prendre en compte le risque santé dans l'habitat existant

PRENDRE EN COMPTE LE RISQUE SANTÉ

DANS L’HABITAT EXISTANT

Repères et outils d’intervention

CAHIER PRATIQUE

Fédération des PACT • 20104

Ce cahier pratique a été réalisé par l’équipe mise en place par la Fédération des PACT pour mener l’étude-action sur les relations entre habitat et santé, réalisé grâce au soutien financier de la Fondation Caisses d’Epargne pour la solidarité et la Direction Générale de la Santé :

› Mme Anne Le Bail, chargée de mission Prévention Habitat Santé au PACT de Paris

› M. Vincent Bricaud, responsable du Pôle technique au CDH 44 (PACT Loire Atlantique)

› M. Alain Mellet, chargé de mission Habitat Indigne à la Fédération des PACT

sous la coordination de M. Eric Malevergne, chargé de mission à la Fédération des PACT

Nous tenons tout particulièrement à remercier les membres du comité de pilotage de l’étude qui nous ont accompagné durant ces années dans la démarche :

› M. Michel Zehnacker, responsable des Opérations d’Intérêt Général à la Fondation Caisses d’Epargne pour la solidarité

› Mme Corinne Drougard, chargée de mission à la Direction générale de la santé - Bureau Environnement intérieur, milieux du travail et accidents de la vie courante

› M. Michel Polge, Directeur technique du Pôle National de Lutte contre l’Habitat Indigne

› Mme Frédérique Barberousse, chargée de mission Habitat-Logement à la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole

› M. Christian Thiriot, chargé de mission à la Direction Technique de l’Agence Nationale de l’Habitat

Sommaire

1

2

3

4

Éditorial 09

Avant propos 11

Objectifs de la démarche 12

Accidents et impacts sanitaires de l’habitat 13

2.1 Pourquoi prendre en compte les effets de l’habitat sur la santé ? ....................... 132.2 Le bon état général d’un logement n’exclut pas la présence de désordres ............ 152.3 Les enjeux professionnels ........................................................................... 15

Les principaux risques sanitaires 18

3.1 Les risques systémiques .............................................................................. 193.2 Les risques spécifiques ............................................................................... 20

Le contexte réglementaire 22

4.1 La décence d’un logement ........................................................................... 224.2 Les pouvoirs de police du maire et du préfet .................................................. 224.3 Les diagnostics obligatoires sur les risques potentiels ...................................... 244.4 Les obligations liées à la réalisation des travaux .............................................. 25

5

›

Le repérage habitat santé 27

5.1 Utilité des grilles de repérage ....................................................................... 285.2 Le déroulement de la visite .......................................................................... 295.3 Les suites à donner en cas de repérage de désordres ....................................... 295.4 Incidences sur les travaux ........................................................................... 31

Les synthèses par thématique 32

La qualité de l’air intérieur .................................................................................. 34Les moisissures ............................................................................................... 42Le confort thermique ........................................................................................ 56Le monoxyde de carbone ................................................................................... 64Le mode d’usage du logement ............................................................................ 72L’amiante ........................................................................................................ 81Les accidents de la vie courante : les chutes ......................................................... 92Les risques électriques ou gaz ............................................................................ 101Les nuisances sonores ...................................................................................... 108Le plomb ........................................................................................................ 117

Pour en savoir plus 128

Glossaire 130

8 Fédération des PACT • 2010

9Le risque santé dans l'habitant existant

Partout et depuis toujours, l’habitat et la santé constituent, pour tout être humain, deux préoccupations essentielles. Les attentes en la matière ne cessent jamais de croître, plus

vite encore que ne s’élève le niveau de développe-ment. A ce point qu’aujourd’hui, ces deux concepts se sont fortement élargis par rapport à leur acception traditionnelle.

La santé ce fut longtemps un concept en creux, le silence des organes, l’absence de maladie. Etre bien portant ce n’était rien d’autre que n’être pas souffrant. Avec les progrès de la médecine et l’am-bition de promouvoir des conditions d’existence dignes pour tous, la perspective a beaucoup changé. Désormais bien se porter ne suffit plus. On veut légitimement pouvoir mieux vivre et même, si l’on ose dire, mourir guéri. Le concept de santé a large-ment dépassé les modes de vie sains pour viser le bien être, le plein épanouissement de chacun. La promotion de la santé est devenue une démarche collective, plus seulement biomédicale, mais socio-économique, culturelle et sociétale. On ne se préoc-cupe plus seulement des malades, qu’ils se sachent malades ou qu’ils se croient bien portants. On s’in-téresse de plus en plus aux bien portants qui pour-raient devenir malades.

Le concept d’habitat s’est, lui aussi, pour les mêmes raisons, beaucoup étendu. Habiter c’est bien plus que se loger. Ce n’est pas seulement disposer d’un toit, d’un gîte, d’un logement, fut-il salubre, adapté et confortable. Disposer d’un logement décent ne suffit pas toujours pour élire résidence. Car habiter c’est aussi et surtout investir un lieu, pouvoir vivre pleinement l’environnement (humain, bâti et natu-rel) sur lequel ouvre le logement et dont il est in-dissociable. L’habitat met l’habitant au cœur de la cité des hommes. Il est inséparable de la manière d’habiter de celui qui l’occupe. Il n’est déchiffrable que par l’habitant qui seul possède les clés de son sens et de ses usages. Primordiale, la valeur d’usage ne peut plus être séparée de celles qui caractérisent la réalité matérielle du logement.

Cette double évolution, qui résulte de la même volonté universelle de consacrer les droits de tout homme à des conditions de vie satisfaisantes et dignes, ouvre très largement la question des rap-ports entre habitat et santé, dont on commence à percevoir toute l’ampleur, mais qui reste encore trop souvent absente des débats publics, professionnels et scientifiques. Dès lors que le logement n’est pas qu’un produit, mais un attribut social, qu’il par-ticipe des repères identitaires qui structurent tout individu, qu’il concourt à son équilibre psychique, que le logement revêt une fonction protectrice dans un monde devenant de plus en plus incertain. La question des interactions entre habitat et santé se complexifie, au point d’impacter l’ensemble de la politique publique du logement et de la lutte contre l’exclusion sociale.

Au cœur de cette problématique, la question basique des conditions de logement qui peuvent mettre en danger la santé de leurs occupants reste fondamen-tale. Les conditions de logement pathogènes sont parfois évidentes, parfois difficiles à apprécier. Elles sont aujourd’hui maîtrisables, même si de nouveaux champs d’investigation sont apparus depuis l’hygié-nisme du siècle passé. Mais cette maîtrise implique un effort considérable d’information et de prévention.

Parce que les personnels des PACT visitent chaque année plusieurs centaines de milliers de logements, parce que les principaux risques sanitaires liés au logement pèsent le plus souvent sur les familles les plus démunies auxquelles les PACT, « Bâtisseurs de solidarités pour l’habitat », sont particulièrement at-tentifs, la Fédération des PACT, en partenariat avec la Direction générale de la Santé, avec le concours de la Fondation Caisses d’épargne pour la solidarité, a pris l’initiative d’établir le présent Cahier pratique afin de donner plus d’efficacité et une nouvelle im-pulsion à la lutte permanente contre le risque santé dans l’habitat existant.

Georges CAVALLIERPrésident de la Fédération des PACT

Éditorial


La Fondation Caisses d’Epargne pour la solidarité a été créée par les Caisses d’Epargne et de prévoyance et la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne, et reconnue d’utilité publique en avril 2001. Sous l’impulsion de son pré-sident François Pérol, elle mène des actions de lutte contre les formes

de dépendance et d’isolement liées au grand âge, à la maladie, au handicap ou encore à l’illettrisme. Elle est dirigée par Didier-Roland Tabuteau.

Dans ce cadre, la Fondation s’est investie sur la question de la santé et du logement.En effet, l’évolution des formes de famille, la diversité des parcours familiaux, la précarisation de l’emploi, les difficultés de santé physique ou psychique, l’arri-vée massive d’étrangers en situation transitoire durable, la difficulté des jeunes à accéder à une véritable autonomie, le vieillissement de la population, et tout spécialement de celle qui ne peut accéder à des structures d’hébergement ap-propriées, ont des conséquences importantes dans des domaines essentiels de la lutte contre l’exclusion, que sont la santé et le logement.

C’est la raison pour laquelle la Fondation a accompagné le projet liant les théma-tiques santé et lien social porté par la Fédération des PACT en partenariat avec la Direction Générale de la Santé, et qui a abouti à ce cahier pratique de prévention et de lutte contre les risques liés aux expositions dans l’habitat.

Maryvonne LYAZIDFondation Caisses d’Epargne pour la solidarité

Avant propos


1 OBJECTIFS DE LA DÉMARCHE

Définition de la santé donnée par l’Organisation Mondiale de la Santé en 1946 :

« La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité 1. »

Parmi les multiples facteurs qui agissent sur notre santé, l’habitat tient, à l’évi-dence, une place toute particulière compte tenu du temps que nous passons à notre domicile.

Soulevée, dès la moitié du 19ème siècle par les hygiénistes, cette question des re-lations entre habitat et santé prend une place de plus en plus grande dans les ré-flexions et approches des politiques de santé publique. Les Plans Nationaux Santé Environnement (PNSE) qui se succèdent depuis 2004 en sont une traduction en fixant des objectifs d’action déclinés par les différents Plans régionaux élaborés par les DRASS devenues ARS en 2010.On la retrouve également, de façon évidente, dans les politiques de lutte contre l’habitat indigne dont le fondement vise la résorption des logements ou im-meubles susceptibles de porter atteinte à la santé de leurs occupants. Réactivé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), l’ensemble des outils d’inter-vention constitue aujourd’hui autant de moyens d’agir. Sous l’impulsion du Pôle National de Lutte contre l’Habitat Indigne (PNLHI), l’essentiel des dispositifs publics d’intervention sur l’habitat intègre désormais cet objectif d’éradication. Enfin, cette même loi SRU a également inscrit, à l’initiative du Mouvement PACT, l’obligation de décence des logements qui se traduit, notamment, par l’absence de risques pour la santé et la sécurité. Cette confluence des cibles d’intervention conduit tout naturellement à vouloir poser les enjeux et mieux appréhender les problématiques soulevées.

Pour le Mouvement PACT, ces questions revêtent une importance évidente au regard de notre objectif premier d’améliorer toujours plus notre offre de service auprès des ménages. En ce sens, la prise en compte des risques pour la santé et la sécurité ne peut que prendre une place essentielle alors même que nous visi-tons annuellement plusieurs centaines de milliers de logements, toutes missions confondues. C’est notamment la raison qui nous a conduit à intégrer cet enjeu dans la démarche qualité de certification des services engagée par le Mouvement.

Outil à l’attention de l’ensemble des personnels qui effectuent des visites à domi-cile mais aussi à tous ceux qui s’intéressent à la problématique, le présent cahier pratique vise à les accompagner en leur fournissant repères et conseils pour leur

1/ Préambule à la Consti-tution de l'Organisation mondiale de la Santé, tel qu'adopté par la Conférence internationale sur la Santé, New York, 19-22 juin 1946.


permettre d’être en capacité de prévenir ou d’alerter les occupants sur la présence de risques et d’agir pour les réduire. Cette démarche globale fait, depuis le début 2010, l’objet de formations spécifiques, une à destination des professionnels techniciens, une autre destinée à ceux n’ayant pas de formation technique.

Ce cahier pratique est issu de l’étude-action menée par la Fédération des PACT avec le soutien de la Fondation Caisses d’Epargne pour la solidarité et la Direction Générale de la Santé. Conduite sur 3 ans, elle visait à favoriser la prise en compte des risques pour la santé par tout personnel du Mouvement PACT se rendant au domicile des personnes. Outre la réalisation de 10 synthèses sur les principaux risques, une grille de repérage a été élaborée et testée par 65 personnes travaillant dans 6 associations PACT lors de 384 visites à domicile. Cette expérimentation aura ainsi concerné 20 travailleurs sociaux, 19 techniciens et 26 chargés d’opé-ration. Elle aura permis d’affiner notre approche en mettant, in fine, à disposition deux grilles de repérage des risques, l’une à destination des techniciens de nos associations, l’autre utilisable par les professionnels n’ayant pas de compétences techniques spécifiques.

2 ACCIDENTS ET IMPACTS SANITAIRES DE L’HABITAT

2.1 Pourquoi prendre en compte les effets de l’habitat sur la santé 2 ?

Les problèmes graves de santé et/ou de sécurité dont la cause est directement liée à l’habitat sont nombreux et peuvent avoir des conséquences lourdes qui appellent une prise en compte d’autant plus nécessaire qu’ils entrent dans notre champ de compétence et de responsabilité.

Quelques chiffres pour mémoire

Les risques de chutes Avec 20 000 décès par an, les accidents de la vie courante restent une cause importante de décès en France (les 3/4 concernent des personnes âgées de plus de 65 ans). D’une façon plus générale, elles sont 550 000 à en être victimes,

2/ Les données présentées sur les accidents ou maladies induits par les 10 risques sélectionnés, proviennent des sources suivantes.• l’Institut de Veille Sani-taire - InVS - qui a pour objet la surveillance et l’observation permanentes de l’état de santé de la population.• L’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé - INPES - dont l’objet est de mettre en oeuvre les politiques de prévention et d’éducation pour la santé dans le cadre des orientations de la poli-tique de santé publique• La Commission de la Sécurité des Consomma-teurs - CSC : émet des avis sur les équipements, informe le public, recense les accidents et les risques de la vie courante.• L’Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique - APPA : En qualité d’association scientifique et technique, elle intervient sur la connaissance des phéno-mènes de pollution atmos-phérique et la prévention de leurs effets sur la santé et l'environnement.


84 % directement liés à des chutes. 78 % de ces chutes ont lieu au domicile des personnes concernées 3.

Les intoxications et maladies des voies respiratoires Les facteurs de risque pour la santé sont nombreux et répandus :

› L’humidité 4 et les moisissures, la présence d’acariens ou de blattes aggravent l’asthme et les problèmes respiratoires. Ces facteurs ont, en France, des consé-quences sur la santé de plus de 3,5 millions de personnes, dont un tiers d’en-fants et provoquent des maladies ou allergies,

› La pollution de l’air intérieur due au tabac, aux aérosols, aux émanations toxiques des colles du mobilier, des revêtements participe des affections des voies respira-toires évoquées ci-dessus,

› Le monoxyde de carbone tue chaque année : on dénombre plusieurs milliers d’intoxications aiguës par an nécessitant une hospitalisation. 300 personnes en décèdent annuellement dont la moitié survenant dans l’habitat 3,

› L’amiante provoque des maladies de l’appareil respiratoire. S’il n’existe pas de recensement concernant les particuliers, une étude de 2002 fait apparaître que les 4 500 cas inventoriés de maladies dues à l’amiante représentent 14 % des maladies professionnelles.

L’intoxication au plomb, le saturnisme Le saturnisme résulte de l’accumulation de plomb dans l’organisme suite, princi-palement, à une exposition à la céruse ou au minium contenus dans les peintures anciennes. Cette intoxication au plomb peut concerner aussi bien les occupants que les professionnels. Il n’existe pas de symptôme spécifique permettant de dia-gnostiquer une intoxication, mais différents signes cliniques permettent de la soupçonner, qui devront être confirmés par une plombémie (prise de sang). L’expertise collective de L’INSERM 5 de 1996 évaluait à 85 000 le nombre d’en-fants de moins de 6 ans ayant une plombémie supérieure au seuil d’intoxication. En 2003, 460 cas de saturnisme ont été signalés 3.

Les brûlures, les explosions, l’incendie, les chocs électriques › Environ 90 6 décès annuels auraient pour origine un incident électrique domes-tique, dont 40 % concerneraient des enfants âgés de moins de 9 ans.

Selon le Consuel, en 2008, un quart du parc de logement (soit 7 millions) est en situation d'insécurité électrique. Sur ces 7 millions, près d'un tiers est particuliè-rement dangereux et présente des risques électriques graves 7.

3/ Source INVS / juin 2006.

4/ En France, la campagne menée en 2003 - 2005 par l’Observa-toire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) portant sur 567 logements tirés au sort et représentatifs de la situation des 24 millions de résidences principales, a révélé que 47 % des logements investigués présentait un problème d’humidité visible.5/ Plomb dans l’environ-nement - quels risques pour la santé ? expertise collective - expertise IN-SERM - éditions INSERM 1999. Ibsn 285598-745-8

6/ Selon une étude de 1997 réalisée par un cabinet privé ALC pour le compte d’EDF-GDF.

7/ Article paru le 8/04/09 dans www.lemoniteur.fr : « Des risques électriques que les usagers ne perçoi-vent pas », assure Michel Faure, directeur général de Consuel, déplorant une absence quasi-générale d'entretien périodique et des extensions anarchiques des installations.


› 250 000 incendies 8 sont déclarés chaque année, soit un toutes les 2 minutes. Environ 100 000 sont d’origine domestique, plus de 10 % étant déclenchés par des enfants 9. En 2007, plus de 9 000 victimes ont été dénombrés, dont 295 décès. › Plus de 6 000 explosions dues au gaz sont signalées chaque année sans que l’on puisse établir le nombre de personnes touchées. Elles font plus de victimes que tout autre risque, en particulier dans les immeubles collectifs.

En France, 7 % des logements sont équipés d’une installation intérieure de gaz présentant un danger « grave et immédiat ». C’est ce que révèle une étude me-née par la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi), qui a obtenu ce bilan en étudiant quelques 8 450 diagnostics immobiliers réalisés au cours des quatre premiers mois de l’année 2008 10.

2.2 Le bon état général d’un logement n’exclut pas la présence de désordres

Dans le cadre de l’étude-action menée par la Fédération des PACT, 384 visites de logements ont été effectuées pour tester une grille de repérage des désordres.

Parmi eux, plus de 50 % ont été considérés comme en bon état général par les agents ayant fait les visites ou présentant des défauts d'entretien ponctuels. Mal-gré cela, ce sont plus de huit désordres qui ont été constatés en moyenne sur l'ensemble des logements. L'état du logement ne signifie donc pas l'absence de problème sanitaire.

2.3 Les enjeux professionnels

Les enjeux de la prise en compte des risques habitat santé sont doubles : professionnels en interne et partenariaux en externe.

› Généralisation des approches pluridisciplinaires

A l’heure du développement durable, les questions techniques ne peuvent ignorer les modes d’usage et la nécessité de lier qualité du logement / adapta-tion aux besoins / solvabilité financière des ménages. Cela se traduit en pratique par une transversalité qui doit s’intensifier entre les différentes approches re-levant soit des travailleurs sociaux (modes d’usage et d’occupation), soit des techniciens (travaux et entretien) soit encore celles des conseillers habitat (sui-vi financier et administratif) et chargés d’opération (animation de dispositifs opérationnels locaux).

8/ D’après le centre na-tional de prévention et de protection et les pompiers de Paris.

9/ Chiffres provenant du site www.lesexpertsdela-prudence.fr

10/ Article paru en mai 2009 dans www.infodia-gnostiqueur.com


Ce croisement de regards professionnels experts dans divers domaines constitue un atout pour les ménages en permettant de leur proposer des projets personna-lisés s’assurant ainsi que leur logement sera décent et le restera car adapté à leur mode d’usage.

On rappellera tout l’intérêt d’inscrire ces missions dans une approche préventive permettant ainsi de limiter les risques pour la santé des occupants par des inter-ventions sur le bâti moins coûteuses.

La polyvalence professionnelle est fortement présente dans le Mouvement PACT où se côtoient dans les missions d’amélioration de l’habitat : architectes, technicien(ne)s, assistant(e)s sociaux(les), conseiller(ère)s en économie sociale et familiale, éducateur(trice)s spécialisé(e)s, ergothérapeutes, conseiller(ère)s habi-tat, juristes ou psychologues. La démarche habitat santé, qui implique l’ensemble des professionnels quelles que soient leurs compétences, doit renforcer la mu-tualisation de ces approches diversifiées et favoriser le « travailler ensemble ». La contribution des travailleurs sociaux est notamment déterminante pour per-mettre une appréhension globale des situations.L’expérimentation conduite dans le cadre de l’étude a permis de favoriser cette approche transversale et donc de renforcer la collaboration entre professionnels d’une même association.

Parallèlement, le Mouvement PACT s’est engagé lors de son dernier congrès en 2008 dans une démarche de certification de services. Cette certification des pra-tiques a pour objet d'engager les équipes auprès de nos bénéficiaires sur la qualité des prestations réalisées pour leur compte, qu’il s’agisse de missions techniques, sociales ou financières. Parmi les 10 engagements à destination des personnes accompagnées par nos associations figure celui de détecter les risques évidents pour la santé et la sécurité.

› Elargir le partenariat professionnel

Outre la mobilisation des compétences internes, qui peuvent être plus ou moins étendues selon les associations, il est souvent nécessaire de s’appuyer sur les compétences de partenaires extérieurs.

Parmi les collaborations utiles citons notamment : › En matière de lutte contre le saturnisme infantile : les pmi ou médecins de ville qui peuvent, notamment, prescrire des plombémies ; › Pour le maintien à domicile des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap, les ergothérapeutes qui préconisent les travaux d’adaptation nécessaires


11/ Le CEI effectue à domi-cile un audit de l’environ-nement intérieur, enquête, réalise les prélèvements et donne les conseils de mise en œuvre d’éviction de l’allergène. Un suivi après intervention est prévu pour vérifier l’évolution de la pathologie. (cmei.france.free.fr).12/ Selon la définition du « Petit Robert » : un risque est un danger éventuel plus ou moins prévisible, le danger étant défini comme ce qui menace ou compromet la sûreté.

et peuvent faire le lien entre les organismes financeurs et le pact ainsi que l’en-semble des intervenants dispensant des services à domicile ; › Pour les diagnostics techniques spécifiques, qu’ils soient réglementaires ou non, les techniciens certifiés peuvent fournir des informations essentielles : - diagnostics des performances énergétiques, présence de plomb dans les pein-

tures et revêtements, d’amiante ou de termites... ;- diagnostics de structures ;- evaluation du risque lié à des risques spécifiques (état de la chaudière, réseaux

de distribution gaz ou électricité, ...) ; › Pour les personnes souffrant d’allergies ou de problèmes respiratoires, les Conseiller(ère)s) en Environnement Intérieur 11 (CEI) qui interviennent au do-micile des malades à la demande des médecins et diagnostiquent les causes des problèmes de santé identifiés.

A ces partenariats « techniques », il est évidemment nécessaire d’inscrire cette approche dans un partenariat plus institutionnel, facteur de réponse aux dangers observés.

La prise en compte des risques ou dangers 12 pour la santé et la sécurité des habitants dans les missions confiées aux associations implique d’être en mesure d’y répondre.Si certains d’entre eux peuvent être éliminés dans le cadre du programme de travaux souhaités par le propriétaire, d’autres peuvent se trouver refusés ou inexécutés. Il importe alors de mettre en oeuvre des actions plus coercitives, notamment lorsqu’il y a danger pour les personnes. Dans ce cas, il est souhaitable, voire nécessaire, de signaler, dès que l’on en a connaissance, les désordres aux autorités compétentes.

Mettre en oeuvre des dispositifs coercitifs fait appel à la mobilisation soit du maire, soit du préfet. Il est donc essentiel de lier des relations étroites avec les services compétents pour que les mesures adéquates soient prises au plus tôt.

A ces interlocuteurs privilégiés, il convient également d’adosser notre action sur les partenaires institutionnels ayant des compétences sociales (Département, CAF, MSA, éventuellement services des tutelles et d’aides à domicile...).

Ces partenariats doivent être constitués dans l’objectif de pouvoir apporter toute réponse adaptée aux situations que l’on peut rencontrer.

Ils peuvent être spécifiques ou s’insérer dans des groupes de travail existants (PDALPD, MOUS EHI, OPAH…). Leur champ d’action devra alors être élargi aux interactions entre habitat et santé pour devenir un lieu d’échanges et de coo-pération sur ce champ.


L’évocation des situations d’urgence, de mise en évidence d’exposition au danger de personnes, rend en effet nécessaire un suivi régulier pour exposer les possibi-lités de réponses qui peuvent être apportées au plan local.

Les comités de pilotage locaux sont les lieux de présentation des situations et de recherche de solutions adaptées (mesures d’exposition, hébergement provisoire, relogement). On rappellera que tout projet à l’initiative d’une association peut faire l’objet de la part des collectivités territoriales d’un financement par subvention ou convention d’objectifs.

3 LES PRINCIPAUX RISQUES SANITAIRES

10 thèmes ont été retenus comme facteurs principaux de risque pour la santé des occupants. Parmi les 10 thèmes repris, 5 relèvent d’une approche systémique, les autres relevant de problématiques particulières.

Peuvent ainsi être regroupés en questions systémiques les risques liés au couple ventilation/humidité : › la qualité de l’air intérieur › les moisissures › le confort thermique › le monoxyde de carbone › le mode d’usage du logement

Relèvent d’approches spécifiques : › l’amiante › le plomb › les chutes › l’électricité et gaz › les nuisances sonores

D’autres risques tels que le radon ou les légionelles (thèmes retirés de la liste après expérimentation) n’ont pas été choisis car apparaissant comme trop particuliers.


3.1 Les risques systémiques

La qualité de l’air intérieur › Le risque est dû à la présence dans l’air de produits toxiques pouvant être inha-lés. Il peut provenir de plusieurs sources : - de la composition des matériaux de construction (amiante, peintures, colles,

bois aggloméré), - des produits utilisés pour la décoration (vernis, décapants), l’entretien du lo-

gement (aérosols de nettoyage, désodorisants), les loisirs (encens, bougies), l’hygiène corporelle (cosmétiques, déodorants..),

- des animaux domestiques, nuisibles (rats, souris) et blattes, - de l’environnement (émanations de fumées d’essence, de cigarette). › Les effets sur la santé : il s’agira d’intoxications, d’allergies ou d’infections de l’appareil respiratoire, de la peau ou des muqueuses.

