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Délégué municipal : M. Olivier Mayor Nyon, le 11 janvier 2016

PRÉAVIS N° 255 AU CONSEIL COMMUNAL

Mesures nyonnaises du projet d’agglomération franco-valdo-genevois de 2e génération (2015-2018), cofinancées par la Confédération à hauteur de 40% Engagement d’un chef de projet pour une durée déterminée de cinq ans.

NYON · PRÉAVIS N° 255 AU CONSEIL COMMUNAL

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Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

1. Introduction Depuis plus de 20 ans, la Ville de Nyon a mené de nombreuses procédures de planification (plan directeur communal, plan de quartier, plan partiel d’affectation) qui, aujourd’hui, se concrétisent, plus ou moins simultanément, par des projets de construction sur différents secteurs du territoire. Plus de 6'000 habitants supplémentaires et de plus de 2'500 emplois sont potentiellement attendus à court et moyen terme, sans compter les emplois du site de Terre-Bonne en limite du territoire nyonnais (2'000 emplois à terme).

Cette forte évolution démographique, qui touche par ailleurs l’ensemble du district de Nyon et du bassin lémanique, aura sans aucun doute des incidences sur nos modes de déplacement et nous amènera à vivre au quotidien la combinaison de plusieurs modes de transport tant lors de nos activités professionnelles que de nos loisirs.

Pour la Ville de Nyon, il s’agit d’anticiper cette dynamique afin de pouvoir accompagner ce développement dont les objectifs sont tant quantitatifs que qualitatifs. Une bonne planification de la croissance en matière de mobilité est donc essentielle afin de préserver la qualité de vie des habitants et offrir des espaces publics à la fois fonctionnels et de qualité. Il s’agit d’articuler de manière harmonieuse le transport motorisé individuel, les transports publics et la mobilité douce.

Ces dernières années, il a été constaté un mouvement général en faveur de la densification des centres urbains existant le long des principaux axes de transports, publics en particulier. Ce constat va dans le sens de la nouvelle Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (acceptée par référendum populaire le 3 mars 2013), de même que la 3ème adaptation du Plan directeur cantonal vaudois. L’aménagement du territoire et sa planification sont bien le fruit d’un ensemble de lois, directives, lignes directrices et de collaboration entre de nombreuses autorités et entités.

La ville de Nyon se situe elle-même au sein de l’agglomération franco-valdo-genevoise (Grand Genève) composée autour du Canton de Genève, de la couronne française (communautés de communes de l’Ain et de la Haute-Savoie) et du district de Nyon.

La structure de l’urbanisation de ce vaste territoire comprend une agglomération centrale (villes de Genève, d’Annemasse, etc.) et des agglomérations régionales, soit des pôles urbains dynamiques tels que Nyon-Gland. La multipolarité de l’agglomération, qui comprend au total près d’un million d’habitants, exige de développer un ensemble d’infrastructures de mobilité qui renforce l’offre des transports urbains et les conditions faites aux mobilités douces (vélo, piéton) et qui hiérarchise le réseau routier en cherchant à réduire le transit au travers des localités.

Parallèlement au projet d’agglomération franco-valdo-genevois, le district de Nyon a entrepris, depuis près de 15 ans, plusieurs démarches de planification dont la révision du Plan directeur régional qui datait de 1993. Cette révision a été élaborée sur la base des lignes directrices pour le plan directeur régional (2006) d’une part, et de schémas directeurs dont celui de l’agglomération de Nyon, d’autre part.

C’est grâce à la qualité de l’ensemble de ces planifications (analyse des tendances, approche globale et systémique, description et priorisation des mesures) que la Ville Nyon a réussi à inscrire un ensemble de mesures, dont dix en priorité A, dans le projet d’agglomération de 2e génération de la Confédération.

Ces dix mesures, dont une a d’ores et déjà été réalisée, représentant un investissement total estimé à plus de 25 millions de francs, vont pouvoir bénéficier d’un cofinancement de la part de la Confédération à hauteur de 40%, soit 10 millions de francs, auxquels pourraient encore s’ajouter d’éventuelles participations cantonales et/ou régionales.



Afin de pouvoir bénéficier de cette manne fédérale très profitable pour la Ville de Nyon, il faut que les travaux de réalisation des neuf mesures restantes débutent en principe avant fin 2018. Pour conduire au mieux et dans les délais la réalisation de toutes ces mesures, l’administration communale doit s’appuyer sur un chef de projet spécifique, engagé à plein temps, pour une durée déterminée de cinq ans.

