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PRÉAVIS N° 115 AU CONSEIL COMMUNAL

Construction d’une déchèterie (DEC) et d’un Centre d’exploitation routes et voirie (CERV) à l’Asse Demande d’un crédit de réalisation de CHF 16'800'000.- TTC, pour : • la construction d’une déchèterie • la construction d’un Centre d’exploitation routes et voirie • l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur la

toiture du CERV

Travaux des Services industriels - Demande d’un crédit de réalisation de CHF 78’000.- HT, pour : • le déplacement d’une conduite du réseau d’eau sur la

parcelle N°1903

Délégués municipaux : M. Claude Uldry M. Olivier Mayor

Nyon, le 3 juin 2013

NYON · PRÉAVIS N° 115 AU CONSEIL COMMUNAL

1. Introduction ........................................................................................................... 3

1.1. Historique ....................................................................................................... 3

1.2. Contexte ......................................................................................................... 4

1.3. Objectifs ......................................................................................................... 4

2. Description du projet ............................................................................................. 5

2.1. Objet du préavis ............................................................................................. 5

2.1.1. Généralités ........................................................................................ 5

2.1.2. Le Centre d’exploitation routes et voirie (CERV) .............................. 9

2.1.3. La déchèterie ................................................................................... 11

2.2. Descriptif technique ........................................................................................ 12

2.3. Calendrier ....................................................................................................... 17

3. Incidences financières .......................................................................................... 18

3.1. Coût des travaux ............................................................................................ 18

3.1.1. Coût par codes des frais de construction (CFC) ............................... 18

3.1.2. Coût par parties d’ouvrages et catégories de travaux ...................... 21

3.1.3. Travaux pour les besoins de Paléo ................................................... 22

3.2. Coût d’exploitation du bâtiment ...................................................................... 22

3.3. Financement .................................................................................................. 22

3.4. Subventions ................................................................................................... 23

4. Aspects du développement durable ..................................................................... 23

4.1. Dimension économique .................................................................................. 23

4.2. Dimension sociale .......................................................................................... 23

4.3. Dimension environnementale ........................................................................ 23

5. Conclusion ............................................................................................................ 24

T:\103 - ConseilCommunal\103.140 - Preavis\2011-2016\N° 115 - CERV.docx


Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, 1. Introduction 1.1 Historique Depuis de nombreuses années, la déchèterie et le Centre d’exploitation routes et voirie (CERV) actuels sont à l’étroit, compte tenu des besoins de plus en plus importants liés à la croissance démographique et au développement de la Commune. Par ailleurs, leur localisation au chemin de Bourgogne, au milieu d’un quartier d’habitation, pose un problème de cohabitation. De surcroît, le Service des travaux et environnement, éclaté sur plusieurs sites, ne bénéficie pas de bonnes conditions pour assurer un travail efficient. Dès 2001, des recherches de terrain ont été menées pour aboutir au choix du site de l’Asse. Depuis, de nombreuses démarches ont été entreprises pour parvenir à des projets coordonnés. En 2006, le Conseil communal a accordé un crédit pour financer l’acquisition de la parcelle N°1903, destinée à accueillir la nouvelle déchèterie (DEC) et le nouveau centre d’exploitation du Service des routes et de la voirie (CERV), ainsi que l’établissement du Plan partiel d’affectation (PPA) de l’Asse, nécessaire au développement de ces deux projets (préavis N°161/2005). En 2008, le Conseil communal a accordé un crédit pour financer l’organisation d’un concours d’architecture en vue de la construction du CERV (préavis n°69/2008). En 2009, le concours du CERV a été organisé. En 2011, le Conseil communal a accordé un crédit d’études pour la construction du nouveau bâtiment du CERV (préavis N°179/2011). Elles ont été menées de 2011 à ce jour. Deux années au cours desquelles un important travail d’optimisation a été réalisé : implantation du bâtiment sur le site, recherches d’économies et synergies avec la déchèterie. Le Plan Partiel d’Affectation (PPA) de l’Asse est entré en vigueur en 2011. A un rythme certes différent que celui du CERV, le projet de la déchèterie a fait l’objet d’études menées à l’interne par les Services des travaux et environnement et architecture et bâtiments. En 2010, la Municipalité a présenté une demande de crédit de réalisation pour la construction d’une déchèterie à l’Asse (préavis n°193/2010). Les travaux ont été suspendus, dans l’attente d’un nouveau concept de gestion des déchets. Ce dernier a été accepté par le Conseil communal en 2012 (préavis N°67/2012). Ce concept, qui intègre une déchèterie à l’Asse, a débouché sur une demande de crédit d’études pour la construction du bâtiment. Elle a été acceptée par le Conseil communal en 2012 (préavis N°56/2012). Compte tenu du calendrier d’élaboration du concept des déchets, les études du CERV et de la nouvelle déchèterie se sont finalement déroulées conjointement et en totale synergie. Ainsi, la Municipalité soumet au Conseil communal une demande de crédit de réalisation pour la construction, simultanée, de la nouvelle déchèterie et du nouveau CERV.



1.2 Contexte La déchèterie et le CERV actuels sont localisés au nord de la ville, au cœur d’une zone d’habitation. L’exploitation de ces équipements engendre des nuisances pour le voisinage en termes de bruit et de trafic. Le site fait partie intégrante du futur plan d’affectation de Mangette, résultat du concours Europan. Il sera amené à se densifier, afin d’accueillir des affectations plus appropriées à une vie de quartier au caractère « résidentiel » dans ce secteur de la Ville. Déchèterie de Bourgogne La déchèterie de Bourgogne permet de récolter actuellement plus de 2'000 tonnes de déchets par an. Les 17 types de déchets collectés sont ensuite acheminés sur les différentes filières de valorisation, nécessitant le mouvement annuel de plus de 1'100 bennes, sans compter celles transportées par des entreprises privées. Exigu et difficile à exploiter, ce principal lieu de collecte sélectif des déchets n’offre plus, depuis plusieurs années, les règles de sécurité minimale exigées. Voirie de Bourgogne Cet ancien bâtiment industriel n’offre pas des conditions adéquates en matière de salubrité, de sécurité, de dépense énergétique et de fonctionnalité (cf. rapport Atelier Arthys du 30.04.10). Les déficiences principales mises en évidence sont : des surfaces de travail et de commodités insuffisantes, une mixité d’utilisation de la halle dangereuse, un traitement des eaux inapproprié et une déperdition thermique importante. Par ailleurs, le service de l’emploi de l’Etat de Vaud (contrôle du marché du travail et protection des travailleurs) a relevé des défauts d’exploitation lors de sa visite du 26 février 2013. Plusieurs mesures correctives ont été émises, sans prendre en compte la construction du nouveau CERV. 1.3 Objectifs L’adaptation des infrastructures du Service des travaux et environnement intervient à un moment de fort développement de la Ville. Il a démarré il y a une dizaine d’années, d’une part, par le manque de logements dans le canton de Genève et, d’autre part, par l’entrée en force de plusieurs plans partiels d’affectation à Nyon concernant notamment les quartiers de Petite Prairie et de Marens-Couchant. Près de 25'000 habitants à l’orée 2020 est plus que probable selon les prévisions du Service de l’urbanisme. Cette ville en mutation exige de la part des services communaux d’évoluer afin d’anticiper au mieux les besoins en ressources et en locaux strictement nécessaires pour assurer leurs missions, mais plus concrètement afin de maintenir la qualité des services rendus à la population. Les infrastructures de la voirie, totalement obsolètes, sont donc appelées à se moderniser, d’une part pour assurer le bon fonctionnement de nos secteurs d’activité et, d’autre part, afin de valoriser au mieux tant la zone d’habitation de Mangette que la zone industrielle de l’Asse. Déchèterie à l’Asse Le concept de gestion des déchets adopté par le Conseil communal en novembre 2012 (préavis N°67/2012) prévoit un centre de tri sélectif à l’Asse complémentaire au réseau de plus de vingt éco-points répartis à terme dans les différents quartiers de la Ville.



