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PRESENTATION HOP’EN
- Instruction DGOS/PF5/2019/32 du 12 février 2019 -
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Sommaire
Hôpital Numérique
• rappel des objectifs
• bilan financier global
• focus établissements Espic
• bilan qualitatif Hôpital Numérique
• maturité des établissements (indicateurs HN)
HOP’EN
• objectifs
• pré requis & domaines fonctionnels
Pilotage national
Levier financement
• mise en œuvre régionale
• critères d’éligibilité
• calendrier
Annexe : documents relatifs au programme Hop’en
HÔPITAL NUMERIQUE
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Programmes de financement des
systèmes d’information hospitalier
Hôpital Numérique 2012-2017
Fin 2011, lancement d’un nouveau programme stratégique de développement
et de modernisation des systèmes d’information hospitaliers ,
Objectifs :
•Coordonner l’ensemble des acteurs (établissements, ARS, administration
centrale, industriels) autour d’une feuille de route commune.
•Améliorer de manière significative, la qualité, la sécurité des soins et la
performance dans des domaines fonctionnels prioritaires autour de la
production de soins.
•Partager et échanger des informations autour de la prise en charge d’un
patient au sein des établissements
Enveloppe nationale de 400M€ - dont 69M€ sur l’Ile de France
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Hôpital Numérique : BILAN 72,6M€ - Programme stratégique de développement et de modernisation des Systèmes
d’Information Hospitalier (SIH), volet financement 2013-2017
D1 - Résultats d’imagerie, de biologie et d’anatomo-pathologie
D2 - Dossier patient informatisé et interopérable
D3 - Prescription électronique alimentant le plan de soins
D4 - Programmation des ressources et agenda du patient
D5 - Pilotage médico-économique
Domaines priorisés en Ile De France D3 – D4 – D5
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Focus établissements ESPIC
Poids de l’activité régionale des établissements
Espic, pour HN – données PMSI-2011 = 14%
Financement des projets 7,963 M€ (soit 11% du
financement global)
137 dossiers sur la région
- 15 dossiers Espic (sur les 30 demandes – environ
90 établissements en IDF, toutes activités
confondues)
238 projets sur la région
- 30 projets Espic (aucun abandon de projets)
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Focus ESPIC – répartition du financement
7,963 M€
D1 - Résultats d’imagerie, de biologie et
d’anatomo-pathologie
D2 - Dossier patient informatisé et
interopérable
D3 - Prescription électronique alimentant le
plan de soins
D4 - Programmation des ressources et
agenda du patient
D5 - Pilotage médico-économique
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Facteurs de réussite du programme :
•Clarté des enjeux
•Programme structurant (procédures pré requis…)
•Principe du financement conditionné à l’atteinte de cibles
d’usage
•Maitrise du parc logiciels au sein des établissements
•Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
•Adhésion des services métiers dans les projets
•Cohérence entre les programmes nationaux :
Intégration d’indicateurs dans les critères de certification
des établissements (HAS)
Eligibilité à la dotation IFAQ repose sur l’atteinte des pré
requis et des domaines fonctionnels D2 & D3
Inspections réalisées dans le cadre des ONIC :
Orientations Nationales d'inspection – contrôle)
Bilan qualitatif Hôpital Numérique
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Données oSIS (1er trimestre 2019)
Atteinte des pré-requis Hôpital Numérique
- 63% atteints
- 28% presque atteints
- 9% non atteints ou non mis à jour
Atteinte des cibles d’usage Hôpital Numérique
- 80% déclarent un DPI
- Domaines atteints (ou presque atteints)
- D1 => 22%
- D2 => 22%
- D3 => 65%
- D4 => 29%
- D5 => 67%
Maturité des établissements
HOP’EN
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HOPital numérique ouvert sur son ENvironnement
Capitalise et poursuit les efforts engagés dans Hôpital Numérique
S’inscrit dans la politique du numérique en santé (recommandations
du rapport Pon-coury : « accélérer le virage numérique »),
Validé dans le cadre du Grand Plan d’Investissement,
Initiative 23 : accélérer la transition numérique du système de
santé et son volet « numériser les hôpitaux et leur environnement ».
