preavis no 16/01 · le prêt de la bcv de chf 5'000'000.- a été remboursé à...

PREAVIS NO 16/01

Relatif aux comptes et au rapport de gestion

pour l’année 2015

Feuille de contrôle du document

Auteur(s) : Comité de direction

Délégué du Comité : M. Caleb Walther

Date de dépôt : 28.04.2016

Date de séance commission : Jeudi 12 et 19 mai 2016 à 16 heures à l’Aviron

Date de votation : Mercredi 29 juin 2016

Dernier délai dépôt du rapport : Mercredi 15 juin 2016 à 12 heures

Date d'enregistrement : 29.03.2016

Approbateur : Conseil intercommunal

Description des modifications

No Chapitre Commentaire Date

1.0 Tout Première rédaction 25.02.2016

Table des matières

1 Introduction ........................................................................................................... 5

2 Bilan 2015 .............................................................................................................. 5

2.1 Analyse de l’actif..................................................................................................... 6

2.2 Analyse du passif ................................................................................................... 8

2.3 Résumé des attributions aux fonds de réserve .............................................. 12

3 Classification Économique ................................................................................. 13

Analyse des charges par nature ................................................................................ 13

Analyse des produits par nature ................................................................................ 16

4 Classification fonctionnelle ............................................................................... 17

4.1 Chapitre 1 – Administration ................................................................................ 17

4.1.1 Centre de charges 111 – Administration générale ........................................... 17

4.2 Chapitre 2 – Finances .......................................................................................... 17

4.3 Chapitre 3 – Patrimoine immobilier .................................................................. 17

4.3.1 Centre de charges 351 – Immeuble Aviron ........................................................ 17

4.3.2 Centre de charges 352 – Immeuble Pierrier ..................................................... 18

4.4 Chapitre 4 – Travaux ............................................................................................ 18

4.4.1 Centre de charges 411 – Qualité, sécurité, environnement ............................ 18

4.4.2 Centre de charges 413 – Bureau technique ....................................................... 18

4.4.3 Centre de charges 415 – Maintenance................................................................ 18

4.4.4 Centre de charges 460 – Assainissement, logistique ...................................... 19

4.4.5 Centre de charges 461 – Ouvrages d'assainissement, Vevey ........................ 19

4.4.6 Centre de charges 462 – Ouvrages d'assainissement, Montreux .................. 20

4.4.7 Centre de charges 463 – Ouvrages d'assainissement Roche ......................... 20

4.4.8 Centre de charges 465 – Traitement des boues ............................................... 20

4.5 Chapitre 6 – Processus d'abattoir public .......................................................... 20

4.5.1 Centre de charges 670 – Abattoir, logistique .................................................... 20

4.6 Chapitre 8 – Processus de la distribution d'eau .............................................. 21

4.6.1 Centre de charges 810 – Distribution, logistique .............................................. 21

4.6.2 Centre de charges 812 – Station de pompage des Gonelles ........................... 22

4.6.3 Centre de charges 815 – Réservoirs et ouvrages divers ................................. 22

4.6.4 Centre de charges 816 – Conduites ..................................................................... 22

5 Tableau de flux de trésorerie ............................................................................ 22

6 Agenda du préavis .............................................................................................. 24

7 Annexe ................................................................................................................. 25

8 Conclusion ........................................................................................................... 26

SERVICE INTERCOMMUNAL DE GESTION

Préavis 16/01 5/26

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Conseillers,

1 INTRODUCTION

Conformément aux articles 16, lettre b) et 26 des statuts ainsi qu'à l’article 78 du

règlement de votre Conseil intercommunal, le Comité de direction soumet à votre

adoption les comptes et le rapport de gestion pour l'exercice 2015.

Comme d'ordinaire, ce préavis doit être lu en regard de la partie consacrée aux

comptes 2015 du rapport de gestion annexé au présent document. Il fournit les

explications nécessaires à leur compréhension d'une part et, d'autre part, commente les

éléments spécifiques aux comptes. Le préavis s'articule en trois parties consacrées

respectivement au bilan et aux comptes sous l'angle des classifications économique et

fonctionnelle. Sa structure reprend celle du préavis sur le budget afin de faciliter les

comparaisons entre les documents.

En vue d'éviter toute redondance en regard des travaux déjà effectués par l'organe

de révision du service, le préavis s'accompagne du rapport sur le contrôle des comptes

de l'exercice 2015 établi par la fiduciaire Jean-Christophe Gross SA.

2 BILAN 2015

Ce chapitre analyse le bilan du SIGE pour l'année 2015. Le bilan se présente selon

l'évolution de l'actif et du passif faisant l'objet des deux tableaux ci-après. Le bilan

permet de souligner quelles sont les positions de l'actif et du passif qui ont été modifiées

durant l'exercice écoulé.

