procédure de cadenassage et de maîtrise des énergies

Procédure de cadenassage et de maîtrise des énergies dangereuses adaptée aux

services de sécurité incendie (SSI)

Exemple à adapter

Procédure, plan/fiche de cadenassage et matériel requis

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Procédure de cadenassage et de

maîtrise des énergies dangereuses adaptée

aux services de sécurité incendie (SSI)

Réalisation : APSAM

Rédaction : Élaine Guénette, conseillère en prévention

Collaboration : Pascal Gagnon, conseiller en prévention

Karine Charbonneau, agent administratif

Richard Murat, agent administratif

Comité paritaire de validation : Nous tenons à remercier les membres du comité paritaire de validation pour leur précieuse collaboration.

• Daniel Beaupré, chef aux opérations, formation et SST, ville de Laval; représentant de la table patronale des SSI des plus grandes villes du Québec

• Denis Demers, chef de peloton SST, SSI, ville de Québec

• Robert Dubé, chef Division des opérations, SSI, ville de Granby

• Simon Gilbert, représentant du Syndicat des pompiers et pompières du Québec (SPQ)

• Francis Rolland, représentant de l’IPIQ (Institut de protection contre les incendies du Québec) et pompier à la ville de Montréal

• Criss Ross, représentant de l’Association des pompiers de Montréal

• Invitée : Vicky Deslauriers, conseillère SST, ville de Québec

Collaboration spéciale (photos) : Jean Hamel, chef aux opérations et Jean Bartolo, directeur, Prévention et lutte contre les incendies, SSI de Repentigny

Version originale : août 2018

© Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur « affaires municipales », 715, rue du Square-Victoria, bureau 710, Montréal (Québec) H2Y 2H7, www.apsam.com.

Le générique masculin est utilisé sans discrimination et dans le seul but d’alléger le texte.

Nota : Bien que cette publication ait été élaborée avec soin, à partir de sources reconnues comme fiables et crédibles, l’APSAM, ses administrateurs, son personnel, les formateurs associés ainsi que les personnes et organismes qui ont contribué à son élaboration n’exercent aucun contrôle sur votre utilisation des informations, conseils, directives, produits ou services qui y sont mentionnés et n’assument aucune responsabilité à l’égard de votre utilisation de ceux-ci. De plus, le contenu de cette publication pourrait avoir à être adapté dans la pratique, en tenant compte de certaines circonstances de lieu et de temps ainsi que du contexte général ou particulier dans lequel il est utilisé.

Toute reproduction de cette publication ou d’un extrait de celle-ci doit être autorisée par écrit par l’APSAM et porter la mention de sa source.

http://www.apsam.com/

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TABLE DES MATIÈRES

AVIS AU LECTEUR ............................................................................................................................ 1

PRÉAMBULE ..................................................................................................................................... 1

CHAMPS D’APPLICATION ................................................................................................................. 2

BUT .................................................................................................................................................. 3

OBJECTIFS ........................................................................................................................................ 3

RISQUES ........................................................................................................................................... 3

RÔLES ET RESPONSABILITÉS ............................................................................................................ 3

PRINCIPES DIRECTEURS ................................................................................................................... 4

ÉTAPES DE LA PROCÉDURE .............................................................................................................. 5

1. PLANIFICATION ................................................................................................................... 5

2. ISOLEMENT ET CADENASSAGE ........................................................................................... 7

3. DÉCADENASSAGE ............................................................................................................. 12

4. À LA FIN DE L’INTERVENTION ........................................................................................... 14

5. CONTINUITÉ DU CADENASSAGE ET REMISE DE PROPRIÉTÉ............................................. 14

6. AUTRES SITUATIONS OÙ LE CADENASSAGE EST APPLICABLE .......................................... 16

ANNEXES ........................................................................................................................................ 17

ANNEXE 1 : DÉFINITIONS ........................................................................................................ 18

ANNEXE 2 : ORGANIGRAMME DÉCISIONNEL – RÔLES ET RESPONSABILITÉS ......................... 23

ANNEXE 3 : MATÉRIEL DE CADENASSAGE .............................................................................. 27

ANNEXE 4 : LOGIGRAMME DÉCISIONNEL ............................................................................... 33

ANNEXE 5 : PLAN/FICHE DE CADENASSAGE/DÉCADENASSAGE ............................................. 34

ANNEXE 6 : REMISE DE PROPRIÉTÉ – AVIS DE RÉINTÉGRATION DU LIEU ÉVACUÉ ................. 36

ANNEXE 7 : REGISTRE DES CADENAS D’EMPRUNT À TITRE DE CADENAS DE CONTRÔLE OU PERSONNEL ................................................................................................... 36

BIBLIOGRAPHIE .............................................................................................................................. 38

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AVIS AU LECTEUR

En vertu de l’article 101 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), votre association sectorielle paritaire des affaires municipales, l’APSAM (Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur « affaires municipales), a pour mission de favoriser la prise en charge de la santé et la sécurité des travailleurs, par le milieu, en offrant des services d’information, de formation, de recherche et d’assistance technique. C’est donc dans le cadre de notre mandat que nous avons créé cette Procédure de cadenassage et de maîtrise des énergies dangereuses adaptée aux services de sécurité incendie (SSI), que vous pourrez adapter à vos besoins.

Le vocabulaire utilisé dans ce document est celui que l’on retrouve dans la réglementation actuellement en vigueur au Québec. Afin de vous familiariser avec celui-ci, nous vous invitons à lire les définitions à l’annexe 1.

À noter que ce document doit être utilisé à des fins de prévention seulement et n’a pas force de loi. Les éléments qui y sont contenus peuvent aussi être partagés entre une directive opérationnelle sécuritaire (DOS) et une procédure d’opération normalisée (PON).

Dans tous les cas, ceux-ci sont complémentaires au Programme pour la maîtrise des énergies dangereuses : cadenassage ou autre méthode de l’employeur. En l’absence de ce programme, se référer au Programme type pour la maîtrise des énergies dangereuses : cadenassage ou autre méthode pour les municipalités/villes/régie/MRC, sur la page web Cadenassage de l’APSAM.

Nous invitons les services de sécurité incendie à élaborer des plans particuliers d’intervention (PPI) avec les entreprises génératrices de risques sur le territoire couvert, afin de permettre

l’applicabilité du cadenassage pour la maîtrise des énergies dangereuses.

PRÉAMBULE

Selon la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail), les prescriptions contenues de la section Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST, articles 188.1 à 188.13) s’appliquent aux services de sécurité incendie. Ainsi, chaque pompier pouvant être exposé à une énergie dangereuse d’une machine devrait apposer son cadenas personnel sur le dispositif d’isolement de celle-ci ou sur un autre dispositif permettant de contrôler les énergies, telle une boîte à clé/de cadenassage.

Considérant le très haut niveau de supervision et de contrôle continu des effectifs durant les interventions ainsi que la difficulté, voire l’impossibilité d’appliquer intégralement le cadenassage dans certaines situations, l’APSAM a élaboré une procédure adaptée à la réalité des services de sécurité incendie.

http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/S-2.1

https://www.apsam.com/lapsam/mission-vision-valeurs

https://www.apsam.com/theme/risques-la-securite-ou-mecaniques/cadenassage

http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cr/S-2.1,%20r.%2013

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La procédure proposée et validée par les membres du comité paritaire de travail de l’APSAM préconise l’application du cadenassage MULTIPLE (cadenas de série et boîte à clé/de cadenassage) avec l’installation de cadenas de contrôle par le responsable du cadenassage/décadenassage et par l’officier commandant au PC du SSI ainsi que par chaque responsable d’équipe/unité/secteur du SSI ou d’une autre organisation (ville ou privé) appelée en renfort (ex. : sauvetage technique spécialisé) sur une boîte à clé/de cadenassage mobile, fixée à la poignée de la table du PC.

Selon la nature et l’urgence de l’intervention, l’officier commandant au PC, en accord avec le responsable du cadenassage/décadenassage, évalue les risques et décide s’il est possible d’exiger que chaque pompier, devant accéder à la zone dangereuse de la machine, appose son cadenas personnel sur la boîte à clé/de cadenassage. Le cas échéant, le cadenassage d’équipe, effectué précédemment avec un cadenas de contrôle par chacun des responsables identifiés, est considéré comme étant une méthode assurant une sécurité équivalente (référence à l’article 188.4, RSST). Il en est de même lorsque l’on place une vigie au lieu d’un cadenas pour contrôler le ou les points de coupure. L’évaluation des risques et les mesures de sécurité prises pour intervenir et maîtriser les énergies dangereuses sont consignées dans un rapport à la fin de l’intervention.

