31 AOUT 1848PRIX

DE L'ABoNxEaiENT.Toulouse. Dép. Etr.

Un an 36 fr. 42 fr. 48 fr.6rrcois1Jfr.22 fr. 25 fi.3 mois lu fr. U fr. 14 fr.

Les abonnements nesont reçus que pour troismois, six mois ou un an,et ne commencent queda let ou du 16 de cha-que mois.

mpr. de BONNAL et GIBRACRUE SAINT-ROME , 46.

Les Lettresnon affranchies ne sont pas

reçues.

44e ANNÉE Ne 230 ---JEUDIsON S'ABONNE

Au

AL DE TLes Annonces et Avis

lleêtre remis laaient d'avance.POLITIQUE ET LITTÉRAIRE* d0et e p

- Ce Journal paraît tous les jours.

TOULOUSE 30 aout 1848 Ont été élus -A Castelsarrasin , M. Delpech , professeur à la Faculté de

contre M. Léopold Constans. - A Grizolles,Droit de Toulouse ,L'Assemblée Nationale a commencé la discussion du projet de M. Guilhemot , notaire , contre M. Constans aîné.-A Montech,

décret relatif à l'élection des membrée du tribunal de coin- M. Laramet. - A Molières , M. Marqueyret. - A Montpezat

merce. M. Amédée de Peyre. - A La Française , M. Jorda net.t A St-an[onin M.- -B bd

CONSEILS GÉNÉRAUX.

Canton de Carbonne.M. Jallier, porté par tous les partis, a été élu.

Canton de Caraman.Les voix se sont réparties de la manière suivante : Votans,

2143. - M. de Puntous a obtenu 1206 suffrages. - M. Péber-nad, sous-préfet à Villefranche, 937.

Canton de Leguevin.M. Dardenne a été élu.

L'art. 5 de la loi du 22 juin 1833, non abrogé, porte que lessous-préfets ne pourront pas ë're nommés membres des conseils-généraux. Cependant Ni. M' ige, sous- ; efet de Muret, vient dese faire élire par le canton de Montesquieu-Volvestre, qui setrouve da us le ressort de cet arrondissement. Son élection est doncnulle.

On objecterait vainement qu'un successeur a été désigné à M.Metge; ce dernier était sous-préfet au moment du scrutin; il l'estencore aujourd'hui, et la loi, en déclarant l'incompatibilité, a euautant en vue d'interdire à un fonctionnaire justiciable du con-seil général de faire partie de ce conseil, que de l'empêcher d'userde ses moyens d'influence pour se faire élire par ses administrés.

ARIÉGE.

Canton de St-Girons, M. Dupré, maire à SI-Girons.Canton de St-Lizier, M. de Tersac fils, propriétaire.Canton de Ste-Croix, Ni. Coutanceau, ex-juge de paix.Canton d'Oust, M. Garié, substitut à Foix.Canton de Castillon, Al. Prosper Darnaud, avocat.Canton de Mirepoix, M. Vigarosy fils.Canton du Fossat, M. Gauban-Dumont, propriétaire.Canton de Quérigut, M. Pic, avocat.Canton d'Ax, M. Roussillon, propriétaire.Canton de Tarascon, M. St-André, ex-conseiller de préfec-

ture.Le conseil général de l'Ariége est presque renouvelé en en-

tier.Sur vingt membres qui le composent, il y en a seize de

nouveaux ; les quatre membres réélus sont : MM. Darnaud , àLavelanet ; Anglade, aux Cabannes, Gauban-Dumont au Fossat;Pic, à Quérigut.

AUDE.

Ont été nommés membres du conseil généralA Limoux , M. Pons, juge de paix , républicain modéré.

A Couïza , M Fedié, maire (parti de l'ordre) , contre M. Joly,.représentant de la Haute-Garonne. - A Saint-Hilaire, M. Fages,procureur de la République à Carcassonne (républicain modéré).- A Quillan, M. Canavi , notaire (parti de l'ordre). - A Alai-gne, M. Labaute , propriétaire (idem). - A Alzonne , M. Via-latte, avocat (idem). -A Saissac , M. Besaucelle , notaire. -A Mas-Cabardès, M. Estève des Pujols, propriétaire ( parti del'ordre). - A Peyriac-Minervois , M. Jouy , maire de Carcas-sonne (id.) - A Montréal , M. Fargues, commandant (id.) -A Capendu, M. Lapeyre, propriétaire (id.), contre M. Bernard,ex-commissaire-général des Hautes et Basses-Pyrénées. - ALagrasse, M. Théron , notaire (id.) A Monthoumet , M.Pea , notaire (id.) - A Tuchan , M. Jeanson, propriétaire (id.),contre M. Trinchan, représentant de l'Aude. - A Coursan ,M. Tapie-Mengau , propriétaire (id.) - A Narbonne , M. Bon-net , propriétaire (républicain de la veille). - A Casteinaudari(canton nord), M. le général d'Hautpoul (parti de l'ordre). - ASijean , M. Peyre, propriétaire (id.)

GERS.Ont été élus membres du conseil-général : à Lombez, M. Cam-

pagnolle aîné, sous-préfet avant le 24 février (parti de l'ordre).- A Samatan, M. Faure (parti de l'ordre). - A l'Isle-en-Jour-dain, M. de Panat (parti de l'ordre).

TARN.

Voici les noms des conseillers élus:Canton de Vabre, M. Fontenilles, médecin, républicain démo-

crate. - Murat, M. Galtier, notaire (parti del'ordre).-Lacaune,M. Azaïs, conseiller àla cour d'appel de Toulouse (id.).-Dour-gne, M. de St-Maurice (id.). - Labessonié, M. Espinasse, méde-cin (id.). -- Vielmur, M. Bernadou, ex-député (id.). - Brassac ,M. Ouradou , maire (id.). - St-Paul , M. de Riols de Malzieu(id.). - Lavaur, M. le général Audouy (id.). - Puylaurens, M.Pauthe, notaire (id.). - Réalmont, M. Belloe, avocat et maire(id.). --Salvagnac, M. Ch. de Corneillan (id.) , par 880 voixcontre 288 données à M. Rigal, médecin.

TARN-ET-GARONNE.

M. Fieuzal a été élu membre du conseil général par le canton

de Moissac.Il a obtenu 1,423 voix. M. Retours , son concur-

rent , repréEentantdu peuple , n'a réuni que 918 suffrages.

A Montauban , MM. de Scorbiac et de Gironde ont été élus

le premier sans concurrents , le second par 900 voix contre 586d+:-nées à M. Constans.

A Caussade , Ni. Limayrac a été élu contre M. de Mallevitle.

o ,e ar .A Verdun, M. 1hcophileBromet. - A Villebrumier , M. Benaïs. - A Négrepetisc, M.

Vaïsse. - A Valence, M. X. Moulenq. - A Moniclar , M. Debia

Un arrêté de M. le préfet fixe au 10 septembre prochain l'ou-verture de la première session de droit des conseils municipauxet la clôture au plus tard le 20 du même mois; cet arrêté estaccompagné de la circulaire suivante :

Le préfet de la Haute-Garonne, aux citoyens sous-préfetset maires du département -

Citoyens,Par arrêté en date de ce jour, que vous trouverez ci-après, j'ai

fixé l'époque à laquelle aura lieu la première session des conseilsmunicipaux, renouvelés en exécution du décret de l'Assembléenationale du 3 juillet dernier et par application du principe dusuffrage universel. Aux termes dudit arrêté, cette session doits'ouvrir la 10 septembre prochain, et se terminer au plus tard,le 20 du même mois.

Les besoins du service ont rendu nécessaire, pour le vote deschapitres additionnels de 1848, une session, qui s'est tenue du2 au 6 juillet dernier. Elle a répondu à mon attente. Les con-seils municipaux ou commissions municipales alors en fonc-tions, se sont attachés généralement, ainsi que je l'avais prescrit,à ne proposer, en fait de dépenses nouvelles, que celles quiof'raient un véritable caractère d urgence. Je n'ai point accueilliles propositions faites en dehors de cette règle. Dans la prochainesession, il devra être pourvu, par des délibérations spéciales, auxdépenses qu'il serait utile d'effectuer avant le 31 décembre.

Dans les communes, en petit nombre, où la session de juilletn'a pu avoir lieu, on procédera au vote des chapitres addition-nels de 1848 et aux opérations de comptabilité qui s'y ratta-chent.

Le principal objet de la session qui va s'ouvrir sera l'exa-men des comptes de gestion des receveurs et le vote du budgetde 1849.

Les maires et les receveurs auront soin de tenir à la disposi-tion des conseils municipaux tous les documents propres à leséclairer sur la situation financière des communes.

Ces assemblées devront, de leur côté, se rendre un compteapprofondi de toutes les recettes et dépenses à faire ; ne voterque les crédits pour lesquels des ressources suffisantes leur parai-trout assurées ; pourvoir, par la création de ressources nouvel-les, à tous les services obligatoires que l'insuffisance des revenusordinaires ne permettrait pas d'assurer autrement; apporterdans la proposition des budgets, avec l'intelligence des besoinscommunaux réels, le sentiment d'une sévère économie. Je neréglerai aucun budget en déficit, à moins que les prévisions del'exercice courant ne me donnent la certitude d'un excédant plusque suffisant pour faire face aux découverts. Les finances com-munales ne doivent pas être engagées au-delà de limites assezrestreintes pour que l'on puisse pourvoir, le cas échéant, à desbesoins imprévus. Il est d'une administration sage de ménagertoujours un excédant disponible en vue de ces besoins , et aussien vue des non valeurs que peuvent présenter quelques-unes desressources votées. Je tiendrai la main à l'observation de cetterègle.

