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Principales sources d’information en toxicologie

Annie BIJAOUI. INRS, Département Études et Assistance Médicales

DIU de toxicologie – 28 avril 2017

.2DIU de toxicologie - 28 avril 2017

Sommaire• Recherche sur Internet : Méthodologie de recherche

• Cas d’une substance chimique� Recherche des identifiants� Toxicité de la substance� Classification et étiquetage� Caractérisation de l’exposition� Prévention et substitution� Principales valeurs de référence

• Réglementation

• Portails

• Bases de données bibliographiques

• Les revues en santé au travail

• Les newsletters

• Cas particuliers� Toxicovigilance / Médicaments / Pesticides / Biocides / Cosmétiques

Recherche sur Internet : Méthodologie de recherche

DIU de toxicologie - 28 avril 2017


Recherche sur Internet : Méthodologie de recherche (1/2)

• Connaître la nature de l’information recherchée� Pour qui ?� Pourquoi ?� Pour en faire quoi ?� Type d’information attendue (technique, pratique, juridique, scientifique, théorique…)

� Limitations (dates, langues…)

• Se centrer sur des sources pertinentes� Sites d’organismes officiels ou de sources connues� Documents datés et dates de mise à jour régulières� Accessibilité des documents

• Se tenir régulièrement informé� Newsletters� Flux RSS� Revues spécialisées


Recherche sur Internet : Méthodologie de recherche (2/2)

• Extrait de : Sources d’information en santé et sécurité au travail. PR 25. INRS, 2006

5

Recherche des identifiantsd’une substance chimique



• Identification d’une substance chimique� N° CAS

> Attribué par l’American Chemical Society> Recherches plus faciles dans les bases de données> Nom dans les bases de données :

• RN / Registry Number / CAS Registry Number> Base ChemId : http://toxnet.nlm.nih.gov/index.html

� N° CE> Se rapporte à la réglementation européenne du système préexistant

• EINECS (european inventory of existing commercial chemical substances) : du 1er janvier 1971 au 18 septembre 1981

• ELINCS (european list of notified chemical substances) : après le 18 septembre 1981• ex-polymères (no-longer polymers ou NLP)

> http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/ec-inventory

� N° Index> Permet de retrouver la classification et l’étiquetage dans le règlement CLP> Attribué aux substances dangereuses inscrites sur la liste de l’annexe VI du règlement CLP> Problème pour les hydrocarbures (nom chimique compliqué) et les familles de produits (ex. magnesium alkyls)

Recherche des identifiants

http://toxnet.nlm.nih.gov/index.html

http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/ec-inventory

Toxicité d’une substance chimique



• Fiches toxicologiques de l’INRS

• Fiches de données toxicologiques et environnementales de l’INERIS

• DEMETER

• Fiches IPCS

• Fiches de la CNESST (Reptox)

• HSDB

• Données sur les substances enregistrées dans Reach

Toxicité d’une substance chimique (1/8)


Toxicité d’une substance chimique (2/8)• Information sur une substance chimique : fiches toxicologiques de l’INRS

� Plus de 300 fiches en français

� Plan type en 7 parties> Identification / Caractéristiques / Incendie, explosion / Pathologie, toxicologie / Réglementation /

Recommandations / Bibliographie, auteurs / Historique des révisions (depuis 2013)

� Recherche par numéro CAS ou nom de produit

� À propos des fiches toxicologiques (Fiche 0)> Définitions et explications du contenu des fiches

� Nouveautés> Nouveau design (lecture en format numérique optimisée)> Sommaire dynamique> Fiches résumées / Fiches synthétiques> Collection des fiches complètes (zip)> Mise à jour de la classification et de l’étiquetage selon le règlement CLP en janvier 2016> Actualités AC 86. Réf Santé Trav. 2015 ; 144 : 10-11.

• www.inrs.fr/fichetox

www.inrs.fr/fichetox



• Fiches de données toxicologiques et environnementales del’INERIS

� Plus de 170 fiches en français

� Des rubriques> généralités, date de mise à jour

> devenir dans l’environnement

> paramètres d’évaluation de l’exposition

> données toxicologiques pour la santé humaine

> données écotoxicologiques

> valeurs officielles sanitaires et environnementales

> méthodes de détection et de quantification dans l’environnement

> bibliographie

� Accès par numéro CAS ou nom de substance

• www.ineris.fr/substances/fr/page/21

www.ineris.fr/substances/fr/page/21


• Fiches DEMETER� Risques vis-à-vis de la reproduction� Plus de 150 fiches en français

