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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPALDU VENDREDI 14 SEPTEMBRE 2018

Le 14 septembre 2018, à 20 h 30, le Conseil municipal de la Ville de CREST, régulièrementconvoqué, s’est réuni à l’hôtel de ville, en session ordinaire, sous la présidence de HervéMARITON, Maire.

Date de convocation : 7 septembre 2018

Nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance : 29

Présents : Hervé MARITON, Jean-Pierre POINT, Béatrice REY, Gilles BON, Anne-MarieCHIROUZE, Jean-Marc MATTRAS, Nhàn NGUYEN HUU, Danielle LOMBARD,Catherine ANTON, Laurent BOEHM, Danielle BORDERES, Valérie ROCHE (départ à 22h30),Anne-Laure BOUTEILLE, Romain GIRAUD, Korotimi BONNEFON-CRAPONNE, Jean-LouisPREVOST, Samuel ARNAUD, Alain BÂTIE, Loïc GUICHARD, François BOUIS,Gilles RHODE.

Excusés : Audrey CORNEILLE, Caryl FRAUD, Gisèle CELLIER, Serge INCHELIN, YvanLOMBARD, Sylvain COLARDELLE, Hélène BERTAU.

Absents : Loïc REYMOND

Procurations : Audrey CORNEILLE à Gilles BON,Caryl FRAUD à Béatrice REY,Gisèle CELLIER à Anne-Marie CHIROUZE,Serge INCHELIN à Laurent BOEHM,Yvan LOMBARD à Jean-Marc MATTRAS,Sylvain COLARDELLE à Danielle BORDERES,Valérie ROCHE à Anne-Laure BOUTEILLE (à partir de 22h30),Hélène BERTAU à Samuel ARNAUD.

Secrétaire de séance : Danielle BORDERES

ORDRE DU JOUR

1-Décision modificative n°1 Budget de la commune2-Approbation du principe du recours à la délégation de service public pour l'exploitation de laTour3-Rapport d'activité des services de la Communauté de Communes du Crestoiset du Pays de Saillans - année 20174-Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et del’assainissement collectif - année 20175-Rapports annuels du délégataire du service public de l'eau potable et du service public del'assainissement collectif - année 20176-Abattements et exonérations fiscales7-Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association US Basket Crest Saillans8-Convention de prestation de service entre la ville de Crest et la Communauté de Communes duCrestois et du Pays de Saillans pour l'instruction d'un permis de construire9-Dénomination d'une voie communale10-Dénomination d'un rond-point11-Personnel communal : adhésion au service santé au travail dans le cadre de la médecinepréventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme12-Mise en place du dispositif de remboursement des frais de formation en cas de mutation d'un

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fonctionnaire*-*-*-*

Le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30 et donne lecture desprocurations.

Au titre des questions diverses, Alain BÂTIE souhaiterait qu'un point soit fait sur l'avancée de larévision du Plan Local d'Urbanisme.François BOUIS qui était absent lors du précédent Conseil municipal voulait revenir sur le rapportde la Chambre Régional des Comptes car il souhaite des précisions sur le délai de remboursementde la dette de Crest. Il demande aussi pourquoi le Maire utilise le terme "Ex-ministre" sur lescourriers qu'il envoie.

Puis, Monsieur le Maire propose l'élection du secrétaire de séance et présente la candidature deDanielle BORDERES.Il n'y a pas d'autres candidats. L'élection se fait à bulletins secrets.VOTANTS 23 - EXPRIMES 19 – Danielle BORDERES obtient 17 voix - Catherine ANTONobtient 2 voixDanielle BORDERES est élue secrétaire de séance.

Enfin, Monsieur le Maire demande s'il y a des observations sur la liste des décisions envoyées auConseillers municipaux, prises en vertu des délégations qui ont été accordées au Maire par leConseil municipal : 2018-419 Convention avec la Brasserie du Donjon pour la mise à disposition d'un bac à fleurs2018-420 Convention avec Mme EMERY Christine pour la mise à disposition de la sallecoloriage le 15 septembre 20182018-421 Avenant 2 au marché d'assurance lot 7 dommages aux objets d'art ou d'expositions signéavec Breteuil assurance courtage pour l'exposition temporaire Etienne NOEL2018-422 Convention avec l'association DIE véhicules anciens pour la mise à disposition de lasalle Coloriage le 2 septembre 20182018-423 Convention signée avec la Caisse d'Epargne pour l'ouverture de crédit dénommée« ligne de trésorerie interactive » d'un montant maximum de 400 000 euros 2018-424 Convention avec l'association Tibet vallée de la Drôme pour la mise à disposition de lasalle des fêtes de l'AMAPE le 14 octobre 20182018-425 Acceptation d'un don de la CCCPS afin de contribuer à l'organisation du Congrès desPlus Beaux Détours de France2018-426 Convention avec le Parti socialiste de Crest pour la mise à disposition de la salleColoriage le 1er septembre 20182018-427 Convention avec l'Inspection de l'Education Nationale pour la mise à disposition de lasalle Coloriage le 17 octobre 20182018-428 Convention avec le Centre Départemental de Gestion de la Drôme pour l'interventiond'un attaché du patrimoine pour la gestion des archives2018-429 Vente à l'armurerie Flo Chasse Pêche de sept revolvers 38 sp pour un montant de 1 500€2018-430 Convention de partenariat avec l'agence de développement touristique de la Drôme afinde contribuer à l'organisation du Congrès des plus beaux détours2018-431 Convention avec la ligue d'improvisation lyonnaise pour assurer une représentation le24 janvier 2019 dans le cadre de la Saison culturelle2018-432 Convention avec la compagnie frontale pour assurer une représentation le 18 octobre2018 dans le cadre de la Saison culturelle 2018-433 Convention avec « les concerts de poche et tonalité plurielle » pour assurer unereprésentation le 11 avril 2018 dans le cadre de la Saison culturelle

2018-434 Convention avec l'association « Debout la-dedans » pour assurer une représentation le15 décembre 2018 dans le cadre de la Saison culturelle2018-435 Convention avec l'association « la troupe au carré » pour assurer à Crest unereprésentation le 22 septembre 2018 dans le cadre de la Saison culturelle 2018-436 Convention avec la Fédération des œuvres laïques de la Drôme pour assurer à Crest une

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représentation le 21 mars 2019 dans le cadre de la Saison culturelle 2018-437 Convention avec le Quatuor Debussy pour une représentation de Jeux d'ombres le 29novembre 2018 dans le cadre de la Saison culturelle2018-438 Convention avec l'association « Lez'arts collectifs » pour assurer une représentation deSoftly le 20 septembre 2018 dans le cadre de la Saison culturelle2018-439 Non exercice du droit de préemption urbain immeuble bâti 30 rue des Lilas –propriétaire M. BARNIER2018-440 Non exercice du droit de préemption urbain immeuble bâti 34 rue de l'hôtel de Ville –propriétaire M. CRIMIER 2018-441 Non exercice du droit de préemption urbain immeuble bâti 33 rue Paul Pons –propriétaires M. et Mme HORNIK2018-442 Non exercice du droit de préemption urbain immeuble bâti 32 rue Neuve Moutien –propriétaire Mme LIOTARD2018-443 Non exercice du droit de préemption urbain immeuble bâti 49 rue Maurice Chabrières –propriétaire Mme CORNET 2018-444 Non exercice du droit de préemption urbain immeuble bâti 14 avenue des Trois Becs –propriétaire M. ALLIER 2018-445 Non exercice du droit de préemption urbain immeuble bâti 28 rue des Alpes –propriétaire Mme GOURDOL2018-446 Non exercice du droit de préemption urbain immeuble bâti 6 rue Léon Blum –propriétaires Consort BATERNEL2018-447 Non exercice du droit de préemption urbain immeuble bâti 34 rue Antoine de Pluvinel –propriétaire Consorts RIOURY2018-448 Non exercice du droit de préemption urbain immeuble bâti rue Général Berlier –propriétaire M. TABARDEL2018-449 Non exercice du droit de préemption urbain immeuble bâti 20 rue Georges Guynemer –propriétaire Mme FOURNIER 2018-450 Contrat d'abonnement avec Météo France comprenant le service PréviExpert, lamaintenance du site extranet et la fourniture de fiches climatologiques2018-451 Marché subséquent n° 1 signé avec le groupement conjoint Architecture & Héritage/Asselin Economiste /Equilibre Structure concernant une mission de diagnostic pour les travauxde réparation sur le plafond du 3ème étage de la Tour de Crest2018-452 Avenant 1 signé avec la société SCE pour l'aménagement du quartier Gare modifiant leforfait de rémunération2018-453 Marché de prestation signé avec la SAS Société Rhodanienne des cars Ginhoux pour letransport des élèves sur les lieux de restauration scolaire2018-454 Non exercice de droit de préemption urbain immeuble non bâti sis rue Arbelet –propriétaire Groupement foncier Agricole de Beauregard 2018-455 Non exercice du droit de préemption urbain immeuble bâti 34 et 36 avenue AdrienFayolle – propriétaire Consorts SCHEFFER 2018-456 Non exercice du droit de préemption urbain immeuble bâti 8 rue Chantebise –propriétaires M. et Mme BLACHER2018-457 Non exercice du droit de préemption urbain immeuble non bâti Avenue Félix Rozier –propriétaire M. POINT 2018-458 Non exercice du droit de préemption urbain immeuble bâti et non bâti 7 quai Pied Gai –propriétaire Electricité de France2018-459 Contrats de prestation de service et de mission temporaire signés avec la société JubilIntérim pour le recrutement d'un intérimaire en contrat de professionnalisation au servicecommunication2018-460 Contrat signé avec la société TD Distribution pour l'installation et l'entretien de deuxdistributeurs de boissons 2018-461 Convention signée avec la société Mc Donald's France pour l'occupation du domaineprivé de la commune pour une surface de 1 200 m2 2018-462 Convention de partenariat signée avec la SARL la Chauméane pour l'accueil des élèvesde l'école Pierjean pendant le déjeuner

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2018-463 Défense des intérêts de la ville devant la Cour administrative d'appel de Lyon confié auCMS Bureau Francis Lefebvre concernant l'affaire Société Francelot2018-464 Renouvellement d'une concession trentenaire pour M. BETTON au cimetièrecommunal 12018-465 Achat concession trentenaire pour Mme CAREL au cimetière communal 32018-466 Renouvellement concession Madame AHARONIAN au cimetière communal 12018-467 Convention avec l'association Crest Twirling pour la mise à disposition de la salle deCLAP le 27 août 20182018-468 Acceptation d'un don de Suez Eau environnement afin de contribuer à l'organisation duCongrès des Plus Beaux Détours de France2018-469 Convention avec la compagnie du passage pour assurer à Crest une représentation le 15février 20192018-470 Contrat de maintenance copies signé avec la société Valence Bureau Système/GroupeKoden pour la maintenance du photocopieur à l'école Pierjean2018-471 Convention avec l'association CLAP pour la mise à disposition du gymnase Dumont deseptembre 2018 à juin 2019

François BOUIS, pour la décision 2018-423 "Convention signée avec la Caisse d'Epargnepour l'ouverture de crédit dénommée « ligne de trésorerie interactive » d'un montant maximumde 400 000 euros", souhaiterait avoir des précisions quant à l'objet de cette ligne et si cela à voiravec l'endettement de la commune.Il demande concernant la décision 2018-429 "Vente à l'armurerie Flo Chasse Pêche de septrevolvers 38 sp pour un montant de 1 500 €" , la nature de cette cession.Enfin, il demande le montant du don concernant la décision 2018-468 "Acceptation d'un don deSuez Eau environnement afin de contribuer à l'organisation du Congrès des Plus Beaux Détoursde France".