S’inscrit dans la Stratégie de Transformation du Système de Santé
(STSS) « Ma santé 2022 » volet numérique (rapprocher les hôpitaux
de leurs patients en offrant des services numériques adaptés et
sécurisés)
Permet la simplification des liens Hôpitaux/partenaires, via le
déploiement et l’usage de service socles (DMP, MsSanté, ou outils
régionaux mis à disposition via le programme e-parcours)
Enveloppe Hop’en (2018-2022) de 420M€ (73,8M€ pour l’IDF)
Instruction N° DGOS/PF5/2019/32 du 12 février 2019
HOP’EN : objectifs
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HOP’EN 2018 – 2022
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HOP’EN : pré requis => 15 indicateurs
P1 Identités, mouvements
P1.1 Taux d’applications au cœur du
processus de soins, de la gestion
administrative du patient et du PMSI
connectées à un référentiel unique
d’identités des patients et intégrant l’INS
P1.2 Cellule d’identitovigilance
opérationnelle
P1.3 Taux d’applications au cœur du
processus de soins, de la gestion
administrative du patient et du PMSI
connectées à un référentiel unique de
séjours et de mouvements des patients
P1.4 Existence d’un référentiel unique de
structure de l’établissement (juridique,
géographique, fonctionnel) piloté et mis
à jour régulièrement dans les applicatifs.
P2 Sécurité P3 Confidentialité
P2.1 Continuité d’activité
P2.2 Définition d’un taux de disponibilité
cible des applicatifs et mise en œuvre
d’une évaluation de ce taux
P2.4 Présence d’une politique de
sécurité et plan d’action SSI réalisé,
existence d’un responsable sécurité
P2.5 Cyber sécurité : Réalisation
régulière d’un audit d’intrusion (par ex :
test d’intrusion, scan de ports externes,
audit de vulnérabilité, etc…)
P3.2 Existence d’un document lié au
règlement intérieur formalisant les règles
d’accès et d’usage du SI, en particulier pour
les applications gérant des données de
santé à caractère personnel, diffusé au
personnel, aux nouveaux arrivants,
prestataires et fournisseurs
P3.3 Information des patients sur les
conditions d’utilisation des données de santé
à caractère personnel et sur les modalités
d’exercice de leur droit d’opposition
P3.4 Taux d’applications gérant des
données de santé à caractère personnel
intégrant un dispositif d’identification,
d’authentification personnelle et de
traçabilité
P3.6 Existence d’une fonction DPO et
présence d’un registre des traitements des
DCP qualifié avec droits d’accès P4 Echange et partage
P4.1 Capacité du SIH à alimenter le DMP (directement ou indirectement)
P4.2 Peuplement du ROR (champs sanitaires MCO (dont HAD et USLD), SSR, PSY)
P4.3 Existence et utilisation d’une messagerie intégrée à l’espace de confiance MS Santé
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HOP’EN : domaines fonctionnels (D1-D5 => 21 indicateurs)
D1 Partager Les résultats d’imagerie,
de biologie et d’anatomo-pathologie
D1.1 Taux de comptes rendus
d’imagerie structurés, produits lors d’un
ACE ou lors du séjour du patient,
consultables sous forme électronique
directement depuis les services de soins
et médico-techniques concernés
D1.2* Taux de comptes rendus
d’anatomo-cyto-pathologie structurés
produits lors d’un ACE ou lors du séjour
du patient, consultables sous forme
électronique directement depuis les
services de soins et médico-techniques
concernés
D1.3 Taux de résultats de biologie
structurés produits lors d’un ACE ou lors
du séjour du patient, consultables sous
forme électronique directement depuis
les services de soins et médico-
techniques concernés
D1.5 Taux de services de soins et
médico-techniques accédant aux
comptes rendus et images sous forme
électronique
D2 Développer le dossier patient
informatisé et interopérable et le
DMP
D3 Informatiser la prescription
alimentant le plan de soins
D2.2 Taux de courrier, comptes rendus,
traitements et synthèses publiés dans
le DMP pour les patients disposant d'un
DMP au moment de leur admission
D2.3 Taux de services pour lesquels le
dossier patient informatisé intègre les
comptes rendus (de consultation,
d’hospitalisation, opératoires,
d’examens d’imagerie), les traitements
de sortie, les résultats de biologie et la
lettre de liaison de sortie
D2.4 Taux de séjours pour lesquels le
dossier patient informatisé a été mis à
jour et contient la lettre de liaison de
sortie
D2.5 Taux de consultations externes
réalisées par des professionnels
médicaux pour lesquelles le dossier
patient informatisé a été mis à jour
D3.1 Taux de séjours disposant de
prescriptions de médicaments
informatisées
D3.2 Taux de séjours disposant de
prescriptions d’examens de biologie
informatisées
D3.3 Taux de séjours disposant de
demandes d’examens d’imagerie et
d’explorations fonctionnelles informatisées
D3.4 Taux de séjours disposant de
prescriptions informatisées d’actes
infirmiers
D3.5 Taux de séjours disposant d’un plan
de soins unique informatisé alimenté par
l’ensemble des prescriptions
* D1.2 non applicable aux établissements mono-activité SSR ou PSY
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HOP’EN : domaines fonctionnels
D4. Programmer les ressources et partager l'agenda
du patient
D4.1 Vision du planning du patient intégrant les
consultations externes, examens des plateaux
techniques, gestes chirurgicaux et actes paramédicaux
(hors plan de soins)
D4.2* Taux d’interventions au bloc opératoire planifiées
à l’aide d’un outil de planification partagé ou d’un outil
de programmation
D4.3 Taux d’actes et consultations externes planifiés à
l’aide d’un outil de planification partagé
D4.4 Taux d’examens de plateaux d’imagerie et
explorations fonctionnelles planifiés à l’aide d’un outil de
planification partagé ou d’un outil de programmation.