Les ressources applicables aux travaux des chemins vicinaux etaux dépenses de l'instruction primaire devront être votées commeà l'ordinaire.

Des crédits devront être ouverts pour les dépenses de la gardenationale que la loi met à la charge des communes.

Les circulaires et instructions antérieures, qu'il est principale-ment utile d'étudier et auxquelles il est nécessaire de se confor-mer exactement, sont celles des 9,7 avril 1835 , 12 avril 18374 mars 1843 et 18 novembre 1848 , insérées aux n09 796 , 8721057 et 1160 du Recueil des Actes administratifs. Je ne puis tropengager les administrations municipales à se bien pénétrer desrègles qui y sont tracées.

Aussitôt après la session , les maires devront transmettre lesdélibérations intervenues et les pièces y relatives, savoir : à lapréfecture pour l'arrondissement de Toulouse , et aux sous-pré-fectures pour les autres arrondissements. Il est essentiel que cetenvoi soit effectué avant le 25 septembre. Toute négligence à cetégard serait de nature à compromettre les intèrêts communaux.Les impositions ne pourraient être autorisées assez tôt pour êtrecomprises dans les rôles de 1849; les budgets ne pourraient êtreréglés avant le let janvier, époque de leur mise en vigueur , siles administrations municipales ne prenaient soin de les soumet-tre sans retard à l'autorité supérieure. Je compte sur leur zèle etleur activité.

Les citoyens sous-préfets devront , de leur côté , me faire par-venir successivement, avec leurs propositions , les budgets com-munaux et les délibérations municipales qui leur seront parve-nues en état d'instruction suffisante.

Salut et fraternité.Fait à Toulouse, le 26 août 1848.

Pour le préfet :Le secrétaire général délégué,

VI:,SIAN.

Le Recueil des actes administratifs contient cinq arrêtés de Mle préfet.

BUREAU du JOURNALrue St-Rome, 46,

A TOULOUSE-

Chez les Libr. , Bureauxdes Messageries

et Directeurs de Post

PRIX nss INSERTIONS,40 e la ligne d'Annonce70 c. la ligne de RéclameS'adresser à l'Office cen-

tral d'Annonces , rueSt-Rome , 44.

Le premier est relatif à l'enquête prescrite par l'A sembléenationale sur la question du travail agricole et Industriel. Onsait qu'aux termes du décret du 25 mai, cette enquête doit êtrefaite au chef-lieu de chaque canton , sous la présidence du juge

de paix, assisté d'ur, nombre égal de patrons et d'ouvriers, prisdans chaque spécialité d'industrie et de travail agricole. La circu-laire de M. le préfet invite AMM. les Juges de paix à convoquerpréalablement les maires des r.rmmunes, et à prendre au besoinl'avis des percepteurs, ces fonctionnaires étant favorablementplacés pour classer les industries locales, suivant leur spé-cialité.

Le second arrêté ordonne la publication et la mise en recou-vrement des r&ies des réti ibutions pour la vérification des poidset mesures de l'exercice 1848.

Le troisième arrêté détermine, d'après une circulaire de M. leministre des affaires étrangères, que les étrangers résidant enFrance doivent s'adresser, pour tout ce qui est relatif à leurintérêt privé, aux agents politiques ou consulaires qui représen-tent leur gouvernement à Paris.

'

Le quatrième arrêté informe les maires de l'abrogation du dé-cret du gouvernement provisoire sous la date du 31 mars, relatifà la suppression du droit de consommation sur les boissons.

Enfin, le cinquième arrêté recommande expressément auxmaires de ne délivrer aucun litre de voyage pour Paris aux indi-vidus qui, n'ayant pas leur domicile réel dans cette ville à la datedo let mars 1848, ne justifieraient pas de ressources suffisantespour vivre dans la capitale, ou ne pourraient fournir la preuvequ'ils y seraient réellement occupés ou y trouveraient des moyensd'existence assurés.

M. Lestrade, nommé dernièrement adjoint au maire de Tou-louse, n'accepte pas ces fonctions.

Le Moniteur a publié la liste des représentants qui ont votépour et contre la mise en accusation de Louis Blanc et de Caus-sidière. Voici comment ont voté les représentants de la Haute-Garonne:

Mise en accusation de Louis Blanc -Ont voté pour : MM. Dabeaux, Malbois, Armand Marrast, de

Rémusat.Ont voté contre : MM. Calès, Gatien-Arnoult, Joly, Mulé, Pé-

got-Ogier.Etaient absents : MM. Azerm, Espinassé et Pagès.Mise en accusation de Caussidière :Ont voté pour : 111M. Dabeaux, 1llalbois, Armand Marrast, de

Rémusat.Ont volé contre : MM. Azerm, Calès, Gatien-Arnoult, Joly,

Mulé, Pégot-Ogier.Etaient absens : MM. Espinasse, Pagès.

Un vol avec effraction a été commis, une de ces dernières nuits,au faubourg Saint-Michel , dans la rue des Trente-six-Ponts.

CONCERTS DE LA GARNISON.Soirée du 31 août 1848 ( allée Lafayette ), musique du 11e régi-

ment d'Artillerie, par M. A. Mouix, chef de musique.

PROGRAMME.

1et morceau , le Contrebandier, pas redoublé, de Gurtner ;2t, quadrille sur l'Ambassadrice, de Bousquet; 3e, Cavatined'Anna Boléna, de Donizetti ; 4e, Ouverture de la Prison d'Edim-bourg , de Carafa ; 5e, l'Original , galop, de Bousquet; 6e, Lestambours de la garde, quadrille de Musard ; 7é, la Marseillaise;8e

, Pas redoublé, de Mohr.Les solos de petit Bugle seront exécutés par MM. Poulain

(Victor) ; grand Bugle , par Constantin ; Cornet à piston , parPoulain (Charles) ; Baryton , par Leguay.

Nota. On commencera à six heures un quart.A partir de dimanche , 3 septembre, et pendant tout le mois ,

la musique du 65e jouera sur l'allée Lafayette ; celle du let d'ar-tillerie, au Grand-Rond ; et celle du 1 le d'artillerie, sur le quaiDillon.

M. Téqui vient d'adresser la circulaire suivante aux électeursdu canton de Cintegabelle.

Mes chers concitoyensEn présence de deux candidats pour le conseil général, dans

le canton de Cintegabelle, j'ai cru, dans l'intérêt de mon pays etpour le succès de la vraie cause, devoir me désister de ma candi-dature.

Par la réunion des suffrages , les amis de l'ordre ont triomphé.Nous avons aujourd'hui la mesure de nos forces et le sentimentdu bon esprit qui anime les électeurs de notre canton. Aussic'est avec confiance que je me porte candidat pour le conseild'arrondissement. Je ferai tous mes efforts, chers concitoyens,pour conserver votre estime et me rendre de plus en plus dignede vos suffrages.

Comptez sur moi comme j'ai l'honneur de compter sur vous.TÉQUI.

Cadaux-d'en-baut , le 29 Aoùt 1848.

Décret relatif au tarif des lettres.Art. let. A dater du let janvier 1849, toute lettre du poids de

7 grammes 1/2 et au-dessous circulant à l'intérieur de bureau àbureau sera taxée à 20 centimes.

Bibliothèque municipale de Toulouse - Tous droits réservés

Les lettres de et pour la Corse et l'Algérie seront soumises à lamême taxe.

Art. 2. Les lettres dont le poids excédera 7 grammes 1/2 , etqui ne pèseront pas plus de 15 grammes , seront taxées à 40 c.

Art. 3. Les lettres et paquets de papiers d'un poids excédait15 grammes, et n'excédant pas 100 grammes, seront taxées 1 ?r.

Les lettres ou paquets dont le poids excédera 100 grammes neseront pas reçues dans le service des postes.

Art. 4. Les lettres recommandées et les lettres chargées serontsoumises au double port. L'affranchissement de ces lettres seraobligatoire.

Art. 5. L'administration des postes est autorisée à faire vendreaux prix de 20 C. , 40 c. et t fr. des timbres ou cachets, dontl'apposition sur une lettre suffira pour en opérer l'affranchisse-ment.

Art. 6. Il est interdit à tout fonctionnaire ou agent de l'ad-ministration d'envoyer dans un paquet administratif, ou de con-tresigner pour les affranchir, des lettres étrangères au service quilui est confié.

La contravention à cet article sera punie conformément auxdispositions de la loi du 27 prairial an IX , sur le transport deslettres cri fraude.

Dans le cas de condamnation , l'article 463 pourra être appli-qué par les tribunaux.

Art. 7. Toute lettre adressée à une personne ayant la fran-chise , et qui serait destinée à un tiers , sera immédiatement en-voyée au bureau de poste pour y être taxée.

Art. S. Dans tous les cas de contravention aux dispositions dela présente loi , les tribunaux pourront , suivant les circonstan-ces , modérer la peine et réduire l'amende à 16 fr.

Art. 9. Un réglement d'administration , approuvé par le mi -nistre des finances , fixera les moyens d'exécution et mettra lesmesures ici présentées , en rapport avec les dispositions de la loidu 15 mars 1847, qui ne sont pas abrogées par le présent décret.

Art. 10. Le ministre des finances est chargé de l'exécution duprésent décret.

