n’avaient-ils plus de salle ? Parce que la mairie ne leur a plus attribué le même créneau horaire ?

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Monsieur CARBONNET :Tout à fait. L’association Espace Armony s’est dissoute et elle comptait deux cents danseurs qu’il a fallu redistribuer dans les différentes associations yerroises de danse. De ce fait, des créneaux supplémentaires ont dû être accordés à ces associations et l’association de karaté n’avait plus de créneaux. Elle pouvait aller au Club Yerrois d’Arts Martiaux, où elle était accueillie.

Monsieur DUPONT-AIGNAN : Cette histoire durait depuis longtemps. Il y a deux, trois ans – et c’était donc avant que Monsieur CARBONNET ne soit élus aux sports –, l’Administration m’avait proposé la suppression des créneaux de cette association parce qu’elle ne comptait que très peu d’adhérents au gymnase des Camaldules. Compte tenu des besoins des clubs, notre politique est que quand une association compte peu d’adhérents et occupe une salle, alors qu’il y a une très forte demande et qu’il existe un club équivalent, nous essayons de rationaliser les choses. J’avais donc eu cette proposition et j’avais décidé de ne pas y donner suite en l’absence d’un besoin majeur de salle. Or, avec la fermeture d’Espace Armony, rue des Meuniers, nous avons dû accélérer la restructuration des associations et avons sollicité un peu de bon sens. Une douzaine de pratiquants mobilisait un tel créneau, alors même que nous disposions d’un magnifique dojo qui pouvait les accueillir.

Monsieur CARBONNET :Nous avions même tenté de faire intégrer cet enseignant au sein du Club Yerrois d’Arts Martiaux, mais ça n’a pas été possible car cette dernière comptait déjà deux enseignants de karaté et ne pouvait pas en accueillir un troisième.

Monsieur DUPONT-AIGNAN : Combien y avait-il d’heures ?

Monsieur CARBONNET :Deux fois trois heures.

Monsieur DUPONT-AIGNAN : Deux créneaux de deux fois trois heures ont donc pu être récupérés. Dans le cadre de ce licenciement, nous avons souhaité aider cette association pour que les conséquences de nos actes soient compensées financièrement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les délibérations suivantes :

Dispositif « pompiers juniors » Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Essonne (500 €),



CONSIDERANT l’investissement des associations sportives pour promouvoir le sport sur la Ville,


VU l'avis des Commissions Sports, Loisirs, Jeunesse, Culture, ainsi que Finances et Affaires Générales,

A l'unanimité,

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AUTORISE l’attribution d’une subvention de 500 € au Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Essonne dans le cadre du dispositif « Pompiers juniors »,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.

Attribution d'une subvention à l'Association SHOWDOWN


VU le Code Général des Collectivités Territoriales,CONSIDERANT l’investissement des associations sportives pour promouvoir le sport sur la Ville,



A l'unanimité,

DECIDE d’attribuer une subvention de 1 000 € à l’Association « Showdown Club » pour l’achat de nouveau matériel destiné aux pratiquants malvoyants en remplacement de l’ancien vétuste,


Attribution d'une subvention à l'Association Sportive et Culturelle de l'Ecole Brossolette






A l'unanimité,

DECIDE d’attribuer une subvention de 2 000 € à l’Association Sportive et Culturelle de l’Ecole Brossolette pour le renouvellement de matériel, afin de développer les activités culturelles et sportives de l’établissement,


Attribution d'une subvention à l'Association Rugby Olympique Yerrois



VU la délibération n° 2013/12/878 du Conseil Municipal du 13 décembre 2013 adoptant le Budget Primitif 2014 de la Commune et son annexe relative aux subventions versées,



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A l'unanimité,

DECIDE d’attribuer une subvention complémentaire de 1 500 € à l’Association « Rugby Olympique Yerrois » pour l’organisation des finales de l’Ile-de-France sur Yerres,


Attribution d'une subvention à l'Association Yerres Athlétique Club



VU la délibération n° 2013/12/878 du Conseil Municipal du 13 décembre 2013 adoptant le Budget Primitif 2014 de la Commune et son annexe relative aux subventions versées,




A l'unanimité,

DECIDE d’attribuer une subvention complémentaire de 1 000 € à l’Association « Yerres Athlétique Club » pour l’organisation de la course nature « La Griffon’Yerres »,


