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Les Œuvres complètes de Hans Kelsen 1 Prof. Dr. Jestaedt Un projet en cours: L’édition des Œuvres complètes de Hans Kelsen

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Les Œuvres complètes de Hans Kelsen

1Prof. Dr. Jestaedt

Un projet en cours:L’édition des Œuvres complètes

de Hans Kelsen

Les Œuvres complètes de Hans Kelsen

2Prof. Dr. Jestaedt

Table de matières

1. L‘auteur: Hans Kelsen

2. La Théorie pure du droit

3. L‘œuvre scientifique de Kelsen

4. L‘édition

Kelsen, à la fin des années vingt à Vienne

Les Œuvres complètes de Hans Kelsen

3Prof. Dr. Jestaedt

Hans Kelsen – dates biographiques 1

1881 né à Prague dans une famille juive

1884 déménagement de la familleà Vienne

1911 habilitation par l‘Universitéde Vienne

1918-1920 conseiller constitutionnel duchancelier autrichien Karl Renner

1919-1930 professeur agrégé à l‘Universitéde Vienne

1919-1930 juge constitutionnel à la courconstitutionnelleautrichienne (VfGH)

Kelsen, vers 1925

1.

Les Œuvres complètes de Hans Kelsen

4Prof. Dr. Jestaedt

1930-1933 professeur agrégé à l‘Université de Cologne

13.4.1933 suspendu de ses fonctions en vertu de la « loi sur la restauration de la fonction publique » („Gesetz zurWiederherstellungdes Berufsbeamtentums“)

1933-1940 professeur à l‘Institutuniversitaire de hautes études internationales à Genève

1936-1938 professeur à l‘Univer-sité allemande à Prague

1940 émigration (définitive) auxEtats-Unis

Kelsen à Prague, 1937

Hans Kelsen – dates biographiques 21.

Les Œuvres complètes de Hans Kelsen

5Prof. Dr. Jestaedt

1940-1942 « Lecturer » à la Harvard Law School, Cambrigde/Mass.

1942-1952 « Lecturer », à partir de 1945 « Full professor » àl‘Université Berkeley, Californie

1971 établissement de la fondation fédérale autrichienne« Hans Kelsen-Institut » à Vienne

1973 décédé à Orinda(près de Berkeley)

� 12 doctorats honoris causa (parmilesquels les doctorats honoris causade l’Université de Paris en 1963 etde l’Université de Strasbourg en 1972)

� 3 professorats honoris causa

Kelsen à Berkeley, 1960

Hans Kelsen – dates biographiques 31.

Les Œuvres complètes de Hans Kelsen

6Prof. Dr. Jestaedt

Hans Kelsen – une vie dans cinq régimes1.

Périodes Pays (forme de gouvernement) Domicilié à

1881-1918 Monarchie Autriche-Hongrie (Prague &) Vienne

1918-1930 République d‘Autriche Vienne

1930-1933 « Deutsches Reich »(République de Weimar & dictature du Troisième Reich)

Cologne

1933-1940 Suisse (république)(& Tchécoslovaquie)

Genève (& Prague)

1940-1973 Etats-Unis (république) (New York & Cambridge &) Berkeley

Les Œuvres complètes de Hans Kelsen

7Prof. Dr. Jestaedt

Un destin juif au 20ième siècle?

ALBERT EINSTEIN

né en1879 à Ulm (Allemagne)mort en 1955 à Princeton (EU)

SIR KARL RAIMUND POPPER

né en 1902 à Vienne (Autriche-Hongrie)mort en 1994 à Londres (Royaume Uni)

HANS KELSEN

né en 1881 à Prague (Autriche-Hongrie)mort en 1973 à Berkeley (EU)

1.

exilé

exilé

exilé

Les Œuvres complètes de Hans Kelsen

8Prof. Dr. Jestaedt

Kelsen – un constitutionnaliste weimarien 1

■ un des protagonistes du „Weimarer Methoden- und Richtungsstreit“(de la « querelle weimarienne de méthodes et des orientations ») entre positivistes et antipositivistes

■ le débat se déroule au sein de l’Association des constitutionnalistes allemands/ germanophones (« Vereinigung der Deutschen Staatsrechtslehrer », fondée en 1922)

■ les antipositivistes:

� Rudolf Smend (1882-1975)� Carl Schmitt (1888-1985)� Hermann Heller (1891-1933)

■ protagoniste d’un positivisme « éclairé »

� se prononçant contre le positivisme labandien (Paul Laband, 1838-1918), c.-à-.d. le positivisme dominant de la « Begriffsjurispru-denz » de la deuxième moitié du 19ème siècle (dit « positivisme classique »)

� se prononçant également contre tout substantialisme juridique

1.