CHAMPS D’APPLICATION

Cette procédure s’applique aux pompiers et personnes présentes qui peuvent être exposés à une énergie dangereuse seulement. Quant au cadenassage d’équipe, il ne s’applique qu’aux services de sécurité incendie municipaux et industriels, dont l’officier ne se sépare pas de son équipe/unité durant l’intervention, à moins que la responsabilité du cadenas de contrôle de celle-ci soit transférée à un autre officier.

Les situations où cette procédure est applicable sont :

➢ Extinction d’un incendie sur une partie d’une machine ou d’un procédé dont le fonctionnement pourrait compromettre la sécurité d’un pompier;

➢ Sauvetage non spécialisé, c’est-à-dire, pouvant être effectué dans les limites de la capacité d’intervention des pompiers (ex. : sauvetage de personnes prises dans un ascenseur, sauvetage externe avec perches de récupération dans un espace clos). Limites pour lesquelles ils sont formés, équipés et entraînés;

➢ Sauvetage technique spécialisé (ex. : espace clos, en hauteur, en tranchée, effondrement de structure, désincarcération lourde, en présence de matières dangereuses);

➢ Pour assurer la continuité de la maîtrise des énergies dangereuses lors de situations particulières le nécessitant, selon l’analyse de l’officier commandant au PC.

Cette procédure de cadenassage ne s’applique pas lors des interventions de combat incendie de bâtiments. Toutefois, l’identification des risques et les principes de maîtrise des énergies s’appliquent aux différentes situations rencontrées : alimentations électriques, lignes électriques, bouteilles de gaz propane, gaz naturel, réservoirs (d’huile, diesel, essence), dépoussiéreurs, etc.

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BUT

Protéger les pompiers lors d’interventions sur des machines nécessitant la maîtrise des énergies dangereuses, notamment par l’application de cette procédure.

OBJECTIFS

Cette procédure vise à :

➢ Contrôler les énergies qui pourraient affecter les pompiers et les personnes présentes sur les lieux d’une intervention, afin de prévenir toute reprise accidentelle de l’alimentation d’une machine;

➢ Maîtriser les énergies résiduelles emmagasinées ainsi que les phénomènes dangereux environnants les lieux de l’intervention et qui pourraient compromettre la sécurité des personnes présentes.

RISQUES

Être victime d’un accident en tentant d’effectuer un sauvetage, être : coincé, coupé, happé par/dans une machine/un espace clos, électrisé, électrocuté, enseveli, submergé, etc.

RÔLES ET RESPONSABILITÉS

Pour l’application de cette procédure de cadenassage et de maîtrise des énergies et phénomènes dangereux au sein d’un service de sécurité incendie, les rôles, responsabilités et fonctions des différents intervenants ont été établis comme suit :

➢ Responsable du cadenassage/décadenassage Officier d’unité, de secteur, responsable SST ou le cas échéant, un pompier nommé et sous l’autorité de l’officier commandant au PC.

➢ Pompier autorisé

Pompier membre d’une équipe/unité/section qui applique la procédure de cadenassage et de maîtrise des énergies et phénomènes dangereux, sous l’autorité du responsable du cadenassage/décadenassage.

➢ Personne compétente

Personne identifiée par la municipalité/ville, la compagnie (travailleur ou sous-traitant),

l’industrie, la ferme ou du chantier de construction, comme ayant les compétences pour

identifier les lieux, le fonctionnement de la machine, fournir la fiche de cadenassage, identifier

les sources d’énergie, les points de coupure et les énergies résiduelles.

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Idéalement, cette personne devrait aussi être habilitée à isoler et cadenasser les points de coupure et à maîtriser les énergies résiduelles ainsi que les phénomènes dangereux susceptibles d’être présents.

Se référer à l’organigramme décisionnel – Rôles et responsabilités, à l’annexe 2.

PRINCIPES DIRECTEURS

Pour l’application de cette procédure, il est essentiel de rencontrer sur les lieux un responsable de la ville/municipalité/régie/MRC, la compagnie (travailleur ou sous-traitant), l’industrie, la ferme ou du chantier de construction, afin d’obtenir le soutien d’une ou des personnes compétentes. Ensuite :

➢ Évacuer et délimiter les zones dangereuses pour empêcher toutes les personnes non autorisées à y pénétrer. Note : Dans une usine de filtration, les boîtes à clé/de cadenassage peuvent être fixées au mur de la salle de contrôle (Remarque : la ventilation y est indépendante du procédé) où un opérateur doit toujours être présent afin d’assurer la production et la distribution de l’eau potable. Par conséquent, il n’est pas toujours approprié de faire évacuer toutes les personnes de l’établissement. Il en est de même pour un complexe sportif où l’atmosphère de l’enceinte de l’aréna est confirmée sécuritaire alors que l’intervention de sauvetage s’effectue dans la salle technique de réfrigération. Voir le plan particulier d’intervention (PPI) développé pour ces infrastructures dans le cadre du plan de mesures d’urgence (référence : Protocole d’intervention spécifique aux fuites d’ammoniac dans les arénas de la Ville de Québec ainsi que le Plan d’action – Enjeux de SST et de sécurité publique associés aux réfrigérants dans les complexes sportifs.

➢ Évaluer les dangers ainsi que la pertinence de la coupure ou du maintien des sources d’énergie

présentes. Cette évaluation servira, notamment, à déterminer l’état du fonctionnement de la machine et la position des points de coupure des sources d’énergie ainsi que des sources d’énergie d’appoint ou de secours (ex. : génératrice, éolienne, solaire) qui devront être cadenassés.

➢ Obtenir la Fiche de cadenassage appropriée, le cas échéant élaborer un Plan/fiche de cadenassage/décadenassage (se référer à l’annexe 5).

➢ Vérifier que l’isolation et le cadenassage ont déjà été effectués dans leur intégralité. Libérer les énergies résiduelles et contrôler les phénomènes dangereux environnants. Vérifier la présence de contrôles à distance, tels que l’automatisation, la télémétrie ou la télégestion.

https://www.apsam.com/sites/default/files/docs/themes/rchimiques/protocole-ssi-nh3-arenas-quebec.pdf

https://www.apsam.com/sites/default/files/docs/themes/rchimiques/protocole-ssi-nh3-arenas-quebec.pdf

http://www.apsam.com/sites/default/files/docs/clienteles/colsbleus/plan-daction-refrigerants-29-mai-2014.docx

http://www.apsam.com/sites/default/files/docs/clienteles/colsbleus/plan-daction-refrigerants-29-mai-2014.docx

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Lorsque les points de coupure des sources d’énergie sont déjà cadenassés, il importe de les sécuriser avec le matériel de cadenassage du SSI (se référer à l’annexe 3).

Il est strictement interdit de couper ou retirer le matériel de cadenassage en place. Mais cette interdiction peut être levée par l’officier commandant au PC avec l’accord du responsable du cadenassage/décadenassage et du responsable SST, si présent, pour des situations précises qui sont justifiées, suite à une estimation du risque faite par ceux-ci en collaboration avec la ou les personnes compétentes sur les lieux. La section 3 Retrait forcé d’un dispositif de cadenassage du formulaire Remise de propriété doit alors être remplie (se référer à l’annexe 6).

➢ La communication des informations entre les différents niveaux hiérarchiques de commandement au sein du SSI et avec les autres intervenants doit permettre d’assurer une bonne coordination afin de ne pas exposer une personne à un danger ou un risque, conformément aux limites de la capacité d’intervention des pompiers (limites pour lesquelles ils sont formés, équipés et entraînés), et ce, avant d’effectuer la mise hors tension ou sous tension d’une source d’énergie alimentant une machine.

Note : L’habit de combat incendie d’un pompier est jugé suffisant pour l’application des procédures de cadenassage, à l’exception des situations où une équipe d’intervention en présence de matière dangereuse est requise. Il est interdit d’entrer dans un poste de transformation électrique ou une sous-station électrique sans l’autorisation du fournisseur d’électricité.