Décret relatif aux concordais amiables.

Art. 1Pr Les suspensions ou cessations de paiements survenusdepuis le 24 février jusqu'à la promulgation du présent décret,bien que régies par les disposition du livre 111 du Code decommerce, ne recevront la qualification de faillite et n'entraîne-ront les incapacités attachées à la qualité de failli, que dans lecas où le tribunal de commerce refuserait d'homologuer le con-cordat, ou, en l'homologuant, ne déclarerait pas le débiteuraffranchi de cette qualification.

Art. 2. Le tribunal de commerce aura la faculté, si un arran-gement amiable est déjà consenti entre le débiteur et la moitiéen nombre de ses créanciers représentant les trois quarts ensomme, de dispenser le débiteur de l'apposition des scellés et del'inventaire judiciaire.

Dans ce cas, le débiteur conservera l'administration de ses af-faires, et procédera à leur liquidation concurremment avec lessyndics régulièrement nommés et sous la surveillance d'un jugecommis par le tribunal, mais sans pouvoir créer de nouvellesdettes.

Les dispositions du Code de commerce, relatives à la vérifica-tion des créances, au concordat, aux opérations qui les précèden tet qui les suivent, et aux conséquences de la faillite, dont ledébiteur n'est pas affranchi par l'article 1`'r du présent décret,continueront de recei?oir leur application.

Art. 3. Le présent décret est applicable à l'Algérie.

Décret relatif aux prét.s sur les dépôts de marchandises.L'Assemblée nationale a adopté,Et lé chef du pouvoir exécutif prom ulgue le décret dont la te-

neur suit :Art. ter. Toute personne qui, en vertu des décret et arrêté des

21 et 26 mars dernier, aura prêté ou prêtera sur des marchan-dises déposées dans les magasins publics, sera valablement saisiedu privilége (le nantissement, par le transfert du récépissé à sonordre, et par la mention dudit transfert sur le registre du maga-sin , avec indication de la somme prêtée.

Le récépissé sera passible d'un droit fixe de un franc pour toutdroit d'enregistrement.

Art. 2. A défaut de paiement à l'échéance, 'le cessionnaireporteur du récépissé pourra exercer son recours contre l'emprun-teur et les endosseurs, ou sur la marchandise déposée. Dans cedernier cas, le président du tribunal de commerce, sur la simpleproduction de l'acte de protêt, ordonnera la vente de la marchan-dise aux enchères.

Toutefois les comptoirs nationaux d'escompte et sous-comp-toirs de garantie pourront exercer leurs droits conformément auxdispositions de l'art. 9 du décret du 24 mars 1848 , relatif auxsous-comptoirs; ces dispositions s'appliquent , non-seulementaux marchandises, mais encore aux titres et autres valeurs don-nées en nantissement.

Art. 3. Il n'est pas dérogé par le présent décret au surplus desdispositions de l'arrêté ministériel en date du 26 mars 1845.

L'élection des membres du conseil d'arrondissement, doiavoir lieu, dans le département de l'Ariége, le dimanche 3 sep-tembre prochain.

Un orage très violent s'est abattu sur la commune d'Escazeaux,canton de Beaumont (Tarn-et-Garonne). La grèle a été si forteque des animaux ont été tirés dans les champs. Dans la communede Verdun, le même orage a déraciné et brisé un grand nombred'arbres.

NOUVELLES D'ESPAGNE.Madrid , 26 août.

150 individus condamnés pour des affaires étrangères à la po-litique , sont sortis hier de la capitale pour diverses maisons dedétention dans le royaume. Il en est sorti aussi environ 40 dé-tenus pour crimes politiques et envoyés à Gadix. Six d'entre euxallaient en omnibus , et quelques autres que leur état physique nepermettait point de marcher à pied , étaient placés sur deschariots.

La reine a commué la peine de mort prononcée contre troissoldats à Alicante, pour le crime de rébellion , dans cette ville ,en 1844.

78 ballots , contenant des effets pour l'usage du duc de Mont-pensier , sont arrivés à Séville , venant de Cadix. Ces ballots ontété escortés du quai au palais que' les princes habitent , et là ,

le directeur de la douane s'étant rendu , on en fit , à la prière le besoin de son argumentation, à une cause unique des événementsdu duc de Alontpenier, la visite aussi minutieuse que si les effets qui Ont eu évi(lemmeut mille causesdiverses. Notre première Répu_avaient appar,teau à un simple particulier. Cette égalité devant la blique a eu bien d'autres maux à supporter que ceux qu'ont pliloi a ajouté encore à l'estime que les habitants de Séville Pro- produire les enquêtes parlementaires.fessent envers les princes. Le dimanche 92 ,ils son allés à la M. Ledru-Rollin prétend que ce qu'on attaque en lui, c'estcathédrale pour entvnctre l',,<1fice, et les prrcres que 1 on tait ac-tuellement dans toutes les églises de Séville , pour l'accouche-mm nt de la duchcse.

]PARIS, 27 août.Les soirs-cornmissious des quatre comités du travail , de l'ad-

ministration dépar'ementale et communale , de l'agriculture etdes finances, ont consacré plusieurs séances à discuter la proposi-tion de M. Dufournel sur le reboisement et le déboisement. Cetteproposition consiste :

1° A créer pour cet hiver un million d'hectares de bois sur lesterrains infertiles des particuliers, de l'Etat, des établissementspublics et des communes;

2° A défricher deux cents hectares de bois environ , à lesprendre dans les forêts de l'Eiat, des établissements publics et descommunes.

Les pertes qu'entraîne généralement le travail de reboisementseraient couvertes par les bénéfices énormes que procurent les dé-frichements des bons fonds de bois.

Le reboisement d'un million d'hectares de terrain pourraitoccuper, pendant quatre mois de la mauvaise saison, de sept àhuit cent mille ouvriers , disséminés sur toute la surface du terri-toire de la République

Les deux cent mille hectares de forêts défrichées seraient at-tribuées en toute'propriété, et par lots de deux hectares, moyen-riant redevance au capital , estimée par un jury, à des famillesd'ouvriers laborieux d^s villes ou des campagnes.

On a terminé la discussion générale. Hier, on a commencél'examen des articles de ce projet , qui est la solution du grandproblème de l'application du sol à sou plus naturel et plus pro-ductif emploi.

- AIM. Detours , Piétri , Delletz , et Auguste Mie , ont déposésur le bureau de l'Assemblée, une proposition dont voici letexte :

u A par tir du 1e} janvier 1849, le tiers des emplois d'ingé-nieur dans l'administration des ponts et chaussées sera réservéaux conducteurs des travaux publics et aux ingénieurs civils.

» Il y aura chaque année au chef-lieu de chaque circonscrip-tion académique un concours auquel seront admis tous les con-ducteurs de travaux publics et tous les ingénieurs civils.

» Un règlement d'administration publique arrêtera le pro-gramme des matières sur lesquelles les candidats auront à ré-pondre.

» Le ministre des travaux publics fixera tous les ans l'époquedu concours. »

- Le comité de l'administration communale et départemen-tale présentera prochainement à l'Assemblée trois rapports mi-portants sur l'amodiation des biens communaux, sur les méde-cins cantonaux et sur les chemins vicinaux. Le comité a repousséle partage des biens communaux comme une spoliation de l'ave-nir au profit du pr(sent. Mais il veut que la location des bienscommunaux soit faite au profit des habitants, à des prix fort au-dessous de la valeur réelle. Il prend des mesures pour que :tousles biens communaux susceptibles d'être cultivés fructueusementrie restent pas en friche.

M. Tendret, qui est chargé du rapport, doit le lire samediprochain au comité. L'Assemblée nationale en sera donc saisieau commencement de la semaine prochaine.

M. Berlin, chargé du rapport sur les médecins cantonaux,déposera aussi son rapport au commencement de la semaine pro-chaine.

Quant au projet de décret sur les chemins vicinaux, les sous-commissions nommées par les comités de l'administration dépar-tementale et des travaux publics se-sont déjà réunies plusieurs foissous la présidence de M. Ravin. Elles sont tombées d'accord surle principe; elles doivent se réunir de nouveau pour examiner endétail l'économie du décret.

- Les travaux de baraquement des troupes ont commencé surl'esplanade des Invalides. Ils sont aussi en voie d'exécution auquai Morland. Aux Invalides, les opérations sont menées avecactivité et l'on y emploie les ouvriers du génie. Les deux premierscarrés gazonnés touchant au quai d'Orsay, sont nivelés et recou-vers de terre sablonneuse. Les tranchées sont ouvertes pour re-éevoir les fondations. Deux vastes bâtiments boisés et maçonnésseront construits d'une longueur de plus de cent quarante mètressur une largeur de trente mètres environ. Les troupes serontlogées de plain pied, toutes les précautions seront prises , d'ail-leurs, pour éviter les effets de l'humidité du sol et donner , aumoyen des calorifères, une bonne température aux salles servantde dortoirs.

-Les élections aux conseils généraux continuent à donner desrésultats semblables à ceux que présageaient les premières nou-selles connues. Le dépouillement des scrutins a présenté souventde curieux effets du suffrage universel. Ainsi, dansl',Ile-et-Vilaine,par exemple, on voit, pour le canton d'Argentré, M. d'Argentré,élu à l'unanimité, par 1,383 votants. Il n'a manqué que 18.voixà M. Dufaure.pour les réunir toutes dans le canton de Gemozac(Charente-inférieure). Nous remarquons encore que, dans un descantons de l'arrondissement lie Brest, il ne s'est présenté que 88électeurs sur 2,151 inscrits.