� Plan type > synthèse des données de preuves par périodes d’exposition

> classification CMR / Valeurs limites

> caractéristiques physico-chimiques notamment les IBE

> dangers pour la reproduction

> commentaires sur toutes les données

> conduite à tenir pour le médecin du travail

• www.inrs.fr/demeter

� Guide de lecture� Accès par liste de nom de substance ou de numéro CAS


www.inrs.fr/demeter



• Fiches IPCS

• Programme d’actions communes de l’OMS et de l’OIT� Propriétés physico-chimiques� Résumé des effets sur la santé et sur l’environnement� Mesures de prévention et premiers secours � Mesures de protection de l’environnement

� Plus de 1 800 fiches en anglais> classification et étiquetage selon les critères du SGH

� Fiches en français en cours de publication> classification et étiquetage du règlement CLP (et des ATP)

� Recherche > En anglais

> Par numéro CAS ou nom de substance

• www.ilo.org/dyn/icsc/showcard.home

www.ilo.org/dyn/icsc/showcard.home



• Fiches du programme SIMDUT (Reptox)� Programme de la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécuritédu travail - Québec)

� Plus de 9 500 fiches en français> Contaminants chimiques et biologiques> Recherche par numéro CAS ou nom de substance> Recherches et résultats en français

� 2 formats de fiches :> Fiche complète

• Identification / Hygiène et sécurité / Prévention / Propriétés toxicologiques / Premiers secours / Réglementation / Références

> Fiches PMSD (pour une maternité sans danger)• Effets sur le développement / la reproduction / l’allaitement

• Cancérogénicité / Mutagénicité

• www.csst.qc.ca/prevention/reptox/Pages/repertoire-toxicologique.aspx

www.csst.qc.ca/prevention/reptox/Pages/repertoire-toxicologique.aspx



• HSDB� Une des bases de données de Toxnet (développé par la NLM)

> http://toxnet.nlm.nih.gov/

> Plus de 5 000 substances chimiques

> Données sur :

• les effets sur la santé humaine, les études de toxicologie animale

• les propriétés physico-chimiques, le métabolisme, la pharmacocinétique, la pharmacologie

• les valeurs réglementaires et les normes environnementales américaines (OSHA, NIOSH…)

> Recherche par n° CAS ou nom de substance

> Recherches et résultats en anglais

http://toxnet.nlm.nih.gov/


Toxicité d’une substance chimique (8/8)• Données sur les substances enregistrées dans Reach

� Site de l’ECHA : Site officiel> Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency)

> http://echa.europa.eu/fr/

> Nécessité pour les industriels d’enregistrer les substances mises sur le marché

> Dossiers d’enregistrement comprenant les données de toxicologie des industriels• Tapez le n° CAS dans le moteur de recherche « Recherche de substances chimiques / Search for

Chemicals » (étape 1), puis cliquez sur le nom de la substance (Ex. Tétrahydrofurane 109-99-9) (étape 2)

• Accès à « l’Infocard » / le « Brief Report » (étape 3)

• Par le Brief Report, vous accédez au dossier d’enregistrement de Reach (données des industriels) (étape 4)

Etape 1 Etape 4Etape 3Etape 2

http://echa.europa.eu/fr/

Classification et étiquetage des substances chimiques :

le site de l’ECHA



Classification et étiquetage des substances chimiques (1/5)

• Rappels

� Règlement CLP> Obligatoire pour les substances depuis le 1er décembre 2012.

> Obligatoire pour les mélanges le 1er juin 2015. Fin des dispenses le 1er juin 2017.

� Règlement européen CLP (Classification, Labelling and Packaging / Classification,Étiquetage et Emballage) publié le 31 décembre 2008 : Règlement (CE)n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008

� 1ère ATP (Adaptation to technical and scientific progress / Adaptation au progrèstechnique) parue le 5 septembre 2009 : Règlement (CE) n° 790/2009 de la Commissiondu 10 août 2009

� 2ème ATP parue le 30 mars 2011 : Règlement (UE) n° 286/2011 de la Commission du 10mars 2011

� 3ème ATP parue le 11 juillet 2012 : Règlement (UE) n° 618/2012 de la Commission du10 juillet 2012

� …� 9ème ATP parue le 20 juillet 2016 : Règlement (UE) n° 2016/1179 de la Commission du

19 juillet 2016� …



• Recherche de la classification et de l’étiquetage� Site de l’ECHA : site officiel> Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency)

> La majorité des documents sont en anglais / quelques pages web en français

> http://echa.europa.eu/fr/

> Classification et étiquetage dans le cadre du CLP • Tapez le n° CAS dans le moteur de recherche « Recherche de substances chimiques / Search for

Chemicals » (étape 1),

• Cliquez sur le nom de la substance (Ex. Tétrahydrofurane 109-99-9) (étape 2)

• Cliquez sur « Inventaire C&L / C&L Inventory » (étape 3)

• Vous obtenez la classification et l’étiquetage (étape 4)

Etape 1Etape 3Etape 2 Etape 4

http://echa.europa.eu/fr/



• Recherche de la classification et de l’étiquetage� Site de l’ECHA : site officiel> Propositions de classification et d’étiquetage dans le cadre du CLP> http://echa.europa.eu/harmonised-classification-and-labelling-previous-consultations