Le projet de nouvelle déchèterie a été développé de manière à collecter tous les déchets hormis ceux collectés sur les éco-points. Elle permettra également de récolter les déchets spéciaux ménagers (médicaments, luminaires, solvants, etc.) des Nyonnais, mais aussi des communes d’Arzier, Bassins, Begnins, Coinsins, Crans-près-Céligny, Crassier, Duillier, Genolier, Gingins, Chéserex, Trélex, Givrins, La Rippe, Le Vaud, Prangins, Signy-Avenex, Arnex-sur-Nyon, Borex et Vich. Au surplus, ce site gardera sa fonction de centre régional pour la collecte des déchets électriques et électroniques. Elle accueillera par ailleurs une quantité importante de déchets provenant du balayage des routes et les déchets produits par divers services communaux. La nouvelle infrastructure de tri des déchets à l’Asse a également pour but d’améliorer leur conditionnement afin de diminuer les prestations kilométriques et de choisir des filières de valorisation plus pertinentes d’un point de vue financier et environnemental. Centre d’exploitation routes et voirie à l’Asse Ce bâtiment a pour objectif d’accueillir les bureaux administratifs de la voirie, les locaux pour le personnel, les ateliers de maintenance (mécanique, serrurerie, peinture, menuiserie), les espaces de stockage de matériel et de matériaux, ainsi que le garage à véhicules et machines. Les ateliers de maintenance sont également prévus pour répondre aux besoins de la station d’épuration qui a perdu ses ateliers techniques lors de l’extension des locaux du Service cantonal des automobiles. Ce bâtiment offrira enfin des conditions de travail respectueuses de la santé et conforme aux normes de sécurité au travail, ceci pour plus de trente collaborateurs du Service des travaux et environnement. De plus, le fait de réunir l’ensemble des activités de ce service sur un seul site permettra d’optimiser son fonctionnement et renforcera la cohésion de l’équipe des employés aux multiples compétences. 2. Description du projet 2.1 Objet du préavis

2.1.1 Généralités Le présent préavis a pour objet la demande d’un crédit d’investissement destiné à financer la construction d’une nouvelle déchèterie et d’un nouveau CERV sur la parcelle N°1903 à l’Asse. Ces bâtiments complètent le site de l’Asse, conformément au Plan partiel d’affectation y relatif. Le projet prévoit, pour le CERV, la mise à disposition d’un bâtiment implanté autour d’une cour et regroupant les locaux spécifiques à l’exploitation du service et, pour la déchèterie, un bâtiment de dimension plus modeste dévoué à la récolte et au conditionnement des déchets apportés par les citoyens. Il est complété d’espaces extérieurs circonscrits, clairement définis et affectés aux fonctions du CERV et de la déchèterie. Ces deux futurs bâtiments font partie des 18 projets emblématiques du Programme de législature 2011-2016 de la Municipalité.



Le site Le site a fait l’objet d’une réflexion globale, par souci d’optimisation des activités d’exploitation et techniques, ainsi que des aspects financiers et architecturaux.

En raison de la proximité des bâtiments, de la complémentarité des fonctionnements, de la circulation des véhicules, de la manutention du matériel et des matériaux, et de la sécurité des personnes, une attention toute particulière a été portée à l’implantation de ces deux nouveaux bâtiments sur le site de l’Asse. Dès lors, c’est dans la cour centrale idéalement dimensionnée que toutes ses activités logistiques s’organisent. Les flux circulatoires Le projet veille à ce que les flux circulatoires des différents bâtiments n’entrent pas en conflit, ceci tant pour les usagers que pour le personnel d’exploitation. Ainsi, les véhicules privés (CERV, SAN, STEP, SADEC) emprunteront le chemin du Bochet, alors que ceux liés à l’exploitation accéderont au site par le chemin du Marais. Le parking des visiteurs et des collaborateurs trouve sa place en prolongement du parking existant du Service des automobiles. Il accueille les véhicules de la STEP, de la SADEC et du CERV. Il prévoit, en adéquation avec le PPA de l’Asse, 50 places pour les voitures, ainsi que des aires de stationnement pour les motos et les vélos. L’accès public à la déchèterie est assuré par le chemin du Marais.



Les bâtiments Les bâtiments sont essentiellement en bois, matière première dont le bilan en termes d’énergie grise est favorable. Les structures principales et secondaires des toitures et des façades, tout comme le parement de ces dernières, sont en bois. Les fondations et les dalles sont en béton armé, recyclé à 50%. Les toitures sont, pour l’essentiel, soit revêtues de panneaux solaires photovoltaïques, soit végétalisées. De manière générale, la réalisation est simple et les matériaux laissés à l’état brut. Minergie-ECO Conformément au Standard « Bâtiments 2011 », l’objectif du bâtiment du CERV, et de la déchèterie par analogie, est d’être labellisé Minergie-ECO, soit une construction non seulement économe en énergie, mais également écologique et saine. Une certification Minergie n’est possible que pour des bâtiments chauffés/tempérés. Pour le CERV, cet objectif sera atteint pour les locaux administratifs et les ateliers (1’550 m2). En revanche, la déchèterie ne sera pas labellisée Minergie. En effet, seuls le local du gardien et les WC (45 m2), soit une part anecdotique des besoins en chaleur du site CERV / DEC, seront tempérés. Les épaisseurs d’isolation respectent les critères Minergie, mais, du fait que les locaux sont petits et « ceinturés » de volumes non chauffés, l’exigence finale est très difficile à atteindre, voire impossible. Les efforts à mettre en place pour obtenir cette certification sont donc disproportionnés. En ce qui concerne le volet ECO, le préalable à une certification est de remplir les critères Minergie. Ensuite, pour contrôler l’éligibilité du projet, il faut analyser les affectations des bâtiments. Il n’est pour l’instant pas possible de certifier les bâtiments autres que ceux de la catégorie 1 à 4 selon la norme SIA 380/1, soit : logement collectif ou individuel, administration et école.



