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Présentation du contexte et de la démarche en Indre-et-Loire

Intervenant : Olivier DOUILLARDResponsable assainissement non collectif

SATESE d’Indre-et-Loire

AdCF – FAY-AUX-LOGES

Intervention du 13 décembre 2007

Gestion de l’Assainissement Gestion de l’Assainissement Non Collectif à échelle départementaleNon Collectif à échelle départementale

SATESE d’Indre-et-Loire :

Syndicat d’Assistance Technique pour l’Épuration et le Suivi des Eaux

Syndicat mixte formé de communes et d’Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)277 communes

Création en 1973, pour répondre aux préoccupations des communes en matière de fonctionnement et d’exploitation des stations d’épuration.

Certification ISO 9001 (2005)

Une structure originale

4 COMPETENCES :

Assistance technique et réglementaire en assainissement collectif

Assainissement non collectif SPANC par transfert de compétence pour 227 communes (82 % du département)

Service d’entretien des installations d’assainissement non collectif

Gestion du schéma d’élimination des matières de vidange issues des dispositifs d’assainissement non collectif

Compétences

Rôle du SATESE avant le 31 décembre 2005

Assure une prestation technique pour les collectivités qui ont la responsabilité du contrôle (arrêté du 6 mai 1996)

Deux missions pour le SATESE :

► Vérification technique du projet : conception et implantation.

Émission d'un avis technique envoyé au maire ou au président pour signature.

► Vérification technique de la réalisation : respect du projet et de sa conformité par rapport aux normes techniques en vigueur (DTU 64.1)

Émission d'un avis technique envoyé au maire ou au président pour signature.

Création d’une assistance technique en ANC

Depuis janvier 2006

Création du SPANC-SATESE

Responsabilité de l’ensemble des contrôles :

- contrôle de conception, implantation et

réalisation (contrôle des installations neuves)

- contrôle de fonctionnement

- contrôle de l’entretien

Service d’entretien

Création du SPANC - SATESE

SPANC-SATESE 37

227 communes

Total de 7 SPANC sur le département

d’Indre-et-Loire

Réception / examen du dossier

Déplacement sur le terrain :

- Sensibilisation des personnes rencontrées

- Vérification de l'aptitude du sol avec :Sondages à la tarière à mainMise en place d'un test d'infiltration si nécessaire,Consultation des cartes pédologiques, géologiques et

zonage communal.

- Recueil de données sur site (possibilités d'implantation) :Topographie, limites de propriété, configuration de

l’habitat,présence de puits, de cavités souterraines,

d’exutoires...

Instruction d’un dossier – Avis sur le projet

Rédaction d’un avis motivé : favorable ou défavorable

Envoi de l'avis du SPANC-SATESE Envoi de l'avis du SPANC-SATESE

au particulierau particulier

au service instructeur PCau service instructeur PC

copie à la collectivité copie à la collectivité

- En cas d'avis défavorable, étude du nouveau dossier et - En cas d'avis défavorable, étude du nouveau dossier et envoi d'un nouvel avis,envoi d'un nouvel avis,

- En cas de « retard », envoi d’un courrier de « relance » au - En cas de « retard », envoi d’un courrier de « relance » au particulier.particulier.

Instruction d’un dossier – Avis sur le projet

Réception de l'avis d'achèvement de travaux Déplacement sur le terrain (vérifications diverses) :

- type de dispositif (respect du projet),- dimensions,- matériaux,- mise en oeuvre des différents éléments.

Envoi de l'avis du SPANC-SATESE au particulier (+ copie à la collectivité)

En cas d'avis non-conforme, nouveau déplacement sur le terrain et envoi d'un nouvel avis

En cas de « retard », envoi d’un courrier de « relance » au particulier.

