PRESENTATION DE LA BANCASSURANCE AU MAROC

Introduction 

La bancassurance est apparue en Europe au début des années 1980. Cette synergie banque-

assurance ne s’est réellement développée au Maroc qu’au début des années 1990.

La bancassurance consiste à la distribution des produits d’assurance par les établissements

bancaires. Elle présente des intérêts pour chacun des partenaires.

La bancassurance au Maroc a connu un développement rapide a cause le l’amélioration du cadre

légal et réglementaire régissant cette activité.

A travers ce chapitre, nous allons essayer de comprendre : « La place de la bancassurance au

Maroc ? » et « Le gain des banques marocaines de l’activité de la bancassurance ? ».

      Partie I   : Présentation et analyse de la bancassurance.  Chapitre I : Présentation de la bancassurance.

 I – Aperçu historique sur la bancassurance     La frontière entre la banque et l'assurance a progressivement disparu avec l'apparition du modèle

de la bancassurance.

     La bancassurance s'est développée en Europe dans les années 80 à l'initiative des banques,

d'abord dans l'assurance vie,  où elles représentent les deux tiers du chiffre d'affaires, et plus

récemment dans l'assurance dommages.

     

En Europe, dans les années 80, l’activité bancaire était caractérisée par la « sur

bancarisation » de la clientèle et l’érosion  des marges d’intermédiation à cause de

l’intensification de la concurrence ce qui a poussé les banques européennes à  diversifier leurs

activités. Elles ont recherché de nouveaux produits voisins de ceux bancaires.

     

Dans ce contexte, les banques européennes se sont orientées vers d’autres activités

génératrices de commissions telles  que la commercialisation des produits d’assurance, en vue

d’accroître leur rentabilité et de conquérir de nouveaux  marchés.D’où l’apparition de la

bancassurance.

    Au Maroc, c’est à partir des années 90 que le secteur financier marocain a connu un

rapprochement entre les établissements     de crédit et les compagnies d'assurance : Dans un

premier temps, la réforme de la loi bancaire en 1993 était en faveur de la      déréglementation et la

libéralisation progressive des acteurs financiers. Par la suite, la promulgation du code des assurances

en 2002 a renforcé le cadre juridique du secteur des assurances. En effet, ce code a permis

notamment d’institutionnaliser  l’activité bancassurance en autorisant les banques expressément à

distribuer les produits d’assurance de personnes, d’assistance et de crédit, après agrément de la

DAPS.

LES PRINCIPAUX ACTEURS DE LA BANCASSURANCE Banques Stratégie de

bancassuranceCompagnies d’assurance

Attijariwafa Bank Filiale assurance Wafa assurance

BMCE Groupebanque - assurance

RMA Watanya

Société Générale Filiale assurance Marocaine vie

Banque Populaire Accord de distribution CNIA Es SaadaAtlantaRMA watanya

BMCI Accord de distribution Axa assuranceAtlantaRMA Watanya

Crédit du Maroc Accord de distribution Axa assuranceWafa assuranceRMA Watanya

      Ils commercialisent deux grandes familles de contrats : 

Les contrats d’assurance vie comprennent des produits de prévoyance, d’épargne retraite, d’éducation et d’hospitalisation. 

Les contrats d’assurances non-vie comprennent, eux, des produits d’assistance et d’assurance dommages.

Les bancassureurs poursuivent leur stratégie de diversification et de fidélisation de la clientèle en développant leurs activités  sur un marché en pleine croissance.

La bancassurance marocaine bénéficie aujourd’hui d’une fiscalité réduite sur les produits d’assurances, de réseaux de  commercialisation denses, d’une base de clientèle familiarisée avec les produits financiers et d’une grande expertise des  banquiers dans les domaines de placement et d’épargne ce qui favorise le succès de cette branche.

II – Concept de la « bancassurance ».

La bancassurance est un concept financier qui a permis graduellement l’interpénétration des services de la banque et de l’assurance.

La complémentarité d’intérêts entre la banque et l’assurance est derrière la bancassurance. De ce fait, la bancassurance ne  peut  constituer un rival mais une complémentarité à la distribution classique qui agit traditionnellement et continuera de jouer  son rôle.