Les Œuvres complètes de Hans Kelsen

9Prof. Dr. Jestaedt

Kelsen – un constitutionnaliste weimarien 2

■ partisan de la démocratie parlementaire

■ démocratie sur la base d’une société pluraliste

■ le compromis comme caractéristique de la formation de la volontépolitique

■ favorable au système de partis politiques (« Parteienstaat »)

■ partisan d’une jurisprudence constitutionnelle puissante sous la forme d’une cour constitutionnelle indépendante

■ cf. le débat entre Schmitt et Kelsen sur le « gardien de la constitution » en 1931

■ au centre du débat: le contrôle des normes

■ fondateur de l’Ecole viennoise de la théorie (pure) du droit(„Wiener rechtstheoretische Schule“, „Reine Rechtslehre“)

1.

Les Œuvres complètes de Hans Kelsen

10Prof. Dr. Jestaedt

La Théorie pure du droit 1

■ « anatomie juridique »: analyse et description de la structure et du fonctionnement du droit

■ positivisme juridique de caractère anti-idéologique ou sceptique

■ coïncidence de normativisme et de positivisme

■ quatre distinctions/disjonctions principales:

■ droit - morale

■ être - devoir-être

■ connaissance du droit - production du droit

■ droit - science de droit (doctrine juridique)

2.

Les Œuvres complètes de Hans Kelsen

11Prof. Dr. Jestaedt

La Théorie pure du droit 2

1. distinction stricte entre le droit et la morale: autonomie du droit (relativisme anti-métaphysique)

2. distinction stricte entre l’être (« Sein ») et le devoir-être (« Sollen »):

■ c’est la norme qui détermine quels sont les faits pertinents (« juridiques »)

■ ces faits pertinents jouent le rôle de condition de la validitéjuridique mais non pas le rôle de cause de la validité juridique

Implications :

� normativisme sans moralisme� positivisme sans naturalisme

3. distinction stricte entre la connaissance du droit (question de méthode - question épistémologique) et la production du droit (question de compétence - question du droit positif)

4. distinction stricte entre le droit et la science/doctrine du droit(entre l‘objet scientifique et la science même)

2.

Les Œuvres complètes de Hans Kelsen

12Prof. Dr. Jestaedt

La Théorie pure du droit 3

■ théorie dynamique/en évolution pendant plus de 60 ans

■ phases/stades de développement de la conception théorique

■ 1905-1910: phase « pré-critique »

■ 1911-1924: phase de formation

■ 1925-1961: phase classique

■ 1962-1973: phase sceptique

■ exemples des modifications de la Théorie pure

� conception de la validité juridique (conceptions multiples de la « Grundnorm »: condition logico-transcendantale - hypothèse -fiction)

� statique - dynamique (l’ordre juridique comme ordre dynamique)

� rôle et importance juridique de la constitution (en 1911: aucuneimportance juridique; dès 1914: échelon initial/principal du « Stu-fenbau » de l’ordre juridique [« formation du droit par degrés »])

2.

Les Œuvres complètes de Hans Kelsen

13Prof. Dr. JestaedtDomaines / disciplines d‘activité scientifique de Kelsen

■ Théorie du droit

■ Théorie générale de l’Etat

■ Droit public (notamment droit constitutionnel)

■ Droit international (et théorie du droit international)

■ Philosophie du droit et de l‘Etat

■ Philosophie sociale

■ Sociologie du droit et de l‘EtatKelsen, Berkeley 1958

3.

Les Œuvres complètes de Hans Kelsen

14Prof. Dr. Jestaedt

Les œuvres kelséniennes les plus célèbres

1911 Hauptprobleme der Staatsrechtslehre entwickelt aus der Lehre vom RechtssatzePrincipaux problèmes de la doctrine du droit public, développés à partir de la doctrine de la règle de droit

1925 Allgemeine StaatslehreThéorie générale de l‘Etat

1929 Vom Wesen und Wert der Demokratie (2ème éd.)La démocratie. Sa nature. Sa valeur

1934 Reine Rechtslehre (1ère ed.)Théorie pure du droit

1945 General Theory of Law and StateThéorie générale du droit et de l‘Etat

1950 The Law of the United NationsLe droit des Nations Unies

1960 Reine Rechtslehre (2ème ed.)Théorie pure du droit

1979 Allgemeine Theorie der Normen (posthume) Théorie générale des normes

3.

Les Œuvres complètes de Hans Kelsen

15Prof. Dr. Jestaedt

L‘œuvre de Kelsen en chiffres 1

Publications

53 ouvrages monographiques

approx. 11.000 pp.

plus de 300 articles(contributions non-monographi-ques)

approx. 6.500 pp.

Œuvres inédites

(fragments et textes scientifiques non publiés)

approx. 59.200 pp.

