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ANNEXE 1

PRESENTATION DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Le Département des Hautes-Alpes, localisé dans la partie sud des Alpes est situé au nord de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il est constitué des bassins de Gap et de Briançon distants d’une centaine de kilomètres. Il présente des atouts indéniables, en particulier au plan environnemental et paysager et des faiblesses, au plan économique et social accentuées par les évolutions technologiques dont il n'a pas bénéficié pleinement et la fragilité de ses infrastructures. Le Département se caractérise par :

- une faible densité de population avec cependant une évolution démographique positive. La population de 135 000 habitants est dispersée. Un tiers de la population se trouve à Gap, la ville centre ; la deuxième ville importante, Briançon compte 11 000 habitants. Sur les 177 communes que compte le département, 170 ont moins de 2000 habitants ;

- un enclavement géographique : les Hautes-Alpes sont classées comme le

département le plus enclavé de France tant ferroviaire qu’autoroutier et aérien. En effet, à partir du centre du département, le premier aéroport et la première gare TGV se situent à 3 heures de route. Entièrement situé en zone de montagne et de haute montagne, (un tiers de sa superficie se si tue au dessus de 2000 m d’altitude) il connaît de nombreuses difficultés tant de circulation que d’accessibilité. De ce fait, il supporte.des coûts importants de construction, de rénovation et de maintenance des infrastructures, de tous les réseaux routiers numériques et autres ;

- un environnement naturel exceptionnel : 40 % de son territoire est protégé

(Parc National des Écrins, Parc Régional Naturel du Queyras et bientôt des Baronnies, réserves naturelles, conservatoire national botanique alpin, sites Natura 2000, etc.). Il bénéficie d’un climat méditerranéen montagnard avec un ensoleillement important et une qualité de l’air préservée, et d’une biodiversité encore très étendue. De façon générale le développement n'a pas altéré de très grands paysages alpins. Sa situation frontalière avec l’Italie en fait une zone de passage et de rencontre entre l’Europe méditerranéenne et l’Europe Centrale.

L’économie du Département repose sur :

- le tourisme puisque le PIB du Département en dépend à plus de 70 %. Le tourisme d’hiver tient une place importante du fait des retombées économiques directes et induites et de son impact fort sur l'emploi. La capacité d'accueil touristique du Département est de 350 000 lits dont la fréquentation génère 24 millions de nuitées.

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Les activités sportives traditionnelles de pleine nature en été sont complétées par les activités nautiques sur la retenue de Serre-Ponçon et les sports aériens se développent de façon très intéressante. Pour s’adapter au changement climatique et à la crise financière actuelle, le Département a entrepris de diversifier son offre touristique et de promouvoir et d'accompagner d'autres activités économiques.

- les TPE qui représentent 94 % des entreprises du Département et une

industrie quasiment inexistante, malgré l'émergence et la réussite d'initiatives innovantes nombreuses.

- la pluriactivité; C’est un impératif économique du territoire qui a permis au long

des siècles d’assurer la subsistance et le développement de la population et qui actuellement explique que le taux de chômage soit inférieur aux moyennes régionale et nationale. Cependant, l’emploi est caractérisé par la précarité et la saisonnalité. Le revenu moyen est l'un des plus faibles du pays.

- une agriculture diversifiée, avec près de 1300 exploitations professionnelles et

600 non professionnelles, l’agriculture dans les Hautes-Alpes est très riche compte tenu de la diversité des productions qui la compose. Les grandes filières d’élevage (ovins, caprins, bovins, ou encore porcins), ainsi que l’arboriculture, apparaissent assez bien structurés. En marge, on observe une multitude de petites productions qui permettent le maintien d’un tissu agricole sur le territoire Haut-Alpin. Devant cette multiplicité de productions, l’enjeu pour les années à venir réside dans la valorisation de la production locale. La vente directe (individuelle ou collective), la transformation des produits (à la ferme ou via les entreprises agroalimentaires), etc… sont autant de démarches à favoriser. Structurée en filières pour la production (bovin lait dans le Champsaur et le Gapençais, arboricole dans la vallée de la Durance et le Buëch et de l’élevage ovin sur l’ensemble du département, une agriculture de montagne résiduelle, reste à développer les filières pour la transformation et la commercialisation.

- les services publics et privés (administration, santé et transports). La

dispersion de la population sur un vaste territoire contraint par le relief et le climat exige le maintien d'un maillage fiable de services de proximité. La forte attractivité que le territoire exerce sur les séniors et en particulier sur les habitants des grandes villes métropolitaines et des pays anglo-saxons et du Bénélux accroît encore cette exigence de services en faveur d'un public vieillissant et toujours plus nombreux.