Les moisissures › Le risque est principalement dû à la conjugaison entre humidité excessive, pro-blèmes d’aération et mode de chauffage défectueux. Les moisissures prennent l’apparence de tâches sur les murs et sont composées de champignons micros-copiques qui produisent des spores se déplaçant dans l’air ambiant. L’humi-dité peut résulter, notamment, de fuites, d’infiltrations, d’un usage inapproprié du logement (séchage du linge sans ventilation, suroccupation, obturation des bouches de ventilation, chauffage d’appoint...). › Les effets sur la santé sont liés à l’inhalation de ces spores qui peuvent produire des effets allergènes, toxiques ou irritants sur les voies respiratoires ou sur la peau.

Le confort thermique › Le risque est présent lorsque les personnes sont exposées ou mal protégées à des températures extrêmes de canicule ou de grand froid. Si les périodes cli-matiques exceptionnelles sont à l’origine d’accidents vis à vis des personnes isolées, peu autonomes et ne parvenant pas à s’adapter, le risque principal est lié à la précarité énergétique qui ne permet pas de réguler la température dans son logement ou de se chauffer normalement. › Les effets sur la santé : ils se manifestent par une désorganisation du système interne de régulation thermique qui provoque des troubles de la santé très divers (accidents ou incidents cardiaques, déshydratation, rhumes, problèmes d’articula-tions..). La production d’humidité consécutive à un chauffage du logement insuffi-sant est source d’exposition à d’autres maladies.

Le monoxyde de carbone › Le risque a pour source un manque d’arrivée d’air ou une évacuation insuffi-sante des gaz de combustion lorsque le chauffage principal ou même d’appoint


est au bois, gaz butane ou propane, charbon, essence, fioul, gaz naturel, pétrole.... Un gaz, le monoxyde de carbone, indétectable car inodore et incolore, est alors produit. Plus la concentration de monoxyde dans l’air est élevée, plus le danger est important. › Les effets sur la santé : lorsque l’air respiré est chargé en monoxyde de carbone les symptômes sont, par ordre de gravité, les maux de tête, les vertiges, une vision floue, une fatigue, des nausées, de la confusion mentale, une faiblesse dans les jambes, l’impossibilité de marcher, la somnolence, une syncope. Le monoxyde de carbone peut provoquer le décès des personnes qui le respirent. Les fœtus des femmes enceintes sont sensibles au monoxyde de carbone.

Le mode d’usage du logement › Le risque relève d’une gestion inadaptée des équipements du logement ou d’un mauvais entretien du bâti qui peut provoquer des situations de danger. Elles peu-vent être générées au quotidien (absence d’évacuation des déchets par exemple), ou dans la durée (absence de réparation d’une fuite, non remplacement d’une vitre...). La méconnaissance du fonctionnement ou la mauvaise utilisation des équipements peut également être source de danger (séchage du linge sur un radiateur électrique, présence de rallonges électriques dans des pièces d’eau....). › Les effets sur la santé : ils présentent la particularité de ne pas se limiter à celle des occupants mais de concerner parfois même le voisinage (fuites, odeurs..). Ces risques ont pour particularité de devoir apporter des réponses spécifiques relevant généralement d’un accompagnement personnalisé.

3.2 Les risques spécifiques

L’amiante › Le risque est d’inhaler des fibres très fines qui pénètrent très profondément dans les voies respiratoires, les fibres d'amiante étant très difficiles à éliminer par l'organisme. La présence de fibres dans l’atmosphère est réelle lorsqu’un ma-tériau contenant de l’amiante est endommagé provoquant alors leur dispersion ou à l’occasion de percement, scellement dans des matériaux en comportant. La dispersion de fibres est plus importante en présence d’amiante friable (ou non liée) qu’en présence d’amiante non friable (liée). › Les effets sur la santé : apparitions de lésions généralement mortelles qui peu-vent survenir rapidement ou jusqu’à 20 à 40 ans après l’exposition.

Les accidents de la vie courante : risque de chutes › Le risque de chute relève d’une catégorie d’accident appelé « accident de la vie courante » défini comme un traumatisme non intentionnel subi par une personne,


qui n'est ni un accident de la route, ni un accident du travail. Pour les enfants en bas âge il s’agira, notamment, des accidents de défenestration alors que pour les personnes âgées ce seront davantage les glissades et pertes d’équilibre. › Les effets sur la santé sont les traumatismes physiques liés à la chute elle-même, mais aussi les possibles effets psychologiques de crainte d’une perte d’équilibre pouvant déboucher sur un repli sur soi. Lorsque cette crainte entraîne une ré-duction significative de l’activité physique, le risque existe d’une accélération de la perte d’autonomie.

Les risques électriques et gaz › Les risques électriques sont liés à des installations non sécurisées, surtension, absence de raccordement à la terre ou équipement endommagé. Ils sont suscep-tibles de provoquer des incendies. › Les effets sur la santé sont principalement l’électrocution ou les brûlures. › Les risques gaz sont liés à des installations non sécurisées, ventilation insuffi-sante, absence de système d’arrêt, équipement endommagé... › Les effets sur la santé : ils sont dus aux fuites de gaz qui provoquent intoxica-tions ou explosions.

Les nuisances sonores › Le risque existe lorsqu’il y a exposition, pendant trop longtemps ou à des heures inappropriées, à un son trop fort, trop aigu ou trop grave. › Les effets sur la santé : ils concernent en premier lieu l’appareil auditif avec des pertes d’audition. Les nuisances sont également susceptibles de provoquer du stress, de la fatigue, un manque de sommeil pouvant conduire à la dépression.

Le plomb › Le risque a pour origine la présence de plomb dans les revêtements, le plâtre, les enduits, les peintures (céruse ou minium),lequel est susceptible d’être in-halé sous forme de poussières. Lorsque des produits à base de plomb sont utilisés en qualité de siccatifs dans les vernis, le plomb peut être ingéré avec les aliments acides qui dissolvent le vernis. Le plomb contenu dans l’eau du fait des canalisations d’alimentation est considéré comme facteur de risque uniquement lorsque l’eau est faiblement minéralisée et dure. Certains cos-métiques dans la composition desquels rentre le plomb peuvent participer à l’intoxication (rouges à lèvres, khôl). › Les effets sur la santé : l’intoxication saturnine (saturnisme) se traduit par la pré-sence de plomb dans le sang. La détection du saturnisme peut se faire à partir de plusieurs symptômes mais ne pourra être confirmée que par un dosage de plomb dans le sang (plombémie). Les personnes les plus sensibles à l’intoxica-tion sont les jeunes enfants et les femmes enceintes.


13/ voir cahier pratique de la Fédération des PACT : « la décence du logement : un progrès pour la dignité » et domodécence - juin 2004.14/ Le décret du 30 janvier 2002 pose les critères point par point, pièce par pièce.15/ Les logements-foyers et logements agricoles dépen-dent d’une réglementation séparée.16/ Article 1719 du code civil : Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation par-ticulière : 1° De délivrer au preneur la chose louée et, s'il s'agit de son habitation principale, un logement décent. Lorsque des locaux loués à usage d'habita-tion sont impropres à cet usage, le bailleur ne peut se prévaloir de la nullité du bail ou de sa résiliation pour demander l'expulsion de l'occupant ; 2° D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ; 3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ; 4° D'assurer également la permanence et la qualité des plantations.17/ Article L 2212-2 du code général des collectivi-tés territoriales.

4 LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

4.1 La décence d’un logement 13

Issue de la loi SRU de 2000 et précisée par le décret en 2002 14, tout logement destiné à la location doit être conforme à des caractéristiques minimales per-mettant de le considérer comme décent 15. Cette obligation est désormais inscrite dans le Code civil 16.

Un logement, pour être décent, ne doit pas « (..) porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé (..) ».

Lorsqu’un constat de non décence est fait, le locataire doit s’adresser à son proprié-taire pour exiger la réalisation des travaux de mise en conformité. La non décence n’entraîne pas la nullité du bail. A défaut de réponse par le bailleur ou en cas de désaccord, la partie la plus diligente peut saisir la commission départementale de conciliation qui statuera sur la situation. Il ne s’agit alors que d’un avis et si les problèmes perdurent, le locataire devra saisir le tribunal d’instance pour que le juge impose un règlement au conflit sous peine d’astreinte et/ou de minoration du loyer.La non décence entraîne la suspension des allocations logement par les CAF ou MSA en tiers payant au propriétaire. Elles peuvent également suspendre le verse-ment des aides au logement au locataire. NB : Un logement non décent n’est pas forcément insalubre.

4.2 Les pouvoirs de police du maire et du préfet

Les compétences en matière de désordres pouvant porter atteinte à la santé ou la sécurité des personnes sont réparties entre le préfet et le maire. Si le maire est l’autorité administrative de référence dans le domaine de la salubrité et la sécu-rité publique au titre de son pouvoir de police administrative générale 17, le préfet détient des pouvoirs de police spéciaux définis strictement par la loi.

Il appartient au maire de faire respecter le Règlement Sanitaire Départemen-tal (RSD) dans sa commune en application de ses pouvoirs de police générale. Le maire peut ainsi mettre en demeure un propriétaire, voire un occupant, de prendre les mesures nécessaires pour que le logement soit en conformité avec les prescriptions du RSD.


Le maire a également en charge la sécurité des édifices et a de ce fait la compé-tence en matière de péril ou de sécurité des équipements collectifs.Les procédures peuvent être engagées sur plainte, signalement ou auto saisine. Les infractions au RSD ne permettent pas la réalisation d’office des mesures pres-crites. Par contre les travaux liés aux arrêtés de péril ou de mise en sécurité des équipements communs des immeubles collectifs à usage principaux d’habitation peuvent faire l’objet d’une exécution d’office. L’ensemble des frais engagés par la collectivité est alors recouvré auprès des propriétaires. Les collectivités locales bé-néficient d’une subvention de l’Anah à 50 % pour les travaux d’office.

Parallèlement aux pouvoirs de police du maire, le préfet détient des pouvoirs spéciaux qui portent sur la lutte contre l’habitat insalubre et la lutte contre le sa-turnisme infantile et sont mis en oeuvre par les ARS.

Sont considérés comme insalubres les locaux objet de multiples désordres pou-vant porter atteinte à la santé des occupants. Pour l’évaluer, les inspecteurs de salubrité utilisent une grille d’analyse qui permet de qualifier l’état des éléments constitutifs d’un immeuble ou d’un logement ainsi que de ses équipements.

A l’issue de la visite, un rapport est dressé qui, si l’insalubrité est constatée, est présenté à un conseil (le CODERST) pour avis. Cet avis fonde la prise d’un arrêté par le préfet départemental.

L’insalubrité peut être remédiable ou irrémédiable. Dans le premier cas l’arrêté préfectoral prescrit au propriétaire la réalisation de travaux dans un délai qu’il fixe. Dans le second cas, l’arrêté prononce une interdiction définitive à l’habita-tion avec obligation pour le propriétaire de reloger les occupants de l’immeuble. L’arrêté d’insalubrité remédiable peut être assorti d’une interdiction temporaire d’habiter obligeant le propriétaire à trouver et prendre en charge un hébergement pour les occupants le temps de réaliser les travaux.

Toutes les mesures prescrites dans les arrêtés peuvent être exécutées d’office, les frais engagés étant récupérés auprès des propriétaires.

Les arrêtés de péril et d’insalubrité entraînent la cessation du paiement des loyers par les locataires jusqu’à leur mainlevée ou, s’il y a lieu, leur relogement définitif.

En matière de saturnisme infantile, une procédure d’urgence peut être engagée dès lors que sont réunies 3 conditions : › Les peintures contiennent du plomb avec une teneur supérieure à un seuil fixé par décret ;


18/ Extrait de la circulaire du 23 juin 2003

› Le plomb est rendu accessible par la dégradation des supports (peintures écaillées, murs dégradés...) ; › Des enfants mineurs peuvent être en contact avec ces peintures (présence dans le logement, ou dans les circulation des parties communes...).

Lorsqu’un cas de saturnisme infantile est diagnostiqué ou qu’il y a présomption de risque d’intoxication (peintures dégradées dans un immeuble datant d’avant 1949), un signalement est fait à l’ARS qui diligente une enquête environnemen-tale. S’il est constaté que les 3 conditions sont réunies, le préfet informe les pro-priétaires qu’il va engager des travaux de confinement. Les propriétaires peuvent alors les réaliser par eux-mêmes dans un délai fixé. A défaut, ils sont réalisés d’office et les frais engagés récupérés auprès des intéressés.

Une circulaire en date du 23 juin 2003 précise les responsabilités des techniciens des ARS et SCHS.

Signalement de situations de danger › « Lors des visites, les enquêteurs peuvent être amenés à repérer un risque ma-nifeste pour la sécurité des occupants. (..) L’information sera ensuite traitée de manière à provoquer une intervention appropriée dans les meilleurs délais, et cela qu’il soit décidé ou non d’engager une procédure de déclaration d’insalu-brité (..). Bien évidemment, l’efficacité de l’action publique requiert un transfert d’information quasi immédiat entre le service ayant réalisé la visite vers le ou les services compétents (notamment ceux de la mairie) pour intervenir afin de limiter le risque lié au danger constaté 18 ».

Niveau d’expertise et responsabilité de l'enquêteur › « (..)Dans le domaine de la sécurité, le constat portera uniquement sur les risques manifestes, le travail de l'enquêteur ne consistant pas à effectuer une expertise ayant pour objet de statuer sur le respect des normes applicables, (..) Sa responsabilité, en termes de repérage des dangers immédiats, se limite au signalement des situations correspondant à des dangers visuellement identifiables et à des risques directs évi-dents pour la sécurité et la santé des occupants : risques de traumatismes majeurs, d’électrocution, d’intoxication d’enfants par le plomb, par exemple 18 ».

4.3 Les diagnostics obligatoires sur les risques potentiels

Les propriétaires à l’occasion de la vente, de la mise en location ou du renouvelle-ment de bail de tout ou partie d’immeuble affecté à l’habitation ont l’obligation de faire réaliser des diagnostics, de les conserver et de les transmettre aux acquéreurs ou occupants.


19/ Les locataires doivent être tenus informés de la présence d’amiante si les matériaux repérés sont dégradés.

Les diagnostics immobiliers, obligatoirement réalisés depuis le 1er novembre 2007 par des personnes certifiées, concernent : › le repérage des matériaux comportant de l’amiante lors d’une vente 19 ; › le constat des risques d’exposition au plomb en cas de vente ou de mise en location ; › le diagnostic de performance énergétique en cas de vente ou de mise en loca-tion ; › l’état des installations intérieures au gaz naturel de plus de quinze ans, pour les ventes ; › l’état des installations électriques intérieures de plus de quinze ans, pour les ventes ; › l’état relatif à la présence de termites, pour les ventes.

Une information sur les risques naturels et technologiques est également à four-nir en cas de vente ou de location.

La présence d’un risque identifié lors de la réalisation d’un diagnostic parmi ceux cités ci-dessus (hors DPE ou risque technologique) constituant un facteur de non décence entraîne une obligation d’information du locataire et de travaux pour les propriétaires.

Les sanctions en cas de non réalisation de diagnostics › Amiante en cas de vente : le propriétaire ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés. › Plomb en cas de vente : le propriétaire ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés. En cas de location : le propriétaire peut être condamné pénalement pour manquement aux obligations de prudence. › Termites en cas de vente : le propriétaire ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés. L'acquéreur peut demander au juge la résolution du contrat ou une diminution de prix. › Diagnostic gaz et électricité en cas de vente : le propriétaire ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés. › Diagnostic de Performance Energétique : il n'a qu’une valeur informative, l’ac-quéreur ou le locataire n’ont pas la possibilité de s'en prévaloir.

4.4 Les obligations liées à la réalisation de travaux

Les mesures relatives à la sécurité et la santé sont définies : › par la réglementation du droit du travail pour les salariés des entreprises et les artisans qui effectuent les travaux ; › par la réglementation en matière de santé publique pour les occupants ou le voisinage.


20/ 1 - Eviter les risques ; 2 - Evaluer les risques qui ne peuvent être évités ; 3 - Combattre les risques à la source ; 4 - Adapter le travail à l’homme ; 5 - Tenir compte de l’état de l’évolution de la technique ; 6 - Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas, ou moins dangereux ; 7 - Planifier la prévention dans un ensemble cohérent ; 8 - Prendre des mesures de protection collective en priorité sur des mesures de protection indivi-duelles ; 9 - Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

On considère qu’un risque particulier existe, imposant à chaque entreprise qui y est exposée de préciser les mesures de prévention qu’elle adoptera et les précau-tions qu’elle mettra en œuvre, lorsque des travaux doivent être réalisés : › en présence de plomb ; › en présence d’amiante ; › lorsqu’il y a risque de chute.

Afin de prendre toutes les mesures adaptées à chaque programme de travaux, les différents intervenants ont chacun un rôle à tenir à chaque étape du dossier travaux : › avant la programmation des travaux, recueil des informations nécessaires, › lors de la programmation des travaux ; › pendant la réalisation des travaux ; › après l’achèvement des travaux.

Le Code du travail fixe le cadre réglementaire pour la réalisation de travaux et régit les relations entre le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, le coordonnateur Sécu-rité et de Protection de la Santé (CSPS), l’entreprise. La loi de 1991 précise les 9 principes de prévention à respecter par l’ensemble des acteurs professionnels et qui s’appliquent de la conception d’un programme de travaux à sa réalisation 20.

Les recommandations ci-dessous constituent des applications pratiques des prin-cipes de prévention :

Le maître d’ouvrage doit : › signaler l’existence de tout risque particulier dont il a connaissance aux profes-sionnels qu’il missionne ; › donner les moyens aux personnes, avec qui il a conclu un contrat, de remplir leur mission ; › veiller à la sécurité des occupants pendant les travaux à risque ; › s’assurer de la bonne tenue et de la pérennité des travaux effectués.

L’assistant du maître d’ouvrage a en charge de : › rappeler les obligations liées à la présence de tout risque, inciter à missionner un maître d’œuvre et un coordonnateur SPS si nécessaire ; › vérifier auprès du maître d’ouvrage les conditions du respect de garantie de la sécurité des occupants et de l’environnement ; › rappeler au maître d’ouvrage sa responsabilité à veiller à la pérennité des travaux.

Le gestionnaire des immeubles et des logements a la responsabilité de : › fournir au maître d’ouvrage les informations relatives à l’occupation des locaux, les moyens mis à disposition pour la réalisation des travaux (locaux, fourniture en eau, électricité) ;


› assurer la transmission par le maître d’ouvrage des informations relatives à la connaissance du risque aux occupants et intervenants ; › assumer le rôle d’intermédiaire entre les différents intervenants, maître d’œuvre, entreprise, le coordonnateur SPS et occupants. Fournir des moyens matériels né-cessaires au bon déroulement du chantier (eau, électricité, locaux pour les occu-pants ou les intervenants, …) ; › surveiller tout ce qui peut provoquer un danger afin que les occupants ne soient pas exposés à un risque ; › conserver le dossier travaux.

Le maître d’œuvre a pour rôle de : › conseiller le maître d’ouvrage sur les avantages et inconvénients des techniques possibles en fonction de son projet et des moyens financiers ; › informer de l’obligation de faire appel à un coordonnateur sps et de faire procé-der aux diagnostics si nécessaire ; › proposer au maître d’ouvrage des entreprises compétentes sur le plan technique et de taille adaptée aux contraintes du chantier ; › suivre le déroulement du chantier et veiller à ce que le maître d’ouvrage apporte des garanties de protection aux occupants et à l’environnement ; › donner les indications nécessaires à la bonne pérennité des travaux.

Le coordonnateur Sécurité et de Protection de la Santé est chargé de : › préparer, dès la conception et la définition des travaux, l’analyse des risques liés au chantier et les conditions de réalisation des travaux auxquelles devra satis-faire l’entreprise ; › vérifier le respect des obligations réglementaires dans la réponse à la consulta-tion pour opérer le choix des entreprises ; › contrôler le respect du déroulement du chantier au plan réglementaire, de l’or-ganisation de la co-activité lorsque plusieurs entreprises interviennent et de la maîtrise des risques pour le voisinage ; › remettre le document des interventions sur l’ouvrage.

5 LE REPÉRAGE HABITAT SANTÉ

Engager une démarche habitat santé nécessite la mise en place d’outils spécifiques permettant de repérer les risques, existants ou potentiels, auxquels des occupants sont exposés. Il appartient à chaque structure réalisant des visites à domicile de consti-tuer ses propres supports en fonction de ses prérogatives, missions et compétences.


Il y a lieu en effet d’adapter au mieux le niveau de repérage à celui des responsabilités encourues par chacune d’elle pour éviter tout risque de mise en cause. Les outils ne doivent viser que les informations susceptibles d’être maîtrisées par leurs agents.

5.1 Utilité des grilles de repérage

Les grilles de repérage sont les outils privilégiés pour permettre à des professionnels, qu’ils soient techniciens ou non, de bénéficier d’un support rappelant l’ensemble des points à regarder pour identifier des risques éventuels dans un logement.

Du fait de son approche pluridisciplinaire des situations et de ses compétences reconnues en matière d’habitat, le Mouvement PACT s’est doté d’un outil spéci-fique permettant une analyse ciblée des risques à repérer.Deux types de grilles ont été réalisées selon le profil professionnel des personnels amenés à se rendre à domicile : l’une à caractère informatif et l’autre plus tech-nique permettant d’appréhender les risques et les dangers potentiels ou réels du logement et/ou des parties communes y conduisant.

Les grilles sont constituées de deux parties :Informations à caractère général en tête de la grille : › la date de visite, › le nom de la personne effectuant la visite, › le nom de l’occupant ou de la personne faisant effectuer la visite, › l’adresse du lieu visité (précisant parties privatives ou communes), › la date de construction de l’immeuble.

La grille elle-même : pour chacun des 10 risques identifiés sont précisés : › la nature du risque, › les lieux ou l’équipement à examiner, › la description des dysfonctionnements observables sur place.

Des cases cerclées de rouge correspondent à une situation de danger.

En fin de grille, il est possible d’ajouter des commentaires ou des observations particulières afin de préciser certains points si cela est nécessaire.

Ces grilles sont des outils de transmission d’information entre professionnels PACT quand les observations faites sur place relèvent pour leur traitement d’une compétence professionnelle autre que celle de la personne qui a fait la visite. Elles n’ont donc pas vocation à être diffusées une fois remplie.


21/ Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé sur l’incen-die, le monoxyde de car-bone ; brochures Direction Générale de la Santé sur l’intoxication saturnine, les risques liés à l’amiante, les nuisances sonores.

5.2 Le déroulement de la visite

Le remplissage de la grille est réalisé par examen visuel du logement ou des parties communes sans utilisation d’instruments de mesure. Il est demandé aux techniciens de visiter l’ensemble du logement et cela quels que soient les motifs de la visite.Pour les non techniciens, le repérage pourra éventuellement ne concerner que les pièces et équipements visibles lors de l’entretien avec le ménage. Il est toute-fois souhaitable de demander à visiter l’ensemble du logement, particulièrement lorsqu’il montre des signes de vétusté ou de dégradations. Pour y parvenir, l’uti-lisation du support proposé et une explication de la démarche peut s’avérer utile.Quand le logement est situé dans un immeuble collectif, le technicien effectue la visite de toutes les parties librement accessibles pour porter une appréciation globale, alors que les non techniciens se limiteront à observer l’état des parties communes permettant d’accéder au logement ainsi que les éléments extérieurs (cours intérieures, façades, rue et cour...).

La prise de photos des facteurs de risque repérés peut être pertinente si elle est possible.

5.3 Les suites à donner en cas de repérage de désordres

En cas de risqueLes informations données lors de la visite :Lorsque des risques pour la santé ou la sécurité des occupants ont été repérés dans un logement ou dans les parties communes, il convient de leur apporter toutes informations utiles pour qu’ils prennent les précautions d’usage et programment les travaux nécessaires lorsqu’ils sont de leur responsabilité.

La diffusion du matériel des campagnes d’information existant au niveau national 21 ou des brochures d’information départementales sur les dispositifs locaux existants peut s'avérer utile comme support aux explications. Une orientation éventuelle vers les services, associations et organismes spécialisés peut être envisagée, si nécessaire.

Selon les compétences de la personne qui effectue le repérage, l’accent sera don-né sur l’approche technique, financière ou sociale. Si une question particulière semble devoir être traitée par un autre professionnel, les coordonnées de la per-sonne à joindre seront communiquées en prévision d’un complément d’informa-tion. Une nouvelle visite pourra éventuellement être prévue.

La personne qui effectue la visite conseille également l’occupant sur les démarches à entreprendre (notamment, et si besoin, un signalement au maire) et éventuelle-ment sur les professionnels auxquels il peut s’adresser.


Les courriers et signalements :En cas de risque lié au bâti, le propriétaire doit faire effectuer tous les travaux nécessaires à la préservation de la santé et la sécurité des occupants.

Lorsqu’un risque a été identifié, il conviendra d’envoyer un courrier simple pour : › faire part des désordres relevés lors de la visite, › indiquer la nécessité d’y remédier, › proposer éventuellement une assistance pour mener à bien les travaux nécessaires.

Ce courrier doit être adressé selon les cas : › Au propriétaire ou au syndic de copropriété (lorsqu'ils sont situés en parties communes) lorsque les désordres relèvent de sa responsabilité, › A l’occupant si les désordres sont liés à des problèmes d'usage du logement ou de ses équipements.

En cas de dangerLorsque la visite est effectuée par un technicien et si sa mission comprend la pré-conisation de travaux, celle-ci sera bien évidemment établie en tenant compte de l’urgence à intervenir sur le danger constaté.

Dans tous les cas, que la visite soit faite par un technicien ou non, il est souhai-table d’adresser à la personne responsable du traitement du désordre (proprié-taire, syndic de copropriété, occupant) un courrier en RAR l’informant du danger constaté et de la nécessité de prendre toutes mesures urgentes pour y remédier.Parallèlement, des conseils doivent être apportés aux occupants pour qu’ils puissent se protéger efficacement.En fonction du type de désordre, un signalement de la situation de danger est effectué auprès des services de l’ARS, du SCHS ou du maire de la commune pour une intervention en urgence.Si la visite est effectuée par un intervenant non technicien, il peut paraître souhaitable de faire passer à la suite un technicien pour confirmer on non la présence du danger. A défaut, l’agent pourra prendre des photos des désordres en vue de recueillir un avis technique.

Lorsque le danger est lié à un mode d'occupation générateur de risque, un signa-lement auprès de services sociaux ou sanitaires, en fonction du type d’aide estimé nécessaire, sera effectué.