Un bâtiment mixte comportant une ou des zones n’appartenant pas à ces catégories peut également être certifié, pour autant que l’ensemble des catégories « non certifiables » ne dépassent pas 20% du bâtiment total. Il n’est pas possible de certifier uniquement une partie de bâtiment. Le CERV, avec une affectation mixte dont la part « non certifiable » est supérieure à 20%, ne pourra donc pas être labellisé Minergie-ECO, mais tout de même Minergie. D’autre part, le parti a été pris de respecter les exigences Minergie et ECO pour les deux bâtiments, même si la certification n’est pas possible. Le projet est donc cohérent avec la démarche communale. La production de chaleur Les études menées en matière de production d’énergie ont considéré l’ensemble du potentiel énergétique du site. Ainsi, conformément au concept énergétique du PPA de l’Asse, la production de chaleur du CERV se fera par le biais de la valorisation de la chaleur contenue dans les eaux épurées de la STEP. Cette source de chaleur, acheminée jusqu’au CERV par une conduite à distance, sera optimisée au moyen d’une pompe à chaleur, complétée par des panneaux solaires thermiques. La déchèterie a de très faibles besoins de chaleur. Il serait disproportionné de tirer une conduite à distance depuis le CERV. Dès lors, ils seront couverts par une pompe à chaleur air/air. La gestion des eaux En raison des spécificités du site et de son affectation, le thème de la gestion des eaux a constitué un enjeu important. Conformément au PPA de l’Asse, sachant que le terrain ne permet pas de faire de l’infiltration, le principe général prévoit la séparation des eaux claires et usées de la manière suivante :

• les eaux usées sanitaires ainsi que les eaux récupérées sur toutes les surfaces étanches couvertes sont évacuées à la STEP ;

• les eaux claires récupérées sur les surfaces étanches non couvertes, soit la majeure partie du site, sont restituées au milieu naturel, le cas échéant dans le cours d’eau de l’Asse.

Afin de régulariser le débit de la rivière en cas de fortes pluies, un ouvrage de rétention des eaux claires est nécessaire. La variante du « bassin à ciel ouvert » a été retenue, car c’est la moins onéreuse et elle apporte une plus-value au site en tant qu’élément paysager. Certaines activités génèrent des eaux usées chargées en polluants qui nécessitent un prétraitement avant l’évacuation, soit la zone des bennes filtrantes et sa place de rinçage, ainsi que la station de lavage châssis-moteur.



2.1.2 Le Centre d’exploitation routes et voirie (CERV) Le bâtiment Le projet propose l’implantation d’un bâtiment linéaire, enroulé sur lui-même, se confrontant aux limites de la parcelle. Une cour de travail, à l’abri de la bise et des nuisances sonores de l’autoroute adjacente, est ainsi dégagée. La géométrie du bâtiment est variable, tant dans sa hauteur que dans sa profondeur. Cette « règle » de composition permet à chaque partie du bâtiment de répondre au programme des locaux avec efficience. Le programme Les locaux sont ordonnancés selon une logique de fonctionnement et de rapport établie avec l’utilisateur. Par ailleurs, cette mise en place tient également compte des spécificités thermiques du programme. Le climat intérieur des locaux est décomposé en trois catégories : • chaud, • tempéré, • froid.

Les surfaces administratives et sanitaires, situées en face du parking des visiteurs, sont organisées sur deux niveaux. Elles sont chauffées. Les locaux tempérés se situent dans la partie Est du bâtiment et comprennent les ateliers de maintenance et une station de lavage. Les espaces non chauffés se trouvent aux extrémités du bâtiment accueillant une halle pour véhicules lourds au Nord et la halle pour véhicules légers et de dépôts au Sud. Des espaces/équipements extérieurs viennent compléter ce dispositif :

• une cour de travail, délimitée naturellement par le bâtiment, est positionnée à l’abri des axes de circulation logistique ;

• une cour de circulation se trouve face à la halle des véhicules lourds ;



• un espace logistique, situé entre le CERV et la déchèterie, sert de dépôt extérieur et intègre également une station de carburant ;

• enfin, ces aménagements extérieurs sont complétés par un silo à sel.

Il est à noter que la majeure partie de la parcelle, tout comme les halles, sont carrossables pour des véhicules lourds.

La centrale photovoltaïque Conformément à la décision du Conseil communal, la valorisation du potentiel solaire photovoltaïque du bâtiment a été étudiée. Ainsi, la quasi-totalité de la surface disponible sur la toiture du CERV, après déduction de l’encombrement des panneaux solaires thermiques, est affectée à l’implantation d’environ 950 m2 de capteurs photovoltaïques. Le pan de toiture côté Lausanne n’est pas équipé, car son orientation N-E est défavorable. La centrale pourra produire environ 168'000 kWh/an, soit l’équivalent de la consommation de 48 ménages. Ces données seront précisées lors de l’appel d’offres, qui sera réalisé en 2014. En effet, le marché des panneaux photovoltaïques est très volatile. Les technologies, les prix et les entreprises présentes sur le marché évoluent constamment. Dès lors, il a été choisi d’attendre le dernier moment avant de procéder à l’appel d’offres. Cela permettra de bénéficier du meilleur rapport qualité/prix. Il est à noter que le potentiel photovoltaïque du bâtiment de la déchèterie a également été étudié. Il est malheureusement nul, car le cordon boisé adjacent, côté Genève, engendre une ombre portée trop importante. Par ailleurs, une étude préliminaire a également été menée sur le mode de financement de la future centrale photovoltaïque du CERV. Elle s’inspire largement du modèle d’Yverdon-les-Bains et propose d’offrir la possibilité aux habitants d’investir dans le solaire.



Dans les grandes lignes, le concept pourrait prévoir que la Ville de Nyon reste propriétaire de l’installation, que les Services industriels assurent son exploitation, ainsi que son bon fonctionnement, et que les investisseurs privés, rémunérés sur la base de la production d’énergie et du capital investi, achètent des parts. Le développement du concept ne fait pas l’objet du présent préavis. Ce projet sera traité pour lui-même et conduit par la déléguée à l’énergie et au développement durable, en collaboration avec les Services industriels et le Service des finances. Conduite du réseau d’eau La parcelle N°1903 est traversée par une conduite du réseau d’eau des Services industriels. Cette conduite, d’un diamètre nominal de 300 mm, est une conduite principale du réseau moyen qui alimente la partie de la Ville de Nyon se situant sous les voies CFF et la commune de Prangins. Elle doit être détournée sur une longueur de 180 m afin de pouvoir construire le bâtiment du CERV. Les travaux de génie civil, d’un montant de CHF 42'000.- TTC, sont intégrés dans le devis général CERV/DEC (cf. chapitre 3.1.1) et seront pilotés par les architectes mandataires. La fourniture et la pose de la conduite seront réalisées par les Services industriels. Le montant nécessaire à ces travaux sera porté au capital de dotation des Services industriels. Ils font l’objet d’un devis et d’une décision distincts. 2.1.3 La déchèterie (DEC) La typologie de la déchèterie reprend le "langage" du CERV, tout en profitant de la déclivité naturelle du terrain afin d’optimiser l’exploitation. La position surélevée du quai par rapport à l’espace logistique permet au public d’utiliser les bennes aisément. Les fondations du corps du bâtiment créent naturellement un sous-sol semi-enterré. Le complexe, organisé en longueur, est composé de voies de circulation, d’un quai de déchargement couvert sur une partie et d’un corps de bâtiment.