Enfin, ce préavis est une des réponses au postulat déposé le 27 avril 2015 par Les Verts et le Parti Socialiste, pour la création d’un réseau cyclable intercommunal.

2. Description du projet

2.1 Mobilité urbaine dans la ville de Nyon

Pour accompagner l’essor important du développement du pôle urbain nyonnais, il a donc fallu développer une vision stratégique et globale des déplacements et du stationnement sur le territoire communal de Nyon. Comme le suggère en effet l’annexe 2, les projets de développement sur le territoire nyonnais vont entraîner à moyen terme une augmentation forte des besoins en mobilité.

Afin de favoriser tous les types de mobilité pour l’ensemble de la population nyonnaise, le renforcement et l’amélioration du maillage de la mobilité douce ont été identifiés comme stratégiques lors de l’élaboration en 2008 du Schéma Directeur de l’Agglomération Nyonnaise (SDAN)1, fruit d’un partenariat entre le Canton et toutes les communes concernées.

La mobilité douce n’est pas à comprendre comme le seul fait de se déplacer à pied ou à vélo, mais implique bien toute la structuration de l’espace public : la qualité des cheminements et leur intégration avec les autres mobilités, ainsi que les aspects paysager, sécuritaire et convivial. Dans cette perspective, le maillage de la mobilité douce présenté dans le SDAN est conçu, à l’instar des transports publics, en termes de lignes de transport. La manière dont ces lignes sont interconnectées et permettent de se déplacer sur l’ensemble du territoire de l’agglomération constitue un élément fondamental d’une planification efficace en matière de mobilité douce.

En complément des études régionales, la Municipalité a procédé à une planification globale du territoire nyonnais sous la forme d’un concept de mobilité urbaine (CMU), adopté par votre Conseil le 24 janvier 2011. L’objectif est d’accompagner le développement de la ville en visant un équilibre entre l’urbanisme, l’environnement et la mobilité.

Le concept de mobilité urbaine constitue une référence et un engagement moral pour les Autorités et les Services de la Ville. Cette planification de la mobilité a abouti à l’élaboration d’une liste de mesures infrastructurelles et non infrastructurelles relatives à l’ensemble des modes de circulation, et pas uniquement aux transports publics.

Certaines de ces mesures ont déjà été réalisées avec succès et ont permis, par exemple et concrètement, de développer l’offre en stationnement pour les vélos, le réseau de vélos en libre-service, de mettre en place les parcs-relais en entrée de ville, les transports publics au quart d’heure ou encore de mettre en place des subventions pour l’achat de vélos ou de scooters à assistance électrique.

Parmi les mesures qui n’ont pas encore été réalisées, on peut citer en particulier la RDU qui permettrait de relier Eysins, Gravette, Prairie et Prangins, ou la mise en œuvre complète de la politique de stationnement. Ainsi, la Ville de Nyon cherche à avancer sur tous les fronts de la mobilité en même temps.

Cela permettra à terme de renforcer l’attractivité du « Cœur de ville » de Nyon.

1http://www.regionyon.ch/_multimedias/documents/regionyon/documentation/references/developpement_territorial/chantier_3_mobilite_douce_et_espaces_publics.pdf

http://www.regionyon.ch/_multimedias/documents/regionyon/documentation/references/developpement_territorial/chantier_3_mobilite_douce_et_espaces_publics.pdf

http://www.regionyon.ch/_multimedias/documents/regionyon/documentation/references/developpement_territorial/chantier_3_mobilite_douce_et_espaces_publics.pdf



2.2 Mesures acceptées dans le projet d’agglomération

Le projet d’agglomération de 2e génération (2015-2018) de la Confédération vise à soutenir les agglomérations du pays dans le développement de leurs infrastructures afin de répondre aux défis importants en matière de mobilités urbaines. Dans ce but, l’Assemblée fédérale a libéré, en septembre 2014, 1,7 milliards de francs pour cofinancer de tels projets. Cette manne financière provient du fonds d’infrastructure fédéral, alimenté par des revenus générés par les impôts sur les huiles minérales, les vignettes autoroutières ainsi que des réserves du financement spécial pour la circulation routière.

Pour pouvoir profiter de ce soutien financier, les agglomérations ont dû présenter des mesures respectant les conditions suivantes :

- imputables au fonds d’infrastructure ; - pertinentes pour l’agglomération et pour le projet d’agglomération ; - présentent un bon ou un très bon rapport coût/utilité ; - le degré prêt à être réalisé et financement garanti est atteint dans les quatre ans suivant

l’adoption du message relatif à la libération des moyens du programme trafic d’agglomération.

