Evaluation de la gouvernance territoriale des politiques d’insertion et de lutte contre l’exclusion

Présentation de la démarche-

Octobre 2013

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Préliminaire

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Travail en cours

La gouvernance territoriale est une problématique au cœur des enjeux des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion

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La problématique de la gouvernance est au cœur de la Conférence gouvernementale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012

La mission de suivi du plan quinquennal Pauvreté, confiée par le Premier ministre à Monsieur François Chérèque, prend en compte les problématiques liées à la gouvernance

Dans le cadre de la MAP, le Gouvernement a décidé de retenir la « Gouvernance territoriale des politiques d’insertion et de lutte contre l’exclusion » comme sujet d’évaluation

• Des situations d'exclusion souvent multifactorielles

• Des situations d'exclusion pouvant parfois être identifiée en amont

• Une multiplicité d'acteurs locaux impliqués, de natures diverses

• Des moyens importants mobilisés (humains, financiers)

• Un besoin d'implication des personnes dans les actions menées

Une thématique à fort enjeu... ...prise en compte par le Gouvernement

La démarche structurée en 3 étapes vise à proposer des pistes d’amélioration de la gouvernance

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Un diagnostic partagé :

Consultation des acteurs nationaux : entretiens de haut niveau auprès des services de l'Etat, des collectivités locales, des opérateurs de protection sociale, des associations

Diagnostics territoriaux : 4 territoires analysés (Nord, Meurthe-et-Moselle, Drôme, Val d’Oise)

Retours d'usagers : analyses des paroles d'usagers collectées, participation des personnes concernées aux ateliers territoriaux

Analyse documentaire : contributions de la Conférence Pauvreté, rapports parlementaires et des inspections...

Diagnostic Construction des pistes d’amélioration

Expérimentations dans les territoires

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Une démarche ascendante :

Plusieurs propositions d’expérimentations émanant des territoires

Entretiens complémentaires avec les directions centrales des ministères et celles des collectivités locales, et des techniciens tant dans les territoires qu’au national

Co-construction des pistes d’amélioration avec les territoires par des rencontres et réunion de travail, ainsi qu’une relecture des documents de cadrage des expérimentations

Un suivi des expérimentations :

Expérimentations ciblées en termes d’objectifs mais peu contraignantes sur les modalités de mise en œuvre

Chantiers nationaux d’amélioration de la gouvernance recevant la contribution des territoires

Contreparties apportées aux territoires s’engageant dans une démarche ambitieuse de transformation

La démarche a été réalisée selon trois principes cardinaux, à partir desquels les pistes d’amélioration de la gouvernance ont été élaborées

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Les pistes proposées ne modifient pas la répartition actuelle des compétences, mais resteraient valables si celle-ci venait à évoluer

Pas de changement des schémas de financement des dispositifs et pas de transferts de financement « déguisés ». Les transformations envisagées seront engagées à moyens constants

Agir de façon pragmatique à partir de l’existant

Mettre la personne au centre des pistes

d’évolution proposées

S’appuyer sur la richesse et la diversité des

territoires

Les pistes d’évolution ont été élaborées suivant une démarche ascendante :

4 territoires analysés, 250 personnes rencontrées et environ 10 ateliers de travail thématiques

Un recueil d’environ 50 pratiques inspirantes et plusieurs propositions d’expérimentations émanant des territoires

Une volonté de conduire une démarche modulaire permettant de s’adapter à la diversité des stratégies territoriales de développement social

Partir de la personne, de ses besoins et de son projet :

Renforcer la coordination des acteurs autour d'un parcours simplifié

Renforcer la prévention en amont grâce à un repérage attentif

Impliquer les personnes concernées en leur permettant d'être pleinement acteurs du développement social

Répartition des compétences

Financements et moyens

Schémas de financements et de répartition des compétences

actuels

Le diagnostic réalisé entre avril et juillet 2013 a permis d’identifier cinq axes majeurs et transversaux de transformation

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Animation territoriale des acteurs et des

dispositifs

Conceptionterritoriale des

politiques publiques

Accompagnement des personnes dans leur

parcours

Axes de transformation de la gouvernance

Implication des parties prenantes (personnes concernées, associations et acteurs de terrain…)

Articulation et mise en réseau des acteurs dans le respect de l’identité et de la légitimité de chacun

Organisation des complémentarités (observation, accompagnement, objectifs, zonages, points d'accueil)

Accroissement des marges de manœuvre des acteurs locaux pour libérer l’initiative et l’intelligence locales

Simplification (processus, dispositifs, comitologie, …)

Issus des propositions recueillies lors du diagnostic, les projets proposés aux territoires s’inscrivent dans un bouquet cohérent de transformation de la gouvernance territoriale

Encourager la participation des personnes en situation de précarité Faciliter le partage des données socioprofessionnelles Adapter les points d’accès aux services publics et au public aux publics précaires Faciliter les démarches des personnes en situation de précarité par un

accompagnement à l’usage du numérique Mettre en œuvre la convention ADF / Pôle Emploi sur l’accompagnement social et

professionnel coordonné

Chantiers nationaux (au choix)

