Réseau de chauffage Bois-Energie des Hauts de Bayonne BAYONNE

Réunion publique du 16 avril 2015 - Salle L’Albizia

| 2

Le Réseau de Chaleur, un outil pour valoriser les énergies locales

Réseau de chauffage Bois-Energie des Hauts de Bayonne 1. Les réseaux de chaleur

1. Qu’est-ce qu’un réseau de chaleur ? 2. Les réseaux de chaleurs en France 3. Les avantages du réseau de chaleur ?

2. Le projet de réseau de chaleur de Bayonne 1. Les enjeux territoriaux 2. Les atouts du projet 3. Les chiffres-clés du projet 4. Tracé du réseau et principaux abonnés 5. Le réseau de distribution « les canalisations » 6. Les sous-stations 7. La chaufferie centrale

3. La source d’énergie : la biomasse

4. Coût des énergies

5. La procédure administrative en cours

6. Le calendrier

7. Questions/réponses

| 3

Le Réseau de Chaleur, un outil pour valoriser les énergies locales

1.1 Qu’est-ce qu’un réseau de chaleur ?

| 4

Le Réseau de Chaleur, un outil pour valoriser les énergies locales

1.2 Les réseaux de chaleurs en France Il existe près de 450 réseaux de chaleur en France

Des plus grandes Villes : Paris, Lyon, Bordeaux, Toulouse etc… Aux plus petites : Mézos (870 habitants), Sornac (800 habitants) 40 réseaux bois en 2000 pour 240 aujourd'hui

Réseaux biomasse Bois Energie

en 2012

| 5

Le Réseau de Chaleur, un outil pour valoriser les énergies locales Exemples de chaufferies centrales : Elles produisent l'énergie nécessaire au fonctionnement du chauffage urbain. Elles sont le cœur du système. En permanence sous la responsabilité d'une équipe de techniciens, disponible 24/24h et 365 jours par an, pour assurer le parfait fonctionnement des équipements et veiller à la sécurité et au confort de tous les abonnés.

Tours Angers

Limoges

1.2 Les réseaux de chaleurs en France

| 6

Une production thermique centralisée Maîtrise des rejets atmosphériques et évite les petites chaufferies disséminées et mal maîtrisées

Optimisation des coûts de maintenance Réduction de l’impact environnemental Une fourniture de chaleur sécurisée. Une simple sous-station en pied d’immeuble suffit

Promotion des Énergies renouvelables

Du Bois en provenance de l’entretien de la forêt (éclaircies, branches, élagage) Valorisation des cendres par épandage agricole Utilisation d’eau de pluie

Une maîtrise durable des coûts : Pas d’abonnement individuel gaz TVA 5,5% et un prix d’énergie stable Une égalité de traitement des abonnés

1.3 Les avantages du réseau de chaleur

| 7

Un réseau de chaleur Bois-Energie

économique et durable pour les Bayonnais

2. Le projet de réseau de chaleur de Bayonne

| 8

DÉVELOPPER UN SERVICE PUBLIC SOLIDAIRE

FOURNIR UNE SOLUTION DE CHALEUR PLUS ÉCONOMIQUE

AUX CITOYENS

PROPOSER UN SERVICE PUBLIC SUPPLÉMENTAIRE PERFORMANT

AGIR SUR L’ENVIRONNEMENT GRÂCE AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES

PARTICIPER AU PILOTAGE DE L’AMÉNAGEMENT ÉNERGÉTIQUE DE LA VILLE

AGIR SUR LA MAÎTRISE DES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES

2.1 Les enjeux territoriaux

•Enjeu social •Enjeu environnemental •Enjeu économique

Un projet inscrit à l’Agenda 21 et au Plan Climat Energie

| 9

Au plan environnemental Un vecteur de communication pour un comportement éco-citoyen Une réponse forte aux engagements du Plan Climat Territorial

Au plan économique Un développement du tissu économique et des emplois locaux Une chaleur renouvelable au tarif performant durablement Un projet moderne et évolutif

Au plan social Une vitrine pédagogique en lien avec l’enseignement local Un prix de la chaleur performant et durable

2.2 Les atouts du projet

| 10

CHAUFFERIE 1 chaudière biomasse : 5,3 MW bois 1 chaudière gaz : 8 MW gaz en secours

RESEAU 7 067 m de réseau de chauffage urbain 29 abonnés soit 3 000 logements raccordés 17 000 MWh livrés/an

ENVIRONNEMENT 7 000 tonnes de bois valorisées annuellement 90 000 tonnes de CO2 évitées sur la durée de la concession

INVESTISSEMENT 8,5 millions d’euros

•Le plus grand réseau de chauffage urbain biomasse bois des Pyrénées-Atlantiques •Le troisième d’Aquitaine

Comme si tous les habitants du quartier des Hauts de Sainte Croix faisaient

leurs déplacements quotidiens à bicyclette !