La bancassurance traduit une idée de collaboration entre la banque et l’assurance, chacun de ces acteurs cherchant par le  biais de cette  stratégie à proposer une offre financière la plus complète possible.

La bancassurance désigne la distribution des produits d'assurance via le réseau bancaire. Dans ce sens, les produits d’assurance distribués par les guichets bancaires ont des produits simples standardisés et parfois même « packagés » avec les offres bancaires.

 III – Les modèles de la bancassurance.

    La bancassurance est le résultat du rapprochement banque-assurance. Les conséquences de ce rapprochement sont  différentes selon que celui-ci aura été réalisé sous la forme d’accord de coopération commerciale, de prise de participation ou de création d’une filiale.

 1- Accord de coopération entre la banque et la compagnie d’assurance  La coopération fut la première mise en œuvre pour rapprocher les deux secteurs. Elle consiste en la conclusion d’accord de  commercialisation des produits de l’assurance par les guichets des banques.

Cette stratégie permet l’élargissement de l’offre de produits d’épargne au-delà des produits bancaires, elle permet aussi à la  banque  d’optimiser l’exploitation de leurs fichiers declientèle.

Au Maroc, la coopération commerciale banque et compagnies d’assurance, relève principalement de simples accords commerciaux  dont l’objectif est la rentabilisation du réseau de distribution de la banque et l’accès pour l’assureur à une  clientèle plus importante et  plus solvable.

 

 Les partenariats entre banques et compagnies d’assurance au Maroc  

Banques Compagnies d’assurance

Attijariwafa Bank Wafa assurance

Banque populaire CNIA assurance / axa assurance

BMCE RMA / Al Wataniya

BMCI Axa assurance /Al wataniya/Issaf

Société Générale Al Wataniya/ La marocaine vie

Crédit du Maroc Axa assurance/Atlanta

CIH Axa assurance

 2- La prise de participation stratégique entre la banque et la compagnie d’assurance.

 La signature d’un partenariat avec prise de participation stratégique entre la banque et la compagnie d’assurance est une  forme de bancassurance plus engagée.

Les prises de participation  constituent un moyen de stabiliser la relation commerciale et permettent d’élaborer une  stratégie de commercialisation commune et durable entre les deux entre les deux entités.

Les participations des compagnies d’assurance dans les banques ont été beaucoup plus nombreuses que celles  d’établissements bancaires dans des sociétés d’assurance.

Le tableau suivant témoigne les fortes participations stratégiques des compagnies d’assurance dans les capitaux des établissements financiers.

 

Les principales participations des compagnies d’assurance dans les établissements bancaires  

Compagnies d’assurance BanquesTaux de

participation

RMA Al WatanyaBMCE BankAttijariwafa Bank

8,28 %7,04 %

Atlanta BMCI 7,18 %

Axa assurance MarocBMCICIHAttijariwafa Bank

20,06 %12,08 %10,05 %

CNIABNDECIH

5,16 %2,14 %

RMA Al Watanya BMCE Bank 21,94 %

Sanad BMCI 5,79 %

 3 – La création ou l’acquisition majoritaire de filiales

 La mise en place d’une filiale d’assurance par la banque peut être soit sous forme d’une entreprise soit d’un cabinet de  courtage d’assurance. Cette stratégie nécessite des investissements importants dans le développement des compétences  et des infrastructures adaptées. Cette formule est coûteuse, mais en cas de succès, les retombées financières reviennent à  l’établissement initiateur.        

 Tableau récapitulatif des stratégies de la bancassurance au Maroc en  

Filiales d’assurance   Accords de distribution

Banques Compagnies d’assurance

Banques Compagnies d’assurance

   

AttijariwafaBank

   Wafa assurance

Attijariwafa Bank

IsaafAxa assurance

BMCE IsaafMaroc assistance

Banque populaire

CNIA Assurance

BMCI Axa assuranceRMA Al WatanyaIsaaf

    BMCE Bank

    RMA ALWatanya

Crédit du Maroc

Axa AssuranceMaroc assistanceWafa assuranceAtlantaRMA Al Watanya

CIH Axa assuranceCNIAIsaaf

Barid A Maghrib

RMA Al WatanyaIsaafWafa assurance

 

Chapitre II : Analyse de la bancassurance 

I – Fonctionnement de la bancassurance 1- Le cadre juridique, fiscal et comptable         a- Cadre juridique Les deux partenaires à savoir les banques et les compagnies d’assurance partagent l'objectif principal qui consiste à vendre des produits d'assurance à travers le réseau des agences bancaires.