5.4 Incidences sur les travaux

Les conseils apportés aux propriétaires à l’occasion de travaux sont les suivants :

Les conseils avant travauxLe maître d’ouvrage doit avoir fait effectuer les expertises permettant de connaître la présence de matériaux comportant des risques (plomb, amiante). Le maître d’ouvrage qui commande et paie les travaux peut être propriétaire occupant, bailleur ou locataire. Quel que soit le cas de figure, la sécurité des occupants pendant les travaux est de la responsabilité du maître d’ouvrage.

Si des dispositions particulières sont à prévoir en raison d’un risque particulier ou d’une complexité liée à la mise en œuvre des travaux, en milieu occupé, un plan de communication est à établir. Les habitants de l’immeuble doivent être tenus in-formés des mesures prévues, du calendrier arrêté et des précautions à observer dès que l’entreprise est retenue. La capacité à réaliser des travaux à risque particulier est un critère dans le choix des entreprises. Il peut apparaître nécessaire d’envisager les possibilités de vérifier l’efficacité des précautions prises pendant le déroulement de chantier (prise de mesures...). Dans tous les cas, le nettoyage soigneux du chantier doit être prévu parmi les obli-gations de l’entreprise. Mais le maître d’ouvrage devra, quant à lui, donner tous les moyens nécessaires à l’entreprise pour qu’elle soit en capacité de respecter les règles d’hygiène et de sécurité ainsi que celles relatives à l’évacuation des déchets.Avant de commencer un chantier, l’installation électrique devra notamment être vérifiée.

Pendant les travauxLe maître d’ouvrage vérifie ou se fait assister par le maître d’œuvre pour veiller à ce que les dispositions visant à la sécurité et la santé des occupants soient respectées par les intervenants professionnels. Il s’assure également de la bonne compréhension des instructions données aux occupants et de leur respect.

Après les travauxLorsque les travaux effectués rendent nécessaire une surveillance ou un entretien particulier, le maître d’ouvrage met en place des moyens de vérification.

32

LES SYNTHÈSES DES 10 RISQUES

Ces synthèses traitent chacune d’un des dix risques pour la santé sélectionné parmi les principaux, en concertation avec la Direction Générale de la Santé (DGS).

Présentées selon un plan identique, les synthèses ont pour but d’accompagner les professionnels dans la détection des situations à risques en présentant « ce qu’il faut savoir » sur chaque risque.

Le plan décline 6 points pour les 10 thèmes abordés :

› L’exposition au risque et les effets sur la santé, › Comment ce risque est pris en compte dans la réglementation, › Présentation des éléments à examiner lors du repérage, › Les suites à donner à la visite, › Les précautions à prendre à l’occasion des travaux, › « Pour en savoir plus » grâce à une bibliographie par thème ainsi que les principaux textes réglementaires.

Sont présentées les synthèses concernant :

› La qualité de l’air › Les moisissures › Le confort thermique › Le monoxyde de carbone › Le mode d’usage du logement › L’amiante › Les accidents de la vie courante : les chutes › Les risques électriques ou gaz › Les nuisances sonores › Le plomb


LA QUALITÉ DE L’AIR INTÉRIEUR

I L’exposition au risque et les effets sur la santé

Nous passons entre 70 % et 90 % de notre temps dans des lieux clos. Partant de ce constat, la qualité de l’air à l'intérieur des locaux revêt une importance réelle qui en fait une véritable question de santé publique, au même titre que l'air exté-rieur. L’état des connaissances sur cette question reste toutefois encore faible et de nombreuses études visent à l’améliorer.

Les sources essentielles contribuant à la contamination des voies respiratoires par l’atmosphère dans les bâtiments peuvent être regroupées en deux catégories de polluants : › les contaminants physico-chimiques : fumée de tabac, produits de combustion (monoxyde de carbone, dioxyde d’azote, particules), fibres (dont amiante), for-maldéhyde et composés organiques volatils (COV), radon ; › les contaminants biologiques : moisissures, bactéries, virus, allergènes respira-toires dont les principales sources sont les acariens, les animaux domestiques et les blattes.

L’émission et la présence dans l’air de ces polluants sont conditionnées par la température et l’humidité ambiante, et leur concentration est en lien direct avec le renouvellement d’air.Les symptômes bénins sont les irritations de la peau, des yeux, de la gorge. Les maladies plus graves prennent la forme d’allergies cutanées (eczéma) ou respi-ratoires (asthme). Pour les affections respiratoires, des investigations dans le logement sont néces-saires. L’absence d’aération augmente les effets nocifs des produits à l’origine de la pol-lution de l’air.

Aujourd’hui des études sont conduites pour évaluer les émissions en polluants de différents produits utilisés dans le logement comme les produits de nettoyage, les désodorisants, les bougies, l’encens, les constituants des mobiliers et produits de construction…

22/ Les valeurs guides sont définies en 2000 par l’OMS comme « la concentration d’un produit chimique dans l’air qui n’engendre aucun effet adverse chez l’homme s’il y est exposé ».

35Le risque santé dans l'habitant existant : la qualité de l'air intérieur

II La réglementation

Aucune réglementation aujourd’hui ne concerne de manière spécifique la qua-lité de l’air. Hormis pour l’amiante et le radon, il n’existe pas encore de valeurs guide 22 établies en France, auxquelles comparer les concentrations mesurées dans un logement.

On peut néanmoins considérer que divers règlements concernent directement cette thématique :

Le Code de la construction et de l’habitation aborde les caractéristiques du loge-ment neuf pour la ventilation.

Le Règlement sanitaire départemental fixe les conditions à remplir pour une effi-cacité de la ventilation des bâtiments existants de façon à ce qu’elle soit suffisante et adaptée au bon état et au bon entretien des immeubles et logements.

Le Code de la santé publique évoque les questions relatives à qualité de l’air inté-rieur pour la santé du public en abordant les problématiques de plomb, amiante, monoxyde de carbone, radon…).

Le Code du travail comporte des dispositions relatives à la protection des tra-vailleurs pour les travaux à risques particuliers concernant l’amiante et le plomb dans les peintures.

III Le repérage

III⁄1 Les photos

Ventilation naturelle en façade

Ventilation naturelle en façade

renouvellementd’air

Ventilation bouchée Ventilation obstruée


III/2 Les facteurs de désordres à l’origine du risque

Constituent des facteurs de risques pour la santé :

L’absence de ventilation, un dispositif de ventilation défectueux ou un manque d’aération de la part des occupantsAssociés à une détection d’odeurs fortes certains produits peuvent être à l’origine d’allergies : › l’utilisation à forte dose ou fréquente d’encens, de bougie, de parfums de syn-thèse, de solvants, de produits d’entretien ou désodorisant. › la présence de moisissures.

Certains modes de vie ou d’utilisation d’équipement sont à l’origine d’un abaisse-ment de la qualité de l’air intérieur › le tabagisme ; › l’augmentation à l’exposition aux poussières par :- le chauffage par radiateurs soufflants favorisant la mise en suspension des

poussières ;- la présence de revêtements de sol (moquette, tapis, parquet mal jointoyé), de

tentures murales, rideaux, tissus et papiers qui entraînent l’émission de fibres et de particules dans l’air et créent des conditions favorables au dépôt et à l’accu-mulation de poussières ;

- l’utilisation d’aspirateurs qui ne sont pas étanches entre le sac à poussières et

Entrée d’air hygro réglable

Porte détalonnée

Porte non détalonnée

Prise d'air dans volet roulant

renouvellement d’air pièces sèches

efficace

renouvellement d’air pièces sèches

inefficace

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le tuyau flexible, ce qui a pour effet de rejeter une partie des poussières aspi-rées dans l’atmosphère.

La présence d’animaux et insectes› Les animaux domestiquesLes allergènes dus aux animaux domestiques présents imprègnent les moquettes et les meubles capitonnés et peuvent persister plusieurs mois dans l’environne-ment domestique.

› Les blattes et cafardsOn trouve les blattes et cafards dans les locaux humides, chauds et contenant de la nourriture : cuisine, gaine d'aération et vide-ordures principalement. Ils sont capables de survivre 90 jours sans nourriture. La décomposition du corps de l'in-secte, en pénétrant dans les voies respiratoires, peut provoquer des troubles chez les personnes allergiques.

› Les acariensLe développement d’acariens est lié à la présence de chaleur, d’humidité, de pous-sières et à l’absence de ventilation.Les literies avec oreillers en plumes et les couvertures en laine constituent des abris pour les acariens.

› Les nuisibles La présence de rats ou de souris peut être détectée visuellement par celle de dé-jections. Les morsures de rats ou le contact avec des objets souillés par l’urine (liptostérose) sont susceptibles d’être à l’origine de pathologies.

IV Les suites à donner

IV/1 Les conseils pratiques à donner lors de la visite au vu des dysfonctionnements repérés

Une information et des conseils généraux sur l’aération et la ventilation sont à apporter : › lorsque les équipements d’amenée d’air ou d’extraction de l’air vicié sont ina-daptés ou endommagés ; › si l’occupant semble ne pas aérer suffisamment (en particulier dans les logements

Le risque santé dans l'habitant existant : la qualité de l'air intérieur


23/ Informations extraites du site www.resedaa.fr (Réseau d’éducation des asthmatiques et allergiques)

sur-occupés ou lorsqu’il y a risques liés au tabagisme en présence d’enfants ou de personnes présentant des troubles respiratoires) ; › dans tous les cas limiter l’utilisation de produits chimiques (produits d'entretien par exemple) et bien aérer lors de leur emploi ; › en présence de fibres minérales artificielles, l’attention des bricoleurs est attirée sur la nécessité de prendre des précautions lors de travaux sur ces matériaux.

L’amélioration de la qualité de l’air intérieur par les équipements › Conseils sur les modes de chauffage ; › Etat et entretien des revêtements de sols compte tenu de leur rôle dans le déve-loppement des allergènes.

Les animaux domestiquesSeul un médecin pourra déterminer si la présence d’un animal domestique pro-voque une allergie pour un occupant.

Les blattes et cafardsLes traitements contre les blattes ne sont efficaces que s’ils peuvent être effectués sur l’ensemble des locaux concernés, en particulier au droit des canalisations tra-versant les logements.

Les acariens 23

› Abaisser l’humidité de l’air. elle est optimale pour le développement des acariens à 73 % (l’humidité moyenne en france est de 75 %). en étant inférieure à 45 %, elle freine considérablement le développement des acariens ; › Diminuer la température : la température idéale de prolifération des acariens se situe entre 23 et 25°c. il faut tendre à abaisser la température de la pièce vers 19°c ; › Aérer tous les jours de façon prolongée (15 minutes).

Les nuisibles Veiller à ce que les moyens mis en place pour éliminer les rats et souris ne pré-sentent pas de danger pour les occupants (produits d’empoisonnement restant à portée d’enfants, notamment).

La prévention des intoxications : la connaissance du danger pour maîtriser les situations à risqueUne distribution des dépliants nationaux sur les risques monoxyde de carbone, radon, plomb et amiante est utile.

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IV/2 Les démarches

En présence d’un risque réel, envoi d’un courrier simple : › Au propriétaire ou à la copropriété lorsque des travaux sont à réaliser ; › A l’occupant lorsque le mode d’occupation ou l’entretien des locaux est à l’ori-gine des dysfonctionnements.

IV/3 Les signalements

En fonction des situations rencontrées et, notamment de l’importance du risque ou du danger constaté, un courrier sera adressé au maire de la commune pour qu’il mette en application le règlement sanitaire départemental.

Les occupants sont informés des signalements effectués.

V Les précautions à prendre à l’occasion des travaux

Il n’y a pas de précaution particulière à prévoir sur ce thème.

VI Pour en savoir plus

Le décret 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent intègre dans son article 2.5 la ventilation dans les conditions de décence d'un logement : « Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements per-mettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ».

Le Code de la santé publiqueIl traite des questions relatives à la qualité de l’air intérieur pour la santé du public (plomb, amiante, monoxyde de carbone, radon…).



24/ « Les pièces principales et les chambres isolées doi-vent être munies d’ouver-tures donnant à l’air libre et présentant une section ouvrante permettant une aération suffisante ».25/ Les sols de la salle d’eau et du cabinet d’ai-sances sont étanches et les parois situées autour de la douche et de la baignoire doivent être protégées contre les infiltrations.26/ L’entrée de l’air neuf se fait par les pièces principales, l’extraction de l’air s’opère dans les pièces de service soit par tirage naturel soit par ventilation mécanique (VMC). L’air transite des pièces principales vers les pièces de service par un espace réservé (détalonnage) à la base des portes. On parle alors de ventilation par « balayage ».

Le Code de l'environnementIl traite de la qualité de l’air extérieur. › Loi cadre n°96-1236 : L’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie du 31 décembre 1996.

Le Code du travail › Loi du 1414 du 31 décembre 1991 relative aux principes de prévention pour les travailleurs exposés aux risques poussières, vapeurs, gaz.

Le Règlement sanitaire départemental (circulaire du 9 août 1978) › L’article 40.1 relatif aux ouvertures et ventilations 24.

Les DécretsTexte sur le confort et l’habitabilité des locaux - construction neuve : › Décret n° 87-149 du 6 mars 1987 25 fixant les conditions minimales de confort et d’habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location ; › Décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdic-tion de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et modifiant le code de la santé publique.

Les ArrêtésTexte sur le confort et l’habitabilité des locaux - construction neuve : › L’arrêté du 23 octobre 1983 modifie l’arrêté du 24 mars 1982 en autorisant les sys-tèmes hygro réglables : l’ouverture des bouches d’entrée et d’extraction d’air varie en fonction de l’humidité de l’air ; › L’arrêté du 24 mars 1982, toujours en vigueur, met en application l’article R111-9 du code de la construction et de l’habitation et abroge l’arrêté du 22 octobre 1969 sans modifier le principe général d'aération des logements ; › L’arrêté du 22 octobre 1969 concerne l’aération générale et permanente 26.

Les Circulaires › Circulaire 82-52 du 7 juin 1982 relative à l'aération des logements.

Les Avis › L’avis du 5 mars 2002 du conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF) demande l’application systématique d’une évaluation des COV émis par les ma-tériaux de construction.

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27/ les paramètres d’éva-luation des produits de construction concernent : l’émission de COV, de fibres en suspension, le comportement face à l’humidité, la capacité d’engendrer des micro organismes nuisibles, les émissions radio-actives, les performances acoustiques. Cette directive se limite à l’émission pendant la phase d’utilisation dans les bâtiments.

Les Directives européennes › Directive 67/548/CEE relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses ; › Directive européenne n° 89/106 « produits de construction » définit une exi-gence relative à la santé « hygiène, santé, environnement 27 » ; › Directive solvant du 11mars 1999, prescrit une réduction des COV-w dans cer-taines activités industrielles ; › Directive du Conseil n° 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants orga-niques dans certaines activités et installations.

Les Normes › NF ENV 13419-1,2,3 pour les émissions de COV ; › NF EN ISO 10666-5 (X43-404-5) Air intérieur stratégie d’échantillonnage pour les COV ; › Normes ISO/DIS 1600-6-2 et NF ISO 16000-3 pour le formaldéhyde ; › NF X43264 normes de mesure pour le formaldéhyde.



LES MOISISSURES


Les moisissures sont composées de champignons microscopiques qui produi-sent des spores, invisibles à l’œil nu. Les spores se déplacent pour la plupart des espèces par l’effet des courants d'air ou par les êtres humains et animaux. Les moisissures prennent l’apparence de tâches plus ou moins vastes, de couleur blanches, grises, brunes, vertes ou noires.

Les moisissures pour germer et proliférer ont besoin : › d’humidité, › d’un certain degré de chaleur (atmosphère douce et humide le plus souvent), › de la présence de substances dont elles peuvent se nourrir (poussières, ali-ments, certains types de matériaux avec une prédilection pour le papier, le bois, les colles cellulosiques ou le plâtre).

L’apparition des moisissures dans l’habitat est une des conséquences du mauvais état du bâti lié à : › une humidité excessive des supports ou de l’air ambiant, › des problèmes d’aération, › un mode de chauffage défectueux.

L’humidité dans les matériaux peut être due : › à l’existence de fuites de canalisations d’alimentation, d’évacuation, la vétusté de fenêtre, une étanchéité de toiture en mauvais état ; … › à l’imprégnation des supports ayant pour origine des remontées capillaires dues à des parties de bâtiment semi enterrées contiguës ou à la proximité de réserve d’eau touchant les fondations ; › au confinement de matériaux poreux empêchant l’évaporation de l’eau, par application de produits étanches non compatibles avec la nature des supports recouvrement de plancher par un carrelage, pose de produits imperméables sur une façade plâtre et bois...

Un traitement de la source d’humidité est nécessaire à la fois pour arrêter la dégradation des matériaux et pour permettre le séchage des supports car la pré-sence d’eau est propice au développement des moisissures.

43Le risque santé dans l'habitant existant : les moisissures

L’humidité ambiante excessive peut être liée : › à un défaut d’aération ou de ventilation, l’absence de la circulation de l’air em-pêchant l’évacuation de l’humidité présente dans l’air ambiant. Cette humidité se dépose alors sur les parois froides de la pièce (la buée sur les vitres ou les miroirs, le ruissellement sur les murs, carrelage). Cette humidité superficielle ou condensation favorise la prolifération des moisissures.

L’apparition des moisissures dans l’habitat peut trouver son origine dans le mode d’usage du logement ou le comportement des occupants : › utilisation inappropriée des locaux ; › entretien insuffisant des équipements ; › occupation inadaptée (principalement sur occupation) ; › utilisation exagérée d’équipements dégageant beaucoup de vapeur d’eau : douches très chaudes durant longtemps, plats nécessitant un temps de cuisson très long ; … › obturation de bouches d’aération pour ne pas sentir de courant d’air, absence de nettoyage des grilles de ventilation ; ... › chauffage excessif car l’air chaud comporte plus d’humidité ambiante ou chauf-fage insuffisant qui empêche le séchage des matériaux humides ; … › dégagement important d’humidité, lié notamment à l’utilisation d’un chauffage d’appoint au pétrole lampant.

Les problèmes liés à l’usage ou aux comportements des occupants doivent faire l’objet d’un accompagnement ciblé sur le « savoir habiter », l’approche technique n’ayant le plus souvent qu’un effet limité sur les désordres engendrés.

En cas de sur occupation, un travail sur l’usage du logement pourra minimiser certains effets néfastes mais la solution durable ne sera réellement apportée que par une décohabitation ou un relogement.

Les effets sur la santé La présence visible de moisissures dans l’habitat, en faible quantité, n’est pas systématiquement dangereuse pour les habitants. Cependant, parmi les risques qu’elles peuvent présenter pour la santé de l’homme, on peut citer : › l’allergie chez les individus sensibles ; › la toxicité par la production de toxines ou de métabolites secondaires tels que les mycotoxines, de composés organiques volatiles libérés dans l’air qui sont autant de facteurs d’activation voire d’aggravation de la réaction allergique ; › les infections cutanées superficielles, induisant une réaction allergique ou in-flammatoire, soucutanées où le champignon est introduit dans les tissus suite à une blessure ;


› les mycoses invasives liées soit à des champignons pathogènes, soit à des sa-prophytes banals qui contaminent les individus dont l’immunité est amoindrie (VIH déclaré par exemple).

Le seuil de réactivité varie à la fois selon les individus et selon les moisissures, leur nature et leur concentration. Les personnes souffrant de problèmes respira-toires, les personnes ne disposant pas de réactions immunitaires suffisantes, les personnes allergiques ou asthmatiques sont plus sensibles aux effets des moisis-sures que le reste de la population. Les personnes âgées et les enfants en bas âge sont également plus fragiles face à ce risque.


La réglementation touche les désordres pouvant favoriser le développement des moisissures comme l’humidité excessive, l’inadaptation du chauffage et les dé-fauts ou l’inexistence de ventilation ou d'aération.

Le Code de la construction et de l’habitat précise les normes de ventilation, d’aé-ration d’étanchéité des locaux neufs.Leur observation permet de limiter les conditions propices au développement de moisissures. Ces textes ne concernent que le bâti et ne traitent pas le mode d’oc-cupation des immeubles ou logements.

Le Règlement sanitaire départemental traite des conditions de bon état et entre-tien des locaux existants.Les articles du RSD renseignent sur l’utilisation, le bon usage et l’entretien des installations et équipements présents dans le bâti existant. Ces indications per-mettent d’occuper de manière saine et en toute sécurité les immeubles ou loge-ments existants, qui ne sont le plus souvent pas conformes aux réglementations les plus récentes. Le Code de la santé publique détaille les procédures permettant d’agir sur les causes de l’apparition des moisissures. L’application de la réglementation s’avère nécessaire lorsque le propriétaire ou le copropriétaire ne réalise pas les travaux rendus nécessaires pour supprimer les désordres en cause.

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III Le repérage

III/1 Les photos

La présence de moisissures peut être constatée sur tout type de supports : bois, papier, toile de verre, plâtre, PVC, peinture, tissus, carrelage, nourriture, métal, cuir…Les moisissures se développent sur les parois horizontales et verticales, en pleine lumière ou dans l’obscurité. En France, la période la plus sensible pour la re-production des moisissures se situe entre mai et octobre lorsque la température extérieure est comprise entre 10 et 40°C et que l’humidité de l’air est supérieure à 85 %. Dans un logement, le développement des moisissures apparaît lorsque l’humidité ambiante se situe entre 40 et 60 %.

Cage d'escalier

Cour

Autour de la douche

Vêtements

En allège

En façade

Cave

Le risque santé dans l'habitant existant : les moisissures



Sont présentés ci-dessous les dysfonctionnements susceptibles d’être recensés lors des visites lorsqu’il y a présence de buée, de ruissellements ou de moisis-sures dans une ou plusieurs pièces, sur des surfaces comprises entre 30 cm 2 et 1 m 2 ou plus.

Problèmes d’aération naturelle › Les fenêtres, portes, velux… lorsqu’ils donnent sur l’extérieur et ne peuvent être ouverts en raison de leur mauvais état, de l’encombrement ou de l’absence de place.

Problèmes de ventilation Ventilation naturelle (pour les immeubles ne disposant pas de système de venti-lation mécanique) : › absence totale de système d’aération dans les pièces sans fenêtres, de deux grilles, une basse et une haute dans les pièces d’eau : cuisine, wc, salle d’eau, salle de bains ; › absence de soupirail en cave ; › présence de grilles non reliées à l’extérieur, soit directement, soit par un conduit débouchant en toiture ; › présence de grilles reliées à l’extérieur mais obturées, encrassées et ne remplis-sant plus leur rôle.

Ventilation par ventilateur ou extracteur : › pour un extracteur mû par un moteur, défaut de fonctionnement dû à une mau-vaise alimentation électrique, à la vétusté ou la saleté ; › pour un ventilateur actionné par la dépression due à différence de température ou par la vitesse du vent, dysfonctionnements engendrés par obturation, saleté ou défaut d’entretien.

Ventilation mécanique contrôlée : › absence de prises d’air dans les pièces principales (généralement sur les ou-vrants des portes, fenêtres) ; › lorsque les portes ou fenêtres sont équipées de prise d’air : présence d’obstacles à la circulation de l’air côté intérieur ou côté extérieur, par l’accumulation de saleté, l’installation d’un coffre de volet roulant ou autre élément gênant le passage de l’air ; › mauvais fonctionnement du moteur du groupe d’extraction, encrassement de

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28/ La production globale d'humidité d'une famille de quatre personnes de par leurs activités, le séchage du linge à l'intérieur, le lavage des planchers, la cuisson, l’arrosage et la respiration des plantes, etc., produisent entre 10 et 20 litres de vapeur d'eau par jour.29/ 50 g de vapeur d'eau / h au repos, 80 g de vapeur d'eau / h en activité légère, 400 g de vapeur d’eau / h en activité intense.30/ 100 g de vapeur d’eau / h pour une cuisinière à gaz petit feu, 400 g de vapeur d’eau / h pour une cuisinière à gaz grand feu.31/ 2000 g de vapeur d’eau / h pour une douche chaude.32/ 2000g de vapeur d’eau / h.

la bouche d’extraction... (on vérifiera la capacité d’extraction du moteur de vmc en posant sur une bouche dans la cuisine, les toilettes, la salle d’eau ou salle de bains, une feuille de papier afin de s’assurer qu’elle tient par la dépression).

Problèmes liés au chauffage › La température est trop basse et ne permet pas l’assèchement de l’air ni celui des matériaux poreux (papier, carton, plâtre, isolant) ou semi poreux (bois) présents dans le local ; › La température est trop élevée, elle augmente le taux d’hygrométrie.

Problèmes d’infiltration › Une canalisation d’alimentation d’eau, d’évacuation d’eaux de pluie, d’eaux usées ou vannes est à l’origine de fuites ponctuelles ou permanentes ; › L’état des fenêtres, portes, toitures ne permet pas d’assurer l’étanchéité aux in-tempérie ; › Une présence d’auréoles marron, signe de dégât des eaux ; › Une ligne de démarcation continue en partie basse de murs associée à une hu-midité non existante en partie haute permet de suspecter l’existence de remon-tées capillaires.

Problèmes liés au mode d’usage du logementSont facteurs d'apparition de moisissures, le fait de : › ne pas ouvrir les fenêtres dans la journée ; › faire sécher du linge à l’intérieur du logement sans ventilation ; › chauffer peu, trop, par intermittence ; › stocker des papiers, cartons ou tout autre matériau retenant l’eau dans des lieux humides comme les caves ; › utiliser de manière prolongée (plus de 2 heures en continu) un chauffage d’ap-point gaz ou pétrole non raccordé dont le combustible produit beaucoup de vapeur d’eau ; › ne pas aérer à l’occasion des activités productrices de vapeur d’eau : douche, cuisson d’aliments, lavage et séchage de linge 28 ; › surproduction de vapeur d’eau par les occupants 29 ; › surproduction de vapeur d’eau lors de la préparation des repas 30 ; › surproduction de vapeur d’eau lors de la toilette 31 ; › séchage du linge avec un sèche-linge non raccordé 32.





La ventilationExpliquer que le renouvellement d'air favorise l'évacuation de l'humidité pro-duite à l'intérieur et que si l'air n'est pas renouvelé, la quantité d'oxygène dimi-nue contrairement à celle du monoxyde de carbone (CO) qui augmente.

