Assemblée générale des maires ruraux

8 novembre 2013

Présentation de la réforme des rythmes scolaires et éducatifs

Présentation de la réforme Objectifs de la réforme :- mieux répartir les heures de classe sur la semaine- enrichir et développer l’offre d’activités périscolaires Les grands principes de la réforme : - l’étalement des 24 heures d’enseignement

hebdomadaire sur neuf demi-journées, incluant le mercredi matin

- une journée de classe de maximum 5 heures 30 et une demi-journée de maximum 3 heures 30

- une pause méridienne de 1 heure 30 au minimum.

Les incidences de la réforme implique pour les communes de revoir l’organisation

actuelle des activités périscolaires sur la semaine et de redéployer sur de nouvelles plages horaires les activités actuellement prévues le mercredi matin

les activités périscolaires peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT) élaboré à l’initiative de la collectivité territoriale et qui associe l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation

But du PEDT : tirer parti de toutes les ressources du territoire et de créer des synergies pour garantir une plus grande continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire

Rôle de la DDCS

La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) est concernée par la réforme des rythmes à 2 niveaux : Accompagnement des collectivités (communes ou EPCI) dans l’élaboration de leurs projets éducatifs territoriaux (PEDT), Application de la réglementation des accueils collectifs de mineurs (ACM) aux nouvelles activités périscolaires proposées ;

Accompagnement des collectivités territoriales

Dans ce domaine, la DDCS assure, pour le compte du préfet : 1) Un appui et une aide aux municipalités et aux

organisateurs d’activités dans la mise en place de la réforme via :

- sa participation au groupe d’appui départemental- la mobilisation de collaborateurs – des référents

territoriaux ont été désignés pour chaque commune du Rhône – pour le suivi des PEDT et la mise en place d’outils de communication qui sont en ligne sur le site Internet de la préfecture (www.rhone.gouv.fr)

2) La contractualisation avec les collectivités dans le cadre du PEDT

Application de la réglementation Rôle DDCS : veiller à la protection des mineurs accueillis en dehors du domicile parental sur les temps périscolaires et extrascolaires- Périscolaire : les heures qui précèdent et suivent la classe (matin, midi, soir) et durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisésSoumis à déclaration dès lors que l’organisateur choisit de proposer un accueil avec des activités éducatives organisées et non une simple garderie- Extrascolaire : les activités proposées aux enfants en soirée après leur retour à la maison, le mercredi après-midi ainsi que le samedi, le dimanche, les jours fériés ou pendant les vacances scolairesDéclaration obligatoire

Réglementation du temps périscolaire

Les normes en vigueur :

- Encadrement : 1 animateur pour 10 mineurs âgés de moins de 6 ans ; 1 animateur pour 14 mineurs âgés de plus de 6 ans

- Qualification : 1 directeur (diplômé ou stagiaire), 50 % de diplômés du BAFA ou équivalent (par exemple, les instituteurs, les diplômés du CAP Petite enfance, les animateurs territoriaux, etc…) et 20 % de non diplômés maximum

- Durée minimale de fonctionnement minimum : 2 h sur la journée

Réglementation du temps périscolaire

Dérogations prévues dans le cadre de la réforme (décret du 2 août 2013) : Dans le cadre d’un PEDT, possibilité d’assouplir, à titre expérimental et pour une durée de 3 ans, les taux d’encadrement dans les ACM périscolaires :- Taux d’encadrement dérogatoire : 1 animateur pour 14 mineurs au plus pour les enfants de moins de 6 ans ; 1 animateur pour 18 mineurs au plus pour les enfants de plus de 6 ans- Personnes prenant part ponctuellement à l’encadrement des activités au sein des accueils périscolaires : peuvent être comptabilisées dans l’effectif des animateurs pendant le temps où elles participent effectivement- Durée minimale de fonctionnement minimum : ramenée à 1 h sur la journée

Schéma récapitulatifTemps périscolaire

Accueil éducatif : déclaré

Garderie : non déclarée

Pas de PEDT

Dans le cadre d’un PEDT

Application des normes en vigueur pour le périscolaire : 1 pour 10 et 1 pour 14

Dérogation possible aux normes : 1 pour 14 / 1 pour 18

Pas de taux d’encadrement imposé, ni de condition de qualification