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Programme L.E.A.D.E.R. Haut Béarn Liens Entre Acteurs du DEveloppement Rural Conseil de développement - Commission TIC Le 11/02/2010 Faire du Haut Béarn un territoire d’accueil

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Page 1: Présentation Commission TIC

Programme L.E.A.D.E.R. Haut Béarn

Liens Entre Acteurs du DEveloppement Rural

Conseil de développement - Commission TICLe 11/02/2010

Faire du Haut Béarn un territoire d’accueil

Page 2: Présentation Commission TIC

Au programme ce soir

LEADER HAUT BEARN

Présentation

Les TIC et les territoires

Pourquoi sommes-nous ici ?

Qu’est ce que le programme Leader ?

Vous avez la parole.

On continue ?

Page 3: Présentation Commission TIC

Le web et les TIC au service de l’hyperlocal

LEADER HAUT BEARN

Page 4: Présentation Commission TIC

LEADER HAUT BEARN

Pourquoi sommes-nous ici ?Engager une réflexion sur les usages locaux – sur le territoire – des TIC.

Faire émerger des besoins structurant et réellement utiles en matière de TIC.

Communiquer sur nos réflexions.

Trouver des ressources, financières et humaines, pour répondre à ces besoins.

Page 5: Présentation Commission TIC

LEADER HAUT BEARN

Dans le cadre du programme Leader Haut Béarn

Page 6: Présentation Commission TIC

Le Leader qu’es aquò?

LEADER HAUT BEARN

Le Leader pour qui ?

Le Leader comment ça marche?

Instance de décision – le Comité de ProgrammationCircuit d’un dossier – du dépôt à la programmation

Un programme européen de développement rural

Leader est un programme européen qui vise à soutenir des stratégies de développement innovantes afin de revitaliser les zones rurales

Les aides mobilisées à travers Leader viennent soutenir des porteurs de projets publics, associatifs ou privés.

Le Groupe d'Action Locale est responsable de la mise en œuvre de sa stratégie de développement.

Le Leader Haut BéarnPriorité - Accueil de nouveaux acteurs

Stratégie - 1/ L’activité économique – 2/ La qualité de vie, l’habitabilité – 3/ L’animation du territoire 

Groupe d'Action Locale = Syndicat Mixte Pays + Conseil de Développement

Page 7: Présentation Commission TIC

Conseil syndical du Pays Bureau du Pays

= 5 Communautés de Communes

6 Commissions : composées d’élus

Economie M. PAILLAS

Habitat / services MM CAZAURANG ET SANZ

Finances / administrationM. ROSE

TourismeM. CARRERE GEE

TIC MM DOMECQCOUROUAU

CultureM. BRUGIDOU

Groupe d’Action Local = Syndicat Mixte du Pays + Conseil de développement

Page 8: Présentation Commission TIC

Rôle : Agissant en lien avec les élus du syndicat mixte ou de son initiative, le Conseil de développement :

• Identifie et fait connaître les enjeux du territoire• Organise la concertation entre les acteurs pour favoriser l’émergence d’un projet de territoire• Propose des orientations, relaie les projets des acteurs des territoires• Formule des avis sur les projets et les décisions à prendre, participe à l’évaluation des opérations

Objectif : représentation de tous les domaines (commissions); de tous les territoiresde tous les « collèges » (organismes économiques, Organismes publics, associatifs, syndicats et professionnels,représentants des citoyens)

COMMISSIONS – Composées d’élus et de représentants de la société civile

Economie

TIC

Services

Agriculture/ Forêt

Culture / patrimoine

Re organisation en cours

Chaque commission nomme 1 rapporteur => bureau du Conseil de Développement Présidé par Mme POTIN

CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU HAUT BEARN

Composition :

Les élus du bureau Le Comité de programmation Les membres du comité technique Les acteurs de la société inscrits dans les commissions

Page 9: Présentation Commission TIC

Fiche 1 – Valorisation du fromage d’estive

Fiche 6 - Les stratégies locales de développement de la filière forêt-bois

Priorité : accueil de nouveaux acteursLEADER HAUT BEARN

1 - Favoriser l’activité

Valoriser économiquement les potentiels d’environnement : filière bois et fromage d’estive

Enveloppe : 1 100 000 € FEADER

15 000 €

60 000 €

Economie  : actions collectives entreprises; services aux entreprises (volet économique)

Soutenir la structuration du tissu économique local : mutualisation d’équipements (agricoles)

Fiche 2 - Aides aux investissements collectifs 65 000 €

Fiche 3 - Services de base pour l’économie et la population rurale 630 000 €

Stratégie : Le Groupe d’Action Locale du haut Béarn a choisi de cibler le projet de leader sur la charte de développement construite dans le cadre du Pays

Page 10: Présentation Commission TIC

Fiche 3 - Services de base pour l’économie et la population rurale

Fiche 4 - Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel

Fiche 5 - Formation et information des acteurs économiques

Fiche 7 – Coopération

Fiche 8 – Animation

2 - Améliorer l’habitabilité

Organisation territorialisée des services : schéma de services, organisation en réseau de services thématiques –TIC, lecture publique, spectacle vivant, petite enfance, … et la mobilité liée à ces services

LEADER HAUT BEARN

630 000 €

80 000 €

3 - Renforcer la cohésion territoriale

Par l’animation du territoire : mobilisation des acteurs locaux, la coopération et la communication

20 000 €

10 000 €

220 000 €

Page 11: Présentation Commission TIC

LEADER HAUT BEARN

Quelles dépenses sont éligibles ?

Leader finance les dépenses immatérielles (études, ingénierie, animation, mise en réseau, formation…) ainsi que les petits investissements.

• Pour être éligible une dépense doit avoir fait l’objet d’une demande de subvention avant que ne débute la réalisation du projet

• Les subventions LEADER ne sont versées qu’après paiement des autres co-financements publics sollicités et sur présentation des factures acquittées.

=> Les projets ayant un caractère collectif, expérimental, innovant seront privilégiés.

Quelles modalités d’attribution de la subvention ?

Rappel : la subvention leader ne peut venir qu’en contrepartie d’autres subventions publiques nationales (Etat, Collectivités locales…)

• Le taux maximal d’aide publique (en fonction de chaque fiche) : de 40% à 100%. • Le taux de participation du FEADER : 55% de la dépense publique totale

Les bénéficiaires visésLes aides mobilisées à travers Leader viennent soutenir des porteurs de projets publics, associatifs ou privés.

Page 12: Présentation Commission TIC

Vous avez la parole !

Page 13: Présentation Commission TIC

On continue ?

Qui ?

Comment ?

Quand ?