Or chacune des deux activités est soumise à un régime juridique propre qui lui accorde une exclusivité de principe. La bancassurance doit donc se mettre en œuvre dans le respect des règles du droit bancaire et sans enfreindre les prescriptions du droit des assurances. L'examen respectif du cadre juridique de l'activité bancaire puis celui des assurances nous permettra de comprendre d'une part, dans quelle mesure les banques peuvent vendre des contrats d'assurances de personnes; d'autre part, quelles sont les précautions à prendre par une banque qui désire diffuser des contrats d’assurance dommages.            Avant le 07 Novembre 2002   : La loi bancaire de 1993  Les articles 1 à 12 de la loi bancaire de 1993 (Dahir portant loi n° 1-93-147 relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédits et de leur contrôle) délimitent les opérations que peuvent effectuer lesdits établissements. L’intermédiation en assurance n’y figure absolument pas. Cela n’a pas empêché les banques de placer les produits correspondants. D’un point de vue orthodoxe, les banques opéraient donc « illégalement » et la loi bancaire n’était pas respectée au sens strict. Cependant, le 3ème alinéa de l’article 6 de la loi précitée allait être une échappatoire pour les banques. En effet, il dispose que les établissements de crédit peuvent aussi effectuer, sous réserve du respect des dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière, les opérations connexes à leur activité, tels que « le placement, la souscription, l'achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières ou de tout produit financier ». Les banques justifiaient donc leur position en se présentant en tant que simples souscripteurs de produits d’assurance pour le compte de leurs clients.   Cette situation confuse arrangeait en fait les trois acteurs principaux que sont les assurances, les établissements de crédits et la banque centrale. Les premiers trouvaient dans les banques un réseau de proximité, géographiquement bien implanté et disposant d’un portefeuille-clients important pour vendre leurs produits. Les établissements bancaires généraient des bénéfices considérables grâce aux rémunérations facturées aux clients, satisfaisant ainsi la banque centrale soucieuse entre autres du dynamisme du secteur bancaire.          Après le 07 Novembre 2002   : Le nouveau code des assurances

Les anciens textes qui datent des années 1930-1940 ne prévoyaient pas la bancassurance (vide juridique), en revanche le code des assurances en 2002 (Dahir 1-02-238 du 03 Octobre 2002 portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances et publié au bulletin officiel le 07 Novembre)  à introduit ce terme pour la première fois ; ce nouveau code est venu clarifier l’ambiguïté légale sur le rôle des banques en matière d’assurance.

         Les zones de perméabilité de la bancassurance

*  La distribution des assurances par les banques en tant qu'activité connexe

A l’aide de l’article 7 de la loi bancaire qui stipule : « Les établissements de crédit peuvent aussi effectuer, sous réserve du respect des dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière, les opérations connexes à leur activité, telles que :

La présentation au public des opérations d'assurance de personnes, d'assistance et d'assurance-crédit ;………………… etc. ».

Et de l’article 289 de code des assurances qui stipule : « les opérations d'assurances autres que celles afférentes aux assurances de personnes, à l'assistance et à l'assurance crédit, ne peuvent être présentées aux banques et à Barid Al-Maghrib que par les intermédiaires d'assurances définis à l'article 291 »

Donc à chaque fois que la banque peut démontrer la relation d'un contrat d'assurance avec une opération bancaire, celle-ci peut être qualifiée de connexe. Et ces produits peuvent être obligatoire ou volontaire comme par exemple assurance de personne, assurance crédit et l’assistance.

*  La distribution des assurances par les banques en tant qu'activité annexe

L’annexite des produits d’assurance figure dans l’article 9 de la loi bancaire qui stipule : «  Les établissements de crédit peuvent être autorisés à effectuer des opérations autres que celles visées aux articles premier et 7 de la loi bancaire ».