3.

Les Œuvres complètes de Hans Kelsen

16Prof. Dr. Jestaedt

Langue des publications originales

env. 10.000 pages (env. 57,5 %)

env. 6.000 pages (env. 34,5 %)

env. 800 pages (env. 3,5 %)

L‘œuvre de Kelsen en chiffres 23.

Les Œuvres complètes de Hans Kelsen

17Prof. Dr. Jestaedt

� question de langue (c.-à.-d. d’accessibilité linguistique, barrière linguistique)

� raisons ultérieures

� lieux de publication et de diffusion très divers et dispersés

� présence dans les enseignements

�p. ex.: lecture obligatoire dans les cours de droit de première année au Brésil

� aspects de culture juridique

�favorable à un accès positiviste?�favorable à une approche normativiste?�favorable à une version analytique de la théorie du droit?

� obstacles ou conditions favorables spécifiques de réception

�p. ex. en Allemagne après la Seconde Guerre mondiale (jusque les années quatre-vingt): une ambiance anti-kelsénienne

�p. ex. aux EU & au RU: prédominance de la version hartienne (H.L.A. Hart, 1907-1992) de la théorie analytique du droit

Différentes réceptions de la Théorie pure du droit3.

Les Œuvres complètes de Hans Kelsen

18Prof. Dr. Jestaedt

Chefs-d’œuvre kelséniens parus en français 1

PUBLICATION ORIGINALE TRADUCTION FRANÇAISE

Hauptprobleme der Staatsrechts-

lehre entwickelt aus der Lehre

vom Rechtssatze, 1911

---(Principaux problèmes de la doctrine du droit public, développés à partir de la doctrine de la règle de droit)

Das Problem der Souveränität

und die Theorie des Völker-

rechts, 1920

---(Le problème de la souveraineté et la théorie du droit international)

Allgemeine Staatslehre, 1925 ---(Théorie générale de l‘Etat)

Vom Wesen und Wert der

Demokratie, 2ème éd., 1929

La démocratie. Sa nature. – Sa valeur,

traduction de Charles Eisenmann, introduction

de Joseph-Barthélemy et Boris Mirkine-

Gurtzévitch, Paris 1932

Wer soll Hüter der Verfassung

sein?, 1931

Qui doit être le gardien de la constitution?,

traduction et introduction de Sandrine Baume,

1ère éd., Paris 2006

Reine Rechtslehre, 1ère éd.,

1934

~ Théorie pure du droit, introduction à la

science du droit, traduction d’Henri Thévenaz,

Neuchâtel 1953

3.

Les Œuvres complètes de Hans Kelsen

19Prof. Dr. Jestaedt

Chefs-d’œuvre kelséniens parus en français 2

PUBLICATION ORIGINALE TRADUCTION FRANÇAISE

General Theory of Law and

State, 1945

Théorie générale du droit et de l’Etat. Suivi de:

La doctrine du droit naturel et le positivisme

juridique, traduction de Béatrice Laroche et

Valérie Faure, introduction de Stanley L.

Paulson, Paris et Bruxelles 1997

The Law of the United Nations,

1950

---(Le droit des Nations unies)

Principles of International

Law, 1952

---(Principes du droit international)

Was ist Gerechtigkeit?, 1953 ---(Qu‘est-ce que la justice?)

Reine Rechtslehre, 2ème

éd.,1960

Théorie pure du droit, traduction par Charles

Eisenmann, Paris 1962

Allgemeine Theorie der

Normen, 1979

Théorie générale des normes, traduction

d’Olivier Beaud et Fabrice Malkani, 1ère éd.,

Paris 1996

3.

Les Œuvres complètes de Hans Kelsen

20Prof. Dr. Jestaedt

Chefs-d’œuvre kelséniens parus en français 3

Année de publication Titre

1932 [1929]La démocratie. Sa nature. – Sa valeur (Charles Eisenmann)

1953 [1934]Théorie pure du droit, introduction à la science

du droit(Henri Thévenaz)

1962 [1960]Théorie pure du droit(Charles Eisenmann)

1996 [1979]Théorie générale des normes(Olivier Beaud et Fabrice Malkani)

1997 [1945]Théorie générale du droit et de l’Etat(Béatrice Laroche et Valérie Faure)

2006 [1931]Qui doit être le gardien de la constitution?(Sandrine Baume)

3.

Les Œuvres complètes de Hans Kelsen

21Prof. Dr. Jestaedt

L‘entreprise éditoriale „Hans Kelsen Werke“

Centre de recher-che Hans Kelsen

(Erlangen/Fribourg)

Centre de recher-che Hans Kelsen

(Erlangen/Fribourg)

Institut Hans Kelsen

(Vienne)

Institut Hans Kelsen

(Vienne)

Conseil scientifique des HKW

Conseil scientifique des HKW

Mohr Siebeck

Mohr Siebeck

4.