ÉTAPES DE LA PROCÉDURE

1. PLANIFICATION

1.1 L’officier commandant au PC (poste de commandement) identifie, si possible :

➢ La ou les personnes compétentes des lieux qui connaissent bien le fonctionnement de la machine et la nature des travaux ainsi que les raisons qui justifient une intervention des pompiers. Ils rencontrent aussi les témoins afin d’obtenir de l’information supplémentaire.

➢ Le responsable du cadenassage/décadenassage et les pompiers autorisés pour l’application de la procédure de cadenassage et de maîtrise des énergies et phénomènes dangereux.

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1.2 Le responsable du cadenassage/décadenassage collecte tous documents, informations et données pertinents suivants :

➢ Les documents disponibles sur les lieux : le plan particulier d’intervention (PPI), la fiche de cadenassage, le permis d’entrées en espace clos ou l’estimation du risque lié à une méthode autre que le cadenassage qui aurait été utilisée pour contrôler les énergies dangereuses (ex. : retenue ou concession avec le fournisseur d’électricité, procédure d’entrée en espace clos en présence d’un écoulement libre). En l’absence d’une fiche de cadenassage, remplir un Plan/fiche de cadenassage/décadenassage de l’annexe 5.

➢ Les plans : comme le schéma d’écoulement ou d’alimentation, le plan du réseau, etc., notamment le plan particulier d’intervention (PPI), si existant.

➢ L’identification du lieu de l’intervention : dans un établissement, une infrastructure souterraine, sur un chantier de construction, en hauteur, etc., ainsi que le type de machine concerné.

➢ L’identification du/des types d’interventions :

• Sauvetage avec le soutien d’une ou plusieurs équipes de sauvetage technique spécialisé (ex. : espace clos, en hauteur, en tranchée, effondrement de structure, désincarcération lourde, matières dangereuses);

• Sauvetage pouvant être effectué dans les limites de la capacité d’intervention des pompiers du SSI (ex. : sauvetage de personnes prises dans un ascenseur, sauvetage externe avec perches de récupération à partir de l’extérieur de l’espace clos). Limite pour laquelle les pompiers sont formés, équipés et entraînés.

➢ Les méthodes sécuritaires pour maîtriser les énergies et phénomènes dangereux :

• Les équipements considérés comme essentiels à la sécurité des intervenants et des victimes pour diminuer les risques (ex. : ventilation en fonction, drain ouvert, pompe en fonction);

• Les énergies en cause, les énergies résiduelles possiblement présentes ainsi que les systèmes d’alimentation en énergie d’appoint (ex. : génératrice, éolienne, solaire);

• Les phénomènes dangereux (ex. : télémétrie, télégestion, bruit, vibrations);

• Les étapes pour arrêter, isoler et libérer les énergies résiduelles. Lorsque possible, cette étape doit être effectuée sur les lieux de l’intervention;

• Les points de coupure à cadenasser (ex. : vannes, sectionneurs, disjoncteurs);

• Le matériel de cadenassage nécessaire;

• La vérification du cadenassage (essai de démarrage), si cela ne compromet pas la sécurité des personnes;

• Les autres méthodes de contrôle assurant une sécurité équivalente au cadenassage (ex. : concession ou retenue avec le fournisseur d’électricité, périmètre de sécurité, vigies, verrouillage de l’accès);

• Les équipements de protection individuels et collectifs appropriés;

• La façon d’assurer la continuité du cadenassage;

• Etc.

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1.3 Le responsable du cadenassage/décadenassage communique son plan d’intervention à l’officier commandant au PC (poste de commandement) et attend son autorisation avant de procéder.

2. ISOLEMENT ET CADENASSAGE

Le responsable du cadenassage/décadenassage doit avec la/les personnes compétentes des lieux et les pompiers autorisés :

1. Analyser les énergies présentes, l’état de la machine, de l’incendie ou de la victime, ainsi que la position adéquate des points de coupure.

Si les points de coupure des sources d’énergie permettant d’isoler la machine ne sont pas dans la position appropriée, le responsable du cadenassage/décadenassage effectue ou fait effectuer la manipulation selon ses instructions par la personne compétente des lieux (ex. : électricien, frigoriste, opérateur) ou par un pompier autorisé de son unité ou d’une unité de sauvetage technique spécialisée (ex : HAZMAT). Il s’assure de respecter ou de faire respecter l’ordre préconisé et les consignes de sécurité prescrites sur la fiche de cadenassage existante ou du Plan/fiche de cadenassage/décadenassage pour maîtriser les sources d’énergie, les énergies résiduelles ainsi que les phénomènes dangereux susceptibles d’être présents.

Dans tous les cas, ces opérations doivent être autorisées par l’officier commandant au PC.

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RÈGLES DE L’ART Pour l’ouverture à Off d’un sectionneur électrique d’un panneau électrique standard (penture à gauche), utilisez la technique de la main gauche suivante : positionnez-vous à droite du panneau et tournez la tête à droite en fermant les yeux, afin de ne pas exposer ceux-ci, la peau du visage ainsi que la bouteille d’air comprimé à un éventuel éclat d’arc (défectuosité de l’installation électrique). Commencez par arrêter la machine (bouton d’arrêt et sélecteur de position à Off et non en mode automatique), ensuite ouvrez à Off chacun des disjoncteurs l’alimentant, si présents, et finissez par le sectionneur principal à OFF. Dans le cas où les pentures du panneau sont à droite (anciens modèles) et le sectionneur à gauche, inversez les positions : positionnez-vous à gauche du panneau et utilisez la main droite en tournant la tête à gauche.

2. Cadenasser ou contrôler les points de coupure qui ont été identifiés précédemment selon l’ordre préconisé.

IMPORTANT

Il est essentiel que le cadenassage du SSI ou la méthode équivalente utilisée supplante le cadenassage qui est en place. Dans le cas où le cadenassage s’avère impossible à appliquer, délimiter le périmètre de sécurité, au besoin et placer une vigie munie d’une communication efficace devant l’élément à contrôler, la pièce ou le lieu.

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Cas « A »

Un moraillon et un cadenas sont déjà sur chacun des points de coupure et un cadenassage simple ou individuel est déjà en place.

➢ Apposer un cadenas de série sur chacun des moraillons. Le responsable du cadenassage/décadenassage conserve la clé et passe à l’étape 3.

Cas « B »

Il y a un cadenas sur chacun des points de coupure, mais sans moraillon, et un cadenassage sans moraillon avec ou sans boîte à clé/de cadenassage est en place.

B.1 Installer un sac de consignation sur le cadenas de chacun des points de coupure et un cadenas de série. Le responsable du cadenassage/décadenassage en conserve la clé et passe à l’étape 3.

OU

B.2 Apposer un cadenas de série sur la ou les boîtes à clé/de cadenassage présentes. Le responsable du cadenassage/décadenassage en conserve la clé et passe à l’étape 3.

Note : Il est possible de retrouver plusieurs boîtes à clé/de cadenassage lorsqu’il y a plusieurs employeurs qui appliquent le cadenassage MULTIPLE ou lorsque la méthode de cadenassage pyramidale est utilisée.

OU

B.3 Délimiter le périmètre de sécurité, au besoin, et placer une vigie devant le point de coupure, la pièce ou la zone qui a été évacuée. Ceci, lorsqu’il n’y a pas suffisamment de sacs de consignation, de cadenas de série ou lorsque l’urgence de la situation requiert de procéder très rapidement. Passer à l’étape 3.

Cas « C »

Le/les points de coupure sont cadenassables, mais pas cadenassés.

C.1. Cadenasser chacun des points de coupure en y apposant un cadenas de série. Utiliser au besoin, un dispositif de cadenassage approprié appartenant au SSI ou au propriétaire des lieux (se référer à l’annexe 3 – Matériel de cadenassage). Le responsable du cadenassage/décadenassage conserve la clé et passe à l’étape 3.

OU

C.2. Dans le cas où il n’y a pas suffisamment de dispositifs, apposer une étiquette (type scellé) sur chaque point de coupure et placer une vigie devant le point de coupure, la pièce ou la zone qui a été évacuée. Passer à l’étape 3.