Un service public calibré pour faire face à l’afflux des touristes et pour satisfaire les besoins d'une population qui croît d'une part et, d'autre part des services à la personne permettant aux personnes âgées ou dépendantes de demeurer chez elles, participant ainsi à la vie économique et sociale des villages et des vallées telles sont les ambitions que le Département des Hautes-Alpes veut porter.

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La politique de cohésion du CG 05 : Pour apporter des réponses aux handicaps géographiques et naturels tout en préservant la spécificité territoriale, le département s’investit dans une politique de soutien aux actions propres à renforcer la cohésion et qui s’inscrivent dans la politique tout comme le préconise la Commission Européenne : pour atteindre les objectifs de la stratégie « Europe 2020 » pour une croissance intelligente, durable, inclusive. Ainsi il agit pour :

- favoriser le désenclavement et faciliter la circulation interne par : Ä la sécurisation des infrastructures routières, et plus particulièrement les

ouvrages d’art et tunnels dont le coût est hors de portée des finances départementales,

Ä la fiabilisation de la desserte ferroviaire par la modernisation et l'électrification des voies depuis Valence et Marseille et le maintien du train de nuit entre Paris et Briançon,

Ä la sécurisation et le développement des accès à l’information numérique : le haut débit généralisé et la suppression des zones blanches doivent permettre l'implantation d’entreprises de prestations intellectuelles et favoriser le travail à distance.

- adapter l’économie touristique au marché mondial pour un tourisme durable : Ä en valorisant le patrimoine architectural, souvent à la charge des petites

communes notamment les fortifications de Vauban classées par l'UNESCO au patrimoine mondial de l'humanité qui demande une restauration et une animation à un niveau qui lui permette de conserver ce label prestigieux,

Ä en investissant sur la qualité de l’hébergement en développant le recours aux énergies renouvelables et en innovant dans la construction et la restauration du bâti existant, en utilisant prioritairement des matériaux présents sur place et en particulier le bois. L'exploitation actuelle de la forêt des Hautes-Alpes concerne 20 % seulement de l'accroissement annuel de la ressource.

- créer une plateforme d’approvisionnement et de distribution de produits de l’agriculture et de l’artisanat locaux, en vue d’une croissance inclusive et une économie plus équilibrée.

La gouvernance : Dans le cadre de la réflexion et de la concertation menée pour élaborer l’Agenda 21 départemental, le Conseil Général a établi un diagnostic des faiblesses et des atouts du territoire en matière de développement durable. Au fur et à mesure de l’avancée de cette démarche transversale et collaborative, la prééminence de la cohésion dans un territoire morcelé est apparue

Par sa configuration géographique, son organisation spatiale et une population à la fois réduite et très représentative du monde rural des Alpes du sud, le Département des Hautes-Alpes a la capacité de fédérer les acteurs locaux et de tisser des liens sociaux favorisant l'accès du plus grand nombre à des services au public de qualité. Il doit pour ce faire bénéficier d'un niveau d'infrastructures de base comparable à celui dont disposent les autres territoires ruraux du pays.