Actifs comparés au 31 décembre 2015 et 2014 (en CHF)

31.12.2015 31.12.2014 Disponibilités 19'904'956.23 19'009'248.83 Débiteurs et comptes courants 9’976'603.57 9'794'885.46 Placements du patrimoine financier 8'833'374.33 11'584'751.17 Actifs transitoires 25'164.10 8'302.95 Investissements du patrimoine administratif 27'163'052.62 27'693'622.27 Autres investissements 488'728.28 577'444.72 Total de l’actif 66'391'879.13 68’668’255.40


Préavis 16/01 6/26

Passifs comparés au 31 décembre 2015 et 2014 (en CHF)

31.12.2015 31.12.2014 Engagements courants 2'274'015.37 2'650'028.66 Emprunts à moyen et long termes 18'000'000.00 23'000'000.00 Passifs transitoires et provisions 1'804'738.10 1'481'737.67 Financements spéciaux et fonds de réserve 42'551'190.09 39'888'858.34 Capital 1'761'935.57 1'647'630.73 Total du passif 66'391'879.13 68'668'255.40

2.1 Analyse de l’actif

L'actif représente ce que possède le service. Son évolution à la baisse

(- CHF 2’276’376.27) s'explique principalement par :

2.1.1) Disponibilités : + CHF 895’707.40

Les liquidités sont composées majoritairement par des comptes courants bancaires

et d'un placement à court terme auprès d'UBS SA. Ce compte ouvert pour un montant de

CHF 10'000'000.- est rétribué avec un taux de rendement de 0.01 % annuel. Le 28 février

2015, l’emprunt de CHF 5'000’0000.- contracté auprès de la BCV a été entièrement

remboursé par les disponibilités.

2.1.2) Débiteurs et comptes courants : + CHF 181’718.11

Ce regroupement comprend tous les postes ouverts au 31 décembre 2015. On

précisera cependant qu'au 24 mars 2016, un montant global de CHF 9'342'284.81 a déjà

été encaissé sur cette rubrique. Le solde à percevoir s'élève donc à CHF 627'115.21,

provenant principalement de taxes. La direction estime qu'aucun risque important de

perte ne saurait être relevé sur les créances encore ouvertes à cette date.

2.1.3) Placements du patrimoine financier : - CHF 2'751’376.84

Les investissements réalisés pour la rénovation du bâtiment du Pierrier et la

réhabilitation de la dalle parking de l’Aviron s’élèvent à CHF 1’193’827.16.

Un amortissement supplémentaire de CHF 3'428'000.00 correspondant à 30% du

montant des travaux réalisés, a été comptabilisé sur la réhabilitation du bâtiment de

l’Aviron, conformément l’article 3.5.2 du Préavis 10/06.


Préavis 16/01 7/26

Le détail du patrimoine financier se compose comme suit :

- Titres et placements 2.00

- Immeubles (Aviron et Pierrier) 8'753’727.78

- Terrains 79’644.55

Total des investissements du patrimoine financier 8'833’374.33

2.1.4) Actifs transitoires : + CHF 16’861.15

Ce compte enregistre les charges constatées d'avance et les produits à recevoir à la

clôture des comptes.

5) Investissements du patrimoine administratif : - CHF 530’569.65

Le montant des immobilisations en CHF se répartit comme suit :

Ouvrages d'assainissement 5’357'424.41

Transformation et réhabilitation de l'abattoir, CCSPA 3’703'123.23

Ouvrages de distribution 18’102'504.98

Total des investissements du patrimoine administratif 27’163'052.62

Les principales dépenses d’investissement réalisées au cours de l’année 2015 sont,

pour l’Unité Assainissement, la réhabilitation de la dalle parking de l’Aviron/isolation en

toiture de la STEP (Préavis 15/01), la réhabilitation de la STEP du Pierrier (Préavis 14/04)

et les nouveaux traitements des centrats de la déshydratation (Préavis 13/12).

Pour la distribution, les travaux principaux se trouvent dans le poste Réservoirs et

ouvrages divers, principalement les travaux relatifs au renouvellement des réservoirs

de Corsier (préavis 13/01), à la transformation du réservoir de Vuarennes (Préavis

14/09), et dans le poste Logistique, les travaux d'installation d'une centrale

photovoltaïque sur le site du réservoir de St-Pierre à Corsier (préavis 13/03).

Les autres mouvements représentent principalement les amortissements ordinaires.

6) Autres investissements : - CHF 88’716.44

Pour rappel, ce regroupement comprend la flotte des deux bateaux, le camion-citerne

et la valeur comptable des stocks.


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2.2 Analyse du passif

Le passif comprend les dettes du SIGE, ses fonds de réserve ainsi que son capital

libre. Sa diminution de CHF 2'276'376.27 par rapport à 2014 s’explique par :

2.2.1) Engagements courants, dettes à court terme : - CHF 376’013.29

Ce poste comptabilise les factures en instance de paiement au 31 décembre 2015. A

ce jour, toutes ces factures ont été réglées.

2.2.2) Emprunts à moyen et long termes : - CHF 5'000’000.00

Le prêt de la BCV de CHF 5'000'000.- a été remboursé à échéance soit le 28 février

2015.

2.2.3) Passifs transitoires, provisions : + CHF 323’000.43

Ce compte enregistre les charges à recevoir et les produits constatés d'avance et

comprend : CHF

Compte de passage divers 6’523.73

Administration générale, autorités (111) 226’977.68

Service financier (221) 349’552.50

Gérance (351) 11’533.24

Bureau technique (413) 17’742.85

Maintenance (415) 288’637.48

Déchets spéciaux (451) 3’852.10

Assainissement, logistique (460) 375’763.94

Ouvrages d’assainissement Vevey (4611/4612) 52’140.50

Ouvrages d'assainissement Montreux (4621/4622) 105’090.00

Ouvrages d'assainissement Roche (4631) 21’880.30

Ouvrages d'assainissement TDB (465) 9’860.00

Abattoir, logistique, abattages et CCSPA (670/671) 54’381.96

Distribution, logistique et ouvrages divers (810/815) 280’801.82

1'804’738.10

2.2.4) Financements spéciaux et fonds de réserve : + CHF 2'662’331.75


Préavis 16/01 9/26

Le détail de ce chapitre est le suivant :

a) Fonds sur travaux de renouvellement (9280.1)

Ce fonds couvre les charges futures de renouvellement pour les processus de la

distribution de l'eau de boisson et de l'assainissement des eaux usées. Il s'agit en ce sens

d'un financement spécial – impliquant un décaissement futur - étant entendu que ce

dernier est redéfini chaque année et qu'il inclut divers engagements du service, tous

étant clairement définis et ayant fait l'objet de décisions par le Comité de direction quant

à leur réalisation.

