présentation générale et objectifs
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Comité Local d’Information et de Concertation du Centre Spatial Guyanais. Commission « risques sol » du SPPPI. Présentation générale et objectifs. DRIRE Antilles Guyane. Sommaire. I. Éléments de contexte. II. Les CLIC en Guyane. III. Les établissements classés « AS ». - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Comité Local d’Information et de Concertation du Centre Spatial Guyanais – 30 octobre 2008
Présentation générale et objectifs
DRIRE Antilles Guyane
Comité Local d’Information et de Concertation du Centre Spatial
GuyanaisCommission « risques sol » du SPPPI
Comité Local d’Information et de Concertation du Centre Spatial Guyanais – 30 octobre 2008
I. Éléments de contexte
II. Les CLIC en Guyane
IV. Composition du CLIC
V. Missions du CLIC
VI. Fonctionnement du CLIC
VII. Moyens du CLIC
Sommaire
III. Les établissements classés « AS »
Comité Local d’Information et de Concertation du Centre Spatial Guyanais – 30 octobre 2008
Éléments de contexte
Catastrophe de l’usine AZF de Toulouse + débat national : rôle Catastrophe de l’usine AZF de Toulouse + débat national : rôle essentiel de la concertation et de l’information dans la essentiel de la concertation et de l’information dans la prévention des risquesprévention des risques
Art D125-29 à D. 125-34 du code de l’environnement et la Art D125-29 à D. 125-34 du code de l’environnement et la circulaire du 26/04/05 : définition des modalités pratiques de circulaire du 26/04/05 : définition des modalités pratiques de cette mise en place des CLICcette mise en place des CLIC
Article 2 de la loi du 30/07/2003 relative à la prévention des Article 2 de la loi du 30/07/2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages : mise en place des CLIC autour des sites classés dommages : mise en place des CLIC autour des sites classés « AS »« AS »
II. Les CLICIII. Établissements ASIV. Composition
I. Éléments de contexte
V. MissionsVI. FonctionnementVII. Moyens
Comité Local d’Information et de Concertation du Centre Spatial Guyanais – 30 octobre 2008
Les CLIC en Guyane
Mise en place de 4 CLIC : Mise en place de 4 CLIC :
I. Éléments de contexteII. Les CLIC
Dépôt pétrolier SARA Dégrad des Cannes (Remire-Dépôt pétrolier SARA Dégrad des Cannes (Remire-Montjoly)Montjoly) Dépôt pétrolier SARA KourouDépôt pétrolier SARA Kourou
Dépôt d’explosifs Guyanexplo (Kourou)Dépôt d’explosifs Guyanexplo (Kourou)
Centre Spatial Guyanais : le CLIC est intégré au sein du Centre Spatial Guyanais : le CLIC est intégré au sein du SPPPI via la commission « risques sol » (AP du 16/01/08)SPPPI via la commission « risques sol » (AP du 16/01/08)
IV. Composition
III. Établissements ASV. MissionsVI. FonctionnementVII. Moyens
Comité Local d’Information et de Concertation du Centre Spatial Guyanais – 30 octobre 2008
Regulus : UPG et Bâtiment 304Regulus : UPG et Bâtiment 304
Les établissements classés « AS »
Europropulsion : bâtiment d’intégration des propulseursEuropropulsion : bâtiment d’intégration des propulseurs
Astrium : bâtiment de stockage des étagesAstrium : bâtiment de stockage des étages
CNES : EPCU S5, BEAP, CNES : EPCU S5, BEAP, ADPADP
Arianespace : Ensemble de lancement Ariane (BIL, BAF, Arianespace : Ensemble de lancement Ariane (BIL, BAF, ZL…)ZL…) Air Liquide : usine de production d’hydrogène liquideAir Liquide : usine de production d’hydrogène liquide
III. Établissements ASIV. CompositionV. MissionsVI. FonctionnementVII. Moyens
I. Éléments de contexteII. Les CLIC
Comité Local d’Information et de Concertation du Centre Spatial Guyanais – 30 octobre 2008
Composition du CLIC
5 collèges : administration, collectivités territoriales, 5 collèges : administration, collectivités territoriales, exploitants, riverains et salariésexploitants, riverains et salariés
Les collèges ont été constitués afin d’être aussi équilibrés que Les collèges ont été constitués afin d’être aussi équilibrés que possiblepossible
des personnalités plus aptes à éclairer les débats peuvent être des personnalités plus aptes à éclairer les débats peuvent être invitées à certaines réunions pour répondre au cas par cas à des invitées à certaines réunions pour répondre au cas par cas à des questions plus précises, même si elles ne sont pas membres du questions plus précises, même si elles ne sont pas membres du comitécomité
I. Éléments de contexteII. Les CLICIII. Établissements ASIV. CompositionV. MissionsVI. FonctionnementVII. Moyens
Comité Local d’Information et de Concertation du Centre Spatial Guyanais – 30 octobre 2008
Missions du CLIC
cadre d’échange et d’information entre les différents cadre d’échange et d’information entre les différents représentants des collèges sur des actions menées par les représentants des collèges sur des actions menées par les établissements AS en vue de prévenir les risques d’accidents établissements AS en vue de prévenir les risques d’accidents majeursmajeurs associé à l’élaboration du PPRT et émet un avis sur le projet de associé à l’élaboration du PPRT et émet un avis sur le projet de planplan
informé le plus en amont possible des projets de modification informé le plus en amont possible des projets de modification ou d’extension des établissementsou d’extension des établissements
il est destinataire des il est destinataire des bilans annuelsbilans annuels de chaque de chaque établissement AS (art.9) : bilan du SGS, CR établissement AS (art.9) : bilan du SGS, CR incident/accident/exercices d’alerte, actions réalisées pour la incident/accident/exercices d’alerte, actions réalisées pour la prévention des risques et leurs coût, plan d’objectifs de prévention des risques et leurs coût, plan d’objectifs de réduction des risqueréduction des risque
I. Éléments de contexteII. Les CLICIII. Établissements ASIV. CompositionV. MissionsVI. FonctionnementVII. Moyens
Comité Local d’Information et de Concertation du Centre Spatial Guyanais – 30 octobre 2008
Fonctionnement du CLIC
La DRIRE réalise un bilan annuel :La DRIRE réalise un bilan annuel :
synthèse des débats, observations et avis émis par le CLIC sur synthèse des débats, observations et avis émis par le CLIC sur les actions et documents présentés par l’exploitant et les les actions et documents présentés par l’exploitant et les pouvoirs publicspouvoirs publics
bilan des actions entreprises en vue de réduire les risques et bilan des actions entreprises en vue de réduire les risques et d’informer le publicd’informer le public
les orientations du comité pour l’année à venirles orientations du comité pour l’année à venir
I. Éléments de contexteII. Les CLICIII. Établissements ASIV. CompositionV. MissionsVI. FonctionnementVII. Moyens
Comité Local d’Information et de Concertation du Centre Spatial Guyanais – 30 octobre 2008
Moyens du CLIC
les exploitants communiquent leurs études de dangers et leurs les exploitants communiquent leurs études de dangers et leurs bilan annuelbilan annuel
financement est assuré par l’Étatfinancement est assuré par l’État
recours à des expertsrecours à des experts
I. Éléments de contexteII. Les CLICIII. Établissements ASIV. CompositionV. MissionsVI. FonctionnementVII. Moyens
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Merci de votre attention