Attribution d'une subvention à l'Association Gym Club Yerrois



VU la délibération n° 2013/12/878 du Conseil Municipal du 13 décembre 2013 adoptant le budget primitif 2014 de la Commune et son annexe relative aux subventions versées,


CONSIDERANT que l’Association « Gym Club Yerrois » accueillera la demi-finale des Championnats de France de gymnastique FSGT,



DECIDE d’attribuer une subvention complémentaire de 1 000 € à l’Association « Gym Club Yerrois » pour particper aux frais engendrés par l’organisation de cette manifestation,

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Attribution d'une subvention à l'Association Yerroise de Karaté Shotokan



VU la délibération n° 2013/12/878 du Conseil Municipal du 13 décembre 2013 adoptant le budget primitif 2014 de la Commune et son annexe relative aux subventions versées,

CONSIDERANT la dissolution de l’Association Yerroise de Karaté Shotokan et le souhait de la Commune de l’aider financièrement dans le processus de licenciement de son professeur,



A l'unanimité,

DECIDE d’attribuer une subvention complémentaire de 3 000 € à l’Association Yerroise de Karaté Shotokan pour l’aide à la procédure de licenciement d’un salarié dans le cadre de sa dissolution,


15- Attribution d'une subvention exceptionnelle au Lycée Talma - séjours linguistiques au Portugal et en Allemagne

Bernard NUSBAUM, rapporteur :

Madame Lucie PALMEIRA, Professeur au Lycée Talma, organise du 8 au 12 décembre 2014 un voyage à Lisbonne et Sintra au Portugal. Ce séjour linguistique s’adresse aux élèves des classes de terminales et de première LV2.

Par ailleurs, Madame Cécile BRUNET-VEZZANA, Professeur également au Lycée Talma, organise sur la même période un voyage à Francfort en Allemagne. Ce séjour linguistique s’adresse aux élèves de terminales.

Afin de faciliter la mise en place de ces projets, le Lycée sollicite la Commune pour l’attribution d’une subvention pour 22 élèves Yerrois partant au Portugal, ainsi que pour 22 autres élèves Yerrois partant en Allemagne.


-D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 1 100 €, représentant un montant de 25 € par élève Yerrois.




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CONSIDERANT que le Lycée Talma organise du 8 au 12 décembre 2014 un voyage à Lisbonne et Sintra au Portugal, ainsi qu’un voyage à Francfort en Allemagne,

CONSIDERANT que ces séjours linguistiques s’adressent aux élèves des classes de terminales et de première LV2, ainsi qu’à d’autres étudiants de terminales,

CONSIDERANT que le Lycée Talma sollicite la Commune pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle, afin de faciliter la mise en place de ces projets,


VU l'avis des Commissions Sports, Loisirs, Jeunesse, Culture et Vie Associative, ainsi que Finances et Affaires Générales,

A l'unanimité,

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 100 € au Lycée Talma,


16- Personnel communal : adoption de la Charte de l'action sociale du Comité National d'Action Sociale (CNAS)


Depuis le 1er septembre 2005, la Commune d’Yerres fait partie des collectivités territoriales ayant choisi d’adhérer au Comité National d’Action Sociale (CNAS) afin d’offrir à ses agents une large palette de prestations dans le cadre de sa politique d’action sociale.

La Collectivité en adhérant au CNAS s’engage à respecter la Charte de l’action sociale proposée par ce comité.

La charte a pour objet :

∑d’accompagner la mise en œuvre du droit à l’action sociale rendu obligatoire par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 en identifiant les acteurs chargés de porter l’action sociale au sein de la collectivité et en précisant leur rôle respectif ;

∑de donner du crédit à la désignation des délégués et du ou des correspondant(s) :

- les délégués locaux sont chargés de représenter la Collectivité au sein du CNAS : le délégué au collège des Elus, Madame Gaëlle BOUGEROL, a été élu par le Conseil Municipal réuni le 9 avril 2014 et le délégué au collège des agents, Madame Muriel CROBEDDU, a été nommé par arrêté municipal du 12 mai 2014 ;

- les correspondants du CNAS sont chargés d’assurer le relais entre les bénéficiaires des prestations et le CNAS et de faciliter la prospection et les échanges de correspondances,

∑de rappeler les valeurs fondamentales du CNAS que sont la solidarité, la mutualisation et l’humanisme.