Fonds au 31.12.2015 CHF 3'255’704.00

Ce fonds se décompose comme suit :

Chantiers non bouclés pour la distribution, détail selon rapport de la fiduciaire annexé

au présent préavis en page 43 pour un montant de CHF 2'292'217.00.

Chantiers non bouclés pour l'assainissement, détail selon rapport de la fiduciaire

annexé au présent préavis en page 42 pour un montant de CHF 963’487.00.

b) Fonds sur travaux de renouvellement abattoir (9280.112)

Solde au 01.01.2015 CHF 542’014.04

Prélèvement 2015 - CHF 278’315.00

Fonds au 31.12.2015 CHF 263’699.04

c) Fonds sur entretien des immeubles (9281.103)

Solde au 01.01.2015 CHF 3'381’515.52

Attribution 2015 + CHF 423’541.48

Prélèvement 2015, amortissement supplémentaire

sur bâtiment de l’Aviron - CHF 3'428’000.00

Fonds au 31.12.2015 CHF 377’057’00

d) Fonds sur investissements futurs assainissement (9282.111)

Solde au 01.01.2015 CHF 26'750’000.00

Attribution 2015 + CHF 4'650’000.00

Fonds au 31.12.2015 CHF 31'400’000.00


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Ce fonds vise à disposer d'un apport conséquent en prévision de la construction de la

nouvelle STEP ainsi que des collecteurs de transport.

e) Fonds sur investissements futurs distribution (9282.113)

Solde au 01.01.2015 CHF 3'550’000.00


Fonds au 31.12.2015 CHF 4'500’000.00

Ce fonds permettra une couverture de l’investissement pour la construction d’une

installation de traitement de l’eau par ultrafiltration aux Avants.

f) Fonds sur renouvellement du mobilier, véhicules, informatique et stock (9289.101)

Solde au 01.01.2015 CHF 200’000.00

Attribution 2015 CHF 0.00

Fonds au 31.12.2015 CHF 200’000.00

g) Fonds pour l'adaptation et le changement des compteurs (9289.102)

Solde au 01.01.2015 CHF 500’000.00


Fonds au 31.12.2015 CHF 500’000.00

h) Fonds de renouvellement du bateau pour le nettoyage du lac (9289.105)

Solde au 01.01.2015 CHF 305’000.00


Fonds au 31.12.2015 CHF 320’000.00

i) Fonds pour la valorisation du patrimoine historique et événements (9289.901)

Solde au 01.01.2015 CHF 67’214.42


Fonds au 31.12.2015 CHF 67’214.42

j) Fonds de solidarité de l'eau (9289.902)

Solde au 01.01.2015 CHF 108’446.21

Prélèvement 2015, selon communication du CODIR - CHF 108’446.21


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Fonds au 31.12.2015 CHF 0.00

k) Fonds en faveur du personnel (9289.908)

Solde au 01.01.2015 CHF 1'230’615.05


Fonds au 31.12.2015 CHF 1'230’615.05

l) Fonds de réserve Ducroire (9289.909)

Solde au 01.01.2015 CHF 413’666.10


Fonds au 31.12.2015 CHF 413’666.10

m) Fonds de réserve libre (9289.999)

Solde au 01.01.2015 CHF 0.00


Prélèvement 2015, amortissement supplémentaire

du four du CCSPA - CHF 100’000.00

Fonds au 31.12.2015 CHF 23’234.48

Le Codir propose de créer ce nouveau fonds qui pourrait recevoir en attribution les

bénéfices des unités dont les taxes ne sont pas affectées. Il sera ainsi possible de

prélever sur ce fonds des montants nécessaires pour réaliser des opérations

mentionnées dans les statuts du SIGE.

5) Capital : + CHF 114’304.84

Le dernier chapitre du passif du bilan est le compte capital qui a évolué comme suit

en 2015 :

Solde au 01.01.2015 CHF 1'647’630.73

Résultat d'exploitation 2015 + CHF 114’304.84

Capital au 31.12.2015 CHF 1'761’935.57


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2.3 Résumé des attributions aux fonds de réserve

En conclusion, le Comité de direction propose à votre Conseil les attributions

suivantes pour un montant total de CHF 6'846'215.96, dont CHF 699'440.00 par les

comptes de fonctionnement annuels et CHF 6'146'775.96 d'attributions

complémentaires, dont le compte 9280.1, fonds sur travaux de renouvellement qui ne

peut être modifié, s'agissant d'engagements décidés par voie budgétaire et votés. Voir

les détails dans le tableau suivant.

Proposition d'attributions aux fonds de réserve :

Libellé Fonds au 1.1.2015

Prélèvements 2015

Attributions 2015

Attributions complément.