- Quelques troubles ont été suscités à Lille par les ouvriersdes ateliers nationaux. Le maire, vieillard septuagénaire , a étél'objet de violences. Plusieurs perturbateurs ont été arrêtés. Lesateliers nationaux ont été dissous.

CONSTITUTIONNEL.

Les incidents terminés, M. Ledru-Rollin a paru à la tribune.Il est permis de croire que son discours était étudié. La parolesoudaine lui réussit mieux que la parole méditée. Il a été moinsheureux aujourd'hui que dans l'improvisation par laquelle il arépondu à la lecture du rapport. M. Ledru-Rollin a fait l'histoiredes enquêtes politiques qui ont été ordonnées par nos assembléesrévolutionnaires après ces grands mouvements que, dans la languehistorique, on appelle des journées, après les 5 et 6 octobre, aprèsle 10 août, après le 9 thermidor. A en croire l'orateur, ces enquê-tes, la dernière surtout a été le tombeau de le République. Elley adormi près d'un demi-siècle. Il est bien commode d'attribuer, pour

la République. C'est ce qui a été répété bien souvent, et ce quenous avons toujours nié. Non, la politique de M. Ledru-Rollin,ses commissaires agitateurs, ses circulaires révolutionnaires, sesBuiletinsfactieux de la République, ses tentatives d'agitation uni-verselle au dedans et au-dehors, tout cela ce n'est pas la politiquenécessaire, fatale, de la République. On peut être très-bon répu-blicain, et attaquer le gouvernement qui entend de cette façon laRépublique. Et la preuve, c'est que la majorité de l'Assembléeactuelle, dont on rie conteste pas les sentiments républicains, adétruit la plupart des actes dont se composait cette politique.C'est qu'elle a abandonné les errements de M. Ledru-Rollin sansabandonner apparemment la République. Quand nous les atta-quions, ces actes, au moment où ils s'accomplissaient, nous n'é-tions pas plus que la majorité hostile à la République. Nouscroyions au contraire très-sincèrement défendre sa cause et assu-rer son avenir.

La commission et son honorable président, M. Odilon-Barrot,n'ont donc pas attaqué la République en mettant au jour lesfautes commises par le gouvernement provisoire. M. Ledru-Rollin récrimine et reproche à AI. Barrot et à son parti les fautesqu'ils ont, dit-il, commises. Quelles fautes donc? Selon l'ora-teur, ce sont eux qui ont perdu le précédent gouvernement enlui faisant de l'opposition. Chose étrange ! cet ai gument est celuides exilés, et M. Ledru-Rollin le leur emprunte. Quoi ! on ren-dra responsable de la chute d'un gouvernement ceux qui ontconseillé une politique que ce gouvernement n'a pas voulu sui-vre ! Nous persistons à croire que, s'il eût suivi les conseils decette opposition, il aurait été sauvé. Que parlez-vous donc desfautes de ceux qui n'ont pas gouverné ? C'est une ironie qui nevous est pas permise, et vous qui avez été armé pendant quatremois de la dictature la plus absolue qui fût jamais , vous pouvieztout; les obstacles qui arrêtent ordinairement les pouvoirs étaientsupprimés par vous. Qu'avez-votis fait de toute cette puissance?Si elle n'a pas produit les journées de juin, du moins n'a-t-ellepas su les prévenir.

La société tout entière disait à l'ancien gouvernement de fairefléchir sa résistance à toute idée de progrès. Il n'a pas écouté, ila péri. Aujourd'hui, la société tout entière dit à son gouvernementde résister aux utopies impraticables dont M. Ledru-Rollin, àla fin de son discours, a fait un résumé si confus. Nous croyonsque le gouvernement écoutera, qu'il écoute déjà ce cri de lasociété, et il assurera par là la prospérité et la durée de la Répu-blique.

NATIONAL.

La première partie du discours de M. Ledru-Rollin est d'uneincontestable éloquence. Jamais il ne fut mieux inspiré quelorsque, évoquant le souvenir de nos assemblées révolutionnai-res, il a montré le péril de ces enquêtes qui jettent la haine ,allument les vengeances et sèment la division au sein de la re-présentation nationale. Les proscriptions enfantent les proscrip-lions; les vaincus de la veille peuvent être les vainqueurs dulendemain , et c'est toujours au grand dommage de la patrie queles assemblées délibérantes se sont décimées.

Il y a eu, dans les critiques adressées aux partis qui la veilledu 24 février repoussaient l'avènement de la démocratie , quel-que chose d'amer qui se comprend à merveille dans la bouche del'un de ceux que l'on a le plus attaqués. M. Ledru-Rollin , endéfendant sa politique, est devenuaccusateur à son tour. Qui pour-rait s'en étonner ? Nous ne parlerons pas de ses théories socialis-tes. M. Ledru-Rollin, si ferme, si incisif jusque-là, nous a sem-blé perdre une portion de ses avantages, lorsqu'il.est arrivé sur ceterrain. Il a trouvé d'éloquentes paroles, de nobles accents pourdéfendre la République rouge du reproche d'attaquer la familleet la propriété ; et, à notre avis, la pureté du sentiment , l'excel-lence de l'intention compense ce qu'il y a de vague, d'incomplet,de hasardé peut-être dans les moyens pratiques recommandéspar l'orateur. En terminant , M. Ledru-Rollin a fait un nouvelappel aux idées de fraternité , et l'assentiment de l'Assembléenous a prouvé que cet appel sympathique avait été entendu.

DÉMOCRATIE PACIFIQUE.

M. Ledru-Rollin s'est à peine arrêté à discuter les faits qu'onallègue contre lui et qui tendent à l'impliquer dans une accusa-tion de complot contre l'Assemblée nationale.

Il a plus vivement protesté contre les tendances anarchiquesqu'on lui prête. Il a fait voir combien il est absurde d'accuser lesvrais républicains de vouloir détruire la famille et la propriété ,alors que tous leurs efforts tendent au contraire à garantir ces prin-cipes essentiels de l'ordre social en-les universalisant. Il a noble-ment caractérisé l'esprit de notre révolution démocratique , quidoit étendre à tous les citoyens les bienfaits de la propriété et lesjoies de la famille , bienfaits et joies jusqu'à ce jour réservés auprivilége, au petit nombre.

M. Ledru-Rollin a été admirablement inspiré lorsqu'il a faitvoir comment la commission d'enquête, en attaquant quelquesmembres de l'Assemblée, avait été, peut-être à son insu, entrai-née à faire le procès à la révolution de février , à la Républiqueelle-même. Il a vertement fustigé ces hommes dont toute la vien'a été que négation et impuissance, et qui veulent jouer jusqu'aubout leur triste rôle. « Vous faites aujourd'hui , leur a-t-il dit ,ce que vous avez fait depuis dix-huit ans: vous gênez l'actiondu gouvernement, vous déconsidérez le pouvoir, n'ayant pas pardevers vous une seule idée à mettre à la place de celles que vouscombattez. Plus que nous-mêmes vous avec concouru à détruirele gouvernement de juillet, que vous avez voulu et que vousaimiez, et, si l'on vous laisse faire, vous détruirez la Républiqueque vous n'avez pas voulu et que vous n'aimez pas. » Pendanttout ce discours, M. Thiers et M. Barrot devaient être fort Mal àleur aise.

M. Ledru-Rolfina terminé comme il avait commencé, en cons-tatant qu'une enquête ainsi faitedans un esprit étroit et rancunierne pouvait que pousser l'Assemblée nationale dans les voies de lahaine et de la violence, et jeter le pays dans la guerre civile.

Il n'a manqué au discours de M. Ledru-Rollin qu'un peu plusde sobriété sur la question économique, et plus de vigueur dansla dernière partie, pour obtenir un succès complet. Cependantl'effet en sera grand sur tous les esprits non prévenus

, sur tousles hommes que la justice domine et que la fraternité inspire.

DÉBATS.

Si nos impressions ne nous trompent pas, le discours de M.Ledru-Rollin n'a pas beaucoup ajouté à celui qu'il avait prnncz..,,éil y a quinze jours, aussitôt après la lecture du rapport de. lacommission d'enquête, dans la chaleur de son premier mouve,

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avent. C'est la même défense,plus étudiée, pins savante, moins entendre les coups de fusil. Enfin, le gouvernement, après avoir en est atteint. Vous aurez remarqué que le second convoi desspontanée et moins vive. NI. Ledru-Rollin a fait l'apologie de ses ; fait promener pendant plusieurs jours des troupes à travers Paris, insurgés transportés par l'Ulloa, n'a pas été déposé à Brest, mais

ctesdansle gouvernement pi ovioire.Nous l'avons déjà dit: quant afin d'intimider les esprits, a fini par attaquer lui-même l'en- à Cherbourg. Il paraît que des rapports du préfet maritime det à nous, ce qu'il yaurait de mieux à faire ce serait de jeter un vo:le nemi , en lui enlevant les trois journaux avec lesquels il appelait ce premier port annonçaient que les insurgés avaient trouvesur cette époque de dictature et d'anarchie qui a pré édé l'oucer- et excitait ses recrues. Le Représentant du Peuple , la Vraie Ré beaucoup de sympathie narmi tes ouvriers te l'arsenal et lesrune ire I vssemnlee nartouaie. Bien ires fautes ont etc commisespar le gouvernement provisoire. Peut-être quelques-unes de cesfautes étaient-elles inévitables. L'opinion est sévère pour M.Ledru-Rollin ! Peut-être l'opinion adoucira-t- elle la rigueur deson jugement. Que la République s'affermisse ! Qu'elle nousdonne ce qu'elle nous a tant promis et ce qui seul la justifierad'avoir jeté la France dans de nouvelles révolutions ! Qu'elle nousdonne l'ordre, la liberté, la prospérité publique 1 Alors il serabeau d'avoir été du nombre de ses fondateurs, et le pays oublieraaisément les malheurs des premiers jours. M. Ledru-Rollinpourra se décerner à lui-même une palme civique. A l'heure qu'ilest, la France n'a encore recueilli de la Révolution que des souf-frances, l'invasion du 15 mai et les sanglantes journées de juin.Si notre impartialité nous défend d'accuser, si nous nous souve-nons que le gouvernement provisoire a écarté le drapeau ronge ,aboli la peine de mort en matière politique, et qu'après tout,dans des jours difficiles, n'ayant ni force publique sous sa main,ni lois pour sa défense, il a préservé de toute atteinte les personneselles propriétés, noirs ne croyons pas cependant que le momentde se glorifier soit venu pour les hommes de ce gouvernement.L'avenir prononcera !