De plus, dans le cadre d’une agglomération régionale comme celle de Nyon, les critères principaux suivants doivent être appliqués :

- report modal ; - adaptation et développement des réseaux selon le programme de densification du tissu

urbain (quartiers, équipements scolaires, sportifs et culturels) ; - amélioration du trafic piétonnier et cycliste ; - amélioration du système des transports publics ; - amélioration de la qualité des espaces libres ou espaces publics (revalorisation urbaine;

réduire effet de coupure des infrastructures de transport dans les zones bâties) ; - amélioration du réseau routier (cohérence de la structure du réseau, fluidité et réduction

des situations d’engorgement) ; - accroissement de la sécurité du trafic.

Après examen, la Confédération a finalement retenu dix mesures, dites mesures de priorité A, pour la ville de Nyon. Un cofinancement à hauteur de 40% est garanti pour ces mesures, pour autant qu’elles aient débuté en principe avant fin 2018 (travaux). L’ensemble de la documentation en lien avec le projet d’agglomération de 2e génération peut être consulté sur le site internet du Grand Genève : http://www.grand-geneve.org/mediatheque/projet-agglomeration-2012/66

2.3 Mesures nyonnaises et calendrier intentionnel

2.3.1 Mesures nyonnaises

Parmi les nombreuses mesures issues du projet d’agglomération qui visent une coordination de l’urbanisation et des transports en intégrant l’aspect environnement, quatre « paquets » de mesures prévues pour la tranche 2015-2018 ont été retenus sur le pôle urbain de Nyon :

Mesures 12-16 / requalification de la route Suisse (2ème étape) : - Founex – Perroy y compris traversée de localités.

Mesures 31-3 / amélioration de l’accessibilité mobilité douce (MD) à la gare de Nyon : - Passage sous-voies Viollier-Martinet ; - Passerelle entre Prangins et Nyon ; - Section gare de Nyon-Colovray-Crans / station vélo.

http://www.grand-geneve.org/mediatheque/projet-agglomeration-2012/66



Mesures 31-9 / requalification du réseau routier en faveur des transports publics et de la MD : - Route de Signy ; - Rue de la Morâche ; - Route de Divonne ; - Route du Stand.

Mesures 31-11 / création réseau MD au centre de Nyon : - Elargissement du sentier du Cossy ; - Passerelle Etraz sud.

Parmi ces dix mesures, la requalification de la rue de la Morâche a été réalisée avant 2015 et ne pourra, par conséquent, pas bénéficier de la participation de la Confédération.

Les mesures retenues par la Confédération sont essentiellement en lien avec le développement des TP ainsi qu'avec le maillage et la continuité de la MD, car elles ont été identifiées comme prioritaires pour garantir la qualité de l’espace public et la sécurité des usagers, ainsi que pour répondre aux différentes réglementations en matière de protection de l’environnement et à l’augmentation constante du trafic individuel motorisé dans un district qui compte pratiquement le double de véhicules par habitant par rapport à la moyenne suisse.

Un descriptif plus détaillé des dix mesures de priorité A retenues par la Confédération figure en annexe de ce préavis.

Par ailleurs, il convient de souligner que l’accord sur les prestations concernant le projet d’agglomération franco-valdo-genevois de 2e génération avec la Confédération offre quelques souplesses dans la mise en œuvre des mesures, soit :

- la possibilité d’obtenir une convention de financement pour une mesure partielle ; - la possibilité de remplacer une mesure partielle par une autre, pour autant que cette

dernière soit conforme à l’objectif visé et au contenu du paquet de mesures.

2.3.2 Calendrier intentionnel et état d’avancement des mesures de priorité A

Le calendrier intentionnel des mesures de priorité A (annexe 4), qui permet de visualiser le démarrage de leur réalisation, tient compte de l’état d’avancement de certains projets, ainsi que des développements urbains mis en évidence dans l’annexe 2.

Le calendrier intentionnel a été établi selon les principales phases de chaque projet ou mesure (faisabilité, avant-projet, concours, projet d’ouvrage, demande d’autorisation, appel d’offres public, etc.). Il révèle sans surprise que la plupart des mesures seront à conduire simultanément, soit en phases d’étude et/ou de réalisation. Seul le déroulement simultané de ces projets assurera la réalisation de ce programme ambitieux d’infrastructures qui garantit le cofinancement confédéral.