2015

Fonds au 31.12.2015

Fonds sur travaux de renouvellement Travaux de renouvellement assainissement

1’115’069.00 269’123.00 117’541.00 0.00 963’487.00

Travaux de renouvellement distribution 1’725’318.00 0.00 566’899.00 0.00 2’292’217.00 Total fonds travaux de renouvellement 2’840’387.00 269’123.00 684’440.00 0.00 3’255’704.00

Autres fonds Travaux renouvellement Abattoir 542’014.04 278’315.00 0.00 0.00 263’699.04 Entretien des immeubles 3’381’515.52 3’428’000.00 0.00 423’541.48 377’057.00 Investissements futurs de l'assainissement

26’750’000.00 0.00 0.00 4’650’000.00 31’400’000.00

Investissements futurs de la distribution 3’550’000.00 0.00 0.00 950’000.00 4’500’000.00 Investissements du mobilier, des machines, véhicules et stock

200’000.00 0.00 0.00 0.00 200’000.00

Adaptation et changement des compteurs 500’000.00 0.00 0.00 0.00 500’000.00 Renouvellement pour le nettoyage du lac 305’000.00 0.00 15’000.00 0.00 320’000.00 Fonds de renouvellement pour la valorisation du patrimoine historique

67’214.42 0.00 0.00 0.00 67’214.42

Fonds de solidarité pour l'eau 108’446.21 108’446.21 0.00 0.00 0.00 Fonds de réserve en faveur du personnel 1’230’615.05 0.00 0.00 0.00 1’230’615.05 Fonds de réserve Ducroire 413’666.10 0.00 0.00 0.00 413’666.10 Fonds de réserve libre 0.00 100’000.00 0.00 123’234.48 23’234.48 Total autres fonds 37’048’471.34 3’914’761.21 15'000.00 6’146’775.96 39’295’486.09

Total des fonds 39’888’858.34 4’183’884.21 699’440.00 6’146’775.96 42’551’190.09


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3 CLASSIFICATION ÉCONOMIQUE

Les tableaux 3 et 4 ci-après illustrent les différences entre le budget et les comptes

2015 selon la nature des charges et produits.

Différence entre les comptes et budget 2015 selon la nature des charges

Rubrique comptes budget ∆ [CHF] ∆ [%] Autorités et personnel 14’270’455.65 15’184’930.00 -914'474.35 -6.02% Biens, services, marchandises 11’184'480.67 13’646'835.00 -2'462'354.33 -18.04% Charges non financières 2’371.95 0.00 2'371.95 0.00% Intérêts passifs 624’900.00 625’100.00 -200.00 -0.03% Amortissements 8’644’580.15 9’798’380.00 -1'153'799.85 -11.78% Attributions aux fonds de renouvellement 6’846’215.96 3’015’000.00 3'831'215.96 127.07% Imputations internes 13’663’170.26 15’454’290.00 -1'791'119.74 -11.59% Total 55'236'174.64 57'724'535.00 -2'488'360.36 -4.31 %

Différence entre les comptes et budget 2015 selon la nature des produits

Rubrique comptes budget ∆ [CHF] ∆ [%] Revenus du patrimoine financier et administratif

1'167'903.30 1'200'605.00 -32'701.70 -2.72%

Taxes, émoluments, produits des ventes 34'287'209.12 35'233'230.00 -946'020.88 -2.69%Produits non financiers 454'790.05 1'133'500.00 -678'709.95 -59.88%Tâches spéciales, déchets spéciaux 1'423'330.34 1'550'558.00 -127'227.66 -8.21%Autres prestations et subventions 170'192.20 220'000.00 -49'807.80 -22.64%Prélèvements sur fonds de réserve 4'183'884.21 2'937'000.00 1'246'884.21 42.45%Imputations internes 13'663'170.26 15'454'290.00 -1'791'119.74 -11.59%Total 55'350'479.48 57'729'183.00 -2'378'703.52 -4.12 %

ANALYSE DES CHARGES PAR NATURE

La norme ISO 9001 ne fixe aucune exigence quant à la rédaction d'un rapport annuel

sur le développement durable. De même, il n'existe aucune contrainte relative à des

aspects financiers. Cependant, en ce qui concerne le volet économique, le SIGE utilise les

indicateurs proposés par la chaire de finances publiques de l'IDHEAP. Les indicateurs

retenus sont les suivants :

F 1 : Couverture des charges : Cet indicateur renseigne sur l’état du compte de

fonctionnement. Il permet de savoir dans quelle mesure les revenus courants permettent

de couvrir les charges courantes. Par conséquent, il correspond aux revenus courants

exprimés en pourcentage des charges courantes.

F 2 : Autofinancement de l'investissement net : L’autofinancement de l’investissement

net est également un indicateur classique d’appréciation de la situation financière. Cet

indicateur renseigne sur la part des investissements nets que la collectivité peut financer

par ses propres ressources sur l'exercice annuel grâce à son autofinancement, sans

avoir recours à l’emprunt. L’autofinancement est apporté par les amortissements,

auxquels s’ajoute l’excédent de revenus du compte de fonctionnement (ou desquels on

soustrait l’excédent de charges). L’autofinancement est ici mesuré en pourcentage de


Préavis 16/01 14/26

l’investissement net tous patrimoines confondus (investissement brut déduction faite

des recettes d’investissement). Dans le cas du SIGE, l'autofinancement en francs est

déterminé par la somme des charges non financières (centre 3197), des amortissements

(centres 330, 331, 332), des attributions aux fonds de renouvellement (centre 380), des

attributions aux financements spéciaux (centre 381) et du résultat annuel, sous

déduction des produits non financiers (centres 4397 et 4399.1) et des prélèvements sur

fonds de réserve et de renouvellement (centres 480 et 481).

F 3 : Engagements nets supplémentaires : Cet indicateur mesure l’accroissement (ou

la diminution) des engagements nets pendant l’exercice. Il témoigne de la politique

actuelle d’endettement et de provisions de la collectivité.

