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Présentation du Projet de Développement Durable du PLURÉUNION PUBLIQUE – 5 MAI 2017

FONTAINE-SOUS-JOUY

La révision du PLU : Quels objectifs ?

PLU Fontaine-sous-Jouy – Réunion publique du 5 mai 2017

Prendre en compte un cadre législatif qui évolue et qui entraîne pour la commune la nécessité de se mettre en conformité avec des documents supra-communaux

Poursuivre l’intégration des enjeux environnementaux et durables notamment liés au Grenelle 2 de l’environnement et à la présence de site NATURA 2000

Redéfinir et compléter les objectifs de développement en les adaptant à l’évolution du contexte urbain, économique, paysager et environnemental de la commune au cours des dernières années

Actualisation du diagnostic

Projet d’Aménagement et de Développement

Durable (PADD)

Traduction règlementaire

• Socio-économique

• Morphologie urbaine

• Paysage, environnement

• Déplacements

• …

• Enjeux

• Scénario

• Choix de développement pour les 10 années à venir

• Zonage

• Règlement

• Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

• Mise en forme du projet avant arrêt

2ème Réunion publiqueAutomne 2017

Les principales étapes de la procédure et son avancement

1ère Réunion publiqueLe 5 mai 2017



Quelques éléments déterminants de l’état des lieux


Un territoire rural situé en vallée d’Eure à proximité de plusieurs

pôles urbains et au sein d’un contexte intercommunal fort

Commune rurale d’une superficie de 732 hectares sous

l’aire d’influence d’Evreux et de Pacy-sur-Eure.

Une urbanisation multipolaire qui s’est développée le long

des axes de communication et plus spécifiquement autour des

deux départementales D71 et D63.

une situation au sein de la vallée d’Eure bordée par

d’importants coteaux boisés et un vaste plateau agricole qui

s’étend jusqu’à Evreux

Un territoire dominé par la forte présence des espaces

agricoles et des bois (plus de 500ha)

Un contexte intercommunal en mutation et un

positionnement de la commune qui risque d’évoluer


Des documents supra communaux à prendre en compte

Un SCOT, approuvé le 17 octobre 2011 avec des

orientations à prendre en compte :

- Maintien des espaces boisés, notamment pour

l’affirmation du corridor écologique qui traverse d’est en

ouest son territoire

- Préservation du fond de vallée avec ses zones

humides et les coteaux qui présentent un intérêt

biologique

- Maintien d’espaces de respiration entre les espaces

urbanisés

- Une urbanisation à contenir dans les hameaux

Un Programme Local de l’Habitat, approuvé le 31

mai 2010avec des objectifs à respecter : la commune

fait partie d’un secteur de 23 communes où le

développement urbain doit être modéré (79

logements pour 6 ans soit 13 par an essentiellement

en accession maîtrisée)0

Une charte paysagère et écologique approuvée le

12 janvier 2010 qui donne un cadre pour l’intégration

du développement urbain et la préservation des

éléments paysagers et environnementaux

caractéristiques du territoire.


Depuis l’approbation du

PLU, la région Haute-

Normandie a réalisé et

approuvé en 2014 son

Schéma de Cohérence

Territoriale écologique

(arrêté du 18-11-2014).

Celui-ci met en évidence sur

la commune la présence de

nombreux réservoirs et

corridors liées en particulier

aux :

- Milieux aquatiques et

humides dans la vallée

(cours d’eau, étangs…)

- Milieux boisés (coteaux

boisés et bois sur plaine

agricole)

Des documents supra communaux à prendre en compte

Le projet de développement de la commune doit prendre en compte ces éléments identifiés et assurer dans la mesure du

possible leur pérennité.


Une commune qui demeure attractive

Une reprise de la dynamique démographique

qui s’accélère depuis 2 ans

Une population majoritairement active et qui se

renouvelle

Un nombre de logement en progression et un

niveau de propriétaires toujours important

Un rythme de construction neuve irrégulier,

fonction de l’offre de terrains à bâtir (moyenne de 4

à 5 permis de construire accordés par an au cours

des sept dernières années 2009-2015)