Certaines de ces mesures ont d’ores et déjà fait l’objet d’études tandis que d’autres n’ont pas encore été initiées. Un point sur la situation figure en annexe 5.

2.4 Convention de financement

L’accord sur les prestations entre la Confédération et les Cantons règle la participation de la Confédération à la mise en œuvre des mesures, alors que le protocole additionnel 2015-2018 entre l’Etat de Vaud, les Communes et le Conseil régional définit les engagements respectifs des partenaires et fonde la représentation du Canton dans le cadre du projet d’Accord sur les prestations de 2e génération; tous deux ont été paraphés entre le printemps et l’été 2015.

La Direction générale de mobilité et des routes (DGMR) est l’organe cantonal qui assure les relations avec les Offices fédéraux concernés (OFROU; OFT) en matière de subvention fédérale. Quant à l’entité régionale porteuse du projet d’agglomération, elle a essentiellement un rôle de coordination intercommunale et collabore étroitement tant avec la DGMR qu’avec les communes territorialement concernées par la demande de subvention. Tout dossier de demande de subvention fédérale doit impérativement transiter par la DGMR.



Si le cofinancement de la Confédération est assuré pour toutes les mesures de priorité A présentées dans ce préavis, il faut encore obtenir une « convention de financement » spécifique pour chacune de celles-ci. Les coûts retenus comme base de calcul de la convention sont les suivants :

- acquisition de terrain ; - planification, études, direction des travaux et surveillance de la mesure cofinancée ; - construction et travaux d’adaptation nécessaires (toutes les parties de l’ouvrage

nécessaires à atteindre l’objectif fixé pour la mesure).

Le dossier établi par la DGMR à l’attention de l’Office fédéral doit contenir les principaux éléments suivants :

- le planning de réalisation de la mesure qui inclut la demande de détermination de la contribution fédérale (convention de financement) ;

- la décision financière : l’entier du montant du devis doit être couvert par des décisions financières prises par l’organe compétent ; les délais de recours doivent être échus. Lorsque les sources de financement sont multiples, le rapport technique doit les décrire précisément ;

- la décision exécutoire : toutes les autorisations de construire doivent être obtenues (permis de construire, etc.) et les délais de recours échus.

Le dossier est alors examiné par la Confédération qui l’entérine en établissant une convention de financement (procédure d’une durée de 6 mois au plus).

Les travaux de réalisation d’une mesure ne pourront commencer qu’une fois sa convention de financement spécifique signée par toutes les parties.

Cette planification des mesures semble relativement urgente au vu de l’ensemble des développements prévus pour la ville de Nyon, mais également pour les finances de la Commune sachant que l’investissement total représente plus de 25 millions de francs dont 10 millions seraient à la charge de la Confédération.

2.5 Processus décisionnel des mesures de priorité A

En déposant ce préavis, la Municipalité souhaite ainsi présenter à votre Conseil une vue d’ensemble des mesures d’aménagement en faveur de la mobilité urbaine et de la qualité de l’espace public qui ont bénéficié, grâce à leur cohérence pour l’ensemble du développement de Nyon et de son agglomération, d’un cofinancement à hauteur de 40 %.

Cette vision d’ensemble, bien qu’essentielle, nous invitera pour chacune des mesures à soumettre un double préavis à votre Conseil, comme indiqué sur le calendrier intentionnel (annexe 4), à savoir un préavis pour les crédits d’études relatifs à la mesure ainsi qu’un préavis pour sa réalisation.

Il n’existe pas de clause guillotine dans ce projet d’agglomération de 2e génération, ainsi votre Conseil peut-il parfaitement refuser telle ou telle mesure sans prétériter d’un point de vue formel les autres mesures. La Municipalité s’est engagée auprès des différents partenaires (Agglomération, Canton, Confédération) à présenter les dix mesures devant le Conseil Communal.

2.6 Stratégie de communication générale, à décliner par projet

Le développement et la réalisation de ces mesures de mobilité nécessiteront un important travail d’information et d’échange, ne serait-ce que pour garantir leur compréhension et leur acceptation au sein de la population.

Une stratégie de communication sera donc élaborée (travaux internes et éventuels mandats pris sur le budget de fonctionnement), qui permettra d’identifier clairement les différents publics, les objectifs à atteindre ainsi que les mesures de communication concrètes à mettre en œuvre. Cette stratégie globale sera ensuite déclinée en plans de communication pour chacune des mesures de mobilité décrites dans le présent préavis.