L’évolution de l’ensemble des engagements nets (dettes et provisions notamment) au

cours de l’exercice est déterminée, puis sa variation rapportée aux dépenses courantes

de l’exercice.

Le tableau ci-après présente les résultats de l'estimation des trois indicateurs F1, F2

et F3 ainsi que leur évolution pour les cinq dernières années.

Indicateurs économiques

Indicateurs de santé financière

2015 2014 2013 2012 2011 2010

Couverture des charges F1 118.76% 119.11% 105.36% 116.44% 110.75% 111.17%

Autofinancement de l'investissement net

F2 207.05% 243.44% 152.31% 77.56% 129.68% 98.59%

Autofinancement en CHF - 10'968'799 10'985'271 11'147'865 10'834'091 10'901'130 10'541'136

Engagements nets supplémentaires

F3 -9.78% -20.81% -20.19% -16.91% -5.33% -1.42%

• La couverture des charges permet de vérifier l'adéquation entre les revenus

du service et ses charges courantes. Cet indicateur présente ainsi un double

intérêt, puisque, dans le cas où il est significativement faible (généralement

inférieur à 95.5%), cela traduit une perte ou un excédent de charges. A

l'inverse, un résultat supérieur à 100% signifie un boni. On soulignera que la

politique mise en œuvre au cours des dernières années a porté ses fruits,

établissant cet indicateur à 114.08% de moyenne pour la période 2011 à 2015.

La convergence des prix de vente de l'eau de même que le coût du traitement

de l'épuration, ainsi qu'une amélioration de la gestion des dépenses courantes

concourent à ce bon résultat.

• L'autofinancement de l'investissement net de 207.05 % pour 2015 provient du

faible montant d'investissements. En effet, si les travaux d'investissements et

de renouvellements nets du patrimoine administratif s'élèvent à

CHF 4'103'761.75, le patrimoine financier a bénéficié quant à lui de CHF


Préavis 16/01 15/26

1'193’827.16 principalement pour le projet de rénovation de l'immeuble du

Pierrier et de la réhabilitation de la dalle parking de l’Aviron. La somme des

investissements pour l'année 2015 s'élève donc à CHF 5'297'588.91, soit CHF

5'671'209.73 de moins que l'autofinancement net dégagé pour l'année 2015.

• Enfin, le résultat de l'indicateur des engagements nets s'explique également

par la différence entre l'autofinancement dégagé et les investissements

réalisés.

Autorités et personnel

Le chapitre est inférieur de CHF 914'474.35 soit -6.02% par rapport au budget 2015.

Cette diminution provient de la réduction des prestations en 2015 d’un client important

dans l’unité Abattoir et par conséquent, un recours à l’intérim moindre. De plus, une

personne budgétisée dans l’unité Distribution n’a pas été engagée.

Biens, services, marchandises

Globalement, ce chapitre est inférieur aux prévisions budgétaires, l'écart enregistré

s'élevant à - CHF 2'462'354.33 soit -18.04%. Les diminutions principales se trouvent dans

les chapitres des comptes suivants :

Compte 310 imprimés et fournitures de bureau. Principalement sur le poste

Valorisation des ressources et du patrimoine SIGE (compte nature 3109).

Compte 312 achats d'eau, d'énergie, de combustible. Principalement sur le poste

achats de combustibles (compte nature 3124).

Compte 313 autres fournitures et marchandises. Principalement due à la réduction

de l’activité Abattoir (compte nature 3139).

Compte 314 entretien des immeubles et infrastructures. Principalement sur le poste

entretien des infrastructures (compte nature 3141).

Compte 318 honoraires et prestations de service. Sur les postes honoraires divers

(compte nature 3185), de même que le transport des résidus (compte nature 3187).

Charges non financières

Ce poste comptabilise les charges des exercices antérieurs.

Intérêts passifs

Le tableau ci-après récapitule les intérêts bancaires sur l'exercice 2015. Le 28 février

2015, l’emprunt auprès de la Banque Cantonale Vaudoise a été remboursé. Le montant

des emprunts au 31.12.2015 se monte désormais à CHF 18 millions de francs.


Préavis 16/01 16/26

Intérêt des emprunts à moyen et long terme, état au 31.12.2015

Nature de l'emprunt, taux et échéance Intérêt en CHF BCV, CHF 5'000'000.- à 2.880% du 26.02.2007 au 26.02.2015, remboursé 22’800.00 BCF, CHF 18'000'000.- à 3.345% du 01.06.2007 au 01.07.2027 602'100.00 Total au 31.12.2015: 18'000'000.- 624'900.00

Amortissements

Les amortissements, tous patrimoines confondus, s'élèvent en 2015 à

CHF 8'644'580.15 alors que le budget prévoyait un montant de CHF 9'798'380.00.

Cet écart s'explique par le fait que certains projets de renouvellements, notamment

liés à la distribution d'eau potable, initialement prévus au budget 2015, ont été reportés

en 2016.

Attributions au fonds de renouvellement

Ce chapitre fait l'objet d'une présentation détaillée au paragraphe consacré aux

financements spéciaux et fonds de réserve du présent préavis (Chapitre 2.2.4 et 2.3).

ANALYSE DES PRODUITS PAR NATURE

Revenus du patrimoine financier et administratif

Ce chapitre est conforme aux prévisions budgétaires et n'appelle pas de commentaire

particulier.

Taxes, émoluments, produits des ventes

La réduction des recettes par rapport au budget 2015 provient principalement de la

baisse du chiffre d'affaires de l’Abattoir. Le poste remboursement de tiers (compte

nature 436) correspond à des éléments non budgétés, principalement des

remboursements de divers sinistres par nos assurances.