La Commission Finances et Affaires Générales a été consultée. Il est donc proposé au Conseil Municipal :

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-D’APPROUVER la Charte de l’action sociale du CNAS, ci-annexée.




VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale,

VU la délibération n° 2005/06/910 du Conseil Municipal du 2 juin 2005 portant adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour le Personnel des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2014/04/028 du Conseil Municipal du 9 avril 2014 portant désignation d’un délégué du Conseil Municipal au Collège des Elus du CNAS,

VU l’arrêté n° 2014/563 (série B) du 12 mai 2014 portant désignation d’un délégué au Collège des agents du CNAS,

VU les statuts du CNAS,

CONSIDERANT que la Collectivité en adhérant au CNAS s’est engagée à respecter la Charte de l’action sociale proposée par ce comité,

CONSIDERANT que la charte a pour objet :

∑ de rappeler les valeurs fondamentales du CNAS que sont la solidarité, la mutualisation et l’humanisme,

∑ d’accompagner la mise en œuvre du droit à l’action sociale rendu obligatoire par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 en identifiant les acteurs chargés de porter l’action sociale au sein de la Collectivité et en précisant leur rôle respectif,

∑ de donner du crédit à la désignation des délégués et du ou des correspondant(s),



A l'unanimité,

APPROUVE la charte de l’action sociale du CNAS annexée à la présente délibération.

17- Fixation du taux horaire brut de vacations pour l'accueil du public au Casin de la Propriété Caillebotte


La Commune d’Yerres a organisé au sein de la Propriété Caillebotte l’exposition « Caillebotte à Yerres, au temps de l’Impressionnisme » présentant une quarantaine de toiles du peintre Gustave Caillebotte du 5 avril au 20 juillet 2014.

Après le vif succès de cette exposition, la Municipalité souhaite poursuivre ses efforts pour rendre ce site culturel toujours plus vivant et attractif.

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Aussi, le Casin, demeure de l’artiste au cœur de la Propriété Caillebotte, sera donc ouvert au public en semaine, le dimanche et les jours fériés. Il sera possible d’y regarder des vidéos sur l’Impressionnisme ; une exposition permanente, sur le patrimoine de la Ville et de la propriété depuis le XIXème siècle, y sera présentée. Les visiteurs pourront également acheter des produits dérivés liés au peintre Gustave Caillebotte et à toutes les expositions de la propriété Caillebotte.

En raison de leur nature et de leur fréquence, les activités relatives à l’accueil du public au Casin ne peuvent pas être assurées par des agents permanents titulaires, stagiaires ou non titulaires à temps plein.

Par ailleurs, il s’agit de répondre à un besoin discontinu dans le temps.

La Collectivité souhaite donc recruter un agent vacataire pour le service du Patrimoine et desAffaires Culturelles qui devra :

- assurer l’accueil du public ;- renseigner les visiteurs sur la Propriété Caillebotte dans toutes ses composantes ;- assurer le bon fonctionnement des services généraux du lieu (téléphone, réseau

informatique, photocopieurs, approvisionnement des produits dérivés) ;- déterminer les priorités d’intervention au Casin pendant l’ouverture au public ;- vendre et gérer les produits dérivés.

Après avis de la Commission Finances et Affaires Générales, il est donc proposé au Conseil Municipal :

- DE FIXER le taux horaire brut des vacations les jours ouvrables à 10,91 € auxquels s’ajoutent les congés payés (soit 1,09 € brut de l’heure représentant 10 % de la rémunération horaire brute), soit un total de 12 € bruts de l’heure,

- DE FIXER le taux horaire brut des vacations les dimanches et les jours fériés à 18,18 € auxquels s’ajoutent les congés payés (soit 1,82 € brut de l’heure représentant 10 % de la rémunération horaire brute), soit un total de 20 € bruts de l’heure,

Monsieur RITTLING :C’est donc ouvert en semaine, le dimanche et les jours fériés ?

Madame RENONCIAT :Sauf le lundi ; c’est ouvert les après-midis de 14 heures à 18 heures, du mardi au dimanche soir.

Monsieur RITTLING :Une seule personne va donc assurer l’ouverture pendant six jours d’affilée ?

Madame RENONCIAT :Absolument, jusqu’à la fin du mois d’octobre puis cela reprendra au printemps.