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ANNEXE 2

S’ORIENTER VERS UN TOURISME DURABLE

Bien au-delà des équipements touristiques et sportifs de plus en plus « normés » et donc forcément semblables d'une région touristique à l'autre, les paysages, l'urbanisme, l'architecture et le caractère des hébergements constituent désormais des éléments déterminants dans le choix des destinations touristiques. La forte identité des stations Suisses, Autrichiennes et aussi des stations Italiennes contribue très largement à leur notoriété et à leur fréquentation parce qu'elles ont su en faire le socle de leur offre touristique. Dans de nombreuses vallées françaises et c'est en particulier le cas dans les Hautes-Alpes, les infrastructures, les équipements touristiques et les aménagements immobiliers ont respecté pour l'essentiel les grandes unités paysagères qui confèrent une forte attractivité au département. Cependant l'urbanisme et l'architecture n'ont pas toujours pris en compte le patrimoine traditionnel et les hébergements touristiques ne font pas nécessairement appel aux savoir-faire et matériaux locaux. La spécificité touristique du département doit se porter à travers une politique cohérente mettant en lien la qualité des paysages, la nature généreuse qui offre un terrain de pratiques sportives variées en toutes saisons et le climat ainsi que le patrimoine historique et cultuel comme le réseau des fortifications Vauban, retenu par l’UNESCO, l’Abbaye de Boscodon, Notre-Dame du Laus, la cathédrale d’Embrun, etc. Cette politique doit développer une offre plus étendue en terme d’accueil de public de tout niveau socio-économique, élargir la mixité sociale tout en répondant également à la demande d’un « tourisme durable » se fondant dans le paysage haut-alpin. La diversification de l’attractivité touristique, en particulier d’assurer une fréquentation en continue sur l’année en appelle aussi bien à la tradition qu’à l’innovation. Deux sites sont également identifiés pour créer un concept original d’accueil en collaboration avec les producteurs agricoles, les artisans locaux et les associations valorisant un habitat durable et des activités nature, créative, participative à la vie quotidienne, en jouant sur la complémentarité des activités économiques et sociales présentent pour une intégration forte du touriste dans la vie locale. La gouvernance dans l’élaboration et la mise en œuvre de ces projets sera exemplaire pour créer un village durable où « l’habitant saisonnier ou temporaire » pourra se sentir comme chez lui. Dans un contexte de forte concurrence, c'est sur ces points que le Département entend faire porter prioritairement ses efforts. Toutefois les marges d'intervention dont le Conseil général peut disposer sont sans commune mesure avec les besoins nécessaires à l'engagement d'une politique efficace de mise en valeur de l'urbanisme et de l'architecture des centres anciens et la reconquête d'un habitat touristique trop

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souvent banalisé dans ses dimensions, ses distributions, ses matériaux, son mobilier, son public. L'Europe peut accompagner utilement le Département pour porter dans ces domaines une politique de valorisation touristique du patrimoine montagnard de l'Europe occidentale à l'instar de ce que l'Engadine, le Tyrol ou les Dolomites proposent à une clientèle internationale avide d'authenticité.

- Objectifs :

Ä meilleure intégration du tourisme dans le territoire et sur l’année : un tourisme durable,

Ä développement d’une image spécifique du tourisme dans les Hautes-Alpes, attirant du public issu de toute la sphère sociale.

- Actions :

Ä réhabilitation et création d’hébergements touristiques intégrés dans le

patrimoine architectural, respectant les normes du développement durable aussi bien sur les matériaux et l’énergie utilisés que dans la diversité des niveaux de confort proposés : renforcer les critères actuels d’éligibilité aux aides et accompagner les maîtres d’ouvrage en travaillant ensemble les projets en amont,

Ä développement sur 2 sites d’un concept global de tourisme durable, porté par l’ensemble des acteurs civils locaux et valorisant les ressources locales (environnement particulier du Buëch et du Lac de Serre-Ponçon)…

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ANNEXE 3

MISE EN SECURITE DES TUNNELS DE PLUS DE 300 ML

Le contexte : L’incendie du tunnel du Mont-Blanc a fait 39 morts en 1999. La réglementation s’est donc renforcée en matière de sécurité dans les tunnels. La réglementation : La loi sur la sécurité des infrastructures et des systèmes de transport prévoit que les maîtres d’ouvrage mettent en conformité leurs tunnels de plus de 300 m. La réglementation leur impose notamment aux maîtres d’ouvrage de réaliser des dossiers de sécurité et aux exploitants de réaliser au moins un exercice de sécurité par an et par ouvrage. Elle prévoit également la création d'une commission nationale (CNESOR) chargée de donner des avis sur ces dossiers. Le dossier de sécurité comprend un programme d'amélioration du tunnel, la démonstration du niveau de sécurité, la formalisation des mesures d'exploitation et l’avis d’un expert indépendant.

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Le patrimoine du Département des Hautes -Alpes : Le département compte 8 tunnels de plus de 300 m recensés dans son patrimoine, ce qui en fait le 2ème département en France. Le point d’avancement pour chaque tunnel est précisé ci-dessous :

Département Nb de tunnels de plus de 300 ml

06 Alpes Maritimes 12 05 Hautes-Alpes 8 38 Isère 5 73 Savoie 4 26 Drome 4

Ils se situent en zone de montagne où les risques naturels (notamment avalanches et chutes de blocs) et l’absence de déviation locale imposent des contraintes particulières. Les trafics sont globalement faibles voire très faibles. Les moyens d’exploitation sont une permanence simple (pas de PC circulation); au minimum les appels téléphoniques d’urgence ainsi que les éventuelles alarmes automatiques sont reçus par un service qui assure une permanence 24 heures sur 24. La liste des tunnels de plus de 300 ml est la suivante :

1. Tunnel du Grand Clot ; 2. Tunnel des Ardoisières ; 3. Galerie de la Marionnaise ; 4. Tunnel des Valois ; 5. Tunnel du Galibier ; 6. Tunnel des Roches Violettes ; 7. Tunnel de Rocher Chabran ; 8. Tunnel de Parpaillon.