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Cas « D »

Le/les points de coupure ne sont pas cadenassables. Il n’y a pas de dispositifs de cadenassage approprié pour le point de coupure ou l’environnement est contaminé et nécessite l’intervention d’une équipe spécialisée en présence de matière dangereuse.

D.1 Apposer une étiquette (type scellé) sur chaque point de coupure (pour être certain de ne pas en avoir oublié) et poster une vigie devant le point de coupure, la pièce ou la zone qui a été évacuée. Passer à l’étape 3.

OU

D.2 Isoler et contrôler l’accès au périmètre des zones chaude, tiède et froide. Lorsque requis (ex. : plus que 600 volts), contacter le distributeur d’électricité pour enlever la tension et activer une retenue ou concession avec le fournisseur d’électricité de la région (ex. : Hydro Québec, Hydro-Joliette, Hydro-Sherbrooke, Hydro-Jonquière [à préciser selon les régions]). Passer à l’étape 3.

3. S’assurer que toutes les énergies résiduelles (ex. : pression, tension, descente par gravité) ont été libérées (vidanges, délestages ou opérations de blocage, de fermeture ou d’ouverture nécessaires), afin de prévenir tout déplacement d’une pièce mobile ou la libération d’une énergie résiduelle.

Vérifier que les phénomènes dangereux environnants sont contrôlés : tel le cadenassage des équipements qui pourraient entrer en conflit avec la zone d’intervention ou de sauvetage, comme le cadenassage d’un robot (déplacement d’un équipement au-dessus) ou d’un autre équipement situé à proximité pouvant exposer les pompiers ou les sauveteurs à d’autres risques (ex. : bruits, projections).

Rappel : Il arrive que ce soit un travailleur des lieux ou un sous-traitant qui possède l’expertise pour pouvoir contrôler les énergies et phénomènes dangereux, par exemple le frigoriste d’une salle de réfrigération d’un aréna ou encore un électricien qui possède tous les équipements de protection individuelle (ÉPI) appropriés. Cette personne compétente doit être accompagnée d’un pompier autorisé qui est lui aussi assuré de sa propre sécurité avec les ÉPI appropriés (ex. : HAZMAT) ou encore, est positionné à l’extérieur de la zone dangereuse de l’équipement (ex. : distance d’éclat d’arc respectée).

Note : Les étapes 2 et 3 peuvent être inversées ou exécutées successivement.

4. Avec le responsable des lieux (si possible), passer en revue l’état et la position de chacun des points de coupure et des énergies présentes. Procéder à un essai de démarrage afin de confirmer l’efficacité du cadenassage et de la maîtrise des énergies dangereuses. Exemple : appuyer sur un bouton pour appeler l’ascenseur, et ce, SEULEMENT si cet essai n’a pas pour effet d’aggraver la situation (ex. : bras d’un travailleur coincé dans une machine, remplissage de l’espace clos).

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5. Placer la/les clés des cadenas de série à l’intérieur de la boîte à clé/de cadenassage et la fixer à la poignée de la table du PC. Le responsable du cadenassage/décadenassage appose son cadenas de contrôle sur la boîte à clé/de cadenassage.

6. L’officier commandant au PC :

• Appose son cadenas de contrôle sur la boîte à clé/de cadenassage et en conserver la clé.

• S’assure que l’officier responsable d’une équipe/unité/secteur appelée en renfort (ex. : sauvetage technique spécialisé), appose son cadenas de contrôle sur la boîte à clé/de cadenassage et en conserve la clé sur lui. Le cas échéant, il lui prête un cadenas de contrôle à cet effet, pour la durée de l’intervention.

• Si la situation le permet, s’assure que chaque pompier ayant à pénétrer dans la zone dangereuse, appose son cadenas personnel sur le moraillon de son équipe/unité/service qui a été installé préalablement sur la boîte à clé/de cadenassage. Si un cadenas d’emprunt est utilisé, le numéro du cadenas attribué est consigné au nom de la personne sur la table.

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Note : Il est important de toujours laisser un trou libre pour pouvoir être en mesure d’ajouter un autre moraillon, afin que toutes les personnes concernées puissent apposer leur cadenas.

7. L’officier commandant au PC note l’heure et donne son accord aux pompiers autorisés,

sauveteurs et aux autres intervenants pour procéder aux manœuvres.

RAPPEL

Chaque officier est responsable de son équipe/unité lors du dénombrement

par l’officier commandant au PC.

3. DÉCADENASSAGE

L’officier commandant au PC :

1. S’assure auprès de tous les intervenants que tous les équipements nécessaires à l’intervention ont été retirés.

2. Effectue le dénombrement. Il demande à tous les pompiers qui avaient apposé un cadenas personnel ou d’emprunt et au responsable de chaque équipe/unité/secteur de retirer leur cadenas sur la boîte clé/de cadenassage. Il avise ensuite toutes les personnes concernées que l’on est prêt à procéder au décadenassage.

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3. Confirme à tous la fermeture de la zone chaude. Toutefois, le périmètre de sécurité doit être maintenu tant que les opérations de décadenassage ne sont pas complétées.

4. Demande au responsable du cadenassage/décadenassage de retirer son cadenas de contrôle et retire ensuite le sien sur la boîte à clé/de cadenassage.

5. Il récupère la/les clés des cadenas de série et les remet au responsable du cadenassage/décadenassage, puis l’autorise à procéder au décadenassage.

Le responsable du cadenassage/décadenassage avec la ou les personnes compétentes des lieux et les pompiers autorisés :

6. Options selon les cas rencontrés :

➢ Enlève le/les cadenas de série du SSI de chacun des moraillons des points de coupure (cas « A »). Le cadenassage simple ou individuel qui était en place avant l’intervention demeure.

➢ Enlève le cadenas de série et le sac de consignation sur chacun des cadenas qui étaient déjà présents sur les points de coupure (cas « B.1 »).

➢ Enlève le cadenas de série du SSI sur la/les boîtes à clé/de cadenassage du propriétaire (cas « B.2 »).

➢ Remplace le/les cadenas de série du SSI ainsi que le/les dispositifs de cadenassage appartement au SSI par une étiquette. Il les laisse en place si ceux-ci appartiennent au propriétaire des lieux (cas « C.1 »).

➢ S’assure que l’étiquette sur chacun des points de coupure est en place avant de retirer la vigie (cas « B.3 » et « C.2 »).

➢ Demande à chaque pompier faisant office de vigie de quitter chacun des lieux qui permettaient de contrôler les accès aux points de coupure, mais laisse les étiquettes en place (cas nos « C.2 » et « D.1 »).

➢ Confirme à l’officier commandant au PC que les opérations de décadenassage sont complétées.

Dans tous les cas, le point de coupure ne doit absolument pas être actionné! Il est laissé dans le même état.

7. Optionnel : L’officier commandant au PC procède à la continuité du cadenassage. Se référer à la section 5 de ce document.

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L’officier commandant au PC :

8. Procède à la remise de propriété et remplit avec le responsable des lieux le formulaire. Se référer à l’annexe 6.

RAPPEL

À la fin des opérations, il est interdit pour les intervenants du SSI de remettre en service partiellement ou complètement l’alimentation (électrique, pneumatique, hydraulique, etc.) de la machine.

4. À LA FIN DE L’INTERVENTION

➢ Le responsable du cadenassage/décadenassage transmet son rapport à l’officier commandant au PC qui avise les autres équipes/unités/services.

➢ Les pompiers nettoient et rangent le matériel de cadenassage (ex. : cadenas, sacs de consignation, boîte à clé/de cadenassage).

➢ L’officier commandant au PC compile tous les rapports d’intervention des autres équipes/unités/services pour faire son rapport final.

5. CONTINUITÉ DU CADENASSAGE ET REMISE DE PROPRIÉTÉ

Dans le cas où les pompiers, les enquêteurs pour la recherche des circonstances et causes d’un incendie (RCCI) et les policiers aux enquêtes criminelles travaillent pour le même employeur, l’officier commandant au PC du SSI doit effectuer le transfert de la responsabilité du contrôle de la boîte à clé/de cadenassage. Il en est de même lorsqu’il y a une entente entre les différents employeurs.

