Assemblée Générale de Grève

« Faites en sorte d’obtenir ce que vous aimez, sinon vous serez forcé d’aimer ce que vous

obtenez. »- George Bernard Shaw

Association Générale des Étudiants et Étudiantes du Cégep

de Lanaudière à Terrebonne Qu'est-ce que le dégel ? Pourquoi le dégel ? Pourquoi le sous-financement ? Pourquoi un désengagement de l'État ? L'étudiant fait-il sa part ? Quelles sont les conséquences du dégel ?

Qu'est-ce que le dégel ?

Politique économique permettant de rendre flexible le prix des « droits de scolarité » qui apparaît sur votre paye de session.

Que ce soit au niveau secondaire, collégial ou universitaire, un certain montant doit être payé.

Ce montant, nommé "Droits de scolarité" est fixé par le gouvernement québécois.

Qu'est-ce que le dégel ? (suite)

Actuellement, le dégel touchera les universités du Québec - et uniquement elles.

Une fois le dégel amené, le coût à l'université par année (donc, deux sessions) passera de 1668$ à 2168$, soit une hausse de 30%.

En 2006, soit avant le dégel, c'était de 1668$. Maintenant, c'est de 1768$.

Pourquoi le dégel ?

Rejoindre la « moyenne canadienne » qui tourne autour de 5000$.

Régler le problème de sous-financement des universités (315M$/année).

Semble, à première vue, tout à fait normal et nécessaire ; que cela allait arriver un jour, et qu'on n'y peut rien.

Pourquoi le dégel ? (suite)

Pourtant, le dégel encaisserait seulement 22,6%, à partir de la 5e année, du sous-financement des universités.

C'est l'équivalent du sous-financement des prêts et bourses qui est de 71M$ selon une commission parlementaire sur l'éducation.

Régler le problème du sous-financement de l'AFÉ = gain net de 24,25M$/année, soit 7,7%.

Pourquoi le dégel ? (suite)

Pour l'IPC, soit rendre l'éducation comme une marchandise (donc l'indexé sur les prix à la consommation), les gains ne seront que de 4,6M$, soit un maigre 1,55% du sous-financement, pour l'année 2007-2008 (sans le remboursement du sous-financement de l'AFÉ).

Représente des miettes, et comme les universités sont affamées (donc, en faillites), elles sont prêtes à prendre tout ce qu'elles reçoivent.

2007-08 2008-09 2009-10 2010-11 2011-12 2012-13 2013-140

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Gain du dégel sur le sous-financement des uni-versités(sans remboursement du sous-financement de l'AFÉ)

Gain du dégel Sous-financement

Périodes

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ions

2007-08 2008-09 2009-10 2010-11 2011-12 2012-13 2013-140

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Gain du dégel sur le sous-financement des universités(avec remboursement du sous-financement de l'AFÉ)

Gain du dégel Sous-financement

Périodes

$ en

mill

ions

Pourquoi le dégel ? (suite)

« Gel » des prêts et bourses (AFÉ). Le Conseil Supérieur de l'Éducation estime à

120M$ nécessaire dans l'AFÉ pour assurer une accessibilité aux plus démunis.

Ce 120M$ dépasse les gains du dégel, et donc ne finance nullement le sous-financement des universités.

2007-08 2008-09 2009-10 2010-11 2011-12 2012-13 2013-140

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Sous-financement VS. dégel(avec les recommandations de la CSE)

Gain du dégel Sous-financement

Périodes

$ en

mill

ions

Pourquoi le sous-financement ?

Peu se posent la question, alors qu'elle est primordiale pour comprendre la source même du problème.

Ce manque d'argent (sous-financement) n'est pas venu seul.

Plusieurs facteurs : combien le gouvernement paie, et où ; combien le gouvernement reçoit, et où ?

Pourquoi le sous-financement ? (suite)

Le gouvernement reçoit l'argent des impôts des contribuables (dont plusieurs étudiantEs) et des sociétés (entreprises).

Donc : d'où vient ce manque d'argent ? Selon l'étude gouvernemental (23 octobre) par le

Ministère de l'Éducation, ainsi que l'étude récente de l'IRIS (15 octobre), cela vient du désengagement direct de l'État québécois.

Pourquoi le sous-financement ?(suite)

En 1988, l'engagement de l'État était de 87% dans l'éducation postsecondaire ; or, en 2002, cela chutait à 71%.

Avant le dégel des frais de scolarité de 89~90, pour chaque dollar fourni par l'étudiantE, l'État investissait 16.

En 2002, cette proportion n'était plus que de 7,5.

Pourquoi un sous-financement ?(suite)

Ce sous-financement exclu le réseau collégial qui, combiné avec les universités, forment environ 615M$ en sous-financement.

Le sous-financement grimpe constemment, et l'État se désengage petit à petit.

L'État coupe dans la subvention à l'éducation postsecondaire (plus de 2,2 millards de dollars)

Résultat : la facture est donnée à l'étudiantE.

Pourquoi un désengagement de l'État ?