Monsieur le Maire lui répond que cette ligne n'a rien à voir avec l'endettement, pour ce qui est ducontrat avec la Caisse d'Epargne, et qu' il s'agit de la reconduction d'une ligne de trésorerie deprécaution. L'an passé et cette année, elle n'a pas été utilisée.Concernant les revolvers, ils sont cédés car ils sont anciens et ne sont plus utilisés par les agents depolice municipale. Cela est de bonne gestion.Pour le don, il lui annonce que le montant est de 1 000 euros.

Arrivé de Jean-Louis PREVOST et Samuel ARNAUD.

Monsieur le Maire annonce le décès de Jean-Baptiste REY, fils de notre ancien collègue MichelREY, le 29 juillet 2018, à l'âge de 38 ans.Ce décès a provoqué beaucoup d'émotions auprès de ses compagnons et du personnels de l'Esat duVal Brian, ainsi que dans la vie de la ville, car il était très présent dans beaucoup d'animationsnotamment lors de la Fête médiévale, pour le défilé costumé.Monsieur le Maire, au regard de la place de Jean-Baptiste, de son handicap et de la façon dont sesparents l'ont accompagné, souhaite exprimer à Michel et à Marie-Claude REY, ses parents, à toutesa famille, ses amis et proches, la sympathie du Conseil municipal.

Enfin, Monsieur le Maire propose l'adoption du compte-rendu du 26 juillet 2018.Danielle LOMBARD indique n'avoir pas eu le temps suffisant pour prendre connaissance dudocument.Monsieur le Maire lui répond qu'il le fera adopter lors de la prochaine séance.

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1 - DECISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET DE LA COMMUNE

Anne-Laure BOUTEILLE, rapporteur du dossier, annonce à l'assemblée qu'il convient de procéderà des ajustements comptables. Concernant la section de fonctionnement par :-En dépenses :-Au chapitre 011 « charges à caractère général », la régularisation de crédit pour l’entretien desvéhicules, des voiries, des réseaux, le transport pour la restauration scolaire.-Au chapitre 012 « charges de personnel », la régularisation du crédit prévu initialement pour lesheures supplémentaires et des remplacements de personnel non systématiques ou différés.-Au chapitre 014 « Atténuation de produits », la régularisation du FPIC à la suite de la notificationde l’État.-Au chapitre 023 « virement à la section d’investissement », un virement complémentaire à lasection d’investissement pour permettre le réajustement de certaines opérations d’équipement.-Au chapitre 67 « Charges exceptionnelles », un ajustement de crédit pour une charge non prévueinitialement.

-En recettes :-Au chapitre 013 « Atténuation de charges », les remboursements pour le personnel en maladie,-Au chapitre 70 « Produits des services du domaine et ventes diverses », la prise en compte desrecettes des droits d’inscriptions du Congrès des plus beaux détours.-Au chapitre 73 : l’article 7321 « FPIC » la prise en compte d’une baisse de recettes suite à lanotification des services de l’État.-Au chapitre 74 « dotations et participations », l’inscription d’une recette non prévue initialementpuisque la commune a bénéficié de la fraction « cible » de la DGF pour la 1ère année ainsi que ladotation de recensement non prévue au BP. Cette dotation permet de faire un virement de crédits àla section investissement.

Concernant la section d’investissement par :-En dépenses :-Au chapitre 041 « opérations patrimoniales » la régularisation de crédits qui s’équilibre ensuitepar une recette identique inscrite au chapitre 23 « immobilisations en cours ».-Au chapitre 21 « immobilisations corporelles », des régularisations de crédits suite à l’achat duvéhicule du maître chien ;-Au chapitre 23 « immobilisations en cours », un réajustement de crédit pour les études visant lacréation d’un restaurant scolaire à l’école Brassens, l’agrandissement du skate parc, l’anticipationde l’aménagement du carrefour nord de la passerelle et des travaux de voirie restant à définir.

-En recettes :-Au chapitre 41 « Opérations patrimoniales» et au chapitre 10 « Dotations, fonds divers etréserves » la régularisation de certaines écritures comptables.-Au chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement ».

Alain BÂTIE, fait observer qu'il apprécie quand l'équipe municipale fait adopter despréconisations de leur groupe, particulièrement l'étude sur la création d'un restaurant scolaire àBrassens.

Pour Monsieur le Maire, ceci est inexact. L'équipe municipale a lancé une étude sur les conditionsde création d'une cuisine centrale. Elle a montré que le potentiel en terme de besoin de repas àCrest était probablement insuffisant, même si rien n'est arrêté à ce stade.

Concernant la question des lieux de restauration, le débat à Crest s'est emballé, l'an dernier. La ville avance, Jean-Mars MATTRAS s'est rendu à l'école Brassens à plusieurs reprises.La configuration des locaux proches se prête à une réflexion comportant plusieurs hypothèses:-construction d'un nouveau bâtiment qui pourrait se trouver sur l'emprise actuel ou en prenant une

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partie du terre-plein côté ouest.-une localisation pour un certain temps d'un bâtiment modulable.-l'utilisation des locaux à l'arrière, qui sont actuellement occupés pour bonne part, par le CentreMédico-Social. Dans cette hypothèse, une réflexion doit être menée sur le maintien ou le déplacement du CMS.Différentes possibilités s'ouvrent alors à la commune, notamment une installation dans l'ancienneécole Dumont. Le Greta ayant recentré ses activités sur trois salles à Armorin, des surfacesimportantes sont disponibles à Dumont.Dans cette démarche, compte tenu des difficultés financières du Fablab, dont une donnée ressort,celle du loyer élevé de 25 000 euros, une solution peut aussi leur être proposée dans les locaux àDumont.

Il ajoute que la situation n'est pas la même pour l'école Anne Pierjean, où peu ou pas desurfaces sont disponibles. Depuis la rentrée, la totalité des enfants d'Anne Pierjean déjeune à lamaison familiale rurale de Divajeu. Cette solution a permis de faire diminuer de façon importantele nombre d'enfants déjeunant à Royannez, dans des conditions de transports et de contrainteshoraires satisfaisantes.Cette année encore, il peut être observé, une augmentation très significative de la part des enfantsdéjeunant à midi au restauration scolaire. Les effectifs scolaires n'ont pas beaucoup augmenté àCrest, proportionnellement au nombre d'enfants déjeunant à la cantine.

François BOUIS remercie la ville de sa générosité vis à vis du Fablab. Si la ville peut faire unloyer encore plus bas que l'actuel, compte tenu de la surface et de l'état des locaux utilisés, iltrouve cela remarquable.

Monsieur le Maire lui répond que cette proposition est sur la table, et il propose d'avancer ladessus. Le loyer payé par le Fablab a augmenté de manière importante ces dernières années. La Ville et la CCCPS ont conjointement étudié la situation financière du Fablab et une des voiesest la réduction du loyer payé. Au Fablab d'examiner si cette proposition d'être installée à Dumontlui convient.

François BOUIS précise qu'il n'y a pas eu d'augmentation de loyer du Fablab à périmètre égal.Le Fablab s'est installé d'abord au premier étage, puis avec l'adjonction d'un 2e étage, l’adjonctiond'un bout de 3e étage et d'une terrasse.Pour ce qui est de la surface et la qualité des locaux loués par le Fablab pour 25 000 euros, il seraitgénéreux de faire aussi bien pour moins cher.

Monsieur le Maire ne conteste pas la légitimité du loyer et ne s’immisce pas dans la relation entrele Fablab et le propriétaire des locaux. Il fait confiance à l'équipe dirigeante.Mais il est possible par une voie de cette nature d'améliorer les finances du Fablab. La CCCPS etla ville vont faire une note conjointe, avec des propositions pour Dumont, et ensuite voir si ellesagréent au Fablab.

Samuel ARNAUD indique qu'il s'abstient sur le vote, car il n'a pas voté à la base le budgetprimitif. Il invite le Maire à relire leur programme concernant la restauration."redéployer les lieux de restauration afin de supprimer tout déplacement en bus pour les enfants".En 2018, avec la problématique de la planète, il n'est pas neutre que les enfants se déplacent pouraller manger à midi, cela n'a aucun sens et ce déplacement a un coût.

Monsieur le Maire, lui répond que cela a un sens, celui de permettre aux enfants de déjeuner.Concernant le montant du déplacement lors d'un précédent Conseil municipal, il lui rappelle qu'illui a été clairement expliqué qu'il s'était un peu emmêlé dans ses comptes.L'absence de secteur scolaire à Crest permet aux parents d'être libres d'inscrire leurs enfants là oùils l'entendent. Des parents qui mettent une priorité absolue à ce que leurs enfants ne se déplacentpas pour aller manger peuvent inscrire leurs enfants à l'école Claire de Chandeneux ou à l'écoleRoyannez.

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Les situations évoluent et des solutions essayent d'être apportées. Les enfants d'Anne Pierjean sontallés un temps à St Anne. Il est aussi un moment pas si ancien où tous les enfants de maternellen'avaient pas accès à la restauration scolaire le midi. .L'an dernier pour la première fois, il y a eu de réelle tension sur les effectifs lors du déjeuner et unesolution a été trouvée, celle de Divajeu pour les enfants d'Anne Pierjean. Le temps de transport etles distances sont faibles.La ville réfléchit et est pragmatique.