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La situation pour chaque ouvrage : La RD1091, ex RN91, est un axe structurant du Département qui assure la liaison entre Briançon et Grenoble en franchissant à 2058 m le col du Lautaret. Elle assure également l’accès à des stations de sports d’hiver telles que Serre-Chevalier, l’Alpe d’Huez ou les Deux Alpes.

1. RD 1091 - Tunnel du Grand Clot (607 m) : Le tunnel du Grand Clot est un ouvrage en 2 parties, un tunnel creusé dans la roche prolongé par une galerie paravalanche. La DDE avait démarré des études de sécurité dont une des hypothèses fortes n’avait pas été mise en place. Il s’agit de la circulation des PL et TMD dans le tunnel. Le Conseil Général a donc relancé la concertation sur l’itinéraire autour de ce sujet avec le département de l’Isère. Les nouvelles mesures d’exploitation devraient entrer prochainement en vigueur. Dans l'attente, les études de sécurité ont été dirigées vers les autres tunnels de la RD 902. L’estimation de la mise en sécurité du tunnel était estimée à 1,2 M € en 2005.

2. RD 1091 - Tunnel des Ardoisières (587 m) : Entre La Grave et Villar d’Arène, la RD 1091 franchit le tunnel des Ardoisières. C’est un ouvrage ancien, mis en service à la fin du XIXème siècle. Ses caractéristiques notamment sa largeur de 6 m ne sont plus adaptées aux conditions de circulation actuelles. Un réalésage a été démarré en 1989 et stoppé à 135 m en raison de difficultés techniques et de la cadence du chantier. La DDE avait démarré des études de sécurité dont une des hypothèses fortes n’avait pas été mise en place. Il s’agit de la circulation des PL et TMD dans le tunnel. Le Conseil Général a donc relancé la concertation sur l’itinéraire autour de ce sujet avec le département de l’Isère. Les nouvelles mesures d’exploitation devraient entrer prochainement en vigueur. Dans l'attente, les études de sécurité ont été dirigées vers les autres tunnels de la RD 902. L’estimation de la mise en sécurité du tunnel était estimée à 1,5 M € en 2005. Par ailleurs, le tunnel des Ardoisières fait l'objet d'un projet de doublement inscrit au schéma directeur routier départemental. Une étude de faisabilité du projet par un nouveau tunnel ou la poursuite du réalésage du tube existant a été confiée au bureau d'étude SETEC en 2008. Ses conclusions devront être confirmées par une campagne de reconnaissances géotechniques. Le cout est estimé entre 12 M € et 22 M € selon les variantes. Une décision devra être prise quant à la suite à donner à son doublement (réalésage, 2ème tube ou abandon du projet).

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3. RD 1091 - Galerie de la Marionnaise (384 m) : La galerie de la Marionnaise est un ouvrage ouvert sur l’extérieur. Il a été construit afin de protéger la RD 1091 des congères. Il a été retenu que la galerie de la Marionnaise pouvait ne plus être considérée comme un tunnel au sens de la réglementation, dans la mesure où le CG dégage les ouvertures latérales pour maintenir le seuil de 1m²/ml/voie d'ouverture vers l'extérieur (CNESOR du 27 mars 2009). Sa mise en sécurité avait été estimée à 500 k € en 2005.

4. RD 1091 - Tunnel des Valois (315 m) : La RD 1091 franchissait le torrent des Valois par un tunnel. Sa largeur n’étant que de 6m, la route a été déviée et reconstruite à l’extérieur. Ce tunnel n'est pas en exploitation courante. Les études de sécurité ne sont pas obligatoires mais les modalités de remise en service provisoire sont à définir (CNESOR du 27 mars 2009).

5. RD 902 - Roches Violettes (320 m) : Ce tunnel se situe dans les gorges du Guil, unique accès permanent au Queyras. Le dossier de sécurité a été réalisé. Le dossier pourrait être présenté en commission au premier semestre 2011 en fonction de la décision prise.