• Current consultations / Previous consultations / Opinions of the Committee for Risk Assessment on proposals for harmonized classification and labelling

• Tapez le n° CAS dans le moteur de recherche « Recherche de substances chimiques / Search for Chemicals » (étape 1),

• Cliquez sur le nom de la substance (Ex. Vitamine D3 / Colecalciferol 67-97-0) (étape 2)• Cliquez sur « Harmonised classification and labelling – previous consultation » (étape 3)• Vous obtenez la classification et l’étiquetage proposée (étape 4)

> Possibilité de s’abonner à la newsletter de l’ECHA> http://echa.europa.eu/en/news-and-events/news-alerts

Etape 1 Etape 2

Etape 3

Etape 4

http://echa.europa.eu/harmonised-classification-and-labelling-previous-consultations

http://echa.europa.eu/en/news-and-events/news-alerts



• Recherche de la classification et de l’étiquetage� Site de l’INRS> Dossier : Classification et étiquetage des produits chimiques. INRS, 2015

• www.inrs.fr/risques/classification-etiquetage-produits-chimiques/ce-qu-il-faut-retenir.html

• Accès aux textes relatifs au CLP

> Maison A - Mémento du règlement CLP. Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques. Édition INRS ED 6207. Paris : INRS ; 2015 : 192 p.

> Maison A – Règlement CLP : comprendre la classification et l’étiquetage des produits chimiques. HygSécur Trav. 2015 ; 238 : 26-30.

• www.hst.fr/

> Maison A, Malard S - Le nouveau système de classification et d’étiquetage des produits chimiques. Dossier médico-technique TC 125. Réf Santé Trav. 2009 ; 118 : 181-98.

• www.rst-sante-travail.fr/

www.inrs.fr/risques/classification-etiquetage-produits-chimiques/ce-qu-il-faut-retenir.html

www.hst.fr/

www.rst-sante-travail.fr/



• Recherche de la classification et de l’étiquetage� INERIS : Service national d’assistance réglementaire sur le règlement

CLP> En français> Partie Réglementation : CLP et Adaptations au progrès technique> Accès aux fichiers pdf du règlement CLP et des ATP tels qu’ils sont parus au Journal

Officiel de l’Union Européenne : du plus récent au plus ancien (31/12/2008) > www.ineris.fr/ghs-info/> Possibilité de s’abonner à la Lettre d’information sur le CLP

� INERIS : Service national d’assistance réglementaire Reach> En français> Possibilité de s’abonner à la Lettre d’information sur Reach> www.ineris.fr/reach-info/

www.ineris.fr/ghs-info/

www.ineris.fr/reach-info/

Classification des substances chimiques :

le site du CIRC / IARC



Site du CIRC / IARC

• Pas de valeur réglementaire� http://monographs.iarc.fr/index.php� Attire l’attention sur la cancérogénicité de la substance� Liste de tous les agents classés (en anglais)

> Par ordre alphabétique, par groupe, par organe cible

� Accès aux monographies ayant servi à la classification

http://monographs.iarc.fr/index.php

Caractérisation de l’exposition



Caractérisation de l’exposition (1/3)

• Mise en place d’une métrologie atmosphérique : MétroPol� www.inrs.fr/publications/bdd/metropol.html� Recueil de méthodes de prélèvement et d’analyse des agents chimiques

et biologiques dans les environnements de travail (surfaces, air, matériau)

� Plus de 360 substances / Environ 300 méthodes de mesures> Présentation de : substance / principe de prélèvement et d’analyse / domaine d’application / méthode

de prélèvement / méthode d’analyse…

� Nouveautés de la refonte (décembre 2015)> Consultable sur ordinateur, tablette, smartphone

> Sommaire dynamique

> Nouveautés

> Liens utiles• Guide méthodologique

• Liste des correspondances de n° de fiches

• …

www.inrs.fr/publications/bdd/metropol.html



• Mise en place d’une surveillance biologique de l’exposition : BIOTOX� Répondre aux questions du médecin du travail� Plus d’une centaine de substances auxquelles le salarié peut être exposé et pour

lesquelles une biométrologie existe> Les dosages correspondants / Les laboratoires susceptibles de réaliser ces dosages

> En savoir plus sur Biotox (boîte aux lettres…)

> Nouveautés / Historique des modifications

> Fiche de renseignements accompagnant l’échantillon et la prescription médicale

� www.inrs.fr/biotox

� Nouveautés de la refonte (juin 2015)> Contenus plus riches (pdf pour chaque substance)

> Meilleur confort de navigation

> Nouveau design (adaptation aux terminaux mobiles)

