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Bâle II / Solvabilité IIRisques Opérationnels

Réunion du 10 décembre 2007

Christel Albouy-Nallard – Senior Manager « practice Solvency II » – Ineum Consulting

Dan Chelly – Responsable Risques Opérationnels Groupe – Groupe Caisse d’Epargne

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Sommaire

Vers une définition commune

Des exigences quantitatives et qualitatives convergentes

Des enjeux partagés

Des prises de conscience et des calendriers de mise en œuvre différents

Un dispositif risques opérationnels qui a du sens

Bâle II et Solvabilité II : des apports réciproques

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Le risque opérationnel :Vers une définition commune

Une définition retranscrite dans les législations de chaque état membre

« Le risque opérationnel se définit comme le risque de pertes résultant d’une inadaptation ou d’une défaillance imputable à des procédures, personnes et systèmes internes, ou à des événements extérieurs. Cette définition inclut le risque juridique, mais exclut les risques stratégiques et de réputation » (§ 644 de l’accord de Bâle II )

Une proposition de définition qui s’inspire largement de la définition de Bâle II

Le risque opérationnel signifie le risque de pertes résultant d’une inadéquation ou d’une défaillance imputable à des procédures internes, du personnel, des systèmes, ou à des événements externes y compris le risque juridique.[…] Il exclut les risques de réputation et les risques résultant de décisions stratégiques. » (Issues Paper Risk Management and other Corporate Issues – CEIOPS 17.07.2007- Travaux menés dans le cadre de la préparation des mesures d’application de niveau 2)

BALE II SOLVABILITE II

Bâle II versusSolvabilité II

VERS UNE DEFINITION COMMUNEVERS UNE DEFINITION COMMUNE

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qui s’articule autour de la notion de perte,

qui recense 4 causes, à la fois internes et externes :Les hommesLes systèmesLes processusLes événements extérieurs

qui s’appuie sur des problématiques partagées par toutes entreprises :

Hommes : fraudes, défaut de conseil, inadéquation des compétences…Processus : Erreur de saisie, omission, non-conformité réglementaire…Système d’information : Indisponibilité, détérioration des données, confidentialité, intrusion…Evénements externes : Incendies, crue de la seine, évolutions réglementaires fortes…

avec dans le cas de Bâle II, la définition d’une nomenclature qui décline cette définition en événements de risques (unitaire) : 7 catégories baloises sur 8 lignes métiers = pas d’équivalence à ce stade pour SII mais les assureurs s’en inspire largement pour initier leur démarche.

Le risque opérationnel :Vers une définition commune



VERS UNE DEFINITION COMMUNEVERS UNE DEFINITION COMMUNE

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Le risque opérationnelDes exigences quantitatives et qualitatives convergentes


VERS DES PRINCIPES D’EXIGENCES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES CONVERGENTES

VERS DES PRINCIPES D’EXIGENCES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES CONVERGENTES

Pilier I Pilier II Pilier IIIExigences qualitatives et de

contrôle

Système de gouvernance Information prudentielle et informations à destination du

public

Exigences quantitatives(MCR et SCR)

L’architecture du projet Solvabilité II s’inspire largement des principes en vigueur dans le secteur bancaire en adoptant une organisation similaire

Le Comité de Bâle et la proposition de Directive Solvabilité II associe approches quantitative et qualitative pour couvrir l’ensemble des dimensions du risque opérationnel.

Ils réaffirment le rôle prédominant de la gouvernance pour assurer l’efficacité globale du dispositif de gestion des risques opérationnels.

Pilier I Pilier IIDispositif de surveillance

Exigences qualitatives et

quantitatives

Dispositif RO et quantification

SII

BII

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Les principaux enjeux stratégiques des risques opérationnels Des enjeux partagés


Sécuriser le compte de résultat

Optimiser l’allocation des fonds propres

Sécuriser le cours de bourse et la réputation de la sociétéUne étude Gras Savoye 2005 montre l’incidence négative des sinistres majeurs sur les cours de bourse, autant pour des raisons financières que d’image

Améliorer ou conserver le rating (coût du refinancement)Les agences de notation intègrent l’évaluation des dispositifs de gestion des risques opérationnels dans leurs critères de notation.

