présentation - métropolis - 2011
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UNE EXPÉRIENCE DE FORMALISATION D’UN PROCESSUS DE DÉMOCRATIE
PARTICIPATIVE : L’OFFICE DE CONSULTATION PUBLIQUE DE MONTRÉAL
MÉTROPOLIS, PORTO ALEGRE, BRÉSIL 25 NOVEMBRE 2011
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LA PARTICIPATION CITOYENNE À MONTRÉAL
Un peu d’histoire
Années 70
• Réaction de la société civile à des développements immobiliers dans les quartiers centraux
• Organisation de mécanismes de consultation publique par les organisations de la société civile
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LA PARTICIPATION CITOYENNE À MONTRÉAL
Un peu d’histoire
Années 80
• Sous la pression des groupes de tous les horizons, tenue de consultations sur une base « ad hoc » sur certains projets d’aménagement
• Mise en place par le conseil municipal d’une première structure encadrant les consultations
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LA PARTICIPATION CITOYENNE À MONTRÉAL
Un peu d’histoire
Années 90
• Abolition de ces mécanismes et consultations minimalistes
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LA PARTICIPATION CITOYENNE À MONTRÉAL
Un peu d’histoire
Années 2000
• Sous la pression de la population, mise en place de l’OCPM et enchâssement dans la loi constitutive, la Charte de la Ville de Montréal
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QU’EST-CE QUE L’OCPM ?
Un organisme :
• qui relève du conseil municipal • qui est neutre et indépendant • dont les membres sont nommés au 2/3 des
voix du conseil municipal • dont les membres sont soumis à un code
d’éthique public
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LA MISSION DE L’OCPM
• Consulter le public montréalais sur tout projet confié par le conseil municipal ou le comité exécutif
• Proposer des règles visant à encadrer la consultation publique faite par les instances municipales afin d’en assurer la crédibilité, la transparence et l’efficacité
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LES OBJETS DE LA CONSULTATION
• Des projets de règlements modifiant la règlementation d’urbanisme
• Des projets privés ou publics
• Des politiques municipales ou des plans directeurs
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LES OBJETS DE LA CONSULTATION
Peut être mandaté pour consulter sur :
• Équipement collectif ou institutionnel • Grandes infrastructures • Établissement résidentiel, commercial ou industriel
• Bien culturel • Projets situés dans un arrondissement historique et/ou naturel
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LES OBJETS DE LA CONSULTATION Peut être mandaté pour consulter sur :
• Des politiques § Famille § Développement culturel § Aires protégées...
• Et des plans § Revitalisation de friches urbaines § Requalification de zones déstructurées § Création de nouveaux quartiers
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LA PROCÉDURE
1re phase : information du public
• La commission • Promotion • Les séances d’information • La documentation • Les visites de sites
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LA PROCÉDURE
2e phase : audition des avis
En séances publiques
• La présentation de mémoires ou d’avis verbaux
• L’importance de l’échange avec la commission
• La possibilité de déposer sans présenter
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LE RAPPORT
• Portrait des préoccupations des participants • Analyse de l’opinion publique • Conformité aux grandes orientations
politiques et outils d’aménagement • Recommandations de la commission • Présenté au Maire
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LE RAPPORT
• Rendu public • Déposé au conseil municipal • Projet adopté avec ou sans modifications par le conseil municipal
• Explications disponibles aux citoyens du traitement fait au rapport par le conseil
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IMPACTS DE L’OCPM SUR LE PROCESSUS DE PARTICIPATION PUBLIQUE
• Hausse du niveau de confiance des citoyens envers la consultation publique § Liée au caractère de tiers neutre de l’Office et à la prévisibilité du processus de l’OCPM
• Intègre les politiques et outils d’aménagement dans les processus de participation publique
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IMPACTS DE L’OCPM SUR LE PROCESSUS DE PARTICIPATION PUBLIQUE
• Amélioration de la qualité des processus de participation publique de la ville
§ refonte des règles présidant les consultations des commissions du conseil municipal
§ programme de formation des élus § rôle conseil auprès des instances de la ville
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L’OFFICE ET LES MONTRÉALAIS
• La création de l’Office, conséquence des pressions des Montréalais
• Au fil des ans, les Montréalais se sont approprié l’Office
• Taux de participation et d’intervention devant l’Office en hausse constante
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L’OFFICE ET LES MONTRÉALAIS
• Site internet - de 2002 à 2010
§ De 85 000 pages téléchargées § À plus de 4 millions
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L’OFFICE ET LES MONTRÉALAIS • De 2005 à aujourd’hui
§ 40 consultations § 230 séances § 1 100 mémoires § 517 présentations par 404 citoyens (47 %) § 585 présentations par 429 organismes (53 %)
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L’OFFICE ET LES MONTRÉALAIS • De 2005 à aujourd’hui (suite)
§ 21 000 citoyens ont participé aux consultations
§ 4 000 ont participé, par le biais de questionnaires sur le site internet
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UN MODÈLE INNOVATEUR QUI A SES MÉRITES
• Un tiers neutre qui n’a pas d’intérêts dans les projets sous examen
• Une procédure efficace, transparente et crédible
• Crée un espace assurant aux citoyens et aux groupes qu’ils seront entendus
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UN MODÈLE INNOVATEUR QUI A SES MÉRITES
• Crée un espace de rencontres entre acteurs pouvant avoir des intérêts divergents, favorisant l’émergence de solutions aux questions litigieuses
• Mécanisme d’aide à la prise de décision par les élus
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OBRIGADO