> Géolocalisation des laboratoires

www.inrs.fr/biotox


• Multiexpositions : Logiciel MiXie� Évaluer les risques liés à la combinaison des expositions à plusieurs

substances chimiques à partir des VLEP� Logiciel développé initialement par l’Université de Montréal et l’IRSST

� Adaptation au contexte réglementaire français des VLEP> 118 substances soumises à une VLEP-8h> Effets toxiques des substances listés et catégorisés en 32 classes d’effets toxiques (atteintes oculaires,

tératogènes, cancers…)

� Outil gratuit> Sert d’alertes en fonction des différents effets de chaque substance> A renseigner : les substances présentes dans l’environnement de travail / les concentrations de ses

substances> Si plusieurs substances présentent les mêmes classes d’effets toxiques, l’effet est considéré comme

additif> Limites

• l’additivité est prise comme hypothèse de départ !!!!• ne saurait rendre compte de l’ensemble des effets des mélanges

� www.inrs-mixie.fr/


www.inrs-mixie.fr/

Prévention et substitution



Prévention et substitution (1/4)

• Fiches FAR� Plus de 50 Fiches d’Aide au Repérage� Pour repérer la présence d’agents cancérogènes (quels postes, quelles

tâches)� Pour un secteur d’activité donné� Destinés aux chefs d’entreprises, aux préventeurs et aux médecins du

travail� Tableau avec 4 colonnes : activités et sources d’émissions,

cancérogènes avérés ou suspectés, probabilité de présence, précisions

� Recherche sur le site de l’INRS :> Tapez FAR dans le moteur de recherche> Affinez en cliquant sur brochure



• Fiches FAS� Plus de 30 Fiches d’Aide à la Substitution

> Quand la présence d’agents cancérogènes est avérée> Lorsque la substitution est a priori techniquement réalisable> Pour un type de produit à substituer et un domaine d’activité

� Destinés aux chefs d’entreprises, aux préventeurs et aux médecins du travail� Produits et/ou procédés de substitution représentant de moindres risques pour la

santé des salariés� 3 ou 4 paragraphes : description de l’utilisation du produit à substituer, avis sur

la substitution, substitution du produit, substitution de procédé

� Recherche sur le site de l’INRS> Tapez FAS dans le moteur de recherche

> Affinez en cliquant sur brochure


• Site substitution de l’ANSES� Destiné à tous les professionnels et acteurs de la prévention � Faire connaître les actions réalisées, les travaux en cours et l’avancée

de la recherche dans le domaine de la substitution� Rechercher des solutions alternatives à l’utilisation de substances CMR

de catégories 1A et 1B

� Lettre d’information trimestrielle> Focus sur un thème

> Exemples de substitution

> Essentiel de l’actualité sur les CMR

� www.substitution-cmr.fr/


www.substitution-cmr.fr/


• Site substitution de l’INERIS� Destiné à tous les professionnels et acteurs de la prévention � A la demande du ministère chargé de l’Environnement� Informations fournies par les entreprises sur les alternatives disponibles

pour 2 familles de substances, les bisphénols et les phtalates

� Lettre d’information> Actualités substitution

> Agenda de congrès

� https://substitution.ineris.fr/fr


https://substitution.ineris.fr/fr

Principales valeurs de référence



• Peuvent être fixées par des agences, instituts ou comités d ’experts

� Au niveau international> WHO (OMS)

> FAO / WHO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture / Organisation mondiale de la santé)

> JMPR (Joint FAO / WHO meeting on pesticides residues)

> JECFA (FAO / WHO Joint Expert Committee on Food Additives)

� Au niveau européen> EFSA (European Food Safety Authority - Autorité européenne de sécurité des aliments)

> SCOEL (Scientific Committee on Occupational Exposure Level – Comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle)

� Au niveau national> France : ANSES / INERIS

> USA : OSHA / NIOSH / EPA / OEHHA / ACGIH / ATSDR…

> Allemagne : DFG

> Canada : Agence de Santé Canada

> Pays-Bas : RIVM

Principales valeurs de référence : Généralités (1/7)


Principales valeurs de référence : Généralités (2/7)

• Sont spécifiques � D’une substance� D’une voie d’exposition : respiratoire, orale, cutanée� D’une durée d’exposition : aiguë, chronique…� D’un milieu : air, eau, aliment� D’un type d’effet : reproduction, cancérogénicité…� Ont des procédures d’élaboration différentes selon les organismes qui les définissent

• Portent des noms différents (quelques exemples)� Alimentation

> DJA : dose journalière admissible / ADI : acceptable daily intake

� Environnement> RfD : Reference dose / RfC : Reference concentration (US EPA)

� Travail> PEL : permissible exposure level (OSHA) / REL : recommanded exposure level (NIOSH)

� Dans le cadre du règlement Reach> DNEL (derived non effect level) / DMEL (derived minimal effect level)> AOEL pour les phytosanitaires (Acceptable Operator Exposure Level) / AEL pour les biocides