M. Ledru-Rollin a mêlé beaucoup de choses dans son discours.Nous fourrions profiter de ce qu'il a dit, fo, t spu-il ueiletnen1d'ailleurs, contre l'ancienne Opposiiii,n, qui a fait une révolutionsans le savoir et sans le vouloir. Mais nous n'avons de rancunecontre personne, et c'est bien assez de récriminations comme cela.Nous fïnirions.peut-être par nous trouver tous également coupa-bles; car qui n'a pas commis de fautes? Nous ci aigo,ns (1,10 AI.Ledru-Rollin n'ait fait aussi aujourd'hui même un peu de socia-lisme sans le savoir et sans le vouloir; nous n'avons pas biencompris la portée de son morceau sur la propriété et sur la fa-mille. Toujours est-il que M Ledru-Rollin avait promis d'êtremodéré et qu'il a tenu sa promesse. Voilà un éloge que ironspouvons lui donner sans réserve.

ASSEMBLÉE NATIONALE.

Ce n'est pas, nous l'avouons, sans un vif mouvement de curio-sité que nous avons vu M. Ledru-Rollin, qui déjà avait prononcéquelques mots à propos des « conciliabules » tenus, si nous encroyons M. Arago, au ministère de l'intérieur, monter à la tri-hune pour présenter une défense si impatiemment attendue. Notredéception a été grande. M. Ledru-Rollin ne s'est pas defendu.Il n'a pas daigné se rappeler un seul des faits consignés aurapport. L'orateur a traité les choses de plus haut. D'après lui,c'est l'enquête, ordonnée après les journées d'octobre 1739 qui aprovoque les sanglans excès de 93. Par analogie, l'enquière de1848 ne peut avoir d'autre résultat que la division du véritableparti républicain. Il importe d'étouffer les discordes en étouffant laprocédure, et de réunir la France dans un embrassement gênera!.Immédiatement après cette profession de foi conciliante, M.Ledru-Rollin a fait contre « les auteurs involontaires de la révo-lotion » la sortie la plus cruellement chaleureuse. On peut croire

<que les applaudissements d'une certaine partie de l'Assembléene lui ont pas manqué. M. Ledru-Rollin a été moins heureuxdans l'exposé d'économie politique qui a clos son discours. Cesthéories sincèrement exposées dénotent une ignorance peu coneevable.

ÉVÉNEMENT.

Disons-le, M. Ledru-Rollin a fait un mauvais discours avec-une bonne cause. Il a débuté avac une habileté qui n'est pashabituelle chez lui, homme de passion avant tout. Il est passéensuite à l'appréciation de ses actes, appréciation rapide, trop su-

,contester, il n'a pas tenu à M. Ledru-Rollin de se faire accusa-teur, d'accusé qu'il était. M. Odilon-Barrot, la régence , laroyauté, M. Guizot ne sont pas en cause dans ce débat; il s'agitde faits graves, de crimes politiques, de conspirations, de guerrecivile, et non de ces fantastiques retours à la monarchie. Les cri-nies sont là, visibles, sanglants, irréfutables.

Que M. Ledru-Rollin n'espere donner le change à personne.Tout le monde e suivi la marche de ce drame sinistre dont le.premier acte se passe au ministère de l'intérieur et le dernier audondon de Vincennes. S'il y a des coupables, ce sont les acteursde ces terribles scènes, et non pas les absens, la duchesse d'Or-léans, la réaction, le comte de Paris. Il est inutile, en vérité,de chercher à substituer des fantômes à des hommes.

Quant à la République rouge, que M. Ledru-Rollin s'est denouveau efforcé de faire passer pour une il usion , elle existe ,elle a existé du moins, et , si elle n'est plus en flamme, elle n'estpas encore en cendre. Il ne faudrait pas y regarder de trop près

Tour retrouver des tisons fumants du brasier du 24 juin. M.Ledru-Rollin, seul, est dans le faux quand il nie la Republiquerouge : Elle nousest apparue à tous , il y a six semaines , -- etplaise au ciel que ce soit la dernière fois ! - non comme le triom-phe du peuple ou l'abolition des aristocraties, maisicomtne 'tinélan de cet instinct sanguinaire , sauvage et farouche qui sembleréveiller parfois-la bête fauve chez l''homme , - instinct de dé-sordre , d'anarchie et de voracité qui se déchaîne à de certainsmoments , qui substitue brusquement la haine à l'amour , laviolence à la douceur , et qui, médecin imprudent , veut faireavorter les sociétés en travail de civilisation , avec la guillotine,--ce hideux forceps!

Le discours de M. Ledru-Rollin , longue déclamation faite avecde grands mots allongés de grands gestes , n'a été accueilli cha-leureusement que par la minorité de l'Assemblée. Nous avionsentendu , il y a quelques jours , un discours plus concluant ,plus éloquent, plus chaleureux, dans la bouche de M. Ledru-Rollin. Nous avons regretté que M. Ledru-Rollin n'ait pas suretrouver aujourd'hui cette parole convaincue et émouvante qu'ilavait maniée si heureusement une première fois.

Nous empruntons encore au Spectateur de Londres les passa-ges suivants de -la correpondance de Paris :

Paris , 24 août.Je n'exagérais rien quand je vous parlais , dans ma dernière

lettre , de l'imminence d'une nouvelle insurrection socialiste. Laconspiration était flagrante. Les choses en étaient venues au pointique chacun à Paris s'attendait à une explosion et croyait déià

perficieile pour être péremptoire. Les derniers mots se sont éga-rés dans une dissertation politique importune. Etait-ce bien lemoment de faire le.procès à M. 0. Bar rot? L'artifice était un peugrossier. Changer les rôles n'est pas si facile qu'un le croit. Ce-

malgré toute son éloquence, que nous sommes loin de -pendant

publique et le Père Duchéne ont été de nouveau suspendus. Leur matelots de la division; et que dans la crainte de quelque mani-,tangage dépassait les dernières bornes de la violence ; et au train ! festation à l'arrivée sur la rade du second convoi on a ris ledont ils prêchaient la guerre civile , elle ne pouvait tarder plus ' pris

parti de le déposer à Cherbourg.de quelques jours à éclater.

La première de ces feuilles est , comme vous savez , celle dufameux socialiste Proudhon : et assurément c'est de beaucoup laplus dangereuse , à cause du talent et de l'audace de ce sophistesauvage qui ne recule devant aucun paradoxe et aucune conclu-sion. La seconde de ces feuilles, à laquelle avait cessé de travail-ler Georges Sand , avait perdu de sa vivacité, mais restait encoreredoutable. Quant à la troisième , le Père Duchène , la brutalitémême de ses déclamations ne la mettait que mieux à la portée desgrossières intelligences de la multitude ; elle était d'ailleurs re-cherchée avec d'autant plus d'avidité dans les faubourgs qu'onsavait qu'elle avait pour patrons les délégués du Luxembourg.

Une autre feuille , le Lampion qui appelait audacieusementl'intrônisation d'Henri V , a été comprise dans la suspension.Vous aurez vu dans les journaux l'histoire de la descente de lapolice dans les bureaux du Lampion et de l'arrestation de ses ré-dacteurs et administrateurs. Dans-on autre temps , de pareilsprocédés auraient soulevé l'in ligna ion de tous les journaux deFrance et la liberté de la presse aurait été proclamée en péril.Aujourd'hui ces chu_:es passent comme les plus simples du monde.De principes il n'eri est plus question.

La société sent instinctivement que, si la liberté de la presse estdésirable , c'est à condition qu'elle ne nous enlèvera pas la libertéde manger et de vicie, ce qui rte manquerait pas d'arriver, sides feuilles socialistes comme celles qui viennent d'être suspen-dues , restaient libres. De.p'reilles publications , on ne peut sele dissimuler , sorti des émeutes perpétuelles. Cependant quel-ques journalistes, étrangers aux doctrines du socialisme, ontpeu e qu'il rie fallait pas, dans l'intérêt de la liberté de la presse,laisser passer cette suspension , sans protester. Ils craignentqu'on n'établisse là un antécédent dont tous les partis risque-ront à leur tour d'être plus tard la victime.