2.3 Les chiffres-clés du projet

| 11

2.4 Tracé du réseau et principaux abonnés Un réseau ambitieux pour un grand nombre de Bayonnais

Résidences HSA : •Breuer •Mounédé •Le Bedat

Résidences privées •Plein Ciel •Les Patios de Ste-Croix •Le Grand Basque •Les Domaines de Ste-Croix Groupes scolaires / Bâtiments sportifs (centre aquatique, gymnases)

Plus de 225 000 m2 chauffés

| 12

Un réseau de 7 km soit 14 km de canalisations.

2.4 Tracé du réseau et principaux abonnés

| 13

Le Réseau de Chaleur, un outil pour valoriser les énergies locales

•un circuit "aller" qui assure le transport du fluide énergétique vers les sous-stations des abonnés (ou postes de livraison),

•un circuit "retour" qui ramène le fluide énergétique à la centrale de production (circuit fermé), après avoir délivré la chaleur à l'immeuble.

2.5 Le réseau de distribution « les canalisations »

| 14

Le Réseau de Chaleur, un outil pour valoriser les énergies locales

Dans chaque immeuble, la sous-station est le poste de livraison de l'énergie thermique. Simple, non encombrante, et surtout non polluante, c'est dans la sous-station que se trouvent l'échangeur thermique et les compteurs. Les travaux consiste à entrer en chaufferie avec les canalisations du réseau et installer un échangeur à plaques qui se substituera à la chaudière.

2.6 Les sous-stations

| 15 15

Une architecture expressive et maitrisée

2.7 La chaufferie centrale

| 16

Vue aérienne générale de Bayonne Nord Zone de délégation

Résidence Breuer et abord de parcelle Vue aérienne de la parcelle

2.7 La chaufferie centrale

| 17

2.7 La chaufferie centrale

| 18

Un outil pédagogique disposant d’un circuit de visite sécurisé général

« Un véritable parcours pédagogique en totale immersion sensorielle »

2.7 La chaufferie centrale

| 19

Bois de fin de vie

10 %

Connexes de scierie

20 %

LIVRAISONS du BOIS Camions de 20 t 2 camions/jour maximum (350 camions /an) Pas de livraison le W/E

EVACUATION des CENDRES Riches en potasse, calcium, phosphore, magnésium. Elles seront valorisées en épandage agricole (valorisées en compost) 1 rotation par semaine

2.7 La chaufferie centrale : respect de l’environnement Trafic urbain généré pour l’approvisionnement biomasse :

Trafic routier av. du 14-Avril : 19 000 véhicules/jour dont 5% de camions

| 20

Bois de fin de vie

10 %

Des émissions garanties deux fois inférieures à la règlementation en vigueur

Choix d’une double filtration permettant un fonctionnement sur une plage de puissance très large, composée d’un filtre multi-cyclone complété d’un électrofiltre. Les particules ainsi récupérées sont éliminés comme des déchets banaux en enfouissement ou incinération.

L’installation respecte les valeurs actuelles d’émission définies au dernier arrêté du 26 août 2013 pour les installations de combustion de moins de 20 MWPCI, ICPE rubrique 2910b.

Arrêté du 26/08/2013 Installation proposée NOx = 525 mg/Nm3 à 6 % d’O2

NOx = 300 mg/Nm3

SO2 = 225 mg/Nm3 à 6 % d’O2

SO2 = 200 mg/Nm3

Poussières = 50 mg/Nm3 à 6 % d’O2

Poussières = 20 mg/Nm3

2.7 La chaufferie centrale : respect de l’environnement

| 21

La chaudière collective au bois, alimentant 3 000 logements émet des poussières correspondant à

11 poêles à bois traditionnels.

Bois de fin de vie

10 %

Rejets atmosphériques : faibles émissions de poussières

Choix d’une double filtration, filtre multi-cyclone + électrofiltre.