Pour ce faire, l’officier commandant au PC doit retirer son cadenas de contrôle et enlever la boîte à clé/de cadenassage de la table du PC tout en conservant la ou les clés des cadenas de série à l’intérieur de celle-ci et fixe l’étui de la fiche de cadenassage. Il installe à nouveau son cadenas de contrôle et demande au responsable de l’enquête (pompier ou policier) d’apposer le cadenas de contrôle de son service ou organisation. Il devra conserver la boîte sur les lieux de l’intervention afin que le/les travailleurs de ce service ou organisation apposent leur cadenas personnel sur celle-ci.

http://www.apsam.com/blogue/remise-de-propriete-rappel-de-securite-pour-les-services-de-securite-incendie

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Dans le cas où ceux-ci ne possèdent pas de cadenas, le SSI peut leur en prêter. Les numéros des cadenas, le nom et les coordonnées sont consignés dans le registre des cadenas d’emprunt (voir l’annexe 7 – Registre des cadenas d’emprunt à titre de cadenas de contrôle ou personnel). Le transfert de la responsabilité de la boîte à clé/de cadenassage avec les informations sont notées sur le Plan/fiche de cadenassage/décadenassage avec la date et l’heure. La fiche, ou copie de celle-ci est placée dans l’étui plastifié accompagnant la boîte à clé.

À la fin de l’enquête, les travailleurs enlèvent leur cadenas personnel et l’enquêteur communique avec le SSI afin de procéder au décadenassage et à la remise de propriété en remplissant la section 4 (Continuité du cadenassage par un autre service / organisme ou le propriétaire) du formulaire à l’annexe 6 (Remise de propriété – Avis de réintégration du lieu évacué).

Dans le cas où le cadenassage n’a pu être appliqué dans son intégralité, le responsable des enquêtes s’assure qu’avant chaque intervention, les travailleurs assureront leur propre sécurité avec la présence de vigie(s), en vérifiant que les étiquettes sont toujours en place, que la position des points de coupure est adéquate et qu’il ne subsiste aucune énergie résiduelle ou aucun phénomène dangereux.

Dans le cas où il y a un enquêteur d’un autre employeur (ex. : policiers de la localité, SQ [Sûreté du Québec], assureurs, CNESST), procéder à la remise de propriété avec le propriétaire des lieux (voir Annexe 6 – Remise de propriété – Avis de réintégration du lieu évacué).

RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE

Il est de la responsabilité du propriétaire des lieux : ➢ D’assurer la continuité de la méthode de contrôle des énergies dangereuses, notamment

le cadenassage, et ce, après l’intervention du SSI, durant l’enquête et l’analyse de l’accident (ex. : SQ, inspecteur de la CNESST, assureurs);

➢ De faire inspecter l’installation électrique par un électricien ainsi que les autres sources d’énergie et la machine par des personnes compétentes (ex. : responsable d’Énergir ou du distributeur de gaz propane, frigoriste, technicien en chauffage, etc.) et faire effectuer les réparations appropriées en appliquant une méthode de contrôle des énergies comme le cadenassage;

➢ De demander à des personnes compétentes de procéder à la remise en service de la machine.

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6. AUTRES SITUATIONS OÙ LE CADENASSAGE EST APPLICABLE

Pour les travaux d’entretien, de maintenance ou de réparations sur une machine appartenant au SSI, se référer aux procédures et fiches de cadenassage contenues dans le « Programme pour la maîtrise des énergies dangereuses : cadenassage ou autre méthode » de son employeur.

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ANNEXES

1. Définitions

2. Organigramme décisionnel – Rôle et responsabilités

3. Matériel de cadenassage

4. Logigramme décisionnel

5. Plan/Fiche de cadenassage/décadenassage

6. Remise de propriété – Avis de réintégration du lieu évacué

7. Registre des cadenas d’emprunt à titre de cadenas de contrôle ou personnel

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ANNEXE 1 : DÉFINITIONS

Cadenas personnel Cadenas à cléage unique identifié au nom du pompier. Cadenas d’emprunt Cadenas à cléage unique identifié d’un numéro. Le numéro du cadenas attribué est consigné au nom du pompier sur la table au poste de commandement. Dans le cas où celui-ci est prêté à un autre service ou organisation, le numéro de celui-ci avec le nom de la personne et de son organisation, la date et l’heure sont aussi consignées dans un registre. Se référer à l’annexe 7 (Registre des cadenas d’emprunt à titre de cadenas de contrôle ou personnel). Cadenas de contrôle Cadenas à cléage unique servant à assurer la continuité du cadenassage. Ces cadenas dûment identifiés selon leur fonction, au nom du SSI et numéroté. Ils sont utilisés par l’officier commandant au PC, le responsable du cadenassage/décadenassage et par les responsables de chacune des équipes/unités/services afin d’assurer la sécurité des pompiers et des personnes qui sont sous leur autorité et autorisées à entrer dans la zone dangereuse d’une machine (voir l’annexe 3 – Matériel de cadenassage). Cadenassage « Une méthode de contrôle des énergies visant l’installation d’un cadenas à cléage unique sur un dispositif d’isolement d’une source d’énergie ou sur un autre dispositif permettant de contrôler les énergies, telle une boîte de cadenassage. » Articles 188.1, RSST, art. 2.20.1 CSTC. Cadenassage simple Cette méthode de cadenassage implique que chacune des personnes pouvant être exposée à une énergie dangereuse appose un cadenas personnel sur un moraillon installé sur chaque point de coupure permettant de contrôler celle-ci. Cadenassage MULTIPLE Cette méthode de cadenassage implique qu’un responsable du cadenassage : 1) appose sur chaque point de coupure des sources d’énergie :

a) un cadenas d’une série de cadenas (chaque série ayant une seule clé);

ou

b) un cadenas d’emprunt numéroté à cléage unique;

2) dépose la ou les clés dans une boîte à clé/de cadenassage;

3) appose un ou des cadenas de contrôle sur la boîte à clé/de cadenassage;

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4) demande à chacune des personnes pouvant être exposée à une énergie dangereuse,

d’apposer un cadenas personnel sur la boîte à clé/de cadenassage.

Clé maîtresse L’utilisation d’une clé maîtresse, détenue par l’employeur pour ouvrir tous les cadenas personnels, d’emprunt, de série ou de contrôle, est permise, sauf sur les chantiers de construction où le cadenas doit être coupé. L’utilisation d’une clé maîtresse est toutefois restreinte. La section 3 de l’annexe 6 doit être remplie. Note : La clé maîtresse doit être commandée avec les cadenas. Il est proscrit de conserver un double des clés des cadenas. Cléage unique « Une disposition particulière des composantes d’un cadenas qui permet de l’ouvrir à l’aide d’une seule clé ». Articles 188.1, RSST et 2.20.1 CSTC. Concession ou retenue Mécanisme de communication entre le propriétaire d’un réseau électrique (ex. : Hydro-Québec, Hydro-Sherbrooke, Hydro-Joliette) qui garantit que l’alimentation d’un câble dans un puits d’accès électrique demeurera inchangée tant que la concession/retenue ne sera pas retirée par la personne qui l’a demandée. Dispositif de cadenassage Élément mécanique qui empêche physiquement la manipulation d’un point de coupure. Dispositif pour la maîtrise des énergies résiduelles Élément mécanique qui empêche physiquement la libération de l’énergie résiduelle emmagasinée. Énergie dangereuse Une énergie dangereuse peut être de nature électrique, mécanique, pneumatique, hydraulique, résiduelle (ex. : pression, ressorts, batteries), gravitationnelle, cinétique, thermique, chimique, radioactive, nucléaire, rayonnement UV, ondes, etc. Énergie dangereuse emmagasinée ou énergie résiduelle ou potentielle Toute énergie emmagasinée ou qui peut subsister dans une machine ou communiquant avec celle-ci, après que les sources d’énergie l’alimentant ont été coupées (ex. : condensateur électrique, réservoir sous pression, ressort comprimé communiquant avec un espace clos) et qui peut, lors de sa libération, provoquer des blessures.