Quand il y a une VMC › Quand le moteur du groupe d’extraction équipé d’un ventilateur ne fonctionne pas, faire prévenir le propriétaire et faire, si besoin, intervenir le technicien PACT. › Préciser à l’occupant que l’entretien, le remplacement et le nettoyage des grilles, prises d’aération, bouches d’extraction sont à sa charge.

Quand il n’y a pas de VMC › Indiquer que l’on doit procéder à une aération quotidienne, matin et soir de 10 à 15 minutes, même lorsqu’il fait 0°c, car l’air froid, même très humide, est pauvre en vapeur d’eau et pourra donc évacuer beaucoup d’eau si on le fait en-trer dans une pièce chauffée. › Rappeler que l’air doit, de plus, être renouvelé lors de toute production particu-lière de vapeur d’eau (cuisson, lavage et séchage de linge, toilette,…).

Le chauffage › Indiquer la nécessité de ne pas interrompre le chauffage pendant les périodes d’absence de façon à garder une température de l’air ambiant égale à celle des parois pour éviter la condensation. › Rappeler qu’il faut aérer même lorsque le chauffage fonctionne car cela accélère l’assèchement de l’air ambiant et que l’air sec est plus facile à chauffer que l’air chargé d’humidité.

L’humidité › L’identification de la source d’humidité est primordiale : après le traitement de la cause, il est indispensable de prévoir un temps de séchage suffisant des ma-tériaux avant toute autre intervention. › Le débouchage et l’entretien des jets d’eau sous les fenêtres et portes permettent l’évacuation de l’eau de la condensation se déposant sur les vitres. › Le séchage du linge est effectué de préférence à l’extérieur du logement, sinon entreposer le linge humide dans une pièce aérée avec porte fermée.

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Le mode d’usage du logement › Rappeler les obligations du propriétaire et de l’occupant quant à l’entretien des équipements lorsque des désordres sont constatés.

L’occupation du logement › Il sera conseillé aux personnes à risques d’informer leur médecin des problèmes d’humidité dans leur logement ou leur immeuble. › En cas de sur-occupation, demander au besoin à un travailleur social de faire le point sur leur dossier de demande de relogement avec le ménage.

En conclusion

1. Qui peut aider au diagnostic en présence de moisissures, de quelle compétence cela relève-t-il ?

Les problèmes de moisissures relèvent :Du domaine technique pour rechercher les causes à l’origine des désordres touchant le bâti. Il s’agira d’évaluer les 3 causes possibles de leur développement : présence d’humidité, insuffisance de la ventilation, chauffage inadapté.

Du domaine social quand l’usage du logement paraît être la cause des dé-sordres ou pour les démarches et l’accompagnement au relogement.

Du domaine sanitaire quand des problèmes de santé sont liés au mauvais état du logement. Dans tous les cas, il s’agira d’une mise en relation avec des ser-vices médicaux ou associations spécialisées.

2. Qui peut intervenir en présence de moisissures ?

› Présence limitée de moisissures : les occupants eux-mêmes peuvent nettoyer avec de l’eau de Javel diluée. (1 litre d’eau de javel pour 9 litres d'eau froide). › Présence importante (plus de 30 cm2) ou généralisée de moisissures : prévoir la réalisation de travaux par des professionnels.



33/ Personnes âgées - enfants de moins de 12 mois - personnes dont les défenses immunitaires sont affaiblies : malades du cancer suivant une chimiothérapie, greffe d'organe, porteurs du virus du sida.

IV/2 Les démarches

Envoi d’un courrier simple : › Au propriétaire ou à la copropriété précisant les travaux à effectuer ; › A l’occupant lorsque les problèmes sont liés au mode d’occupation et à l’entretien des locaux.

NB : le courrier peut être recommandé avec accusé réception (RAR) si l’étendue des moi-sissures est importante (plus de 30 cm 2) et en présence de personnes fragiles 33.


Lorsqu’il est constaté une présence de moisissures et que les travaux ne sont pas ef-fectués par le propriétaire ou aucun entretien par le locataire, un signalement peut être adressé par l’occupant ou le PACT au maire de la commune en application du règlement sanitaire départemental.

Si une insalubrité est constatée lors de la visite, l’injonction de travaux peut être suivie d’une procédure d’insalubrité en application du code de la santé publique. Les occu-pants sont informés des signalements effectués.

IV/4 Les situations d’urgence

La présence de moisissures est susceptible d’avoir un effet sur la santé des occu-pants. Le risque est évalué par un médecin, qui détermine s’il y a relation entre la présence de moisissures et les troubles de santé d’un ou plusieurs occupants.

Le courrier du médecin demandant l’éloignement de la source pathogène est transmis aux services du maire ou du préfet.

Les personnes assurant le suivi sanitaire ou social des occupants sont tenues informées des procédures engagées.

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› Penser à éloigner les occupants et isoler les zones avec moisissures

› Indispensable pour les personnes âgées, enfants de moins de 12 mois ou personnes dont les défenses immunitaires sont affaiblies : malades du cancer suivant une chimiothérapie, greffe d'organe, porteurs du virus du sida. › Les pièces contaminées seront provisoirement condamnées et interdites d’accès.

Pour protéger les personnes effectuant les travaux, prévoir : › une tenue de travail spécifique et adaptée ; › le port de lunettes de sécurité ; › un aspirateur à filtration absolue (hepa ou à très haute efficacité) ; › le port d’une protection respiratoire (ffp1).


VI/1 Les principales références réglementaires

Le Code de la santé publique › Présence de critères d’insalubrité dans la grille relatifs à la présence d’humidité › B 13 pour la toiture / B 14 pour les murs / B 15 pour les menuiseries B 16 ou les remontées capillaires dans les murs / L 16 et L 17 pour la ventilation : B 29 et L 23 pour le chauffage / L 7 pour l’isolation.

Le Code du travail › Article L 230 - 2 « les principes de prévention des risques professionnels » ; › Article R 231-56 pour les substances ou préparation classées en catégorie 2 (cf note plus bas) ; › Article R 231-60 0 r 231-65-3 pour les produits ou substances.

Le Règlement sanitaire départemental : circulaire du 18 août 1978 › Article 23-1 relatif aux locaux d’habitation - propreté des locaux communs et par-ticuliers 34 ; › Article 27-2 relatif aux caractéristiques des pièces affectées à l’habitation 35 ;

34/ « Tout ce qui peut être source d’humidité ou de condensation excessive doit être en particulier, évité. Le renouvellement de l’air doit être assuré et les orifices de ventilation non obturés. »35/ « Les murs ainsi que le sol doivent assurer une protection contre l’humi-dité, notamment contre les remontées d’eaux telluriques. »



36/ « (..) Les causes d’humidité doivent être recherchées et il doit y être remédié dans les plus brefs délais. » 37/ Concerne « (..) Inondation générale, déversements acci-dentels, infiltrations ou non-étanchéité des équipements notamment d’alimentation en eau ou d’évacuation des eaux plu-viales ainsi que des eaux et matières usées. (..) »38/ « Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau. Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires as-surent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation. »39/ « La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construc-tion, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires »40/ catégorie 1 : que l’on sait être cancérogène pour l’homme ; catégorie 2 : pour lesquelles il existe une forte présomption ; caté-gorie 3 pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour un classement en catégorie 2.41/ Une autre ligne a également été spécifique-ment dédiée à l’évaluation globale de l’humidité des logements, paramètre ma-joritairement influent pour apprécier l’inconfort et le risque sanitaire auquel sont exposés les occupants. Si la présence de moisis-sures est constatée, elle devra être prise en compte à ce niveau (circulaire n°293 du 23 juin 2003).

› Article 33 relatif aux couvertures ; murs ; cloisons ; planchers ; baies ; gaines de pas-sage des canalisations ; › Article 35 Locaux inondés ou souillés par des infiltrations 36 ; › Article 40.1. Ouverture et ventilation ; › Articles 42 (42-1 à 42-4 pour Paris) ; 43 ; 44 ; (44bis-1 à 44bis-8 ; 44ter pour Paris) ; 45 ; 46 ; 47 ; 48 ; 49 et 50 sur le thème Collecter et évacuer de façon salubre les eaux usées et pluviales.

Les DécretsDomaine de l’habitat : › Décret du 22 octobre 1955 définissant le principe de la ventilation dans les logements ; › Décret du 14 juin 1969 - Article 7 « Les logements doivent être protégés contre les infiltrations » 37 ; › Décret du 6 mars 1987 (application de la loi Méhaignerie) :- Article 1er F3 : Les sols ; murs ; plafonds des logements ne présentent pas d'in-

filtration ni de remontée d'eau. Les ouvrants sont étanches à l'eau et en bon état de fonctionnement ;

- Article 1er F4 : La couverture ; ses raccords et ses accessoires sont étanches. › Décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent (Ar-ticle 2-1 38 et 2-3 39).

Domaine du travail : › Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles ; › Décret 2004-725 modifie l’article R 231-51 du code du travail et précise la défini-tion des substances et préparation cancérogènes ; mutagènes et toxiques pour la reproduction 40.

Les ArrêtésDomaine de l’habitat : › Arrêté du 14 novembre 1958 pris pour application du décret du 22 octobre 1955 ; › Arrêté du 24 mars 1982 instaurant des valeurs de débit à respecter ; › Arrêté du 23 octobre 1983 modifiant l’arrêté du 24 mars 1982.

Domaine du travail : › Arrêté du 4 novembre 2002 fixant les procédures de décontamination et de désinfection à mettre en œuvre pour les travailleurs exposés à des agents biolo-giques pathogènes.

Les Circulaires › 23 juin 2003 sur les commentaires de l’utilisation de la grille d’insalubrité 41.

53

Les Documents techniques unifiés › DTU n°20-11 (octobre 1978) imposent désormais aux constructions une cou-pure de capillarité à 0,15 m au-dessus du niveau le plus haut du sol définitif.

VI/2 La bibliographie

Asthme et allergie - Guide réalisé par le comité français d’éducation pour la santé - septembre 1995 avec le soutien des ministères de la santé publique et de l’as-surance maladie, de l’intégration et de la lutte contre l’exclusion, de la solidarité entre les générations.

L’habitat doit respirer - Plaquette Habitat Santé réalisée par DASS - DDE - Centre Antipoison du Bas Rhin - Ville de Strasbourg - services de pneumologie des HUS - ADIL - CAF – 2003

Prévention primaires et secondaires de l’asthme : qu’avons-nous appris des études épidémiologiques? - Article F de Blay, Anne Casset, Carole Donnay, Martine Ott ; mt, vol. 12 n°1, janvier-février 2006

Prévention de l’asthme aux acariens - Article G Pauli, JC Bessot, A Dietemann-Molard, F de Blay - revue maladies respiratoires 1993, 10, 1-7 - Masson Paris – 1993

Le guide de l’habitat sain - Docteurs Suzanne et Pierre Déoux 2ème édition – 2004

Moisissures domestiques, mycotoxines et risques sanitaires - Sandrine Boutin-For-zano, Carmel Kadouch-Charpin, Yassine Hammou, Marion Gouitaa, Alain Botta, Henri Dumon, Denis Charpin - Environnement, Risques & Santé. Volume 5, Numéro 5, 383-9 – Septembre-Octobre 2006 - Synthèse

Air pur - n°69 2004 - l’air intérieur - Association pour la prévention des la pollution atmosphérique Comité Régional Nord Pas de Calais – 2005

Epidémiologie et air intérieur : état des connaissances Mise en œuvre de nouvelles études cas des moisissures : le projet ESMHA - Sabine Host - Observatoire régional de santé d’Ile de France - journée RSEIN-OQAI, La Rochelle – 7 juin 2007.(dis-ponible sur le site http://rsein.ineris.fr.)

Etude Large Analysis and Review of European Housing and Health Status (LARES) portant sur 8 villes européennes Organisation Mondiale de la Santé – janvier 2007



Traitements de l’humidité - extraits de 2 brochures publicitaires; sites consultés : www.murs-humides.com - www.touraine-tech.fr

N°19 Juin 2007 - Bulletin de veille scientifique - Conçu et réalisé par le réseau RSEIN, Recherche Santé Environnement Intérieur Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du Ministère de la santé, de la jeu-nesse et des sports et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

L'ampleur des logements moisis et du retentissement en santé publique est peu connue en France - Fabien Squinazi directeur du Laboratoire d’Hygiène de la Ville de Paris - Actu-Environnement.com – 05/02/2008

Santé Canada 1995. Contamination fongique dans les immeubles publics - Guide facilitant la détermination et la gestion des problèmes. Ottawa : Santé Canada.

Santé Canada 2003 - Moisissures et logement - Problèmes de santé reliés à l'envi-ronnement

Santé Canada 2004 - Contamination fongique dans les immeubles publics - Effets sur la santé et méthodes d’évaluation. Ottawa : Santé Canada. ISBN 0-662-77180-X. 50 p.

Santé Canada 2007 - Lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur résidentiel - Moisissures - Effets sur la santé et méthodes d’évaluation. Ottawa : Santé Canada, ISBN : 978-0-662-09077-9

SCHL 2003. Méthodes d’élimination de la moisissure dans les maisons - Édition révisée. Ottawa : Société canadienne d’hypothèques et de logement. ISBN: 0-660-19227-6. Wickman, M., Melen, E., Berglind, N., Lennart

Moisissures dans l’air intérieur et santé - N°27. – Décembre 2005 - www.invs.sante.fr/publications Extrapol Épidémiologie et pollution atmosphérique. Ana-lyse critique des publications internationales

Le taux d’hygrométrie murale, indicateur de la présence de la moisissure Stachybotrys chartarum dans les logements - Charpin D, Boutin-Forzano S, Chabbi S, Dumon H, Charpin-Kadouch C. Bull Acad Natle Med 2005 ; 189 : 43-54

L’humidité des bâtiments anciens : cause et effets, diagnostic, remèdes - COLLOMBET (R.) Le MONITEUR, 1985

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Vaincre l’humidité dans la maison - LOUVIGNE (M.) - EYROLLES, 1986

Directive européenne sur les produits de construction - Cahiers de notes documen-taires - Hygiène et sécurité du travail - N° 180, 3e trimestre 2000 Humidité et bâtiment - Revue Technique du Bâtiment et des Constructions In-dustrielles - N° 233 - CSTB

Logements humides et moisissures : le point sur les risques toxiques et allergiques - N. Nolard, Chef de la section mycologie, Institut Scientifique de Santé Publique, Bruxelles 2006

Est-ce que l'air dans votre maison peut rendre vos enfants malades ? - Service Canadien des Hypothèques et du Logement brochure information – 2005-2006

Air pur - n°28 - Surveillance des moisissures dans l'air - Association pour la préven-tion des la pollution atmosphérique Comité Régional Nord Pas de Calais – Sep-tembre 2007

Risque cancérogène en milieu professionnel - source INRS : www.inrs.fr

Les aspergilloses - Brochure éditée par le ministère de l’agriculture et de la pêche, Direction générale de la forêt et des affaires rurales, Direction générale de l’ali-mentation - Inrs - MSA - document élaboré avec la collaboration de Jacques Guillot Professeur à l’école nationale vétérinaire d’Alfort - juin 2007

Les ambulances vertes - Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement - www.ibgebim.be



LE CONFORT THERMIQUE


« Le confort thermique est cet état d’esprit qui exprime la satisfaction avec l’envi-ronnement thermique ». L’excès de chaleur ou de froid, la présence de courants d’air gênants ou un taux d’humidité de l’air important sont représentatifs de ce que l’on appelle l’inconfort thermique, tout en distinguant l’inconfort auquel il est possible de remédier de la situation extérieure de froid ou de chaleur extrême exposant à un danger pour la santé.

Les risques liés au froidL’hypothermie constitue (avec les engelures) la pathologie la plus directement liée aux basses températures atmosphériques. Les décès par hypothermie sont peu nombreux en France, ils touchent principalement les personnes sans abri.

Les risques liés à la chaleurPour maintenir une température normale (37 - 37.5°C) notre organisme élimine la chaleur absorbée par la sudation. Lorsque ce mécanisme d’adaptation a atteint ses limites, débutent alors les crampes, l’épuisement, la syncope précédée de nausées, de vertiges et de problèmes de vue.Ces symptômes caractérisent le coup de chaleur qui survient lorsque le corps n’arrive plus à contrôler sa température (augmentation de la température au-delà de 40°C). Il s’agit d’une urgence médicale qui se présente soudainement, avec la manifestation d’un délire ou d’un coma (enfant, personne âgée, sportif en acti-vité,...). La sensation de brûlure intervient à 43°C, la brûlure est effective à 55°C.

Les populations les plus vulnérables sont : › les personnes âgées qui, de façon physiologique, ont de moindres capacités d’adaptation ; › les enfants dont l’organisme contrôle moins bien les changements de température.

57Le risque santé dans l'habitant existant : le confort thermique

42/ la première réglemen-tation thermique date de 1974 43/ article 187 de la loi SRU codifié article 1719 du code civil


Le Code de la construction et de l’habitation traite des conditions nécessaires à l’utilisation optimale des chauffages compte tenu des orientations d’économie d’énergie et d’efficacité énergétique. › Il fixe les normes de température : « pour un confort sans gaspillage, (..)Passer de 20 à 19 °C, c’est consommer près de 7 % d’énergie en moins ». › Il rend obligatoire la réalisation d’un Diagnostic de performance Energétique (DPE) lors des ventes et pour les logements mis en location. Depuis le 1er no-vembre 2009, le diagnostiqueur doit être certifié. › Les règles de construction 42 évoluent pour améliorer progressivement les qua-lités et performance des bâtiments neufs dans les domaines de l’efficacité éner-gétique et des économies d’énergie.

La loi d’orientation de 2005 prévoit des dispositions particulières afin de maîtri-ser la demande en énergie :

Article 4 (construction) : Tous les bâtiments publics et tertiaires seront conçus suivant la norme « basse consommation » à compter de fin 2010. Fin 2012, tous les permis de construire déposés seront assujettis à la norme « bâtiment basse consommation ». Toutes les constructions neuves seront soumises au plus tard en 2020 à la norme « éner-gie positive ». Les dispositifs d’aide à l’accession à la propriété seront, selon les cas, conditionnés ou modulés en fonction de la performance énergétique des bâtiments.

Article 5 (bâti existant) : Objectif : réduction de la consommation énergétique du bâti existant de 38 % d’ici 2020. Des objectifs et dates limites sont fixés pour les bâtiments de l’Etat et de ses établissements publics, les logements sociaux et ceux concernés par des programmes de rénovation urbaine.

Pour les logements privés, cet objectif passe par l’information, l’incitation fiscale et l’attribution conditionnelles de subventions.

Le Règlement sanitaire départemental fixe les règles en matière de ventilation et d’humidité pour les bâtiments existants.

Le Code civil 43 : Le droit à un logement décent oblige le propriétaire à fournir un moyen de chauffage qui ne porte pas atteinte à la sécurité et à la santé des occupants.


III Le repérage


Les désordres présentés ici sont décrits de façon à pouvoir être examinés lors d’une visite sans avoir à procéder à des mesures particulières.

Les éléments dégradés › Les menuiseries vétustes et les éléments de façade ou de toiture qui n’assurent pas une bonne étanchéité à l’air et à l’eau font apparaître des traces d’infiltration.

L’humidité › Au delà de 60 % d’humidité ambiante, l’air, même chauffé, ne procure pas un confort thermique satisfaisant. La présence d’une condensation importante per-met de repérer ce désordre. › Les matériaux humides ne renvoient pas de chaleur. L'humidité ascensionnelle peut avoir une origine accidentelle (fuite, dégât) ou naturelle (talus de terre contre le pignon) qui doit être identifiée et traitée par le technicien en priorité.

La régulation de la température › En l’absence de système de chauffage apparent, il convient de demander à l’oc-cupant les moyens qu’il utilise en période de froid pour se chauffer. › En cas d’une exposition sud avec présence de baies vitrées nombreuses et im-portantes non munies d’occultation (ou autre facteur laissant imaginer une élé-vation de la température importante en période de canicule), se renseigner sur le confort thermique en été.

La ventilation 44

› En présence de condensation importante ou de plaintes sur l’efficacité de la ventilation par l’occupant, vérifier son état de fonctionnement et la propreté des installations.

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44/ Pour plus de détails se rapporter au chapitre « la qualité de l’air intérieur ».



Le remplacement des menuiseries, la réparation des toitures ou éléments de façade › Les travaux à réaliser devront nécessairement prendre en compte la recherche d’une meilleure efficacité énergétique et des économies d’énergie.

La régulation de la température › La température moyenne des logements occupés est de 19°C. Toutefois des tem-pératures de 16 à 17°C suffisent dans une chambre pendant la nuit. Si le loge-ment est vide dans la journée, la température peut aussi être réduite.

La ventilation › L’explication sur les moyens d’entretenir le système de ventilation existant est faite à chaque fois que cela paraît utile pour une meilleure efficacité de son fonc-tionnement.

En conclusion

Le choix du programme de travaux doit désormais intégrer les incidences sur la consommation d’énergie. L’intérêt de procéder à un diagnostic de perfor-mance énergétique (DPE) est présenté systématiquement en cas de réhabilita-tion complète.

Certaines installations ou nouveaux équipements, pour pouvoir être utilisés de manière optimale, exigent une information et une implication au quotidien des occupants. Dans ce cas il sera nécessaire de prévoir un accompagnement de l’occupant pour une bonne maîtrise du fonctionnement.

IV/2 Les démarches

Si les désordres sont le fait de l’occupant (obturation des ventilations, mauvaise uti-lisation du chauffage, séchage du linge dans des pièces insuffisamment ventilées pour cet usage...), des conseils lui seront apportés pour l’aider à mieux adapter ses comportements.

Le risque santé dans l'habitant existant : le confort thermique


En cas de désordres non imputables à l’occupant, un courrier simple sera adressé au propriétaire (ou au syndic de copropriété pour les parties communes) pour signalement et conseils éventuels sur les travaux à réaliser.

Le locataire peut, pour sa part, faire valoir ses exigences en se référant à la non décence du logement par rapport aux obligations du propriétaire concernant : › l’existence de systèmes de ventilation adaptés et en état de fonctionnement ; › la présence d’un système de chauffage normal muni de dispositifs d’alimenta-tion en énergie et d’évacuation des produits de combustion adaptés aux caracté-ristiques du logement ; › l’obligation de maintenir le logement en bon état pendant toute la durée du bail.

Faute pour le propriétaire de satisfaire à ses obligations, le locataire pourra saisir la commission départementale de conciliation, voire le tribunal d’instance.


En présence d’un risqueLorsqu’un risque pour la santé ou la sécurité est constaté, un signalement au maire pourra s’avérer nécessaire en application du règlement sanitaire départe-mental. Il appartiendra alors au maire de mettre en demeure le propriétaire de traiter les désordres constatés.Les occupants sont alors informés de la démarche effectuée.

En présence d’un dangerSi les dysfonctionnements constatés représentent un danger pour la santé des occupants (ex : absence de chauffage en période de froid), un signalement au maire devra être systématiquement fait.Lorsque le logement présente de multiples désordres, il conviendra de saisir également l'ARS en vue d’une éventuelle procédure d’insalubrité.


Sur ce thème, il n’y a pas de précautions particulières à prendre avant, pendant et après travaux pour préserver la santé et la sécurité des occupants.

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45/ Eviter les élévations exagérées des températures (en toutes saisons)46/ La température des locaux annexes, tels que les locaux de restauration, de repos, pour le personnel en service de permanence, sanitaires et de premiers secours, doit répondre à leur destination spécifique47/ Depuis le 1er janvier 1993, les constructions nou-velles, abritant des locaux affectés au travail, doivent permettre d’adapter la température à l’organisme humain pendant le travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs.48/ « Dans chaque immeuble, le mode de vie des occupants des logements ne doit pas être la cause d'une dégradation des bâtiments ou de la création de conditions d'occupation contraires à la santé. Tout ce qui peut être source d'humidité et de condensation excessives doit être, en particulier, évité. Le renouvellement de l'air doit être assuré et les orifices de ventilation non obturés ».49/ « les pièces principales et les chambres isolées doi-vent être munies d’ouver-tures donnant à l’air libre et présentant une section ouvrante permettant une aération suffisante ».


Toute la réglementation concernant les infiltrations (cf synthèse humidité et moi-sissures), la qualité de l’air (cf synthèse qualité de l’air – COV) et le monoxyde de carbone, n’est pas rappelée ici mais doit être appliquée.

Le Code de la construction et de l’habitation › Article R 130-21 fixe à 19°C la température maximum des logements occupés ; › Article R 111-6 fixe à 18°C la température des logements construits après le 01/06/2001 ; › Article L 134-1 Diagnostic de Performance énergétique.

Le Code du travail › Art. R 232-5 45 ; › Articles R 232-6 et R 232-6-1 46 ; › Article R. 235-2-9 47.

Les Lois ou les Ordonnances › Loi n° 2004-1343 du 09 décembre 2004, de simplification du droit qui fixe le calendrier d’obligation pour la réalisation des diagnostics de performance éner-gétique (2006 / ventes et 2007 pour les locations) ; › Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 prévoit des dispositions pour la maîtrise de la demande en énergie : certificats d’économie d’énergie, maîtrise de l’énergie dans les bâtiments, information des consommateurs.

Le Règlement sanitaire départemental (circulaire du 09 août 1978). › L’article 23.1 relatif aux locaux d’habitation 48 ; › L’article 40. relatif aux ouvertures et ventilations 49.

Les Décrets › Décret du 10/04/1974 50 Le coefficient G ; › Décret et arrêté du 05/04/1988 modifiant R.111.6 et 7 du Code de la Construc-tion Le coefficient C 51 ; › décret du 29/11/2000 RT 2000, applicable pour tous les bâtiments construits après le 01/06/2001 52 ; › Décret n°2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ; › Décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques im-mobiliers modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique ;



50/ Réduction de 25 % des besoins de chauffage / Iso-lation des parois opaques et vitrées / Contrôle de la ventilation / Valorisation des apports solaires directs dans le bilan thermique d’hiver 51/ Réduction de 25 % de la consommation d’énergie par rapport à 1974 / Valo-risation des systèmes de chauffage, d’ECS, de VMC à haut rendement et ren-forcement de l’isolation 52/ Objectifs : minimiser les consommations d’éner-gie et améliorer le confort des occupants.53/ 1er novembre 2007 niveaux de performance minimale pour les équipements installés ou remplacés / 1er avril 2008 obligation de performance énergétique pour une réhabilitation > 1000 m 2 / la climatisation ne peut fonctionner que si la température du local est > 26°C / affichage du DPE dans les bâtiments publics.54/ Obligation de renouve-ler l’air des logements.

