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PRÉFET DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 136 publié le 5 décembre 2019

Sommaire affiché du 5 décembre 2019 au 4 février 2020

Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 136 publié le 5 décembre 2019

SOMMAIRE

DCPPAT

- Extrait du Décret du 15 novembre 2019 prolongeant la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Vert-le-Grand » (Essonne),aux sociétés VERMILION REP SAS et VERMILION PYRENEES SAS

- Extrait du Décret du 15 novembre 2019 prolongeant la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de La Croix Blanche » (Essonne), à la société VERMILION PYRENEES SAS

- Extrait du Décret du 15 novembre 2019 prolongeant la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Vert-le-Petit » (Essonne), à la société VERMILION PYRENEES SAS

- Arrêté préfectoral n° 2019-PREF/DCPPAT/BUPPE/221 du 27 novembre 2019 portant imposition de prescriptions complémentaires à la société SCI TRILOGY pour l'exploitation d'un complexe logistique situé surle territoire de la commune de TIGERY

- Arrêté préfectoral n° 2019-PREF/DCPPAT/BUPPE/223 du 3 décembre 2019 mettant en demeure le société NJA PRESSING de respecter les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 août 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2345 de la nomenclature des installations classées pour son établissement situé à Étampes

- Arrêté préfectoral n° 2019-PREF/DCPPAT/BUPPE/224 du 3 décembre 2019 portant imposition à la société AQUASTADE de prescriptions spéciales pour l'exploitation de ses installations situées 64 Bd Charles de Gaulle à MENNECY (91540)

- Arrêté préfectoral n° 2019-PREF/DCPPAT/BUPPE/225 du 3 décembre 2019 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2017-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/242 du 3 mai 2017 prescrivant à l'encontre de la société OIL FRANCE la consignation d'une somme de 42 000 euros HT répondant au montant de la prise en charge, l'évacuation, le traitement des déchets identifiés et à l'évacuation des cuves enterrées encore présentes sur le site situé rue Francoeur à VIRY-CHATILLON (91170)

DDFIP

- Bordereau d'accompagnement relatif à la mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels

- Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation pour la taxation 2020

- Grille tarifaire qui regroupe l'ensemble des tarifs appliqués pour chaque catégorie dans chaque secteur

DDT

- Arrêté préfectoral n°2019-DDT-STP-414 portant approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Saclay et d'Orsay sur le secteur de la Zone d’Aménagement Concerté de Corbeville

DIRECCTE

- Récépissé de déclaration SAP 853060267 du 3 décembre 2019 d’un organisme de services à la personne, délivré à l’entrepreneur individuel Madame Françoise RIGAH, domiciliée 50 rue du Général Leclerc à (91220) BRETIGNY SUR ORGE

- Récépissé de déclaration SAP 538959974 du 21 novembre 2019 d’un organisme de services à la personne, délivré au micro-entrepreneur Monsieur Sébastien MEYER domicilié 12 Passage Henri Adrian à (91100) VILLABE

Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 136 publié le 5 décembre 2019

PREFECTURE DE POLICE

- Arrêté n° 2019-00924 relatif aux missions et à l'organisation du service des affaires juridiques et du contentieux du 4 décembre 2019

SDIS

- Arrêté conjoint n° 195569 du 4 décembre 2019 portant organisation du corps départemental de sapeurs-pompiers de l’Essonne

SOUS-PREFECTURE D’ETAMPES

- Arrêté n° 40919/BSPA/SÉCURITÉS du 2 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la Délégation Départementale de la Croix Rouge Française CRf DT91 pour les formations aux premiers secours dans le département de l'Essonne

- Arrêté n°419/19/BSPA/SÉCURITÉS du 05 décembre 2019 portant désignation d'un jury de certification à la Pédagogie Appliquée à l'emploi de Formateur aux Premiers Secours (PAE -FPS) pour l'ADPC 91

- Arrêté n°420/19/BSPA/SÉCURITÉS du 05 décembre 2019 portant désignation d'un jury de certification à la Pédagogie Appliquée à l'emploi de Formateur aux Premiers Secours Civique (PAE -FPSC) pour la CROIX BLANCHE 91

- Arrêté n°421/19/BSPA/SÉCURITÉS du 05 décembre 2019 portant désignation d'un jury de certification à la Pédagogie Appliquée à l'emploi de Formateur aux Premiers Secours Civique (PAE -FPSC) pour l' ADPC 91


PREFECTURE

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUESET DE L'APPUI TERRITORIALBUREAU DE L’UTILITÉ PUBLIQUEET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES

HYDROCARBURES

Extrait du Décret du 15 novembre 2019 prolongeant la concession de mines d’hydrocarburesliquides ou gazeux, dite « Concession de Vert-le-Grand » (Essonne),

aux sociétés VERMILION REP SAS et VERMILION PYRENEES SAS

Par décret en date du 15 novembre 2019, la concession de mines d’hydrocarbures liquides ougazeux, dite « concession de Vert-le-Grand » dans l’Essonne, accordée par décret du 7 février 1994à la société Elf Aquitaine Production puis successivement mutée par arrêté du 2 septembre 1999 àla société Elf Aquitaine Exploration Production France, par arrêté du 26 novembre 2001 auxsociétés Elf Aquitaine Exploration Production France et Esso de recherches et d’exploitationpétrolières, par arrêté du 26 mai 2008 aux sociétés Vermilion REP SAS et Total E&P France et enfinpar arrêté du 21 octobre 2013 aux sociétés Vermilion REP SAS et Vermilion Pyrénées SAS, dont lesiège social se situe 1762 Route de Pontex, 40160 Parentis-en-Borne, est prolongée jusqu’au 1er

janvier 2040 sur un périmètre inchangé.

Le périmètre de la concession est délimité par les segments de droites joignant les sommets définisci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 quise substitue au système de coordonnées antérieurement utilisé :

RGF 93 - Lambert 93 (en mètres)

Sommets X (est) Y (nord)

A 649088 6833526

B 653734 6833487

C 653702 6829485

D 652374 6829496

E 652366 6828496

F 649045 6828524

Le cahier des charges annexé au décret instituant la concession est abrogé.Un extrait du décret sera affiché à la préfecture de l’Essonne ainsi qu’à la mairie de Bondoufle,Brétigny-surOrge, Le Plessis-Pâté, Leudeville, Marolles-en-Hurepoix, Saint-Vrain, Vert-le-Grand etVert-le-Petit. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs du département et surle site internet des services de l’État dans le département et, aux frais des concessionnaires, publiédans un journal national, régional ou local dont la diffusion s’étend à toute la zone couverte par leprésent titre.

Nota. – Il peut être pris connaissance du texte complet du décret auprès du ministère de latransition écologique et solidaire (direction de l’énergie, bureau des ressources énergétiques dusous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi qu’auprès de la directionrégionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France (pôle Energieenvironnement, 12, cours Louis-Lumière, CS 70027, 94300 Vincennes).

Adresse postale : Bd de France - CS 10701 - 91010 EVRY-COURCOURONNES CEDEX – Standard : 01.69.91.91.91 – Télécopie : 01.64.97.00.23Horaires d'ouverture de la préfecture : 9h-16h – www.essonne.gouv.fr


PREFECTURE


HYDROCARBURES

Extrait du Décret du 15 novembre 2019 prolongeant la concession de mines d’hydrocarburesliquides ou gazeux, dite « Concession de La Croix Blanche » (Essonne),

à la société VERMILION PYRENEES SAS

Par décret en date du 15 novembre 2019, la concession de mines d’hydrocarbures liquides ougazeux, dite « concession de La Croix Blanche » dans l’Essonne, accordée par décret du 7 février1994 à la société Elf Aquitaine Production puis, par arrêtés des 2 septembre 1999 et 21 octobre2013, mutée, successivement, aux sociétés Elf Aquitaine Exploration Production France etVermilion Pyrénées SAS, dont le siège social se situe 1762 Route de Pontex, 40160 Parentis-en-Borne, est prolongée jusqu’au 1er janvier 2040 sur un périmètre inchangé.



Sommets x (est) y (nord)

A 649786 6837522

B 652439 6837500

C 652423 6865499

D 653750 6835488

E 653734 6833487

F 649088 6833526

G 649106 6833527

H 649769 6835521

Le cahier des charges annexé au décret instituant la concession est abrogé. Un extrait du décret sera affiché à la préfecture de l’Essonne ainsi qu’à la mairie de Bondoufle,Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Le Plessis-Pâté, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge et Vert-le-Grand. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs dudépartement et sur le site internet des services de l’Etat dans le département et, aux frais duconcessionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s’étend à toutela zone couverte parle présent titre.