� Toxicité aiguë> AEGLs : acute exposure guideline levels (US EPA)

� …


• Dans le cadre de ses travaux d’expertise collective� VGAI (Valeurs guide de qualité d’air intérieur)

> Court terme / Long terme / Intermédiaire> www.anses.fr/fr/content/valeurs-guides-de-qualit%C3%A9-d%E2%80%99air-int%C3%A9rieur-vgai

� VTR (Valeurs toxicologiques de référence)> www.anses.fr/fr/glossaire/1047

� VLEP (Valeurs limites d’exposition professionnelle)> VLEP-8 h / VLCT-15 min / Valeur plafond

> VLEP contraignantes (décret) / VLEP indicatives (arrêté)

> Présentation : www.anses.fr/fr/content/les-valeurs-limites-pour-les-agents-chimiques-en-milieu-professionnel

> Démarche + recommandations : www.anses.fr/fr/content/les-valeurs-limites-atmosph%C3%A9riques-pour-les-agents-chimiques-en-milieu-professionnel

� VLB (Valeurs limites biologiques)> www.anses.fr/fr/content/les-valeurs-limites-biologiques-pour-les-agents-chimiques-en-milieu-professionnel

Principales valeurs de référence : ANSES (3/7)

www.anses.fr/fr/content/valeurs-guides-de-qualit%C3%A9-d%E2%80%99air-int%C3%A9rieur-vgai

www.anses.fr/fr/glossaire/1047

www.anses.fr/fr/content/les-valeurs-limites-pour-les-agents-chimiques-en-milieu-professionnel

www.anses.fr/fr/content/les-valeurs-limites-atmosph%C3%A9riques-

www.anses.fr/fr/content/les-valeurs-limites-biologiques-pour-les-agents-chimiques-en-milieu-professionnel


Principales valeurs de référence : Bibliographie (4/7)

• Courtois B, Cadoux S – Valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques en France. 3ème édition. Aide-mémoire technique. Edition INRS ED 984. Paris : INRS ; 2016 : 28 p.


Principales valeurs de référence : Furetox (5/7)

• Furetox : Faciliter l’Usage des Ressources Toxicologiques

� Moteur de recherche développé par l’InVS> En français

> Accès rapide aux VTR de différents organismes

> www.furetox.fr/

� Documents utiles> Contexte/Objectifs : Fiches de lecture (nombre de substances

renseignées, méthodes d’élaboration adoptées par l’organisme)

> En savoir plus : Synopsis des VTR

> (Tableau de synthèse par type d’effet, voie d’exposition et par organisme)

> Partie « Méthodes » : Bases de données recensées

� Pour chaque substance> Liste des VTR sous forme de tableau

> Monographies ayant servi à la construction des VTR

www.furetox.fr/


• ITER : International Toxicity Estimates for Risk� Moteur de recherche développé par TERA

> Toxicology Excellence for Risk Assessment (USA)

> Accès par le portail Toxnet

> En anglais

> Accès rapide aux VTR de différents organismes

> http://toxnet.nlm.nih.gov/index.html

� Documents utiles (Sur la page d’accueil)> Fact Sheet (liste des organismes de la base)

> Help : ITER Content

• Aide à la recherche / Summary table / Risk Data

> ITER Glossary

• Recherche par substance

� Pour chaque substance> Tableau synthétique des valeurs de référence disponibles par organisme (+ liens vers les

organismes)

> Par type d’effets : argumentaire et/ou monographies ayant servi à la construction des VTR

Principales valeurs de référence : ITER (6/7)



Principales valeurs de référence : Bibliographie (7/7)

• Mathieur-Huart A, De Lentdecker C, Rivière G, Sissoko F et al. – Valeurs sanitaires de référence (VR) de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). ArchMal Prof Environ. 2014 ; 75 (3) : 292-301.

• Lafon D, Mathieu-Huart A, Grand O – Furêtox : le portail des valeurs toxicologiques de référence (VTR). Arch Mal Prof Environ. 2012 ; 73 (2) : 160-65.

• Péry A, Bonvallot N, El Yamani M, Boulanger G et al. – Valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP), valeurs toxicologiques de référence (VTR) : objectifs et méthodes. Environ Risque Santé. 2013 ; 12 (5) : 442-49.

• Bonvallot N, Péry A, Lafon D, Boulanger G et al. – Évaluation du risque chimique en santé-travail et en santé-environnement : objectifs et méthodes. Environ Risque Santé. 2013 ; 12 (5) : 434-41.

• Bisson M, La Rocca B – Point sur les Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR). Rapport d’étude n°DRC-08-94380-11776C. Verneuil en Halatte : INERIS ; 2009 : 62 p.

• Doornaert B, Hazebrouck B, Boudet C, Delery L – Pratique INERIS de choix des valeurs toxicologiques de référence dans les évaluations de risques sanitaires. Rapport d’étude n° INERIS-DRC—05-41113-ETSC/Ro1a. Verneuil en Halatte : INERIS ; 2006 : 24 p.

