LA REFORME DES RYHTHMES SCOLAIRES

LA REFORME DES RYTHMESSCOLAIRESLA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRESElle est applicable ds la rentre de septembre 2013

Les collectivits locales avaient la possibilit de demander une drogation pour une application en septembre 2014.

A Richebourg cest le Conseil Municipal qui a pris cette dcision Rythmes scolaires

LES PRECONISATIONS DU DECRETRythmes scolairesLes temps denseignement - Comptence de lEducation NationaleUne anne de 180 jours de classe contre 144 jours actuellementUne semaine de 4 jours et demi incluant le mercredi matin*Une journe denseignement allge de 45 minutes en moyenneDes activits pdagogiques complmentaires

* Drogation possible pour le samediRythmes scolairesUne semaine de 4 jours et demi

24 heures de classe par semaine pendant 36 semainesUne journe denseignement de 5 heures 30 maximumUne demi-journe de 3 heures 30 maximunRythmes scolairesLes activits pdagogiques complmentairesAssures par les enseignants36 heures par anEn groupes restreintsAvec laccord des familles

Rythmes scolairesLa pause mridienne et les activits priscolaires - Comptence de la commune

Une pause mridienne de 1 heure 30 minimumA Richebourg elle est de 2 heures 2 services et est anime par le Centre des Loisirs

Des temps dactivits priscolaires

Rythmes scolairesLes activits priscolaires - Comptence de la commune et, Richebourg, dlgue au Centre des Loisirs

Les familles ne sont pas obliges de sinscrireLa commune nest pas tenue de les organiserCe temps dactivits priscolaires rejoint le priscolaire existant dont les services sont payantsRythmes scolairesLe projet ducatif territorial

Elaboration linitiative de la collectivit territorialeCadre de collaboration locale autour de la collectivit territoriale ducation nationale et ensemble des acteurs intervenants dans le domaine de lducationObjectifs : Garantir la continuit ducative entre les projets dcole et les activits priscolaires Offrir chaque enfant un parcours ducatif cohrent et de qualit avant et aprs lcoleFormalise lengagement des diffrents partenaires se coordonnerRythmes scolairesMercredi matin ou Samedi matin ?

Rythmes scolairesRappel des dispositions votes par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil dEcole le 12 fvrier 2013)La CCPH a la comptence des Centres de Loisirs en dehors du temps scolaire, cest--dire pendant les vacances scolaires et actuellement le mercredi

La commune utilise les Centres de Loisirs pendant les priodes priscolaires : le matin avant lcole et le soir aprs lcoleRythmes scolairesRappel des dispositions votes par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil dEcole le 12 fvrier 2013)Fonctionnement des Centres de Loisirs au sein de la CCPH

Il existe 2 types de gestion :

6 centres sont grs par lIFAC 783 sont associatifs dont RICHEBOURGCes 9 centres sont ouverts tous les enfants du territoire de la CCPH

Les btiments des Centres de Loisirs appartiennent la CCPH

Ils sont ouverts de 7 h 30 19 h 00

SAUF RICHEBOURG qui est ouvert de 6 h 45 19 h 30

12Rythmes scolairesRappel des dispositions votes par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil dEcole le 12 fvrier 2013)Consquences du choix du SAMEDI matin sur le fonctionnement et la gestion des Centres de Loisirs

AUCUNE

Rythmes scolairesRappel des dispositions votes par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil dEcole le 12 fvrier 2013)La CCPH propose le service daccueil de loisirs le mercredi sur 9 lieux diffrents

Le fonctionnement des 9 centres, proximit des groupes scolaires est li au fonctionnement de ces derniersRythmes scolairesRappel des dispositions votes par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil dEcole le 12 fvrier 2013)Consquences du choix du MERCREDI matin sur le fonctionnement et la gestion des Centres de Loisirs

Redfinition de loffre de serviceDnonciation du marchet des conventions actuels de gestion des centres de loisirs et lancement dune nouvelle procdure en incluant les nouvelles modalits de fonctionnementReprise de toutes les conventions dutilisation des locaux (locaux du centre, de la salle polyvalente)Modification des tarifs (actuellement tarif la journe avec restauration)

Rythmes scolairesRappel des dispositions votes par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil dEcole le 12 fvrier 2013)Consquences du choix du MERCREDI matin sur le fonctionnement et la gestion des Centres de Loisirs

Incidences sur les associations et le prestataire qui assurent ce service :

Prennit financire compromise ; actuellement cest avec la journe daccueil du mercredi que les structures quilibrent leur fonctionnement

Difficults de gestion du personnel

Accroissement des difficults de recrutement

16Rythmes scolairesRappel des dispositions votes par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil dEcole le 12 fvrier 2013)Consquences du choix du MERCREDI matin sur le fonctionnement et la gestion des Centres de Loisirs

Utilisation des btiments par la commune rendue impossible

Rythmes scolairesRappel des dispositions votes par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil dEcole le 12 fvrier 2013)Utilisateurs des locauxLe mercrediCommentaires de la commune de RICHEBOURGUtilisation du restaurant scolaire par les centres de loisirsPas de cantine scolaire municipale possible le mercredi.Seuls les enfants inscrits au centre de loisirs pourront accder la cantine le mercrediUtilisation des locaux des centres de loisirs par les communes pour laccueil priscolairePas d accueil priscolaire possible le mercredi avant lcole et l aprs-midiUtilisation pour certains centres de loisirs des dortoirs dcole pour les enfants de 3 ans accueillis dans ces centresCe nest pas le cas RICHEBOURGLes diffrentes conventions signes entre les 3 parties, CCPH, commune, centre de loisirs attribuent les locaux :

Soit la CCPH pour son activit centre de loisirsSoit la commune pour son activit priscolaire

Rythmes scolairesRappel des dispositions votes par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil dEcole le 12 fvrier 2013)Le mercredi tant rserv lactivit centre de loisirs CCPH, les locaux (centre de loisirs et cantine) ne pourront pas tre utiliss par la commune pour une activit priscolaire et pour la cantine.

Rythmes scolairesRappel des dispositions votes par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil dEcole le 12 fvrier 2013)Choix du mercredi

Impossibilit pour la commune dorganiser :La garderie priscolaire avant et aprs lcoleLa cantine scolaire

Rythmes scolairesRappel des dispositions votes par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil dEcole le 12 fvrier 2013)Rythmes scolairesRappel des dispositions votes par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil dEcole le 12 fvrier 2013)Choix du mercredi

La CCPH, cest 37 communes et 9 centres de loisirsElle devrait donc organiser le transport des enfants des coles vers les diffrents centres aprs la demi-journe dcole

Rythmes scolairesRappel des dispositions votes par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil dEcole le 12 fvrier 2013)Choix du mercredi

La grande majorit des communes de la CCPH ayant opt pour lcole le samedi matin, les diffrentes associations sportives se caleront sur ce choix.

Ces activits ne seront donc plus disposition le samedi matin pour les enfants qui auraient cole le mercredi

Rythmes scolaires

Merci de votre attention