2.7 La chaufferie centrale : respect de l’environnement

Données du projet chaufferie bois : Emissions de poussières :12 g/t de bois/an (avec traitement des fumées) Emissions de poussières annuelles : 84 kg/an

Poêle à bois traditionnel : Emissions de poussières annuelles : 7,5 kg/an

=

| 22

Le développement de la filière bois-énergie locale

3. La source d’énergie : la biomasse

| 23

Le bois – Une ressource locale durable

Bois de fin de vie

10 %

Connexes de scierie

20 % 7 000 t approvisionnées par les acteurs locaux • Coopératives (CAFSA, Alliance Forêt Bois, etc)

• Industrie du bois (scieries, etc…) • Valorisation de bois de fin de vie (Seosse)

6 emplois durables créés en filière biomasse (ratio Ademe)

3.1 La source d’énergie

| 24

Au niveau national : Un potentiel de développement important

Pérennité de la ressource bois

En France, la coupe du bois est inférieure à l’accroissement naturel de la forêt. La récolte est évaluée à 42 millions de m3/an pour un gisement potentiel de 86 millions de m3. La forêt est donc largement sous-exploitée. On estime d’ici à 2020, 20 millions de m3 de bois supplémentaires mobilisables. Source : IFN Inventaire Forestier National 2012»,

Le bois énergie est un parfait complément au bois d’œuvre pour que l’ensemble de l’arbre soit valorisé,

II.2 – La filière Biomasse

20% laissés en forêt

3.1 La source d’énergie

| 25

En Aquitaine : une filière « bois énergie » existante importante

La ressource mobilisable en plaquettes forestières et connexes de scierie s’élèverait à environ 1 433 000 tonnes/an grâce à la montée en puissance de la filière locale.

A comparer avec environ 7 000 tonnes/an pour notre projet (0,5%)

Source : étude ADEME IFN SOLAGRO FCBA 2009 « Biomasse Forestière, Populicole et Bocagère Disponible pour l’Energie à l’Horizon 2020 »,

II.2 – La filière Biomasse

3.1 La source d’énergie Pérennité de la ressource bois locale

| 26

Faire le choix d’un service public compétitif

4. Le coût des énergies

| 27

coût s1 4. Le coût des énergies Un prix de chaleur prévisible et stable, durablement.

Le gaz naturel Une augmentation de + 85% en 10 ans soit une moyenne de + 6,3% / an Une courbe de tendance à +4,3%/an Un marché risqué, spéculatif et volatile

Le réseau de chaleur Des prix de chaleur définis au marché Une règle d’indexation fixe pour les 24 prochaine années

Salaires / Inflation /Transport et très minoritairement Gaz naturel (appoint/secours)

+85%

+110%

Une base marché inférieure de 5% à la référence 2013, année représentative.

| 28

5. Procédure administrative en cours

| 29

Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Procédure administrative en cours

Choix du terrain : • terrain proche des secteurs à desservir et facile d’accès • propriété publique (ACBA)

| 30

La situation actuelle : • zone d’urbanisation future 2AU, 3375 m² (emprise du projet + voie d’accès) • zone naturelle N, pour 750 m²

Mise en compatibilité du P.L.U. – changements apportés au document d’urbanisme

5. Procédure administrative en cours

| 31

Mise en compatibilité du P.L.U. – changements apportés au document d’urbanisme

5. Procédure administrative en cours

| 32

Création d’un secteur spécifique 1AUy ch: • modification graphique : ouverture à l’urbanisation (terrain d’implantation et voie d’accès)

5. Procédure administrative en cours Mise en compatibilité du P.L.U. – changements apportés au document d’urbanisme

| 33

5. Procédure administrative en cours

Le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme est consultable dans le cadre de l’enquête publique:

Enquête publique du 15 avril au 15 mai 2015 inclus (du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h) Direction de l’Urbanisme 2e étage de l’Hôtel de Ville

PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR

• Mercredi 15 avril 2015 de 9h à 12h • Lundi 27 avril 2015 de 13h30 à 16h30

• Jeudi 7 mai 2015 de 9h à 12h • Vendredi 15 mai 2015 de 14h à 17h

| 34

6. Calendrier prévisionnel

• Automne 2015 : permis de construire • Janvier 2016 : début des travaux (prévus sur 10 à 12 mois) construction du réseau et de la chaufferie • Hiver 2016 : mise en service

| 35