Monsieur DUPONT-AIGNAN : C’est ouvert six jours sur sept tous les après-midis pendant la période des beaux jours. En hiver, seuls les week-ends sont concernés de 14 heures à 18 heures.

Madame RENONCIAT :Pour l’automne et l’hiver, puisque c’est grosso modo à partir du 1er novembre.

Monsieur RITTLING :Cela représente combien d’heures par semaine ?

- 54 -

Madame RENONCIAT :Il y a plusieurs personnes. Un roulement est prévu pour que ce ne soit pas toujours les mêmes personnes, notamment concernant le dimanche.

Monsieur RITTLING :Malgré le fait qu’il y ait plusieurs personnes à faire ce roulement sur ce « temps partiel », la municipalité doit tout de même recruter ?

Monsieur DUPONT-AIGNAN : On ne recrute pas !

Monsieur RITTLING :La formulation est que « la collectivité souhaite recruter un agent vacataire… ».

Monsieur DUPONT-AIGNAN : Ce n’est, effectivement, pas le bon terme et il serait plus approprié d’écrire « rémunérer un agent vacataire ». Il s’agit de disposer d’un tarif permettant de rémunérer des agents vacataires. Il y a une équipe de trois, quatre personnes disposant des compétences requises et disponibles pour se relayer sur les week-ends. Ils sont d’ailleurs régisseurs de la boutique. À terme, l’idée est que les recettes de la boutique financent la surveillance de Caillebotte. Il s’agit là aussi une mesure d’économie que nous pensons réalisable parce que la boutique marche très bien. L’idée est donc de développer son activité, et cela doit d’ailleurs être prêt avant les fêtes pour que les gens puissent y trouver des cadeaux. Beaucoup de villes font cela. Plus de 350 000 euros ont été enregistrés pendant l’exposition. Il y a une énorme demande. Cela représente 400 euros par week-end et cela rémunère largement la surveillance.

Madame RENONCIAT :Cela dépend aussi du temps et c’est moins évident les week-ends très pluvieux ! Cela dépendégalement de la gamme proposée. On parlait de cadeaux de noël et, si les articles sont attractifs, cela peut aussi attirer un public.

Monsieur DUPONT-AIGNAN : …et cela couvrirait un poste. Notre idée est que la surveillance du Casin soit autofinancée par la boutique.

Madame RENONCIAT :L’objet est donc bien la fixation du taux horaire brut de vacation.

Monsieur RITTLING :C’est justement ce qui m’intriguait : le fait que ce soit sur du recrutement alors qu’il est question de taux horaires.




VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

- 55 -

CONSIDERANT que la Commune d’Yerres a organisé au sein de la propriété Caillebotte l’exposition « Caillebotte à Yerres, au temps de l’Impressionnisme » présentant une quarantaine de toiles du peintre Gustave Caillebotte du 5 avril au 20 juillet 2014,

CONSIDERANT qu’après le vif succès de cette exposition, la Municipalité souhaite poursuivre ses efforts pour rendre ce site culturel toujours plus vivant et attractif,

CONSIDERANT qu’en conséquence, le Casin, demeure de l’artiste au cœur de la Propriété Caillebotte, accueillera le public en semaine, le dimanche et les jours fériés,

CONSIDERANT, qu’en raison de leur nature et de leur fréquence, les activités relatives à l’accueil du public au Casin ne peuvent pas être assurées par des agents permanents titulaires, stagiaires ou non titulaires à temps plein,

CONSIDERANT que, par ailleurs, il s’agit de répondre à un besoin discontinu dans le temps,

CONSIDERANT que la Collectivité souhaite donc rémunérer un agent vacataire pour le service du Patrimoine et des Affaires Culturelles qui devra :

- assurer l’accueil du public,- renseigner les visiteurs sur la Propriété Caillebotte dans toutes ses composantes,- assurer le bon fonctionnement des services généraux du lieu (téléphone, réseau

informatique, photocopieurs, approvisionnement des produits dérivés),- déterminer les priorités d’intervention au Casin pendant l’ouverture au public,- vendre et gérer les produits dérivés,



A l'unanimité,

FIXE le taux horaire brut des vacations les jours ouvrables à 10,91 € auxquels s’ajoutent les congés payés (soit 1,09 € brut de l’heure représentant 10 % de la rémunération horaire brute), soit un total de 12 € bruts de l’heure,

FIXE le taux horaire brut des vacations les dimanches et les jours fériés à 18,18 € auxquels s’ajoutent les congés payés (soit 1,82 € brut de l’heure représentant 10 % de la rémunération horaire brute), soit un total de 20 € bruts de l’heure,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de ces vacations sont inscrits au budget de la Commune.