PREFECTURE


HYDROCARBURES

Extrait du Décret du 15 novembre 2019 prolongeant la concession de mines d’hydrocarburesliquides ou gazeux, dite « Concession de Vert-le-Petit » (Essonne),

à la société VERMILION PYRENEES SAS

Par décret en date du 15 novembre 2019, la concession de mines d’hydrocarbures liquides ougazeux, dite « concession de Vert-le-Petit » dans l’Essonne, accordée par décret du 27 janvier 1994à la société Elf Aquitaine Production puis, par arrêtés des 2 septembre 1999 et 21 octobre 2013,mutée, successivement, aux sociétés Elf Aquitaine Exploration Production France et VermilionPyrénées SAS dont le siège social se situe 1762 Route de Pontex, 40160 Parentis-en-Borne, estprolongée jusqu’au 1er janvier 2040 sur un périmètre inchangé.



Sommets X (est) Y (nord)

A 651037 6828507

B 654358 6828480

C 654335 6825478

D 651012 6825505

Le cahier des charges annexé au décret instituant la concession est abrogé.

Un extrait du décret sera affiché à la préfecture de l’Essonne ainsi qu’à la mairie de Ballancourt-sur-Essonne, Fontenay-le-Vicomte, Itteville, Leudeville, Saint-Vrain et Vert-le-Petit. Cet extrait sera enoutre inséré au recueil des actes administratifs du département et sur le site internet des services del’Etat dans le département et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal national, régionalou local dont la diffusion s’étend à toute la zone couverte parle présent titre.



DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDE L’ESSONNE

BORDEREAU D’ACCOMPAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOUR DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D’EVALUATION

DES LOCAUX PROFESSIONNELS

Informations générales

Le dispositif de mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation deslocaux professionnels décrit à l'article 1518 ter du code général des impôts (CGI) prévoit que :

- la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) peutmodifier chaque année l'application des coefficients de localisation après avis descommissions communales et intercommunales des impôts directs prévues aux articles 1650 et1650 A du CGI ;

- les tarifs sont mis à jour annuellement par l'administration fiscale.

Situation du département de l’Essonne

La CDVLLP a arrêté la liste des parcelles affectées d’une modification de coefficients delocalisation lors de sa réunion du 16/10/2019.

Conformément aux dispositions de l’article 334 A de l’annexe II du CGI, les derniers tarifs publiésau recueil des actes administratifs n°151 en date du 13 décembre 2018 Tome 2 ont été mis à jourdes évolutions de loyer constatées cette année. Les nouveaux tarifs ainsi obtenus font l’objet de laprésente publication.

Publication des paramètres départementaux d'évaluation

Conformément aux dispositions de l'article 371 ter S de l'annexe II au CGI, les deux documentssuivants sont publiés :

- la liste des parcelles affectées d'une modification de coefficients de localisation ;

- la grille tarifaire qui regroupe l'ensemble des tarifs appliqués pour chaque catégorie danschaque secteur.

Délai de recours

Les décisions figurant dans le document pourront faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoirdevant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois suivant leur publication.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037769863&cidTexte=LEGITEXT000006069569&dateTexte=20181208

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=256AE1A19E6F7FD86958BB4F172AA3F7.tplgfr42s_1?idArticle=LEGIARTI000037127100&cidTexte=LEGITEXT000006069569&categorieLien=id&dateTexte=

Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisationdu département de l'Essonne

Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes lesparcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.