• El Yamani D, Brunet D, Binet S, Falcy M et al. – principes de construction des valeurs limites d’exposition professionnelle françaises et comparaison avec la méthodologie adoptée au niveau européen. Dossier médico-technique TC 133. Doc Méd Trav. 2010 ; 124 : 399-412.

Réglementation



Réglementation

• Légifrance� www.legifrance.gouv.fr� Texte intégral des arrêtés, décrets, lois…� Code du travail…� Instructions et circulaires applicables, adressées� par les ministres aux services et établissements de l'Etat

• Actualités juridiques de l’INRS� www.inrs.fr� Partie « Actualités », « Actualités juridiques »� Sélection des principaux textes réglementaires � Relevé mensuel, relevé annuel

> Textes officiels• Prévention / Généralités• Organisation / Santé au travail• Risques chimiques et biologiques• Risques physiques et mécaniques

> Questions parlementaires

www.legifrance.gouv.fr

www.inrs.fr

Portails



Portails (1/5)

• Agences sanitaires> Responsables des politiques de prévention et de sécurité sanitaire

> Exemples : ANSM / Agence de la biomédecine / ANSES / HAS / INPES / IRSN / InVS / InCA…

> http://social-sante.gouv.fr/ministere/acteurs/agences-et-operateurs/

� ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)> www.ansm.sante.fr/

> Renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé (médicaments, vaccins, stupéfiants et psychotropes, médicaments de thérapie génique, produits cosmétiques…)

> Autoriser (AMM – autorisation de mise sur le marché) / Surveiller (système de vigilances) / Contrôler (analyse dans les laboratoires de l’ANSM : enquête programmée ou en situation d’urgence) / Inspecter sur site (inspection des matières premières, des essais cliniques, systèmes de vigilance)

http://social-sante.gouv.fr/ministere/acteurs/agences-et-operateurs/

www.ansm.sante.fr/


Portails (2/5)

• Agences sanitaires� HAS (Haute Autorité de Santé)

> www.has-sante.fr/portail/jcms/fc_1249588/fr/accueil-2012

> Missions dans les champs des évaluations : des produits de santé, des pratiques professionnelles, de l’organisation des soins, de la santé publique

> Partie « Évaluation & Recommandation » : médicaments et dispositifs médicaux / bonne pratique professionnelle (recommandations de bonnes pratiques)

> Partie « Accréditation & Certification » : des établissements de santé / médecins / indicateurs de santé…

� Agence Santé publique France InVS> http://invs.santepubliquefrance.fr//

> Missions de surveillance, de vigilance et d’alerte dans tous les domaines de la santé publique

> Différents domaines

• Environnement et santé (catastrophes naturelles et industrielles, eau et santé, climat et santé…)

• Travail et santé (programme de surveillance des asthmes

• professionnels, matrices emplois-expositions,

• surveillance des plombémies professionnelles…)

www.has-sante.fr/portail/jcms/fc_1249588/fr/accueil-2012

http://invs.santepubliquefrance.fr//


• Toxnet� Portail développé par la NLM> https://toxnet.nlm.nih.gov/

> National library of medicine / Bibliothèque nationale de médecine (USA)

> Recherche et résultats en anglais

> Une seule recherche pour toutes les bases / une recherche base par base

> Principales bases développées :• HSBD : données sur les propriétés physico-chimiques, métabolisme, valeurs réglementaires américaines

(OSHA, NIOSH…)…

• DART (Developpemental and reproductive toxicology) : littérature sur le développement et la reproduction

• IRIS (Integrated risk information system) : données toxicologiques nécessaires à l’évaluation du risque chez l’homme

• Haz-Map : informations sur les effets de l’exposition aux produits chimiques et/ou biologiques. Lien entre des emplois ou tâches dangereuses et les maladies et/ou symptômes.

• Recherche « High risk Jobs / Alphabetically » : description du métier, des différentes tâches. Voir les pathologies et les agents en cause

• Toxline : littérature sur la toxicologie

Portails (3/5)

https://toxnet.nlm.nih.gov/


• INCHEM� Outil d’information sur les substances chimiques d’usage courant> Mise en place par le programme international sur la sécurité des substances chimiques (OMS,

OIT)

> Accès rapide à des documents et guides d’organismes internationaux (OIT, IARC, OMS…)• EHC (Environmental Health Criteria)

• CICADs (Concise International Chemical Assessment Documents)

• HSGs (Health and Safety Guides)

• PIMs (Poison Information Monographs)

• SIDS (Screening Information Data Set)

• ...

