1947-2009

Soixante-deux ans de conflit ouvert

La crise de 2009

Marilyne Gagné, Jonathan Jasmin-Benoît, Liliya Korshunova, Ismaël Raymond

Droit international humanitaireQuatrième Convention de Genève, droits des

prisonniersIsraël dit que ça ne s’applique pas puisqu’il n’a pas

ratifié

Droits de la personneDroit des peuples à disposer d’eux-mêmes

 Illégalité du contrôle des territoires occupésRésolution 242, occupation illégale des territoires

palestiniensDans sa résolution 446 du 22 mars 1979, le Conseil de sécurité a considéré que la politique et les pratiques israéliennes consistant à établir des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis 1967 n’avaient aucune validité en droit et faisaient gravement obstacle à l’instauration d’une paix générale, juste et durable au Moyen-Orient.

Mur Avis CIJ 9 juillet 2004 Document no S-12 : Conséquences juridiques de l'édification d'un mur

dans le territoire palestinien occupé, Avis du 9 juillet 2004 et déclaration du juge Buergenthal

Statut juridique de la Palestine Le droit international s’applique-t-il à la Palestine compte tenu qu’elle

n’est pas un État reconnu ? Légitime défense Article 51 de la Charte : Israël invoque la légitime défense, USA appuie

Pose le problème de la proportionnalité de la réponse Manque de contrôle de la population et des groupes organisés (Hamas /

Autorité palestinienne)Le problème de la division du pouvoir sur les différents territoires

de la Palestine Le Hamas doit-il être invité aux négociations compte tenu de sa légitimité

démocratique ?

Israël a-t-il violé le droit international au cours de cette opération?

L’opération “ plomb durci ” est-elle une manifestation de légitime défense? Si oui, l’utilisation de la force était-elle proportionnelle?

Le droit international s’applique-t-il à la Palestine, qui n’est pas un État?

La communauté internationale doit-elle négocier avec le Hamas?

Une force d’interposition, une opération de maintien de la paix ou toute autre forme d’opération militaire sous l’égide de l’ONU est-elle envisageable?

Avez-vous encore des questions?

http://domino.un.org/unispal.nsf/vMaps!OpenView&Start=1;

http://www.monde-diplomatique.fr/cartes/procheorient1949;

http://www.monde-diplomatique.fr/cartes/procheorient19 http://www.un.org/french/Depts/palestine/quatuor.shtml;

http://www.france-palestine.org/IMG/pdf/OCHA-jeru-carte-08-05.pdf;

GRESH, Alain. Israël, Palestine: vérités sur un conflit, Paris, Fayard, 2001, 204 p.