Une commune qui demeure attractive

Des équipements et des services renforcés

et participant à la qualité du cadre de vie

Des activités économiques limitées, une

activité agricole toujours présente et un domaine

de la Ronce qui évolue vers de l’accueil de

loisirs

Un réseau routier qui a peu évolué et

certaines voies secondaires qui saturent

Une amélioration progressive de la prise

en compte des différents usages dans le

fonctionnement urbain de la commune

Un espace urbanisé qui a évolué au cours

des dernières années : une consommation

foncière plus marquée dans les hameaux que

dans le centre-bourg

Réalisation progressive des cheminements piétons le long de la rue de l’ancienne forge pour relier les espaces urbanisés du secteur de l’Aulnaie au centre-bourg

Stationnement aménagé à côté du cimetière

Nouvelles constructions au hameau de Croisy

Aménagement rue de la Forêt (D63)

3 constructions neuves- ruerésidence sous la ville insérédans le tissu existant ducentre-bourg


NATURA 2000, site FR2300128 "Vallée de l'Eure"

Un grand site NATURA

2000 au titre de la

Directive Habitats,

« Vallée de l’Eure » en

plusieurs unités dont 4 sur

la commune de Fontaine-

sous-Jouy.

Site désigné pour la

présence de 8 habitats

naturels d’intérêt

communautaire et de 6

espèces de l’annexe 2 de

la Directive : 3 chauves-

souris et 3 insectes.

Après enquête publique, le

document d'objectifs du

site Natura 2000 a été

approuvé par la

Préfecture de l'Eure le 24

novembre 2015

Un patrimoine naturel riche et protégé



Une diversité

floristique

remarquable (502

espèces de plantes

recensés)


Des Zones humides et zones inondables omniprésentes (Un Plan de prévention des

risques d'inondation)

Les zones

humides couvrent

une surface de

144 ha sur la

commune,

englobées dans

les zones

inondables qui

forment un

couloir de 246 ha

dans la vallée de

l’Eure.



Massifs boisés du Bois de la

Ronce

Vallons humides des Fourneaux et

des Croisy

Lisières de bois et bordures de

champs sur les coteaux

Pelouses et ourlets calcicoles des

coteaux des Traquecins, des

Forêts, du Camp

Friches et jachères agricoles

Boisements inondables (aulnaies

et anciennes peupleraies)

L’Eure et les berges de l’Eure

Des habitats naturels remarquables constituant des

réservoirs de biodiversité et corridors écologiques


Principaux constats

Une reprise démographique

depuis deux ans

Un développement urbain plus important

sur les hameaux et difficile à maitriser

Un parc de logement peu diversifié et une

moyenne de taille des parcelles

qui s’est réduite

Des axes routiers avec un trafic de

passage important mais des

aménagements de sécurité et des

créations de cheminements piétons

Des voies secondaires parfois inadaptés

aux différents trafics générés par le

développement urbain

Des richesses et particularités paysagères

et environnementales préservées

Des activités économiques de proximité

qui se maintiennent

Des activités spécifiques qui se

développent : la Ronce et la carrière


Intégrer et adapter les nouveaux secteurs d’habitations au

fonctionnement urbain et au paysage sur les hameaux

Maintenir le développement démographique tout en

maîtrisant le développement urbain

Préserver les espaces naturels et ruraux : continuité des

trames vertes et bleues et intégration des enjeux

environnementaux (inondation, biodiversité..)

Continuer d’affirmer la centralité du centre-bourg

Poursuivre la diversification des déplacements

Conserver les activités économiques présentes et

permettre leur évolution

Les enjeux


Quel projet de développement pour Fontaine-sous-Jouy dans les prochaines années ?

Un projet de développement qui s’articule autour de deux principales orientations


Organiser et Maîtriser son développementurbain et économique en préservant soncadre de vie

Préserver les qualités paysagères etenvironnementales du territoire


Choisir un rythme de construction cohérent avec les capacités

d’équipements, de services et de réseaux et en corrélation avec son

rôle de commune rurale inscrit dans le SCOT : rythme de construction

limité à 2/an (taux de croissance annuel autour de 0,5%)

1ère orientation : Organiser et Maîtriser son développement urbain et

économique en préservant son cadre de vie

Finaliser la structure urbaine

existante en privilégiant une

urbanisation économe en espace et en

tenant compte des risques :

- optimiser les parcelles dites « en

dents creuses » et la reconquête

d’îlots au sein du tissu urbain existant

dans le centre-bourg

- redéfinir les limites de l’enveloppe

urbaine du centre-bourg en intégrant les

risques d’inondation

- limiter le développement urbain dans

les hameaux en ne permettant que

l’évolution de l’existant et la réhabilitation

- limiter voire supprimer les possibilités de

construire dans les secteurs sensibles

(PPRI et axes de ruissellements)