Autres prestations et subventions

Ce chapitre comprend les revenus de la BDTA (Banque de données sur le trafic

animal). Ceux-ci dépendent des volumes d'abattage réalisés à Clarens.

Prélèvements sur fonds de réserve

Ce chapitre inclut les prélèvements sur les fonds de réserve et financements

spéciaux.

Ces prélèvements sont présentés dans ce préavis (cf. tableau 3). Le prélèvement sur

le fonds des financements spéciaux correspond aux travaux pour lesquels les

engagements et décisions ont été pris en 2014 et qui se sont terminés courant 2015.


Préavis 16/01 17/26

4 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE

Le chapitre précédent a présenté les comptes sous l'angle de la nature de leurs

charges et produits sans pour autant en préciser les éléments pour chaque centre de

charges. Cette partie amène des explications spécifiques concernant les centres de

charges qui présentent des écarts plus importants entre le budget et les résultats.

4.1 Chapitre 1 – Administration

4.1.1 Centre de charges 111 – Administration générale

Compte 111.3092, frais de recherche de personnel. L'excédent de charges provient

principalement des coûts pour le recrutement du nouveau responsable informatique

industriel. De plus, la recherche du remplaçant de l’inspecteur de la protection des eaux

a débuté.

Compte 111.3109, valorisation patrimoine historique. Budgétisé en 2015, le

lancement de la nouvelle promotion d’Ô d’Ici est reporté en 2016.

Compte 111.3179.01, EPECS II. Selon la communication du CODIR présentée au CI le

17 décembre 2015, le solde du fonds de solidarité de l’eau (9289.902) d’un montant de

CHF 108'446.21 a été versé à Helvetas afin qu’ils puissent mener à son terme le projet

EPECS sous sa forme actuelle. Ce montant a été prélevé de ce fonds via le compte

111.4809.902.

Compte 111.4901, imputations internes frais de personnel. Il concerne

principalement la ventilation des heures travaillées de l'auxiliaire de ménage, qui est

appelée à travailler sur plusieurs sites.

4.2 Chapitre 2 – Finances

Pas de remarques particulières.

4.3 Chapitre 3 – Patrimoine immobilier

4.3.1 Centre de charges 351 – Immeuble Aviron

Compte 351.3129, frais de chauffage. La douceur de l’année 2015 et de la réduction

du prix du mazout ont réduit la charge de chauffage.

Compte 351.3321, amortissement supplémentaire. Selon l’article 5.3.2 Estimation

initiale du Préavis 10/06 relatif à la transformation du bâtiment de l’Aviron, un

amortissement supplémentaire correspondant à 30 % de la valeur des travaux de

rénovation doit être comptabilisé. Ce montant est prélevé du fonds sur entretien des

immeubles (9281.103) via le compte 351.4803.103.


Préavis 16/01 18/26

Compte 351.3803.103, attribution au fonds d'entretien des bâtiments.

Une partie des bénéfices de l’unité gérance doit être attribué à ce fonds, afin de

financer l’amortissement supplémentaire de la réhabilitation de l’immeuble

administratif du Pierrier selon Préavis 14/04.

Compte 351.3899.199, attribution au fonds réserve libre. Comme mentionné en page

11 de ce préavis, les parts de bénéfice libres de toute affectation seront transférées à

cette réserve.

4.3.2 Centre de charges 352 – Immeuble Pierrier

Compte 352.3321, amortissement supplémentaire. Selon le budget et conformément

au Préavis no 14/04, un amortissement supplémentaire de CHF 377'057.00 doit être

comptabilisé à la fin des travaux. Les décomptes seront établis début 2016 et dès lors le

montant définitif correspondant aux frais d’entretien de la partie locative sera prélevé du

fonds sur entretien des immeubles.

Compte 352.4231, loyers du bâtiment. Lors de l’établissement du budget, la mise en

location des quatre appartements était prévue pour début mars 2015. En réalité, les deux

premiers 3½ pièces ont trouvé preneurs le 1er juin et le dernier 3½ pièces a été loué

début novembre 2015. Quant au 4½ pièces, il devrait être loué dès le 1er avril 2016.

4.4 Chapitre 4 – Travaux

4.4.1 Centre de charges 411 – Qualité, sécurité, environnement


4.4.2 Centre de charges 413 – Bureau technique

Compte 413.3185, Honoraires. L'unité n'a pas eu à faire appel à des prestataires tels

que des géomètres ou des architectes.

4.4.3 Centre de charges 415 – Maintenance

Compte 415.3080, personnel intérimaire facturé par des tiers. Il s'agit

essentiellement du personnel intérimaire engagé pour les travaux de conciergerie en

remplacement des titulaires sur les sites de Roche et du Pierrier.

Compte 415.3114, achats de machines, matériel d'exploitation et d'entretien. L'unité

a accompli des travaux à la demande de communes conventionnées. Ces coûts n'étaient

pas budgétisés et la facturation a été comptabilisée sous le compte 415.4356.

Compte 415.3115, achats de véhicules. Le SIGE a pu bénéficier de la variation du taux

de l’euro lors de l’achat de ses nouveaux véhicules.


Préavis 16/01 19/26

Compte 415.3141, entretien des infrastructures. Ce compte enregistre la totalité des

coûts de la mise en place de nouveaux bureaux dans des containers telle que budgétisé.

Compte 415.4399.1, produits internes sur travaux du service. Le nombre d’heures

réalisé sur les investissements du service a été surévalué dans le budget car des travaux

ont été reportés ou ont été confiés à des entreprises externes.