La grande difficulté de la situation est dans le peuple de Pa-ris. C'est ce que savent très-bien les hommes de la Républiquerouge; les Socialistes aussi bien que les hommes de l'ancien partirépublicain. lis ne regardent donc pas la partie comme perdue,tant qu'ils peuvent compter sur ce peuple. Ils ne lui laisserontpas de trève jusqu'à ce qu'ils l'aient lancé dans une nouvelle in-surrection. Déjà ils annoncent la réapparition très-prochaine detrois journaux socialistes suspendus sous de nouveaux titres. Ju-gez du ravage fait dans les sentiments et les opinions de la classeouvrière.

Les fondateurs-directeurs du Représentant du Peuple ont réuniles 24 mille francs en espèces, exigés par la nouvelle loi, pour lecautionnement du Journal, en très-grande partie au moyen decotisations volontaires de la classe ouvrière. Le jour même ou leReprésentant du Peuple a été suspendu, il avait reçu nue députa-tion de femmes venant au nom de deux cents autres lui apporterleur tribut de 25 centimes par personne, pour compléter son cau-tionnement. Et ces deux cents femmes, habitant toutes le quar-tier Popincourt, dans le faubourg St-Antoine, avaient toutes, àl'exception d'une vingtaine, leurs maris prisonniers pour les af-faires de juin.

Jamais , à beaucoup près , l'esprit de la classe.populaire n'aété aussi perverti qu'aujourd'hui. Dans la première révolution ,les crimes commis à Paris furent généralement le fait.de quel-ques scélérats qui, devenus maîtres dans leurs quartiers, en-voyaient au tribunal révolutionnaire quiconque leur déplaisait.Ils n'avaient pour appui que cette écume de la capitale , contin-gent obligé de tous les désordres. Mais il n'en est pas ainsi main-tenant.

L'insurrection de Juin est faite par des gens qui pour le plusgrand nombre vivaient régulièrement de leur travail et quicroient de très-bonne foi que la répartition de la propriété et ducrédit doit être refaite au profit des classes laborieuses, Cettecroyance est enracinée en eux au point , qu'ils ne doutent pasde la réalisation de leurs espérances ; et que (signe caractéristiquedes fanatiques) ils sont résignés à tous les sacrifices et à toutes lessouffrances pour arriver au but désiré. Quand on e occasion deparler avec ces gens , on est épouvanté de les entendre dire tran-quillement qu'ils rte comptent pas triompher à la prochaine in-surrection; que cependant elle aura lieu, parce qu'elle préparerale triomphe définitif.

Quel devra être l'effet de l'hiver qui s'approche avec son cortègede privations et de souffrances, sur ces cerveaux malades ? Il n'ye pas d'intimidation qui puisse les décourager. La transportationdes insurgés a excité plus de pitié que de terreur. Les gens dupeuple ne comprendront du reste jamais , comment ce qui étaitaux yeux de la République, un mérite en février, est devenu uncrime en juin. Leur conscience se révolteà l'idée qu'on soit honoréet récompensé pour avoir figuré sur les barricades de février , etnoté d'infamie et déporté pour avoir combattu sur celles de juin.

A Paris, dès que la nuit est venue,les magasins se ferment dansles quartiers d'ordinaire si animés et si brillants du Palais-Royalet de la Chaussée d'Antin ; on ne voit circuler d'autres voituresque des omnibus et des fiacres. Chaque jour ce sont de nouvelles trebande de marcboutiques qui restent vides ; et cela se conçoit, car dans la rue L'amendement de M. Leblond . -l'exclusion pour condamnationde la Paix, par exemple, il est tel marchand qui passe des jours, d'un mois, est adopté.je pourrais due des semaines, sans voir un chaland. M. Gérard propose d'exclure tous les individus condamnés à

Vous connaissez Versailles , ses rues si belles, mais où un pas- plus de six mois d'emprisonnement pour délits ou contraventions,saut est chose rare, où l'herbe croit en toute liberté. Cette solitude, des délits politiques ou de presse néanmoins excepté. (Adoptés.)cette désolation date de la révolution de 89. Auparavant cette § 3. 2° Les individus condamnés pour contraventions aux loisgrande ville était animée par une population heureuse et riche. sur les maisons de jeu, sur les loteries et des maisons de prêts surLa révolution de 1848, pour peu qu'elle dure , menace d'être gagespour Paris ce que celle de 89 a été pour Versailles. Nous n'avons 3° Les individus condamnés pour les délits prévus aux articlesen ce moment qu'un bien positif, c'est la tranquillité matérielle. 413, 414, 419, 420, 491, 423, 439, 2 du CodeNous la devons à la présence de l'armée qui occupe Paris et ses pénal.

paragraphe

environs. Mais les alarmes de la police sont continuelles.......... Le droit d'électeur et le droit d'éligibilité sont suspendus parLe troisième volume des pièces justificatives du rapport de la l'état de débiteur failli non réhabilité.

commission d'enquête est le moins intéressant des trois. Les Un membre propose d'accorder le droit électoral au commer-rapports demandes aux préfets sur l'état de leurs départements tant admis au bénéfice du concordat amiable.le composent en grande partie. Le point le plus remarquable de M. Dabeaux appuie cet amendement,'combattu par M. Marie,ces communications est relatif aux progrès du socialisme dans ministre de la justice, qui maintient la condition rigoureuse de la

f ii dlles manu acturles v ères et ans les ports militaires. Il est réhabilitation.malheureusement établi que ces progrès sont déjà fort grands etne s'arrêtent pas. Le paragraphe du projet est adopté.

L'ensemble de l'article destiné à remplacer l'article 618 estA Toulon, les ouvriers du port ont été pendant longtemps à adopté

l'état d'indépendance absolue à l'égard de l'autorité maritime; M. Viguier dépose le rapport du comité d'administration com-et ce n'est qu'avec beaucoup de ménagements qu'on a pu les faire munale et départementale sur le projet de décret concernant lerentrer dans les conditions de la discipline. Mais le mal n'est rétablissement de l'octroi sur la viande de boucherie à !'apis. Ilpas guéri; et il n'est pas particulier à l'arsenal de Toulon. Brest sera mis à l'ordre du jour de demain. -

(Correspondance particulière.)ASSEMBLEE NATIONALE.

PRÉSIDENCE DE M. LACROSSE, VICE-PRÉSIDENT.

Séance du 28 aoüt.A une heure et demie, la séance est ouverte.Le procès-verbal est lu. -

M. Buchez annonce à l'Assemblée que, relativement à la recom-mandation qui a été donnée par lui à un commissaire qui se se-rait rendu coupable d'un crime , il dit qu'il ne lui a pas donnéde recommandation, qu'il lui a tout bonnement délivré un certi-ficat, comme blessé de Février, quand il était à l'Hôtel-de-Ville; iln'avait pas à examiner sa moralité, il ne lui a donné un certificatque comme blessé de Février.

Un certain nombre de représentants demandent des congés.Un membre dépose un rapport relatif à une autorisation de

poursuite contre M. Caussidière. Ce rapport conclut au rejet de lademande de l'autorisation de poursuites.

M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion duprojet de décret en autorisation de poursuites contre le citoyenLamennais.

Un membre fait remarquer que M. Lamennais est absent; M.le président met la discussion à la suite de celle sur les tribunauxde commerce.

M. Recurt, ministre des travaux publics , écrit au présidentqu'une indisposition l'empêche de se rendre à l'Assemblée etdemande que la discussion du projet de décret relatif à l'ensei-gnement agricole soit remis à jeudi.

Le renvoi est accordé.M. le président annonce que M. Armand Marrast , président

de l'Assemblée nationale, se trouvant gravement indisposé , nepeut pas se rendre dans son sein et la présider.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de décret surl'élection des tribunaux de commerce.

M. Dabeaux présente des considérations étendues sur le projet.Sur la demande de M. Crémieux, rapporteur, l'Assemblée

passe à la discussion des articles.Art. 1'r. Les art. 618 , 619 , 620 et 621 du code de commerce

seront remplacés par les dispositions suivantes.Art. 618. Les membres des tribunaux de commerce seront élus

dans une assemblée composée de citoyens français commerçants ,patentés depuis cinq ans et domiciliés depuis deux ans au moinsdans le ressort du tribunal.

Sur ce premier paragraphe deux amendements sont présentés.M. Rondeau propose de faire élire les membres des tribunauxpar tous les électeurs commerçants et non commerçants.

M. Dabeaux n'exige la patente des commerçants que depuistrois ans et le domicile depuis un an.

M. Rondeau développe son amendement qui est rejeté.M. Dabeaux développe à son tour sa proposition qui est com-

battue par M. Freslon et n'est pas adoptée.Le premier paragraphe du nouvel art. 618 mis aux voix est

adopté.M. Marie propose d'ajouter aux électeurs : `Les capitaines au

long cours et les maîtres de cabotage ayant commandé des bâti-ments pendant cinq ans et domiciliés depuis deux ans. (Adopté.)

' 2. Ne pourront participer à l'élection: 1° Les individus con-damnés soit à des peines afflictives ou infamantes , soit à despeines correctionnelles pour faits qualifiés crimes par la loi , oupour délit de vol , escroquerie, abus de confiance, usure, alten=fat aux mteurs. - Adopté.

M. Leblond propose d'ajouter le mot contrebande.M . Baze fait observer qu'il y a des condamnations pour contre=

bande très légitimement motivées. On peut être condamné pourla détention d'un cigarre.