D5. Piloter ses activités médico-économiques
D5.1 Production du tableau de bord de pilotage
médico-économique fondée sur un SI alimenté des
données de production
D5.2 Tableau de bord de pilotage infra-annuel par
pôle ou entité corrélant des indicateurs sur l’activité,
la performance financière, les ressources humaines
et la qualité, produit dans un délai de trois mois post
période
D5.3 Utilisation du tableau de bord de pilotage dans
le cadre du pilotage de l’établissement.
* D4.2 non applicable aux établissements ne disposant pas de bloc opératoire
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HOP’EN : domaines fonctionnels (D6-D7 = 6 indicateurs)
D6 : Communiquer et échanger avec les partenaires
D6.1 Taux de courriers, comptes rendus, traitements et
synthèses publiés dans le DMP pour les patients
disposant d'un DMP au moment de leur admission
D6.2 Existence d’un annuaire actualisé des
correspondants de la structure
D.6.3 Usage d’un service de Messagerie Sécurisée
intégré à l’espace de confiance MS Santé
D7 : Mettre à disposition des services en ligne
aux usagers et aux patients
D7.1 Mise à disposition d’un service de prise de
rendez-vous en ligne pour les consultations
D7.2 Mise à disposition d’un service de
préadmission en ligne
D7.3 Mise à disposition d’un service de paiement en
ligne.
PILOTAGE NATIONAL
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HOP’EN : pilotage national
La DGOS assure :
Le suivi du déploiement et un suivi national des indicateurs des prérequis et
l’atteinte des domaines fonctionnels ;
Le suivi des délégations financières et le calendrier global du programme ;
La cohérence avec les autres programmes nationaux de santé numérique
déployés dans le cadre de la stratégie « Ma santé 2022 » (lien avec le
responsable de la mission de transformation de la santé numérique).
La DGOS est responsable de :
La mise à disposition d’une plateforme permettant le dépôt et le suivi des
dossiers et la gestion des enveloppes régionales ;
La consolidation des éléments remontés par les ARS ;
Le pilotage d’actions de contrôle via des audits sur un échantillon aléatoire
de dossiers (vérification des données déclarées sur les prérequis et les cibles
d’usage des domaines fonctionnels).
LEVIER FINANCEMENT
MISE EN ŒUVRE REGIONALE
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HOP’EN : levier financement L’ARS
définit le pilotage du levier financement (organisation, processus),
- Pré requis à toute candidature, intégration du système d’information
hospitalier de l’établissement à Terr-esanté, taux de doublons
- Priorités régionales et objectifs de l’agence
est responsable de la sélection/instruction des dossiers,
notifie les soutiens financiers aux ES/GHT sélectionnés,
est chargée du suivi/avancement des projets, rend compte de la mise en œuvre
du programme aux instances nationales,
est garante du contrôle de l’atteinte des prérequis/cibles d’usage des ES/GHT
sélectionnés,
gère et pilote l’enveloppe régionale, (respect de l’équilibre des soutiens financiers
(statuts et activités)),
Conditionne le financement en accord avec les politiques publiques mises en
place (ex : convergence des SI dans le cadre de la mutualisation des fonctions
support des GHT au 01/01/2021)
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HOP’EN : principe du financement Identique à Hôpital Numérique : montant forfaitaire déterminé par domaine
fonctionnel selon l’activité combinée de l’établissement – données PMSI2017
(indépendamment du montant engagé par l’établissement)
Amorçage : (FMESPP) 20% de l’enveloppe régionale
- L’ARS décide du versement et de son montant,
- Possibilité d’un versement dérogatoire, en amont de l’atteinte des
prérequis HOP’EN sous conditions de leur atteinte avant le 01/01/2021.
Usage (AC/DAF/FMESPP) : 80% de l’enveloppe régionale
- Conditionné à l’atteinte des cibles d’usage pour chaque domaine
fonctionnel
Guide des indicateurs
https://solidarites-sante.gouv.fr/hopen
LEVIER FINANCEMENT
CRITERES D’ELIGIBILITE
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HOP’EN 2018 – 2022 : critères d’éligibilité (1/4)
Atteinte des prérequis Hôpital Numérique (source oSIS)
Engagement de l’établissement/GHT concernant :
- la mise en conformité des prérequis Hop’en (vérification
indicateurs/pièces justificatives dans oSIS au dépôt du dossier ou
de façon dérogatoire, avant le 01/01/2021;
- l’atteinte des cibles d’usage du(des) domaine(s) fonctionnel(s) avant
le 01/01/2023. (suivi et mesure des cibles à l’échelle de
l’établissement candidat);
Absence d’aide Hôpital Numérique pour le domaine, excepté pour un
établissement candidatant de nouveau sur un domaine dans le cadre de
sa stratégie de convergence GHT (déploiement d’applicatif unique).