Améliorer les organisations et processus (use test notamment)Résolution durables des causes profondes des pertesIdentification des axes de fiabilisation des processusOptimisation des processus

Se conformer à la réglementation de la profession

DES ENJEUX STRATEGIQUES PARTAGESDES ENJEUX STRATEGIQUES PARTAGES

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Les enjeux de la gestion des risques opérationnels Les différentes barrières d’un dispositif Risques Opérationnels


DES ENJEUX DE RISK MANAGEMENT PARTAGESDES ENJEUX DE RISK MANAGEMENT PARTAGES

Système global

de contrôle interne

(yc continuité)

Système global

de contrôle interne

(yc continuité)

Compte de résultat /Provisions

Compte de résultat /Provisions

Dispositif

Assurances /

Réassurances

Dispositif

Assurances /

Réassurances

Fonds

Propres

(derniers

remparts)

Fonds

Propres

(derniers

remparts)Risque

Réduction Financement du risque

Rétention Transfert

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Toutefois…des enjeux partagés mais des réalités, à ce stade, éloignées…


Un calendrier de mise en œuvre réglementaire offrant une maturité différente sur le sujet

Un travail de « désencapsulage » des risques opérationnels des risques de crédit et de marché opéré sur Bâle II, tout juste initié sur Solvency II avec les risques de souscription et de marché.


Un risque opérationnel qui peut représenter de 15 à 20% de l’exigence globale de FP selon les établissements.

Une importance relative : 4% de l’exigence globale en non vie et 9% en vie

Un modèle établi :

L'approche Indicateur de Base (BIA)

L'approche Standard (TSA)

L’approche Mesure Avancée (AMA).

Une approche incitative privilégiant la mise en place de dispositifs avancés

Un modèle actuel de quantification dans le pilier I trop frustre (max(% des primes; %des provisions)plafonné à 30% du BSCR)

Une approche non incitative à une meilleure gestion du risque

Une sensibilisation accrue aux risques opérationnels liée à…

…à une identification comme risques opérationnels d’événements récents

… et à l’existence de consortium de partage de données de pertes opérationnelles.

Une faible sensibilisation aux risques opérationnels liée à…

…à une non identification des RO comme un risque à part entière

…et à la faible perception des RO comme des risques propres à l’assureur et à ses modes opératoires (et non uniquement à l’assuré)

SIGNIFICATIVITE

MODELE

SENSIBILISATION

PARTAGE DES DONNEES

Une maturité différenteUne maturité différente

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SOLVABILITE II(*) Calendrier prévisionnel indicatif

Calendrier du projet

Entrée en vigueur de Solvency II

1 2 3

Document cadre révisé (Amended Framework for Consultation)

Transposition de la

directive par chaque état

membre

Définition de la forme Générale du système de Solvabilité

(Framework for Consultation)

07/04 12/04 04/05 07/05 10/05 03/06 06/06 10/06 04/07 06/07 10/07/07 2011 201204/08 2009

Processus d’approbation par le Parlement et le

Conseil Européen

QIS 1 QIS 2 QIS 3 QIS 4* QIS 5* QIS 6?

BALE II

Entrée en vigueur de

Bâle II

Transposition de la directive par chaque état membre (02/07)

Processus d’approbation par le Parlement et le

Conseil Européen (CRD)

01/01/0814/06/06

Proposition de Directive

Bâle II

Proposition de Directive Solvabilité II

06/2004

QIS 5

11/05

QIS 4Sept 98 : début des travaux sur les RO

Sept 01 : Working paper et QIS 2

Fév 03 : Saines pratiques et QIS 3

09/1998

09/1998

…

Un calendrier de mise en œuvre réglementaire offrant une maturité différente sur le sujet

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Toutefois…un dispositif qui a du sens Bâle II versusSolvabilité II

Au-delà du réglementaire, un dispositif de gestion des risques opérationnels qui :

permet de répondre aux enjeux évoqués ;

constitue des bonnes pratiques de gestion des risques permettant de connaître son profil de risques et d’agir en conséquence ;

améliore les processus et peut constituer à ce titre un avantage concurrentiel ;

a la capacité à diffuser auprès de l’ensemble des acteurs de l’entité une culture du risque

…Et ce faisant, anticipe sur une évolution du texte Solvency II

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Toutefois…un dispositif qui a du sens : Les pré-requis dans la mise en œuvre


Définir des référentiels partagésRéférentiels des processus (fonctionnels, transversaux)

Référentiels des risques Les référentiels constituent un langage commun et structurant de la démarche

Arrêter un dispositif de gouvernanceQui s’insère dans la gestion courante de l’établissement, et repose sur une pyramide des responsabilités et rôle claire

Qui prévoit :Un responsable des risques opérationnels, indépendant, chargé de coordonner la définition et la mise en œuvre de la politique de risque opérationnelUn réseau de correspondantsUn modus operandi avec les autres filières (yc contrôle permanent et audit interne)