M. Leblond propose d'indiquer que la condamnation serait d'aumoins un mois.

M. Trousseau appuie l'addition pure et simple du mot contre-bande, sans la condition de la condamnation du mois.

M. Crémieux trouve la proposition excessive et maintient lesous-amendement, c'est-à-dire la circonstance de la condamnation.Il est important deremarquer que, pour les délits de contrebande,l'excuse de la bonne foi n'est jamais admise. La contravention esttoujours punie et souvent de peines graves. Il y aurait doncsévérité excessive à prononcer l'indignité qui souvent atteindraitun innocent.

Un membre propose de laisser aux tribunaux le soin de décidersi la condamnation entraînera l'exclusion. - L'addition pure etsimple de l'exclusion pour délit de contrebande n'est pas adoptée.

M. Waldeca-Rousseau,propose l'exclusion pour délits de cou-

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a

4M. Tendret dépose un rapport sur trois propositions relatives

aux partages et à la mise en culture des biens communaux.L'ordre du jour est repris.M. Leblond propose un paragraphe additionnel , d'après le-

quel l'élection dans les villes qui comptent plus de 3,000 élec-teurs , ait lieu à deux degrés.

Ait. 619. Tous les ans , la liste des électeurs du ressort dechaque tribunal sera dressée pour chaque commune par le maire,dans la première quinzaine du mois de septembre.

Le maire enverra la liste ainsi préparée au préfet ou au sous-préfet qui fera publier et afficher la liste générale dans toutes lesmairies de l'arrondissement du tribunal. Cette publication devraêtre faite cinquante jours avant l'élection.

Ces paragraphes sont adoptés, ainsi que les autres qui sont pu-rement réglementaires.

Art. 620. Sont éligibles aux fonctions de juge et de suppléant:10 tout citoyen français qui a déjà exercé l'une ou l'autre de cesfonctions; 2° tout citoyen français âgé de 30 ans, ayant exercé lecommerce, avec patente, pendant 5 ans au moins , pourvu qu'ilne se trouve dans aucun des cas. prévus aux paragraphes 2, 3, 4et 5 de l'art. 6t8.

A Paris, nul ne pourra être nommé juge, s'il n'a été suppléant.Pour être éligible à la présidence , il faudra , à Paris , avoir

exercé pendant 4 ans comme juge; dans les tribunaux de 9 mem-bres, avoir exercé pendant 4 ans, dont deux comme juge.

Dans les autres tribunaux, il suffira d'avoir été juge ou sup-pléant.

L'ensemble de l'article 620 est adopté, avec une disposition ad-ditionnelle du citoyen Marie (des Côtes-du-Nord) qui introduit lescapitaines au long cours, et les maîtres de cabotage qui ont exercéau moins pendant 5 ans à côté des juges suppléants, comme sus-ceptibles d'être candidat à la présidence. - Adopté.

La séance continue.

(Correspondance particulière.)PARIS, 28 août 1848.

Le 3 0/ au compt., 451 441 75 451 451 25 50, fin c1., 451 15°L'Emprunt 5 e/o, au compt., 73f 75 50 75 50, fin ce., 00109°Le 5 e/°, au compt., 74r 50 15 25 741 741 25 50 741 25 50 ,

fin court , 14r 50.Act;' las de lia Banque 1675.

On a reçu la nouvelle que Louis Blanc s'était embarqué , dansla matinée d'hier, à Ostende pour l'Angleterre.

- Bien des versions circulent à l'endroit de Louis Blanc etCaussidière. Si l'on en croit quelques personnes qui ont la préten-tion d'être bien informées, Louis Blanc et Caussidière ont été unmoment au pouvoir de M. Ducoux, qui leur aurait fait, de la partdu général Cavaignac, les propositions qui furent faites au princeLouis Bonaparte après son échauffourée de Strasbourg. Vous allezêtre libres, leur aurait dit M. Ducoux, si à l'instant vous prenezl'engagement d'honneur de quitter la France, et de ne plus vousoccuper de politique. Louis Blanc et Caussidière auraient cou-senti à cet engagement, et auraient solennellement promis de neplus revenir en France, sans l'autorisation expresse du généralCavaignac.

Nous ne garantissons pas l'exatitude de cet on dit , et nous ledonnons pour ce qu'il vaut. Cependant, il faut bien le dire, cettemanière d'agir ne serait pas trop en désaccord avec la conduitedu général Cavaignac. La façon indulgente et toute humainedont il applique la terrible jurisprudence de l'état de siége , faitau besoin pressentir une amnistie générale pour le jour où il se-rait proclamé par le suffrage universel président de la Républi-que.

- On lit dans une autre correspondanceVoici une notice nouvelle sur l'arrestation ou plutôt la non

arrestation de 16141. L. Blanc et Caussidière. Ces deux représen-tants s'attendaient si bien à être arrêtés, qu'ils n'ont pas quittéimmédiatement l'Assemblée ; mais soit que le mandat -préparécontre eux ne fût point en règle, soit pour toute autre raison ,ils ont pu se retirer librement , en disant , assure-t-on , qu'ilsattendaient l'exécution desordres donnés contre eux. On prétendque peu d'instants après, ils voyageaient dans un wagon du che-min de fer du Nord.

Leur disparition ne paraît affliger personne. Elle donne moinsd'embarras que probablement n'en eût donné leur mise en juge-

ment. En tous cas , elle amoindrit leur caractère personnel , etc'est précisément parce qu'on croyait qu'ils ne se déroberaientpas à l'action de la justice ,

que leur faute a produit une sensa-tion qui est loin d'être favorable à la bonne opinion que certainepartie de la population pouvait nourrir à leur égard-

- On lisait hier dans le Moniteur du soir :On disait que les représentants inculpés avaient été saisis im-

médiatement , et qu'on leur avait à peine donné le temps d'écrirequelques lettres. Le fait est qu'on leur a donné tout le temps departir , car ils sont partis annonçant qu'ils reviendraient s'ex-pliquer devant la justice quand bon leur semblerait. L'opinionattendra patiemment qu'ils reviennent et les verra sans déplaisirse soustraire aux ennuis de la détention préventive.

Nous avons vu le président de la commission d'enquête prendredes notes pendant les discours de MM. Ledru-Rollin, L. Blanc eCaussidière ; et il paraît que M. O. Barrot se proposait de monterà la tribune pour défendre le travail de la commission, et répon-dre aux attaques dont elle était l'objet, quant à l'esprit et auxsentiments qui l'avaient dirigée dans l'accomplissement de satâche. Mais on assure que le président du conseil a fait savoirà M. O. Barrot, à l'entrée de la séance du soir, que l'intentiondu gouvernement était de présenter, séance tenante, une de-mande en autorisation de poursuites contre les deux représen-tants incriminés à raison des événements de mai et de juin, aqu'afin de ne pas étendre et envenimer la partie politique de ladiscussion, il le priait de ne pas prendre la parole.

M. Odilon Barrot , en cette situation , a compris que la com-mission d'enquête ne devait pas chercher à justifier , ni surtout àfortifier le résultat des investigations auxquelles elle s'était livrée,et, malgré le besoin qu'il éprouvait probablement de répondreen particulier à certaines attaques de M. Ledru-Rollin , il s'estempressé de déférer au désir du général Cavaignac.

- Si nous considérons les débats sur l'enquête au point de vuepolitique, nous y voyons, pour la centième fois, la preuve si souvent acquise de l'incapacité flagrante des hommes de Février. M.Goudchaux avait bien raison de dire que la République. étauvenue trop tôt, et qu'il n'y avait rien de prêt pour l'édifier surune base solide. Quand on dit que la république est venue troptôt, cela signifie sans doute que les hommes qui devaient ia fondein'étaient pas encore prêts pour l'action et qu'ils n'avaient pas eule temps, pris qu'ils étaiera à l'improviste par les événements,de se distribuer les rôles; mais cela ne peut signifier que lesfortes têtes du parti n'avaient pas eu le temps de méditer unprogramme politique. Si les quinze ans de la restauration, siles dix-huit ans du dernier régime n'ont pas laissé à ces sublimespenseurs le temps nécessaire pour élaborer et raccorder leurconstitution, il faut qu'ils reconnaissent qu'il y a devant eux unobstacle infranchissable et en eux une impuissance radicale.

En effet , maîtres du terrain, ils n'ont rien imaginé qui fûtpraticable, ou qui ne conduisît à l'abime. A l'heure qu'il est, MLedru Rollin représente la portion la plus modérée de la Républi-que rouge, hors de laquelle il n'y a point de salut selon février;eh ! bien, M. Ledru-Iiolin l'a reconnu, il ne peut se mouvoir,il ne peut faire un pas sans donner la main au communismeAvions-nous tort de repousser M. Ledru-Rollin et les progressistesfaits à son image ?

- Ce matin il neuf heures, une protestation de rédacteurs dedivers journaux de Paris a été déposée entre les mains du géné-ral Cavaignac , président du conseil, chef du pouvoir exécutif,par les membres de la commission de l'assemblée des journalistes.

La conférence, qui a duré près d'une heure, s'est terminéepar ces paroles du général Cavaignac: « En suspendant les jour-naux dont les attaques me paraissent un danger pour l'établisse-ment de la République , je crois accomplir un devoir; vous, jour-nalistes, vous faites le vôtre en protestant contre une atteinteportée à la liberté de la presse et aux droits de l'écrivain. Cetteprotestation est un acte qui vous honore , et je n'eusse pas com-pris , pour la dignité de votre drapeau , que vous ne l'eussiez pasfaite. Je l'attendais. »

- Il. le général de la Marmora , envoyé par le roi Charles-Albert à Paris pour demander au gouvernement de la Républiquel'autorisation pour le maréchal Bugeaud de prendre le commande-ment en chef des troupes sardes, a été reçu en audience particu-lière par le général Cavaignac, qui s'est montré favorable-à cettedemande.