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Équipement Terme générique pour désigner un équipement fixe ou mobile. Équipement mobile Il n’existe pas de définition officielle, néanmoins il peut être décrit comme étant une machine ou un équipement autopropulsé, remorqué ou transporté. À noter que tous les véhicules outils sont considérés comme étant des équipements mobiles. Fiche de cadenassage/décadenassage Voir Plan/fiche de cadenassage/décadenassage (annexe 5). Machine Terme générique pour désigner un équipement fixe ou mobile, un procédé ou un espace clos à l’intérieur d’une machine ou contenant une machine ou encore s’intégrant à un procédé. Méthode de contrôle des énergies « Une méthode visant à maintenir une machine hors d’état de fonctionner, telle sa remise en marche, la fermeture d’un circuit électrique, l’ouverture d’une vanne, la libération de l’énergie emmagasinée ou le mouvement d’une pièce par gravité, de façon à ce que cet état ne puisse être modifié sans l’action volontaire de toutes les personnes ayant accès à la zone dangereuse ». Articles 188.1, RSST et 2.20.1, CSTC. Personne compétente Représentant d’une compagnie, de la ville/municipalité/régie/MRC, d’une ferme, d’un chantier de construction, etc., qui possède les connaissances, la formation ou l’expérience requise pour expliquer le fonctionnement de la machine, les sources d’énergie présentes et résiduelles, les points de coupure, la séquence logique pour arrêter et isoler la machine, ainsi que la façon de libérer et de contrôler les énergies et phénomènes dangereux environnants et comment en faire la vérification (ex. : essais de démarrage). Personne pouvant être exposée Personne présente sur les lieux de travail et qui peut être exposée à une énergie dangereuse. Celle-ci doit être avisée avant le début de l’intervention et être située à l’extérieur de la zone dangereuse, qui a été préalablement délimitée. Responsable du cadenassage/décadenassage Personne possédant l’expertise, les connaissances ou connaissances techniques pour juger du caractère adéquat des étapes et des prescriptions qui sont contenues sur une fiche ou du Plan/fiche de cadenassage/décadenassage (annexe 5), de manière à confirmer que celles-ci sont sécuritaires.

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Plan/Fiche de cadenassage/décadenassage Document qui comporte toutes les informations nécessaires à la procédure de la mise à l’arrêt, au contrôle des énergies dangereuses et résiduelles, au cadenassage, au décadenassage, à la remise en service de l’équipement et à la continuité du cadenassage (annexe 5). Phénomène dangereux État, évènement ou situation qui présentent une source potentielle de danger. Comme le bruit, les vibrations, le déplacement d’un véhicule ou d’un équipement à proximité de la zone de travail (ex. : l’ouverture d’une porte, déplacement d’un pont roulant, chute d’une pièce), la formation d’un éclat d’arc produit lors de la manutention d’un sectionneur, etc. Point de coupure Aussi appelé dispositif d’isolation ou d’isolement, le point de coupure est un élément mécanique qui empêche physiquement la transmission ou le dégagement d’énergie, comme les :

• Disjoncteurs à commande manuelle;

• Interrupteurs de sectionnement ou sectionneur;

• Robinets, cales et autres dispositifs servant à bloquer ou à isoler une source d’énergie.

ATTENTION Les sélecteurs à bouton-poussoir, boutons d’urgence et les autres dispositifs de commande semblables ne constituent pas des points de coupure.

Procédure de cadenassage Méthode décrivant les étapes à réaliser pour permettre la maîtrise de toutes les énergies et phénomènes dangereux présents ou environnants par le responsable du cadenassage/décadenassage du SSI en collaboration avec les personnes compétentes. Protecteur « Élément d’une machine utilisé spécifiquement pour isoler, au moyen d’une barrière matérielle, une zone dangereuse d’une machine, notamment un carter, un couvercle, un écran, une porte ou une enceinte. » Article 172, RSST. Pompier autorisé Pompier autorisé à appliquer la Procédure de cadenassage et de maîtrise des énergies dangereuses adaptée aux services de sécurité incendie (SSI) sous la supervision du responsable du cadenassage/décadenassage et de l’officier commandant au PC.

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Retenue ou concession Voir Concession ou retenue. Vigie Pompier autorisé qui contrôle l’accès à un point de coupure ou une zone dangereuse. Zone dangereuse « […] toute zone située à l’intérieur ou autour d’une machine et qui présente un risque pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des travailleurs. » Articles 172, RSST et 2.20.1 CSTC.

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ANNEXE 2 : ORGANIGRAMME DÉCISIONNEL – RÔLES ET RESPONSABILITÉS

Afin de faciliter la compréhension du texte, nous avons créé un organigramme pour illustrer les niveaux hiérarchiques pour la collecte d’information et pour l’application des procédures de cadenassage. Cependant, ces niveaux peuvent varier d’une ville à l’autre.

Organigramme décisionnel Insérer l’organigramme de votre organisation

Flèche rouge vers le haut : Observations et communication des besoins.

Flèche verte vers le bas : Instructions des opérations à exécuter pour la maîtrise des énergies dangereuses.

Flèche pointillée (option) : Conseils afin de respecter la limite de la capacité d’intervention des intervenants. C’est-à-dire pour laquelle les pompiers sont formés, équipés et entraînés.

*Responsable du cadenassage/décadenassage : Officier d’équipe, unité, de secteur, responsable SST ou le cas échéant un pompier nommé et sous l’autorité de l’officier commandant au PC.

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Rôles et responsabilités

Pour l’application de la procédure de cadenassage/décadenassage et des autres méthodes de maîtrise des énergies et phénomènes dangereux au sein d’un service de sécurité incendie, les rôles et fonctions des intervenants ont été établis comme suit :

➢ Équipe/unité

Équipe de pompiers travaillant sous la supervision d’un officier d’unité ou d’un pompier ayant la formation appropriée. Généralement, c’est un pompier ou un officier qui est le premier à identifier sur les lieux de l’intervention, les dangers et les besoins en lien avec le contrôle des énergies et phénomènes dangereux. Ce dernier transmet ces besoins à l’officier de son unité. Parmi ceux-ci certains pompiers seront autorisés à effectuer les opérations de cadenassage et de maîtrise des énergies dangereuses.

➢ Officier commandant au PC (poste de commandement)

Il peut s’agir d’un lieutenant, d’un capitaine, du chef d’un service de sécurité incendie ou temporairement d’un pompier, en attendant qu’il soit remplacé par un supérieur. IMPORTANT : Même s’il ne prend pas immédiatement le commandement de l’intervention, l’officier le plus haut gradé sur les lieux demeure responsable de la supervision des opérations et est imputable de l’intervention. C’est l’officier commandant au PC qui identifie le responsable pour le cadenassage/décadenassage et la maîtrise des énergies et phénomènes dangereux qui peut être un officier de secteur, un officier d’équipe, d’unité ou un responsable SST.

➢ Officier de secteur (optionnel)

L’officier de secteur n’est pas nécessaire à toutes les interventions. Mais il permet de grossir la structure de gestion, lorsque le nombre d’intervenants augmente ou lorsque la complexité de l’intervention le nécessite. Pour chaque secteur créé, un officier de secteur est nommé. L’officier de secteur relève directement de l’officier commandant au PC et transmet les ordres aux officiers d’unités afin d’appliquer les tactiques nécessaires. L’officier commandant au PC peut nommer un officier de secteur comme étant le responsable du cadenassage.

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➢ Officier d’unité

Que ce soit pour une intervention nécessitant un sauvetage ou pour tout autre type d’appels, l’officier d’unité est responsable de superviser une équipe de pompiers dans l’exécution des tâches ordonnées par un officier de secteur ou, le cas échéant, directement par l’officier commandant au PC. L’officier d’unité rapporte au PC les besoins spécifiques qui sont liés au sauvetage, comme le cadenassage ou l’intervention d’équipe de sauvetage technique spécialisée. L’officier commandant au PC peut nommer un officier d’unité comme étant le responsable du cadenassage.

➢ Pompier autorisé

Pompier membre d’une équipe/unité qui applique la procédure de cadenassage et de contrôle des énergies et phénomènes dangereux, sous l’autorité du responsable du cadenassage/décadenassage.