4.4.4 Centre de charges 460 – Assainissement, logistique

Compte 460.3114, frais d’exploitation pour le compte d’associations conventionnées.

Lors du budget, en accord avec les associations, un estimatif des travaux à entreprendre

dans le courant de l’année est réalisé. En cours d’exécution, des surprises peuvent

intervenir et en accord avec elles, les travaux complémentaires entrepris sont refacturés

et enregistrés dans le compte 460.4356.

Compte 460.3085, honoraires. Les études budgétisées n’ont pas été lancées comme

par exemple celles pour la future STEP.

Compte 460.3811.111, attribution au fonds investissements futurs. Une attribution

d'un montant de CHF 4'650'000.- a été proposée par le Codir dans sa séance du

12.02.2016, en prévision de l'impact des nouvelles exigences pour le traitement des

micropolluants.

4.4.5 Centre de charges 461 – Ouvrages d'assainissement, Vevey

Compte 4611.3311, amortissement des ouvrages. Lors de l’établissement du budget

2015, la totalité de la charge d’amortissement a été imputée à ce centre de charge. Le

préavis 15/01 relatif à ces travaux a modifié la répartition de la charge entre les unités

Gérance et Assainissement. Les comptes 2015 tiennent compte de cette répartition.

Compte 4611.3329, travaux de renouvellement. Les travaux budgétisés ne sont pas

terminés et ont été provisionnés à l’aide du compte 4611.3811.101 attribution au fonds

de renouvellement assainissement.

Compte 4611.3909, imputations internes des boues. Les économies réalisées par le

traitement des boues bénéficient à ce centre. Voir commentaires du centre 465.

Compte 4612.3123, achats d'électricité. La consommation électrique des deux

stations (Pichette et Gonelles) est comptabilisée sur le compte 4612.3189 pour faciliter

la facturation à l'ACPRS.

Compte 4612.4811.101, prélèvement sur fonds de renouvellement assainissement. Il

s'agit de l'utilisation de la provision sur les travaux de renouvellement 2014 finalisés en

2015.


Préavis 16/01 20/26

4.4.6 Centre de charges 462 – Ouvrages d'assainissement, Montreux

Compte 4621.3124, achats de combustible. L'année 2015 a été clémente et la baisse

du prix du mazout a également réduit cette charge.

Compte 4621.3154, entretien machines, matériel d'exploitation et d'entretien. Une

réparation urgente des soudures de la plaque tournante utilisée, entre autres, par le

camion des boues d’un montant de CHF 58'033.00 a été nécessaire.

Compte 4621.3909, imputations internes des boues. Même remarque sous compte

4611.3909.

Compte 4621.4811.101, prélèvement sur fonds de renouvellement assainissement. Il

s'agit de l'utilisation de la provision sur les travaux de renouvellement 2014 finalisés en

2015.

Compte 4622. 4811.101, prélèvement sur fonds de renouvellement assainissement.

Il s'agit de l'utilisation de la provision sur les travaux de renouvellement 2014 finalisés

en 2015.

4.4.7 Centre de charges 463 – Ouvrages d'assainissement Roche


4.4.8 Centre de charges 465 – Traitement des boues

Compte 465.3141, entretien des infrastructures. L’ascenseur du bâtiment des

digesteurs nécessitait une réparation importante mais le prestataire ne donnait aucune

garantie sur les réparations. Une installation neuve d’un montant de CHF 61'600.00 a été

privilégiée.

4.5 Chapitre 6 – Processus d'abattoir public

4.5.1 Centre de charges 670 – Abattoir, logistique

Compte 670.3080, personnel intérimaire facturé par des tiers. Les prestations

réalisées pour un client important ont été fortement réduites. Par conséquent, le recours

au travail intérimaire s’est réduit en conséquence.

Compte 670.3899.199, attribution au fonds réserve libre. Comme mentionné en page

11, les parts de bénéfice libres de toute affectation seront transférées à cette réserve.

Compte 671.3139, achats de bétail. Même explication que compte 670.3080.


Préavis 16/01 21/26

Compte 671.3329, travaux de renouvellement. Selon Préavis no 14/11, les chambres

froides ont été rénovées pour répondre aux exigences d’hygiènes et environnementales

et le montant nécessaire a été prélevé du fonds de renouvellement abattoirs (9280.112)

par le crédit du compte 671.4812.112.

Compte 671.4356, facturation de services à des tiers. Le chiffre d'affaires, de CHF

3'165'321.59, soit CHF 1'434'678.41 inférieur au budget, subit également la réduction des

prestations demandées par un client important.

Compte 671.4659, contribution BDTA. Cette subvention est proportionnelle aux

abattages réalisés au sein des Abattoirs.

Compte 672.3321, amortissement complémentaire. Selon la communication du Codir

lors du Conseil Intercommunal du 11 juin 2015, le SIGE propose de compléter

l’amortissement annuel du four du CCSPA en fonction des résultats des opérations ne

provenant pas de taxes causales. Pour l’année 2015, ce montant s’élève

à CHF 100'000.00. Il est prélevé du fonds de réserve libre (voir compte 672.4899.199).

4.6 Chapitre 8 – Processus de la distribution d'eau

4.6.1 Centre de charges 810 – Distribution, logistique

Compte 810.3121, achats d'eau. Les achats d’eau se font en fonction de la

pluviométrie annuelle et des éventuels incidents sur notre réseau.

Compte 810.3185, honoraires. Les études budgétisées comme par exemple celles

pour le projet TURBEAU ont été reportées en 2016.