Le public a accès au quai de la déchèterie via une rampe, munie d’un contrôle d’accès. L’espace dévolu aux habitants est délimité par le quai. La voie de circulation centrale dessert des zones de stationnement latérales, qui elles-mêmes conduisent aux bennes et au corps du bâtiment. Les bennes sont au nombre de sept, soit : incinérables, cartons, encombrants, plastique, ferraille, déchets verts et bois. A l’extrémité du dispositif se trouvent de petits conteneurs pour les matériaux en fibrociment, les minéraux, les vitres et la terre. Trois espaces de réserve sont prévus pour d’éventuelles bennes supplémentaires. Afin d’optimiser les transports et de réduire les volumes, des compacteurs sont prévus pour les incinérables, le carton, les objets encombrants et le bois. Le corps de bâtiment est organisé en quatre parties distinctes contiguës :

• la zone pour les déchets toxiques, fermée en permanence, qui se trouve en extrémité de bâtiment ;

• le couvert pour les petits déchets spéciaux ; • une ressourcerie ; • le local du gardien, avec ses lieux d’aisance. La ressourcerie a pour but de collecter des objets dont les citoyens souhaitent se débarrasser et de leur donner une deuxième vie, via une filière de valorisation. Elle peut également permettre de nouer des liens sociaux et d'échanger sur des sujets à caractère sociale et environnementale.

Le sous-sol aura une fonction de dépôt. 2.2 Descriptif technique CFC 1 - Travaux préparatoires • Sondages divers pour la préparation des travaux d’exécution. Sondages requis par le

Service cantonal des Monuments et des Sites pour analyses archéologiques et travaux d’archéologie connexes

• Défrichage et arrachage des arbres existants • Dépose des clôtures existantes • Démolition et évacuation des revêtements bitumineux • Travaux d’amélioration des sols et de stabilisation de la couche porteuse par adjonction de

liant et de grave. Etude géologique connexe • Travaux de génie civil pour le déplacement de la conduite du réseau d’eau CFC 2 - Bâtiment Principaux travaux du gros œuvre • Installation de chantier général avec grues, portails d’accès et clôture de chantier • Echafaudages, avec pont de couvreur et escalier d’accès, ponts roulants pour travaux

ponctuels • Fouille en pleine masse pour les fondations de surface, radiers et dallages • Fouille en rigole pour les fondations linéaires, les semelles filantes, le raccordement des

canalisations extérieures, intérieures et ouvrages de récolte



• Canalisations et drainages, tuyaux en PVC et ouvrages de récolte. L’ensemble répondra aux sollicitations des poids lourds

• Travaux de béton armé : - Fondations générales, semelles filantes, semelles isolées, dallages intérieurs en béton

fibré, radier, murs dalle et murs de refends, partie de construction contre terre et radier de roulement pour la déchèterie

- Utilisation d’au-moins 50% de béton recyclé - Dallages avec fibres métalliques talochés mécaniquement à l’hélicoptère - Murs et sous-faces des dalles de la partie administrative en béton apparent, soigné - Coffrage et précision de mise en œuvre exigeants pour les têtes de fûts et les arasées

• Travaux de maçonnerie en briques porteuses, en briques ciments rapide non porteuses et divers travaux de percement, gainage et rhabillage

• Structure et charpente en bois : - Inclinaison irrégulière des pans de toiture par rapport aux façades - Sommiers de la structure primaire inclinés, faces supérieures délardées pour suivre la

pente du toit - Appui de la structure primaire sur des piliers en bois et sur des murs en ossature bois

ou en béton armé - Structures secondaires réalisées avec des pannes chevrons non délardées, orientées

dans le plan du toit - Structures principales en bois visibles, panneaux de revêtement de la structure

secondaire apparents - Ossature bois des parois visible à l’intérieur, revêtue d’un panneau en bois à l’extérieur - Dans les parties chauffées, ossature bois des parois isolée, revêtue d’un panneau en

bois à l’intérieur - Utilisation des bois massifs sciés et conditionnés à la teneur en eau adéquate

Enveloppe du bâtiment • Toiture

- Gravier et/ou végétation extensive sur une étanchéité bitumineuse mise en œuvre en deux couches

- Isolation en laine de roche de 220 mm - Voile pare-vapeur - Panneaux de bois trois plis de 30 mm - Chevrons en bois 14/20_24_40, selon emplacement

• Façades

- Revêtement de façade en bois naturel de sapin blanc, planches brutes de sciage avec flache de 30 mm

- Lattage de façade avec ventilation de 50 mm - Sous-couche de Stamisol noir tendu et soudé - Sur volume chauffé

Isolation de laine de verre de 160 mm Murs en béton armé de 200 mm

- Sur volume tempéré Panneaux de fibre de bois Pavatherm de 60 mm Isolation et structure en bois de 240 mm Voile pare-vapeur Panneaux de contreventement en bois trois plis de 30 mm



- Sur volume froid Panneaux de contreventement en bois trois plis de 30 mm Structure en bois de 240 mm

• Sols

- Dans volume chauffé Résine époxy sur chape en ciment Feuille de séparation PE sur isolation phonique 2 x 20 mm Dallage en béton armé de 260 mm Isolation XPE de 160 mm sous dallage Empierrement d’épaisseur variable sur fond de fouille

- Dans volume tempéré Dallage en béton armé de 250 mm Isolation XPE de 160 mm sous dallage Empierrement d’épaisseur variable sur fond de fouille

- Dans volume froid Dallage en béton armé de 250 mm Empierrement d’épaisseur variable sur fond de fouille

• Autres éléments de l’enveloppe

- Panneaux Duriplanel de 20 mm en bord de toiture, comme élément coupe-feu sous la surface de récolte des eaux de pluie

- Socle en béton apparent sur le pourtour des bâtiments, hauteur d’environ 70 cm - Toile industrielle en PVC, coupe-vent et pare-neige, pour fermeture des couverts à

véhicules - Portes accordéon métalliques, de type industriel, avec vitrage et portes piétons

incorporées, pour fermeture des ateliers - Porte d’entrée en acier thermo poudré - Coupoles d’éclairage zénithal fixes et ouvrantes, pour le désenfumage selon

prescriptions AEAI - Fenêtres en bois-métal avec tablette revêtues de cuivre - Stores en toile type screen - Travaux de ferblanterie et d’étanchéité en bord de toiture et pour tout élément

traversant le complexe de toiture - Système antichute pour une sécurisation lors de travaux d’entretien - Protection contre la foudre

Installations CVSE • Chauffage

- Production de chaleur par récupération de chaleur des eaux usées de la STEP - Optimisation de la source de chaleur par pompe à chaleur et complément par panneaux

solaires thermiques - Distribution de la chaleur par serpentins dans la chape dans la partie administrative, au

moyen d’aérochauffeur dans les ateliers - Mise en œuvre de différents groupes de chaleur pour réglage et consommation

appropriée de l’énergie

• Ventilation - Ventilation double flux classique dans les bureaux et la partie administrative - Ventilation par amenée d’air frais et extraction d’air vicié dans les ateliers



- Appareil de ventilation monobloc avec récupérateur de chaleur

• Sanitaire - Installation de distribution d’eau en tuyaux souples type Sanipex noyée en dalle, en

gaine ou apparente en inox - Installation d’évacuation de tuyaux PE noir Geberit jusque dans canalisations PVC - Appareils sanitaires courants en grès émaillé pour vestiaires, douches et wc du

personnel - Bacs en PVC dans les ateliers - Appareils spéciaux : lavabo-fontaine et rince-bottes

• Electricité

- Distribution principale et secondaire au moyen de chemins de câbles, facilement accessibles

- Mise à terre des installations, colonne principale et montante, installations d’éclairage et d’éclairage de secours, installation de force et installations liées aux appareils CVS

- Lustrerie selon les exigences Minergie avec source de type LED ou fluorescent à haut rendement avec ballast électronique

- Commande d’éclairages avec détection de présence et de luminosité, création de secteurs d’allumage adaptés au mode d’exploitation

- Appareils à courant faible et installations pour système de communication (TT, PC, serveur, connectique, etc.)