Ces mesures de mobilité seront donc soumises à votre Conseil avec un volet (et donc un financement) propre aux démarches de communication à mener, dépendant du projet et du public visé, tout en restant en totale cohérence avec la stratégie générale.



Il pourra ainsi s’agir – la stratégie générale puis les plans par mesure le définiront – de mener des démarches fondées sur de l’échange (consultation, participation, sondage, etc.) ou sur de l’information pure (description et évolution du projet, aspects pratiques, etc.), au travers de supports variés (séances, ateliers, médias, plateformes électroniques, newsletter, etc.).

2.7 Gestion et organisation de projet

Au vu du nombre important de mesures à réaliser dans un temps relativement court, en principe d’ici fin 2018 (si l’on souhaite obtenir le cofinancement fédéral), une conduite spécifique et efficace de ce paquet de mesures est indispensable. Si l’administration communale a pu mener le développement de ces mesures et leur inscription dans le projet d’agglomération de 2e génération depuis 2010, le Service travaux et environnement ne pourra pas conduire à lui seul ces mesures infrastructurelles dans les délais impartis sans renfort supplémentaire.

La Municipalité a étudié les deux principales options qui se présentaient pour la conduite d’un tel train de mesures : l’engagement d’un chef de projet spécifique (à durée déterminée) ou le recours systématique à un BAMO (Bureau d’Appui au Maître d’Ouvrage) pour la réalisation de chaque mesure.

Si les coûts généraux entre l’engagement d’un chef de projet spécifique et le recours à des BAMO sont quasiment identiques, les avantages de la première solution sont les suivants :

- meilleure vision d’ensemble du train de mesures à réaliser et compréhension des éléments spécifiques au projet d’agglomération de 2e génération et aux procédures particulières à appliquer avec le Canton, et la Confédération ;

- réduction du nombre d’intermédiaires et d’acteurs en jeu ; - simplification des démarches administratives en l’absence d’appel d’offres systématique

pour chacun des BAMO et contrôle plus aisé de la qualité du travail accompli ; - mise en place facilitée de la stratégie de communication et de sa composante

participative ; - réduction potentielle des risques de se retrouver hors délai et de ne plus pouvoir

bénéficier du cofinancement de la Confédération.

Pour toutes ces raisons, la Municipalité a conclu que l’engagement d’un chef de projet à durée déterminée de cinq ans pour la conduite de l’ensemble de ces mesures est plus appropriée que le recours systématique aux BAMO.

Le chef de projet devra bénéficier d’une solide expérience dans le génie civil et aura pour mission de conduire l’ensemble des projets en s’appuyant tant sur des compétences internes qu’externes. Il sera chargé d’établir une structure de projet efficace pour chacune des 9 mesures nyonnaises retenues ; de coordonner toutes les actions techniques (concours, appels d’offres publics, suivi de mandats, suivi financier, etc.) ; de rédiger tous les documents à l’attention de la Municipalité et de votre Conseil ; de rechercher un financement régional et cantonal complémentaire ; et de mener à bien toutes les actions de communication.

Ce chef de projet pourra bénéficier de l’appui des compétences des services de l’administration concernés afin d’être au plus vite opérationnel, mais aussi afin de renforcer son action dans certains projets qui pourraient être critiques au cours de ces cinq prochaines années. Son engagement au sein de l’Administration favorisera certainement les relations directes tant avec les Autorités communales que régionales et cantonales.

3. Incidences financières L’ensemble des mesures nyonnaises représente à terme un investissement qui a été estimé en 2005, grâce aux normes SIA, à près de 25 millions de francs; le 40% de cofinancement de la Confédération garantit donc une contribution de 10 millions de francs à la ville de Nyon. Cet investissement s’échelonnerait sur plus de 5 ans dès la réalisation de la première mesure prévue en 2016.

Pour garantir le cofinancement confédéral et une conduite de projet optimale, il s’agit d’engager un chef de projet à durée déterminée pendant cinq ans, ce qui entraîne une dépense estimée par le Service des ressources et relations humaines à CHF 160'000.- par an, y compris les charges sociales, pour un temps plein. Par ailleurs, l’aménagement de sa place de travail, y compris un poste informatique, représente un montant de CHF 6'500.-.



Ces frais d’engagement correspondraient à 8 % du total de la subvention de la Confédération.

4. Aspects du développement durable

4.1. Dimension économique

Accompagner le développement d’une ville si dynamique, qui maintient son attractivité pour les ménages et les emplois, exige de traiter constamment les défis dans le domaine de la mobilité, mais également ceux liés à la qualité de vie ; la réalisation des mesures A du projet d’agglomération de 2e génération y contribuera largement.