Compte 810.3813.311, attribution au fonds investissements futurs. Une attribution

d'un montant de CHF 950'000.- a été proposée par le Codir dans sa séance du 12.02.2016,

en prévision du projet TURBEAU.

Compte 810.4399.1, produits internes sur travaux du service. Lors de l'élaboration du

budget, la part des heures affectées aux produits internes sur les travaux du service a

été surévaluée. Le montant de CHF - 274'464.44 figurant dans les comptes 2015 est

cependant proche du montant de CHF - 338'845.77 figurant dans les comptes 2014.

Compte 810.4356 facturation de service à des tiers. Les communes ont beaucoup

moins acheté d'eau que budgétisé.

Compte 810.4359, ventes et prestations diverses. La vente d'électricité provenant de

l'énergie photovoltaïque de La Veyre s'est élevée à CHF 43'309.72 pour l'année 2015

(répartition : 1er trimestre CHF 5'362.15 / 2ème CHF 16'946.05 / 3ème CHF 15'631.52 / 4ème

CHF 5'370.00). Quant à l'installation solaire du site de St-Pierre, elle a été mise en

production et a généré une recette de CHF 8'004.08 (répartition : 1er trimestre CHF 958.70

/ 2ème CHF 3'172.23 / 3ème CHF 2'896.65 / 4ème CHF 976.50).


Préavis 16/01 22/26

4.6.2 Centre de charges 812 – Station de pompage des Gonelles

Compte 812.3123, achats d'électricité. Les frais d'achat d'électricité à la station des

Gonelles sont soumis à la fluctuation de la pluviométrie. En effet, la station est mise plus

fortement à contribution les années sèches pour contribuer à réguler

l’approvisionnement des abonnés.

4.6.3 Centre de charges 815 – Réservoirs et ouvrages divers

Compte 815.3141, entretien des infrastructures. Plusieurs travaux non urgents ont

été reportés.

Compte 815.3329, travaux de renouvellement. Il s'agit de subventions reçues sur des

travaux réalisés antérieurement comme par exemple la réhabilitation du réservoir de

St-Pierre (83 kCHF) ou l’agrandissement du réservoir de Jaman (52 kCHF).

4.6.4 Centre de charges 816 – Conduites

Compte 816.3144, entretien des conduites et branchements. Voir commentaire ci-

après.

Compte 816.3329, travaux de renouvellement. Le budget de CHF 2'800'000.00 n'a pas

été atteint car les communes ont lancé un nombre nettement plus restreint de chantiers

de renouvellement de routes et de réseaux souterrains. Des travaux supplémentaires

nécessaires au bon fonctionnement des installations ont été réalisés, en particulier des

remplacements de vannes défectueuses, travaux imputés sur le compte 816.3144.

5 TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

Ce tableau fournit des précisions sur la variation des liquidités entre le début et la fin

d’un exercice comptable, sur les opérations d’investissement et sur les mesures de

financement. Il complète les informations présentent dans le bilan et le compte de

résultat.


Préavis 16/01 23/26

Variation trésorerie 2015

CHF Disponibilité au 31.12.2015 19'904'956.23 Disponibilité au 01.01.2015 19'009'248.83 Augmentation des liquidités 2015 + 895'707.40 Tableau de flux de trésorerie 2015

CHF Résultat annuel + 114'304.84 + Amortissements 2015 + 8'642'631.40 +/- Constitution/dissolution de fonds + Attributions aux fonds + 6'846'215.96 - Prélèvements sur fonds - 4'183'884.21 +/- Augmentation/diminution des créances + Augmentation des débiteurs et comptes courants - 181'718.11 + Augmentation des actifs transitoires - 16'861.15 +/- Augmentation/diminution des stocks + 25'620.44 +/- Augmentation/diminution des dettes à court terme - Diminution des engagements courants - 376'013.29 - Augmentation des passifs transitoires + 323'000.43 = Variation de la trésorerie provenant de l’exploitation = 11'193'296.31 +/- Investissements/désinvestissements - Investissements - 5'297'588.91 +/- Financement à long terme - Remboursement emprunt à long terme - 5'000'000.00 = Augmentation de la trésorerie annuelle = 895'707.40


Préavis 16/01 24/26

6 AGENDA DU PREAVIS

Séances de la Commission : Jeudi 12 et 19 mai 2016 à 16 heures à l’Aviron

Dernier délai dépôt du rapport : Mercredi 15 juin 2016 à 12 heures

Délégué du Comité de direction : M. Caleb Walther


Préavis 16/01 25/26

7 ANNEXE

Rapport de gestion 2015

Rapport de la fiduciaire Jean-Christophe Gross SA sur le contrôle des comptes et de

l’exercice 2015


Préavis 16/01 26/26

8 CONCLUSION

En conclusion, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les

Conseillers, de bien vouloir prendre la décision suivante :

LE CONSEIL INTERCOMMUNAL DU SIGE

VU le préavis no 16/01 relatif aux comptes et au rapport de gestion pour l’année 2015,

VU le rapport de la commission chargée d'étudier cet objet,

décide

1. D’adopter les comptes 2015 du SIGE tels que présentés ;

2. D’adopter en particulier les attributions aux fonds d’amortissement, fonds de

réserve et provisions proposées par le Comité de direction ;

3. D’adopter le rapport de gestion du SIGE pour l’année 2015.

�

Au nom du Comité de direction

Le Président Le Directeur Exécutif

Caleb Walther Eric Giroud

preavis no 16/01 · le prêt de la bcv de chf 5'000'000.- a été remboursé à...

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