• Installation photovoltaïque

- Installations d’environ 950 m2 de panneaux photovoltaïques en toiture

Aménagements intérieurs • Travaux de plâtrerie pour bâtissage de galandage en parois légères de placoplâtre entre

locaux de bureaux, en carreaux de plâtre plein pour les gaines techniques • Cloisons de séparation de douches et de wc en panneaux stratifiés sur châssis en

aluminium • Isolation coupe-feu avec produit à base de plâtre aux passages des éléments techniques • Résine époxy sur chape en ciment dans les locaux administratifs, dalles en béton talochées

à l’hélicoptère dans les ateliers et dépôts • Faux-plafonds métalliques en tôle déployée dans les sanitaires et locaux de service • Compléments de plafond acoustique en matériaux de fibres à définir dans les bureaux • Serrurerie usuelle en acier zingué pour escaliers industriels et garde-corps dans les ateliers • Serrurerie fine en acier inox pour balustrade et main-courante dans escalier principal • Acier pour porte de voie d’évacuation de façade • Portes intérieures en bois à peindre, de classification EI30 ou EI60 selon les exigences

AEAI • Carrelage de sol et faïence contre murs derrière appareils dans locaux sanitaires • Travaux de peinture sur portes, sur certains murs et galandages en plâtre, dispersion sur

certains murs en briques apparentes • Traitement anti-poussière sur les murs en béton apparent • Tablettes de lavabos en panneaux stratifiés dans les sanitaires • Equipement de cuisine simple



• Desk de réception en panneaux de bois • Signalétique et nomenclature simple des locaux (numéros, désignation, sigles) • Système de verrouillage par clés mécatroniques type Verso • Assèchement du bâtiment selon besoin et nettoyage des locaux CFC 3 - Equipements d’exploitation • Système de gestion d’accès à la déchèterie, par cartes (10'000 pièces), borne lectrice et

barrière automatique d’accès • Système de traitement des eaux sales de la station de lavage des véhicules, système

biologique conforme aux exigences du SESA • Système de nettoyage des véhicules à jet d’eau à haute pression, pistolet pulvérisateur

avec chariot mobile sur consoles murales • Installation de manutention, soit un chariot quadri-directionnel avec fourches télescopiques,

un gerbeur électrique et une plate-forme élévatrice sur ciseaux • Lift à genouillères et lift à 4 colonnes synchronisées pour véhicules lourds • Ponts-roulants charge 3.2 tonnes et 5 tonnes • Silo à sel d’une capacité de 100 m3 • Station de carburant diesel, avec réservoir enterré de 50'000 litres, pompe à deux vitesses

(voiture/camion) et logiciel de gestion des consommations (carte magnétique) • Système de palettisation et de rangement sur rayonnage de capacité industrielle,

dimensionné pour des palettes EU et CFF • Deux armoires sécurisées pour produits toxiques avec bacs de rétention • Palettes et paloxes pour la déchèterie • Armoires de vestiaires pour habits sales et habits propres, avec bancs • Deux armoires de séchage pour habits d’exploitation et un râtelier pour séchage des

chaussures • Divers petits outils d’exploitation CFC 4 - Aménagements extérieurs • Places extérieures exécutées en revêtement bitumineux, hormis dallages en béton armé

sous bennes et zone de stockage extérieur • Places de parc exécutées en en matériau perméable • Bassin de rétention des eaux pluviales et de surface • Travaux de jardinage simples : engazonnement, bordures, plantations et clôture du site en

treillis zingué • Plantations particulières en pied de talus de l’autoroute, telles que prévu par le PPA • Ouvrages de récoltes pour la décantation des boues et la séparation des graisses • Pompe de relevage dans le local de lavage des véhicules • Eclairage extérieur par mâts d’éclairage identiques à ceux du chemin du Marais • Peinture de sol et panneaux pour signalisation routière CFC 5 - Frais secondaires et comptes d’attente • Frais et taxes usuels



• Maquettes, photos et reproduction de documents • Panneau de chantier • Assurances du MO • Energie de chantier • Gestion des déchets de chantier selon les exigences légales • Déménagement et divers • Réserve d’environ 5% du CFC 1, 2 et 4 CFC 9 - Equipement • Mobilier et équipement pour places de travail et salle de réunions • Mobilier et équipement pour cafétéria du personnel, 30 personnes • Petit inventaire et divers 2.3 Calendrier

• Octroi du crédit de réalisation octobre 2013 • Déplacement de la conduite novembre 2013 • Adjudications et préparation de l’exécution novembre à décembre 2013 • Réalisation DEC janvier 2014 à été 2015 • Réalisation CERV janvier 2014 à automne 2015



3. Incidences financières

3.1 Coût des travaux 3.1.1 Coût par codes des frais de construction (CFC) Construction du CERV et de la DEC, réalisation simultanée CFC Libellés Montants TTC (CHF)

CERV+DEC dont CERV dont DEC

1 Travaux préparatoires 454’500 280’300 174'200

101 Relevés et sondages 22'700 15'000 7'700

111 Défrichage 8'000 8'000 0

159 Travaux génie civil déplacement conduite d’eau 42’000 42’000 0

177 Amélioration des sols de fondation 345'500 191'400 154'100

196.1 Géotechnicien 11'300 7'500 3'800

196.2 Archéologue 25'000 16'400 8'600

2 Bâtiment 12'016'300 9'740'200 2'276'100

201 Fouille en pleine masse 585'700 411'400 174'300

211.0 Installation de chantier 699'800 357'400 342'400

211.1 Echafaudages 89'000 69'200 19'800

211.3 Terrassements 68'100 53'100 15'000

211.4 Canalisations intérieures 69'900 49'700 20'200

211.5 Béton et béton armé 2'320'200 1'868'000 452'200

211.6 Maçonnerie 214'100 193'900 20'200

214.2 Construction en bois - structure porteuse 1'839'300 1'462'900 376'400

214.4 Construction en bois - charpenterie courante 603'800 504'100 99'700

221.1 Fenêtres en bois-métal 200'400 178'800 21'600

221.6 Portes et porte-fenêtre en métal 120'400 110'700 9'700

221.9 Portes de garage 151'400 143'000 8'400

222 Ferblanterie 57'900 36'200 21'700

223 Protection contre la foudre 44'200 35'600 8'600

224.1 Etanchéité souple 289'700 237'500 52'200

225.2 Isolation spéciale et coupe-feu 18'100 16'200 1'900

228.3 Stores en toile 52'400 44'300 8'100

228.5 Stores industriels en toile 83'800 42'200 41'600

230 Installations électriques 587'500 489'100 98'400

239 Installations photovoltaïques 512'800 512'800 0

242 Installation de chauffage 333'300 324'200 9'100

244 Installation de ventilation 182'300 182'300 0

250 Installations sanitaires 364'100 307'900 56'200

258 Agencement de cuisine 28'400 28'400 0



Montants TTC (CHF)