18- Commissions municipales permanentes liées à la préparation du Conseil Municipal : désignation d'un nouveau membre

Nicolas DUPONT-AIGNAN, rapporteur :

Compte-tenu de la démission de Monsieur Alain BÉTANT de ses fonctions de Conseiller Municipal, il convient d’élire un nouveau membre du Conseil Municipal au sein des Commissions :

-Finances et Affaires Générales,

-Sécurité, Démocratie Locale, Transports, Circulation et Stationnement.

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Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder au vote.



VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-22,

CONSIDERANT que, suite à la démission de Monsieur Alain BÉTANT de ses fonctions de Conseiller Municipal, il convient d’élire un nouveau membre du Conseil au sein de différentes Commissions municipales permanentes liées à la préparation du Conseil Municipal,


ELIT, à bulletin secret, par 34 voix :

-Monsieur Jérôme RITTLING, membre des Commissions « Finances et Affaires Générales » et « Sécurité, Démocratie Locale, Transports, Circulation et Stationnement ».

19- Désignation des membres du Conseil Municipal à la Commission d'appel d'offres


Suivant les dispositions de l’article 22 du Code des Marchés Publics, la Commission d’Appel d’Offres est composée, lorsqu’il s’agit d’une Commune de 3 500 habitants et plus, des membres suivants :

-le Maire, président ou son représentant,

-cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste (scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel) sur la base des listes présentées par les groupes politiques ; il s’agit de désigner cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.

L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pouvoir.

Par la suite, il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élus de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

Par délibération du 9 avril 2014, le Conseil Municipal a élu la liste commune de candidats suivante ; sachant que la stricte application du scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ne permettait pas d’accorder de siège aux listes conduites par Alain BÉTANT et Daphné RACT-MADOUX :

Membres titulaires : Membres suppléants :-Marie-Françoise ARTIAGA -Jean-Claude LE ROUX-Gérard BOUTHIER -Paule FONTANIEU-Dominique RENONCIAT -Gaëlle BOUGEROL-Bernard NUSBAUM -Gilles CARBONNET-Daphné RACT-MADOUX -Alain BÉTANT

De la combinaison des articles L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et 22 du Code des Marchés Publics, il ressort que les listes conduites par Nicolas DUPONT-AIGNAN,

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Alain BÉTANT et Daphné RACT-MADOUX doivent présenter des listes distinctes, avec titulaires et suppléants, si telle est leur volonté, pour composer la Commission d’Appel d’Offres.

Aussi, suite à la démission de Monsieur Alain BÉTANT de ses fonctions de Conseiller Municipal, il convient de procéder au renouvellement intégral de la Commission d’Appel d’Offres élue le 9 avril 2014.

Les membres de la Commission d’Appel d’Offres doivent être élus, à bulletin secret, sur la base des listes recueillies.



VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-22,

VU les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics,

CONSIDERANT que par délibération n° 2014/04/005 du 9 avril 2014, le Conseil Municipal a élu la liste commune de candidats suivante ; sachant que la stricte application du scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ne permettait pas d’accorder de siège aux listes conduites par Alain BÉTANT et Daphné RACT-MADOUX :

Membres titulaires : Membres suppléants :-Marie-Françoise ARTIAGA -Jean-Claude LE ROUX-Gérard BOUTHIER -Paule FONTANIEU-Dominique RENONCIAT -Gaëlle BOUGEROL-Bernard NUSBAUM -Gilles CARBONNET-Daphné RACT-MADOUX -Alain BÉTANT

CONSIDERANT que suite à la démission de Monsieur Alain BÉTANT de ses fonctions de Conseiller Municipal, il convient de procéder au renouvellement intégral de la Commission d’Appel d’Offres élue le 9 avril 2014,

CONSIDERANT que de la combinaison des articles L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et 22 du Code des Marchés Publics, il ressort que les listes conduites par Nicolas DUPONT-AIGNAN, Alain BÉTANT et Daphné RACT-MADOUX doivent présenter des listes distinctes, avec titulaires et suppléants, si telle est leur volonté, pour composer la Commission d’Appel d’Offres,

