président de la république chef de l’État Élu pour 5 ans ( 7 ans avant 2002 )

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Président de la République Chef de l’État Élu pour 5 ans ( 7 ans avant 2002 ) Premier ministre Gouvernement Nomme Art. 16 : pouvoirs exceptionnels en cas de menaces graves Consulte par référendum Citoyens français Électeurs : hommes et femmes du plus de 18 ans ( depuis 1974 ) Suffrage universel direct depuis 1962 PARLEMENT Assemblée nationale Élue pour 5 ans Sénat Élu pour 9 ans Suffrage universel direct Suffrage universel indirect Vote la loi Motion de censure Peut dissoudre Conseil constitutionnel Gardien de la Constitution Contrôle

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Suffrage universel direct depuis 1962. Président de la République Chef de l’État Élu pour 5 ans ( 7 ans avant 2002 ). Art. 16 : pouvoirs exceptionnels en cas de menaces graves. Nomme. Peut dissoudre. Premier ministre. Conseil constitutionnel Gardien de la Constitution. - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: Président de la République Chef de l’État Élu pour 5 ans ( 7 ans avant 2002 )

Président de la RépubliqueChef de l’État

Élu pour 5 ans ( 7 ans avant 2002 )

Premier ministre

Gouvernement

Nomme

Art. 16 : pouvoirs exceptionnels en cas de menaces

graves

Consulte par référendum

Citoyens françaisÉlecteurs : hommes et femmes du plus de 18 ans ( depuis 1974 )

Suffrage universel direct depuis 1962

PARLEMENT

Assemblée nationaleÉlue pour 5 ans

SénatÉlu pour 9

ans

Suffrage universel direct Suffrage universel indirect

Vote la loi

Motion decensure

Peut dissoudreConseil

constitutionnelGardien de la Constitution

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