Par ailleurs, le cofinancement de la Confédération permet de soulager cet investissement majeur dans les infrastructures au service des mobilités nécessaires au développement de la ville.

4.2. Dimension sociale

Améliorer les espaces publics et offrir des déplacements en mode doux en milieu urbain favorisera certainement les échanges entre habitants et quartiers isolés grâce à des réseaux piéton et vélo renforcés. Les déplacements intermodaux sont source de rencontre entre pendulaires et habitants; ils permettent un vrai brassage de la population, qui a l’occasion de se rencontrer tant dans les transports publics qu’en pratiquant les réseaux piéton et vélo.

Avec la dimension participative prévue au stade des études préliminaires de ces mesures A, ce projet va pouvoir favoriser l’engagement citoyen pour la qualité des espaces publics à Nyon et leur utilisation.

4.3. Dimension environnementale

Les mesures projetées vont offrir aux habitants de la ville de se déplacer plus aisément en mode doux grâce à un meilleur maillage des différents réseaux (transport public, vélo, piéton) sur l’ensemble du territoire urbain. Le transfert modal, qui pourrait alors s’opérer, aménera à réduire sans doute le trafic individuel motorisé, source de bruit et de pollution.

5. Conclusion Dans le cadre du projet d’agglomération franco-valdo-genevois de 2e génération (2015 – 2018), la Confédération a retenu dix mesures de priorité A sur le territoire nyonnais, selon des critères coût/efficacité exigeants. Ces mesures sont issues d’un ensemble de planifications cohérentes tant à l’échelle cantonale que régionale et communale; elles accompagnent le développement en cours de la ville de Nyon qui se matérialise par l’apparition de nouveaux quartiers et le renforcement de pôles d’emplois à court et à moyen terme.

Pour rendre ce défi possible et pouvoir profiter de la manne confédérale, il est proposé d’engager un chef de projet pendant une durée de cinq ans et de définir sans tarder une stratégie de communication afin que les Autorités, la population et les acteurs économiques de la ville saisissent au mieux le besoin et la concrétisation de ces infrastructures qui contribueront au mainten, voire à l’amélioration de leur qualité de vie.



Au vu de ce qui précède, la Municipalité vous demande, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre les décisions suivantes :

Le Conseil communal de Nyon vu le préavis N° 255 concernant le projet d’agglomération franco-valdo-genevois de

2e génération (2015 – 2018) comprenant les mesures nyonnaises cofinancées par la Confédération, l'engagement d’un chef de projet à durée déterminée pendant cinq ans et le développement d'une stratégie de communication,

ouï le rapport de la commission chargée de l’étude de cet objet, attendu que ledit objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide : 1. d’accorder un crédit de fonctionnement de CHF 800'000.- TTC à la Municipalité pour le

financement d’un chef de projet pendant une durée de cinq ans, à porter en augmentation des comptes N° 430.3011.00 – Traitements et suivants, pour l'année 2016 prorata temporis et pour les années suivantes ;

2. d’accorder un crédit unique de fonctionnement de CHF 6'500.- TTC pour l’aménagement de la place de travail du chef de projet. Ce montant sera porté en augmentation des comptes N° 430.3111.00 – Achats mobilier, machines, matériel et N° 400.3156.00 – Entretien matériel spécialisé, du budget 2016.

Ainsi adopté par la Municipalité dans sa séance du 11 janvier 2016 pour être soumis à l’approbation du Conseil communal. Au nom de la Municipalité Le Syndic : Le Secrétaire : Daniel Rossellat P.-François Umiglia

Annexes - Tableau d’investissement - Plan de situation - Description des mesures de priorité A - Calendrier intentionnel des mesures de priorité A - Situation d’avancement des mesures de priorité A 1ère séance de la commission Municipal· délégué· M. Olivier Mayor Date Lundi 18 avril 2016, 19h30 Lieu Ferme du Manoir, Salle de conférences N°2