> Recherches et résultats en anglais

> Une seule recherche pour toutes les bases / une recherche

base par base

> www.inchem.org/

Portails (4/5)

www.inchem.org/


Portails (5/5)• eCHEMPortal

� Développé par l’OCDE> Recherche sur de multiples bases de

données internationales


> Cliquer sur « eChemPortal »

> Accès aux documents primaires

www.oecd.org/chemicalsafety/risk-assessment/echemportalglobalportaltoinformationonchemicalsubstances.htm

• Portail substances chimiques� Développé par l’INERIS> Accès à l’information relative aux effets

sur la santé et les relations dose-effet


> Accès aux documents primaires

> Liens avec l’OMS, l’US EPA, l’ATSDR, l’INRS

www.ineris.fr/substances/fr/

www.oecd.org/chemicalsafety/risk-

www.ineris.fr/substances/fr/

Bases de données bibliographiques



Bases de données bibliographiques : (1/2)

• Toxline� Développé par la NLM> Tous les domaines touchant la

toxicologie et l’environnement (effets toxiques, biochimique, physiologiques, pharmacologiques…)

> http://toxnet.nlm.nih.gov/index.html

• Medline via l’interface PubMed� Développé par la NLM> Tous les domaines biomédicaux

(biochimie, biologie, médecine clinique, pharmacologie, santé publique…)

> http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed


http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed


Base de données bibliographiques : (2/2)

• INRS-biblio� Base de données développée par l’INRS> Principales publications scientifiques et techniques françaises et étrangères dans le domaine

de la prévention des risques professionnels

> Couvre tous les aspects de la santé, de l’hygiène et de la sécurité au travail

> Recherche en français

> www.inrs.fr/publications/bdd/inrsbiblio.html

www.inrs.fr/publications/bdd/inrsbiblio.html

Les revues en santé au travail



Les revues en santé au travail (1/4)

• Archives des maladies professionnelles et de l’environnement� Revue scientifique de santé au travail� Articles scientifiques sous forme de mémoires, de mises au point, de revues

générales� Formation médicale continue : Pré-test, Mises au point, Cas cliniques et

Réponses au pré-test� Actualité : culture environnementale ; revue de presse (analyse d’articles de

revues scientifiques internationales)� Agenda des réunions et congrès� Courrier des lecteurs : questions / réponses� Législation : derniers textes parus au journal officiel� Abonnement payant :� www.em-consulte.com/produit/admp

www.em-consulte.com/produit/admp



• Concours médical� Partie santé travail

> Sous forme de questions / réponses• Exposition au métacrésol : à limiter chez la femme enceinte et à déconseiller chez la femme allaitante

(2015)

• Femme enceinte ou allaitante exposée aux risques chimiques : aspects réglementaires (2015)

• …

� Abonnement payant> www.egora.fr/publications-medicales/concours-medical

www.egora.fr/publications-medicales/concours-medical



• CAMIP-Info� Cahiers de Médecine InterProfessionnelle� Créés par l’ACMS (Association interprofessionnelle des centres médicaux)� Public : intervenants en santé au travail� Dossiers de synthèse sur des thématiques� Comptes rendus de congrès� Textes officiels� Revue de presse� Accès gratuit www.camip.info� Texte intégral des articles

www.camip.info



• Références en Santé au Travail : Quatre grandes rubriques� Élargissement à l’ensemble des acteurs des services de santé au travail� Actualités

> Infos à retenir ; Nouveautés de l’INRS ; Participez à la recherche

� Connaissances et références : articles de synthèse et de métier> Grand angle ; Vu du terrain ; Pratiques et métiers ; Suivi pour vous

� Outils repères : collection thématiques> Fiches d’allergologie professionnelle ; Radioprotection : secteur médical ; Risques psychosociaux :

outils d’évaluation ; Tableaux de maladies professionnelles : commentaires ; Vos questions / nos réponses

� A votre service : informations pratiques> Agenda / Formations ; A lire, à voir ; Juridique

• www.rst-sante-travail.fr• Un index alphabétique

• Fil RSS> En Bref> Agenda / Formations> Vos questions / nos réponses

www.rst-sante-travail.fr

Newsletters



Newsletters (1/2)

• Lettre d’information de l’INRS� www.inrs.fr� Essentiel de l’actualité de la prévention des risques

professionnels� Lettre mensuelle� S’abonner

• Newsletter de l’ISTNF� www.istnf.fr� Titres les plus marquants de l’actualité de la santé au travail� Lettre hebdomadaire� Abonnez-vous dès maintenant à la newsletter

• Newsletter de la Société PACA� http://sante.travail.paca.free.fr/� Informations en santé au travail� Privilégie les informations à destination ou en provenance de la région PACA� Lettre hebdomadaire� S’inscrire

www.inrs.fr

www.istnf.fr

http://sante.travail.paca.free.fr/


Newsletters (2/2)