› 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de Performance énergétique et à l’ins-tallation intérieure de gaz dans certains bâtiments ; › 21 décembre 2006 relatif au diagnostic de Performance énergétique durée de validité ; › 19 mars 2007 contenu du diagnostic de Performance énergétique pour les constructions neuves ; › 21 mars 2007 précise les mesures du calendrier de la loi sur l’énergie RT 2005 pour les bâtiments existants 53 et applicable pour tous les bâtiments construits après le 01/09/2006.

Les Arrêtés › Arrêté du 22/10/1969 modifiant R.111.9 du Code de la Construction 54 ; › Arrêté du 24 mars 1982, toujours en vigueur : il met en application l’article R111-9 du code de la construction et de l’habitation et abroge l’arrêté du 22 octobre 1969 sans modifier le principe général d'aération des logements ; › Arrêté du 16/10/2005 définissant les critères de certification des compétences des personnes réalisant le DPE ; › Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux instal-lations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public ; › Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ; › Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants ; › Arrêté du 3 mai 2007 relatif au DPE pour les bâtiments existants à usage princi-pal d’habitation proposés à la location en France métropolitaine ; › Arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification de compé-tence des personnes physiques réalisant le DPE (+ les critères d’accréditation des organismes de certification).

Les Circulaires › Circulaire DRT 2004-08 du 15 juin 2004 relative à la mise en œuvre du plan canicule 55. ›

Les Ordonnances › N°2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction.

Les Directives › Directive européenne n° 2002 / 91 / CE du 16 décembre 2002 sur la perfor-mance énergétique des bâtiments.

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55/ Ce plan d’actions est destiné notamment aux salariés et personnes en milieu professionnel.56/ Th-C (pour le calcul des consommations d'énergie dans le bâtiment57/ Th-E (pour le calcul des températures pour le confort d'été).

Les Documents Techniques de référence › DTU P 50-702 : règles Th K donnant les règles de calcul des caractéristiques thermiques utiles des parois de construction (février 1997) ; › DTU P 50-703 : règles Th D (déperditions) ; › DTU P 50-704 : règles Th G (Calcul du coefficient GV des bâtiments d'habi-tation et du coefficient G1 des bâtiments autres que d'habitation) d'avril 1991 ; › Règles Th BV (besoins) septembre 1988 ; › Règles Th C Décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 et Règles ThC 56 : Règles ThE 57. Arrêté modificatif des règles de calcul Th-C et Th-E du 22 janvier 2004 ; › Cahier du CSTB 2390 montrant les solutions techniques pour le respect de la règlementation thermique applicable aux petits immeubles collectifs ne com-portant pas plus de cinquante logements ; › Cahier du CSTB 1648 qui présente des exemples de solutions Confort d’été ; › Cahier du CSTB 206 qui est un guide de l’isolation par l’intérieur des bâtiments d’habitation du point de vue des risques en cas d’incendie ; › Cahier technique n°2242 du CSTB qui permet d’évaluer sans calcul les caracté-ristiques thermiques des bâtiments : Solutions techniques pour le respect de la règlementation thermique en maison individuelle.

Le confort thermique fait aussi l’objet de normes AFNORdont les plus importantes sont : › Norme NF X 35-20 mars 1984 ISO 7243 : relative à l’évaluation simplifiée des contraintes thermiques des lieux de travail par l’indice (Wet Bulb Globe Tempe-rature) ; › Norme NF X 35-204 décembre 1982 : relative à la détermination analytique de la contrainte thermique ; › Norme NF X 35-203 / ISO 7730 décembre 1981 : relative au confort thermique.



LE MONOXYDE DE CARBONE


Le monoxyde de carbone (CO) résulte de la combustion incomplète de matériaux comportant du carbone (bois, butane, charbon, essence, fioul, gaz naturel, pétrole, propane). C’est un gaz incolore et inodore, de densité voisine à celle de l’air qui se diffuse très rapidement dans l’atmosphère intérieure. La mauvaise aération du logement et/ou un conduit d’évacuation des produits de combustion mal entretenu aggravent le risque d’intoxication au CO (absence d’apport d’oxygène pour assurer une bonne combustion et non évacuation des gaz brûlés). Le CO se diffuse très vite dans l’environnement et agit comme un gaz très toxique qui, absorbé par l’organisme, se fixe en quelques minutes sur l’hémoglobine.

Il existe deux types d’intoxication : › l’intoxication aiguë, qui peut entraîner le décès et qui nécessite une intervention d’urgence des services de secours ; › l’intoxication chronique, qui passe le plus souvent inaperçue et entraîne des maux de tête, des nausées, une confusion mentale.

En France, il n’existe pas de valeur limite de CO dans les bâtiments mais des seuils permettent de connaître l’importance de l’intoxication oxycarbonée et les traitements à mettre en place.

Tous les publics sont concernés par le risque d’intoxication au monoxyde de carbone. Les effets sont toutefois plus importants chez les personnes souffrant de maladies cardiaques et pulmonaires ou les femmes enceintes dont le besoin en oxygène est accru.

La consommation de tabac peut élever la concentration de CO dans l’organisme de 3 à 10 %.

Une exposition importante peut laisser des séquelles neurologiques ou cardiaques.

65Le risque santé dans l'habitant existant : le monoxyde de carbone


La réglementation concerne les facteurs pouvant favoriser la production de monoxyde de carbone comme les défauts ou l’inexistence de ventilation ou d'aération ainsi que les obligations relatives aux installations de chauffage et de production d’eau chaude.

Il est imposé réglementairement l’entretien annuel des appareils de chauffage et de production d’eau chaude 58. Il est à noter qu’il existe deux normes relatives aux contrats d’entretien des chaudières à gaz (NF 50-010) et des chaudières au fioul (NF 50-011). Ces normes fixent les points qui doivent être vérifiés à l’occasion de l’entretien annuel. La problématique CO est prise en compte dans ces normes avec notamment une mesure du taux de CO dans l’air ambiant. Ces normes ne sont pas d’application obligatoire mais il faut recommander aux locataires de choisir un chauffagiste appliquant ces normes.

Le ramonage mécanique des conduits de fumée est obligatoire chaque année (Article 31.6 du Règlement Sanitaire Départemental).

À compter du 1er novembre 2007 59, le vendeur de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation comportant une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de quinze ans devra fournir un état de cette installation qui sera intégré dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente. La problématique CO est prise en compte dans cet état de l’installation avec notamment une mesure du taux de CO dans l’air ambiant.

III Le repérage

III/1 Les photos

58/ Article 29 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydro-carbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances et article 31.6 du Règlement Sanitaire Départemental.59/ Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006.

Gaz bouteilleChauffage d'appoint

pétroleGazinière de ville

appareils non raccordés

obligation d'aéra-tion suffisante

Utilisation interdite en milieu clos : Les chauffages d’appoint ne doivent jamais être utilisés plus de 2 h en continu.



Les différentes catégories d’installations susceptibles de produire du monoxyde de carbone sont illustrées par les photos. Les dysfonctionnements sont décrits de façon à pouvoir être examinés lors d’une visite sans devoir procéder à une mesure ou à un démontage.

Les appareils à raccordement obligatoire et les appareils étanches › La méconnaissance des catégories d’appareils peut entraîner une confusion entre les situations à risque et celles qui ne le sont pas. Il est alors conseillé au non technicien de faire appel à un technicien en cas de doute ; › L’absence de souscription d’un contrat de maintenance ou sa non validité in-dique que l’appareil n’est pas surveillé et entretenu par un professionnel.

Les appareils non raccordés (chauffe-eau, chauffages d’appoint, outils de bricolage à l’essence)L’appareil non raccordé ne doit pas alimenter plus de 3 points d’eau. › L’absence ou l’insuffisance de ventilation du local (amenée d’air et évacuation des gaz de combustion) provoque un excès de vapeur d’eau et une important condensation ; › Les compresseurs à essence ou autres outils avec moteur autre qu’électrique ne peuvent être utilisés dans des lieux non ventilés.

Chauffe-eau raccordéet VMC

Conduit déboîté ou Instable

Hauteur trop faible du débouché

en toitureTraces noires

Chauffe-eaunon raccordé

Chauffe-eau raccordéet hotte

l’évacuation des gaz brûlés

l’évacuation des gaz brûlés

Situations à risques

Situations sans danger

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Les problèmes spécifiques liés à un apport d’air insuffisant › Cela peut être dû à une taille insuffisante de l’ouverture, à la saleté ou à une ob-turation partielle ou complète.

Les problèmes spécifiques à l’évacuation des gaz brûlés › Quand l’état des conduits est mauvais, des traces noires sont visibles à proxi-mité du raccordement ; › Une mauvaise circulation des gaz brûlés peut être liée à une obturation com-plète ou partielle des conduits ou autre système gérant l’évacuation ; › La proximité d’un système d’aération (hotte, VMC), peut nuire au bon fonction-nement de la circulation de l’air nécessaire à l’évacuation ; › Le mauvais état des équipements peut entraîner une mauvaise combustion ; › L’évacuation en toiture peut être gênée par la proximité d’autres bâtiments plus hauts ou par un hauteur insuffisante de la cheminée ou de la sortie de conduit ; › Les conditions climatiques telles que brouillard ou redoux en période hivernale modifient la pression et donc la circulation de l’air et gênent la bonne évacuation des gaz brûlés.



Les appareils à raccordement obligatoire et les appareils étanches › Demander si l’appareil fait l’objet de visites d’entretien ; › En l’absence d’un contrat d’entretien, si la personne ne semble pas pouvoir pro-céder seule aux démarches nécessaires, demander au travailleur social de l’aider ; › Respecter les consignes d'utilisation des appareils à combustion.

Les appareils non raccordés (chauffe eau, chauffages d’appoint) › En présence d’un chauffage d’appoint, préciser aux occupants que l’utilisation d’un appareil d’appoint ne peut en aucun cas excéder 2h en continu et que la ven-tilation doit être importante ; › Ne pas utiliser pour se chauffer des appareils non destinés à cet usage ; › Ne jamais utiliser en intérieur un groupe électrogène.

Les problèmes spécifiques à l’apport d’air › Expliquer les raisons d’une bonne ventilation pour une combustion complète.

Le risque santé dans l'habitant existant : le monoxyde de carbone


Les problèmes spécifiques à l’évacuation des gaz brûlés › Présenter les risques liés à une mauvaise évacuation des gaz brûlés ; › Rappeler la fréquence des ramonages en fonction du type de combustion :- 2 fois par an pour les combustibles liquides et solides, dont une fois pendant

la période d’utilisation ;- 1 fois par an pour les combustibles gazeux. › Apporter les compléments d’informations pratiques suivants :- pour les appareils à gaz, la flamme produite par la chaudière, le chauffe-eau,

la cuisinière à gaz doit être bleue et courte dans chaque orifice. Pour obtenir une bonne qualité de combustion, le nettoyage des brûleurs d’une cuisinière au gaz doit être effectué régulièrement. Une flamme bien réglée ne noircit pas le fond des casseroles ;

- la fumée de cigarette produisant du CO, il ne faut pas fumer dans un lieu clos.

En conclusion

Rappeler les obligations et droits respectifs du propriétaire et du locataire sur l’obligation d’entretien des équipements et les réparations à effectuer, en fonction des pratiques inadaptées repérées. Une distribution du matériel d’information apportée par les campagnes nationales peut être effectuée systématiquement.

IV/2 Les démarches

Envoi d’un courrier simple › Au propriétaire ou à la copropriété produisant les travaux à effectuer ; › A l’occupant sur le mode d’occupation et l’entretien des locaux et des équipe-ments qui sont à l’origine des dysfonctionnements.


Lorsqu’il est constaté une insuffisance d’aération, une chaudière vétuste ou non entretenue, une installation d’évacuation des gaz brûlés défectueuse..., un cour-rier sera adressé au maire pour infraction au RSD.

IV/4 Les situations d’urgence

Si les dysfonctionnements constatés sont accompagnés de troubles de santé tels que nausées, vertiges par l’occupant et que cela peut être mis en relation avec

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un risque de production de monoxyde de carbone, demander aux occupants de consulter rapidement un médecin, leur conseiller de ne plus utiliser l’appareil en cause et signaler l’urgence à l'ARS ou au service du maire susceptible de faire des mesures de monoxyde de carbone.

Les services assurant la visite évalueront si la situation relève d’une situation de danger imminent qui permet d’engager la procédure de travaux en exécution d’office.

Les personnes assurant le suivi sanitaire ou social des occupants sont tenues informées des procédures engagées.

Les suites des signalements en cas d’urgence sont définies par le Code de la santé publique qui précise que sur signalement (de particuliers, chauffagistes, travailleurs sociaux, de médecins, de SCHS, services d’incendie et de secours, services hospitaliers, laboratoires d’analyses biologiques…) auprès des services médicaux d’urgence ou des pompiers, sont engagées : › une intervention technique à domicile effectuée par les SCHS ou l'ARS (le LCPP en région parisienne) pour :- une enquête environnementale qui permet de déterminer l’origine de l’intoxi-

cation et de supprimer immédiatement la cause de l’intoxication ;- un rapport sur les mesures à prendre qui est envoyé aux services du Préfet pour

injonction au propriétaire prescrivant les travaux à effectuer dans un délai précisé. › une enquête médicale mener suite à la déclaration faite auprès de l'ARS par le Médecin Inspecteur de l'ARS ou le centre anti poison. Les informations à carac-tère technique et médical sont adressées :- aux organismes désignés (Centre Anti Poison, Cellules interrégionales d'épi-

démiologie, Office Régional de la Santé) pour une exploitation épidémiolo-gique régionale ;

- à l’Institut national de Veille Sanitaire pour une exploitation épidémiologique nationale.


Aucune précaution particulière pour les occupants n’est à prévoir. Il importe de vérifier les compétences des professionnels.





Le Code de la santé publique › Articles L 1311-4, L 1311-26 à 29, intervention du représentant de l’Etat en cas d’urgence pour la santé publique.

Le Règlement sanitaire départemental › Titre II : Locaux d'habitation et assimilés A 21 à 61.

Le Code général des collectivités territorialesChapitre II : Articles L 22212-1, L2212-2 et 2215-1 traitent de la police municipale.

Le Code de la construction et de l’habitation › Article L131-7 prévoit pour 2007 un décret sur les obligations de prévention face au risque CO applicables dans l’existant et les constructions nouvelles ; › R 111-1 à R111-17, dispositions générales applicables aux bâtiments d’habitation.

Le Code de l'environnement › Décret 98-360, traite de la teneur en CO dans l’atmosphère ambiante au travail.

Le Code civil › Livre III – Titre III du contrat de louage - chapitre II du louage des choses – X section 1 des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux ; › A 1714 à 1751 ; › Article 1383 : « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seule-ment par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».

Le Code pénal › Article 223-1 : « Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité per-manente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».

La Loi du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie › Article 17 : introduit l’obligation de réalisation d’un état de l’installation de gaz lors des ventes de logements.

71

La Loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit › Article 41 : un « document unique » permettant aux acquéreurs de biens immo-biliers de mieux connaître les états et constats de ces biens.

L'Ordonnance du 8 juin 2005 comprend deux mesures principales › La première consiste à regrouper les constats et diagnostics dans un seul dossier appelé dossier de diagnostic technique. Les obligations et les procédures sont à cette occasion améliorées et homogénéisées ; › La deuxième mesure vise les opérateurs qui réalisent les états rendus ainsi obli-gatoires, afin de renforcer et d’homogénéiser les critères de compétence, de ga-rantie et d’indépendance qu’ils doivent respecter.

La Circulaire du 14 décembre 2005 › Enquête après intoxication.


L’intoxication au monoxyde de carbone - Fiche Pratique Habitat Santé- Agence Nationale de l’Habitat – consultable sur le site www.anah.fr

Propositions pour la rénovation des règles de sécurité sanitaire dans l’habitat - Conseil supérieur d’hygiène publique de France - Groupe de travail permanent bâtiment - Santé – séance de travail du 23 avril 2003 ; Fiches III-1 et 2

Guide d’aide à l’utilisation de la grille d’évaluation de l‘état des immeubles suscep-tibles d’être déclarés insalubres - Fiche Technique n°18 : Installation de combustion - Direction Générale de la Santé - Agence Nationale de l’Habitat – février 2006

Surveiller les intoxications dues au monoxyde de carbone - Rapport du groupe de travail du CSHPF (dénommé « rapport Salines ») – juin 2002

Le guide de l’Habitat Sain 2004

Dossier Intoxications au monoxyde de carbone - Le concours médical N°5/6 – février 2007



LE MODE D’USAGE DU LOGEMENT


L’insalubrité peut concerner tout immeuble, bâti ou non, ou tout logement, vacant ou non, présentant un danger pour la santé des occupants ou des voisins du fait de son état ou de ses conditions d'occupation. Au-delà de la stabilité et de l’état du bâti, la salubrité d’un immeuble ou d’un lo-gement, dépend, notamment, de la qualité de l’air intérieur, d’une ventilation effi-cace et d’une température adaptée, d’une quantité de lumière naturelle suffisante, de l’absence d’humidité, de risques chimiques, ou d’exposition à des produits ou matériaux toxiques.

Parmi les causes de l’insalubrité, certains comportements particulièrement ina-daptés, des conditions anormales d’occupation (suroccupation notamment) ou des défauts d’entretien peuvent s’avérer être des facteurs essentiels à prendre en compte. Ce sont alors les questions d’adéquation du logement aux besoins et capacités des habitants, de gestion des équipements et de maintien du logement en état qui sont posées et qui peuvent nécessiter de devoir apporter des réponses adaptées.

Doivent être distinguées : › les situations qui relèvent de troubles du comportement des occupants et ap-pellent une prise en charge des personnes (tutelle, mise en place durable de services et d’aides adaptés…) ; › les difficultés rencontrées par des ménages dans l’appréhension et la gestion des contraintes et des risques liés au nécessaire entretien de leur logement et à l’utilisation des équipements (chauffage insuffisant, mauvaise aération, chutes, accidents électriques, risques d’incendie…). ces difficultés, parfois renforcées par la précarité et/ou la faiblesse des ressources, nécessitent alors de prévoir un accompagnement sur la manière d’habiter et d’entretenir un logement. › les conséquences liées à une inadéquation du logement avec les besoins des ménages qui ne peuvent trouver une véritable réponse que dans la recherche d’une solution plus adaptée. Cette recherche n’est évidemment pas exclusive du besoin, dans certains cas, de devoir mettre en place un accompagnement similaire en vue de maintenir des conditions de vie les plus sûres possibles et de préparer à l’entrée dans le nouveau logement.

73Le risque santé dans l'habitant existant : le mode d'usage du logement


Le Règlement sanitaire départemental : Les modes d’usage du logement et com-portements y sont abordés tant en termes d’entretien que d’utilisation et caracté-ristiques des équipements. Sont traités, notamment, les problèmes d’accumula-tion des déchets ou de désinsectisation.

Le Code de la santé publique explicite les différentes procédures administratives permettant d’agir sur les immeubles ou logements présentant des risques pour la santé des occupants ou du voisinage.

Le Code de la construction et de l’habitation décrit les différentes procédures administratives permettant d’agir sur les immeubles ou logements présentant des risques pour la sécurité des occupants ou du voisinage (péril, lutte contre l’incendie...).

Le Code civil et les Lois sur les rapports locatifs précisent les droits et obligations respectifs des locataires et des propriétaires.

III Le repérage

III/1 Les photos

Logement mal entretenu

Cuisinière encrassée

Logement encombré

propreté et entretien

Les risques liés à l’accumu-lation de déchets = risques infectieux, incendies...

Déchets et ordures jetés en Parties

communes

Porte, vitre, fenêtre Vitre cassée

Les risques liés au manque d’entretien sont la dégradation des locaux, les intoxications (plomb, monoxyde de carbone), la perte de confort thermique, donc le développement de maladies.



Parmi les nombreux facteurs de risque, citons :

Absence de nettoyage dans les locaux › Les sols sales et encombrés sont facteur de chutes ; › Les déchets accumulés constituent une nourriture pour les nuisibles et les attirent.

Absence de maintenance › Les conduits non ramonés ou vérifiés sont à l’origine d’une mauvaise évacuation des gaz brûlés et augmentent le risque de production de monoxyde de carbone ; › Le refus de laisser l’accès à son logement lors des campagnes ciblées de désin-fection, désinsectisation, dératisation augmente les risques de prolifération.

Actions agressives ou malveillantes › Les bris ou destructions systématiques d’équipements renforcent les sentiments d’insécurité et le repli sur soi.

Usage anormal ou inapproprié des locaux ou équipements › La présence anormale d'animaux peut être source de nuisances et générer des problèmes d’hygiène ; › L’utilisation d'équipements de fortune pour chauffer les locaux tels que des bra-seros ou groupes électrogènes sont dangereux car inadaptés.



Il conviendra d’appréhender la manière d’entretenir les lieux, les comportements et les usages du logement, et d’essayer, dans la discussion avec les occupants, de faire la part des responsabilités entre état du logement et effets liés au mode d’occupation.Identifier s’il y a un risque imminent pour la santé des occupants.

Un rappel des obligations et droits respectifs du propriétaire et de l’occupant tant en matière d’entretien du logement que sur l’usage des équipements et les

75

règles minimales d’hygiène peut s’avérer indispensable en fonction des pratiques inadaptées repérées. Si un appui particulier semble nécessaire, évoquer avec les personnes la mise en place d’un accompagnement ciblé sur le « savoir habiter ».

IV/2 Les démarches

Envoi d’un courrier simple › A l’occupant sur le mode d’occupation et l’entretien des locaux qui est à l’origine des dysfonctionnements ; › Au propriétaire si des travaux sont nécessaires pour traiter les désordres constatés.

Avec l’accord de l’occupant, une mise en relation avec un travailleur social peut être initiée à l’issue de la visite. Une intervention plus globale peut être envisagée à l’échelle de l’immeuble.


En fonction de la gravité et dangerosité des désordres ou des dysfonctionnements constatés, un signalement au maire sur la base du règlement sanitaire départe-mental pourra être fait.

Si les locaux présentent des critères d’insalubrité, un signalement sera adressé à l'ARS ou au SCHS en vue de mettre en oeuvre une procédure coercitive en application du code de la santé publique. Les occupants sont informés des signa-lements effectués à l'ARS ou au maire.

En l’absence d’accompagnement social particulier, un signalement peut être fait auprès d’un travailleur social en prévision d’une évaluation de la situation et de la mise en place de mesures spécifiques.


Il est nécessaire dans certains cas de prévoir un accompagnement ciblé des per-sonnes pour assurer la pérennité des travaux.

Le risque santé dans l'habitant existant : le mode d'usage du logement


60/ Précise les pouvoirs de police des maires en ce qui concerne la sécurité et la salubrité publique.61/ « Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la po-lice rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs. » « La police muni-cipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques (…). »62/ « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques (…). »63/ « Le contrôle admi-nistratif et technique des règles d'hygiène relève de la compétence du maire pour les règles générales d'hygiène fixées, en appli-cation du chapitre Ier du titre Ier du livre III, pour les habitations, leurs abords et dépendances. »64/ Définit des critères minimaux techniques pour les logements, en vue de l’at-tribution d’aides financières.65/ Si le logement loué n'est pas décent, cet article prévoit la suspension du bénéfice de l'allocation lo-gement. Ceci afin de ne pas permettre à un propriétaire de louer à des personnes défavorisées un logement non décent.66/ Le maire est chargé de l'application du Règlement sanitaire départemental dont peut relever les de-mandes de locataires en ce qui concerne le logement dé-cent. Il lui appartient d'ins-truire les plaintes liées à la non-décence de logements en intervenant directement auprès des personnes intéres-sées, après avoir constaté ou fait constater par un agent communal le bien-fondé de la plainte.67/ le principes généraux de prévention.



Le Code général des collectivités territoriales 60

› Article L 2212- 1 61 et L2212-2 62.

Le Code de santé publique › Procédures de lutte contre l’habitat insalubre ; › L 1331 et suivants du CSP ; › police sanitaire du maire ; › L1421-4 63.

Le Code de la construction et de l’habitat › Article R 111-2 à R 111-17 définissant les dispositions applicables aux bâtiments d’habitation.

Le Code de sécurité sociale 64 › Article L 542-2 alinéa 3 modifié (suite au décret logement décent) 65 ; › Article L 831-7 modifié (suite au décret logement décent) 66.

Le Code du travail › Loi 91/1414 du 31/12/1991 ; › Article L 230-1 67.

Le Code civil › Article 1719 modifié 68.

Le Règlement sanitaire départemental 69

› Chapitre III du titre II, relatif aux critères d’habitabilité.

Les Lois ou les Ordonnances › La loi n°70-612 du 10 juillet 1970, dite loi Vivien 70 ; › Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, dite loi Mermaz ; › Article 6 modifié (suite au décret logement décent) 71 ; › Article 20-1 modifié (suite au décret logement décent) 72 ; › La loi n°2000-1208 du 13 décembre Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) ; › Article L 187 73 ; › La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 de santé publique ;

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68/ Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il en soit besoin d'aucune stipulation parti-culière de délivrer au preneur la chose louée et, s'il s'agit de son habitation principale, un logement décent (..)69/ fixe les règles générales d’aménagement des locaux d’habitation.70/ sont désignés par le terme « logements insa-lubres » tous les logements qui se trouvent dans des conditions de nature à porter atteinte à la vie ou à la santé de leurs occupants71/ Le propriétaire est ainsi obligé de « remettre au lo-cataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation ».72/ « Si le logement loué ne satisfait pas aux dispositions des premier et deuxième alinéas de l'article 6, le locataire peut demander au propriétaire leur mise en conformité sans qu'il soit porté atteinte à la validité du contrat en cours. A défaut d'accord entre les parties, le juge saisi détermine, le cas échéant, la nature des travaux à réaliser et leur délai de leur exécution. A défaut de mise en conformité effectuée dans les conditions précitées, le juge peut réduire le montant du loyer ». 73/ les caractéristiques du logement décent sont définis dans le décret du 30 décembre 2002 « un lo-gement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité phy-sique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'habitation ».74/ relatif à l’eau potable.