➢ Responsable SST (optionnel)

Selon les ressources disponibles, il peut s’agir d’un officier ou d’un pompier qui possède les connaissances et la formation nécessaire pour assumer ce rôle. S’il n’existe pas déjà au sein du SSI, il peut être désigné par l’officier commandant au PC lors de l’intervention. Cette personne est habituellement facilement identifiable par un dossard et parfois avec un casque bleu. Ne relevant pas directement d’un niveau hiérarchique décisionnel, son pouvoir en est un de recommandations, entre autres, de veiller à ce que les pompiers respectent la limite de leur capacité d’intervention. Mais la décision de poursuivre les opérations demeure toujours celle de l’officier commandant au PC. Cependant, il est rare que ce dernier s’oppose aux recommandations du responsable SST. Les tâches du responsable SST sont multiples : comme celle de dresser des périmètres de sécurité, valider les équipements de protection individuels ou collectifs appropriés, l’application des procédures, l’isolation et le contrôle des énergies et phénomènes dangereux, notamment la procédure de cadenassage, etc. Le responsable SST peut aussi être nommé responsable du cadenassage/décadenassage, par l’officier commandant au PC. Dans ce cas, il se rapporte à un officier de secteur ou d’unité. En l’absence d’un responsable SST, c’est un officier de secteur, ou d’unité qui devient le responsable du cadenassage/décadenassage.

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➢ Poste de commandement (PC)

Poste de commandement de l’intervention où l’officier commandant prend la direction des opérations.

➢ Responsable du cadenassage/décadenassage

Officier d’équipe, d’unité, de secteur, responsable SST ou le cas échéant, un pompier nommé et sous l’autorité de l’officier commandant au PC.

➢ Ressources externes

Il peut s’agir ici de représentants de divers organismes externes aux services de sécurité incendie, comme : travaux publics, policiers, ambulanciers, Énergir, Hydro-Québec, électricien, gestionnaire ou travailleur (employé ou sous-traitant de l’industrie, la ville, la ferme ou du chantier de construction), pour obtenir le soutien d’une ou des personnes compétentes qui aideront le responsable du cadenassage à identifier et maîtriser les énergies et phénomènes dangereux.

➢ Sauvetages techniques spécialisés

Officier de secteur : L’officier de secteur d’une équipe/unité de sauvetage technique spécialisé est celui qui est formé pour planifier et structurer une opération dans la spécialisation qu’il possède. Il devra dresser son plan avec les procédures de sauvetage et les faire approuver par l’officier commandant au PC. Officier de manœuvre : L’officier de manœuvre d’une équipe de sauvetage technique spécialisée relève directement de l’officier de secteur de son service. Il est responsable de la gestion et de l’exécution de la partie tactique du sauvetage par les officiers d’unités spécialisés ou autres unités qu’il juge nécessaires. Note : Le responsable du cadenassage/décadenassage et les pompiers autorisés peuvent être appelés à effectuer d’autres tâches après les opérations de cadenassage. Toutefois, après les opérations de sauvetage, ceux-ci seront, de préférence, affectés aux opérations de décadenassage.

➢ Vigie

Pompier autorisé qui contrôle l’accès à un point de coupure ou une zone dangereuse. Celui-ci possède un moyen de communication efficace avec le responsable du cadenassage/décadenassage et est sous l’autorité de celui-ci.

Il appartient à chaque service de sécurité incendie d’adapter le texte en fonction de ses besoins et de la réalité de son milieu de travail.

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ANNEXE 3 : MATÉRIEL DE CADENASSAGE

CADENAS

Cadenas personnel (facultatif)

Le cadenas personnel est identifié (buriné ou accompagné d’une étiquette d’identification) au nom du travailleur pour l’application de la procédure. Il est :

➢ À cléage unique;

➢ De la couleur désignée dans le Programme type pour la maîtrise des

énergies dangereuses : cadenassage ou autre méthode pour les

municipalités/villes/régie/MRC de votre organisation;

➢ Identifié au nom du travailleur et du SSI.

Cadenas d’emprunt

Le cadenas est prêté pour une durée limitée à titre de cadenas personnel pour l’application de la procédure. Il est :

➢ À cléage et numéro unique;

➢ De la couleur désignée dans la procédure du SSI ainsi que dans le

Programme type pour la maîtrise des énergies dangereuses :

cadenassage ou autre méthode pour les


➢ Identifié « EMPRUNT NO 1 » et au nom du SSI;

➢ Consigné à la table du PC par l’officier commandant au nom de la

personne et du numéro du cadenas qui lui a été attribué.

NOM

(matricule facultatif)

SSI

EMPRUNT No 1

SSI

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Cadenas de série

Les cadenas de série servent à l’application du cadenassage MULTIPLE. Ils sont :

➢ À cléage unique;

➢ De la couleur désignée dans la procédure du SSI

ainsi que dans le Programme type pour la

maîtrise des énergies dangereuses :

cadenassage ou autre méthode pour les

municipalités/villes/régie/MRC de votre

organisation. Tous les cadenas de série ont la

même couleur;

➢ Identifiés selon le numéro de la série et le

nombre de cadenas dans la série.

Cadenas de contrôle par équipe/unité/section

Les cadenas de contrôle servent à l’application du cadenassage d’équipe pour :

➢ Contrôler l’accès à la/les clés des cadenas de série contenues dans la boîte à clé/de

cadenassage;

➢ Assurer la sécurité des membres de leur équipe/unité/section, lorsque la situation ne

permet pas à ce que chaque pompier puisse apposer son cadenas personnel sur la boîte à

clé/de cadenassage;

➢ Assurer la continuité du cadenassage dans le temps.

Les cadenas de contrôle sont :

➢ À cléage et numéro unique;

➢ De la couleur désignée dans la procédure du SSI ainsi que dans le Programme type pour la

maîtrise des énergies dangereuses : cadenassage ou autre méthode pour les


➢ Identifié selon la fonction de celui qui l’a apposé :

Insérer une photo de vos cadenas de série

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• CONTRÔLE CAD : pour le responsable du cadenassage/décadenassage;

• CONTRÔLE PC : pour l’officier commandant au PC;

• CONTRÔLE UNITÉ : pour l’officier responsable d’une équipe/unité/secteur;

• CONTRÔLE SAUVETAGE : pour l’officier de l’équipe spécialisée appelée en renfort (ex.:

sauvetage technique spécialisée).

Se référer à l’organigramme décisionnel – Rôles et responsabilités de l’annexe 2 de la Procédure de cadenassage et de maîtrise des énergies dangereuses adaptées aux services de sécurité incendie (SSI).

Moraillons

Le moraillon est un dispositif qui est utilisé lors de l’application du cadenassage simple. Il permettre d’apposer plusieurs cadenas sur un point de coupure.

CONTRÔLE CAD. no 1

SSI

CONTRÔLE PC

no 1

SSI

CONTRÔLE UNITÉ no 1

SSI

CONTRÔLE

Sauvetage no 1

SSI

Insérer l’image de vos cadenas de contrôle

Insérer des images de vos moraillons

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Boîte à clé et boîte de cadenassage

La boîte à clé et la boîte de cadenassage servent à l’application de la méthode de cadenassage MULTIPLE et sont identifiées au nom du service. La/les clés des cadenas d’une ou de plusieurs séries sont placées dans la boîte à clé ou de cadenassage. Le responsable du cadenassage y appose ensuite son cadenas de contrôle et en conserve la clé.

Boîte à clé Boîte à clé et son étui Boîte de cadenassage Insérer une image de vos différentes boîtes à clé/de cadenassage

Étiquettes d’information

Il est recommandé d’apposer une étiquette lorsqu’un point de coupure ne peut être cadenassé, et ce, même si ce dernier est sous la supervision d’une vigie.

Étiquette de type auto-bloquante (Ty-Rap)

avec un Ty-Rap Recto verso d’une étiquette à utiliser

Insérer l’image ou les images de vos étiquettes

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Dispositifs de cadenassage

Les dispositifs de cadenassage sont nécessaires lorsqu’il s’avère impossible d’apposer un cadenas de série directement sur le point de coupure ou un moraillon.

Sac de consignation

Ce sac de consignation sert à cadenasser le mécanisme d’un point de coupure qui ne peut être contrôlé autrement. Il sert aussi à supplanter un cadenas déjà installé sur un point de coupure pour en garder le contrôle.

Sac de consignation pour robinet

Ce sac de consignation sert à cadenasser un robinet dont la poignée est amovible.

Câble de consignation

Le câble de consignation empêche la manipulation d’un ou de plusieurs points de coupure, tout en permettant de le cadenasser.