Donc l’article 9 permet de commercialisé les produits extra bancaire comme les assurances dommages

Et pour vendre les produits annexes à savoir les assurances dommage il faut être conforme avec la loi.

Les zones de perméabilité de la bancassurance

Schématisation :

* La Solution afin d’être conforme à la loi :

Connexe Annexe

Article 7 de

la loi bancaire

Article 289 du

Code des assurances

Article 9 de

la loi bancaire

Produits obligatoires + Produits volontairesProduits obligatoires + Produits volontaires

Assurance de personnes,

Assurance crédit,

Assistance

Produits extra bancaireProduits extra bancaire

Les assurances dommages

Les banques ne peuvent pas être à la fois vendeur et souscripteur de contrat. Elles devront choisir entre les deux donc les banques ne peuvent qu’encaisser les primes et régler les sinistres dans le cadre de contrats individuels pour le compte des compagnies d’assurances, cela contre une commission, et pour se faire il faut demander un agrément Qui devaient être déposées à la direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS) conformément à la loi. Pour obtenir cet agrément, «les établissements bancaires devaient justifier d’une structure adéquate et d’un personnel qualifié et apte à conseiller les clients concernant la souscription des produits d’assurances».

* Individualisé les contrats groupe

Les établissements bancaires ne peuvent plus commercialiser les produits bancassurance dans le cadre d'un contrat groupe négocié avec les compagnies, toutes catégories confondues. Les contrats doivent être dorénavant individualisés, donc pour être conforme a l’article 109 afin de percevoir des rétributions il faut transformer tous les contrats groupes en contrats individuels

* Les bureaux de courtage

Les établissements bancaires ont créé leurs propres bureaux de courtage. Il s’agit de cabinets «captifs», visant à contourner l’article 109 et de leur permettre de percevoir des commissions et de pouvoir commercialiser n’importe quel type de produit d’assurance. Ainsi les banques préservent les revenus des activités bancassurance.

Selon l’article 299 de code des assurances :

« La société de courtage doit être constituée sous la forme de société anonyme ou de société a responsabilité limitée. »

Et selon l’article 304

* Etre régies par le droit marocain et avoir leur siège au Maroc;

* Avoir cinquante pour cent (50%) au moins du capital détenu par des personnes physiques de nationalité marocaine ou des personnes morales de droit Marocain

Autres articles de loi

* L’encaissement des primes

► Alinéa 3 de l'article 302 de code des assurances : « L'encaissement d'un montant de prime supérieur a celui fixé par l'entreprise auprès de laquelle le contrat est souscrit ainsi que l'octroi aux assures de toute ristourne de commission ou escompte sur prime sous quelque forme que ce soit ».

Commentaire : Les banques ne peuvent pas encaisser un montant de prime supérieur à celui fixé par la compagnie d’assurances.

* Les intermédiaires en assurance

► L’article 289 de code des assurances : « Les opérations d'assurances autres que celles afférentes aux assurances de personnes, à l'assistance et à l'assurance crédit, ne peuvent être présentées aux banques et à Barid Al-Maghrib que par les intermédiaires d'assurances définis à l'article 291 »

Commentaire : Il y a certains produits d’assurance que les entités bancaires peuvent commercialiser et peuvent même mieux vendre : des contrats d’assurance-vie, produits d’assurances liés aux crédits, à l’épargne pour le financement des études des enfants et à la retraite complémentaire ils ne nécessitent en effet ni technicité ni compétence particulières.

Pour les autres produits, comme les assurances multirisques, responsabilité et dommages qu’on trouve dans les compagnies d’assurance, “les banques ne doivent pas les commercialiser. Elles ne

disposent pas au sein de leurs agences, de conseillers en assurance pouvant orienter les clients vers les produits adéquats c’est pourquoi il faut s’aligner avec les intermédiaires en assurance (agents généraux et courtiers), ces intermédiaires peuvent être des personnes morales par exemple dans le cas ou la banque crée son propre bureau de courtage elle fera appel à des agents et des courtiers en assurances