1 - Ajuster sa croissance urbaine de manière à maintenir sa démographie et la centralité du

centre-bourg


Assurer une offre

d’équipements adaptée

aux besoins

Continuer de valoriser les

espaces publics et le

patrimoine ancien

2 - Promouvoir la qualité du cadre de vie

Poursuivre l’amélioration des déplacements : continuer de développer des cheminements doux en centre-

bourg et au sein des différents secteurs bâtis, valoriser le réseau de chemins existants, promouvoir l’utilisation

de nouveaux modes de déplacements dans le cadre de l’intercommunalité, sécuriser les grands axes


Permettre le maintien

d’activités spécifiques :

intégrer l’exploitation et

l’évolution de la carrière,

conserver l’offre de loisirs

(pisciculture, pêche),

hébergement

(domaine de la

Ronce, gîtes)

Soutenir les services et

activités de proximité :

maintien des commerces,

préservation d’une offre

artisanale

3 - Conserver et adapter le tissu économique aux richesses locales

Pérenniser les activités agricoles : protéger les corps de ferme et leur évolution (pas d’urbanisations

nouvelles à proximité)


Préserver les réservoirs de

biodiversité et les corridors

écologiques :

- conserver les principaux massifs

boisés et coteaux boisés,

- mettre en valeur la particularité des

milieux aquatiques (pérenniser la

continuité des corridors aquatiques du

rosay et de l’eure, protéger la ripisylve,

préserver les bois alluviaux, étangs,

sources…)

- conserver les haies et les jardins à

travers le tissu bâti

2ème orientation : Préserver les qualités paysagères et

environnementales du territoire

1 - Protéger et favoriser la diversité des milieux naturels


Identifier, valoriser le

patrimoine bâti et naturel

remarquable et favoriser

l’insertion paysagère des

nouvelles constructions

Protéger la plaine agricole ,

composante essentielle du

paysage : conforter la

définition de limites claires à

l’urbanisation, maintenir les

continuités agricoles

Préserver les secteurs à

forte visibilité et covisibilité

des implantations

anarchiques afin de conserver

le paysage communal,

intégrer les nouvelles

constructions en tenant

compte de la composition

urbaine et paysagère

existante



2 - Maintenir la qualité paysagère et patrimoniale




favoriser un mode de fonctionnement plus durable dans le développement urbain :

- éviter l’urbanisation des zones sensibles et préserver des zones d’expansion liées au risque d’inondation

-mettre en place des règles d’urbanisme qui contribuent à faire évoluer les secteurs bâtis existants et futurs et à limiter les

nuisances : réflexion sur l’implantation du bâti en cohérence avec la topographie existante, traitement et réutilisation des

eaux pluviales (récupération / infiltration à la parcelle), économies d’énergies et utilisation des énergies renouvelables :

prendre en compte les conditions climatiques (ensoleillement..) dans la conception et l’orientation des nouveaux bâtiments,

encourager l’isolation des façades et toitures (phonique, thermique), plantations favorables à la biodiversité et à la lutte

contre la pollution, tri sélectif des déchets,

Optimiser la gestion des ressources :

-être attentif à la ressource en eau, notamment sur les eaux pluviales et les eaux de ruissellements afin de limiter les

risques de pollution, engorgement, submersion, … : limiter l’imperméabilisation des sols, privilégier les systèmes de

récupération et stockage des eaux aériens (fossés, noues) et favoriser l’infiltration lorsqu’elle est possible

- optimiser la gestion des déchets et les circuits de collectes

3 - Intégrer les enjeux environnementaux aux aménagements et constructions


Une traduction règlementaire à travers un 1er projet de zonage


Il s’agit d’une carte de la commune, divisant son territoire en différentes

zones qui peuvent se décliner en sous-secteurs

Un document graphique règlementaire : le Plan de zonage

Une zone urbaine centrale à vocations multiples (UA et UAe)

Une zone agricole très présente et des sous secteurs Ahu et Ai

pour respecter les qualités paysagères et environnementales

Des zones naturelles à vocation spécifique :

- des hameaux aux possibilités de construction réduites (Nh et

Nhi)

- Un secteur lié au tourisme (Nl)

- Un secteur pour l’exploitation de la carrière (Nc)

Des zones naturelles préservées, essentielles dans la mise en

valeur de la trame verte et bleue (N et Ncohu)

présentation du projet de développement durable du...

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