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Couvre-fiche

Le couvre-fiche est utilisé pour emprisonner et cadenasser la fiche électrique d’un outil ou d’une machine. Il sert aussi à enfermer et cadenasser les pôles d’une batterie d’un équipement mobile, afin de prévenir toute reprise accidentelle de l’alimentation.

Couvre-volant

Comme son nom l’indique, cet accessoire sert à couvrir le volant d’une vanne afin d’empêcher sa manipulation. Il existe plusieurs dimensions.

Couvre-disjoncteur

Il faut utiliser le modèle approprié pour l’ajuster correctement sur le disjoncteur et pouvoir ensuite le cadenasser (disjoncteur simple ou double).

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ANNEXE 4 : LOGIGRAMME DÉCISIONNEL

PLANIFICATION

1) L’officier commandant au PC identifie les personnes compétentes et le responsable du cadenassage/décadenassage. 2) Le responsable du cadenassage/décadenassage collecte tous les documents, informations et données pertinents. 3) Le responsable du cadenassage/décadenassage communique son plan d’intervention à l’officier commandant au PC.

ISOLEMENT ET CADENASSAGE

Le responsable du cadenassage/décadenassage :

1) Avec les personnes compétentes, analyse les énergies présentes et vérifie l’état des équipements et des points de coupure. 2) Isole et cadenasse les points de coupure selon l’ordre préconisé. 3) S’assure de libérer toutes les énergies résiduelles et maîtriser tous les phénomènes dangereux environnants. 4) Passe en revue l’état et la position de chacun des points de coupure et des énergies présentes. Procède à un essai de démarrage, sauf si celui-ci a pour effet

d’aggraver la situation. 5) Place la/les clés des cadenas de série dans la boîte à clé. Joint la boîte à clé à la poignée de la table du PC et appose son cadenas de contrôle sur celle-ci. L’officier commandant au PC :

6) Appose son cadenas de contrôle sur la boîte à clé. Il demande au responsable de chaque équipe/unité/secteur d’apposer un cadenas de contrôle. Si la situation le permet, s’assure que tous les pompiers ayant à pénétrer dans la zone dangereuse apposent leur cadenas personnel sur la boîte à clé.

7) Note l’heure et donne son accord aux pompiers autorisés, sauveteurs et autres intervenants à procéder aux manœuvres.

CONTINUITÉ DU CADENASSAGE 1) Assurer la continuité du cadenassage pour le maintien du contrôle des énergies dangereuses lorsqu’un policier enquêteur de la ville/municipalité/MRC (même

employeur ou entente) doit intervenir.

DÉCADENASSAGE L’officier commandant au PC :

1) S’assure avec tous les intervenants que tous les équipements nécessaires à l’intervention ont été retirés. 2) Effectue le dénombrement et demande à tous les pompiers et au responsable de chaque équipe/unité/secteur de retirer leur cadenas sur la boîte à clé. Il

avise toutes les personnes concernées que l’on est prêt à procéder au décadenassage. 3) Confirme à tous la fermeture de la zone chaude. Toutefois, le périmètre de sécurité doit être maintenu tant que les opérations de décadenassage ne sont

pas complétées. 4) Retire son cadenas de contrôle et demande au responsable du cadenassage/décadenassage de retirer son cadenas de contrôle sur la boîte à clé et à récupère

la/les clés des cadenas de série et les remet au responsable du cadenassage/décadenassage. 5) Autorise le responsable du cadenassage/décadenassage à procéder aux décadenassages. Le responsable du cadenassage/décadenassage avec les personnes compétentes :

6) Selon le cas, enlève les cadenas de série et/ou demande aux vigies de quitter les lieux. L’officier commandant au PC :

7) Procède à la remise de propriété.

APRÈS LES OPÉRATIONS

1) Les pompiers autorisés avisent le responsable du cadenassage/décadenassage que les opérations sont terminées. 2) Le responsable du cadenassage/décadenassage fait son rapport à l’officier commandant au PC qui avise les autres intervenants. 3) Les pompiers nettoient et rangent le matériel de cadenassage. 4) L’officier commandant au PC compile tous les rapports des autres unités pour faire son rapport final.

Il est interdit pour les intervenants du SSI de remettre en service partiellement ou complètement l’alimentation (ex. : électrique, pneumatique, hydraulique), de la machine, de l’équipement, du procédé ou de l’espace clos.

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ANNEXE 5 : PLAN/FICHE DE CADENASSAGE/DÉCADENASSAGE

Télécharger l’une des deux versions (paysage ou portrait), en format Word, sur le site de l’APSAM.

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ANNEXE 6 : REMISE DE PROPRIÉTÉ – AVIS DE RÉINTÉGRATION DU LIEU ÉVACUÉ

Ce formulaire a été adapté à partir du modèle proposé par le MSP.

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ANNEXE 7 : REGISTRE DES CADENAS D’EMPRUNT À TITRE DE CADENAS DE CONTRÔLE OU

PERSONNEL

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BIBLIOGRAPHIE

• Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), RLRQ, c. S-2.1 Repéré à


• Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), RLRQ, c. S-2.1, r. 13. Repéré à


• Bernard, H., Bouchard, P. & Deschênes, É. (2016). Cadenassage et autres méthodes de

contrôle des énergies : guide d’information sur les dispositions réglementaires. Montréal,

Québec : CNESST. Repéré à

https://www.cnesst.gouv.qc.ca/Publications/200/Documents/DC200-1579web.pdf

• Electrical Safety Authority, Office of the Fire Marshal, & Public Services Health and Safety

Association. (2013). Electrical Safety – Handbook for Emergency Responders (5th ed.).

Ontario, Canada : PSHSA. Repéré à

http://www.pshsa.ca/wp-content/uploads/2013/11/EELPWAEN0413-Electrical-Safety-

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Electrical Safety Authority, Office of the Fire Marshal, and Public Services Health and Safety

Associaion. Repéré à http://www.firerescuemagazine.com/articles/print/volume-5/issue-

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NORMES

• Association canadienne de normalisation. (2013). Lignes directrices sur l’entretien des

systèmes électriques (norme CSA Z463-13). Mississauga, Ontario : CSA.

• Association canadienne de normalisation. (R2018). Maîtrise des énergies dangereuses :

cadenassage et autres méthodes (2e éd., norme CSA Z460-13). Mississauga, Ontario : CSA.

• Association canadienne de normalisation. (C2014) Protection des machines (norme CSA

Z432-F04). Mississauga, Ontario : CSA.

• Association canadienne de normalisation. (2015). Sécurité en matière d’électricité au travail

(norme CSA Z462-F15). Mississauga, Ontario : CSA.

• National Fire Protection Association. (2014). Standard for Fire Officer Professional

Qualifications (norme NFPA 1021). Quincy, Massachusetts, États-Unis : NFPA.



https://www.cnesst.gouv.qc.ca/Publications/200/Documents/DC200-1579web.pdf

http://www.pshsa.ca/wp-content/uploads/2013/11/EELPWAEN0413-Electrical-Safety-Handbook_20131.pdf

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http://www.firerescuemagazine.com/articles/print/volume-5/issue-3/technical-rescueusar/understanding-using-lock-out-tag-out-procedures.html

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• National Fire Protection Association. (2017). Guide for Fire and Explosion Investigations

(norme NFPA 921). Quincy, Massachusetts, États-Unis : NFPA.

• National Fire Protection Association. (2017). Standard for Technical Rescue Professional

Qualifications (norme NFPA 1006). Quincy, Massachusetts, États-Unis : NFPA.

• National Fire Protection Association. (2017). Standard on Operations and Training for

Technical Search and Rescue lncidents (norme NFPA 1670). Quincy, Massachusetts, États-

Unis : NFPA.

• National Fire Protection Association. (2018). Standard on Fire Department Occupational

Safety, Health, and Wellness Program (norme NFPA 1500). Quincy, Massachusetts, États-

Unis : NFPA.

Les normes peuvent être empruntées au centre de documentation de la CNESST. Elles peuvent également être achetées auprès de CSA ou NFPA.

http://www.csst.qc.ca/prevention/centre_documentation/Pages/centre-documentation-cnesst.aspx

http://shop.csa.ca/fr/canada/normes-et-codes/icat/publications

https://www.nfpa.org/Codes-and-Standards