Samuel ARNAUD dit que la Chambre Régionale des Comptes est davantage d'accord avec sonmode de calculs. Il maintient les chiffres du coût de déplacement à la MFR.

Monsieur le Maire lui demande un exemple concernant le mode de calcul où la CRC aurait étéd'accord avec lui. Un propos a été tenu, il lui demande de défendre son argument et de donner unexemple.

Samuel ARNAUD, dit qu'il ne veut pas rouvrir le débat.

La délibération est mise au vote :

"Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2311.1, L 2312.1 etL 2312.2,

Vu la délibération du 15 décembre 2017 approuvant le budget primitif de la ville de Crest pourl’exercice 2018,

Vu la délibération du 7 avril 2018 approuvant le budget supplémentaire de la ville de crest pourl’exercice 2018,

Vu l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicableaux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractèreadministratif et modifiant certains articles comptables, à compter du 1er janvier 2017.

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans letableau ci-après pour prendre en compte les nouvelles imputations du cadre comptable, à savoir :

− Pour la section de fonctionnement :En dépenses :* Au chapitre 011 « charges à caractère général », la régularisation de crédit pour l’entretien desvéhicules, des voiries, des réseaux, le transport pour la restauration scolaire.* Au chapitre 012 « charges de personnel », la régularisation du crédit prévu initialement pour lesheures supplémentaires et des remplacements de personnel non systématiques ou différés.* Au chapitre 014 « Atténuation de produits », la régularisation du FPIC à la suite de lanotification de l’État.* Au chapitre 023 « virement à la section d’investissement », un virement complémentaire à lasection d’investissement pour permettre le réajustement de certaines opérations d’équipement.* Au chapitre 67 « Charges exceptionnelles », un ajustement de crédit pour une charge non prévueinitialement.

En recettes :* Au chapitre 013 « Atténuation de charges », les remboursement pour le personnel en maladie,* Au chapitre 70 « Produits des services du domaine et ventes diverses », la prise en compte desrecettes des droits d’inscriptions du congrès des plus beaux détours.* Au chapitre 73 : l’article 7321 « FPIC » la prise d’une baisse de recettes suite à la notificationdes services de l’État.* Au chapitre 74 « dotations et participations », l’inscription du d’une recette non prévue

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initialement puisque la commune a bénéficié de la fraction « cible » de la DGF pour la 1ère annéeainsi que la dotation de recensement non prévue au BP.

- Pour la section d’investissement :En dépenses :* Au chapitre 041 « opérations patrimoniales » la régularisation de crédits qui s’équilibre ensuitepar une recette identique inscrite au chapitre 23 « immobilisations en cours ».* Au chapitre 21 « immobilisations corporelles », des régularisations de crédits suite à l’achat duvéhicule du maitre chien ;* Au chapitre 23 « immobilisations en cours », un réajustement de crédit pour les études visant lacréation d’un restaurant scolaire à l’école Brassens, l’agrandissement du skate parc,l’anticipation de l’aménagement du carrefour nord de la passerelle et des travaux restant àdéfinir.

En recettes :* Au chapitre 41 « Opérations patrimoniales» et au chapitre 10 « Dotations, fonds divers etréserves » la régularisation de certaines écritures comptables.* Au chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement ».

Le Conseil municipal,

Vu l'avis de la commission « Budget » du 8 septembre 2018,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE la décision modificative n° 1 telle que figurant dans le tableau ci-joint et relative aubudget de la commune."

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Imp LIBELLE IMPUTATION Total

041 Opérations patrimoniales

2313 Travaux Bâtiments

2315 travaux de voirie

2112 Terrain de voirie

21 Immobilisations corporelles

2112 Terrain de voirie

2182 Matériel de transport

2188 Autres immobilisations corporelles

23 Immobilisations en cours

2313 Immobilisations en cours - constructions (bâtiments) -473,00

2315 Immobilisations en cours - installations, matériel et outil

SECTION Investissement – Dépenses

61 886,00

22 473,00

31 898,00

7 515,00

-7 500,00

-7 500,00

-2 300,00

2 300,00

102 295,00

102 768,00

156 681,00

SECTION Investissement - Recettes

Imp LIBELLE IMPUTATION Total

041 Opérations patrimoniales

2031 Frais d’études

1328

20 Immobilisations incorporelles

2031 Frais d’études

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

10222 FCTVA

10223 Taxe locale d’équipement

10226 Taxe d’aménagement

021 Virement de la section de fonctionnement

2031 Virement de la section de fonctionnement

13 Subventions d'investissement

1328

61 886,00

54 371,00

Autres subvention d’investissement : autres 7 515,00

-54 371,00

-54 371,00

210 000,00

-40 000,00

-170 000,00

156 681,00

156 681,00

-7 515,00

Autres subvention d’investissement : autres -7 515,00

156 681,00

VOTANTS 28 – EXPRIMES 22 – POUR 22 – CONTRE 0 – Adopté

2 - APPROBATION DU PRINCIPE DU RECOURS A LA DELEGATION DE SERVICEPUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA TOUR

Monsieur le Maire, rapporteur du dossier, rappelle à l'assemblée que la Tour de Crest est lemonument emblématique de notre ville. Il y a parfois des villes qui s'interrogent commentexprimer leur identité, de quoi elles peuvent être particulièrement fières.Il y a beaucoup de sujet où il peut y avoir des différences à Crest, mais il y en a un qui faitl'unanimité, le symbole le plus emblématique de la Ville est la Tour.La Tour dans son histoire avec ses différentes dimensions, de résidence, de garnison et de prison.La Tour dans sa réalité d'aujourd'hui en tant que lieu symbolique et emblématique de la ville,en tant que lieu de culture et en tant que lieu contribuant à la vitalité et au développementtouristique de la ville. Pour la Tour, la ville a beaucoup de fierté et beaucoup d'ambition.Au fil de ses dernières années, des investissements importants ont été réalisés, par exemple lamuséographie.

La fréquentation de la Tour a aussi connu une augmentation qui est aujourd'hui de plus de40 000 visiteurs. La réalité cependant est que la fréquentation de la Tour depuis quelques années

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SECTION Fonctionnement - Dépenses

Imp LIBELLE IMPUTATION DM n°1

011 Charges à caractère général

60628 Autres fournitures non stockées

615231

615232

61551 Entretien et réparations sur matériel roulant

617 Etudes et recherches

6226 Honoraires

6247 Transport collectif

6257 Réception

012 Charges de personnel

64131

6453 Cotisation aux caisses de retraites

6455 Cotisation pour l’assurance du personnel

014 Atténuation de produits -800,00

739223 Reversement sur fonds de péréquation -800,00

023 Virement à la section d'investissement

023 Virement à la section d'investissement

67 Charges exceptionnelles

6718 Charges exceptionnelles

43 940,00

5 000,00

Entretien et réparations : voirie 3 000,00

Voies et réseaux : réseaux 10 000,00

8 000,00

2 440,00

2 500,00

8 000,00

5 000,00

75 000,00

Rémunération : personnel non titulaire 45 000,00

15 000,00

15 000,00

156 681,00

156 681,00

6 800,00

6 800,00

281 621,00

SECTION Fonctionnement - Recettes

Imp LIBELLE IMPUTATION DM n°1

013 Atténuation de charges

6419 Remboursements sur rémunération du personnel

70 Produits des services du domaine et ventes diverses

7067 Redevance et droits péri-scolaire

7088 Autres produits

73 Impôts et taxes

73223 FPIC

74 Dotations et participations

7411 DGF / Dotation forfaitaire

74121 DGF / Dotation de solidarité rurale

74127 DGF / Dotation nationale de péréquation

7484 Dotation de recensement

65 000,00

65 000,00

20 000,00

8 000,00

12 000,00

-19 860,00

-19 860,00

216 481,00

-3 797,00

203 035,00

1 243,00

16 000,00

281 621,00

est stable, voire stagnante. Même si à l'intérieur de cette stabilité il y a plutôt une augmentation dela fréquentation des visiteurs payants et une baisse modeste du nombre de visiteurs gratuits. Parmieux, les crestois dont l'accès à la Tour est gratuit. La ville tient à maintenir cette gratuité, car celava bien avec cette dimension d'identité.

La Tour a connu ces dernières années différents modes de gestion. En 1990, sous uneprécédente municipalité, la ville avait délégué la gestion à une association pour la mise en valeurculturelle, touristique et économique de la Tour. En 1994, sous la même municipalité, le Conseilmunicipal a décidé de la création de la Régie municipale de la Tour.Depuis quelques années, avec le Président du Conseil d'exploitation de la Régie de la Tour, undébat a été ouvert sur l'évolution des modalités de gestion pour permettre à la Tour d'avoirbeaucoup plus d’impact dans la vie culturelle, touristique et économique de la Ville.Cette réflexion sur les modes de gestion de la Tour a été annoncé publiquement à plusieursreprises, notamment lors de discours de vœux de début d'année. Depuis bientôt 2 ans, un comité depilotage sur les modes de gestions de la Tour a été mis en place, auquel ont été conviés tous lesgroupes du Conseil municipal.

Dans l'organisation actuelle un bon niveau de fréquentation a été atteint mais il n'y a plus deprogression et l'ambition pour la Tour va au delà de ces 42 000 visiteurs.La Tour a besoin pour cela d'une force de programmation culturelle, de réseaux, de clientèletouristique. La ville n'a pas en interne les ressources nécessaires quelle que soit la qualité desagents qui d'hier et aujourd'hui ont en charge la gestion de la Tour. La multiplicité des objectifs à poursuivre et le niveau d'ambition auxquels la Tour aspire, amène àraisonner différemment.Certes certains partenariat ont été noués, en particulier avec les Châteaux de la Drôme pour unemeilleure promotion de la Tour dans leur communication. Les Châteaux de la Drôme sontorganiquement associés au Conseil d’exploitation de la Régie.Mais au delà de cela et en maintenant l'identité crestoise de la Tour, une réflexion doit être ouvertesur le mode de gestion.