6. RD 902 - Galibier (365 m) : Le tunnel du Galibier est le passage historique du col du Galibier entre les Hautes-Alpes et la Savoie. Il a été fermé à la circulation en 1976 en raison de sa faible largeur, lorsque la route franchissant le col géographique a été construite. En 2001, il a été rénové puis ouvert de nouveau à la circulation principalement des VL et des cars. Le dossier de sécurité a été réalisé et est dans l’attente depuis plusieurs mois des services de Savoie. Il pourrait être présenté en commission au premier semestre 2011 si nous avions une réponse rapide.

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7. RD 3 - Rocher Chabran (500 m) : Cet ouvrage se situe sur l’itinéraire du tour du Lac de Serre-Ponçon. Il a été percé dans les années 60 au titre du rétablissement des communications lors de la construction du barrage de Serre-Ponçon. Il supporte un trafic relativement faible. Les études de sécurité seront démarrées après celles des tunnels du nord du Département.

8. RD 39t – Parpaillon : Ce tunnel à 2650 m d'altitude sous le col du Parpaillon. Sa construction a démarré en 1891 pour des raisons militaires. Sa route d’accès n’a jamais été revêtue sur les 10 km de part et d’autre du col au profit du col de Vars, assurant la même liaison, mais moins haut de 500 m. Il est partagé avec la commune de la Condamine-Chatelard dans le 04, environ 150 habitants. Il n’est ouvert à la circulation que pendant la saison estivale et voit passer essentiellement des véhicules tout terrain (4x4, motos) et des vélos. Les études de sécurité seront allégées compte tenu de sa situation (CNESOR du 27 mars 2009) et démarrées après celles des tunnels du nord du Département. Conclusion : La réglementation concernant la sécurité des tunnels routiers s’est considérablement renforcée depuis l’accident dramatique du tunnel du Mont-Blanc. Cette réglementation n’est pas sans conséquence pour de Département des Hautes-Alpes. En effet, le seuil fixé étant 300 ml, 8 ouvrages sont concernés. Pour chaque ouvrage, un programme de mise en sécurité comprenant principalement des travaux et des mesures d’exploitation devra être réalisé. Leur financement n’est pas sans impact sur le budget départementa l.

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ANNEXE 4

AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE

Le Conseil Général des Hautes-Alpes a engagé une politique volontariste en matière d’aménagement et de désenclavement numérique du territoire, articulée, pour la composante « Infrastructures », autour de 3 actions concomitantes :

1. Le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) ; 2. Le Pilote Très Haut Débit (THD) ; 3. L’opération « Travaux = fourreaux ».

Compte tenu des spécificités du département Haut-Alpin, enclavé par un déficit en infrastructures de transports (gares TGV, autoroutes, aéroports, routes…), la problématique de la lutte contre la fracture numérique est placée comme un des enjeux prioritaires en termes de compétitivité et d’attractivité du territoire. 1- Le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) : Le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique est un document opérationnel de moyen / long terme établi par une collectivité sur son territoire : Ä décrivant une situation à atteindre en matière de couverture numérique du

territoire considéré ; Ä analysant le chemin à parcourir pour y parvenir et la part prévisible qu’y

prendront les opérateurs privés ; Ä arrêtant des orientations sur les actions publiques à mettre en œuvre pour

accélérer l’atteinte de ces objectifs ou simplement permettre de les atteindre.

- Enjeux et contexte général : Le Haut Débit aujourd’hui et le Très Haut Débit, dès demain, vont exercer un effet levier, propre à démultiplier les facteurs de croissance pour l’économie de la France, mais également de bien-être pour l’ensemble de la société. La dématérialisation des données, rendue possible par les technologies de l’information et de la communication, irrigue, en effet, transversalement l’ensemble des secteurs d’activités, tant au niveau des infrastructures que des contenus.L’offre et la demande s’alimentant mutuellement, les niveaux de débit requis pour les nouveaux usages numériques (web 2.0, télévision haute définition, visioconférence ...) ne cessent de croître, requérant de réaliser, après le passage du modem téléphonique bas débit à l’ADSL, un nouveau saut technologique : la fibre optique jusqu’à l’abonné et en complément toute technologie alternative permettant des débits, des services et un confort d’usage similaires.