L’efficacité globale du dispositif de gestion des risques opérationnels dépendra fortement de la gouvernance mise en place

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Toutefois…un dispositif qui a du sens : Les piliers du dispositif


Un réseau animé de correspondants au sein de chaque métier

Une politique Groupe structurante

Un outil partagé et dédié portant les méthodologies choisies

Une cartographie des risques opérationnels

Une identification et une gestion au fil de l’eau des incidents générant ou susceptibles de générer une perte

Une surveillance d’indicateurs permettant d’intervenir en amont des incidents et couvrant les facteurs environnementaux du risque

Une évaluation régulière des dispositifs de gestion des risques opérationnels (yc continuité d’activité et prestations externalisées

Un reporting permettant de piloter / superviser le dispositif et de suivre les actions préventives/correctives entreprises

A terme…un modèle interne de quantification

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UN DISPOSITIF D’ENSEMBLE qui permet le pilotage


La vision prospective

La vision historique

Dispositif prédictif

Toutefois…un dispositif qui a du sens : Articulation des éléments du dispositif RO

Tableau de bord Risques Opérationnels quantitatif et qualitatif

Pla

ns

d’a

ctio

ns

Risques(potentiels)

Risques(potentiels)

Incidentsavérés

Incidentsavérés Zones de fragilités

potentielles

Zones de fragilités potentielles

Cartographiedes risques

Indicateursde risques

BaseIncidents

Pilotage des risques opérationnels (via des Comités spécifiques)

Org

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Toutefois…un dispositif qui a du sens : des enjeux et modalités de mise en œuvre partagés

MODELES

COLLECTE DES DONNEESREFONTE DES PROCESS (opérationnels et

décisionnels)

SOLUTIONS ET SYSTEMES

Les enjeux des projets Solvabilité II

Assurer l’accès et la disponibilité des paramètres nécessaires aux calculs de ratios de solvabilité

Calibrer et mettre en œuvre les modèles

Définir les rôles et responsabilités cibles sur les modèles et le calculateur

Définir les modalités de stress tests

Assurer la compréhension des résultats par les opérationnels et en établissant le lien entre la variation de besoins en fonds propres et l’évolution de l’activité

Identifier les données à collecter (internes et externes) et recenser les données manquantes

Assurer la qualité et l’exhaustivité de la collecte des données (qualitatif et quantitatif)

Assurer la reprise des données historiques

Définir le dispositif de collecte cible intégrant également les activités externalisées

Définir et bâtir l’architecture fonctionnelle de collecte, d’analyse et de surveillance des données

Définir l’architecture technique garante de la pérennité du dispositif

Choisir et mettre en place de nouveaux outils de reporting

Retenir une solution qui assure une gestion opérationnelle des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne dans le temps

Définir les process de gouvernance du dispositif (dont prise de décision)

Définir et instaurer les process opérationnels d’évaluation, de collecte…

Assurer la piste d’audit (réconciliations données du risque et comptabilité…)

Définir et mettre en œuvre les nouveaux process de reporting

Conduite du changement associé à l’utilisation des nouveaux indicateurs risques / ressources / performances

Sécuriser la Collecte:

exhaustivité, fiabilité qualité

Assurer la compréhension

des résultats par les

opérationnels

Une solution et des systèmes qui assurent

l’animation et la pérennité du

dispositif

Une intégration du dispositif

dans les processus quotidiens

Les enjeux

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Apports et échanges réciproques Bâle II / Solvency II – Risques opérationnels


Vers un langage commun sur les risques opérationnels ?Les banques doivent faire le lien entre leurs risques et leur couverture dans le cadre des modèles avancés…

Les assureurs ne disposent pas encore d’une nomenclature sur les RO

Les modèles LDA (loss distribution approach) utilisés par les banquiers aujourd’hui sont des modèles issus du monde des assurances

Les banquiers assurent une partie de leur risque ou créent des captives…les assureurs utilisent des produits des marchés financiers pour gérer leurs risques et ceux des clients (ART ou Alternative risk transfer) d’où l’imbrication de plus en plus forte de ces acteurs…

A ce titre, le Comité de Bâle lance un groupe de travail en 2008 « risk transfer mechanisms and financial stability » pour notamment mesurer l’implication et l’impact des institutions non financières (dont assureurs et réassureurs) sur le risque systémique dans le monde financier (« What are the systemic implications of the financial market activities of non-bank institutions, including insurance and

reinsurance companies, pension funds and hedge funds? » Bis.org : http://www.bis.org/bcbs/events/rtf08rtmfs.htm )

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