Cette réflexion ne nous dispense pas de poursuivre par ailleurs la réflexion surl'infrastructure. La ville avait travaillé, il y a quelques années sur un bâtiment ambitieux d'accueil,qui est absolument nécessaire pour le développement de la Tour.Il y a quelques années la ville avait assez avancé sur la préparation de ce dossier, mais d'autresenjeux ont amené à ne pas rebondir immédiatement sur le projet qui existait. Les dépensesconsidérables que la ville a dû engager en 2008 pour lutter contre les inondations ont amené àdifférer ce dossier, à ce moment là.Le projet de bâtiment d'accueil de l'époque élaboré par Monsieur DONJERKOVIC provoquait parailleurs un certain nombre d'observations d'ordre esthétique. L'idée était là et est toujours là.Il peut être imaginé que la construction du bâtiment d'accueil fasse parti d'une éventuelledélégation de gestion. Il peut être aussi imaginé que la ville garde la responsabilité directe de lamaîtrise d’ouvrage de construction d'un bâtiment d'accueil parce qu'en terme d'optimisationfinancière, notamment en terme de subvention, cela serait davantage pertinent.La ville est consciente que la construction d'un bâtiment d'accueil à la Tour est un enjeu importantet indispensable à son développement. L'infrastructure en elle même ne suffit pas évidemment àdéfinir une programmation, une animation, une ambition que l'on veut donner à la Tour.

Le Comité de pilotage s'est réuni quatre fois, et a connu plusieurs temps d'études que la villea commandé, qui ont donné parfois satisfaction mais parfois sont parues insuffisantes. L'ensembledes modes de gestion susceptibles de correspondre au contexte ont été recensés. Au terme d'uneanalyse multicritère allant de la régie à la concession de services, le mode de gestion le plusapproprié a été déterminé. C'est ce travail qui est livré pour le Conseil municipal de ce soir.Avec, comme le dit le projet de délibération, l'approbation du principe du recours à la délégationde service public pour l'exploitation de la Tour.Est-ce qu'il a été décidé définitivement d'une délégation de service public ? La réponse est non, il

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n'est pas demandé ce soir de décider et désigner un délégataire précisément choisi. Ce qui estdemandé aux conseillers, est d'initialiser une démarche et cela passe par la délibération deprincipe.Ensuite, il y a aura des temps d'appel à candidature, des temps de propositions et des temps denégociations.Naturellement le dossier reviendra devant le Conseil municipal avant que la détermination d'undélégué, si délégué il y a, soit retenu par la ville.En d'autres termes, si la ville trouve des candidats et que l'un d'entre eux porte un bon projet ausens de l'appréciation du Conseil municipal, alors il pourra être choisi.

Il indique à l'assemblée délibérante qu'un rapport leur a été transmis sur le choix du mode degestion avec en particulier, page 29, une comparaison avec une pondération des critères et desnotes, entre le schéma de la régie et de la concession de service :-sur les critères techniques : -liés à la maîtrise du service par la collectivité, qui est un peu meilleur en régie qu'enconcession de service, -liés à la qualité et à la technicité du service qui sont meilleurs en concession qu'en régie, -liés à la fréquentation, la note est meilleure en concession de service qu'en régie, Total 55 points pour la concession de service et 46 points pour la régie. -sur les critères économiques : -la maîtrise des charges d'exploitation dans la durée, une note significativement supérieure àla concession de service contre la régie. -le coût prévisionnel d'exploitation qui est très légèrement meilleur pour la concession deserviceTotal 38 points pour la concession de service et 32,5 points pour la régie. Soit au total, sur les 115 points d'évaluation qui ont été discutés en comité de suivi,93 points pour la concession et de 78,5 points pour la régie.Cela amène ce soir à vous proposer d'explorer la voie de la concession de service.

Imaginons que la régie dans quelques mois passe le relais à un concessionnaire,il conviendra de définir la durée maximale de contrat, autour d'une dizaine d'années. Ce n'est pasune concession de très long terme. Nécessairement cela s'écrit dans le cahier des charges.Il sera aussi prévu qu'une instance permettant de porter l'appréciation de la ville participe à la viede la gestion et de l’exploitation de la tour. Il appartiendra aux cahiers des charges de préciser lesdécisions qui passeraient par l'approbation de l'autorité municipale. La gratuité aux crestois estaussi quelque chose d’incontournable et le concessionnaire ne pourrait revenir dessus.

La délégation de service public est une voie à explorer, peut être les réponses serontenthousiastes et satisfaisantes, peut être elles ne le seront pas. Si elles ne le sont pas, il n'y aura pasbesoin d’explorer cette voie. Depuis de nombreuses années, cette solution est évoquée, un tempsde réflexion a été pris, le comité de pilotage a été mis en place et ouvert à tous les groupes.

Seul un changement de cap peut permettre à la Tour d'avoir une place plus forte.Si l'on veut que la Tour accomplisse tout son rôle pour la ville et que la ville accomplisse tout sonrôle pour la Tour, il faut qu'elle soit davantage reconnue dans la région, dans le pays, àl'international et tout cela passe par des moyens de promotion, d'animation qui n'existe pas eninterne.

Gilles RHODE dit que la Tour fait parti du patrimoine crestois et que depuis les années 80 il s'y estpassé beaucoup de choses. Il ne croit pas que les crestois ont envie que soit donné en pâture cebeau bâtiment à des investisseurs privés. Mais il a entendu l'analyse du Maire.Lorsqu'il y a eu des initiatives hardies, elles ont convoqués les gens. Les premières fêtes caprinesqui ont eu lieu à la Tour, avaient amené beaucoup de monde. Quand il y a des événements sportifs,il y a aussi du monde. Il pense que ce qu'il manque est plus un catalyseur, comme pour le châteaude Grignan. A l'initiative de Monsieur Jean-Denis VIVIEN, conservateur, sont nés les fêtes

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nocturnes. Cela est venu de l'interne. Cette démarche serait plus favorable que de remettre les clésde ce monument à une société privé.Il indique faire parti depuis 2 ans du Conseil d'exploitation de la Régie. Il y a entendu de bonnesidées mais des idées ont eu le véto du Maire.La Tour aime les arts lyriques mais ne voudrait pas comme Faust vendre son âme au diable.

Monsieur le Maire rappelle que la Tour est et restera propriété de la ville. Il lui fait remarquer que les débats autour du Comité de pilotage du mode de gestion de la Tourauquel les groupes d'oppositions ont été associés, se sont déroulés sur un ton moins partisan.Il n'a jamais exprimé de veto mais s'est permis d'alerter le Conseil d'exploitation simplement surdes problèmes de calendrier, sur une de leur proposition.La Tour a une âme, il faut qu'elle la partage et qu'elle l'exalte, pas qu'elle l'enferme.Si le sujet est l'appropriation de la Tour par les crestois cela fonctionne plutôt bien, avec desévénements culturels, l'art lyrique, le cluedo, des expositions et des initiatives sportives. En terme d'enjeu culturel et d'enjeu touristique, si la ville veut développer le tourisme à Crest, il ya un besoin d'attirer au delà du crestois, comme les croisiéristes sur le Rhône. Il y a tout unetechnique à mener vis à vis des tours-opérateurs. Elle doit aussi intéresser un public le plus largepossible.La campagne d'affichage à Lyon avait eu un peu d'impact de notoriété et une fierté des crestoisvoyant les affiches. Mais elle n'a pas eu un très grand impact en terme de fréquentation. A un moment, il faut passer à des initiatives qui ont leur portée et leur cohérence. L'ambition estd'avoir deux fois plus de visiteurs.

Gilles RHODE demande l'intérêt de doubler les visiteurs, car il n'y a pas d'obligation d'être dans unmonde de croissance obstinée.

Monsieur le Maire lui répond que c'est la clé du sujet. Avoir plus de visiteurs à la Tour cela sert.La croissance ça se prend. Si la ville veut développer le tourisme à Crest, si elle veut des moyenspour des infrastructures nouvelles dont la Tour a besoin, il faut de la croissance.La croissance de la fréquentation de la Tour est un objectif. Le pallier actuel ne suffit pas.Le débat est là.

Pour François BOUIS la proposition est floue. La CRC est passée et parle de surendettement.La mairie n'a pas les moyens de financer le bâtiment d'accueil mais elle cherche simplement unpartenaire privé, pour investir et se payer sur la Tour.Mais si un partenaire privé doit amortir un bâtiment, il lui faut plus que quelques années.Il faudrait que le vote soit plus clair, combien d'années va durer la concession et que sont les îlotsconcessifs de travaux.

Monsieur le Maire précise que la ville se laisse tout à fait l'option d'assurer elle même la maîtrised'ouvrage du bâtiment d'accueil.Sans reprendre le débat du précédent conseil, il lui explique que la CRC qui au demeurant constatela bonne maîtrise des dépenses de gestion de la ville. Quant à la capacité de désendettement, laCRC fixe le seuil de prudence à 12 ans. La CRC et la Ville ne sont pas d'accord sur le mode decalcul concernant Crest. La Ville maintient que c'est bien 13 ans qu'il faut retenir.Il l'informe que ni treize, ni dix huit ans ne constituent une situation pathologique, et ne sont unsurendettement.Il lui rappelle que le débat sur la gestion de la Tour a été lancé au tout début de ce mandat et peutêtre même lors du mandat précédent, donc très avant les remarques faites par la CRC.

François BOUIS demande la durée explorée pour une délégation, 5 ans 20 ans ou 25 ans.

Monsieur le Maire rappelle que la durée reste à préciser et se situerait autour de dix ans. Pour cequi est de l'îlot concessif, il est fait référence à la construction du bâtiment d'accueil.Il regrette son absence aux réunions du comité de pilotage, où il aurait eu les renseignements.

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Il est difficile de dire de ne pas avoir les éléments quand on ne se rend pas aux réunions,auxquelles ces dossiers sont abordés.

François BOUIS dit que d'aller à des réunions où l'on peut discuter et décider des choses celal'intéresse, mais aller pour les réunions d'informations il y a le Conseil municipal, cela suffit.Il prétend que les réunions ne servent qu'à avaliser ce qui a été décidé.

Monsieur le Maire lui répond qu'il ne s'agit pas d'avaliser.Le comité s'est réuni quatre fois pour travailler l'étude présenté aujourd'hui.L'intégralité du dossier a été mouliné par le comité de pilotage du mode de gestion de la Tour.Peut être, il ne vient pas faute de temps, ou qu'il considère que cela est inutile.

François BOUIS dit que ça n'a pas d'intérêt et qu'on s'ennuie.