271 Plâtrerie 131'000 113'500 17'500

272 Ouvrages métalliques 221'600 161'900 59'700

273 Menuiserie 132'800 126'400 6'400

275 Système de verrouillage 20'200 18'000 2'200

276 Dispositifs intérieurs de fermeture 3'500 3'500 0

277 Cloisons en élément 36'500 36'500 0

281.0 Chapes 71'300 65'600 5'700

281.1 Revêtement de sol sans joint 60'400 55'200 5'200

281.6 Carrelage et faïence 74'100 68'000 6'100

283.3 Plafonds acoustiques en fibres 35'400 35'400 0

283.7 Plafonds suspendus métalliques 18'900 18'900 0

285 Peinture intérieure 94'000 92'500 1'500

286 Assèchement du bâtiment 14'800 11'300 3'500

287 Nettoyage du bâtiment 20'400 17'000 3'400

289.1 Signalétique intérieur du bâtiment 22'700 17'000 5'700

291 Architecte hors CFC 239 1'012'100 821'800 190'300

291.1 Architecte installations photovoltaïques CFC 239 14'500 14'500 0

292.1 Ingénieur civil, spécialiste béton 169'600 121'100 48'500

292.2 Ingénieur civil, spécialiste bois 78'000 62'000 16'000

293 Ingénieur électricien 53'500 43'700 9'800

294 Ingénieur CVS hors CFC 239 64'600 60'000 4'600

294.1 Ingénieur CVS inst. photovoltaïques CFC 239 22'800 22'800 0

296.0 Géomètre 20'600 12'900 7'700

296.1 Ingénieur en gestion des eaux 68'500 51'300 17'200

296.4 Ingénieur acousticien 13'000 13'000 0

296.7 Ingénieur sécurité 11'300 7'900 3'400

296.9 Ingénieur en environnement 13'600 9'600 4'000

3 Equipement d’exploitation 948'900 802'500 146'400

330 Installations pour équipements électriques 30'200 30'200 0

337 Gestion technique du bâtiment 99'400 0 99'400

359.1 Traitement biologique des eaux sales 35'500 35'500 0

359.2 Système de nettoyage haute pression 27'500 27'500 0

364 Installations de manutention 118'400 108'200 10'200

365.1 Dispositif de levage - lift pour véhicules 168'900 168'900 0

365.2 Dispositif de levage - ponts-roulant 89'700 89'700 0

368.1 Installation de stockage - silo à sel 114'600 114'600 0

368.2 Installation de stockage - station de carburant 76'000 76'000 0

368.3 Installation de stockage -système de palettisation 48'000 40'800 7'200

368.4 Installation de stockage - armoires sécurisées 8'000 8'000 0



Montants TTC (CHF)


368.5 Installation de stockage - palettes et paloxes 12'500 0 12'500

389.1 Equipement des vestiaires 25'300 25'300 0

389.2 Armoires de séchage pour habits d'exploitation 30'500 30'500 0

389.3 Petit outillage d'exploitation 28'400 22'700 5'700

391 Honoraires architecte 25'800 22'200 3'600

394 Honoraires ingénieur électricien 10'200 2'400 7'800

4 Aménagements extérieurs 1'604'400 1'183'600 420'800

411 Bassin de rétention et réseau EC 99'900 74'900 25'000

421 Jardinage 213'300 128'100 85'200

443 Eclairage extérieur et balisage 43'300 28'100 15'200

452 Canalisations, réseau et ouvrage spéciaux 484'200 409'300 74'900

466 Accès et surfaces carrossables 712'600 513'000 199'600

467 Peinture et signalisation routière 22'700 11'300 11'400

499 Divers 28'400 18'900 9'500

5 Frais secondaires 1'631'200 1'373'600 257'600

511 Autorisation et taxes 11'600 7'800 3'800

512 Taxes de raccordement 241'300 189'600 51'700

521 Echantillons, essais de matériaux 11'300 9'100 2'200

522 Maquette et imagerie 17'000 13'600 3'400

523 Photos 4'000 2'900 1'100

524 Reproduction de documents 440'400 429'500 10'900

525 Documents promotionnels 9'100 6'800 2'300

532 Assurances construction RC Maître d'ouvrage 13'600 10'300 3'300

533 Franchise en cas de sinistre 9'100 6'800 2'300

551 Energie de chantier 22'700 18'100 4'600

551.6 Gestion des déchets de chantier 85'100 68'000 17'100

555 Frais de déménagement 28'400 22'700 5'700

561 Frais de surveillance par des tiers 20'400 17'100 3'300

566 Bouquet 11'300 9'100 2'200

568 Panneau de chantier 4'500 3'500 1'000

583 Divers et imprévus (env. 5% des CFC 1,2,4) 701'400 558'700 142'700

9 Equipement 144'700 123'700 21'000

903 Equipement et mobilier 46'500 38'600 7'900

931 Postes informatiques, télécom, audiovisuel 85'100 76'000 9'100

941 Petit inventaire 9'100 5'700 3'400

991 Honoraires architecte 4'000 3'400 600

1 à 9 Coût total TTC 16'800'000 13'503’700 3'296'300



Ce devis général est basé sur des montants de rentrées de soumissions (83%) et des estimations détaillées des architectes et ingénieurs. Tous les coûts figurant dans ce document ont été calculés sur l’hypothèse que les deux ouvrages seront réalisés simultanément. Si tel n’était pas le cas, une majoration de plusieurs centaines de milliers de francs devrait être ajoutée à chacun des objets. Déplacement de la conduite du réseau d’eau Libellés Montants HT (CHF)

Déplacement de la conduite du réseau d’eau 78’000 Fourniture et pose de la conduite 78’000 Coût total HT 78’000 Ce devis a été établi par les Services industriels. 3.1.2 Coût par parties d’ouvrages et catégories de travaux Récapitulation des coûts de l’ensemble de l’opération, pour une réalisation simultanée Catégorie Montants TTC (CHF)

CERV

Coût total devis général

13'503’700

dont : CFC 2 Installations photovoltaïques - 550’100 CFC 3 Equipements d'exploitation - 802’300 CFC 4 Aménagements extérieurs hors parcelle - 525’400 CFC 9 Equipement, mobilier - 123’700

Coût total, pour comparaison avec cible indexée

11'502’200

Cible du Conseil communal 10'000’000 Indexation (2009 concours – 2013 préavis) + 251’256

Cible indexée 10'251’256 Ecart en CHF entre coût total devis général et cible indexée 1'250’944 Soit écart en pourcent environ 12%

Surface plancher

SIA 416 Coût au m2

TTC Volume SIA 416

Coût au m3 TTC

Coût CFC 2 TTC

9'740'200

3'710 m2

2'625

23'507 m3

414 Coût CFC 1 à 9 TTC

13'503’700

3'710 m2

3’640

23'507 m3

574



DEC

Coût total devis général TTC 3'296’300

Surface plancher SIA 416

Coût au m2 TTC

Volume SIA 416

Coût au m3 TTC

Coût CFC 2 TTC

2'276’100

4’871 m2

4’036

564 m3

467 Coût CFC 1 à 9 TTC

3'296’300

4’871 m2

5’845

564 m3

677

CONDUITE

Coût total devis général HT

78’000

3.1.3 Travaux liés aux besoins de Paléo L’implantation de la déchèterie et du CERV se fera sur une parcelle qu’occupe actuellement une partie du Campus (camping collaborateurs bénévoles) de Paléo. Ce dernier devra donc être déplacé et la configuration globale du camping revue. Des travaux liés aux besoins de Paléo doivent donc être entrepris afin de maintenir les infrastructures existantes. Les travaux, estimés à environ CHF 120’000.- TTC, seront pilotés par les architectes mandataires et financés par Paléo. Le coût qui en découle n’est pas inclus dans le devis général. 3.2 Coûts d’exploitation du bâtiment Actuel (CHF) Futur (CHF)