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Dans un pays comme la France, marqué par une répartition territoriale de la population relativement diffuse et attaché au principe d’un accès Haut Débit pour tous, cette course au débit prend un relief tout particulier. De la même façon que le spectre d’une fracture sociale ou territoriale a pu se dessiner, celui d’inégalités d’un nouveau type, engendrées par une fracture numérique, est aujourd’hui bien présent. Cette réalité est d’autant plus présente dans le Département des Hautes-Alpes, au regard de son caractère rural en zone de massif. Pour prévenir ce risque et faire entrer la France dans la société de l’information de demain, l’Etat s’est doté ces derniers mois d’outils législatifs et réglementaires (Article L1425-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Loi de Modernisation de l’Economie, Loi 2009-1572 relative à la lutte contre la fracture numérique), méthodologiques (Plan National pour le Très Haut Débit, Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique et Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique) et financiers (Grand Emprunt, Fonds national de soutien au numérique et Fonds National d’Aménagement Numérique).

- Cadre réglementaire : Consécutif à l’article 23 de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique qui introduit l’article L1425-2 au Code Général des Collectivités Territoriales, le SDTAN constituera le cadre départemental de la montée en débit des territoires vers le Très Haut Débit, fixe et mobile, à un horizon moyen / long terme allant de 3-5 ans à 15-20 ans. Par ailleurs, la circulaire du Premier Ministre du 31 juillet 2009, précise l’articulation des SDTAN départementaux avec la Stratégie de Cohérence Régionale sur l’Aménagement Numérique (SCORAN) en relation avec l’Etat, le Conseil Régional et la Caisse des Dépôts et Consignation.

- Gouvernance et relations avec les opérateurs : Le SDTAN du département des Hautes-Alpes constituera l’outil de cadrage de la montée en débit des territoires, fixe et mobile, et de leur évolution vers le Très Débit. Il favorise la cohérence des actions menées par les différents acteurs ainsi qu’une meilleure prise en compte du long terme. Le territoire des Hautes-Alpes, bien que très attractif sur le plan touristique, demeure toutefois une zone rurale peu dense au sens des opérateurs de réseaux de communications électroniques, et sans une volonté politique forte, marquée par une action publique, la mutation vers le Très Haut Débit (THD) ne s’y fera que très partiellement. Le SDTAN a donc vocation à rassembler les acteurs publics (intercommunalités, communes, chambres consulaires, agences de développement…) autour d'un référentiel commun à même de favoriser les discussions avec les acteurs privés (opérateurs comme France Télécom, Free / iliad, SFR…), qui resteront, néanmoins libres de leur propre stratégie de déploiement, ainsi que l'articulation et la convergence des actions publiques de tous niveaux.

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Le cas échéant, il permettra aux acteurs publics et privés de s'accorder autour d'un projet partagé dans lequel chacun trouverait son intérêt. L'établissement d'un schéma directeur vise ainsi à mettre en place des synergies entre l'action publique et les investissements privés sur le territoire, condition essentielle à l’aménagement numérique de nos zones peu denses. Ainsi, les opérateurs privés et particulièrement l’opérateur historique, seront audités et associés de près aux différentes phases de l’élaboration du SDTAN qui sont pour mémoire :

- phase I : fixer les ambitions en matière de desserte numérique du territoire ; - phase II : analyser les paramètres du territoire concernant la montée en débit

et l'évolution vers le Très Haut Débit ; - phase III : élaborer le projet d'aménagement numérique ; - phase IV : finaliser et diffuser le schéma directeur.

2- Le Pilote Très Haut Débit : Une récente étude « déploiement des réseaux Très Haut Débit sur le territoire national » réalisée pour le compte du Ministère de l’Espace Rural et de l’Aménagement du Territoire et de la Délégation interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale (DATAR), conclut que la combinaison de technologies complémentaires permet de couvrir le territoire au meilleur coût en réseaux de communications électroniques modernes.Ce même rapport établit que traiter simultanément espaces urbains et ruraux est essentiel d’une part, et que d’autre part, sur le plan national, il s’agirait de déployer des réseaux, qui pour 80 % seraient constitués de fibre optique, 5 % d’équipement dans la sous répartition du réseau cuivre existant et 15 % de technologies hertziennes de prochaine génération. Comme indiqué plus haut, le Conseil Général a par ailleurs lancé son Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique sur le territoire des Hautes-Alpes. Ce schéma permettra d’analyser les perspectives de couverture en haut et Très Haut Débit, de fixer les orientations des actions publiques en la matière, et notamment, d’adapter les ratios nationaux de complémentarité de technologies mises en œuvre à la réalité locale du territoire Haut-Alpin montagneux escarpé. Au regard du besoin prégnant en matière d’aménagement numérique du territoire au titre de l’équité territoriale, de son attractivité et de sa compétitivité, il reste toutefois urgent de mener, concomitamment, une action sur la montée en débit au service des populations et des acteurs socio-économiques. Ainsi, conscient que des technologies innovantes sans fil seront moins coûteuses à déployer sur une partie des zones à couvrir, il est d’un réel intérêt, aujourd’hui, d’en expérimenter quelques-unes, avec un double objectif ; celui, dans un premier temps, de valider le bien fondé technique, économique et juridique (notamment au niveau des autorisations pérennes d’utilisation des bandes de fréquence) de ces dispositifs, et d’autre part, de mesurer l’innocuité d’usage de ces technologies basées sur la propagation d’ondes électromagnétiques. Le calendrier de ce pilote est favorable, puisque les résultats pourront utilement être versés au SDTAN du territoire.