Code commune Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient

017 ANGERVILLIERS A 544 1

017 ANGERVILLIERS B 91 1



027 ATHIS MONS A 99 1,15

027 ATHIS MONS A 100 1,15

027 ATHIS MONS B 1017 1,15

086 BONDOUFLE AH 21 1

228 EVRY-COURCOURONNES 182 AN 25 1,10



272 GIF SUR YVETTE CP 26 1




272 GIF SUR YVETTE CR 213 1

272 GIF SUR YVETTE CR 216 1

315 ITTEVILLE AD 242 0,70

315 ITTEVILLE AD 761 0,70

315 ITTEVILLE AE 331 0,70



315 ITTEVILLE AO 191 0,70








Page 1 / 5











315 ITTEVILLE ZC 350 1,30








319 JANVRY ZH 46 1,30

340 LISSES AK 333 1,15

340 LISSES AK 334 1,15

340 LISSES AK 335 1,15

340 LISSES AK 336 1,15

340 LISSES AK 337 1,15

340 LISSES AK 338 1,15

340 LISSES AK 339 1,15

340 LISSES AK 340 1,15

340 LISSES AK 341 1,15

340 LISSES AK 342 1,15

340 LISSES AK 343 1,15

340 LISSES AK 344 1,15

340 LISSES AK 345 1,15

340 LISSES BC 28 1,15

Page 2 / 5




340 LISSES BC 30 1,15

340 LISSES BC 34 1,15

340 LISSES BC 35 1,15

340 LISSES BC 36 1,15

340 LISSES BC 37 1,15

340 LISSES BC 38 1,15

340 LISSES BC 39 1,15

340 LISSES BC 40 1,15

377 MASSY V 211 1,30

377 MASSY V 333 1,30

377 MASSY V 343 1,30

432 MORANGIS E 446 0,85

432 MORANGIS I 511 0,90

471 ORSAY AL 113 0,70

471 ORSAY AL 263 0,70

471 ORSAY AL 264 0,70

471 ORSAY AL 267 0,70

471 ORSAY AL 268 0,70

471 ORSAY AL 277 0,70

471 ORSAY AL 278 0,70

471 ORSAY AL 279 0,70

471 ORSAY AL 280 0,70

471 ORSAY AL 281 0,70

471 ORSAY AL 282 0,70

471 ORSAY AL 283 0,70

471 ORSAY AL 284 0,70

471 ORSAY AL 286 0,70

471 ORSAY AL 287 0,70

479 PARAY VIEILLE POSTE AD 746 0,85


Page 3 / 5





552 ST GERMAIN LES ARPAJON AB 5 1,10












659 VILLABE AB 139 0,85

659 VILLABE AB 140 0,85

679 VILLIERS-LE-BACLE B 67 1,15















Page 4 / 5





687 VIRY CHATILLON BC 73 1,15

687 VIRY CHATILLON BD 4 1,15





687 VIRY CHATILLON BE 69 1,15

687 VIRY CHATILLON BM 12 1,15

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Département de l'Essonne

Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels prispour l’application de l’article 1518 ter du code général des impôts

pour les impositions 2020

Catégories

Tarifs 2020 (€/m²)

secteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5 secteur 6

ATE1 33,4 87,5 87,5 110,0 110,7 144,7

ATE2 52,2 81,5 91,5 93,0 98,0 157,5

ATE3 37,2 86,8 86,8 113,4 113,4 113,4

BUR1 171,1 170,6 184,0 195,8 195,2 214,3

BUR2 157,8 166,4 175,7 181,7 195,8 222,7

BUR3 148,2 168,4 176,5 204,9 206,3 204,5

CLI1 182,0 182,0 184,1 267,5 261,2 263,8

CLI2 148,5 157,3 167,6 214,9 215,5 269,9

CLI3 200,0 216,5 216,5 209,2 223,3 239,5

CLI4 100,6 115,7 137,7 210,1 216,3 231,4

DEP1 50,3 60,0 58,4 58,3 59,6 59,6

DEP2 77,2 87,7 91,8 94,8 94,8 94,9

DEP3 15,6 15,6 29,0 50,3 126,7 126,7

DEP4 52,7 55,2 64,4 65,3 96,4 96,4

DEP5 66,9 66,9 119,5 137,8 137,7 140,9

ENS1 70,8 89,2 89,6 99,5 99,5 111,9

ENS2 88,3 90,5 127,1 124,3 170,3 209,0

HOT1 74,8 74,8 77,7 77,7 91,9 104,6

HOT2 63,6 63,6 91,0 91,0 113,9 113,7

HOT3 60,3 70,5 92,6 114,9 114,5 114,5

HOT4 33,2 33,2 141,0 152,4 207,1 211,5

HOT5 44,9 47,6 167,5 181,3 186,3 184,3

IND1 59,7 78,1 84,7 96,3 117,2 173,1

IND2 7,4 7,4 7,4 7,4 7,4 7,4

MAG1 78,7 118,3 167,7 212,2 252,5 319,5

MAG2 111,5 154,1 153,4 208,7 209,3 218,5

MAG3 207,2 323,5 330,1 515,5 672,5 671,2

MAG4 73,8 80,0 104,8 138,5 150,8 194,9

MAG5 64,2 87,2 87,7 130,3 138,8 213,8

MAG6 77,5 93,2 92,4 93,8 93,3 108,8

MAG7 23,1 23,1 27,9 27,9 32,2 32,6

SPE1 47,4 47,4 47,4 60,6 60,6 60,6

SPE2 41,8 41,8 79,7 79,0 79,1 79,1

SPE3 81,0 81,0 88,9 103,7 130,6 159,1

SPE4 1,5 1,5 2,0 2,5 3,0 3,0

SPE5 0,3 0,3 1,5 2,3 2,3 2,5

SPE6 70,1 125,6 175,6 188,4 188,4 188,4

SPE7 36,9 39,4 106,6 106,6 106,6 106,6

prÉfet de l'essonne...g 649106 6833527 h 649769 6835521 le cahier des charges annexé au...

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