CERV DEC Bâtiment : entretien * 16’000 85’000 20’000 Bâtiment : chauffage 20’000 10’400 600 Bâtiment : eau, gaz, électricité, y compris taxes 26’000 37’500 9’400 Bâtiment : panneaux solaires photovoltaïques 0 6’400 0 Conciergerie : personnel ** 9’500 68’800 7’100 Conciergerie : achat, entretien matériel et machines 1'400 9’000 1’850 Totaux 72’900 217’100 38’950

coûts TTC * en % de la valeur ECA : actuel = 0.35% / futur = 1% ** actuel = 0,1 EPT / futur = 0.7 + 0,1 EPT

actuel = entretien réalisé quasi entièrement par le Service des travaux et environnement futur = entretien des surfaces chauffées réalisé par l’Office de la maintenance

Ces montants seront pris en compte lors de l'élaboration du budget 2015. 3.3 Financement Le développement du secteur de Mangette a fait l’objet du concours Europan 2010, dont le projet « Fil rouge » fut le lauréat. Le projet prévoit le déplacement du centre de voirie actuel.



Les réflexions actuellement en cours examinent les possibilités de mise en valeur et d’utilisation du bâtiment existant qui pourrait être maintenu. Dans le cadre du plan partiel d’affectation à établir, un montant pourrait être dégagé à titre de contribution aux coûts de réalisation du CERV. Cette somme, si elle devait être confirmée, ne peut pas être quantifiée à ce jour. Ainsi, la libération des terrains de Bourgogne offre l’opportunité de les valoriser financièrement. Le coût de l’investissement de la déchèterie a été pris en compte dans le plan financier concernant la gestion des déchets qui a permis de fixer le tarif de la taxe de base. Cette infrastructure sera entièrement financée par cette taxe. 3.4 Subventions Seuls les projets au bénéfice d'un permis de construire délivré avant le 31 décembre 2011 sont susceptibles de faire l'objet d'une subvention cantonale. La future déchèterie ne pourra donc pas en bénéficier. Néanmoins, une motion demande de modifier la loi cantonale sur la gestion des déchets afin de prolonger ce délai de 3 ans. La réponse est sur la table du Conseil d'Etat. Elle est intégrée aux négociations en cours sur la répartition des charges financières entre l'Etat et les communes. Il est donc possible que le projet de la déchèterie puisse faire partie du cercle des bénéficiaires, mais sans aucune garantie quant à l'issue de la démarche en cours au niveau cantonal. 4. Aspects du développement durable 4.1. Dimension économique Le projet est prévu au plan des investissements de la Municipalité. La libération des terrains de Bourgogne offre l’opportunité de les valoriser financièrement. L’investissement pour les panneaux solaires photovoltaïques est financièrement soutenable, car les recettes couvrent les dépenses. La période correspondant à la durée de vie de l’installation. 4.2. Dimension sociale La libération des terrains de Bourgogne offre l’opportunité d’y prévoir une nouvelle affectation, plus appropriée avec le caractère résidentiel de ce secteur de la Ville. Les bâtiments, qui respectent les exigences ECO, offrent aux collaborateurs des conditions de travail saines du point de vue de la lumière, du bruit et de l’air intérieur. La déchèterie, et plus particulièrement la ressourcerie, peuvent devenir des lieux de rencontre. 4.3. Dimension environnementale Les exigences Minergie garantissent un niveau élevé de confort et d’efficacité énergétique. Les bâtiments, qui respectent les critères ECO, bénéficient de modes de montage écologiques du point de vue des matières premières utilisées, de la fabrication et de la déconstruction.



La valorisation des eaux usées de la STEP et l’installation de panneaux solaires photovoltaïques mettent en valeur une partie du potentiel d’énergie renouvelable du site. La déchèterie à l’Asse permet d’optimiser le conditionnement des déchets recyclés et, par-là, de diminuer le nombre de transports de bennes. La ressourcerie de la déchèterie permet, via une filière de valorisation, de donner une 2e vie à des objets voués à la destruction. 5. Conclusion A plusieurs titres, le projet de construction du CERV et de la DEC prévoit de réaliser des bâtiments modèles. En visant le respect des exigences des labels Minergie-ECO, les bâtiments du CERV et de la déchèterie répondent à des contraintes élevées en matière d’économie d’énergie et de construction saine et écologique. Le projet de la centrale solaire répond aux objectifs du Plan solaire accepté par le Conseil communal en novembre 2012. La Ville de Nyon peut ainsi renforcer son rôle de modèle, en exploitant le potentiel de production d’un bâtiment communal. En complément à la centrale solaire, la valorisation du potentiel de production de chaleur des eaux usées de la STEP répond au concept énergétique du Plan partiel d’affectation de l’Asse. Le projet faisant l’objet du présent préavis est également la concrétisation d’une démarche démarrée il y a de nombreuses années, qui appelle les commentaires suivants :

• il met à disposition des équipements qui répondent à la croissance démographique et au développement de la Commune ;

• il concrétise le Plan partiel d’affectation de l’Asse ;

• il pose la dernière pierre au concept de gestion des déchets ;

• il donne réponse aux problèmes d’exploitation et de salubrité du site actuel de Bourgogne ;

• il permet d’optimiser l’efficience du Service des travaux et environnement en le regroupant sur un site ;

• enfin, en libérant environ 4'500 m2 de surfaces à Bourgogne, il donne la possibilité de valoriser financièrement des terrains situés à Mangette, au cœur d’une zone d’habitation appelée à se développer.



Au vu de ce qui précède, la Municipalité vous demande, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante : Le Conseil communal de Nyon vu le préavis N° 115 concernant la demande d’un crédit de CHF 16'800’000.- TTC

pour la construction d’une déchèterie (DEC) et d’un Centre d’exploitation routes et voirie (CERV), ainsi que d’un crédit de CHF 78’000.- HT pour les travaux des Services industriels relatifs au déplacement d’une conduite du réseau d’eau sur la parcelle N°1903 ;

ouï le rapport de la commission chargée de l’étude de cet objet ; attendu que ledit objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour : décide : 1. d’octroyer à la Municipalité un crédit de CHF 16'800'000.- TTC pour financer la construction

d’une déchèterie et d’un Centre d’exploitation routes et voirie ; 2. qu’un montant de CHF 550'100.- TTC, correspondant à l’installation photovoltaïque du

CERV, sera porté en augmentation du compte N° 9143-20 du patrimoine administratif, dépense amortissable en 25 ans ;

3. qu’un montant de CHF 16'249’900.- TTC, correspondant au solde du crédit pour le

financement de la construction de la déchèterie et du CERV, sera porté en augmentation du compte N° 9143-20 du patrimoine administratif, dépense amortissable en 30 ans ;

4. d’octroyer à la Municipalité un crédit de CHF 78’000.- HT pour financer les travaux des

Services industriels relatifs au déplacement d’une conduite du réseau d’eau sur la parcelle n°1903. Ce montant sera porté sur le compte du Service des Eaux et viendra en augmentation du capital de dotation des Services industriels, dépense amortissable en 30 ans.