Instruction d’un dossier – Avis sur la réalisation

9500 dossiers reçus

9000 vérifications projets 8500 vérifications travaux effectuées 17500 visites sur le terrain

* Depuis fin 1997

État des visites – Situation en novembre 2007*

Base : 1 "technicien(ne)" pour environ 200 dossiers 800 à 1000 dossiers par an

Actuellement : 4,5 postes de "technicien(ne)" répartis sur 6 personnes.

Chaque technicien(ne) est sectorisé(e)

1 secrétaire (avec une suppléance en cas d’absence)- Part téléphonique importante- Réception et vérification du contenu des dossiers- Envois des avis de passage et avis techniques- Suivis des dossiers et archivage

Encadrement (0,5 poste)

Organisation – Moyens humains (hors service administratif)

Les entreprises de pose (installateurs)

Les constructeurs de maisons individuelles

Les bureaux d’études

Les élus

Les secrétaires de mairie

Élaboration de documents d’information

Formation – Information

Économie d’échelle

Homogénéité du jugement des contrôleurs

Égalité de traitement des entreprises

Pression « politique » au niveau communal

limitée

Entretien de la compétence au sein du service

Avantages d’une structure à échelle départementale

Publication d’ouvrages :

● Guide pratique de mise en œuvre de l’assainissement individuel - Sept. 2000

● CD ROM Règles de l’assainissement non collectif - Déc. 2000

● Modalités techniques du contrôle des installations d’assainissement non collectif des habitations individuelles - Juillet 2002

● Norme AFNOR XP DTU 64.1 Mise en œuvre des dispositifs d’assainissement non collectif (dit autonome) - Mars 2007

Participation à des groupes de travail « extérieurs »

Indépendant de la constitution du SPANC (proposition 2003)

Etat des lieux exhaustif sur le territoire des collectivités qui le souhaitent

Visites effectuées par des chargés d’études par rapport à un cahier des charges rédigé par le SATESE

Etude homogène (échelle départementale)

Etude en deux tranches (2005 à 2008) : 257 communes

Première tranche : 146 communes

Deuxième tranche : 111 communes

30 000 dispositifs

ETUDE DE DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT AUTONOME EXISTANTES


Objectifs du diagnostic :

- Inventorier les dispositifs d’ANC présents sur le

département

- Décrire les dispositifs

- Évaluer leur fonctionnement, leur impact

- Hiérarchiser les priorités d’interventions

- Créer une base de données pour les SPANC.

Objectifs du diagnostic :

Fournir aux acteurs de la gestion de l’eau :

des données utiles, cohérentes à l’échelle départementale pour une politique de protection efficace de la ressource prise en compte de la notion d’intérêt général

Échelle communale : outils d’aide à la décision

(aménagement, urbanisme, PLU, zonage…)


Le diagnostic est financé par :

L’Agence de l’Eau Loire Bretagne

Le Conseil Général 37, dans le cadre de sa politique d’amélioration de la ressource en eau.

Les communes et groupements de communes bénéficiaires.

Le financementLe financement


16 768 dispositifs

visités

1 824 absents et refus

BILAN DES VISITES

79%

1%8%

9% 3%

visités refus absent conformité SATESE vacants

sur 21169 dispositifs (146 communes)


677 priorités 1

6 993 dispositifs acceptables

BILAN DES PRIORITES

4%

23%

31%

42%

priorité 1 priorité 2 priorité 3 priorité 4

sur 16768 dispositifs

P1 : réhabilitation

urgente

P2 : réhabilitation à

prévoir

P3 : aménagements

nécessaires

P4 : acceptable


Une opération à ce jour unique à cette échelle - 257 communes en moins de 4 ans - soit 92 % des communes sur le même

cahier des charges

Point de départ de nouvelles actions (SPANC)

- contrôle du fonctionnement et de l’entretien

- service d’entretien

- opération de réhabilitation (PIG)

Merci de votre attention

SATESE d’Indre-et-LoireDomaine d’activités PapillonRue de l’Aviation37082 TOURS CEDEX 202-47-29-47-37Site Internet : www.satese37.fr

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