Selon le professeur de comptabilité Léo-Paul Lauzon de l'UQÀM, c'est dû au fait que les entreprises paient de moins en moins leur part d'impôt, alors que les contribuables paient de plus en plus.

En 1950, c'était de 50,8% pour les particuliers et 49,2% pour les corporations. En 1993, c'était de 88,6% pour les particuliers et 11,4% pour les corporations au niveau fédéral.

1950 1960 1970 1980 1990 19930

10000

20000

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Impôt sur le revenu fédéral pour les particuliers et les corporationsAnnées 1950 à 1993, en millions de dollars non-indexés

Corporations Particuliers

Périodes

$ en

mill

ions

Pourquoi un désengagement de l'État ? (suite)

Pour le Québec, en 1999 ce fut 87% pour les particuliers, alors que ce n'était qu'un maigre 13% pour les entreprises.

Selon Investissement Québec, le taux d'imposition aux entreprises dans la province est le plus faible de toute l'Amérique du Nord avec 32,02% (Californie = 40,75%).

Pourquoi un désengagement de l'État ? (suite)

Pour les malins et malines qui croient que le taux d'imposition fera partir les entreprises... En 2004, l'OMC affirme qu'il y a "peu de preuves que les taux de taxation élevés fassent fuir les investisseurs qui semblent plus préoccupés par les perspectives économiques, les infrastructures offertes, le niveau d’instruction et d’autres indicateurs fondamentaux."

L'étudiant fait-il sa part ?

Les étudiantEs universitaires paient des frais afférents (technologie, gestion, administration, etc.) qui sont passés de 205$ en 1993-94 à 624$ en 2006-07, soit le triple, ce qui donne un total moyen de 2292$ (aujourd'hui 2392$) par année pour les frais.

Au collégial, c'est une augmentation de 81$ en 1995-96 à 173$ en 2005-2006, soit le double.

L'étudiant fait-il sa part ? (suite) Matériel (livres, outils, appareils) grimpant avec

l'inflation. Transport allant à 105$ (TRAM 5) si vous êtes de

la zone 5 et que votre université est dans la zone 1.

Que dire des personnes vivant en appartement ? Nourriture, électricité, eau, chauffage pour

l'hiver, vêtements (les 4 saisons), activités, assurances, internet, téléphone, etc.

L'étudiant fait-il sa part ? (suite)

Endettement étudiant moyen de 12 000$. Salaire étudiant moyen : 11 000$ par année, soit

pratiquement la moitié du seuil de pauvreté. Le salaire minimum est sous le seuil de pauvreté Le remettre sur le seuil de pauvreté = 10$/h

Quelles sont les conséquences du dégel ?

Diminution de plus de 3000 personnes de l'effectif étudiant à l'université

Ne règle en aucun cas le sous-financement des universités (et des cégeps et secondaires)

Ne règle pas le sous-financement de l'AFÉ Augmentation de l'endettement étudiante Augmentation du nombre d'heures de travail Un dégel a déjà été fait autrefois ; grosse erreur

Quelques faits saillants Le Canada est l’un des pays où les études

universitaires sont les plus chères au monde. Les frais de scolarité au Québec demeurent plus

élevés que dans la majorité des pays d’Europe. La Norvège, la Suède, la Finlande, l'Iran,

l'Irlande, l'Algérie, Cuba, le Mali, et d'autres pays possèdent la gratuité scolaire.

Au Québec, la gratuité scolaire au niveau universitaire ne coûterait que 153M$ par année.

Quelques faits saillants En 1982, la moyenne d'endettement pour unE

étudiantE de premier cycle équivalait 17% de sa première année de gains après remise des diplômes. En 1995, cela a été de 51%.

Selon la ratification du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en janvier 1976, « l'enseignement supérieur doit être rendu accessible à tous en pleine égalité, en fonction des capacités de chacun, par tous les moyens appropriés et notamment par l'instauration progressive de la gratuité scolaire. »

Dernier fait sailliant

Une étude états-unienne indépendante montre que le Québec se classe 30e sur 60 « États » (Canada et États-Unis confondus) en ce qui concerne l’accessibilité aux études post-secondaires lorsqu’on inclut les frais afférents, le coût de la vie et le revenu moyen de la population.

Baisse d'impôt de 950M$ de Jean Charest pour les plus riches, soit le sous-financement de l'AFÉ, des universités et des cégeps combinés.

SourcesConfédération des associations

d'étudiants et étudiantes de l'Université Laval (dépliant : Le

dégel proposé par le parti libéral : état de la situation)

Ministère de l'Éducation, du Loisirs et du Sport (Rapport intégrateur

sur le financement de l'éducation)

Journal Ultimatum, septembre 2007Institut de Recherche et

d'Informations Socio-économiques

BERNARD, LAUZON, Chaire d'études socio-économiques de

l'UQÀM, 1996 et 2003Conseil Supérieur de l'ÉducationCommission parlementaire sur

l'éducation, 13 juin 2007Fédération étudiante universitaire

du QuébecAssociation pour une Solidarité

Syndicale ÉtudianteStatistique CanadaEt encore plus !