- M. de Montalivet, fondé de pouvoirs de l'ex-roi Louis-Phi-lippe , a eu une conférence avec les ministres de l'intérieur etdes finances, pour s'entendre au sujet d'un secours pécuniaire àaccorder à l'ex-roi sur le revenu de ses biens et de ceux de safamille.

- On dit que l'escadre des côtes occidentales d'Afrique va êtrecomplètement démontée.

Le vapeur le Rullis, parti il y a quelques jours pour cette des-tination, porte, dit-on, à plusieurs des bâtiments de cette escadrel'ordre de rentrer en France.

- Le nonce du Pape a communiqué hier au ministère des affai-res étrangères des dépêches importantes qu'il venait de recevoirde Rome.

-Le National reproduit sans commentaires l'article suivantdu Précurseur de l'Ouest.

A ceux qui auraient encore la bonhomie de douter des projetsdu parti légitimiste, nous citerons les lignes suivantes, publiéeshier par le journal de Laval, l'Indépendant de l'Ouest :

«Nous pouvons donner aujourd'hui comme nouvelle OFFICIELLE» que les princes de la famille d'Orléans ont reconnu que le duc» de Bordeaux était l'héritier légitime de la couronne de Fiance,» et qu'ils ont formellement renoncé à toute entreprise et à toute» combinaison qui pourrait contrarier le rétablissement de la me-» narchie légitime, dans le cas où la République serait jugée im-» possible en France. »

Et puis, comme commentaire, vient la phrase suivante qui ac-centue merveilleusement le caractère de cette nouvelle officielle.

e La révolution de février est à la veille d'avoir terminé soncouvre. »

Qu 'on ne s'étonne donc plus du touchant accord des feuilleslégitimistes et conservatrices à attaquer la révolution, à calomnierses hommes les plus honorables; à dénaturer ses plus nobles,ses plus généreuses résolutions : les princes d'Orléans ont reconnuM. le duc de Bordeaux ; ils ont renoncé à tous leurs droits; ilsont abdiqué en faveur de l'héritier légitime de la couronne! Main-tenant, les conservateurs vont donc marcher, comme en 1815, àla suite du parti légitimiste. Celui-ci leur tend dédaigneusementles bras, et nos braves patriotes de 1830 s'y précipitent en pleurantle repentir et de bonheur.

Le spectacle est touchant et il ne peut manquer de remuer pro-fondément les fibres populaires.

- L'Autriche a reconnu la République française. Le ministrea annoncé cette résolution à l'Assemblée dans sa séance du 22.

CIRQUE TOULOUSAIN,

Troupe équestre de Ghélia et Lagoutte, aujourd'hui jeudi 31 août9 848, à huit heures précises.

Grand spectacle mécanique sur le théâtre, pour la premièrefois dans cette ville :

L'Auberge isolée, ou les Brigands Calabrais, grande pantomimehistorique, en trois tableaux, avec combat d'infanterie et de Cava-lerie, marches etdanse. - ter tableau : l'Enlèvement; 2e tableau :les deux Paroles, ou la fausse Aubergiste; 3° tableau : le Châti-ment des coupables. - Les exercices équestres précèderont lapantomime.

CIRQUE OLYMPIQUE,

Situé à l'extrémité de l'allée Lafayette, à droite.

TROUPE ÉQUESTRE DE Si. GOETZ.

Ce soir jeudi grande représentation dans laquelle paraîtronttous les sujets de la troupe.

Demain 31 août, première représentation de Fernand Cortezou la conquête du Mexique , pantomime équestre en un acte etdouze tableaux, exécutée par 60 personnes des deux sexes. Lapantomime sera terminée par le triomphe de Fernand, qui seraporté sur un palanquin, avec son cheval debout, en faisant le tourdu cirque éclairé aux flammes de bengale. Tableau général entreles sauvages et la troupe de Fernand Cortez.

RUE SAINT-ROME , 44 , DANS LES BUREAUX DE L'OFFICE CENTRAL D'ANNONCES

EXACTITUDE Meilleur are1ey que partout ailleurs CÉLÉRITÉ.

EXTRAIT D'ACTE DE SOCIÉTÉPar acte du dix-huit août mil huit cent

quarante-huit, reçu par Me Lefebvre etson collègue, notaires à Béziers.

M. M chel-A't.édée Fabregat, proprié-taire, demeurant à Béziers, a formé uneSociété de Messageries pour le service deMarseille à Toulouse et retour, sous le nomd'Entreprise de Messageries du Languedocet de la Provence. Elle s'applique à touteespèce de transport.

La Société est en nom collectif par rap-port à M. Fabregat, sous la raison socialeAmédée Fabregat et Ce. Elle est en com-maudite pour toutes les autres personnesqui peuvent en faire partie.

La durée de ladite Société est de six an-nées , qui commenceront le vingt aoûtcourant et finiront le vingt aoôt mil huitcent cinquante-quatre.

Le fonds social est de soixante mille+en ctroLunes divisé n actions, de milleix..n..0

francs chacune. Elles sont nominatives.Le quart en est versé dans la caisse so-ciale dans les quinze jours de la date dv

présent mois; le surplus sera payé suivantles besoins du service.

M. Mictiel-Amédée Fabregat est seulgérant de ladite Société, avec la signaturesociale, Amédée Fabregat et Ce. Il devraêtre porteurde dix actions au moins.

Le siége de la Société est à Béziers, oùse tiendra de plein droit, tous les troismois, une assemblée générale des action-naires, qui composera un conseil de sur-veillance, et à qui le gérant fera connaîtrel'état de l'entreprise.

Les bénéfices de l'entreprise seront par-tagés, lors d'une assemblée générale, quiaura lieu tous les ans, le quinze février,sur la convocation du gérant.

Avant tout partage, sellant prélevés10 Les frais généraux d'exploitation, de

comptabilité et d'entretien matériel20 Le traitement de gérant, fixé à quatre

mille flancs par au.Et 3° Le< intérêts à cinq pour cent des

sommes versées Partes actionnaires.Un fonds de réserve, jusqu'à concer-

rer,ce de dix mille francs, sera ensuiteformé par un prélèvement de dix pour

BUREAU CETIIAL oE DISTP_FBUTIONPOUR LES LETTRES DE F.ïIIIE ['AR1', AVIS, ETC.

Cette Administration peut seule donner toute garantie. d'exactitude et de célérité

cent sur les bénéfices ; ce chiffre de dixmille francs ne sera pas dépassé.

La Société sera dissoute par la perte dela moitié du fonds social, par l'expirationdu délai pour lequel elle est formée, àmains qu'elle ne soit continuée en vertud'une délibération prise par l'unanimitédes actionnaires.

Elle pourra être dissoute par une déci-sion prise à l'unanimité en assemblée gé-nérale.

La mort du gérant n'est pas une causede dissolution; son successeur sera dési-gné par une assemblée d'actionnaires.

La liquidation sera faite, s'il y a lieu,par le gérant aidé d'un actionnaire dési-gné à cet effet par la majorité

Toutes contestations seront jugées pardes arbitres nommés par les parties, ou àdéfaut, par les tribunaux de commerce deBéziers. Toutes les parties n'ayant qu'unmême intérêt,, ne nommeront qu'un seularbitre.

Enregistré à Béziers, le dix-huit aoûtmil huit cent quarante-huit, par .M. Fcrt,qui a perçu les droits. (7789)

A VENDRE,ensemble ou séparément ,Une pièce de terre de 3 hect. 41 ares, diteles Champs de Toulouse, dépendant du do-maine de Fondeyre, située dans la com-mune de Toulouse, quartier de Lalande.S'adresser au propriétaire , rue de laPierre, 74. On donnera des facilités pourle paiement-

A vendre, aussi à la même adresse, uneCUVE, presque neuve de 10 à 12 pièces

désires'adjoindre 1 un associépou,ant disposer de quelques fonds,pour l'exploitation d'une entreprise,

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devant offrir des bénéfices considéra-bles. S'adresser à l'Ofoe central d'An-nonces, rue Saint-Rome, 44. (7790)

ii Q( »'suRALLAGn de rencontre, dISSL vendre, et fabrique de neu-vesassorties, rue desFilatier's , 25, au

Lfond de la ¢our.Onse charge de l'emballage.,

BULLETIN CO I IERCIAL@TAXE DU PAIN.

Pain blanc, la marque... . f. 57 c. 112Pain bis, 2 k. 5 h...... . f, 11 C. 112Pain bis, les 5 b...... 57 C. 112

TAXE DE LA VIANDEBoeuf , le kilogramme.... . 85 c.Mouton. , .. 1 fr. 10 C.Veau ....... . 1 fr. 10 c.Vache . . . . . .... . 0 fr. 60 C.

MARCHÉ AUX FOURRAGES.Foin (les 50 kilo.): . . . . 3 40 à 3 50Sainfoin (les 50 krl.). 2 40 à 2 50Luzerne (les 50 kilo). 2.

: 225

à 2 20Trèfle (les 50 kilo.).. . '1 15 à 1 20Paille (les 50 kilo.). . . . .

L'un des gérans, M.-J- t'UTOUR.

TOULOUSE 'MpRIMEUIF DE

nt-homeBO146L et GIBRAG

rue Sai

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