Ainsi adopté par la Municipalité dans sa séance du 3 juin 2013 pour être soumis à l’approbation du Conseil communal. Au nom de la Municipalité Le Syndic : Le Secrétaire : Daniel Rossellat Christian Gobat



Annexes - Fiche d’investissement - Photo de la maquette - Plans du projet - Standard « Bâtiments 2011 »

1ère séance de la commission Municipaux délégués MM. Claude Uldry et Olivier Mayor Date Mercredi 3 juillet 2013 à 20h15 Lieu Ferme du Manoir - Salle de conférence N°1


PREAVIS No. 115 / 2013 Date: Nyon le 30.05.2013

2008 2009 2010 2011 2012 2013

15'096'800 16'926'760 6'905'181 12'753'520 29'025'473 24'296'664

2008 2009 2010 2011 2012 2013

225'000'000 225'000'000 24'200'000

Emprunts au 1er janvier 131'225'479 141'053'013 140'793'357 137'966'600 122'883'270 127'883'270 -11'265'799

9'827'534 -259'656 -2'826'757 -15'083'330 5'000'000 9'000'000 Caution demandée 0

Emprunts fin période/date du jour 141'053'013 140'793'357 137'966'600 122'883'270 127'883'270 136'883'270 12'934'201

CHF 2013 2014 2015 2016 2017 TOTAL Durée Montant EntretienDescriptif/Libellé TTC ans Amortiss. annuel

Construction déchèterie + CERV 16'249'900 0 16'249'900 0 0 0 16'249'900 30 541'663 173'750Installation photovoltaïque 550'100 0 550'100 0 0 0 550'100 25 22'004 6'400Déplacement conduite d'eau (HT) 78'000 0 78'000 0 0 0 78'000 30 2'600

Total de l'investissement 16'878'000 0 16'878'000 0 0 0 16'878'000 566'267 180'150

Budget de fonctionnement:Trésorerie courante Investissement:Trésorerie/Emprunts dont 16'878'000

Libellé / années 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Coût total d'exploitation 0 1'328'657 1'311'669 1'294'681 1'277'693 1'260'705 Intérêts en % 3.00% 0 506'340 489'352 472'364 455'376 438'388Entretien, chauffage, matériel 0 180'150 180'150 180'150 180'150 180'150Amortissements 0 566'267 566'267 566'267 566'267 566'267Personnel supp. en CHF 0 75'900 75'900 75'900 75'900 75'900Personnel supp. en EPT 0.00 0.80 0.80 0.80 0.80 0.80

Economies / Recettes 0 37'036 37'036 37'036 37'036 37'036 Rachat électricité photovoltaïque par SINyon 0 37'036 37'036 37'036 37'036 37'036

Coûts nets d'exploitation 0 1'291'621 1'274'633 1'257'645 1'240'657 1'223'669

Estimation des coûts d'exploitation

Total des préavis votés par le Conseil Communal

Dépenses d'investissement

Situation des emprunts au 28.05.2013

Estimation des dépenses d'investissements nets Estimation amort. + entretien

Financement du préavis

Engagé

Disponible

Evolution des emprunts durant la période +/-

FICHE D'INVESTISSEMENT

Construction d'une déchèterie et d'un centre d'exploitation routes et voirie à l'Asse

Demande d'un crédit de réalisation de CHF 16'800'000 TTC pour une déchèterie (DEC), un centre d'exploitation de routes et voirie (CERV) et pour l'installation de panneaux solaires photovoltïques sur la toiture du CERV, ainsi que d'un crédit de CHF 78'000.- HT pour le déplacement d'une conduite d'eau.

Situation des préavis au 28.05.2013

Plafond d'emprunt selon préavis No. 27 adopté le 12.12.2011

Cautionnements et garanties

Plafond (préavis No.27)

Photo de la maquette

Plan de situation

CERV - Plan du rez-de-chaussée

CERV - Plan de l’étage

CERV – Coupes

CERV - Elévations

Déchèterie – Plan du sous-sol

Déchèterie - Plan du rez-de-chaussée

Déchèterie - Coupes et élévations


Déchèterie et Centre d’exploitation routes et voirie Travaux de construction

Vérification selon le standard "Bâtiments 2011"

Thème / Critère Réalisé

oui/non Commentaire

1 Nouvelles constructions Oui

Non

CERV : Le bâtiment atteint le standard Minergie

DEC : Pas applicable à ce bâtiment En dehors d’une petite zone, il n’est pas chauffé/tempérés

2 Constructions existantes -

3 Utilisation efficace de l'électricité Oui Les exigences d’éclairage sont définies par la norme SIA 380/4 correspondant aux standards Minergie

4 Energies renouvelables Oui Les besoins en chaleur sont couverts par la valorisation de la chaleur des eaux épurées de la STEP et par des panneaux solaires thermiques

5 Santé et construction durable Oui Les bâtiments respectent les exigences Minergie-ECO, mais ne sont pas labellisables

6 Durabilité dans les concours d'architecture et les études

-

7 Exploitation Oui Un contrôle de qualité sera réalisé sur deux ans


Standard « Bâtiments 2011 » – Critères

Thème / Critère

1 Nouvelles constructions

Le bâtiment atteint le standard MINERGIE.

++* Le bâtiment atteint le standard MINERGIE P.

2 Constructions existantes

Lors d'importantes rénovations, le standard MINERGIE rénovation est appliqué prioritairement. Les valeurs limites du label MINERGIE rénovation doivent être atteintes, mais on peut renoncer à la ventilation mécanique.

Lors de rénovations partielles, les éléments concernées atteignent les valeurs U (déperdition de chaleur induite par l'élément) du Programme Bâtiments.

++* Le bâtiment rénové atteint le standard MINERGIE pour les nouvelles constructions.

3 Utilisation efficace de l'électricité

Les nouvelles constructions et les rénovations autres que les habitations répondent aux exigences supplémentaires du module MINERGIE luminaires.

La priorité est donnée aux appareils électroménagers et de bureautique très performants (classe A au moins).

Pour les grandes constructions autres que d'habitation l'utilisation de l'électricité pour les processus est justifiée et optimisée dès la planification.

4 Energies renouvelables

Les énergies renouvelables couvrent au moins 40% des besoins de chaleur pour une nouvelle construction et 50% des besoins en chaleur pour l'eau chaude sanitaire pour une construction existante.

++* L'intégralité des besoins en chaleur est couverte par les énergies renouvelables.

5 Santé et construction durable

Les nouvelles constructions atteignent le standard MINERGIE-(P) ECO.

++* L'énergie grise est prise en compte dès la phase de planification

6 Durabilité dans les concours d'architecture et les études

Outre les questions énergétiques, les autres questions environnementales, y compris la mobilité, ainsi que les aspects sociaux et économiques, sont pris en considération dans les concours d'architecture et les études de projets.

7 Exploitation

Un contrôle de qualité sera réalisé au cours des deux premières années après la mise en service d'un nouveau bâtiment.

Pour un bâtiment existant un bilan énergétique et une optimisation de l'exploitation sera réalisée

* Le signal "++" indique un objectif plus élevé que le standard. La possibilité de l'atteindre est

étudiée dans le cadre de chaque projet.