CONSIDERANT la liste de candidats, titulaires et suppléants, présentée par la liste conduite par Nicolas DUPONT-AIGNAN, « Yerres Comme nous l’aimons » :

Membres titulaires : Membres suppléants :-Marie-Françoise ARTIAGA -Jean-Claude LE ROUX-Gérard BOUTHIER -Paule FONTANIEU-Dominique RENONCIAT -Gaëlle BOUGEROL-Bernard NUSBAUM -Gilles CARBONNET-Marianne SRHIR -Stéphane LEMÉE

CONSIDERANT la liste de candidats, titulaires et suppléants, présentée par la liste conduite par Alain BÉTANT, « Yerres avant tout ! » :

Membre titulaire : Membre suppléant :-Jérôme RITTLING -Elodie JAUNEAU

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CONSIDERANT que la liste conduite par Daphné RACT-MADOUX, « Ensemble pour Yerres » n’a pas la possibilité de présenter de liste de candidats, titulaires et suppléants,

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à un vote, à bulletin secret, en application du scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

CONSIDERANT que les résultats de ce vote secret sont les suivants : 31 voix POUR les membres présentés par la liste « Yerres comme nous l’aimons », conduite par Nicolas DUPONT-AIGNAN :

Membres titulaires Membres suppléants-Marie-Françoise ARTIAGA -Jean-Claude LE ROUX-Gérard BOUTHIER -Paule FONTANIEU-Dominique RENONCIAT -Gaëlle BOUGEROL-Bernard NUSBAUM -Gilles CARBONNET-Marianne SRHIR -Stéphane LEMÉE

CONSIDERANT que, dans un souci d’impartialité et de transparence des procédures d’attribution des marchés publics, la majorité municipale souhaite accueillir des membres des oppositions au sein de ladite Commission,

SONT ELUS les membres suivants :

Membres titulaires Membres suppléants-Marie-Françoise ARTIAGA -Jean-Claude LE ROUX-Gérard BOUTHIER -Paule FONTANIEU-Dominique RENONCIAT -Gaëlle BOUGEROL-Bernard NUSBAUM -Gilles CARBONNET-Jérôme RITTLING, -Daphné RACT-MADOUX, membre d’opposition de la liste membre d’opposition de la liste« Yerres avant tout ! » « Ensemble pour Yerres »

DIT que tout membre titulaire élu empêché pourra donner pouvoir, afin de siéger à la Commission d’Appel d’Offres, à tout membre suppléant élus sans que ce dernier puisse détenir deux pouvoirs à la fois.

20- Désignation des membres du Conseil Municipal à la Commission d'ouverture des plis en matière de délégation de service public


Suivant les dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission d’ouverture des plis en matière de délégation de service public est composée, lorsqu’il s’agit d’une Commune de 3 500 habitants et plus, des membres suivants :

-l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public, ou son représentant,

-cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste sur la base des listes présentées par les groupes politiques. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Par délibération du 9 avril 2014, le Conseil Municipal a élu la liste commune de candidats suivante ; sachant que la stricte application du scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ne permettait pas d’accorder de siège aux listes conduites par Alain BÉTANT et Daphné RACT-MADOUX :

Membres titulaires : Membres suppléants :

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-Marie-Françoise ARTIAGA -Jean-Claude LE ROUX-Gérard BOUTHIER -Paule FONTANIEU-Dominique RENONCIAT -Gaëlle BOUGEROL-Bernard NUSBAUM -Gilles CARBONNET-Alain BÉTANT -Daphné RACT-MADOUX

Suite à la démission de Monsieur Alain BÉTANT de ses fonctions de Conseiller Municipal, il convient de procéder au renouvellement intégral de la Commission d’ouverture des plis en matière de service public élue le 9 avril 2014.

Les membres de cette Commission doivent être élus, à bulletin secret, sur la base des listes recueillies.



VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1411-5 et L.2121-22,

CONSIDERANT que, par délibération n° 2014/04/006 du 9 avril 2014, le Conseil Municipal a élu la liste commune de candidats suivante sachant que la stricte application du scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ne permettait pas d’accorder de siège aux listes conduites par Alain BÉTANT et Daphné RACT-MADOUX :

Membres titulaires : Membres suppléants :-Marie-Françoise ARTIAGA -Jean-Claude LE ROUX-Gérard BOUTHIER -Paule FONTANIEU-Dominique RENONCIAT -Gaëlle BOUGEROL-Bernard NUSBAUM -Gilles CARBONNET-Alain BÉTANT -Daphné RACT-MADOUX

CONSIDERANT que suite à la démission de Monsieur Alain BÉTANT de ses fonctions de Conseiller Municipal, il convient de procéder au renouvellement intégral de la Commission d’ouverture des plis en matière de délégation de service public élue le 9 avril 2014,

CONSIDERANT la liste de candidats, titulaires et suppléants, présentée par la liste conduite par Nicolas DUPONT-AIGNAN, « Yerres comme nous l’aimons » :

Membres titulaires : Membres suppléants :-Marie-Françoise ARTIAGA -Jean-Claude LE ROUX-Gérard BOUTHIER -Paule FONTANIEU-Dominique RENONCIAT -Gaëlle BOUGEROL-Bernard NUSBAUM -Gilles CARBONNET-Marianne SRHIR -Stéphane LEMÉE

CONSIDERANT la liste de candidats, titulaires et suppléants, présentée par la liste conduite par Alain BÉTANT, « Yerres avant tout ! » :

Membre titulaire : Membre suppléant :-Jérôme RITTLING -Elodie JAUNEAU

CONSIDERANT que la liste conduite par Daphné RACT-MADOUX, « Ensemble pour Yerres » n’a pas la possibilité de présenter de liste de candidats, titulaires et suppléants,

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CONSIDERANT qu’il convient de procéder à un vote, à bulletin secret, en application du scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

CONSIDERANT que les résultats de ce vote secret sont les suivants : 30 voix POUR les membres présentés par la liste « Yerres comme nous l’aimons », conduite par Nicolas DUPONT-AIGNAN :

Membres titulaires Membres suppléants-Marie-Françoise ARTIAGA -Jean-Claude LE ROUX-Gérard BOUTHIER -Paule FONTANIEU-Dominique RENONCIAT -Gaëlle BOUGEROL-Bernard NUSBAUM -Gilles CARBONNET-Marianne SRHIR -Stéphane LEMÉE

CONSIDERANT que, dans un souci d’impartialité et de transparence des procédures d’attribution des marchés publics, la majorité municipale souhaite accueillir des membres des oppositions au sein de ladite Commission,

SONT ELUS les membres suivants :

Membres titulaires Membres suppléants-Marie-Françoise ARTIAGA -Jean-Claude LE ROUX-Gérard BOUTHIER -Paule FONTANIEU-Dominique RENONCIAT -Gaëlle BOUGEROL-Bernard NUSBAUM -Gilles CARBONNET-Daphné RACT-MADOUX, -Jérôme RITTLINGmembre d’opposition de la liste membre d’opposition de la liste« Ensemble pour Yerres » « Yerres avant tout ! »

DIT que tout membre titulaire élu empêché pourra donner pouvoir, afin de siéger à la Commission d’ouverture des plis en matière de délégation de service public, à tout membre suppléant élus sans que ce dernier puisse détenir deux pouvoirs à la fois.

Monsieur DUPONT-AIGNAN : Je voulais en terminer par cette initiative intéressante de Jocelyne FALCONNIER à la Maison de l’Amitié. Elle a organisé une épreuve de Certificat d’études primaires datant de 1960.

Madame FALCONNIER :L’âge des participants était compris entre 65 et 90 ans. Ils ont bien joué le jeu et c’était une belle journée. Je remercie les services qui m’ont beaucoup aidée.

Monsieur DUPONT-AIGNAN : Merci à tous. Bonne soirée et à bientôt.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00.

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CAHIER DES ANNEXES DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2014

CONVENTION

VILLE DE YERRES – OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L’ECOLE DE L’ESSONNE

Entre les soussignés :

La commune d’Yerres, représentée par Monsieur Nicolas DUPONT-AIGNAN, Député-Maire, Président de la Communauté d’Agglomération du Val d’Yerres, sise 60, rue Charles de Gaulle à YERRES 91330, en vertu de la délibération du Conseil Municipal du13 octobre 2014,

D’une part,

Et,

L’association départementale de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole de l’Essonne, dont le siège social est situé rue Rossini, 91000 Evry, représentée par sa Présidente, Madame Sylvie MAUREL,

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : La présente convention a pour objet de déterminer les modalités et conditions dans lesquelles la ville d’Yerres verse à l’OCCE 91, pour l’année 2014/2015 les subventions relatives au financement des sorties scolaires en faveur des élèves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires d’une part, et celles destinées aux classes de découverte et de Patrimoine en faveur des élèves scolarisés en CM2 dans les écoles élémentaires de la commune d’autre part.