› L'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005. › Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (ENL) ; › La loi Droit Au Logement Opposable du 5 mars 2007.

Les Décrets › Décret 89-3 du 3 janvier 1989 modifié 74 ; › Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 relatif au document unique – seul décret remplaçant le Règlement Sanitaire Départemental.

Les Arrêtés › Arrêté du 22 octobre 1969 (conduits de fumée) ; › Arrêté du 2 août 1977 modifié (installations au gaz) ; › Arrêté du 24 mars 1982 (aération des logements) ; › Arrêté du 23 juin 1978 (chauffage, alimentation en eau chaude) ; › Loi du 15 juillet 1975 et circulaire du 4 janvier 1985 (déchets) ; › Arrêté du 6 mai 1996 modifié et circulaire 97-49 du 22 mai 1997 (assainisse-ment autonome) ; › Arrêté du 6 mai 1996 (bruit).

Les Circulaires › Circulaire du 11 juillet 1980 d’évaluation de l’aspect remédiable du logement insalubre ; › Circulaire du 28 août 1971 : remplacée par celle n°293 du 23 juin 2003 relative à la mise à disposition d'une nouvelle grille d'évaluation de l'état des immeubles susceptibles d'être déclarés insalubres.


SCHL régler les problèmes ww.cmhc-schl.gc.ca/fr/co/lolo/vogulolo/popr/popr_004.cfm

Insalubrité morbide, syndrome de Diogène et santé publique - Reine Roy, Pierre Auger ; agence de développement des réseaux locaux des services de santé et de services sociaux de la Capitale nationale – Québec 2005 - Document disponible sur le site suivant : www.rrsss03.gouv.qc.ca/d-Publiction-DSPQ08.html

Le logement c’est plus qu’un toit - L’observatoire revue d’action sociale et médico-sociale n°47 Le logement, un droit à accompagner - www.revueobservatoire.be/parutions/47/LongreeD47.htm



Crise du « savoir habiter », exclusion sociale et accompagnement à l'auto réhabi-litation du logement - cahier DDX-07-11 Daniel Cérézuelle. Chaire développe-ment durable EDF - Ecole Polytechnique- juin 2007 disponible sur le site www.ceco.polytechnique.fr/CDD/PDF/DDX-07-11.pdf

Site du Programme Autoproduction et Développement Social - www. padesauto-production.org

Gestes d’intérieur- les bons gestes - GDF 2002 gestesdinterieur.gazdefrance.fr/interieur.php?idg=10&idtr=idgp1

Importance et nature des facteurs de blocage dans la résolution d’une situation d’habitat insalubre, en particulier ceux liés aux occupants - Ecole Nationale de Santé Publique de Rennes, présenté par Gaëlle Château ; Mémoire Ingénieur du Génie Sanitaire – promotion 2005

Comparaison des dispositifs britannique et français : évaluation de l’insalubrité des immeubles destinés à l’habitation - Ecole Nationale de Santé Publique de Rennes, présenté par Sabine Flamant ; Mémoire Ingénieur du Génie Sanitaire – promotion 2006

Le logement de demain pour une meilleure qualité de vie - avis et rapports du Conseil Economique et Social, décembre 2004; Rapport présenté par Mme Cécile Felzines disponible sur le web

Guide d’aide à l’utilisation des la grille d’évaluation de l’état des immeubles suscep-tibles d’être déclarés insalubres - Direction Générale de la Santé – Agence Natio-nale de l’Habitat – février 2006

Propositions pour la rénovation des règles de sécurité sanitaire dans l’habitat - Conseil supérieur d’hygiène publique de France - Groupe de travail permanent bâtiment - Santé – séance de travail du 23 avril 2003 ; Fiche 1.3 (disposer de moyens de lavage corporel et du linge) ; Fiche 1.4 (disposer de moyens de collecte et d’évacuation salubres des eaux usées et pluviales) ; Fiche 1.5 (disposer de moyens de collecte et d’évacuation salubres des déchets solides) ; Fiche 1.6 (pouvoir prépa-rer et conserver les aliments dans des conditions hygiéniques) ; Fiche 1.8 (disposer de surfaces intérieures saines (contamination biologique et particulaire) ) ; Fiche 2.1 (ne pas être exposé à des risques naturels ou industriels majeurs) ; Fiche 2.4 (ne pas être exposé à des risques d'incendie et d’explosion) ; Fiche 2.5 (ne pas être exposé à des risques de chutes ou de chocs) ; Fiche 2.6 (ne pas être exposé à des risques de brûlures - hors incendie) ; Fiche 3.6 (ne pas être exposé à des odeurs gênantes)

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La lutte contre l’habitat insalubre - Quelques éléments historiques - Les notes juri-diques et techniques du pôle national de lutte contre l’habitat indigne (PNLHI) - www2.logement.gouv.fr/actu/habitatindigne/appui_methodo/analyses_themes/insalubrite/pdf/historique_insal.pdf

Habitat insalubre et insalubrité du milieu - Intervention au colloque international sur le thème habitat insalubre/santé – 20 et 21 mai 2005 - Yankel Fijalkow - UMR LOUEST CNRS

Rapport du groupe de travail Evolution des modes de vies et qualité de vie - élaboré sous la responsabilité du Marion Segaud professeur à l’Université du littoral côte d’Opale - président du groupe de travail novembre 2004

Dan Ferrand-Bechmann, A propos de Henri Lefebvre et Henri Raymond - Socio-logos, Numéro 2, [En ligne], mis en ligne le : 28 mars 2007. URL : http://socio-logos.revues.org/document90.html

Renouvellement en France requalification en Italie - Annales de la recherche ur-baine, n° 97, décembre 2004 « Renouvellements urbains » Gilles Novarina, Paola Pucci ; p 88 à 90

Direction Sanitaire et du Développement Social de Guyane - Santé-Environne-ment-Habitat - site internet

Etat des connaissances - Quatrième Conférence ministérielle sur l’environne-ment et la santé Budapest (Hongrie), 23–25 juin 2004 Document de référence EUR/04/5046267/BD/1 28 avril 2004 ORIGINAL : anglaisEUR/04/5046267/BD/1 par Xavier R.Bonnefoy ; Isabella Annesi-Maesano ; Luis Moreno Aznar ; Matthias Braubach ; Ben Croxford ; Maggie Davidson ; Véronique Ezratty ; Jérôme Fredouille ; Marcela Gonzalez-Gross; Irene van Kamp ; Christian Maschke ; Mounir Mesbah ; Brigitte Moissonnier ; Kubanychbek Monolbaev ; Richard Moore ; Simon Nicol ; Hildegard Niemann ; Carita Nygren ; David Ormandy ; Nathalie Röbbe ; Peter Rudnai

Large Analysis and Review of European Housing and Health Status (LARES) - étude portant sur 8 villes européennes - Organisation Mondiale de la Santé – janvier 2007

CSTB mag-i novembre 2005 - Haute Qualité Environnementale et Plan National Santé Environnement

La notion d’insalubrité. Un processus de rationalisation. 1850 – 1902 - Yankel Fijalkow, paru dans 2000 20/21, Varia ; Revue d’Histoire du 19ème siècle



Extrait de synthèse et principales mesures du Grenelle de l’Environnement - Groupe 3 : « Instaurer un environnement respectueux de la santé », site ministère de l’écologie et du développement durable

Le ghetto français - Eric Maurin ; Editions du Seuil et la République des idées, 2004

Habitat(s),Questions et hypothèse sur l’évolution de l’habitat - Danielle Rapoport, sociologue de la consommation, in François Bellanger, Editions de l’Aube, 2000

Agir contre l’habitat insalubre ou dangereux : méthodes et choix de procédures - vade-mecum rédigé par un opérateur et une juriste, M.Alain Mellet de la Fédération des Pact-et Maître Stéphanie Jacq-Moreau. La coordination a été effectuée par le Pôle National de la Lutte contre l’Habitat Indigne (PNLHI) et un comité de pilotage intermi-nistériel. http://www2.logement.gouv.fr/actu/habitatindigne/default.htm

Logement social : droit opposable, sans domicile fixe, contigent ...documentation française - www.vie-publique.fr/.../logement-social-comment-rendre-droit-au-lo-gement-effectif.html

Présentation du métier de Conseiller en Economie Sociale et Familiale - site ONI-SEP– site d’Information Métiers www.informetiers.info/metiers/fiche_metiers.php

Accidents, urgence - Brûlures par l’eau chaude sanitaire - Commission de sécurité des consommateurs - www.securiteconso.org/rubrique107.html

81Le risque santé dans l'habitant existant : l'amiante

L’AMIANTE


L’amiante est un terme commercial qui regroupe différents minéraux naturels fibreux, utilisés pour leurs propriétés d’isolation acoustique, thermique, et de ré-sistance à la chaleur dans la composition de nombreux matériaux et produits.

Les matériaux contenant de l’amiante peuvent être localisés dans les bâtiments aussi bien en parties communes (sous-sol, parkings, chaufferies, couloirs, esca-liers et cours) que dans les logements, (sols, cloisons, plafonds). Ils sont classés selon deux catégories : › les matériaux comportant de l’amiante dite friable (flocage, calorifugeages, faux-plafonds, …). L’amiante friable est mécaniquement fragile et les fibres sont libé-rées dès que le matériau est endommagé ou soumis à des chocs, vibrations ou mouvement d’air ; › les matériaux comportant de l’amiante dite non friable (colle, dalles, amiante ciment,…). Les fibres de l’amiante non friable sont incorporées au matériau (colle, ciment..) et ne se dispersent que lorsque l’intégrité du matériau est dé-truite par frottement ou démolition, …

En raison des effets de l’amiante sur la santé, ses usages ont été progressivement limités pour aboutir à une interdiction totale en 1997. Des mesures de protection des personnes exposées ont été mises en place. Elles concernent aussi bien les travailleurs que le public.

Les effets sur la santé Lorsqu'elles sont inhalées, les fibres d'amiante sont très difficiles à éliminer par l'organisme.

Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l’homme qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les poumons (mésothé-liomes), soit les bronches et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires).

D’autres pathologies, non cancéreuses, peuvent également survenir en lien avec une exposition à l’amiante, notamment des plaques pleurales (qui épaississent la plèvre). L’apparition des lésions survient longtemps après l’exposition (20 à 40 années sont des délais fréquemment observés).



La politique de protection des populations contre les risques liés à l’exposition à l’amiante dans les bâtiments s’est traduite en 1996 par des mesures réglemen-taires complétées en 1997, 2001 et 2002. Ces dispositions sont dans le code de la santé publique.

Tout propriétaire d’un immeuble, dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doit faire réaliser un Diagnostic Technique Amiante. Le DTA est as-sorti d’une fiche récapitulative recensant toutes les interventions et mesures re-latives à l’amiante. Il doit être tenu à la disposition de la CRAM et de l’inspection du Travail.

Lorsqu’un matériau comportant de l’amiante est identifié, le propriétaire n’a pas systématiquement obligation de le supprimer. S’il est dégradé, le propriétaire doit demander à un laboratoire environnemental qualifié une mesure d’air ambiant. Cette expertise permet de connaître le nombre de fibres en suspension dans l’air.

Les conclusions du rapport indiquent s’il y a un risque d’exposition à l’amiante. Dans l’affirmative, des travaux empêchant la dispersion des fibres doivent être effectués par le propriétaire.

Tout vendeur d’un immeuble affecté à l’habitation, d’un logement ou d’une mai-son individuelle doit faire effectuer un repérage des matériaux comportant de l’amiante.

› Le diagnostic de repérage amiante a une durée illimitée. › Le propriétaire est tenu d’informer du contenu du Diagnostic Technique Amiante (date limite de réalisation du DTA : 31 décembre 2005) les occupants de logements et les personnes présentes sur les lieux de travail. › Il est recommandé, suite à une vente de logements de communiquer le diagnos-tic de repérage aux locataires même si ce n’est pas rendu obligatoire par les textes.

Le Code de construction et de l’habitation réglemente les obligations des opéra-teurs effectuant les diagnostics de repérage et DTA.

Les diagnostics de repérage et DTA sont réalisés, depuis le 1er novembre 2007, par un opérateur certifié qui ne peut assurer d’autres missions pour le compte du propriétaire sur le même immeuble.

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Les obligations de repérage des matériaux comportant de l’amiante :

Le repérage de matériaux, qui était limité en 1996 aux matériaux contenant de l’amiante friable, a été progressivement étendu et concerne maintenant égale-ment les matériaux non friables.

Inspection visuelle ou repérage étendu pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 : › A l'occasion d'une vente, sont concernés tous les immeubles d’habitation (par-ties privatives et parties communes) y compris les maisons individuelles. › Un diagnostic est également obligatoire pour toutes les parties communes des im-meubles collectifs d'habitation ainsi que les immeubles de bureaux, les immeubles de grande hauteur (IGH), les établissements recevant du public, les immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou agricole, les locaux de travail.

Investigation portant y compris sur les matériaux non apparents (autorisation de prélèvements destructifs) appelée repérage exhaustif pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 : › Le diagnostic est obligatoire avant la réalisation de travaux ou avant démolition et concerne tous les immeubles, logements et maisons individuelles.

Le Code du travail précise les règles à respecter pour les personnes exposées dans un cadre professionnel.

Le propriétaire d’un immeuble, partie d’immeuble ou maison individuelle dont le per-mis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doit fournir aux profession-nels missionnés l’information relative à la présence de matériaux comportant de l’amiante. Les professionnels intervenant sur ces immeubles doivent avoir communication du repérage des matériaux susceptibles de comporter de l’amiante avant d’établir leur proposition.

La présence d’amiante constitue un « risque particulier » au sens du code du tra-vail. L’organisation du chantier doit prévoir précisément le déroulement des tra-vaux pour éviter l’exposition du public.

Seules des entreprises certifiées peuvent travailler en présence d’amiante : une cer-tification concerne les interventions sur des matériaux comportant de l’amiante friable, une autre pour les travaux sur des matériaux comportant de l’amiante non friable.

Le risque santé dans l'habitant existant : l'amiante


III Le repérage

III/1 Les photos

Le repérage des matériaux contenant de l’amiante doit être effectué uniquement par des opérateurs certifiés.Les illustrations ci-dessous montrent l’utilisation la plus fréquente qui a été faite de l’amiante dans les immeubles.


Sont présentés ci-dessous les dysfonctionnements susceptibles d’être recensés lors des visites en présence de matériaux connus pour comporter de l’amiante par les occupants (DTA réalisé et disponible). Lorsque la visite est effectuée par un technicien :

Vérification de l’état de conservation du matériau › Le matériau connu pour comporter de l’amiante est dégradé. › Des facteurs de dégradation (pluie, fuite, localisation exposée aux chocs répétés) sont susceptibles à court ou moyen terme de dégrader un matériau en bon état.

En l’absence de DTA, il faut orienter les occupants vers le propriétaire pour obte-nir le diagnostic.

Amiante dite friableFaux plafond

Amiante dite non friable

Colle sous dalle

Amiante dite non friable

Carton d’amiante

Amiante cimentPlaques ondulées

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› En présence de matériau dégradé connu pour comporter de l’amiante, il convient de prévenir le propriétaire pour qu’il fasse procéder à des vérifications de pré-sence de fibres en suspension (analyse de l’air) ; › Eviter de rester à proximité du matériau ou le recouvrir après humidification ; › Ne pas aspirer ou balayer la surface sans humidification.

IV/2 Les démarches

Envoi d’un courrier simple, suivi d’un RAR s’il n’y a pas de réponse, au proprié-taire si la date du Permis de Construire de l’immeuble est antérieur au 1er juillet 1997, dans les circonstances suivantes :

Aucun diagnostic n’a été communiqué › Rappeler l’obligation de réalisation de diagnostic (DTA ou vente) ; › Si des travaux sont prévus, ils doivent si cela est possible, n’être réalisés qu’une fois le DTA fourni.

Un diagnostic a été communiqué et il y a de l’amiante › Se faire préciser les mesures de protection prévues par le propriétaire envers les occupants avant la réalisation des travaux.

Aucune protection n’est prévue dans le devis avant le démarrage de travaux en présence d’amiante repérée › Signaler la présence d’amiante à l’entreprise pour qu’elle se rapproche du pro-priétaire avant d’intervenir.


Envoi d’un courrier à l'ARS et à l’inspection du travail avec copie au propriétaire lorsque, lors de la visite, des travaux sont effectués par une entreprise alors que la présence d’amiante a été confirmée.




Principes généraux : › Isoler les zones en travaux et éloigner les occupants ; › Protéger les zones hors travaux.

Il est rappelé que les entreprises doivent respecter des protocoles détaillés définis par la réglementation, des recommandations émises par des Caisses Régionales d’Assurance Maladies, ou publiés par l’Institut National de Recherche et Sécurité.

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels.

Toutefois, lorsque des propriétaires ou des occupants non professionnels effec-tuent eux-mêmes les travaux, conseiller : › l’humidification des supports comportant de l’amiante ; › une tenue de travail spécifique et adaptée (combinaison jetable, des sur-bottes) ; › le port de lunettes de sécurité et un masque de protection respiratoire (FFP3) ; › ne pas balayer mais ramasser la poussière avec des chiffons non tissés humides. Le mieux est d’utiliser (louer) un aspirateur à filtration absolue (HEPA ou à Très Haute Efficacité) ; › rappeler que les déchets doivent être déposés dans des décharges spécifiques.



Le Code de la santé publique › Les obligations des propriétaires d’immeubles bâtis :- partie législative - Article L.1334-13 ;- partie réglementaire - Articles R. 1334-14 à R. 1334-29 ;- les pénalités – R 1337 -2 à R 1337 – 5.

Le Code de la construction et de l’habitation › Les obligations des opérateurs de repérage :- partie législative - Article L 271-6,- partie réglementaire Articles R.271-1 à 4.

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Les Lois ou les Ordonnances › Loi du 8 août 2004 intégrant la recherche d’amiante en cas de vente (A L 1334-13).

Les Décrets › Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 abrogeant le décret N°96-97 du 7 février 1996 modifié et qui a inscrit toutes les dispositions de protection du public dans le code de la Santé Publique.

Les Arrêtés › Arrêté du 07 février 1996 relatif aux modalités d’évaluation de l’état de conser-vation des flocages et calorifugeages contenant de l’amiante et aux mesures d’empoussièrement dans les immeubles bâtis ; › Arrêté du 07 février 1996 relatif aux conditions d’agrément d’organismes habi-lités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d’amiante dans l’atmosphère des immeubles bâtis ; › Arrêté du 15 janvier 1998 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conser-vation des faux plafonds contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussière-ment dans les immeubles bâtis ; › Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition en application de l’article 10-4 du décret du n°96-97 du 07 février 1996 modifié (abrogé par décret en 2003) :- Annexe 1 : produits et matériaux à repérer avant démolition,- Annexe 2 : modalités de repérage avant démolition des produits et matériaux

comportant de l’amiante. › Arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique « amiante », au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d'établissement du repérage, pris pour l'application de l'article 10-3 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié :- Annexe 1 : modalités de repérage des produits et matériaux comportant de

l’amiante,- Annexe 2 : consignes générales de sécurité devant être intégrées au Dossier

Technique Amiante,- Annexe 3 : fiche récapitulative du Dossier Technique Amiante, › Arrêté du 06 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les matériaux et produits ; › Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des com-pétences des personnes physiques opérateurs de repérages et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis :- Annexe 1 : exigences complémentaires à la norme NF en ISO/CEI 17024 à

satisfaire et les critères d’accréditation des organismes de certification,- Annexe 2 : compétence des personnes physiques,- Annexe 3 : rapport annuel d’activité.



La protection des travailleurs :

Le Code du travail › Création d’une section V bis (partie réglementaire R 231-59 – R 321-59-16)Les dispositions s’intègrent aux mesures générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières de prévention à prendre contre les risques d’exposition aux agents cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ; › Cette réglementation s’applique aux catégories d’établissements visés à l’article L231-1 du code du travail (tous types de bâtiments hors les immeubles d’habita-tion qui sont visés dans le code de la santé publique) ; › Des règles propres s’appliquent aux travailleurs indépendants.

Les Lois ou les Ordonnances › Loi du 31 décembre 1991 fixant les principes de prévention.

Les Décrets › Décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 qui modifie le code du travail et introduit de nouvelles règles pour la protection des travailleurs (art R 231-59 et suivants). Ce texte abroge le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante ; › Décret n° 2002-839 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ; › Décret n° 2001-1316 du 27 décembre 2001 modifiant le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation ; › Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante ; › Décret n° 97-855 du 12 septembre 1997 modifiant le décret no 96-97 du 7 fé-vrier 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ; › Décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation ; › Décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâ-tis (modifié par le décret du 3 mai 2002 et du 24 décembre 2002) (abrogé par décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé) codifié dans le code de la santé publique.

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Les Arrêtés › Arrêté du 22 février 2007 définissant les travaux de confinement et de retrait des matériaux non friables contenant de l’amiante présentant des risques particu-liers en vue de la certification des entreprises chargées de ces travaux ; › Arrêté du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entre-prises réalisant des travaux de retrait ou de confinement contenant de l’amiante :- Annexe 1 : référentiel technique pour la certification des entreprises réalisant

des travaux de confinement ou de retrait de matériaux non friables contenant de l’amiante (cf A R 231-59-10 du code du travail).

Pour toute activité : › Arrêté du 12 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procé-der aux mesures de la concentration en poussière d'amiante des immeubles bâtis ; › Article annexe 13-9 du Code de la santé publique relatif au programme de repérage de l'amiante Pour les activités de confinement et retrait d’amiante : formation et qua-lification pour les activités de confinement et retrait d’amiante, les règles techniques à respecter par l’entreprise, les recommandations pour le médecin du travail.

Activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles d’émettre des fibres d’amiante : Présentation des règles techniques à respecter par l’entreprise : › Arrêté du 23 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis ; › Arrêté du 02 décembre 2002 relatif à l'exercice de l'activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits conte-nant de l'amiante en application du décret n° 96-97 du 07 février 1996 modifié ; › Arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis.

Les Circulaires › Circulaire n° 2003-73 UHC/QC1/24 et DGS/SD7C/613 du 10 décembre 2003 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.


Rapport sur la gestion du risque et des problèmes de santé publique posés par l’amiante en France - Professeur GOT – 1997



L’amiante - Fiche Technique - Agence Nationale de l’Habitat - consultable sur le site www.anah.fr

Symposium : Amiante et risques professionnels études épidémiologiques récentes - Ministère de la Santé, de la famille et des personnes handicapées – 17 novembre 2003

Guide sécurité et mise en conformité des bâtiments - Centre Scientifique et Tech-niques du Bâtiment édition – 2007

Présentation par Gérard Larcher du bilan 2005 de la campagne de contrôles des chan-tiers de désamiantage - Conférence de presse du 16 novembre 2005

Informations générales sur l'amiante et la situation en France - (ministère de la Santé et des Solidarités) - http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/amiante/sommaire.htm

Informations générales sur l’amiante dans les bâtiments - (ministère chargé du logement) - http://www2.logement.gouv.fr/infos/amiante/index.htm

Assurance maladie - Branche accidents du travail et maladies professionnelles - http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr

Fiches sur les métiers du second œuvre du bâtiment exposés à l’amiante

Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) - http://www.cramif.fr

Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante - (FIVA) http://www.fiva.fr/

Logement : lutte contre l'amiante - (Service Public) http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N324.xhtml

Amiante - Protection des travailleurs - Site INRS, 2007, 18 p. (fichier pdf, 78 ko)

Amiante - Protection de la population - site INRS, 2007, 27 p. (fichier pdf, 320 ko)

Exposition à l'amiante dans les travaux d'entretien et de maintenance. Guide de prévention - Rédigé en collaboration avec le ministère chargé du Travail et l'OPPBTP. ED 809.site INRS 1997, 64 p. (format pdf, 4,3 Mo)

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Aide mémoire juridique TJ 23 - Institut National de la Recherche et de Sécurité – mars 2006

Amiante : les produits, les fournisseurs - ED 1475. 1998, 6 p. (format pdf, 228 ko)Fournisseurs d’équipement de protection

L’amiante dans les bâtiments – Réglementation 2001 - quelles nouvelles obliga-tions pour les propriétaires - Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, ministère délégué à la Santé, ministère de l’Equipement des Transports et du Logement

L’amiante dans les bâtiments – Octobre 2003 - obligations et champ d’application - Direction général de l’Urbanisme de l’Habitat et de la Construction



LES ACCIDENTS DE LA VIE COURANTE :RISQUE DE CHUTES


Une chute à domicile est un accident de la vie courante (traumatisme non inten-tionnel subi par une personne, qui n'est ni un accident de la route, ni un accident du travail).

Deux principales catégories de chutes peuvent être distinguées :

› celles qui surviennent à l’intérieur du logement et dont les principales victimes sont les personnes âgées qui glissent ou trébuchent. Elles représentent environ les 3/4 des chutes. A l’origine sont en cause : les troubles de la vision et de l'équi-libre, l'isolement et la perte d’autonomie. Près de la moitié des personnes âgées ont été hospitalisées plus de huit jours à la suite d’une chute.

› celles qui concernent les enfants qui chutent depuis un meuble, un balcon…, ou les adultes qui tombent d’une fenêtre, d’un toit… Chez les enfants de moins de 15 ans, 37 % des accidents ont lieu à l’intérieur de la maison.

A l’origine de ces chutes, on trouve : - l’absence de protections adaptées (garde corps, blocage de fenêtre) qui aug-

mente le risque de chute en cas de déséquilibre ;- un manque d’assurance dans les déplacements, au moment de l’apprentissage

de la marche (avant 3 / 4 ans) ;- jusqu’à 10 ans, la vision latérale qui n’est pas complète car l’angle de vision est

moins grand que pour un adolescent ;- une sous-évaluation du danger, par difficulté d’anticiper et de conceptualiser

la notion de danger ; - une curiosité en éveil qui incite les enfants à aller voir (à la fenêtre, par-dessus

les rambardes,…) de plus près à la moindre sollicitation.