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HOP’EN 2018 – 2022 : critères d’éligibilité (2/4)
Présentation d’un projet démarrant ou en cours lors du dépôt du dossier
pour le(s) domaine(s) choisi(s) (source oSIS) :
- projet éligible si au moins deux indicateurs du domaine ne sont pas
atteints,
- projet terminé inéligible (atteinte des valeurs cibles de tous les indicateurs),
Vérification de l’applicabilité des indicateurs du(des) domaine(s) :
- projet inéligible : si plus d’un indicateur par domaine est non applicable/non
concerné.
RELIMS ((Référencement des Editeurs de Logiciels et Intégrateurs du
Marché de la Santé). Les éditeurs :
- doivent y être référencés
- doivent être engagés dans la démarche de certification «Qualité Hôpital
numérique» (QHN).
- mise en œuvre du label QHN (cf site ASIP)
https://esante.gouv.fr/services/qualite-hopital-numerique/qualite-hopital-
numerique
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HOP’EN 2018 – 2022 : critères d’éligibilité (3/4)
Candidatures D6 (communiquer et échanger avec les partenaires) et D7
(mettre à disposition des services en ligne aux usagers et patients) :
-Conditionnées à l’atteinte des cibles d’usage Hôpital Numérique
pour D2 (Développer le dossier patient informatisé et interopérable
et le DMP) ou D3 (Informatiser la prescription alimentant le plan
de soins).
Saisie des indicateurs (prérequis/domaines) Hôpital Numérique dans
oSIS
LEVIER FINANCEMENT
calendrier
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HOP’EN : calendrier 1ière étape : Appel à Manifestation d’Intérêt (onglet oSIS)
- Proposition de candidature des établissements jusqu’au 30/06/2019
(souhaitée pour le 20/05/2019)
- date d’atteinte des prérequis Hop’en s’ils ne sont pas atteints
(au plus tard le 31/12/2020),
-choix du(des) domaines fonctionnels et date prévisionnelle
d’atteinte des cibles d’usage (indiquer dans la partie
commentaire le mois précis en tenant compte de la période de
recueil de l’usage)
- GHT : pré-candidature à valider par les directeurs de
l’établissement et de l’établissement support,
- L’ARS établit une programmation pluriannuelle : respect de
l’enveloppe régionale et pré sélectionne les candidatures
(30/08/2019)
- L’ARS informe les établissements de la sélection/rejet avant le
30/09/2019
- Candidature possible après l’AMI jusqu’au 31/12/2021, si
l’enveloppe régionale le permet
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HOP’EN : calendrier
Étape 1
Étape 2
2ième étape : dossiers sélectionnés ouvrant droit à financement
- Modalités de dépôt précisées ultérieurement dans une instruction dédiée,
- Les délégations de crédits pourront intervenir à partir de cette étape.
Les établissements pré-sélectionnés :
- s’assurent qu’ils respectent les conditions Hop’en avant de confirmer/présenter
leur candidature (respect du calendrier de réalisation des projets fixé lors de
l’étape 1 de l’AMI).
- renseignent les indicateurs conformément aux exigences Hop’en
- Travaux préparatoires avec l’ARS en mai –juin 2019
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ANNEXE
Documentation Hop’en (guides des pré-requis & domaines fonctionnels…)
- https://solidarites-sante.gouv.fr/hopen
- Instruction N° DGOS/PF5/2019/32 du 12 février 2019
RELIMS (Référencement des Editeurs de Logiciels et Intégrateurs du Marché
de la Santé). Les éditeurs :
- doivent être référencés et être engagés dans la démarche de certification «Qualité
Hôpital numérique» (QHN).
- mise en œuvre du label QHN (cf site ASIP)
https://esante.gouv.fr/services/qualite-hopital-numerique/qualite-hopital-numerique
Contact Hop’en :
- questions techniques liées à l’Observatoire oSIS : [email protected]
- questions relatives au programme : [email protected]
Présentation de « Ma santé 2022 » : https://solidarites-
sante.gouv.fr/IMG/pdf/ma_sante_2022_pages_vdef_.pdf
Rapport final « Accélérer le virage numérique » - Dominique Pon et Annelore
Coury : https://solidarites-
sante.gouv.fr/IMG/pdf/masante2022_rapport_virage_numerique.pdf