Monsieur le Maire lui dit que c'est beaucoup de mépris pour le travail de ses collègues et pour lesenjeux de la ville.Quand un groupe explique que la croissance ne sert à rien, et que dans la vie municipale ons'ennuie, il s'inquiète.Il lui demande ensuite de lui montrer où se trouver le terme surendettement dans le rapport de laCRC.

François BOUIS répond qu'il n'a pas dit qu'il citait une phrase mais que c'était son analyse.

Samuel ARNAUD souhaite tout d'abord revenir sur le terme impulsions nouvelles. Il est auConseil d'exploitation de la Tour depuis 2014, avec au départ une équipe motivée et lors duséminaire de travail, il a été impulsé la volonté de faire quelque chose de nouveau.Il estime que lors des réunions, le même constat ressort : peu de moyens d'actions, ni de maîtrisedu budget.Il a interpellé le Maire sur le manque de moyens d'action de la Régie.Ensuite, il y a un an, le comité de pilotage a été créé.Il a participé à la première réunion, car ce sujet l'intéresse et il souhaitait s'y impliquer. Or, il a l'impression que le problème a été pris à l’envers. Avant de choisir le mode de gestion, ilpropose de s'interroger sur le projet que la ville souhaite pour la Tour et combien la ville est prête ày investir. Plusieurs pistes sont à exploiter, le côté historique, patrimoine local et la gratuité pour les crestois.La possibilité de mettre en place quelque chose comme à Grignan avec un axe culturel despectacles, d'expositions ou un événement majeur, voire une Tour parc d'attraction héroique-fantaisie lieu d'innovation comme le Futuroscope de Poitiers.Aucune réponse n'est apportée.Il a donc décidé de démissionner du Comité de pilotage du mode de gestion de la Tour.Mais il continue d'aller au Conseil d'exploitation.En l'état des choses, son groupe votera contre, non pas pour exclure ce mode de gestion, qui peutêtre une solution. Il demande une réponse à la question de fond, quel est le projet pour la Tour.Il sera disposé ensuite à participer à un nouveau comité de pilotage.

Monsieur le Maire lui rappelle que la signalétique qui a été un très grand engagement de la Ville, apermis de passer de 30 à 42 000 visiteurs.Il lui fait remarquer qu'il a posé un certain nombre de questions fortes intéressantes. Il a cependantoublié de dire que l'ouverture, ne l'intéressait plus. Il ne voulait plus être associé au comité depilotage de la Tour car leur groupe n'avait pas deux sièges au Conseil communautaire de laCCCPS.Il n'a plus voulu participer au comité de pilotage pour une question d’arithmétique au conseilcommunautaire.

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Gilles BON souhaite préciser qu'aux réunions du Conseil d'exploitation de la Régie ce thème adéjà été abordé des dizaines de fois.Faute d'avancée, une délégation est peut être une solution.

Monsieur le Maire dit qu'il y peut avoir toutes les idées, mais il faut avoir les moyens de mis enœuvre. Ces moyens en terme de technicité, et des nombreuses spécialités à mobiliser pour fairevivre un monument de l'ambition de la Tour, est difficile de les avoir à la seule échelle de la ville.

Le Conseil municipal, au vu du rapport présentant les caractéristiques du service à exploiter doit seprononcer sur le principe de la possibilité du recours à une concession de service.


"Dès le début de la nouvelle mandature du Conseil d'exploitation de la Tour, en 2014, uneréflexion a été lancée sur une possible évolution du mode de gestion de la Tour.Dans le prolongement d'une première étude sur le sujet, le Conseil d'exploitation a proposé à laville d'approfondir la question.La demande engagée par la ville a consisté à recenser l'ensemble des modes de gestionsusceptibles de correspondre au contexte. Puis, au terme d'une analyse multicritères allant de larégie à la concession de services, déterminer le mode de gestion le plus approprié.

Il revient au Conseil municipal, au vu du rapport présentant les caractéristiques du service àexploiter de se prononcer sur le principe du recours à une concession de service.


Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions et l’article40 de ratification de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la luttecontre la corruption et à la modernisation de la vie économique,Vu le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession,

Vu les articles L.1411-1 à L.1411-10, R.1411-1 et D.1411-3 à D.1411-5 du Code général descollectivités territoriales,

Vu l'avis du Comité technique en date du 17 octobre 2017,

Après avoir pris connaissance du rapport préalable relatif au choix et au mode de dévolution duservice public, présenté par Monsieur le Maire en application de l’article L.1411-4 du Codegénéral des collectivités territoriales,

Vu le rapport annexé à la présente délibération conformément à l’article L.1411-4 du Codegénéral des collectivités territoriales, rappelant les caractéristiques essentielles des prestationsque doit assurer le concessionnaire,

Vu l'avis de la commission "Budget" du 8 septembre 2018,

Considérant que, comme le démontre le rapport de principe annexé, le recours à la concession deservice public pour l’exploitation de la Tour présente des avantages majeurs pour la commune(transfert des risques économiques et commerciaux au délégataire, gestion du personnel, gestionadministrative du service…) sans entraîner de surcoût pour les usagers grâce en particulier auxéconomies d’échelle réalisées par les exploitants.

Considérant que, les candidats seront interrogés, dans le cadre de la consultation, sur une duréede contrat de 5 à 20 ans avec possiblement la prise en charge de travaux.

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Considérant qu’il est loisible à tout moment et sans conséquence pour la Ville de revenir sur lechoix du recours à la concession de service public et d’opter pour un autre mode de gestion.


APPROUVE le principe de concession de service public pour l’exploitation de la Tour,

APPROUVE le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer l'exploitant,telles qu'elles sont définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion,

DECIDE d'organiser le déroulement de la procédure dans le respect des règles applicablesaux contrats afférents au 1° de l'article 10 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016,étant entendu qu'une négociation sera engagée conformément à l'article 46 del'ordonnance du 29 janvier 2016,

AUTORISE Monsieur le Maire ou à son représentant à satisfaire aux exigences de publicitéet de mise en concurrence pour cette concession de service public et à signer tout documentnécessaire à la mise en œuvre de la procédure."


Monsieur le Maire insiste sur le fait que la Tour reste un bâtiment de la Ville et qu'il seraextrêmement attentif au cahier des charges sur lequel la ville va travailler. Si une réponse permet d'avancer et progresser dans les grandes directions énoncées, alors ilproposera d'aller en ce sens.Le seul objectif est de faire que la Tour propriété des crestois, monument emblématique de Crest,participe encore mieux au développement du patrimoine, de la culture, du tourisme, desévénements, de l'économie crestoise, de l'emploi et de la croissance.

3 - RAPPORT D'ACTIVITE DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNESDU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS - ANNEE 2017

Béatrice REY, rapporteur du dossier, annonce à l'assemblée, que le rapport d'activité des servicesde la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans, établi au titre de l'année2017, doit être communiqué à l’assemblée délibérante, conformément à l'article L. 5211-39 duCode général des collectivités territoriales.Il s'agit du document présenté en Conseil communautaire, qui décrit principalementl'administration générale, le personnel et les finances Pour 2017, la CCCPS a reçu 11937 appels téléphoniques et traités 7958 courriers, dont 2207concernant l'urbanisme.

Pour ce qui est des effectifs, il y a eu un mouvement de personnel important. Cinquantecontrats de travail ont été signé. Ce nombre important s'explique notamment, par la compétencepetite enfance, avec l'emploi de vacataires et des saisonniers. La CCCPS a enregistré seize départs, concernant deux mutations, un départ à la retraite, septcontrats arrivés à leur terme et six contrats abandonnés en cours. En 2017, le tableau des effectifs recense soixante seize agents.

Concernant la gestion des déchets, il y a un rapport annuel complémentaire joint. Lesrecettes et dépenses sont équilibrées. Au niveau mutualisation des services, il s'agit pour les petites communes des servicestechniques et de l'urbanisme. En 2017, 127 permis de construire ont été instruits. La Ville de Cresta quant à elle, son propre service d'instruction.

Au niveau de l'économie, en 2017 il a été approuvé le dossier de réalisation de la ZAC deVicat. A noté un retard sur le parc d'activité des Valernes, mais le permis d'aménager sera déposédébut 2019.

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Concernant le pôle social, pour le petit Bosquet à Crest, le nombre d'enfants est légèrementen baisse en 2017. Le nombre de jours d'ouvertures assurés est de 237.

Pour le tourisme il est fait référence du développement de la véloroute et du rond point dela Clairette. En 2017, le montant de la taxe de séjour perçue est de 65 000 euros.L'intercommunalité gère de nombreux domaines et beaucoup d'investissements sont réalisés.

Monsieur le Maire indique qu'avec Anne-Marie CHIROUZE, ils ont trouvé un accord aujourd'huiavec la CCCPS pour la bonne installation dans les locaux qui appartiennent à la ville, de 10berceaux supplémentaires à la crèche et la possibilité d'avoir un espace plus vaste pour le foyerd'accueil des jeunes.

Le rapport est présenté à l'assemblée délibérante :

"Conformément à l'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le rapportd'activité des services de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans, établiau titre de l'année 2017, a été présenté à l’assemblée délibérante."

Ce rapport n'est pas soumis au vote

Ce rapport est consultable à la Direction Générale des Services.

4 - RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT - ANNÉE 2017

Jean-Marc MATTRAS, rapporteur du dossier, rappelle à l'assemblée que conformément à l'articleL. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales, le rapport sur le prix et la qualité desservices est un document produit tous les ans par chaque service d'eau et d'assainissement pourrendre compte aux usagers du prix, de la qualité et du service rendu pour l'année écoulée.

C'est la troisième année où il y a une baisse de la consommation, c'est un bon pointécologiquement, de la part de l'usager mais aussi de notre réseau et donc du délégataire. Il y a degros efforts de fait sur le traitement des fuites. En ce moment le rendement de réseau est très bon.115 / 120. C'est bien au delà du Grenelle qui préconise 72% ; Crest à 85%.Il y a une petite progression sur la vente en gros, avec toujours l'approvisionnement du réservoirdes Pues à Allex et l'approvisionnement de sécurisation sur Drôme Gervanne.

Gilles BON dit que par sa profession ses clients lui demande souvent concrétement ce que fait ledélégataire pour les fuites chez les habitants.

Jean-Marc MATTRAS répond que l'installation de la télérelève permet de connaître pour chaqueclient à un instant T sa consommation. Il peut y être détecté des anomalies particulières. Il peutaussi adhérer à un service auprès de Suez, qui envoie un sms en cas d'anomalie spécifique. Parexemple, en cas de pic de consommation.