� maison d‘édition

� archives kelséniennes� droits de publication

Les Œuvres complètes de Hans Kelsen

22Prof. Dr. Jestaedt

Membres du Conseil scientifique provenant de 16 pays (hors de )4.

en France:

Prof. Otto Pfersmann, Paris I & Prof. Michel Troper, Paris X

en France:

Prof. Otto Pfersmann, Paris I & Prof. Michel Troper, Paris X

Les Œuvres complètes de Hans Kelsen

23Prof. Dr. Jestaedt

« Philosophie » de l‘édition 1

■ édition critique

■ plus précisément: édition hybride

■ d’une part: authenticité des textes kelséniens

■ de l’autre: modernité de la présentation

■ contient tous les textes (scientifiques) soit publiés soit non publiés

■ ne contient que la version (de la publication) originale

■ il est fait référence aux versions antérieures dans les annotations éditoriales généalogiques

■ les traductions et les réimpressions sont enregistrées mais ne sont pas reproduites

4.

Les Œuvres complètes de Hans Kelsen

24Prof. Dr. Jestaedt

« Philosophie » de l‘édition 2

■ chronologie double

(1) généalogie des textes publiés sur la base de l’autorisation de Kelsen

(2) généalogie des textes inédits ou publiés sans le consentement de Kelsen (notamment textes publiés posthumes)

■ les textes kelséniens sont reproduits dans la langue originale

■ en premier lieu: texte de Kelsenen deuxième lieu: annotations de l‘éditeur

■ unité des annotations éditoriales de caractère

■ généalogique (référence à des versions antérieures)

■ rectificatif (contrôle des citations, des références, etc.)

■ explicatif (explication soit de personnes, soit de lieux, soit d’évènements)

4.

Les Œuvres complètes de Hans Kelsen

25Prof. Dr. Jestaedt

Structure d‘une page de l‘édition « HKW » 1

annotations éditoriales

texte kelsénien & notes en bas de page

kelséniennes

4.

Les Œuvres complètes de Hans Kelsen

26Prof. Dr. Jestaedt

Structure d‘une page de l‘édition « HKW » 2

page originale

note en bas de page kelsé-nienne

note en bas de page édito-riale

4.

Les Œuvres complètes de Hans Kelsen

27Prof. Dr. Jestaedt

Les annotations éditoriales

annotation explicative

annotation généalogique

annotation rectificative

4.

Les Œuvres complètes de Hans Kelsen

28Prof. Dr. Jestaedt

Frontispice fac-similé (HKW 2)4.

Les Œuvres complètes de Hans Kelsen

29Prof. Dr. Jestaedt

Référence des traductions

p. ex.: « Principaux problèmes de la doctrine du droit public », 1911 p. ex.: « Principaux problèmes de la doctrine du droit public », 1911

4.

Les Œuvres complètes de Hans Kelsen

30Prof. Dr. Jestaedt

Autographe fac-similé 1

Fac-similé d‘une page de l‘auto-

graphe des « Hauptprobleme »

(1911)

Fac-similé d‘une page de l‘auto-

graphe des « Hauptprobleme »

(1911)

4.

Les Œuvres complètes de Hans Kelsen

31Prof. Dr. Jestaedt

Autographe fac-similé 2

Fac-similé d‘une page de l‘auto-

graphe des « Hauptprobleme »

(1911)

Fac-similé d‘une page de l‘auto-

graphe des « Hauptprobleme »

(1911)

4.

Kelsen se sert d’un caractère allemand

périmé dit « Kurrent »

Kelsen se sert d’un caractère allemand

périmé dit « Kurrent »

Les Œuvres complètes de Hans Kelsen

32Prof. Dr. Jestaedt

Plan de l‘édition4.

Les Œuvres complètes de Hans Kelsen

33Prof. Dr. Jestaedt

En fin de compte …

Le président fédé-ral autrichien Heinz Fischer avec la petite-fille de Hans Kelsen, Anne Feder Lee (Honolulu), lors de la présentation de l’édition le 11 octobre 2006 au parlement autri-chien à Vienne

Le président fédé-ral autrichien Heinz Fischer avec la petite-fille de Hans Kelsen, Anne Feder Lee (Honolulu), lors de la présentation de l’édition le 11 octobre 2006 au parlement autri-chien à Vienne

Les Œuvres complètes de Hans Kelsen

34Prof. Dr. Jestaedt

Informations additionnelles4.

Pour des informations supplémentaires sur l‘édition « Hans Kelsen Werke » et le Centre de recherche Hans Kelsen:

www.hans-kelsen.org