93Le risque santé dans l'habitant existant : les accidents de la vie courante

Les accidents de la vie courante ou domestique pour 40 à 60 % d’entre eux se produisent à la maison ou dans ses abords immédiats. 20 000 décès sont impu-tables aux accidents de la vie courante soit trois fois plus que les accidents de la route et quinze fois plus que les accidents du travail.

Les chutes en sont la cause principale (53 %).

En raison du vieillissement progressif de la population et de l’importance du nombre d’accidents dus aux chutes chez les personnes âgées, cette question revêt une importance toute particulière dans les politiques de prévention.


La réglementation existante vise les facteurs pouvant entrainer les chutes comme la mauvaise planéité des sols, les pentes trop importantes ou l’absence de dispo-sitifs de sécurité favorisant la chute.

Le Code de la construction et de l’habitat fixe les normes de construction appli-cable en la matière (sécurité des ascenseurs, dimensions des escaliers, caractéris-tiques des gardes corps, qualité des vitrages...).

Le Règlement sanitaire départemental traite des conditions de bon état et entre-tien des locaux existants.

L’adaptation à des besoins spécifiques comme les personnes en situation de han-dicap, est fixée par une réglementation particulière, notamment celle issue de la loi handicap du 11 février 2005.


III Le repérage

III/1 Les photos


Sont présentés ci-dessous les dysfonctionnements pouvant être recensés lors des visites en présence de personnes susceptibles de perdre l’équilibre (âge, situation de handicap, personnes sujettes aux vertiges…).

Caractéristiques des escaliers et ascenseurs › escaliers avec des contremarches à claire voie, absence de rampe ou rampe uni-latérale, barreaux trop écartés, marches de hauteurs irrégulières, usées, pen-chées, escalier à pente très forte ; › ascenseurs : dénivelé palier/cabine.

EchelleGarde corps

ineficaceEscalier Encombrement

risques au sol

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Caractéristiques des équipements › sols rendus glissants dans la cuisine par des corps gras ou par la présence d’eau sur le sol suite à une douche ou un bain ; › sols présentant un manque de planéité ; › éclairage insuffisant, éblouissant ou mal orienté ; › interrupteurs mal positionnés ou peu visibles ; › encombrement au sol, ressaut faisant trébucher ; › présence trop importante de meubles, mobilier instable ou mobile, hauteurs de meubles inappropriées (lits, chaises, fauteuils, sièges de toilettes…).

Sur-occupation › L’encombrement des lieux majore le risque de chute pour les jeunes enfants et les personnes âgées.

Dangers de défenestration › hauteur d’allège trop basse, trop haute ; garde corps inefficace ou absent, mal scellé. présence de mobilier permettant de passer au-dessus de la protection anti chute ; › absence de systèmes de fermeture de sécurité permettant d’en limiter l’ouver-ture par les jeunes enfants ; › mauvais état des pièces soutenant les balcons.



Caractéristiques des escaliers et ascenseurs › Les aménagements ne relevant pas de travaux peuvent être réalisés par les occu-pants eux-mêmes ; pour les autres, il faut faire appel à un technicien.

› Pour les ascenseurs, s'il existe un dénivelé palier/cabine, l'information est à communi-quer à la copropriété ou au propriétaire.

Le risque santé dans l'habitant existant : les accidents de la vie courante


Caractéristiques des équipements › La reprise des sols est à confier à un professionnel, en particulier si le défaut a pour origine un élément de structure comme le plancher ; › La disposition des installations sanitaires ou la qualité antidérapante des douches et baignoires, peut, si besoin, être étudiée par un technicien ou un ergothérapeute ; › Un éclairage suffisant ou une signalétique (jeu de couleurs) adaptée au public concerné (handicaps visuels, enfants très jeunes ou personnes très âgées), est à envisager aussi bien pour l’intérieur du logement qu’à l’extérieur (parties com-munes) ; › En cas d’encombrement au sol dû au mobilier, il conviendra d’aider l’occupant à concevoir une disposition du logement mieux adapté à sa situation ; › La présence d’un ressaut pouvant faire trébucher doit être regardée par un tech-nicien pour en connaître les raisons et proposer la meilleure solution ; › Lorsque la pose de matériaux anti-dérapants ou non glissants est nécessaire, il importe de faire appel à un professionnel.

La propreté et la dangerosité des sols des pièces d’eau › Le travailleur social rappellera aux occupants l’importance de l’entretien et les risques associés. Il évalue alors la nécessité éventuelle de prévoir un accompa-gnement social ciblé.

La sur-occupation › Les solutions trouvées avec les occupants par le travailleur social ne pourront constituer que des palliatifs au desserrement de l’occupation. Un point sur la demande de relogement est à effectuer.

Les dangers de défenestration › Conseils face au constat d’allège ou garde-corps bas, très « ajouré » ou absent et dans tous les cas en présence d’enfants de moins de 6 ans. Rappeler qu’il ne faut jamais laisser un enfant sans la surveillance d’un adulte dans une pièce avec une fenêtre ouverte ou sur un balcon ; › Sur un balcon, prévoir l’installation d’un système de sécurité bloquant l’ouver-ture des fenêtres par un enfant et / ou l’installation de garde-corps adaptés ; › Déplacer tous les meubles ou objets pouvant être escaladés par un enfant à proxi-mité des baies sous les fenêtres et sur les balcons.

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En Conclusion

Les chutes sont des événements plurifactoriels. › Pour les non-techniciens, le repérage se limitera aux facteurs liés à l’environ-nement. › Les conseils du non-technicien se limitent aux éventuels aménagements possibles. › La présence d’un technicien est nécessaire lorsque des travaux sont à envisager.

IV/2 Les démarches

Domaine techniqueL’escalier, les protections anti chutes, les balcons, les échelles fixes, ne sont pas réglementaires.ou Les sols, escaliers, protections anti-chutes sont vétustes et doivent subir des ré-parations. › Un courrier est adressé au propriétaire pour la mise aux normes ou la répara-tion d’escalier, sols, garde corps ; › Le courrier est adressé à la copropriété ou au propriétaire quand les installations non réglementaires ou les désordres concernent les parties communes.

En cas d’absence de réponse ou de refus d’intervenir › Envoi d’un courrier RAR et information d’un signalement aux services du maire.


Les signalements sont adressés par le technicien et, si possible, par l’occupant lui-même.



Présence d’un risque pour les occupants › Courrier au propriétaire ou à la copropriété (son représentant) avec, éventuelle-ment, copie au maire.

Présence d’un dangerL’état des dispositifs anti chutes, constitue un risque immédiat pour la sécurité des occupants (rampe, garde corps absent ou ne remplissant pas leur office, sol affaissé provoquant des chutes, escalier auquel il manque une ou plusieurs marches, ascen-seur dont les systèmes d’ouverture-fermeture de sécurité ne fonctionnent pas...).

Courrier au propriétaire en lettre recommandée avec AR et au maire ou au SCHS lorsque l’état des équipements présente un danger pour les occupants.

Sur occupation › Le signalement est effectué par le travailleur social pour :- accompagner le ménage dans ses démarches de demande de relogement ; - effectuer un accompagnement social ciblé sur le « savoir habiter ».


Il n’y a pas de danger spécifique lié aux travaux concernant les risques de chutes.


Le Code de la santé publiqueArticles L1311-4, L1331-23 et 24, L1331-26 à 32, L1334-1 à 6, L1336-2 et 3.

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Le Code de la construction et de l’habitation › Article R. 111-11; R 111.15 : Caractéristiques des fenêtres et garde corps ; › Article R. 111-11 : Qualité des vitrages ; › Article L. 125-1 et 2 : Sécurité des ascenseurs.

Le Règlement sanitaire départemental › Article 40-4 : hauteur sous plafond.

Le Code de la sécurité sociale (Partie Réglementaire - Décrets simples) › Article D241-5-5 (inséré par Décret nº 99-485 du 9 juin 1999 art. 2).

Les Lois ou les Ordonnances › Loi santé publique 2004-806 du 9 août 2004 ; › Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvelle-ment urbains.

Les Décrets › Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent ; › Décret 99-385 du 9 juin 1999 définit les conditions que doivent remplir les personnes assurant une aide à domicile pour les personnes âgées.

Les Arrêtés › Arrêté d’application n° 78-1132, 29 novembre1978, art. 1er relatif à la qualité des vitrages résistant aux chocs ; › Arrêté du 9 juin 1999 fixant la procédure à suivre par les associations ou orga-nismes susceptibles de bénéficier de l'abattement de taux de cotisations patro-nales de sécurité sociale.

Les Circulaires › Circulaire du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d’amélioration des bâtiments d’habitation existants ; › Circulaire du 23 juin 2003 DGS/DGUHC/SD7c/IUH4 n°293 relative à la mise à disposition d’une nouvelle grille d’évaluation de l’état des immeubles.



Les Normes › NF P 01-012 : Dimensions des garde-corps – Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d’escalier ; › NF P 01-013 : Essais des garde-corps – Méthodes et critères ; › XP P 21-211 (norme expérimentale parue en septembre 2003 et qui remplace la norme homologuée NF P 21-210) : Dimensions optimales de toutes les parties d’un escalier en bois ; › NF P01-005 : Dimensions des portes intérieures et extérieures ; › NF EN 747-1 : Meubles. Lits superposés à usage domestique. Exigence de sécurité ; › NF P90-106 : Sols sportifs - Mesure de la glissance d'une surface à l'aide d'un pendule de frottement ; › NF P01-012 : Accès à un brancard.

101Le risque santé dans l'habitant existant : les risques électriques et gaz

LES RISQUES ÉLECTRIQUES ET GAZ


Les risques liés aux installations intérieures de gaz et d’électricité sont dus soit à des équipements défectueux, soit à une non observation des normes de sécurité lors de leur installation.

Les dangers liés à l’électricité › électrisation qui désigne les différentes manifestations physiologiques et physio-pathologiques dues au passage du courant électrique à travers le corps humain ; › électrocution qui désigne une électrisation mortelle.

Les accidentsL’électrisation et l’électrocution font 4 000 victimes chaque année, dont 100 décès 75. Elles sont dues pour une large part à l’ancienneté des installations électriques 76(près de la moitié concerne des logements anciens), soit 7 millions de logements qui ne répondent plus aujourd’hui aux règles élémentaires de sécurité. 2,3 millions de ces installations sont même considérées comme « particulièrement dangereuses ».Ces accidents domestiques ont comme premières victimes les enfants (40 %) de 0 à 9 ans 77.

Les brûlures électriques Elles sont produites par contact avec un courant électrique ou par une décharge soudaine d’électricité de bas voltage (moins de 1 000 volts d’origine domestique ou industrielle). Ces brûlures occasionnent des lésions importantes, en raison de l’effet thermique.

L’incendie électrique Il est dû à une surchauffe de fils (surtension) à proximité d’un combustible et en présence d’une insuffisance d’aération.Plus du tiers des 250 000 incendies qui se déclarent chaque année en France en milieu domestique sont d’origine électrique.

75/ Source Groupe de REflexion sur la Sécurité Electrique dans le Loge-ment (GRESEL) : www.gresel.org76/ Source Groupe de REflexion sur la Sécurité Electrique dans le Loge-ment (GRESEL) : www.gresel.org77/ Source site « com-mission de la sécurité des consommateurs » www.securiteconso.org


Les dangers liés au gaz naturel 78 Ils sont dus à plusieurs raisons : › de par sa composition, le gaz naturel peut agir à forte concentration, par inhala-tion, comme gaz asphyxiant par privation d'oxygène ; › Une combustion incomplète du gaz produit du monoxyde de carbone, source d’intoxication ; › Le gaz est inflammable en présence d’air et de chaleur ; › Le mélange air - gaz en milieu confiné est explosif.

La plupart des accidents domestiques dus au gaz 79 relèvent de comportements inadaptés, voire du non respect de la réglementation. Selon Gaz de France, 98 % des accidents, fuites et explosions de gaz imputables au gaz naturel ont pour cause la vétusté des installations, l’absence d’entretien des appareils ou des comporte-ments imprudents. Les explosions au gaz peuvent provenir également des bou-teilles de gaz, bouteille de soda, produits aérosol, nettoyeur haute pression... Les conséquences de ces explosions sont graves et entraînent des séquelles et han-dicaps à long terme, quand ce n'est pas le décès. Chaque année 80, on recense en France plus de 6 000 accidents dus à une fuite de gaz.


Le Code de la construction et de l’habitation fixe les normes de construction, no-tamment au regard des règles de sécurité générales contre l’incendie.

Le Règlement sanitaire départemental : Pour l’électricité et le gaz, une mise en conformité aux normes de l’habitat neuf est à respecter en cas de travaux. Pour le gaz, des dispositifs d’aération et de ventilation sont à respecter.

Le Code civil : Electricité et gaz relèvent des caractéristiques du logement dé-cent qui ne doit pas être dangereux pour la sécurité et la santé des occupants. Les propriétaires ont de ce fait des obligations d’entretien des installations qui doivent également permettre un usage normal du logement (présence de prises électriques, réseaux de distribution conformes aux normes de sécurité.

78/ Source www.tegaz.fr/iso_album/fiche_secu-rite_tegaz.pdf79/ Site protection incendie.com80/ Plan de réduction des risques liés aux cana-lisation gaz juillet 2008 - www.enviro2b.com/environnement-actualite-developpement-durable

103

III Le repérage

III/1 Les photos


Les situations à risque électrique › Installations visiblement défectueuses :- existence d’un fil dénudé ou rafistolé à portée de main ;- accès à un interrupteur cassé sous tension. › Gestes de la vie courante présentant un danger :- toucher un interrupteur, un appareil électrique, une prise de courant avec des

mains mouillées ;- laisser tomber un appareil électrique dans un évier ou lavabo ;- laisser sous tension une rallonge débranchée de l’appareil ;- utiliser des appareils : mixer, batteur-mélangeur… non reliés à la terre ;- dans une salle de bains ou salle d’eau, ne pas utiliser un accessoire dont la

classe est non conforme à la zone ;- utiliser un appareil électrique en ayant les pieds dans l’eau ;- laisser libre accès à une prise de courant au ras du sol (moins de 25 cm).

Raccords dangereux

Gazinière vétuste

Tableau vétuste, fusibles porcelaine

Fils dénudés pièce d’eau

Pièce sèche

Les installations de gaz

Le risque santé dans l'habitant existant : les risques électriques et gaz


Les situations à risque en présence d’appareil au gaz › Installations visiblement défectueuses :- le mauvais état du tube souple de la cuisinière ou de la bouteille de gaz ;- la présence d’une fuite (odeur de gaz dans le logement). › Gestes de la vie courante présentant un danger :- l’utilisation de produits aérosols dans un espace confiné proche d’une flamme

de chauffe-eau ou proche d’un appareil électrique peut provoquer une explo-sion et l’inflammation instantanée de l’air ;

- l’utilisation de bouteilles de camping-gaz utilisées près d'une source de chaleur.

La situation est aggravée en l’absence de ventilation haute ou basse.



Conseils sur l’installation électrique › Faire intervenir un professionnel en cas de modification de travaux ou de répa-ration de l’installation existante. › Bonnes pratiques :- ne pas effectuer d’intervention sur un appareil branché ou près d’une source

d’humidité ;- ne pas brancher plusieurs prises multiples entre elles car il y a risque de surtension.

En présence d’installation de gaz › Assurer la maintenance en faisant effectuer un contrôle régulier de l’installation par un professionnel ; › Veiller à la bonne ventilation du logement ; › Ne pas obstruer les aérations ; › Fermer le robinet d'alimentation de votre cuisinière en cas d’absence prolongée ; › Vérifier la date de péremption du tuyau souple de raccordement à la cuisinière ou à la bouteille de gaz ; › En cas d’installation d’un détecteur de gaz, le placer :- près du sol pour la détection de gaz ayant une densité supérieure à celle de l'air

(butane et propane) ;- près du plafond pour les gaz ayant une densité inférieure à celle de l'air (gaz

de ville ou méthane).

105

En conclusion

Les occupants doivent acquérir de bonnes pratiques adaptées aux risques. Les conseils concernent aussi bien la vie courante que les travaux. Ceux-ci doivent être effectués sous le contrôle de professionnels compétents.

IV/2 Les démarches

En cas de risqueEnvoi d’un courrier simple : › Au propriétaire ou à la copropriété sur les travaux à effectuer ; › Si besoin à l’occupant lorsque le mode d’occupation et l’entretien des locaux sont à l’origine des dysfonctionnements et qu’il peut apparaître important de préciser par écrit les conseils apportés lors de la visite.

Le locataire peut, pour sa part, faire valoir ses exigences en se référant à la non décence du logement par rapport aux obligations du propriétaire.Faute pour le propriétaire de faire le nécessaire, le locataire pourra saisir la com-mission départementale de conciliation, voire le tribunal d’instance.


En présence d’un risqueLorsqu’un risque pour la santé ou la sécurité est constaté, un signalement au maire pourra s’avérer nécessaire en application du règlement sanitaire départemental. Il appartiendra alors au maire de mettre en demeure le propriétaire de traiter les désordres constatés.Les occupants sont informés de la démarche effectuée.

En présence d’un dangerSi les dysfonctionnements constatés représentent un danger pour la santé des occupants, un signalement au maire devra être systématiquement fait.Lorsque le logement présente de multiples désordres, il conviendra de saisir éga-lement l'ARS en vue d’une éventuelle procédure d’insalubrité.




Le choix d’un professionnel compétent constitue la principale précaution à prendre.



› Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, tendant à améliorer les rapports locatifs ; › Loi n° 2000 – 1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvel-lement urbain ; › Décret n° 87-712 du 26 août 1987, relatif aux réparations locatives ; › Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent ; › Arrêté du 22/10/69 ; › Arrêté du 23/06/78 ; › Arrêté du 31 janvier 1986 ; › Circulaire du 3 mars 1975.

Le Règlement sanitaire départemental (articles 31 – 52 – 53 – 28)Titre II du Règlement Sanitaire Départemental relatif aux locaux d’habitation et assimilés.

Le Code de la construction et de l'habitation › Les caractéristiques des réseaux de gaz sont définies par l’arrêté ministériel du 2 août 1977 modifié,

et › par la norme NFP 45-204 (remplaçant le DTU 61.1).

107

Le Code civilLes obligations du bailleur :Code Civil, notamment ses articles 1719 et suivants, et 1728 et suivants : › Article 1720 (le bon état du logement) ; › Article 1721 (les vices cachés) ; › La loi du 30 décembre 2000 et le logement décent.

Les obligations du locataire : › Décret du 26 août 1987 (l'ensemble des réparations locatives).


Electricité › www.gresel.org › www.promotelec.com

Gaz › www.tegaz.fr/iso_album/fiche_securite_tegaz.pdf

Risques incendie et explosions › www.protectionincendie.com



LES NUISANCES SONORES


Le bruit est un phénomène physique constitué par la propagation d’ondes méca-niques dans l’air ainsi que dans tout matériau élastique et conducteur de vibra-tions. Il est ressenti par l’homme essentiellement grâce à son sens de l’audition (oreille et système nerveux associé).

Le terme « bruit » caractérise généralement un son, un ensemble de sons, ou une situation sonore dont la sensation est désagréable, fatigante, stressante, voire dangereuse pour la santé des personnes qui y sont exposées.

Le bruit est caractérisé par 3 paramètres physiques qui constituent des critères de nuisance sonore :

La pression sonore Elle décrit l’intensité du bruit ressenti. Une échelle permet de quantifier cette intensité.

La fréquenceElle décrit le caractère grave, medium ou aigu des sons. L’unité Herz (Hz) quantifie la fréquence vibratoire.

La duréePour décrire la sensation sonore, il est nécessaire de préciser le temps pendant lequel est perçu le bruit (du choc de l’ordre de la milliseconde au bruit continu) et sa période de production (jour ou nuit).

Il peut y avoir traumatisme sonore entraînant une atteinte d’un ou plusieurs élé-ments de l’organe de l’audition. Cela résulte d’expositions à des niveaux sonores élevés et / ou de durées importantes.

Le bruit est considéré comme une nuisance si la gêne auditive est ressentie comme perturbante dans un environnement habituellement calme. Les situations de stress induites peuvent provoquer des pathologies diverses sur l’organisme (nerveuses, cardiaques, digestives) et être à l’origine de troubles psychiques. Les situations de multi-exposition (travail, habitat et loisirs) peuvent augmenter les effets négatifs pour l’organisme, de même qu’une exposition aux bruits perturbant le sommeil.

109Le risque santé dans l'habitant existant : les nuisances sonores


Le Code de la construction et de l’habitation : La prévention du bruit dans l’habitat date de 1969, modifiée en 1995 (nouvelle réglementation acoustique). Les der-nières dispositions datent de 2000.

Le Code de l’environnement traite des installations concernant les activités profes-sionnelles qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la com-modité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publiques.

Le Code de l’urbanisme aborde les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes.

Le Code de la route concerne les avertisseurs sonores, les infractions pour or-ganes à moteur, précise les actions répressives.

Le Code de la santé publique réglemente les dispositions relatives aux bruits de voisinage. Cela concerne les bruits désinvoltes ou agressifs pouvant provenir de chaînes hi-fi, d’aboiements, d’appareils électroménagers, de travaux de répara-tions, de pétards, etc, et sont considérés comme des bruits de comportement.

Le Code pénal réprime les « bruits ou tapages injurieux ou nocturnes ».

III le repérage


Quelle que soit la date de construction de l’immeuble et donc ses performances acoustiques, les bruits de voisinage peuvent déranger l’occupant ou un de ses voi-sins. Il est nécessaire de bien identifier de quoi les personnes se plaignent pour les orienter au mieux.

› Ceux provenant du comportement ou des bruits domestiques, nuisance estimée mais non mesurée ; › Ceux provenant d’activités professionnelles artisanales, commerciales ou agri-coles, sportives, de loisirs et culturelles non classées. Cette nuisance peut faire l’objet de mesures effectuées par le personnel territorial assermenté, les agents asser-mentés du service santé-environnement, la police ou la gendarmerie ;


› Ceux provenant des établissements diffusant de la musique amplifiée pour lesquels les exploitants des établissements doivent faire réaliser une étude d’impact acoustique, dont les résultats doivent indiquer la conformité avec la réglementation en vigueur. Cette nuisance peut faire l’objet d’une mesure effectuée par le personnel territorial assermenté, la police ou la gendarmerie ; › Ceux provenant d’un chantier : pour cette nuisance il n’est pas nécessaire de vérifier par des mesures l’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé. Il est possible de faire valoir :- un non respect des conditions de réalisation des travaux (horaires, …) ; - l’insuffisance de précautions prises ;- un comportement « anormalement » bruyant.

Les nuisances sonores et la date de construction du bâtiment › La date de construction de l’immeuble permet de savoir s’il est soumis à une obligation d’isolation acoustique, les immeubles d’avant 1970 n'ayant à répondre à aucune obligation. Dans les autres logements, des mesures peuvent être effec-tuées pour vérifier le respect des normes RA 2000.



Les nuisances ressenties par l’occupant sur les bruits des locaux voisins ou équi-pements › Inciter les personnes qui se plaignent du bruit à prendre contact avec les per-sonnes à l’origine des nuisances sonores, les renseigner sur la réglementation, les procédures de plainte et leurs conséquences.

Les nuisances exprimées par les voisins sur les bruits › Conseiller ceux qui sont à l’origine du bruit : - attirer l’attention sur l’importance de privilégier le repos nocturne ; - informer des effets des nuisances sonores répétées sur la santé physique, mentale. › Informer les personnes de la réglementation.

111

En conclusion

Rappeler le cadre réglementaire et bien établir la distinction entre ce qui ressort de la plainte auprès des services du maire pour les bruits de voisinage et des démarches qui concernent le préfet pour les bruits liés aux routes, voies ferrées…. Une distribution des brochures d’information locales sur la question peut être effec-tuée systématiquement (se renseigner à la mairie).

IV/2 Les démarches

Le Code de la santé publique permet de sanctionner « les bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme » à tout moment de la journée.

Une plainte pourra être déposée quand le bruit aura les caractéristiques suivantes : › Il occasionne un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage ; › Il sera de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité ; › Il a été causé par une personne (par elle-même ou par l’intermédiaire d’une chose ou d’un animal dont elle a la garde) ; › Il est survenu dans un lieu public ou privé.

La plainte peut être déposée auprès du maire de la commune. Les personnes exerçant le pouvoir de police pour constater l’infraction sont : › le maire, ses adjoints et les personnels territoriaux commissionnés et assermen-tés, après agrément du procureur de la république et formés à cet effet ; › les officiers et agents de police judiciaire agissant dans le cadre des dispositions du code pénal, chargés de procéder à la recherche et à la constatation des infrac-tions à la loi de 1992 ; › les agents des services déconcentrés de l’Etat assermentés et habilités à consta-ter les infractions relatives aux textes sur le bruit.

L’infraction peut être constatée : › pour les bruits de comportement : par un constat auditif et visuel permettant de savoir si le bruit est de nature à « porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité » ; › pour tous les autres bruits, des mesures doivent être effectuées.

Le risque santé dans l'habitant existant : les nuisances sonores


Comment traiter l’infraction : Premier temps : la résolution amiable. › Le plaignant fait part de la gêne ressentie à la personne qui est à l’origine de la nuisance sonore. En cas d’échec, une plainte doit être adressée au maire ; › Il revient alors au maire de tenter une conciliation : - en cas d’accord, le maire doit formaliser l’accord des deux parties ;- à défaut le maire adresse un courrier au fauteur de trouble pour lui demander

de respecter la réglementation en vigueur (un délai peut être indiqué).Deuxième temps : le traitement administratif › Suite au constat des nuisances, un courrier de mise en demeure est adressé, assorti d’un délai ;- à l’expiration du délai, un constat de non observance fait l’objet d’un procès

verbal adressé au procureur de la république dans les 5 jours du constat.

Troisième temps : le traitement pénal › En parallèle, une plainte peut être déposée au commissariat de police, à la gen-darmerie ou au Procureur de la République. Les plaignants ont intérêt à ap-puyer leur dossier avec un constat d’infraction effectué par les agents qualifiés.


Sans objet pour les nuisances sonores.