Gilles BON dit que certains de ses clients se plaignent de la démarche commerciale de Suezconcernant la consommation. Va-t-il y avoir une amélioration et des gestes fait pour les usagers ?

Jean-Marc MATTRAS lui répond qu'il y a de très bon contact sur le terrain pour la partietechnique avec une bonne réaction des agents de Suez. Pour la partie commerciale, tout a lieu surune plateforme, souvent l'attente téléphonique pouvait être longue, le client n'avait pas toujours lesbons interlocuteurs et les réponses n'étaient pas toujours appropriées.La commune a donc sollicité Suez, M. le Maire est intervenu auprès du Directeur régional pour luifaire part de ces soucis de communications. Depuis 2017, cela s'est amélioré.De plus des demi-journées de permanence ont lieu en mairie avec des agents de SUEZ quirépondent aux questions des usagers.

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La relation entre les usagers et SUEZ s'est bien améliorée.

Gilles BON dit qu'il y a une légende urbaine, qui dit que Crest aurait l'eau la plus cher de Drôme-Ardèche, voire de France.

Jean-Marc MATTRAS liste quelques chiffres d'autres communes en comparatif.Le SMPA a des tarifs bien plus élevés de ce qui est fait à Crest.Villes proches : Loriol bien plus élevéCertes Valence qui a un grand nombre d'abonnés à un prix inférieur au notre.Sur une base 120 m3 pour un foyer : Crest 2,39 euros Loriol 2,54 eurosSMPA 2,38 eurosGrenoble 6 euros

Laurent BOEHM voudrait connaître l'évolution sur le réseau des pertes d'une année sur l'autre.

Jean-Marc MATTRAS dit qu'il y a des évolutions positives, le réservoir des Acacias a été refait,régulièrement des branchements et des canalisations sont changées. SUEZ a aussi du matérielperformant pour détecter les fuites.Le rendement est en progression et atteint 85%.

Gilles RHODE regarde les ressources en eau et s'interroge sur la quantité d'eau prélevée, quedevienne les 100 000 m3 s'ils ne sont pas vendus aux abonnés. Cela peut il s'apparenter des pertes ?

Jean-Marc MATTRAS lui répond que cela est la vente en gros aux autres communes limitrophes,Vaunaveys, Divajeu et Eurre.

Alain BÂTIE cite des données concernant le coûts eau + assainissement, sur la base de 120 m3 par foyer :à Crest 4,45 euros le m3 Il y a des communes qui font mieuxà Valence (régie) 3,17 à Chabeuil (syndicat) 3,37 Grane 3,46Die 3,67Allex 3,80Eurre 3,92Loriol 4,58

Monsieur le Maire dit qu'il faut avoir beaucoup de prudence sur la comparaison de ces chiffres quece soit pour les uns ou pour les autres.Dans la lutte contre les fuites, une certaine doctrine précise que le surinvestissement peut ne pas envaloir la chandelle.Le deuxième point s'agissant des communes rurales et très rurales certes le prix de l'eau est peuélevé mais avec des réseaux calamiteux et du sous investissement. Il faudrait comparer à la foi de bonnes installations techniques et le niveau du prix.

Gilles BON dit que les fuites chez les particuliers sont bien plus importantes et bien plus gênantes,elles retombent dans les canalisations et elles sont retraitées.

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La délibération concernant le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau est miseau vote :

"Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable, concernant l’exercice 2017est présenté à l’assemblée délibérante.Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une miseen ligne sur le site l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement(www.services.eaufrance.fr).


Vu l'article 129 de loi 2015-991 du 7 août 2015,

Vu son décret d'application 2015-1820 du 29 décembre 2015,

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L2224-5,

Vu le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau,

Vu l'avis de la commission « Environnement, Développement Durable et Agriculture »en date du 13 septembre 2018,


-ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau

-DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

-DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformémentà l'article 129 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 et son décret d'application 2015-1820 du 29décembre 2015."

VOTANTS 28 – EXPRIMES 28 – POUR 28 – CONTRE 0 – Adopté à l'unanimité

La délibération concernant le rapport sur le prix et la qualité des services publics del'assainissement est mise au vote :

"Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif, concernantl’exercice 2017, est présenté à l’assemblée délibérante.Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une miseen ligne sur le site l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement(www.services.eaufrance.fr).


Vu l'article 129 de loi 2015-991 du 7 août 2015,

Vu son décret d'application 2015-1820 du 29 décembre 2015,

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L2224-5,

Vu le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif,

Vu l'avis de la commission « Environnement, Développement Durable et Agriculture »en date du 13 septembre 2018,

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http://www.services.eaufrance.fr/




-ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif.

-DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

-DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformémentà l'article 129 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 et son décret d'application 2015-1820 du 29décembre 2015."


Ces rapports deviennent publics dès lors qu'ils ont été présentés à l'assemblée délibérante.

5 - RAPPORTS ANNUELS DU DÉLÉGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC

DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ANNÉE 2017

Jean-Marc MATTRAS, rapporteur du dossier, explique à l'assemblée qu'en application du décretdu 14 mars 2005, les délégataires de service public doivent présenter un rapport annuel qui répondà un certain formalisme. Il doit contenir des documents facilitant la compréhension des comptes derésultat de l'exploitation, du compte rendu technique et de l'analyse de la qualité du service, ce quigarantit une information plus complète et renforce le dialogue contractuel engagé ente ledélégataire et la collectivité.Ainsi, les rapports établis par le délégataire, Suez Environnement, pour le service public de l'eaupotable et de l'assainissement collectif font l'objet d'une présentation.Depuis le 12 mars 2015, Lyonnaise des Eaux et toutes les entreprises qui composent le groupefont partie de SUEZ Environnement.

Le rapport annuel du délégataire du service public de l'eau potable est présenté à l'assemblée délibérante :

"Le rapports annuel établi par le délégataire, SUEZ ENVIRONNEMENT/LYONNAISE DESEAUX/SDEI concernant la délégation de service public pour l'eau potable, exercice 2017, estprésenté à l'assemblée délibérante."


Le rapport annuel du délégataire du service public de l'assainissement est présenté à l'assemblée délibérante :

"Le rapport annuel établi par le délégataire, SUEZ ENVIRONNEMENT/LYONNAISE DESEAUX/SDEI concernant la délégation de service public pour l'assainissement collectif, exercice2017, est présenté à l'assemblée délibérante."


Ces rapports sont consultables à la Direction Générale des Services.

Départ de Valérie ROCHE à 22h30 qui donne procuration à Anne-Laure BOUTEILLE pour lasuite de la séance.

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6 - ABATTEMENTS ET EXONERATIONS FISCALES

Anne-Laure BOUTEILLE, rapporteur du dossier, expose à l'assemblée que parmi les abattementset exonérations fiscales sur lesquelles la ville peut délibérer, il est proposé de maintenirl'abattement facultatif général à la base concernant la taxe d'habitation, maintenir le dégrèvementaccordé aux jeunes agriculteurs sur la taxe foncière non bâti et de supprimer l'exonération de lataxe foncière sur le bâti pour les constructions nouvelles de moins de deux ans.

Jean-Marc MATTRAS trouve cela dommage pour les primo-accédants qui font construire. Cetteaide représente un "plus" pour les jeunes foyers.

Monsieur le Maire dit que dans le cadre d'une réunion, des personnes s'interrogeaient sur laparticipation des nouveaux habitants aux dépenses de la collectivités liées à leur arrivée et àl'équipement de la commune.Ils profitent d'équipements réalisés antérieurement par les contribuables crestois. Le fait qu'ilsbénéficient d'exonération n'est pas très juste.

Jean-Marc MATTRAS préférerait que la part communale sur la taxe d'aménagement soit sollicitée.

Jean-Pierre POINT précise que la taxe d'aménagement est loin de couvrir les frais engagés.

François BOUIS cite page 54 du rapport de la CRC "qu'il faut tenir compte de la situationfinancière dégradée de notre commune", donc il y a une raison à supprimer les exonérations. La CRC préconise la taxe d'habitation sur les logements vacants. Il y a 11% de logements vacantsà Crest donc imposer les gens, qui ne baissent pas leur loyer ou refusent de vendre, cela serait uneincitation forte.

Monsieur le Maire répond que la CRC ajoute que "la situation n'est pas imputable à un défaut demaîtrise des charges de gestion qui n'ont progressé à périmètre constant que de 2% par an et qui sesituent à un niveau structurellement faible. Mais que l'évolution des recettes a été fortementpénalisé par le repli des concours de l'Etat."Il lui demande d'avoir une analyse suffisamment complète pour constater avec la CRC qu'uneévolution financière est dûe au repli du concours financier de l'Etat.

S'agissant de la taxe d'habitation sur les logements vacants. L'équipe municipale s'étaitinterrogée il y a plusieurs années sur son opportunités. Il apparaît que cela est inopérant.Le propriétaire est identifié, et paye la première année. Puis, il arrive toujours à expliquer qu'il esten train de vouloir louer, il monte toute une stratégie de démarche de recherche de locataire et lataxe n'est plus dûe.


"Le Code général des impôts prévoit la possibilité pour les communes de délibérer pour créer,supprimer ou aménager les abattements et exonérations potentielles dont la liste est exhaustive.

La commune de Crest a fait le choix de maintenir l’abattement général à la base applicable à lataxe d’habitation. « Hérité » du département lors du transfert de fiscalité, il constitue unabattement pour charge de famille.

La commune de Crest exonère les constructions nouvelles à usage d’habitation pendant deux ansde taxe foncière sur les propriétés bâties, ainsi que les jeunes agriculteurs qui se voient accorderun dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du Code général des impôts permettant au

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Conseil municipal de supprimer l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétésbâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, etconversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usaged’habitation achevés à compter du 1er janvier 1992.

Il précise que depuis 1992 cette exonération de deux ans de taxe foncière peut être supprimée parl’assemblée délibérante.

Le Conseil, Vu l’article 1383 du Code général des impôts,


après en avoir délibéré,

DECIDE de maintenir l’abattement facultatif général à la base concernant la taxe d'habitation ;

DECIDE de maintenir le dégrèvement accordé aux jeunes agriculteurs de la taxe foncière sur lespropriétés non bâties ;

DECIDE de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties enfaveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions debâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitationachevés à compter du 1er janvier 1992 ;

AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tous documents relatifs à cedossier."


