Pourquoi se préoccuper du digital ?

Internet Mobile

Big Data

Internet Des Objets

Que se passe-t-il en Europe ?

Quid de la Belgique ?

~35 start-ups qui ont levé plus de 1M€ en 2015

Que fait le gouvernement ?

Une equipe/ des talents• Baisse des charges sur le travail

• Plus de flexibilité – travail de nuit

• Plus de talents – digitalchampions.be

Que fait le gouvernement ? Soutenir les start-ups sur les dimensions critiques pour leur succès

Des investisseurs• Taks shelter pour les start-ups

Des clients• Marché européen du numérique

• Open Data

• Buy from start-ups

Un environnement (infrastructure, régulation,…)• Développement des réseaux

• Digital Act

• Cybersécurité

Tax shelter: Pourquoi ?

Seed Series-A Series-B/C/D

…nous commençons par ici… Pour construire nos champions de demain…

En quoi consiste le tax shelter?

1. Favoriser l’accès au capital (« tax shelter »)A. Investissements directsB. CrowdfundingC. Fonds start-up

2. Favoriser l’accès au crédit crowdfunding

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Qu’est-ce que le “tax shelter pour les start-ups” ?

L’investisseur dans une jeune société bénéficie d’une réduction d’impôt des personnes physiques de :

• 45% si l’entreprise est une microsociété1

– Chiffre d’affaires annuel <0.7M€– Total bilantaire <0,35M€– Nombre d’ETP moyen <10

• 30% si l’entreprise est une PME1

– Chiffre d’affaires annuel <9M€– Total bilantaire <4.5M€– Nombre d’ETP moyen <50

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1. Ne pas dépasser plus d’un des 3 critères

Quelles sont les conditions à remplir par la société (au moment de l’investissement) ?• avoir moins de 4 ans;

• avoir été créée à partir du 1er janvier 2013;

• ne pas avoir été créée dans le cadre d’une fusion/scission;• ne pas être cotée en bourse;

• ne pas encore avoir effectué de diminution de capital ou de distribution de dividendes;

• ne pas faire l’objet d’une procédure d’insolvabilité.

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Quels sont les secteurs éligibles ?

TOUS LES SECTEURS SONT ELIGIBLES…

…à quelques exceptions près. Pendant la durée de l’investissement, la société ne peut pas être:• une société de financement, de trésorerie,

d’investissement;• une société patrimoniale;• une société qui tire l’essentiel de ses revenus

d’activités de management.

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Combien une société peut-elle lever?

AUTANT QU’ELLE LE SOUHAITE…

…mais l’avantage fiscal ne porte que sur maximum 250.000 € /société• Au cours de la vie de la société• Au-delà du seuil, l’avantage fiscal est accordé au prorata• Les sommes investies ne peuvent pas être affectées pour

distribuer des dividendes, consentir des prêts ou acquérir des actions.

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Quelles sont les conditions pour l’investisseur?

• Apport en numéraire• L’investisseur ne peut pas directement ou

indirectement être actif en tant que dirigeant d’entreprise dans la start-up [au moment de l’investissement].

• 100.000€ par an maximum pris en compte pour la diminution d’impôt

• Investissement maximum de 30% dans le capital social

• Maintien de l’investissement pendant 48 mois.

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Si dépassé, avantage fiscal réduit au prorata

Si sortie avant avantage fiscal réduit au prorata

Quels sont les autres canaux d’investissement possible ?

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• Plateformes de crowdfunding– Uniquement des plateformes approuvées par la FSMA

• “Fonds starters ”– Fonds privés– Fonds publics

Favoriser l’accès au crédit crowdfunding2

• La start-up (entreprise de moins de 4 ans) peut récolter des fonds sous forme d’emprunt

• L’emprunt doit avoir une durée de min. 4 ans

• Avantage fiscal = pas de précompte mobilier sur les intérêts pour la première tranche de 15.000 EUR

• Via une plateforme de crowdfunding agréée (procédure d’agrément en cours d’élaboration par la FSMA)