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Parmi ces technologies novatrices, la société « BluWan » exploite la bande radio Ku (10.7-11.7 et 11.7-12.7 GHz) et Q (40.5-43.5 GHz) en voie descendante, délivrant du 100Mbps / canal et associe par routage l’ADSL, la 3G, la bande 5.4-5.7 GHz (Ethernet 802.11n ou 802.16d) ou la Bande Q (Mise en œuvre par Bluwan mi-2011) pour la voie de retour. Le choix de retour se faisant sur les performances, les prix et l’héritage des technologies installées localement. Il apparaît donc pertinent de mettre en œuvre un test « in situ » de cette technologie qui permettrait à un coût raisonnable de surmonter notre géographie montagneuse.

Pour sa mise en œuvre, Le Conseil Général des Hautes-Alpes a décidé d’engager une Pilote THD avec l’entreprise maîtresse de cette technologie « BluWan ». La prestation fournie consistera à permettre l’accès à une offre de type box « triple play THD » voir « quadruple play THD » (Internet Très Haut Débit, Téléphonie illimitée, Télévision Haute Définition, voir Téléphonie Mobile) pour une commune en bordure du Lac de Serre-Ponçon à partir d’un site d’émission basé à Gap via l’infrastructure de points hauts existants, tout en disposant d’un matériel nomade aux fins de mesures. Cette architecture permettra de valider l’usage de ces technologies sur la collecte THD et sur sa distribution aux clients finaux dans sa desserte. Dans le contexte des Hautes-Alpes, la démonstration adresse les grandes liaisons nécessaires en infrastructure montagneuse, la bande Ku répondant à la contrainte dans ce scénario de longue portée derrière une zone de massif. Une campagne de mesures des débits réellement constatés sur les différents tronçons de l’architecture mise en œuvre ainsi que des champs électromagnétiques produits sur toutes les bandes de fréquences utilisées seront effectuées par un prestataire indépendant durant la période du Pilote. 3- L’opération « Travaux = Fourreaux » : Au regard des deux actions précédentes, et de l’architecture des réseaux de communications électroniques, il est établit qu’une partie essentielle de l’avenir numérique du département repose sur une artère de collecte en Fibre Optique reliant les points stratégiques du territoire (Nœuds de raccordement d’abonnés, points hauts, zones d’activité économique, stations…). C’est à partir de cette infrastructure centrale que la desserte en THD des abonnés finaux sera possible. Or, le génie civil constitue la majeure partie des coûts de mise en œuvre de telles infrastructures.

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Aussi, il est d’un intérêt stratégique et économique que de pouvoir préparer l’avenir en déployant des fourreaux en attente lors de tous travaux d’entretien et de réfection routiers en maîtrise d’ouvrage propre du Conseil Général ou de travaux de Voirie et Réseaux Divers (VRD) effectués par des tiers publics ou privés. La mise en place de telles infrastructures d’accueil de réseaux optiques dans les aménagements routiers permet ainsi : - de mutualiser les coûts de génie civil

lors de travaux VRD pour construire un réseau neutre d’infrastructures d’accueil destiné au déploiement de réseaux de communication électronique en fibre optique (FO) ;

- se faciliter le déploiement de réseaux

par des opérateurs privés (location de fourreaux), ou par des entités publiques dans le cadre de projets de « Réseau d’Initiative Publique » (RIP) comme le permet l’article L1425-1 du CGCT.