255/2016

Clémenty

320H/60E

Les

Ruettes

0H/90E

Stand

330H/04E

Marens-Couchant

900H/150E

Terre

Bonne

0H/2000E

Perdtemps-Usteri

230H/600E

Cortot-Cossy

120H/110E

Vallon du

Cossy

140H/0E

Mangette

1240H/90E

Colovray

0H/ND E

H

C

G

F

D

A

B

E

Gravette

510H/1320E

Reposoir

0H/190E

Petite Prairie II

Etapes 1, 2 et 3

1950H/650E

Suettaz

180 H / 47 E

I

Martinet

640H/550E

Quartier phase construction

LEGENDE

Quartier phase planification

Etablissement scolaire + sportif

phase construction

Pôle sportif phase planification

Pôle emploi en développement

à court terme

A Passage inférieur

CFF Violler Martinet

Passerelle MD Prangins-NyonB

Elargissement sentier Bois-BougyC

E Route de Divonne, requalification TP/MD

F Route de Signy, requalification TP/MD

G Route du Stand, requalification MD

H RC1, requalification

H=habitants / E=emplois430H/180E

Echelle: 1/10 000

Annexe 2

Elargissement sentier du CossyD

I Passerelle MD Etraz Sud

Extrait de l'annexe 4 du rapport d'accompagnement : synthèse du projet d'agglomération 2012

http://www.grand-geneve.org/sites/default/files/fichiers/annexe4_mesurespa2_juin12_0.pdf

Mesure 12-16 Requalification de la route Suisse (2ème étape) : Bellevue -Genthod (canton de Genève), Founex-Perroy y compris traversées de localités (canton du Vaud)

Coût : 14.8 MCHF

Schéma d'accès TIM, Echelle d’agglomération régionale, Genève-Rolle, Étapes de requalification de la Route Suisse horizon 2030 - extrait (source : Régionyon)

(source : schéma d’agglomération 2)

Orientation stratégique de la mesure

OS3: Desservir les centres régionaux et locaux et leur bassin versant

Type ARE (1ère génération)

Sécurité

Description de la mesure :

La route Suisse fait partie du réseau structurant urbain. Elle fait l'objet de mesures de requalification en priorité A1sur le tronçon Versoix et Mies-Founex.

Il s'agit de poursuivre cette requalification sur les sections Bellevue Genthod et Founex-Perroy, afin d'améliorer la qualité de l'espace-rue et la maîtrise du TIM en traversée de localité. Cette mesure permet de réaliser les aménagements nécessaires pour concilier les différents usages de la route en toute sécurité et réduire les nuisances liées au trafic. Il s’agit de réduire les sur-largeurs de chaussée afin de modérer les vitesses et proposer un itinéraire structurant en site propre pour les piétons et cycles favorisant notamment les accès aux rives du lac depuis les centres de localité. La référence à un concept de réaménagement global servant de « fil rouge » est présente.

Instances concernées (en gras, instance pilote) :

Canton GE / Régionyon / Communes territoriales / Canton VD

Priorité :

A B C

Argumentaire :

La Route Suisse est un axe très roulant qui a perdu sa fonction initiale d’axe de transit depuis que l’autoroute a été construite. Son caractère n’étant plus en adéquation avec sa fonction, sa requalification s’impose. De plus, l’accidentologie démontre un besoin de sécurisation de l’axe. Par la requalification, la convivialité est favorisée particulièrement en traversée de localité, une meilleure sécurité est favorisée en particulier au droit des traversées piétonnes, l’accessibilité pour les mobilités douces est améliorée. L’objectif est de favoriser l’utilisation des modes doux pour les déplacements pendulaires et de loisirs.

La requalification de la route suisse en traversée de localité permet des améliorations locales pour réduire les nuisances et la dominance du trafic à l'échelle locale (CE1). Elle permet également de créer un espace public qualitatif renforçant la sécurité des différents usagers, en particulier cyclistes et piétons (CE3).

Échéancier de réalisation :

Début des travaux entre 2015 et 2018

Annexe 3

Mesure 31-11 Création réseau MD centre régional de Nyon : élargissement du chemin du Cossy / passerelle Etraz sud

Coût : 4 MCHF

Schéma d’organisation MD, Echelle de l’agglomération entière, horizon 2030 - PACA Genève-Rolle extrait (source : projet d'agglomération FVG)

(source : schéma d’agglomération 2)

Orientation stratégique de la mesure

OS3: Desservir les centres régionaux et locaux et leur bassin versant

Type ARE (1ère génération)

MD

Description de la mesure :

Elargissement du chemin structurant du Cossy pour permettre une circulation cycles et piétons confortable, et création ainsi d’un itinéraire de mobilités douces sûr et rapide du haut de la ville vers la gare. En complément, la réalisation d’une passerelle Etraz sud permettra de traverser le Cossy et de desservir la partie est de la ville.