Article 2 : Les enseignants sont les organisateurs de leurs sorties scolaires (recherches de sociétés de transports) ainsi que de leurs classes de découverte ou de Patrimoine (recherches d’organismes, signature contrats, …) dont les projets doivent avoir fait l’objet d’une validation obligatoire par l’Inspection de l’Education Nationale.

L’Inspection de l’Education Nationale, pour les classes Patrimoine et de découverte, devra au préalable avoir transmis au service Enseignement les projets pédagogiques validés pour les classes concernées avant le 30 novembre de l’année scolaire en cours.

Article 3 : L’OCCE 91 accepte que la participation financière soit versée directement, sur le compte de la coopérative de l’école concernée adhérant à l’OCCE.

Article 4 : La Ville d’Yerres s’engage à respecter les obligations qu’elle a contractées au titre de la présente Convention. Elle veille à la mise en place de toute action destinée à faciliter la mission des écoles.

Article 5 : A la fin de chaque exercice, les mandataires de l’OCCE 91 s’engagent à transmettre à la Ville d’Yerres un bilan des sorties scolaires des écoles maternelles et élémentaires et les dossiers relatifs au plan financier et comptable de l’organisation des classes de découverte et de Patrimoine des écoles élémentaires. Ceci afin d’attester de la conformité des dépenses effectuées. Les comptes-rendus financiers doivent être déposés auprès de la Commune.

2014/10/106 - Convention OCCE 91 - année 2014/2015

Article 6 : Pour une journée de sortie scolaire ou deux demi-journées par classe et par école, la Ville d’Yerres procèdera au versement d’une subvention de 450 € par classe, avec des ajustements possibles suivant les contraintes des écoles (éloignement par rapport aux équipements sportifs et culturels…),

Article 7 : Pour un séjour en classe de découverte d’une période de 10 jours maximum, transport compris, la Ville d’Yerres procèdera au versement d’une subvention de 525 € par enfant.

Article 8 : La Ville d’Yerres procèdera au versement d’une subvention de 160 € par enfant pour les sorties Patrimoine.

Article 9 : la totalité des subventions sera versée en intégralité par la Ville.Suite aux bilans transmis par les écoles, s’il existe un différentiel, celui-ci fera l’objet d’une régularisation ;- soit au bénéfice de l’école : régularisation par mandat administratif en complément de la subvention versée, au cours du même exercice ; - soit au bénéfice de la Ville : en défalquant la somme trop perçue de la subvention versée lors de l’exercice 2015/2016.

Article 10 : Pour les classes de découverte et de Patrimoine, la participation versée par les familles est fixée par délibération du Conseil municipal. Cette participation varie selon le coût total du projet et le quotient familial de chaque famille. Le service Enseignement gère exclusivement ces participations et contacte les familles selon la liste des participants transmise par les écoles.

Les inscriptions et le paiement se font auprès du service Enseignement. Le paiement est effectué en trois versements.

Lors de l’inscription de plusieurs enfants, la famille paie la tranche selon le quotient familial pour le 1er enfant et la tranche inférieure pour les suivants.

Article 11 : Le service Enseignement est chargé de veiller au bon déroulement de l’opération au vu d’un bilan financier des projets réalisés.

Article 12: Cette convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de sa notification.

Fait à Yerres, le

La Présidente de l’Association Le Mandant

Nicolas DUPONT-AIGNAN, Député-Maire Président de la Communautéd’Agglomération du Val d’YERRES

2014/10/106 - Convention OCCE 91 - année 2014/2015

2014/10/107 - Convention Yerres/Crosne - classe de découverte - année 2013/2014

2014/10/108 - Convention Yerres/Vigneux - classe de découverte - année 2013/2014

2014/10/122 - Charte de l'action sociale du CNAS

conseil municipal du 24 novembre 2014 - procès verbal du cm du 13 octobre 2014

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