• Bulletin des documentalistes en santé au travail des Pays de la Loire� https://sites.google.com/site/ristpdl/home � Besoin de mutualisation des ressources documentaires des services de santé

au travail� Priorité : bulletin documentaire� Actualité médicale, juridique, sociale et technique en santé au travail

https://sites.google.com/site/ristpdl/home

Cas particuliers



Cas particuliers

• Toxicovigilance

• Médicaments

• Pesticides

• Biocides

• Cosmétiques


Cas particuliers : Toxicovigilance

• Centres Antipoison et de Toxicovigilance> Centres d’information sur les risques toxiques de tous les produits existants, médicamenteux,

industriels et naturels

> Rôle d’information auprès des professionnels de santé et du public

> Aide par téléphone au diagnostic, à la prise en charge et au traitement des intoxications

� Participent au comité de coordination de toxicovigilance (CCTV)> www.centres-antipoison.net/

> Accès aux rapports publiés

www.centres-antipoison.net/


Cas particuliers : Médicaments (1/4)

• Base de données publique des médicaments � Base de données gratuite> Informations de différentes institutions en charge du médicament (HAS, CNAMTS, ANSM)

> Informations sur les médicaments actuellement commercialisés ou en arrêt de commercialisation depuis moins de 3 ans en France

> http://base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr/index.php

http://base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr/index.php



• Thériaque� Base de données sur les médicaments> Centre National Hospitalier d’Information sur le Médicament (CNHIM)• Base gratuite agréée par la HAS

• Besoin de s’inscrire

• www.theriaque.org/apps/contenu/accueil.php

www.theriaque.org/apps/contenu/accueil.php



• Vidal� Version informatique du Dictionnaire> Société du groupe VIDAL

> Base gratuite agréée par la HAS• Mise à disposition des professionnels de santé une information sur les produits de santé, fondée sur des

référentiels validés

• Outils d’aide à la décision thérapeutique favorisant le bon usage

> Besoin de s’inscrire



• Micromedex� Base de données payante> Accès à : Drugdex, Martindale, Poisindex

> Informations sur les médicaments, la toxicologie…

> http://truvenhealth.com/products/micromedex

> Informations sur le contenu : https://datec.lavoisier.fr/micromedex-truven.asp

http://truvenhealth.com/products/micromedex

https://datec.lavoisier.fr/micromedex-truven.asp


Cas particuliers : Pesticides

• ANSES� Dossier sur les pesticides> https://www.anses.fr/fr/content/que-

sont-les-pesticides

• Observatoire des résidus de pesticides

� Etat des lieux des bases de données existantes (2010)

> www.observatoire-pesticides.gouv.fr/upload/bibliotheque/741344397813583452993824825587/bdd_proprietes_pesticides_2010.pdf

� Site internet> www.observatoire-pesticides.gouv.fr/

https://www.anses.fr/fr/content/que-

www.observatoire-

www.observatoire-pesticides.gouv.fr/


Cas particuliers : Biocides

• ANSES� Dossier sur les biocides

> www.anses.fr/fr/content/les-produits-biocides

> L’ANSES assure l’évaluation avant mise sur le marché des pesticides, des biocides et des produits chimiques dans le cadre de la réglementation REACH. Elle délivre les autorisations de mise sur le marché, après évaluation, des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture, et de leurs adjuvants.

� Helpdesk sur les biocides> www.helpdesk-biocides.fr/

• ECHA� Cadre réglementaire européen

> www.echa.europa.eu/fr/regulations/biocidal-products-regulation

Le règlement concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, qui sont utilisés pour protéger l'homme, les animaux, les matériaux ou les articles contre les organismes nuisibles, tels que les animaux nuisibles et les bactéries, par l'action des substances actives contenues dans le produit biocide. Ce règlement vise à améliorer le fonctionnement du marché des produits biocides dans l'UE, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement.

www.anses.fr/fr/content/les-produits-biocides

www.helpdesk-biocides.fr/

www.echa.europa.eu/fr/regulations/biocidal-


Cas particuliers : Cosmétiques

• ANSM� Partie Produits cosmétiques> Informations (retraits de lots de

produits…) / Dossiers thématiques (produits cosmétiques, capillaires…) / Publications (dépliants, rapports, questions-réponses / recommandations…)…

> http://ansm.sante.fr/Produits-de-sante/Produits-cosmetiques

• Commission européenne� Pour des substances vues au

niveau européen> SCSC (Scientific Committee on Consumer

Safety)

> Évaluation de risques des cosmétiques revues par l’ANSM au niveau de la France

> http://ec.europa.eu/health/scientific_committees/consumer_safety/

http://ansm.sante.fr/Produits-de-

http://ec.europa.eu/health/scientific_committees

Bibliographie

• Bijaoui A – Recherche documentaire en toxicologie : accéder à l’informationpertinente. Pratiques et métiers TM 22. Réf Santé Trav. 2012 ; 130 : 71-86.

Annie BIJAOUI

[email protected]

Tél : 01.40.44.30.92


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