Mise en réseau des acteurs de

terrain

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Mise en place d’un socle d’expérimentations

Participation à un ou plusieurs chantiers nationaux

Chaque territoire qui s’engage dans la démarche intégrée pourra choisir le(s) chantier(s) national(aux) au(x)quel(s) il souhaite contribuer en fonction de ses besoins et de son intérêt

Expérimentations de la démarche intégrée Chantiers nationauxLégende :

Diffuser l’offre des différents acteurs : Guide des solidarités Animer un réseau d’interconnaissances : Réseau collaboratif Echanger des informations individuelles pour résoudre des situations difficiles : Instance

de gestion des cas complexes Organiser un suivi renforcé des cas complexes, pouvant se concrétiser par une fonction

de gestionnaire de cas complexes

Expérimentations & initiatives

locales à la carte

Mise en place d’expérimentations du Plan Pauvreté

Mise en œuvre d’initiatives locales

Chaque territoire qui s’engage dans la démarche intégrée a la faculté de pouvoir choisir des expérimentations du Plan Pauvreté et des initiatives locales

Expérimentations et initiatives locales à la carte

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Coordination stratégique

Mettre en place des instances de coordination du développement social local Identifier une instance de coordination stratégique départementale de

développement social

Démarche intégrée

Les territoires pourront s’appuyer sur les pratiques inspirantes identifiées qui, pour certaines d’entres elles, ont été modélisées sous forme de document de cadrage

1. Articulation et mise en réseau des acteurs dans le respect de l’identité de chacun

2. Territorialisation des politiques, dans une approche de développement social

3. Renforcement de la "prévention" et de "l'aller vers"

4. Co-construction avec les bénéficiaires (implication des personnes…)

5. Simplification des parcours (processus, dispositifs, comitologie, …)

6. Décloisonnement des pratiques et des acteurs (organisation des complémentarités…)

Leviers de transformation Initiatives locales possibles

Au-delà des exemples cités, les territoires pourront mettre en œuvre d'autres pistes à partir de propositions spontanées issues de leurs territoires, ou d’autres pratiques inspirantes issues du recueil constitué lors du projet

D’autres cahiers des charges pourront être formalisés, sur proposition des territoires ou via la contribution d’acteurs nationaux

• Contrat rural de cohésion sociale et territoriale : démarche contractualisée entre partenaires locaux permettant la mobilisation de moyens de droit commun sur un territoire rural

Document de cadrage formalisé

Document de cadrage à formaliser

• Facilitation d’accès à la formation qualifiante des publics en IAE

• Mutualisation des structures d’IAE et constitution d’un Pôle territorial de Coopération Economique

• Mise en place d’un guichet unique pour les clauses d’insertion

• Mise en place de conférences de financeurs IAE

• Anticipation des situations de surendettement

• Rapprochement d’instances (ex : champs logement / hébergement, emploi / formation

• Coopération interdépartementale : mécanisme de continuité des services au public s’affranchissant des frontières administratives

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Les territoires souhaitant s’engager dans la démarche progressive peuvent être engagés par ailleurs sur les expérimentations et mesures du Plan Pauvreté

1. Articulation et mise en réseau des acteurs dans le respect de l’identité de chacun

2. Territorialisation des politiques

3. Renforcement de la "prévention" et de "l'aller vers"

4. Co-construction avec les bénéficiaires (implication des personnes…)

5. Simplification des parcours (processus, dispositifs, comitologie, …)

6. Décloisonnement des pratiques et des acteurs (organisation des complémentarités…)

Leviers de transformationExpérimentations ou mesures du Plan Pauvreté – Illustration *

• Rendez-vous des droits

* Expérimentations ou mesures pour lesquelles les territoires pilotes sont déjà identifiés

• Garantie Jeunes

• Prévention des ruptures par l’anticipation des sorties de dispositif :

•Jeunes sortant de la protection de l’enfance

•Jeunes sous main de Justice•Jeunes sortant d’une mesure judiciaire

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Suivant un principe d'engagement réciproque, la démarche intégrée s'accompagne de contreparties pour les territoires pilotes

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Assouplissement de la norme

Appui méthodologique

Charte de partenariat entre acteurs

Mise en œuvre d'un « bouquet » cohérent d'expérimentations

Contribution aux chantiers nationaux

Démarche intégrée

Contreparties pour les territoires pilotes

Mécanismes d'animation proposés aux territoires :

Pour la démarche intégrée : suivi et évaluation par une équipe de pilotage nationale,

Mise en place d'un « Club des expérimentateurs » (partage d'expérience) pour tous les pilotes

Contreparties de la démarche intégrée

Direction Générale de la Cohésion Sociale Sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires

Courriel : DGCS-EPP-GOUVERNANCE@sante.gouv.fr

Votre contact pour vous engager dans les démarches d’amélioration proposées

Assouplissement de la norme :

En fonction des besoins identifiés dans les territoires, et transmis pour instruction à la DGCS

Pour offrir des marges de manœuvre aux territoires (comitologie, critères d’éligibilité ou durée des dispositifs...)