Le Code de l’environnementtitre VII chapitre 1er : › A 571-1 à 26 (lutte contre le bruit) ; › A 572-1 à 11 (évaluation, prévention et réduction du bruit dans l’environnement) ; › A R 125-28 (droit à l’information sur les nuisances sonores).

113

Le Code de la santé publique › Article R 1334-30 à 37 (lutte contre les bruits) ; › Article R 1337-6 à 1337-10-1 (bruits de voisinage) ; › Chapitre VI dispositions pénales A 48 2 à 5 s’appliquant à tous les bruits de voisinage, sauf ceux mentionnés au L 231-1 du code du travail (voir plus bas) ;

et › L 1311-1 et 2 ; › Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage modifiant les dispositions réglementaires du code de la santé publique ; › Articles normatifs R 1330-30 à 36 ; › Article de sanction administrative R 1330 à 37 ; › Articles de sanction pénale R 133-6 à 1337-10-1 ; › Arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités du mesurage des bruits de voisinage ; › Décret n° 95-409 du 18 avril 1995.

Le Code du travail › Article L. 241-2 (les services de santé au travail doivent faire appel aux interve-nants en prévention des risques professionnels) ; › Transposition en 2006 de la directive européenne 2003/10/CE ; › L 230-1 (document unique de l’évaluation des risques dans l’entreprise) ; › R 231-129 (possibilité pour l’inspection du travail de mettre en demeure l’entre-prise de procéder à un mesurage de l’exposition au bruit) ; › R 231-130 (actions de réduction d’exposition au bruit).

Le Code de la sécurité sociale : › Article R 461-3 inscription au tableau n° 42 des maladies professionnelles.

Le Code de la construction et de l’habitation › Articles L111-4, 111-11, R 111-1 et R 111-4 ; › Articles R. 111-23-1 à R. 111-23-3.

Le Code général des collectivités territoriales › Articles L. 572-1 à L. 572-11 (Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement) ; › Article 2215-7 ; › Articles L 2542-1 et suivants, notamment le 2542-4.

Le Code de la route › Articles R 31, 32, 34 et R 94 (avertisseurs sonores) ; › Articles R 69, 70, 71 et 147 (infractions pour organes à moteur) ;



› Article R 77 (déclenchement intempestif d’alarmes) ; › Article R 239 et 278 (précisant les actions répressives).

Le Code civil › Articles 1382 à 1386, 1719, 1725 et 1728.

Le Code de l’urbanisme › Articles L. 147-1 à L. 147-8 (Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes).

Le Code pénal › Articles L131-13 et 41, L 132-11 et 132-15 ; › R. 610-1 et R. 623-2.

Les Lois ou les Ordonnances › Loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (ratification de plu-sieurs ordonnances) ; › Ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement ; › Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ; › Loi n° 85-696 du 11 juillet 1985 relative à l’urbanisme et au voisinage des aérodromes.

Les Décrets › Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voi-sinage et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ; › Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme ; › Décret n° 2003-1392 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 2002-867 du 03 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routiers et ferroviaires nationaux ; › Décret n° 2000-662 du 06 juillet 2000 relatif au Conseil national du bruit ; › Décret n° 95-79 du 23 janvier 1995 fixant les prescriptions prévues par l'article 2 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et rela-tives aux objets bruyants et aux dispositifs d'insonorisation ; › Décret n° 88-523 du 5 mai 1988 pris pour l'application de l'article L. 1 du code de la santé publique et relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits de voisinage (abrogé par décret du 18 avril 1995).

115

Les Arrêtés › Arrêté du 05 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage ; › Arrêté du 04 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement ; › Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation ; › Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit émis par les véhicules (à l’exception des engins agricoles et travaux publics) ; › Arrêté du 3 août 1957 applicable aux engins de travaux publics.

Les Circulaires › Circulaire interministérielle du 23 mai 2005 sur le renforcement et le suivi de la police du bruit en matière de bruit de voisinage et des deux roues ; › Circulaire du 28 janvier 2000 relative à l'application de la réglementation acous-tique dans les bâtiments d'habitation neufs.


Bruit et confort acoustique - Fiche Technique 51 - Agence Nationale de l’Habitat - consultable sur le site www.anah.fr

Propositions pour la rénovation des règles de sécurité sanitaire dans l’habitat - Conseil supérieur d’hygiène publique de France - Groupe de travail permanent bâtiment - Santé - séance de travail du 23 avril 2003 ; Fiches 3.5.1 et 3.5.2 : être protégé du bruit et des vibrations

Impact sanitaires du bruit - Etat des lieux - indicateurs bruit-santé - rapport du groupe d’experts, Foire aux questions

Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale – Novembre 2004

Qui fait quoi en matière de bruit dans le Bas Rhin - Guide réalisé par le pôle de compétence bruit – octobre 2004

Qui fait quoi ? - guide sur le bruit en Indre et Loire - Brochure réalisée par Mme Laurence Coisy DDASS 37 avec la collaboration des membres du pôle de compé-tence bruit d’Indre et Loire – octobre 2004



Les effets du bruit sur la santé - d’après un étude du Docteur Jacques Mouret maître de conférences à l’Université Claude Bernard Lyon 1 et de Michel Vallet directeur de recherche à l’Institut National de Recherche sur les Transports et leur Sécurité - Ministère de l’emploi et de la solidarité – réédition 1998

Le guide de l’habitat sain - Docteurs Suzanne et Pierre Déoux - 2ème édition – 2004Rapport du groupe de travail sur les difficultés d’application de la réglementation sur les bruits de voisinage - Conseil National du Bruit – janvier 2002

Etude Large Analysis and Review of European Housing and Health Status (LARES) - portant sur 8 villes européennes Organisation Mondiale de la Santé – janvier 2007

Bruits et agents ototoxiques - INRS - le point des connaissances sur ED 5028 – fé-vrier 2005

Exposition aux risques et aux pénibilités du travail de 1994 à 2003 - INRS - dossier médico-technique 101TF 137 – 1er trimestre 2005

Le bruit au travail en 2003, une nuisance qui touche 3 salariés sur 10 - INRS - dmt études et enquêtes 103 TF 142 – 3ème trimestre 2005

Estimation de l’exposition au bruit de 6 groupes de travailleurs - INRS - NS 259 – juin 2006

Une nouvelle réglementation sur le bruit au travail - INRS - dmt dossier médico-technique TC 110 – 3ème trimestre 2006

117Le risque santé dans l'habitant existant : le plomb

81/ La céruse (carbonate de plomb) est une poudre, pâte blanche obtenue en dissolvant des lamelles de plomb dans une solution acide.82/ Le minium est un oxyde de plomb employé comme antirouille (rouge).

LE PLOMB


Le plomb est un métal toxique qui peut être présent dans l’environnement quoti-dien, sous la forme d’adjuvent (céruse 81) qui entrait dans la composition des pein-tures anciennes ou des produits appliqués sur le plâtre et le bois, du minium 82 utilisé comme couche protectrice anti-corrosion et comme matériau utilisé dans la fabrication des canalisations d’eau ou de gaz,…

On le retrouve ainsi dans l’eau acheminée par des canalisations en plomb lorsqu’elle est acide et faiblement minéralisée ou agressive (non calcaire, ou après adoucisse-ment de l’eau), et qu’elle stagne longtemps avant d’être utilisée ou consommée.

A noter que certains plats, poteries..., provenant de pays où il n’y a pas de législa-tion spécifique, sont susceptibles d’en comporter et de participer à une élévation du taux de plomb dans le sang des personnes qui les utilisent. Certains jouets peuvent également être concernées.

Au plan physiologique, l’être humain n’a pas besoin de plomb pour vivre et sa présence dans le corps peut être source d’intoxication avec des effets sur la santé qui diffèrent selon l’âge et le taux d’absorption. Une part importante de ces intoxi-cations est liée à la dégradation des peintures contenant du plomb qui peut alors être ingéré sous forme d’écailles ou inhalé sous forme de poussières. Une des caractéristiques du plomb est de s’accumuler dans l’organisme et d’être stocké dans les tissus mous, puis dans les os de manière durable.

Les personnes les plus exposées sont, d’une part, les jeunes enfants de moins de six ans dont le corps retient plus facilement le plomb, d’autre part, les femmes enceintes qui sont susceptibles de contaminer leurs enfants pendant la grossesse ou au moment de l’allaitement.

D’une manière générale, le saturnisme infantile provoque une diminution des performances cognitives et sensorimotrices : › atteinte du système nerveux cérébral ; › troubles psychomoteurs, retards intellectuels, difficultés d’apprentissage (baisse de 1 à 3 points de quotient intellectuel par 100 mg de plomb / litre de sang) ; › retard de croissance et troubles rénaux.

A très forte dose, la présence de plomb dans l’organisme d’un jeune enfant peut entraîner son décès.


Il n’existe pas de symptôme spécifique de l’intoxication, mais différents signes cliniques permettent de soupçonner une intoxication saturnine qui ne pourra être confirmée qu’après une plombémie. Il peut s’agir, selon les cas, de troubles digestifs (anorexie, vomissements, douleurs abdominales chroniques…), de troubles du comportement (irritabilité, hyperactivité, apathie, troubles du som-meil ou de l’attention…) ou de problèmes dans le développement psychomoteur de l’enfant (difficultés mnésiques 83 notamment).

En dehors des traitements médicaux qui sont nécessaires lorsqu’il y a une in-toxication importante, une alimentation régulière, riche en vitamines C et D et une bonne hygiène de vie contribuent à limiter l’absorption du plomb par l’or-ganisme.

Une fois la source d’intoxication au plomb identifiée, l’arrêt de l’exposition aux peintures, matériaux ou produits comportant du plomb est indispensable.


Le Code de la santé publique précise les obligations des propriétaires d’immeubles bâtis.

L’obligation de faire effectuer un constat des signes d'exposition au plomb (CREP) › En cas de vente ou lors de l’établissement d’un contrat de location ou lors de son renouvellement, tout propriétaire d’un logement situé dans un immeuble individuel ou collectif construit avant le 1er janvier 1949 doit :- Faire réaliser un Constat des Risques d’Exposition au Plomb ;- Le tenir à disposition de la CRAM, de la DDASS, des personnels de SCHS et

de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi. › Lorsqu’il y a présence de plomb, le propriétaire n’a pas systématiquement obli-gation de la traiter sauf dégradation du support pouvant le rendre accessible ; › Les CREP sur parties communes des immeubles collectifs d’habitation construits avant le 1er janvier 1949 sont exigibles avant travaux. Ils sont obligatoires depuis 2008 ; › La durée de validité des CREP est d’un an en cas de vente et de six ans en cas de location. Ils sont sans limite de temps pour les diagnostics sur parties com-munes. Quand les mesures prises font apparaître une teneur en plomb infé-rieure au seuil, les CREP location et vente ont une durée illimitée ; › Si le diagnostiqueur certifié qui réalise le diagnostic plomb relève des facteurs

83/ Relatif à la mémoire.

119

de dégradation des supports susceptibles de rendre le plomb accessible et d’en-traîner une intoxication, il doit envoyer le CREP au préfet et en informer son client ; › Lorsque le CREP conclut à la présence de plomb en quantité supérieure à un seuil défini par arrêté sur un ou des supports dégradés, le propriétaire a l’obligation : - d'effectuer des travaux rendant le plomb inaccessible ; - d'informer les occupants de l’immeuble et les professionnels devant effectuer

les travaux. › En cas de travaux, le maître d’ouvrage doit remettre le CREP au maître d’œuvre, au coordonnateur SPS et à toute entreprise consultée.

Nota bene : La réalisation du CREP ne concerne pas la mesure du plomb dans l’eau ni le repérage des canalisations en plomb ou ayant fait l’objet de soudures au plomb.

La procédure d’urgence et son déroulementUne procédure d’urgence inscrite dans le code de la santé publique vise à assurer la protection des mineurs occupant des immeubles d’avant 1949. Sont concernés les immeubles ou logements dans lesquels un ou plusieurs mineurs sont déjà intoxiqués (plombémie supérieure à un seuil) ou ceux qui sont fréquentés par des mineurs risquant d’être intoxiqués du fait de la présence de plomb accessible (présence de peintures dégradées comportant du plomb).

Dans ces cas, le préfet doit : › informer les occupants quant aux risques liés à la présence de plomb et inciter à un dépistage des mineurs ; › faire réaliser une enquête sur la présence de plomb dans l’environnement des enfants intoxiqués et/ou un diagnostic ; › en cas de diagnostic positif, imposer la réalisation des travaux permettant de rendre le plomb inaccessible et vérifier leur bonne exécution ; › le propriétaire peut réaliser de lui-même les travaux. A défaut, le Préfet les fait exécuter d’office et récupère les fonds engagés auprès du propriétaire ; › le préfet est chargé lors des travaux d’urgence de :- s’assurer que les mesures de protection pour les occupants sont suffisantes ;- pourvoir, si nécessaire, à l’hébergement des occupants pendant le chantier.

Le Code de construction et de l’habitation réglemente les obligations auxquelles doivent répondre les diagnostiqueurs effectuant des CREP. Depuis le 1er no-vembre 2007, les diagnostiqueurs doivent être certifiés et ne peuvent assurer d’autres missions pour le compte du propriétaire sur le même immeuble.

Le Code du travail précise les règles à respecter pour les personnes exposées dans un cadre professionnel.

Le risque santé dans l'habitant existant : le plomb


Le propriétaire d’un immeuble, partie d’immeuble affecté à l’habitation dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949 doit fournir aux professionnels un diagnostic sur la présence de plomb. Ils doivent en avoir communication avant d’établir leur proposition.

La présence de plomb constitue un « risque particulier » au sens du code du tra-vail. L’organisation du chantier doit donc prévoir de façon précise le déroulement des travaux.

Les chefs d’entreprises ne peuvent exposer leur personnel qu’après déclaration à la médecine du travail d’une intervention en présence de plomb et avoir suivi une for-mation spécifique. Une assurance couvrant ce risque particulier doit être produite.

III Le repérage

III/1 Les photos

Cloquage Craquage Faïençage

Ecaillage FissurationPlomb métal

Soudure à l’étain

Etats de dégradation visés à l’arrêté Constat des Risques d’Exposition au Plomb

121


› Les facteurs de dégradations tels que l’excès d’humidité dans les supports, les chocs contre les matériaux, la condensation augmentent le risque d’accessibilité du plomb présent dans les supports. › La réalisation de travaux dans un immeuble de logements ou dans un logement ne peut être envisagée sans :- l’information sur la présence de plomb ;- la transmission par l’entreprise des mesures qui seront prises pour protéger

les salariés et la définition de celles à respecter par l’occupant. › Le balayage des poussières de plomb ou l’aspiration sans filtre adapté (absolu) disperse les poussières et met en suspension les particules de plomb très fines, susceptibles d’être inhalées. › L’intoxication saturnine est plus importante pour les personnes carencées en fer ou en vitamine C.



› En présence de canalisations en plomb, il faut faire couler l’eau avant consom-mation (à noter qu’il n’y a aucune obligation réglementaire à la suppression des canalisations d’adduction de l’eau en plomb destinée à la consommation humaine) ; › Procéder au nettoyage des zones dangereuses où il y a présence de poussières et d’écailles comportant du plomb avec des serpillières humides ; › La prévention porte sur des points très divers de la vie quotidienne comme l’hy-giène de vie qui comprend aussi bien la nécessité d’aérer le logement que de s’alimenter d’une manière équilibrée ; › Eviter de laisser jouer les enfants seuls près des zones à risque (nécessité d’une surveillance, de les sortir du logement...) ; › Rappeler le rôle et l’utilité d’un entretien constant du logement pour empêcher l’apparition de nouvelles dégradations (réparer les fuites, limiter la production de vapeur d’eau,…) ; › Rappeler les obligations et droits respectifs du propriétaire et du locataire sur la présence de plomb et l’entretien du logement ou de l’immeuble. La distribution



du matériel d’information des campagnes de lutte contre le saturnisme infantile peut être effectuée systématiquement.

IV/2 Les démarches

Envoi d’un courrier simple au propriétaire d’un logement ou d’un immeuble affecté tout ou partie à l’habitation si l’immeuble est antérieur au 1er janvier 1949, dans les circonstances suivantes :

Aucun diagnostic n’a été communiqué Rappeler l’obligation de réalisation du diagnostic de Constat de Risque d’Exposi-tion au Plomb (CREP) depuis le 12 août 2008 : › pour toutes les parties communes de l’immeuble ; › pour les logements loués à l’occasion d’un changement ou renouvellement de bail.

Un diagnostic a été communiqué et il y a du plomb › En présence de support dégradé dans le logement ou dans l’immeuble, deman-der la réalisation des travaux, conformément aux conclusions du CREP. › Se faire préciser les mesures de protection prévues pour les occupants avant la réalisation des travaux.

Aucune protection prévue avant le démarrage de travaux en présence de plomb › Signaler la présence de plomb à l’entreprise pour qu’elle se rapproche du pro-priétaire avant d’intervenir.


Quand il y a suspicion de présence de plomb dans les peintures et que le support est dégradé, un signalement doit être adressé : › à l'ARS qui instruit les procédures plomb pour le compte du préfet ; › au SCHS si la commune a demandé la compétence.

Pour enclencher une procédure d’urgence, les services instructeurs devront véri-fier que les facteurs suivants sont réunis : › L’immeuble est affecté en tout ou partie à l’habitation, et il a été construit avant le 1er janvier 1949 ; › Il y a présence de peintures recouvrant des supports abîmés ou supports endom-magés ; › Le taux de plomb dans les peintures est supérieur au seuil de référence ; › Des enfants mineurs résident dans l’immeuble ou le fréquentent.

123

Autres situations d’urgenceL’exécution de travaux produisant beaucoup de poussières dans un immeuble oc-cupé construit avant le 1er janvier 1949, sans qu’aucune précaution ne soit prise, peut constituer un danger immédiat si la présence de plomb est constatée.

Un signalement doit être effectué auprès de l'ARS ou du SCHS pour permettre de vérifier l’existence ou non d’un danger pour les populations fragiles qui se-raient exposées.Si besoin, le préfet pourra faire arrêter les travaux immédiatement et exiger la mise en place de mesures de protection avant leur reprise.


Pour les particuliers exposés au risque plomb › Eloigner impérativement les enfants et les femmes enceintes pendant les travaux ; › Isoler la zone de réalisation des travaux des autres zones pendant la durée du chantier ; › Protéger ce qui ne peut être déplacé pendant la période de travaux (les meubles ; sols ; murs...) dans la zone de chantier ; › Eviter la propagation de poussières hors de la zone en travaux ; › Nettoyer les abords du chantier avec une serpillière humide ou avec un aspira-teur à filtre absolu ; › Empaqueter les déchets et les porter à une déchetterie spécifique.

Pour les travailleurs exposés au risque plomb › La présence de plomb constitue un « risque particulier » au sens du code du travail.

Le maître d’ouvrage doit donner les moyens aux professionnels qu’il missionne (maître d’œuvre ; coordonnateur sécurité prévention de la santé et entreprise(s)) de définir précisément le déroulement des travaux AVANT le démarrage du chan-tier pour éviter l’exposition au risque des personnes de l’immeuble et du voisinage.

Prévoir en particulier : › l’organisation du chantier ; › les personnes admises dans la zone en chantier ; › le traitement spécifique des déchets ; › la garantie de la sécurité et de la santé des occupants.





Le Code de la santé publique › Loi santé 2004 n° 2004-806, les mesures d’urgence et les obligations de dia-gnostic Articles L 1334 -1 à 12 - les décrets et arrêtés d’avril 2006 (mesures d’ur-gence et obligation de diagnostics).

Le Règlement sanitaire départemental › Pas d’obligation spécifique en matière de peinture ou canalisation comportant du plomb.

Le Code de l’urbanisme › Loi SRU 2000-1208 et textes d’application (Circulaire UHC / IUH4 / 8 no 2002-30 ; › relative à la lutte contre l’habitat indigne) mettent en place la réalisation de véri-fication de présence de plomb lors d’enquête insalubrité.

Le Code de la construction et de l’habitation › Article L 521-1-1 portant sur l’hébergement provisoire en cas de travaux ; › Ordonnance no 2005-655 du 8 juin 2005 , Décret 2006 1114 du 05/09/2006 ayant pour objet l’obligation du diagnostic technique immobilier (dont fait partie de CREP).

Le Code de l'environnement › La gestion des déchets Articles L. 541-2, L. 541-7 et L. 541-50.

Le Code du travail › Loi 1991 Articles L 230-2 et suivants sur les principes généraux de prévention › Décret 2001-1016 faisant état de l’obligation d’un document unique sur l’éva-luation des risques ; › Arrêté 25/02/2003 sur les risques particuliers.

Le Code civil › Article 1383 « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».

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Le Code pénal › Article 223-1 « Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité per-manente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».


Les peintures au plomb dans l’habitat ancien - Fiche Pratique Habitat Santé- Agence Nationale de l’Habitat - consultable sur le site www.anah.fr

Propositions pour la rénovation des règles de sécurité sanitaire dans l’habitat - Conseil supérieur d’hygiène publique de France - Groupe de travail permanent bâtiment -Santé – séance de travail du 23 avril 2003; Fiches 1.14.1 et 1.14.2 : ne pas être exposé à des produits toxiques provenant des matériaux de construction, d’ameublement, de décoration

Guide d’aide à l’utilisation de la grille d’évaluation de l‘état des immeubles suscep-tibles d’être déclarés insalubres - Fiche Technique n° 9 : Accessibilité au plomb - toxiques, peintures au plomb - Direction Générale de la Santé - Agence Nationale de l’Habitat – février 2006

Les peintures au plomb - aide au choix d’une solution technique de traitement - Guide à l’usage des professionnels du bâtiment - fiches conseil Office Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics - Fédération Française du Bâtiment - Centre Expérimental de Recherches et d’Études du Bâtiment et des Travaux Publics – paru en novembre 2001 - pour l’achat contacter les organismes cités ci-dessus

Guide d’information et d’aide à l’action pour les travailleurs sociaux



Saturnisme guide d’information à l’attention des propriétaires - 2 brochures du Comité Régional d’Education pour la Santé Ile de France commandée par la Caisse Régionale d’Assurance Maladie Ile de France, Direction des Affaires Sanitaires et Sociales Ile de France, disponibles sur internet : www.cresif.org;

Étude d’évaluation des chantiers de traitement des peintures au plomb dans l’habitat ancien - Agence Nationale de l’Habitat - Direction Régionale de l’Équipement Ile-de-France - Caisse Régionale Assurance Maladie Ile-de-France 2003/2004. Cahier de recommandations consultable sur le site anah.gouv.fr 2005

Film le saturnisme infantile : l’intoxication d’enfants par le plomb - Mission Satur-nisme de Montreuil disponible en 9 langues

Dépistage du saturnisme de l’enfant en France de 1995 à 2002 - Institut National de Veille Sanitaire : www.invs.sante.fr

Réseau Saturne Sud - Ce réseau a pour mission d'aider les professionnels de santé à repérer, diagnostiquer et prendre en charge les enfants atteints de saturnisme infantile.

Chroniques du saturnisme infantile 1989-1994 - Nadia Rezkallah, Alain Epelboin : Ed. L'Harmattan, 1997

Intoxication par le plomb de l’enfant et de la femme enceinte - Conférence de consensus - Prévention et prise en charge médico-sociale (5-6 novembre 2003 Lille)

Interventions sur les peintures contenant du plomb (prévention des risques profes-sionnels - Institut National de Recherche et de Sécurité ED 909 disponible sur internet : Caisse Régionale Assurance Maladie Ile de France disponible sur le site www.cramif.fr

Lutte contre le saturnisme infantile lié à l'habitat indigne, Analyse du dispositif dans trois départements d'Ile-de-France - Rousseau-Giral A.C., Tricard D., Crepey G. – Mars 2004 - 166 pages. Téléchargeable en intégralité à la rubrique Bibliothèque des rap-ports publics sur le site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr


› Observatoire de la qualité de l’air www.air-interieur.org

› Site de l’hygiène et la sécurité de l’Académie de Lilleweb.ac-lille.fr/hygienesecurite/sitehs/accueil.php

› Association pour la prévention de la pollution atmosphérique, › comité régional Nord Pas-de-Calais

www.appanpc.fr

› Site du ministère de la Santéwww.sante-sports.gouv.fr

› Site de l’InVS www.invs.sante.fr/surveillance/co/default.htm

Administration française

› Administration française / Service Publicwww.service-public.fr

Assurance Maladie

› Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)www.ameli.fr

Entreprises

› Association interprofessionnelle des centres médicaux et sociaux de santé au travail de la région Ile-de-France (ACMS)www.acms.asso.fr

› Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publicswww.oppbtp.fr

› Site des accidents du travail et des maladies professionnelleswww.risquesprofessionnels.ameli.fr

Pour en savoir plus

129Le risque santé dans l'habitant existant 129Le risque santé dans l'habitant existant

Législation

› Droit françaiswww.legifrance.gouv.fr

› Information juridiquewww.legifrance.gouv.fr

› Journal Officielwww.journal-officiel.gouv.fr

Ministères

› Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion socialewww.travail-solidarite.gouv.fr/espaces/travail/

Santé

› Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT)www.anact.fr

› Centre antipoisonwww.centres-antipoison.net

› Institut de Veille Sanitairewww.invs.sante.fr

› Toxicologie : National Center for Biotechnology Information (site américain)www.ncbi.nlm.nih.gov

› Toxicologie : Toxnet (site américain)www.toxnet.nlm.nih.gov

Statistiques

› Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE)www.insee.fr


Glossaire

ANAH Agence Nationale de l’Habitat

APPA Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique

ARS Agence Régionale de Santé (ex DDASS)

CAF Caisse d’Allocations familiales

CODERSTCommission départementale de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques

CSPS Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé

DPE Diagnostic de Performance Energétique

DRASS Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales

INPES Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé

INSERM Institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale


INVS Institut de Veille Sanitaire

MOUS LHI Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale de Lutte contre l’Habitat Indigne

MSA Mutualité Sociale Agricole

OPAH Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

OQAI Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur

PDALPD Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées

PMI Protection Maternelle et Infantile

RAR Recommandé avec accusé de réception

RSD Règlement Sanitaire Départemental

SCHS Service Communal d’Hygiène et Santé

SRU Loi Solidarité et Renouvellement Urbain

Conception et réalisation graphique

Nicolas Pruvost / Claire Fénart

www.nicolaspruvost.fr