Instances concernées (en gras, instance pilote) :

Région Nyon / commune de Nyon

Priorité :

A B C

Argumentaire :

La mesure vise à augmenter la convivialité et la sécurité des itinéraires de mobilité douce. (CE1 et 3)

La mesure permet d'inciter au report modal dont le potentiel est important dans les agglomérations de petite taille où les distances de déplacements à pied et à vélo sont courtes (CE4).

Échéancier de réalisation :

Début des travaux entre 2015 et 2018

Faisabilité yc processus participatif, AvP, concours,

Projet d'ouvrage

Autorisation et/ou MP

Convention financement

Travaux

Planning des projets d'agglomération Dépôt préavis au CC

A PI CFF Viollier Martinet f f f f f f a a a a a a a a a f f f f f f f f f f f f a a a a a a p p p p p p p p p p p p a a a a a a a a a a a a t t t t t t t

B Passerelle MD Prangins-Nyon a a a a a f f f f f f f f f f p p p p p p p p p p a a a a a a a a c c c c c c t t t t t t t t t t t t t t t t t

C Elargissement sentier Bois-Bougy f f f a a a a a p p p p p p a a a a a a a a c c c c c c t t t t t t t t t t t t

D Elargissement sentier du Cossy p p p p p a a a a a c c c c c c t t t t t t t t t t t

E f f a a a a a a a p p p p p p p p p p p p a a a a a a a a c c c c c c t t t t t t t t t t t t t

F Route de Signy, requalification TP/MD f f a a a a a a a p p p p p p a a a a a a a a c c c c c c t t t t t t t t t t t t t

G Route du Stand, requalification MD f f f a a a a a p p p p a a a a a a a c c c c c c t t t t t t

H f f f f f f f f f f f f f f a a a a a p p p p p p a a a a a a a c c c c c c t t t t t t t t t t t t

I f f f a a a a a f f f f f f f f f f p p p p p p p a a a a a a c c c c c c t t t t t t t t t t t t An

ne

xe

4

T1 T2

2020

T 3 T 4

2017 2018 2019

T 1 T 2 T 3 T 4 T 1 T 2 T 3 T 4

2015 2016

T 2 T 3 T 4 T 1 T 2

Passerelle MD Etraz Sud

Route de Divonne,

requalification TP/MD

T 2 T 3 T 4

RC1 Colovray-Clémenty,

requalification MD

T 1

SERVICE DES TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT

PAPAvP

Concours

A+MP

MP A+M

A+MP

MP A+MP

MP A+MP

A+MPMP

Concours

Concept AvP MP A+MP

Faisabilité

A+MP

A+MP

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T:\0 - Administration\Préavis\2015\PA2 - Mesures A\Grand Genève PA2 - Annexe 4.docx

Etat de situation de l’avancement des mesures

Certaines mesures ont fait, d’ores et déjà, l’objet d’études de faisabilité et d’avant-projet parfois, alors que d’autres non pas encore été initiées ; ci-dessous, un point de situation :

Mesures 12-16 / requalification de la route Suisse (2ème

étape) :

- Founex – Perroy y compris traversée de localités (canton de Vaud) : diagnostic et faisabilité a été initiée fin 2014 sous le pilotage du Conseil régional, et les résultats seront connus en octobre 2015. L’Office de la mobilité représente la Ville de Nyon pour cette étape du projet.

Mesures 31-3 / amélioration de l’accessibilité MD à la gare de Nyon :

- Passage sous-voies Viollier-Martinet : Etude de faisabilité pilotée par le Service travaux et environnement a été initiée en décembre 2014 et aboutira fin été 2015

- Passerelle entre Prangins et Nyon : Etude de faisabilité chiffrée réalisée, ainsi que le programme du concours d’ingénierie piloté par le Service travaux et environnement

- Section gare de Nyon-Colovray-Crans (sentier Bois-Bougy pour le tronçon de Nyon) / station vélo (gare) : pas d’étude engagée

Mesures 31-9 / requalification du réseau routier en faveur des TP et de la MD :

- Route de Signy : pas d’étude engagée

- Route de la Morâche : travaux réalisés

- Route de Divonne : pas d’étude engagée

- Route du Stand : dernier tronçon – demande de crédit d’étude en cours auprès du conseil communal

Mesures 31-11 / création réseau MD centre de Nyon de Nyon :

- Elargissement du sentier du Cossy : étude d’avant-projet en cours (T+E)

- Passerelle Etraz sud : pas d’étude engagée

Annexe 5

prÉavis n° 255 au conseil communal · 2016-03-14 · nyon · prÉavis n° 255 au conseil communal...

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