7 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATIONUNION SPORTIVE BASKET CREST SAILLANS

Anne-Laure BOUTEILLE, rapporteur du dossier, rappelle à l'assemblée qu'afin de soutenir lesinitiatives qui concourent à l'animation économique, sociale, culturelle, sportive ou touristique dela commune, il est proposé d'accorder une subvention exceptionnelle à l'association UnionSportive Basket Crest Saillans pour l'aider à financer la formation diplômante d'un de ses salariés.


"Le rapporteur informe l'assemblée que l'association Union Sportive Basket Crest Saillanss'inscrit dans une démarche de développement, le club est ainsi passé cette année de 120 à 188licenciés.Le club s'engage à accueillir le maximum de nouveaux adhérents dont des jeunes et déploie leclub au féminin pour proposer un sport collectif aux crestoises.Les effectifs sont encadrés par deux salariés à plein temps. Dans cette optique de développementdu club, un des encadrant suit actuellement une formation professionnelle diplômante pourl'obtention d'un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport .

L’USBCS sollicite donc la Ville de Crest pour l'obtention d'une subvention exceptionnelle afin deles aider à financer la formation diplômante d'un de ses salariés.

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Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 1611-4,

Vu la délibération du 15 décembre 2017 approuvant le budget primitif 2018,

Vu la demande de subvention exceptionnelle de l'association l’USBCS afin de l'aider à financer laformation diplômante d'un de ses salariés,

Considérant l’intérêt qu’il y a à valoriser les actions qui concourent à l’animation et audéveloppement économique, social, culturel, sportif, éducatif ou touristique de la commune.

Vu l'avis de la commission « Budget » du 8 septembre 2018,


DECIDE d’accorder une subvention à l'association l’USBCS d'un montant de 400 euros.

AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tous documents relatifs à cedossier.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 6574 du budget de la ville."


8 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA VILLE DE CREST ETLA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS

POUR L'INSTRUCTION D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE

Jean-Pierre POINT, rapporteur du dossier, rappelle à l'assemblée que le service urbanisme de laVille de Crest instruit les autorisations d'urbanisme communales. Un permis de construire a étédéposé en mairie le 20 juillet 2018 et enregistré sous le numéro 02610818C00036.Pour des raisons de déontologie et afin de protéger l'agent instructeur du service, la ville souhaiteconfier de manière exceptionnelle la mission d'examen de ce permis de construire au serviced'instruction des autorisations d'urbanisme de la Communauté de Communes du Crestois et duPays de Saillans.Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de prestation de service pourl'instruction d'un permis de construire par la Communauté de communes.

Danielle LOMBARD s'interroge sur l'objectif de cette convention. Cette instruction seraexceptionnelle ; la ville n'aurait elle pas pu faire appel à un prestataire autre ?

Jean-Pierre POINT dit que la CCCPS se trouve sur le secteur et juridiquement c'est plus facile defaire instruire par un établissement public.

Samuel ARNAUD demande davantage de transparence concernant ce permis. Il s'agit de celui deSaint-Antoine et qu'une lettre de riverain a été adressée à l'ensemble du Conseil municipal.Il demande qu'un point soit fait.

Monsieur le Maire répond qu'il s'agit en effet du permis de construire déposé Montée Saint-Antoine. Un agent du service urbanisme est copropriétaire d'une parcelle voisine. Dans le cadre dela protection de cet agent, l'instruction est confiée à un tiers.Un porteur de projet a déposé une demande de permis de construire sur une parcelle montée Saint-Antoine. Pour ce qui est de l'instruction, il s'agit d'une relation entre le demandeur et la ville. Il ne

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peut être divulgué des informations sur cette instruction, car sinon c'est une atteinte aux droits desparties concernées.Une réunion privée en accord avec le cédant et le porteur de projet a eu lieu avec les riverainsconcernés pour leur expliquer le projet.


"Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la Ville de Crest dispose d'un service urbanisme quiinstruit les autorisations d'urbanisme de la commune.

Un permis de construire a été déposé en Mairie le 20 juillet 2018, enregistré sous le numéroPC02610818C00036.

Pour des raisons de déontologie et afin de protéger l'agent responsable du service, la villesouhaite confier de manière exceptionnelle la mission d'instruction de ce permis de construire auservice d'instruction des autorisations d'urbanisme de la Communauté de Communes du Crestoiset du Pays de Saillans.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de prestation de service entre laVille de Crest et la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans pourl'instruction d'un permis de construire.


Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211-56,

Vu le projet de convention de prestation de service entre la Ville de Crest pour l'instruction d'unpermis de construire,

Vu l'avis de la commission « Urbanisme et Habitat» du 10 septembre 2018,


APPROUVE la convention de prestation de service entre la Ville de Crest et la Communauté deCommunes du Crestois et du Pays de Saillans pour l'instruction d'un permis de construiren°02610818C00036.

AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint le représentant à signer ce document et tous documentsrelatifs à ce dossier.

Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits à l'article 6228 du budget de la commune."


9 - DENOMINATION D'UNE VOIE COMMUNALE

Béatrice REY, rapporteur du dossier explique à l'assemblée que la dénomination des voiescommunales est une mesure d’ordre public et de police générale indispensable à la circulation etaux échanges.Il est proposé au Conseil municipal de nommer la voie communale desservant la zone d'activité dela Plaine, "rue Albert Fié".

Alain BÂTIE comme il l'avait dit en commission est ravi qu'un hommage soit rendu à Albert Fié,mais il est un peu déçu que ce soit pour cette voie qui manque de prestige.

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Il ne souhaite pas polémiquer.

Monsieur le Maire dit que le Conseil municipal nomme des voies qui ne sont pas encorenommées.

Alain BÂTIE dit qu'on peut en dénommer.

Monsieur le Maire lui fait remarquer que c'est très délicat comme décision.


"Le rapporteur expose à l'assemblée que la dénomination des rues est une mesure d'ordre publicet de police qui, bien que non comprise dans la signalisation routière, répond aux dispositions del'article L.113-1 du Code de la voirie routière qui reconnaît aux autorités nationales,départementales ou communales chargées de la voirie, le droit de placer par tous moyensappropriés, des indications ou signaux concernant, à titre quelconque, la circulation.

La dénomination des voies communales, et principalement de celles à caractère de rue ou deplace publique, est laissée au libre choix du Conseil municipal.

Afin que les entreprises et administrés puissent bénéficier d'un adressage, il est proposé dedénommer la voie communale desservant la zone d'activité de la Plaine.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la dénomination de cette voie communale.


Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,

Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'article L.113-1,

Vu l'avis favorable de la commission « Urbanisme et Habitat » du 10 septembre 2018 , Considérant l'intérêt de donner une dénomination officielle à ces voies communales au regard del'enjeu de la qualité des adresses, tant pour la distribution du courrier, que pour les livraisons, oul'accès des secours,


DECIDE de nommer la voie communale desservant la zone d'activité de la Plaine, "rue AlbertFIE".

Les crédits nécessaires à la couverture des frais de fourniture et de pose des plaques sont inscritsau budget primitif de la commune, article 606312."


10 - DENOMINATION D'UN ROND-POINT

Danielle BORDERES, rapporteur du dossier, annonce à l'assemblée que la Ville de Crest va êtredésormais le point de départ de la Route de la Clairette. Dans cette perspective, le rond point situéaux Blaches va faire l'objet d'un aménagement pour une mise en valeur visuelle, notamment parl'installation de statues.Il est proposé au Conseil municipal de dénommer ce rond-point marquant le point de départ de ce

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circuit en cohérence de la thématique."Porte de la Clairette".

Samuel ARNAUD fait remarquer que ce rond-point restera le Rond Point des Blaches pour leshabitants.

Monsieur le Maire estime que c'est un emplacement stratégique où les touristes passent et c'est lesyndicat qui souhaite qu'un nom soit donné comme cela se fait pour les autres communes ducircuit.

La délibération est mise au vote :"Le rapporteur expose à l'assemblée que dans le cadre de la participation de la Ville de Crest aucircuit oenotouristique de la Clairette de Die, le rond point situé aux Blaches va faire l'objet d'unaménagement. Des statues représentant un cheval, une charrue, un laboureur, un planteur et troisrangs de vignes seront installées et permettront une mise en valeur visuelle du rond-point.Le point de départ de la Route de la Clairette est désormais à Crest.

Il est proposé au Conseil municipal de dénommer ce rond point marquant le point de départ de cecircuit en cohérence de la thématique.


Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,

Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'article L.113-1,Vu l'avis de la commission « Urbanisme et Habitat » du 10 septembre 2018,

Considérant l’intérêt de donner une dénomination à ce Rond-point dans le cadre de laparticipation de la Ville de Crest au circuit oenotouristique de la Clairette de Die.


DECIDE de dénommer le rond-point situé aux Blaches "Porte de la Clairette".

Les crédits nécessaires à la couverture des frais de fourniture et de pose des plaques sont inscritsau budget primitif de la commune, article 606312."


11 - PERSONNEL COMMUNAL : ADHESION AU SERVICE SANTE AU TRAVAILDANS LE CADRE DE LA MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA DRÔME

Jean-Pierre POINT, rapporteur du dossier, expose à l'assemblée que la Ville de Crest était affiliéeau service de santé au travail interentreprises Vallée de la Drôme, depuis 2003. La périodicité desvisites médicales s'était dégradée. Les agents municipaux, du CCAS et de la régie de la Tour nebénéficiaient pas systématiquement des visites périodiques obligatoires et les visites liées àl’embauche n'étant pas non plus réalisées. La Ville a donc résilié la convention en juin. De plus, lemontant des cotisations s'appliquant sur la totalité des agents déclarés en début d’exercice nefaisait pas l'objet d'un réajustement en fonction des visites effectivement réalisées.

Il est proposé au Conseil municipal d'adhérer au service Santé au Travail du Centre Départementalde Gestion de la Drôme.


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"Le rapporteur expose à l’assemblée que la ville de Crest est affiliée au service de santé au travailinterentreprises Vallée de la Drôme (STVD) par convention signée le 1er janvier 2003.Depuis quelques années, la périodicité des visites médicales s'est dégradée. Ce service rencontreen effet des difficultés pour recruter des médecins de prévention. Ainsi, les agents municipaux, duCCAS et de la régie de la Tour ne bénéficient pas systématiquement des visites périodiquesobligatoires. Les visites liées à l’embauche ne sont pas non plus réalisées.En revanche, le montant des cotisations s'applique sur la totalité des agents déclarés en débutd’exercice et n’est pas réajusté en fonction des visites effectivement réalisées.Le contrat avec le STVD a été résilié en juin en prévision de la demande d’adhésion au service desanté au travail du CDG 26.


Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale, et notamment son article 108-2,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité au travail ainsiqu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnairesterritoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions,

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l’organisation des comités médicaux,aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnairesterritoriaux,

Vu le Code du Travail,

Vu l’information au Comité technique du 17/10/2017,



DECIDE d’adhérer au service Santé au Travail du Centre Départemental de Gestion de la Drôme(CDG26), à compter du 1er janvier 2019 pour trois ans.

L’adhésion concerne les agents de la commune et les agents de la régie de la Tour.

La convention fixe les conditions d’adhésion au service Santé au Travail et en définit les missions.Elle pourra être résiliée annuellement à la date anniversaire, moyennant l’observation d’unpréavis de trois mois.

La facturation sera établie annuellement et portera sur un montant forfaitaire par agent ayantbénéficié d’une visite médicale d’embauche, périodique, complémentaire ou sur demande. Unefacture sera adressée à la commune et une autre à la régie de la Tour.

DONNE pouvoir au Maire ou son représentant pour signer la convention, ses avenants et tousdocuments relatif à ce dossier.

DIT que cette dépense est inscrite au chapitre 012 du budget communal, section defonctionnement."


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12 - MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DEFORMATION EN CAS DE MUTATION D'UN FONCTIONNAIRE

Jean-Pierre POINT, rapporteur du dossier, explique à l'assemblée que la loi du 19 février 2007relative à la fonction publique territoriale a complété l'article 51 de la loi du 26 janvier 1984portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, en instaurant leversement d’une compensation financière à la charge d’une collectivité qui recruterait un agenttitularisé depuis moins de trois ans, pour lequel une autre collectivité a financièrement supporté lapériode de formation.

Il est proposé au Conseil municipal de mettre en place ce dispositif de remboursement des frais deformation en cas de mutation d'un fonctionnaire.


"Le rapporteur expose à l’assemblée que afin de compenser les effets des mutationsde fonctionnaires après l'accomplissement de leur formation obligatoire, laissant les collectivitésconfrontées à des difficultés de gestion dans la mesure où elles ne peuvent s'opposer au départde leurs agents, la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a complétél'article 51 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale, en instaurant le versement d’une compensation financière à la charge d’unecollectivité qui recruterait un agent titularisé depuis moins de trois ans pour lequel une autrecollectivité a financièrement supporté la période de formation.


Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale,

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publiqueterritoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au longde la vie des agents de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire desfonctionnaires territoriaux,



DECIDE de solliciter une indemnité au titre, d'une part, de la rémunération perçue par l'agentpendant le temps de formation obligatoire prévu au 1° de l'article 1er de la loi n° 84-594 du 12juillet 1984 précitée et, d'autre part, le cas échéant, du coût de toute formation complémentairesuivie par l'agent au cours de ces trois années. Ainsi, le remboursement de l’intégralité desdépenses pourra être demandée par la collectivité d’origine pour les formations suivantes :

- formations statutaires (intégration, premier emploi, professionnalisation) :nombre d’heures de formation / nombre d’heures travaillées x rémunération mensuelle (traitementbrut + charges patronales) et coût de la formation pour les policiers municipaux,

- formations non statutaires (perfectionnement, préparations aux concours et examens, àl’initiative de l’agent, de lutte contre l’illettrisme, en lien avec un projet professionnel) :

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remboursement des frais hors rémunération, soit frais pédagogiques et frais de missions(déplacement, stationnement, repas, hébergement,…).

PRECISE que : - les collectivités évaluent librement le montant du remboursement dû par la collectivité d'accueilà la collectivité d'origine. A défaut d'accord, la collectivité d'accueil rembourse la totalité desdépenses engagées par la collectivité ou l'établissement d'origine. Il appartient donc aux deuxcollectivités concernées de s'entendre sur les conditions financières de la mutation. En casd’accord, sur un montant inférieur aux frais engagés, une convention sera signée entre la ville deCrest et la collectivité ou l’établissement d’accueil.

- l'action en recouvrement n'est encadrée par aucun délai à l'exception de celui correspondant à laprescription quadriennale.

DONNE pouvoir au Maire ou son représentant pour toutes les démarches et signatures desconventions nécessaires à l’exécution de la présente délibération."


*-*-*-*L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire souhaite faire part à l'assemblée du jugement duTribunal administratif de Grenoble concernant l'affaire du collectif du plomb dans l'eau.Il indique que le Tribunal a donné raison à la position de la Ville de Crest.

François BOUIS indique que pour la culture générale de la salle, avec Hélène BERTAU ils étaientprésents. La Rapporteur public n'avait pas suivi cette argumentation. Certes elle déboutait larequérante sur la forme, mais pas sur le fond.Il reconnaît cependant la valeur du jugement rendu.

Monsieur le Maire lui dit qu'il arrive que la décision du Tribunal ne soit pas celle proposée par leRapporteur. En l'espèce, le rapporteur déboutait Mme Larrouy pour d'autres raisons de formes.Ce jugement est intéressant parce que le juge ne s'est pas prononcé sur la forme mais directementsur le fond.Il rappelle que cette décision ne dispense pas la Ville de réaliser les travaux dans la stratégieexprimée plusieurs fois devant le Conseil municipal.

Monsieur le Maire donne la parole à François BOUIS concernant sa question sur l'emploi du terme"Ancien Ministre" sur ses courriers.

François BOUIS indique au Maire que des personnes sont surprises de cette utilisation, qu'il n'a étéministre que de manière éphémère et qu'il n'a pas fait grand chose comme ministre.Mais que par contre il a eu une longue carrière de Député, pourquoi ne pas indiquer Ex-député ?

Monsieur le Maire lui dit que vis à vis des partenaires de la ville, il se trouve que cela fonctionne etque cela est utile en terme d'autorité du Maire. Cela ne coûte rien à personne, cela permet de fairecheminer les dossiers plus rapidement et d'être dans le tour de table quand il y a des dossiers àdéfendre. De plus, c'est la règle protocolaire usuelle qui reconnaît les Anciens Ministres, mais pas les anciensparlementaires. Ce protocole vaut pour Bruno DURIEUX à Grignan, pour Eric BESSON àDonzère. Il explique ensuite que lorsque le conseiller aux outres-mers du Président MACRON fait uneconsultation des anciens ministre des ou de l'Outre-mer, il prend soin de lui demander son avis surun certain nombre de sujets. Il a été Ministre de l'outre mer sur une courte période, mais il a fait pas mal de choses assez utilesdans la durée, et qui ont été appréciées et qui continuent d'être appréciées aujourd'hui.

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François BOUIS souhaite revenir sur le rapport de la CRC, qui indique page 54, "le niveau de laCAF a été bonifié en 2015 par un reversement de l'excédent de clôture du BA ZAC de laCondamine à hauteur de 1,2 M€. Cet élément non récurrent ne doit pas masquer que la situationfinancière s'est dégradée sur les trois derniers exercices".Lors de réunions à la CCCPS, il s'est aperçu que certains confrères avaient un sentimentd'insatisfaction depuis l'entrée en intercommunalité. Il semble que le Président MAGNON soit prêtà rendre la compétence "sport" aux communes. La CLECT serait revue, cela peut avoir desconséquences.

Monsieur le Maire lui répond que premièrement la CLECT ne peut être revue qu'avecl'assentiment de la Ville de Crest. Deuxièmement, il espère que le rôle de François BOUIS auConseil communautaire est de défendre les intérêts de la Ville de Crest.Il rappelle qu'il y a, en effet, avec la CRC une différence d'appréciation sur le fond. Cettedifférence est soutenue par un certain nombre d'analyses techniques notamment celles de KPMGqui ont leur légitimité technique à eux. Des recettes de ventes sont inscrites parce que des dépenses d'achat de bâtiments sont inscrites,elles aussi.Lorsqu'un terrain est acheté, l'achat pénalise la capacité d'autofinancement de la ville et quand lacommune revend un terrain, la revente n'améliorerait pas nos capacités. Il y a un problème delogique et de cohérence. La position de la ville est argumentée et il en est pris acte dans le rapport de la CRC.Il faudrait demander aux législateurs de modifier les textes.

François BOUIS affirme qu'il est du côté de la ville. Mais il n'adoptera pas la même attitude vis àvis des collègues que le Maire. La loi a obligé la commune à entrer en Communauté de communes,il faut travailler ensemble et trouver une entente dans la négociation.

Monsieur le Maire dit que ville fait beaucoup de compromis. Des accords sont trouvés.Il faut défendre les enjeux de la ville.

Il fait ensuite un point sur la révision du Plan Local d'Urbanisme comme demandé par AlainBÂTIE.

Monsieur le Maire informe que la ville va mener une évaluation environnementale du projet dePLU, à la demande de la mission régionale environnementale. La ville travaille sur la rédactionprécise du règlement et des zonages. Des réunions publiques seront prévues dans les semaines oumois qui viennent, sur ces sujets. Il y aura de nouvelles réunions du Comité Crest 2030.L'objectif raisonnable et que le projet de PLU soit arrêté en fin d'année

Alain BÂTIE souhaite savoir pourquoi l'élaboration du PLU a pris du retard.

Monsieur le Maire lui répond qu'il est nécessaire de réaliser une évaluation environnementale.

Jean-Pierre POINT ajoute que la ville s'est mobilisée pour obtenir une densification plus faible quecelle demandée par les services de l'Etat. C'est aussi lié à cela.

Alain BÂTIE dit que la révision du PLU est discutée depuis 10 ans.

Monsieur le Maire lui répond que le processus de révision d'un PLU est long. La ville est attentiveà toutes les procédures de concertations exigeantes, en particulier, à une évaluationenvironnementale qui est maintenant nécessaire.Lors de la réalisation d'un PLU il faut être attentif à ce qui est décidée, la situation est actée pourun long moment.

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Jean-Pierre POINT rappelle que le point de départ est la délibération du Conseil municipaldu 26 juin 2015 qui prescrivait la révision du PLU.

Monsieur le Maire rappelle que le PLU précédent date de 2006 et n'est pas hors d'âge. Mais il y avait l'enjeu de l'intégration du Grenelle de l'environnement, des mesures des lois Duflot,ALUR, etc

Puis, Monsieur le Maire clôt la séance à 23 h 20 et donne la parole au public.

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