Ces infrastructures ont vocation à relier entre elles les parties urbanisées des différentes communes. Le tracé « cible » est donc proche de celui du réseau routier départemental. Les axes concernés par ce dispositif sont définis sur la carte des axes numériques :

ANNEXE 4

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ANNEXE 5

DEVELOPPER UNE PLATEFORME POUR LA VALORISATION ET

LA DIFFUSION DES PRODUITS LOCAUX

Le contexte : Dans le cadre de la réflexion et de la concertation menée pour élaborer l’Agenda 21 départemental, le Conseil Général a établi un diagnostic des faiblesses et des atouts du territoire en matière de développement durable. Au fur et à mesure de l’avancée de cette démarche transversale et collaborative, l’aspiration à la cohésion dans un territoire morcelé est apparue comme incontournable. L’agriculture est encore largement diversifiée, extensive, portée par des agriculteurs souvent en TPE. La production est structurée par de nombreux liens et projets communs entre agriculteurs selon les filières. Cependant, la transformation, la valorisation et la diffusion des produits restent en grande partie de la seule initiative individuelle et de fait le volume proposé sur le marché est faible et plus ou moins régulier. Ainsi, la restauration collective a du mal à se pourvoir auprès des producteurs locaux. Pour la plupart des filières, une organisation de la mise en vente des produits primaires ou secondaires apporteraient des marchés nouveaux et de proximité. En terme de praticité et de développement durable, de cohésion interne du territoire, la création d’une plateforme d’approvisionnement et de distribution des produits de consommation locaux parait une réponse adéquate pour consolider, structurer et développer l’agriculture vivrière et forestière. Les objectifs :

- consolider l’agriculture locale par l’ouverture de marchés actuellement inaccessibles et un service de promotion et de distribution des produits : permettre à l’agriculteur ou au transformateur de se concentrer sur son cœur de métier ;

- structurer les filières existantes en terme de transformation et de valorisation des produits : l’approvisionnement du consommateur particulier et de la restauration collective locale et pour les surplus vers les autres départements de la Région ;

- coordonner : offrir à la clientèle collective un catalogue de commande et une livraison régulière et globale (plusieurs produits de producteurs différents locaux ou provenant d’une plateforme similaire qui s’établirait dans le sud de la Région). Le regroupement permet d’assurer un volume correspondant à la restauration collective (établissements scolaires, sanitaires et sociaux) et une simplification de la commande pour les gestionnaires. Les déplacements des agriculteurs et le transport de leur production peuvent aussi être optimisés par

ANNEXE 4

une logistique appropriée et des moyens en matériels et en véhicules mutualisés ;

- développer : répondre à des besoins identifiés par les producteurs. Exemple de la filière ovine : la laine des moutons est essentiellement envoyée dans le circuit des déchets et s’avère « polluante » dans ce cas. Hors, il est possible d’élaborer un projet de ramassage et de traitement permettant d’aboutir à une transformation comme matériau isolant. Avantages attendus : Ä création d’entreprises et d’emplois locaux, Ä circuit court de production / consommation, Ä valorisation des déchets, Ä complémentarité et inclusion dans une production globale existante

(viande, fromage, textile), Ä consolidation d’une activité agricole.

Cette organisation peut constituer un exemple incitatif à l’établissement de nouvelles cultures comme le chanvre, au débouché complémentaire. De plus, cette plateforme contribuerait à des rencontres plus nombreuses et diversifiées créant les conditions d’un lien social supplémentaire, toujours appréciable dans un territoire morcelé et faiblement peuplé. Les domaines concernés : Elle pourrait rassembler les filières suivantes :

- viandes (bovine, ovine, volaille, porcine, charcuterie) ; - lait et produits laitiers (divers fromages et laitage) ; - maraîchage ; - fruits et transformations (confitures, compotes, fruits secs) ; - plantes aromatiques et produits dérivés (cosmétiques, etc.).

Avantages connexes : La consolidation des entreprises exploitantes des Hautes-Alpes passe également par :

- développement de la poly activité (tourisme d’hiver et d’été en complémentarité) ;

- augmentation de la qualité des hébergements et de la restauration collective et/ou individuelle, offerte aux touristes.

L’installation de la plateforme près d’une gare (des terrains sont déjà identifiés) : - facilitera les transports ferroviaires et les échanges entre les productions du

sud de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et celles des Hautes-Alpes pour accroitre la complémentarité et la cohésion territoriale entre la montagne et la mer ;

- favorisera le transport par voie de chemin de fer beaucoup plus économe en énergie et soutiendra l’activité FRET de la ligne des Alpes.

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Cette plateforme initialement orientée vers les productions agricoles peut élargir son activité à la filière bois, énergie et construction, aux produits de transformation (jouet, meubles, etc.,).